Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2001-09-19-Speech-3-116"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2001-09-19"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Koheesiorahasto (1999) - Rakennerahastot (1999)4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20010919.8.3-116"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2001-09-19-Speech-3-1174
lpv:speaker	lp:Barnier4
lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, merci à vous deux, Monsieur Marques et M. Nogueira Román, pour la qualité de vos rapports, et merci à chacune et chacun des intervenants pour leurs observations. Troisièmement, l'additionnalité qui est, en revanche, pour le rapporteur et quelquefois pour moi aussi, un sujet d'interrogation. Sur ce point, je puis confirmer que la Commission a bien vérifié le respect de ce principe dans le cadre de l'exercice d'évaluation ex ante des nouveaux programmes pour la période 2000-2006. Pour ce qui concerne la période précédente, la Commission terminera sa vérification finale de l'additionnalité à la fin de 2002. Et je partage votre opinion selon laquelle des sanctions devraient pouvoir être renforcées en cas de non-respect de l'additionnalité par tel ou tel État membre. Vous le savez, Mesdames et Messieurs, de telles sanctions ne sont pas prévues par le règlement des fonds pour la période 2000-2006. Le législateur, principalement le Conseil, s'y étaient alors fermement opposés au moment de l'adoption du règlement. Nous disposons cependant de certains dispositifs dans le cas où l'additionnalité n'est pas vérifiée et, si cela est nécessaire, je mettrai en œuvre ces dispositifs, en concertation avec mes collègues. Enfin, en matière d'évaluation et de contrôle, comme vous le savez, l'exercice d'évaluation ex ante à mi-parcours ou ex post a été entièrement intégré dans le cycle de programmation pour cette nouvelle période 2000-2006. La Commission vient de lancer l'exercice d'évaluation ex post pour les objectifs I et II de la période 1994-1999, ainsi que les évaluations thématiques sur la société de l'information, le développement durable et les petites et moyennes entreprises. Ces évaluations, comme celles qui seront menées à mi-parcours, en 2003, vont apporter des réponses aux questions qui restent en suspens et, naturellement, je communiquerai les résultats au Parlement européen. Quatrièmement, en ce qui concerne les contrôles, même vigilance, mais la Commission joue désormais un rôle différent en matière de contrôle. Vous le savez, les contrôles sur le terrain sont désormais du ressort de chaque État membre qui a l'obligation d'en faire rapport régulièrement à la Commission. De notre côté, nous vérifierons et nous vérifions l'existence, au sein de chaque État membre, d'un système fiable de contrôle complet sur le terrain et pour chaque État membre. Enfin, je veux souligner que le nombre de missions de contrôle sur le terrain a également augmenté en 1999 pour être porté à 120 missions de contrôle par rapport à 100 missions en 1998. Pour conclure, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je rappellerai encore une fois l'attachement de la Commission aux principes de base des fonds structurels : concentration, additionnalité et partenariat, et la meilleure coordination possible avec le fonds de cohésion. Vous nous incitez dans vos rapports, Messieurs les Rapporteurs, à être encore plus performants et vigilants. Je veux vous dire la confiance qui est la mienne dans notre capacité à vous donner une plus grande satisfaction encore lorsque nous étudierons, en l'an 2000, les résultats et l'évaluation. C'est une année de démarrage de la nouvelle programmation et de certaines règles nouvelles. Je pense que nous pourrons présenter davantage de résultats positifs allant à la rencontre de votre propre appel et de votre propre vigilance. Sur le rapport de M. Marques, je voudrais constater que ce rapport, qui intéresse l'année 1999, est, il est vrai, arrivé tardivement, en janvier 2001. Cela était dû, Monsieur le Rapporteur, aux problèmes de réorganisation de notre direction générale. Je peux d'ores et déjà vous assurer que le rapport relatif à l'exercice 2000 est finalisé et sera selon toute vraisemblance adopté par le Collège au début du mois d'octobre. Quatre enseignements, rapidement. Premièrement, une exécution financière globalement complète sur l'ensemble de la période de programmation. Il est vrai que les paiements au titre de l'année 1999 n'ont pas été exécutés dans leur totalité, mais uniquement au taux de 91,6 % des crédits de paiement disponibles. Cet état de consommation incomplet des crédits est en réalité dû au fait qu'un grand nombre de demandes est arrivé à la Commission pendant le mois de décembre 1999. Mais, je l'observe de manière plus positive, aucun cas de fraude ou de double financement entre fonds de cohésion et autres sources de financement communautaire n'a été détecté en 1999. J'ai tenu et je tiendrai à informer régulièrement le Parlement de l'évolution de l'exécution budgétaire. Deuxièmement, l'équilibre, auquel je tiens également, tout comme vous, entre les investissements pour les transports et ceux relatifs à l'environnement. Troisièmement, je comprends et soutiens votre souhait de voir la Commission consacrer davantage de ressources aux contrôles sur le terrain. Là encore, il y a eu les conséquences d'une réorganisation des services et notamment de la décentralisation des activités de contrôle. Notre direction générale est désormais chargée d'effectuer les contrôles sur le terrain pour les interventions du fonds de cohésion, mais également pour toutes les actions cofinancées au titre des fonds structurels. Quatrièmement, Monsieur Marques, la coordination du fonds de cohésion avec les fonds structurels a reçu une impulsion importante avec la nouvelle réglementation pour la période 2000-2006 et, en outre, au sein de la direction générale, avec une gestion intégrée des différents services qui suivent les fonds de cohésion et les autres fonds structurels. Voilà, télégraphiquement, Monsieur le Président, pour respecter votre recommandation, ce que je voulais dire en réaction rapide aux quatre points que j'ai relevés dans le rapport de M. Marques, que je remercie. Sur le rapport de M. Nogueira Román, je voudrais, tout en le remerciant lui aussi de la qualité de son rapport, faire également quatre observations. Premièrement, en ce qui concerne l'exécution des fonds en 1999, 99 % des crédits de la période 1994-1999 ont été engagés, 75 % ont été payés. C'est, me semble-t-il, un chiffre globalement satisfaisant. Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, les paiements sur le terrain peuvent intervenir, conformément à la réglementation, jusqu'au 31 décembre de cette année. Les crédits de paiement seront exécutés, je le pense, dans leur totalité, et je travaille depuis deux ans - le travail était déjà engagé avant mon arrivée - avec les États membres afin d'assurer la meilleure consommation possible. C'est un souci qu'a exprimé M. Pittella tout à l'heure. Les retards de démarrage constatés pour certains programmes en 1994 et 1995 ont donc été surmontés pour la plupart des actions en cours de programmation. Cette amélioration d'exécution est également vraie pour les programmes d'initiative communautaire qui, pourtant, enregistraient les retards les plus importants. Certes, le rapporteur le fait remarquer à juste titre, les crédits restant à liquider demeurent élevés à la fin de l'année 1999. Cela s'explique essentiellement par l'accumulation des engagements à la fin de la période de programmation. Mais je tiens à préciser que la situation s'est très nettement améliorée en 2000, puisque les restes à liquider de la fin 1999 ont été réduits de 47 %. Afin de compléter l'information du Parlement sur ce sujet, la Commission a établi, à la fin du mois de juin 2001, un rapport complet sur les restes à liquider anormaux pour toutes les catégories de dépenses. Deuxièmement, le rapporteur s'est félicité du fait que le thème horizontal traité en 1999 ait été celui de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les programmes des fonds structurels. Au titre des fonds structurels de la période actuelle, je puis confirmer que l'égalité hommes/femmes a été l'un des critères d'admissibilité des plans reçus des États membres, et vous pouvez compter sur Anna Diamantopoulou pour être très vigilante sur ce sujet, ainsi que sur M. Kratsa-Tsagaropoulou et Mme Avilés Perea, comme je l'ai noté tout à l'heure. Cependant, pour la période 1994-1999, les États membres n'étaient pas tenus de fournir les informations sur l'accès des femmes aux fonds structurels. Des informations détaillées sur ces thèmes nous font par conséquent défaut pour cette période-là de programmation."@fr6
lpv:translated text	"Hr. formand, jeg vil gerne takke Dem, hr. Marques og hr. Nogueira Román, for Deres fremragende betænkninger samt alle talerne for deres bemærkninger. For det tredje additionaliteten, som til gengæld er et uklart emne for ordføreren og af og til også for mig. Her kan jeg bekræfte, at Kommissionen har foretaget en grundig kontrol af overholdelsen af dette princip inden for rammerne af den forudgående vurdering af nye programmer for perioden 2000-2006. For så vidt angår den foregående periode, afslutter Kommissionen sin endelige kontrol af additionaliteten ved udgangen af 2002, og jeg er enig i Deres holdning om, at sanktionerne burde skærpes i tilfælde af medlemsstaternes manglende overholdelse af additionalitetsprincippet. Mine damer og herrer, som De ved, er der ikke medtaget sådanne sanktioner i fondsbestemmelserne for perioden 2000-2006. Det modsatte den lovgivende magt, primært Rådet, sig i forbindelse med bestemmelsernes vedtagelse. Vi har imidlertid en række foranstaltninger til rådighed i de tilfælde, hvor additionaliteten ikke kontrolleres, og jeg vil om nødvendigt iværksætte disse foranstaltninger i samråd med mine kolleger. Med hensyn til vurdering og kontrol er den forudgående midtvejsvurdering og den efterfølgende vurdering, som De ved, blevet fuldstændig integreret i programmeringscyklussen for den nye periode 2000-2006. Kommissionen har netop offentliggjort den efterfølgende vurdering af mål 1 og 2 for perioden 1994-1999 samt de tematiske vurderinger af informationssamfundet, den varige udvikling og de små og mellemstore virksomheder. Disse vurderinger vil ligesom midtvejsvurderingerne, der gennemføres i 2003, besvare de endnu ubesvarede spørgsmål, og jeg vil naturligvis viderebringe resultaterne til Europa-Parlamentet. For det fjerde med hensyn til kontrollerne. Den samme agtpågivenhed, men Kommissionen spiller for fremtiden en anden rolle i kontrolmæssig henseende. Som De ved, er kontrollerne på stedet for fremtiden de enkelte medlemsstaters ansvar. De er forpligtet til regelmæssigt at aflægge beretning til Kommissionen. Vores opgave er at holde tilsyn, og vi holder øje med, at der i hver enkelt medlemsstat findes et pålideligt kontrolsystem på stedet og for hver enkelt medlemsstat. Endelig vil jeg gerne understrege, at antallet af kontrolmissioner på stedet blev øget i 1999. Vi er nu oppe på 120 kontrolmissioner i forhold til 100 missioner i 1998. Hr. formand, mine damer og herrer, jeg vil slutte af med endnu en gang at minde om, at Kommissionen går uforbeholdent ind for strukturfondenes grundlæggende principper, som er koncentration, additionalitet og partnerskab samt den bedst mulige samordning med Samhørighedsfonden. Mine herrer, i Deres betænkninger opfordrer De os begge til at være mere effektive og agtpågivende. Jeg vil sige til Dem, at jeg har stor tillid til, at vi vil kunne give Dem endnu større tilfredshed, når vi i 2000 gennemgår resultaterne og vurderingen. Det er et startår for det nye program og en række nye regler. Jeg tror, vi kan fremvise mange flere positive resultater, når vi går Deres egen opfordring og Deres egen agtpågivenhed i møde. Med hensyn til Marques-betænkningen vil jeg gerne sige, at den rapport, som vedrører 1999, rent faktisk er kommet lidt sent, i januar 2001. Dette skyldes, hr. ordfører, problemerne i forbindelse med omstruktureringen af vores Generaldirektorat. Jeg kan forsikre Dem om, at rapporten for regnskabsåret 2000 allerede er udarbejdet i sin endelige udgave og efter al sandsynlighed vil blive vedtaget af kommissærkollegiet i begyndelsen af oktober. Fire hurtige oplysninger. For det første en globalt set komplet økonomisk gennemførelse for hele programmeringsperioden. Det er rigtigt, at betalingerne for 1999 ikke er blevet gennemført i deres helhed, men kun med en procentdel på 91,6% af de disponible betalingsbevillinger. Denne ufuldstændige anvendelse af bevillingerne skyldes i realiteten, at Kommissionen modtog et stort antal ansøgninger i december 1999. Men langt mere positivt er det, at der ikke er fundet et eneste eksempel på svig eller dobbeltfinansiering mellem Samhørighedsfonden og andre EU-finansieringskilder i 1999. Jeg har og vil fortsat orientere Parlamentet regelmæssigt om udviklingen i budgettets gennemførelse. For det andet den balance, som jeg ligesom De ønsker, mellem transport- og miljøinvesteringerne. For det tredje forstår og støtter jeg Deres ønske om, at Kommissionen skal afsætte flere ressourcer til kontrol på stedet. Her har vi igen været besværet af konsekvenserne med en omstrukturering af tjenestegrenene, herunder decentraliseringen af kontrolaktiviteterne. Vores Generaldirektorat har for fremtiden ansvaret for kontrol på stedet af Samhørighedsfondens interventioner, men også af alle de af strukturfondene samfinansierede tiltag. For det fjerde, hr. Marques, har samordningen af Samhørighedsfonden og strukturfondene fået et nyt skub fremad med de nye bestemmelser for perioden 2000-2006 og herudover i Generaldirektoratet i kraft af en integreret forvaltning i de forskellige tjenestegrene, som følger Samhørighedsfonden og de øvrige strukturfonde. Det var det, hr. formand, jeg - i telegramstil for at overholde Deres anbefaling - ville sige som et hurtigt svar på de fire punkter, jeg har påpeget i betænkningen fra Marques, som jeg gerne vil takke. Med hensyn til Nogueira Román-betænkningen, hvis høje kvalitet jeg ligeledes takker for, vil jeg igen komme med fire bemærkninger. For det første med hensyn til fondenes gennemførelse i 1999. 99% af bevillingerne for perioden 1994-1999 blev afsat, 75% blev udbetalt. Det er efter min mening et overordnet set tilfredsstillende tal. Som De ved, mine damer og herrer, kan betalingerne på stedet i overensstemmelse med bestemmelserne finde sted frem til den 31. december i år. Betalingsbevillingerne vil blive gennemført i deres helhed, tror jeg, og jeg har i de seneste to år sammen med medlemsstaterne arbejdet på at sikre den bedst mulige anvendelse af bevillingerne. Dette arbejde var i øvrigt allerede blevet påbegyndt før min ankomst. Det er et ønske, som hr. Pittella ytrede for et øjeblik siden. Vi er dermed kommet ud over visse programmers startvanskeligheder, der blev konstateret i 1994 og 1995 for størstedelen af de nuværende aktioner. Denne forbedring af gennemførelsen gælder ligeledes EF-initiativerne, der ikke desto mindre udviste de største forsinkelser. Ordføreren påpeger ganske vist med rette, at de endnu ikke udbetalte bevillinger var høje ved udgangen af 1999. Dette kan i det væsentligste forklares med ophobningen af forpligtelser ved programmeringsperiodens afslutning, men jeg vil gerne understrege, at situationen har forbedret sig mærkbart i 2000, eftersom de manglende udbetalinger fra udgangen af 1999 er blevet reduceret med 47%. Med henblik på at give Parlamentet supplerende oplysninger herom har Kommissionen ved udgangen af juni 2001 udarbejdet en fuldstændig rapport om de unormale resterende udbetalinger for samtlige udgiftskategorier. For det andet glæder ordføreren sig over, at det tværgående tema, der blev behandlet i 1999, var lighed for kvinder og mænd i strukturfondenes programmer. For så vidt angår den aktuelle periodes strukturfonde, kan jeg bekræfte, at ligheden mellem mænd og kvinder har været et af adgangskriterierne for de projekter, vi har modtaget fra medlemsstaterne, og De kan regne med, at Anna Diamantopoulou er meget opmærksom på dette emne, ligesom hr. Kratsa-Tsagaropoulou og fru Avilés Perea, hvilket jeg noterede mig for et øjeblik siden. Dog var medlemsstaterne ikke forpligtet til at udlevere oplysninger om kvindernes adgang til strukturfondene for perioden 1994-1999. Vi mangler derfor detaljerede oplysninger om disse emner for den pågældende programmeringsperiode."@da1 "Herr Präsident, vielen Dank Ihnen beiden, Herr Marques und Herr Nogueira Román, für Ihre sehr guten Berichte, und vielen Dank allen Rednerinnen und Rednern für Ihre Stellungnahmen. Drittens die Zusätzlichkeit, die im Gegensatz dazu ein Thema ist, das beim Berichterstatter und in einigen Fällen auch bei mir Fragen aufwirft. Diesbezüglich kann ich bestätigen, dass die Kommission die Einhaltung dieses Grundsatzes im Rahmen der Ex-ante-Bewertung der neuen Programme für den Zeitraum 2000-2006 sehr wohl überprüft hat. Was den vorangegangenen Zeitraum betrifft, so wird die Kommission ihre endgültige Überprüfung der Zusätzlichkeit Ende 2002 abschließen. Ich teile die von Ihnen vertretene Meinung, dass es stärkere Sanktionsmöglichkeiten für den Fall geben müsste, dass Mitgliedstaaten gegen das Zusätzlichkeitsprinzip verstoßen. Wie Sie wissen, sind solche Sanktionen in der Verordnung zu den Fonds für den Zeitraum 2000-2006 nicht vorgesehen. Der Gesetzgeber, insbesondere der Rat, hatte sich bei der Annahme der Verordnung entschieden dagegen ausgesprochen. Wir verfügen jedoch über bestimmte Instrumente für den Fall, dass die Zusätzlichkeit nicht eingehalten wird, und erforderlichenfalls werde ich diese Instrumente in Abstimmung mit meinen Kollegen anwenden. Was schließlich die Bewertung und Kontrolle betrifft, so wurde, wie Ihnen bekannt ist, die Ex-ante-Halbzeitbewertung bzw. die Ex-post-Bewertung voll und ganz in den Programmplanungszyklus für den Zeitraum 2000-2006 einbezogen. Die Kommission hat gerade die Ex-post-Bewertung für die Ziele 1 und 2 des Zeitraums 1994-1999 sowie die thematische Bewertung in Bezug auf die Informationsgesellschaft, die nachhaltige Entwicklung sowie kleine und mittlere Unternehmen auf den Weg gebracht. Daraus werden sich ebenso wie aus den im Jahr 2003 durchzuführenden Halbzeitbewertungen Antworten auf noch offene Fragen ergeben, und ich werde dem Europäischen Parlament selbstverständlich die Ergebnisse mitteilen. Viertens wird, was die Kontrollen betrifft, dieselbe Wachsamkeit herrschen, wobei die Kommission in dieser Hinsicht nunmehr eine andere Rolle spielt. Bekanntlich sind jetzt die Mitgliedstaaten für die Kontrollen vor Ort zuständig und müssen der Kommission regelmäßig Bericht erstatten. Wir werden unsererseits überprüfen - und tun dies bereits -, inwieweit die einzelnen Mitgliedstaaten über ein zuverlässiges System zur Durchführung umfassender Kontrollen vor Ort sowie auf staatlicher Ebene verfügen. Schließlich möchte ich darauf hinweisen, dass die Zahl der Vor-Ort-Kontrollen 1999 ebenfalls angestiegen ist, und zwar auf 120 gegenüber 100 Kontrollen im Jahr 1998. Abschließend möchte ich noch einmal bekräftigen, dass die Kommission unverändert an den Grundprinzipien der Strukturfonds festhält: Konzentration, Zusätzlichkeit und Partnerschaft sowie bestmögliche Koordinierung mit dem Kohäsionsfonds. In Ihren Berichten legen Sie uns nahe, meine Herren Berichterstatter, noch effizienter und wachsamer zu sein. Ich möchte Ihnen sagen, dass ich persönlich überzeugt bin, dass wir Ihren Erwartungen bereits bei der Untersuchung der Ergebnisse und der Bewertung für das Jahr 2000 besser gerecht werden können. In dem betreffenden Jahr wurden die neue Programmplanung sowie einige neue Vorschriften auf den Weg gebracht. Ich denke, dass wir in der Lage sein werden, mehr positive Ergebnisse vorzulegen, die Ihrer Aufforderung und Ihrer Wachsamkeit entsprechen. Zu dem Bericht von Herrn Marques möchte ich feststellen, dass der Jahresbericht 1999 tatsächlich verspätet vorgelegt wurde, und zwar im Januar 2001. Dies war auf Probleme im Zusammenhang mit der Umstrukturierung unserer Generaldirektion zurückzuführen. Ich kann Ihnen schon jetzt versichern, dass der Jahresbericht 2000 bereits fertiggestellt wurde und sehr wahrscheinlich Anfang Oktober vom Kollegium angenommen wird. Ich möchte kurz auf vier Punkte eingehen. Erstens eine insgesamt vollständige finanzielle Ausschöpfung während des gesamten Programmplanungszeitraums. Es stimmt, dass die für 1999 verfügbaren Mittel für Zahlungen nicht vollständig, sondern nur zu 91,6 % ausgeschöpft wurden. Diese nicht vollständige Ausschöpfung der verfügbaren Mittel ist de facto darauf zurückzuführen, dass eine große Zahl von Zahlungsanträgen erst im Dezember 1999 bei der Kommission einging. Als positiv möchte ich jedoch die Tatsache hervorheben, dass 1999 keinerlei Fälle von Betrug oder Doppelfinanzierung durch den Kohäsionsfonds und andere gemeinschaftliche Finanzinstrumente festgestellt wurden. Ich habe stets Wert darauf gelegt, das Parlament regelmäßig über die Ausführung des Haushaltsplans zu informieren und werde dies auch in Zukunft so halten. Zweitens das Gleichgewicht zwischen den Investitionen in den Bereichen Verkehr und Umwelt, auf das ich ebenso wie Sie Wert lege. Drittens verstehe und unterstütze ich Ihren Wunsch, dass die Kommission mehr Mittel für die Kontrollen vor Ort bereitstellen soll. Auch hier machten sich die Folgen der Umstrukturierung der Dienststellen bemerkbar, insbesondere die Dezentralisierung der Kontrollmaßnahmen. Es ist nunmehr Aufgabe unserer Generaldirektion, die Kontrollen vor Ort durchzuführen. Dies gilt für die Kohäsionsfondsinterventionen, aber auch für sämtliche im Rahmen der Strukturfonds kofinanzierten Maßnahmen. Viertens, Herr Marques, hat die Koordinierung des Kohäsionsfonds mit den Strukturfonds durch die neue Regelung für den Zeitraum 2000-2006 sowie im Rahmen der Generaldirektion durch die integrierte Leitung der verschiedenen für die Überwachung des Kohäsionsfonds und der anderen Strukturfonds zuständigen Dienststellen wichtige Impulse erhalten. Das sind im Telegrammstil, so wie es mir von Ihnen, Herr Präsident, nahegelegt wurde, die Anmerkungen, mit denen ich kurz auf die vier mir wichtig erscheinenden Punkten des Berichts von Herrn Marques eingehen wollte, bei dem ich mich hiermit bedanke. Auch zu dem Bericht von Herrn Nogueira Román, dem ich ebenfalls für die sehr gute Arbeit danke, möchte ich vier Anmerkungen machen. Erstens, was die Durchführung der Fonds im Jahr 1999 betrifft, so wurden 99 % der für den Zeitraum 1994-1999 vorgesehenen Mittel gebunden und 75 % ausgezahlt. Das ist meines Erachtens eine alles in allem zufrieden stellende Zahl. Wie Sie wissen, meine Damen und Herren, kann die Zahlung der Mittel vor Ort gemäß den einschlägigen Vorschriften bis zum 31. Dezember dieses Jahres erfolgen. Die Zahlungsermächtigungen werden meines Erachtens vollständig ausgeführt, und ich arbeite seit zwei Jahren - wobei die Arbeit bereits vor meiner Ankunft begonnen wurde - mit den Mitgliedstaaten daran, die bestmögliche Mittelinanspruchnahme sicherzustellen. Das ist ein Anliegen, das Herr Pittella soeben geäußert hat. Die Verspätungen beim Beginn bestimmter Programme in den Jahren 1994 und 1995 wurden also bei den meisten Aktionen während des Programmplanungszeitraums aufgeholt. Eine verbesserte Durchführung ist auch bei den Programmen im Rahmen der Gemeinschaftsinitiativen zu verzeichnen, bei denen es jedoch zu den größten Verzögerungen kam. Gewiss, darauf weist der Berichterstatter mit Recht hin, waren am Ende des Jahres 1999 noch Mittelbindungen in beträchtlicher Höhe abzuwickeln. Dies ist vor allem darauf zurückzuführen, dass ein wesentlicher Teil der Mittelbindungen erst unmittelbar vor Ende des Programmplanungszeitraums vorgenommen wurde. Ich möchte jedoch klarstellen, dass sich die Lage im Jahr 2000 deutlich gebessert hat, konnten doch die noch abzuwickelnden Verpflichtungen von Ende 1999 auf 47 % abgesenkt werden. Um die Informationen des Parlaments zu diesem Thema zu ergänzen, erstellte die Kommission Ende Juni 2001 einen vollständigen Bericht über die in sämtlichen Ausgabenkategorien noch abzuwickelnden Verpflichtungen, die aus dem normalen Rahmen fallen. Zweitens hat es der Berichterstatter begrüßt, dass das 1999 behandelte horizontale Thema die Chancengleichheit von Männern und Frauen im Rahmen der Strukturfondsprogramme war. In Bezug auf die Strukturfonds des gegenwärtigen Zeitraums kann ich bestätigen, dass die Chancengleichheit von Männern und Frauen eines der Kriterien für die Zulässigkeit der von den Mitgliedstaaten eingereichten Pläne war, und Sie können sich darauf verlassen, dass Anna Diamantopoulou diesbezüglich sehr wachsam ist, ebenso wie Herr Kratsa-Tsagaropoulou und Frau Avilés Perea, wie ich vorhin feststellen konnte. Für den Zeitraum 1994-1999 mussten die Mitgliedstaaten hingegen keine Angaben über den Zugang der Frauen zu den Strukturfonds übermitteln. Daher mangelt es uns für diesen Programmplanungszeitraum an detaillierten Informationen zu diesen Themen."@de7 "Κύριε Πρόεδρε, σας ευχαριστώ και τους δύο, κύριε Marques και κύριε Nogueira Román, για την ποιότητα των εκθέσεών σας· και ευχαριστώ επίσης όλες και όλους τους ομιλητές για τις παρατηρήσεις τους. Τρίτον, η προσθετικότητα, η οποία, αντιθέτως, αποτελεί για τον εισηγητή αλλά και για μένα ενίοτε ένα ερωτηματικό. Ως προς αυτό, μπορώ να βεβαιώσω ότι η Επιτροπή ήλεγξε τη συμμόρφωση με την εν λόγω αρχή, στο πλαίσιο της προκαταρκτικής αξιολόγησης των νέων προγραμμάτων, για την περίοδο 2000-2006. Όσον αφορά την προηγούμενη περίοδο, η Επιτροπή θα ολοκληρώσει την τελική επαλήθευση της προσθετικότητας στα τέλη του 2002. Και συμφωνώ μαζί σας, ότι μπορούν να ενισχυθούν οι κυρώσεις σε περίπτωση μη σεβασμού της προσθετικότητας από κάποιο κράτος μέλος. Γνωρίζετε, κυρίες και κύριοι, ότι ανάλογες κυρώσεις δεν προβλέπονται στον κανονισμό των ταμείων για την περίοδο 2000-2006. Ο νομοθέτης, το Συμβούλιο κυρίως, είχε αντιτεθεί ρητώς σε αυτές κατά την ψήφιση του κανονισμού. Διαθέτουμε εντούτοις ορισμένους μηχανισμούς, για την περίπτωση όπου η προσθετικότητα δεν επαληθεύεται και, αν χρειαστεί, θα θέσω σε κίνηση τους μηχανισμούς αυτούς, μετά από διαβούλευση με τους συναδέλφους μου. Τέλος, όσον αφορά την αξιολόγηση και τον έλεγχο, όπως γνωρίζετε, η προκαταρκτική, ενδιάμεση και εκ των υστέρων διαδικασία αξιολόγησης έχουν ενσωματωθεί πλήρως στον κύκλο προγραμματισμού της νέας περιόδου 2000-2006. Η Επιτροπή εγκαινίασε τη διαδικασία της εκ των υστέρων αξιολόγησης για τους στόχους Ι και ΙΙ της περιόδου 1994-1999, όπως και τις θεματικές αξιολογήσεις σχετικά με την κοινωνία της πληροφορίας, τη βιώσιμη ανάπτυξη και τις μικρομεσαίες επιχειρήσεις. Οι αξιολογήσεις αυτές, όπως και εκείνες που θα διεξαχθούν ενδιαμέσως, το 2003, θα παράσχουν τις απαντήσεις στα ερωτήματα που παραμένουν αναπάντητα και θα ανακοινώσω, φυσικά, τα αποτελέσματά τους στο Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο. Τέταρτον, όσον αφορά τους ελέγχους, υπάρχει η ίδια επαγρύπνηση, αλλά η Επιτροπή διαδραματίζει στο εξής ένα διαφορετικό ρόλο στον τομέα του ελέγχου. Οι επιτόπιοι έλεγχοι, όπως γνωρίζετε, εμπίπτουν στο εξής στην αρμοδιότητα των διαφόρων κρατών μελών, που έχουν την υποχρέωση να υποβάλλουν τακτικά σχετικές εκθέσεις στην Επιτροπή. Από την άλλη, θα ελέγχουμε και ελέγχουμε εάν υπάρχει, σε κάθε κράτος μέλος, ένα αξιόπιστο σύστημα ολοκληρωμένου επιτόπιου ελέγχου και για κάθε κράτος μέλος. Τέλος, θέλω να υπογραμμίσω ότι ο αριθμός των αποστολών επιτόπιων ελέγχων επίσης αυξήθηκε το 1999 και έφτασε τις 120 αποστολές, σε σύγκριση με 100 το 1998. Ολοκληρώνοντας, κύριε Πρόεδρε, κυρίες και κύριοι, θα υπενθυμίσω για άλλη μια φορά τη σημασία που αποδίδει η Επιτροπή στις θεμελιακές αρχές των διαρθρωτικών ταμείων: εστίαση, προσθετικότητα και εταιρική σχέση, και στον καλύτερο δυνατό συντονισμό με το Ταμείο Συνοχής. Κύριοι εισηγητές, με τις εκθέσεις σας μας ζητάτε να γίνουμε πιο αποτελεσματικοί και να επαγρυπνούμε ακόμα περισσότερο. Θέλω να σας εκφράσω την πίστη που έχω ότι θα μπορέσουμε να σας ικανοποιήσουμε ακόμα περισσότερο, όταν θα μελετήσουμε τα αποτελέσματα της αξιολόγησης για το 2000. Είναι μια χρονιά εκκίνησης για το νέο προγραμματισμό και ορισμένους νέους κανόνες. Νομίζω ότι θα μπορέσουμε να παρουσιάσουμε περισσότερα θετικά αποτελέσματα, που θα ικανοποιούν τα δικά σας αιτήματα και τη δική σας επαγρύπνηση. Όσον αφορά την έκθεση του κ. Marques, θα ήθελα να επισημάνω ότι η έκθεση αυτή, που αναφέρεται στην εκτέλεση του έτους 1999, υποβλήθηκε, όντως, με αρκετή καθυστέρηση τον Ιανουάριο του 2001. Πράγμα που οφείλεται, κύριε εισηγητά, στα προβλήματα αναδιοργάνωσης της Γενικής μας Διεύθυνσης. Μπορώ να σας διαβεβαιώσω πλέον ότι η έκθεση για το οικονομικό έτος 2000 έχει ολοκληρωθεί και θα έχει, κατά πάσα πιθανότητα, εγκριθεί από την Επιτροπή στις αρχές Οκτωβρίου. Επί τροχάδην, τέσσερα διδάγματα. Πρώτον, μια συνολικά πλήρης χρηματοδοτική εκτέλεση για όλη την περίοδο προγραμματισμού. Είναι αλήθεια ότι οι πληρωμές του έτους 1999 δεν εκτελέστηκαν στο σύνολό τους, αλλά σε ποσοστό μόνον 91,6% των διαθέσιμων πιστώσεων πληρωμών. Αυτή η ατελής διάθεση των πιστώσεων οφείλεται στην πραγματικότητα στο γεγονός ότι ένας μεγάλος αριθμός αιτήσεων έφτασε στην Επιτροπή το Δεκέμβριο του 1999. Επισημαίνω όμως, από μια πιο θετική σκοπιά, ότι κανένα κρούσμα απάτης ή διπλής χρηματοδότησης, από το Ταμείο Συνοχής και άλλες πηγές κοινοτικής χρηματοδότησης, δεν εντοπίστηκε το 1999. Είναι και θα συνεχίσει να είναι πάγια θέση μου να ενημερώνω τακτικά το Κοινοβούλιο για την εξέλιξη της εκτέλεσης του προϋπολογισμού. Δεύτερον, η ισορροπία, την οποία και εγώ, όπως και εσείς, επιδιώκω, ανάμεσα στις επενδύσεις στις μεταφορές και στις επενδύσεις στο περιβάλλον. Τρίτον, κατανοώ και συμμερίζομαι την επιθυμία σας να διαθέσει η Επιτροπή περισσότερους πόρους στους επιτόπιους ελέγχους. Και στο σημείο αυτό, έγιναν αισθητές οι συνέπειες της αναδιοργάνωσης των υπηρεσιών και κυρίως της αποκέντρωσης των ελεγκτικών δραστηριοτήτων. Η Γενική μας Διεύθυνση έχει αναλάβει στο εξής τη διεξαγωγή των επιτόπιων ελέγχων για τις παρεμβάσεις του Ταμείου Συνοχής, αλλά και για όλες τις δράσεις που συγχρηματοδοτούνται από τα διαρθρωτικά ταμεία. Τέταρτον, κύριε Marques, ο συντονισμός του Ταμείου Συνοχής με τα διαρθρωτικά ταμεία δέχτηκε ισχυρή ώθηση με τη νέα ρύθμιση για την περίοδο 2000-2006 και, επιπλέον, στους κόλπους της Γενικής Διεύθυνσης, με μια ολοκληρωμένη διαχείριση των διαφόρων υπηρεσιών που παρακολουθούν τα ταμεία συνοχής και τα λοιπά διαρθρωτικά ταμεία. Αυτά θα ήθελα να πω τηλεγραφικά, κύριε Πρόεδρε, για συμμορφωθώ προς τη σύστασή σας, ως σύντομη αντίδραση στα τέσσερα σημεία που επεσήμανα στην έκθεση του κ. Marques, τον οποίο ευχαριστώ. Ως προς την έκθεση του κ. Nogueira Román, θα ήθελα, αφού τον ευχαριστήσω και αυτόν επίσης για την ποιότητα της έκθεσής του, να κάνω και εδώ τέσσερις παρατηρήσεις. Πρώτον, όσον αφορά την εκτέλεση των ταμείων το 1999, απορροφήθηκε το 99% των πιστώσεων της περιόδου 1994-1999 και κατεβλήθη το 75%. Ένα ποσοστό γενικώς ικανοποιητικό, νομίζω. Όπως γνωρίζετε, κυρίες και κύριοι, οι επί τόπου πληρωμές μπορούν να διεξαχθούν, σύμφωνα με τη ρύθμιση, ως τις 31 Δεκεμβρίου της φετινής χρονιάς. Οι πιστώσεις πληρωμών θα εκτελεστούν, νομίζω, στο σύνολό τους, και εδώ και δύο χρόνια εργάζομαι – το έργο είχε αρχίσει πριν αναλάβω τα καθήκοντά μου – μαζί με τα κράτη μέλη, ώστε να διασφαλίσουμε την καλύτερη δυνατή διάθεση. Μια ανησυχία την οποία εξέφρασε ο κ. Pittella προ ολίγου. Οι καθυστερήσεις που σημειώθηκαν στην εκκίνηση ορισμένων προγραμμάτων το 1994 και το 1995 ξεπεράστηκαν λοιπόν όσον αφορά τις περισσότερες δράσεις που έχουν προγραμματιστεί. Η βελτίωση αυτή στην εκτέλεση ισχύει επίσης και για τα προγράμματα κοινοτικής πρωτοβουλίας, στα οποία ωστόσο σημειώνονταν πιο σημαντικές καθυστερήσεις. Βεβαίως, και ορθώς το επισημαίνει ο εισηγητής, το ποσοστό πιστώσεων που απομένουν να εκκαθαριστούν παρέμενε υψηλό στα τέλη του 1999. Γεγονός που ερμηνεύεται κυρίως από τη συσσώρευση των αναλήψεων στα τέλη της περιόδου προγραμματισμού. Θα ήθελα όμως να διευκρινίσω ότι η κατάσταση βελτιώθηκε σαφώς το 2000, εφόσον τα υπόλοιπα προς εκκαθάριση από τα τέλη του 1999 μειώθηκαν κατά 47%. Προκειμένου να παράσχει στο Κοινοβούλιο πλήρη ενημέρωση επί του ζητήματος, η Επιτροπή συνέταξε, στα τέλη Ιουνίου 2001, μια πλήρη έκθεση σχετικά με τα μη φυσιολογικά υπόλοιπα προς εκκαθάριση, σε όλες τις κατηγορίες δαπανών. Δεύτερον, ο εισηγητής εξέφρασε την ικανοποίησή του για το γεγονός ότι το οριζόντιο θέμα που εξετάστηκε το 1999 ήταν η ισότητα μεταξύ γυναικών και ανδρών στα προγράμματα των διαρθρωτικών ταμείων. Στο πλαίσιο των διαρθρωτικών ταμείων της τρέχουσας περιόδου, μπορώ να επιβεβαιώσω ότι η ισότητα ανδρών/γυναικών υπήρξε ένα από τα κριτήρια για την αποδοχή των σχεδίων που υποβλήθηκαν από τα κράτη μέλη και μπορείτε να είστε βέβαιοι ότι η Άννα Διαμαντοπούλου υπήρξε εξαιρετικά προσεκτική στο σημείο αυτό, όπως και η κ. Κράτσα-Τσαγκαροπούλου και η κ. Avilés Perea, που ανέφερα προ ολίγου. Κατά την περίοδο 1994-1999, ωστόσο, τα κράτη μέλη δεν υποχρεούνταν να παρέχουν πληροφορίες σχετικά με την πρόσβαση των γυναικών στα διαρθρωτικά ταμεία. Ως εκ τούτου, δεν διαθέτουμε αναλυτικές πληροφορίες για την εν λόγω περίοδο προγραμματισμού."@el8 "Mr President, I thank both Mr Marques and Mr Nogueira Román for their fine reports, as I thank all the speakers for their comments. Thirdly, there is additionality, which the rapporteur sees as open to question, as I do at times. On this point I can confirm that the Commission has carefully checked for compliance with this principle during the ex-ante review of new programmes for the period 2000-2006. Regarding the previous period, the Commission will conclude its final check on additionality at the end of 2002. I agree about the need for more stringent penalties in the event that a Member State does not respect the principle of additionality. As honourable Members will know, no provision is made for such penalties under the fund rules for the period 2000-2006. The legislator, chiefly the Council, was firmly opposed to the idea at the time the regulations were adopted. We do, however, have some measures we can take in the event that additionality has not been verified and if necessary I shall take these measures in consultation with my colleagues. On the subject of evaluation and monitoring, as you know the mid-term ex-ante or ex-post review was fully integrated into the programming for this new 2000-2006 period. The Commission has just launched the ex-post evaluation for Objectives 1 and 2 for the 1994-1999 period, together with thematic evaluations of the information society, sustainable development and small and medium-sized enterprises. These evaluations, like the mid-term reviews that will be carried out in 2003, will provide answers to any outstanding questions and I will, of course, inform the European Parliament of the results. Fourthly, with regard to monitoring, the same vigilance will apply; but here the Commission now has a different role to play. As you know, on-the-spot checks now fall within the remit of each Member State, which is obliged to report back to the Commission at regular intervals. We for our part will and do verify that each Member State has set up a reliable system of on-the-spot checks. Lastly, let me emphasise that the number of these checks also rose in 1999, reaching the figure of 120 compared with 100 in 1998. In conclusion, Mr President, ladies and gentlemen, let me repeat that the Commission is committed to the basic principles of the Structural Funds: concentration, additionality and partnership, and the best possible coordination with the Cohesion Fund. In their reports, the rapporteurs urge us to be even more effective and vigilant. Let me assure you that I am confident that we will be able to give you even greater satisfaction when we come to study the results and the evaluation for the year 2000. That is the year when the new programming will start, together with some new rules. I believe we will be able to present more positive results, in response to your demands and to the vigilance that you are showing. With regard to Mr Marques' report, relating to 1999, it did indeed arrive rather late, in January 2001. I can tell the rapporteur that this was due to the problems of reorganising our Directorate-General. Let me now assure him that the report for the year 2000 has been finalised and that the Commission will most probably adopt it in early October. Briefly, there are four lessons to be learned. The first concerns total and complete financial implementation throughout the programming period. It is true that not all the payment appropriations for 1999 were used in full; only 91.6% of available payment appropriations were implemented. The reason why the appropriations were not all used is the large number of applications for payments reaching the Commission in December 1999. But, on a more positive note, not a single case of fraud or double financing between the Cohesion Fund and any other Community source was detected in 1999. I have kept Parliament informed at regular intervals of the progress in implementing the budget and will continue to do so. Secondly, there is the question of balancing investment in transport and investment in the environment, which, like you, I consider important. Thirdly, I understand and endorse your wish to see the Commission devote more resources to on-the-spot checks. Here again, the reorganisation of our departments and in particular the decentralisation of those activities has caused some problems. Our Directorate-General is now responsible for carrying out on-the-spot checks of Cohesion Fund measures but also of all the actions cofinanced under the Structural Funds. Fourthly, Mr Marques, coordination between the Cohesion Fund and the Structural Funds has been given real impetus with the new regulations for the period 2000-2006 and, within the Directorate-General, with the integrated management of the various departments concerned with the Cohesion Fund and the other Structural Funds. That is what I wanted to say, very briefly – following the President's advice – in response to the four points made in Mr Marques' report, for which I thank him. Turning now to the report by Mr Nogueira Román, while thanking him too for his fine report, I would again like to make four comments. Firstly, regarding the implementation of the funds in 1999, 99% of appropriations for the period 1994-1999 were committed and 75% were paid. That is a figure that, I believe, is broadly satisfactory. As you know, on-site payments can be made up to 31 December this year, in accordance with the regulations. The payment appropriations will, I think, be implemented in full and for the last two years – this was a job that began before my arrival – I have been working with the Member States to ensure that they are taken up as fully as possible. That is a concern that Mr Pittella also raised a moment ago. The delays in the start-up of some programmes in 1994 and 1995 have, therefore, been overcome for most of the actions under the on-going programme. A similar improvement in the rate of execution can be seen in the programme of Community initiatives, although here the delays were a little more serious. It is true, as the rapporteur rightly pointed out, that many outstanding commitments still remained to be paid at the end of 1999. Basically that was because of the accumulation of projects at the end of the programming period. But let me point out that the situation quite clearly improved in 2000, since the commitments remaining to be paid at the end of 1999 were reduced by 47%. In order to keep Parliament more fully informed on the subject, at the end of June 2001 the Commission drew up a full report on the unexpected commitments remaining to be paid for all categories of expenditure. Secondly, the rapporteur welcomed the fact that the horizontal theme of 1999 was equality between women and men in the Structural Funds programmes. With regard to the Structural Funds for the current period, I can confirm that gender equality has been one of the criteria for accepting plans received from Member States and you can count on Anna Diamantopoulou being very vigilant on this subject; the same applies to Mr Kratsa-Tsagaropoulou and Mrs Avilés Perea, as I noted a moment ago. For the period 1994-1999, however, Member States did not have to provide information on the access of women to the Structural Funds. That means that we have no detailed information on these matters for that programming period."@en3 "(FR) Señor Presidente, gracias señor Marques y señor Nogueira Román por la calidad de sus informes, y gracias a todas y a todos los que han intervenido por sus observaciones. En tercer lugar, la adicionalidad, que constituye, en cambio - no sólo para el ponente, sino a veces para mí también - una interrogante. Sobre este punto puedo confirmar que la Comisión ha verificado el respeto de dicho principio en el marco del ejercicio de evaluación de los nuevos programas para el período 2000-2006. En cuanto al período anterior, la Comisión finalizará su verificación definitiva de la adicionalidad a finales de 2002. Y comparto la opinión de ustedes, según la cual se deberían reforzar las sanciones en caso de que algún Estado miembro no respetase la adicionalidad. Como ustedes saben, señoras y señores, el Reglamento de los Fondos para el período 2000-2006 no establece tales sanciones. El legislador, principalmente el Consejo, se había opuesto firmemente a ello en el momento de la aprobación del Reglamento. Sin embargo, disponemos de algunos dispositivos en caso de que no se respete la adicionalidad, y, si es necesario, aplicaré dichos dispositivos, en concertación con mis colegas. Finalmente, en materia de evaluación y control, como ustedes saben, el ejercicio de evaluación intermedia o ha sido totalmente integrado al ciclo de programación para este nuevo período 2000-2006. La Comisión acaba de iniciar el ejercicio de evaluación para los objetivos nº 1 y nº 2 del período 1994-1999, así como las evaluaciones temáticas sobre la sociedad de la información, el desarrollo sostenible y las pequeñas y medianas empresas. Dichas evaluaciones, así como las evaluaciones intermedias que se efectuarán en 2003, responderán a las preguntas que siguen pendientes, y, naturalmente, comunicaré los resultados al Parlamento Europeo. En cuarto lugar, con respecto a los controles, la vigilancia es la misma, pero la Comisión desempeña ahora un papel diferente en materia de control. Como saben, los controles dependen ahora de los Estados miembros, que tienen la obligación de informar regularmente al respecto a la Comisión. Por nuestro lado, comprobaremos la existencia, en el seno de cada estado miembro, de un sistema fiable de control completo y para cada Estado miembro. Finalmente, deseo asimismo hacer hincapié en que el número de misiones de control ha aumentado en 1999, para alcanzar las 120 misiones de control frente a las 100 misiones de 1998. Para concluir, señor Presidente, señoras y señores, recordaré una vez más la adhesión de la Comisión a los principios básicos de los Fondos Estructurales: concentración, adicionalidad y cooperación, así como la mejor coordinación posible con el Fondo de Cohesión. En sus informes nos urgen, señores Ponentes, para que logremos mejores resultados y para estar más vigilantes. Deseo transmitirles mi confianza en nuestra capacidad para informarles con mayor precisión cuando estudiemos, en el año 2000, tanto los resultados como la evaluación. Es un año de puesta en marcha de la nueva programación y de algunas normas nuevas. Pienso que podremos presentar mayores resultados positivos con respecto al llamamiento que ustedes han hecho y a la propia vigilancia que ustedes ejercen. Con respecto al informe del Sr. Marques, desearía constatar que dicho informe, que concierne al año 1999, ha llegado - es cierto - demasiado tarde, en enero de 2001. Eso es debido, señor Ponente, a los problemas de reorganización de nuestra Dirección General. Puedo decirles que el informe relativo al ejercicio 2000 está terminado, y probablemente el Colegio lo aprobará a principios del mes de octubre. Cuatro conclusiones, rápidamente. Primero, una ejecución financiera globalmente completa sobre el conjunto del período de programación. Es cierto que los pagos con cargo al año 1999 no se ejecutaron en su totalidad, sino únicamente en un porcentaje del 91,6% de los créditos de pago disponibles. Este estado de utilización incompleta de los créditos se debe, en realidad, al hecho de que un elevado número de solicitudes llegó a la Comisión durante el mes de diciembre de 1999. Pero observo positivamente que en 1999 no se detectó ningún caso de fraude o de doble financiación entre el Fondo de Cohesión y otras fuentes de financiación comunitaria. He informado e informaré regularmente al Parlamento Europeo de la evolución de la ejecución del presupuesto. Segundo, el equilibrio - que, al igual que ustedes, yo también deseo - entre las inversiones para los transportes y para el medio ambiente. Tercero, comprendo y apoyo el deseo de ustedes de que la Comisión destine mayores recursos a los controles . También en ese caso se han pagado las consecuencias de una reorganización de los servicios y sobre todo de la descentralización de las actividades de control. Nuestra Dirección General se encarga ahora de realizar los controles respecto a las intervenciones del Fondo de Cohesión, así como a todas las acciones cofinanciadas con cargo a los Fondos Estructurales. Cuarto, señor Marques, la coordinación del Fondo de Cohesión con los Fondos Estructurales ha recibido un impulso importante con la nueva reglamentación para el período 2000-20006 y también en el seno de la Dirección General, con una gestión integrada de los diferentes servicios que efectúan el seguimiento del Fondo de Cohesión y los otros Fondos Estructurales. Esto es, telegráficamente, señor Presidente, para respetar su recomendación, lo que deseaba manifestar, respondiendo rápidamente a los cuatro puntos que había recogido en el informe del Sr. Marques, a quien le doy las gracias. En cuanto al informe del Sr. Nogueira Román, desearía, al mismo tiempo que también le doy las gracias por la calidad de su informe, hacer cuatro observaciones. Primero, en relación con la ejecución de los Fondos en 1999 se comprometió el 99% de los créditos del período 1994-1999 y se han abonado el 75%. Creo que es una cifra globalmente satisfactoria. Como ustedes saben, señoras y señores, los pagos pueden intervenir, de conformidad con la reglamentación, hasta el 31 de diciembre de este año. Pienso que los créditos de pago se ejecutarán en su totalidad, y trabajo desde hace dos años - el trabajo ya había sido iniciado antes de mi llegada - con los Estados miembros para garantizar la mejor utilización posible. Se trata de una preocupación que ha expresado el Sr. Pittella hace un momento. Los retrasos en la puesta en marcha de algunos programas en 1994 y 1995 han sido, pues, superados para la mayoría de las acciones en curso de programación. Esta mejora en la ejecución también es válida para los programas de iniciativa comunitaria, que, sin embargo, registran los retrasos más importantes. Naturalmente, el ponente hace hincapié en ello con razón, puesto que los créditos que quedan por liquidar siguen siendo elevados a finales del año 1999. Eso se explica esencialmente por la acumulación de los compromisos al final del período de programación. Pero deseo precisar que la situación mejoró claramente en 2000, ya que los compromisos pendientes que aún no se han pagado al final de 1999 se redujeron en un 47%. Con el fin de completar la información del Parlamento al respecto, la Comisión elaboró, a finales del mes de junio de 2001, un informe completo sobre los compromisos pendientes que no es normal que aún no se hayan pagado, para todas las categorías de gastos. En segundo lugar, el ponente se felicita del hecho de que el tema horizontal tratado en 1999 haya sido el de la igualdad de mujeres y hombres en los programas de los Fondos Estructurales. Con respecto a los Fondos Estructurales del período actual, puedo confirmar que la igualdad hombres/mujeres ha sido uno de los criterios de admisibilidad de los planes recibidos de los Estados miembros, y pueden contar con Anna Diamantopoulou para estar muy vigilante en la cuestión, así como con el Sr. Kratsa-Tsagaropoulou y la Sra. Avilés Perea, como lo he señalado hace un momento. No obstante, para el período 1994-1999, los Estados miembros no estaban obligados a proporcionar las informaciones sobre el acceso de las mujeres a los Fondos Estructurales. Por consiguiente, nos faltan informaciones detalladas sobre estas cuestiones con respecto a dicho período de programación."@es12 "Arvoisa puhemies, kiitän teitä molempia, jäsen Marques ja jäsen Nogueira Román, mietintöjenne laadukkuudesta, ja kiitän jokaista puhujaa heidän huomioistaan. Kolmanneksi täydentävyyden periaate on esittelijälle ja toisinaan itsellenikin suuri kysymysmerkki. Tältä osin voin vakuuttaa, että komissio on tarkastanut, että periaatetta noudatetaan kautta 2000–2006 koskevien uusien ohjelmien ennakkoarvioinnissa. Mitä tulee edelliseen kauteen, komissio päättää täydentävyyden periaatetta koskevan lopullisen tarkastuksensa vuoden 2002 lopussa. Olen kanssanne samaa mieltä, että seuraamuksia on tiukennettava, jos jokin jäsenvaltio ei noudata täydentävyyden periaatetta. Hyvät parlamentin jäsenet, tiedätte, että kauden 2000–2006 varoja koskevassa asetuksessa ei määrätä tällaisista seuraamuksista. Lakiasäätävä elin eli pääasiassa neuvosto vastusti asiaa lujasti, kun asetus hyväksyttiin. Käytössämme on kuitenkin joitakin keinoja, jos täydentävyyden periaatteen noudattamista ei tarkasteta, ja jos se on tarpeen, turvaudun näihin keinoihin neuvoteltuani kollegojeni kanssa. Lopuksi, kun on kyse arvioinnista ja valvonnasta, kuten tiedätte, puolessavälissä tapahtuva ennakkoarviointi tai taannehtiva arviointi sisällytettiin kokonaisuudessaan ohjelmointiprosessiin uudella kaudella 2000–2006. Komissio on juuri ryhtynyt arvioimaan taannehtivasti kauden 1994–1999 tavoitteita 1 ja 2 sekä arvioimaan aihekohtaisesti tietoyhteiskuntaa, kestävää kehitystä ja pieniä ja keskisuuria yrityksiä. Näistä arvioinneista, kuten niistä arvioinneista, jotka tehdään ohjelmointiprosessin puolessavälissä, vuonna 2003, saadaan vastaukset vielä avoimiin kysymyksiin, ja ilmoitan luonnollisesti tulokset Euroopan parlamentille. Neljänneksi valvontaan suhtaudutaan yhtä valppaasti, mutta komission valvontatehtävä on tästä lähtien erilainen. Te tiedätte, että paikan päällä suoritettava valvonta kuuluu nyt jäsenvaltioiden tehtäviin, ja niiden on annettava aiheesta säännöllisesti selonteko komissiolle. Tarkastamme puolestamme, että jokaisessa jäsenvaltiossa on käytössä luotettava järjestelmä, jonka avulla voidaan suorittaa täysimääräistä valvontaa paikan päällä ja jokaisen jäsenvaltion osalta. Lopuksi, haluan korostaa, että paikan päällä suoritettujen valvontatehtävien määrä nousi vuonna 1999 120 valvontatehtävään verrattuna vuoden 1998 100 tehtävään. Arvoisa puhemies, hyvät parlamentin jäsenet, muistutan vielä, että komissio on sitoutunut noudattamaan rakennerahastojen perusperiaatteita: keskittämistä, täydentävyyttä ja kumppanuutta sekä parasta mahdollista yhteensovittamista koheesiorahaston kanssa. Hyvät esittelijät, kehotatte meitä mietinnöissänne parantamaan suorituskykyämme ja lisäämään valppauttamme. Haluan sanoa teille, että luotan siihen, että tuotamme teille vielä suurempaa tyydytystä, kun tarkastelemme vuoden 2000 tuloksia ja arviointia. Vuonna 2000 aloitettiin uusi ohjelmointikausi ja ryhdyttiin noudattamaan uusia sääntöjä. Voimme mielestäni esittää teille enemmänkin myönteisiä tuloksia, jotka vastaavat omia toiveitanne ja omaa valppauttanne. Marquesin mietinnöstä haluaisin huomauttaa, että on totta, että kertomus, joka koskee vuotta 1999, ilmestyi myöhään, tammikuussa 2001. Hyvä esittelijä, se johtui pääosastomme uudelleen järjestelyyn liittyneistä ongelmista. Voin vakuuttaa teille jo nyt, että kertomus, joka koskee varainhoitovuotta 2000, on saatettu päätökseen, ja kollegio hyväksyy sen todennäköisesti lokakuun alussa. Tarkastelen nopeasti neljää opetusta. Ensinnäkin määrärahat on saatu kokonaisuudessaan sidottua koko ohjelmointikaudella. On totta, että vuonna 1999 osoitettuja määrärahoja ei sidottu kokonaisuudessaan ja että vain 91,6 prosenttia saatavilla olevista maksumäärärahoista toteutui. Se, että määrärahoja ei käytetty kokonaisuudessaan, johtuu tosiasiassa siitä, että komissiolle esitettiin useita anomuksia joulukuussa 1999. Mikä myönteistä, vuonna 1999 ei havaittu kuitenkaan petoksia tai päällekkäistä rahoitusta koheesiorahastojen ja muiden yhteisön rahoitusvälineiden välillä. Olen tiedottanut ja tiedotan edelleen parlamentille, miten talousarvion toteuttaminen edistyy. Toiseksi mainitsen tasapainon liikenneinfrastruktuuriin ja ympäristöön liittyvien sijoituksien välillä; pidän asiaa yhtä tärkeänä kuin tekin. Kolmanneksi ymmärrän, että kehotatte komissiota tarjoamaan enemmän resursseja paikan päällä tehtäviä tarkastuksia varten, ja tuen teitä siinä. Yksikköjen uudelleen järjestely ja etenkin valvontatoimien hajauttaminen vaikutti tähänkin asiaan. Pääosastomme tehtävänä on tästä lähtien valvoa paikan päällä koheesiorahaston interventioita, mutta myös kaikkia niitä toimia, joiden rahoittamiseen rakennerahastot osallistuvat. Jäsen Marques, neljänneksi uudet säännöt, jotka koskevat kautta 2000–2006, edistivät merkittävästi koheesiorahaston ja rakennerahastojen yhteensovittamista, ja pääosaston puitteissa ryhdyttiin hallinnoimaan yhdennetyllä tavalla eri yksikköjä, jotka perustuvat koheesiorahastoihin ja muihin rakennerahastoihin. Arvoisa puhemies, vastasin tässä suosituksenne mukaisesti lyhytsanaisesti Marquesin mietinnöstä poimimaani neljään kohtaan; kiitän Marquesia. Haluan kiittää myös Nogueira Románin mietinnön laadukkuutta ja esittää siitä samoin neljä huomautusta. Ensinnäkin mitä tulee määrärahojen toteuttamiseen vuonna 1999, 99 prosenttia kauden 1994–1999 määrärahoista sidottiin ja 75 prosenttia maksettiin. Luku on mielestäni kokonaisvaltaisesti tyydyttävä. Hyvät parlamentin jäsenet, kuten tiedätte, paikan päällä suoritettavat maksut voidaan sääntöjen mukaisesti maksaa 31. joulukuuta 2001 mennessä. Maksumäärärahat toteutetaan ymmärtääkseni kokonaisuudessaan, ja olen tehnyt kahden vuoden ajan työtä – joka oli aloitettu jo ennen kuin ryhdyin toimeen – jäsenvaltioiden kanssa, jotta voisimme taata, että maksumäärärahat käytetään mahdollisimman hyvin. Pittella mainitsi taannoin suhtautuvansa asiaan huolestuneesti. Joidenkin ohjelmien käynnistymisvaikeuksista vuosina 1994 ja 1995 on siis päästy, kun kyse on useimmista ohjelmoitavista toimista. Myös yhteisöaloiteohjelmien toteuttamista on parannettu, vaikka niihin liittyvät viivästykset olivatkin pahimmasta päästä. Esittelijä huomauttaa toki perustellusti, että maksamatta olevia määrärahoja oli runsaasti vuoden 1999 lopussa. Syynä on ensisijaisesti sitoumuksien kerääntyminen ohjelmointikauden loppuun. Haluan kuitenkin täsmentää, että tilanne parani huomattavasti vuonna 2000, koska vuoden 1999 loppuun mennessä maksettavien määrärahojen määrä laski 47 prosenttia. Voidakseen antaa parlamentille lisätietoja asiasta komissio laati kesäkuun 2001 lopussa täydellisen selonteon kaikkien menoluokkien epäsäännönmukaisista maksamattomista määrärahoista. Toiseksi esittelijä oli tyytyväinen, että vuoden 1999 horisontaalisena teemana olivat naisten ja miesten yhtäläisiä mahdollisuuksia edistävät toimet rakennerahastoihin liittyvissä ohjelmissa. Kun on kyse nykyisen kauden rakennerahastoista, voin vakuuttaa, että naisten ja miesten yhtäläiset mahdollisuudet olivat eräs valintaperusteista, joiden mukaan jäsenvaltioiden suunnitelmat hyväksyttiin, ja voitte luottaa siihen, että Anna Diamantopoulou suhtautuu asiaan hyvin tarkkaavaisesti, samoin kuin Kratsa-Tsagaropoulou ja Avilés Perea, kuten mainitsin aikaisemmin. Kun on kyse kaudesta 1994–1999, jäsenvaltioiden ei kuitenkaan tarvinnut antaa tietoja naisia huomioivista toimista rakennerahastoihin liittyvissä ohjelmissa. Näin ollen, meillä ei ole yksityiskohtaisia tietoja näistä asioista kyseisellä ohjelmointikaudella."@fi5 "Signor Presidente, ringrazio gli onorevoli Marques e Nogueira Román per la qualità delle relazioni presentate e tutti gli intervenuti per le loro osservazioni. In terzo luogo, l’addizionalità che rappresenta per il relatore, e anche per me talvolta, un tema su cui interrogarsi. A questo proposito, posso confermare che la Commissione ha verificato attentamente il rispetto di tale principio nell’ambito del processo di valutazione dei nuovi programmi relativi al periodo 2000-2006. Per quanto riguarda il periodo precedente, la Commissione concluderà la verifica finale dell’addizionalità alla fine del 2002 e sono d’accordo con voi sul possibile rafforzamento delle sanzioni nel caso in cui gli Stati membri non rispettino l’addizionalità. Onorevoli deputati, come sapete il regolamento dei fondi per il periodo 2000-2006 non prevede simili sanzioni a causa dell’irremovibile opposizione manifestata al momento della sua approvazione dai legislatori, soprattutto dal Consiglio. Ciononostante, in caso di mancata verifica dell’addizionalità sono disponibili taluni dispositivi e, se necessario e d’accordo con i miei colleghi, vi farò ricorso. Infine, per quel che concerne la valutazione e il controllo, sapete che il processo di valutazione a metà percorso o è stato interamente integrato nel ciclo di programmazione per il nuovo periodo 2000-2006. La Commissione ha da poco avviato il processo di valutazione per gli obiettivi I e II del periodo 1994-1999, come pure le valutazioni tematiche sulla società dell’informazione, lo sviluppo sostenibile e le piccole e medie imprese. Tali valutazioni, alla stregua di quelle che saranno condotte a metà percorso nel 2003, permetteranno di fornire risposte alle domande tuttora in sospeso e, naturalmente, provvederò a comunicarne i risultati al Parlamento europeo. In quarto luogo, per quel che concerne i controlli la vigilanza rimane la stessa, ma la Commissione svolge ora un ruolo diverso in questo ambito. Come sapete, i controlli spettano ormai a ciascuno Stato membro che ha l’obbligo di fare regolarmente rapporto alla Commissione. Dal canto nostro, verifichiamo e verificheremo l’esistenza di un sistema di controllo completo e affidabile in seno ad ogni Stato membro. Voglio infine sottolineare che anche il numero di missioni di controllo è aumentato nel 1999, con un totale di 120 missioni rispetto alle 100 del 1998. Signor Presidente, onorevoli deputati, per concludere voglio ricordare nuovamente quanto la Commissione tenga ai principi basilari dei Fondi strutturali: concentrazione, addizionalità e nonché il miglior coordinamento possibile con il Fondo di coesione. Onorevoli relatori, nelle vostre relazioni ci chiedete di fare ancora di più e di essere più vigili; confido nella nostra capacità di soddisfare al meglio le vostre aspettative quando studieremo i risultati e la valutazione nel 2000, anno di avvio della nuova programmazione e di alcune nuove regole. Ritengo che saremo in grado di presentare ulteriori risultati positivi che rispondano al vostro appello e alla vostra vigilanza. Onorevole Marques, a causa dei problemi di riorganizzazione della nostra Direzione generale, la relazione da lei presentata, relativa al 1999, è stata effettivamente pubblicata in ritardo, nel gennaio 2001. Tuttavia, posso assicurare sin d’ora che la relazione sull’esercizio 2000 è stata completata e, con ogni probabilità, sarà approvata dal Collegio all’inizio del mese di ottobre. Sono quattro gli insegnamenti che vorrei esaminare rapidamente. In primo luogo, un’esecuzione finanziaria completa nel suo insieme per tutto il periodo di programmazione. E’ vero che l’esecuzione dei pagamenti relativi al 1999 è incompleta, ma solo per il 91,6 per cento degli stanziamenti disponibili. In realtà, tale utilizzo incompleto degli stanziamenti è dovuto al fatto che molte richieste sono giunte alla Commissione nel mese di dicembre 1999. Constato però con soddisfazione che nel 1999 non è stato rilevato alcun caso di frode o di doppio finanziamento fra Fondo di coesione e altre fonti di finanziamento comunitario. Mi sono sempre preoccupato di informare regolarmente il Parlamento sull’evolversi dell’esecuzione finanziaria e continuerò a farlo. In secondo luogo, l’equilibrio fra gli investimenti destinati ai trasporti e quelli destinati all’ambiente; ci tengo anch’io come voi. In terzo luogo, capisco e appoggio la richiesta di maggiori stanziamenti da parte della Commissione per i controlli . Anche in questo caso, abbiamo risentito delle conseguenze di una riorganizzazione dei servizi e, in particolare, del decentramento delle attività di controllo. La nostra Direzione generale è ormai responsabile dei controlli per gli interventi del Fondo di coesione, ma anche per tutte le azioni cofinanziate nell’ambito dei Fondi strutturali. In quarto luogo, onorevole Marques, il coordinamento tra Fondo di coesione e Fondi strutturali ha ricevuto un impulso notevole con il nuovo regolamento per il periodo 2000-2006 e, in seno alla Direzione generale, con una gestione integrata dei diversi servizi che seguono il Fondo di coesione e gli altri Fondi strutturali. Signor Presidente, per rispettare la sua richiesta ho espresso in maniera telegrafica ciò che intendevo evidenziare a caldo sui quattro punti da me rilevati nella relazione dell’onorevole Marques, che ringrazio. Anche in merito alla relazione dell’onorevole Nogueira Román, che ringrazio per la qualità del lavoro svolto, consentitemi quattro osservazioni. Innanzitutto, per quel che concerne l’esecuzione dei fondi nel 1999, il 99 per cento degli stanziamenti relativi al periodo 1994-1999 è stato impegnato e il 75 per cento pagato; tale cifra è complessivamente soddisfacente. Onorevoli deputati, sapete che ai sensi del regolamento i pagamenti possono essere effettuati fino al 31 dicembre di quest’anno e ritengo che i crediti di pagamento saranno eseguiti nella loro totalità. Da due anni lavoro con gli Stati membri - il lavoro era stato già intrapreso prima del mio arrivo - al fine di assicurare il maggior consumo possibile dei fondi disponibili, come auspicato precedentemente dall’onorevole Pittella. I ritardi registrati nell’avvio di alcuni programmi nel 1994 e nel 1995 sono dunque stati superati per la maggior parte delle azioni in corso di programmazione. Anche i programmi d’iniziativa comunitaria, colpiti in passato dai ritardi più gravi, hanno fatto registrare un miglioramento dell’esecuzione. Come evidenzia giustamente il relatore, è vero che alla fine del 1999 gli importi da liquidare rimangono elevati, essenzialmente a causa dell’accumulo degli impegni alla fine del periodo di programmazione. Voglio comunque precisare che nel 2000 la situazione è decisamente migliorata. Infatti, gli importi ancora da liquidare della fine del 1999 sono stati ridotti del 47 per cento. Alla fine del mese di giugno 2001, la Commissione ha provveduto alla stesura di una relazione completa sugli importi anomali ancora da liquidare riguardanti tutte le categorie di spesa, al fine di completare le informazioni in possesso del Parlamento a questo proposito. In secondo luogo, il relatore esprime soddisfazione per il tema orizzontale trattato nel 1999, ossia la parità tra donne e uomini nei programmi dei Fondi strutturali. Nell’ambito dei Fondi strutturali del periodo attuale, posso confermare che uno dei criteri per l’ammissibilità dei piani ricevuti dagli Stati membri è stata la parità tra donne e uomini. Come ho sottolineato precedentemente, al riguardo potete contare sulla grande vigilanza della collega Anna Diamantopoulou, come pure sull’onorevole Kratsa-Tsagaropoulou e sulla onorevole Avilés Perea. Tuttavia, per il periodo 1994-1999 gli Stati membri non erano tenuti a fornire informazioni sull’accesso delle donne ai Fondi strutturali e pertanto non disponiamo di informazioni dettagliate in materia per quel periodo di programmazione."@it9 "Mr President, I thank both Mr Marques and Mr Nogueira Román for their fine reports, as I thank all the speakers for their comments. Thirdly, there is additionality, which the rapporteur sees as open to question, as I do at times. On this point I can confirm that the Commission has carefully checked for compliance with this principle during the ex-ante review of new programmes for the period 2000-2006. Regarding the previous period, the Commission will conclude its final check on additionality at the end of 2002. I agree about the need for more stringent penalties in the event that a Member State does not respect the principle of additionality. As honourable Members will know, no provision is made for such penalties under the fund rules for the period 2000-2006. The legislator, chiefly the Council, was firmly opposed to the idea at the time the regulations were adopted. We do, however, have some measures we can take in the event that additionality has not been verified and if necessary I shall take these measures in consultation with my colleagues. On the subject of evaluation and monitoring, as you know the mid-term ex-ante or ex-post review was fully integrated into the programming for this new 2000-2006 period. The Commission has just launched the ex-post evaluation for Objectives 1 and 2 for the 1994-1999 period, together with thematic evaluations of the information society, sustainable development and small and medium-sized enterprises. These evaluations, like the mid-term reviews that will be carried out in 2003, will provide answers to any outstanding questions and I will, of course, inform the European Parliament of the results. Fourthly, with regard to monitoring, the same vigilance will apply; but here the Commission now has a different role to play. As you know, on-the-spot checks now fall within the remit of each Member State, which is obliged to report back to the Commission at regular intervals. We for our part will and do verify that each Member State has set up a reliable system of on-the-spot checks. Lastly, let me emphasise that the number of these checks also rose in 1999, reaching the figure of 120 compared with 100 in 1998. In conclusion, Mr President, ladies and gentlemen, let me repeat that the Commission is committed to the basic principles of the Structural Funds: concentration, additionality and partnership, and the best possible coordination with the Cohesion Fund. In their reports, the rapporteurs urge us to be even more effective and vigilant. Let me assure you that I am confident that we will be able to give you even greater satisfaction when we come to study the results and the evaluation for the year 2000. That is the year when the new programming will start, together with some new rules. I believe we will be able to present more positive results, in response to your demands and to the vigilance that you are showing. With regard to Mr Marques' report, relating to 1999, it did indeed arrive rather late, in January 2001. I can tell the rapporteur that this was due to the problems of reorganising our Directorate-General. Let me now assure him that the report for the year 2000 has been finalised and that the Commission will most probably adopt it in early October. Briefly, there are four lessons to be learned. The first concerns total and complete financial implementation throughout the programming period. It is true that not all the payment appropriations for 1999 were used in full; only 91.6% of available payment appropriations were implemented. The reason why the appropriations were not all used is the large number of applications for payments reaching the Commission in December 1999. But, on a more positive note, not a single case of fraud or double financing between the Cohesion Fund and any other Community source was detected in 1999. I have kept Parliament informed at regular intervals of the progress in implementing the budget and will continue to do so. Secondly, there is the question of balancing investment in transport and investment in the environment, which, like you, I consider important. Thirdly, I understand and endorse your wish to see the Commission devote more resources to on-the-spot checks. Here again, the reorganisation of our departments and in particular the decentralisation of those activities has caused some problems. Our Directorate-General is now responsible for carrying out on-the-spot checks of Cohesion Fund measures but also of all the actions cofinanced under the Structural Funds. Fourthly, Mr Marques, coordination between the Cohesion Fund and the Structural Funds has been given real impetus with the new regulations for the period 2000-2006 and, within the Directorate-General, with the integrated management of the various departments concerned with the Cohesion Fund and the other Structural Funds. That is what I wanted to say, very briefly – following the President's advice – in response to the four points made in Mr Marques' report, for which I thank him. Turning now to the report by Mr Nogueira Román, while thanking him too for his fine report, I would again like to make four comments. Firstly, regarding the implementation of the funds in 1999, 99% of appropriations for the period 1994-1999 were committed and 75% were paid. That is a figure that, I believe, is broadly satisfactory. As you know, on-site payments can be made up to 31 December this year, in accordance with the regulations. The payment appropriations will, I think, be implemented in full and for the last two years – this was a job that began before my arrival – I have been working with the Member States to ensure that they are taken up as fully as possible. That is a concern that Mr Pittella also raised a moment ago. The delays in the start-up of some programmes in 1994 and 1995 have, therefore, been overcome for most of the actions under the on-going programme. A similar improvement in the rate of execution can be seen in the programme of Community initiatives, although here the delays were a little more serious. It is true, as the rapporteur rightly pointed out, that many outstanding commitments still remained to be paid at the end of 1999. Basically that was because of the accumulation of projects at the end of the programming period. But let me point out that the situation quite clearly improved in 2000, since the commitments remaining to be paid at the end of 1999 were reduced by 47%. In order to keep Parliament more fully informed on the subject, at the end of June 2001 the Commission drew up a full report on the unexpected commitments remaining to be paid for all categories of expenditure. Secondly, the rapporteur welcomed the fact that the horizontal theme of 1999 was equality between women and men in the Structural Funds programmes. With regard to the Structural Funds for the current period, I can confirm that gender equality has been one of the criteria for accepting plans received from Member States and you can count on Anna Diamantopoulou being very vigilant on this subject; the same applies to Mr Kratsa-Tsagaropoulou and Mrs Avilés Perea, as I noted a moment ago. For the period 1994-1999, however, Member States did not have to provide information on the access of women to the Structural Funds. That means that we have no detailed information on these matters for that programming period."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, ik wil de heren Marques en Nogueira Román van harte danken voor de kwaliteit van hun verslagen. Mijn dank gaat verder uit naar alle afgevaardigden die hier aan het woord zijn gekomen. In de derde plaats bestaan er voor de rapporteur en in bepaalde gevallen ook voor mijzelf veel onduidelijkheden over het additionaliteitsbeginsel. Ik kan u zeggen dat de Commissie in het kader van de evaluatie van nieuwe programma's voor de periode 2000-2006 goed heeft toegezien op de naleving van dit beginsel. Wat de vorige periode betreft zal de Commissie haar uiteindelijke verificatie van de additionaliteit eind 2002 afronden. Ik deel uw mening dat de sancties verscherpt moeten kunnen worden als blijkt dat een lidstaat het additionaliteitsbeginsel niet naleeft. Geachte afgevaardigden, u weet dat de verordening betreffende de fondsen voor de periode 2000-2006 niet in dergelijke sancties voorziet. De wetgever, in eerste instantie de Raad, was hier tijdens de vaststelling van de verordening fel op tegen. Wij kunnen evenwel een aantal bepalingen in werking laten treden als blijkt dat er geen verificatie van de additionaliteit plaatsvindt. Mocht dat nodig blijken, dan zal ik dat in overleg met mijn collega's zeker niet nalaten. Tot slot weet u dat de evaluatie vooraf, halverwege of achteraf geheel is opgenomen in de programmeringcyclus voor deze nieuwe periode 2000-2006. De Commissie is zojuist begonnen met de evaluatie voor de doelstellingen 1 en 2 met betrekking tot de periode 1994-1999, en met de thematische evaluaties betreffende de informatiemaatschappij, de duurzame ontwikkeling en het MKB. Deze evaluaties zullen evenals de evaluaties die halverwege het traject worden uitgevoerd, dat wil zeggen in 2003, een antwoord bieden op de nog openstaande vragen. Uiteraard zal ik de resultaten in het Europees Parlement komen presenteren. In de vierde plaats zal dezelfde waakzaamheid gelden voor de controles, hoewel de Commissie in dit kader voortaan een andere rol zal spelen. U weet immers dat de controles in de toekomst onder het takenpakket van de lidstaten zullen vallen. De lidstaten zijn verplicht regelmatig verslag uit te brengen aan de Commissie. Onze taak is toe te zien op de aanwezigheid binnen iedere lidstaat van een betrouwbaar en compleet controlesysteem ter plaatse. Tot slot wil ik benadrukken dat het aantal controlemissies ter plaatse is toegenomen van 100 in 1998 tot 120 in 1999. Tot slot, mijnheer de Voorzitter, geachte afgevaardigden, wil ik u er nogmaals op wijzen dat de Commissie waarde hecht aan de basisbeginselen van de structuurfondsen: concentratie, additionaliteit en partnerschap en een zo goed mogelijke coördinatie met het Cohesiefonds. In uw verslagen, geachte rapporteurs, roept u ons op tot nog betere prestaties en nog meer oplettendheid. Ik heb er vertrouwen in dat wij bij de bestudering van de resultaten en evaluaties van 2000 nog meer aan uw wensen tegemoet zullen kunnen komen. Het jaar 2000 is immers het jaar waarin de nieuwe programmeringsperiode en een aantal nieuwe regels van start gaan. Ik denk dat we u dan nog betere resultaten zullen kunnen presenteren, resultaten die beantwoorden aan uw eigen oproep en die aansluiten bij uw eigen waakzaamheid. Allereerst wil ik met betrekking tot het verslag van de heer Marques aangeven dat het jaarverslag 1999 van de Commissie inderdaad laat is uitgekomen, namelijk in januari 2001. Dit houdt verband, mijnheer de rapporteur, met reorganisatieproblemen van ons directoraat-generaal. Ik kan u echter verzekeren dat het verslag over het begrotingsjaar 2000 nu af is en naar alle waarschijnlijkheid begin oktober door ons college zal worden aangenomen. Ik wil hier snel vier opmerkingen maken. Allereerst is de financiële uitvoering van de gehele programmeringsperiode nagenoeg compleet. De rekeningen voor het jaar 1999 zijn nog niet geheel voldaan; slechts 91,6% van de beschikbare betalingskredieten is besteed. Het feit dat nog niet alle kredieten voldaan zijn houdt verband met het gegeven dat de Commissie in december 1999 nog een groot aantal aanvragen heeft binnengekregen. Het doet mij overigens wel genoegen dat in 1999 geen enkel geval van fraude of dubbele financiering door het Cohesiefonds en andere communautaire financieringsbronnen is geconstateerd. Zoals altijd zal ik het Parlement regelmatig op de hoogte stellen van de ontwikkelingen bij de uitvoering van de begroting. In de tweede plaats hecht ik evenals u allen veel waarde aan het evenwicht tussen enerzijds de investeringen in het vervoer en anderzijds die in het milieu. In de derde plaats begrijp en steun ik uw verzoek aan de Commissie om meer middelen uit te trekken voor controles ter plekke. Ook hier zijn de gevolgen van de reorganisatie van de diensten merkbaar, met name wat betreft de decentralisatie van de controleactiviteiten. Ons directoraat-generaal zal voortaan ter plekke controle uitoefenen op de activiteiten in het kader van het Cohesiefonds, evenals op alle activiteiten die in het kader van de structuurfondsen worden medegefinancierd. In de vierde plaats, mijnheer Marques, heeft de coördinatie tussen het Cohesiefonds en de structuurfondsen een belangrijke impuls gekregen dankzij de nieuwe regelgeving voor de periode 2000-2006 en, binnen het directoraat-generaal, dankzij het geïntegreerde beheer van de verschillende diensten die met de Cohesiefondsen en de overige structuurfondsen belast zijn. Mijnheer de Voorzitter, in navolging van uw aanbeveling heb ik hier in telegramstijl mijn reactie gegeven op de vier punten die mij in het verslag-Marques zijn opgevallen. Ik wil de heer Marques overigens hartelijk danken voor zijn verslag. Voorts wil ik de heer Nogueira Román danken voor zijn uitstekende verslag, waarover ik graag eveneens vier opmerkingen wil maken. Mijn eerste opmerking heeft betrekking op de tenuitvoerlegging van de fondsen in 1999: 99% van de kredieten over de periode 1994-1999 is vastgelegd en 75% is betaald. Mijns inziens zijn deze cijfers globaal gezien bevredigend. Zoals u weet, geachte afgevaardigden, kunnen de betalingen ter plaatse overeenkomstig de regelgeving tot 31 december van dit jaar worden geëffectueerd. Ik neem aan dat de betalingskredieten geheel zullen worden voldaan. Al sinds de aanvaarding van mijn functie twee jaar geleden werk ik met de lidstaten samen om een zo goed mogelijke besteding te waarborgen, in aansluiting op het werk dat reeds vóór mijn komst verricht was. De heer Pittella uitte zojuist zijn ongerustheid over dit vraagstuk. De geconstateerde vertragingen bij het van start gaan van verschillende programma's in 1994 en 1995 zijn dus ingelopen wat betreft de meeste activiteiten die in het kader van de programmeringsperiode zijn ondernomen. Ook bij de communautaire initiatiefprogramma's is er sprake van een verbeterde uitvoering, hoewel juist bij deze programma's de grootste vertragingen waren opgelopen. Zeker, de rapporteur merkt terecht op dat de betalingsachterstanden per einde 1999 nog groot zijn. De belangrijkste oorzaak is dat aan het einde van de programmeringsperiode bijzonder veel verplichtingen zijn aangegaan. Ik wil evenwel benadrukken dat de situatie in 2000 zichtbaar is verbeterd: de betalingsachterstanden per einde 1999 zijn met 47% verminderd. Ter aanvulling van de informatie van het Parlement over dit onderwerp heeft de Commissie eind juni 2001 een volledig verslag opgesteld over de uitzonderlijke nog betaalbaar te stellen bedragen met betrekking tot alle categorieën uitgaven. In de tweede plaats is de rapporteur ingenomen met het feit dat in 1999 de acties ten behoeve van de gelijke behandeling van mannen en vrouwen als horizontaal thema zijn gepresenteerd in de programma’s van de structuurfondsen. In het kader van de structuurfondsen van de huidige periode kan ik bevestigen dat de gelijke behandeling van mannen en vrouwen een van de toelatingscriteria vormt voor de plannen die wij van de lidstaten hebben ontvangen. U kunt erop vertrouwen dat Anna Diamantopoulou in dit opzicht zeer oplettend te werk zal gaan. Dit geldt overigens ook voor de heer Kratsa-Tsagaropoulou en mevrouw Avilés Perea, zoals ik zojuist al heb bemerkt. De lidstaten waren gedurende de periode 1994-1999 evenwel niet verplicht informatie te verstrekken over de toegang van vrouwen tot de structuurfondsen. Wij beschikken ten aanzien van deze kwestie derhalve niet over gedetailleerde informatie voor deze programmeringsperiode."@nl2 "Senhor Presidente, agradeço a ambos, os senhores deputados Sérgio Marques e Nogueira Román, a qualidade dos respectivos relatórios, e agradeço também a cada um dos intervenientes as observações que teceram. Em terceiro lugar, passo a referir-me à adicionalidade, que, em contrapartida, suscita ao relator, e por vezes também a mim próprio, algumas interrogações. A este respeito, posso confirmar que a Comissão verificou devidamente o respeito deste princípio no âmbito do exercício de avaliação dos novos programas relativamente ao período de 2000-2006. No que se refere ao período anterior, a Comissão terminará a sua verificação final da adicionalidade em finais de 2002. Partilho da vossa opinião de que deveria ser possível reforçar as sanções em caso de não cumprimento da adicionalidade por qualquer dos Estados-Membros. Como sabem, Senhoras e Senhores Deputados, essas sanções não se encontram previstas no Regulamento dos Fundos para o período de 2000-2006. O legislador, sobretudo o Conselho, opôs-se de forma obstinada a essa ideia aquando da adopção do referido Regulamento. Dispomos, no entanto, de alguns dispositivos, na eventualidade de a adicionalidade não se verificar e, se for caso disso, recorrerei aos mesmos, em concertação com os meus colegas. Por último, em matéria de avaliação e de controlo, como sabem, o exercício de avaliação intercalar ou foi totalmente integrado no ciclo de programação para este novo período de 2000-2006. A Comissão acaba de dar início ao exercício de avaliação no que se refere aos objectivos I e II do período de 1994-1999, bem como às avaliações temáticas sobre a sociedade da informação, o desenvolvimento sustentável e as pequenas e médias empresas. Estas avaliações, tal como as intercalares, que terão lugar em 2003, darão resposta às questões que permanecem em aberto, e, naturalmente, comunicarei os resultados das mesmas ao Parlamento Europeu. Em quarto lugar, no que se refere aos controlos, exercemos o mesmo tipo de vigilância, mas a Comissão desempenha doravante um papel diferente em matéria de controlo. Como sabem, os controlos no terreno são doravante da competência de cada um dos Estados-Membros, os quais têm a obrigação de fazer um relatório regular à Comissão sobre esta matéria. Pela parte que nos toca, asseguramo-nos e assegurar-nos-emos da existência no terreno, no seio de cada um dos Estados-Membros e relativamente a cada um deles, de um sistema completo e fiável de controlo. Por último, gostaria de salientar que o número de missões de controlo no terreno aumentou igualmente em 1999, vindo a realizar-se 120 missões de controlo, que, em 1998, recorde-se, se ficaram pelas 100. Para concluir, Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, gostaria de voltar a recordar a importância que a Comissão atribui aos princípios de base dos Fundos Estruturais: concentração, adicionalidade e parceria, e a maior coordenação possível com o Fundo de Coesão. Senhores Relatores, com os vossos relatórios incitam-nos a melhorar ainda mais o nosso desempenho e a dar provas de uma vigilância ainda maior. Faço questão de dizer que estou convicto da nossa capacidade para exceder as vossas expectativas, quando estudarmos, relativamente ao ano 2000, os resultados e a respectiva avaliação. Este é um ano de arranque da nova programação e de determinadas regras novas. Penso que poderemos apresentar um maior número de resultados positivos, indo ao encontro dos vossos desejos e da vossa própria vigilância. Quanto ao relatório Marques, gostaria de fazer constar que o relatório da Comissão, que diz respeito ao ano de 1999, chegou, é um facto, tardiamente, em Janeiro de 2001. Esse atraso ficou a dever-se, Senhor Relator, aos problemas de reorganização da nossa Direcção-Geral. Posso desde já assegurar que o relatório relativo ao exercício de 2000 está concluído e que será, com toda a probabilidade, adoptado pelo Colégio no início do mês de Outubro. Muito rapidamente, quatro ensinamentos. Em primeiro lugar: uma execução financeira globalmente concluída, no conjunto do período de programação. É verdade que as dotações para pagamentos, ao abrigo do exercício de 1999, não foram executadas na sua totalidade, mas apenas a 91,6 % das dotações disponíveis. Esta situação de utilização incompleta das dotações deve-se, na realidade, ao facto de um grande número de pedidos ter chegado à Comissão durante o mês de Dezembro de 1999. Contudo, a minha visão da situação é muito mais positiva, pois não foi detectado, em 1999, qualquer caso de fraude ou de duplicação de financiamento entre o Fundo de Coesão e quaisquer outras fontes de financiamento comunitário. Fiz questão, e assim continuarei a proceder, de manter o Parlamento regularmente informado da evolução da execução orçamental. Em segundo lugar: o equilíbrio, que, tal como a vós, me é muito caro, entre os investimentos nos transportes e os investimentos no ambiente. Em terceiro lugar, compreendo e apoio o vosso desejo de ver a Comissão consagrar mais recursos aos controlos no terreno. Também aqui se fizeram sentir as consequências da reorganização dos serviços e, nomeadamente, da descentralização das actividades de controlo. A nossa Direcção-Geral está, doravante, encarregue de efectuar os controlos no terreno, no que toca às intervenções do Fundo de Coesão, mas igualmente a todas as acções co-financiadas ao abrigo dos Fundos Estruturais. Em quarto lugar, Senhor Deputado Marques, a coordenação entre o Fundo de Coesão e os Fundos Estruturais foi extremamente reforçada com a nova regulamentação respeitante ao período de 2000-2006 e, para além disso, no seio da Direcção-Geral, com uma gestão integrada dos diferentes serviços responsáveis pelo acompanhamento do Fundo de Coesão e dos restantes Fundos Estruturais. Eis, telegraficamente, Senhor Presidente, a fim de respeitar a sua recomendação, o que se me oferece dizer como resposta aos quatro aspectos que identifiquei no relatório do senhor deputado Sérgio Marques, a quem agradeço o trabalho desenvolvido. Quanto ao relatório do senhor deputado Nogueira Román, gostaria, agradecendo-lhe simultaneamente também a qualidade do seu relatório, de tecer igualmente quatro observações. Em primeiro lugar, no que se refere à execução dos Fundos em 1999, no período 1994-1999, foram utilizadas 99% das dotações para autorização, tendo a percentagem de pagamentos sido de 75 %. Trata-se, parece-me, de um valor globalmente satisfatório. Como sabem, Senhoras e Senhores Deputados, os pagamentos no terreno podem ocorrer, nos termos da regulamentação, até 31 de Dezembro deste ano. As dotações para pagamentos serão executadas, penso, na sua totalidade, e há dois anos que trabalho – trabalho que já tinha sido iniciado antes da minha tomada de posse – com os Estados-Membros, a fim de assegurar a maior execução possível. Esta foi uma preocupação expressa há pouco pelo senhor deputado Pittella. Os atrasos no arranque, detectados nalguns programas em 1994 e 1995 foram, por conseguinte, ultrapassados no que respeita à maioria das acções em curso de programação. Esta melhoria na execução é igualmente válida para os programas de iniciativa comunitária que, no entanto, registavam os atrasos mais significativos. É certo, e o relator refere-o muito justamente, que as autorizações não liquidadas continuavam a ser elevadas no final de 1999. Isso explica-se essencialmente pela acumulação das autorizações no final do período de programação. Mas, faço questão de precisar que a situação melhorou consideravelmente em 2000, porque os montantes por liquidar do final de 1999 diminuíram em 47 %. A fim de completar a informação ao Parlamento a este respeito, a Comissão elaborou, no final do mês de Junho de 2001, um relatório completo sobre os montantes anormais por liquidar no que respeita à totalidade das categorias de despesas. Em segundo lugar, o relator congratulou-se com o facto de o tema horizontal tratado em 1999 ter sido o da igualdade entre homens e mulheres nos programas dos Fundos Estruturais. Posso garantir-vos que, ao abrigo dos Fundos Estruturais para o período de programação em curso, a igualdade homens/mulheres foi um dos critérios de admissibilidade dos planos recebidos da parte dos Estados-Membros, e que, a este respeito, poderão contar com a vigilância atenta da senhora Comissária Anna Diamantopoulou, assim como a do senhor deputado Kratsa-Tsagaropoulou e da senhora deputada Avilés Perea, como há pouco registei. Contudo, no que respeita ao período de 1994-1999, os Estados-Membros não eram obrigados a fornecer informações sobre o acesso das mulheres aos Fundos Estruturais. Fazem-nos, portanto, falta informações sobre estes assuntos relativamente ao referido período de programação."@pt11 "Herr talman! Tack till er båda, herrar Marques och Nogueira Román, för kvaliteten på era betänkanden, och tack till alla talare för era synpunkter. För det tredje additionaliteten, som däremot är ett frågetecken för föredraganden, och ibland även för mig. På denna punkt kan jag bekräfta att kommissionen har kontrollerat att denna princip följs i samband med förhandsbedömningen av nya program för perioden 2000-2006. När det gäller den föregående perioden kommer kommissionen att avsluta sin slutkontroll av additionaliteten i slutet av 2002. Jag delar dessutom er uppfattning att påföljderna bör kunna förstärkas i den händelse en medlemsstat inte rättar sig efter additionalitetsprincipen. Mina damer och herrar! Ni vet att man inte föreskriver några sådana påföljder i bestämmelserna för fonderna för perioden 2000-2006. Lagstiftaren, i huvudsak rådet, motsatte sig detta bestämt när bestämmelserna skulle antas. Vi har emellertid ett antal bestämmelser till vårt förfogande i den händelse additionaliteten inte kontrolleras, och om det är nödvändigt kommer jag att verkställa dessa bestämmelser i samråd med mina kolleger. När det slutligen gäller utvärdering och kontroll har, som ni vet, bedömningen efter halva tiden och utvärderingen i efterhand helt och hållet införlivats i programplaneringen för den nya perioden 2000-2006. Kommissionen har just inlett efterhandsutvärderingen för mål I och mål II för perioden 1994-1999 samt de tematiska utvärderingarna om informationssamhället, hållbar utveckling och små och medelstora företag. Dessa utvärderingar kommer att ge svar på de frågor som fortfarande är ovissa, precis som de etapputvärderingar som kommer att genomföras 2003, och jag kommer självklart att delge Europaparlamentet resultaten. Den fjärde punkten rör kontroller, och till och med vaksamhet. Numera spelar kommissionen emellertid en annan roll när det gäller kontroller. Ni vet att kontrollerna ute i samhället nu är varje medlemsstats ansvar, och att varje medlemsstat måste rapportera regelbundet om dessa kontroller till kommissionen. Vi år vår sida kontrollerar och kommer att kontrollera huruvida varje medlemsstat har ett heltäckande och tillförlitligt kontrollsystem på plats för varje medlemsstat. Jag vill till sist betona att antalet kontrollbesök ute på fältet ökade under 1999, då kontrollbesöken var 120 jämfört med 100 år 1998. För att avsluta, herr talman, mina damer och herrar, vill jag återigen påminna om hur angelägen kommissionen är om grundprinciperna för strukturfonderna: koncentration, additionalitet och partnerskap samt bästa möjliga samordning med Sammanhållningsfonden. I era betänkanden uppmuntrar ni föredragande oss att bli än mer effektiva och än mer vaksamma. Och jag vill tala om att jag har förtroende för vår förmåga att göra er ännu nöjdare när vi skall behandla resultaten och utvärderingen för år 2000. Det är första året för den nya programplaneringsperioden och för vissa nya bestämmelser. Jag tror att vi kommer att kunna visa upp fler positiva resultat, och därigenom gå er vädjan och vaksamhet till mötes. När det gäller betänkandet av Marques kan jag konstatera att det stämmer att rapporten för år 1999 kom sent, i januari 2001. Detta berodde på, herr föredragande, problem som hängde samman med att vårt generaldirektorat omorganiserades. Jag kan redan nu försäkra er om att rapporten om budgetåret 2000 har färdigställts, och den kommer med största sannolikhet att antas av kollegiet i början av oktober månad. Fyra lärdomar, helt kort. För det första: ett allmänt sett fullständigt budgetgenomförande för hela programplaneringsperioden. Det stämmer att betalningarna för år 1999 inte utnyttjades till fullo – endast 91,6 procent av de tillgängliga betalningsbemyndigandena användes. Att bemyndigandena inte utnyttjades fullt ut beror i realiteten på att ett stort antal förfrågningar inkom till kommissionen i december 1999. En mer positiv iakttagelse är att man inte har upptäckt något fall av bedrägeri eller dubbel finansiering mellan Sammanhållningsfonden och gemenskapens andra finansieringskällor. Jag har varit mån och kommer att vara mån om att regelbundet informera parlamentet om budgetgenomförandets utveckling. För det andra balansen mellan investeringar i transport och investeringar i miljö, något jag är lika angelägen om som ni. För det tredje förstår och stöder jag er önskan att se kommissionen ägna mer resurser åt kontroller ute på fältet. Också här har omorganisationen av avdelningarna fått konsekvenser, framför allt decentraliseringen av kontrollverksamheten. Vårt generaldirektorat har numera i uppdrag att genomföra kontroller ute på fältet när det gäller Sammanhållningsfondens interventioner, men även för alla åtgärder som samfinansieras med medel ur strukturfonderna. För det fjärde, herr Marques, har samordningen mellan Sammanhållningsfonden och strukturfonderna fått en positiv knuff framåt med de nya bestämmelserna för perioden 2000-2006, och även med den integrerade förvaltningen av de olika avdelningar inom generaldirektoratet som följer Sammanhållningsfonden och de övriga strukturfonderna. Detta, herr talman, är vad jag ville säga i telegrafisk stil – för att respektera er rekommendation – som en snabb reaktion på de fyra punkter jag noterade i betänkandet av Marques, som jag vill tacka. När det gäller betänkandet av Nogueira Román skulle jag, samtidigt som jag vill tacka även honom för ett utmärkt betänkande, också vilja framföra fyra synpunkter. För det första: när det gäller det finansiella genomförandet år 1999 utnyttjades 99 procent av bemyndigandena under perioden 1994-1999, och 75 procent betalades ut. Det är i min mening en allmänt sett tillfredsställande siffra. Som ni vet, mina damer och herrar, får betalningarna enligt bestämmelserna pågå fram till den 31 december det året. Betalningsbemyndigandena tror jag kommer att genomföras i sin helhet (jag har arbetat i två år – arbetet påbörjades redan innan jag tillträdde) tillsammans med medlemsstaterna, för att garantera bästa möjliga utnyttjande. Det är en angelägenhet som Pittella framförde för en stund sedan. De förseningar i starten som konstaterats för vissa program år 1994 och 1995 har således övervunnits för de allra flesta åtgärder som nu pågår. Att genomförandet har förbättrats gäller även programmen på gemenskapens initiativ, som trots allt har haft de största förseningarna. Föredraganden påpekar visserligen, med all rätt, att de utestående bemyndigandena var höga i slutet av år 1999. Detta kan framför allt förklaras med att åtagandena ackumuleras till slutet av programplaneringsperioden. Jag vill dock klargöra att situationen helt klart har förbättrats under 2000, eftersom de utestående betalningarna från slutet av 1999 har minskats till 47 procent. För att komplettera parlamentets information i den här frågan utarbetade kommissionen, i slutet av juli 2001, en heltäckande rapport om avvikande utestående betalningar för alla utgiftskategorier. För det andra gladde sig föredraganden åt det faktum att 1999 års övergripande tema för strukturfonderna var jämställdhet. När det gäller den nuvarande periodens strukturfonder kan jag bekräfta att jämställdhet har varit ett av kriterierna för tillåtlighet för medlemsstaternas planer, och ni kan räkna med att Anna Diamantopoulou kommer att vara mycket uppmärksam i den här frågan, liksom Kratsa-Tsagaropoulou och Avilés Perea, vilket jag noterade för en stund sedan. Under perioden 1994-1999 var medlemsstaterna emellertid inte skyldiga att tillhandahålla information om kvinnors tillgång till strukturfonder. Vi saknar därför ingående information i dessa frågor för den perioden av programplaneringen."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"Barnier,"12,6 "Comisión"12 "Commission"6 "ex ante"2,12,9 "ex post"2,12,9 "ex-ante"11 "ex-post"11 "in loco"9 "in situ"12 "partnership"9

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph