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"Madame la Présidente, je voudrais commencer par exprimer ma satisfaction quant au fait que nous sommes arrivés aujourd’hui au point final de ce rapport, qui traite de la manière dont l’Union européenne a réagi à de très graves violations des droits de l’homme, comme les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide, c’est-à-dire des crimes d’atrocités.
Voilà donc les trois axes de ce rapport: prévention, soutien à l’ordre juridique international et action ferme quand il s’agit des crimes d’atrocités commis sous nos yeux.
J’espère qu’il pourra contribuer à la politique de l’Union en la matière et je remercie les autres groupes politiques pour leur coopération.
Je regrette tout de même que nous n’ayons pas eu un échange, mais il n’a pas été accepté. Nous n’avons pu obtenir qu’une courte présentation. Je suis content de voir la haute représentante dans cet hémicycle.
C’est un rapport que mon groupe politique, le Parti populaire européen, a proposé, pour trois raisons très claires qui ressortent clairement de la lecture du texte.
Je citerai tout d’abord, le fait que la dernière résolution de notre Parlement sur la Cour pénale internationale (CPI) date de six ans. Il m’a semblé nécessaire de réaffirmer notre soutien fort envers cette instance de justice. Le contexte l’impose, en quelque sorte, car nous observons, ces derniers mois, qu’en dépit du fait que la Cour devient un acteur de plus en plus important de la justice internationale, elle n’est pas à l’abri des remises en cause. Je pense, par exemple, à la récente résolution de l’Union africaine. C’est pourquoi ce rapport exprime, dans ce contexte regrettable, notre soutien indiscutable à l’intégrité du Statut de Rome. J’en profite également pour rappeler qu’une adhésion universelle à ce statut est la condition de base pour un fonctionnement optimal de la Cour. Dans ce sens, une des idées lancées par le rapport est que la Commission et le Service européen pour l’action extérieure évaluent les actions entreprises ces dernières années pour encourager l’adhésion des pays tiers à la CPI et identifient les meilleures pratiques dans ce domaine.
J’estime également qu’il serait temps de revenir sur ce plan d’action de 2011 et de voir où en est sa mise en œuvre. Toujours dans ce contexte, je tiens à saluer le cadre de 2015 de l’Union européenne en faveur du soutien à la justice dans des situations de transition.
Le deuxième point sur lequel je voudrais attirer l’attention dans ce rapport est celui de la prévention. Avoir à notre disposition les instruments nécessaires pour juger les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les génocides est bien évidemment essentiel. Prévenir, c’est donc très important. Je sais que la Commission et le Service européen pour l’action extérieure font des efforts réels pour identifier à temps toute situation qui pourrait dégénérer vers de tels crimes, mais il faut réussir à passer le cap de l’identification pour évoluer vers l’action. Certes, nous devons agir conjointement avec nos partenaires internationaux, mais j’estime qu’il est aussi nécessaire de prendre des positions fortes dans nos relations bilatérales avec les pays concernés et utiliser tous les instruments diplomatiques et autres à notre disposition, face à de possibles crimes de ce genre.
Le troisième axe de mon rapport se focalise sur l’impunité des acteurs non étatiques. Je me concentre bien entendu sur le cas de Daech, car cette organisation terroriste a commis un génocide en Irak et en Syrie avec la volonté d’éliminer les minorités de la région. Il est plus que temps que l’Union fasse entendre sa voix sur cette question. Deux options sont envisageables: soit la poursuite devant la CPI, soit la mise en place d’un tribunal pénal international pour l’Irak et la Syrie. Il faut que nous commencions à réfléchir sérieusement à ces deux voies d’action possibles, car l’attentisme n’est plus de mise.
J’entends les arguments des détracteurs, qui disent que la situation géopolitique ne permettra jamais de passer par la CPI, ni de créer un tribunal. Le fait que la CPI n’ait pas de juridiction en Irak et en Syrie et que la Russie soit un membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU ne doit pas nous arrêter. Ce qu’il nous faut, c’est du courage politique pour condamner Daech et permettre ainsi aux victimes de se reconstruire. Nous devons agir maintenant car, à l’heure où je vous parle, Daech continue à commettre des crimes contre l’humanité. Aucun État n’est prêt à soutenir Daech. Les blocages ne sont donc pas insurmontables.
L’Union se doit de jouer un rôle plus proéminent, en mettant en place une vraie stratégie de lutte contre l’impunité de Daech aux Nations unies et auprès de ses États membres, sachant que deux d’entre eux, le Royaume-Uni et la Belgique, sont déjà activement engagés dans cette bataille.
L’objectif premier est de permettre à la société tout entière de tourner la page, en voyant le bourreau condamné, mais il ne faut pas oublier non plus que la reconstruction politique, économique et sociétale de l’Irak et de la Syrie en dépend. On ne parle plus ici uniquement de la valeur morale de la lutte contre l’impunité, mais également de sa valeur stratégique. Tout d’abord, pour les pays qui sont massivement touchés par le terrorisme de Daech, mais également pour nous, Européens, qui avons aussi souffert du terrorisme et qui souhaitons voir cette région se stabiliser durablement. Des millions de personnes déplacées et persécutées doivent pouvoir rentrer chez elles dans des conditions sûres. Cela ne sera jamais possible si les combattants de Daech sont toujours en liberté."@ro2
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