Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2012-09-10-Speech-1-089-000"
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"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@fr8
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"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@cs1
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@da2
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@de9
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@el10
"Madam President, during those nine months of work, with the confidence and valuable support of all key players, including – and I say this most emphatically – MEPs, who never gave up the fight for truth and justice, we were able to gain an awareness of the extent of the elements incriminating Europe and the Member States in the implementation of the CIA’s secret programme.
The Commission, while having taken note of the facts, has still not mobilised all its justice and human rights resources and instruments to ensure that Member States comply with their fundamental obligations. It must take initiatives to uphold the principle of mutual assistance and solidarity.
Commissioner Reding, the report invites us, you, the Council, the victims and all those who seek the truth to return to this House in a year’s time.
Last week, Murat Kurnaz, a Turkish citizen resident in Germany who had been detained without trial for five years at Guantánamo, again came to Parliament to speak about his ordeal, still very current, and to seek justice for the victims.
Commissioner Reding, if Mr Kurnaz has the strength to come back in a year’s time, will we be able to tell him that facts have been established, that responsibilities have been acknowledged, and that we can, finally, apologise to him on behalf of the European Union?
All these key players are categorical and all the elements, that is to say, the research carried out by the Council of Europe, the special UN rapporteurs, the Red Cross, national and international human rights organisations, investigative journalists, the testimony of the victims, of their lawyers and of CIA agents, concur: the Member States have to answer for their active or passive complicity in crimes of torture, secret detention and enforced disappearance.
For nine months, I was able to see the patently obvious limitations of the investigative steps taken by the Member States and their stubborn determination to conceal the truth: lack of political will, prevalence of national interests, narrow remits for investigations, abuse of state secrecy, lack of transparency, restriction of the rights of victims and of their lawyers. The imagination of national authorities knows no bounds.
In putting this report to the vote, Parliament aims to take a decisive step towards putting an end to the denial of reality, and hence of justice, which has characterised the strategy of the EU Member States for 11 years now.
Through its recommendations to the Member States, the Council and the Commission, the report expresses a simple and clear will: every effort must be made to ensure that rigorous, independent and transparent investigations, capable of determining responsibilities and obtaining justice for the victims, are concluded.
The European Union and the Member States owe it, first and foremost, to the victims, but they also owe it to Europe’s citizens, who are entitled to demand from our institutions, from their institutions, respect for democratic values and the rule of law on which they are based. To be effective, we had to be concrete and specific and to stay abreast of the issue so that we could identify the best levers to help justice move forward.
We therefore chose to focus on the issue of secret prisons on EU territory. Thanks to the excellent cooperation of Eurocontrol, which I thank, and to the visits and meetings of the Members of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs (LIBE) (rapporteur, shadow rapporteurs), today there are grounds for the report to adopt recommendations of relevance to Poland, Lithuania and Romania in particular. These three countries are now before the European Court of Human Rights facing allegations of torture, secret detention and failure to investigate effectively.
Your rapporteur is convinced, more than ever, that only a coordinated European approach aimed at supporting Member States can break the code of silence.
The challenge for the Council is to take the matter in hand officially and to put it on its work agenda, to acknowledge its responsibility and, finally, to apologise."@en4
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@es21
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@et5
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@fi7
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@hu11
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@it12
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@lt14
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@lv13
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@mt15
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@nl3
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@pl16
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@pt17
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@ro18
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@sk19
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@sl20
"Madame la Présidente, pendant ces neuf mois de travail, grâce à la confiance et à l'appui inestimable de tous les acteurs – et, j'insiste, y compris des parlementaires européens, qui ne se sont jamais résolus à abandonner le combat pour la justice et pour la vérité –, nous avons pu prendre la mesure de l'ampleur des éléments, qui sont à charge, contre l'Europe et ses États dans la mise en œuvre du programme secret de la CIA.
Pour la Commission, si elle a pris acte des faits, en revanche, elle n'a toujours pas su mobiliser l'ensemble de ses ressources et instruments en matière de justice et de droits de l'homme pour conduire les États à respecter leurs obligations fondamentales. Elle doit prendre des initiatives pour garantir le principe de l'assistance mutuelle et de la solidarité.
Madame Reding, le rapport nous donne rendez-vous au Parlement européen, à vous, au Conseil, aux victimes et à tous ceux qui cherchent la vérité, dans un an.
La semaine dernière, Murat Kurnaz, citoyen turc résidant en Allemagne, détenu pendant cinq ans sans procès à Guantanamo, est venu à nouveau au Parlement européen témoigner de son calvaire, toujours très actuel, et demander justice pour les victimes.
Madame Reding, si M. Kurnaz a la force de revenir dans un an, pourrons-nous lui dire que des faits ont été établis, que des responsabilités ont été reconnues, et que nous pouvons, enfin, au nom de l'Union lui présenter des excuses?
Tous ces acteurs sont formels et tous les éléments concordent – les recherches du Conseil de l'Europe, les rapporteurs spéciaux des Nations unies, la Croix-Rouge, les organisations nationales et internationales de défense des droits, les journalistes d'investigation, le témoignage des victimes, de leurs avocats ainsi que celui d'agents de la CIA –: les États membres ont à répondre de complicité active ou passive dans les crimes de torture, de détention secrète et de disparitions forcées.
Pendant neuf mois, j'ai pu mesurer les limites patentes des démarches d'enquête qui sont entreprises par les États membres et leur obstination à masquer la vérité: manque de volonté politique, primauté des intérêts nationaux, champ réduit des investigations, usage abusif du secret d'État, manque de transparence, limitation du droit des victimes et de leurs avocats. L'imagination des autorités nationales est sans borne.
En proposant ce rapport au vote, le Parlement entend marquer une étape décisive pour mettre fin au déni de réalité, donc de justice, qui caractérise la stratégie des États membres et de l'Union depuis maintenant onze ans.
Par ses recommandations aux États, au Conseil et à la Commission, le rapport exprime une volonté simple et claire: tout doit être mis en œuvre pour garantir que des enquêtes rigoureuses, indépendantes et transparentes, capables de déterminer les responsabilités, de rendre justice aux victimes, soient conduites à leur terme.
L'Union européenne et ses États le doivent d'abord aux victimes, mais ils le doivent aussi aux citoyens européens, qui sont en droit d'exiger de nos institutions, de leurs institutions, le respect des valeurs démocratiques et de l'état de droit qui les fonde. Pour être efficaces, nous nous devions d'être concrets et précis, au fait de l'actualité du dossier, afin d'identifier les meilleurs leviers pour aider la justice à avancer.
C'est ainsi que nous avons choisi de nous concentrer sur la question des prisons secrètes sur le territoire européen. Grâce à une excellente collaboration d'Eurocontrol, que je remercie, grâce aux visites et aux rencontres des parlementaires de la commission LIBE (rapporteure, rapporteurs fictifs), le rapport est aujourd'hui fondé à adopter des recommandations pertinentes, en particulier à l'adresse de la Pologne, de la Lituanie et de la Roumanie. Ces trois pays sont aujourd'hui devant la Cour européenne des droits de l'homme pour allégations de torture, détention secrète et absence d'enquête effective.
Plus que jamais, votre rapporteure est convaincue que seule une approche européenne coordonnée visant à soutenir les États peut briser la loi du silence.
Pour le Conseil, il s'agira avant tout chose de s'emparer officiellement de l'affaire, de la mettre à l'ordre du jour de ses travaux, puis de reconnaître sa responsabilité engagée, et, enfin, de présenter des excuses."@sv22
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"(Applaudissements)"18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,2,10,7,3,13,21,9,17,12,8
"Hélène Flautre,"18,5,20,15,1,19,14,11,16,22,2,10,7,3,13,21,9,17,12,8
"rapporteure"18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,2,10,7,3,13,21,9,17,12,8
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