Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2017-07-04-Speech-2-076-000"
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"Madame la Présidente, Monsieur le vice-président, la transparence fiscale est une priorité pour les États, car les schémas d’optimisation abusive des grands groupes pour éviter l’impôt sur les sociétés causent de lourds préjudices à nos finances publiques.
Au passage, nous devons tous remercier les lanceurs d’alerte, qui ont permis de révéler à l’opinion publique ces scandales fiscaux, tels que le dumping fiscal européen pratiqué par le Luxembourg sous le gouvernement de M. Juncker. Ces pratiques déloyales doivent être sanctionnées et les États victimes dédommagés financièrement.
L’initiative de la Commission de rendre obligatoire la publication par les grands groupes de leurs informations financières sensibles, ventilées pays par pays, est une bonne chose. Toutefois, dans la guerre économique mondiale, cette transparence européenne pose un vrai problème d’asymétrie de l’information pour nos entreprises face à leurs concurrents internationaux.
En effet, une société américaine ou chinoise qui n’a pas de succursale ou de filiale en Europe mais qui exporte vers l’Union européenne ou souhaite s’y implanter disposera d’un grand nombre d’informations sur l’activité économique, pays par pays, de ses concurrentes. Dès lors, il est impératif de combiner, dans le cadre de cette mesure de déclaration pays par pays, transparence et confidentialité des informations économiques sensibles.
Dans ces conditions, nous estimons que la publicité de ces informations doit être limitée exclusivement aux administrations fiscales des États membres pour éviter tout risque d’espionnage économique extra-européen.
Ainsi, avec ce principe de précaution, l’objectif fiscal des États sera atteint, mais les intérêts de nos grands groupes européens seront préservés de la concurrence mondialiste."@fr2
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