Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2005-06-06-Speech-1-065"

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"en.20050606.12.1-065"6
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". - Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d’adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m’ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd’hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J’exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie et à mon assistant pour l’aide qu’ils m’ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s’agit d’adapter les orientations à la configuration de l’Union européenne à vingt-cinq États membres, d’autoriser le financement de projets d’intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l’électricité et, principalement, d’assurer la sécurité d’approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l’Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l’énergie correspond en fait à l’approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d’action, notamment la qualification de projets d’intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d’un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu’elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c’est le sens de l’amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l’industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s’avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d’enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d’approvisionnement, les impacts du projet sur l’environnement, l’avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l’industrie a estimé que l’approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l’industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d’intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l’annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d’intérêt européen sont énumérés à l’annexe I. La commission de l’industrie n’a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n’a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d’information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu’il s’agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d’exemple, nos collègues des États baltes pensent qu’il serait plus approprié d’avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu’un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C’est la raison pour laquelle l’enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d’euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s’agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j’insiste également sur le fait que la commission de l’industrie justifie l’inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l’importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l’industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d’environnement qui résultent d’une diminution du transport par route. Outre l’accès à la Banque européenne d’investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l’enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d’engager une réflexion sur l’intégration des réseaux transeuropéens de l’énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@fr8
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"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@cs1
"Fru formand, jeg vil gerne takke kommissæren for hans venlige ord. Kære kolleger, tillad mig ligeledes at rette en varm tak til de rådgivende ordførere, hvis udtalelser jeg har taget med i mine overvejelser. De har i høj grad bidraget til den betænkning, jeg forelægger for Dem i dag. Jeg vil ligeledes takke Kommissionens og Rådets repræsentanter for deres opmærksomhed og deres svar på de mange spørgsmål, der blev rejst. Endelig vil jeg gerne give udtryk for min store taknemmelighed over for Udvalget om Industri, Forskning og Energis sekretariat og min assistent for den hjælp, de har givet mig. Hr. kommissær, De mindede om målsætningerne for dette forslag til beslutning. Det drejer sig om at tilpasse retningslinjerne til et EU med 25 medlemsstater, godkende finansieringen af projekter af fælles interesse, muliggøre gennemførelsen af det indre marked for gas og elektricitet og ikke mindst sikre forsyningssikkerheden gennem forbindelser mellem medlemsstaterne og nabolandene, dvs. Sydøsteuropa, Middelhavslandene, Ukraine og Belarus. Denne indfaldsvinkel for de transeuropæiske energinet svarer således til den indfaldsvinkel, der anvendes for de transeuropæiske landtransportnet. Et flertal i Udvalget om Industri, Forskning og Energi støtter de nye begreber, som Kommissionen indfører for at definere de prioriterede aktioner, navnlig beskrivelsen af projekter af europæisk interesse, der er beliggende på prioriterede akser, og udnævnelsen af en europæisk koordinator, hvilket dog er betinget af, at dette kun gælder for komplekse projekter, hvis gennemførelsesbetingelser er særligt vanskelige, og at det sker i samråd med medlemsstaterne. Parlamentet skal ligeledes høres om koordinatorens udnævnelse, sådan som min gruppes ændringsforslag tager sigte på. I den betænkning, som Udvalget om Industri, Forskning og Energi har vedtaget, opfordres medlemsstaterne til at samarbejde med hinanden, når dette viser sig at være nødvendigt ved gennemførelsen af de transnationale undersøgelsesprocedurer, idet der tages hensyn til vigtige kriterier som forsyningssikkerhed, projekternes indvirkning på miljøet, holdningen hos befolkningen i det berørte område osv. Ud fra de oplysninger, som Rådet har givet, mener Industriudvalget, at Rådets indfaldsvinkel er sammenhængende og gør det muligt at forenkle Kommissionens oprindelige forslag. I den betænkning, som Industriudvalget har vedtaget, opstilles der således et hierarki over projekterne. Projekter af fælles interesse, som udgør grundlaget for de transeuropæiske projekter, er nævnt i bilag III, og prioriterede projekter, der er projekter af europæisk interesse, er nævnt i bilag I. Industriudvalget ønskede ikke at sætte spørgsmålstegn ved de projekter, som medlemsstaterne har fastlagt, eftersom udvalget ikke mente at være i besiddelse af den nødvendige kompetence eller information til at kritisere valget af projekter. På baggrund af de kommentarer, som nogle af parlamentsmedlemmerne kom med, vil jeg dog bede Kommissionen om at foretage en nøje kontrol af projekternes værdi, når denne beslutning skal gennemføres. F.eks. mener vores kolleger i de baltiske lande, at det ville være mere hensigtsmæssigt med et gastransportnet, som går igennem de baltiske lande og forsyner disse med gas, end et offshorenet i Østersøen. Et andet eksempel er EHT-linjen mellem Frankrig og Spanien, som har givet anledning til meget kraftige protester fra indbyggerne i området. Derfor bør projekternes finansieringsramme sættes op til 60 millioner euro, hvilket f.eks. ville gøre det muligt at tage bedre højde for miljøkravene, som kan nødvendiggøre nogle grundigere gennemførlighedsundersøgelser. Det drejer sig således om at godkende projekterne, koordinere høringsprocedurerne mellem medlemsstaterne og finde de mest velegnede tekniske løsninger. Inden jeg slutter af, vil jeg også understrege, at Industriudvalget ikke blot betragter medtagelsen af olefiner i denne tekst som berettiget på grund af den betydning, det har for Europas kemiske industri, at disse net findes på europæisk område, men også på grund af den øgede sikkerhed og miljøgevinsten som følge af den mindre vejtransport. Foruden adgangen til Den Europæiske Investeringsbank sikrer henvisningen til olefinrelaterede projekter en symbolsk europæisk blåstempling. Den gør det dog ikke muligt for disse projekter at nyde godt af EU-støtte under de transeuropæiske nets budget. Jeg mener i øvrigt, at vi bør overveje at medtage de transeuropæiske net på energiområdet i de europæiske korridorer, der er foreslået for landtransportsektorens vedkommende."@da2
". Frau Präsidentin! Vielen Dank an den Kommissar für seine freundlichen Worte. Meine Damen und Herren, gestatten Sie mir, auch den Verfassern der Stellungnahmen meinen herzlichen Dank auszusprechen, von denen ich mich in meinen Überlegungen habe leiten lassen und die wesentlichen Anteil an dem Bericht haben, den ich Ihnen heute vorstelle. Mein Dank gilt gleichermaßen den Vertretern der Europäischen Kommission und den Vertretern des Rates für ihre Aufmerksamkeit und ihre Antworten auf die in großer Zahl aufgeworfenen Fragen. Schließlich möchte ich mich bei dem Sekretariat des Ausschusses für Industrie, Forschung und Energie sowie bei meinem Assistenten für die Unterstützung bedanken, die sie mir zuteil haben werden lassen. Herr Kommissar, Sie haben an die Ziele dieses Vorschlags für eine Entscheidung erinnert. Es geht darum, die Richtlinien an die Gegebenheiten in der Europäischen Union der 25 anzupassen, die Finanzierung von Vorhaben von gemeinsamem Interesse zu genehmigen, den Erdgas- und Elektrizitätsbinnenmarkt zu verwirklichen und hauptsächlich die Versorgungssicherheit durch Zusammenschaltungen zwischen den Mitgliedstaaten und den Nachbarländern zu gewährleisten: Südosteuropa, Mittelmeeranrainer, Ukraine, Belarus. Dieser Ansatz für die transeuropäischen Netze im Energiebereich entspricht tatsächlich dem Ansatz, der für die transeuropäischen Netze im Verkehrsbereich verabschiedet worden ist. Der Ausschuss für Industrie, Forschung und Energie unterstützt mehrheitlich die von der Europäischen Kommission eingeführten neuen Begriffe zur Bestimmung der Prioritäten, insbesondere die Bezeichnung Vorhaben von europäischem Interesse auf den Prioritätsachsen und die Benennung eines europäischen Koordinators, jedoch unter der Voraussetzung, dass dies nur bei komplexen und außerordentlich schwierig durchzuführenden Vorhaben und im Benehmen mit den Mitgliedstaaten erfolgt. Das Parlament ist bei der Benennung des Koordinators ebenfalls zu konsultieren, darauf läuft der Änderungsantrag meiner Fraktion hinaus. Der im Ausschuss für Industrie angenommene Bericht ermutigt die Mitgliedstaaten im Bedarfsfall zur Zusammenarbeit, indem transnationale Untersuchungsverfahren durchgeführt und dabei entscheidende Kriterien wie die Versorgungssicherheit, die Auswirkungen auf die Umwelt, die Meinung der Bevölkerung in dem betroffenen Gebiet berücksichtigt werden. Auf der Grundlage der Informationen, die vom Rat übermittelt wurden, war der Ausschuss für Industrie, Forschung und Energie der Ansicht, dass der vom Rat vorgeschlagene Ansatz kohärent ist und eine Vereinfachung der ursprünglichen Kommissionsvorlage ermöglicht. Daher sind in dem vom Industrieausschuss angenommenen Vorschlag die Vorhaben hierarchisch angeordnet: die Vorhaben von gemeinsamem Interesse, die den Grundstock der transeuropäischen Vorhaben bilden, sind in Anhang III aufgeführt, die vorrangigen Vorhaben, einschließlich der Vorhaben von europäischem Interesse, finden sich in Anhang I. Der Industrieausschuss wollte die von den Mitgliedstaaten festgelegten Vorhaben nicht in Frage stellen, weil er sich wegen mangelnder Sachkenntnis oder fehlender Informationen nicht imstande sah, die Auswahl der Vorhaben zu beurteilen. Aufgrund der Bemerkungen einiger Abgeordneter darf ich die Kommission dennoch bitten, die Rechtmäßigkeit der Projekte zu prüfen, wenn diese Entscheidung angewendet wird. Beispielsweise sind unsere Kolleginnen und Kollegen aus den baltischen Staaten der Meinung, ein Gasnetz, das durch die baltischen Staaten führt, wäre für ihre Versorgung zweckmäßiger als Offshore-Anlagen in der Ostsee. Ein anderes Beispiel. Die Hochspannungsleitung Frankreich-Spanien löst unter der Bevölkerung in der Region heftige Proteste aus. Deshalb sollten die für diese Vorhaben bereitgestellten Finanzmittel auf 60 Millionen Euro aufgestockt werden, damit beispielsweise besser auf Umweltbelastungen reagiert werden kann, die möglicherweise umfassendere Durchführbarkeitsstudien erfordern. Es geht darum, die Vorhaben zu bestätigen, die Verfahren der Beratung zwischen den Mitgliedstaaten zu koordinieren, die geeignetste technische Lösung zu finden. Bevor ich zum Schluss komme, möchte ich auch herausstellen, dass für den Industrieausschuss die Aufnahme von Alkengasnetzen in diesen Text nicht nur wegen der Bedeutung der Netze in Europa für die europäische Chemieindustrie gerechtfertigt ist, sondern auch wegen der Verbesserung der Sicherheit und des Umweltschutzes, die sich aus der Verringerung des Transports auf der Straße ergibt. Abgesehen vom Zugang zu der Europäischen Investitionsbank werden die Vorhaben im Alkengasbereich durch die Aufnahme symbolisch mit dem europäischen Gütesiegel ausgezeichnet. Allerdings können die Vorhaben trotz dieser Aufnahme nicht von den Finanzmitteln profitieren, die für die transeuropäischen Netze vorgesehen sind. Ich halte es auch für erforderlich, die Einbeziehung der transeuropäischen Netze im Energiebereich in die europäischen Korridore, die im Bereich des Landverkehrs vorgesehen sind, in Erwägung zu ziehen."@de9
". Κυρία Πρόεδρε, θα ήθελα να ευχαριστήσω τον κ. Επίτροπο για τα καλά του λόγια. Κυρίες και κύριοι, επιτρέψτε μου επίσης να εκφράσω τη βαθύτατη ευγνωμοσύνη μου στους συναδέλφους μου εισηγητές για τις γνωμοδοτήσεις τους, τις οποίες είχα κατά νου καθ’ όλη τη διάρκεια των προβληματισμών μου και οι οποίες συνέβαλαν σημαντικά στην έκθεση που σας παρουσιάζω σήμερα. Θα ήθελα επίσης να ευχαριστήσω τους εκπροσώπους της Ευρωπαϊκής Επιτροπής και τους εκπροσώπους του Συμβουλίου για την προσοχή τους και τις απαντήσεις τους στις πολυάριθμες ερωτήσεις που τέθηκαν. Τέλος, θα ήθελα να εκφράσω τις ευχαριστίες μου στη γραμματεία της Επιτροπής Βιομηχανίας, Έρευνας και Ενέργειας και στον βοηθό μου για την αρωγή που μου παρείχαν. Κύριε Επίτροπε, υπενθυμίσατε τους στόχους αυτής της πρότασης απόφασης. Οι στόχοι αυτοί είναι να προσαρμοστούν οι προσανατολισμοί στη διαμόρφωση της Ευρωπαϊκής Ένωσης των είκοσι πέντε κρατών μελών, να επιτραπεί η χρηματοδότηση έργων κοινού ενδιαφέροντος, να καταστεί εφικτή η δημιουργία μιας εσωτερικής αγοράς φυσικού αερίου και ηλεκτρικού ρεύματος και, πρωτίστως, να επιτευχθεί ασφάλεια εφοδιασμού μέσω διασυνδέσεων μεταξύ των κρατών μελών αλλά και με τις γείτονες χώρες: τη Νοτιοανατολική Ευρώπη, τις μεσογειακές χώρες, την Ουκρανία και τη Λευκορωσία. Αυτή η προσέγγιση των διευρωπαϊκών δικτύων ενέργειας ανταποκρίνεται πράγματι στην προσέγγιση που υιοθετήθηκε για τα διευρωπαϊκά δίκτυα χερσαίων μεταφορών. Η Επιτροπή Βιομηχανίας, Έρευνας και Ενέργειας υποστηρίζει στην πλειοψηφία της τις νέες ιδέες που εισήγαγε η Ευρωπαϊκή Επιτροπή για να καθορίσει τις προτεραιότητες της δράσης, ιδίως την περιγραφή των έργων ευρωπαϊκού ενδιαφέροντος που βρίσκονται στους άξονες προτεραιότητας και τον ορισμό Ευρωπαίου Συντονιστή, υπό τον όρο ωστόσο ότι ο ορισμός αυτός θα περιορίζεται στα πολύπλοκα έργα με ιδιαίτερα δυσχερείς συνθήκες εκτέλεσης και ότι θα γίνει σε συνεννόηση με τα κράτη μέλη. Για τον ορισμό του Συντονιστή, θα πρέπει να υπάρχει επίσης διαβούλευση με το Κοινοβούλιο. Αυτός είναι και ο σκοπός της τροπολογίας που πρότεινε η ομάδα μου. Η έκθεση που ψηφίστηκε από την Επιτροπή Βιομηχανίας, Έρευνας και Ενέργειας παροτρύνει τα κράτη μέλη να συνεργάζονται μεταξύ τους όποτε κρίνεται αναγκαίο, εφαρμόζοντας διακρατικές διαδικασίες έρευνας, κατά τις οποίες θα λαμβάνονται υπόψη καθοριστικά κριτήρια, όπως η ασφάλεια του εφοδιασμού, οι επιπτώσεις του έργου στο περιβάλλον, η γνώμη των κατοίκων της ενδιαφερόμενης περιοχής, κ.ο.κ. Με βάση τις πληροφορίες που παρασχέθηκαν από το Συμβούλιο, η Επιτροπή Βιομηχανίας έκρινε ότι η προσέγγιση που συνιστά είναι συνεπής και επιτρέπει την απλούστευση της αρχικής πρότασης της Επιτροπής. Ως εκ τούτου, η έκθεση που ψηφίστηκε από την Επιτροπή Βιομηχανίας καθορίζει μια ιεραρχία των έργων: τα έργα κοινού ενδιαφέροντος, τα οποία συνιστούν τη βάση των διευρωπαϊκών έργων, απαριθμούνται στο παράρτημα ΙΙΙ και τα έργα προτεραιότητας, τα οποία χαρακτηρίζονται ως έργα ευρωπαϊκού ενδιαφέροντος, απαριθμούνται στο παράρτημα Ι. Η Επιτροπή Βιομηχανίας δεν θέλησε να θέσει υπό αμφισβήτηση τα έργα που έχουν ορίσει τα κράτη μέλη, διότι έκρινε ότι δεν έχει επαρκείς αρμοδιότητες ή πληροφορίες για να αξιολογήσει την επιλογή των έργων. Εντούτοις, κατόπιν παρατηρήσεων ορισμένων συναδέλφων μου, θα ήθελα να ζητήσω από την Ευρωπαϊκή Επιτροπή να επαληθεύσει την εγκυρότητα των έργων, όταν τεθεί σε εφαρμογή αυτή η απόφαση. Παραδείγματος χάριν, οι συνάδελφοί μας από τα κράτη της Βαλτικής πιστεύουν ότι θα ήταν πιο ενδεδειγμένο να εφοδιάζονται με φυσικό αέριο μέσω ενός δικτύου μεταφοράς, το οποίο θα διασχίζει τις βαλτικές χώρες, παρά μέσω ενός υπεράκτιου δικτύου στη Βαλτική. Ένα άλλο παράδειγμα αποτελεί η γραμμή EHT μεταξύ Γαλλίας και Ισπανίας, η οποία προκαλεί τις εντονότατες διαμαρτυρίες των κατοίκων της περιοχής. Για τον λόγο αυτό, η χρηματοδότηση για τα έργα αυτά θα πρέπει να αυξηθεί σε 60 εκατ. ευρώ, γεγονός το οποίο θα επέτρεπε, για παράδειγμα, την καλύτερη ανταπόκριση στους περιβαλλοντικούς περιορισμούς, για τους οποίους ενδέχεται να απαιτηθούν πιο ενδελεχείς μελέτες σκοπιμότητας. Είναι ζήτημα επικύρωσης των έργων, συντονισμού των διαδικασιών συνεννόησης μεταξύ των κρατών μελών, εξεύρεσης των καταλληλότερων τεχνικών λύσεων. Πριν ολοκληρώσω, θα ήθελα επίσης να τονίσω το γεγονός ότι η Επιτροπή Βιομηχανίας έκρινε ότι δικαίως συμπεριλήφθηκε η μεταφορά ολεφινών σε αυτό το κείμενο, όχι μόνο λόγω της σημασίας που έχει για τη χημική βιομηχανία η ύπαρξη τέτοιων δικτύων στην Ευρώπη αλλά και λόγω των πλεονεκτημάτων που προσφέρει η μείωση των χερσαίων μεταφορών από πλευράς ασφάλειας και περιβάλλοντος. Εκτός από την πρόσβαση σε δάνεια από την Ευρωπαϊκή Τράπεζα Επενδύσεων, η αναφορά σε έργα που σχετίζονται με τις ολεφίνες εγγυάται και ένα συμβολικό ευρωπαϊκό σήμα. Δεν επιτρέπει, ωστόσο, τη χρηματοδότηση αυτών των έργων από τον προϋπολογισμό για τα διευρωπαϊκά δίκτυα. Πιστεύω επίσης ότι είναι αναγκαίο να εξετάσουμε το ενδεχόμενο της ενσωμάτωσης των διευρωπαϊκών δικτύων ενέργειας στους ευρωπαϊκούς διαδρόμους που έχουν προταθεί για τον τομέα των χερσαίων μεταφορών."@el10
". Madam President, I would like to thank the Commissioner for his kind remarks. Ladies and gentlemen, let me also express my deepest gratitude to my fellow rapporteurs for their opinions, which have been in my mind throughout my considerations and which have made a considerable contribution to the report that I am presenting today. I would also like to thank the representatives of the European Commission and the representatives of the Council for their attention and for their answers to the many questions we have raised. Finally, my thanks go to the secretariat of the Committee on Industry, Research and Energy and to my assistant for the help that they have given me. Commissioner, you recalled the objectives of this proposal for a decision. They are to adapt the guidelines to the shape of the European Union of 25 Member States, to authorise the financing of common-interest projects, to make it possible to create an internal market for gas and electricity and, principally, to ensure that there is security of supply via interconnections between the Member States and with neighbouring countries: south-east Europe, the Mediterranean countries, Ukraine, Belarus. This approach to the trans-European energy networks corresponds, in fact, to the approach taken for the trans-European land transport networks. A majority of the Committee on Industry, Research and Energy supports the new ideas introduced by the European Commission to define the action priorities, particularly the description of projects of European interest located on high-priority routes and the appointment of a European coordinator, provided, however, that this is limited to complex projects that present particularly difficult implementation conditions and that it occurs in consultation with the Member States. Parliament must also be consulted on the appointment of the coordinator, which is the aim of the amendment proposed by my group. The report voted for by the Committee on Industry, Research and Energy encourages the Member States to cooperate amongst themselves when this is made necessary by the implementation of transnational enquiry procedures taking into account decisive criteria, such as security of supply, the project’s impact on the environment, the opinion of the inhabitants of the territory concerned, and so on. On the basis of information provided by the Council, the Committee on Industry felt that the Council’s recommended approach was consistent and made it possible to simplify the Commission’s original proposal. Thus, the report voted for by the Committee on Industry establishes a hierarchy of projects: common-interest projects that form the basis of the trans-European projects are listed in Annex III and priority projects described as projects of European interest are listed in Annex I. The Committee on Industry did not want to call into question the projects established by the Member States, because it felt that it did not have sufficient competence or information to assess the choice of projects. Nevertheless, following comments made by some of my fellow Members, I would like to ask the European Commission to verify the validity of the projects when this decision is applied. By way of example, our fellow Members from the Baltic States think that it would be more appropriate to have a gas transport network crossing the Baltic States to supply them, rather than an offshore network in the Baltic. As another example, the EHT line between France and Spain is giving rise to very forceful protests from the inhabitants of the region. That is why the financial package allocated to these projects should be increased to EUR 60 million, which would make it possible, for example, to respond better to environmental constraints, which may require more thorough feasibility studies. It is a matter of validating the projects, of coordinating the procedures for consultation between the Member States, of finding the most appropriate technical solutions. Before I finish, I would also like to stress the fact that the Committee on Industry views the inclusion of the transport of olefins in this text as justified not only in view of the importance of such networks in Europe for the European chemical industry, but also in view of the gains in terms of safety and the environment that would result from a reduction in road transport. Besides access to the European Investment Bank, the reference to olefin-related projects guarantees a symbolic European label. It does not, however, enable these projects to benefit from European subsidies under the budget for trans-European networks. I think it is also necessary to consider the integration of the trans-European energy networks into the European corridors that have been proposed for the land transport sector."@en4
". Señora Presidenta, agradezco al Comisario sus amables palabras. Señorías, permítanme también expresar mi más profunda gratitud a mis colegas ponentes de opinión, que me han acompañado a lo largo de todas mis reflexiones y han contribuido notablemente al informe que les presento hoy. Quiero dar las gracias asimismo a los representantes de la Comisión Europea y a los representantes del Consejo por su atención y por sus respuestas a las numerosas cuestiones que hemos planteado. Expresaré por último todo mi reconocimiento a la Secretaría de la Comisión de Industria, Investigación y Energía y a mi asistente, por la ayuda que me han prestado. Señor Comisario, ha recordado usted los objetivos de esta propuesta de decisión. Se trata de adecuar las orientaciones a la configuración de la Unión Europea de 25 Estados miembros, de autorizar la financiación de proyectos de interés común, de permitir la realización del mercado interior del gas y la electricidad y, principalmente, de garantizar la seguridad de abastecimiento mediante las interconexiones entre los Estados miembros y con los países vecinos: Europa del Sudeste, los países mediterráneos, Ucrania y Belarús. Este enfoque de las redes transeuropeas de energía se corresponde de hecho con el enfoque adoptado para las redes transeuropeas de transportes terrestres. La Comisión de Industria, Investigación y Energía apoya mayoritariamente los nuevos conceptos introducidos por la Comisión Europea para definir prioridades de acción, en particular la descripción de proyectos de interés europeo situados en ejes prioritarios y el nombramiento de un coordinador europeo, siempre que este se limite a los proyectos complejos que presenten unas condiciones de ejecución especialmente difíciles y, en todo caso, de acuerdo con los Estados miembros. El Parlamento debe ser consultado asimismo sobre el nombramiento del coordinador; este es el sentido de la enmienda propuesta por mi Grupo. El informe votado por la Comisión de Industria alienta a los Estados miembros a cooperar entre sí cuando sea necesario para la realización de procedimientos de investigación transnacional que tengan en cuenta criterios determinantes, como la seguridad del abastecimiento, las repercusiones del proyecto sobre el medio ambiente, la opinión de los habitantes del territorio afectado, y así sucesivamente. Sobre la base de la información comunicada por el Consejo, la Comisión de Industria estima que el enfoque que este preconiza es coherente y permite simplificar la propuesta inicial de la Comisión Europea. Así, el informe votado por la Comisión de Industria establece una jerarquía de proyectos: los proyectos de interés común, que constituyen la base de los proyectos transeuropeos y se enumeran en el Anexo III, y los proyectos prioritarios, calificados de proyectos de interés europeo, que se enumeran en el Anexo I. La Comisión de Industria no ha querido cuestionar los proyectos elaborados por los Estados miembros, por considerar que no tenía competencia o información suficientes para evaluar la elección de los proyectos. No obstante, a raíz de las observaciones efectuadas por algunos de mis colegas, quisiera pedir a la Comisión Europea que cuando se aplique esta decisión compruebe efectivamente la validez de los proyectos. A modo de ejemplo, nuestros colegas de los Estados bálticos piensan que sería más adecuado disponer de una red de transporte de gas que atraviese los Estados bálticos para permitir su abastecimiento, en vez de una red submarina por el Báltico. Otro ejemplo, la línea de alta tensión entre Francia y España despierta protestas muy enérgicas entre los habitantes de la región. Por esta razón, la dotación financiera asignada a los proyectos debería elevarse a 60 millones de euros, lo que permitiría por ejemplo responder mejor a las exigencias medioambientales, que pueden requerir estudios de viabilidad más completos. Hay que validar los proyectos, coordinar los procedimientos de concertación entre los Estados miembros y encontrar las soluciones técnicas más adecuadas. Antes de concluir, insisto en que la Comisión de Industria justifica que se incluya el transporte de olefinas en este texto no solo por la importancia de estas redes en Europa para la industria química europea, sino también por las ventajas en términos de seguridad y medio ambiente derivadas de una disminución de los transportes por carretera. La mención de los proyectos relativos a las olefinas garantiza, además del acceso a los préstamos del Banco Europeo de Inversiones, una etiqueta europea simbólica. No obstante, esta mención no significa que estos proyectos se beneficien de subvenciones europeas con cargo a la dotación de las redes transeuropeas. Por otra parte, me parece necesario iniciar una reflexión sobre la integración de las redes transeuropeas de energía en los corredores europeos que están previstos para el sector de los transportes terrestres."@es20
"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@et5
"Arvoisa puhemies, kiitän arvoisaa komission jäsentä ystävällisistä sanoista. Hyvät kollegat, kiitän lisäksi lämpimästi kaikkia varjoesittelijöitä heidän lausunnoistaan, jotka olen ottanut huomioon pohdinnoissani ja joista on ollut erityistä apua tänään esittelemäni mietinnön laadinnassa. Haluan yhtä lailla kiittää Euroopan komission ja neuvoston edustajia saamastani huomiosta ja heidän vastauksistaan useisiin esittämiini kysymyksiin. Ilmaisen lämpimät kiitokseni vielä teollisuus-, tutkimus- ja energiavaliokunnan sihteeristölle ja avustajalleni kaikesta saamastani tuesta. Arvoisa komission jäsen, otitte esille tämän päätösehdotuksen tavoitteet. Tarkoitus on mukauttaa suuntaviivat 25 jäsenvaltiosta muodostuvan Euroopan unionin uuteen kokoonpanoon, tehdä mahdolliseksi yhteistä etua koskevien hankkeiden rahoitus sekä kaasu- ja sähköalan sisämarkkinoiden toteutuminen ja ennen kaikkea taata toimitusvarmuus jäsenvaltioiden ja naapurimaiden (Kaakkois-Eurooppa, Välimeren maat, Ukraina ja Valko-Venäjä) välisten yhteyksien kautta. Tämä Euroopan laajuisia energiaverkkoja koskeva lähestymistapa on itse asiassa samanlainen kuin Euroopan laajuisia liikenneverkkoja koskeva lähestymistapa. Teollisuus-, tutkimus- ja energiavaliokunnan enemmistö kannattaa komission esittämiä uusia ajatuksia siitä, että määritellään ensisijaiset toimet ja erityisesti ensisijaisiin toimintalinjoihin sisältyvät yhteistä etua koskevat hankkeet ja nimetään eurooppalainen koordinaattori. Edellytyksenä kuitenkin on, että koordinaattori hoitaa ainoastaan sellaisia monimutkaisia hankkeita, joiden toteuttamisedellytykset ovat erityisen hankalat, ja että hän toimii yhteistyössä jäsenvaltioiden kanssa. Parlamenttia on myös kuultava koordinaattorin nimeämisestä, ja tähän pyritäänkin ryhmäni esittämällä tarkistuksella. Teollisuus-, tutkimus- ja energiavaliokunnan hyväksymässä mietinnössä jäsenvaltioita kehotetaan toimimaan yhteistyössä aina, kun monikansallinen selvitysmenettely niin edellyttää ja niin, että ne ottavat huomioon ratkaisevat perusteet, kuten toimitusvarmuuden, hankkeen ympäristövaikutukset ja kyseisen alueen väestön mielipiteen. Neuvostolta saamiensa tietojen perusteella teollisuusvaliokunta on katsonut, että neuvoston suosittelema lähestymistapa on johdonmukainen ja selventää komission alkuperäistä ehdotusta. Teollisuusvaliokunnan hyväksymässä mietinnössä vahvistetaan nimittäin hankkeiden hierarkia: Euroopan laajuisten hankkeiden perustan muodostavat yhteistä etua koskevat hankkeet luetellaan liitteessä III ja Euroopan etua koskevat ensisijaiset hankkeet liitteessä I. Teollisuusvaliokunta ei halunnut kyseenalaistaa jäsenvaltioiden esittämiä hankkeita, koska sillä ei omasta mielestään ole riittäviä valmiuksia tai riittävästi tietoa arvostellakseen hankkeiden valintaa. Joidenkin kollegojeni huomautusten johdosta haluan kuitenkin pyytää komissiota varmistamaan hankkeiden pätevyyden, kun päätös pannaan täytäntöön. Esimerkiksi Baltian maista kotoisin olevat kollegamme katsovat, että kaasuputken olisi järkevämpää kulkea Baltian maiden kautta kuin Itämeren alitse, jotta myös Baltian maiden energiantoimitukset voitaisiin varmistaa. Toinen esimerkki on Ranskan ja Espanjan välinen suurjännitelinja, joka on aiheuttanut erityisen paljon kritiikkiä alueen väestön parissa. Tästä syystä hankkeille myönnettäviä varoja olisi lisättävä 60 miljoonaan euroon, jolloin voitaisiin paremmin vastata ympäristön asettamiin rajoitteisiin, joiden vuoksi voidaan tarvita hyvinkin kattavia toteutettavuustutkimuksia. Kyse on itse asiassa hankkeiden validoinnista, jäsenvaltioiden välisten kuulemismenettelyjen koordinoinnista ja parhaiden mahdollisten teknisten ratkaisujen löytämisestä. Lopuksi haluan vielä painottaa, että teollisuusvaliokunta perustelee olefiinien siirron sisällyttämisen tekstiin sillä, että nämä Euroopan laajuiset verkot ovat erityisen tärkeitä kemianteollisuudelle, minkä lisäksi niillä voidaan parantaa turvallisuutta ja ympäristönsuojelua, kun maantiekuljetukset vähentyvät. Euroopan investointipankista saatavien varojen lisäksi olefiineihin liittyvien hankkeiden maininta takaa symbolisen eurooppalaisen laatumerkin. Se ei kuitenkaan vaikuta siihen, että kyseisille hankkeille voitaisiin myöntää yhteisön tukea Euroopan laajuisia verkkoja koskevista määrärahoista. Mielestäni on tärkeää pohtia lisäksi Euroopan laajuisten energiaverkkojen yhdistämistä eurooppalaisiin väyliin, joita on ehdotettu liikenneverkkojen alalla."@fi7
"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@hu11
"Signora Presidente, ringrazio il Commissario per le sue gentili parole. Onorevoli colleghi, consentitemi altresì di porgere i miei più vivi ringraziamenti ai colleghi relatori per parere, che mi hanno accompagnata nelle mie riflessioni e che hanno contribuito in maniera essenziale alla relazione che sto per presentarvi. Vorrei anche ringraziare i rappresentanti della Commissione europea e i rappresentanti del Consiglio che hanno ascoltato le numerose questioni sollevate e vi hanno dato risposta. Esprimo infine la mia sentita riconoscenza al segretariato della commissione per l’industria, la ricerca e l’energia e al mio assistente per l’aiuto che mi hanno offerto. Signor Commissario, lei ha ricordato gli obiettivi di questa proposta di decisione: adeguare gli orientamenti alla configurazione dell’Unione europea, composta adesso da venticinque Stati membri, autorizzare il finanziamento di progetti di interesse comune, consentire la realizzazione del mercato interno del gas e dell’elettricità e, soprattutto, garantire la sicurezza dell’approvvigionamento attraverso interconnessioni tra gli Stati membri e i paesi vicini: l’Europa del sud-est, i paesi mediterranei, l’Ucraina, la Bielorussia. L’approccio adottato per le reti transeuropee nel settore dell’energia corrisponde in effetti all’approccio scelto per le reti transeuropee dei trasporti terrestri. La maggioranza della commissione per l’industria, la ricerca e l’energia condivide i nuovi concetti introdotti dalla Commissione europea per definire le priorità d’azione – in particolare, l’individuazione dei progetti di interesse europeo situati su assi prioritari e la designazione di un coordinatore europeo, a condizione tuttavia che questa sia limitata ai progetti complessi, particolarmente difficili da realizzare, e che ciò avvenga previa consultazione con gli Stati membri. Anche il Parlamento dovrà essere consultato in merito alla designazione del coordinatore, secondo quanto previsto dall’emendamento avanzato dal mio gruppo. La relazione approvata dalla commissione per l’industria, la ricerca e l’energia invita gli Stati membri a cooperare tra loro, laddove sia necessario per la realizzazione di procedure d’indagine transnazionali che tengano conto di criteri determinanti, come la sicurezza dell’approvvigionamento, l’impatto del progetto sull’ambiente, il parere delle popolazioni del territorio interessato, eccetera. Sulla base delle informazioni fornite dal Consiglio, la commissione per l’industria ha ritenuto che l’approccio preconizzato dal Consiglio stesso fosse coerente e consentisse di semplificare la proposta iniziale della Commissione europea. Quindi, la relazione approvata dalla commissione per l’industria istituisce una gerarchia di progetti: i progetti di interesse comune che costituiscono la base dei progetti transeuropei sono elencati nell’allegato III, e i progetti prioritari definiti quali progetti di interesse europeo sono elencati nell’allegato I. La commissione per l’industria non ha voluto rimettere in discussione i progetti decisi dagli Stati membri, poiché essa ha ritenuto di non avere un livello di competenza o di informazione sufficiente per criticare la scelta dei progetti. Tuttavia, alla luce delle osservazioni espresse da alcuni miei colleghi, vorrei chiedere alla Commissione europea di verificare attentamente, allorché si tratterà di applicare questa decisione, la validità dei progetti. A titolo d’esempio, i nostri colleghi degli Stati baltici ritengono che per l’approvvigionamento sarebbe più opportuno disporre di una rete di trasporto del gas che attraversi i loro paesi piuttosto che di una rete nel Baltico. Un altro esempio: la linea THT Francia-Spagna ha sollevato vive proteste tra gli abitanti della regione; per questo motivo, lo stanziamento attribuito ai progetti dovrebbe essere portato a 60 milioni di euro, e questo consentirebbe per esempio di tenere in maggiore considerazione i limiti ambientali, che potrebbero richiedere studi di fattibilità più completi. Si tratta in effetti di convalidare i progetti, coordinare le procedure di consultazione tra gli Stati membri, e trovare le soluzioni tecniche più adatte. Prima di concludere, vorrei ricordare anche che la commissione per l’industria giustifica l’inclusione del trasporto di olefine nel testo, non soltanto per quanto riguarda l’importanza che l’esistenza di queste reti sul territorio europeo riveste per l’industria chimica europea, ma anche in termini di maggior sicurezza e tutela ambientale, benefici che deriverebbero dalla riduzione del trasporto su strada. L’inserimento dei progetti relativi alle olefine garantisce, oltre che l’accesso ai prestiti della Banca europea per gli investimenti, una simbolica etichetta europea. Tuttavia è importante sottolineare che nonostante ciò tali progetti non possono beneficiare di finanziamenti a titolo delle reti transeuropee. D’altro canto mi sembra anche necessario riflettere sull’integrazione delle reti transeuropee dell’energia nei corridoi europei che sono previsti per il settore dei trasporti terrestri."@it12
"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@lt14
"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@lv13
"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@mt15
". Mevrouw de Voorzitter, ik wil de commissaris graag bedanken voor zijn vriendelijke woorden. Geachte collega's, staat u mij toe dat ik eveneens mijn hartelijke dank uitspreek aan mijn collega-rapporteurs voor advies, die mij in al mijn overwegingen hebben bijgestaan en een grote bijdrage hebben geleverd aan het verslag dat ik u vandaag presenteer. Ik wil tevens de vertegenwoordigers van de Europese Commissie en de vertegenwoordigers van de Raad bedanken, omdat zij mij een welwillend oor hebben geboden en antwoorden hebben verschaft op de vele vragen die wij aan de orde hebben gesteld. Tot slot ben ik het secretariaat van de Commissie industrie, onderzoek en energie en mijn assistent bijzonder erkentelijk voor de hulp die zij mij hebben geboden. Mijnheer de commissaris, u hebt zojuist de doelstellingen van dit voorstel voor een beschikking genoemd. Het gaat erom de richtsnoeren aan de nieuwe situatie van de Europese Unie met vijfentwintig lidstaten aan te passen, de financiering van projecten van gemeenschappelijk belang goed te keuren, de totstandbrenging van de interne gas- en elektriciteitsmarkt mogelijk te maken en, in het bijzonder, de continuïteit van de voorziening via koppelingen tussen de lidstaten en met de buurlanden (Zuidoost-Europa, mediterrane landen, Oekraïne, Wit-Rusland) veilig te stellen. Deze aanpak voor de trans-Europese netwerken in de energiesector komt in feite overeen met de aanpak die voor de trans-Europese netwerken voor het vervoer over land is gekozen. De Commissie industrie, onderzoek en energie staat in meerderheid achter de nieuwe begrippen die de Europese Commissie heeft ingevoerd om de prioriteiten voor actie vast te stellen, met name de kwalificatie "projecten van Europees belang" op prioritaire assen en de aanstelling van een Europese coördinator, op voorwaarde evenwel dat de aanstelling van deze coördinator beperkt blijft tot ingewikkelde projecten met bijzonder moeilijke uitvoeringsomstandigheden en dat vooraf met de lidstaten overleg wordt gepleegd. Het Parlement dient eveneens te worden geraadpleegd over de aanstelling van de coördinator; dat is de strekking van het amendement dat door mijn fractie is ingediend. Het door de Commissie industrie, onderzoek en energie goedgekeurde verslag zet de lidstaten aan om, wanneer dit nodig is, tot onderlinge samenwerking over te gaan door procedures voor transnationale enquêtes in te stellen, daarbij rekening houdend met doorslaggevende criteria zoals de continuïteit van de voorziening, de invloed van het project op het milieu, de opinie van de bevolkingsgroepen van het betreffende gebied, enzovoort. Op basis van de informatie die zij van de Raad heeft gekregen, was de Industriecommissie van mening dat de benadering van de Raad coherent was en een vereenvoudiging van het oorspronkelijke voorstel van de Europese Commissie mogelijk maakte. Aldus wordt in het door de Industriecommissie goedgekeurde verslag een hiërarchie voor de projecten ingevoerd: projecten van gemeenschappelijk belang die de basis vormen van de trans-Europese netwerken, worden opgesomd in bijlage III, en prioritaire projecten die gekwalificeerd worden als projecten van Europees belang, worden opgesomd in bijlage I. De Industriecommissie heeft geen vraagtekens willen plaatsen bij de projecten die de lidstaten hebben opgezet, omdat zij vond dat zij onvoldoende bevoegd of geïnformeerd was om de keuze van de projecten te beoordelen. Naar aanleiding van de opmerkingen die sommige van mijn collega's hebben gemaakt, zou ik de Europese Commissie echter willen verzoeken om de geldigheid van deze projecten goed te verifiëren als deze beschikking eenmaal van kracht wordt. Om een voorbeeld te noemen: onze collega's van de Baltische staten zouden voor hun energievoorziening liever een gastransmissienet door de Baltische staten hebben dan een offshore-netwerk in de Baltische Zee. Ander voorbeeld: de leiding voor zeer hoge spanning tussen Frankrijk en Spanje leidt tot zeer felle protesten onder de inwoners van de regio. Daarom moet de financiële toewijzing voor deze projecten worden verhoogd tot 60 miljoen euro, zodat er bijvoorbeeld beter kan worden ingespeeld op de beperkingen op milieugebied, die uitgebreidere haalbaarheidsstudies kunnen impliceren. Waar het om gaat, is dat de projecten worden gevalideerd, dat de procedures voor overleg tussen de lidstaten worden gecoördineerd en dat er in technisch opzicht naar de meest geschikte oplossingen wordt gezocht. Alvorens af te ronden wil ik nog even de nadruk leggen op het volgende. De Industriecommissie vindt de opname van het vervoer van alkenen in de tekst verantwoord, niet alleen omdat dergelijke netwerken op Europees grondgebied belangrijk zijn voor de Europese chemische industrie, maar ook wegens de baten op het gebied van veiligheid en milieu, doordat het transport over de weg zal verminderen. Naast toegang tot leningen van de Europese Investeringsbank garandeert de vermelding van projecten in verband met alkeengassen ook een symbolisch Europees label. Deze vermelding zorgt er evenwel niet voor dat deze projecten Europese subsidies uit de begroting voor trans-Europese netwerken kunnen krijgen. Voorts acht ik het noodzakelijk na te denken over een opname van de trans-Europese netwerken in de energiesector in de geplande Europese corridors op het gebied van vervoer over land."@nl3
"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@pl16
"Senhora Presidente, gostaria de agradecer ao Comissário as suas amáveis palavras. Senhoras e Senhores Deputados permitam-me que expresse também a mais minha profunda gratidão aos meus colegas pelos seus pareceres, que tive sempre em mente ao longo de todo o processo de reflexão e que contribuiriam em larga medida para o relatório que vos apresento hoje. Gostaria de agradecer também aos representantes da Comissão Europeia e aos representantes do Conselho pela sua atenção e pelas suas respostas às muitas questões que levantámos. Por último, gostaria de exprimir o meu reconhecimento ao secretariado da Comissão da Indústria, da Investigação e da Energia e ao meu assistente pela ajuda que me prestaram. Senhor Comissário, V. Exa. recordou os objectivos desta proposta de decisão. Eles visam adaptar as orientações à ao formato da União Europeia de 25 Estados-Membros, autorizar o financiamento de projectos de interesse comum, viabilizar a criação de um mercado interno do gás e da electricidade e, acima de tudo, garantir a segurança do aprovisionamento através de interligações entre os Estados-Membros e com países vizinhos: o Sudeste da Europa, os países mediterrânicos, a Ucrânia, a Bielorrússia. Esta abordagem às redes transeuropeias de energia corresponde, com efeito, à abordagem adoptada para as redes transeuropeias de transportes terrestres. A maioria dos membros da Comissão da Indústria, da Investigação e da Energia apoia as novas ideias introduzidas pela Comissão para definir as prioridades de acção, em particular a selecção dos projectos de interesse europeu situados nos eixos prioritários e a designação de um coordenador europeu, contanto, porém, que a sua esfera de acção se limite aos projectos complexos que apresentem condições de execução particularmente difíceis e que essa coordenação seja realizada em concertação com os Estados-Membros. O Parlamento deverá também ser consultado sobre a designação do coordenador, sendo esse o objectivo da alteração proposta pelo meu grupo. O relatório que foi votado pela Comissão da Indústria, da Investigação e da Energia encoraja os Estados-Membros a cooperarem entre si quando a implementação de procedimentos de inquérito transnacional o tornar necessário, tendo em conta critérios decisivos, como a segurança do aprovisionamento, o impacto do projecto no ambiente, o parecer dos habitantes do território em questão, etc. Com base na informação fornecida pelo Conselho, a Comissão da Indústria, da Investigação e da Energia entendeu que a abordagem recomendada pelo Conselho era coerente e permitia simplificar a proposta original da Comissão. Assim, o relatório votado pela Comissão da Indústria, da Investigação e da Energia estabelece uma hierarquia de projectos: os projectos de interesse comum que constituem a base dos projectos transeuropeus encontram-se enumerados no anexo III e os projectos prioritários descritos como projectos de interesse europeu são enumerados no anexo I. A Comissão da Indústria não quis colocar em questão os projectos estabelecidos pelos Estados-Membros, pois entendeu que não dispunha de competência ou de informação suficientes para avaliar a escolha de projectos. No entanto, na sequência das observações tecidas por alguns dos meus colegas, gostaria de solicitar à Comissão Europeia que verifique a validade dos projectos quando esta decisão for aplicada. A título de exemplo, os nossos colegas dos Estados bálticos pensam que seria mais apropriado ter uma rede de transporte de gás que atravessasse os países bálticos para os abastecer, em vez de uma rede no Mar Báltico. Outro exemplo, é a linha de alta tensão entre França e Espanha, que está a suscitar fortes protestos dos habitantes da região. É por isso que o pacote financeiro atribuído a estes projectos deveria ser aumentado para 60 milhões de euros, o que permitiria, por exemplo, responder melhor aos constrangimentos ambientais, que podem exigir estudos de viabilidade mais aprofundados. Trata-se, pois, de validar os projectos, de coordenar os processos de consulta entre os Estados-Membros, de encontrar as soluções técnicas mais apropriadas. Antes de terminar, gostaria de realçar o facto de a Comissão da Indústria considerar que a inclusão do transporte de olefinas neste texto se justifica não só tendo em vista a importância dessas redes Europa para a indústria química europeia, mas também os benefícios em termos de segurança e de ambiente que resultariam de uma redução do transporte rodoviário. Além do acesso ao Banco Europeu de Investimento, a referência a projectos relacionados com as olefinas garante um rótulo europeu simbólico, não permitindo, contudo, que estes projectos beneficiem de subvenções europeias a título do orçamento consagrado às redes transeuropeias. Penso ser também necessário considerar a integração das redes transeuropeias de energia nos corredores europeus que foram propostos para o sector dos transportes terrestres."@pt17
"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@sk18
"Madame la Présidente, je remercierai le commissaire pour ses propos aimables. Chers collègues, permettez-moi également d'adresser mes plus vifs remerciements à mes collègues rapporteurs pour avis, qui m'ont accompagnée tout au long de mes réflexions et qui ont largement contribué au rapport que je vous présente aujourd'hui. Je veux également remercier les représentants de la Commission européenne et les représentants du Conseil pour leur écoute et les réponses aux nombreuses questions soulevées. J'exprimerai enfin toute ma reconnaissance au secrétariat de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et à mon assistant pour l'aide qu'ils m'ont apportée. Monsieur le Commissaire, vous avez rappelé les objectifs de cette proposition de décision. Il s'agit d'adapter les orientations à la configuration de l'Union européenne à vingt–cinq États membres, d'autoriser le financement de projets d'intérêt commun, de permettre la réalisation du marché intérieur du gaz et de l'électricité et, principalement, d'assurer la sécurité d'approvisionnement à travers des interconnexions entre les pays membres et avec les pays voisins: l'Europe du Sud-Est, pays méditerranéens, Ukraine, Belarus. Cette approche pour les réseaux transeuropéens de l'énergie correspond en fait à l'approche adoptée pour les réseaux transeuropéens des transports terrestres. La commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie soutient majoritairement les nouvelles notions introduites par la Commission européenne pour définir des priorités d'action, notamment la qualification de projets d'intérêt européen situés sur des axes prioritaires et la désignation d'un coordinateur européen, à condition toutefois que celle-ci soit limitée aux projets complexes présentant des conditions de mise en œuvre particulièrement difficiles et qu'elle se fasse en concertation avec les États membres. Le Parlement doit également être consulté sur la désignation du coordinateur, c'est le sens de l'amendement proposé par mon groupe. Le rapport voté par la commission de l'industrie incite les États membres à coopérer entre eux lorsque cela s'avère nécessaire par la mise en œuvre de procédures d'enquête transnationale prenant en compte des critères déterminants, comme la sécurité d'approvisionnement, les impacts du projet sur l'environnement, l'avis des populations du territoire concerné, etc. Sur la base des informations communiquées par le Conseil, la commission de l'industrie a estimé que l'approche préconisée par celui-ci était cohérente et permettait de simplifier la proposition initiale de la Commission européenne. Ainsi le rapport voté par la commission de l'industrie établit une hiérarchie des projets: les projets d'intérêt commun qui constituent la base des projets transeuropéens sont énumérés à l'annexe III et les projets prioritaires qualifiés de projets d'intérêt européen sont énumérés à l'annexe I. La commission de l'industrie n'a pas souhaité remettre en cause les projets établis par les États membres car elle n'a pas jugé avoir un niveau de compétence ou d'information suffisant pour critiquer le choix des projets. Toutefois, suite aux observations faites par certains de mes collègues, je voudrais demander à la Commission européenne de bien vérifier, lorsqu'il s'agira de mettre en application cette décision, la validité des projets. À titre d'exemple, nos collègues des États baltes pensent qu'il serait plus approprié d'avoir un réseau de transport de gaz qui traverse les pays baltes afin de permettre leur approvisionnement plutôt qu'un réseau offshore dans la Baltique. Autre exemple, la ligne THT France-Espagne soulève de très vives protestations de la part des habitants de la région. C'est la raison pour laquelle l'enveloppe financière attribuée aux projets devrait être portée à 60 millions d'euros, ce qui permettrait par exemple de mieux répondre aux contraintes environnementales, lesquelles peuvent nécessiter des études de faisabilité plus complètes. Il s'agit en effet de valider les projets, de coordonner les procédures de concertation entre les États membres, de trouver les solutions techniques les mieux adaptées. Avant de conclure, j'insiste également sur le fait que la commission de l'industrie justifie l'inclusion du transport des oléfines dans ce texte non seulement au regard de l'importance de tels réseaux sur le territoire européen pour l'industrie chimique européenne, mais aussi au regard des gains en termes de sécurité et d'environnement qui résultent d'une diminution du transport par route. Outre l'accès à la Banque européenne d'investissement, la mention des projets liés aux oléfines garantit un label européen symbolique. Elle ne permet toutefois pas à ces projets de bénéficier de subventions européennes au titre de l'enveloppe des réseaux transeuropéens. Il me paraît nécessaire par ailleurs d'engager une réflexion sur l'intégration des réseaux transeuropéens de l'énergie dans les corridors européens qui sont envisagés pour le secteur des transports terrestres."@sl19
". Fru talman! Jag vill tacka kommissionsledamoten för de vänliga orden. Mina damer och herrar! Jag är även innerligt tacksam mot mina medföredragande för deras åsikter, som jag hela tiden har haft i åtanke och som har varit ett viktigt bidrag till betänkandet som jag lägger fram i dag. Jag vill även tacka de företrädare för kommissionen och rådet som gett oss deras uppmärksamhet och svarat på de många frågor vi har ställt. Slutligen tackar jag sekretariatet för utskottet för industri, forskning och energi och min assistent för den hjälp de har gett mig. Herr kommissionsledamot! Ni påminde om syftena med detta förslag till beslut. Syftena är att anpassa riktlinjerna till en europeisk union med 25 medlemsstater, att godkänna finansieringen av projekt av gemensamt intresse, att bereda väg för upprättandet av en gemensam marknad för gas och el, och framför allt att säkra försörjningstryggheten genom sammankopplingar mellan medlemsstater och grannländer (sydöstra Europa, Medelhavsländerna, Ukraina och Vitryssland). Detta förhållningssätt till transeuropeiska energinät motsvarar faktiskt det förhållningssätt vi har när det gäller transeuropeiska nät för landtransporter. En majoritet av utskottet för industri, forskning och energi stöder Europeiska kommissionens nya idéer för att fastställa åtgärdsprioriteringarna, i synnerhet beskrivningen av projekt av europeiskt intresse vid högprioriterade länkar och utnämningen av en europeisk samordnare, dock under förutsättning att utnämningen begränsas till komplexa projekt där genomförandevillkoren är särskilt svåra och att medlemsstaterna rådfrågas. Även parlamentet måste konsulteras när en samordnare utnämns, vilket är syftet med det ändringsförslag som min grupp lagt fram. I enlighet med betänkandet som utskottet för industri, forskning och energi har röstat för uppmanas medlemsstaterna att vid behov samarbeta genom att genomföra transnationella granskningsförfaranden utifrån bestämda kriterier, som exempelvis försörjningstryggheten, projektets effekter på miljön, de åsikter som invånarna i de berörda områdena har, och så vidare. Utskottet för industri kände, utifrån den information som rådet gav, att rådets rekommenderade strategi var konsekvent och gjorde det möjligt att förenkla kommissionens ursprungliga förslag. I betänkandet som utskottet för industri har röstat för finns det därför en projekthierarki. Projekt av gemensamt intresse utgör basen för de transeuropeiska projekten och finns förtecknade i bilaga III, och de prioriterade projekten som beskrivs som projekt av europeiskt intresse finns förtecknade i bilaga I. Utskottet för industri ville inte ifrågasätta de projekt som medlemsstaterna har skapat, eftersom utskottet inte ansåg sig ha tillräcklig kompetens eller tillräckligt med information för att bedöma valen av projekt. Trots det vill jag, på grund av det som några av mina kolleger i kammaren har sagt, be Europeiska kommissionen fastställa vilket värde projekten har när detta beslut tillämpas. Som ett exempel anser våra kolleger från de baltiska staterna att det vore bättre om gas levereras via ett gasnät som går tvärs igenom de baltiska staterna, istället för ett offshorenät i Baltikum. Ett annat exempel är att EHT-ledningen mellan Frankrike och Spanien, som ger upphov till väldigt starka protester från invånarna i regionen. Det finansiella paket som anslagits dessa projekt bör därför utökas till 60 miljoner euro, så att exempelvis miljöförstöring kan motverkas. Detta kan kräva att det görs grundligare genomförbarhetsstudier. Det handlar om att värdera projekten, att samordna rutinerna för konsultering mellan medlemsstaterna, och att hitta de bästa tekniska lösningarna. Innan jag slutar vill jag även poängtera det faktum att utskottet för industri undersöker om transporter av olefiner kan skrivas in i denna text. Detta motiveras av att det inte bara är viktigt för den europeiska kemiindustrin att det finns sådana nät i Europa, utan även med tanke på de fördelar vi skulle uppnå vad gäller säkerhet och miljön om antalet vägtransporter minskar. Förutom tillträde till Europeiska investeringsbanken, garanterar hänvisningen till olefin-relaterade projekt en symbolisk europeisk etikett. Dessa projekt kan emellertid inte ta del av europeiska subventioner från budgeten för transeuropeiska nät. Jag anser att det också är nödvändigt att beakta huruvida transeuropeiska energinät skall integreras med de europeiska korridorerna. Om detta har det lämnats ett förslag vad gäller sektorn för landtransporter."@sv21
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"Anne Laperrouze (ALDE ),"5,19,15,1,18,14,16,11,13,8
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