Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2012-07-03-Speech-2-700-000"
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"en.20120703.26.2-700-000"6
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"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@fr8
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"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@cs1
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@da2
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@de9
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@el10
"Mr President, honourable Members, I have listened carefully to your various comments. I would like to highlight what I said in my introduction and, in particular, respond to Mr Lyon.
The Commission will support Parliament every time it is legally possible to do so, in accordance with Articles 290 and 291. Article 290 states that delegated acts are applied to supplement or amend certain non-essential elements of the legislative act. Article 291, as you have said, gives the Commission the unique opportunity to ensure the uniform application of basic acts.
This is the spirit in which we are working and it is the same spirit that I hope we will work in to find definitive formulas and an agreement. Mr Nicholson, who is no longer here, spoke about the growing tensions between Parliament and the Commission. In any case, I can assure you that I will not fuel these tensions. I think that it is in everyone’s interests – those of both farmers and European consumers and citizens, as Mr Olejniczak said – to reach an agreement.
With regard to the regulations on organic farming, which Ms Patrão Neves mentioned, I am ready to find a solution which includes Parliament in the procedure concerning the decision on substances. However, we must also evaluate producers’ interest in organic farming. How can we do this without overcomplicating and prolonging the decision-making process for a substance? For this reason, I am proposing a compromise of analysing, within the framework of the adaptation of the basic regulation on organic farming, whether we should now provide more specifically for criteria on the basis of which we could choose whether or not to approve the introduction of a substance. Once these criteria are more precise, following ordinary legislative procedure, and only on the basis of these criteria, the Commission could present implementing acts to limit its role simply to the application of criteria which will already be integrated into the basic act.
There is also the other possibility that you mentioned of attaching the list of substances as an annex to the basic act, but that means applying ordinary legislative procedure for each substance, which risks considerably delaying the adoption process.
If we manage to agree on a package of criteria in the basic act for the adoption of these substances, I hope that we will succeed in ensuring that Parliament has its place in this procedure. I propose working on these options in order to find a compromise and I hope that we will find one fairly quickly after tomorrow’s vote."@en4
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@es21
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@et5
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@fi7
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@hu11
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@it12
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@lt14
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@lv13
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@mt15
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@nl3
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@pl16
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@pt17
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@ro18
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@sk19
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@sl20
"Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, j'ai écouté avec attention vos différentes remarques. Je souhaite souligner ce que j'ai dit dans mon introduction et, notamment, répondre à M. Lyon.
La Commission soutiendra le Parlement européen chaque fois que cela sera possible juridiquement, conformément au contenu des articles 290 et 291. L'article 290 prévoit que les actes délégués s'appliquent pour modifier ou compléter des éléments non essentiels d'un acte législatif. L'article 291, comme vous l'avez dit, donne uniquement la possibilité à la Commission d'assurer une application uniforme des actes de base.
C'est dans cet esprit que nous avons travaillé et c'est dans ce même esprit que je souhaite que nous travaillions pour trouver les formules définitives ainsi qu'un accord. M. Nicholson, qui n'est plus là, a parlé des tensions croissantes entre le Parlement et la Commission. En tout cas, je peux vous assurer que je n'alimenterai pas ces tensions. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous – des agriculteurs, comme l'a dit M. Olejniczak, mais aussi des consommateurs et des citoyens européens – de trouver un accord.
Concernant les règlements relatifs à la production biologique, auxquels Mme Patrão Neves a fait référence, je suis prêt à trouver une solution qui implique le Parlement dans le processus concernant la décision sur les substances. Mais il faut aussi évaluer l'intérêt du producteur dans l'agriculture biologique. Comment faire pour ne pas trop compliquer et prolonger un processus décisionnel sur une substance? Pour cette raison, je propose comme compromis à analyser que, dans le cadre de l'adaptation du règlement de base sur l'agriculture biologique, nous prévoyions dorénavant, de manière plus précise, les critères sur la base desquels on approuve l'introduction ou non d'une substance. Quand ces critères seront plus précis, au terme d'une procédure législative ordinaire, et seulement sur la base de ceux-ci, la Commission pourrait présenter des actes d'exécution pour limiter son rôle à la seule application des critères qui seront déjà intégrés dans l'acte de base.
Il y a aussi l'autre possibilité que vous avez mentionnée, celle de mettre la liste des substances dans l'annexe de l'acte de base, mais cela suppose que, pour chaque substance, on applique la procédure législative ordinaire, ce qui risque de beaucoup retarder le processus d'adoption.
Si nous arrivons à nous mettre d'accord sur un paquet de critères dans l'acte de base pour l'adoption de ces substances, j'espère que nous réussirons à faire en sorte que le Parlement puisse se retrouver dans cette procédure. Je vous propose de travailler sur ces options afin de trouver un compromis, et j'espère que nous y parviendrons assez rapidement après le vote de demain."@sv22
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"Dacian Cioloş,"18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,2,10,7,3,13,21,9,17,12,8
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