Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2006-12-13-Speech-3-440"
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"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@et5
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"Jacques Barrot,"5,19,15,1,18,14,16,11,13,9,8
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"vice-président de la Commission"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@sl19
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"vice-président de la Commission"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@mt15
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"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@cs1
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"vice-président de la Commission"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@sk18
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"Jacques Barrot,"5,19,15,1,18,14,16,11,13,9,8
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"vice-président de la Commission"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@lt14
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"Jacques Barrot,"5,19,15,1,18,14,16,11,13,9,8
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"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@pl16
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"Jacques Barrot,"5,19,15,1,18,14,16,11,13,9,8
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"vice-président de la Commission"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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| lpv:translated text |
"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@hu11
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| lpv:unclassifiedMetadata |
"Jacques Barrot,"5,19,15,1,18,14,16,11,13,9,8
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| lpv:unclassifiedMetadata |
"vice-président de la Commission"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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| lpv:translated text |
"Hr. formand! Jeg undskylder. En mand i min position, som har haft den ære at deltage i parlamentariske forsamlinger i mange år, burde aldrig komme for sent. Hr. formand, ærede medlemmer! Modtag min undskyldning.
Hr. formand, ærede medlemmer! Hvis jeg må, vil jeg gerne tilslutte mig ønsket fra Deres ordfører, hr. Grosch, om, at medlemsstaterne ikke venter til sidste øjeblik med at indføre dette europæiske kørekort, som bliver et stærkt symbol for europæisk borgerskab og for den enkelte chaufførs ansvar, når de sætter sig bag rattet.
Når det er sagt, bliver det endnu mere pinligt for mig, fordi jeg må rose Parlamentets fremragende arbejde med det meget vigtige spørgsmål om direktivet om kørekort. Jeg vil gerne rette min varme og dybtfølte tak til hr. Grosch, hvis betænkning er af fantastisk høj kvalitet, og til Transport- og Turismeudvalget for dets støtte til Kommissionens forslag.
Det fremgår klart af de talrige reaktioner, som dette forslag har givet anledning til under lovgivningsprocessen, at dette er et meget vigtigt spørgsmål for Dem. Dette var forventeligt, eftersom kørekort er den mest udbredte kvalifikation i Unionen i dag. Næsten 300 millioner mennesker er afhængige af deres kørekort for at være mobile og naturligvis i deres hverdag. Antallet af eksperter på dette område, eller folk, der anser sig selv for at være eksperter, er næsten lige så højt som antallet af indehavere af kørekort, og alle har deres egen mening om emnet.
Men efter den politiske aftale, som blev indgået i Rådet i marts måned, og afstemningen i Transport- og Turismeudvalget sidst i november, er der ved at tegne sig bred enighed, hvilket bekræfter, at de øvrige institutioner accepterer de mål, der foreslås af Kommissionen. Selv om processen har taget lidt længere end forventet, er vi nu på nippet til at nå en aftale ved andenbehandlingen med Rådet om et meget fornuftigt forslag. Vi har set behovet for at anvende den nye komitologiprocedure på dette forslag om et tredje direktiv om kørekort. Det vil gøre processen for ændring af de tekniske bilag mere gennemsigtig. På dette tidspunkt nåede man hurtigt frem til en aftale ved de uformelle forhandlinger mellem Parlamentet, Rådet og Kommissionen. Derfor glæder jeg mig meget over Parlamentets ændringsforslag om netop dette emne.
Hr. formand! Jeg vil tage mig den frihed at komme med en kort gentagelse af de tre målsætninger, som skal nås med dette forslag til et direktiv om kørekort, ved at bygge videre på hr. Grosch' meget relevante bemærkninger.
Den første målsætning er at bistå i kampen mod forfalskninger. En enkelt model for kørekortet i form af et plastikkort vil med tiden erstatte det nuværende system med ikke færre end 110 modeller. Den administrative gyldighed af kørekortet vil blive begrænset til 10 år med en mulig forlængelse op til 15 år. Vi vil styrke princippet om ét kørekort pr. fører og indføre en frivillig mikrochip. Disse foranstaltninger skal bekæmpe forfalskninger, som hr. Grosch forklarede så tydeligt.
Den anden målsætning er at forbedre trafiksikkerheden. Ja, vi vil indføre et egentligt kørekort for de mest sårbare brugere af tohjulede køretøjer, nemlig knallertkørere. Vi vil indføre et forbedret system for gradvis adgang til at føre motorcykler og tunge køretøjer, omdefinere kategori B og B+E for biler, der trækker tunge påhængskøretøjer, indføre obligatoriske indledende og regelmæssige kurser for motorsagkyndige. Dette punkt er efter min mening særligt betydningsfuldt.
Den tredje målsætning er at lette den frie bevægelighed. Derfor vil vi på ny bekræfte princippet om gensidig anerkendelse af kørekort inden for Den Europæiske Union. Vi vil harmonisere både reglerne for kørekortenes gyldighed og hyppigheden af lægeundersøgelser for førere af tunge køretøjer.
Jeg vil gerne afslutte med at sige, at den fælles holdning ledsaget af ændringsforslaget om komitologiproceduren udgør et vellykket kompromis. Jeg mener, at den endelige tekst er afbalanceret og en reel forbedring i forhold til det nuværende direktiv. Takket være hr. Grosch' fremragende arbejde har vi taget et skridt i retning af at nå vores fælles mål om at halvere antallet af trafikdrab på Den Europæiske Unions veje inden 2010."@da2
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| lpv:translated text |
".
Arvoisa puhemies, pyydän anteeksi. Itse asiassa minun asemassani oleva henkilö, jolla on ollut kunnia osallistua parlamentin istuntoihin monen vuoden ajan, ei saisi koskaan olla myöhässä. Arvoisa puhemies, hyvät parlamentin jäsenet, pyydän anteeksi.
Arvoisa puhemies, hyvät parlamentin jäsenet, haluaisin vielä yhtyä esittelijänne Groschin toiveeseen siitä, etteivät jäsenvaltiot jätä direktiivin täytäntöönpanoa viime hetkeen. Tämä eurooppalainen ajokortti on EU:n kansalaisuuden ja jokaisen kuljettajan vastuun vahva symboli.
Olen sitäkin kiusaantuneempi, kun minun on ylistettävä parlamentin erinomaista työtä tämän hyvin tärkeän asian, ajokortteja koskevan direktiivin parissa. Haluan kiittää vilpittömästi ja lämpimästi jäsen Groschia, jonka mietintö on erittäin korkeatasoinen, sekä liikenne- ja matkailuvaliokuntaa tuesta komission ehdotukselle.
Lukuisat reaktiot, joita tämä ehdotus herätti lainsäädäntöprosessin aikana, ovat osoittaneet, että tämä asia on teille hyvin tärkeä. Se ei ollut yllättävää, sillä kuljettajantutkinto on EU:ssa nykyisin yleisin suoritettu tutkinto. Ajokortti on tärkeä lähes 300 miljoonan ihmisen liikkuvuuden ja jokapäiväisen elämän kannalta. Alan asiantuntijoita, tai niitä, jotka pitävät itseään sellaisena, on lähes yhtä paljon kuin kortin haltijoita, ja jokaisella heistä on oma mielipiteensä asiasta.
Neuvostossa viime maaliskuussa syntyneen poliittisen yksimielisyyden sekä liikenne- ja matkailuvaliokunnan marraskuun lopussa toimittaman äänestyksen jälkeen on kuitenkin muodostumassa laaja yhteisymmärrys, mikä osoittaa, että muut toimielimet hyväksyvät komission ehdottamat tavoitteet. Vaikka prosessi on kestänyt hieman odotettua kauemmin, nyt toisessa käsittelyssä olemme juuri pääsemässä sopimukseen neuvoston kanssa hyvin arkaluonteisesta ehdotuksesta. Totesimme, että oli tarpeen soveltaa uutta komiteamenettelyä tähän ehdotukseen kolmannesta ajokortteja koskevasta direktiivistä. Näin sen teknisten liitteiden muuttaminen on avoimempaa. Tästä päästiin nopeasti sopuun parlamentin, neuvoston ja komission välisissä epävirallisissa neuvotteluissa. Pidäkin tätä koskevia parlamentin tarkistuksia erittäin myönteisinä.
Arvoisa puhemies, aion nyt kerrata lyhyesti kolme tavoitetta, joihin tällä ehdotuksella ajokortteja koskevaksi direktiiviksi on pyritty, ja kerron samalla lisää jäsen Groschin mainitsemista hyvin oleellisista seikoista.
Ensimmäinen tavoite on edistää väärennösten torjuntaa. Yksi yhteinen ajokorttimalli, joka toteutetaan muovikorttina, korvaa ajan myötä nykyisen järjestelmän, jossa on käytössä niinkin paljon kuin 110 erilaista ajokorttimallia. Kortin voimassaolo aika rajoitetaan 10 vuoteen, mutta sitä on mahdollista jatkaa 15 vuoteen. Vahvistamme mallin, jossa yhdellä kuljettajalla on vain yksi kortti, ja annamme mahdollisuuden mikrosirun lisäämiseen. Näillä toimenpiteillä pyritään torjumaan väärennöksiä, kuten jäsen Grosch selkeästi selitti.
Toinen tavoite on liikenneturvallisuuden parantaminen. Kyllä, tuomme oikean ajokortin kaikkein haavoittuvaisimmille kaksipyöräisten ajoneuvojen käyttäjille, nimittäin mopon kuljettajille. Luomme parannetun järjestelmän, jossa myönnetään portaittain ajolupia moottoripyöriä ja raskaita ajoneuvoja varten. Määrittelemme myös uudelleen luokat B ja B+E, kun on kyse sellaisista autoista, joihin on yhdistetty painava perävaunu. Lisäksi säädämme vielä kuljettajantutkinnon vastaanottajien pakollisesta koulutuksesta ja säännöllisestä lisäkoulutuksesta. Tämä asia on mielestäni erityisen tärkeä.
Kolmas tavoite on vapaan liikkuvuuden edistäminen. Vahvistamme jälleen ajokorttien vastavuoroisen tunnustamisen periaatteen EU:ssa. Yhdenmukaistamme ajokorttien voimassaolon ja sen, kuinka usein raskaiden ajoneuvojen kuljettajilta vaaditaan lääkärintarkastus.
Haluan päättää sanomalla, että yhteinen kanta, johon liittyvät komiteamenettelyssä tehdyt tarkistukset, on onnistunut kompromissi. Mielestäni lopullinen teksti on hyvin tasapainoinen, ja se on selvä parannus nykyiseen direktiiviin verrattuna. Jäsen Groschin erinomaisen työn ansiosta olemme edistyneet yhteisissä pyrkimyksissämme vähentää puoleen Euroopan unionissa tapahtuvat liikennekuolemat vuoteen 2010 mennessä."@fi7
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| lpv:translated text |
"Mijnheer de Voorzitter, ik bied u mijn verontschuldigingen aan. Iemand die, zoals ik, zoveel jaren de eer heeft gehad om zitting te mogen hebben in parlementaire vergaderingen, mag eigenlijk nooit te laat komen. Mijnheer de Voorzitter, dames en heren afgevaardigden, ik vraag u mij te verontschuldigen.
Met uw welnemen, mijnheer de Voorzitter, geachte afgevaardigden, wil ik in navolging van uw rapporteur, de heer Grosch, de wens uitspreken dat de lidstaten niet tot het laatste moment wachten met het invoeren van dit Europese rijbewijs, dat een sterk signaal zal zijn van ons Europese burgerschap en van de verantwoordelijkheid die iedere automobilist op zich neemt als hij of zij een auto bestuurt.
Dat gezegd zijnde ben ik in des te grotere verlegenheid gebracht omdat ik hulde moet betuigen aan het uitstekende werk dat het Parlement heeft geleverd met betrekking tot dit zeer belangrijke onderwerp: de richtlijn betreffende het rijbewijs. Tegen de heer Grosch wil ik zeggen dat ik hem zeer erkentelijk ben, want zijn verslag is van zeer hoge kwaliteit. Ik wil hem en de Commissie vervoer en toerisme hartelijk en oprecht bedanken voor hun steun voor het voorstel van de Commissie.
Uit de vele reacties die dit voorstel in de loop van het wetgevingsproces heeft losgemaakt, blijkt wel hoezeer dit onderwerp u ter harte gaat. Dat is ook begrijpelijk: het rijbewijs is heden ten dage het meest verbreide diploma in de Unie. Bijna 300 miljoen mensen hebben er een en zijn ervan afhankelijk voor hun mobiliteit en dus voor hun dagelijks leven. Het aantal mensen dat er verstand van heeft, of meent te hebben, is bijna even groot als het aantal houders van een rijbewijs en iedereen heeft er wel een mening over.
Niettemin tekent zich, na het politieke akkoord dat in maart jongstleden in de Raad werd bereikt, en na de goedkeuring door de Commissie vervoer en toerisme, een brede consensus af, hetgeen bevestigt dat de door de Commissie voorgestelde doelstellingen door de andere instellingen worden gedeeld. Het proces mag dan wat langer hebben geduurd dan voorzien, vandaag zijn we op het punt aangekomen dat over dit zeer gevoelige voorstel een akkoord in tweede lezing met de Raad kan worden bereikt. We zijn er bewust van geworden dat dit voorstel voor een derde richtlijn betreffende het rijbewijs om toepassing vroeg van de nieuwe comitologieprocedure. Langs die weg zal de wijziging van de technische bijlagen transparanter kunnen plaatsvinden. Het duurde niet lang voordat er tijdens de informele onderhandelingen tussen Parlement, Raad en Commissie een akkoord werd bereikt over dat punt. Ik sta dan ook zeer welwillend tegenover de amendementen van het Parlement over dit specifieke onderwerp.
Ik ben zo vrij, mijnheer de Voorzitter, om kort de drie doelstellingen langs te lopen die met dit voorstel voor een richtlijn betreffende het rijbewijs worden nagestreefd en ik ben het daarbij roerend eens met de zeer ter zake doende woorden van de heer Grosch.
De eerste doelstelling is bijdragen aan de bestrijding van fraude. Op termijn komt er een enkel rijbewijsmodel in creditcardformaat in de plaats van de minstens 110 bestaande modellen. De administratieve geldigheid van het rijbewijs zal worden beperkt tot tien jaar met een mogelijkheid van verlenging tot vijftien jaar. We zullen meer nadruk leggen op het beginsel van één rijbewijs per bestuurder en we zullen een optionele microchip invoeren. Tot zover wat de fraudebestrijding betreft, waar de heer Grosch heel duidelijk over was.
De tweede doelstelling is de verkeersveiligheid verbeteren. Welnu, we voeren een echt rijbewijs in voor de kwetsbaarste groep tweewielergebruikers, namelijk bromfietsers; we versterken de gefaseerde toegang tot het besturen van motorfietsen en vrachtwagens; we herdefiniëren de voertuigcategorieën B en B+E voor het besturen van een auto met een zware aanhangwagen, en tenslotte voeren we - en dat lijkt me een bijzonder belangrijk punt - een verplichte opleiding en nascholing voor examinatoren in.
De derde doelstelling is het vrije verkeer vergemakkelijken. We bekrachtigen het beginsel van wederzijdse erkenning van rijbewijzen binnen de Europese Unie, we harmoniseren de regels met betrekking tot de geldigheid van rijbewijzen, en we harmoniseren de frequentie van de medische keuringen van vrachtwagenbestuurders.
Tot slot wil ik zeggen dat de tekst van het gemeenschappelijk standpunt met de amendementen van de comitologieprocedure een prima compromis vormt. Mijns inziens is het eindresultaat een evenwichtige tekst die werkelijk een vooruitgang betekent ten opzichte van de huidige richtlijn. Dankzij het uitmuntende werk van de heer Grosch is een stap vooruit gezet in de verwezenlijking van ons gemeenschappelijke doel, namelijk om het aantal verkeersdoden in de Europese Unie voor 2010 met de helft terug te brengen."@nl3
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| lpv:translated text |
"Κύριε Πρόεδρε, ζητώ συγνώμη. Πράγματι, ένας άνδρας της θέσεώς μου που είχε την τιμή να συμμετέχει σε κοινοβουλευτικές συνελεύσεις επί σειρά ετών, οφείλει να μην αργεί ποτέ. Κύριε Πρόεδρε, αξιότιμοι βουλευτές, σας παρακαλώ να με συγχωρήσετε.
Κύριε Πρόεδρε, αξιότιμοι βουλευτές, αν μου επιτρέπετε, θα ήθελα να συμφωνήσω με την ευχή που εξέφρασε ο εισηγητής σας, ο κ. Grosch, τα κράτη μέλη να μην περιμένουν έως την τελική προθεσμία για να εισαγάγουν αυτήν την ευρωπαϊκή άδεια οδήγησης, η οποία θα αποτελέσει ένα ισχυρό σύμβολο της ευρωπαϊκής μας ιθαγένειας και της ευθύνης που αναλαμβάνει έκαστος οδηγός όταν πιάνει το τιμόνι.
Τούτου λεχθέντος, η αμηχανία μου είναι ακόμη μεγαλύτερη, αφού οφείλω να αποτίσω τιμή στο εξαίρετο έργο του Κοινοβουλίου πάνω σε αυτό το πολύ σημαντικό θέμα της οδηγίας που αφορά την άδεια οδήγησης. Θέλω να απευθύνω τις θερμότερες ευχαριστίες μου στον κ. Grosch, του οποίου η έκθεση είναι εξαιρετικά υψηλής ποιότητας, και στην Επιτροπή Μεταφορών και Τουρισμού για την στήριξη που παρείχε στην πρόταση της Επιτροπής.
Είναι σαφές από τις πολλές αντιδράσεις που προκάλεσε αυτή η πρόταση κατά τη διάρκεια της νομοθετικής διαδικασίας ότι το θέμα αυτό είναι πολύ σημαντικό για εσάς. Αυτό έπρεπε να αναμένεται, δεδομένου ότι η άδεια οδήγησης είναι το συνηθέστερο δίπλωμα που κατέχει κάποιος σήμερα στην Ένωση. Σχεδόν 300 εκατομμύρια άνθρωποι εξαρτώνται από την άδεια οδήγησης για τις μετακινήσεις τους και, βεβαίως, στην καθημερινότητά τους. Ο αριθμός των εμπειρογνωμόνων στον τομέα αυτόν, ή αυτοί που θεωρούν τον εαυτό τους εμπειρογνώμονα, είναι σχεδόν τόσος όσος και ο αριθμός κατόχων αδείας οδήγησης, και έκαστος εξ αυτών έχει τη δική του γνώμη επί του θέματος.
Ωστόσο, μετά την πολιτική απόφαση που επετεύχθη στο Συμβούλιο τον παρελθόντα Μάρτιο και την ψήφιση από την Επιτροπή Μεταφορών και Τουρισμού στα τέλη Νοεμβρίου, διαμορφώνεται ευρεία συναίνεση, που επιβεβαιώνει ότι τα άλλα θεσμικά όργανα εγκρίνουν τους στόχους που προτείνει η Επιτροπή. Παρότι η διαδικασία διήρκεσε λίγο περισσότερο από ό,τι αναμενόταν, είμαστε τώρα έτοιμοι να καταλήξουμε σε συμφωνία σε δεύτερη ανάγνωση με το Συμβούλιο επί μιας πολύ ευαίσθητης πρότασης. Αντιληφθήκαμε την ανάγκη να εφαρμόσουμε τη νέα διαδικασία επιτροπολογίας σε αυτήν την πρόταση για μια τρίτη οδηγία που αφορά τις άδειες οδήγησης. Αυτό θα καταστήσει πιο διαφανή τη διαδικασία τροποποίησης των τεχνικών παραρτημάτων της. Επ’ αυτού του σημείου, επιτεύχθηκε γρήγορα συμφωνία κατά τη διάρκεια άτυπων διαπραγματεύσεων μεταξύ του Κοινοβουλίου, του Συμβουλίου και της Επιτροπής. Κατά συνέπεια, χαιρετίζω θερμά τις τροπολογίες του Κοινοβουλίου επ’ αυτού του συγκεκριμένου θέματος.
Επιτρέψτε μου, κύριε Πρόεδρε, να κάνω μια σύντομη υπενθύμιση των τριών στόχων που αυτή η πρόταση οδηγίας σχετικά με την άδεια οδήγησης προορίζεται να πετύχει, αναπτύσσοντας τα πολύ εύστοχα σχόλια του κ. Grosch.
Ο πρώτος στόχος είναι να βοηθήσει στην καταπολέμηση της πλαστογραφίας. Ένα ενιαίο μοντέλο άδειας οδήγησης, με τη μορφή πλαστικής κάρτας, με την πάροδο του χρόνου θα αντικαταστήσει το σημερινό σύστημα που περιλαμβάνει περισσότερα από 110 μοντέλα. Η διοικητική ισχύς της άδειας θα περιορίζεται στα 10 χρόνια, με δυνατότητα παράτασης στα 15 χρόνια. Θα ενισχύσουμε την αρχή της μοναδικής άδειας ανά οδηγό και θα εισαγάγουμε ένα προαιρετικό μικροτσίπ. Αυτά είναι τα μέτρα καταπολέμησης της πλαστογραφίας, όπως με σαφήνεια εξήγησε ο κ. Grosch.
Ο δεύτερος στόχος είναι η βελτίωση της οδικής ασφάλειας. Ναι, θα εισαγάγουμε μια πραγματική άδεια οδήγησης για τους πιο ευπαθείς χρήστες δίτροχων οχημάτων, ήτοι τους οδηγούς μοτοποδηλάτων. Θα εφαρμόσουμε ένα βελτιωμένο σύστημα προοδευτικής πρόσβασης για την οδήγηση μοτοσικλετών και βαρέων οχημάτων, θα επανακαθορίσουμε τις κατηγορίες B και B+E για την οδήγηση αυτοκινήτων που ρυμουλκούν βαριά ρυμουλκούμενα και, τέλος, θα εισαγάγουμε την υποχρεωτική αρχική και συνεχιζόμενη κατάρτιση για τους εξεταστές. Εκτιμώ ότι αυτό το σημείο είναι ιδιαίτερα σημαντικό.
Ο τρίτος στόχος είναι να διευκολυνθεί η ελευθερία της κυκλοφορίας. Επομένως, θα επαναβεβαιώσουμε την αρχή της αμοιβαίας αναγνώρισης αδειών οδήγησης εντός της Ευρωπαϊκής Ένωσης. Θα εναρμονίσουμε τόσο τους κανόνες σχετικά με την ισχύ των αδειών οδήγησης όσο και τη συχνότητα ιατρικών εξετάσεων για τους οδηγούς βαρέων οχημάτων.
Θα ήθελα να ολοκληρώσω λέγοντας ότι η κοινή θέση, συνοδευόμενη από τις τροπολογίες σχετικά με τη διαδικασία της κομιτολογίας, αντιπροσωπεύει έναν επιτυχή συμβιβασμό. Εκτιμώ ότι το τελικό κείμενο είναι αρκετά ισορροπημένο και αποτελεί πραγματική βελτίωση στην ισχύουσα οδηγία. Χάρη στο εξαίρετο έργο του κ. Grosch, έχουμε σημειώσει ένα βήμα προόδου προς την κατεύθυνση της επίτευξης του κοινού στόχου μας που είναι η μείωση κατά το ήμισυ του αριθμού των νεκρών στους δρόμους της Ευρωπαϊκής Ένωσης έως το 2010."@el10
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"Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l'honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m'excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n'attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu'il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d'autant plus confus que je dois rendre hommage à l'excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d'une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C'est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l'Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d'experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n'est pas loin d'égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l'accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd'hui sur le point d'obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d'appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s'est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J'accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l'occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu'à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d'un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu'a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l'Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J'ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu'il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l'excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l'Union européenne d'ici à 2010."@lv13
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"Jacques Barrot,"5,19,15,1,18,14,16,11,13,9,8
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| lpv:unclassifiedMetadata |
"vice-président de la Commission"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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| lpv:unclassifiedMetadata |
"Jacques Barrot,"5,19,15,1,18,14,16,11,13,9,8
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| lpv:unclassifiedMetadata | |
| lpv:translated text |
".
Mr President, I do apologise. In fact, a man in my position, having had the honour of participating in parliamentary assemblies for many years, should never be late. Mr President, honourable Members, please accept my apologies.
Mr President, honourable Members, if I may, I would like to concur with the wish expressed by your rapporteur, Mr Grosch, that the Member States will not wait until the final deadline to introduce this European driving licence, which will be a strong symbol of our European citizenship and of the responsibility assumed by each driver when taking the wheel.
Having said that, my embarrassment is still greater, since I must pay tribute to Parliament’s excellent work on this very important issue of the directive on driving licences. I would like to extend my warmest and most sincere thanks to Mr Grosch, whose report is of an extremely high quality, and to the Committee on Transport and Tourism for the support given to the Commission’s proposal.
It is clear from the numerous reactions generated by this proposal during the legislative process that this issue is very important to you. This is to be expected, since the driving licence is the most commonly held qualification in the Union today. Almost 300 million people depend on their driving licence for their mobility and, of course, in everyday life. The number of experts in the field, or those who consider themselves as such, is almost as high as the number of holders of driving licences, and each one has their own opinion on the subject.
However, after the political agreement reached in the Council last March and the vote by the Committee on Transport and Tourism at the end of November, a broad consensus is taking shape, confirming that the other institutions approve of the objectives proposed by the Commission. Although the process has taken a little longer than expected, we are now on the verge of reaching an agreement on second reading with the Council on a very sensitive proposal. We have perceived the need to apply the new comitology procedure to this proposal for a third directive on driving licences. This will make the process of amending its technical annexes more transparent. On this point, an agreement was quickly reached during informal negotiations between Parliament, the Council and the Commission. I therefore warmly welcome Parliament's amendments on this particular subject.
I am going to take the liberty, Mr President, of giving a brief reminder of the three objectives that this proposal for a directive on driving licences is designed to achieve, by expounding on Mr Grosch's very pertinent comments.
The first objective is to aid the fight against forgery. A single model of driving licence, in the form of a plastic card, will in time replace the current system of no fewer than 110 models. The administrative validity of the licence will be limited to 10 years, with a possible extension to 15 years. We will reinforce the principle of a single licence per driver and introduce an optional microchip. These are the measures to combat forgery, as Mr Grosch explained clearly.
The second objective is to improve road safety. Yes, we will introduce a real driving licence for the most vulnerable users of two-wheeled vehicles, namely drivers of mopeds. We will put in place an enhanced system of progressive access for driving motorcycles and heavy vehicles, redefine categories B and B+E for driving cars towing heavy trailers and, finally, introduce compulsory initial and ongoing training for examiners. This point is, in my opinion, particularly important.
The third objective is to facilitate freedom of movement. We will therefore reaffirm the principle of mutual recognition of driving licences within the European Union. We will harmonise both the rules on the validity of driving licences and the frequency of medicals for drivers of heavy vehicles.
I would like to conclude by saying that the common position, accompanied by the amendments on the comitology procedure, represents a successful compromise. I feel that the final text is well balanced and is a real improvement on the current Directive. Thanks to Mr Grosch’s excellent work, we have taken a step towards achieving our common aim of cutting the number of deaths on the roads of the European Union by half before 2010."@en4
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| lpv:translated text |
".
) Herr Präsident! Ich bitte Sie um Entschuldigung. Ein Mann in meiner Position, der die Ehre hatte, so viele Jahre parlamentarischen Versammlungen anzugehören, sollte in der Tat niemals zu spät kommen. Herr Präsident, meine Damen und Herren, ich bitte um Verzeihung.
Wenn Sie gestatten, Herr Präsident, meine Damen und Herren, möchte ich dem Wunsch von Herrn Grosch, Ihrem Berichterstatter, beipflichten, dass die Mitgliedstaaten nicht bis zum letzten Moment warten, um den europäischen Führerschein einzuführen, der ein starkes Symbol unserer Unionsbürgerschaft und der Verantwortung eines jeden Kraftfahrzeugführers ist.
Nach dieser Vorbemerkung nun ist es mir umso peinlicher, als ich dem Parlament für seine ausgezeichnete Arbeit zu diesem sehr wichtigen Thema der Richtlinie über den Führerschein Anerkennung zollen muss. Ich möchte Herrn Grosch, dessen Bericht von hervorragender Qualität ist, sowie dem Ausschuss für Verkehr und Fremdenverkehr für die dem Vorschlag der Kommission gewährte Unterstützung ein herzliches und aufrichtiges Dankeschön aussprechen.
Die zahlreichen Reaktionen auf diesen Vorschlag im Laufe des Legislativverfahrens zeigen, wie wichtig Ihnen das Thema ist. Das war zu erwarten, da der Führerschein heutzutage der am weitesten verbreitete Befähigungsnachweis innerhalb der Union ist. Die Mobilität und selbstverständlich der Alltag von fast 300 Millionen Menschen hängen vom Führerschein ab. Auf diesem Gebiet ist die Anzahl der Experten oder derer, die sich dafür halten, fast genauso hoch wie die der Führerscheininhaber, und jeder hat seine eigene Meinung dazu.
Nach der im Rat im vergangenen März erzielten politischen Übereinkunft und nach der Abstimmung des Ausschusses für Verkehr und Fremdenverkehr Ende November zeichnet sich jedoch ein breiter Konsens ab, der bestätigt, dass die von der Kommission vorgeschlagenen Ziele von den anderen Institutionen geteilt werden. Selbst wenn das Verfahren ein wenig länger als vorgesehen gedauert hat, sind wir nunmehr an dem Punkt angelangt, in zweiter Lesung eine Einigung mit dem Rat über einen sehr sensiblen Vorschlag zu erreichen. Wir haben die Notwendigkeit erkannt, bei diesem Vorschlag für die dritte Richtlinie über den Führerschein das neue Komitologie-Verfahren anzuwenden. Dadurch wird der Prozess der Änderung ihrer technischen Anlagen transparenter gestaltet. Bei den informellen Verhandlungen zwischen dem Parlament, dem Rat und der Kommission wurde in diesem Punkt schnell Übereinstimmung erzielt. Daher begrüße ich sehr die Änderungsanträge des Parlaments zu diesem speziellen Thema.
Ich erlaube mir, Herr Präsident, kurz an die drei Ziele dieses Richtlinienvorschlages für den Führerschein zu erinnern, indem ich auf die stichhaltigen Bemerkungen von Herrn Grosch näher eingehen werde.
Das erste Ziel ist es, einen Beitrag zur Bekämpfung von Betrügereien zu leisten. Ein einziges Führerscheinmodell im Kreditkartenformat wird auf Dauer die nicht weniger als gegenwärtig nebeneinander bestehenden 110 verschiedenen Muster ersetzen. Die behördliche Gültigkeitsdauer des Führerscheins wird auf 10 Jahre begrenzt und könnte bis auf 15 Jahre verlängert werden. Wir werden das Prinzip eines einzigen Führerscheins pro Fahrer stärken und wahlweise einen Mikrochip einführen. Das sind die Maßnahmen zur Betrugsbekämpfung, wie sie Herr Grosch klar erläutert hat.
Das zweite Ziel dient der Verbesserung der Straßenverkehrssicherheit. Ja, wir führen einen richtigen Führerschein für die am meisten gefährdeten Benutzer von Zweiradfahrzeugen, nämlich die Mopedfahrer, ein. Wir schaffen ein verbessertes System für einen stufenweisen Zugang zum Führen von Krafträdern und schweren Kraftfahrzeugen, definieren die Klassen B und B+E für das Führen von Auto+Schweranhänger neu und führen letztendlich eine obligatorische Aus- und Weiterbildung der Fahrprüfer ein. Dieser Punkt ist meiner Meinung nach besonders wichtig.
Das dritte Ziel betrifft die Erleichterung der Freizügigkeit. Wir bekräftigen daher das Prinzip der gegenseitigen Anerkennung der Führerscheine innerhalb der Europäischen Union. Wir harmonisieren die Bestimmungen sowohl über die Gültigkeit der Führerscheine als auch über die regelmäßigen medizinischen Untersuchungen der Fahrer von schweren Kraftfahrzeugen.
Abschließend möchte ich sagen, dass der Gemeinsame Standpunkt mit den Änderungsanträgen zum Komitologie-Verfahren einen erfolgreichen Kompromiss darstellt. Meinem Eindruck nach ist die endgültige Fassung ausgewogen und bedeutet eine wirkliche Verbesserung der gegenwärtigen Richtlinie. Dank der ausgezeichneten Arbeit von Herrn Grosch wurde bei der Verwirklichung unseres gemeinsamen Ziels, einer Halbierung der Anzahl der Verkehrstoten auf den Straßen der Europäischen Union bis zum Jahr 2010, ein Schritt nach vorn gemacht."@de9
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| lpv:translated text |
".
Señor Presidente, les pido excusas. En efecto, un hombre que, como yo, ha tenido el honor de pertenecer durante muchos años a una asamblea parlamentaria no debería llegar tarde nunca. Señor Presidente, Señorías, les ruego que me disculpen.
Si me lo permiten, señor Presidente, Señorías, me adhiero al deseo de su ponente, el señor Grosch, de que los Estados miembros no esperen al último momento para crear este permiso de conducción europeo, que será una señal fuerte de nuestra ciudadanía europea y de la responsabilidad que asume cada conductor cuando se sienta al volante.
Dicho esto, estoy tanto más avergonzado cuanto que debo rendir homenaje al excelente trabajo del Parlamento sobre este asunto tan importante de la Directiva sobre el permiso de conducción. Quiero dar las gracias muy encarecida y sinceramente al señor Grosch, cuyo informe es de una enorme calidad, así como a la Comisión de Transportes y Turismo, por el apoyo prestado a la propuesta de la Comisión.
Las numerosas reacciones que ha suscitado esta propuesta durante el proceso legislativo demuestran hasta qué punto este asunto es sumamente importante para sus Señorías. Es muy normal: el permiso de conducir es el diploma más difundido en nuestros días en la Unión. Casi 300 millones de titulares dependen del permiso de conducir para su movilidad y, por supuesto, para su vida diaria. El número de expertos en la materia, o de los que se consideran como tales, no dista mucho de igualar el número de titulares del permiso de conducción y cada cual tiene un poco su opinión al respecto.
No obstante, tras el acuerdo político alcanzado en el Consejo el pasado mes de marzo y la votación en la Comisión de Transportes y Turismo a finales del mes de noviembre, se perfila un amplio consenso, lo que confirma que los objetivos propuestos por la Comisión son compartidos por las demás instituciones. Aunque el proceso ha durado algo más de lo previsto, nos encontramos hoy a punto de obtener un acuerdo en segunda lectura con el Consejo sobre una propuesta muy sensible. Hemos entendido bien la necesidad de aplicar el nuevo procedimiento de comitología a esta propuesta de tercera directiva sobre el permiso de conducción, pues ello mejorará la transparencia del proceso de modificación de los anexos técnicos. A este respecto, se llegó pronto un acuerdo en las negociaciones informales entre el Parlamento, el Consejo y la Comisión. Acojo, pues, muy favorablemente las enmiendas del Parlamento sobre este tema en concreto.
Me permitiré, señor Presidente, recordar brevemente los tres objetivos que persigue esta propuesta de directiva sobre el permiso de conducción y abundaré en el sentido de las palabras muy pertinentes del señor Grosch.
El primer objetivo es contribuir a la lucha contra el fraude. Un único modelo de permiso de conducir, en forma de una tarjeta de plástico, sustituirá a la larga a los no menos de 110 modelos existentes. La validez administrativa del permiso se limitará a 10 años y podrá llegar hasta 15 años. Reforzaremos el principio de un solo permiso por conductor e introduciremos un microprocesador opcional. Estas son las medidas para combatir el fraude, como ha explicado claramente el señor Grosch.
El segundo objetivo es mejorar la seguridad vial. Sí, introducimos un verdadero permiso de conducción para los usuarios más vulnerables de vehículos de dos ruedas, es decir, los conductores de ciclomotores. Estableceremos un sistema reforzado de acceso progresivo a la conducción de moticicletas y vehículos pesados, redefiniremos las categorías B y B+E para la conducción de coches con remolque pesado y, por último, implantamos una formación inicial y continua obligatoria para los examinadores. Este punto me parece especialmente importante.
El tercer objetivo es facilitar la libre circulación. En efecto, reafirmamos el principio de reconocimiento mutuo de los permisos de conducción en la Unión Europea. Armonizamos las normas relativas a la validez de los permisos de conducción. Armonizamos la periodicidad de los exámenes médicos de los conductores de vehículos pesados.
En conclusión, diré que el texto de la Posición Común, junto con las enmiendas relativas al procedimiento de comitología, constituye un excelente compromiso. Tengo la impresión de que el texto final es equilibrado y supone un progreso real con respecto a la Directiva vigente. Gracias al excelente trabajo del señor Grosch se ha dado un paso adelante en la realización de nuestro objetivo común, que es reducir a la mitad el número de muertos en las carreteras de la Unión Europea antes de 2010."@es20
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| lpv:translated text |
"Signor Presidente, vi porgo le mie scuse. In effetti, una persona nella mia posizione, che ha avuto l’onore di partecipare per molti anni ad assemblee parlamentari, non dovrebbe mai arrivare in ritardo. Signor Presidente, onorevoli deputati, vi prego di accettare le mie scuse.
Signor Presidente, onorevoli deputati, se mi è concesso, vorrei associarmi all’auspicio espresso dal vostro relatore onorevole Grosch che gli Stati membri non aspettino fino alla scadenza ultima per introdurre la patente di guida europea, la quale sarà un forte simbolo della nostra cittadinanza europea e della responsabilità assunta da ciascun automobilista quando si siede al volante.
Detto ciò, il mio imbarazzo è ancora più grande perché devo rendere omaggio all’eccellente lavoro svolto dal Parlamento europeo sull’importantissimo
della direttiva concernente la patente di guida. Rivolgo i miei più calorosi e sinceri ringraziamenti all’onorevole Grosch, la cui relazione è di straordinaria qualità, e alla commissione per i trasporti e il turismo, che ha appoggiato la proposta della Commissione europea.
Dalle numerose reazioni suscitate da questa proposta durante il processo legislativo emerge con chiarezza la grande importanza che questo tema riveste per voi – com’era del resto prevedibile, dato che la patente di guida è il documento d’identificazione oggi più diffuso nell’Unione europea. Quasi 300 milioni di persone dipendono dalla patente di guida per la loro mobilità e, naturalmente, per la vita di ogni giorno. Il numero di esperti in questo campo, o di coloro che tali si reputano, è quasi pari al numero dei possessori di patente, e ognuno di essi ha la propria opinione al riguardo.
Tuttavia, dopo l’accordo politico raggiunto in Consiglio lo scorso marzo e dopo il voto della commissione per i trasporti e il turismo alla fine di novembre, si sta delineando un ampio consenso, a conferma del fatto che le altre Istituzioni condividono gli obiettivi indicati dalla Commissione. Sebbene il processo sia durato un po’ più a lungo del previsto, siamo ora alla vigilia di un accordo in seconda lettura con il Consiglio su una proposta molto ragionevole. Abbiamo avvertito l’esigenza di applicare a questa proposta di una terza direttiva sulla patente di guida la nuova procedura di comitatologia. In tal modo, il processo di emendamento degli allegati tecnici diventerà più trasparente. Su questo punto è stato rapidamente raggiunto un accordo durante negoziati informali tra Parlamento, Consiglio e Commissione. Accolgo pertanto con grande favore gli emendamenti del Parlamento su questo specifico punto.
Signor Presidente, mi prenderò la libertà di fare un breve riassunto dei tre obiettivi che vogliamo raggiungere con questa proposta di direttiva concernente la patente di guida, e riprenderò al riguardo gli azzeccati commenti dell’onorevole Grosch.
Il primo obiettivo è quello di contribuire alla lotta contro le falsificazioni. Un modello unico di patente, in forma di tesserino plastificato, andrà gradualmente a sostituire il sistema attuale, che può vantare ben 110 modelli diversi. La validità amministrativa del documento sarà limitata a 10 anni, con una possibile estensione a 15. Rafforzeremo il principio di una sola patente per persona e inseriremo nel tesserino un
opzionale. Queste misure mirano a contrastare le falsificazioni, come ha già chiaramente spiegato l’onorevole Grosch.
Il secondo obiettivo è quello di migliorare la sicurezza stradale. Sì, introdurremo una vera patente di guida per gli utenti più vulnerabili dei veicoli a due ruote, cioè i guidatori di motorini. Metteremo in atto un sistema potenziato di accesso graduale per poter guidare motocicli e veicoli pesanti, ridefiniremo le categorie B e B + E per la guida di automobili che trainano rimorchi pesanti e, infine, introdurremo la formazione iniziale e continua obbligatoria per gli esaminatori. Questo è, a mio giudizio, un punto particolarmente importante.
Il terzo obiettivo è quello di facilitare la libertà di circolazione. Ribadiremo pertanto il principio del riconoscimento reciproco delle patenti di guida all’interno dell’Unione europea. Armonizzeremo tanto le norme sulla validità delle patenti di guida quanto la frequenza delle visite mediche per gli autisti di automezzi pesanti.
Concluderò dicendo che la posizione comune, accompagnata dagli emendamenti relativi alla procedura di comitatologia, rappresenta un efficace compromesso. Ho l’impressione che il testo finale sia equilibrato e costituisca un reale miglioramento rispetto alla direttiva attuale. Grazie all’ottimo lavoro dell’onorevole Grosch siamo riusciti a compiere un passo avanti nel raggiungimento del nostro obiettivo comune di dimezzare entro il 2010 il numero dei morti per incidenti stradali nell’Unione europea."@it12
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| lpv:translated text |
"Senhor Presidente, peço-lhe desculpa. Com efeito, um homem que, como eu, teve a honra de pertencer a uma assembleia parlamentar durante tantos anos nunca deveria chegar atrasado. Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, apresento-lhes as minhas maiores desculpas.
Se me permitem, Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, faço meu o desejo do senhor deputado Mathieu Grosch, o vosso relator, de que os Estados-Membros não esperem pelo final do prazo para instaurarem esta carta de condução europeia, a qual constituirá um sinal forte da nossa cidadania europeia e da responsabilidade assumida por cada condutor quando pega no volante.
Dito isto, estou tanto mais embaraçado quanto devo prestar homenagem ao excelente trabalho do Parlamento sobre este
muito importante relativo à directiva sobre a carta de condução. Quero transmitir ao senhor deputado Mathieu Grosch os meus maiores agradecimentos: o seu relatório é de grande qualidade. Agradeço-lhe calorosa e sinceramente, assim como à Comissão dos Transportes e do Turismo, pelo apoio dado à proposta da Comissão.
As numerosas reacções que esta proposta suscitou durante o processo legislativo demonstram o quanto este tema é importante para nós. É perfeitamente normal: a carta de condução é, nos nossos dias, o diploma mais espalhado na União Europeia. Perto de 300 milhões de titulares dependem da carta de condução para a sua mobilidade e, evidentemente, para a sua vida quotidiana. O número de peritos na matéria, e dos que se consideram como tal, não está longe de igualar o número de titulares da carta de condução, e cada um tem a sua opinião sobre o assunto.
Todavia, após o acordo político alcançado no Conselho em Março passado e o voto da Comissão dos Transportes e do Turismo no final de Novembro, esboça-se agora um largo consenso, o que confirma que os objectivos propostos pela Comissão são partilhados pelas outras Instituições. Embora o processo tenha demorado um pouco mais do que o previsto, estamos hoje perto de conseguir um acordo em segunda leitura com o Conselho sobre uma proposta muito sensível. Sentimos claramente a necessidade de aplicarmos o novo processo de comitologia a esta proposta de terceira directiva relativa à carta de condução, o que melhorará a transparência do processo de modificação dos seus anexos técnicos. Relativamente a este ponto, chegámos rapidamente a um acordo nas negociações informais entre o Parlamento, o Conselho e a Comissão. Acolho portanto muito favoravelmente as alterações do Parlamento sobre este tema específico.
Permito-me, Senhor Presidente, recordar rapidamente os três objectivos pretendidos por esta proposta de directiva relativa à carta de condução e reforço neste caso as afirmações muito pertinentes do senhor deputado Mathieu Grosch.
Primeiro objectivo: contribuir para a luta contra a fraude. Um único modelo de carta de condução, sob a forma de cartão plástico, vai substituir a prazo os não menos de 110 modelos existentes. A validade administrativa da carta será limitada a dez anos e poderá ir até quinze anos. Vamos reforçar o princípio de uma única carta por condutor e introduzir um microprocessador opcional. Eis o que queria dizer sobre a questão da luta contra a fraude, muito bem explanada pelo senhor deputado Mathieu Grosch.
Segundo objectivo: melhorar a segurança rodoviária. Pois bem, sim, estamos a introduzir uma verdadeira carta de condução para os utilizadores de veículos de duas rodas mais vulneráveis, a saber, os condutores de ciclomotores. Estamos a criar um acesso progressivo reforçado à condução dos motociclos e dos veículos pesados. Estamos a criar também uma nova definição das categorias B e B+E para a condução dos conjuntos veículo+reboque pesado e, por fim, vamos implementar uma formação inicial e contínua obrigatória dos examinadores. Este ponto parece-me particularmente importante.
Terceiro objectivo: facilitar a livre circulação. Com efeito, estamos a reafirmar o princípio do reconhecimento mútuo das cartas de condução no seio da União Europeia. Estamos a harmonizar as regras relacionadas com a validade das cartas de condução. Estamos a harmonizar a periodicidade dos exames médicos aos condutores de pesados.
Para concluir, quero dizer que o texto da posição comum, melhorado com as alterações relativas ao processo de comitologia, constitui um excelente compromisso. Penso que o texto final é equilibrado, que introduz um verdadeiro avanço comparativamente à directiva actual. Graças ao excelente trabalho do senhor deputado Mathieu Grosch, foi dado um passo em frente na concretização do nosso objectivo comum, que é o de reduzir para metade o número de mortes nas estradas da União Europeia até 2010."@pt17
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| lpv:unclassifiedMetadata |
"Jacques Barrot,"5,19,15,1,18,14,16,11,13,9,8
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| lpv:spoken text |
". - Monsieur le Président, je vous présente mes excuses. En effet, un homme qui a, comme moi, eu l’honneur de siéger dans une assemblée parlementaire pendant de longues années ne devrait jamais être en retard. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je vous prie de m’excuser.
Si vous le permettez, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les parlementaires, je ferai mien le souhait de M. Mathieu Grosch, votre rapporteur, que les États membres n’attendent pas le dernier délai pour instaurer ce permis de conduire européen, lequel sera un signe fort de notre citoyenneté européenne et de la responsabilité que prend chaque conducteur lorsqu’il conduit une voiture.
Cela étant dit, je suis d’autant plus confus que je dois rendre hommage à l’excellent travail du Parlement sur ce dossier très important relatif à la directive sur le permis de conduire. Je veux dire à M. Grosch un grand merci: son rapport est d’une très grande qualité. Je le remercie chaleureusement et sincèrement, ainsi que la commission des transports et du tourisme, pour le soutien accordé à la proposition de la Commission.
Les nombreuses réactions que cette proposition a suscitées au cours du processus législatif démontrent combien ce sujet vous tient à cœur. C’est bien normal: le permis de conduire est le diplôme le plus répandu de nos jours au sein de l’Union. Près de 300 millions de titulaires sont tributaires du permis de conduire pour leur mobilité et, bien sûr, pour leur vie quotidienne. Le nombre d’experts en la matière, ou de ceux qui se considèrent comme tels, n’est pas loin d’égaler le nombre de titulaires du permis de conduire et chacun a un peu son avis sur le sujet.
Toutefois, après l’accord politique obtenu au Conseil en mars dernier et le vote de la commission des transports et du tourisme à la fin du mois de novembre, un large consensus se dessine, ce qui confirme que les objectifs proposés par la Commission sont partagés par les autres institutions. Même si le processus a duré un peu plus longtemps que prévu, nous sommes aujourd’hui sur le point d’obtenir un accord en deuxième lecture avec le Conseil sur une proposition très sensible. Nous avons bien perçu la nécessité d’appliquer la nouvelle procédure de comitologie à cette proposition de troisième directive relative au permis de conduire. Cela améliorera la transparence du processus de modification de ses annexes techniques. Sur ce point, un accord s’est dégagé rapidement lors des négociations informelles entre le Parlement, le Conseil et la Commission. J’accueille donc très favorablement les amendements du Parlement sur ce sujet particulier.
Je vais me permettre, Monsieur le Président, de rappeler brièvement les trois objectifs poursuivis par cette proposition de directive relative au permis de conduire et abonderai en l’occurrence dans le sens des propos très pertinents de M. Mathieu Grosch.
Premier objectif: contribuer à la lutte contre la fraude. Un seul modèle de permis de conduire, sous forme de carte plastique, va remplacer à terme les pas moins de 110 modèles existants. La validité administrative du permis sera limitée à dix ans et elle pourra aller jusqu’à quinze ans. Nous allons renforcer le principe d’un seul permis par conducteur et introduirons un microprocesseur optionnel. Voilà pour la lutte contre la fraude, qu’a très bien évoquée M. Mathieu Grosch.
Deuxième objectif: améliorer la sécurité routière. Eh bien oui, nous introduisons un véritable permis de conduire pour les usagers des deux-roues les plus vulnérables, à savoir les conducteurs de cyclomoteur. Nous mettons en place un accès progressif renforcé à la conduite des motocycles et des véhicules poids lourds. Nous donnons une nouvelle définition des catégories B et B+E pour la conduite des ensembles voiture+remorque lourde et, enfin, nous mettons en place une formation initiale et continue obligatoire des examinateurs. Ce point me paraît particulièrement important.
Troisième objectif: faciliter la libre circulation. En effet, nous réaffirmons le principe de reconnaissance mutuelle des permis de conduire au sein de l’Union européenne. Nous harmonisons les règles liées à la validité des permis de conduire. Nous harmonisons la périodicité des examens médicaux des conducteurs de poids lourds.
En conclusion, je dirai que le texte de la position commune, assorti des amendements relatifs à la procédure de comitologie, constitue un très bon compromis. J’ai le sentiment que le texte final est équilibré, qu’il apporte un réel progrès par rapport à la directive actuelle. Grâce à l’excellent travail de M. Mathieu Grosch, un pas en avant a été fait dans la réalisation de notre objectif commun, qui est de diviser par deux le nombre de tués sur les routes de l’Union européenne d’ici à 2010."@fr8
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"vice-président de la Commission"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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"dossier"17,12
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"dossier"17,12
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".
Herr talman! Jag ber om ursäkt. En man i min ställning som i många år har haft äran att delta i parlamentariska församlingar bör aldrig komma för sent. Herr talman, ärade ledamöter! Jag ber än en gång om ursäkt.
Herr talman, ärade ledamöter! Jag skulle vilja instämma i den önskan som er föredragande Mathieu Grosch har uttryckt, nämligen att medlemsstaterna inte kommer att invänta den slutgiltiga tidsramen för att införa detta europeiska körkort som kommer att bli en stark symbol för vårt europeiska medborgarskap och för det ansvar som alla förare axlar när de sätter sig vid ratten.
Mot bakgrund av detta är jag ännu mer generad, eftersom jag måste berömma parlamentets utmärkta arbete med den mycket viktiga frågan om körkortsdirektivet. Jag vill framföra mitt varma och uppriktiga tack till Mathieu Grosch, vars betänkande är av synnerligen god kvalitet, och till utskottet för transport och turism för deras stöd till kommissionens förslag.
Det framgår av alla reaktioner på detta förslag under lagstiftningsprocessen att frågan är mycket viktig för er. Det är vad man kan vänta sig, eftersom körkortet är den vanligaste kvalifikationen i EU i dag. Nästan 300 miljoner människor är beroende av sitt körkort för sin rörlighet och naturligtvis också i vardagslivet. Antalet experter på området eller de som betraktar sig som sådana är lika högt som antalet körkortsinnehavare, och var och en har sin uppfattning om ämnet.
Efter den politiska överenskommelsen i rådet i mars förra året och omröstningen i utskottet för transport och turism i slutet av november håller ett brett samförstånd på att ta form, vilket bekräftar att de andra institutionerna godkänner de mål som har föreslagits av kommissionen. Trots att processen har tagit lite längre tid än väntat är vi nu nära att vid andra behandlingen nå en överenskommelse med rådet om ett mycket känsligt förslag. Vi har insett behovet av att tillämpa det nya kommittéförfarandet på detta föreslag till ett tredje direktiv om körkort. Detta kommer att göra processen med att ändra de tekniska bilagorna mera öppen. På denna punkt nåddes snabbt en överenskommelse under informella förhandlingar mellan parlamentet, rådet och kommissionen. Därför välkomnar jag varmt parlamentets ändringsförslag i detta speciella ämne.
Herr talman! Jag tänker ta mig friheten att i korthet påminna om de tre mål som detta förslag till direktiv om körkort är avsett att uppnå genom att utveckla Mathieu Groschs mycket relevanta kommentarer.
Första målet är att bidra till kampen mot förfalskningar. En enda körkortsmodell i kreditkortsformat kommer så småningom att ersätta det nuvarande systemet med inte mindre än 110 modeller. Körkortets administrativa giltighet kommer att begränsas till 10 år med en möjlig förlängning till 15 år. Vi kommer att förstärka principen med ett enda körkort per förare och införa en valfri mikroprocessor. Detta är åtgärder för att bekämpa förfalskningar, något som Mathieu Grosch tydligt har framhållit.
Det andra målet är att förbättra trafiksäkerheten. Ja, vi kommer att införa ett riktigt körkort för de mest sårbara användarna av tvåhjuliga fordon, nämligen mopedförarna. Vi kommer att införa ett förstärkt system med stegvis möjlighet att framföra motorcyklar och tunga fordon, omdefiniera kategorierna B och B+E för att framföra bilar då man har hakat på tunga släpvagnar, införa inledande och pågående utbildning för förarprövare. Denna punkt är enligt min åsikt särskilt viktig.
Det tredje målet är att underlätta den fria rörligheten. Vi kommer därför att bekräfta principen om ömsesidigt erkännande av körkort inom EU. Vi kommer att harmonisera både reglerna om giltigheten av körkort och reglerna om återkommande läkarundersökningar för förare av tunga fordon.
Slutligen vill jag säga att den gemensamma ståndpunkten, åtföljd av ändringsförslagen till kommittéförfarandet, utgör en mycket framgångsrik kompromiss. Jag anser att den slutliga texten är välbalanserad, och att den innebär en verklig förbättring av det nuvarande direktivet. Tack vare Mathieu Groschs utmärkta arbete har vi tagit ett steg mot att nå vårt gemensamma mål att minska antalet dödsfall på vägarna i EU till hälften före 2010."@sv21
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