Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2011-09-28-Speech-3-366-000"

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lpv:spoken text	"Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@fr⁸
lpv:translated text	"Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@cs¹ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@da² "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@de⁹ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@el¹⁰ "− Mr President, I would like to provide some information and clarify a few points following the comments made by some of you, not to convince those who are already convinced of the need to keep this programme going, but perhaps to send messages to those who need to hear them. It is not yet too late but, in a few months’ time, it could be. I hope that will not be the case. Some say that a social policy programme is, perhaps, a programme at national level. Why should this programme not fall within social policy? As I have already said, the Commission has made its choice: for the period 2014-2020, it proposes to include the budget for this programme in social inclusion and cohesion policy. That is possible. Should it be a national matter? I think it is a political decision that needs to be taken here and, in my opinion, the majority is going to opt for the period 2014-2020. The question we are currently asking ourselves concerns the years 2012 and 2013. For that period, Parliament, like the Council, was in agreement, when adopting the budget, that the programme would fall under the common agricultural policy (CAP). It is true that things have changed, but I wish to confirm and further strengthen the idea that the Court of Justice of the European Union does not call a regulation into question. The Court of Justice of the European Union simply requests that a regulation in force be complied with. The Commission is now proposing to amend this regulation so that we can make progress. It is not up to the Court of Justice to take political decisions. I think there are bodies in Europe to do that. The Commission calls on the institutions that have to take political decisions to take them. The Commission has done its work by putting forward a legislative proposal taking account of the observations of the Court of Justice, However the Court of Justice does not limit purchases on the markets. It simply says that the regulation currently in force does not permit them. So let us change the regulation. A regulation is made to be amended. The fact that this programme will be integrated into social policy as of 2014 does not prevent us from taking the decision today – as I said – with a common legal basis. We are maintaining the legal basis for agriculture because, for 2012, we have stocks of more than EUR 100 million. For 2012, therefore, this programme cannot fall within social policy alone, because we have stocks. The Commission proposes to maintain the dual legal basis – the CAP and social policy. That is what it will propose at the Employment and Social Affairs Council, which will take place early next week. I hope that the Employment and Social Affairs Council or the next Agricultural Council will arrive at a decision. Comments were also made concerning cofinancing. A number of Member States were unable to afford the cofinancing proposed by the Commission in the legislative proposal on the table. As I have said on a number of occasions, the Commission is prepared to look again at this cofinancing idea if that is what is blocking the decision. It is my hope that we will be able to take a decision, because I know that the Polish Presidency is just as determined as the Commission. As regards the effectiveness of these funds – an issue raised by Mr Nicholson – and waste, we will have a chance to see how, as of 2014, we will be able to improve the functioning of this programme. As to its effectiveness, it is one of the programmes for which figures are available: 440 million tonnes are being distributed to 18 million beneficiaries. There are clearly beneficiaries behind the use of this money. This money – these EUR 500 million a year – which we have used until now, is often used as leverage to collect products that are not wasted. As you know, mass distribution retail shops also frequently contribute, along with food banks, to topping up reserves intended for the most deprived. This money is also used as leverage. In the Member States, the overall value of the programme is well in excess of EUR 500 million, but this money is used as leverage. Those are the points I wanted to make, once again, in the hope – and I could almost say the conviction – that, with the Council, we will be able to find a majority of MEPs to enable this programme to continue."@en⁴ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@es²¹ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@et⁵ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@fi⁷ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@hu¹¹ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@it¹² "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@lt¹⁴ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@lv¹³ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@mt¹⁵ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@nl³ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@pl¹⁶ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@pt¹⁷ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@ro¹⁸ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@sk¹⁹ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@sl²⁰ "Monsieur le Président, j'aimerais apporter quelques précisions et clarifications à la suite des remarques que certains d'entre vous ont faites, non pour convaincre ceux qui sont déjà convaincus de la nécessité de poursuivre ce programme, mais peut-être pour faire parvenir certains messages aux oreilles de ceux qui doivent les entendre. Il n'est pas encore trop tard mais, dans quelques mois, ça pourrait l'être. J'espère que ça ne sera pas le cas. Certains disent: "Un programme qui relève de la politique sociale est peut-être du niveau national." Que ce programme relève de la politique sociale, pourquoi pas? Je l'ai déjà dit, la Commission a fait son choix: pour la période 2014-2020, elle propose d'inscrire le budget de ce programme dans le cadre de la politique de cohésion et d'inclusion sociale. Cela est possible. Faut-il qu'il relève du niveau national? Je pense que c'est une décision politique, à prendre ici, et, selon moi, la majorité va se prononcer pour la période 2014-2020. Actuellement, la question que nous nous posons concerne les années 2012 et 2013. Pour cette période, le Parlement, tout comme le Conseil, a été d'accord lors de l'adoption du budget, pour que ce programme relève de la politique agricole commune. Il est vrai que les choses ont changé mais je souhaite confirmer et renforcer, encore, l'idée que la Cour de justice ne met pas en cause un règlement. La Cour de justice demande simplement que l'on respecte un règlement en vigueur. La Commission propose maintenant de modifier ce règlement, afin qu'on puisse progresser. Mais ce n'est pas à la Cour de justice de prendre des décisions politiques. Je pense qu'il y a des instances en Europe pour le faire. La Commission demande que les institutions qui doivent prendre les décisions politiques les prennent. La Commission a fait son travail en faisant une proposition législative prenant aussi en compte les observations de la Cour de justice. Mais la Cour de justice ne limite pas les achats sur les marchés. Elle dit simplement que le règlement actuellement en vigueur ne les permet pas. Changeons dès lors le règlement! Un règlement est fait pour être modifié! Le fait d'intégrer, à partir de 2014, ce programme dans la politique sociale ne nous empêche pas de prendre, aujourd'hui, la décision – comme je l'ai dit – avec une base juridique commune. Nous maintenons la base juridique agricole puisque, pour 2012, il nous reste des stocks pour plus de 100 millions d'euros. Ce programme ne peut donc pas, pour 2012, relever de la seule politique sociale, puisque nous avons des stocks. La Commission propose de maintenir la double base juridique – la politique agricole commune et la politique sociale. C'est ce qu'elle va proposer lors du Conseil Affaires sociales, qui aura lieu au début de la semaine prochaine. J'espère que ce Conseil Affaires sociales ou le prochain Conseil agricole arrivera à une décision. Des remarques ont également été faites sur le cofinancement. Certains États membres ne pourraient pas se permettre le cofinancement que la Commission propose dans la proposition législative sur la table. Je l'ai déjà dit, à plusieurs reprises; la Commission est prête à revoir cette idée de cofinancement si c'est elle qui bloque la décision. J'ai l'espoir que nous arriverons à prendre une décision, car je sais que, la Présidence polonaise est tout aussi déterminée que la Commission. Concernant l'efficacité de ces fonds – M. Nicholson avait soulevé cette question – et le gaspillage, nous pourrons voir comment, à partir de 2014, nous pourrons améliorer le fonctionnement de ce programme. Quant à son efficacité, c'est un des programmes pour lequel on peut donner des chiffres: 440 millions de tonnes sont distribués à 18 millions de bénéficiaires. Il y a clairement des bénéficiaires derrière l'utilisation de cet argent. Cet argent, ces 500 millions d'euros par an, que nous avons utilisés jusqu'à présent, sont souvent employés comme leviers pour la collecte de produits qui ne sont pas gaspillés. Souvent – comme vous le savez – des magasins de la grande distribution contribuent aussi, avec les banques alimentaires, à alimenter les réserves destinées au plus démunis; cet argent est aussi utilisé comme levier. Globalement, le programme a, dans les États membres, une valeur bien supérieure à 500 millions, mais cet argent est utilisé comme levier. Voilà les quelques précisions que je souhaitais faire, encore une fois, avec l'espoir – et je pourrais dire presque la conviction – qu'on arrivera, avec le Conseil, à trouver une majorité pour assurer la poursuite de ce programme."@sv²²
lpv:unclassifiedMetadata	"(Applaudissements)"^{18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,7,10,2,3,13,21,9,17,12,8} "(Applause)"⁴ "Dacian Cioloş,"^{18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,7,10,2,3,13,21,9,17,12,8} "membre de la Commission"^{18,5,20,15,1,19,14,16,11,22,7,10,2,3,13,21,9,17,12,8}
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