Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2002-09-24-Speech-2-173"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2002-09-24"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Γενική συζήτηση για τον Γενικό Προϋπολογισμό της Ευρωπαϊκής Ένωσης για το οικονομικό έτος 20034
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20020924.10.2-173"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2002-09-24-Speech-2-1744
lpv:speaker	lp:Barnier4
lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, en quelques minutes, je voudrais confirmer ce que j'ai pu dire tout à l'heure et apporter des réponses plus précises. Je souhaiterais aussi remercier les orateurs qui ont bien compris ce que je voulais dire tout à l'heure, notamment M. Pittella qui a rappelé à l'instant que les États membres ont des responsabilités. Mais très franchement, tout à l'heure, M. Watts m'a sans doute mal compris : la Commission n'échappe pas à ses responsabilités. Je me sens même très concerné, Monsieur Watts, par cette "sous-exécution". Simplement, je dois rappeler que je travaille à partir d'estimations qui sont faites par les États membres. Enfin, je tiens à préciser que, s'agissant de tous ces problèmes, et j'en ai fini, Monsieur le Président, la Commission n'élude pas ses responsabilités. J'essaie de jouer la transparence, d'expliquer la vérité et d'être pro-actif en matière de transparence, je viens de le dire, ainsi qu'en matière de simplification, c'est l'objet de la réunion du 5 octobre avec les ministres. J'insiste également sur l'utilité de ces fonds structurels pour améliorer sur le terrain, dans les régions et dans chacun des pays qui en ont besoin, y compris les pays les plus anciens de l'Union, la gouvernance. Il y a un effet de levier en matière de partenariat, d'évaluation, de rigueur et de planification, dont j'aimerais vous convaincre de l'importance. Les fonds structurels, ce n'est pas seulement de l'argent, c'est aussi un vrai progrès en termes d'administration publique, de gouvernance et, en fin de compte, de démocratie. Il y a des explications que je dois vous donner, ou vous confirmer, et que j'observe depuis trois ans, c'est-à-dire depuis que j'occupe ce poste. Par exemple, les États membres ont donné une priorité, au début de cette programmation, non pas aux nouveaux programmes et aux nouveaux projets, mais aux anciens programmes et aux anciens projets qui devaient être terminés. Ils ont donc consacré leurs efforts à solder les anciens programmes et ils ont pris plus de temps pour préparer les nouveaux programmes. C'est une première raison. Une nouvelle méthode de certification a également été mise en place, laquelle a posé certains problèmes. Citons aussi le nouveau système de paiement. Voilà toutes sortes de règles qui ont été adoptées à Berlin, ou après Berlin, et que je suis amené à mettre en place. J'ajoute aussi que de nombreux États membres - Mme Fiebiger parlait tout à l'heure de la crise et du manque de croissance - doivent faire face à des difficultés budgétaires objectives. Je vous rappelle que nous ne payons pas à 100 % les programmes. Il y a une règle d'additionnalité en vertu de laquelle les États membres doivent apporter une contrepartie et, probablement, certains ont-ils trouvé nécessaire d'étaler davantage leurs dépenses budgétaires. Voilà quelques-unes des explications que vous trouverez dans le rapport et la communication que Mme Schreyer et moi-même vous avons fournis. S'agissant du reste à liquider, de nouveau je pense que ce qui est normal, c'est qu'il y ait à peu près deux années de programmation puisque cela correspond à "N + 2" - on compte environ sept années de programmation et deux de plus au total. Ce qui ne serait pas normal, c'est qu'on continue à supporter, dans le reste à liquider, des programmes très anciens. C'est la raison pour laquelle mon action vise en priorité, je vous l'avais dit en arrivant, à supprimer les restes à liquider sur les anciens programmes, ce qui est à peu près chose faite aujourd'hui. Je vous mets en garde aussi contre les photographies que vous pouvez faire à tel ou tel moment. Lorsque vous examinez le reste à liquider, par exemple en début d'année, vous n'avez pas une photographie correcte car, si au mois d'avril presque 99 % des dépenses ont été engagées, les paiements peuvent être effectués jusqu'à la fin de l'année. Par conséquent, le reste à liquider en début d'année paraît considérable. Voilà comment le chiffre de cent milliards a pu être élaboré. Au moment où je vous parle, le 24 septembre, le reste à liquider sur les anciens et les nouveaux programmes s'élève à environ cinquante milliards, ce qui correspond bien à ces deux années de programmation. Mme Schroedter, que je remercie par ailleurs de son action - notamment, je n'oublie pas la qualité de son rapport sur le deuxième rapport intérimaire de cohésion - a insisté sur le développement durable. Madame la Députée, soyez assurée que je suis extrêmement attentif à ce que les fonds structurels soient mis en œuvre dans le cadre de la réglementation et conformément aux directives européennes en matière d'environnement. Pour toutes sortes de raisons politiques et personnelles, je veille à ce que les États membres, actuels et futurs, fassent une utilisation des fonds structurels correcte et respectueuse du développement durable. C'est pourquoi par exemple, Madame Schroedter, j'ai décidé de proposer, en ce qui concerne les conséquences des inondations, que dans la future politique régionale que je vous soumettrai à la fin de 2003, tout en intensifiant ce que nous avons déjà fait dans ces programmes, la prévention des risques naturels soit une priorité quasiment obligatoire dans tous les programmes régionaux. "N + 2", c'est une règle rigoureuse mais utile. De nouveau, comme pour les catastrophes naturelles, j'ai mis l'accent sur la prévention. J'ai écrit en novembre dernier à tous les premiers ministres, tout comme Mme Schreyer. La prévention coûtant toujours moins cher que la réparation, nous espérons qu'elle permettra de limiter le risque, Monsieur Pittella, de voir des crédits perdus. À la fin de cette année, puisque c'est le premier rendez-vous, les risques de perte d'argent au titre de la règle "N + 2" seront très limités. Il y en aura probablement plus l'année prochaine, car dans la mesure où des programmes ont été signés en 2001, les effets se feront ressentir en 2003, en vertu de la règle "N + 2". En ce qui concerne les inondations, Madame Fiebiger, vous nous avez invités à aller vite. Très franchement - et beaucoup de dirigeants allemands ou autrichiens nous l'ont fait comprendre - rarement la Commission a réagi aussi vite face à l'actualité. Il nous a fallu moins de quatre semaines pour proposer un instrument budgétaire de flexibilité, sous l'autorité de Mme Schreyer. Quelques jours plus tard, j'ai proposé à la Commission les règles et les modalités relatives à ce fonds. La balle est dans le camp du Parlement européen. Hier soir, le Conseil a tenu une réunion de trilogue. J'espère que nous serons en mesure, avant la fin de cette année, c'est-à-dire avant l'hiver, d'attribuer les crédits qui sont attendus pour faire face aux travaux de remise en état, de réparation, et même de prévention. Pour ce qui est du dialogue social, j'ai bien entendu les questions qui nous ont été posées. Elles relèvent plutôt de la rubrique 3, et Mme Schreyer ou Mme Diamantopoulou y répondront ultérieurement."@fr6
lpv:translated text	"Hr. formand, jeg vil gerne bruge et par minutter på at bekræfte, hvad jeg måtte have sagt for et øjeblik siden, og komme med nogle mere præcise svar. Jeg vil også gerne takke de talere, som har forstået, hvad jeg sagde for et øjeblik siden, især hr. Pittella, som netop har gentaget, at medlemsstaterne har et ansvar. Men helt ærligt må hr. Watts have misforstået mig for lidt siden, for Kommissionen løber ikke fra sit ansvar. Jeg er endda meget bekymret, hr. Watts, for denne manglende gennemførelse. Men jeg må ganske enkelt gøre opmærksom på, at jeg arbejder ud fra skøn, som foretages af medlemsstaterne. Hvad angår den sociale dialog, har jeg lyttet opmærksomt til de spørgsmål, som man har stillet os. De henhører snarere under udgiftsområde 3, og fru Schreyer eller fru Diamantopoulou vil svare herpå på et senere tidspunkt. Endelig vil jeg gerne præcisere, at når det drejer sig om alle disse spørgsmål, og jeg er nået til vejs ende, hr. formand, løber Kommissionen ikke fra sit ansvar. Jeg forsøger at prioritere gennemsigtighed, fortælle sandheden og være proaktiv, både med hensyn til gennemsigtigheden, som jeg netop har sagt, og med hensyn til forenkling, hvilket er formålet med mødet den 5. oktober med ministrene. Jeg lægger ligeledes vægt på anvendeligheden af disse strukturfonde til at forbedre styreformerne i marken, i regionerne og i de lande, som har behov herfor, også i de ældste af Unionens lande. Der er en løftestangseffekt med hensyn til partnerskab, evaluering, strenge krav og planlægning, hvis betydning jeg gerne vil overbevise Dem om. Strukturfondene er ikke blot penge, det er også et reelt fremskridt inden for den offentlige administration, styreformerne og i sidste ende demokratiet. Der findes nogle forklaringer, som jeg skal give Dem eller bekræfte for Dem, og som jeg har studeret i tre år, det vil sige i al den tid, jeg har bestridt denne stilling. F.eks. har medlemsstaterne i begyndelsen af denne programmering prioriteret de gamle programmer og projekter, som skulle være afsluttet, og ikke de nye programmer og projekter. De har altså koncentreret deres indsats om at afvikle de gamle programmer, og de har brugt længere tid på at forberede de nye programmer. Det er den ene forklaring. Der er også blevet indført en ny certificeringsmetode, som har skabt visse problemer. Vi bør også nævne det nye betalingssystem. Der blev vedtaget en masse regler på eller efter Berlin-mødet, som jeg ser mig nødsaget til at indføre. Jeg vil også tilføje, at mange medlemsstater - fru Fiebiger talte for lidt siden om krisen og den manglende vækst - står over for reelle budgetvanskeligheder. Jeg henleder opmærksomheden på, at vi ikke betaler programmerne 100%. Der er en additionalitetsregel, som foreskriver, at medlemsstaterne skal bidrage med nogle modydelser, og der er sandsynligvis nogle, der har fundet det nødvendigt at strække deres budgetudgifter yderligere. Det var et par af de detaljer, som De finder i betænkningen og den meddelelse, som fru Schreyer og jeg selv har udleveret til Dem. Hvad angår de uindfriede forpligtelser, endnu en gang, så mener jeg, det er normalt, at der er hen ved to års programmering, eftersom det svarer til n+2 - det giver ca. syv års programmering og to ekstra år i alt. Det ville være unormalt, hvis man fortsatte med at støtte meget gamle programmer via de uindfriede forpligtelser. Det er årsagen til, at mit projekt først og fremmest, som jeg sagde, da jeg ankom, går ud på at afskaffe de uindfriede forpligtelser i de gamle programmer, hvilket næsten er sket. Jeg advarer også om de billeder, som De kan danne Dem fra det ene øjeblik til det næste. Når De vurderer de uindfriede forpligtelser f.eks. i begyndelsen af året, har De ikke et korrekt billede, for selv om der er indgået forpligtelser for næsten 99% af udgifterne, kan udbetalingerne strække sig helt til årets udgang. Derfor virker de uindfriede forpligtelser betydeligt større i begyndelsen af året. Det er forklaringen på, at tallet 100 milliarder er kommet frem. I talende stund, den 24. september, er de uindfriede forpligtelser i de gamle og nye programmer på omkring 50 milliarder, hvilket svarer fint til de to års programmering. Fru Schroedter, som jeg i øvrigt takker for hendes indsats - især vil jeg ikke glemme hendes udmærkede betænkning om den anden interimsrapport om samhørighed - har lagt vægt på bæredygtig udvikling. Fru Schroedter, De kan være sikker på, at jeg er yderst opmærksom på, at strukturfondene bliver iværksat inden for forordningens rammer og i overensstemmelse med de europæiske miljødirektiver. Af alle mulige politiske og personlige årsager vil jeg sørge for, at de nuværende og kommende medlemsstater anvender strukturfondene korrekt og med respekt for den bæredygtige udvikling. Derfor har jeg f.eks. besluttet, fru Schroedter, hvad angår konsekvenserne af oversvømmelserne, at foreslå, at forebyggelse af naturkatastrofer bliver indskrevet som en nærmest obligatorisk prioritet i alle regionale programmer i den kommende regionalpolitik, som jeg vil forelægge Dem ved udgangen af 2003, samtidig med at vi styrker de tiltag, vi allerede har gennemført i disse programmer. "N + 2" er en streng, men nyttig regel. Jeg har igen som med naturkatastroferne lagt vægt på forebyggelse. Jeg skrev i november til alle premierministre, ligesom fru Schreyer. Eftersom forebyggelse altid er billigere end udbedring af skaderne, håber vi, at den vil gøre det muligt at begrænse risikoen, hr. Pittella, for uudnyttede bevillinger. Ved udgangen af dette år vil risikoen for at miste penge i henhold til n+2-reglen være meget begrænset, eftersom det er første gang. Der vil sandsynligvis være større risiko til næste år, for eftersom nogle programmer er underskrevet i 2001, vil virkningerne kunne mærkes i 2003 i henhold til n+2-reglen. Hvad angår oversvømmelserne, fru Fiebiger, har De opfordret os til at handle hurtigt. Helt ærligt - og det har vi fået at vide af mange tyske og østriske ledere - har Kommissionen sjældent reageret så hurtigt på aktuelle begivenheder. Det tog os mindre end fire uger at foreslå et budgetfleksibilitetsinstrument under fru Schreyers myndighed. Et par dage senere stillede jeg forslag til Kommissionen om regler og forordninger for denne fond. Bolden er på Europa-Parlamentets banehalvdel. I går aftes afholdt Rådet et trepartsmøde. Jeg håber, at vi inden årets udgang, det vil sige inden vinteren, vil være i stand til at afsætte de bevillinger, som man afventer for at gå i gang med genopretning, reparation og endda forebyggelse."@da1 ". Herr Präsident, ich möchte kurz das bestätigen, was ich vorhin bereits sagte, und noch genauere Antworten geben. Zugleich möchte ich den Rednern danken, die verstanden haben, was ich vorhin sagen wollte, vor allem Herrn Pitella, der gerade an die Verantwortung der Mitgliedstaaten erinnerte. Aber ehrlich gesagt, Herr Watts hat mich vorhin zweifellos missverstanden: die Kommission entzieht sich keineswegs ihrer Verantwortung. Ich fühle mich durch diese „Unterausführung“ sogar sehr betroffen, Herr Watts. Ich muss nur daran erinnern, dass ich auf der Grundlage von Schätzungen arbeite, die durch die Mitgliedstaaten vorgenommen werden. Lassen Sie mich abschließend noch präzisieren – und damit komme ich zum Ende, Herr Präsident –, dass die Kommission sich ihrer Verantwortung nicht entzieht. Ich versuche, auf Transparenz zu setzen, die Wahrheit zu erläutern und in Sachen Transparenz – das sagte ich bereits – sowie der Vereinfachung ein Zeichen zu setzen; das ist Gegenstand der Ministerrunde am 5. Oktober. Zugleich möchte ich hervorheben, dass diese Strukturfonds von Nutzen sind, um vor Ort, in den Regionen und in allen Ländern, die dies brauchen, einschließlich der ältesten EU-Länder, das Regieren zu verbessern. Ich würde Sie gern von der Bedeutung der Hebelwirkung für Partnerschaft, Evaluierung, Konsequenz und Planung überzeugen. Die Strukturfonds, das ist nicht nur Geld, das sind auch echte Fortschritte hinsichtlich der öffentlichen Verwaltung, des Regierens und letztlich der Demokratie. Ich muss Ihnen einige Erklärungen geben oder bestätigen, die auf Beobachtungen beruhen, die ich seit drei Jahren, seit ich dieses Amt ausübe, mache. So haben beispielsweise die Mitgliedstaaten zu Beginn dieses Programmplanungszeitraums nicht den neuen Programmen und Projekten, sondern den alten Programmen und Projekten, die abgeschlossen werden mussten, Priorität eingeräumt. Sie haben also ihre Anstrengungen darauf gerichtet, die alten Programme abzuschließen, und sich mehr Zeit mit der Vorbereitung der neuen Programme gelassen. Das ist ein erster Grund. Gleichzeitig wurde eine neue Zertifizierungsmethode eingeführt, die einige Probleme bereitet hat. Hinzu kommt das neue Auszahlungssystem. Da gibt es alle möglichen Regeln, die in Berlin oder nach Berlin beschlossen wurden und die ich nun umsetzen muss. Lassen Sie mich noch hinzufügen, dass zahlreiche Mitgliedstaaten – Frau Fiebiger hat ja vorhin die Krise und das mangelnde Wachstum angesprochen – mit objektiven Haushaltsschwierigkeiten zu kämpfen haben. Ich möchte Sie daran erinnern, dass wir die Programme nicht zu 100 % finanzieren. Es gibt die Regel der Zusätzlichkeit, nach der die Mitgliedstaaten einen Teil der Mittel aufbringen müssen, und einige fanden es wahrscheinlich notwendig, ihre Haushaltsausgaben stärker zu strecken. Soweit einige der Erläuterungen, die Sie in dem Bericht und der Mitteilung finden, die Frau Schreyer und ich Ihnen vorgelegt haben. Was die Restmittel betrifft, so glaube ich nach wie vor, dass es normal ist, einen Planungszeitraum von etwa zwei Jahren anzusetzen, denn das entspricht „n+2“ – man rechnet einen Planungszeitraum von etwa sieben Jahren und insgesamt zwei Jahre zusätzlich. Es wäre allerdings nicht normal, mit den Restmitteln sehr alte Programme weiter zu fördern. Aus diesem Grunde zielt mein Vorhaben vorrangig darauf ab, wie ich Ihnen eingangs sagte, die Restmittel aus alten Programmen zu liquidieren, was heute in etwa geschehen ist. Warnen möchte ich auch vor Momentaufnahmen, die Sie zu bestimmten Zeitpunkten machen. Wenn Sie die Restmittel beispielsweise Anfang des Jahres prüfen, erhalten Sie kein korrektes Bild, denn wenn im April fast 99 % der Ausgaben gebunden sind, können die Zahlungen bis Ende des Jahres erfolgen. Folglich scheinen die Restmittel zu Anfang des Jahres sehr hoch zu sein. So ist vermutlich die Zahl von 100 Milliarden zustande gekommen. Mit dem heutigen Stand, am 24. September, belaufen sich die Restmittel aus den alten und den neuen Programmen auf etwa 50 Milliarden, was eben diesen zwei Jahren Programmplanung entspricht. Frau Schroedter, der ich im Übrigen für ihre Tätigkeit danke – unvergesslich ist vor allem die Qualität ihres Berichts über den zweiten Zwischenbericht über den Zusammenhalt – hat die nachhaltige Entwicklung hervorgehoben. Seien Sie versichert, Frau Abgeordnete, dass ich sehr darauf achte, dass die Strukturfonds im Rahmen der geltenden Rechtsvorschriften und entsprechend den europäischen Umweltrichtlinien umgesetzt werden. Es ist mir ein politisches wie auch ein persönliches Anliegen, dass die gegenwärtigen und die künftigen Mitgliedstaaten die Strukturfonds ordnungsgemäß und im Sinne der nachhaltigen Entwicklung verwenden. Deshalb habe ich im Zusammenhang mit den Überschwemmungsfolgen beispielsweise beschlossen, dass in der künftigen Regionalpolitik, die ich Ihnen Ende 2003 vorstellen werde, der vorbeugende Katastrophenschutz in allen Regionalprogrammen quasi obligatorisch werden wird, wobei gleichzeitig die Maßnahmen intensiviert werden sollen, die wir in diesen Programmen bereits getroffen haben. „n+2“ ist eine strenge, aber nützliche Regel. Ebenso wie bei den Naturkatastrophen habe ich auch hier das Schwergewicht auf die Vorbeugung gelegt. Im November vergangenen Jahres habe mich ebenso wie Frau Schreyer mit Schreiben an alle Premierminister gewandt. Da Vorbeugung stets weniger kostet als die Schadensbehebung, hoffen wir, dass sich auf diese Weise das Risiko des Verlusts der Mittel begrenzen lässt, Herr Pitella. Ende dieses Jahres, denn das ist der erste Termin, werden die Risiken, durch die „n+2“- Regel Geld zu verlieren, äußerst gering sein. Nächstes Jahr werden sie wahrscheinlich größer sein, denn da die Programme im Jahr 2001 unterschrieben wurden, werden die Auswirkungen nach der „n+2“- Regel im Jahr 2003 spürbar sein. Was die Flutkatastrophe betrifft, so haben Sie, Frau Fiebiger, uns zu einer schnelleren Gangart aufgerufen. Ganz ehrlich gesagt – und das haben uns viele deutsche und österreichische Politiker zu verstehen gegeben – hat die Kommission selten so rasch auf eine aktuelle Entwicklung reagiert. Innerhalb von weniger als vier Wochen haben wir unter der Leitung von Frau Schreyer ein haushaltpolitisches Flexibilitätsinstrument vorgeschlagen, und nur wenige Tage später schlug ich der Kommission die Regeln und Modalitäten für diesen Fonds vor. Nun ist das Europäische Parlament am Ball. Gestern Abend hat der Rat eine Trilog-Sitzung durchgeführt. Ich hoffe, dass wir in der Lage sein werden, vor Ende des Jahres, d. h. vor dem Winter, die erwarteten Mittel für die Wiederherstellungs- und Reparaturarbeiten und auch für vorbeugende Maßnahmen auszureichen. Was den sozialen Dialog betrifft, so habe ich die Fragen, die uns gestellt wurden, natürlich gehört. Sie fallen eher unter Rubrik 3, und Frau Schreyer oder Frau Diamantopoulou werden später darauf antworten."@de7 "Κύριε Πρόεδρε, σε μερικά λεπτά, θα ήθελα να επιβεβαιώσω αυτά που μπόρεσα να πω προ ολίγου και να δώσω πιο συγκεκριμένες απαντήσεις. Θα επιθυμούσα επίσης να ευχαριστήσω τους ομιλητές που κατάλαβαν καλά αυτά που προηγουμένως, ιδίως τον κ. Pitella, ο οποίος μόλις πριν υπενθύμισε ότι τα κράτη μέλη έχουν ευθύνες. Για να είμαι ειλικρινής όμως, προ ολίγου, ο κ. Watts χωρίς αμφιβολία με παρεξήγησε: η Επιτροπή δεν υπεκφεύγει των ευθυνών της. Ανησυχώ, μάλιστα, πολύ, κύριε Watts, λόγω αυτής της “υποεκτέλεσης”. Απλά, οφείλω να υπενθυμίσω ότι εργάζομαι με βάση εκτιμήσεις που γίνονται από τα κράτη μέλη. Τέλος, επιθυμώ να διευκρινίσω ότι, όσον αφορά όλα αυτά τα προβλήματα, και με αυτό ολοκληρώνω, κύριε Πρόεδρε, η Επιτροπή δεν υπεκφεύγει των ευθυνών της. Προσπαθώ να προωθήσω τη διαφάνεια, να εξηγήσω την αλήθεια και να υποστηρίζω ενεργά τα θέματα διαφάνειας, μόλις το είπα, καθώς και τα θέματα απλοποίησης, η οποία αποτελεί το θέμα της συνάντησης στις 5 Οκτωβρίου με τους υπουργούς. Επιμένω επίσης στη χρησιμότητα αυτών των διαρθρωτικών ταμείων για την επιτόπια βελτίωση της διακυβέρνησης, στις περιφέρειες και σε κάθε μια από τις χώρες που το χρειάζονται, περιλαμβανομένων των πλέον παλαιών μελών της Ένωσης. Η εταιρική σχέση, η αξιολόγηση, η πειθαρχία και ο σχεδιασμός μπορούν να διαδραματίσουν ρόλο μοχλού, για τη σημασία του οποίου θα ήθελα να σας πείσω. Τα διαρθρωτικά ταμεία δεν σημαίνουν μόνον χρήματα, σημαίνουν και αληθινή πρόοδο σε θέματα δημόσιας διοίκησης, διακυβέρνησης και, εν τέλει, δημοκρατίας. Υπάρχουν στοιχεία τα οποία πρέπει να σας δώσω, ή να σας επιβεβαιώσω, και που παρατηρώ εδώ και τρία χρόνια, από τότε, δηλαδή, που κατέχω αυτήν τη θέση. Για παράδειγμα, τα κράτη μέλη έδωσαν προτεραιότητα, στην αρχή αυτού του προγραμματισμού, όχι στα νέα προγράμματα και στα νέα σχέδια, αλλά στα παλαιά προγράμματα και στα παλαιά σχέδια που έπρεπε να ολοκληρωθούν. Αφιέρωσαν λοιπόν τις προσπάθειές στους στο κλείσιμο των παλαιών προγραμμάτων και χρειάστηκαν χρόνο για να ετοιμάσουν τα νέα προγράμματα. Αυτός είναι ένας πρώτος λόγος. Επίσης, θεσπίστηκε μια νέα μέθοδος πιστοποίησης, η οποία δημιούργησε ορισμένα προβλήματα. Πρέπει να αναφέρουμε επίσης το νέο σύστημα πληρωμών. Υπήρξαν λοιπόν κανόνες κάθε είδους που θεσπίστηκαν στο Βερολίνο, ή μετά το Βερολίνο, και τους οποίους υποχρεώθηκα να τηρήσω. Προσθέτω επίσης ότι πολλά κράτη μέλη – η κυρία Fiebiger μίλησε προ ολίγου για την κρίση και την έλλειψη μεγέθυνσης – πρέπει να αντιμετωπίσουν αντικειμενικές δημοσιονομικές δυσχέρειες. Σας υπενθυμίζω ότι δεν χρηματοδοτούμε το 100% των προγραμμάτων. Υπάρχει ένας κανόνας προσθετικότητας, δυνάμει του οποίου τα κράτη μέλη πρέπει να συνεισφέρουν ένα ποσό, και πιθανώς ορισμένα έκριναν αναγκαίο να κλιμακώσουν περισσότερο τις δημοσιονομικές τους δαπάνες. Αυτές είναι μερικές από τις εξηγήσεις που θα βρείτε στην έκθεση και στην ανακοίνωση που σας καταθέσαμε η κυρία Schreyer και εγώ ο ίδιος. Όσον αφορά τα υπόλοιπα προς εκκαθάριση, νομίζω και πάλι ότι είναι φυσικό να υπάρχουν περίπου δύο χρόνια προγραμματισμού, αφού αυτό αντιστοιχεί στο “N+2”–μετράμε περίπου επτά χρόνια προγραμματισμού συν δύο ακόμα συνολικά. Εκείνο που δεν θα ήταν φυσικό, είναι να συνεχίσουμε να υποστηρίζουμε, στα προς εκκαθάριση υπόλοιπα, πολύ παλαιά προγράμματα. Αυτός είναι ο λόγος για τον οποίο η δράση μου στοχεύει κατά προτεραιότητα, σας το είχα πει στην αρχή, στην κατάργηση των προς εκκαθάριση υπολοίπων στα παλαιά προγράμματα, πράγμα που σήμερα έχει σχεδόν γίνει. Εφιστώ επίσης την προσοχή σας στις στιγμιαίες εικόνες που μπορεί να εμφανίζονται μια δεδομένη στιγμή. Όταν εξετάζετε τα υπόλοιπα προς εκκαθάριση, για παράδειγμα, στην αρχή του έτους, δεν βλέπετε τη σωστή εικόνα, καθώς, παρόλο που το 99% περίπου των δαπανών είχε αναληφθεί έως τον Απρίλιο, οι πληρωμές μπορούν να πραγματοποιηθούν μέχρι τα τέλη του έτους. Κατά συνέπεια, τα υπόλοιπα προς εκκαθάριση στην αρχή του έτους εμφανίζονται αυξημένα. Ιδού πώς μπορεί να καταλήξαμε στο ποσό των εκατό δισεκατομμυρίων. Τη στιγμή που σας μιλώ, στις 24 Σεπτεμβρίου, το ποσό που απομένει προς εκκαθάριση στα παλαιά και στα νέα προγράμματα ανέρχεται σε περίπου πενήντα δισεκατομμύρια, ποσό που αντιστοιχεί ακριβώς σε αυτά τα δύο έτη προγραμματισμού. Η κυρία Schroedter, την οποία εξάλλου ευχαριστώ για το έργο της – κυρίως, δεν λησμονώ την ποιότητα της έκθεσής της για τη δεύτερη ενδιάμεση έκθεση συνοχής – επέμεινε στην αειφόρο ανάπτυξη. Κυρία Shroedter, σας διαβεβαιώ ότι είμαι εξαιρετικά προσεκτικός ώστε τα διαρθρωτικά ταμεία να υλοποιηθούν στο πλαίσιο της νομοθετικής ρύθμισης και σύμφωνα με τις ευρωπαϊκές οδηγίες σε θέματα περιβάλλοντος. Για κάθε είδους πολιτικούς και προσωπικούς λόγους, μεριμνώ ώστε τα κράτη μέλη, τα σημερινά και τα μελλοντικά, να προβαίνουν σε ορθή χρήση των διαρθρωτικών ταμείων που να συνάδει προς τη βιώσιμη ανάπτυξη. Αυτός είναι για παράδειγμα ο λόγος, κυρία Schroedter, για τον οποίο αποφάσισα να προτείνω, όσον αφορά τις συνέπειες των πλημμυρών, στη μελλοντική περιφερειακή πολιτική που θα σας υποβάλω στα τέλη του 2003, παράλληλα με την εντατικοποίηση όλων όσων κάναμε ήδη σε αυτά τα προγράμματα, η πρόληψη των φυσικών κινδύνων να αποτελεί μια σχεδόν υποχρεωτική προτεραιότητα σε όλα τα περιφερειακά προγράμματα. Το “N+2”, αποτελεί έναν κανόνα αυστηρό, αλλά χρήσιμο. Και πάλι, όπως και για τις φυσικές καταστροφές, έδωσα έμφαση στην πρόληψη. Τον περασμένο Νοέμβριο, απέστειλα επιστολή σε όλους τους πρωθυπουργούς, όπως και η κυρία Schreyer. Δεδομένου ότι η πρόληψη κοστίζει πάντα φθηνότερα από την αποκατάσταση, ελπίζουμε, κύριε Pitella, ότι θα επιτρέψει να περιορίσουμε τον κίνδυνο να δούμε να χάνονται πιστώσεις. Στο τέλος αυτού του έτους, εφόσον είναι η πρώτη συνάντηση, οι κίνδυνοι απώλειας χρημάτων με βάση το “N+2” θα είναι εξαιρετικά περιορισμένοι. Θα υπάρξουν πιθανόν περισσότεροι το επόμενο έτος, καθώς, στον βαθμό που υπογράφηκαν προγράμματα το 2001, τα αποτελέσματα θα φανούν το 2003, σύμφωνα με τον κανόνα “N+2”. Όσον αφορά τις πλημμύρες, κυρία Fiebiger, μας καλέσατε να κινηθούμε γρήγορα. Με κάθε ειλικρίνεια –και πολλοί από τους γερμανούς και αυστριακούς ιθύνοντες μας το κατέστησαν σαφές – σπάνια η Επιτροπή αντέδρασε τόσο γρήγορα σε επίκαιρα θέματα. Μας χρειάστηκαν λιγότερο από τέσσερις εβδομάδες για να προτείνουμε ένα δημοσιονομικό μέσο ευελιξίας, υπό την κ. Schreyer. Μερικές ημέρες αργότερα, πρότεινα στην Επιτροπή τους κανόνες και τις λεπτομέρειες σχετικά με αυτό το ταμείο. Το μπαλάκι έχει περάσει τώρα στο Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο. Χθες βράδυ, το Συμβούλιο συγκάλεσε μια τριμερή συνεδρίαση. Ελπίζω να είμαστε σε θέση, πριν από τα τέλη αυτού του έτους, δηλαδή πριν τον χειμώνα, να χορηγήσουμε τις πιστώσεις που αναμένονται για την αντιμετώπιση των εργασιών αποκατάστασης, επισκευών, ακόμα και πρόληψης. Όσον αφορά τον κοινωνικό διάλογο, άκουσα πολύ προσεκτικά τις ερωτήσεις που μας τέθηκαν. Άπτονται περισσότερο της στήλης 3, και η κ. Schreyer ή η κ. Διαμαντοπούλου θα απαντήσουν σε μεταγενέστερη φάση."@el8 ". Mr President, I would like to take a few moments to confirm what I said earlier and provide some more detailed answers. I would also like to thank the speakers who have clearly understood what I meant earlier, particularly Mr Pittella who pointed out just now that the Member States have some responsibilities. But, to be very honest, Mr Watts must have misunderstood: the Commission is not shirking its responsibilities. I myself am greatly concerned, Mr Watts, by the underspending. I must simply reiterate that my work is based on estimates which are compiled by the Member States. Lastly, I would like to point out that, with regard to all these problems, and I am coming to my conclusion, Mr President, the Commission is not shirking its responsibilities. I am trying to favour transparency, to explain the truth and to be proactive in terms of transparency, as I have just said, as well as in terms of simplification, as this is the purpose of the meeting on 5 October with the ministers. I would also like to emphasise how the useful role played by the Structural Funds in improving governance on the ground, in the regions and in each country which is in need of them, including the oldest countries of the Union. In the area of partnerships, assessments, discipline and planning, the role they fulfil is that of a lever. I would like to convince you of their importance. The Structural Funds do not just represent money, they also represent real progress in terms of public administration, governance and, ultimately, democracy. There are some details that I must give to you, or confirm for you, which have been in evidence for three years, in other words, since I took up this position. For example, the Member States gave priority, at the beginning of this programming period, not to new programmes and to new projects, but to old programmes and to old projects which should have been completed. They therefore concentrated their efforts on winding up old programmes and they took longer to prepare the new programmes. This is one reason. A new method of certification was also introduced, which caused some problems. We should also mention the new payment system. All sorts of rules were adopted in Berlin or after Berlin, which I am obliged to introduce. I would also add that many Member States – and Mrs Fiebiger mentioned the crisis and the lack of growth earlier – must cope with relative budgetary difficulties. I would point out that we are not funding the programmes 100%. There is an additionality rule whereby the Member States must provide part of the funding and some of them probably found it necessary to stretch their budgetary expenditure further. These are some of the details that you will find in the report and the communication that Mrs Schreyer and myself have given you. With regard to the RALs, once again, I think that it is usual to have approximately two years of programming since this is in line with the N+2 rule – so that makes about seven years of programming and two additional years in total. What would be unusual is for us to continue to support, through the RALs, very old programmes. That is why my work seeks, as a matter of priority, as I said to you at the beginning, to withdraw the RALs from the old programmes, which has almost been achieved. I would also warn you against drawing an assessment of the situation from one moment to the next. When you look at the RALs, at the beginning of the year for example, you do not gain an accurate picture because, although almost 99% of expenditure was committed in April, the payments can be made up to the end of the year. Therefore, at the beginning of the year, it looks as if the RALs are substantial. That is how the figure of 100 billion may have been arrived at. As I am speaking to you today, namely 24 September, the RALs for the old and new programmes amount to approximately 50 billion, which is an accurate reflection of these two years of programming. Mrs Schroedter, whom I would like to thank, moreover, for the work that she has done – and I am thinking, in particular, of her excellent report on the second progress report on cohesion – emphasised the issue of sustainable development. Mrs Schroedter, rest assured that I am keeping a very close eye on ensuring that the Structural Funds are implemented as per the regulation and in accordance with European directives on the environment. For all sorts of political and personal reasons, I am working to ensure that the Member States, both present and future, use the Structural Funds in the appropriate manner, with respect for sustainable development. That is why for example, Mrs Schroedter, I decided to propose, with regard to the consequences of the floods, that, in the future regional policy that I shall submit to you at the end of 2003, whilst consolidating what we have already done under these programmes, the prevention of natural risks is virtually a compulsory priority in all the regional programmes. The N+2 rule is strict, but it is useful. Once again, as for natural disasters, I have placed the emphasis on prevention. Last November, I wrote to all the Prime Ministers, as did Mrs Schreyer. Since prevention still costs less than restoration, we hope that this will enable us to reduce the risk, Mr Pittella, of appropriations being wasted. At the end of the year, since it is the first meeting, the risks of wasting money under the N+2 rule will be very low. The risks will probably be higher next year, because, since the programmes were signed in 2001, the effects will be felt in 2003 under the N+2 rule. As far as the floods are concerned, Mrs Fiebeger, you urged us to act quickly. To be very honest – and many German and Austrian leaders pointed this out to us – rarely has the Commission reacted quite so quickly to current events. It took us less than four weeks to propose a flexible budgetary instrument, with Mrs Schreyer’s leadership. A few days later, I proposed the rules and arrangements for this fund to the Commission. The ball is in the European Parliament’s court. Last night, the Council held a trialogue meeting. I hope that we will be in a position, before the end of the year, before winter, in other words to grant the appropriations which are expected so that restoration, repair and even prevention work can begin. Regarding the social dialogue, I listened carefully to the questions which have been put to us. They concern, in the main, Heading 3, and Mrs Schreyer or Mrs Diamantopolou will answer them later."@en3 ". Señor Presidente, me gustaría que me concediese un momento para confirmar lo que he dicho anteriormente y ofrecer algunas respuestas más detalladas. También me gustaría dar las gracias a los oradores que ha entendido claramente lo que he querido decir antes y especialmente al Sr. Pitella, que acaba de señalar que los Estados miembros tienen ciertas responsabilidades. Sin embargo, para ser honesto tengo que decir que creo que el Sr. Watts no lo ha entendido bien: la Comisión no está eludiendo sus responsabilidades. Yo mismo estoy muy preocupado, señor Watts, por el hecho de que no se gasten los fondos. Simplemente me gustaría reiterar que mi trabajo se basa en los cálculos que recopilan los Estados miembros. Finalmente, me gustaría señalar que, con respecto a todos estos problemas, y con esto concluyo, Señor Presidente, la Comisión no está eludiendo sus responsabilidades. Estoy intentando favorecer la transparencia, explicar la verdad y tomar iniciativas en términos de transparencia, como acabo de decir, así como en términos de simplificación, dado que éste es el propósito de la reunión del 5 de octubre con los Ministros. También me gustaría hacer hincapié en el útil papel desempeñado por los Fondos Estructurales para mejorar la gobernanza sobre el terreno, en las regiones y en cada país que los necesita, incluyendo los países más antiguos de la Unión. En el área de las asociaciones, valoraciones, disciplina y planificación, el papel que desempeñan es el de una palanca. Me gustaría convencerles de su importancia. Los Fondos Estructurales no solo representan dinero, sino que también representan progreso real en términos de administración pública, gobernanza y, en definitiva, democracia. Quiero darle algunos datos, o confirmárselos, que llevan siendo evidentes durante tres años o, por decirlo de otro modo, desde que ocupé este puesto. Por ejemplo, los Estados miembros, al comienzo de este período de programación, no dieron prioridad a los nuevos programas y proyectos, sino a los viejos programas y proyectos que deberían haberse completado. Por lo tanto, concentraron sus esfuerzos en liquidar los viejos programas y se tomaron más tiempo para preparar los nuevos programas. Esta es una razón. También se introdujo un nuevo método de certificación, que causó algunos problemas. Deberíamos mencionar también el nuevo sistema de pagos. En Berlín, o después de Berlín, se adoptaron todo tipo de normas que yo estoy obligado a introducir. También me gustaría añadir que muchos Estados miembros –y la Sra. Fiebiger mencionó la crisis y la falta de crecimiento anteriormente– deben hacer frente a las dificultades presupuestarias relativas. Me gustaría señalar que no estamos financiando los programas al 100%. Existe una norma de adicionalidad por la que los Estados miembros deben aportar parte de la financiación y algunos de ellos probablemente tuvieron que reducir nuevamente su gasto presupuestario. Estos son algunos de los datos que encontrará en el informe y en la comunicación que la Sra. Schreyer y yo les hemos facilitado. Con respecto a los RAL, una vez más, creo que es habitual tener aproximadamente dos años de programación, dado que esto se ajusta a la norma n+2 –lo que supone unos siete años de programación y dos años adicionales en total. Lo que no sería habitual es que continuásemos apoyando, a través de los RAL, programas muy antiguos. Por este motivo mi trabajo intenta, como asunto prioritario y como ya les dije al principio, retirar los RAL de los viejos programas, lo que prácticamente ya se ha conseguido. También me gustaría advertirles que no deberían sacar conclusiones precipitadas acerca de la situación. Si piensan en los RAL, a comienzos de año, por ejemplo, no obtendrán una perspectiva precisa, porque, a pesar de que casi el 99% del gasto se comprometió en abril, los pagos se pueden realizar hasta finales de año. Por lo tanto, a comienzos de año, parece como si los RAL fuesen importantes. Así es como se puede llegar a la cifra de 100.000 millones. Mientras estoy hablándoles hoy, concretamente 24 de septiembre, los RAL para los programas viejos y nuevos ascienden aproximadamente a 50.000 millones, lo que constituye un reflejo preciso de estos dos años de programación. La Sra. Schroedter, a quien quiero dar las gracias sobre todo por el trabajo que ha realizado –y estoy pensando, en particular, en su excelente informe relativo al segundo informe de progreso acerca de la cohesión– haciendo hincapié en el problema del desarrollo sostenible. Señora Schroedter, no dude que estaré muy atento para garantizar que los Fondos Estructurales se ejecuten de conformidad con el reglamento y con las directivas europeas relativas al medio ambiente. Por todo tipo de razones políticas y personales, estoy trabajando para garantizar que los Estados miembros, tanto los actuales como los futuros, utilicen los Fondos Estructurales de manera apropiada, por lo que se refiere al desarrollo sostenible. Este es el motivo por ejemplo, señora Schroedter, de que decidiese proponer, con respecto a las consecuencias de las inundaciones, que, en la futura política regional que les presentaré a finales de 2003, al mismo tiempo que se consolide lo que ya hemos hecho de acuerdo con estos programas, la prevención de los riesgos naturales sea prácticamente una prioridad obligatoria en todos los programas regionales. La regla n+2 es estricta, pero útil. Una vez más, con respecto a los desastres naturales, he hecho hincapié en la prevención. El pasado mes de noviembre, escribí a todos los Primeros Ministros, al igual que la Sra. Schreyer. Dado que la prevención sigue costando menos que la restauración, esperamos que esto nos permita reducir el riesgo, señor Pittella, de que se desaprovechen los créditos. A finales de año, dado que es la primera reunión, el riesgo de desaprovechar dinero en virtud de la norma n+2 será muy escaso. Probablemente los riesgos serán superiores el próximo año, porque, dado que los programas se firmaron en 2001, los efectos se sentirán en 2003 en virtud de la regla n+2. Por lo que respecta a las inundaciones, señora Fiebeger, usted nos rogaba que actuásemos rápidamente. Para ser honesto –y muchos líderes alemanes y austríacos así nos lo han indicado, pocas son las ocasiones en las que la Comisión ha reaccionado tan rápidamente ante acontecimientos de la actualidad. Nos llevó menos de cuatro semanas proponer un instrumento presupuestario flexible, bajo el mando de la Sra. Schreyer. Algunos días después, propuse las normas y acuerdos para este fondo a la Comisión. La pelota está en terreno del Parlamento Europeo. La pasada noche, el Consejo celebró una reunión trilateral. Espero que estemos preparados antes de que finalice el año, es decir antes del invierno, para conceder los créditos previstos, para que puedan comenzar los trabajos de restauración, reparación e incluso prevención. Con respecto al diálogo social, he escuchado detenidamente las preguntas que se nos han planteado. Hacen referencia, principalmente, a la rúbrica 3, por lo que la Sra. Schreyer o la Sra. Diamantopolou les responderán después."@es12 ". Arvoisa puhemies, haluan käyttää hetken ajastamme vahvistaakseni sen, mitä sanoin aikaisemmin, ja esittääkseni yksityiskohtaisempia vastauksia. Lisäksi haluan kiittää puhujia, jotka ovat selvästi ymmärtäneet aikaisemmat sanani, kuten erityisesti Pittella, joka juuri huomautti, että jäsenvaltioillakin on vastuunsa. Jos ollaan rehellisiä, Wattsin on kuitenkin täytynyt ymmärtää minut väärin: komissio ei pakoile vastuutaan. Arvoisa jäsen Watts, olen itsekin erittäin huolestunut vajaakäytöstä. Voin ainoastaan jälleen todeta, että työni perustuu jäsenvaltioiden toimittamiin arvioihin. Arvoisa puhemies, lopuksi haluan yhteenvetona huomauttaa kaikista näistä ongelmista, että komissio ei pakoile vastuutaan. Pyrin edistämään avoimuutta, kertomaan totuuden ja kannustamaan avoimiin toimiin juuri esittämälläni tavalla ja lisäämällä yksinkertaistamista, sillä se on 5. lokakuuta pidettävän ministerikokouksen tarkoitus. Lisäksi haluan korostaa, että rakennerahastoilla parannetaan niiden alueiden ja maiden hallintoa, jotka tarvitsevat rakennerahastoja. Näihin kuuluu myös unionin vanhimpia maita. Rakennerahastoilla on kumppanuuksien, arviointien, kurinalaisuuden ja suunnittelun aloihin vipuvaikutus. Vakuutan teille, että rakennerahastot ovat tärkeitä. Ne eivät merkitse vain rahaa, vaan todella edistävät julkishallintoa, hallintotapaa ja lopulta myös demokratiaa. Minun on syytä esittää ja vahvistaa joitakin tietoja, jotka ovat olleet ilmeisiä kolme vuotta kestäneen toimikauteni aikana. Esimerkkinä mainittakoon, että ohjelmakauden alussa jäsenvaltiot eivät asettaneet painopisteeksi uusia ohjelmia ja hankkeita vaan vanhat ohjelmat ja vanhat hankkeet, jotka olisi pitänyt jo saattaa päätökseen. Tämän vuoksi jäsenvaltiot pyrkivät ensisijaisesti päättämään vanhoja ohjelmia ja käyttivät enemmän aikaa uusien ohjelmien valmisteluun. Tämä on yksi syy. Ohjelmakaudella alettiin myös noudattaa uutta tarkistusmenetelmää, mistä aiheutui joitakin ongelmia. Lisäksi on otettava huomioon uusi maksujärjestelmä. Berliinin kokouksessa ja sen jälkeen hyväksyttiin useita sääntöjä, jotka minun on esiteltävä. Haluan myös huomauttaa, että monilla jäsenvaltioilla on ongelmia talousarvioiden kanssa, kuten Fiebigerin aiemmin mainitsemat ongelmatilanne ja kasvun vähyys osoittavat. Huomauttaisin kuitenkin, ettei yhteisö rahoita ohjelmia kokonaan. Jäsenvaltioita velvoittaa täydentävyysperiaate, jonka mukaan niiden on tarjottava osa rahoituksesta, ja joidenkin oli todennäköisesti lisättävä talousarviomenojaan. Nämä yksityiskohdat sisältyvät mietintöön ja tiedonantoon, jotka Schreyer ja minä olemme antaneet. Maksamatta olevista määristä on vielä lisättävä, että mielestäni normaali ohjelmiin käytettävä aika on noin kaksi vuotta, sillä se noudattaa n+2-sääntöä, jolloin ohjelmakausi kestää yhteensä seitsemän vuotta ja kaksi lisävuotta. Erittäin vanhojen ohjelmien tukemisen jatkaminen maksamatta olevilla määrillä olisi outoa. Tämän vuoksi ensisijaisena tavoitteenani on, kuten keskustelun aluksi totesin, poistaa vanhojen ohjelmien maksamatta olevat määrät, ja tässä on lähes onnistuttukin. Varoittaisin kuitenkin, ettei tietyssä tilanteessa tehtyä arviointia pidä soveltaa muihin tilanteisiin. Jos esimerkiksi maksamatta olevien määrien tilannetta tarkastellaan vuoden alussa, kuvasta ei saada tarkkaa, sillä vaikka huhtikuussa lähes 99 prosenttia menoista oli sidottu, maksuja voidaan tehdä vuoden loppuun asti. Tämän vuoksi vuoden alussa vaikuttaa siltä, että maksamatta olevia määriä on paljon. Voi olla, että näin on saatu luvuksi 100 miljardia euroa. Tänään 24. syyskuuta vanhojen ja uusien ohjelmien maksamatta oleva määrä on yhteensä noin 50 miljardia euroa, mikä kuvastaa tarkasti näiden kahden ohjelmavuoden tilannetta. Haluan kiittää Schroedteria tehdystä työstä ja etenkin erinomaisesta koheesiota käsittelevää toista väliraporttia koskevasta mietinnöstään. Hän korosti kestävän kehityksen näkökohtaa. Arvoisa jäsen Schroedter voi olla varma, että pidän tiukasti silmällä sitä, että rakennerahastoja toteutetaan asetuksen ja ympäristöä koskevien unionin direktiivien mukaisesti. Erilaisista poliittisista ja henkilökohtaisista syistä pyrin varmistamaan, että sekä nykyiset että uudet jäsenvaltiot käyttävät rakennerahastoja asianmukaisesti ja kestävän kehityksen periaatteita noudattaen. Arvoisa jäsen Schroedter, tämä on yksi syy siihen, miksi ehdotin tulvien seurausten vuoksi, että uudessa aluepolitiikassa, jonka esittelen vuoden 2003 lopussa, kaikkien alueohjelmien melkeinpä pakolliseksi ensisijaiseksi tavoitteeksi asetetaan luonnonkatastrofien torjunta sen lisäksi, että siinä lujitetaan vanhojen ohjelmien saavutuksia. N+2-sääntö on ankara, mutta hyödyllinen. Luonnonkatastrofien tavoin painopiste on tässäkin ennaltaehkäisyssä. Viime vuoden marraskuussa kirjoitin asiasta kaikille pääministereille, kuten Schreyerkin. Arvoisa jäsen Pittella, koska ennaltaehkäisy on yhä edelleen halvempaa kuin vahinkojen korvaaminen, toivomme, että hukkaan menevien määrärahojen mahdollisuutta voidaan vähentää. Koska vuoden lopussa pidettävä kokous on ensimmäinen, n+2-säännön perusteella hukkaan menevien määrärahojen osuus on erittäin pieni. Ensi vuonna osuus saattaa olla suurempi, sillä ohjelmat allekirjoitettiin vuonna 2001 ja n+2-säännön mukaan vaikutukset näkyvät vuonna 2003. Arvoisa jäsen Fiebeger, pyysitte meitä toimimaan nopeasti tulva-asiassa. Rehellisesti sanoen komissio on harvoin toiminut ajankohtaisissa asioissa yhtä nopeasti kuin tässä asiassa, ja monet Saksan ja Itävallan johtajat ovat huomauttaneet tästä meille. Schreyerin johdolla joustava talousarvioväline voitiin esitellä jo alle kuukauden kuluttua tapahtumista. Muutamia päiviä myöhemmin esittelin rahastoa koskevat säännöt ja järjestelyt komissiolle. Seuraava siirto on Euroopan parlamentin. Neuvosto piti eilen illalla kolmikantakokouksen. Toivottavasti voimme ennen vuodenvaihdetta ja talvea myöntää määrärahoja ennallistamisen, korjausten ja jopa torjuntatoimien aloittamiseen. Kuuntelin tarkasti työmarkkinaosapuolten vuoropuhelusta esitetyt kysymykset. Ne koskevat ensisijaisesti budjettikohtaa 3, ja Schreyer tai Diamantopolou vastaa niihin myöhemmin."@fi5 ". Signor Presidente, vorrei in pochi minuti confermare quanto ho sostenuto poc’anzi e inoltre fornire alcune risposte più precise. Vorrei anche ringraziare gli oratori che hanno colto bene quanto volevo dire prima, nella fattispecie l’onorevole Pittella, che ha appena ricordato che gli Stati membri hanno delle responsabilità. Molto francamente, però, poc’anzi, l’onorevole Watts mi ha indubbiamente capito male: la Commissione non sta eludendo le proprie responsabilità. Mi sento anche nettamente chiamato in causa, onorevole Watts, per questa sottoesecuzione. Semplicemente devo ricordare che lavoro a partire da stime eseguite dagli Stati membri. Tengo infine a precisare che, riguardo a tutti questi problemi, e qui concludo signor Presidente, la Commissione non sta eludendo le proprie responsabilità. Cerco di applicare la trasparenza, di spiegare la verità e di agire a monte in materia di trasparenza, come ho appena detto, nonché in materia di semplificazione, in quanto questo è l’oggetto della riunione del 5 ottobre con i Ministri. Insisto altresì sull’utilità dei Fondi strutturali per migliorare il buongoverno sul terreno, nelle regioni e in ognuno dei paesi che ne hanno bisogno, ivi compresi quelli che sono da più tempo membri dell’Unione. C’è un effetto leva in materia di partenariato, di valutazione, di rigore e pianificazione, della cui importanza vorrei convincervi. I Fondi strutturali non sono soltanto soldi, ma anche un vero progresso in termini di amministrazione pubblica, di buongoverno e, in fin dei conti, di democrazia. Devo fornirvi, o confermarvi, alcuni dettagli che osservo da tre anni, ossia da quando occupo questo posto. Per esempio, gli Stati membri hanno dato, all’inizio della presente programmazione, la priorità non ai nuovi programmi e ai nuovi progetti, ma ai vecchi programmi e ai vecchi progetti che andavano conclusi. Hanno dunque dedicato il loro impegno a ultimare i vecchi programmi e si sono presi più tempo per preparare quelli nuovi. Questa è una prima ragione. E’ anche stato istituito un nuovo metodo di certificazione che ha posto determinati problemi. Citiamo inoltre il nuovo sistema di pagamento. Ecco dunque tutta una serie di regole adottate a Berlino, o dopo Berlino, e che sono tenuto ad attuare. Aggiungo anche che numerosi Stati membri – prima la onorevole Fiebiger parlava della crisi e della scarsa crescita – devono affrontare le relative difficoltà di bilancio. Vi ricordo che non finanziamo i programmi al 100 per cento. Vi è una regola di addizionalità in virtù della quale gli Stati membri devono fornire parte dei finanziamenti e, probabilmente, alcuni hanno ritenuto necessario scaglionare di più le loro spese di bilancio. Ecco alcune delle spiegazioni che troverete nella relazione e nella comunicazione che il Commissario Schreyer e il sottoscritto vi hanno fornito. Rispetto agli impegni ancora da liquidare (RAL), ancora una volta trovo normale che ci siano circa due anni di programmazione, dato che ciò corrisponde alla regola N+2 – si contano circa sette anni di programmazione più due in totale. Non sarebbe invece normale continuare a sostenere, attraverso tali impegni non ancora liquidati, alcuni programmi molto datati. Motivo per cui la mia azione prioritariamente è volta, come avevo detto all’inizio, a sopprimere gli impegni ancora da liquidare dai vecchi programmi, obiettivo quasi raggiunto oggi. Vi metterei altresì in guardia dal voler valutare la situazione in un momento dato. Se si esaminano i RAL, per esempio, all’inizio dell’anno, non se ne ricava un quadro completo in quanto, anche se quasi il 99 per cento delle spese sono state impegnate nel mese d’aprile, i pagamenti possono essere effettuati sino alla fine dell’anno. Di conseguenza, all’inizio dell’anno i RAL appaiono considerevoli. Ecco come si è potuta elaborare la cifra di cento miliardi. Nel momento in cui vi parlo, il 24 settembre, gli impegni ancora da liquidare sui vecchi e sui nuovi programmi ammontano a circa cinquanta miliardi, il che corrisponde perfettamente a questi due anni di programmazione. La onorevole Schroedter, che del resto ringrazio per il lavoro svolto – nella fattispecie, ricordo in particolare la qualità della sua seconda relazione intermedia sulla coesione – ha insistito sullo sviluppo sostenibile. Onorevole deputata, stia pur certa che presto estrema attenzione all’attuazione dei Fondi strutturali nel quadro della regolamentazione e conformemente alle direttive europee in materia d’ambiente. Per tutta una serie di ragioni politiche e personali, io bado a che gli Stati membri attuali e futuri utilizzino i Fondi strutturali in modo corretto e rispettoso dello sviluppo sostenibile. Ecco perché per esempio, onorevole Schroedter, ho deciso di proporre che, per quanto attiene alle conseguenze delle inondazioni, nella futura politica regionale che vi presenterò alla fine del 2003, pur intensificando quanto abbiamo già fatto in questi programmi, la prevenzione dei rischi naturali sia virtualmente una priorità quasi obbligatoria in tutti i programmi regionali. La regola N+2 è rigorosa ma utile. Come per le catastrofi naturali, ho di nuovo posto l’accento sulla prevenzione. Ho scritto nel novembre scorso a tutti i Primi ministri, come ha fatto il Commissario Schreyer. Visto che prevedere costa meno che sanare, speriamo che ciò consenta di limitare il rischio, onorevole Pittella, di sprecare stanziamenti. Alla fine dell’anno, visto che è il primo appuntamento, i rischi di sprecare fondi con la regola N+2 saranno molto limitati. Probabilmente ce ne saranno di più l’anno prossimo, visto che i programmi sono stati firmati nel 2001 e gli effetti si faranno sentire solo nel 2003 in virtù della regola N+2. Per quanto attiene alle inondazioni, onorevole Fiebiger, lei ci ha esortati a muoverci rapidamente. Francamente, e molti dirigenti tedeschi o austriaci ce l’hanno fatto notare, raramente la Commissione ha reagito altrettanto rapidamente di fronte all’attualità. Ci sono volute meno di quattro settimane per proporre uno strumento di bilancio flessibile sotto l’egida del Commissario Schreyer. Alcuni giorni dopo ho proposto alla Commissione le regole e le modalità relative a questo fondo. La palla è nel campo del Parlamento europeo. Ieri sera, il Consiglio ha tenuto una riunione del trilogo. Spero che saremo all’altezza, entro la fine dell’anno, ossia prima dell’inverno, di attribuire gli stanziamenti attesi per far fronte alle opere di ripristino, di riparazione e anche di prevenzione. Per quanto attiene al dialogo sociale, ho preso nota delle domande che ci sono state poste, riguardanti prevalentemente la rubrica 3. Il Commissario Schreyer o il Commissario Diamantopoulou risponderanno più avanti."@it9 ". Mr President, I would like to take a few moments to confirm what I said earlier and provide some more detailed answers. I would also like to thank the speakers who have clearly understood what I meant earlier, particularly Mr Pittella who pointed out just now that the Member States have some responsibilities. But, to be very honest, Mr Watts must have misunderstood: the Commission is not shirking its responsibilities. I myself am greatly concerned, Mr Watts, by the underspending. I must simply reiterate that my work is based on estimates which are compiled by the Member States. Lastly, I would like to point out that, with regard to all these problems, and I am coming to my conclusion, Mr President, the Commission is not shirking its responsibilities. I am trying to favour transparency, to explain the truth and to be proactive in terms of transparency, as I have just said, as well as in terms of simplification, as this is the purpose of the meeting on 5 October with the ministers. I would also like to emphasise how the useful role played by the Structural Funds in improving governance on the ground, in the regions and in each country which is in need of them, including the oldest countries of the Union. In the area of partnerships, assessments, discipline and planning, the role they fulfil is that of a lever. I would like to convince you of their importance. The Structural Funds do not just represent money, they also represent real progress in terms of public administration, governance and, ultimately, democracy. There are some details that I must give to you, or confirm for you, which have been in evidence for three years, in other words, since I took up this position. For example, the Member States gave priority, at the beginning of this programming period, not to new programmes and to new projects, but to old programmes and to old projects which should have been completed. They therefore concentrated their efforts on winding up old programmes and they took longer to prepare the new programmes. This is one reason. A new method of certification was also introduced, which caused some problems. We should also mention the new payment system. All sorts of rules were adopted in Berlin or after Berlin, which I am obliged to introduce. I would also add that many Member States – and Mrs Fiebiger mentioned the crisis and the lack of growth earlier – must cope with relative budgetary difficulties. I would point out that we are not funding the programmes 100%. There is an additionality rule whereby the Member States must provide part of the funding and some of them probably found it necessary to stretch their budgetary expenditure further. These are some of the details that you will find in the report and the communication that Mrs Schreyer and myself have given you. With regard to the RALs, once again, I think that it is usual to have approximately two years of programming since this is in line with the N+2 rule – so that makes about seven years of programming and two additional years in total. What would be unusual is for us to continue to support, through the RALs, very old programmes. That is why my work seeks, as a matter of priority, as I said to you at the beginning, to withdraw the RALs from the old programmes, which has almost been achieved. I would also warn you against drawing an assessment of the situation from one moment to the next. When you look at the RALs, at the beginning of the year for example, you do not gain an accurate picture because, although almost 99% of expenditure was committed in April, the payments can be made up to the end of the year. Therefore, at the beginning of the year, it looks as if the RALs are substantial. That is how the figure of 100 billion may have been arrived at. As I am speaking to you today, namely 24 September, the RALs for the old and new programmes amount to approximately 50 billion, which is an accurate reflection of these two years of programming. Mrs Schroedter, whom I would like to thank, moreover, for the work that she has done – and I am thinking, in particular, of her excellent report on the second progress report on cohesion – emphasised the issue of sustainable development. Mrs Schroedter, rest assured that I am keeping a very close eye on ensuring that the Structural Funds are implemented as per the regulation and in accordance with European directives on the environment. For all sorts of political and personal reasons, I am working to ensure that the Member States, both present and future, use the Structural Funds in the appropriate manner, with respect for sustainable development. That is why for example, Mrs Schroedter, I decided to propose, with regard to the consequences of the floods, that, in the future regional policy that I shall submit to you at the end of 2003, whilst consolidating what we have already done under these programmes, the prevention of natural risks is virtually a compulsory priority in all the regional programmes. The N+2 rule is strict, but it is useful. Once again, as for natural disasters, I have placed the emphasis on prevention. Last November, I wrote to all the Prime Ministers, as did Mrs Schreyer. Since prevention still costs less than restoration, we hope that this will enable us to reduce the risk, Mr Pittella, of appropriations being wasted. At the end of the year, since it is the first meeting, the risks of wasting money under the N+2 rule will be very low. The risks will probably be higher next year, because, since the programmes were signed in 2001, the effects will be felt in 2003 under the N+2 rule. As far as the floods are concerned, Mrs Fiebeger, you urged us to act quickly. To be very honest – and many German and Austrian leaders pointed this out to us – rarely has the Commission reacted quite so quickly to current events. It took us less than four weeks to propose a flexible budgetary instrument, with Mrs Schreyer’s leadership. A few days later, I proposed the rules and arrangements for this fund to the Commission. The ball is in the European Parliament’s court. Last night, the Council held a trialogue meeting. I hope that we will be in a position, before the end of the year, before winter, in other words to grant the appropriations which are expected so that restoration, repair and even prevention work can begin. Regarding the social dialogue, I listened carefully to the questions which have been put to us. They concern, in the main, Heading 3, and Mrs Schreyer or Mrs Diamantopolou will answer them later."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, ik zou de tijd die mij ter beschikking staat willen benutten om hetgeen ik eerder heb gezegd te bevestigen en een gedetailleerder antwoord te geven op de gestelde vragen. Ook zou ik de sprekers willen bedanken die goed hebben begrepen waar het mij om ging, in het bijzonder de heer Pitella, die er zojuist aan heeft herinnerd dat ook de lidstaten verantwoordelijkheden hebben. Maar eerlijk gezegd geloof ik dat de heer Watts mij verkeerd heeft begrepen: de Commissie onttrekt zich niet aan haar verantwoordelijkheid. Mijnheer Watts, ik kan u verzekeren dat deze onderbesteding mij echt zorgen baart. Ik wil alleen nogmaals onderstrepen dat ik bij mijn werk moet uitgaan van de door de lidstaten opgestelde ramingen. Mijnheer de Voorzitter, tot besluit zou ik tegen de achtergrond van al deze problemen willen benadrukken dat de Commissie zich niet aan haar verantwoordelijkheid onttrekt. Ik heb geprobeerd open kaart te spelen, een beeld van de werkelijkheid te schetsen en zowel met betrekking tot de transparantie als ten aanzien van de vereenvoudiging een proactieve rol te spelen. Een en ander staat ook op de agenda van de vergadering van 5 oktober met de ministers. Ook zou ik nogmaals willen onderstrepen dat de structuurfondsen een uiterst nuttig instrument zijn om ter plekke, in de regio’s en in elk land waar dat nodig is, ook in de oudste lidstaten van de Unie, verbetering aan te brengen in het bestuur. De fondsen hebben een hefboomeffect op het vlak van partnerschap, evaluatie, discipline en planning dat u zeker niet mag onderschatten. De structuurfondsen draaien niet alleen om geld, zij leiden ook tot echte vooruitgang op het gebied van het openbaar beheer, het openbaar bestuur en uiteindelijk ook de democratie. In de drie jaar sinds ik mijn ambt bekleed heb ik kunnen vaststellen dat deze situatie te wijten is aan een aantal factoren. Ik zal u die noemen, maar wellicht kent u ze al. Zo hebben de lidstaten aan het begin van deze nieuwe programmeringsperiode geen prioriteit verleend aan nieuwe programma’s en projecten; zij hebben er de voorkeur aan gegeven oude programma’s en projecten af te ronden. Zij hebben zich dus op de beëindiging van de oude programma’s geconcentreerd en meer tijd genomen om de nieuwe programma’s voor te bereiden. Dit is een eerste reden. Tegelijkertijd is er een nieuwe certificatiemethode in het leven geroepen die een aantal problemen met zich heeft meegebracht. Dan is er nog het nieuwe betalingssysteem. Dit zijn allemaal regels die in Berlijn of na Berlijn zijn opgesteld en die ik dien uit te voeren. Tevens mag niet worden vergeten dat tal van lidstaten – mevrouw Fiebiger had het zojuist over crisis en een gebrek aan groei – aan objectieve budgettaire problemen het hoofd moeten bieden. Overeenkomstig het additionaliteitsbeginsel dienen de lidstaten een bepaald gedeelte zelf te financieren en wellicht hebben sommige landen derhalve besloten hun budgettaire uitgaven meer te spreiden. Dit zijn enkele van de verklaringen die u kunt vinden in het verslag en de mededeling die mevrouw Schreyer en ik u hebben voorgelegd. Wat de RAL’s betreft, denk ik dat de situatie normaal is, aangezien wij ons twee jaar na het begin van de programmeringsperiode bevinden, hetgeen strookt met de n+2-regel. Over het algemeen wordt uitgegaan van een programmering van zeven jaar plus nog eens twee jaar. Niet normaal zou het echter zijn zeer oude programma’s via de RAL’s te blijven ondersteunen. Mijn actie is er dan ook in eerste instantie op gericht, zoals ik u aan het begin zei, de RAL’s van de oude programma’s te schrappen, hetgeen vandaag ook zo goed als gebeurd is. Ik zou u ook willen waarschuwen tegen momentopnames. Wanneer u naar de RAL’s kijkt, bijvoorbeeld aan het begin van het jaar, ziet u geen correcte opname: in de maand april zijn weliswaar voor 99 procent van de kredieten verplichtingen aangegaan, maar de betalingen kunnen tot aan het einde van het jaar worden verricht. De RAL’s kunnen aan het begin van het jaar dus zeer hoog lijken. Op deze wijze is ook het cijfer 100 miljard tot stand gekomen. Vandaag, op 24 september, belopen de RAL’s voor de oude en de nieuwe programma’s ongeveer vijftig miljard euro, hetgeen overeenkomt met deze twee programmeringsjaren. Mevrouw Schroedter, die ik overigens voor haar inzet zou willen bedanken en met name voor de kwaliteit van haar verslag aangaande het tweede tussentijdse cohesieverslag, heeft de nadruk gelegd op duurzame ontwikkeling. Mevrouw Schroedter, ik kan u verzekeren dat ik er buitengewoon veel belang aan hecht dat de structuurfondsen in overeenstemming met de Europese regelgeving en richtlijnen op milieugebied ten uitvoer worden gelegd. Om tal van redenen van politieke en persoonlijke aard zie ik erop toe dat de lidstaten, de huidige én de toekomstige, op correcte en milieuvriendelijke wijze gebruik maken van de structuurfondsen. Daarom heb ik bijvoorbeeld besloten, gelet op de gevolgen van de overstromingen, om in het kader van het toekomstige regionaal beleid dat ik u eind 2003 zal presenteren voor te stellen het voorkómen van natuurrampen tot een nagenoeg verplichte prioriteit te maken voor alle regionale programma’s. Tegelijkertijd blijven we voortbouwen op hetgeen we in het kader van deze programma’s reeds hebben bereikt. De n+2-regel is streng, maar nuttig. Ook hier heb ik, net als ten aanzien van de natuurrampen, de nadruk gelegd op preventie. Evenals mevrouw Schreyer heb ik alle eerste ministers hierop in november jongstleden schriftelijk geattendeerd. Aangezien voorkomen nog steeds goedkoper is dan herstellen, hopen wij dat het risico dat kredieten verloren gaan door deze nieuwe regel kunnen worden ingeperkt, mijnheer Pitella. Aan het einde van dit jaar - dit is immers pas de eerste ontmoeting - zal het gevaar dat door de n+2-regel middelen verloren gaan zeer klein zijn. Waarschijnlijk is dit risico volgend jaar groter; de programma’s zijn immers in 2001 ondertekend, en dus zullen de gevolgen van de n+2-regel in 2003 voelbaar zijn. Mevrouw Fiebiger, ten aanzien van de overstromingen heeft u ons verzocht snel stappen te ondernemen. Ik durf te stellen - en tal van Duitse en Oostenrijkse beleidsmakers hebben het ook aangegeven - dat de Commissie nog maar zelden zo snel op een situatie heeft gereageerd. Wij hebben minder dan vier weken nodig gehad om onder leiding van mevrouw Schreyer een flexibel begrotingsinstrument voor te stellen. Enkele dagen later heb ik de Commissie voorstellen voorgelegd aangaande de regels en modaliteiten voor dit fonds. De beurt is nu aan het Europees Parlement. Gisteravond heeft de Raad een tripartiete vergadering gehouden. Ik hoop dat wij voor het einde van het jaar, dat wil zeggen voor de winter, in staat zullen zijn de verwachte kredieten uit te betalen, zodat het opruimings- en herstelwerk kan worden aangepakt en zodat zelfs preventieve maatregelen kunnen worden genomen. Ten aanzien van de sociale dialoog zou ik willen zeggen dat de gestelde vragen eigenlijk eerder onder rubriek 3 vallen. Zij zullen later door mevrouw Schreyer of mevrouw Diamantopoulou worden beantwoord."@nl2 "Senhor Presidente, gostaria em poucos minutos de confirmar o que disse há pouco e dar respostas mais concretas. Gostaria também de agradecer aos oradores que compreenderam perfeitamente o que eu quis dizer, nomeadamente ao senhor deputado Pittella, que recordou há instantes que os Estados-Membros têm responsabilidades. Mas, muito francamente, o senhor deputado Watts compreendeu-me sem dúvida mal: a Comissão não está a fugir às suas responsabilidades. Sinto-me mesmo muito envolvido nesta subutilização, Senhor Deputado Watts. Devo apenas recordar que trabalho a partir de estimativas feitas pelos Estados-Membros. Por fim, quero esclarecer que, no que respeita a todos estes problemas – estou a acabar, Senhor Presidente -, a Comissão não rejeita as suas responsabilidades. Tentar ser transparente, explicar a verdade e ser pró-activo em matéria de transparência, como acabo de dizer, assim como em matéria de simplificação, é esse o objecto da reunião de 5 de Outubro com os Ministros. Insisto também na utilidade desses Fundos Estruturais para melhorar a governança no terreno, nas regiões e em cada um dos países que deles tiverem necessidade, incluindo os países mais antigos da União. Há um efeito de alavanca em matéria de parceria, de avaliação, de rigor e de planificação, de que gostaria de convencê-los da importância. Os Fundos Estruturais não representam apenas dinheiro, mas também um verdadeiro progresso em termos de administração pública, governança e, no fim de contas, democracia. Há explicações que devo dar-lhes, ou confirmar-lhes, e que observo desde há três anos, ou seja, desde que ocupo este posto. Por exemplo, os Estados-Membros deram prioridade, no início desta programação, não aos novos programas e aos novos projectos, mas sim aos antigos programas e aos antigos projectos que já deviam estar terminados. Dedicaram portanto os seus esforços a saldarem os antigos programas e levaram mais tempo a preparar os novos programas. Eis uma primeira razão. Foi também implementado um novo método de certificação, o qual levantou alguns problemas. Realço também o novo sistema de pagamento. Eis toda uma série de regras que foram adoptadas em Berlim, ou após Berlim, e que tenho de pôr em prática. Acrescento também que muitos Estados-Membros – a senhora deputada Fiebiger falava há pouco da crise e do reduzido crescimento – têm de fazer face a dificuldades orçamentais objectivas. Recordo-lhes que não pagamos os programas a 100%. Existe uma regra adicional nos termos da qual os Estados-Membros têm de dar uma contrapartida e, provavelmente, alguns deles consideraram necessário alargar mais no tempo as suas despesas orçamentais. Eis algumas das explicações que poderão encontrar no relatório e na Comunicação que a senhora Comissária Schreyer e eu próprio lhes transmitimos. Relativamente ao resto a liquidar, mais uma vez penso que o que é normal é que haja cerca de dois anos de programação, pois é o que corresponde ao “N+2”: contam-se cerca de sete anos de programação e mais dois anos no total. O que não seria normal era que continuássemos a suportar, no resto a liquidar, programas muito antigos. Eis a razão pela qual a minha acção visa prioritariamente – já vo-lo tinha dito quando cheguei – suprimir os restos a liquidar dos antigos programas, o que está praticamente concluído actualmente. Advirto-os também contra os cenários que poderão fazer neste ou naquele momento. Quando analisam o resto a liquidar, por exemplo no início do ano, não se pode ter um quadro completo, pois, se no mês de Abril perto de 99% das despesas tiverem sido autorizadas, os pagamentos podem ser efectuados até ao final do ano. Por conseguinte, o resto a liquidar no princípio do ano pode parecer considerável. Eis como pôde surgir o número 100 mil milhões. Neste momento em que vos falo, em 24 de Setembro, o resto a liquidar dos antigos e dos novos programas eleva-se a cerca de 50 mil milhões, o que corresponde de facto a estes dois anos de programação. A senhora deputada Schroedter, a quem agradeço aliás pela sua acção – nomeadamente, não esqueço a qualidade do seu relatório sobre o segundo relatório intercalar de coesão – insistiu no desenvolvimento sustentável. Senhora Deputada, pode ter a certeza de que estou extremamente atento a que os Fundos Estruturais sejam aplicados no âmbito da regulamentação e nos termos das directivas europeias em matéria de ambiente. Por todos os tipos de razões políticas e pessoais, zelo por que todos os Estados-Membros, actuais e futuros, façam uma utilização dos Fundos Estruturais correcta e tendo em linha de conta o desenvolvimento sustentável. Foi por exemplo por isso, Senhora Deputada Schroedter, que decidi propor, no que se refere às consequências das inundações, que, na futura política regional que submeterei à vossa apreciação no final de 2003, embora intensificando aquilo que já fizemos nesses programas, a prevenção dos riscos naturais constitua uma prioridade quase obrigatória em todos os programas regionais. “N+2” é uma regra rigorosa mas útil. Tal como relativamente às catástrofes naturais, pus mais uma vez a tónica na prevenção. Escrevi em Novembro passado a todos os primeiros-ministros, tal como fez a senhora Comissária Schreyer. Já que a prevenção custa sempre mais barato do que a reparação, esperamos que permita limitar o risco de vermos as dotações perdidas, Senhor Deputado Pittella. No final deste ano, uma vez que se trata do primeiro encontro, os riscos de perda de dinheiro no âmbito da regra “N+2” serão muito limitados. Haverá talvez mais riscos no próximo ano, pois, na medida em que os programas foram assinados em 2001, os efeitos farão sentir-se em 2003, nos termos da regra “N+2”. No que se refere às inundações, Senhora Deputada Fiebiger, a senhora pediu-nos que avançássemos depressa. Muito francamente – e muitos dirigentes alemães e austríacos no-lo transmitiram – raramente a Comissão reagiu tão depressa face a acontecimentos da actualidade. Precisámos de menos de 4 semanas para propormos um instrumento orçamental de flexibilidade, sob a autoridade da senhora Comissária Schreyer. Alguns dias mais tarde, propus à Comissão as regras e as modalidades relativas a esse fundo. A bola está agora no campo do Parlamento Europeu. Ontem à noite, o Conselho realizou uma reunião tripartida. Espero que sejamos capazes, antes do final do ano, isto é, antes do Inverno, de atribuir essas dotações, que são esperadas para fazer face aos trabalhos de recuperação, de reparação, e até de prevenção. Relativamente ao diálogo social, ouvi com especial atenção as perguntas que me colocaram, as quais dependem mais da rubrica 3, pelo que as senhoras Comissárias Schreyer ou Diamantopoulou lhes responderão mais tarde."@pt11 "Herr talman! Jag skulle under några minuter vilja bekräfta det jag sade nyss och lämna mer precisa svar. Jag skulle också vilja tacka de talare som förstått vad jag ville säga nyss, bland annat Pittella som nyss erinrade om att medlemsstaterna har ett ansvar. Men uppriktigt sagt tror jag att Watts missförstod mig nyss: kommissionen smiter inte från sitt ansvar. Jag känner mig till och med mycket berörd, herr Watts, av detta ”underutnyttjande”. Jag vill bara erinra om att jag arbetar utifrån uppskattningar som görs av medlemsstaterna. Avslutningsvis vill jag understryka att när det gäller alla dessa problem, och jag skall sluta här, herr ordförande, undviker inte kommissionen sitt ansvar. Jag försöker åstadkomma öppenhet, förklara sanningen och förebygga när det gäller öppenhet, som jag just sade, liksom när det gäller förenkling, och det är syftet med mötet den 5 oktober med ministrarna. Jag vill också betona nyttan av dessa strukturfonder för att förbättra styrningen på fältet, i regionerna och i vart och ett av de länder som behöver det, inbegripet unionens äldsta länder. Det finns en hävstångseffekt när det gäller partnerskap, utvärdering, stramhet och planering vars betydelse jag skulle vilja övertyga er om. Strukturfonderna handlar inte bara om pengar, det gäller också verkliga framsteg inom offentlig administration och styrning och, när allt kommer omkring, demokrati. Det finns förklaringar jag måste ge er, eller bekräfta för er, och som jag noterat i tre år, dvs. lika länge som jag haft den här tjänsten. Medlemsstaterna prioriterade exempelvis i början av programplaneringen inte de nya programmen och de nya projekten, utan gamla program och gamla projekt som skulle avslutas. De använde alltså sina ansträngningar till att avsluta gamla program och de tog mer tid på sig för att förbereda nya program. Det är en första anledning. En ny metod för certifiering har också inrättats, som ställer till vissa problem. Låt oss också nämna det nya betalningssystemet. Det består av en rad regler som antogs i Berlin, eller efter Berlin, och som jag måste införa. Jag vill också tillägga att en rad medlemsstater – Fiebiger talade nyss om krisen och bristen på tillväxt – måste klara av objektiva budgetsvårigheter. Jag erinrar om att vi inte betalar programmen till 100 procent. Det finns en tilläggsregel som innebär att medlemsstaterna skall bidra med en motprestation och sannolikt har vissa av dem funnit det nödvändigt att ytterligare fördela sina budgetutgifter. Det är några av de förklaringar ni kommer att hitta i betänkandet och det meddelande som Schreyer och jag själv lämnat till er. När det gäller de utestående åtagandena tror jag återigen att det är normalt att man har ungefär två års programplanering, eftersom det motsvarar ”N+2”-regeln – man räknar med ungefär sju års programplanering och två extra år totalt. Det som inte skulle vara normalt är om vi i de utestående åtagandena fortsätter att stödja mycket gamla program. Det är anledningen till att min åtgärd, som jag sade när jag kom, i första hand syftar till att avskaffa de utestående åtagandena i de gamla programmen, vilket i princip är gjort i dag. Jag varnar er också för de föreställningar ni kan göra er vid det ena eller det andra tillfället. När ni exempelvis i början av året granskar de utestående åtagandena har ni inte en korrekt bild, för även om nära 99 procent av utgifterna utnyttjats i april kan betalningarna utföras ända till slutet av året. De utestående åtagandena i början av året förefaller därför avsevärda. Det är på detta sätt som siffran hundra miljarder kunnat räknas fram. När jag i dag, den 24 september, talar till er uppgår de utestående åtagandena när det gäller nya och gamla program till ca 50 miljarder, vilket väl motsvarar dessa två år av programplanering. Schroedter, som jag för övrigt tackar för hennes insats – jag glömmer särskilt inte kvaliteten i hennes betänkande om den andra rapporten efter halva tiden om sammanhållningen – betonade den hållbara utvecklingen. Fru parlamentsledamot! Ni kan vara säker på att jag är mycket uppmärksam på att strukturfonderna skall genomföras inom ramen för reglerna och i enlighet med de europeiska direktiven när det gäller miljön. Av alla slags politiska och personliga anledningar ser jag till att såväl nuvarande som framtida medlemsstater utnyttjar strukturfonderna korrekt och med respekt för en hållbar utveckling. Det är exempelvis anledningen till, fru Schroedter, att jag, när det gäller konsekvenserna av översvämningarna, beslutat föreslå att förebyggande av naturkatastrofer skall bli en i stort sett obligatorisk prioritering i alla regionala program, i den regionalpolitik som jag skall lägga fram för er i slutet av 2003, samtidigt som det arbete som redan skett inom dessa program skall intensifieras. ”N+2”-regeln är en sträng men användbar regel. Återigen har jag, precis som när det gäller naturkatastroferna, betonat förebyggandet. Jag skrev i november förra året till alla premiärministrar, precis som Schreyer. Eftersom förebyggande alltid kostar mindre än återuppbyggande hoppas vi att det kommer att göra det möjligt att begränsa risken, herr Pittella, att få se anslag förloras. I slutet av detta år, eftersom det är första gången, kommer riskerna att förlora pengar på grund av ”N+2”-regeln att vara mycket begränsade. Det blir sannolikt fler året därpå, för om program undertecknats under 2001 kommer effekterna att märkas under 2003, enligt ”N+2”-regeln. När det gäller översvämningarna, fru Fiebiger, har ni bett oss att skynda på. Uppriktigt sagt har kommissionen – och många tyska och österrikiska ledare har låtit oss förstå det – sällan reagerat så snabbt inför en aktuell händelse. Det krävdes mindre än fyra veckor för att föreslå ett flexibilitetsinstrument i budgeten, under Schreyers överinseende. Några dagar senare föreslog jag regler för kommissionen och villkor för hur dessa medel skulle utnyttjas. Bollen ligger nu hos Europaparlamentet. I går kväll höll rådet ett trepartsmöte. Jag hoppas att vi före årets slut, dvs. före vintern, kan dela ut förväntade anslag för att klara av arbetet med att återställa, reparera och till och med förebygga. När det gäller den sociala dialogen hörde jag mycket väl de frågor som ställts till oss. De hör snarare till rubrik 3, och Schreyer eller Diamantopoulou kommer att besvara dem senare."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"(Aplausos)"12,11 "(Applaudissements)"6 "(Applaus)"2 "(Applause)"10,10,3 "(Applausi)"9 "(Applåder)"13 "(Beifall)"7 "(Bifald)"1 "(Suosionosoituksia)"5 "(Χειροκροτήματα)"8 "Barnier,"6 "Commission"6

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph