Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2006-02-14-Speech-2-015"

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lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd’hui constitue le fondement et la légitimité de l’action de l’Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l’homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d’abord un manque d’uniformité. La formulation de cette clause peut varier d’un type d’accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d’en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d’une absence de modalités et d’applications concrètes. L’Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d’une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l’homme un élément essentiel de notre politique mais que, d’autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s’agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l’homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l’homme dans les États tiers. C’est là toute l’importance de l’approche positive de la clause relative aux droits de l’homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l’opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités «droits de l’homme», qu’il convient également de renforcer. Je regrette d’ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l’Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l’homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d’États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l’homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de «l’élément essentiel» dans tous les accords et pour que, et j’en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l’homme et à la démocratie."@fr⁸
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lpv:translated text	"Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@cs¹ "Hr. formand, den klausul, vi drøfter i dag, udgør selve retsgrundlaget for EU's indsats over for tredjelande vedrørende respekten for menneskerettighederne. Hr. Agnolettos betænkning indeholder flere vigtige forslag, som angiveligt har bred tilslutning her i Parlamentet. Men klausulen er behæftet med en række mangler. Der er for det første ikke den nødvendige ensartethed. Formuleringen af denne klausul kan variere fra en form for aftale til en anden. Jeg støtter her ordførerens krav om, at klausulen forbedres, så den får støre politisk såvel som juridisk gennemslagskraft. Det bør f.eks. klart fremgå, at aftalernes parter er forpligtede til at overholde de internationale standarder og forpligtelser, den indebærer. Derudover lider klausulen som tidligere angivet under manglen på konkrete metoder til håndhævelse heraf. EU bør for at sikre en vis kohærens indføre sådanne metoder. Vi kan ikke håbe på at bevare vores troværdighed over for vores partnere, hvis vi på den ene side foregiver at ville gøre respekten for menneskerettighederne til et afgørende aspekt af vores politik, men på den anden side ikke træffer de nødvendige foranstaltninger, når disse lande systematisk krænker disse rettigheder. I dag er AVS-aftalerne nok de aftaler, der indeholder den mest avancerede model, som vi derfor bør lade os inspirere af. Mekanismerne til håndhævelse af klausulen bør også gradueres. Vi kan ikke blot betragte dem som et værktøj, der giver os mulighed for at skælde ud i tilfælde af krænkelser af menneskerettighederne, men bør også betragte dem som et middel til at styrke menneskerettighederne i de forskellige tredjelande. Det er derfor, det er vigtigt at sikre en positiv tilgang til menneskerettighedsklausulen. Hvad angår Parlamentets rolle, er det afgørende at Parlamentet får mulighed for at sikre kohærens, troværdighed og gennemskuelighed i vores politik ved at blive inddraget i de forskellige etaper af klausulens håndhævelse. Når Parlamentet henviser til klausulen i sine forskellige beslutninger og kræver, at der træffes passende foranstaltninger, bør Rådet sikre en opfølgning og vurdere hensigtsmæssigheden heraf. Det andet afgørende punkt er forbindelsen mellem klausulen og den måde, den politiske dialog er opbygget på. Der bør etableres en klar forbindelse mellem denne klausul og oprettelsen af underudvalgene om menneskerettighederne, som ligeledes bør styrkes. Jeg beklager i øvrigt i denne forbindelse, at EU har sænket sine krav til især visse nabostater. Hvis vi skal gøre os nogen forhåbninger om en effektiv håndhævelse af denne klausul, bør vi skabe de nødvendige fora for en ærlig og konstruktiv dialog om menneskerettighederne. Hvad angår princippet om gensidighed, bør denne dialog også være gensidig, især i en tid, hvor visse medlemsstater kritiseres for f.eks. deres politik til bekæmpelse af terror eller umenneskelige forhold i deres fængsler. Vi bør lytte til den kritik, vores partnere måtte fremsætte. Og til sidst er det desuden vigtigt, at menneskerettighederne ikke kun bliver et spørgsmål, som alene henhører under vores udenrigsministre, men et spørgsmål, der optager alle regeringsinstanser. Jeg mener derfor i lighed med ordføreren, at der bør indføres en klausul om det afgørende element i samtlige aftaler, og - det er min afsluttende bemærkning - at Parlamentet ikke længere bør godkende nye aftaler, der ikke indeholder en klausul om menneskerettigheder og demokrati."@da² ". Herr Präsident, die Klausel, über die wir heute diskutieren, stellt die Grundlage und die Legitimation des Handelns der Europäischen Union gegenüber Drittstaaten auf dem Gebiet der Achtung der Menschenrechte dar. Der Bericht von Herrn Agnoletto enthält wichtige Vorschläge, die, wie Sie sehen, in diesem Parlament breiten Konsens finden. Diese Klausel weist einige Schwächen auf. Erstens fehlt es ihr an Einheitlichkeit, denn ihre Formulierung kann von einer Abkommensart zur anderen variieren. Ich plädiere hier ebenso wie der Berichterstatter für eine verbesserte Klausel, um ihre politische und auch juristische Tragweite zu stärken. So muss beispielsweise klar gesagt werden, dass die Parteien dieser Abkommen sich an die internationalen Normen und die daraus erwachsenden Verpflichtungen halten müssen. Zweitens mangelt es dieser Klausel in den meisten Fällen, wie bereits unterstrichen wurde, an konkreten Anwendungsverfahren. Die Europäische Union muss, um kohärent vorzugehen, solche Verfahren erarbeiten. Wir können nicht darauf hoffen, gegenüber unseren Partnern glaubwürdig zu bleiben, wenn wir einerseits darauf Anspruch erheben, die Achtung der Menschenrechte zu einem wesentlichen Element unserer Politik zu machen, jedoch andererseits nicht die notwendigen Maßnahmen ergreifen, wenn diese Länder genau diese Rechte systematisch verletzen. Gegenwärtig stellen die AKP-Abkommen sicherlich das am weitesten fortgeschrittene Modell dar, von dem wir uns inspirieren lassen sollten. Die Mechanismen zur Anwendung der Klausel müssen ebenfalls abgestuft werden. Wir dürfen sie nicht nur als Instrument betrachten, um Verletzungen der Menschenrechte zu rügen, sondern auch als Mittel, um zur Stärkung der Menschenrechte in Drittstaaten beizutragen. Hierin liegt die Bedeutung des positiven Ansatzes der Menschenrechtsklausel. Was die Rolle des Parlaments betrifft, so kommt es zur Gewährleistung der Kohärenz, der Glaubwürdigkeit und der Transparenz unserer Politik vorrangig darauf an, dass das Parlament in die einzelnen Etappen der Anwendung der Klausel einbezogen wird. Wenn das Parlament in seinen Entschließungen auf die Klausel verweist oder die Anwendung entsprechender Maßnahmen fordert, müsste der Rat dieser Forderung nachkommen und deren Zweckdienlichkeit prüfen. Der zweite wesentliche Punkt ist die Verbindung zwischen der Klausel und den Strukturen des politischen Dialogs. Über die Verbindung zwischen dieser Klausel und der Schaffung von Unterkomitees für Menschenrechte, die es ebenfalls zu stärken gilt, darf es keinen Zweifel geben. Ich bedauere übrigens in diesem Zusammenhang, dass die Forderungen der Europäischen Union besonders gegenüber einigen Nachbarstaaten nach unten revidiert wurden. Wenn wir diese Klausel wirksam umsetzen wollen, müssen wir die notwendigen Foren für einen offenen und konstruktiven Austausch über die Menschenrechte schaffen. Was den Grundsatz der Gegenseitigkeit betrifft, so muss dieser Dialog ebenfalls auf Gegenseitigkeit beruhen, wenn einige Mitgliedstaaten beispielsweise wegen ihrer Antiterrorpolitik oder inhumaner Zustände in den Gefängnissen angeprangert werden. Wir müssen die Kritiken seitens unserer Partner zur Kenntnis nehmen. Schließlich und endlich kommt es darauf an, dass die Menschenrechte nicht nur ein Anliegen unserer Außenminister sind, sondern ein Anliegen sämtlicher Regierungsstellen. Aus diesem Grunde plädiere ich ebenso wie der Berichterstatter dafür, dass solche Klauseln in alle Abkommen als „wesentliches Element“ aufgenommen werden, sowie dafür, und damit möchte ich schließen, dass das Parlament neuen Abkommen seine Zustimmung nicht mehr erteilt, wenn sie keine Menschenrechts- und Demokratieklausel enthalten."@de⁹ "Κύριε Πρόεδρε, η ρήτρα για την οποία συζητάμε σήμερα αποτελεί το θεμέλιο και νομιμοποιεί τη δράση της Ευρωπαϊκής Ένωσης έναντι των τρίτων χωρών στα θέματα σεβασμού των ανθρωπίνων δικαιωμάτων. Η έκθεση του κ. Agnoletto προωθεί σημαντικές προτάσεις που, όπως βλέπετε, συγκέντρωσαν ευρεία συναίνεση στο Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο. Αυτή η ρήτρα όντως έχει ελλείψεις. Υπάρχει καταρχάς έλλειψη ομοιομορφίας. Η διατύπωση αυτής της ρήτρας μπορεί να ποικίλλει από τον ένα τύπο συμφωνίας στον άλλο. Είμαι υπέρμαχος, όπως και ο εισηγητής, μιας βελτιωμένης ρήτρας προκειμένου να ενισχυθεί ο πολιτικός αλλά και ο νομικός αντίκτυπός τους. Πρέπει, για παράδειγμα, να καταστεί σαφές ότι τα συμβαλλόμενα σε αυτές τις συμφωνίες μέρη υποχρεούνται να τηρούν τους διεθνείς κανόνες και τις υποχρεώσεις που απορρέουν από αυτούς. Δεύτερον, στην πλειονότητα των περιπτώσεων, όπως ήδη υπογραμμίστηκε, αυτή η ρήτρα πάσχει από απουσία συγκεκριμένων μεθόδων επιβολής. Η Ευρωπαϊκή Ένωση, για να είναι συνεπής, πρέπει να θεσπίσει ανάλογες μεθόδους. Δεν μπορούμε να περιμένουμε ότι θα διαφυλάξουμε την αξιοπιστία μας έναντι των εταίρων μας αν, αφενός, διατεινόμαστε ότι θέλουμε να καταστήσουμε τον σεβασμό των ανθρωπίνων δικαιωμάτων ουσιώδες στοιχείο της πολιτικής μας, αφετέρου όμως, δεν λαμβάνουμε τα αναγκαία μέτρα όταν αυτές οι χώρες παραβιάζουν συστηματικά τα ίδια αυτά δικαιώματα. Στην παρούσα φάση, οι συμφωνίες ΑΚΕ είναι ενδεχομένως οι συμφωνίες που παρέχουν το πλέον προωθημένο μοντέλο, μπορούν λοιπόν να αποτελέσουν πηγή έμπνευσης για μας. Οι μηχανισμοί υλοποίησης της ρήτρας πρέπει επίσης να έχουν σταδιακό χαρακτήρα. Δεν πρέπει να τους αντιμετωπίζουμε μόνο ως εργαλεία επίπληξης σε περίπτωση παραβίασης των ανθρωπίνων δικαιωμάτων, αλλά και ως μέσα συμβολής στην ενίσχυση των ανθρωπίνων δικαιωμάτων στις τρίτες χώρες. Εδώ έγκειται όλη η σημασία της θετικής προσέγγισης της ρήτρας αναφορικά με τα ανθρώπινα δικαιώματα. Όσον αφορά τον ρόλο του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, προκειμένου να εγγυηθούμε τη συνέπεια, την αξιοπιστία και τη διαφάνεια της πολιτικής μας, είναι πρωταρχικής σημασίας να συνδεθεί το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο με τα διαφορετικά στάδια της ρήτρας. Όταν το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο στα ψηφίσματά του επικαλείται τη ρήτρα ή ζητεί την εφαρμογή των ενδεδειγμένων μέτρων το Συμβούλιο πρέπει να ανταποκρίνεται σε αυτό το αίτημα και να εξετάζει αν πρέπει να ικανοποιηθεί. Δεύτερο ουσιαστικό σημείο είναι η σύνδεση της ρήτρας με τις δομές του πολιτικού διαλόγου. Η διασύνδεση πρέπει να είναι σαφής μεταξύ αυτής της ρήτρας και της δημιουργίας υποεπιτροπών «ανθρωπίνων δικαιωμάτων», τις οποίες επίσης πρέπει να ενισχύσουμε. Εκφράζω εξάλλου τη λύπη μου για τη χαλάρωση των απαιτήσεων της Ευρωπαϊκής Ένωσης, ιδίως έναντι ορισμένων γειτονικών κρατών. Αν όντως θέλουμε να εφαρμόσουμε αποτελεσματικά αυτή τη ρήτρα, πρέπει να δημιουργήσουμε τα αναγκαία φόρα για μια ειλικρινή και εποικοδομητική ανταλλαγή απόψεων σχετικά με τα ανθρώπινα δικαιώματα. Όσον αφορά την αρχή της αμοιβαιότητας, αυτός ο διάλογος πρέπει επίσης να είναι αμοιβαίος τη στιγμή μάλιστα κατά την οποία ορισμένα κράτη μέλη είναι δακτυλοδεικτούμενα λόγω της πολιτικής τους στα θέματα καταπολέμησης της τρομοκρατίας, για παράδειγμα, ή λόγω των απάνθρωπων συνθηκών που επικρατούν στις φυλακές τους. Πρέπει να τείνουμε ευήκοον ους στην κριτική που ενδέχεται να διατυπώνουν οι εταίροι μας. Τέλος, είναι σημαντικό τα ανθρώπινα δικαιώματα να μην απασχολούν μόνο τους υπουργούς εξωτερικών μας, αλλά όλες τις κυβερνητικές αρχές. Για τον λόγο αυτό, υποστηρίζω, όπως και ο εισηγητής, η ρήτρα να συνιστά «ουσιαστικό στοιχείο» όλων των συμφωνιών όπως επίσης, και εδώ ολοκληρώνω, το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο να μην δίνει τη σύμφωνη γνώμη του για νέες συμφωνίες που δεν θα εμπεριέχουν μια ρήτρα για τα ανθρώπινα δικαιώματα και τη δημοκρατία."@el¹⁰ ". Mr President, the clause we are debating today constitutes the basis for and legitimises the European Union's actions towards third countries with regard to respect for human rights. Mr Agnoletto's report puts forward some important proposals that, as you can see, have garnered extremely broad consensus here in Parliament. This clause does suffer from some deficiencies. First of all, there is a lack of uniformity: the wording of the clause may vary from one type of agreement to another. I, and the rapporteur, would advocate a better clause, in order to increase its political and legal impact. It must, for example, be clearly established that the parties to these agreements are required to comply with the international standards and obligations incumbent on them. Secondly, in most cases, as has already been stressed, this clause suffers from a lack of concrete enforcement methods. In order to be consistent, the European Union must establish such methods. We cannot expect to retain our credibility in the eyes of our partners if, on the one hand, we claim to want respect for human rights to be an essential part of our policy but, on the other, we do not take the necessary measures if these countries systematically violate those rights. At the moment, the ACP agreements probably form the most advanced model, which should be our inspiration. The mechanisms for enforcing the clause must also be graduated. We must not see them just as reprimands for human rights violations, but also as ways of helping to strengthen human rights in third countries. That is why the positive approach of the human rights clause is so important. With regard to Parliament's role, in order to guarantee that our policy is consistent, credible and transparent, it is absolutely vital for us to be involved at all the stages of enforcing the clause. When Parliament's resolutions refer to the clause, or call for appropriate measures to be taken, the Council should take heed of these calls and assess whether they are appropriate. The second vital point is the link between the clause and the structures for political dialogue. The link between this clause and the creation of 'human rights' subcommittees must be clear, and these committees should also be strengthened. I also find it regrettable in this connection that the European Union's requirements have been relaxed, particularly for certain of our neighbours. If we want to implement this clause effectively, we must create the forums needed for a frank and constructive exchange of views on human rights. With regard to the reciprocity principle, this dialogue must also be reciprocal, particularly at a time when some of our Member States are having fingers pointed at them because of their anti-terrorism policy, for example, or because of inhumane prison conditions. We must be able to listen to any criticisms our partners may make. Finally, it is important that human rights must not be a matter just for our ministers of foreign affairs, but for all government bodies. That is why I, like the rapporteur, am advocating that the clause be an 'essential element' in all agreements and, finally, that Parliament should no longer give its assent to new agreements that do not contain a human rights and democracy clause."@en⁴ ". Señor Presidente, la cláusula que debatimos hoy constituye el fundamento y la fuente de legitimidad de la acción de la Unión Europea ante países terceros en materia de respeto de los derechos humanos. El informe del señor Agnoletto formula algunas propuestas importantes que, como ven, cuentan con un amplísimo consenso en este Parlamento. Dicha cláusula presenta algunas deficiencias. En primer lugar, adolece de una falta de uniformidad: la formulación de la cláusula puede variar de un tipo de acuerdo a otro. Yo abogaría, junto con el ponente, por una mejora de la cláusula con el fin de reforzar su alcance político y también jurídico. Por ejemplo, hay que establecer claramente que las partes en estos acuerdos están obligadas a cumplir las normas internacionales y las obligaciones que les imponen. En segundo lugar, en la mayoría de los casos, como se ha subrayado ya, esta cláusula adolece de una falta de métodos de aplicación concretos. La Unión Europea, para ser coherente, debe establecer dichos métodos. No podemos esperar que sigamos siendo creíbles a los ojos de nuestros socios si, por una parte, pretendemos hacer del respeto de los derechos humanos un elemento esencial de nuestra política pero, por otra, no tomamos las medidas necesarias cuando un país viola sistemáticamente dichos derechos. Actualmente, los acuerdos ACP representan probablemente el modelo más avanzado, en el que deberíamos inspirarnos. También hay que graduar los mecanismos de aplicación de la cláusula. No podemos contemplarlos como meros instrumentos de reprimenda en caso de violación de los derechos humanos, sino también como una manera de ayudar a reforzar los derechos humanos en países terceros. Por ello es tan importante el enfoque positivo de la cláusula relativa a los derechos humanos. Por lo que respecta al papel del Parlamento, con el fin de garantizar la coherencia, la credibilidad y la transparencia de nuestra política, es absolutamente crucial que participemos en las distintas etapas de aplicación de la cláusula. Cuando el Parlamento se remita a la cláusula en sus resoluciones o reclame la aplicación de medidas adecuadas, el Consejo debería dar curso a esta demanda y estudiar su conveniencia. El segundo punto esencial es el vínculo entre la cláusula y las estructuras de diálogo político. Debe quedar claro el vínculo existente entre esta cláusula y la creación de subcomités de «derechos humanos», que también conviene reforzar. A este respecto, lamento la revisión a la baja de las exigencias de la Unión Europea, en particular en relación con algunos de nuestros vecinos. Si esperamos aplicar eficazmente la cláusula, debemos crear los foros necesarios para un intercambio franco y constructivo de puntos de vista sobre los derechos humanos. Por lo que respecta al principio de reciprocidad, también el diálogo debe ser recíproco, justo cuando se está señalando con el dedo a algunos Estados miembros por su política en materia de lucha contra el terrorismo, por ejemplo, o por la situación inhumana en las prisiones. Debemos ser capaces de escuchar toda crítica que puedan formular nuestros socios. Por último, es importante que los derechos humanos no sean una preocupación exclusiva de los Ministros de Asuntos Exteriores, sino una preocupación de todos los órganos gubernamentales. Por esta razón defiendo, junto con el ponente, que la cláusula sea un «elemento esencial» de todos los acuerdos y, por último, que en adelante el Parlamento no dé su dictamen conforme a nuevos acuerdos que no contengan una cláusula relativa a los derechos humanos y la democracia."@es²⁰ "Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@et⁵ ". Arvoisa puhemies, tänään aiheena oleva lauseke muodostaa perustan ja antaa oikeutuksen kolmansia maita koskeville EU:n toimille ihmisoikeuksien kunnioittamisen alalla. Jäsen Agnoletton mietinnössä esitetään joitakin tärkeitä ehdotuksia, joista parlamentissa vallitsee erittäin laaja yksimielisyys, kuten voitte huomata. Lausekkeessa on kuitenkin joitakin puutteita. Ensinnäkin se on epäyhdenmukainen: lausekkeen sanamuoto vaihtelee sopimusten mukaan. Minä ja esittelijä kannatamme lausekkeen parantamista sen poliittisen ja oikeudellisen vaikutuksen tehostamiseksi. On esimerkiksi määriteltävä selvästi, että sopimusosapuolet ovat velvollisia noudattamaan kansainvälisiä normeja ja sopimusvelvoitteita. Toiseksi lausekkeen tukena ei useimmissa tapauksissa ole täytäntöönpanon varmistamiseen tarvittavia käytännön menettelyjä, kuten on jo todettu. Johdonmukaisuuden varmistamiseksi EU:n on otettava käyttöön tällaiset menetelmät. Emme pysty säilyttämään uskottavuuttamme kumppanivaltioidemme silmissä, jos väitämme toisaalta pyrkivämme siihen, että ihmisoikeudet ovat olennainen osa politiikkaamme, ja jos toisaalta emme kuitenkaan toteuta tarvittavia toimenpiteitä, jos nämä valtiot rikkovat ihmisoikeuksia järjestelmällisesti. AKT-valtioita koskevat sopimukset ovat nähtävästi tällä hetkellä edistyneimpiä, ja niitä olisikin käytettävä mallina. Lausekkeen täytäntöönpanomekanismeja on myös suhteutettava. Niitä ei voida pitää ainoastaan keinona nuhdella ihmisoikeusrikkomuksista vaan myös tapana lujittaa ihmisoikeuksia kolmansissa maissa. Tästä syystä myönteinen lähestymistapa on niin tärkeää ihmisoikeuslausekkeen yhteydessä. On olennaisen tärkeää, että parlamentti otetaan mukaan lausekkeen täytäntöönpanon varmistamisen kaikkiin vaiheisiin, jotta voidaan taata parlamentin politiikan johdonmukaisuus, uskottavuus ja avoimuus. Kun parlamentin päätöslauselmassa viitataan lausekkeeseen tai kehotetaan toteuttamaan asianmukaisia toimia, neuvoston olisi kuultava nämä kehotukset ja arvioitava niiden asianmukaisuutta. Toinen olennainen seikka on lausekkeen ja poliittisen vuoropuhelun jäsentelyn välinen yhteys. Lausekkeen ja ihmisoikeuksien alikomiteoiden perustamisen välinen yhteys on tehtävä selväksi, ja näitä alikomiteoita olisi lujitettava. Mielestäni tässä yhteydessä on valitettavaa myös se, että EU on höllentänyt edellytyksiään erityisesti joidenkin naapurivaltioidemme osalta. Jos aiomme panna lausekkeen täytäntöön tehokkaasti, meidän on luotava tarvittavat foorumit, joilla voidaan käydä suoraa ja rakentavaa keskustelua ihmisoikeuksista. Vastavuoroisuusperiaatteesta haluaisin sanoa, että vuoropuhelun on oltava vastavuoroista erityisesti silloin, kun jotakin jäsenvaltiota arvostellaan esimerkiksi sen terrorisminvastaisesta politiikasta tai epäinhimillisistä vankilaoloista. Meidän on pystyttävä ottamaan vastaan kumppanivaltioidemme mahdollisesti esittämä kritiikki. Lopuksi totean, että ihmisoikeuksien ei pidä olla ainoastaan ulkoasiainministeriemme vaan kaikkien valtiollisten elinten huolenaihe. Tästä syystä vaadin esittelijän tavoin, että lausekkeesta tulee kaikkien sopimustemme keskeinen osatekijä ja ettei parlamentin pidä enää antaa hyväksyntäänsä uusille sopimuksille, jotka eivät sisällä ihmisoikeus- ja demokratialauseketta."@fi⁷ "Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@hu¹¹ "Signor Presidente, le azioni che l’Unione europea intraprende nei confronti dei paesi terzi in materia di rispetto dei diritti umani si basano sulla clausola di cui discutiamo oggi e sono da essa legittimate. La relazione dell’onorevole Agnoletto avanza alcune proposte importanti che, come potete vedere, hanno raccolto un consenso estremamente ampio in seno al Parlamento. Questa clausola presenta alcune lacune. Innanzi tutto, è caratterizzata da una mancanza di uniformità: la formulazione della clausola può variare da un tipo di accordo all’altro. Il relatore ed io siamo favorevoli a una clausola migliore, al fine di aumentarne l’impatto politico e giuridico. Ad esempio, occorre stabilire chiaramente che le parti che contraggono questi accordi sono tenute a rispettare le norme e gli obblighi internazionali loro incombenti. In secondo luogo, come è già stato rilevato, nella maggior parte dei casi in questa clausola si riscontra una mancanza di metodi di applicazione concreti. Per essere coerente, l’Unione europea deve definire tali metodi. Non possiamo aspettarci di rimanere credibili agli occhi dei nostri se, da un lato, pretendiamo di voler fare del rispetto dei diritti dell’uomo un elemento essenziale della nostra politica, ma, dall’altro, non adottiamo le misure necessarie quando questi paesi violano sistematicamente tali diritti. Attualmente gli accordi ACP costituiscono probabilmente il modello più avanzato e dovremmo pertanto ispirarci ad essi. I meccanismi di attuazione della clausola devono inoltre essere graduali. Non dobbiamo considerarli solo come rimproveri per le violazioni dei diritti dell’uomo, ma anche come mezzi per contribuire al rafforzamento dei diritti dell’uomo nei paesi terzi. Ecco perché l’approccio positivo della clausola relativa ai diritti dell’uomo riveste tanta importanza. Quanto al ruolo del Parlamento, per garantire la coerenza, la credibilità e la trasparenza della nostra politica, è assolutamente indispensabile che la nostra Istituzione venga coinvolta in tutte le fasi di applicazione della clausola. Quando le risoluzioni del Parlamento si riferiscono alla clausola o chiedono di adottare misure appropriate, il Consiglio dovrebbe prestare ascolto a tali istanze e valutarne l’adeguatezza. Il secondo punto essenziale è il legame tra la clausola e le strutture del dialogo politico. Il nesso tra la clausola e la creazione di sottocommissioni sui “diritti umani” deve essere chiaro e queste sottocommissioni vanno inoltre rafforzate. A tale proposito trovo altresì deplorevole che i requisiti dell’Unione europea, soprattutto nei confronti di alcuni nostri vicini, siano stati allentati. Se vogliamo applicare efficacemente questa clausola, dobbiamo creare i necessari allo svolgimento di un franco e costruttivo scambio di vedute sui diritti dell’uomo. Per quanto riguarda il principio di reciprocità, questo dialogo deve anche essere reciproco, soprattutto in un momento in cui alcuni dei nostri Stati membri vengono additati per la loro politica antiterroristica, ad esempio, oppure per le condizioni disumane in cui versano le loro carceri. Dobbiamo saper ascoltare le eventuali critiche che i nostri potrebbero rivolgerci. In conclusione, è importante che dei diritti umani non si occupino solo i nostri ministri degli Esteri, ma tutti gli organismi governativi. Per questa ragione, come il relatore, chiedo anch’io che la clausola sia un “elemento essenziale” di tutti gli accordi e, infine, che il Parlamento non dia più il proprio assenso a nuovi accordi che non contengono una clausola relativa ai diritti dell’uomo e alla democrazia."@it¹² "Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@lt¹⁴ "Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@lv¹³ "Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@mt¹⁵ ". Mijnheer de Voorzitter, de clausule waarover wij vandaag debatteren, vormt de basis voor en legitimeert het optreden van de Europese Unie jegens derde landen als het gaat om de eerbiediging van de mensenrechten. In het verslag van de heer Agnoletto worden belangrijke voorstellen gedaan waarover, zoals u ziet, een zeer brede consensus in het Parlement is bereikt. Deze clausule vertoont bepaalde leemtes. Ten eerste is er sprake van een gebrek aan uniformiteit: de wijze waarop de clausule wordt geformuleerd, kan per type overeenkomst verschillen. Net als de rapporteur pleit ik voor een verbeterde clausule, teneinde de politieke en ook juridische reikwijdte ervan te versterken. Er moet bijvoorbeeld duidelijk worden vastgelegd dat de partijen die deze overeenkomsten sluiten, verplicht zijn zich te conformeren aan de internationale normen en aan de verplichtingen die daaruit voortvloeien. Ten tweede, zoals al is onderstreept heeft deze clausule in de meeste gevallen te lijden onder een gebrek aan concrete procedures en toepassingen. Om consequent te kunnen optreden, is het noodzakelijk dat de Europese Unie dergelijke procedures vastlegt. Wij kunnen niet verwachten dat wij onze geloofwaardigheid tegenover onze partners behouden, als wij enerzijds beweren dat wij de eerbiediging van de mensenrechten tot een essentieel onderdeel van ons beleid willen maken, maar anderzijds nalaten om de nodige maatregelen te treffen als deze landen deze zelfde rechten stelselmatig schenden. Op dit moment vormen de overeenkomsten met de ACS-landen waarschijnlijk het verst gevorderde model op dit gebied; daarom moeten wij ons hierop baseren. Daarnaast moeten er gradaties worden aangebracht in de mechanismen voor de tenuitvoerlegging van de clausule. Wij moeten deze mechanismen niet uitsluitend beschouwen als een middel om reprimandes uit te delen in geval van schendingen van de mensenrechten, maar ook als een middel dat kan bijdragen aan de versterking van de mensenrechten in derde landen. Daarom is de positieve benadering van de clausule inzake de mensenrechten zo belangrijk. Wat de rol van het Parlement betreft, is het van essentieel belang dat wij betrokken worden bij alle fasen van de tenuitvoerlegging van de clausule, teneinde de coherentie, geloofwaardigheid en transparantie van ons beleid te waarborgen. Als het Parlement de clausule in zijn resoluties ter sprake brengt of om de uitvoering van passende maatregelen vraagt, dan zou de Raad gevolg moeten geven aan deze verzoeken en de geschiktheid ervan moeten onderzoeken. Het tweede essentiële punt is het verband tussen de clausule en de organen die de politieke dialoog voeren. Dit verband tussen de clausule en de oprichting van subcommissies voor de mensenrechten moet duidelijk zijn, terwijl deze subcommissies tevens versterkt moeten worden. Overigens betreur ik het in dit opzicht dat de eisen van de Europese Unie, met name als het om bepaalde buurlanden gaat, naar beneden zijn bijgesteld. Als wij deze clausule op doeltreffende wijze ten uitvoer willen leggen, dan moeten wij de fora oprichten die nodig zijn voor een open en constructieve gedachtewisseling over de mensenrechten. Wat het wederkerigheidsbeginsel betreft, moet deze dialoog ook wederkerig zijn, vooral nu met de vinger wordt gewezen naar bepaalde lidstaten vanwege bijvoorbeeld hun beleid inzake de strijd tegen het terrorisme, of vanwege de onmenselijke situatie in de gevangenissen. Wij moeten open kunnen staan voor eventuele kritiek van onze partners. Tot slot is het belangrijk dat de mensenrechten niet alleen een punt van zorg zijn voor onze ministers van Buitenlandse Zaken, maar voor alle regeringsinstanties. Daarom pleit ik er, net als de rapporteur, voor dat de clausule als een “essentieel onderdeel” in alle overeenkomsten wordt opgenomen en, tot slot, dat het Parlement niet langer instemt met nieuwe overeenkomsten waarin een clausule inzake mensenrechten en democratie ontbreekt."@nl³ "Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@pl¹⁶ "Senhor Presidente, a cláusula que ora discutimos constitui o fundamento e a legitimidade da acção da União Europeia junto dos Estados terceiros em matéria de respeito dos direitos humanos. O relatório do senhor deputado Agnoletto avança propostas importantes e, como vêem, extremamente consensuais neste Parlamento. Esta cláusula tem lacunas. Antes de mais, constata-se uma falta de uniformidade. A formulação da cláusula pode variar de um tipo de acordo para outro. Defendo aqui, tal como o relator, uma cláusula melhorada, de forma a reforçar o seu alcance político e também jurídico. Tem por exemplo de ficar claramente estabelecido que as partes nesses acordos são obrigadas a cumprir as normas internacionais e as obrigações daí decorrentes. Em segundo lugar, na maioria dos casos, como já foi salientado, esta cláusula manifesta uma ausência de modalidades e de aplicações concretas. A União Europeia, para ser coerente, deve definir tais modalidades. Não podemos esperar mantermo-nos credíveis face aos nossos parceiros se, por um lado, pretendemos querer fazer do respeito dos direitos humanos um elemento essencial da nossa política mas, por outro, não tomamos as medidas necessárias quando esses países violam sistematicamente esses mesmos direitos. Actualmente, os acordos ACP são provavelmente aqueles que fornecem o modelo mais avançado, pelo que temos de nos inspirar neles. Os mecanismos de implementação da cláusula têm também de ser graduados. Não podemos considerá-los apenas como instrumentos de reprimenda em caso de violação dos direitos humanos, mas também como meios de contribuir para o reforço dos direitos humanos nos Estados terceiros. É por isso que é tão importante a abordagem positiva da cláusula relativa aos direitos do Homem. No que respeita ao papel do Parlamento, com o fim de garantir a coerência, a credibilidade e a transparência da nossa política, é primordial que o Parlamento seja associado às diferentes etapas de implementação da cláusula. Quando, nas suas resoluções, o Parlamento evoca a cláusula e pede a aplicação de medidas apropriadas, o Conselho deveria dar seguimento a esse pedido e analisar a sua oportunidade. Segundo ponto essencial, a relação entre a cláusula e as estruturas do diálogo político. A relação deve ser clara entre esta cláusula e a criação de subcomités "direitos do Homem", que convém também reforçar. Lamento aliás, a propósito, a revisão pelo baixo das exigências da União Europeia, nomeadamente com alguns Estados vizinhos. Se esperamos colocar eficazmente esta cláusula em prática, temos de criar os espaços necessários a um intercâmbio franco e construtivo sobre os direitos humanos. No que respeita ao princípio da reciprocidade, este diálogo tem também de ser recíproco, neste preciso momento em que alguns Estados-Membros são apontados devido à sua política em matéria de luta contra o terrorismo, por exemplo, ou da situação desumana nas suas prisões. Temos de poder ouvir as críticas que os nossos parceiros possam formular . Por fim e em último lugar, é importante que os direitos humanos não constituam uma preocupação apenas para os nossos Ministros dos Negócios Estrangeiros, mas também para todas as instâncias governamentais. Por esta razão, defendo, tal como o relator, uma cláusula do "elemento essencial" em todos os acordos e - estou a terminar - que o Parlamento não volte a emitir o seu parecer favorável a novos acordos que não contenham uma cláusula relativa aos direitos do Homem e à democracia."@pt¹⁷ "Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@sk¹⁸ "Monsieur le Président, la clause dont nous discutons aujourd'hui constitue le fondement et la légitimité de l'action de l'Union européenne auprès des États tiers en matière de respect des droits de l'homme. Le rapport de M. Agnoletto avance des propositions importantes et, comme vous le voyez, extrêmement consensuelles dans ce Parlement. Cette clause souffre de lacunes. Il y a d'abord un manque d'uniformité. La formulation de cette clause peut varier d'un type d'accord à un autre. Je plaide ici, avec le rapporteur, pour une clause améliorée afin d'en renforcer la portée politique et également juridique. Il doit, par exemple, être clairement établi que les parties à ces accords sont tenues de se conformer aux normes internationales et aux obligations qui en découlent. Deuxièmement, dans la majorité des cas, comme il a déjà été souligné, cette clause souffre d'une absence de modalités et d'applications concrètes. L'Union européenne, pour être cohérente, doit établir de telles modalités. Nous ne pouvons pas espérer rester crédibles face à nos partenaires si, d'une part, nous prétendons vouloir faire du respect des droits de l'homme un élément essentiel de notre politique mais que, d'autre part, nous ne prenons pas les mesures nécessaires lorsque ces pays violent systématiquement ces mêmes droits. Actuellement, les accords ACP sont probablement les accords qui en fournissent le modèle le plus avancé, il s'agit donc de nous en inspirer. Les mécanismes de mise en œuvre de la clause doivent également être gradués. Nous ne pouvons pas seulement les envisager comme des outils de réprimande en cas de violation des droits de l'homme, mais également comme des moyens de contribuer au renforcement des droits de l'homme dans les États tiers. C'est là toute l'importance de l'approche positive de la clause relative aux droits de l'homme. Concernant le rôle du Parlement, dans le but de garantir la cohérence, la crédibilité et la transparence de notre politique, il est primordial que le Parlement soit associé aux différentes étapes de mise en œuvre de la clause. Lorsque, dans ses résolutions, le Parlement évoque la clause, demande la mise en œuvre de mesures appropriées, le Conseil devrait donner suite à cette demande et en examiner l'opportunité. Deuxième point essentiel, le lien entre la clause et les structures du dialogue politique. Le lien doit être clair entre cette clause et la création de sous-comités "droits de l'homme", qu'il convient également de renforcer. Je regrette d'ailleurs à cet égard la révision à la baisse des exigences de l'Union européenne, notamment avec certains États voisins. Si nous espérons mettre efficacement cette clause en œuvre, nous devons créer les espaces nécessaires à un échange franc et constructif sur les droits de l'homme. Concernant le principe de réciprocité, ce dialogue doit être également réciproque au moment même où un certain nombre d'États membres sont pointés du doigt du fait de leur politique en matière de lutte contre le terrorisme, par exemple, ou encore de la situation inhumaine dans les prisons. Nous devons pouvoir écouter les critiques que pourraient formuler nos partenaires. Enfin et dernièrement, il est important que les droits de l'homme ne soient pas une préoccupation pour nos seuls ministres des affaires étrangères mais la préoccupation de toutes les instances gouvernementales. Pour cette raison, je plaide, comme le rapporteur, pour une clause de "l'élément essentiel" dans tous les accords et pour que, et j'en termine, le Parlement ne donne plus son avis conforme à de nouveaux accords qui ne contiendraient pas une clause relative aux droits de l'homme et à la démocratie."@sl¹⁹ ". Herr talman! Den klausul som vi i dag diskuterar utgör grunden till och legitimerar Europeiska unionens åtgärder mot tredjeländer när det gäller respekt för mänskliga rättigheter. I Vittorio Agnolettos betänkande läggs några viktiga förslag fram, som har samlat en oerhört bred enighet i kammaren, som ni kan se. Denna klausul lider av några brister. För det första saknar den likformighet: klausulens formulering kan variera mellan olika typer av avtal. Jag och föredraganden skulle vilja förorda en bättre klausul för att öka dess politiska och rättsliga verkan. Det måste till exempel tydligt fastställas att parterna i dessa avtal ska efterleva de internationella normer och åtaganden som åläggs dem. För det andra saknar denna klausul i de flesta fall, vilket redan har betonats, konkreta och förstärkta metoder. För att vara konsekvent måste Europeiska unionen upprätta sådana metoder. Vi kan inte förvänta oss att förbli trovärdiga inför våra partner om vi å ena sidan hävdar att vi vill att respekt för mänskliga rättigheter ska utgöra en väsentlig beståndsdel i vår politik, men å andra sidan inte vidtar nödvändiga åtgärder när dessa länder systematiskt kränker rättigheterna. För tillfället utgör förmodligen AVS-avtalen den mest avancerade modellen, och den borde vara vår inspirationskälla. Mekanismen för att stärka klausulen måste också graderas. Vi får inte bara se den som tillrättavisningar för kränkningar av de mänskliga rättigheterna, utan också som ett sätt att bidra till stärkandet av de mänskliga rättigheterna i tredjeländer. Det är därför som den positiva strategin för den människorättsliga klausulen är så viktig. Med tanke på parlamentets roll, och för att garantera att vår politik är konsekvent, trovärdig och genomblickbar, är det absolut nödvändigt att vi engagerar oss på alla stadier av klausulens förstärkande. När parlamentets resolutioner innehåller hänvisningar till klausulen, eller krav på lämpliga åtgärder som bör vidtas, borde rådet lyssna till dessa krav och bedöma om de är lämpliga. Den andra grundläggande punkten är länken mellan klausulen och strukturerna för politisk dialog. Länken mellan denna klausul och skapandet av ”underutskott för mänskliga rättigheter” måste vara tydlig, och dessa utskott bör också stärkas. Med anledning av detta finner jag det också beklagligt att man har lättat på Europeiska unionens krav, särskilt för vissa av våra grannländer. Om vi vill genomföra denna klausul på ett effektivt sätt måste vi skapa de forum som krävs för ett öppet och konstruktivt utbyte av synpunkter på mänskliga rättigheter. Med tanke på ömsesidighetsprincipen måste dialogen också vara ömsesidig, särskilt vid en tidpunkt när några av våra medlemsstater utpekas på grund av deras politik för bekämpande av terrorism, till exempel, eller på grund av omänskliga villkor i fängelserna. Vi måste kunna lyssna till all tänkbar kritik från våra partner. Slutligen är det viktigt att de mänskliga rättigheterna inte enbart blir en fråga för våra utrikesministrar, utan för alla regeringsorgan. Det är därför som jag, liksom föredraganden, förordar att klausulen blir en ”väsentlig beståndsdel” i alla avtal, och att parlamentet inte längre borde ge sitt samtycke till nya avtal som inte innehåller en klausul om mänskliga rättigheter och demokrati."@sv²¹
lpv:unclassifiedMetadata	"Hélène Flautre,"^{5,19,15,1,18,14,11,16,13,8} "au nom du groupe Verts/ALE"^{5,19,15,1,18,14,16,11,13,8} "forum"¹² "partner"¹²