Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2016-01-20-Speech-3-014-000"
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"Monsieur le Président, mon rappel au règlement se fonde sur les articles 152 et 154 de celui-ci. Je pense qu'en tout état de cause, Monsieur le Président, aucune mise aux voix de cette proposition n'aurait été immédiatement possible.
En effet, l'article 152 de notre règlement est parfaitement clair: l'ordre du jour de la session doit être adopté en début de session. Il y a, il est vrai, une possibilité de modification dans le cadre de l'article 154, c'est-à-dire d'une motion d'urgence. Cependant, celle-ci doit d'abord être annoncée par le président, ensuite être traduite dans toutes les langues officielles et ne peut être discutée qu'à la séance qui suit l'annonce du président. En tout état de cause, par conséquent, la procédure qui a été suivie ou qui risquait d'être suivie jusqu'à présent était contraire au règlement de notre institution."@fr2
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