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"Madame la Présidente, Monsieur le Commissaire, les ports – vous le savez, tout cela a été dit sur tous ces bancs – ne sont pas des entreprises comme les autres. En réalité, ce ne sont pas des entreprises.
Du fait de leur emplacement stratégique, les autorités portuaires françaises soutiennent des missions de service public en remplissant des missions régaliennes cruciales. Dans cet hémicycle, d’ailleurs, tout le monde est d’accord: aménagement du territoire, police de la navigation, lutte contre le terrorisme, garantie d’accès pour les opérateurs de transport, via le dragage, notamment. Toutes ces activités propres à la puissance publique ne sauraient être effectuées par des entreprises.
C’est d’ailleurs pourquoi les cosignataires, dont je fais partie, avec des Français, des Belges et des Néerlandais, ont déposé une question orale sur la fiscalité des ports le 13 mars. Nous attendons aujourd’hui une réponse de votre part qui aille dans notre sens et, malheureusement, ce n’est pas le cas.
Pour nous, les exonérations de l’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports européens sont légitimes et souhaitables. Sur la méthode de travail de la Commission, comme sur le fond, tout est à revoir.
Monsieur le Commissaire, pourquoi ne pas publier le résultat des questionnaires envoyés aux autorités fiscales françaises, belges et néerlandaises? Pourquoi ne s’intéresser qu’au sort de trois États membres sur les vingt-huit, sans plus de justification? Demain, ce sera le tour de l’Espagne, puis de l’Italie?
Voilà ma réponse: sur les quatre plus grands ports, trois, qui représentent à eux seuls 72 % de parts de marché, sont concernés par l’enquête. Un seul État sort indemne de cette histoire. Lequel? L’Allemagne, avec le port de Hambourg.
Le président Juncker avait annoncé au début de son mandat que la Commission serait plus politique et plus pragmatique. En effet, je constate que la Commission vient de prendre une décision éminemment politique, basée sur une technostructure au service de l’Allemagne.
Vous avez mené une enquête à charge, et je vous demande de revoir votre copie. Je viens d’ailleurs de saisir le président de la République française et les ministres concernés, dont un est cosignataire de cette question orale."@fr2
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