Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2002-02-06-Speech-3-286"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2002-02-06"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Aluepolitiikan hallinnointi ja rakennerahastot (jatkoa)4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20020206.11.3-286"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2002-02-06-Speech-3-2874
lpv:speaker	lp:Barnier4
lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais d'abord remercier M. Pohjamo pour la qualité de son rapport, pour l'intérêt qu'il témoigne d'une manière permanente, avec les autres membres de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, avec son nouveau président, M. Caveri, comme c'était d'ailleurs le cas avec le président précédent, M. Hatzidakis, pour leur vigilance collective pour une gestion plus simple et plus efficace de la politique régionale et des fonds structurels. Pour ce qui est de la question sensible des catastrophes naturelles ou écologiques que vous évoquez, Monsieur Pohjamo, dans votre rapport, je souhaite rappeler que des aménagements peuvent être apportés aux programmes, comme on l'a fait précédemment, par exemple pour les programmes italiens, portugais et grecs lorsqu'il y a eu, entre 1997 et 1999, des tremblements de terre, ou bien, plus récemment, en France, à cause de la tempête. Cela ne prend pas en compte, naturellement, la liberté qui est laissée aux autorités nationales et régionales à l'intérieur des programmes adoptés par la Commission pour financer des projets qui leur paraissent les plus adaptés et, le cas échéant, redéployer ou reprogrammer des crédits. Troisième remarque : je veux naturellement rappeler la nature obligatoire pour tous, et d'abord pour moi, des règlements que le législateur a voulu pour encadrer la gestion des fonds structurels. C'est à la lumière de ce rappel que je dois examiner certaines des propositions que vous avez avancées, Monsieur le Rapporteur. Ainsi, vos propositions concernant les sanctions en matière d'additionnalité ou le découpage de la période de programmation sont de nature à être prises en compte dans le débat actuel sur l'avenir de la politique de cohésion. J'ai noté ces propositions et ces remarques pour le débat et j'en tiendrai compte. Mais attention aux propositions qui pourraient impliquer une modification du cadre législatif, voire même une modification du traité lui-même, comme cette idée de la création d'un Fonds unique de développement régional. Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, dans le respect des compétences et des responsabilités de nos institutions respectives, je veux réaffirmer devant vous la disponibilité et la volonté de la Commission de remplir loyalement son devoir d'information vis-à-vis du Parlement en rendant compte périodiquement de l'utilisation des fonds structurels, y compris par objectif, comme j'ai commencé de le faire pour l'objectif 1, et comme je vais le faire pour l'objectif 2, en informant systématiquement votre Assemblée de nos travaux par le biais de rapports, y compris ceux qui retracent les évaluations, et en venant régulièrement devant vos commissions, celle de la politique régionale, des transports et du tourisme, tout comme celle du contrôle budgétaire. Je le ferai d'ailleurs dans quelques jours. Il me semble que tout cela forme l'architecture solide d'un vrai dialogue transparent, sincère et permanent entre nos institutions. Je voudrais enfin vous confirmer les liens que j'établis entre le rapport de M. Pohjamo et le rapport suivant, et que toutes ces observations sur la meilleure gestion des fonds structurels me seront très utiles, nous seront très utiles pour élaborer les orientations de la Commission pour la future politique régionale. J'ai la conviction que la bonne gestion des crédits, dans les délais, sur des projets utiles, dans chacune de nos régions, ce bon usage des fonds structurels dans cette période sera une preuve et un argument pour obtenir que l'on poursuive, voire que l'on intensifie tout en la rénovant la politique régionale dans le prochain agenda. Voilà pourquoi, Monsieur Pohjamo, je vous remercie sincèrement du temps que vous avez pris, de l'initiative qui a été la vôtre de faire ce rapport en ce moment sur la gestion actuelle des fonds structurels. Je trouve très important, Mesdames et Messieurs les Députés, que la Commission reçoive à la fois des encouragements mais aussi des critiques constructives. Depuis tout à l'heure, j'ai écouté avec beaucoup d'attention et beaucoup d'intérêt chacune de vos interventions et je me réserve la possibilité de préciser tel ou tel point à l'égard de tel ou tel d'entre vous, par écrit, dans les jours qui viennent. Monsieur Pohjamo, la Commission approuve les remarques que vous faites concernant l'exécution financière, notamment cette règle très brutale, très dure, qui va s'appliquer, de "n+2", ainsi que les remarques que vous faites sur le suivi, le contrôle ou encore la qualité des programmes et des projets. Nous constatons, comme vous-même, certaines difficultés dans la gestion des fonds. Je voudrais, dans les quelques minutes qui me sont réservées, faire trois remarques pour éclairer ou expliquer le travail de la Commission européenne. La première remarque concerne les nouveaux règlements de la période 2000-2006, qui ont été définis pour une nouvelle méthode de travail et qui ont défini également de nouvelles responsabilités pour les acteurs de la gestion des fonds structurels. Il a fallu du temps à chacun de ces acteurs pour se préparer, pour se roder. Dans le cas de notre Direction générale, ces innovations sont intervenues en même temps que la réorganisation interne de toute l'institution. Je ne cherche pas des excuses, je veux simplement vous donner des explications. Ces nouveaux règlements ont également établi des exigences beaucoup plus rigoureuses en matière de qualité des programmes. Je pense par exemple aux dispositions instituant l'évaluation ex ante. Là encore, il a fallu que les différents acteurs prennent le temps nécessaire pour comprendre et appréhender ces nouvelles exigences. Il y a également des domaines où cette adaptation a exigé un arbitrage entre plusieurs objectifs. Je vous donne un exemple que vous avez vous-même, Monsieur Pohjamo, mentionné : vous avez rappelé très justement qu'il a fallu entre huit et douze mois en moyenne pour mener à bien les négociations sur les documents de programmation, alors que le législateur avait prévu de le faire en cinq mois. La vérité, et je veux parler franchement, comme je le fais toujours devant votre Assemblée, c'est que ce délai de cinq mois, pour aboutir à un document destiné à couvrir une période de sept ans, n'était pas un délai réaliste, lorsqu'on connaît l'intensité des enjeux et des montants liés aux fonds structurels. Il a fallu arbitrer entre rapidité, parfois même précipitation, et qualité. La Commission, je dois le dire, et je pense qu'on m'en donnera acte, a décidé de faire prévaloir la qualité des documents de programmation. Compte tenu de cette période de trop de mois pour aboutir à la programmation - et j'ai noté, je vous le répète, Monsieur Pohjamo, avec beaucoup d'attention votre remarque, et j'y reviendrai peut-être tout à l'heure quand nous parlerons du rapport de M. Musotto - j'ai décidé pour l'avenir de proposer à la Commission d'anticiper, autant que faire se pourra, la présentation de ses propositions pour la nouvelle politique régionale, à savoir le nouvel agenda à partir de 2007, de telle sorte que nous puissions débuter la programmation et la mise en œuvre des projets au tout début de l'agenda, et pas deux ans après, parce que je partage votre sentiment. Deuxième remarque : dans les limites de la marge de manœuvre que nous laissent les textes, la Commission s'est déjà attachée à répondre à certains problèmes que vous avez soulevés, Monsieur le Rapporteur. Je voudrais d'abord réaffirmer devant vous la volonté de transparence avec laquelle nous abordons la gestion des fonds structurels, et la communication que la Commission a adoptée le 5 juillet sur les résultats de la programmation des fonds pour l'objectif 1 sur 2000-2006 en témoigne. La Commission vient par ailleurs de simplifier les procédures de traitement des compléments de programmation, ce qui était un sujet de critique. Je l'ai entendu de la part de beaucoup de présidents de région ou de ministres. J'ai par ailleurs décidé de créer, pour chercher toutes les marges possibles de simplification, un groupe de travail entre mon cabinet et la Direction générale de la politique régionale, afin de progresser concrètement sur la voie de cette simplification. N'oubliez pas que le commissaire qui vous parle, Mesdames et Messieurs les Députés, vous parle avec l'expérience et le recul que peut avoir et que n'oublie pas un président de collectivité territoriale dans son pays. Je comprends donc très bien ce besoin de faire reculer la bureaucratie et les complications excessives. Ma seule limite, pour dire la vérité, et je ne la franchirai pas, c'est que je dois rendre des comptes, des comptes justes, quelquefois très précis, sur quelques milliers d'euros à la fois à l'autorité de contrôle budgétaire qu'est le Parlement européen, et à la Cour des comptes. Ma responsabilité personnelle, celle de la Commission, c'est de rendre des comptes justes quand ils sont demandés."@fr6
lpv:translated text	"Hr. formand, mine damer og herrer, indledningsvis vil jeg gerne takke hr. Pohjamo for den foreliggende betænkning, som er af høj kvalitet, ligesom jeg vil takke for den interesse, han og de øvrige medlemmer af Udvalget om Regionalpolitik, Transport og Turisme vedvarende viser for disse anliggender. Dette gælder også udvalgets nye formand, hr. Caveri, som i øvrigt den tidligere formand, hr. Hatzidakis. Tak for den årvågenhed, hvormed der i fællesskab arbejdes for at sikre en enklere og mere effektiv forvaltning af regionalpolitikken og strukturfondene. Hvad angår det følsomme spørgsmål om natur- eller miljøkatastrofer, som De nævner i Deres beretning, hr. Pohjamo, erindrer jeg om, at der kan foretages ændringer i programmerne, hvilket også tidligere er sket. Eksempelvis blev de italienske, portugisiske og græske programmer ændret i forbindelse med de jordskælv, der ramte områderne i perioden 1997-1999. Endnu et eksempel af nyere dato er de ændringer, der blev gennemført som følge af uvejret i Frankrig. Herudover har de nationale og regionale myndigheder frihed til inden for de af Kommissionen vedtagne programmer at finansiere de projekter, de finder bedst egnet, og i påkommende tilfælde at omfordele eller omprogrammere bevillingerne. Den tredje bemærkning er, at jeg ønsker at erindre om, at de forordninger, der er vedtaget om forvaltningen af strukturfondene, som bekendt er bindende for alle parter, herunder i særdeles for kommissæren. Nogle af de forslag, De stiller, hr. ordfører, kræver nærmere undersøgelse set i dette perspektiv. Forslaget om sanktioner i forbindelse med additionalitetsspørgsmålet eller forslaget om opsplitning af programmeringsperioden er af en sådan art, at de bør indgå i den igangværende debat om samhørighedspolitikkens fremtid. Jeg har noteret mig disse forslag og bemærkninger med henblik på den omtalte debat, og jeg vil tage højde herfor. Men jeg må advare om, at der er forslag, som kan indebære en ændring af den lovgivningsmæssige ramme, herunder endog en ændring af traktaten. Dette gælder tanken om oprettelsen af en fælles fond for regionaludvikling. Hr. formand, mine damer og herrer, idet jeg henviser til den kompetence og det ansvar, der kendetegner vores institutioner, vil jeg gerne endnu en gang bekræfte, at Kommissionen er rede til og loyalt ønsker at opfylde sin forpligtelse til at orientere Europa-Parlamentet og periodisk aflægge regnskab for anvendelsen af strukturfondsmidlerne. Dette omfatter også orientering vedrørende de enkelte mål, således som jeg har praktiseret det for mål 1. Jeg vil videreføre denne praksis for mål 2. Der vil være tale om systematisk orientering af Europa-Parlamentet om vores indsats ved udarbejdelse af rapporter, herunder rapporter om de foretagne vurderinger, ligesom jeg regelmæssigt vil deltage i møderne i Europa-Parlamentets udvalg, dels Udvalget om Regionalpolitik, Transport og Turisme og dels Budgetkontroludvalget. Jeg deltager i øvrigt i et sådant møde om få dage. Dette udgør efter min opfattelse en god arkitektur for en reel, åben, ærlig og permanent dialog mellem Kommissionen og Europa-Parlamentet. Endelig vil jeg gerne påpege, at jeg ser en nær forbindelse mellem hr. Pohjamos betænkning og den betænkning, der er opført som næste punkt på dagsordenen. De mange bemærkninger om bedre forvaltning af strukturfondene vil være til nytte for mig og for os i forbindelse med udarbejdelsen af Kommissionens overordnede retningslinjer for den fremtidige regionalpolitik. Jeg er overbevist om, at god forvaltning af bevillingerne, inden for de fastsatte frister og til hensigtsmæssige projekter, i de enkelte regioner, at denne gode anvendelse af strukturfondsmidlerne i indeværende periode vil tjene som vidnesbyrd og argument for at sikre, at regionalpolitikken videreføres, ja, endog styrkes, samtidig med at den fornys i forbindelse med den kommende Agenda. Hr. Pohjamo, set i dette perspektiv ønsker jeg oprigtigt at takke for den tid, De har anvendt, og det initiativ, De her har taget i form af denne betænkning om den nuværende forvaltning af strukturfondene. Mine damer og herrer, jeg finder det særdeles vigtigt, at Kommissionen modtager såvel opmuntring som konstruktiv kritik. Jeg har lyttet til de enkelte indlæg med største opmærksomhed og interesse, og jeg vil muligvis inden for de nærmeste dage skriftligt over for enkelte talere uddybe enkelte af de forhold, som har været omtalt. Hr. Pohjamo, Kommissionen tilslutter sig de bemærkninger, De anfører om den finansielle gennemførelse, herunder i særdeleshed om den både brutale og strenge n+2-regel, som vil finde anvendelse, samt Deres bemærkninger om opfølgning og kontrol samt programmernes og projekternes kvalitet. Vi må, som De, konstatere, at forvaltningen af fondene frembyder visse vanskeligheder. Jeg vil anvende de få minutter, jeg har til rådighed, til at fremsætte tre bemærkninger for nærmere at belyse eller forklare Kommissionens indsats. Den første bemærkning vedrører de nye forordninger for perioden 2000-2006. Disse indeholder bestemmelser om en ny arbejdsmetode, ligesom de indeholder nye bestemmelser om det ansvar, der pålægges aktørerne, når det gælder forvaltningen af strukturfondene. Det har krævet tid for de enkelte aktører at forberede sig herpå og foretage de nødvendige tilpasninger. Hvad angår Kommissionens Generaldirektorat, faldt disse ændringer sammen med den interne omstrukturering af hele institutionen. Jeg søger ikke at undskylde. Jeg søger blot at give nogle forklaringer. De nye forordninger indebærer også en betydelig skærpelse af kravene til programmernes kvalitet. Jeg tænker eksempelvis på bestemmelserne om evaluering. Også på dette punkt har aktørerne måttet tage sig den fornødne tid til at sætte sig ind i og forstå de nye krav. Der er også områder, hvor denne tilpasning har krævet et valg mellem flere målsætninger. Jeg vil give et eksempel, som De selv nævnte, hr. Pohjamo. De påpegede helt korrekt, at det gennemsnitligt krævede mellem otte og 12 måneder at gennemføre forhandlingerne om programmeringsdokumenterne, mens der i forordningerne var regnet med fem måneder. Jeg vil som altid være ærlig over for Europa-Parlamentet og sige, at en frist på fem måneder til at nå til enighed om et dokument, som skal omfatte en periode på syv år, ikke er realistisk i betragtning af de betydelige udfordringer og de betydelige beløb, der knytter sig til strukturfondene. Der skulle træffes et valg mellem hurtighed, undertiden nærmere hastværk, og kvalitet. Kommissionen valgte, og jeg tror, De kan bekræfte dette, at prioritere programmeringsdokumenternes kvalitet højest. Eftersom der kræves en periode på mere end tre måneder for at færdiggøre programmeringen, vil jeg fremover foreslå Kommissionen - og jeg gentager, at jeg med største opmærksomhed har noteret mig Deres bemærkning, hr. Pohjamo, jeg kommer måske tilbage hertil lidt senere, når vi skal tale om hr. Musottos betænkning - at den fremskynder fremlæggelsen af forslagene til den nye regionalpolitik, altså den nye Agenda for perioden fra 2007, mest muligt, således at vi kan påbegynde programmeringen og iværksættelsen af projekterne fra Agendaens start og ikke to år senere. Jeg deler fuldt ud Deres synspunkt i denne henseende. Den anden bemærkning lyder som følger: Kommissionen har inden for de rammer, teksterne udstikker, allerede søgt at løse nogle af de problemer, De rejser, hr. ordfører. Jeg vil først og fremmest gerne gentage, at vi afgjort har et ønske om at sikre åbenhed, når det gælder forvaltningen af strukturfondene. Herom vidner også Kommissionens meddelelse, som blev vedtaget den 5. juli, om resultaterne af strukturfondsprogrammeringen vedrørende mål 1 for perioden 2000-2006. Kommissionen har i øvrigt forenklet procedurerne for behandling af programtillæggene, hvilket var et af kritikpunkterne. Jeg har hørt denne kritik fra mange regionspræsidenter eller ministre. Jeg har endvidere besluttet at nedsætte en arbejdsgruppe mellem mit kabinet og Generaldirektoratet for Regionalpolitik med det formål at søge alle muligheder for forenkling og gøre konkrete fremskridt i så henseende. Glem ikke, mine damer og herrer, at jeg som kommissær taler med den erfaring og det perspektiv, jeg har fra mit eget land som præsident for en regional administrativ enhed. Jeg har således fuld forståelse for, at der er behov for at mindske bureaukratiet og de overdrevent komplicerede procedurer. Min grænse, og den overskrider jeg ikke, går sandt at sige ved kravet om at kunne aflægge regnskab, korrekt regnskab, og undertiden særdeles detaljeret regnskab for få tusinde euro, over for budgetkontrolmyndigheden, altså Europa-Parlamentet, og over for Revisionsretten. Det er mit personlige ansvar, og Kommissionens ansvar, at kunne aflægge korrekt regnskab, når dette kræves."@da1 "Herr Präsident, meine Damen und Herren Abgeordnete! Zunächst möchte ich Herrn Pohjamo für seinen hervorragenden Bericht und sein unermüdliches Engagement danken. Mein Dank gilt auch den übrigen Mitgliedern des Ausschusses für Regionalpolitik, Verkehr und Fremdenverkehr und seinem neuen Vorsitzenden, Herrn Caveri, die sich ebenso wie unter dem früheren Vorsitzenden, Herrn Hatzidakis, gemeinsam für eine einfachere und effizientere Verwaltung der Regionalpolitik und der Strukturfonds einsetzen. Was die heikle Frage der Natur- oder Umweltkatastrophen anbelangt, die Sie, Herr Pohjamo, in Ihrem Bericht erwähnt haben, so möchte ich daran erinnern, dass die Programme durch Anpassungen ergänzt werden können, wie man dies schon früher beispielsweise bei den italienischen, portugiesischen und griechischen Programmen getan hat, als dort zwischen 1997 und 1999 Erdbeben stattgefunden haben, oder erst kürzlich nach den Stürmen in Frankreich. Unabhängig davon haben die nationalen und regionalen Behörden natürlich im Rahmen der von der Kommission verabschiedeten Programme einen gewissen Spielraum, um die ihres Erachtens am besten geeigneten Projekte zu finanzieren und vorhandene Finanzmittel gegebenenfalls umzuschichten oder neuen Zwecken zuzuweisen. Dritte Anmerkung: Selbstverständlich muss ich an den für alle – und in erster Linie für mich - verbindlichen Charakter der Verordnungen erinnern, die der Gesetzgeber zur ordnungsgemäßen Verwaltung der Strukturfonds vorgesehen hat. Vor diesem Hintergrund sind einige der von Ihnen, Herr Berichterstatter, vorgebrachten Vorschläge zu betrachten. So können beispielsweise Ihre Vorschläge für Sanktionen im Zusammenhang mit der Zusätzlichkeit oder bezüglich der Aufsplitterung des Programmzeitraums im Rahmen der aktuellen Debatte über die Zukunft der Kohäsionspolitik berücksichtigt werden. Ich habe mir diese Vorschläge und Anmerkungen für die Debatte notiert und werde sie berücksichtigen. Aber Vorsicht bei Vorschlägen, die eine Änderung des legislativen Rahmens oder gar des Vertrags an sich voraussetzen würden, wie etwa diese Idee der Schaffung eines gemeinsamen Fonds für regionale Entwicklung. Im Einklang mit den Zuständigkeiten und Verantwortungsbereichen unserer jeweiligen Institution möchte ich hier vor Ihnen noch einmal die Bereitschaft und den Willen der Kommission zur loyalen Erfüllung ihrer Informationspflicht gegenüber dem Parlament bekräftigen, das heißt wir werden Ihnen regelmäßig über die Verwendung der Strukturfonds Bericht erstatten, auch nach Zielen untergliedert, wie ich dies für Ziel 1 bereits begonnen und für Ziel 2 geplant habe. Außerdem informieren wir Ihr Parlament in regelmäßigen Abständen mittels Berichten über unsere Arbeit, wozu auch die Bewertungsberichte gehören, und wir stehen immer wieder Ihren Ausschüssen zur Verfügung, sowohl dem Ausschuss für Regionalpolitik, Verkehr und Fremdenverkehr als auch dem Ausschuss für Haushaltskontrolle. In wenigen Tagen wird dies übrigens wieder der Fall sein. Meines Erachtens bildet dies das solide Fundament für einen echten transparenten, ehrlichen und ständigen Dialog zwischen unseren Institutionen. Abschließend möchte ich noch einmal darauf verweisen, dass ich den Bericht von Herrn Pohjamo und den folgenden Bericht im Zusammenhang sehe. Im Übrigen sind all diese Anmerkungen zu einer verbesserten Strukturfondsverwaltung für mich, für uns äußerst nützlich bei der Erarbeitung der Leitlinien der Kommission für die künftige Regionalpolitik. Nach meiner Überzeugung wird die ordnungsgemäße und fristgerechte Mittelverwendung für sinnvolle Projekte in jeder einzelnen Region, d. h. die sinnvolle Handhabung der Strukturfonds in diesem Zeitraum einen Beleg und ein Argument darstellen, um zu erreichen, dass die Regionalpolitik in der nächsten Agenda bei gleichzeitiger Reformierung weitergeführt oder gar erweitert wird. Aus den genannten Gründen danke ich Ihnen, Herr Pohjamo, ganz herzlich für die von Ihnen investierte Zeit und für Ihre Initiative zur Ausarbeitung dieses Berichts über die derzeitige Strukturfondsverwaltung. Ich halte es für sehr wichtig, dass die Kommission sowohl Ermunterung als auch konstruktive Kritik erfährt. Ich habe die ganze Zeit alle Redebeiträge sehr aufmerksam und interessiert verfolgt und behalte mir vor, in den nächsten Tagen dem einen oder anderen Abgeordneten zu dem einen oder anderen vorgebrachten Punkt schriftliche Präzisierungen zukommen zu lassen. Herr Pohjamo, die Kommission begrüßt Ihre Anmerkungen zur finanziellen Abwicklung, insbesondere die ganz rigorose und strikte Regelung „n+2“, sowie Ihre Hinweise zur Begleitung und Überwachung sowie zur Qualität der Programme und Projekte. Genau wie Sie haben auch wir gewisse Schwierigkeiten bei der Fondsverwaltung festgestellt. In der kurzen, mir zur Verfügung stehenden Redezeit möchte ich die Tätigkeit der Europäischen Kommission in drei Punkten darlegen bzw. erläutern. Der erste Punkt betrifft die neuen Verordnungen für den Zeitraum 2000-2006, die im Hinblick auf eine neue Arbeitsmethode festgelegt und mit denen auch neue Verantwortungsbereiche für die Akteure in der Strukturfondsverwaltung eingeführt wurden. Jeder von ihnen musste sich erst auf seine neue Aufgabe vorbereiten und sich einarbeiten. Im Falle unserer Generaldirektion sind diese Neuerungen mit der internen Neuorganisation unserer Institution zusammengefallen. Ich suche nicht nach Entschuldigungen, sondern möchte Ihnen lediglich Erklärungen liefern. Diese neuen Verordnungen beinhalten außerdem wesentlich strengere Anforderungen an die Programmqualität. Ich denke hier beispielsweise an die Bestimmungen zur Ex-ante-Bewertung. Auch hier mussten die jeweiligen Akteure diese neuen Anforderungen erst einmal verstehen und vollständig erfassen. Es gibt auch Bereiche, in denen diese Anpassung eine Abwägung zwischen mehreren Zielen erfordert hat. Ich nenne Ihnen ein Beispiel, das Sie selbst, Herr Pohjamo, erwähnt haben: Sie haben völlig zu Recht daran erinnert, dass die Verhandlungen über die Programmdokumente durchschnittlich acht bis zwölf Monate gedauert haben, obwohl laut Gesetzgeber nur fünf Monate vorgesehen waren. Tatsache ist – und ich möchte wie immer ganz offen zu Ihnen sprechen –, dass diese Frist von fünf Monaten für die Ausarbeitung eines Dokuments für einen Zeitraum von sieben Jahren nicht realistisch war, wenn man die umfassenden Aufgaben und die mit den Strukturfonds verknüpften Summen kennt. Man musste zwischen Schnelligkeit, zuweilen sogar Überstürztheit, und Qualität abwägen. Die Kommission hat beschlossen – dies werden Sie sicher begrüßen –, der Qualität der Programmdokumente größere Bedeutung beizumessen. Angesichts des erwähnten allzu langen Zeitraums der Programmplanung – wie bereits gesagt, Herr Pohjamo, ich habe Ihre Anmerkung genau zur Kenntnis genommen und komme vielleicht gleich im Zusammenhang mit dem Bericht von Herrn Musotto darauf zurück – will ich der Kommission für die Zukunft vorschlagen, ihre Vorschläge für die neue Regionalpolitik und somit für die neue Agenda ab 2007 möglichst frühzeitig vorzulegen, so dass wir die Programmplanung und die Umsetzung der Projekte gleich zu Beginn der Agenda in Angriff nehmen können und nicht erst zwei Jahre später. In diesem Punkt bin ich ganz Ihrer Meinung. Zweite Anmerkung: Innerhalb des von den Texten vorgegebenen Handlungsspielraums hat sich die Kommission bereits um die Lösung einiger der von Ihnen, Herr Berichterstatter, angesprochenen Probleme bemüht. Zunächst einmal möchte ich hier unseren Willen zur Transparenz, mit dem wir die Strukturfondsverwaltung angehen, bekräftigen. Dies geht aus der Mitteilung hervor, die die Kommission am 5. Juli 2001 über die Ergebnisse der Programmplanung im Rahmen der Strukturfonds für Ziel 1 im Zeitraum 2000-2006 verabschiedet hat. Im Übrigen hat die Kommission kürzlich die Durchführungsverfahren für Ergänzungen zur Programmplanung vereinfacht, die von vielen Regionspräsidenten und Ministern immer wieder kritisiert wurden. Außerdem habe ich zwecks Ausschöpfung aller Möglichkeiten zur Vereinfachung die Einrichtung einer Arbeitsgruppe zwischen meinem Kabinett und der Generaldirektion für Regionalpolitik beschlossen, um hier konkret voranzukommen. Vergessen Sie nicht, dass der Kommissar, der zu Ihnen spricht, dies mit dem Abstand und den Erfahrungen tut, die er sich als Vorsitzender einer Gebietskörperschaft in seinem Heimatland erworben hat und niemals vergisst. Dieses Bedürfnis nach Abbau von Bürokratie und übertrieben komplizierten Abläufen ist mir also durchaus verständlich. Ehrlich gesagt besteht meine einzige Grenze, die ich niemals übertreten werde, darin, dass ich korrekt und bisweilen sehr präzise über einige Tausend Euro Rechenschaft ablegen muss, und zwar sowohl gegenüber der Haushaltskontrollbehörde, also gegenüber dem Europäischen Parlament, als auch gegenüber dem Gerichtshof. Ich persönlich und die gesamte Kommission muss auf Nachfrage genau Rechenschaft ablegen."@de7 "Κύριε Πρόεδρε, κυρίες και κύριοι βουλευτές, θα ήθελα καταρχάς να ευχαριστήσω τον κ. Pohjamo για την ποιότητα της έκθεσής του, για το συνεχές ενδιαφέρον που επιδεικνύει, από κοινού με τα άλλα μέλη της Επιτροπής Περιφερειακής Πολιτικής, Μεταφορών και τουρισμού, από κοινού με τον νέο της πρόεδρο, τον κ. Caveri, όπως εξάλλου συνέβαινε και με τον προηγούμενο πρόεδρο, τον κ. Χατζηδάκη, για τη μέριμνά τους ώστε η διαχείριση της περιφερειακής πολιτικής και των διαρθρωτικών ταμείων να καταστεί απλούστερη και αποτελεσματικότερη. Όσον αφορά το ευαίσθητο ζήτημα των φυσικών ή οικολογικών καταστροφών το οποίο θίγετε στην έκθεσή σας, κύριε Pohjamo, επιθυμώ να υπενθυμίσω ότι είναι δυνατή η κατάλληλη διευθέτηση των προγραμμάτων, όπως έχει γίνει στο παρελθόν, παραδείγματος χάριν για τα προγράμματα της Ιταλίας, της Πορτογαλίας και της Ελλάδας όταν σημειώθηκαν, μεταξύ των ετών 1997 και 1999, σεισμοί, ή πιο πρόσφατα, στη Γαλλία, λόγω της καταιγίδας. Οι διευθετήσεις αυτές ουδεμία σχέση έχουν, φυσικά, με την ελευθερία που διαθέτουν οι εθνικές και περιφερειακές αρχές στο πλαίσιο των προγραμμάτων που έχει εγκρίνει η Επιτροπή να χρηματοδοτούν τα σχέδια που εκτιμούν ως πλέον κατάλληλα και, εν ανάγκη, να επανεξετάζουν ή να αναπρογραμματίζουν την κατανομή των πιστώσεων. Τρίτη παρατήρηση: θα ήθελα φυσικά να υπενθυμίσω τον δεσμευτικό χαρακτήρα που έχουν για όλους, και καταρχάς για εμένα, οι κανονισμοί που θέσπισε ο νομοθέτης για την περιχαράκωση της διαχείρισης των διαρθρωτικών ταμείων. Οφείλω να προβώ στην υπενθύμιση αυτή προτού προχωρήσω στην εξέταση ορισμένων προτάσεων που διατυπώσατε, κύριε εισηγητή. Έτσι, οι προτάσεις σας σχετικά με τις κυρώσεις σε θέματα συμπληρωματικότητας ή η κατάτμηση της περιόδου προγραμματισμού είναι θέματα που μπορούν να ληφθούν υπόψη κατά την τρέχουσα συζήτηση σχετικά με το μέλλον της πολιτικής συνοχής. Σημείωσα τις εν λόγω προτάσεις και παρατηρήσεις για τη συζήτηση και θα τις λάβω υπόψη μου. Προσοχή, όμως, στις προτάσεις που συνεπάγονται ενδεχομένως τροποποίηση του νομοθετικού πλαισίου, και ακόμη τροποποίηση της ίδιας της Συνθήκης, όπως η ιδέα αυτή της σύστασης ενιαίου ταμείου περιφερειακής ανάπτυξης. Κύριε Πρόεδρε, κυρίες, κύριοι, σεβόμενος τις αρμοδιότητες και τις ευθύνες των θεσμικών οργάνων που εκπροσωπούμε, θα ήθελα να επιβεβαιώσω ενώπιόν σας τη διάθεση και τη βούληση της Επιτροπής να εκπληρώσει πιστά το καθήκον της ενημέρωσης που έχει αναλάβει απέναντι στο Κοινοβούλιο πληροφορώντας το ανά τακτά χρονικά διαστήματα για τη χρήση των διαρθρωτικών ταμείων, και ανά στόχο, όπως άρχισα ήδη να πράττω για τον στόχο 1, και όπως θα πράξω για τον στόχο 2, και ενημερώνοντας συστηματικά το Σώμα σας για τις εργασίες μας μέσω εκθέσεων, συμπεριλαμβανομένων και των συναφών με τις εκτιμήσεις εκθέσεων, και συμμετέχοντας τακτικά στις επιτροπές σας, στην Επιτροπή Περιφερειακής Πολιτικής, Μεταφορών και Τουρισμού, όπως και στην Επιτροπή Ελέγχου του Προϋπολογισμού. Αυτό θα πράξω εξάλλου σε λίγες ημέρες. Νομίζω ότι όλα αυτά συνθέτουν τη στερεή βάση για έναν πραγματικά διαφανή, ειλικρινή και διαρκή διάλογο μεταξύ των θεσμικών μας οργάνων. Θα ήθελα τέλος να επιβεβαιώσω ότι θεωρώ άμεσα συνδεδεμένες μεταξύ τους την έκθεση του κ. Pohjamo και την επόμενη έκθεση που θα συζητηθεί και ότι όλες αυτές οι παρατηρήσεις για την καλύτερη διαχείριση των διαρθρωτικών ταμείων θα μου χρησιμεύσουν πολύ, θα μας χρησιμεύσουν πολύ στο πλαίσιο της επεξεργασίας των κατευθύνσεων της Επιτροπής για τη μελλοντική περιφερειακή πολιτική. Έχω την πεποίθηση ότι η καλή διαχείριση των πιστώσεων, μέσα στις προθεσμίες, για την υλοποίηση χρήσιμων σχεδίων, σε όλες ανεξαιρέτως τις περιφέρειές μας, η καλή αυτή χρήση των διαρθρωτικών ταμείων κατά την περίοδο αυτή θα είναι μια απόδειξη και ένα επιχείρημα για να επιτύχουμε τη συνέχιση, και μάλιστα την εντατικοποίηση και ταυτόχρονα την αναμόρφωση, της περιφερειακής πολιτικής στην προσεχή ατζέντα. Για τους λόγους αυτούς, κύριε Pohjamo, σας ευχαριστώ ειλικρινά για τον χρόνο που αφιερώσατε, για την πρωτοβουλία που αναλάβατε να συντάξετε τώρα την έκθεση αυτή για την τρέχουσα διαχείριση των διαρθρωτικών ταμείων. Θεωρώ ιδιαίτερα σημαντικό, κυρίες και κύριοι βουλευτές, το γεγονός ότι η Επιτροπή δέχεται τόσο ενθαρρυντικές παροτρύνσεις όσο και εποικοδομητικές παρατηρήσεις. Κατά τη διάρκεια της συζήτησης αυτής, άκουσα με μεγάλη προσοχή και με μεγάλο ενδιαφέρον όλες ανεξαιρέτως τις παρεμβάσεις σας και δεσμεύομαι να διευκρινίσω γραπτώς ορισμένα σημεία τα οποία θίξατε κατά τις προσεχείς ημέρες. Κύριε Pohjamo, η Επιτροπή συμφωνεί με τις παρατηρήσεις που διατυπώσατε σχετικά με την εκτέλεση του προϋπολογισμού, και κυρίως σχετικά με τον ιδιαίτερα αυστηρό, σκληρό κανόνα που πρόκειται να εφαρμοστεί, τον κανόνα του “n+2”, καθώς και τις παρατηρήσεις που κάνατε όσον αφορά την παρακολούθηση, τον έλεγχο ή ακόμη και την ποιότητα των προγραμμάτων και των σχεδίων. Η Επιτροπή διαπιστώνει, όπως και εσείς άλλωστε, ορισμένες δυσκολίες όσον αφορά τη διαχείριση των ταμείων. Θα ήθελα, μέσα στα λίγα λεπτά που μου αναλογούν, να προβώ σε τρεις παρατηρήσεις προκειμένου να αποσαφηνίσω ή να εξηγήσω το έργο της Ευρωπαϊκής Επιτροπής. Η πρώτη παρατήρηση αφορά τους νέους κανονισμούς της περιόδου 2000-2006, που θεσπίστηκαν για μια νέα μέθοδο εργασίας και που θέσπισαν επίσης νέες αρμοδιότητες για τους συναφείς με τη διαχείριση των διαρθρωτικών ταμείων παράγοντες. Κάθε παράγοντας χρειάστηκε χρόνο για να προετοιμαστεί, για να προσαρμοστεί. Όσον αφορά τη Γενική Διεύθυνση της Επιτροπής, οι καινοτομίες αυτές έλαβαν χώρα ταυτόχρονα με την εσωτερική αναδιοργάνωση ολόκληρου του θεσμικού οργάνου. Δεν ψάχνω για δικαιολογίες, θέλω απλώς να σας δώσω κάποιες εξηγήσεις. Οι νέοι αυτοί κανονισμοί καθιέρωσαν επίσης αυστηρότερες απαιτήσεις όσον αφορά την ποιότητα των προγραμμάτων. Αναφέρομαι, για παράδειγμα, στις διατάξεις που θεσπίζουν τις εκ των προτέρων εκτιμήσεις. Και στο θέμα αυτό επίσης, απαιτήθηκε επαρκής χρόνος προκειμένου οι διάφοροι παράγοντες να μπορέσουν να κατανοήσουν και να συλλάβουν τις νέες αυτές απαιτήσεις. Υπάρχουν επίσης τομείς στους οποίους η προσαρμογή αυτή απαίτησε συμβιβασμό μεταξύ πολλών στόχων. Σας δίνω ένα παράδειγμα που αναφέρατε και εσείς ο ίδιος, κύριε Pohjamo: υπενθυμίσατε πολύ σωστά ότι χρειάστηκαν οκτώ με δώδεκα μήνες κατά μέσο όρο προκειμένου να ολοκληρωθούν επιτυχώς οι διαπραγματεύσεις για τα έγγραφα προγραμματισμού, ενώ ο νομοθέτης είχε προβλέψει για τη διαδικασία αυτή διάρκεια πέντε μηνών. Η αλήθεια, και θα μιλήσω ειλικρινά, όπως κάνω πάντοτε ενώπιον του Σώματός σας, είναι ότι η προθεσμία αυτή των πέντε μηνών, για την οριστική διαμόρφωση ενός εγγράφου που καλείται να καλύψει περίοδο επτά ετών, δεν ήταν ρεαλιστική, τη στιγμή που γνωρίζουμε το μέγεθος των προκλήσεων και τα συναφή με τα διαρθρωτικά ταμεία ποσά. Χρειάστηκε να συμβιβάσουμε ταχύτητα, μερικές φορές μάλιστα βιασύνη, και ποιότητα. Η Επιτροπή, οφείλω να το πω, και πιστεύω ότι θα μου το αναγνωρίσετε, επέλεξε να δώσει προτεραιότητα στην ποιότητα των εγγράφων προγραμματισμού. Λαμβάνοντας υπόψη αυτή την περίοδο καθυστέρησης πολλών μηνών όσον αφορά την ολοκλήρωση του προγραμματισμού – και σημείωσα, σας επαναλαμβάνω, κύριε Pohjamo, με μεγάλη προσοχή την παρατήρησή σας, στην οποία θα επανέλθω πιθανώς σε λίγο όταν θα μιλήσουμε για την έκθεση του κ. Musotto – αποφάσισα στο μέλλον να προτείνω στην Επιτροπή να προβαίνει όσο το δυνατό νωρίτερα, στο βαθμό που αυτό είναι δυνατό, στην παρουσίαση των προτάσεων της για τη νέα περιφερειακή πολιτική, δηλαδή τη νέα ατζέντα μετά το 2007, έτσι ώστε να μπορούμε να αρχίζουμε τον προγραμματισμό και την υλοποίηση των σχεδίων από την αρχή κιόλας της ατζέντας, και όχι δύο χρόνια μετά, καθώς συμφωνώ απολύτως μαζί σας. Δεύτερη παρατήρηση: μέσα στα περιθώρια ελιγμών που μας αφήνουν τα κείμενα, η Επιτροπή προσπάθησε ήδη να απαντήσει σε ορισμένα προβλήματα που θίξατε, κύριε εισηγητή. Θα ήθελα καταρχάς να επιβεβαιώσω ενώπιόν σας τη βούληση για διαφάνεια με την οποία αντιμετωπίζουμε τη διαχείριση των διαρθρωτικών ταμείων, την οποία αποδεικνύει άλλωστε η ανακοίνωση που ενέκρινε η Επιτροπή στις 5 Ιουλίου σχετικά με τα αποτελέσματα του προγραμματισμού των κεφαλαίων για τον στόχο 1 κατά την περίοδο 2000-2006. Η Επιτροπή προέβη μάλιστα πρόσφατα στην απλούστευση των διαδικασιών επεξεργασίας των συναφών με τον προγραμματισμό συμπληρωματικών πληροφοριών, σημείο που αποτελούσε αντικείμενο επικρίσεων, τις οποίες μου εξέφρασαν πολλοί περιφερειάρχες ή υπουργοί. Επίσης, αποφάσισα να συστήσω, για την αναζήτηση όλων των πιθανών περιθωρίων απλούστευσης, μια ομάδα εργασίας αποτελούμενη από μέλη του γραφείου μου και της Γενικής Διεύθυνσης Περιφερειακής πολιτικής, προκειμένου να σημειωθούν συγκεκριμένες πρόοδοι στο ζήτημα αυτό της απλούστευσης. Μην ξεχνάτε ότι ο Επίτροπος που σας ομιλεί, κυρίες και κύριοι βουλευτές, σας ομιλεί με την πείρα και με την αποστασιοποίηση που έχει και ότι δεν λησμονεί κανέναν πρόεδρο τοπικής αυτοδιοίκησης στη χώρα του. Κατανοώ λοιπόν πολύ καλά την ανάγκη μείωσης της γραφειοκρατίας και της υπερβολικής πολυπλοκότητας. Το μόνο όριό μου, για να πω την αλήθεια, και δεν σκοπεύω να το υπερβώ, είναι ότι οφείλω να υποβάλω εκθέσεις, σωστές εκθέσεις, ορισμένες φορές πολύ ακριβείς, για τα δισεκατομμύρια ευρώ που διαχειρίζομαι τόσο στην αρμόδια αρχή για τον έλεγχο του προϋπολογισμού, δηλαδή στο Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο, όσο και στο Ελεγκτικό Συνέδριο. Η ευθύνη που έχω εγώ προσωπικά, η ευθύνη της Επιτροπής, είναι να υποβάλουμε σωστές εκθέσεις όταν μας το ζητούν."@el8 ". Mr President, ladies and gentlemen, I would firstly like to thank Mr Pohjamo for his excellent report, for the interest he always shows, as do the other members of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and its new chairman, Mr Caveri, and as did the previous chairman, Mr Hatzidakis, for their collective efforts to make the management of regional policy and Structural Funds more straightforward and more efficient. As regards the sensitive question of natural or ecological disasters, which you mentioned in your report, Mr Pohjamo, I wish to point out that changes can be made to the programmes, as we have done in the past, with the Italian, Portuguese and Greek programmes, for example, when there were earthquakes between 1997 and 1999, or, more recently, in France, because of the hurricane. That does not, of course, take into account the freedom that the national and regional authorities have within the programmes adopted by the Commission to finance projects that they believe to be most applicable and, if necessary, to re-deploy or re-programme appropriations. My third comment is that I naturally want to reiterate that everyone, myself in particular, must comply with the regulations that the legislator wanted in order to supervise the management of the Structural Funds. It is in the light of this reminder that I must examine certain proposals that you have put forward, Mr Pohjamo. Therefore, your proposals on imposing penalties for infringing the additionality principle or for cutting short a programming period are to be taken into account in the current debate on the future of the cohesion policy. I took note of these proposals and the comments for use in the debate and I will take them into account. But beware of proposals that could involve modifying the legislative framework, or even amending the Treaty itself, such as the idea of creating a single regional development fund. Mr President, ladies and gentlemen, whilst respecting the competences and the responsibilities of our respective institutions, I would like to reaffirm to you that the Commission is at your disposal and is willing to loyally fulfil its duty to keep Parliament informed. It will do this by regularly reporting back on the use of the Structural Funds, including by objective, as I have started to do for Objective 1 and as I will do for Objective 2; by systematically informing the House of our work by means of reports, including reports which provide assessments, and by coming before the committees on a regular basis, such as the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, and the Committee on Budgetary Control. In fact, I shall be doing this in a few days’ time. I think that together this forms a solid basis for a genuinely transparent, sincere and ongoing dialogue between our institutions. Lastly, I would like to confirm the links that I am establishing between the report by Mr Pohjamo and the next report, and that all these comments on improving the management of Structural Funds will be very useful to me, to us, in drawing up the Commission guidelines on the future regional policy. I believe that better management of appropriations, provided in a timely fashion, for useful projects in each of our regions, that the proper use of Structural Funds during this period, will be evidence and an argument for pursuing, or even stepping up all our actions by revamping regional policy in the next agenda. That is why, Mr Pohjamo, I would like to express my sincere thanks to you for the time that you have taken, for your initiative in drawing up this report on the current management of Structural Funds. Ladies and gentlemen, I think it is very important for the Commission to receive both encouragement and constructive criticism. I have been listening very closely and with great interest to each of the speakers and, if I may, I would like to write to some of you within the next few days in order to clarify a number of points. Mr Pohjamo, the Commission supports your comments regarding the financial execution, particularly the very severe and very strict n+2 rule that is to be applied, as well as your remarks on monitoring and control and also on the quality of the programmes and projects. Like you, we have seen that there are some difficulties in the management of funds. In the few minutes that I have, I would like to make three comments to clarify or explain the work of the European Commission. My first comment concerns the new rules for the 2000-2006 period, which were laid down for a new working method and which also defined new responsibilities for those involved in the management of Structural Funds. Each of the persons involved needed time to prepare and get up to speed. In the case of our Directorate-General, these changes came about at the same time as the internal reorganisation of the whole institution. I am not looking for excuses; I simply want to give an explanation. These new regulations were also drawn up from much stricter requirements regarding the quality of programmes. I am thinking, for example, of the provisions governing the ex-ante appraisal. In this area too, the various players needed time to understand and grasp these new requirements. There are also areas where this change required a choice to be made between several objectives. I shall give an example that you yourself, Mr Pohjamo, mentioned. You quite rightly pointed out that the negotiations on the programme documents took an average of eight to twelve months to complete, instead of the five months scheduled by the legislator. The truth, and I want to be honest about this, as I always am before this House, is that a five-month deadline to draft a document that is intended to cover a seven-year period was not realistic, when you understand the tough challenges involved and the amounts involved in the Structural Funds. A choice had to be made between completing the job rapidly, sometimes even in a hurry, and quality. The Commission, I must say, and I think that you will acknowledge this, decided to put the quality of the programme documents before all else. Given the excessive number of months taken to complete the programming – and I repeat, Mr Pohjamo, that I took careful note of your comment, and I may come back to this point later when we discuss the report by Mr Musotto – I decided, in future, to propose that the Commission anticipate, as far as possible, the presentation of its proposals on the new regional policy, namely, the new agenda beginning in 2007, so that we can begin programming and implementing projects at the very beginning of the agenda, rather than two years later, because I share your sentiment. Second, within the limits of the room for manoeuvre that these texts allow, the Commission is already committed to responding to certain problems that you have raised, Mr Pohjamo. I would firstly like to reiterate our desire to approach the management of Structural Funds in a transparent manner, and the communication that the Commission adopted on 5 July on the results of the programming of funds for Objective 1 between 2000-2006 is evidence of this. The Commission has also recently simplified the procedures for handling programming complements, which was an area of criticism. I heard many regional chairmen and ministers voice this criticism. I also decided to set up, in order to study all the areas where we could simplify matters, a working group between my office and the Directorate-General on regional policy, so that we could make specific progress with simplification. Remember that the commissioner speaking to you, ladies and gentlemen, is speaking to you using a wealth of experience and hindsight that I have gained, and cannot forget, from being chairman of a local authority in his own country. Therefore, I understand very well this need to reduce bureaucracy and excessive complications. The only boundary that I have, to tell the truth, and which I will not exceed, is that I must supply accounts, accurate accounts, sometimes very detailed accounts on several thousand euro, both to the budgetary control authority – in other words, the European Parliament – and to the Court of Auditors. It is my personal responsibility, that of the Commission, to provide fair accounts when they are requested."@en3 "(FR) Señor Presidente, señoras y señores Diputados, desearía ante todo dar las gracias al Sr. Pohjamo por la calidad de su informe, por el interés que demuestra permanentemente junto con los otros miembros de la Comisión de Política Regional, Transportes y Turismo, con su nuevo Presidente, el Sr. Caveri - y como también ocurría, por otro lado, con el anterior presidente, el Sr. Hatzidakis -, respecto a la vigilancia colectiva con miras a una gestión más simple y eficaz de la política regional y de los Fondos Estructurales. Con respecto a la cuestión sensible de las catástrofes naturales o ecológicas, señor Pohjamo, que usted menciona en su informe, deseo recordar que pueden introducirse reformas a los programas, como se ha hecho antes, por ejemplo con respecto a los programas italianos, portugueses y griegos cuando se produjeron terremotos, entre 1997 y 1999, o bien más recientemente en Francia a causa de la tempestad. Esto no afecta, naturalmente, la libertad de que disponen las autoridades nacionales y regionales en el marco de los programas aprobados por la Comisión, con el fin de financiar los proyectos que consideren más adaptados y, en su caso, redistribuir o efectuar una nueva programación de créditos. Tercera observación: deseo recordar, ciertamente, la naturaleza obligatoria para todos, y ante todo para mí, de los reglamentos que el legislador ha elaborado para regular la gestión de los Fondos Estructurales. A la luz de este informe, debo examinar algunas de las propuestas que ustedes han expuesto, señor Ponente. Así, sus propuestas sobre las sanciones en materia de adicionalidad o de repartición del período de programación deben ser tomadas en cuenta en el debate actual sobre el futuro de la política de cohesión. He tomado nota de dichas propuestas y observaciones con miras al debate y las tendré en cuenta. Pero cuidado con las propuestas que podrían suponer una modificación del marco legislativo o incluso una modificación del propio Tratado, como esa idea de crear un Fondo único de desarrollo regional. Señor Presidente, señoras, señores, dentro del respeto de las competencias y de las responsabilidades de nuestras respectivas instituciones, deseo reafirmar ante ustedes la disposición y la voluntad de la Comisión de cumplir con lealtad su deber de información frente al Parlamento Europeo, rindiendo periódicamente cuentas de la utilización de los Fondos Estructurales, incluso objetivo por objetivo, como he empezado a hacerlo con el objetivo 2; dando cuenta sistemáticamente a esta Asamblea de nuestros trabajos mediante informes, incluyendo los informes de evaluación; y compareciendo regularmente ante sus comisiones, la de Política Regional, Transportes y Turismo, así como la Comisión de Control Presupuestario - lo que haré, por otro lado, dentro de pocos días -. Creo que todo eso forma la arquitectura sólida de un verdadero diálogo transparente, sincero y permanente entre nuestras instituciones. Desearía, finalmente, reafirmar la relación que establezco entre el informe del Sr. Pohjamo y el informe siguiente, y que todas estas observaciones sobre la mejor gestión de los Fondos Estructurales me serán muy útiles, nos serán muy útiles para elaborar las orientaciones de la Comisión de cara a la futura política regional. Tengo la convicción de que la buena gestión de los créditos, respetando los plazos, para proyectos útiles en cada una de nuestras regiones, de que esa buena utilización de los Fondos Estructurales en este período será una prueba y un argumento para lograr que en la próxima agenda se prosiga o incluso se intensifique, renovándola, la política regional. Por eso, señor Pohjamo, le doy las gracias sinceramente por el tiempo que ha invertido, por la iniciativa de elaborar ahora este informe sobre la gestión actual de los Fondos Estructurales. Creo que es muy importante, señoras y señores Diputados, que la Comisión reciba a la vez estímulos y críticas constructivas. He escuchado con mucha atención y mucho interés cada una de sus intervenciones, y me reservo la posibilidad de precisar por escrito algún punto a la atención de uno u otro de ustedes en los próximos días. Señor Pohjamo, la Comisión aprueba las observaciones que usted plantea con respecto a la ejecución financiera, sobre todo a esa regla brutal, muy dura, que se va a aplicar, de “n+2”, así como las observaciones que formula sobre el seguimiento, el control o incluso la calidad de los programas y proyectos. Nosotros constatamos, al igual que usted, algunas dificultades en la gestión de los Fondos. Desearía en los pocos minutos de que dispongo realizar tres observaciones para aclarar o explicar el trabajo de la Comisión Europea. La primera observación se refiere a los nuevos reglamentos para el período 2000-2006, que fueron definidos con vistas a un nuevo método de trabajo y que establecieron asimismo nuevas responsabilidades para los actores de la gestión de los Fondos Estructurales. Estos actores han necesitado tiempo para prepararse, para adquirir experiencia. En el caso de nuestra Dirección General dichas innovaciones se produjeron al mismo tiempo que la reorganización interna del conjunto de la institución. No busco pretextos, quiero simplemente darles explicaciones. Estos nuevos reglamentos establecieron asimismo exigencias mucho más rigurosas en materia de calidad de los programas. Pienso, por ejemplo, en las disposiciones por las que se crea la evaluación ex ante. También en este caso, ha sido necesario que los diferentes actores dispusieran del tiempo suficiente para comprender estas nuevas exigencias. Existen asimismo algunos ámbitos donde dicha adaptación ha exigido un arbitraje entre varios objetivos. Le cito un ejemplo que usted mismo, señor Pohjamo, ha mencionado: usted ha recordado, con mucha razón, que se ha necesitado una media de ocho o doce meses para llevar a cabo las negociaciones sobre los documentos de programación, cuando el legislador había establecido un plazo de cinco meses. La verdad - y quiero expresarme con franqueza, como lo hago siempre ante esta Asamblea - es que este plazo de cinco meses para elaborar un documento destinado a cubrir un período de siete años no era un plazo realista, a la vista de la importancia de los desafíos y de los importes atinentes a los Fondos Estructurales. Ha sido preciso decidir con rapidez, incluso con precipitación, y calidad. Debo decir que la Comisión - y pienso que estarán de acuerdo conmigo - decidió que se impusiera la calidad de los documentos de programación. Habida cuenta de dicho período de varios meses para elaborar la programación - y he tomado buena nota, se lo repito, señor Pohjamo, de su observación, y volveré a referirme a ello quizá dentro de un momento, cuando tratemos el informe del Sr. Musotto - he decidido, con vistas al futuro, proponer a la Comisión que anticipe todo lo posible la presentación de sus propuestas para la nueva política regional, es decir: la nueva agenda a partir de 2007, de tal manera que podamos iniciar la programación y la puesta en marcha de los proyectos al principio de la agenda y no dos años después, porque comparto el sentir de ustedes. Segunda observación: dentro de los límites del margen de maniobra que nos permiten los textos, la Comisión ya se ha encargado de responder a ciertos problemas que usted ha planteado, señor Ponente. Desearía ante todo reafirmar ante ustedes la voluntad de transparencia con la que abordamos la gestión de los Fondos Estructurales, y la comunicación que la Comisión aprobó el 5 de julio sobre los resultados de la programación de los Fondos destinados al objetivo 1 para 2000-2006 así lo demuestra. La Comisión, por otro lado, acaba de simplificar los procedimientos de gestión de los complementos de la programación, lo que constituía un elemento de crítica. Lo he oído de boca de muchos presidentes regionales o de ministros. Además, con el fin de buscar el mayor margen posible de simplificación, he decidido crear un grupo de trabajo entre mis servicios y la Dirección General de Política Regional, a fin de progresar concretamente por la vía de dicha simplificación. No deben olvidar que el comisario que les habla, señoras y señores Diputados, lo hace con la experiencia y la perspectiva que un presidente de colectividad territorial en su país puede tener y que no olvida. Así pues, entiendo muy bien esta necesidad de luchar contra la burocracia y las excesivas complicaciones. Mi único límite - a decir verdad -, y no lo rebasaré, consiste en que debo rendir cuentas, cuentas exactas, muy precisas, sobre varios miles de euros a la vez a la Autoridad de control presupuestario, que es el Parlamento Europeo, y al Tribunal de Cuentas. Mi responsabilidad personal, la de la Comisión, es rendir cuentas exactas cuando éstas se solicitan."@es12 "Arvoisa puhemies, hyvät parlamentin jäsenet, haluaisin ensimmäiseksi kiittää jäsen Pohjamoa hänen mietintönsä laadun ja sen tavan johdosta, jolla hän yhdessä muiden aluepolitiikka-, liikenne- ja matkailuvaliokunnan jäsenten ja sen uuden puheenjohtajan Caverin kanssa näin oli muuten myös edellisen puheenjohtajan Hatzidakisin kohdalla osoittaa asiaa kohtaan kiinnostusta, sekä heidän yhteisen tarkkuutensa johdosta, jotta aluepolitiikan ja rakennerahastojen hallinnointi olisi yksinkertaisempaa ja tehokkaampaa. Hyvä jäsen Pohjamo, luonnon- tai ympäristökatastrofeja koskevasta arkaluonteisesta kysymyksestä, jonka nostatte mietinnössänne esiin, haluan muistuttaa, että ohjelmiin voidaan tehdä muutoksia, kuten aikaisemminkin on tehty esimerkiksi Italian, Portugalin ja Kreikan ohjelmien kohdalla, kun vuosina 19971999 maissa sattui maanjäristyksiä, tai aivan hiljattain Ranskan kohdalla rajuilman vuoksi. Tässä ei tietenkään oteta huomioon kansallisille ja alueellisille viranomaisille annettua vapautta, jota ne voivat käyttää rahoittaakseen komission hyväksymien ohjelmien puitteissa sellaisia hankkeita, jotka vaikuttavat niistä kaikkein asianmukaisimmilta, ja tarpeen tullen järjestää tai suunnitella määrärahojen käyttö uudelleen. Kolmas huomio: haluan luonnollisesti muistuttaa, että asetukset, jotka lainsäätäjä on halunnut antaa rakennerahastojen hallinnoinnin valvomiseksi, velvoittavat kaikkia ja eritoten minua. Arvoisa esittelijä, juuri tämän muistutuksen valossa minun on tarkasteltava joitakin ehdotuksia, joita te olette esittänyt. Näin ollen ehdotukset, jotka koskevat sanktioita ohjelmakauden täydentävyyden tai leikkauksen kohdalla, ovat ominaisuuksiltaan sellaisia, että ne pitää ottaa huomioon koheesiopolitiikan tulevaisuudesta parhaillaan käytävässä keskustelussa. Olen pannut merkille nämä ehdotukset ja nämä huomiot keskustelua varten, ja aion ottaa ne huomioon. Mutta tarkkaavaisuutta on osoitettava sellaisten ehdotusten kohdalla, jotka saattaisivat edellyttää lainsäädäntökehyksen muuttamista tai jopa itse perussopimuksen muuttamista. Esimerkki tällaisesta ehdotuksesta on ajatus yhden ja yhtenäisen aluekehitysrahaston perustamisesta. Arvoisa puhemies, hyvät kuulijat, koska kunnioitan kunkin toimielimen toimivaltaa ja vastuuta, haluan vahvistaa teille, että komissio on valmis ja halukas pitämään uskollisesti kiinni tiedottamisvelvollisuudestaan parlamenttia kohtaan kertomalla säännöllisesti rakennerahastojen käytöstä, myös tavoitekohtaisesti, kuten olen jo alkanut tehdä tavoitteen 1 kohdalla, ja kuten aion tehdä tavoitteen 2 kohdalla, kertomalla parlamentillenne järjestelmällisesti töistämme kertomusten kautta ja näihin kuuluvat kertomukset, joissa esitellään arvioita sekä vierailemalla säännöllisesti valiokunnissanne, mikä tarkoittaa aluepolitiikka-, liikenne- ja matkailuvaliokuntaa sekä talousarvion valvontavaliokuntaa. Aikomukseni on muuten tehdä vierailu muutaman päivän päästä. Minusta vaikuttaa, että kaikki tämä muodostaa lujan rakenteen avoimelle, vilpittömälle ja pysyvälle kunnon keskustelulle toimielintemme välillä. Haluaisin lopuksi esittää teille ne yhteydet, joiden vahvistan olevan Pohjamon ja seuraavan mietinnön välillä, ja vakuuttaa, että minulle ja meille on paljon hyötyä kaikista rakennerahastojen paremmasta hallinnoinnista tehdyistä huomioista, jotta voisimme laatia paremmin komission suuntaviivat tulevaa aluepolitiikkaa varten. Olen vakuuttunut, että määrärahojen hyvä hallinnointi määräaikojen puitteissa hyödyllisten hankkeiden kohdalla jokaisella alueellamme, toisin sanoen rakennerahastojen hyvä käyttötapa tämän kauden aikana, voi toimia osoituksena ja perusteluna sille, että saavutamme sen, mitä tavoittelemme, jopa sen, että tehostamme kaikkea uudistamalla aluepolitiikkaa seuraavan toimintaohjelman aikana. Hyvä jäsen Pohjamo, tämän vuoksi esitän teille vilpittömät kiitokseni siitä, että käytitte aikaanne ja teitte juuri nyt aloitteen rakennerahastojen tämänhetkistä hallinnointia koskevan mietinnön laatimisesta. Hyvät parlamentin jäsenet, minusta on erittäin tärkeää, että komissio saa yhtä aikaa sekä rohkaisua että myös rakentavaa kritiikkiä. Hetki sitten kuuntelin hyvin tarkkaavaisesti ja kiinnostuneesti jokaista teidän puheenvuoroanne, ja varaan itselleni mahdollisuuden täsmentää kirjallisesti eräitä kohtia joillekin teistä tulevina päivinä. Jäsen Pohjamo, komissio hyväksyy ne huomiot, joita te esititte määrärahojen käytöstä ja erityisesti siitä hyvin tiukasta ja kovasta "n+2"-säännöstä, jota aiotaan soveltaa, sekä huomiot, joita te esititte ohjelmien ja hankkeiden seurannasta, valvonnasta sekä laadusta. Teidän tavoin toteamme, että rahastojen hallinnoinnissa esiintyy joitakin vaikeuksia. Haluaisin näille minulle varatun muutaman minuutin aikana esittää kolme huomiota selventääkseni tai selittääkseni Euroopan komission työtä. Ensimmäinen huomio koskee kauden 20002006 uusia asetuksia, jotka määriteltiin uutta työmenetelmää varten ja joiden mukana rakennerahastojen hallinnoinnista vastaaville toimijoille ilmaantui lisää vastuualueita. Jokaisella näistä toimijoista kului aikaa asioiden valmisteluun ja viimeistelyyn. Meidän pääosastossamme nämä uudistukset tapahtuivat samaan aikaan kuin koko toimielimen sisäinen uudistus. En yritä esittää verukkeita, vaan haluan yksinkertaisesti antaa teille selityksen. Näiden uusien asetusten mukana syntyi myös entistä tiukemmat ohjelmien laatuvaatimukset. Tarkoitan esimerkiksi säännöksiä ennakkoarvioista. Tässäkin tapauksessa eri toimijoiden piti käyttää kaikki tarvittava aika, jotta näitä uusia vaatimuksia voitaisiin paremmin ymmärtää ja omaksua. Lisäksi joillakin aloilla mukauttaminen vaati sovittelua lukuisten eri tavoitteiden välillä. Jäsen Pohjamo, annan esimerkin, jonka te itse mainitsitte: muistutitte aivan oikein, että aikaa kului 812 kuukautta, jotta ohjelma-asiakirjoista käytävät neuvottelut saatiin päätökseen hyvin, vaikka lainsäätäjä oli arvioinut, että aikaa kuluisi viisi kuukautta. Haluan puhua rehellisesti, kuten teen aina teidän parlamentin jäsenten edessä, ja sanoa, että totuus on, että viiden kuukauden määräaika ei ole realistinen sellaisen asiakirjan laatimiseksi, jonka on tarkoitus kattaa seitsemän vuoden ajanjakso, kun tiedämme, miten suuret panokset pelissä on ja miten suuria summia rakennerahastoihin liittyy. Asiaa piti arvioida nopeuden, joissakin tapauksissa myös kovan kiireen, ja laadun välillä. Minun on sanottava, että komissio luulen, että tämä vahvistetaan virallisesti on päättänyt asettaa etusijalle ohjelma-asiakirjojen laadun. Kun ottaa huomioon, että ohjelmien laadintaan kuluu liian monta kuukautta jäsen Pohjamo, toistan teille, että panin hyvin tarkoin merkille teidän huomionne, ja saatan kohta palata asiaan, kun puhumme jäsen Musotton mietinnöstä olen päättänyt tulevaisuutta varten ehdottaa komissiolle, että se aikaistaisi, mikäli mahdollista, uuden aluepolitiikan ehdotusten, toisin sanoen vuodesta 2007 lähtien noudatettavan toimintaohjelman, esittämistä, jotta me voisimme aloittaa ohjelmakauden ja hankkeiden täytäntöönpanon aivan toimintaohjelman alussa eikä kaksi vuotta sen jälkeen, koska olen teidän kanssanne yhtä mieltä. Toinen huomio: hyvä esittelijä, komissio on jo yrittänyt ehdottaa ratkaisua joihinkin teidän esittämiinne ongelmiin niiden keinojen rajoissa, joita tekstit meille antavat. Haluaisin ensimmäiseksi vakuuttaa teille uudestaan, että olemme halukkaita käsittelemään avoimesti rakennerahastojen hallinnointikysymystä, ja tämän todistaa komission 5. heinäkuuta hyväksymä tiedonanto, joka koskee tavoitteen 1 mukaisten rakennerahastojen ohjelmakauden 20002006 tuloksia. Lisäksi komissio on vastikään yksinkertaistanut ohjelman täydennysosien käsittelyä, mikä sai aikaan arvostelua. Olen kuullut tämän monilta aluehallinnon puheenjohtajilta tai ministereiltä. Jotta löytäisimme kaikki mahdolliset keinot toiminnan yksinkertaistamiseksi, olen myös päättänyt luoda työryhmän kabinettini ja aluepolitiikasta vastaavan pääosaston välillä, jotta tässä yksinkertaistamisprosessissa edistyttäisiin konkreettisesti. Hyvät parlamentin jäsenet, älkää unohtako, että komission jäsen puhuu maansa paikallishallinnollisen alueen puheenjohtajan kokemuksella ja etäisyydeltä. Näitä asioita hän ei unohda. Ymmärrän siis erittäin hyvin, että byrokratiaa ja liiallisia lisävaikeuksia on tarpeen vähentää. Mutta totta puhuakseni ainoa raja, jota minä en ylittäisi, on se, että minun on esitettävä laskelmia, oikeita ja joskus hyvinkin täsmällisiä laskelmia, muutamista tuhansista euroista samanaikaisesti sekä budjetinvalvontaelimelle, eli Euroopan parlamentille, että tilintarkastustuomioistuimelle. Henkilökohtainen vastuuni ja komission vastuu on esittää oikeita laskelmia silloin, kun niitä vaaditaan."@fi5 "Signor Presidente, onorevoli deputati, vorrei innanzi tutto ringraziare l'onorevole Pohjamo per l'ottima relazione e per il costante interesse da lui dimostrato. Ringrazio altresì gli altri membri della commissione per la politica regionale, i trasporti e il turismo e il nuovo presidente della commissione, onorevole Caveri, ma anche il precedente presidente, onorevole Hatzidakis, per l'attenzione che hanno tutti prestato per semplificare e rendere più efficace la gestione della politica regionale e dei Fondi strutturali. Per quando riguarda la questione cruciale delle catastrofi naturali o ecologiche, che lei, onorevole Pohjamo, menziona nella sua relazione, desidero sottolineare che si possono apportare modifiche ai programmi, come è stato fatto in passato, per esempio per i programmi italiani, portoghesi e greci quando si sono verificati terremoti, tra il 1997 e il 1999, oppure più recentemente in Francia a causa dei nubifragi. Questo naturalmente prescinde dalla libertà lasciata alle autorità nazionali e regionali all'interno dei programmi approvati dalla Commissione per finanziare i progetti che sembrano loro più adatti e, all'occorrenza, ridefinire gli stanziamenti e la programmazione dei finanziamenti. Terza osservazione: è d'uopo ricordare il carattere vincolante per tutti, in primo luogo per me, delle normative disposte dal legislatore per disciplinare la gestione dei Fondi strutturali. Alla luce di questo richiamo, devo esaminare alcune proposte avanzate dal relatore. Pertanto, le sue proposte relative alle sanzioni in materia di addizionalità o lo scaglionamento del periodo di programmazione devono essere tenute in considerazione nel dibattito attuale sull'avvenire della politica di coesione. Ho preso nota di queste proposte e di queste osservazioni per il dibattito e ne terrò conto. Occorre tuttavia fare attenzione alle proposte che potrebbero comportare una modifica del quadro legislativo, o persino una modifica dello stesso Trattato, come l'idea della creazione di un Fondo unico di sviluppo regionale. Signor Presidente, onorevoli deputati, nel rispetto delle competenze e delle responsabilità delle nostre rispettive Istituzioni, voglio riaffermare innanzi a voi la disponibilità e la volontà della Commissione di assolvere lealmente il proprio dovere di informazione nei confronti del Parlamento, mediante resoconti periodici sull'utilizzo dei Fondi strutturali, eventualmente suddivisi per obiettivo, come ho cominciato a fare per l'obiettivo 1 e intendo fare per l'obiettivo 2, informando sistematicamente l'Assemblea del nostro operato per mezzo di relazioni anche a carattere valutativo e venendo regolarmente a parlare dinanzi alla commissione per la politica regionale, i trasporti e il turismo e alla commissione per il controllo dei bilanci. Lo farò del resto tra qualche giorno. Mi sembra che tutto questo costituisca la solida architettura di un vero e proprio dialogo trasparente, schietto e costante tra le nostre Istituzioni. Vorrei infine ribadire che esiste un legame tra la relazione dell'onorevole Pohjamo e la prossima relazione, e che tutte queste osservazioni sulla gestione dei Fondi strutturali saranno di grande utilità a me e alla Commissione nell'elaborare gli orientamenti per la futura politica regionale. Sono convinto che una buona gestione dei finanziamenti in ciascuna regione, nel rispetto delle scadenze e per progetti utili, ovvero una buona gestione dei Fondi strutturali in questo periodo sarà una prova e un argomento a favore del proseguimento, e persino del potenziamento, della politica regionale nel prossimo periodo, seppure con opportune modifiche. Ecco perché, onorevole Pohjamo, la ringrazio sinceramente per il tempo che ha dedicato e per la sua iniziativa di elaborare la presente relazione sulla gestione attuale dei Fondi strutturali. Mi sembra molto importante, onorevoli deputati, che la Commissione riceva sia incoraggiamenti che critiche costruttive. Poco fa ho ascoltato con molta attenzione e interesse tutti i vostri interventi e mi riservo la possibilità di precisare per iscritto nei prossimi giorni determinati punti sollevati da qualcuno di voi. Onorevole Pohjamo, la Commissione approva le sue osservazioni in merito all'esecuzione finanziaria, in particolare la regola molto dura e severa dell'"n+2", nonché le sue considerazioni sul monitoraggio e il controllo o ancora sulla qualità dei programmi e dei progetti. Ci associamo a lei nel constatare alcune difficoltà nella gestione dei Fondi. Nel breve tempo a mia disposizione, vorrei fare tre osservazioni per chiarire o spiegare il lavoro della Commissione europea. La prima osservazione riguarda la nuova normativa per il periodo 2000-2006, che è stata concepita in vista di un nuovo metodo di lavoro e che definisce inoltre nuove responsabilità per gli attori coinvolti nella gestione dei Fondi strutturali. Ciascuno di questi attori ha avuto bisogno di tempo per prepararsi ed abituarsi. Per quanto riguarda la nostra Direzione generale, abbiamo affrontato queste innovazioni contemporaneamente alla riorganizzazione interna di tutta l'Istituzione. Non cerco di accampare scuse, desidero semplicemente fornire spiegazioni. I nuovi regolamenti pongono inoltre requisiti molto più rigorosi in materia di qualità dei programmi. Penso, per esempio, alle disposizioni che istituiscono la valutazione . Anche in questo caso è stato necessario dare tempo ai diversi attori per comprendere e apprendere le nuove esigenze. Vi sono inoltre ambiti in cui questo adattamento ha richiesto una mediazione tra diversi obiettivi. Cito un esempio da lei stesso menzionato, onorevole Pohjamo, quando sottolinea con piena ragione che i negoziati relativi ai documenti di programmazione sono durati in media da otto a dodici mesi, mentre il termine previsto dal legislatore era di cinque mesi. La verità, e voglio parlare con franchezza, come sono solito fare dinanzi alla vostra Assemblea, è che il termine di cinque mesi per preparare un documento destinato a coprire un periodo di sette anni non era realistico, conoscendo la rilevanza delle implicazioni e degli importi dei Fondi strutturali. E' stato necessario mediare tra rapidità, talvolta addirittura fretta, e qualità. La Commissione, devo sottolinearlo e penso che me ne si darà atto, ha deciso di dare priorità alla qualità dei documenti di programmazione. In considerazione del fatto che il tempo occorso per la programmazione è stato di troppi mesi - e, ripeto, onorevole Pohjamo, che ho preso atto con molta attenzione della sua osservazione, su cui ritornerò tra poco quando parleremo della relazione dell'onorevole Musotto -, ho deciso per il futuro di proporre alla Commissione di anticipare, per quanto sarà possibile, la presentazione delle sue proposte per la nuova politica regionale, ovvero la nuova agenda a partire dal 2007, in modo da poter iniziare la programmazione e l'attuazione dei progetti fin dall'inizio del periodo di programmazione, e non due anni dopo, perché condivido la sua posizione. Seconda osservazione: nei limiti dei margini di manovra lasciati dai testi, la Commissione si è già impegnata a rispondere ad alcuni problemi sollevati dal relatore. Vorrei innanzi tutto ribadire in questa sede la volontà di trasparenza con la quale affrontiamo la gestione dei Fondi strutturali. La comunicazione adottata dalla Commissione il 5 luglio sui risultati della programmazione dei Fondi per l'obiettivo 1 in relazione al periodo 2000-2006 ne è una prova. La Commissione, d'altra parte, ha semplificato le procedure di esame dei complementi di programmazione, che costituivano un punto critico, come ho avuto modo di sentir dire da numerosi presidenti di regioni o ministri. D'altra parte, ho cercato di creare un gruppo di lavoro tra il mio gabinetto e la Direzione generale della politica regionale al fine di compiere concreti passi avanti verso una semplificazione. Vi ricordo, onorevoli deputati, che mi avvalgo, come Commissario, dell'esperienza ed obiettività maturate ricoprendo il ruolo di presidente di un ente locale nel mio paese, che non dimentico. Capisco quindi molto bene l'esigenza di diminuire la burocrazia e le complicazioni eccessive. Il mio unico limite, a dire la verità, e non intendo violarlo, è che devo presentare conti precisi, a volte molto precisi, che rispondano della gestione di migliaia di euro sia all'autorità di controllo del bilancio, cioè il Parlamento europeo, che alla Corte dei conti. La mia responsabilità personale e della Commissione è quella di presentare rendiconti precisi quando vengono richiesti."@it9 ". Mr President, ladies and gentlemen, I would firstly like to thank Mr Pohjamo for his excellent report, for the interest he always shows, as do the other members of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism and its new chairman, Mr Caveri, and as did the previous chairman, Mr Hatzidakis, for their collective efforts to make the management of regional policy and Structural Funds more straightforward and more efficient. As regards the sensitive question of natural or ecological disasters, which you mentioned in your report, Mr Pohjamo, I wish to point out that changes can be made to the programmes, as we have done in the past, with the Italian, Portuguese and Greek programmes, for example, when there were earthquakes between 1997 and 1999, or, more recently, in France, because of the hurricane. That does not, of course, take into account the freedom that the national and regional authorities have within the programmes adopted by the Commission to finance projects that they believe to be most applicable and, if necessary, to re-deploy or re-programme appropriations. My third comment is that I naturally want to reiterate that everyone, myself in particular, must comply with the regulations that the legislator wanted in order to supervise the management of the Structural Funds. It is in the light of this reminder that I must examine certain proposals that you have put forward, Mr Pohjamo. Therefore, your proposals on imposing penalties for infringing the additionality principle or for cutting short a programming period are to be taken into account in the current debate on the future of the cohesion policy. I took note of these proposals and the comments for use in the debate and I will take them into account. But beware of proposals that could involve modifying the legislative framework, or even amending the Treaty itself, such as the idea of creating a single regional development fund. Mr President, ladies and gentlemen, whilst respecting the competences and the responsibilities of our respective institutions, I would like to reaffirm to you that the Commission is at your disposal and is willing to loyally fulfil its duty to keep Parliament informed. It will do this by regularly reporting back on the use of the Structural Funds, including by objective, as I have started to do for Objective 1 and as I will do for Objective 2; by systematically informing the House of our work by means of reports, including reports which provide assessments, and by coming before the committees on a regular basis, such as the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, and the Committee on Budgetary Control. In fact, I shall be doing this in a few days’ time. I think that together this forms a solid basis for a genuinely transparent, sincere and ongoing dialogue between our institutions. Lastly, I would like to confirm the links that I am establishing between the report by Mr Pohjamo and the next report, and that all these comments on improving the management of Structural Funds will be very useful to me, to us, in drawing up the Commission guidelines on the future regional policy. I believe that better management of appropriations, provided in a timely fashion, for useful projects in each of our regions, that the proper use of Structural Funds during this period, will be evidence and an argument for pursuing, or even stepping up all our actions by revamping regional policy in the next agenda. That is why, Mr Pohjamo, I would like to express my sincere thanks to you for the time that you have taken, for your initiative in drawing up this report on the current management of Structural Funds. Ladies and gentlemen, I think it is very important for the Commission to receive both encouragement and constructive criticism. I have been listening very closely and with great interest to each of the speakers and, if I may, I would like to write to some of you within the next few days in order to clarify a number of points. Mr Pohjamo, the Commission supports your comments regarding the financial execution, particularly the very severe and very strict n+2 rule that is to be applied, as well as your remarks on monitoring and control and also on the quality of the programmes and projects. Like you, we have seen that there are some difficulties in the management of funds. In the few minutes that I have, I would like to make three comments to clarify or explain the work of the European Commission. My first comment concerns the new rules for the 2000-2006 period, which were laid down for a new working method and which also defined new responsibilities for those involved in the management of Structural Funds. Each of the persons involved needed time to prepare and get up to speed. In the case of our Directorate-General, these changes came about at the same time as the internal reorganisation of the whole institution. I am not looking for excuses; I simply want to give an explanation. These new regulations were also drawn up from much stricter requirements regarding the quality of programmes. I am thinking, for example, of the provisions governing the ex-ante appraisal. In this area too, the various players needed time to understand and grasp these new requirements. There are also areas where this change required a choice to be made between several objectives. I shall give an example that you yourself, Mr Pohjamo, mentioned. You quite rightly pointed out that the negotiations on the programme documents took an average of eight to twelve months to complete, instead of the five months scheduled by the legislator. The truth, and I want to be honest about this, as I always am before this House, is that a five-month deadline to draft a document that is intended to cover a seven-year period was not realistic, when you understand the tough challenges involved and the amounts involved in the Structural Funds. A choice had to be made between completing the job rapidly, sometimes even in a hurry, and quality. The Commission, I must say, and I think that you will acknowledge this, decided to put the quality of the programme documents before all else. Given the excessive number of months taken to complete the programming – and I repeat, Mr Pohjamo, that I took careful note of your comment, and I may come back to this point later when we discuss the report by Mr Musotto – I decided, in future, to propose that the Commission anticipate, as far as possible, the presentation of its proposals on the new regional policy, namely, the new agenda beginning in 2007, so that we can begin programming and implementing projects at the very beginning of the agenda, rather than two years later, because I share your sentiment. Second, within the limits of the room for manoeuvre that these texts allow, the Commission is already committed to responding to certain problems that you have raised, Mr Pohjamo. I would firstly like to reiterate our desire to approach the management of Structural Funds in a transparent manner, and the communication that the Commission adopted on 5 July on the results of the programming of funds for Objective 1 between 2000-2006 is evidence of this. The Commission has also recently simplified the procedures for handling programming complements, which was an area of criticism. I heard many regional chairmen and ministers voice this criticism. I also decided to set up, in order to study all the areas where we could simplify matters, a working group between my office and the Directorate-General on regional policy, so that we could make specific progress with simplification. Remember that the commissioner speaking to you, ladies and gentlemen, is speaking to you using a wealth of experience and hindsight that I have gained, and cannot forget, from being chairman of a local authority in his own country. Therefore, I understand very well this need to reduce bureaucracy and excessive complications. The only boundary that I have, to tell the truth, and which I will not exceed, is that I must supply accounts, accurate accounts, sometimes very detailed accounts on several thousand euro, both to the budgetary control authority – in other words, the European Parliament – and to the Court of Auditors. It is my personal responsibility, that of the Commission, to provide fair accounts when they are requested."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, dames en heren afgevaardigden, ik wil allereerst de heer Pohjamo bedanken voor zijn uitstekende verslag, en voor het prettige contact dat hij steeds heeft onderhouden met de andere leden van de Commissie regionaal beleid, vervoer en toerisme, de nieuwe voorzitter van die Commissie, de heer Caveri, en de vorige voorzitter, de heer Hatzidakis. Ik dank iedereen voor de suggesties om het regionaal beleid en het beheer van de structuurfondsen doeltreffender te maken. U heeft in uw verslag ook een zeer verstandige vraag gesteld over natuurrampen en ecologische catastrofes. Ik wijs u erop dat de programma’s aangepast kunnen worden. Dat is tussen 1997 en 1999 met de Italiaanse, Portugese en Griekse programma’s gebeurd, omdat er zich aardbevingen hadden voorgedaan. Niet al te lang geleden is ook het Franse programma herzien, ditmaal vanwege een storm. Bovendien hebben de nationale en regionale autoriteiten de nodige vrijheid om binnen het kader van de door de Commissie goedgekeurde programma’s die projecten te financieren die hun het meest geschikt lijken. In voorkomende gevallen kunnen ze kredieten een nieuwe bestemming geven. Derde opmerking: ik moet u eraan herinneren dat de regels die de wetgever heeft opgesteld voor het beheer van de structuurfondsen bindend zijn – voor iedereen, en dus ook voor mij. Dat gegeven mogen we bij de analyse van een aantal van uw voorstellen niet uit het oog verliezen. U doet een aantal voorstellen om sancties op te leggen bij het verkorten of verlengen van de programmeringsperiode. Die voorstellen moeten tijdens het nu lopende debat over de toekomst van de structuurfondsen beslist besproken worden. Ik heb van deze opmerkingen en voorstellen nota genomen en ik zal er rekening mee houden. Maar u moet wel oppassen met voorstellen die een aanpassing van het juridisch kader of een wijziging van het Verdrag inhouden, zoals uw voorstel om één enkel regionaal ontwikkelingsfonds te creëren. Mijnheer de Voorzitter, dames en heren, ik herhaal dat de Commissie te allen tijde bereid is het Parlement de informatie te verschaffen waar het recht op heeft, daarbij rekening houdend met de bevoegdheden en verantwoordelijken van deze twee instellingen. De Commissie zal dus op geregelde tijden rekenschap afleggen met betrekking tot het gebruik van de structuurfondsen. We doen dat per doelstelling. Ik ben reeds begonnen rekenschap af te leggen voor doelstelling 1, en ik zal dat ook doen voor doelstelling 2. Het Parlement zal dus op systematische wijze worden ingelicht aangaande onze werkzaamheden. Dat zal geschieden aan de hand van verslagen, waaronder inbegrepen voortgangsverslagen. Wij zullen ook regelmatig verantwoording komen afleggen ten overstaan van de parlementaire commissies, dat wil zeggen de Commissie regionaal beleid, vervoer en toerisme en de Begrotingscommissie. Dat zal overigens over een aantal dagen al gebeuren. Me dunkt is dat voldoende garantie voor een permanente, transparante en oprechte dialoog tussen Parlement en Commissie. Ik wil u verder graag vertellen dat ik verbanden zie tussen het verslag van de heer Pohjamo en het volgende verslag, en voorts dat ik alle suggesties voor een beter beheer van de structuurfondsen goed kan gebruiken. Met die suggesties kan de Commissie richtsnoeren ontwikkelen voor het toekomstig regionaal beleid. De kredieten moeten goed beheerd worden – binnen de gestelde termijnen. Ze moeten in al onze regio’s worden ingezet voor projecten die het waard zijn. Als de structuurfondsen in de nu volgende periode op een dergelijke zinvolle wijze worden gebruikt, is dat een argument om het regionaal beleid bij de volgende agenda voort te zetten en uit te breiden. Ik ben daar heilig van overtuigd. Daarom dank ik u oprecht, mijnheer Pohjamo, voor de tijd die u in uw verslag hebt gestoken. Ik dank u voor uw initiatief om een verslag op te stellen over de wijze waarop de structuurfondsen op dit moment beheerd worden. Ik vind het erg belangrijk, dames en heren afgevaardigden, dat de Commissie naast opbouwende kritiek ook aanmoediging krijgt. Ik heb uw interventies aandachtig en met veel belangstelling gevolgd, en het is mogelijk dat ik een dezer dagen ook schriftelijk inga op sommige van de door u aangeroerde zaken. Mijnheer Pohjamo, de Commissie is het eens met de opmerkingen die u maakt over de financiële uitvoering. Dat geldt zeker voor de zeer strenge “n+2”-regel die nu ingevoerd gaat worden. We zijn het ook eens met al hetgeen u zegt over het toezicht op en de follow-up en kwaliteit van de programma’s en projecten. Ook wij hebben vastgesteld dat er zich bij het beheer van de fondsen problemen voordoen. Ik wil in de paar minuten spreektijd die me ter beschikking staan drie opmerkingen maken, om zo duidelijk te maken wat de Europese Commissie precies doet. De eerste opmerking betreft de nieuwe voorschriften voor de periode 2000–2006. Daarmee wordt een nieuwe werkwijze ingevoerd, terwijl de actoren die zijn belast met het beheer van de structuurfondsen andere verantwoordelijkheden hebben gekregen. Al deze actoren hebben tijd nodig gehad om zich daarop voor te bereiden. Bij ons directoraat-generaal zijn die nieuwe regels ingevoerd op een moment dat er bij deze instelling een interne reorganisatie werd doorgevoerd. Ik wil dat niet als excuus gebruiken – ik geef u alleen een verklaring. De nieuwe voorschriften stellen ook hogere eisen als het gaat om de kwaliteit van de programma’s. Ik denk daarbij – bijvoorbeeld – aan de bepalingen betreffende de evaluatie . Ook hier hadden de betrokken actoren enige tijd nodig om de nieuwe eisen te begrijpen en te leren gebruiken. Er zijn ook terreinen waar we voor de aanpassing een afweging tussen verschillende doelstellingen hebben moeten maken. Ik verwijs hier naar het voorbeeld dat u zelf ook vermeldt, mijnheer Pohjamo: u wijst er – terecht – op dat het afsluiten van de onderhandelingen over de programmeringsdocumenten gemiddeld acht tot twaalf maanden in beslag nam, terwijl de wetgever uitging van vijf maanden. Ik zal, zoals altijd wanneer ik tot dit Parlement spreek, heel eerlijk zijn: vijf maanden is voor het rond krijgen van een document dat een periode van zeven jaar moet bestrijken eenvoudigweg geen realistische termijn, zeker niet als men bedenkt wat er bij de structuurfondsen op het spel staat, en welke bedragen ermee gemoeid zijn. We hebben moeten kiezen tussen snelheid – of liever: haast – en kwaliteit. En dan moet ik zeggen – en u kunt dat zelf ook vaststellen – dat de Commissie bij de programmeringsdocumenten heeft gekozen voor kwaliteit. Wat die extra maanden voor de afronding van de programmering betreft, mijnheer Pohjamo, kan ik u het volgende zeggen. Ik heb uw opmerkingen, zoals gezegd, nauwkeurig bestudeerd, en ik zal er zo meteen, bij de bespreking van het verslag van de heer Musotto, misschien op terugkomen. Ik heb namelijk besloten om de Commissie voor te stellen in de toekomst – ik heb het nu over de agenda voor ná 2007 – de voorstellen voor het regionaal beleid indien mogelijk eerder te presenteren. Dan kunnen we de programmering en de tenuitvoerlegging van de projecten aan het begin van de agendaperiode regelen, en niet pas twee jaar later. Ik ben het dus volkomen eens met wat u zegt. Tweede opmerking: de teksten laten ons enige speelruimte, en binnen die grenzen heeft de Commissie reeds een antwoord geformuleerd op althans een aantal van de problemen die u heeft gesignaleerd, mijnheer de rapporteur. Ik wil u allereerst verzekeren dat wij deze kwestie, het beheer van de structuurfondsen, op een transparante wijze willen benaderen. De op 5 juli door de Commissie aangenomen mededeling over de resultaten van de programmering voor de doelstelling 1-fondsen over de periode 2000–2006 vormt daarvan het bewijs. De Commissie heeft de procedure voor de behandeling van aanvullende programmering vereenvoudigd. Van een aantal ministers en presidenten van regio’s had ik begrepen dat daar nogal wat klachten over waren. Ik heb toen besloten een werkgroep op te richten, bestaande uit medewerkers van mijn kabinet en van het directoraat-generaal Regionaal beleid, om vast te stellen waar vereenvoudigingen konden worden aangebracht teneinde op dit gebied vooruitgang te boeken. Dames en heren afgevaardigden, u moet niet vergeten dat de commissaris die u nu toespreekt zelf president is geweest van een lagere overheid. De ervaring die men daar opdoet vergeet men niet licht. Ik weet dus heel goed hoe belangrijk het is dat bureaucratische rompslomp en nodeloze complicaties zo veel mogelijk uit de weg worden geruimd. Er is welbeschouwd maar één beperking, en die moet ik respecteren. Ik moet immers zowel tegenover het Europees Parlement als de Rekenkamer rekenschap afleggen aangaande duizenden en duizenden euro’s, en vaak heel gedetailleerd. Dat is mijn verantwoordelijkheid en die van de Commissie: verantwoording afleggen als daarom gevraagd wordt."@nl2 "Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, gostaria antes de mais de agradecer ao senhor deputado Pohjamo a qualidade do seu relatório, o interesse que permanentemente demonstra, bem como os outros membros da Comissão da Política Regional, dos Transportes e do Turismo e o seu novo presidente, o senhor deputado Caveri, tal como, aliás, acontecia com o presidente anterior, o senhor deputado Hatzidakis. Agradeço a sua vigilância colectiva para uma gestão mais simples e eficaz da política regional e dos fundos estruturais. Quanto à questão sensível das catástrofes naturais ou ecológicas que evoca no seu relatório, Senhor Deputado Pohjamo, gostaria de recordar que os programas podem ser reestruturados como aconteceu recentemente, por exemplo, para os programas italianos, portugueses e gregos quando, entre 1997 e 1999, ocorreram tremores de terra ou, mais recentemente em França, quando se verificou uma tempestade de grandes dimensões. Mas, naturalmente, essas reestruturações não têm em conta a liberdade deixada às autoridades nacionais e regionais dentro dos programas adoptados pela Comissão para financiar os projectos que lhes pareçam mais adaptados e, para, eventualmente, desenvolver ou reprogramar dotações. Terceira observação: gostaria de recordar a natureza obrigatória para todos e, em primeiro lugar, para mim, dos regulamentos que o legislador elaborou para enquadrar a gestão dos fundos estruturais. É a luz desta chamada de atenção que devo examinar algumas das propostas por si apresentadas, Senhor Relator. Assim, as suas propostas relativas às sanções em matéria de adicionalidade ou à divisão do período de programação podem ser tidas em conta no debate actual sobre o futuro da política de coesão. Registei essas propostas e observações para o debate e não as esquecerei. Atenção, contudo, às propostas que poderiam implicar uma modificação do enquadramento legislativo, eventualmente uma modificação do próprio Tratado, como a ideia de criar um fundo de desenvolvimento regional único. Senhor Presidente, Minhas Senhoras e Meus Senhores, dentro do respeito pelas competências e responsabilidades das nossas respectivas Instituições, quero aqui reafirmar a disponibilidade e a vontade da Comissão de cumprir lealmente o seu dever de informação perante o Parlamento dando contas, periodicamente, da utilização dos fundos estruturais, inclusive por objectivo, como comecei a fazer para o objectivo nº1 e como vou fazer para o objectivo nº2, informando sistematicamente a vossa assembleia sobre os nossos trabalhos através de relatórios, incluindo os que incluem as avaliações, e vindo regularmente às vossas comissões, quer a da Política Regional, dos Transportes e do Turismo quer a do Controlo Orçamental. Aliás, fá-lo-ei dentro dos próximos dias. Parece-me que todas estas iniciativas formam a sólida arquitectura de um verdadeiro diálogo transparente, sincero e permanente entre as nossas Instituições. Finalmente, queria confirmar a ligação que estabeleço entre o relatório do senhor deputado Pohjamo e o relatório seguinte e afirmar que todas as observações para uma melhor gestão dos fundos estruturais me serão muito úteis, nos serão muito úteis quando elaborarmos as orientações da Comissão para a futura política regional. Estou convencido que a boa gestão das dotações, dentro dos prazos e em projectos úteis em cada uma das nossas regiões, a boa utilização dos fundos estruturais neste período serão uma prova e, mais, um argumento para conseguir a prossecução e, mesmo, intensificação, embora renovando-a, da política regional na próxima agenda. Eis porque, Senhor Deputado Pohjamo, lhe agradeço sinceramente o tempo que gastou e a sua iniciativa de, neste momento, elaborar este relatório sobre a gestão actual dos fundos estruturais. Senhoras e Senhores Deputados, julgo ser da maior importância que a Comissão receba encorajamentos mas também críticas construtivas. Desde há pouco tenho estado a ouvir com bastante atenção e interesse cada uma das intervenções e reservo-me a possibilidade de esclarecer por escrito, nos próximos dias, algumas dúvidas de alguns deputados. Senhor Deputado Pohjamo, a Comissão aprova as suas observações relativamente à execução financeira, nomeadamente essa regra dura e brutal que vai ser aplicada de “n+2”, bem como as observações relativas ao acompanhamento, ao controlo ou à qualidade dos programas e projectos. Tal como o senhor, nós próprios verificamos a existência de algumas dificuldades na gestão dos fundos. Nos minutos de que disponho, gostaria de fazer três comentários para esclarecer ou explicar o trabalho da Comissão Europeia. O primeiro tem a ver com os novos regulamentos do período 2000-2006, que foram definidos para um novo método de trabalho e que definiram, também, novas responsabilidades para os actores da gestão dos fundos estruturais. Todos esses actores necessitaram de algum tempo para se prepararem, para se adaptarem. No caso da nossa Direcção-geral, as inovações deram-se ao mesmo tempo que a reorganização interna de toda a instituição. Não pretendo desculpar-me, queria apenas apresentar uma explicação. Os novos regulamentos estabeleceram, do mesmo modo, exigências muito mais rigorosas quanto à qualidade dos programas. Estou a pensar, por exemplo, nas disposições que instituem a avaliação . Também aqui foi necessário que os diversos actores dispusessem do tempo necessário para compreender e apreender as novas exigências. Há, do mesmo modo, domínios em que essa adaptação exigiu uma arbitragem entre vários objectivos. Vou evocar um exemplo que o próprio deputado Pohjamo referiu: o senhor deputado recordou, com toda a razão, que foram necessários entre oito e doze meses, em média, para levar a bom porto as negociações sobre os documentos de programação, quando o legislador tinha previsto cinco meses. A verdade é que, e vou ser muito franco como sempre sou perante a vossa assembleia, esse prazo de cinco meses não era realista para se conseguir um documento destinado a cobrir um período de sete anos, sobretudo conhecendo nós a intensidade das apostas e dos montantes ligados aos fundos estruturais. Foi necessário decidir entre rapidez, por vezes até precipitação, e qualidade. Devo dizer que a Comissão, e penso que o reconhecerão, decidiu dar primazia à qualidade dos documentos de programação. Tendo em conta esse período de demasiados meses para se chegar à programação – e, Senhor Deputado Pohjamo, repito que registei a sua observação e, provavelmente, voltarei a ela quando debatermos o relatório Musotto – decidi, para o futuro, propor à Comissão que antecipe, tanto quanto possível, a apresentação das suas propostas para a nova política regional, a saber, a nova agenda a partir de 2007, de modo a podermos dar início à programação e à aplicação dos projectos no início da agenda e não dois anos depois, pois partilho da vossa opinião. Segundo comentário: dentro da margem de manobra que os textos nos deixam, a Comissão já começou a responder a algumas das dúvidas que o senhor relator apontou. Gostaria, em primeiro lugar, de reafirmar perante vós a vontade de transparência com que abordamos a gestão dos fundos estruturais, de que é testemunho a comunicação que a Comissão adoptou em 5 de Julho sobre os resultados da programação dos fundos para o objectivo nº 1 em 2000-2006. Por outro lado, a Comissão acaba de simplificar os procedimentos de tratamento dos complementos de programação, que era um dos pontos criticados. Ouvi essa crítica da parte de muitos presidentes de região ou de ministros. Decidi criar, de modo a explorar todas as margens possíveis de simplificação, um grupo de trabalho entre o meu gabinete e a Direcção-geral da Política Regional, de forma a progredir concretamente na via da simplificação. Senhoras e Senhores Deputados, não esqueçam que o Comissário que vos fala o faz com a experiência e o recuo que decorrem da sua prática como presidente de uma autarquia territorial no seu país. Compreendo muito bem, portanto, essa necessidade de não deixar avançar a burocracia e as excessivas complicações. A falar verdade, o meu único limite e que não ultrapassarei é que tenho de prestar contas, contas justas, por vezes muito rigorosas, sobre alguns milhares de euros, quer à autoridade de controlo orçamental que é o Parlamento Europeu quer ao Tribunal de Contas. A minha responsabilidade pessoal, a responsabilidade da Comissão, é prestar contas justas quando nos são solicitadas."@pt11 "Herr talman, mina damer och herrar! Jag skulle först och främst vilja tacka herr Pohjamo för ett utmärkt betänkande, för det intresse som han och de övriga ledamöterna i utskottet för regionalpolitik, transport och turism ständigt visar, under ledning av utskottets nye ordförande, Caveri, för övrigt också den tidigare ordföranden, Hatzidakis – och för deras gemensamma angelägenhet om en enklare och effektiva förvaltning av regionalpolitiken och strukturfonderna. I den känsliga frågan om natur- och miljökatastrofer som ni tar upp i ert betänkande, herr Pohjamo, vill jag påpeka att programmen kan ändras, vilket man tidigare har gjort exempelvis för de italienska, portugisiska och grekiska programmen i samband med jordbävningarna mellan 1997 och 1999, och mer nyligen i Frankrike, på grund av stormarna. Då har man självklart inte tagit hänsyn till den frihet som nationella och regionala myndigheter har inom ramen för de program som antagits av kommissionen, för att finansiera projekt som de anser vara mest lämpliga och för att, i förekommande fall, omstrukturera och omprogrammera medlen. Den tredje synpunkten: jag vill givetvis påminna om de skyldigheter som gäller för alla, framför allt för mig, enligt de förordningar som lagstiftaren har beslutat om för förvaltningen av strukturfonderna. Det är mot denna bakgrund som jag måste granska vissa av de förslag som ni har lagt fram, herr föredragande. Era förslag om sanktioner när det gäller additionalitetsprincipen eller luckor inom programperioden bör tas upp i den nu pågående debatten om sammanhållningspolitiken. Jag har noterat dessa förslag och synpunkter för debatten, och jag kommer att ta hänsyn till dem. Men var försiktig med förslag som skulle kunna medföra en förändring av lagstiftningsramen, och kanske till och med en förändring av själva fördraget, som idén om att inrätta en enda fond för regional utveckling. Herr talman, mina damer och herrar! Med respekt för våra respektive institutioners befogenheter och ansvarsområden vill jag på nytt bekräfta att kommissionen är beredd och villig att lojalt fullgöra sin informationsplikt i förhållande till parlamentet, genom att regelbundet redovisa hur strukturfonderna används, också per målområde, vilket jag har börjat göra för mål 1 och som jag kommer att göra för mål 2, genom att systematiskt informera kammaren om vårt arbete med hjälp av rapporter, även rapporter där vi skisserar en utveckling, och genom att regelbundet komma och besöka era utskott; utskottet för regionalpolitik, transport och turism och budgetkontrollutskottet. Det kommer jag för övrigt att göra inom några dagar. För mig verkar allt detta bilda en gedigen struktur för en verkligt öppen, uppriktig och permanent dialog mellan våra institutioner. Jag skulle till sist vilja tala om för er att jag sätter betänkandet av Pohjamo i samband med nästa betänkande, och att alla synpunkter om en bättre förvaltning av strukturfonderna kommer att vara mycket användbara för mig, de kommer att vara mycket användbara för kommissionen när vi skall utarbeta riktlinjer för den framtida regionalpolitiken. Jag är övertygad om att en god förvaltning av medlen för ändamålsenliga projekt, inom utsatt tid och i alla regioner, att en bra användning av strukturfonderna under den här perioden kommer att bli ett bevis och ett argument för att vi skall fortsätta och till och med intensifiera regionalpolitiken, samtidigt som den bör reformeras inför nästa dagordning. Därför, herr Pohjamo, tackar jag er uppriktigt för den tid ni har tagit er, för ert initiativ att i detta skede lägga fram ett betänkande om den nuvarande förvaltningen av strukturfonderna. Mina damer och herrar ledamöter! Jag anser att det är mycket viktigt att kommissionen får såväl uppmuntran som konstruktiv kritik. Sedan en stund har jag mycket uppmärksamt lyssnat till alla era inlägg med stort intresse, och vill förbehålla mig möjligheten att tydliggöra en eller annan fråga till vissa av er skriftligen, inom de närmaste dagarna. Herr Pohjamo! Kommissionen håller med om de synpunkter ni framför om det finansiella genomförandet, framför allt den mycket brutala och mycket hårda regel som tillämpas med ”n+2”, samt era synpunkter på uppföljningen, kontrollen eller kvaliteten på program och projekt. Precis som ni konstaterar vi att det finns vissa svårigheter i förvaltningen av fonderna. Under de minuter som jag har till mitt förfogande skulle jag vilja framföra tre synpunkter för att klargöra och redogöra för Europeiska kommissionens arbete. Den första synpunkten rör de nya förordningarna för perioden 2000-2006, som fastställdes för en ny arbetsmetod och som också angav nya ansvarsområden för dem som förvaltar strukturfonderna. Alla dessa aktörer har behövt tid för att förbereda sig, för att komma in i arbetet. För vårt generaldirektorat kom de här nyheterna samtidigt som hela institutionen omorganiserades internt. Jag söker inte ursäkter, jag vill bara ge er förklaringar. I de nya förordningarna angavs också mycket striktare krav på programmens kvalitet. Jag tänker till exempel på bestämmelserna om utvärderingar på förhand. Också i det avseendet behövde de olika aktörerna den tid som krävdes för att förstå och få ett grepp om dessa nya krav. Det finns också områden där denna anpassning har fordrat ett val mellan flera mål. Jag skall ge er ett exempel som ni själv, herr Pohjamo, nämnde: ni påpekade med rätta att det tog mellan åtta och tolv månader för att slutföra förhandlingarna om programplaneringsdokumenten, samtidigt som lagstiftaren hade föreskrivit att detta skulle ta fem månader. Sanningen att säga – jag vill vara uppriktig på den punkten, som jag alltid är i denna församling – var fem månader inte en realistisk tidsfrist för att man skulle kunna nå fram till ett dokument som är tänkt att avse en period på sju år, om man känner till hur mycket som står på spel och hur stora summor det handlar om med strukturfonderna. Man var tvungen att välja mellan snabbhet, ibland till och med brådska, och kvalitet. Kommissionen, det måste jag säga, och jag tror att man kommer att märka det, beslutade att prioritera kvaliteten på programplaneringsdokumenten. Med hänsyn till att det tog några månader längre för att nå fram till en programplanering – jag noterade med stor uppmärksamhet er synpunkt, det vill jag upprepa för er, herr Pohjamo, och kanske kommer jag att återkomma till den om en stund, när vi skall tala om betänkandet av Musotto – beslutade jag att föreslå kommissionen att man i framtiden så långt det är möjligt skall tidigarelägga presentationen av kommissionens förslag för den nya regionalpolitiken, dvs. den nya dagordningen från och med 2007, på ett sådant sätt att vi kan inleda programperioden och påbörja projekten i början av perioden, och inte två år efteråt, eftersom jag känner samma sak som ni. Den andra synpunkten: inom det handlingsutrymme som texterna ger oss har kommissionen redan försökt svara på vissa problem som ni tar upp, herr föredragande. Först vill jag bekräfta för er att vi förvaltar strukturfonderna med en vilja till öppenhet, något som framgår av kommissionens meddelande av den 5 juli om resultaten av programplaneringen för mål 1-medlen under perioden 2000-2006. Kommissionen har för övrigt just förenklat förfarandena för hantering av programkomplement, vilka har varit föremål för kritik. Det har jag hört från många regionordförande och ministrar. Jag har dessutom beslutat att skapa – för att söka efter alla möjligheter till förenkling – en arbetsgrupp mellan mitt kabinett och generaldirektoratet för regionalpolitik, så att vi kan göra konkreta framsteg i förenklingsarbetet. Glöm inte, mina damer och herrar ledamöter, att den kommissionär som talar till er, talar till er med den erfarenhet och det perspektiv som en ordförande för en region i sitt land inte glömmer. Jag förstår därför mycket väl behovet av att få byråkratin och de orimliga komplikationerna att minska. Min enda begränsning är uppriktigt sagt, och den gränsen kommer jag aldrig att överskrida, att jag korrekt och ibland mycket exakt måste redogöra för ett antal tusentals euro, både för den budgetmyndighet som Europaparlamentet är och för revisionsrätten. Mitt personliga ansvar, kommissionens ansvar, är att kunna göra en korrekt redovisning om man kräver det av oss."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"(Aplausos)"12,11 "(Applaudissements)"6 "(Applaus)"2 "(Applause)"10,10,3 "(Applausi)"9 "(Applåder)"13 "(Beifall)"7 "(Bifald)"1 "(Suosionosoituksia)"5 "(Χειροκροτήματα)"8 "Barnier,"12,6 "Comisión"12 "Commission"6 "ex ante"1,2,11,9

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph