Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2014-01-16-Speech-4-122-000"
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"Madame la Présidente, 100 000 tonnes, c'est le poids de fioul lourd qu'à eux seuls l'Erika et le Prestige ont déversé sur nos côtes. Le préjudice écologique causé par le naufrage de l'Erika a été estimé à 360 millions d'euros et le préjudice global du Prestige dépasse les 4 milliards.
Ces catastrophes écologiques et économiques, véritables traumatismes pour nos littoraux, se sont infiltrées dans tous les aspects de la vie de nos côtes: 300 000 oiseaux sont morts englués par le pétrole sorti des soutes de l'Erika; les ostréiculteurs ont été durement touchés; le tourisme a chuté durablement, victime de la détérioration de l'image d'un littoral souillé; les stocks de poissons ont diminué de 43 % dans certaines zones de pêche. D'autres conséquences ne seront jamais répertoriées, comme les répercussions sur la biodiversité.
Pourquoi évoquer aujourd'hui l'Erika et le Prestige?
En novembre dernier, la justice espagnole a rendu une décision qui conclut à l'absence de toute responsabilité et donc à l'impossibilité de réparation malgré l'ampleur historique de cette marée noire.
Même s'il faut encore attendre la décision de la Cour suprême, l'absence de sanctions et le défaut de réparation du préjudice sont un mauvais signal pour le transport maritime, contraire à tous les efforts de prévention des accidents en mer.
En France, en revanche, à l'occasion du procès Erika, la Cour de cassation a procédé à deux avancées significatives en matière de lutte contre la pollution. Premièrement, les juges français ont instauré une chaîne de responsabilité, étendue non seulement au-delà du capitaine du navire mais au-delà de l'armateur, permettant la condamnation de l'affréteur.
Deuxièmement, les juges ont instauré un préjudice écologique et l'ont chiffré, permettant ainsi de dédommager les victimes. Force est de constater l'abysse juridique entre les décisions de justice rendues sur les deux affaires, symptomatique du vide juridique européen.
Alors que l'Europe se targue, à juste titre, de mettre en place une politique maritime intégrée et porte l'ambition de la protection écologique maritime, nous ne pouvons nous résoudre à laisser polluer les côtes européennes en toute impunité."@fr2
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"(La Présidente interrompt l'oratrice pour lui demander de ralentir son débit)"2
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