Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2001-07-04-Speech-3-191"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2001-07-04"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Menneskerettigheder i verden/Grundlæggende rettigheder i Unionen4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20010704.5.3-191"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2001-07-04-Speech-3-1924
lpv:speaker	lp:Vitorino4
lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, je voudrais tout d'abord féliciter le rapporteur, M. Cornillet, ainsi que la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, pour la qualité du rapport soumis aujourd'hui à l'approbation du Parlement. Je voudrais, comme l'a déjà fait déjà mon collègue, Chris Patten, m'associer aux félicitations, pour les engagements qui viennent d'être pris par M. Louis Michel, en tant que représentant du Conseil, que ce soit dans le domaine de la protection des droits fondamentaux, dans la politique extérieure comme dans la politique intérieure de l'Union. J'attire surtout votre attention et votre réflexion sur une phrase particulièrement significative : "l'Union doit donner l'exemple avant de donner des leçons". J'espère qu'un examen rapide de ces propositions, sous la présidence belge, importantes pour assurer la réalité du droit de libre circulation et du droit de séjour dans les États membres, pourra avoir lieu selon la procédure de codécision. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, les droits fondamentaux sont, sans doute, la carte d'identité d'un modèle politique et social européen dont nous voulons préserver les valeurs, non pas dans une perspective purement défensive, mais surtout dans une perspective proactive, tout en admettant la nécessité de les adapter à un monde en profonde mutation. L'avenir de l'Europe doit être construit en plaçant les droits fondamentaux au cœur du compromis politique essentiel et en démontrant le rôle fondateur de la dignité de la personne et d'une vision humaniste du projet politique européen. J'espère que ce nouveau rôle reconnu aux droits fondamentaux sera aussi la clé du réenchantement des Européens avec l'Europe. L'ambition du rapport de la commission des libertés qui embrasse un grand nombre de droits fondamentaux, était, cette année, particulièrement élevée. Force est de constater que l'objectif a été atteint. Le rapport se fonde sur un exposé des motifs particulièrement riche et détaillé. Il est, en outre, assorti d'un grand nombre de recommandations pertinentes qui permettraient d'améliorer très sensiblement la protection des droits fondamentaux dans l'Union. Je tiens aussi à saluer la structure du rapport, laquelle suit fidèlement la structure de la Charte des droits fondamentaux. Le choix de cette approche me semble tout à fait opportun. Il contribuera, sans aucun doute, à promouvoir une culture communautaire de la protection des droits fondamentaux. Je suis personnellement convaincu qu'au fil des ans, l'élaboration de ce rapport parlementaire deviendra l'un des moyens privilégiés pour une évaluation constante et objective de la situation des droits fondamentaux dans l'Union. Une telle évaluation est particulièrement nécessaire en vue du maintien et du développement de l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Nous le savons tous, et nous le répétons volontiers, la protection réelle des droits fondamentaux est une condition préalable au développement d'un espace au sein duquel la libre circulation des personnes est vraiment assurée. Nous disposons d'ailleurs des instruments juridiques à cette fin : la Charte proclamée à Nice, mais aussi l'article 6 du traité de l'Union, qui fait référence à la Convention européenne des droits de l'homme et à la tradition constitutionnelle commune des États membres, ainsi d'ailleurs que l'article 7 du Traité, lequel sera encore renforcé par le traité de Nice quand il entrera en vigueur. Nous devons donc nous doter des moyens de notre politique. La Commission ne peut que saluer très chaleureusement les diverses propositions reprises dans le rapport, en particulier lorsqu'elles visent à mettre sur pied les outils techniques permettant de délivrer une expertise en la matière. La Commission a bien pris note des recommandations qui lui sont plus directement adressées : désignation d'un commissaire responsable des droits fondamentaux dans l'Union et de la mise en œuvre des politiques liées à la création de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, d'une part, réorganisation des services chargés du suivi de la Charte, d'autre part. Ces deux recommandations revêtent une logique indéniable et méritent une réflexion approfondie. Je peux vous assurer, Monsieur Cornillet, Mesdames et Messieurs les Députés, que j'encouragerai une discussion politique au sein du Collège sur ces deux questions. S'agissant de la première recommandation, j'ai déjà souligné le lien entre la protection des droits fondamentaux et l'espace de liberté, de sécurité et de justice. Je ne peux donc que souscrire à la nécessité d'engager une réflexion à ce sujet dans le contexte de la réorganisation de la collégialité en marche depuis les changements du traité d'Amsterdam et en prévision de l'entrée en vigueur des dispositions de Nice, notamment en vue du prochain élargissement. Je suis bien placé pour apprécier toute l'importance et la nécessité de ces changements et du nouveau rapport en matière de droits fondamentaux qui va être établi entre les organes et institutions de l'Union et les États membres de l'Union, dans le cadre de l'application de l'article 7. En ce qui concerne la deuxième recommandation, j'attire l'attention du Parlement sur une communication interne, adoptée par le Collège au mois de mars dernier, qui demande un strict respect de la Charte dans l'ensemble des activités de la Commission. En particulier, il a été demandé aux services de veiller à ce que les textes proposés ou adoptés par la Commission fassent l'objet d'un examen a priori au regard de la Charte. Cet examen devrait être constaté par l'introduction d'un considérant standard, pour les propositions qui ont un lien évident avec la protection des droits fondamentaux. Ceci a d'ailleurs été fait dans diverses propositions récemment soumises au Parlement et au Conseil. Il ne m'est pas possible de prendre position à l'égard des nombreuses recommandations reprises dans la proposition de résolution en ce qui concerne les différents chapitres de la Charte. Ces recommandations, adressées pour l'essentiel aux États membres, me semblent personnellement à portée de main et, comme je le disais, susceptibles d'améliorer très sensiblement la protection des droits fondamentaux dans l'Union. Nous savons que la démocratie est un modèle qui n'est jamais atteint, mais c'est surtout un modèle dont on doit s'approcher. C'est dans cette perspective de rapprochement graduel que ces recommandations doivent, je crois, être comprises par les États membres. Non comme des critiques, mais comme des suggestions à améliorer le niveau de protection des droits fondamentaux dans toute l'Union européenne. La Commission a également pris bonne note des recommandations qui lui sont adressées concernant la citoyenneté européenne, surtout en ce qui concerne les points 122 et 123 du rapport. Je tiens à relever que la refonte des textes en vigueur en ce qui concerne la liberté de circulation des personnes, à laquelle il est fait référence au point 123, fait l'objet d'une proposition de la Commission qui a été transmise au Parlement et au Conseil à la fin de la semaine dernière."@fr6
lpv:translated text	"Hr. formand, mine damer og herrer, jeg vil først og fremmest takke ordføreren, hr. Cornillet, og Udvalget om Borgernes Friheder og Rettigheder og Retlige og Indre Anliggender for den glimrende betænkning, der er fremlagt til godkendelse i Parlamentet i dag. Jeg vil - ligesom min kollega Chris Patten allerede har gjort det - rose Louis Michel for de forpligtelser, han har indgået som Rådets repræsentant, hvad enten det drejer sig om beskyttelse af de grundlæggende rettigheder eller Unionens udenrigs- eller indenrigspolitik. Jeg henleder navnlig Deres opmærksomhed og tanker på en særlig vigtig sætning, nemlig at "vi skal foregå med et godt eksempel snarere end at belære andre". Jeg håber, at en hurtig behandling af disse forslag, der er vigtige for at sikre en egentlig gennemførelse af fri bevægelighed og frit ophold i medlemsstaterne, vil kunne finde sted under det belgiske formandskab i henhold til proceduren med fælles beslutningstagning. Hr. formand, mine damer og herrer, de grundlæggende rettigheder er uden tvivl et kendetegn for den europæiske politiske og sociale model, hvis værdier vi vil bevare, og ikke blot i et defensivt perspektiv, men især i et proaktivt perspektiv, idet vi erkender behovet for at tilpasse dem til en verden, der er ved at forandre sig grundlæggende. Vi skal bygge Europas fremtid ved at placere de grundlæggende rettigheder i centrum af et vigtigt politisk kompromis og ved at påvise den menneskelige værdigheds og humanistiske visions grundlæggende rolle i det europæiske politiske projekt. Jeg håber, at den nye rolle, som de grundlæggende rettigheder spiller, samtidig vil blive nøglen til en ny begejstring blandt europæerne over Europa. I år var ambitionerne i betænkningen fra Udvalget om Borgernes Friheder og Rettigheder og Retlige og Indre Anliggender meget høje. Man må konstatere, at målet er nået. Betænkningen baseres på en rig og detaljeret begrundelse. Den er desuden forsynet med et stort antal relevante henstillinger, der vil gøre det muligt i høj grad at forbedre beskyttelsen af de grundlæggende rettigheder i Unionen. Jeg vil også gerne rose betænkningens struktur, der trofast følger strukturen i chartret om grundlæggende rettigheder. Valget af denne indgangsvinkel forekommer mig yderst hensigtsmæssigt. Det vil uden tvivl bidrage til at fremme en fælles kultur til beskyttelse af de grundlæggende rettigheder. Personligt er jeg overbevist om, at udarbejdelsen af denne betænkning med årene vil blive et prioriteret middel til en konstant og objektiv vurdering af de grundlæggende rettigheders tilstand i Unionen. En sådan vurdering er særlig nødvendig med henblik på bevarelsen og udviklingen af et område med frihed, sikkerhed og retfærdighed. Vi er alle klar over det, men jeg gentager det gerne: En egentlig beskyttelse af de grundlæggende rettigheder er en betingelse for udviklingen af et område, hvor den frie bevægelighed virkelig fungerer. Vi råder i øvrigt over juridiske instrumenter til dette formål, nemlig chartret fra Nice, men også artikel 6 i traktaten om Den Europæiske Union, der henviser til den europæiske konvention om menneskerettigheder, og medlemslandenes fælles forfatningsmæssige tradition, samt i øvrigt artikel 7 i traktaten, der bliver styrket yderligere, når Nice-traktaten træder i kraft. Vi skal altså tildele os selv midler til vores politik. Kommissionen kan kun hilse betænkningens forskellige forslag varmt velkommen, navnlig når de sigter mod at tilvejebringe tekniske værktøjer, der gør det muligt at komme med vurderinger om emnet. Kommissionen har taget de henstillinger, der er henvendt direkte til den, i betragtning. Udnævnelsen af en kommissær, der er ansvarlig for de grundlæggende rettigheder i Unionen, og iværksættelsen af politikker, der er forbundet med oprettelsen af et område med frihed, sikkerhed og retfærdighed på den ene side og på den anden side en omorganisering af de tjenestegrene, der har til opgave at kontrollere overholdelsen af chartret. Disse to henstillinger er et udtryk for en ubestridelig logik og fortjener en grundig overvejelse. Jeg kan forsikre Dem for, hr. Cornillet, mine damer og herrer, at jeg vil opmuntre til en politisk diskussion i kollegiet om disse to spørgsmål. Med hensyn til den første henstilling har jeg allerede understreget forbindelsen mellem beskyttelse af de grundlæggende rettigheder og et område med frihed, sikkerhed og retfærdighed. Jeg kan altså kun erklære mig enig i nødvendigheden af at indlede en overvejelse om dette emne i forbindelse med den omorganisering af kollegiet, der har været i gang siden ændringerne af Amsterdam-traktaten, og i forventning om ikrafttrædelsen af bestemmelserne fra Nice navnlig med henblik på den næste udvidelse. Jeg sidder på det rette sted til at anerkende vigtigheden og nødvendigheden af disse ændringer og den nye betænkning om de grundlæggende rettigheder, der skal udarbejdes af Unionens organer og institutioner og medlemslandene inden for rammerne af gennemførelsen af artikel 7. Med hensyn til den anden henstilling vil jeg gerne henlede Parlamentets opmærksomhed på en intern meddelelse, der blev vedtaget af Kommissionen i marts, og som krævede en streng overholdelse af chartret i alle Kommissionens aktiviteter. I særdeleshed er tjenestegrenene blevet anmodet om at sørge for, at de af Kommissionen foreslåede eller vedtagne tekster bliver genstand for en undersøgelse især i lyset af chartret. Denne undersøgelse burde stadfæstes med indførelsen af en standardbetragtning for de forslag, hvor der er en klar forbindelse til beskyttelse af de grundlæggende rettigheder. Dette fremgår i øvrigt af adskillige forslag, der for nylig er forelagt for Parlamentet og Rådet. Jeg kan ikke tage stilling til de talrige henstillinger, der fremgår af beslutningsforslaget med hensyn til de forskellige kapitler i chartret. Personligt forekommer disse henstillinger, der for størstedelens vedkommende er henvendt til medlemsstater, mig at være inden for rækkevidde, og, som jeg sagde, de vil sandsynligvis kunne forbedre beskyttelsen af de grundlæggende rettigheder i Unionen i betragtelig grad. Vi ved, at demokratiet aldrig kan blive godt nok, men man skal i høj grad forsøge at tilstræbe det perfekte. Jeg mener, at medlemslandene skal se henstillingerne i lyset af en sådan gradvis tilstræbelse. Ikke som en kritik, men som et forslag til en forbedring af beskyttelsesniveauet for de grundlæggende rettigheder i hele EU. Kommission har ligeledes bemærket sig de henstillinger, der er fremkommet om det europæiske statsborgerskab, navnlig hvad angår punkt 122 og 123 i betænkningen. Jeg vil gerne fremhæve, at ændringen af de gældende tekster med hensyn til personers frie bevægelighed, som der henvises til i punkt 123, er genstand for et forslag fra Kommissionen, der blev fremsendt til Parlamentet og Rådet i slutningen af sidste uge."@da1 ". Herr Präsident, meine Damen und Herren Abgeordneten! Zunächst möchte ich den Berichterstatter Herrn Cornillet sowie den Ausschuss für die Freiheiten und Rechte der Bürger, Justiz und innere Angelegenheiten zu der Qualität des dem Parlament heute vorgelegten Berichts beglückwünschen. Wie auch mein Kollege Chris Patten begrüße ich die Verpflichtungen, die Herr Louis Michel als Vertreter des Rates soeben zum Ausdruck gebracht hat, sei es im Bereich des Schutzes der Grundrechte oder auf dem Gebiet der Außenpolitik und der Innenpolitik der Union. Dabei empfehle ich die Aussage, dass die Union vor allem ein Beispiel geben muss, bevor sie Lektionen erteilt, Ihrer besonderen Aufmerksamkeit. Ich hoffe, dass unter der belgischen Präsidentschaft eine rasche Prüfung dieser Vorschläge, die für die Umsetzung des Rechts auf Freizügigkeit von Personen und des Aufenthaltsrechts in den Mitgliedstaaten von Bedeutung sind, nach dem Mitentscheidungsverfahren erfolgen kann. Die Grundrechte sind zweifellos der Ausweis eines europäischen politischen und sozialen Modells, dessen Werte wir bewahren wollen, nicht in einer rein defensiven Perspektive, sondern vor allem in einer proaktiven Perspektive, wobei sie allerdings einer sich verändernden Welt angepasst werden müssen. Bei der Errichtung der Zukunft Europas gilt es, die Grundrechte zum Herzstück des wesentlichen politischen Kompromisses zu machen und die fundamentale Rolle der Würde des Einzelnen und einer humanistischen Sichtweise des europäischen Politikprojekts deutlich zu machen. Ich hoffe, dass diese neue Rolle der Grundrechte auch den Schlüssel dafür bildet, die Europäer wieder für Europa zu begeistern. Der Bericht des Ausschusses für die Freiheiten und Rechte der Bürger, Justiz und innere Angelegenheiten, der auf zahlreiche Grundrechte eingeht, verfolgte in diesem Jahr besonders hohe Ambitionen. Man muss feststellen, dass das Ziel erreicht wurde. Der Bericht enthält eine besonders reiche und detaillierte Begründung. Darüber hinaus gibt er eine Vielzahl von sachdienlichen Empfehlungen zur deutlichen Verbesserung des Schutzes der Grundrechte in der Union. Gefallen hat mir auch die Struktur des Berichts, die exakt der der Grundrechtecharta folgt. Diesen Ansatz halte ich für äußerst zweckdienlich. So wird der Bericht ganz ohne jeden Zweifel dazu beitragen, eine gemeinschaftliche Kultur des Schutzes der Grundrechte zu entwickeln. Nach meiner persönlichen Überzeugung wird die Erarbeitung dieses Parlamentsberichts im Laufe der Jahre eines der vorrangigen Instrumente für eine ständige und objektive Bewertung der Grundrechtesituation in der Union werden, die für die Aufrechterhaltung und Weiterentwicklung des Raums der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts besonders wichtig ist. Wir wissen alle und können es nicht oft genug wiederholen, dass der reale Schutz der Grundrechte eine Voraussetzung für die Entwicklung eines Raums ist, in dem die Freizügigkeit von Personen tatsächlich gewährleistet ist. Über die entsprechenden Rechtsinstrumente verfügen wir bereits: die in Nizza proklamierte Charta, aber auch Artikel 6 des Unionsvertrags, der auf die Europäische Konvention zum Schutze der Menschenrechte und auf die gemeinsamen Verfassungsüberlieferungen der Mitgliedstaaten Bezug nimmt, sowie Artikel 7 des Vertrags, der durch den Vertrag von Nizza nach dessen Inkrafttreten noch verstärkt werden wird. Wir müssen uns also mit den geeigneten Mitteln ausstatten, um unsere Politik umsetzen zu können. Die Kommission begrüßt die verschiedenen in dem Bericht enthaltenen Vorschläge, vor allem solche zur Schaffung der technischen Instrumente für die Gewährleistung eines hohen Grades an Fachwissen. Die Kommission hat die unmittelbar an sie gerichteten Empfehlungen sehr wohl zur Kenntnis genommen: einerseits ein Kommissionsmitglied zu benennen, das für die Grundrechte und die Umsetzung der politischen Maßnahmen im Zusammenhang mit der Schaffung eines Raums der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts unmittelbar zuständig ist, und andererseits die mit der Überwachung der Charta beauftragten Dienststellen der Kommission neu zu organisieren. Diese beiden Empfehlungen enthalten eine unbestreitbare Logik und sind gründliche Überlegungen wert. Ich kann Ihnen versichern, dass ich innerhalb des Kollegiums eine politische Diskussion zu diesen beiden Fragen anstoßen werde. Was die erste Empfehlung betrifft, so habe ich bereits auf den Zusammenhang zwischen dem Schutz der Grundrechte und dem Raum der Freiheit, der Sicherheit und des Rechts hingewiesen. Ich kann also die Notwendigkeit nur unterstreichen, im Zusammenhang mit der Neuorganisation des Kollegiums, die seit den Änderungen im Vertrag von Amsterdam und im Vorfeld des Inkrafttretens der Bestimmungen von Nizza, vor allem mit Blick auf die bevorstehende Erweiterung im Gange ist, über dieses Thema nachzudenken. Ich bin mir der Bedeutung und der Notwendigkeit dieser Veränderungen und des neuen Verhältnisses, das sich hinsichtlich der Grundrechte zwischen den Organen und Institutionen der Union und den Mitgliedstaaten im Rahmen der Anwendung von Artikel 7 herausbildet, wohl bewusst. Was die zweite Empfehlung betrifft, lenke ich die Aufmerksamkeit des Parlaments auf eine interne Mitteilung, die das Kollegium im März diesen Jahres angenommen hat und in der die strikte Einhaltung der Charta in sämtlichen Tätigkeiten der Kommission gefordert wird. So wurde die Dienststelle insbesondere aufgefordert, darauf zu achten, dass die von der Kommission vorgeschlagenen oder angenommenen Texte bereits im Vorfeld auf ihre Übereinstimmung mit der Charta überprüft werden. Zum Nachweis dieser Überprüfung sollte bei Vorschlägen, die ganz offensichtlich mit dem Schutz der Grundrechte zu tun haben, ein Standarderwägungsgrund aufgenommen werden. Dies wurde im Übrigen bei einigen Vorschlägen, die in jüngster Zeit dem Parlament und dem Rat vorgelegt wurden, bereits getan. Es ist mir unmöglich, zu den zahlreichen Empfehlungen Stellung zu nehmen, die in dem Entschließungsvorschlag zu den verschiedenen Kapiteln der Charta enthalten sind. Diese Empfehlungen, die im Wesentlichen an die Mitgliedstaaten gerichtet sind, scheinen mir durchaus realistisch zu sein und sind, wie ich bereits sagte, geeignet, den Schutz der Grundrechte in der Union deutlich zu verbessern. Wie wir wissen, ist die Demokratie ein Modell, das man niemals ganz erreicht, dem man sich aber vor allem annähern muss. In dieser Perspektive der allmählichen Annäherung sollten meiner Meinung nach diese Empfehlungen durch die Mitgliedstaaten verstanden werden. Nicht als Kritiken, sondern als Anregungen zur Verbesserung des Niveaus des Schutzes der Grundrechte in der gesamten Europäischen Union. Die Kommission hat ebenfalls die Empfehlungen zur Kenntnis genommen, die ihr in der Frage der Unionsbürgerschaft unterbreitet wurden, vor allem in Ziffer 122 und 123 des Berichts. Gestatten Sie mir den Hinweis, dass die Neufassung der bisher geltenden Texte zur Freizügigkeit von Personen, auf die in Ziffer 123 Bezug genommen wird, Gegenstand eines Kommissionsvorschlags ist, der Ende vergangener Woche dem Parlament und dem Rat zugeleitet wurde."@de7 "Κύριε Πρόεδρε, κυρίες και κύριοι βουλευτές, θα ήθελα καταρχάς να συγχαρώ τον εισηγητή, κ. Cornillet, καθώς και την Επιτροπή Ελευθεριών και Δικαιωμάτων των Πολιτών, Δικαιοσύνης και Εσωτερικών Υποθέσεων, για την ποιότητα της έκθεσης που υπέβαλαν σήμερα στην κρίση του Κοινοβουλίου. Θα ήθελα, μιμούμενος τον συνάδελφό μου, Chris Patten, να διατυπώσω και εγώ την ικανοποίησή μου για τις δεσμεύσεις που μόλις ανέλαβε ο κ. Louis Michel, ως εκπρόσωπος του Συμβουλίου, τόσο στον τομέα της προστασίας των θεμελιωδών δικαιωμάτων και της εξωτερικής πολιτικής όσο και στον τομέα της εσωτερικής πολιτικής της Ένωσης. Σας καλώ κυρίως να προσέξετε και να σκεφθείτε μια φράση με ιδιαίτερη βαρύτητα: “Η Ένωση πρέπει να δώσει το παράδειγμα πριν δώσει μαθήματα”. Θέλω να ελπίζω ότι, υπό τη βελγική Προεδρία, θα μπορέσουν να εξεταστούν ταχέως σύμφωνα με τη διαδικασία συναπόφασης οι προτάσεις αυτές, οι οποίες είναι σημαντικές όσον αφορά το δικαίωμα της ελεύθερης κυκλοφορίας και διαμονής στα κράτη μέλη. Κύριε Πρόεδρε, κυρίες και κύριοι βουλευτές, τα θεμελιώδη δικαιώματα συνιστούν αδιαμφισβήτητα την ταυτότητα ενός ευρωπαϊκού πολιτικού και κοινωνικού προτύπου του οποίου επιθυμούμε να διαφυλάξουμε τις αξίες, στο πλαίσιο μιας γόνιμης και όχι στείρας προοπτικής, αποδεχόμενοι ταυτόχρονα την ανάγκη προσαρμογής τους σε έναν συνεχώς μεταβαλλόμενο κόσμο. Στο πλαίσιο της οικοδόμησης της μελλοντικής Ευρώπης τα θεμελιώδη δικαιώματα πρέπει να βρίσκονται στο επίκεντρο του ουσιαστικού πολιτικού συμβιβασμού και να προβάλλεται ο θεμελιώδης ρόλος της αξιοπρέπειας του προσώπου και της ανθρωπιστικής πτυχής του ευρωπαϊκού πολιτικού οράματος. Θέλω να ελπίζω ότι ο νέος αυτός ρόλος που προσδίδεται στα θεμελιώδη δικαιώματα θα συμβάλει καθοριστικά ώστε οι Ευρωπαίοι να γοητευθούν εκ νέου από την ενωμένη Ευρώπη. Οι φιλοδοξίες της έκθεσης της Επιτροπής Ελευθεριών, η οποία αφορά μεγάλο αριθμό θεμελιωδών δικαιωμάτων, ήταν φέτος ιδιαίτερα υψηλές. Είμαστε αναγκασμένοι να διαπιστώσουμε ότι ο στόχος επιτεύχθηκε. Η έκθεση στηρίζεται σε μια ιδιαίτερα πλούσια και λεπτομερή αιτιολογική έκθεση. Συνοδεύεται επίσης από πολλές εύστοχες συστάσεις οι οποίες ενδέχεται να συμβάλουν ουσιαστικά στην προστασία των θεμελιωδών δικαιωμάτων στο εσωτερικό της Ένωσης. Θα ήθελα επίσης να εκφράσω την ικανοποίησή μου για τη δομή της έκθεσης, η οποία ακολουθεί πιστά τη δομή του Χάρτη των Θεμελιωδών Δικαιωμάτων. Θεωρώ ιδιαίτερα πρόσφορη την επιλογή της προσέγγισης αυτής. Θα συμβάλει αναμφίβολα στην καλλιέργεια κοινοτικής νοοτροπίας όσον αφορά την προστασία των θεμελιωδών δικαιωμάτων. Προσωπικά, είμαι πεπεισμένος ότι με το πέρασμα των χρόνων, η επεξεργασία της εν λόγω κοινοβουλευτικής έκθεσης θα αποτελέσει ένα από τα καλύτερα μέσα για τη συνεχή και αντικειμενική αξιολόγηση της κατάστασης των θεμελιωδών δικαιωμάτων στο εσωτερικό της Ένωσης. Η αξιολόγηση αυτή είναι ιδιαίτερα αναγκαία για τη διατήρηση και την ανάπτυξη του ευρωπαϊκού χώρου ελευθερίας, ασφάλειας και δικαιοσύνης. Όπως όλοι γνωρίζουμε και επαναλαμβάνουμε με κάθε ευκαιρία, η ουσιαστική προστασία των θεμελιωδών δικαιωμάτων είναι απαραίτητη προϋπόθεση για την ανάπτυξη ενός χώρου εντός του οποίου θα είναι πραγματικά δυνατή η ελεύθερη κυκλοφορία των προσώπων. Για το σκοπό αυτό μάλιστα, διαθέτουμε και νομικά εργαλεία: τον Χάρτη που προκηρύχθηκε στη Νίκαια, όπως και το άρθρο 6 της Συνθήκης για την Ευρωπαϊκή Ένωση, που μνημονεύει την Ευρωπαϊκή Σύμβαση για τα ανθρώπινα δικαιώματα και την κοινή συνταγματική παράδοση των κρατών μελών, καθώς και το άρθρο 7 της Συνθήκης, το οποίο θα ενισχυθεί από τη Συνθήκη της Νίκαιας όταν αυτή τεθεί σε εφαρμογή. Οφείλουμε λοιπόν να αποκτήσουμε τα μέσα που απαιτεί η υλοποίηση της πολιτικής μας. Η Επιτροπή χαιρετίζει ασφαλώς ένθερμα τις διάφορες προτάσεις που διατυπώνονται στην έκθεση, και συγκεκριμένα όσες στοχεύουν στη διαμόρφωση τεχνικών εργαλείων που θα επιτρέπουν τη διαμόρφωση σχετικής εμπειρίας. Η Επιτροπή σημείωσε με προσοχή τις συστάσεις που την αφορούν άμεσα: αφενός, τον ορισμό Επιτρόπου αρμόδιου για τα θεμελιώδη δικαιώματα στην Ένωση και για την εφαρμογή των πολιτικών που συνδέονται με τη δημιουργία ενός χώρου ελευθερίας, ασφάλειας και δικαιοσύνης και, αφετέρου, την αναδιοργάνωση των υπηρεσιών που είναι επιφορτισμένες με την παρακολούθηση της εφαρμογής του Χάρτη. Οι δύο αυτές συστάσεις είναι αναμφισβήτητα λογικές και αξίζει να μελετηθούν σε βάθος. Θα ήθελα να σας διαβεβαιώσω, κύριε Cornillet, κυρίες και κύριοι βουλευτές, ότι θα προωθήσω την πολιτική συζήτηση στο πλαίσιο του σώματος των Επιτρόπων όσον αφορά τα δύο αυτά θέματα. Σχετικά με την πρώτη σύσταση, έχω ήδη υπογραμμίσει τη σχέση μεταξύ προστασίας των θεμελιωδών δικαιωμάτων και χώρου ελευθερίας, ασφάλειας και δικαιοσύνης. Επομένως, συμφωνώ απόλυτα με την ανάγκη να μελετήσουμε το θέμα αυτό μέσα στο πλαίσιο της αναδιοργάνωσης της συλλογικής λειτουργίας που έχει ξεκινήσει μετά τις αλλαγές που επήλθαν με τη Συνθήκη του Άμστερνταμ και την προβλεπόμενη έναρξης ισχύος των διατάξεων της Νίκαιας, κυρίως υπό το πρίσμα της προσεχούς διεύρυνσης. Βρίσκομαι στην κατάλληλη θέση για να εκτιμήσω ευρέως τη σημασία και την αναγκαιότητα των αλλαγών αυτών και της νέας έκθεσης για τα θεμελιώδη δικαιώματα που θα καταρτιστεί μεταξύ των θεσμικών οργάνων της Ένωσης και των κρατών μελών της Ένωσης, στο πλαίσιο της εφαρμογής του άρθρου 7. Όσον αφορά τη δεύτερη σύσταση, εφιστώ την προσοχή του Κοινοβουλίου σε μια εσωτερική ανακοίνωση, που εγκρίθηκε από το σώμα των Επιτρόπων τον περασμένο Μάρτιο, η οποία ζητεί από την Επιτροπή να σέβεται αυστηρά τον Χάρτη στο πλαίσιο όλων ανεξαιρέτως των δραστηριοτήτων της. Συγκεκριμένα, ζητήθηκε από τις υπηρεσίες να μεριμνούν για τον εκ των προτέρων έλεγχο της συμβατότητας των προτεινόμενων ή εγκριθέντων από την Επιτροπή κειμένων με τον Χάρτη. Η διενέργεια του εν λόγω ελέγχου αποδεικνύεται με την εισαγωγή μιας τυποποιημένης αιτιολογικής σκέψης για τις προτάσεις που έχουν προφανή σχέση με την προστασία των θεμελιωδών δικαιωμάτων. Η διαδικασία αυτή έχει ήδη εφαρμοστεί σε διάφορες προτάσεις που έχουν υποβληθεί προσφάτως στο Κοινοβούλιο και στο Συμβούλιο. Δεν δύναμαι να λάβω θέση όσον αφορά τις πολυάριθμες συστάσεις που διατυπώνονται στην πρόταση ψηφίσματος σχετικά με τα διάφορα κεφάλαια του Χάρτη. Οι εν λόγω συστάσεις, που απευθύνονται κατά κύριο λόγο στα κράτη μέλη, μου φαίνονται προσωπικά εφικτές και, όπως έχω ήδη πει, ικανές να συμβάλουν στην αισθητή βελτίωση της προστασίας των θεμελιωδών δικαιωμάτων στην Ένωση. Γνωρίζουμε ότι η δημοκρατία είναι ένα άπιαστο ιδανικό, μπορούμε, όμως, να την προσεγγίσουμε. Φρονώ ότι οι συστάσεις αυτές πρέπει να γίνουν κατανοητές από τα κράτη μέλη στο πλαίσιο ακριβώς αυτής της προοπτικής σταδιακής προσέγγισης. Όχι σαν επικρίσεις, αλλά σαν προτάσεις για τη βελτίωση της προστασίας των θεμελιωδών δικαιωμάτων σε ολόκληρη την Ευρωπαϊκή Ένωση. Η Επιτροπή σημείωσε επίσης με προσοχή τις συστάσεις που της έγιναν σχετικά με την ευρωπαϊκή ιθαγένεια, κυρίως όσον αφορά τα σημεία 122 και 123 της έκθεσης. Πρέπει να πω ότι η αναδιατύπωση των υφιστάμενων κειμένων όσον αφορά την ελεύθερη κυκλοφορία των προσώπων, στην οποία αναφέρεται το σημείο 123, αποτελεί αντικείμενο πρότασης της Επιτροπής η οποία διαβιβάστηκε στο Κοινοβούλιο και στο Συμβούλιο στο τέλος της περασμένης εβδομάδας."@el8 "Mr President, ladies and gentlemen, first I want to congratulate Mr Cornillet, the rapporteur, and the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the high quality of the report submitted to Parliament today for its approval. Like my colleague, Mr Chris Patten, I want to join in the congratulations to Mr Louis Michel for the commitments he has just entered into as representative of the Council, in regard to the protection of fundamental rights, in foreign policy and in the Union’s domestic policy. In particular, let me draw your attention and thoughts to a highly significant phrase: “the Union should teach by example before it starts to preach.” I hope the Belgian presidency will be able to examine these proposals rapidly, under the codecision procedure, since they are an important means of ensuring real freedom of movement and right of residence in the Member States. Fundamental rights are, without doubt, the identity card of a European political and social model whose values we want to preserve, not for purely defensive reasons but mainly with a view to being proactive, while accepting the need to adapt them to a world undergoing profound change. When we build Europe’s future we must place fundamental rights at the heart of the essential political compromise and show the prime role played by the dignity of the individual and by a humanist vision of the European political project. I hope that this new role that has now been assigned to fundamental rights will also be the key to restoring public enthusiasm for Europe. The Committee on Citizens’ Freedoms drew up a most ambitious report this year, covering a wide range of fundamental rights. Clearly, it has achieved its objective. The report contains a highly detailed and extensive explanatory statement. It also includes a large number of pertinent recommendations, which would quite tangibly improve the protection of fundamental rights in the Union. I also admire the structure of the report, which faithfully mirrors the structure of the Charter of Fundamental Rights. I think it was a very good idea to opt for that approach. Without doubt, it will help promote a community culture when it comes to the protection of fundamental rights. I personally am convinced that over the years this parliamentary report will become a prime means of ensuring the constant and objective evaluation of the situation of fundamental rights in the Union. We very much need this kind of evaluation if we want to maintain and develop the area of freedom, security and justice. As we all know and like to repeat, fundamental rights really must be protected if we are to create an area that genuinely guarantees the free movement of persons. We actually have the necessary legal instruments to achieve this: the charter proclaimed at Nice, but also Article 6 of the EU Treaty, which refers to the European Convention on Human Rights and the constitutional tradition common to the Member States, together with Article 7 of that treaty, which will be further strengthened by the Nice Treaty when it enters into force. We now need to acquire the instruments to conduct our policy. The Commission very warmly welcomes the various proposals set out in the report, in particular those on creating the technical tools to deliver expertise in this area. The Commission took careful note of the recommendations addressed to it more directly: the appointment of a Commissioner with responsibility for fundamental rights in the Union and the implementation of policies linked to the establishment of an area of freedom, security and justice, on the one hand, the reorganisation of the departments responsible for monitoring the charter, on the other hand. These two recommendations are undeniably logical and deserve serious thought. I can assure Mr Cornillet and Members that I will encourage the Commission to hold a political discussion on these two matters. Turning to the first recommendation, I pointed earlier to the link between the protection of fundamental rights and establishing an area of freedom, security and justice. So I can only agree on the need to look at this subject in the context of the on-going reorganisation of the Commission following the changes brought about by the Treaty of Amsterdam, looking ahead to the entry into force of the provisions of the Nice Treaty and especially with a view to the forthcoming enlargement. I am in a position where I can well appreciate the real importance and necessity of these changes and of the new report on fundamental rights that the organs and institutions of the Union and the EU Member States will be drawing up pursuant to Article 7. Coming now to the second recommendation, let me draw Parliament’s attention to an internal memo the Commission adopted last March calling on it to show strict respect for the charter in all its activities. In particular, the services in question were asked to ensure that texts proposed or adopted by the Commission were examined a priori for their consistency with the charter. A standard recital was to be introduced to ensure that this had been done in the case of proposals that clearly had a bearing on the protection of fundamental rights. This has in fact been done in the various proposals recently submitted to Parliament and the Council. I cannot give you my position on the many recommendations set out in the motion for a resolution under the various headings of the charter. Personally, I consider these recommendations, addressed in the main to the Member States, quite feasible and, as I said, likely to bring very tangible improvements in the protection of fundamental rights in the Union. We know that democracy is a model that can never be attained in full, but more importantly it is a model we aim to attain. I believe the Member States must look at these recommendations in the perspective of gradually approaching our aim. We must see them not as criticisms but as suggestions on how to give better protection to fundamental rights throughout the European Union. The Commission has also taken careful note of the recommendations addressed to it on European citizenship, especially in regard to points 122 and 123 of the report. Let me point out that the Commission has made a proposal, which was forwarded to Parliament and the Council late last week, on reviewing the texts in force on the free movement of persons, to which point 123 refers."@en3 "(FR) Señor Presidente, Señorías, quisiera ante todo felicitar al ponente. Sr. Cornillet, así como a la Comisión de Libertades y Derechos de los Ciudadanos, Justicia y Asuntos Interiores, por la calidad del informe que presenta hoy para ser aprobado por el Parlamento. Quisiera, como ya lo hizo mi compañero Chris Patten, aunarme a las felicitaciones por los compromisos que acaba de contraer el Sr. Louis Michel en calidad de representante del Consejo, ya sea en el ámbito de la protección de los derechos fundamentales, como en la política exterior y la política interior de la Unión. Llamo su atención y les pido reflexionar sobre todo en una frase especialmente significativa: "la Unión debe dar ejemplo antes de dar lecciones". Espero que, bajo la Presidencia belga, pueda llevarse a cabo un rápido examen según el procedimiento de codecisión de estas propuestas importantes para asegurar la realidad del derecho de libre circulación y del derecho de residencia en los Estados miembros. Señor Presidente, Señorías, los derechos fundamentales son, sin duda alguna, el documento de identidad de un modelo político y social europeo cuyos valores queremos preservar, no con una perspectiva puramente defensiva, sino sobre todo con una perspectiva de previsión activa, al mismo tiempo que se admite la necesidad de adaptarlos a un mundo en profunda mutación. El futuro de Europa debe construirse situando los derechos fundamentales en el centro del compromiso político esencial y demostrando el papel fundador de la dignidad de la persona y una visión humanista del proyecto político europeo. Espero que este nuevo papel que se ha reconocido a los derechos fundamentales también sea la clave para que los europeos vuelvan a entusiasmarse con Europa. La ambición del informe de la Comisión de Libertades y Derechos de los Ciudadanos, Justicia y Asuntos Interiores que abarca un gran número de derechos fundamentales, era especialmente elevada este año. Es preciso constatar que se ha logrado el objetivo. El informe se basa en una exposición de motivos especialmente abundante y detallada. Además, proporciona un gran número de recomendaciones pertinentes que permitirían mejorar de manera muy significativa la protección de los derechos fundamentales en la Unión. Asimismo, quisiera saludar la estructura del informe, que sigue fielmente la estructura de la Carta de los Derechos Fundamentales. La elección de este enfoque me parece totalmente oportuna. Contribuirá, sin duda alguna, a promover una cultura comunitaria de la protección de los derechos fundamentales. Personalmente, estoy convencido de que con el correr de los años, la elaboración de este informe parlamentario se convertirá en uno de los medios privilegiados para llevar a cabo una evaluación constante y objetiva de la situación de los derechos fundamentales de la Unión. Dicha evaluación es especialmente necesaria para mantener y desarrollar el espacio de libertad, seguridad y justicia. Todos sabemos, y lo reiteramos de buen grado, que la protección real de los derechos fundamentales es una condición previa al desarrollo de un espacio en cuyo seno se asegure verdaderamente la libre circulación de las personas. Por otra parte, disponemos de instrumentos jurídicos con este fin: la Carta proclamada en Niza, pero también el artículo 6 del Tratado de la Unión, que se refiere a la Convención europea de derechos humanos y a la tradición constitucional común de los Estados miembros, así como el artículo 7 del Tratado, que se fortalecerá aún más con el Tratado de Niza cuando éste entre en vigor. Por tanto, debemos dotarnos de los medios necesarios a nuestra política. La Comisión no puede sino saludar con gran entusiasmo las diversas propuestas que figuran en el informe, en especial cuando se refieren a la creación de instrumentos técnicos que permitan proporcionar un dictamen de expertos en la materia. La Comisión tomó debidamente nota de las recomendaciones que se le dirigieron de manera más directa: designación de un comisario responsable de derechos fundamentales en la Unión y la aplicación de las políticas vinculadas a la creación de un espacio de libertad, seguridad y justicia, por una parte, reorganización de los servicios encargados del seguimiento de la Carta, por otra. Estas dos recomendaciones revisten una lógica irrefutable y merecen una reflexión profunda. Quiero asegurarles, señor Cornillet, Señorías, que alentaré una discusión política colegial sobre estas dos cuestiones. En relación con la primera recomendación, ya destaqué el vínculo existente entre la protección de los derechos fundamentales y el espacio de libertad, seguridad y justicia. Por tanto, no puedo sino suscribir a la necesidad de iniciar una reflexión sobre este tema en el contexto de la reorganización del carácter colegial en marcha desde las modificaciones del Tratado de Amsterdam y como previsión a la entrada en vigor de las disposiciones de Niza, especialmente con vistas a la próxima ampliación. Estoy bien situado para apreciar toda la importancia y la necesidad de estos cambios y la nueva relación en materia de derechos fundamentales que va a establecerse entre los órganos e instituciones de la Unión y los Estados miembros de la Unión, en el marco de la aplicación del artículo 7. En lo relativo a la segunda recomendación, llamo la atención del Parlamento sobre una comunicación interna, aprobada colegialmente el pasado mes de marzo, que pide un estricto respeto de la Carta en todo el conjunto de las actividades de la Comisión. En especial, se pidió a los servicios velar porque los textos propuestos o aprobados por la Comisión sean objeto de un examen previo en relación con la Carta. Debería quedar constancia de este examen introduciendo un considerando normalizado para las propuestas que tienen un vínculo evidente con la protección de los derechos fundamentales. Por otra parte, ya se hizo en diversas propuestas recientemente presentadas al Parlamento y al Consejo. No me es posible tomar posición respecto a las numerosas recomendaciones que figuran en la propuesta de resolución relativas a los diferentes capítulos de la Carta. Estas recomendaciones, dirigidas en lo esencial a los Estados miembros, me parecen personalmente al alcance de la mano y, como ya dije, susceptibles de mejorar de manera muy significativa la protección de los derechos fundamentales en la Unión. Sabemos que la democracia es un modelo que nunca se alcanza, sin embargo, es esencialmente un modelo al que es preciso aproximarse. Creo que los Estados miembros deben comprender estas recomendaciones en esta perspectiva de aproximación gradual. No como críticas, sino como sugerencias para mejorar el nivel de protección de los derechos fundamentales en toda la Unión Europea. La Comisión también ha tomado debidamente nota de las recomendaciones que se le dirigieron en relación con la ciudadanía europea, sobre todo en lo relativo a los puntos 122 y 123 del informe. Quiero destacar que la refundición de los textos en vigor en lo relativo a la libertad de circulación de las personas, que menciona el punto 123, es objeto de una propuesta de la Comisión que fue transmitida al Parlamento y al Consejo a finales de la semana pasada."@es12 "Arvoisa puhemies, hyvät parlamentin jäsenet, haluaisin ensiksi onnitella esittelijä Cornillet'ta sekä kansalaisvapauksien ja -oikeuksien sekä oikeus- ja sisäasioiden valiokuntaa parlamentin hyväksyttäväksi tänään jätettävän mietinnön laadukkuudesta. Haluaisin, kuten kollegani Chris Patten on jo tehnyt, onnitella Louis Michelin neuvoston edustajana äsken tekemistä sitoumuksista, oli kyse sitten perusoikeuksien suojelemisesta tai unionin ulko- ja sisäpolitiikasta. Kiinnitän huomionne ja pohdintanne etenkin erityisen merkitykselliseen lauseeseen: "unionin on annettava esimerkki ennen oppitunteja". Toivon, että näitä vapaan liikkuvuuden ja oleskeluoikeuden jäsenvaltioissa takaavia ehdotuksia voidaan tarkastella nopeasti Belgian puheenjohtajakauden aikana yhteispäätösmenettelyn mukaisesti. Arvoisa puhemies, hyvät parlamentin jäsenet, perusoikeudet ovat epäilemättä eurooppalaisen poliittisen ja sosiaalisen mallin henkilöllisyyskortti. Tämän mallin arvot haluamme säilyttää. Emme halua tätä vain puhtaasti puolustuksen, vaan etenkin toiminnan näkökulmasta katsottuna hyväksymällä samalla niiden mukauttamisen tarpeen maailmassa, joka on syvässä muutosvaiheessa. Euroopan tulevaisuutta on rakennettava asettamalla perusoikeudet olennaisen poliittisen yhteisymmärryksen keskipisteeksi ja osoittamalla henkilön omanarvontunnon perustavan aseman sekä eurooppalaista poliittista hanketta koskevan humanistisen näkemyksen. Toivon, että tämä perusoikeuksien uusi tunnustettu asema on myös avain siihen, että eurooppalaiset kiinnostuvat jälleen Euroopasta. Kansalaisvapauksien ja -oikeuksien sekä oikeus- ja sisäasioiden valiokunnan mietinnön, jossa käsitellään monia perusoikeuksia, tavoite oli tänä vuonna erityisen korkea. On todettava, että se on saavutettu. Mietintö perustuu erityisen runsassisältöisiin ja yksityiskohtaisiin perusteluihin. Se sisältää tämän lisäksi monia tärkeitä suosituksia, joiden ansiosta perusoikeuksien suojaa voitaisiin huomattavasti parantaa unionissa. Haluan myös onnitella mietinnön rakenteesta, joka noudattaa tunnollisesti perusoikeuskirjan rakennetta. Tämän lähestymistavan valinta on minusta täysin suotava. Se edistää epäilemättä perusoikeuksien suojelua koskevaa yhteisön kulttuuria. Olen henkilökohtaisesti vakuuttunut, että vuosien kuluessa tämän parlamentin mietinnön laatiminen tulee olemaan eräs etuoikeutetuista keinoista perusoikeuksien tilanteen jatkuvaksi ja puolueettomaksi arvioimiseksi unionissa. Tällainen arviointi on erityisen tarpeellinen vapauden, turvallisuuden ja oikeuden alueen säilyttämiseksi ja kehittämiseksi. Tiedämme kaikki, ja toistamme tämän asian miellämme, että perusoikeuksien todellinen suojelu on edellytys sellaisen alueen kehittämiseksi, jossa henkilöiden vapaa liikkuvuus on todella taattu. Meillä on sitä paitsi tätä varten käytettävissämme oikeudellisia välineitä: Nizzassa julkistettu perusoikeuskirja, mutta myös unionin perustamissopimuksen 6 artikla, jossa viitataan Euroopan ihmisoikeussopimukseen ja jäsenvaltioiden yhteiseen valtiosääntöperinteeseen, sekä sitä paitsi perustamissopimuksen 7 artikla, jota vahvistetaan Nizzan perustamissopimuksessa, kun se tulee voimaan. Meillä on siten oltava keinot politiikkamme toteuttamiseksi. Komissio voi vain olla hyvin tyytyväinen mietinnön sisältämiin erilaisiin ehdotuksiin etenkin, kun niiden tavoitteena on luoda teknisiä välineitä alaa koskevan kokemuksen hankkimiseksi. Komissio on merkinnyt hyvin muistiin sille suoremmin esitetyt suositukset: perusoikeuksista unionissa vastaavan komission jäsenen nimittäminen sekä toisaalta vapauden, turvallisuuden ja oikeuden alueen luomiseen liittyvien politiikkojen toteuttaminen ja toisaalta perusoikeuskirjan seurannasta vastaavien yksiköiden uudelleenjärjestely. Näiden kahden suosituksen logiikka on kiistaton ja niitä kannattaa pohtia perusteellisesti. Voin vakuuttaa teille, jäsen Cornillet, hyvät parlamentin jäsenet, että rohkaisen näitä kahta kysymystä koskevaa poliittista keskustelua kollegiossa. Olen ensimmäisen suosituksen osalta jo korostanut perusoikeuksien suojelun sekä vapauden, turvallisuuden ja oikeuden alueen välistä suhdetta. Voin siten olla vain samaa mieltä tarpeesta käynnistää tätä aihetta koskeva pohdinta kollegion uudelleenjärjestelyn yhteydessä, joka käynnistettiin Amsterdamin sopimuksen muutoksista alkaen Nizzan määräysten voimaantuloa ja etenkin tulevaa laajentumista silmälläpitäen. Olen hyvässä asemassa arvioidakseni näiden muutosten ja uuden mietinnön merkitystä ja välttämättömyyttä perusoikeuksien alalla, joka luodaan unionin elinten ja toimielinten sekä unionin jäsenvaltioiden välille 7 artiklan soveltamisen mukaisesti. Toisen suosituksen osalta kiinnitän parlamentin huomion kollegion maaliskuussa hyväksymään sisäiseen tiedonantoon, jossa vaaditaan perusoikeuskirjan tiukkaa noudattamista komission kaikissa toimissa. Tiedonannossa vaaditaan yksikköjä etenkin valvomaan, että näitä komission ehdottamia tai hyväksymiä tekstejä tarkastellaan etukäteen perusoikeuskirjan mukaisesti. Tämän tarkastelun tuloksena olisi laadittava vakiomuotoinen johdanto-osan kappale perusoikeuksien suojelemiseen selvästi liittyvien ehdotusten osalta. Näin on sitä paitsi toimittu parlamentille ja neuvostolle äskettäin jätettyjen erilaisten ehdotusten osalta. En voi ottaa kantaa päätöslauselmaesityksen sisältämiin moniin suosituksiin perusoikeuskirjan eri kappaleiden osalta. Nämä pääosin jäsenvaltioille osoitetut suositukset näyttävät minusta henkilökohtaisesti olevan käden ulottuvilla, ja kuten totesin, niiden ansiosta perusoikeuksien suojaa saatetaan merkittävästi tehostaa unionissa. Tiedämme, että demokratia on saavuttamaton malli, mutta se on kuitenkin ennen kaikkea malli, johon meidän on pyrittävä. Mielestäni jäsenvaltioiden on käsitettävä nämä suositukset tämän asteittaisen lähentymisen näkökulmasta. Ei kritiikkinä, vaan ehdotuksina perusoikeuksien suojan parantamiseksi koko Euroopan unionissa. Komissio on merkinnyt myös hyvin muistiin sille esitetyt Euroopan kansalaisuutta koskevat suositukset ja etenkin mietinnön 122 ja 123 kohdan. Haluan nostaa esille, että komissio on ehdottanut voimassaolevien tekstien uudistamista henkilöiden vapaan liikkuvuuden alalla, johon viitataan 123 kohdassa. Ehdotus toimitettiin parlamentille ja neuvostolle viime viikon lopussa."@fi5 "Signor Presidente, onorevoli deputati, vorrei innanzitutto complimentarmi con il relatore, onorevole Cornillet, e con la commissione per le libertà e i diritti dei cittadini, la giustizia e gli affari interni, per la qualità della relazione sottoposta oggi all'approvazione del Parlamento. Vorrei, come ha già fatto il collega Patten, associarmi ai complimenti per gli impegni assunti dal Ministro Michel, in qualità di rappresentante del Consiglio, in materia di salvaguardia dei diritti fondamentali sia in politica estera che in politica interna dell'Unione. Richiamo la vostra attenzione e la vostra riflessione soprattutto su una frase particolarmente significativa: "l'Unione deve dare l'esempio prima di impartire lezioni". Mi auguro che durante la Presidenza belga potrà tenersi, in conformità della procedura di codecisione, un rapido esame di queste importanti proposte al fine di assicurare il diritto effettivo di libera circolazione e di soggiorno negli Stati membri. Signor Presidente, onorevoli deputati, i diritti fondamentali sono molto probabilmente, la carta d'identità di un modello politico e sociale europeo di cui vogliamo preservare i valori, non in una prospettiva meramente difensiva, quanto soprattutto in una prospettiva proattiva, riconoscendo la necessità di adeguarli a un mondo in profonda evoluzione. L'avvenire dell'Europa deve essere costruito mettendo i diritti fondamentali al centro del compromesso politico fondamentale e dimostrando il ruolo fondatore che rivestono la dignità della persona e la visione umanistica del progetto politico europeo. Spero che il nuovo ruolo riconosciuto ai diritti fondamentali sia anche all’origine di un rinnovato entusiasmo verso l'Europa da parte degli europei. Quest'anno la relazione presentata dalla commissione per le libertà, che comprende un gran numero di diritti fondamentali, era particolarmente ricca di ambizioni. E' giocoforza constatare che l'obiettivo è stato raggiunto. La relazione si fonda su una motivazione decisamente ampia e dettagliata. E' inoltre corredata da numerose raccomandazioni pertinenti che permetterebbero di migliorare davvero sensibilmente la tutela dei diritti fondamentali nell'Unione. Desidero anche esprimere il mio compiacimento per la struttura della relazione, che segue fedelmente quella della Carta dei diritti fondamentali. La scelta di questo approccio mi sembra alquanto opportuna. Senza alcun dubbio contribuirà a promuovere una cultura comunitaria volta a salvaguardare i diritti fondamentali dell'Unione. Sono personalmente convinto che nel corso degli anni l'elaborazione di questa relazione parlamentare diventerà uno dei mezzi privilegiati per effettuare una valutazione costante ed obiettiva della situazione dei diritti fondamentali in seno all'Unione. Tale valutazione è particolarmente necessaria al fine di mantenere e sviluppare lo spazio di libertà, sicurezza e giustizia. Tutti sappiamo, e ci piace ripeterlo, che la tutela effettiva dei diritti fondamentali è una condizione preliminare al fine di sviluppare uno spazio al cui interno sia realmente assicurata la libera circolazione delle persone. Disponiamo inoltre di strumenti giuridici a tal fine: la Carta proclamata a Nizza, nonché l'articolo 6 del Trattato dell'Unione, che fa riferimento alla Convenzione europea dei diritti dell'uomo e alla tradizione costituzionale comune degli Stati membri, ad anche l'articolo 7 del Trattato, che risulterà ulteriormente rafforzato dal Trattato di Nizza quando entrerà in vigore. Dobbiamo quindi utilizzare i mezzi che la nostra politica ci offre. La Commissione non può che accogliere molto calorosamente le diverse proposte riprese nella relazione, in particolare quando mirano a mettere in piedi gli strumenti tecnici che permettano di approfondire la materia. La Commissione ha preso buona nota delle raccomandazioni che le sono state più direttamente rivolte: designazione di un Commissario responsabile per i diritti fondamentali nell'Unione e dell'attuazione di politiche legate, da una parte, alla creazione di uno spazio di libertà, sicurezza e giustizia, dall'altra, alla riorganizzazione dei servizi preposti a seguire la Carta. Queste due raccomandazioni hanno una logica innegabile e meritano una riflessione approfondita. Onorevole Cornillet, onorevoli deputati, posso assicurarvi che incoraggerò una discussione politica in seno al Collegio in merito a entrambe le questioni. Esaminando la prima raccomandazione, ho già sottolineato il legame tra la tutela dei diritti fondamentali e lo spazio di libertà, sicurezza e giustizia. Non posso quindi che sottoscrivere la necessità di intraprendere una riflessione sull'argomento nell'ambito della riorganizzazione della collegialità in seguito ai cambiamenti apportati dal Trattato di Amsterdam e in previsione dell'entrata in vigore delle disposizioni di Nizza, segnatamente in vista del prossimo allargamento. Credo di poter valutare appieno l'importanza e la necessità di questi cambiamenti e del nuovo tipo di relazione che sta per instaurarsi in materia di diritti fondamentali tra gli organi e le Istituzioni dell'Unione e gli Stati membri nel quadro dell'applicazione dell'articolo 7. Per quanto riguarda la seconda raccomandazione, richiamo l'attenzione del Parlamento su una comunicazione interna approvata dal Collegio nello scorso mese di maggio, che richiede un rigoroso rispetto della Carta all'interno delle attività della Commissione nel loro complesso. In particolare è stato chiesto al servizio di vigilare affinché i testi proposti o approvati dalla Commissione vengano passati al vaglio della Carta. Questo esame dovrebbe essere certificato con l'introduzione di un considerando per le proposte che presentano un legame evidente con la tutela dei diritti fondamentali. Del resto tale prassi è già stata adottata per diverse proposte recentemente sottoposte al Parlamento e al Consiglio. Non mi è possibile prendere posizione nei confronti delle numerose raccomandazioni riprese nella proposta di risoluzione per quel che riguarda i differenti capitoli della Carta. Tali raccomandazioni, rivolte per lo più agli Stati membri, personalmente mi sembrano di agevole attuazione e, come dicevo, suscettibili di migliorare alquanto sensibilmente la tutela dei diritti fondamentali in seno all'Unione. Sappiamo che la democrazia è un modello mai perfettamente realizzato, a cui tuttavia è soprattutto importante tendere. A mio parere gli Stati membri dovrebbero recepire tali raccomandazioni nella prospettiva di una graduale armonizzazione. Non come critiche, ma come suggerimenti volti a migliorare il livello di salvaguardia dei diritti fondamentali in tutta l'Unione europea. La Commissione ha parimenti preso buona nota delle raccomandazioni rivoltele in merito alla cittadinanza europea, soprattutto per quanto riguarda i punti 122 e 123 della relazione. Tengo a far notare che il rimaneggiamento dei testi in vigore per quel che riguarda la libera circolazione delle persone, a cui si fa riferimento al punto 123, è oggetto di una proposta della Commissione trasmessa a Parlamento e Consiglio alla fine della settimana scorsa."@it9 "Mr President, ladies and gentlemen, first I want to congratulate Mr Cornillet, the rapporteur, and the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the high quality of the report submitted to Parliament today for its approval. Like my colleague, Mr Chris Patten, I want to join in the congratulations to Mr Louis Michel for the commitments he has just entered into as representative of the Council, in regard to the protection of fundamental rights, in foreign policy and in the Union’s domestic policy. In particular, let me draw your attention and thoughts to a highly significant phrase: “the Union should teach by example before it starts to preach.” I hope the Belgian presidency will be able to examine these proposals rapidly, under the codecision procedure, since they are an important means of ensuring real freedom of movement and right of residence in the Member States. Fundamental rights are, without doubt, the identity card of a European political and social model whose values we want to preserve, not for purely defensive reasons but mainly with a view to being proactive, while accepting the need to adapt them to a world undergoing profound change. When we build Europe’s future we must place fundamental rights at the heart of the essential political compromise and show the prime role played by the dignity of the individual and by a humanist vision of the European political project. I hope that this new role that has now been assigned to fundamental rights will also be the key to restoring public enthusiasm for Europe. The Committee on Citizens’ Freedoms drew up a most ambitious report this year, covering a wide range of fundamental rights. Clearly, it has achieved its objective. The report contains a highly detailed and extensive explanatory statement. It also includes a large number of pertinent recommendations, which would quite tangibly improve the protection of fundamental rights in the Union. I also admire the structure of the report, which faithfully mirrors the structure of the Charter of Fundamental Rights. I think it was a very good idea to opt for that approach. Without doubt, it will help promote a community culture when it comes to the protection of fundamental rights. I personally am convinced that over the years this parliamentary report will become a prime means of ensuring the constant and objective evaluation of the situation of fundamental rights in the Union. We very much need this kind of evaluation if we want to maintain and develop the area of freedom, security and justice. As we all know and like to repeat, fundamental rights really must be protected if we are to create an area that genuinely guarantees the free movement of persons. We actually have the necessary legal instruments to achieve this: the charter proclaimed at Nice, but also Article 6 of the EU Treaty, which refers to the European Convention on Human Rights and the constitutional tradition common to the Member States, together with Article 7 of that treaty, which will be further strengthened by the Nice Treaty when it enters into force. We now need to acquire the instruments to conduct our policy. The Commission very warmly welcomes the various proposals set out in the report, in particular those on creating the technical tools to deliver expertise in this area. The Commission took careful note of the recommendations addressed to it more directly: the appointment of a Commissioner with responsibility for fundamental rights in the Union and the implementation of policies linked to the establishment of an area of freedom, security and justice, on the one hand, the reorganisation of the departments responsible for monitoring the charter, on the other hand. These two recommendations are undeniably logical and deserve serious thought. I can assure Mr Cornillet and Members that I will encourage the Commission to hold a political discussion on these two matters. Turning to the first recommendation, I pointed earlier to the link between the protection of fundamental rights and establishing an area of freedom, security and justice. So I can only agree on the need to look at this subject in the context of the on-going reorganisation of the Commission following the changes brought about by the Treaty of Amsterdam, looking ahead to the entry into force of the provisions of the Nice Treaty and especially with a view to the forthcoming enlargement. I am in a position where I can well appreciate the real importance and necessity of these changes and of the new report on fundamental rights that the organs and institutions of the Union and the EU Member States will be drawing up pursuant to Article 7. Coming now to the second recommendation, let me draw Parliament’s attention to an internal memo the Commission adopted last March calling on it to show strict respect for the charter in all its activities. In particular, the services in question were asked to ensure that texts proposed or adopted by the Commission were examined a priori for their consistency with the charter. A standard recital was to be introduced to ensure that this had been done in the case of proposals that clearly had a bearing on the protection of fundamental rights. This has in fact been done in the various proposals recently submitted to Parliament and the Council. I cannot give you my position on the many recommendations set out in the motion for a resolution under the various headings of the charter. Personally, I consider these recommendations, addressed in the main to the Member States, quite feasible and, as I said, likely to bring very tangible improvements in the protection of fundamental rights in the Union. We know that democracy is a model that can never be attained in full, but more importantly it is a model we aim to attain. I believe the Member States must look at these recommendations in the perspective of gradually approaching our aim. We must see them not as criticisms but as suggestions on how to give better protection to fundamental rights throughout the European Union. The Commission has also taken careful note of the recommendations addressed to it on European citizenship, especially in regard to points 122 and 123 of the report. Let me point out that the Commission has made a proposal, which was forwarded to Parliament and the Council late last week, on reviewing the texts in force on the free movement of persons, to which point 123 refers."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, geachte afgevaardigden, ik zou allereerst de rapporteur, de heer Cornillet, en de Commissie vrijheden en rechten van de burger, justitie en binnenlandse zaken willen gelukwensen met de kwaliteit van het verslag dat vandaag ter aanneming wordt voorgelegd aan het Parlement. Evenals mijn collega Chris Patten wil ook ik de heer Michel bedanken voor de verbintenissen die hij als vertegenwoordiger van de Raad op zich heeft genomen met betrekking tot zowel de bescherming van de grondrechten als het buitenlands en binnenlands beleid van de Unie. Ik wil met name uw aandacht vestigen op een bijzonder veelzeggende uitspraak die u stof tot overdenking moge geven: “De Unie dient het voorbeeld te geven alvorens anderen de les te lezen”. Ik hoop dat deze voorstellen spoedig onder Belgisch voorzitterschap volgens de medebeslissingsprocedure behandeld kunnen worden. Dit zijn namelijk voorstellen die van groot belang zijn voor de daadwerkelijke uitoefening van het recht op vrij verkeer en verblijf in de lidstaten. Mijnheer de Voorzitter, geachte afgevaardigden, de grondrechten zijn stellig de identiteitskaart van een Europees politiek en sociaal model. Daarvan willen wij de waarden behouden, niet alleen vanuit een defensief standpunt, maar vooral ook vanuit een pro-actief perspectief, al dienen we daarbij tevens in het oog te houden dat het noodzakelijk is deze waarden aan te passen aan de zich sterk veranderde wereld. Als wij de toekomst van Europa willen opbouwen moeten wij de grondrechten centraal stellen in elk belangrijk politiek compromis en de aandacht vestigen op de fundamentele betekenis van de menselijke waardigheid en van de humanistische visie op het Europese politieke project. Ik hoop dat deze nieuwe rol van de grondrechten de sleutel zal zijn voor een herleving van het enthousiasme van de Europese burgers voor Europa. De Commissie vrijheden en rechten van de burger, justitie en binnenlandse zaken had zichzelf met het verslag van dit jaar, waarin een groot aantal grondrechten aan de orde gesteld wordt, een buitengewoon ambitieus doel gesteld. Wij mogen vaststellen dat die doelstelling bereikt is. Het verslag is gebaseerd op een zeer uitgebreide en gedetailleerde toelichting en behelst een groot aantal relevante aanbevelingen die een uiterst belangrijke bijdrage kunnen leveren aan de bevordering van de bescherming van de grondrechten in de Unie. Tevens wil ik mijn waardering uiten voor de structuur van het verslag. Daarin wordt de structuur van het Handvest van de grondrechten trouw gevolgd. Deze benadering was mijns inziens een uiterst gelukkige keuze. Dit verslag zal ongetwijfeld bijdragen tot het bevorderen van een communautaire cultuur inzake de bescherming van de grondrechten, en ik ben er persoonlijk van overtuigd dat de opstelling van dit jaarverslag van het Parlement in de komende jaren een van de voornaamste middelen zal worden om de toestand van de grondrechten in de Unie permanent en objectief te kunnen evalueren. Een dergelijke evaluatie is met name noodzakelijk om de ruimte van vrijheid, veiligheid en rechtvaardigheid te kunnen behouden en ontwikkelen. We weten allen - en we blijven het allen graag benadrukken - dat een reële bescherming van de grondrechten een absolute voorwaarde is voor de ontwikkeling van een ruimte van vrij verkeer van personen. We beschikken overigens al over de rechtsinstrumenten die deze bescherming mogelijk maken: het in Nice afgekondigde Handvest, maar ook artikel 6 van het Verdrag betreffende de Europese Unie, waarin verwezen wordt naar het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en naar de gemeenschappelijke constitutionele tradities van de lidstaten. Verder is er nog artikel 7 van het Verdrag, dat versterkt zal worden door het Verdrag van Nice zodra dat in werking treedt. We moeten onszelf dus de middelen in handen geven om dat beleid uit te voeren. De Commissie is het natuurlijk van harte eens met de verschillende voorstellen die in dit verslag zijn opgenomen, met name met de voorstellen voor de ontwikkeling van technische hulpmiddelen waarmee expertise op dit terrein opgebouwd kan worden. De Commissie heeft goede nota genomen van de aanbevelingen die meer rechtstreeks tot haarzelf gericht zijn: enerzijds de benoeming van een commissaris die verantwoordelijk is voor de grondrechten in de Unie en voor de tenuitvoerlegging van de beleidsmaatregelen in het kader van de totstandkoming van de ruimte van vrijheid, veiligheid en rechtvaardigheid, en anderzijds de reorganisatie van de diensten die zich bezighouden met de follow-up van het Handvest. Deze twee aanbevelingen zijn volstrekt logisch en verdienen nauwkeurig bestudeerd te worden. Ik kan u verzekeren, mijnheer Cornillet, geachte afgevaardigden, dat ik een politieke discussie over deze twee kwesties binnen de Commissie zal aanmoedigen. Wat de eerste aanbeveling betreft heb ik reeds gewezen op het verband tussen de bescherming van de grondrechten en de ruimte van vrijheid, veiligheid en rechtvaardigheid. Ik ben het derhalve absoluut eens met de noodzaak een gedachtewisseling over dit onderwerp in gang te zetten in het kader van de hervormingen die werden ingezet met de wijzigingen in het Verdrag van Amsterdam en die de inwerkingtreding van het Verdrag van Nice en met name de komende uitbreiding mogelijk moesten maken. Vanuit mijn positie kan ik slechts beamen dat die wijzigingen uiterst belangrijk en noodzakelijk zijn. Dat geldt trouwens ook voor de nieuwe relatie op het terrein van de grondrechten, die op grond van artikel 7 tot stand gebracht zal worden tussen de organen en instellingen van de Unie enerzijds en de lidstaten van de Unie anderzijds. Wat de tweede aanbeveling betreft zou ik de aandacht van het Parlement willen vestigen op een interne mededeling die de Commissie vorig jaar maart heeft aangenomen. Daarin wordt aangedrongen op een strikte naleving van het Handvest bij alle activiteiten van de Commissie. In het bijzonder werden de diensten verzocht erop toe te zien dat de door de Commissie voorgestelde of aangenomen teksten op voorhand getoetst werden aan het Handvest. Deze toetsing zou verankerd moeten worden met de opneming van een standaardoverweging in de voorstellen die nadrukkelijk verband houden met de bescherming van de grondrechten. Overigens is dit reeds gebeurd in verschillende voorstellen die de Commissie recentelijk heeft voorgelegd aan het Parlement en aan de Raad. Het is niet mogelijk hier in te gaan op de talrijke aanbevelingen in de ontwerpresolutie met betrekking tot de verschillende hoofdstukken van het Handvest. Die aanbevelingen zijn veelal gericht tot de lidstaten en lijken me persoonlijk uitvoerbaar te zijn. Zoals ik al zei, zullen zij mijns inziens een zeer belangrijke bijdrage kunnen leveren aan het bevorderen van de bescherming van de grondrechten in de Unie. We weten allen dat democratie een model is dat nooit geheel gerealiseerd kan worden, maar het is wel een model waarnaar constant gestreefd moet worden. Om dit model geleidelijk aan te kunnen realiseren, dienen deze aanbevelingen mijns inziens door de lidstaten begrepen te worden. Het gaat daarbij niet om kritiek maar om suggesties die erop gericht zijn het niveau van bescherming van de grondrechten in de gehele Europese Unie te verhogen. De Commissie heeft eveneens goede nota genomen van de tot haar gerichte aanbevelingen betreffende het Europees burgerschap, en met name van de paragrafen 122 en 123 van het verslag. Ik wil erop wijzen dat de herziening van de thans geldende teksten voor wat het in paragraaf 123 genoemd vrij verkeer van personen betreft, onderwerp is van een voorstel van de Commissie dat eind vorige week is overgemaakt aan het Parlement en de Raad."@nl2 "Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, gostaria antes de mais de felicitar o relator, o senhor deputado Cornillet, assim como a Comissão das Liberdades e dos Direitos dos Cidadãos, da Justiça e dos Assuntos Internos, pela qualidade do relatório hoje submetido à apreciação do Parlamento. Como já disse o meu colega Chris Patten, gostaria de me associar às felicitações pelos compromissos que acabam de ser tomados pelo senhor Presidente em exercício Louis Michel, enquanto representante do Conselho, no domínio da protecção dos direitos fundamentais, da política externa ou da política interna da União. Chamo sobretudo a vossa atenção e a vossa reflexão para uma frase particularmente significativa: "A União tem de dar o exemplo antes de dar lições". Espero que, durante a Presidência belga, possa ser feita uma apreciação rápida dessas propostas, segundo o procedimento de co­decisão, importantes para assegurar a realidade do direito de livre circulação e do direito de estadia nos Estados­Membros. Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, os direitos fundamentais constituem sem dúvida o bilhete de identidade de um modelo político e social europeu de que queremos preservar os valores, não numa perspectiva puramente defensiva, mas sobretudo numa perspectiva proactiva, admitindo simultaneamente a necessidade de os adaptar a um mundo em profunda mutação. O futuro da Europa tem de ser construído, colocando os direitos fundamentais no centro do compromisso político essencial e demonstrando o papel fundador da dignidade da pessoa e de uma visão humanista do projecto político europeu. Espero que este novo papel reconhecido aos direitos fundamentais venha a constituir também a chave de um novo encantamento dos Europeus pela Europa. A ambição do relatório da Comissão das Liberdades e dos Direitos dos Cidadãos, da Justiça e dos Assuntos Internos, que abarca um grande número de direitos fundamentais, era este ano particularmente elevada. Não podemos deixar de constatar que o objectivo foi alcançado. O relatório baseia­se numa exposição de motivos particularmente rica e detalhada. Está além disso enriquecido por um grande número de recomendações pertinentes que permitirão melhorar muito sensivelmente a protecção dos direitos fundamentais na União. Quero também saudar a estrutura do relatório, que segue fielmente a estrutura da Carta dos Direitos Fundamentais. A escolha desta abordagem parece­me muito oportuna. Contribuirá sem dúvida para promover uma cultura comunitária da protecção dos direitos fundamentais. Estou pessoalmente convencido de que, ao longo dos anos, este relatório parlamentar se tornará um dos meios privilegiados para uma avaliação constante e objectiva da situação dos direitos fundamentais na União. Tal avaliação é particularmente necessária com vista à manutenção e ao desenvolvimento do espaço de liberdade, segurança e justiça. Como todos sabemos - e repetimos de boa vontade -, a protecção real dos direitos fundamentais constitui uma condição prévia para o desenvolvimento de um espaço no seio do qual a livre circulação das pessoas é verdadeiramente assegurada. Dispomos aliás dos instrumentos jurídicos para esse fim: a Carta proclamada em Nice, mas também o artigo 6º do Tratado da União, que faz referência à Convenção dos Direitos do Homem e à tradição constitucional comum dos Estados­Membros, aliás como o artigo 7º do Tratado, o qual será reforçado pelo Tratado de Nice quando entrar em vigor. Por conseguinte, temos de dispor dos meios necessários à nossa política. A Comissão não pode deixar de saudar muito calorosamente as diversas propostas retomadas no relatório, sobretudo quando visam criar as ferramentas técnicas que permitem proceder a uma avaliação na matéria. A Comissão tomou nota das recomendações que lhe são directamente dirigidas: designação de um Comissário responsável pelos direitos fundamentais na União e aplicação das políticas ligadas à criação do espaço de liberdade, segurança e justiça, por um lado, e por outro organização dos serviços encarregues do acompanhamento da Carta. Estas duas recomendações revestem­se de uma lógica inegável e merecem uma reflexão aprofundada. Posso assegurar­lhes, Senhor Deputado Cornillet, Senhoras e Senhores Deputados, que encorajarei uma discussão política no seio do Colégio sobre estas duas questões. No que respeita à primeira recomendação, já destaquei a relação entre a protecção dos direitos fundamentais e o espaço de liberdade, segurança e justiça. Por conseguinte, não posso deixar de subscrever a necessidade de iniciar uma reflexão sobre o assunto no contexto da reorganização da colegialidade em marcha desde as alterações do Tratado de Amesterdão e da antecipação da entrada em vigor das disposições de Nice, nomeadamente com vista ao próximo alargamento. Estou bem colocado para apreciar toda a importância e necessidade dessas alterações e do novo relatório em matéria de direitos fundamentais que vai ser definido entre os órgãos e Instituições da União e os Estados­Membros, no âmbito da aplicação do artigo 7º. No que se refere à segunda recomendação, chamo a atenção do Parlamento para uma comunicação interna, adoptada pelo Colégio no passado mês de Março, que pede um respeito rígido da Carta no conjunto das actividades da Comissão. Foi nomeadamente pedido aos serviços que velem para que os textos propostos ou adoptados pela Comissão sejam objecto de uma análise prévia na perspectiva da Carta. Essa análise deveria ficar registada pela introdução de um considerando­tipo no que respeita às propostas que possuam uma relação evidente com a protecção dos direitos fundamentais. Isto foi aliás feito em diversas propostas recentemente submetidas ao Parlamento e ao Conselho. Não me é possível tomar posição relativamente às muitas recomendações retomadas na proposta de resolução no que respeita aos diferentes capítulos da Carta. Essas recomendações, dirigidas essencialmente aos Estados­Membros, parecem­me pessoalmente perfeitamente possíveis, e, como dizia há pouco, susceptíveis de melhorarem muito sensivelmente a protecção dos direitos fundamentais na União. Sabemos que a democracia constitui um modelo que nunca foi atingido, é sobretudo um modelo para onde devemos tender. É nesta perspectiva de aproximação gradual que penso que estas recomendações devem ser compreendidas pelos Estados­Membros. Não como críticas, mas sim como sugestões destinadas a melhorar o nível de protecção dos direitos fundamentais em toda a União Europeia. A Comissão tomou também boa nota das recomendações que lhe são dirigidas sobre a cidadania europeia, sobretudo no que respeita aos nºs 122 e 123 do relatório. Quero frisar que a reformulação dos textos em vigor no que respeita à liberdade de circulação das pessoas, a que se faz referência no nº 123, é objecto de uma proposta da Comissão que foi transmitida ao Parlamento e ao Conselho no final da semana passada."@pt11 "Herr talman, mina damer och herrar parlamentsledamöter! Jag skulle först av allt vilja gratulera föredragande Cornillet, liksom utskottet för mänskliga fri- och rättigheter samt rättsliga och inrikes frågor, för kvaliteten i det betänkande som i dag lagts fram för godkännande i parlamentet. Jag skulle, som min kollega Chris Patten redan gjort, vilja ansluta mig till gratulanterna, till de åtaganden som gjorts av Louis Michel i hans egenskap av företrädare för rådet, när det gäller såväl skydd av grundläggande rättigheter som utrikespolitik och unionens inre politik. Jag fäster särskilt er uppmärksamhet och era funderingar på en extra betydelsefull mening: "Unionen skall föregå med gott exempel innan den läxar upp någon annan". Jag hoppas att en snabb granskning av dessa förslag under det belgiska ordförandeskapet, vilka är viktiga för att garantera en verklig rätt till fri rörlighet och rätt till uppehälle i medlemsstaterna, kommer att kunna äga rum enligt medbeslutandeförfarandet. Herr talman, mina damer och herrar parlamentsledamöter! De grundläggande rättigheterna är utan tvivel identitetskortet för en europeisk social och politisk modell vars värderingar vi vill bevara, inte enbart i ett försvarsperspektiv utan framför allt i ett proaktivt perspektiv, samtidigt som vi tillstår att det är nödvändigt att anpassa dem till en värld i djup förvandling. Europas framtid måste byggas genom att de grundläggande rättigheterna placeras i centrum av den fundamentala politiska kompromissen och genom att visa på den grundläggande rollen för människans värdighet och en humanistisk syn på det europeiska politiska projektet. Ambitionen i betänkandet från utskottet för mänskliga fri- och rättigheter som omfattar ett stort antal grundläggande rättigheter var i år särskilt hög, och man måste konstatera att målsättningen har uppnåtts. Betänkandet bygger på en ovanligt rik och detaljerad motivering. Den åtföljs bl. a. av ett stort antal relevanta rekommendationer som skulle göra det möjligt att avsevärt förbättra skyddet av de grundläggande rättigheterna i unionen. Jag vill också välkomna strukturen i betänkandet, som troget följer strukturen i stadgan om de grundläggande rättigheterna. Detta sätt att angripa frågan förefaller mig helt rätt. Det kommer utan tvekan att bidra till att främja en gemenskapskultur när det gäller skydd av grundläggande rättigheter. Jag är personligen övertygad om att detta betänkande från parlamentet under årens lopp kommer att bli en av de prioriterade möjligheterna att kontinuerligt och objektivt bedöma situationen för de grundläggande rättigheterna i unionen. En sådan bedömning är särskilt nödvändig för att bibehålla och utveckla området för frihet, säkerhet och rättvisa. Vi vet alla, och vi upprepar det gärna, att ett verkligt skydd av de grundläggande rättigheterna är ett villkor för att kunna utveckla ett område där den fria rörligheten för personer verkligen kan garanteras. Vi förfogar för övrigt över rättsliga instrument för detta: Stadgan som proklamerades i Nice, men även artikel 6 i unionsfördragen, som hänvisar till Europakonventionen om skydd för de mänskliga rättigheterna och de grundläggande friheterna och medlemsstaternas gemensamma konstitutionella tradition, liksom för övrigt artikel 7 i fördraget, vilken kommer att förstärkas ytterligare av Nicefördraget när det träder i kraft. Vi måste alltså skaffa oss medel för vår politik. Kommissionen kan bara mycket varmt välkomna de olika förslag som tas upp i betänkandet, särskilt när de syftar till att införa de tekniska verktyg som gör det möjligt att tillhandahålla expertkunnande på området. Kommissionen har noga noterat rekommendationerna som mer eller mindre direkt lämnats till oss: utse en kommissionär ansvarig för de grundläggande rättigheterna i unionen och genomföra en politik som är knuten till inrättandet av området för frihet, säkerhet och rättvisa, å ena sidan, omorganisera enheter med ansvar för uppföljning av stadgan, å andra sidan. Dessa två rekommendationer har en obestridlig logik och förtjänar en fördjupad diskussion. Jag kan försäkra er, herr Cornillet, mina damer och herrar parlamentsledamöter, att jag skall uppmuntra till en politisk diskussion inom kollegiet om dessa två frågor. När det gäller den första rekommendationen har jag redan betonat kopplingen mellan skyddet av de grundläggande rättigheterna och området för frihet, säkerhet och rättvisa. Jag kan därför bara instämma i att vi behöver inleda en diskussion i ämnet i samband med omorganisationen av det kollegiala systemet som pågår sedan förändringarna i Amsterdamfördraget och innan bestämmelserna i Nicefördraget träder i kraft, bl. a. inför den kommande utvidgningen. Jag befinner mig i en ställning där jag kan bedöma hela betydelsen och behovet av dessa förändringar och det nya förhållandet när det gäller grundläggande rättigheter som kommer att inrättas mellan unionens organ och institutioner och medlemsstaterna, inom ramen för tillämpningen av artikel 7. När det gäller den andra rekommendationen fäster jag parlamentets uppmärksamhet på ett internt meddelande som antogs av kollegiet i mars och där man kräver att stadgan tillämpas strikt inom kommissionens hela verksamhet. Man har särskilt bett enheterna att se till att de texter som föreslås eller antas av kommissionen skall granskas i förväg med hänsyn till stadgan. Denna granskning skulle konstateras genom att ett standardbeaktande införs, för de förslag som har en uppenbar koppling till skyddet av de grundläggande rättigheterna. Detta har för övrigt gjorts i olika förslag som nyligen överlämnats till parlamentet och rådet. Det är inte möjligt för mig att ta parti när det gäller det stora antalet rekommendationer i förslaget till resolution beträffande de olika kapitlen i stadgan. Dessa rekommendationer, som huvudsakligen riktas till medlemsstaterna, förefaller mig personligen inom räckhåll och de bör, som jag sade, avsevärt kunna förbättra skyddet för de grundläggande rättigheterna i unionen. Vi vet att demokratin är en modell som aldrig uppnås, men det är framför allt en modell som man måste närma sig. Det är i detta perspektiv med gradvis närmande som jag tror att dessa rekommendationer skall förstås av medlemsstaterna. Inte som kritik, utan som förslag till att förbättra skyddsnivån för de grundläggande rättigheterna i Europeiska unionen. Kommissionen har också noterat de rekommendationer den har fått när det gäller det europeiska medborgarskapet, särskilt när det gäller punkterna 122 och 123 i betänkandet. Jag vill betona att omstöpningen av de gällande texterna beträffande fri rörlighet för personer, som hänvisas till i punkt 123, är föremål för ett förslag från kommissionen som överlämnades till parlamentet och rådet i slutet av förra veckan."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"(Aplausos)"12,11 "(Applaudissements)"6 "(Applaus)"2 "(Applause)"10,10,3 "(Applausi)"9 "(Applåder)"13 "(Beifall)"7 "(Bifald)"1 "(Suosionosoituksia)"5 "(Χειροκροτήματα)"8 "Comisión"12 "Commission"6 "Vitorino,"12,6 "a priori"9 "in fieri"9 "standard"9

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph