Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2012-09-10-Speech-1-119-000"
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"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@fr8
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"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@cs1
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@da2
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@de9
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@el10
"Mr President, I would like to thank all those who have spoken in this debate to support this work, which has been long and arduous and which, as I said in my introduction, will bring us together again in a year’s time.
I think that a lot can be done in the Member States in a year. We are not, of course, prosecutors and we do not have to ‘provide definite proof’. We simply know – if I take the example of Romania – that an investigation has been carried out in the Senate. You have pointed it out; it has been mentioned. I am also aware that there have been numerous allegations. I know that Eurocontrol has found evidence of new flights connecting Romania to Lithuania. A case file, which is mentioned in the complaint against Romania lodged with the European Court of Human Rights, was drawn up by the Commissioner for Human Rights, Mr Hammarberg, and submitted to the authorities. None of these elements forms part of the public findings of the investigation.
I think that it is not about singling out individual countries for general opprobrium because colleagues have placed great emphasis – and it is, I hope, a strong aspect of this report – on our collective responsibility. What is, in fact, happening? The reality is that each country holds a fragment of the truth. As a result, each country must carry out its investigations to the best of its ability so as to be able to expose this system because it is, in fact, a system.
We have no intention of stigmatising this or that country. It is clear and evident – no one can deny it – that, in Romania, a new investigation, a judicial investigation, must be conducted, because the elements –which do not constitute proof; we are not prosecutors – are nevertheless important enough to warrant the reopening of an investigation. The report calls for nothing more, nothing less. The report asks Romania to conduct an investigation, and calls on the Commission, in fact, to show that each country holds a fragment of the truth and that the Commission, in particular, has the means, the power, the duty and the obligation to ensure that this fragment of truth enlightens other countries so that all EU citizens can be informed.
You can do a lot. The rule is noted: you are strict, and I congratulate you on your resoluteness and on your regular interventions on fundamental rights violations within the framework of the implementation of EU law. However, in flagrant cases of unexplained massive violations, the means must be found to be accountable for the violations committed. For example, as regards the issue of interest to us here, you can bring in prosecutors, you can pool, or help to pool, information. You can translate all useful documents. You can gather together information and make it available to the Member States to help them conduct these investigations. The letters you are going to send once again to each Member State – which I welcome – must contain all the new elements that have come to light, including the analyses carried out by
of the data provided by Eurocontrol.
That is what we are expecting, that is to say, a lot of work in the next year for a meeting which, I very much hope, will be a resounding success."@en4
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@es21
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@et5
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@fi7
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@hu11
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@it12
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@lt14
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@lv13
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@mt15
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@nl3
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@pl16
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@pt17
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@ro18
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@sk19
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@sl20
"Monsieur le Président, merci à tous ceux qui sont intervenus dans ce débat pour soutenir ce travail, un travail de longue haleine, qui nous donne rendez-vous, comme je l'ai dit en introduction, dans un an.
Je crois que, d'ici un an, beaucoup de choses pourront être faites dans les États membres. Bien sûr, nous ne sommes pas des magistrats et nous n'avons pas à établir les preuves. Nous savons simplement, si je prends l'exemple de la Roumanie, qu'une enquête a été menée au Sénat. Vous l'avez rappelé, c'est mentionné. Je suis aussi au courant de nombreuses allégations, je sais qu'Eurocontrol a mis au jour de nouveaux vols qui lient la Roumanie à la Lituanie. Un dossier, et c'est mentionné dans la plainte qui a été déposée contre la Roumanie à la Cour européenne des droits de l'homme, a été établi par le commissaire aux droits de l'homme, M. Hammarberg, et a été remis aux autorités. Tous ces éléments ne font pas partie des conclusions publiques de l'enquête.
Je crois que la question n'est pas de désigner tel ou tel pays à la vindicte, parce que les collègues ont beaucoup insisté – et c'est un axe fort, je l'espère, de ce rapport – sur la responsabilité collective que nous avons. En fait, que se passe-t-il? Il se passe que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité. Par conséquent, il faut que chaque pays mène au mieux ses enquêtes pour pouvoir mettre ce système au grand jour, parce qu'il s'agit bien d'un système.
Nous ne sommes pas là en train de stigmatiser tel ou tel pays. Il est clair et évident – personne ne peut le nier – que, en Roumanie, une nouvelle enquête, une enquête enfin judiciaire doit s'ouvrir, parce que les éléments – qui ne sont pas des preuves; nous ne sommes pas magistrats – sont néanmoins suffisamment importants pour motiver la réouverture d'une enquête. Le rapport ne demande pas autre chose. Le rapport demande au pays d'ouvrir une enquête et demande à la Commission européenne, justement, de faire apparaître ceci: que chaque pays est détenteur d'une parcelle de la vérité, et que la Commission européenne, en particulier, a les moyens, le pouvoir, le devoir, l'obligation de faire en sorte que cette parcelle de vérité éclaire les autres pays pour que l'ensemble des citoyens européens puissent être informés.
Vous pouvez faire beaucoup. La règle est rappelée; vous êtes stricts, et je vous félicite de cette fermeté ainsi que de vos interventions régulières sur les violations des droits fondamentaux dans le cadre de la mise en œuvre du droit européen. Mais dans les cas flagrants de violations massives non expliquées, il faut trouver les moyens d'être comptable de ces violations qui sont commises. Par exemple, sur le dossier qui nous intéresse, vous pouvez réunir les procureurs, vous pouvez mutualiser, aider à la mutualisation des informations. Vous pouvez traduire l'ensemble des documents utiles. Vous pouvez compiler l'information et la mettre à la disposition des États pour les aider à faire ces enquêtes. Les lettres que vous allez envoyer à nouveau à chacun des États – et je m'en félicite –, il faut les circonstancier avec tous les nouveaux éléments qui ont été mis au jour, notamment avec l'analyse faite par
des données d'Eurocontrol.
Voilà ce que nous attendons, à savoir beaucoup de travail d'ici un an pour un rendez-vous qui – je l'espère de tout cœur – sera concluant."@sv22
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