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"Madame la Présidente, la Cour de justice est l’une des institutions importantes de l’Union européenne. En quelque sorte, elle symbolise l’état de droit, l’espace européen de justice, qui est un des piliers de notre démocratie. Le Parlement européen est très attaché au bon fonctionnement de la Cour de justice. Il l’a démontré par le passé en veillant à lui attribuer les ressources nécessaires. J’en veux pour preuve la bonne disposition de la grande majorité des membres du Parlement lorsqu’il s’est agi de réformer le tribunal. Sans enthousiasme, mais dans le but de permettre un bon fonctionnement du tribunal nous avons accepté, en octobre 2015, la proposition du Conseil, qui consistait à doubler le nombre de juges du tribunal, alors que le Conseil n’avait pas réussi à se mettre d’accord sur une augmentation moins importante du nombre de juges ou un système de rotation.
Le Parlement n’a donc jamais manqué d’apporter son soutien à la Cour quand on le lui demandait, parce que nous estimons que dans une démocratie, il faut garantir aux citoyens l’accès à la justice, des procès équitables dans des délais raisonnables et une justice efficace. Mais notre démocratie se distingue aussi par le respect des droits de l’homme, de nos valeurs, parmi lesquelles, évidemment, le principe de l’égalité.
Je voudrais rappeler ici que, lors de la réforme de la Cour de justice de l’Union, le Parlement avait insisté sur le respect de l’égalité entre hommes et femmes. Lors des trilogues, le Conseil avait promis et s’était engagé à proposer davantage de femmes aux postes de juges aussi bien à la Cour qu’au tribunal. Nous avons même introduit par amendement un calendrier sophistiqué qui permet aux États membres de nommer à chaque fois deux juges, ce qui aurait dû faciliter le respect de la parité. Nous savons évidemment que la nomination des juges n’est pas de la compétence du Parlement européen, mais je m’attendais à ce que les États membres respectent leur engagement. Or, que constatons-nous aujourd’hui? Sur les 28 juges de la Cour de justice, seulement 5 sont des femmes. Parmi les 44 juges du tribunal, on ne compte que 10 femmes. Soit 15 femmes sur un total de 72 juges. À peine 20 %.
Les représentants du Conseil me répondront que c’est l’héritage du passé. Soit. Mais comment expliquer alors que sur les 15 juges nouvellement nommés, trois seulement sont des femmes. C’est scandaleux et inacceptable. Je ne peux pas croire que dans nos États membres, il n’y a pas moyen de trouver des femmes juges capables de siéger à la Cour de justice ou au tribunal. De plus, je ne peux pas croire que les États membres ne s’engagent pas pour l’égalité entre hommes et femmes. Cela me semble élémentaire. Je rappelle que nous vivons au XXIe siècle. Nos grands-mères ont été ridiculisées, mais elles se battaient pour avoir le droit d’étudier, d’accéder à des postes de responsabilité. Nous n’y sommes toujours pas. Nous avons une justice européenne rendue principalement par des hommes et un système judiciaire où manque le regard croisé des femmes.
En conséquence, ma question s’adresse aux représentants des États membres: qu’entendez-vous entreprendre pour respecter les engagements que vous avez pris de promouvoir la parité hommes-femmes lors de la nomination des juges à la Cour de justice européenne? Ne pensez-vous pas qu’une représentation équilibrée hommes-femmes est un atout pour la Cour de justice et pour une justice de qualité?
Enfin, je voudrais féliciter les États membres qui ont proposé des femmes et qui ont veillé ainsi à un meilleur équilibre hommes-femmes au sein de la Cour et du tribunal, et dans le même temps, je veux dire ma déception, voire mon mépris, pour les pays qui ne l’ont pas fait."@fr2
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