Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2012-03-13-Speech-2-690-000"

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"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@fr8
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"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@cs1
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@da2
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@de9
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@el10
"Mr President, allow me to mention first of all that Commissioner De Gucht had already planned an overseas trip today. Due to the late confirmation of this item on the agenda, he was not able to change his itinerary and be here with you today, as he had hoped. That is why he asked me to speak about this file on behalf of the Commission. The Commission is much obliged to Ms Quisthoudt-Rowohl and to the shadow rapporteur, Mr Moreira, as well as the other members of the Committee on International Trade, for their constructive approach with regard to this proposal. This is an important proposal as it represents the first and most significant step towards aligning existing legislation on the matter of common commercial policy with the new arrangements relating to implementing acts and delegated acts. The Commission is committed to working with Parliament and the Council to conclude this legislative issue as quickly as possible. A very high number of amendments will be voted on this week. Clearly, I cannot comment on each and every one of them. Detailed work must take place within the three institutions in order to deal with these amendments. I will limit myself to making some general observations. Firstly, in principle, the Commission can accept all amendments which suggest using the advisory procedure for provisional measures. Secondly, the Commission recognises that delegated acts should be inserted into the regulation on provisional safeguard mechanisms for China. Thirdly, the Commission acknowledges those amendments relating to the anti-dumping regulation. The Commission supports those amendments seeking to address the issue of time limits for the application of new comitology rules to the anti-dumping regulation. However, these amendments pose some practical or legal problems. The Commission expects and hopes to find an effective way of addressing these problems as part of the discussion due to take place between the three institutions at the end of voting in Parliament. Allow me to finish by expressing the Commission’s appreciation for the work carried out to date. At this stage, all that remains is the prospect of working together to finalise this issue, in due course, with a view to its adoption."@en4
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@es21
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@et5
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@fi7
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@hu11
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@it12
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@lt14
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@lv13
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@mt15
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@nl3
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@pl16
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@pt17
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@ro18
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@sk19
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@sl20
"Monsieur le Président, permettez-moi tout d'abord de mentionner que M. le commissaire De Gucht avait déjà planifié un voyage à l'étranger aujourd'hui. En raison de la confirmation tardive de ce point à l'ordre du jour, il n'a pas été en mesure de modifier son itinéraire et d'être présent, comme il l'aurait souhaité, ici, avec vous aujourd'hui. C'est pour cela qu'il m'a demandé d'intervenir au nom de la Commission sur ce dossier. La Commission est très reconnaissante à Mme Quisthoudt-Rowohl et au rapporteur fictif, M. Moreira, ainsi qu'aux autres membres de la commission du commerce international pour leur approche constructive vis-à-vis de cette proposition. C'est une proposition importante puisque c'est le premier pas, et le plus important, pour aligner sur le nouveau régime relatif aux actes d'exécution et aux actes délégués la législation existante en matière de politique commerciale commune. La Commission tient à travailler avec le Parlement et avec le Conseil pour mener ce dossier législatif à son terme aussi rapidement que possible. Un très grand nombre d'amendements sera voté cette semaine. Il est évident que je ne peux pas commenter chacun d'entre eux. C'est un travail détaillé qui devra avoir lieu au sein des trois institutions pour traiter ces amendements. Je vais me limiter à quelques observations générales. Tout d'abord, en principe, la Commission peut accepter tous les amendements qui suggèrent l'utilisation de la procédure consultative pour les mesures préparatoires. Deuxièmement, la Commission reconnaît que les actes délégués devraient être insérés dans le règlement relatif aux mécanismes de sauvegarde provisoire pour la Chine. Troisièmement, la Commission est reconnaissante pour les amendements concernant le règlement . La Commission soutient l'esprit des amendements qui cherchent à aborder les questions de calendrier liées à l'application de nouvelles règles de comitologie à la réglementation . Cependant, ces amendements posent un certain nombre de problèmes pratiques ou légaux. La Commission attend et espère trouver une façon efficace pour traiter ces questions dans le cadre de la discussion qui aura lieu entre les trois institutions à l'issue des votes au Parlement. Laissez-moi conclure en témoignant de l'appréciation de la Commission pour le travail réalisé jusqu'à présent. Il nous reste à ce stade la perspective de travailler ensemble pour réussir, en temps utile, à finaliser ce dossier en vue de son adoption."@sv22
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"Dacian Cioloş,"18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,7,2,10,13,3,21,9,17,12,8
"anti-dumping"18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,7,2,10,13,3,21,9,17,12,8
"membre de la Commission"18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,7,2,10,13,3,21,9,17,12,8
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