Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-12-12-Speech-2-113"
| Predicate | Value (sorted: default) |
|---|---|
| rdf:type | |
| dcterms:Date | |
| dcterms:Is Part Of | |
| dcterms:Language | |
| lpv:document identification number |
"en.20001212.6.2-113"4
|
| lpv:hasSubsequent | |
| lpv:speaker | |
| lpv:spoken text |
". - Monsieur le Président, je voudrais d'abord m'associer, moi aussi, aux éloges que vous venez de faire à M. Brok et M. Tsatsos. Je crois que nous avons travaillé, chacun à notre place, de la meilleure façon avec le commissaire Barnier pour contribuer à ce traité de Nice.
La réflexion sur le futur doit être approfondie - et je note d'ailleurs au passage les mêmes contradictions - que ceux qui veulent une réflexion sur l'après-Nice, ne sont pas forcément d'accord sur l'objectif. Je prends l'exemple du débat sur la Constitution, où les uns veulent que ce soit une constitution fédérale et les autres, au contraire, une constitution subsidiariste. Avant de se mettre d'accord, il faut que l'Union européenne continue à fonctionner. C'est un travail ingrat. C'était un travail pénible, difficile, mais il fallait le faire. Cette réforme était en chantier depuis cinq ans. La présidence française l'a mené à bien sans en tirer d'autosatisfaction, mais avec la satisfaction du travail accompli. Nous verrons ensuite, ensemble, tous ensemble, comment on fait pour continuer. Les jalons sont posés, l'élargissement est possible, le Parlement européen aura sa place dans le débat, dans l'approfondissement des pistes et des idées.
Je veux dire aussi à Giorgio Napolitano - qui a beaucoup travaillé sur cette question - que finalement l'atmosphère de Nice, l'esprit des chefs d'État et de gouvernement, l'esprit de la Commission, n'a pas été à la défense des intérêts nationaux, mais à la recherche d'un sens commun au milieu de ces intérêts nationaux. On peut comprendre que des chefs d'État et de gouvernement se préoccupent de leur opinion, de leur parlement et de leur sensibilité. On ne peut pas - je le dis sincèrement au Parlement européen - on ne peut pas faire l'Europe sur le dos des citoyens ou à leur insu.
Je voudrais, pour terminer - ce sera une de mes dernières interventions devant vous - vous dire d'abord quel plaisir j'ai eu à intervenir de nombreuses de fois, ici, avec la Commission, avec le président de la Commission, mais aussi faire une réflexion sur le rôle du Parlement européen lui-même. Ce sera la seule et vous me la permettrez. Quand vous adressez des critiques - la critique étant unanime, même si elle est diverse - au Conseil européen de Nice, au futur traité de Nice, prenez garde au fait que vous vous adressez aussi à tous vos gouvernements, à tous les peuples d'Europe qu'ils représentent légitimement et qui vous ont aussi élus. Je crois qu'il faut y prendre garde parce que, les uns et les autres, chacun à notre place, les trois institutions, la Commission, le Parlement européen, le Conseil, nous représenterons ceci : que personne ne se croit dépositaire d'un intérêt supérieur de l'Europe, alors que d'autres ne seraient que des marchands et des boutiquiers. Je crois profondément dans la méthode communautaire, et qui dit méthode communautaire dit équilibre entre trois institutions qui doivent vivre ensemble, et bien vivre ensemble.
Voilà ce que je retiendrai de ce débat, de cette présidence et aussi de cette Conférence intergouvernementale. Le travail a été difficile. Je suis persuadé qu'il sera utile à l'avenir de l'Europe. C'est un chantier qui continue, mais il ne peut pas continuer si les uns et les autres nous ne travaillons pas ensemble au bien de l'idéal européen.
C'est vrai que - je paraphraserai M. Bayrou - je suis à ce banc depuis ce matin ; d'abord aux côtés du président de la République, puis par moi-même et les critiques fusent, me semble-t-il, modérées, amicales, mais critiques tout de même. Échec, déroute, traité étriqué, je ne voudrais pas faire le résumé de toutes ces proclamations. Je note d'ailleurs qu'elles reflètent une contradiction dans laquelle nous vivons tous. Nous avons l'Europe comme patrimoine commun, mais nous appartenons ici à des nations différentes, à des partis différents et les critiques qui sont adressées à ce traité de Nice - critiques qui sont adressées à l'Union européenne de façon générale - sont malheureusement, ou heureusement, totalement contradictoires.
Il y a ceux qui veulent plus de ceci, ceux qui veulent plus de cela, ceux qui veulent plus d'Europe, ceux qui veulent plus d'Europe sociale, ceux qui veulent plus d'Europe libérale, ceux qui veulent moins d'Europe tout court, et on a eu quelques très beaux échantillons de cela ce matin. Il y a ceux qui veulent plus de fédéralisme et ceux qui en veulent moins et à ce moment-là on comprend que personne ne soit parfaitement satisfait. Je crois que c'est au fond la nature d'un compromis européen que de ne pas satisfaire.
Je n'en déduirais pas pour autant que ce traité de Nice est exactement celui que nous aurions voulu, mais je crois, pour résumer ma pensée, qu'il est le meilleur traité possible dans l'état de nos institutions, dans l'état de nos visions de l'Europe et dans l'état d'ailleurs de nos pensées, dans l'état de l'Europe elle-même. Moi aussi - comme le président de la République, ce matin - j'essaie d'imaginer ce qui se serait passé si nous étions arrivés, ici, sans traité de Nice. Les conséquences pour l'Europe en auraient été absolument incalculables. Je crois que l'élargissement en aurait été compliqué, et je note d'ailleurs une satisfaction chez les pays candidats. Je crois que, du point de vue économique, la confiance dans l'Europe aurait été ébranlée, et que du point de vue du fonctionnement, nous serions retournés quelques années en arrière. La présidence française éprouve une certaine satisfaction d'avoir fait son travail qui consistait, trois ans et demi après Amsterdam, cinq ans après le début de la réflexion sur ce chantier institutionnel, de l'avoir clos, tout simplement.
Je voudrais reprendre simplement quelques-unes des critiques, ou des leçons que j'ai entendues, ici ou là. D'abord sur la grille de repondération qui a, par exemple, choqué François Bayrou ou chiffonné Pervenche Berès. Il ne faut pas oublier que c'est la première fois, en fait, depuis 1957, qu'on réforme, qu'on révise vraiment la grille. À Amsterdam, on avait échoué, malgré un excellent travail de la présidence néerlandaise. Là, nous avons réussi, bien que ce soit une question extrêmement sensible et complexe. Non, nous n'avons pas joué à la roulette. Je ne crois pas que le président de la République ait un tempérament de croupier. On a essayé, à défaut de contenter tout le monde, de ne pas mécontenter tout le monde. C'était un peu la quadrature du cercle.
Il y avait un système qui était effectivement simple, mais qui avait des effets - de notre point de vue, ce n'était pas forcément le point de vue de la Commission, qui l'exposera peut-être - de distorsions trop fortes, à savoir le principe de la double majorité. Nous avons essayé de travailler sur un principe de repondération simple, dans cette quadrature du cercle, et je crois qu'au total le résultat est équilibré. Je dis à Mme Sjöstedt que je ne crois pas, sincèrement, que l'accord se soit fait sur le dos des petits. On a un vrai rééquilibrage en leur faveur, et des garanties. Par exemple, vous savez qu'au début de l'Union européenne, la minorité de blocage pouvait réunir ce qu'on appelle deux "grands" pays, et aujourd'hui il en faut trois. Dans l'Europe à 27, il faudra nécessairement au moins un État supplémentaire, donc ce n'est plus trois, mais quatre pays, qui devront être réunis pour une minorité de blocage.
Avant Nice, il y avait d'ailleurs une situation où c'était, au contraire, les grands qui étaient sous-représentés et il fallait rééquilibrer cela. Je note en plus qu'au cours de la discussion, nous avons ajouté deux "filets" comme on dit. Un filet d'États : toute majorité qualifiée doit réunir une majorité d'États. C'était une demande forte de ceux qui s'appellent "les petits", et puis les 21 pays les moins peuplés, représentant 30 % de la population, auront 50,7 % des voix au Conseil. Il y a de plus un filet démographique. Je crois honnêtement que le système - ont je e prétendrai pas qu'il est clair et lisible - est un système équilibré.
Pour le reste, beaucoup d'orateurs sont intervenus sur l'après-Nice. C'est un sujet, de toute évidence, essentiel, pour les parlementaires, les députés européens, et ce n'est pas étonnant. Nous en avons parlé souvent ici, en octobre et en novembre. La présidence, d'ailleurs, n'a jamais nié - vous le savez - l'intérêt de la réflexion, mais reconnaissez qu'il fallait se concentrer sur les questions difficiles, qu'il fallait Nice, avant l'après-Nice, et je crois que nous n'avons, là-dessus, jamais étouffé le post-Nice, que nous avons voulu le penser. Il faudra d'autres méthodes. Plusieurs l'ont évoqué ici et d'ailleurs vous aurez noté que, dans les conclusions sur l'après-Nice, est évoquée une vaste consultation de la société, de différents acteurs, du Parlement aussi, avec une conclusion sur une CIG que nous espérons brève.
Mais, en même temps, je ne crois pas - je le dis amicalement à Elmar Brok - qu'on puisse réunir le Conseil sous le contrôle du Parlement européen, l'associer oui, mais je ne suis pas sûr que davantage de contrôle ou de présence facilitent les choses. Nous sommes dans des systèmes constitutionnels et les pouvoirs ne peuvent pas être confondus. C'est difficile. J'appartiens à un pays où a été inventée la séparation des pouvoirs et je crois que c'est d'une insuffisante séparation de ceux-ci dont nous souffrons parfois. Mais c'est un bon système qui a fait ses preuves historiques."@fr6
|
| lpv:translated text |
"Hr. formand, jeg vil gerne tilslutte mig de lovord, der har lydt vedrørende hr. Broks og hr. Tsatsos' indsats. Vi har efter min opfattelse fra hver vores platform sammen med kommissær Barnier på bedste vis søgt at bidrage til Nice-traktaten.
Tankerne om Unionens fremtid bør uddybes. Og jeg konstaterer i øvrigt, at der også på dette punkt er modsætningsforhold. De, der ønsker at drøfte Unionens fremtid, er ikke nødvendigvis enige om målsætningen. Eksempelvis kan nævnes drøftelserne om en forfatning. Nogle ønsker en forfatning af føderal karakter andre derimod en forfatning, som beror på subsidiaritet. Forudsætningen for alle videre drøftelser er imidlertid, at Den Europæiske Union fortsat fungerer. Det er en utaknemmelig opgave at skulle sikre dette. Det var en hård og vanskelig, men nødvendig opgave. Reformen havde været i støbeskeen i fem år. Det franske formandskab fuldendte opgaven uden at føle selvtilfredshed i den anledning. Formandskabet er imidlertid tilfreds med, at arbejdet er gennemført. Vi må derpå alle sammen overveje, hvordan vi kommer videre. Kursen er udstukket, udvidelsen er muliggjort, og Europa-Parlamentet vil blive inddraget, når disse spørgsmål skal drøftes, og muligheder og idéer skal uddybes.
Henvendt til hr. Napolitano, som har arbejdet meget med dette spørgsmål, vil jeg sige, at stats- og regeringschefernes holdning og Kommissionens holdning ikke afspejlede hensynet til nationale interesser. Man søgte at finde en fælles holdning imellem de nationale interesser. Det er forståeligt, at stats- og regeringscheferne tænker på den offentlige mening, på de nationale parlamenter og på deres politiske ståsted. Jeg må oprigtigt understrege over for Europa-Parlamentet, at man under ingen omstændigheder kan gennemføre det europæiske projekt på borgernes bekostning eller uden deres vidende.
Dette bliver et af mine sidste indlæg i Europa-Parlamentet, og jeg vil afslutningsvis gerne sige, at det har været en fornøjelse at deltage i Europa-Parlamentets møder sammen med Kommissionen, sammen med Kommissionens formand. Tillad mig at anføre en enkelt bemærkning om Europa-Parlamentets rolle. Når Europa-Parlamentet fremsætter kritik af resultaterne af Det Europæiske Råds møde og af den kommende Nice-traktat - og der har været enighed om at fremsætte kritik, om end den har haft forskelligt sigte - må jeg erindre om, at man også henvender sig til de enkelte landes regeringer og til EU's befolkning, som disse repræsenterer på legitim vis, og som også har valgt Europa-Parlamentets medlemmer. Der er efter min mening grund til at være opmærksom herpå. De tre institutioner - Kommissionen, Europa-Parlamentet og Rådet - arbejder, hver på vores plads, på fælles grundlag. Ingen har patent på at varetage Unionens interesser, mens de øvrige blot er kræmmere og prangere. Jeg tror grundlæggende på fællesskabsmetoden og dermed kravet om balance mellem de tre institutioner, som skal eksistere og trives side om side.
Det var de punkter, jeg ønskede at fremdrage vedrørende dagens forhandling, vedrørende det franske formandskab og regeringskonferencen. Det har været et vanskeligt arbejde. Jeg er sikker på, at resultaterne vil tjene Unionens fremtid. Arbejdet fortsætter, under forudsætning af at vi alle i fællesskab arbejder for at fremme det europæiske projekt.
Jeg har fulgt forhandlingen siden i formiddags, først sammen med præsidenten siden alene, og jeg konstaterer, at kritikken har været behersket og venlig. Men der har været udtrykt kritik, ingen tvivl om det. Det var også, hvad hr. Bayrou konstaterede, om end hans ordvalg var et andet. Man har talt om fiasko, om nederlag, om en "tynd" traktat. Jeg skal ikke gentage de mange udsagn. Jeg bemærker i øvrigt, at de vidner om det modsætningsforhold, der er vores vilkår. Europa er vores fælles arv, men vi tilhører forskellige nationer, forskellige politiske partier. Og den kritik, der rettes mod Nice-traktaten - og mod Den Europæiske Union i al almindelighed - er beklageligvis, eller måske snarere lykkeligvis, særdeles modsætningsfyldt.
Nogle ønsker at styrke udviklingen i en retning, andre i en anden retning. Nogle ønsker mere Europa, nogle ønsker at styrke det sociale Europa, nogle ønsker at fremme det liberale Europa, nogle ønsker ganske enkelt mindre Europa. Vi har hørt gode eksempler herpå under formiddagens forhandling. Nogle ønsker mere føderalisme, nogle ønsker mindre føderalisme. Man vil således forstå, at ingen er helt tilfreds. Det ligger efter min opfattelse i kompromisets natur, også på europæisk plan, at det ikke skaber tilfredshed.
Jeg konkluderer ikke af denne grund, at Nice-traktaten er nøjagtig, som vi havde ønsket den. Men jeg tror, jeg sammenfattende kan sige, at det er den bedst mulige traktat set i lyset af de nuværende institutioner, set i lyset af de nuværende visioner for Europa, og i øvrigt set i lyset af vores nuværende tanker om Europa, set i lyset af Europas nuværende situation. Jeg forsøger som præsidenten at forestille mig, hvad der var sket, hvis vi i dag ikke havde haft nogen Nice-traktat. Det ville få uoverskuelige konsekvenser for Europa. Det ville efter min opfattelse have vanskeliggjort udvidelsen, og jeg noterer i øvrigt også, at ansøgerlandene udtrykker tilfredshed med resultatet. Tilliden til Europas økonomi ville have fået et alvorligt knæk, og arbejdet ville blive sat flere år tilbage. Det franske formandskab noterer med en vis tilfredshed, at det har løst den opgave, som bestod i her tre og et halvt år efter vedtagelsen af Amsterdam-traktaten og fem år efter, at arbejdet med de institutionelle reformer tog sin begyndelse, at fuldføre disse. Opgaven er løst.
Jeg vil gerne kommentere enkelte af de kritikpunkter og advarsler, der har været anført fra forskellig side. Det første punkt er stemmevægtningen og den nye fordelingsnøgle, som eksempelvis chokerede hr. Bayrou og vakte fru Berès' mishag. Der er grund til at erindre om, at det er første gang siden 1957, denne fordelingsnøgle ændres grundlæggende. Det er første gang, man for alvor reviderer denne. Under topmødet i Amsterdam lykkedes det ikke at nå til enighed herom til trods for det nederlandske formandskabs glimrende indsats. Vi nåede frem til en løsning i Nice, om end det er et særdeles følsomt og komplekst anliggende. Nej, der blev ikke spillet russisk roulette. Det er næppe den franske præsidents natur at optræde som croupier. Vi kunne ikke gøre alle tilfredse, men vi bestræbte os for ikke at gøre alle utilfredse. Vi søgte så at sige at løse cirklens kvadratur.
Det eksisterende system med dobbelt flertal var rent faktisk enkelt, men det indebar en skævvridning efter vores opfattelse. Jeg ved, at Kommissionen ikke nødvendigvis deler denne opfattelse. Det vil kommissionsformanden muligvis komme nærmere ind på. Vi forsøgte at løse denne nærmest umulige opgave ved et simpelt princip for stemmevægtning. Og jeg synes, vi samlet set har nået et afbalanceret resultat. Henvendt til fru Sjöstedt vil jeg sige, at jeg oprigtigt talt ikke synes, aftalen er indgået på de små landes bekostning. Der er tale om reel ligevægt og garantier til fordel for disse. Eksempelvis kunne to af de såkaldt store lande som bekendt oprindelig udgøre et blokerende mindretal. I dag kræves tre lande. I en Union omfattende 27 medlemsstater kræves mindst en stat mere. Det vil altså kræve fire lande for at udgøre et blokerende mindretal.
Før Nice-aftalen var de store lande i øvrigt underrepræsenterede, og der var behov for at skabe ligevægt på dette punkt. Drøftelserne førte til, at der blev tilføjet to "tærskler". For det første landetærskelen. Kvalificeret flertal kræver således tilslutning fra et flertal af medlemsstaterne. Det var et krav, som blev fremsat med eftertryk af de lande, der betegner sig selv som "de små lande". 21 lande, som er de mindst folkerige, og som udgør 30% af EU's befolkning, får således 50,7% af stemmerne i Rådet. Endvidere er der indført en demografisk tærskel. Jeg synes oprigtigt talt, systemet er afbalanceret - om end jeg ikke vil hævde, det er klart og enkelt.
Mange talere har været inde på, hvad der skal ske efter Nice. Det er selvsagt et væsentligt spørgsmål for Europa-Parlamentets medlemmer, og det er ikke overraskende, at spørgsmålet rejses. Vi har drøftet det gentagne gange i forbindelse med møderne i oktober og november. Formandskabet har som bekendt aldrig benægtet, at det er et vigtigt spørgsmål, men Europa-Parlamentet må medgive, at det var nødvendigt at koncentrere indsatsen om de vanskelige spørgsmål, som skulle besvares i Nice. Først skulle der findes en løsning i Nice. Dernæst kan vi tage fat på de opgaver, der skal løses efter Nice. Vi har efter min opfattelse aldrig søgt at undgå spørgsmålet om Unionens fremtid. Vi har tværtimod holdt os dette spørgsmål for øje. Der er behov for nye metoder. Flere har omtalt dette under dagens forhandling, og i konklusionerne fra Nice omtales, som De vil have bemærket, planerne om en bred debat med inddragelse af forskellige aktører, herunder Europa-Parlamentet, og med en forhåbentlig kort afsluttende regeringskonference.
Men jeg må også i al venskabelighed sige til hr. Brok, at jeg ikke tror, det vil være en farbar vej at lade Europa-Parlamentet kontrollere Rådet. Europa-Parlamentet skal inddrages, javist. Men øget kontrol eller tilstedeværelse vil næppe fremme sagen. Vi befinder os inden for forfatningsmæssige rammer, og magtfordelingen bør opretholdes. Det er en vanskelig opgave. Det var en landsmand, Montesquieu, der fostrede tanken om magtadskillelsen, og undertiden føler jeg, vi i EU lider under en manglende magtadskillelse. Det er imidlertid et godt system, som har stået sin prøve."@da1
".
Herr Präsident, zunächst möchte auch ich mich den Glückwünschen, die Sie an die Herren Brok und Tsatsos gerichtet haben, anschließen. Ich glaube, jeder von uns hat an seinem Platz nach besten Kräften mit Kommissar Barnier zusammengearbeitet, um einen Beitrag zu diesem Vertrag von Nizza zu leisten.
Die Überlegungen über die Zukunft müssen weitergeführt werden – und hierbei sind im Übrigen dieselben Widersprüche festzustellen –, denn diejenigen, die Überlegungen zur Zeit nach Nizza fordern, sind sich nicht zwangsläufig über das Ziel einig. Als Beispiel möchte ich die Verfassungsdiskussion anführen, in der einige eine föderale Verfassung fordern, andere wiederum eine subsidiäre Verfassung. Ehe man sich einigt, muss die Europäische Union weiter handlungsfähig bleiben. Dies ist eine undankbare Arbeit. Es war eine schwierige und anstrengende Aufgabe, die jedoch erledigt werden musste. Diese Reform war schon seit fünf Jahren im Gange. Die französische Präsidentschaft hat sie zu Ende geführt, ohne darüber in Selbstzufriedenheit zu verfallen, doch mit der Zufriedenheit, die die Beendigung einer Arbeit verschafft. Wir werden dann zusammen, alle zusammen, prüfen, wie es weitergehen soll. Der Weg ist abgesteckt, die Erweiterung ist möglich, das Europäische Parlament wird seinen Platz in der Debatte, bei der weiteren Entwicklung der Vorstellungen und Denkansätze haben.
Giorgio Napolitano – der sich viel mit dieser Frage beschäftigt hat – möchte ich sagen, dass die Atmosphäre von Nizza, der Geist der Staats- und Regierungschefs, der Geist der Kommission letztlich nicht auf die Verteidigung der nationalen Interessen, sondern auf die Suche nach einem gemeinsamen Geist inmitten dieser nationalen Interessen gerichtet war. Man kann verstehen, dass Staats- und Regierungschefs um ihre Öffentlichkeit, ihr Parlament und ihre Sensibilität besorgt sind. Man kann jedoch nicht – das sage ich hier im Europäischen Parlament in aller Offenheit – Europa gegen den Willen oder hinter dem Rücken der Bürger gestalten.
Zum Abschluss – dies wird eine meiner letzten Reden vor Ihnen sein – möchte ich Ihnen sagen, dass es mir ein großes Vergnügen war, so oft vor Ihnen zu sprechen, gemeinsam mit der Kommission, mit dem Kommissionspräsidenten. Gleichzeitig möchte ich eine Überlegung zur Rolle des Europäischen Parlaments selbst äußern. Dies wird die einzige sein, und Sie werden sie mir sicher gestatten. Wenn Sie Kritiken – die Kritik war einhellig, auch wenn sie unterschiedlicher Art war – an dem Europäischen Rat von Nizza, an dem künftigen Vertrag von Nizza äußern, dann sollten Sie daran denken, dass Sie sich damit auch an alle Ihre Regierungen, an alle Völker Europas, deren legitime Vertreter sie sind und die auch Sie gewählt haben, richten. Meiner Meinung nach sollten Sie darauf achten, denn wir alle, jeder an seinem Platz, die drei Institutionen, die Kommission, das Europäische Parlament, der Rat, müssen uns bewusst sein: Niemand darf sich für den alleinigen Hüter des höheren Interesses Europas halten, während die anderen nur als Schacherer und Krämer zu betrachten wären. Ich glaube zutiefst an die Gemeinschaftsmethode, und diese Gemeinschaftsmethode setzt ein Gleichgewicht zwischen drei Institutionen voraus, die miteinander auskommen müssen, und zwar gut.
Soweit meine Gedanken zu dieser Debatte, zu dieser Präsidentschaft und auch zu dieser Regierungskonferenz. Die Arbeit war schwierig. Ich bin überzeugt, dass sie für die Zukunft Europas von Nutzen sein wird. Es handelt sich um eine ständige Aufgabe, die jedoch nicht vollendet werden kann, wenn wir nicht alle gemeinsam für das europäische Ideal wirken.
Es stimmt, dass – ich lehne mich hier an die Worte von Herrn Bayrou an – ich seit heute Morgen hier sitze, zuerst an der Seite des Präsidenten der Republik, jetzt in eigener Sache, und von allen Seiten hagelt es Kritiken, gemäßigte, freundschaftliche Kritiken, wie mir scheint, aber auf jeden Fall Kritiken. Misserfolg, Debakel, kleinkarierter Vertrag – ich möchte hier nicht alle Aussagen wiederholen, die gemacht wurden. Sie widerspiegeln im Übrigen einen Widerspruch, mit dem wir alle fertig werden müssen. Europa ist unser gemeinsames Erbe, doch wir gehören unterschiedlichen Nationen, unterschiedlichen Parteien an, und die gegenüber diesem Vertrag von Nizza, gegenüber der Europäischen Union im Allgemeinen geäußerten Kritiken sind unglücklicher- oder glücklicherweise völlig widersprüchlich.
Die einen wollen mehr von dem, die anderen mehr von jenem, einige wollen mehr Europa, andere mehr soziales Europa, wieder andere mehr liberales Europa, manche wollen auch weniger Europa überhaupt – davon hat es heute Vormittag einige sehr schöne Beispiele gegeben. Einige wollen mehr Föderalismus, andere wollen weniger, und da wird verständlich, dass niemand voll zufrieden ist. Meiner Meinung nach ist es im Grunde das Wesen eines europäischen Kompromisses, nicht zufriedenstellend zu sein.
Damit will ich natürlich nicht sagen, dass dieser Vertrag von Nizza genau dem entspricht, den wir gern gehabt hätten, doch glaube ich, wenn ich meinen Eindruck zusammenfasse, kann man wohl sagen, dass es der beste Vertrag ist, der beim gegenwärtigen Stand unserer Institutionen, unserer Visionen von Europa, unserer Gedanken und beim gegenwärtigen Stand von Europa selbst möglich ist. Auch ich versuche mir vorzustellen – wie der Präsident der Republik heute Vormittag –, was geschehen wäre, wenn wir hier ohne einen Vertrag von Nizza angekommen wären. Die Folgen für Europa wären absolut unberechenbar gewesen. Meiner Meinung nach wäre dadurch die Erweiterung komplizierter geworden, und daher stelle ich Befriedigung bei den Bewerberländern fest. Ich glaube, wirtschaftlich gesehen wäre das Vertrauen in Europa erschüttert worden, und vom Standpunkt der Handlungsfähigkeit gesehen wären wir einige Jahre zurückgeworfen worden. Die französische Präsidentschaft verspürt eine gewisse Befriedigung darüber, ihre Arbeit geleistet zu haben, die drei und ein halbes Jahr nach Amsterdam und fünf Jahre nach dem Beginn der Überlegungen zu diesem institutionellen Vorhaben darin bestand, dieses schlicht und einfach abzuschließen.
Ich möchte lediglich auf einige der Kritiken oder Lektionen eingehen, die ich unter anderen gehört habe. Zunächst zum Gewichtungsschema, das z. B. François Bayrou schockiert und Pervenche Berès Sorgen bereitet. Man darf nicht vergessen, dass es faktisch das erste Mal seit 1957 ist, dass dieses Schema wirklich reformiert oder umgestaltet wurde. In Amsterdam war dies trotz der ausgezeichneten Arbeit des niederländischen Vorsitzes nicht gelungen. Diesmal ist es gelungen, obwohl es sich um eine äußerst sensible und komplexe Frage handelt. Nein, wir haben nicht Roulette gespielt. Ich glaube nicht, dass der Präsident der Republik sich zum Croupier eignet. Da es nicht möglich war, alle zufrieden zu stellen, haben wir versucht, nicht alle unzufrieden zu machen. Das ähnelte ein bisschen der Quadratur des Kreises.
Es gab einen Vorschlag, der in der Tat einfach war, aber unserer Meinung nach – die nicht unbedingt der Meinung der Kommission entsprach, die die ihre vielleicht noch darlegen wird – einen zu starken Verzerrungseffekt gehabt hätte: das Prinzip der doppelten Mehrheit. Wir haben versucht, bei dieser Quadratur des Kreises zu einem einfachen Gewichtungsprinzip zu kommen, und meiner Meinung nach ist das Ergebnis insgesamt ausgewogen. Frau Sjöstedt möchte ich sagen, dass ich offen gesagt nicht glaube, dass die Einigung zuungunsten der Kleinen erzielt worden ist. Es hat eine wirkliche Neugewichtung zu ihren Gunsten sowie Garantien gegeben. Zum Beispiel waren, wie Sie wissen, zu Beginn der Europäischen Union für die Sperrminorität zwei der so genannten „großen“ Länder erforderlich, heute sind es drei. Bei 27 Mitgliedstaaten ist dazu zwangsläufig mindestens ein weiterer Staat erforderlich, d. h. es müssen sich nicht nur drei, sondern vier Länder zusammenschließen, um eine Sperrminorität zu erreichen.
Vor Nizza bestand übrigens eine Situation, in der im Gegenteil die großen Länder unterrepräsentiert waren, und das musste ausgeglichen werden. Ich füge hinzu, dass wir im Verlaufe der Verhandlungen zwei so genannte „Sicherheitsnetze“ eingebaut haben. Ein Sicherheitsnetz auf der Grundlage der Staaten, denn jede qualifizierte Mehrheit muss eine Mehrheit von Staaten umfassen. Dies war eine nachdrückliche Forderung der so genannten „Kleinen“, so dass auf die 21 Länder mit geringeren Bevölkerungszahlen, die 30 % der Bevölkerung der Union ausmachen, 50,7 % der Stimmen im Rat entfallen. Des Weiteren gibt es ein demographisches Sicherheitsnetz. Ich bin aufrichtig davon überzeugt, dass das System – von dem ich nicht behaupte, dass es einfach und verständlich sei – ein ausgeglichenes System ist.
Ansonsten sind zahlreiche Redner auf die Post-Nizza-Periode eingegangen. Dies ist augenscheinlich ein wesentliches Thema für die Parlamentarier, die Europaabgeordneten, was nicht erstaunlich ist. Wir haben hier mehrfach darüber gesprochen, im Oktober und im November. Die Präsidentschaft hat im Übrigen – wie Sie wissen – niemals die Zweckmäßigkeit solcher Überlegungen in Abrede gestellt, doch zugegebenermaßen musste man sich auf die schwierigen Fragen konzentrieren, musste man sich vor der Post-Nizza-Periode erst mit Nizza selbst befassen. Doch glaube ich, haben wir dabei niemals die Post-Nizza-Periode unterdrückt, haben sie immer mit berücksichtigt. Es müssen neue Methoden zur Anwendung kommen. Darauf sind mehrere Redner hier eingegangen, und wie Sie im Übrigen festgestellt haben werden, ist in den Schlussfolgerungen für die Zeit nach Nizza eine umfassende Konsultation der Gesellschaft, der einzelnen Akteure, auch des Parlaments, sowie ein Hinweis auf eine Regierungskonferenz, die möglichst kurz ausfallen sollte, enthalten.
Doch gleichzeitig glaube ich nicht – das sage ich freundschaftlich an die Adresse von Elmar Brok –, dass man den Rat unter der Kontrolle des Parlaments einberufen kann, man kann ihn nur einbeziehen. Auch bin ich mir nicht sicher, ob mehr Kontrolle oder Präsenz die Dinge erleichtern würden. Wir haben es mit konstitutionellen Systemen zu tun, und daher können die Kompetenzen nicht vermischt werden. Das ist schwierig. Ich komme aus einem Land, in dem die Gewaltenteilung erfunden wurde, und ich glaube, worunter wir zuweilen leiden, ist eine unvollständige Gewaltenteilung. Doch es handelt sich um ein wirksames System, das sich historisch bewährt hat."@de7
"Κύριε Πρόεδρε, θα ήθελα καταρχάς να δηλώσω ότι συμφωνώ και εγώ με τους επαίνους σας προς τον κ. Brok και τον κ. Τσάτσο. Νομίζω ότι εργαστήκαμε, ο καθένας από τη θέση του, κατά τον καλύτερο τρόπο μαζί με τον Επίτροπο κ. Barnier για να συμβάλουμε σε αυτή τη συνθήκη της Νίκαιας.
Πρέπει να σκεφθούμε σε βάθος για το μέλλον – και σημειώνω, εξάλλου, με την ευκαιρία τις ίδιες αντιφάσεις – ότι όσοι επιθυμούν να σκεφθούμε τα μετά τη Νίκαια δεν συμφωνούν αναγκαστικά σχετικά με το στόχο. Παίρνω το παράδειγμα της συζήτησης για το Σύνταγμα, όπου οι μεν επιθυμούν ένα ομοσπονδιακό σύνταγμα και οι δε, αντιθέτως, ένα επικουρικό σύνταγμα. Μέχρις ότου συμφωνήσουμε, η Ευρωπαϊκή Ένωση πρέπει να συνεχίσει να λειτουργεί. Το έργο αυτό είναι άχαρο. Ήταν επίπονο, δύσκολο, αλλά έπρεπε να γίνει. Αυτή η μεταρρύθμιση βρισκόταν στα σκαριά εδώ και πέντε χρόνια. Η γαλλική Προεδρία την έφερε εις πέρας χωρίς να αισθάνεται αυτοϊκανοποίηση, αλλά την ικανοποίηση της ολοκληρωμένης εργασίας. Θα δούμε στη συνέχεια, μαζί, όλοι μαζί, πώς θα προχωρήσουμε. Τα ορόσημα έχουν τεθεί, η διεύρυνση είναι δυνατή, το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο θα έχει τη θέση του στη συζήτηση, για την εμβάθυνση των κατευθυντηρίων γραμμών και των ιδεών.
Θα ήθελα να πω επίσης στον Giorgio Napolitano – που εργάστηκε πολύ γι' αυτό το θέμα – ότι τελικά η ατμόσφαιρα της Νίκαιας, το πνεύμα των αρχηγών κρατών και κυβερνήσεων, το πνεύμα της Επιτροπής, δεν έκλινε προς την υπεράσπιση των εθνικών συμφερόντων, αλλά προς την αναζήτηση μιας κοινής κατεύθυνσης εν μέσω αυτών των εθνικών συμφερόντων. Μπορεί να καταλάβει κανείς ότι οι αρχηγοί κρατών και κυβερνήσεων ανησυχούν για την κοινή τους γνώμη, για το κοινοβούλιό τους και για την ευαισθησία τους. Η Ευρώπη – το λέω ειλικρινά στο Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο – δεν μπορεί να οικοδομηθεί πίσω από την πλάτη των πολιτών ή εν αγνοία τους.
Θα ήθελα, τελειώνοντας – αυτή θα είναι μια από τις τελευταίες μου παρεμβάσεις ενώπιόν σας – να σας πω καταρχάς με πόση ευχαρίστηση παρενέβην πολλές φορές εδώ, με την Επιτροπή, με τον Πρόεδρο της Επιτροπής, αλλά και να μοιραστώ μαζί σας μια σκέψη για το ρόλο του ίδιου του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. Θα είναι η μόνη και παρακαλώ να μου επιτρέψετε να το κάνω. Όταν απευθύνετε επικρίσεις – δεδομένου ότι η επίκριση είναι ομόφωνη, αν και διαφορετικού περιεχομένου – στο Ευρωπαϊκό Συμβούλιο της Νίκαιας, στη μελλοντική συνθήκη της Νίκαιας, έχετε υπόψη σας ότι απευθύνεσθε και σε όλες τις κυβερνήσεις σας, σε όλους τους λαούς της Ευρώπης τους οποίους εκπροσωπούν νομίμως και οι οποίοι εξέλεξαν και σας. Νομίζω ότι πρέπει να το έχετε υπόψη σας, διότι όλοι μας, καθένας από τη σκοπιά του, τα τρία θεσμικά όργανα, η Επιτροπή, το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο, το Συμβούλιο αντιπροσωπεύουμε αυτό: ότι κανείς δεν πρέπει να νομίζει πως είναι θεματοφύλακας ενός ανώτερου συμφέροντος της Ευρώπης, ενώ οι άλλοι είναι έμποροι και μαγαζάτορες. Πιστεύω βαθιά στην κοινοτική μέθοδο και κοινοτική μέθοδος σημαίνει ισορροπία μεταξύ τριών θεσμικών οργάνων που πρέπει να ζήσουν μαζί και να ζήσουν αρμονικά.
Να τι θα κρατήσω από αυτή τη συζήτηση, από αυτή την Προεδρία και από αυτή τη Διακυβερνητική Διάσκεψη. Το έργο υπήρξε δύσκολο. Είμαι πεπεισμένος ότι θα είναι χρήσιμο για το μέλλον της Ευρώπης. Είναι ένα έργο που συνεχίζεται, αλλά δεν μπορεί να συνεχιστεί αν δεν εργασθούμε όλοι από κοινού για το καλό του ευρωπαϊκού ιδεώδους.
Είναι αλήθεια ότι – παραφράζω τον κ. Bayrou – βρίσκομαι στο έδρανο αυτό από το πρωί. Πρώτα στο πλευρό του Προέδρου της Δημοκρατίας, στη συνέχεια μόνος μου, και οι επικρίσεις συσσωρεύονται, νομίζω μετριοπαθείς, φιλικές, αλλά πάντως επικρίσεις. Αποτυχία, οπισθοδρόμηση, συνθήκη στενόκαρδη, δεν θα ήθελα να συνοψίσω όλες αυτές τις δηλώσεις. Σημειώνω εξάλλου ότι αντικατοπτρίζουν μιαν αντίφαση στην οποία ζούμε όλοι. Έχουμε την Ευρώπη ως κοινή κληρονομιά, αλλά όλοι εδώ ανήκουμε σε διαφορετικά έθνη, σε διαφορετικά κόμματα και οι επικρίσεις που απευθύνονται σε αυτή τη συνθήκη της Νίκαιας – επικρίσεις που απευθύνονται γενικά στην Ευρωπαϊκή Ένωση – είναι δυστυχώς, ή ευτυχώς, απολύτως αντιφατικές.
Υπάρχουν εκείνοι που δεν θέλουν το ένα, εκείνοι που δεν θέλουν το άλλο, υπάρχουν εκείνοι που θέλουν περισσότερη Ευρώπη, εκείνοι που θέλουν περισσότερο κοινωνική Ευρώπη, υπάρχουν εκείνοι που θέλουν περισσότερο φιλελεύθερη Ευρώπη, υπάρχουν εκείνοι που θέλουν απλώς λιγότερη Ευρώπη, και είχαμε μερικά πολύ ωραία δείγματα σήμερα το πρωί. Υπάρχουν εκείνοι που θέλουν περισσότερο φεντεραλισμό και εκείνοι που θέλουν λιγότερο και έτσι καταλαβαίνει κανείς γιατί κανένας δεν είναι απολύτως ικανοποιημένος. Νομίζω ότι, κατά βάθος, είναι στη φύση ενός ευρωπαϊκού συμβιβασμού να μην ικανοποιεί.
Από τα παραπάνω, δεν προκύπτει ότι αυτή η συνθήκη της Νίκαιας είναι ακριβώς αυτή που θα θέλαμε, αλλά νομίζω, για να συνοψίσω τη σκέψη μου, ότι είναι η καλύτερη δυνατή Συνθήκη υπό τις παρούσες συνθήκες των θεσμικών μας οργάνων, στο παρόν στάδιο των οραμάτων μας για την Ευρώπη, στο παρόν στάδιο εξάλλου των σκέψεών μας, στο παρόν στάδιο της ίδιας της Ευρώπης. Όπως ο Πρόεδρος της Δημοκρατίας σήμερα το πρωί, προσπαθώ και εγώ να φανταστώ τι θα είχε συμβεί αν είχαμε έλθει εδώ χωρίς συνθήκη της Νίκαιας. Οι συνέπειες για την Ευρώπη θα ήσαν σαφώς ανυπολόγιστες. Νομίζω ότι η διεύρυνση θα είχε περιπλακεί. Σημειώνω, εξάλλου, ικανοποίηση εκ μέρους των υποψηφίων χωρών. Πιστεύω ότι, από οικονομική άποψη, θα είχε πληγεί η εμπιστοσύνη προς την Ευρώπη και από την άποψη της λειτουργίας, θα είχαμε γυρίσει μερικά χρόνια πίσω. Η γαλλική Προεδρία αισθάνεται κάποια ικανοποίηση για το ότι εξετέλεσε το έργο της, το οποίο ενέκειτο, τρεισήμισι χρόνια μετά το Άμστερνταμ, πέντε χρόνια μετά την έναρξη της μελέτης αυτού του θεσμικού φακέλου, απλούστατα στο ότι τον έκλεισε.
Θα ήθελα να απαντήσω απλώς σε ορισμένες επικρίσεις, ή διδάγματα που άκουσα από διάφορες πλευρές. Καταρχάς, σχετικά με τον πίνακα αναστάθμισης που σοκάρισε, για παράδειγμα τον François Bayrou ή στενοχώρησε την Pervenche Berès. Δεν πρέπει να ξεχνάμε ότι είναι η πρώτη φορά, στην ουσία, μετά το 1957, που μεταρρυθμίζεται, που αναθεωρείται πραγματικά ο πίνακας. Στο Άμστερνταμ, είχαμε αποτύχει, παρά την εξαιρετική εργασία της Προεδρίας των Κάτω Χωρών. Τώρα, το επιτύχαμε, παρόλο που το θέμα είναι εξαιρετικά ευαίσθητο και πολύπλοκο. Όχι, δεν παίξαμε ρουλέτα. Δεν νομίζω ότι ο Πρόεδρος της Δημοκρατίας έχει χαρακτήρα κρουπιέρη. Προσπαθήσαμε, αφού δεν μπορούσαμε να ευχαριστήσουμε όλο τον κόσμο, να μην δυσαρεστήσουμε όλο τον κόσμο. Ήταν κατά κάποιο τρόπο ο τετραγωνισμός του κύκλου.
Υπήρχε ένα σύστημα που πραγματικά ήταν απλό, είχε όμως εντονότατες – κατά την άποψή μας, όχι αναγκαστικά κατά την άποψη της Επιτροπής την οποία ίσως θα εκθέσει – επιπτώσεις στρέβλωσης, και συγκεκριμένα την αρχή της διπλής πλειοψηφίας. Προσπαθήσαμε να εργαστούμε πάνω σε μια αρχή απλής στάθμισης, στο πλαίσιο αυτού του τετραγωνισμού του κύκλου, και νομίζω ότι, σε γενικές γραμμές, το αποτέλεσμα είναι ισόρροπο. Θα έλεγα στην κ. Sjöstedt ότι ειλικρινά δεν πιστεύω πως η συμφωνία έκλεισε πίσω από την πλάτη των μικρών. Υπάρχει πραγματική εξισορρόπηση υπέρ των μικρών, καθώς και εγγυήσεις. Για παράδειγμα, γνωρίζετε ότι στις απαρχές της Ευρωπαϊκής Ένωσης, η αναστέλλουσα μειοψηφία μπορούσε να συγκεντρώνει δύο από τις αποκαλούμενες “μεγάλες” χώρες, ενώ σήμερα χρειάζονται τρεις. Στην Ευρώπη των 27, θα χρειάζεται οπωσδήποτε τουλάχιστον ένα ακόμα κράτος, συνεπώς δεν χρειάζεται πλέον να συγκεντρώνονται τρεις, αλλά τέσσερις χώρες για μια αναστέλλουσα μειοψηφία.
Πριν τη Νίκαια, υπήρχε εξάλλου μια κατάσταση όπου, αντιθέτως, υποεκπροσωπούνταν οι μεγάλοι και αυτό έπρεπε να εξισορροπηθεί. Σημειώνω επίσης ότι κατά τη συζήτηση προσθέσαμε δύο “δίχτυα ασφαλείας” όπως λέγονται. Ένα δίχτυ κρατών: για να σχηματισθεί ειδική πλειοψηφία, πρέπει να υπάρχει πλειοψηφία κρατών. Ήταν ένα έντονο αίτημα των αποκαλουμένων “μικρών”, αλλά επίσης οι 21 λιγότερο κατοικημένες χώρες που αντιπροσωπεύουν το 30% του πληθυσμού, θα διαθέτουν 50,7% των ψήφων στο Συμβούλιο. Επιπλέον, υπάρχει το δημογραφικό δίχτυ. Πιστεύω ειλικρινά ότι το σύστημα – το οποίο δεν θα ισχυριστώ ότι είναι σαφές και ευανάγνωστο – είναι ισόρροπο.
Κατά τα λοιπά, πολλοί ομιλητές αναφέρθηκαν στα μετά τη Νίκαια. Το θέμα αυτό έχει, προφανώς, ουσιώδη σημασία για τους βουλευτές του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου και αυτό δεν είναι περίεργο. Αναφερθήκαμε στο θέμα συχνά σε αυτή την αίθουσα τον Οκτώβριο και το Νοέμβριο. Εξάλλου, η Προεδρία ουδέποτε αρνήθηκε – το γνωρίζετε – το ενδιαφέρον του θέματος, αλλά παρακαλώ να αναγνωρίσετε ότι έπρεπε να επικεντρώσουμε την προσοχή μας στα δύσκολα ζητήματα, ότι έπρεπε να ολοκληρώσουμε τη Νίκαια, πριν τη “μετά-Νίκαια”, την οποία νομίζω ότι ουδέποτε αποσιωπήσαμε, αντίθετα θελήσαμε να την σκεφθούμε. Θα χρειαστούν άλλες μέθοδοι. Πολλοί το ανέφεραν εδώ και εξάλλου θα σημειώσετε ότι, στα συμπεράσματα σχετικά με τη μετά τη Νίκαια, αναφέρονται ευρείες διαβουλεύσεις με την κοινωνία, με διαφόρους παράγοντες, αλλά και με το Κοινοβούλιο, με ένα συμπέρασμα σχετικά με μια ΔΔ η οποία ελπίζουμε να είναι σύντομη.
Αλλά συγχρόνως, δεν πιστεύω – το λέω φιλικά στον Elmar Brok – ότι μπορούμε να θέσουμε το Συμβούλιο υπό τον έλεγχο του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, να τα συνδέσουμε ναι, αλλά δεν είμαι βέβαιος ότι μεγαλύτερος έλεγχος ή παρουσία διευκολύνουν τα πράγματα. Ζούμε σε συνταγματικά συστήματα και οι εξουσίες δεν μπορούν να συγχωνευθούν. Είναι δύσκολο. Ανήκω σε μια χώρα που εφηύρε τη διάκριση των εξουσιών και νομίζω ότι συχνά υποφέρουμε από την ανεπαρκή διάκρισή τους. Αλλά πρόκειται για ένα καλό σύστημα, που απέδειξε ιστορικά την αξία του."@el8
"Mr President, first I would like to join in with the praises you have heaped upon Mr Brok and Mr Tsatsos. I think all of us, from our own positions, worked as well as possible with Commissioner Barnier to contribute to this Treaty of Nice.
We need to think in depth about the future – and again I note the same contradictions in passing: those who want a post-Nice review are not necessarily in agreement about its objective. Take, for example, the debate on the constitution, where some want a federal constitution and others want a constitution based on subsidiarity. Before agreement is reached, the European Union must continue to operate. It is a thankless task. It is a painful, difficult task, but it needs to be done. This reform has been in construction for five years. The French Presidency has carried it out without self-satisfaction, but with satisfaction in the work done. Later we will see, together, all together, how to proceed. The milestones are in place, enlargement is possible, the European Parliament will have its place in the debate and in going deeper into the routes and ideas.
I also want to say to Giorgio Napolitano – who has done a lot of work on this issue – that in the end the atmosphere at Nice, the spirit of the Heads of State and Government, and the spirit of the Commission was not defensive of national interests, but seeking a common direction within those national interests. One can understand that Heads of State and Government are preoccupied with the sensitivities of their own public opinions and Parliaments. But I say this sincerely to the European Parliament – we cannot build Europe on the backs of the citizens or behind their backs.
This will be one of my last speeches to you and I would like, in conclusion, to say first what a pleasure it has been to speak here on so many occasions, with the Commission – the President of the Commission – but also to reflect on the role of the European Parliament itself. This will be the only time and I hope you will not mind. When you criticise the Nice European Council and the future Treaty of Nice – the criticism, though varied, is unanimous – be aware that you are also addressing all your governments and all the peoples of Europe they legitimately represent, who have also elected you. I think you should be aware of that because the three institutions, the Commission, the European Parliament and the Council, all represent them, each in their own way: let none consider themselves the sole guardian of the higher European interest, while the others are just traders and shopkeepers. I believe deeply in the Community method, and when we say Community method we mean balance between three institutions which need to coexist and get on well together.
That is what I will take away from this debate, this Presidency and this Intergovernmental Conference. The work has been difficult. I am sure it will be useful for the future of Europe. This is ongoing work, but it cannot continue unless we all work together to uphold the European ideal.
It is true – I shall paraphrase Mr Bayrou – that I have been sitting here since this morning; first next to the President of the Republic, then by myself, and the criticism has struck me as moderate and friendly, but criticism all the same. Failure, disarray, skimped treaty, I do not want to summarise everything that has been said. Anyway, I notice that they reflect a contradiction we all live with. Europe is our common heritage, but all of us here belong to different nations and different parties, and the criticism of the Treaty of Nice – criticism of the European Union in general – is unfortunately, or perhaps fortunately, utterly contradictory.
Some people want more of this, some people want more of that: some people want more Europe, some people want more social Europe, some people want more liberal Europe, some people want less Europe full stop, and we have had some very fine samples of all that this morning. Some people want more federalism, some people want less and that is where we have to understand that no one can be completely satisfied. I think that deep down it is in the nature of a European compromise not to be satisfying.
I am not saying the Treaty of Nice is exactly what we wanted but, to summarise what I think, it is the best possible treaty given the state of our institutions, the state of our vision of Europe and indeed the state of our ideas, and the state of Europe itself. Like the President of the Republic this morning, I too try to imagine what would happen if we had arrived here without a Treaty of Nice. The consequences of that for Europe would have been totally incalculable. I think it would have complicated enlargement and I do see satisfaction amongst the candidate countries. I think confidence in Europe would have been shaken in economic terms, and operationally we would have lost several years of ground. The French Presidency takes some satisfaction in having carried out its task, which consisted quite simply of achieving closure three and a half years after Amsterdam and five years after we began to think about institutional reform.
I would just like to take up some of the criticisms, or lessons, I have heard here and there. First on the reweighting grid which has shocked François Bayrou, for instance, and bothered Pervenche Berès. We should not forget that this is actually the first time since 1957 that the grid has been genuinely reformed and revised. We failed in Amsterdam, despite excellent work by the Dutch Presidency. Here we succeeded, although it is an extremely sensitive and complex issue. No, we were not playing roulette. I do not think the President of the Republic has a croupier’s temperament. We could not make everyone happy, so we tried not to make everyone unhappy. It was a bit like squaring the circle.
We had a system which was actually simple, but from our point of view – which was not necessarily the Commission’s, and it will perhaps set that out for you – it produced excessive distortions, that is, the principle of the double majority. We have tried to work on a principle of simple reweighting in this squaring of the circle, and I think that on the whole the result is balanced. I would say to Mrs Sjöstedt that I sincerely believe the agreement has not been made on the backs of the ‘small countries’. There is real redistribution in their favour, plus guarantees. For example, in the early days of the European Union, as you know, two so-called ‘big’ countries could achieve a blocking minority, and today it takes three. In a Europe with 27 countries, at least one additional Member State will be needed, so no longer three, but four countries will have to join forces for a blocking minority.
Anyway, before Nice we had the opposite situation where the ‘big countries’ were under-represented and redistribution was needed for them. In addition during the debate we added two so-called ‘safety nets’. A safety net of Member States: any qualified majority must include a majority of the Member States. There was a strong demand for that from those calling themselves ‘small countries’. Then, the 21 least populated countries, representing 30% of the population, will have 50.7% of the votes in the Council. There is also a demographic safety net. I honestly believe we have a balanced system – though I will not claim that it is simple and straightforward.
Lots of speakers have mentioned the post-Nice process. Apparently that is an essential subject for Members of the European Parliament, which is not surprising. We often talked about it here, in October and November. The Presidency has never denied the importance of reflection – as you know – but do recognise that we had to concentrate on the difficult issues, and before we could have post-Nice, we had to have Nice. But I do not think we have ever smothered post-Nice, we have been keen to think about it. Other methods will be needed. Several people have mentioned it here and besides, you will have noticed that the conclusions on the post-Nice process include wide consultation of all sorts of players in society, including Parliament, and concluding with what we hope will be a short IGC.
But, at the same time – and I say this amicably to Elmar Brok – I do not think the Council can meet under the control of the European Parliament. Yes, it can be involved, but I am not sure that more control or presence would facilitate matters. We operate under constitutional systems and the powers must not get confused. It is difficult. I belong to a country that invented separation of powers and I think what we sometimes suffer from is insufficient separation of them. But it is a good system which has stood the test of time."@en3
"(FR) Señor Presidente, yo también desearía, de entrada, sumarme a los elogios que acaba de dirigir al Sr. Brok y al Sr. Tsatsos. Creo que, cada uno desde nuestro puesto, hemos trabajado con el Comisario Barnier de la mejor manera posible para contribuir a este Tratado de Niza.
Se debe profundizar en la reflexión sobre el futuro – y, por cierto, subrayo de paso las mismas contradicciones -, porque los que defienden una reflexión sobre la post-Niza, no están necesariamente de acuerdo sobre el objetivo a alcanzar. Tomo el ejemplo del debate sobre la Constitución, en el que unos quieren que sea una constitución federal, y otros, por el contrario, una constitución subsidiarista. Antes de ponerse de acuerdo, la Unión Europea debe seguir funcionando. Es una labor ingrata. Era una labor ardua, compleja, pero había que llevarla a cabo. Esta reforma estaba en marcha desde hacía cinco años. La Presidencia francesa la ha llevado a buen puerto sin obtener ninguna autosatisfacción, pero con la satisfacción del deber cumplido. Después, ya veremos juntos, todos juntos, cómo se continua. El terreno está abonado, la ampliación es posible, el Parlamento Europeo ocupa su propio lugar en el debate, en la profundización de las vías y de las ideas.
También deseo decirle a Giorgio Napolitano – que ha trabajado duramente sobre esta cuestión – que, finalmente, el ambiente de Niza, el ánimo de los jefes de Estado y de gobierno, el ánimo de la Comisión, no ha sido el de defender los intereses nacionales, sino el de buscar un sentido común en medio de estos intereses nacionales. Es comprensible que jefes de Estado y de gobierno se preocupen por su opinión, por su Parlamento, y por su sensibilidad. No se puede - se lo digo con franqueza al Parlamento Europeo -, no se pude construir Europa a costa de los ciudadanos ni a sus espaldas.
Para finalizar – será una de mis últimas intervenciones ante ustedes -, me gustaría transmitirles en primer lugar el placer que he tenido al intervenir en numerosas ocasiones aquí, con la Comisión, con el Presidente de la Comisión, pero también desearía hacer una reflexión sobre el papel del propio Parlamento Europeo. Será la única, y me van a permitir ustedes que la haga. Cuando ustedes critican – las críticas son unánimes, aunque diversas – al Consejo Europeo de Niza, al futuro Tratado de Niza, tengan en cuenta que, de hecho, se dirigen también a todos sus gobiernos, a todos los pueblos de Europa que legítimamente representan y que también les han elegido a ustedes. Creo que hay que tenerlo en cuenta porque, unos y otros, cada uno en nuestro lugar, las instituciones, la Comisión, el Parlamento Europeo, el Consejo, representaremos lo siguiente: que nadie se crea depositario de un interés superior de Europa, pensando que los demás no son más que charlatanes y mercaderes. Creo profundamente en el método comunitario, y quien dice método comunitario dice equilibrio entre las instituciones que deben convivir, y convivir bien.
Esto es lo que recordaré de este debate, de esta Presidencia, y también de esta Conferencia Intergubernamental. El trabajo ha sido difícil. Estoy convencido de que será útil para el futuro de Europa. Es una obra que continua, pero no puede proseguir si unos y otros no trabajamos conjuntamente por el bien del ideal europeo.
Es cierto – parafrasearé al Sr. Bayrou – que ocupo este escaño desde esta mañana; al principio, acompañando al Presidente de la República, y más tarde, a título personal, y llueven críticas, que, a mi parecer, son moderadas, amistosas, pero que, sin embargo, no dejan de ser críticas. Fracaso, derrota, tratado estrecho de miras, no me gustaría resumir todos estos calificativos. Por otra parte, advierto que reflejan una contradicción en la que todos estamos inmersos. Tenemos a Europa como patrimonio común, pero aquí pertenecemos a naciones distintas, a partidos diferentes, y las críticas que se vierten sobre este Tratado de Niza – críticas que se dirigen a la Unión Europea en general – son, por desgracia, o afortunadamente, totalmente contradictorias.
Están los que quieren más de esto, los que quieren más de lo otro, los que quieren más Europa, los que quieren más Europa social, los que quieren más Europa liberal, los que quieren menos Europa a secas, y de todos éstos hemos tenido algunos magníficos especímenes esta mañana. Están los que quieren más federalismo y los que quieren menos, y a partir de ahí queda claro que nadie puede estar totalmente satisfecho. Creo que, en el fondo, la naturaleza de un compromiso europeo es la de no satisfacer.
Sin embargo, yo no deduciría de ello que este Tratado de Niza sea exactamente el que habríamos deseado, pero considero, resumiendo mi punto de vista, que es el mejor tratado posible teniendo en cuenta el estado de nuestras instituciones, el estado de nuestras visiones de Europa, y el estado, por lo demás, de nuestras ideas, el estado de la propia Europa. Yo también – al igual que el Presidente de la República esta mañana – intento imaginar lo que habría pasado si hubiésemos llegado hasta aquí sin Tratado de Niza. Las consecuencias para Europa habrían sido absolutamente incalculables. Creo que la ampliación se habría complicado, y por lo demás observo que los países candidatos están satisfechos. Creo que, desde el punto de vista económico, la confianza en Europa se habría visto mermada, y que, desde la óptica del funcionamiento, habríamos retrocedido varios años. La Presidencia francesa experimenta una cierta satisfacción por haber cumplido con su labor, que consistía, tres años y medio después de Amsterdam, cinco años después de haberse iniciado la reflexión sobre esta obra institucional, simplemente en finalizarla.
Me gustaría sencillamente retomar algunas de las críticas, o de las lecciones, que he escuchado, aquí y allá. En primer lugar, sobre el modelo de reponderación que, por ejemplo, le ha extrañado a François Bayrou o le ha desagradado a Pervenche Berès. De hecho, no hay que olvidar que es la primera vez, desde 1957, que se reforma, que se revisa el modelo. En Amsterdam, no se consiguió, a pesar del excelente trabajo de la Presidencia neerlandesa. Ahora, lo hemos conseguido, a pesar de ser una cuestión extremadamente sensible y compleja. No, no hemos jugado a la ruleta. No creo que el Presidente de la República tenga temperamento de crupier. A falta de contentar a todo el mundo, se ha intentado no disgustar a todos. Ha sido un poco como la cuadratura del círculo.
Había un sistema que, efectivamente, era simple, pero que provocaba – desde nuestro punto de vista, que no coincidía necesariamente con el de la Comisión, que quizás lo dé a conocer – distorsiones demasiado fuertes, a saber, el principio de la doble mayoría. En esta cuadratura del círculo, hemos intentado trabajar sobre un principio de reponderación simple, y creo que globalmente el resultado está equilibrado. Me dirijo a la Sra. Sjöstedt para decirle que, sinceramente, no creo que el acuerdo se haya hecho perjudicando a los pequeños. Hay un verdadero reequilibrado a su favor, y garantías. Por ejemplo, ustedes saben que al principio de la Unión Europea, la minoría de bloqueo podía formarse con lo que denominamos dos países “grandes”, y actualmente hacen falta tres. En la Europa de los 27, hará falta necesariamente al menos un Estado adicional, por tanto, ya no será tres, sino cuatro, el número de países necesario para alcanzar una minoría de bloqueo.
En otro orden de cosas, antes de Niza, existía una situación en la que, por el contrario, los grandes eran los que estaban sub-representados, y había que reequilibrar esta circunstancia. Observo además que a lo largo del debate, hemos añadido otros dos filtros, como se suele decir. Un filtro de Estados: toda mayoría cualificada debe representar una mayoría de Estados. Era una demanda enérgica de los que se denominan “los pequeños”, y los 21 países menos poblados, que representan el 30% de la población, tendrán el 50,7% de los votos en el Consejo. Existe además un filtro demográfico. Honestamente, considero que el sistema - que no calificaría ni de claro ni de fácilmente comprensible – es un sistema equilibrado.
Por lo demás, muchos oradores han hablado de después de Niza. Es un tema, evidentemente, esencial para los parlamentarios, los diputados europeos, y no es sorprendente que lo sea. Con frecuencia, hemos hablado de ello aquí, en octubre y en noviembre. Además, la Presidencia nunca ha negado, como saben, el interés de la reflexión, pero reconozcan que había que concentrarse en las cuestiones complejas, que hacía falta Niza, antes de la post-Niza, y, en este sentido, creo que nunca hemos echado por tierra la post-Niza, que hemos querido meditarla. Harán falta otros métodos. Varias personas lo han mencionado aquí, y, por otra parte, se habrán percatado de que, en las conclusiones de la post-Niza, se habla de una amplia consulta a la sociedad, a distintos agentes, también al Parlamento, con una conclusión relativa a una CIG que esperamos sea breve.
Pero, al mismo tiempo, no creo – se lo digo amistosamente a Elmar Brok – que se pueda reunir al Consejo bajo el control del Parlamento Europeo, asociarlo sí, pero no estoy seguro de que un mayor control o una mayor presencia faciliten las cosas. Estamos dentro de sistemas constitucionales, y los poderes no pueden ser confundidos. Es difícil. Pertenezco a un país en el que se inventó la separación de poderes, y considero que de lo que a veces padecemos, es de una insuficiente separación de éstos. Pero se trata de un buen sistema, y lo ha demostrado históricamente."@es12
"Arvoisa puhemies, haluan ensinnäkin yhtyä kehuihin, jotka esititte jäsenille Brok ja Tsatsos. Uskon, että olemme komission jäsen Barnierin kanssa tehneet parhaamme Nizzan sopimuksen hyväksi.
Tulevaisuutta koskevaa keskustelua täytyy syventää, ja huomautan ohimennen, että tässä on taas ristiriita, kun kaikki ne, jotka haluavat käydä keskustelua Nizzan jälkeisestä ajasta, eivät ole yhtä mieltä tavoitteista. Mainitsen esimerkkinä keskustelun perustuslaista, jonka toiset haluavat säätävän liittovaltion ja toiset päinvastoin vahvistavan toissijaisuusperiaatetta. Ennen kuin päästään sopuun, Euroopan unionin täytyy jatkaa toimintaansa. Se on epäkiitollista työtä. Se on raskasta ja vaikeaa työtä, mutta se on tehtävä. Uudistus oli ollut valmisteilla jo viisi vuotta. Puheenjohtajavaltio Ranska saattoi sen päätökseen olematta sen enempää tyytyväinen itseensä kuin mitä työn valmiiksi saaminen suo. Katsomme myöhemmin kaikki yhdessä, kuinka jatkamme tästä eteenpäin. Merkkipaalut on pystytetty, laajentuminen on mahdollista, Euroopan parlamentti on mukana keskusteluissa, suunnan ja ajatusten syventämisessä.
Haluan myös sanoa Giorgio Napolitanolle – joka on tehnyt paljon töitä tämän asian parissa –, että Nizzan ilmapiiri, valtioiden ja hallitusten päämiesten yhteishenki ja komission asenne, ei tukenut kansallisten etujen turvaamista, vaan haki yhteistä suuntaa näiden kansallisten etujen lomassa. On ymmärrettävää, että valtioiden ja hallitusten päämiehet huolehtivat maansa yleisestä mielipiteestä, parlamentista ja maalleen tärkeistä asioista. Sanon tämän suoraan Euroopan parlamentille: Eurooppaa ei voida rakentaa kansalaisten kustannuksella tai heiltä salaa.
Haluaisin näin lopuksi – tämä on viimeisiä kertoja, kun puhun täällä – kertoa teille, kuinka suuri ilo minulla on ollut käydä täällä usein komission puheenjohtajan kanssa, ja haluaisin vielä sanoa muutaman sanan parlamentin merkityksestä. Tämä on ainoa kerta, joten suokaa se minulle. Kun kritisoitte – yksimielisesti, vaikkakin monimuotoisesti – Nizzan Eurooppa-neuvostoa ja tulevaa Nizzan sopimusta, muistakaa, että osoitatte sananne myös maittenne hallituksille, kaikille Euroopan kansoille, joita he laillisesti edustavat ja jotka ovat teidätkin valinneet. Siihen on mielestäni kiinnitettävä huomiota, sillä me kaikki kolme toimielintä: komissio, Euroopan parlamentti ja neuvosto, edustamme seuraavaa: kenenkään ei pidä kuvitella, että hän ajaa jotakin ylevämpää Euroopan etua, kun taas muut ovat pelkkiä kaupustelijoita ja nappikauppiaita. Uskon syvästi yhteisön menettelyyn, ja yhteisön menettely tarkoittaa tasapainoa kolmen toimielimen välillä, joiden täytyy elää yhdessä ja elää yhdessä sovussa.
Tämä minulle jää mieleen tästä keskustelusta, tästä puheenjohtajakaudesta ja tästä hallitustenvälisestä konferenssista. Työ oli vaikea. Uskon vakaasti, että siitä on hyötyä Euroopan tulevaisuudessa. Työt jatkuvat, mutta ne eivät voi jatkua, jos emme työskentele kaikki yhdessä Euroopan ihanteen hyväksi.
Kuten jäsen Bayrou sanoi, olen istunut täällä aamusta saakka, ensin tasavallan presidentin kanssa ja nyt yksin, ja kritiikit lentelevät. Ne ovat olleet mielestäni kohtuullisia ja ystävällisiä, mutta kritiikkejä kuitenkin. Tappio, harhapolku, riisuttu sopimus… en haluaisi toistaa kaikkia ilmaisuja. Huomaan tosin, että ne heijastavat ristiriitaa, jossa kaikki elämme. Eurooppa on yhteinen perintömme, mutta me kuulumme eri kansakuntiin ja eri puolueisiin, ja Nizzan sopimukseen kohdistettu kritiikki – kritiikki, joka kohdistuu Euroopan unioniin yleensä – on valitettavasti, tai onneksi, täysin ristiriitaista.
Toiset haluavat enemmän yhtä asiaa, toiset toista, jotkut haluavat enemmän Eurooppaa, jotkut haluavat enemmän sosiaalista Eurooppaa, jotkut haluavat enemmän liberaalia Eurooppaa, jotkut haluavat vain vähemmän Eurooppaa, ja siitä saimme tänä aamuna muutaman hienon näytteen. Jotkut haluavat enemmän federalismia, toiset haluavat sitä vähemmän, ja siksi on selvää, ettei kukaan ole täysin tyytyväinen. Uskon, että eurooppalainen kompromissi on luonteeltaan sellainen, ettei siihen voida olla tyytyväisiä.
En silti päättele tästä, että Nizzan sopimus on juuri sellainen kuin halusimme, mutta sanoisin mietteitteni tiivistelmänä, että se on paras mahdollinen sopimus, kun otetaan huomioon toimielintemme tila, Euroopan näkemystemme tila, mietteittemme tila ja jopa itse Euroopan tila. Yritän kuvitella – kuten tasavallan presidentti aamulla – mitä olisi tapahtunut, jos olisimme tulleet tänne ilman Nizzan sopimusta. Seuraukset Euroopalle olisivat olleet mittaamattomat. Uskon, että se olisi vaikeuttanut laajentumista, ja ehdokasvaltiot ovat lisäksi olleet tyytyväisiä. Uskon, että taloudellisesta näkökulmasta luottamus Eurooppaan olisi järkkynyt ja toiminnallisesta näkökulmasta olisimme palanneet ajassa muutaman vuoden taaksepäin. Puheenjohtajavaltio Ranska on aika tyytyväinen siihen, että se sai työnsä tehtyä, eli se sai valmiiksi toimielinuudistuksen kolme ja puoli vuotta Amsterdamin jälkeen ja viisi vuotta sen jälkeen, kun sitä alettiin miettiä.
Haluaisin palata joihinkin kuulemiini kritiikkeihin tai opetuksiin. Ensinnäkin äänten uudelleen painottamisesta, joka järkytti esimerkiksi François Bayrouta tai häiritsi Pervenche Berèsiä. Ei pidä unohtaa, että tämä on ensimmäinen kerta vuoden 1957 jälkeen, kun äänten painottamista uudistetaan tai tarkistetaan kunnolla. Amsterdamissa siinä ei onnistuttu puheenjohtajavaltio Alankomaiden loistavasta työstä huolimatta. Nyt me onnistuimme, vaikka tämä onkin äärimmäisen herkkä ja monimutkainen kysymys. Ei, me emme pelanneet rulettia. Tasavallan presidentti ei ole mielestäni luonteeltaan krupieeri. Koska emme voineet tehdä kaikkia tyytyväisiksi, yritimme olla tekemättä kaikkia tyytymättömiksi. Ongelmaan oli jokseenkin mahdotonta löytää oikeaa ratkaisua.
Oli yksinkertainen järjestelmä, mutta se oli – meidän mielestämme, komissio ei ole välttämättä samaa mieltä, kuten tulemme ehkä kuulemaan – liian vääristynyt, ja se oli kaksoisenemmistön periaate. Yritimme käyttää äänten yksinkertaista uudelleen painottamista tässä mahdottomassa tehtävässä, ja lopputulos on mielestäni tasapainoinen. Voin sanoa jäsen Sjöstedtille, etten rehellisesti sanoen usko, että sopimus tehtiin pienten maiden kustannuksella. Niiden eduksi tehtiin todellinen vakautus, ja niille annettiin takeita. Tiedätte esimerkiksi, että Euroopan unionin alkuaikoina määrävähemmistöön riitti kaksi niin sanottua "suurta" maata, ja nyt niitä tarvitaan kolme. Kun EU:ssa on 27 jäsenvaltiota, määrävähemmistöön tarvitaan ainakin yksi maa lisää, eli ei enää kolmen vaan neljän maan täytyy liittyä yhteen määrävähemmistön kokoamiseksi.
Ennen Nizzaa oltiin tilanteessa, jossa päinvastoin suuret maat olivat aliedustettuja, ja tilanne piti korjata. Huomautan vielä, että keskustelujen aikana loimme vielä kaksi mallia. Valtioiden malli tarkoittaa, että määräenemmistöön tarvitaan enemmistö valtioista. Tämä oli niin sanottujen "pienten" maiden voimakas pyyntö, ja 21 maata, joissa on vähiten asukkaita, jotka edustavat 30 prosenttia väestöstä, saavat 50,7 prosenttia neuvoston äänistä. Lisäksi on vielä väestömäärään perustuva malli. Uskon rehellisesti, että järjestelmä – jota en väitä selkeäksi ja helppotajuiseksi – on tasapainoinen järjestelmä.
Monet puhuivat täällä myös Nizzan jälkeisestä ajasta. Tämä on luonnollisesti parlamentin jäsenille olennainen kysymys, eikä se ole yllättävää. Olemme keskustelleet asiasta täällä useaan otteeseen, lokakuussa ja marraskuussa. Puheenjohtajavaltio ei muuten ole koskaan kieltänyt – kuten tiedätte – pohdinnan tärkeyttä, mutta teidän täytyy myöntää, että meidän täytyi keskittyä vaikeisiin kysymyksiin, että tarvittiin Nizza ennen Nizzan jälkeistä aikaa, emmekä ole missään vaiheessa tukahduttaneet ajatusta siitä Nizzan jälkeisestä ajasta, jollaisen haluamme. Tarvitaan muita keinoja. Monet ovat puhuneet siitä täällä, ja olette varmaan huomanneet, että Nizzan jälkeistä aikaa koskevissa päätelmissä mainitaan yhteiskunnan, erilaisten toimijoiden ja myös parlamentin kanssa käytävät laajat keskustelut, jotka johtavat HVK:hon, jonka toivomme jäävän lyhyeksi.
En kuitenkaan usko, että – sanon tämän ystävällisesti Elmar Brokille – neuvosto voisi kokoontua Euroopan parlamentin valvonnassa. Ne voivat toimia yhdessä, mutta en usko, että valvonnan tai osallistumisen lisääminen helpottaisi asioita. Elämme perustuslaillisessa järjestelmässä, eikä vallan haaroja voi sekoittaa keskenään. Se on vaikeaa. Tulen maasta, jossa vallan jakaminen keksittiin, ja mielestäni kärsimme toisinaan näiden riittämättömästä erottamisesta. Mutta tämä on hyvä järjestelmä, joka on todistanut paremmuutensa aikojen saatossa."@fi5
"Signor Presidente, vorrei innanzi tutto associarmi anch'io agli elogi da lei rivolti agli onorevoli Brok e Tsatsos. Credo che ognuno nel suo ruolo abbia lavorato nel modo migliore con il Commissario Barnier per contribuire a questo Trattato di Nizza.
La riflessione sul futuro va approfondita; qui noto le stesse contraddizioni, e coloro che vogliono una riflessione sul dopo Nizza non sono necessariamente d'accordo sull'obiettivo. Faccio l'esempio del dibattito sulla costituzione: alcuni vogliono che sia una costituzione federale e altri, al contrario, una costituzione sussidiaria. Prima di mettersi d'accordo occorre che l'Unione europea continui a funzionare. E' un lavoro ingrato. E' un'opera faticosa, difficile, ma occorreva farla. Questa riforma era in cantiere da cinque anni. La Presidenza francese l'ha condotta a buon fine senza trarne motivo di autocompiacimento, bensì la soddisfazione per il lavoro concluso. Più tardi, insieme, tutti insieme, vedremo come fare per continuare. Sono stati poste le basi, l'ampliamento è possibile, il Parlamento europeo avrà il suo spazio nel dibattito volto ad approfondire le piste e le idee.
Voglio dire anche a Giorgio Napolitano, che ha molto lavorato su questa problematica, che in ultima analisi l'atmosfera di Nizza, lo spirito dei Capi di Stato e di governo, lo spirito della Commissione non è andato in difesa dell'interesse nazionale, bensì alla ricerca di una direzione comune al centro di questi interessi nazionali. E' comprensibile che alcuni Capi di Stato e di governo si preoccupino della loro opinione pubblica, del loro Parlamento e delle loro sensibilità. Non si può, lo dico sinceramente al Parlamento europeo, non si può fare l'Europa a spese dei cittadini oppure a loro insaputa.
Per concludere, e questo sarà uno dei miei ultimi interventi in Aula, vorrei dire innanzi tutto che è stato un grande piacere per me intervenire numerose volte, davanti a quest'Assemblea, con la Commissione, con il Presidente della Commissione. Vorrei però anche fare una riflessione sul ruolo del Parlamento europeo. Sarà l'unica e me la consentirete. Quando rivolgete critiche - la critica infatti è unanime anche se diversificata - al Consiglio europeo di Nizza, al futuro Trattato di Nizza, tenete presente che vi rivolgete anche a tutti i vostri governi e a tutti i popoli d'Europa che legittimamente rappresentano e che hanno eletto anche voi. Credo che occorrerà averlo sempre presente in quanto tutti noi, ognuno nel proprio ruolo, le tre Istituzioni, Commissione, Parlamento europeo e Consiglio, rappresenteremo proprio questo. Nessuno potrà credersi depositario di un interesse superiore dell'Europa, mentre gli altri sarebbero soltanto commercianti e bottegai. Io credo profondamente nel metodo comunitario e chi dice metodo comunitario dice equilibrio fra tre istituzioni che devono convivere e convivere bene.
Ecco quanto ho ricavato da questa discussione, da questa Presidenza, e anche da questa Conferenza intergovernativa. L'opera è stata difficile. Sono convinto che sarà utile per il futuro dell'Europa. E' un cantiere in divenire, ma non potrà andare avanti se non sapremo lavorare tutti insieme per il bene dell'ideale europeo.
È vero che, e qui parafraserò l'onorevole Bayrou, siedo a questo banco da stamattina; prima a fianco del Presidente della Repubblica, poi nella mia carica, e le critiche sono state, mi pare, moderate, amichevoli, ma sempre critiche sono. Fallimento, deriva, Trattato meschino, non intendo riassumere tutte queste dichiarazioni. Peraltro rilevo che riflettono una contraddizione nella quale tutti viviamo. Abbiamo il patrimonio comune dell'Europa, ma apparteniamo a nazioni diverse, a partiti diversi e le critiche indirizzate al Trattato di Nizza, le critiche rivolte all'Unione europea in generale, purtroppo, o per fortuna, sono del tutto contraddittorie.
C'è chi vuole più di questo, chi vuole più di quest'altro, quelli che vogliono più Europa, altri che vogliono più Europa sociale, ce ne sono che vogliono un'Europa più liberale, altri che chiedono semplicemente meno Europa, e ne abbiamo visto un bel campionario stamattina. Ci sono coloro che vogliono più federalismo e chi ne vuole meno; a quel punto si capisce che nessuno è del tutto soddisfatto. Credo che in fondo sia proprio la natura del compromesso europeo di non soddisfare.
Pertanto non ne dedurrò che questo Trattato di Nizza è esattamente quello che avremmo voluto ma, per riassumere il mio pensiero, credo che sia il migliore Trattato possibile nella situazione attuale delle nostre Istituzioni, nella situazione della nostra visione dell'Europa, e del resto anche al nostro livello di ragionamento, nonché nella situazione della stessa Europa. Anch'io, come stamani il Presidente della Repubblica, cerco di immaginare cosa sarebbe successo se fossimo venuti qui senza Trattato di Nizza. Le conseguenze per l'Europa sarebbero state assolutamente incalcolabili. Credo che l'ampliamento sarebbe stato più complesso e, d'altro canto, noto una certa soddisfazione nei paesi candidati. Credo che, dal punto di vista economico, la fiducia nell'Europa sarebbe stata scossa, e che dal punto di vista del funzionamento, saremmo ritornati indietro di qualche anno. La Presidenza francese prova una certa soddisfazione nell'aver svolto il proprio lavoro che, a tre anni e mezzo da Amsterdam, cinque anni dopo l'inizio della riflessione sul cantiere istituzionale, consisteva semplicemente nel chiuderlo.
Vorrei soltanto riprendere alcune delle critiche o delle ramanzine che ho colto qua e là. Innanzi tutto, per quanto riguarda la griglia di riponderazione, che ha per esempio sconvolto François Bayrou o contrariato Pervenche Berès. Non bisogna dimenticare che, in realtà, è la prima volta dal 1957 che si riforma e si procede a una vera revisione della griglia. Ad Amsterdam non siete riusciti a farlo, malgrado l'ottimo lavoro della Presidenza olandese. Stavolta noi ce l'abbiamo fatta, ancorché si tratti di un problema estremamente delicato e complesso. No, non abbiamo mai giocato alla roulette. Non credo che il Presidente della Repubblica abbia la stoffa del
. Si è cercato, non riuscendo, di accontentare tutti, di non scontentare tutti. E' stata una sorta di quadratura del cerchio.
In effetti, il sistema era semplice, ma a nostro avviso - non necessariamente dal punto di vista della Commissione, che forse lo illustrerà - aveva ripercussioni e procurava distorsioni eccessive, ossia il principio della doppia maggioranza. Abbiamo tentato di lavorare su di un principio di riponderazione semplice, in questa quadratura del cerchio, e credo che in totale il risultato sia equilibrato. Dico alla onorevole Sjöstedt che sinceramente non credo che l'accordo sia stato fatto alle spalle dei piccoli: c'è un vero riequilibrio a loro favore, e alcune garanzie. Per esempio, sapete che all'inizio dell'Unione europea la minoranza di blocco poteva essere formata da quelli che chiamavamo due paesi "grandi", mentre oggi ne servono tre. Nell'Europa a 27 occorrerà necessariamente almeno uno Stato in più, non saranno dunque più tre, bensì quattro a doversi mettere d'accordo per formare una minoranza di blocco.
Prima di Nizza, del resto, c'era invece una situazione nella quale erano sotto rappresentati i grandi e quindi occorreva riequilibrare. Inoltre, rilevo che durante la discussione abbiamo aggiunto due "reti", come si suole dire. Una rete di Stati: per avere una maggioranza qualificata ci dev'essere sempre una maggioranza di Stati. Era una richiesta forte di quelli che vengono chiamati "i piccoli", e inoltre, i 21 paesi meno popolati che rappresentano il 30 per cento della popolazione, avranno il 50,7 per cento dei voti al Consiglio. Inoltre c'è una rete demografica. Credo onestamente che il sistema, e non pretendo di dire che sia chiaro e leggibile, sia un sistema equilibrato.
Per il resto molti oratori sono intervenuti sul dopo Nizza. E' un argomento evidentemente fondamentale per i deputati europei, la cosa non stupisce; ne abbiamo parlato spesso in quest'Aula in ottobre e in novembre. D'altro canto, come sapete, la Presidenza non ha mai negato l'interesse della riflessione, occorre però riconoscere che bisognava concentrarsi sulle questioni difficili e che prima di un dopo Nizza ci voleva un Nizza; credo che in merito non abbiamo mai soffocato il dopo Nizza ma che abbiamo voluto pensarci. Serviranno altri metodi: l'hanno detto in molti, e del resto avrete notato che le conclusioni sul dopo Nizza parlano di un'ampia consultazione della società, dei vari interlocutori anche del Parlamento, che porti a una CIG che noi speriamo breve.
Al contempo non credo, lo dico amichevolmente a Elmar Brok, che si possa riunire il Consiglio sotto il controllo del Parlamento europeo, associarlo sì, ma non sono certo che più controllo o presenza agevolino le cose. Siamo all'interno di sistemi costituzionali e non è possibile confondere i poteri. E' difficile. Appartengo a un paese dove è stata inventata la separazione dei poteri e credo che talvolta invece si debba lamentare un'insufficiente separazione degli stessi. Ma è un sistema valido e collaudato dalla storia."@it9
"Mr President, first I would like to join in with the praises you have heaped upon Mr Brok and Mr Tsatsos. I think all of us, from our own positions, worked as well as possible with Commissioner Barnier to contribute to this Treaty of Nice.
We need to think in depth about the future – and again I note the same contradictions in passing: those who want a post-Nice review are not necessarily in agreement about its objective. Take, for example, the debate on the constitution, where some want a federal constitution and others want a constitution based on subsidiarity. Before agreement is reached, the European Union must continue to operate. It is a thankless task. It is a painful, difficult task, but it needs to be done. This reform has been in construction for five years. The French Presidency has carried it out without self-satisfaction, but with satisfaction in the work done. Later we will see, together, all together, how to proceed. The milestones are in place, enlargement is possible, the European Parliament will have its place in the debate and in going deeper into the routes and ideas.
I also want to say to Giorgio Napolitano – who has done a lot of work on this issue – that in the end the atmosphere at Nice, the spirit of the Heads of State and Government, and the spirit of the Commission was not defensive of national interests, but seeking a common direction within those national interests. One can understand that Heads of State and Government are preoccupied with the sensitivities of their own public opinions and Parliaments. But I say this sincerely to the European Parliament – we cannot build Europe on the backs of the citizens or behind their backs.
This will be one of my last speeches to you and I would like, in conclusion, to say first what a pleasure it has been to speak here on so many occasions, with the Commission – the President of the Commission – but also to reflect on the role of the European Parliament itself. This will be the only time and I hope you will not mind. When you criticise the Nice European Council and the future Treaty of Nice – the criticism, though varied, is unanimous – be aware that you are also addressing all your governments and all the peoples of Europe they legitimately represent, who have also elected you. I think you should be aware of that because the three institutions, the Commission, the European Parliament and the Council, all represent them, each in their own way: let none consider themselves the sole guardian of the higher European interest, while the others are just traders and shopkeepers. I believe deeply in the Community method, and when we say Community method we mean balance between three institutions which need to coexist and get on well together.
That is what I will take away from this debate, this Presidency and this Intergovernmental Conference. The work has been difficult. I am sure it will be useful for the future of Europe. This is ongoing work, but it cannot continue unless we all work together to uphold the European ideal.
It is true – I shall paraphrase Mr Bayrou – that I have been sitting here since this morning; first next to the President of the Republic, then by myself, and the criticism has struck me as moderate and friendly, but criticism all the same. Failure, disarray, skimped treaty, I do not want to summarise everything that has been said. Anyway, I notice that they reflect a contradiction we all live with. Europe is our common heritage, but all of us here belong to different nations and different parties, and the criticism of the Treaty of Nice – criticism of the European Union in general – is unfortunately, or perhaps fortunately, utterly contradictory.
Some people want more of this, some people want more of that: some people want more Europe, some people want more social Europe, some people want more liberal Europe, some people want less Europe full stop, and we have had some very fine samples of all that this morning. Some people want more federalism, some people want less and that is where we have to understand that no one can be completely satisfied. I think that deep down it is in the nature of a European compromise not to be satisfying.
I am not saying the Treaty of Nice is exactly what we wanted but, to summarise what I think, it is the best possible treaty given the state of our institutions, the state of our vision of Europe and indeed the state of our ideas, and the state of Europe itself. Like the President of the Republic this morning, I too try to imagine what would happen if we had arrived here without a Treaty of Nice. The consequences of that for Europe would have been totally incalculable. I think it would have complicated enlargement and I do see satisfaction amongst the candidate countries. I think confidence in Europe would have been shaken in economic terms, and operationally we would have lost several years of ground. The French Presidency takes some satisfaction in having carried out its task, which consisted quite simply of achieving closure three and a half years after Amsterdam and five years after we began to think about institutional reform.
I would just like to take up some of the criticisms, or lessons, I have heard here and there. First on the reweighting grid which has shocked François Bayrou, for instance, and bothered Pervenche Berès. We should not forget that this is actually the first time since 1957 that the grid has been genuinely reformed and revised. We failed in Amsterdam, despite excellent work by the Dutch Presidency. Here we succeeded, although it is an extremely sensitive and complex issue. No, we were not playing roulette. I do not think the President of the Republic has a croupier’s temperament. We could not make everyone happy, so we tried not to make everyone unhappy. It was a bit like squaring the circle.
We had a system which was actually simple, but from our point of view – which was not necessarily the Commission’s, and it will perhaps set that out for you – it produced excessive distortions, that is, the principle of the double majority. We have tried to work on a principle of simple reweighting in this squaring of the circle, and I think that on the whole the result is balanced. I would say to Mrs Sjöstedt that I sincerely believe the agreement has not been made on the backs of the ‘small countries’. There is real redistribution in their favour, plus guarantees. For example, in the early days of the European Union, as you know, two so-called ‘big’ countries could achieve a blocking minority, and today it takes three. In a Europe with 27 countries, at least one additional Member State will be needed, so no longer three, but four countries will have to join forces for a blocking minority.
Anyway, before Nice we had the opposite situation where the ‘big countries’ were under-represented and redistribution was needed for them. In addition during the debate we added two so-called ‘safety nets’. A safety net of Member States: any qualified majority must include a majority of the Member States. There was a strong demand for that from those calling themselves ‘small countries’. Then, the 21 least populated countries, representing 30% of the population, will have 50.7% of the votes in the Council. There is also a demographic safety net. I honestly believe we have a balanced system – though I will not claim that it is simple and straightforward.
Lots of speakers have mentioned the post-Nice process. Apparently that is an essential subject for Members of the European Parliament, which is not surprising. We often talked about it here, in October and November. The Presidency has never denied the importance of reflection – as you know – but do recognise that we had to concentrate on the difficult issues, and before we could have post-Nice, we had to have Nice. But I do not think we have ever smothered post-Nice, we have been keen to think about it. Other methods will be needed. Several people have mentioned it here and besides, you will have noticed that the conclusions on the post-Nice process include wide consultation of all sorts of players in society, including Parliament, and concluding with what we hope will be a short IGC.
But, at the same time – and I say this amicably to Elmar Brok – I do not think the Council can meet under the control of the European Parliament. Yes, it can be involved, but I am not sure that more control or presence would facilitate matters. We operate under constitutional systems and the powers must not get confused. It is difficult. I belong to a country that invented separation of powers and I think what we sometimes suffer from is insufficient separation of them. But it is a good system which has stood the test of time."@lv10
"Mijnheer de Voorzitter, ook ik wil mij aansluiten bij uw lofprijzing aan het adres van de heren Brok en Tsatsos. Ik denk dat wij, ieder vanuit onze eigen invalshoek, uitstekend hebben samengewerkt met commissaris Barnier en onze bijdrage hebben geleverd aan dit Verdrag van Nice.
Er dient een diepgaand debat over de toekomst te worden gevoerd. Wat de eerder genoemde tegenstellingen betreft, merk ik overigens dat de voorstanders van een debat over de follow-up van Nice het niet per definitie eens zijn over het doel daarvan. Neem bijvoorbeeld het debat over de grondwet. Sommigen willen een federale grondwet, terwijl anderen een subsidiaire grondwet wensen. Alvorens we het eens kunnen worden, moeten we ervoor zorgen dat de Unie kan blijven functioneren. Dat is ondankbaar, vervelend en moeilijk werk, maar het moet nu eerst gedaan worden. Aan deze hervorming zijn vijf jaar voorbereidingen vooraf gegaan. Het Franse voorzitterschap heeft haar tot een goed einde gebracht, maar zwelgt niet in zelfgenoegzaamheid. Wij zijn echter wel tevreden met het resultaat. Verder zullen we samen gaan bekijken hoe we verder moeten. De weg die we moeten volgen is uitgestippeld: de uitbreiding is mogelijk gemaakt. Het Europees Parlement dient zeker een rol te spelen in het debat: het dient de ideeën en mogelijkheden verder uit te werken.
Ik wil Giorgio Napolitano, die op dit terrein veel werk heeft verzet, laten weten dat de staatshoofden, de regeringsleiders en vertegenwoordigers van de Commissie zich niet in eerste instantie met hun eigen nationale belangen hebben beziggehouden. Ze hebben juist gekeken hoe ze, rekening houdend met deze nationale belangen, het algemeen belang konden dienen. Het is begrijpelijk dat de staatshoofden en regeringsleiders rekening moeten houden met de publieke opinie in hun land, hun nationale parlementen en de bestaande nationale gevoeligheden. Ik wil het Europees Parlement erop wijzen dat we de Europese eenwording niet over de ruggen van de burgers of buiten hen om kunnen regelen.
Dit is een van de laatste keren dat ik dit Parlement toespreek en daarom wil ik u tot slot laten weten dat ik net als de commissarissen en natuurlijk de voorzitter van de Commissie al die vele keren met veel plezier naar u toe gekomen ben. Ik zou graag nog één opmerking willen maken over de rol van dit Europees Parlement. U hebt allen kritiek geuit op de Europese Raad en het Verdrag van Nice, hoe uiteenlopend deze kritiek ook is geweest. Ik wil u er echter op wijzen dat uw kritiek per definitie dus ook betrekking heeft op uw regeringen en de Europese volkeren die ze op legitieme wijze vertegenwoordigen. Verder wil ik niet onvermeld laten dat deze Europese burgers het Europees Parlement in zijn huidige samenstelling hebben gekozen. Laten we dus als Commissie, Europees Parlement en Raad ieder de plaats innemen die ons is toebedeeld. Het is niet zo dat slechts een van onze instellingen hier het ultieme belang van Europa verdedigt terwijl de overige instellingen koehandel drijven. Ik geloof stellig in de communautaire werkwijze, waarin sprake is van evenwicht tussen drie instellingen die samen vooruitgang moeten boeken.
Dit zijn de opmerkingen die ik over dit debat, dit voorzitterschap en deze IGC wilde maken. Ons werk was niet eenvoudig, maar ik ben ervan overtuigd dat het in de toekomst zijn vruchten zal afwerpen voor Europa. Het eenwordingsproces gaat door, maar we kunnen geen vooruitgang boeken als we niet samen aan de verwezenlijking van ons Europese ideaal blijven werken.
Inhakend op de woorden van de heer Bayrou wil ik zeggen dat ik hier inderdaad al sinds vanochtend zit. Aanvankelijk zat ik naast de president van de Franse Republiek en later alleen. Ik vond de kritiek bescheiden en vriendelijk van toon, maar het is en blijft kritiek. U sprak onder meer over een mislukking, een nederlaag en een beperkt Verdrag. Het is mij overigens opgevallen dat uw kritiek een tegenstelling bevat die ons allen in de ban houdt. Europa is ons gemeenschappelijk erfgoed, maar verder zijn wij hier allen onderdanen van verschillende landen en behoren wij tot verschillende partijen. De kritiek die op dit Verdrag van Nice en op de Europese Unie in het algemeen wordt geuit, is helaas volkomen tegenstrijdig, of is dat juist een zegen?
Sommigen willen iets meer van dit, anderen iets meer van dat. Sommigen willen meer Europa, anderen een socialer of juist een liberaler Europa. Ook zijn er mensen die gewoon minder Europa willen. We hebben vanochtend de meest uiteenlopende meningen mogen aanhoren. Er is gepleit voor meer federalisme en voor minder federalisme. Het is dan ook niet verwonderlijk dat niemand geheel tevreden is. Ik ben van mening dat een Europees compromis per definitie nooit geheel bevredigend kan zijn.
Ik kan uit uw betogen niet afleiden dat dit Verdrag van Nice precies is wat we gewild hadden. Gezien de situatie waarin onze instellingen en Europa verkeren, en rekening houdend met de bestaande standpunten over Europa, denk ik dat dit Verdrag het beste resultaat is dat we konden boeken. Net als de president van de Franse Republiek probeer ik mij eens voor te stellen wat er gebeurd zou zijn als er helemaal geen verdrag in Nice zou zijn gesloten. De gevolgen voor Europa zouden dan niet te overzien zijn geweest. Het zou ongetwijfeld moeilijker zijn geworden om de uitbreiding te realiseren. Ik moet overigens constateren dat de kandidaat-landen zich tevreden hebben getoond. Ik denk dat zonder een verdrag het vertrouwen in de Europese economie zou zijn afgenomen en dat wat het functioneren van de Unie betreft, we de vorderingen van de afgelopen jaren teniet zouden hebben gedaan. Het Franse voorzitterschap is redelijk tevreden met de werkzaamheden die het verricht heeft. Het heeft immers dit institutioneel proces, drieëneenhalf jaar na Amsterdam en vijf jaar na het van start gaan van dit proces, eenvoudigweg afgesloten.
Ik wil hier ingaan op enkele punten van kritiek die ik her en der heb gehoord. Neem bijvoorbeeld het vraagstuk van de herweging van de stemmen. François Bayrou toonde zich op dit punt geërgerd en ook Pervenche Berès gaf aan dat dit vraagstuk haar dwars zit. Laten we echter niet vergeten dat dit de eerste keer sinds 1957 is dat de stemmen daadwerkelijk herwogen worden. In Amsterdam zijn we hier ondanks de uitstekende werkzaamheden van het Nederlandse voorzitterschap niet in geslaagd. Nu is het wel gelukt om voor dit buitengewoon gevoelige en ingewikkelde vraagstuk een oplossing te vinden. Wij hebben zeker geen roulette gespeeld. Ik heb ook niet de indruk dat de president van de Franse Republiek graag de rol van croupier op zich wilde nemen. Het lukte niet om iedereen geheel tevreden te stellen en daarom hebben we maar getracht om de ontevredenheid zoveel mogelijk weg te nemen. Een echte oplossing voor dit vraagstuk was er niet.
Het oude systeem van de dubbele meerderheid was weliswaar eenvoudig, maar vormde tevens een te grote verstoring van het evenwicht. Dat is tenminste onze mening en niet zozeer het standpunt van de Commissie. Wij hebben gestreefd naar een procedure die gebaseerd is op een gewone herweging, maar aangezien er geen daadwerkelijke oplossing voor dit vraagstuk te vinden is denk ik te mogen stellen dat we, alles in aanmerking nemende, een evenwichtig resultaat hebben bereikt. Tegen de heer Sjöstedt wil ik zeggen dat ik echt van mening ben dat het akkoord niet over de rug van de kleine lidstaten is bereikt. Het nieuwe evenwicht is niet ongunstig voor deze lidstaten en bovendien zijn er garanties. U weet dat in het oude systeem twee “grote” lidstaten binnen de Europese Unie een blokkerende minderheid konden vormen. Nu zijn dat er drie. In het toekomstige Europa met 27 lidstaten is er tenminste één extra land nodig om een blokkerende minderheid te kunnen vormen, dus niet drie maar vier landen.
Voor de aanvang van de Top van Nice waren de grote lidstaten ondervertegenwoordigd. Er moest dus een nieuw evenwicht worden ingesteld. Verder hebben we tijdens het debat twee extra zogenaamde “vangnetten” toegevoegd. Ten eerste een vangnet van lidstaten: voor iedere gekwalificeerde meerderheid is tenminste 50% van de lidstaten nodig. De zogenaamde kleine lidstaten hebben een dringend verzoek hiertoe ingediend. Bovendien krijgen de 21 minst bevolkte landen, die samen 30% van de Europese bevolking vertegenwoordigen, 50,7% van de stemmen binnen de Raad. In de tweede plaats is er het demografische vangnet. Ik wil hier niet beweren dat het systeem er duidelijker op geworden is, maar het is tenminste een evenwichtig systeem.
Verder is er hier veel gesproken over de follow-up van Nice. Het is uiteraard niet vreemd dat dit vraagstuk voor de Europese afgevaardigden zo belangrijk is. Wij hebben er in dit Parlement in oktober en november vaak over gesproken. Zoals u weet heeft het voorzitterschap nooit het belang van het debat ontkend. U zult echter begrijpen dat het debat zich op de moeilijke vraagstukken moest concentreren en dat er geen follow-up van Nice mogelijk was zolang de Top van Nice zelf niet had plaatsgevonden. Ik ben echter van mening dat we het debat over de follow-up van Nice nooit onmogelijk hebben gemaakt. Wij hebben onze gedachten over deze follow-up willen laten gaan. Er is behoefte aan andere werkwijzen. Sommigen hebben dat hier ook aangegeven. Het zal dan ook niet onopgemerkt zijn gebleven dat in de conclusies over de follow-up van Nice gesproken wordt over een uitgebreide raadpleging, niet alleen van de samenleving maar ook van verschillende actoren zoals uw Parlement. Verder hopen we dat we de follow-up van de IGC in korte tijd kunnen afronden.
Ik wil Elmar Brok evenwel met alle respect laten weten dat ik vind dat de Raad niet onder het toeziend oog van het Europees Parlement bijeen dient te komen. Het Parlement moet wel bij de beraadslagingen van de Raad betrokken worden, maar ik geloof niet dat meer controle of aanwezigheid van het Parlement de werkzaamheden kan vereenvoudigen. In onze grondwettelijke stelsels dienen de verschillende machten strikt gescheiden te blijven. Dat is moeilijk. Ik kom uit het land dat de scheiding der machten heeft uitgevonden. Ik vind echter dat de machten momenteel onvoldoende gescheiden zijn, hetgeen soms tot problemen leidt. De scheiding der machten is immers een goed systeem dat zijn waarde in het verleden heeft bewezen."@nl2
"Senhor Presidente, gostaria em primeiro lugar de me associar, também eu, aos elogios que acabou de proferir aos senhores deputados Brok e Tsatsos. Creio que todos trabalhámos, cada um no seu lugar, da melhor forma possível, juntamente com o senhor Comissário Barnier, com o propósito de contribuir para este Tratado de Nice.
A reflexão sobre o futuro tem de ser aprofundada – e aliás, noto, de passagem, as mesmas contradições: os que querem uma reflexão sobre o pós-Nice não estão forçosamente de acordo quanto ao objectivo. Dou o exemplo do debate sobre a Constituição, em que uns querem uma constituição federal e outros, pelo contrário, querem uma constituição subsidiarista. Enquanto não se chega a acordo, a União Europeia tem de continuar a funcionar, o que é um trabalho ingrato. Tratava-se de um trabalho penoso, difícil, mas havia que o fazer. Há cinco anos que esta reforma estava a ser preparada. A Presidência francesa levou-a a bom porto sem retirar daí autosatisfação, mas com a satisfação do dever cumprido. Veremos em seguida, em conjunto, todos em conjunto, como faremos para prosseguir. O terreno está preparado, o alargamento é possível, o Parlamento Europeu terá o seu lugar no debate, no aprofundamento das vias e das ideias.
Gostaria também de dizer ao senhor deputado Giorgio Napolitano – que trabalhou muito nesta questão – que, bem vistas as coisas, a atmosfera de Nice, o espírito dos Chefes de Estado e de Governo, o espírito da Comissão não foi a defesa dos interesses nacionais, mas a procura de um sentido comum no meio desses interesses nacionais. É legítimo que os Chefes de Estado e de Governo se preocupem com a sua opinião pública, o seu Parlamento e a sua sensibilidade. Não podemos – digo-o sinceramente ao Parlamento Europeu – não se pode fazer a Europa à custa dos cidadãos ou à sua revelia .
Gostaria, para terminar – será uma das minhas últimas intervenções perante esta assembleia– de lhes referir, em primeiro lugar, o prazer que tive em intervir várias vezes neste hemiciclo, juntamente com a Comissão e com o Presidente da Comissão, mas também de fazer uma reflexão sobre o papel do próprio Parlamento Europeu. Será a única e permitam-me que a faça.
Quando formulam críticas – sendo a crítica unânime, ainda que diversa – ao Conselho Europeu de Nice, ao futuro Tratado de Nice, lembrem-se que se dirigem igualmente a todos os vossos governos, a todos os povos da Europa que representam legitimamente e que vos elegeram. Creio que há ter cautela porque, uns e outros, cada um no seu lugar, as três instituições, a Comissão, o Parlamento Europeu e o Conselho, espelharemos o seguinte: que ninguém se creia depositário de um interesse superior da Europa, considerando outros como meros negociantes e pequenos comerciantes. Creio profundamente no método comunitário, e quem diz método comunitário diz equilíbrio entre as três instituições que devem viver em conjunto, e viver bem em conjunto.
Eis o que guardarei deste debate, desta Presidência e também desta Conferência Intergovernamental. O trabalho foi árduo. Estou convencido de que será útil para o futuro da Europa. É uma obra que continua, mas que não poderá realizar-se se não trabalharmos todos em prol do ideal europeu.
É verdade que – parafrasearei o senhor deputado Bayrou – estou nesta bancada desde manhã; em primeiro lugar ao lado do Senhor Presidente da República, depois sozinho e, parece-me a mim, que as critícas formuladas são moderadas, amigáveis, mas ainda assim não deixam de ser críticas. Fracasso, derrota, Tratado sem dimensão, enfim, não gostaria de fazer o resumo de todas estas proclamações. Noto aliás que elas reflectem uma contradição em que todos nós vivemos. Temos a Europa como património comum, mas aqui pertencemos a nações diferentes, a partidos diferentes e as críticas dirigidas a este Tratado de Nice – críticas que são dirigidas à União Europeia de uma forma geral – são infeliz ou felizmente totalmente contraditórias.
Há os querem mais disto, os que querem mais daquilo, há os que querem mais Europa, os que querem mais Europa social, os que querem mais Europa liberal, os que, pura e simplesmente, querem menos Europa, e esta manhã tivemos excelentes amostras disso mesmo. Há os que querem mais federalismo e os que querem menos e, diante disto, compreendemos que ninguém ficará totalmente satisfeito. Creio que no fundo faz parte da natureza de um compromisso europeu a incapacidade de contentar todos.
Por isso, não deduzirei que este Tratado corresponde exactamente ao que pretendíamos, mas creio, para resumir o meu pensamento, que ele é o melhor tratado possível no estado actual das nossas instituições, no estado das nossas visões da Europa, no estado aliás dos nossos pensamentos e no estado da própria Europa. Também eu – tal como o Presidente da República, esta manhã, tento imaginar o que aconteceria se tivéssemos chegado aqui, sem Tratado de Nice. As consequências para a Europa teriam sido absolutamente incalculáveis. Creio que a questão do alargamento teria ficado complicada, e noto aliás satisfação por parte dos países candidatos. Julgo que, do ponto de vista económico, a confiança na Europa teria ficado abalada, e que do ponto de vista do funcionamento, retrocederíamos alguns anos. A Presidência francesa sente uma certa satisfação por ter realizado o seu trabalho que consistia, muito simplesmente, três e meio após Amsterdão, cinco anos após o início da reflexão sobre este processo institucional, em encerrar este
.
Gostaria apenas de retomar algumas das críticas, ou das lições que escutei, aqui ou acolá. Em primeiro lugar sobre a grelha de ponderação que chocou, por exemplo, o senhor deputado François Bayrou ou que incomodou o senhor deputado Pervenche Berès. É preciso não esquecer que é a primeira vez, de facto, desde 1957, que se procede verdadeiramente a uma reforma e a uma revisão da grelha. Em Amesterdão, fracassámos, apesar de um excelente trabalho da Presidência neerlandesa. Neste momento, conseguimos, embora se trate de uma questão extremamente sensível e complexa. Não, não jogámos à roleta. Não creio que o Presidente da República tenha um temperamento de
Tentouse, à falta de contentar todos, não descontentar todos. Era um pouco a quadratura do círculo.
Existia um sistema que era efectivamente simples, mas que causava – do nosso ponto de vista que não era forçosamente o ponto de vista da Comissão, que talvez o venha a expor – distorções demasiados fortes, a saber o princípio da dupla maioria. Tentámos trabalhar com base num princípio de reponderação simples, nesta quadratura do círculo, e creio que no conjunto o resultado é equilibrado. Gostaria de dizer à senhora deputada Sjöstedt que, sinceramente, não creio que o acordo tenha sido efectuado à custa dos pequenos. Conseguimos um verdadeiro reequilíbrio a seu favor, assim como garantias. Por exemplo, sabem que no início da União Europeia, a minoria com veto podia reunir-se com aquilo que se designa por dois "grandes" países, e actualmente são precisos três. Na Europa de 27, terá de existir, necessariamente, pelo menos um Estado suplementar, por conseguinte, já não são três, mas sim quatro, que terão de se reunir para uma minoria com veto.
Aliás, antes de Nice, a situação era inversa, pois eram os grandes que estavam subrepresentados e havia que reequilibrar este aspecto. Além disso, noto que no curso da discussão, acrescentámos aquilo a que se chama dois «vectores ». Um vector relativo aos Estados: qualquer maioria qualificada deve reunir uma maioria de Estados. Era uma grande exigência daqueles que se designam por « pequenos », e depois os 21 países menos populosos, que representam 30% da população, terão 50,7% dos votos no Conselho. Há, além disto, um vector demográfico. Creio honestamente que o sistema – não pretenderei que ele seja claro e legível – é um sistema equilibrado.
Quanto ao resto, muitos oradores intervieram sobre o pós-Nice. Trata-se, como é evidente, de uma matéria essencial para os deputados, os deputados europeus, o que não é de espantar. Falámos bastante desse assunto neste hemiciclo em Outubro e em Novembro. Aliás, a Presidência jamais negou – como sabem – o interesse da reflexão, mas reconheçam que havia que dar toda a atenção às questões difíceis, que era preciso Nice antes do pós-Nice, e creio que nesse sentido, jamais abafámos o pós-Nice e que sempre quisemos reflectir sobre o mesmo. Serão necessários outros métodos. Já vários o evocaram aqui, e aliás terão notado que, nas conclusões sobre o pós Nice se evocou uma vasta consulta da sociedade, de diferentes actores e igualmente do Parlamento, com uma conclusão sobre uma CIG que esperamos para breve.
Mas, ao mesmo tempo, não creio – digo amigavelmente ao senhor deputado Elmar Brok – que se possa reunir o Conselho sob o controlo do Parlamento Europeu; associá-lo sim, mas não sei ao certo se mais controlo ou mais presença facilitam as coisas. Estamos inseridos em sistemas constitucionais e os poderes não podem ser confundidos. É difícil! Pertenço a um país onde foi inventada a separação dos poderes e creio que, por vezes, padecemos exactamente de uma insuficiente separação de poderes. Mas trata-se de um sistema eficaz que já fez prova do seu valor histórico."@pt11
"Herr talman! Också jag skulle först av allt vilja ansluta mig till de lovord ni framfört om Brok och Tsatsos. Jag tror att vi, var och en på sitt håll, har arbetat på bästa sätt med kommissionär Barnier för att bidra till detta fördrag i Nice.
Diskussionen om framtiden har varit djup – och jag noterar för övrigt i förbigående samma motsättningar – att de som vill ha en diskussion om tiden efter Nice inte nödvändigtvis är överens om målsättningen. Jag tar exemplet med debatten om konstitutionen, där vissa vill att det skall vara en federal konstitution och andra tvärtom vill ha en tilläggs konstitution. Innan vi kommer överens måste Europeiska unionen fortsätta att fungera. Det är ett otacksamt arbete. Det var ett besvärligt och svårt arbete, men det måste göras. Denna reform är under arbete sedan fem år. Det franska ordförandeskapet fullföljde den utan att få någon egen tillfredsställelse av den, endast tillfredsställelsen att ha fullgjort arbetet. Vi får sedan alla tillsammans se hur vi skall göra för att fortsätta. Grunden är lagd, utvidgningen är möjlig, Europaparlamentet får sin plats i debatten, i fördjupningen av vägarna och idéerna.
Jag vill också säga till Giorgio Napolitano – som arbetat mycket med denna fråga – att atmosfären i Nice slutligen, andan hos stats- och regeringscheferna, andan i kommissionen, inte var att försvara de nationella intressena, utan att eftersträva en gemensam innebörd mitt bland dessa nationella intressen. Man kan förstå att stats- och regeringschefer är oroliga för sin opinion, sitt parlament och sin känslighet. Man kan inte – det säger jag uppriktigt till Europaparlamentet – man kan inte bygga Europa bakom medborgarnas rygg eller utan deras vetskap.
Jag skulle avslutningsvis – det blir ett av mina sista inlägg inför er – vilja säga att det varit ett nöje att tala här, många gånger tillsammans med kommissionen, med kommissionens ordförande, men även att diskutera Europaparlamentets egen roll. Det blir den enda diskussionen och jag hoppas ni tillåter den. När ni kritiserar – och kritiken var enhällig även om den var mångfaldig – Europeiska rådet i Nice, det framtida Nicefördraget, tänk på att ni också då vänder er till era regeringar, till alla de folk i Europa de företräder och som också har valt er. Jag tror att man bör tänka på det, för var och en på sitt håll – kommissionen, Europaparlamentet, rådet – företräder detta: ingen må tro att han är företrädare för ett högre intresse i Europa, medan andra skulle vara handlare och butiksägare. Jag tror verkligen på gemenskapsmetoden, och gemenskapsmetoden innebär också balans mellan de tre institutionerna som skall leva tillsammans, och göra det på ett bra sätt.
Det är vad jag kommer att minnas av denna debatt, detta ordförandeskap och också denna regeringskonferens. Arbetet har varit svårt. Jag är övertygad om att det kommer att vara användbart för Europas framtid. Det är ett arbete som fortsätter, men det kan inte fortsätta om vi inte arbetar tillsammans för det europeiska idealets bästa.
Det stämmer att jag – jag gör en parafras på vad Bayrou sade – suttit på den här bänken sedan i morse, först bredvid Frankrikes president, sedan ensam, och kritiken var, förefaller det mig, måttfull och vänlig, men ändå kritisk. Misslyckande, avsteg, snävt fördrag, jag skulle inte vilja göra någon sammanfattning av alla dessa uttalanden. Jag noterar för övrigt att de återspeglar en motsättning som vi alla lever i. Vi har Europa som gemensamt kulturarv, vi tillhör här olika nationer och olika partier och den kritik som framförts mot Nicefördraget – en kritik som framförts mot Europeiska unionen i allmänhet – är tyvärr, eller lyckligtvis, totalt inkonsekvent.
Vi har dem som vill ha mer av det ena, dem som vill ha mer av det andra, dem som vill ha mer av Europa, dem som vill ha mer av det sociala Europa, dem som vill ha mer av det liberala Europa, dem som helt enkelt vill ha mindre av Europa, och vi har sett några vackra prov på detta här under förmiddagen. Det finns de som vill ha mer federalism, och de som vill ha mindre, och man förstår då att ingen blir fullständigt nöjd. Jag tror att det ligger i en europeisk kompromiss natur att inte göra alla nöjda.
Jag skulle ändå inte dra slutsatsen av det att detta Nicefördrag är exakt det som vi skulle ha velat ha, men jag tror, för att sammanfatta vad jag tänker, att det är det bästa möjliga fördraget i det stadium våra institutioner befinner sig nu, i det stadium som våra visioner av Europa befinner sig och i det stadium som våra tankar för övrigt befinner sig, i det skick som själva Europa befinner sig. Också jag försöker – liksom Frankrikes president här i förmiddags – tänka mig vad som skulle ha hänt om vi hade kommit hit utan Nicefördrag. Konsekvenserna för Europa skulle ha varit fullständigt oberäkneliga. Jag tror att utvidgningen skulle ha försvårats av det, och jag noterar för övrigt en tillfredsställelse hos kandidatländerna. Jag tror att ur ekonomisk synvinkel skulle förtroendet för Europa ha rubbats, och när det gäller funktionen skulle vi ha gått några år bakåt. Det franska ordförandeskapet känner en viss tillfredsställelse över att ha utfört sitt arbete som bestod i att, tre och ett halvt år efter Amsterdam, fem år efter att diskussionen om detta institutionella projekt inleddes, helt enkelt ha avslutat den.
Jag skulle bara vilja ta upp viss kritik, eller lärdomar jag hört, på olika håll. Till att börja med om schemat över röstviktningen som exempelvis chockerade François Bayrou eller irriterade Pervenche Berès. Man får inte glömma bort att det faktiskt är första gången sedan 1957 som man reformerar och verkligen ser över schemat. I Amsterdam misslyckades det, trots ett utmärkt arbete av det nederländska ordförandeskapet. Nu har vi lyckats, trots att det är en extremt känslig och komplex fråga. Nej, vi har inte spelat roulette. Jag tror inte att Frankrikes president har läggning åt att vara croupier. Vi försökte, i brist på att göra alla nöjda, att inte göra alla missnöjda. Det var i princip en omöjlighet.
Det fanns ett system som visserligen var enkelt men som hade effekter – ur vår synvinkel, det var inte säkert att det var uppfattningen inom kommissionen, som kanske kommer att lägga fram sin – i form av alltför starka snedvridningar, nämligen principen med dubbel majoritet. Vi försökte arbeta på en princip med enkel röstviktning, inom denna omöjlighet, och jag tror att resultatet totalt sett är rättvist. Jag säger till Sjöstedt att jag, uppriktigt sagt, inte tror att avtalet träffats bakom ryggen på de små länderna. Vi har en verklig balans och garantier till deras fördel. Exempelvis var det som ni vet i början av Europeiska unionen så att en minoritet av blockering kunde samla det man kallade två ”stora” länder och i dag krävs det tre. I ett Europa med 27 medlemmar, kommer det absolut att behövas minst ytterligare en stat, och det är alltså inte längre tre utan fyra länder som måste samlas för att åstadkomma en minoritetsblockering.
Före Nice hade vi i stället en situation där de stora länderna var underrepresenterade och vi behövde återställa balansen där. Jag noterar dessutom att vi under diskussionens lopp lagt till två ”linjer” som man säger. En linje med stater: all kvalificerad majoritet kräver en majoritet av stater. Det var ett starkt krav från dem som kallar sig ”de små” och de 21 minst befolkade länderna, som motsvarar 30 procent av befolkningen, kommer att få 50,7 procent av rösterna i rådet. Det finns också en demografisk linje. Jag tror uppriktigt att systemet – jag påstår inte att det är tydligt och läsbart – är ett rättvist system.
För övrigt har många talare nämnt perioden efter Nice. Det är självfallet en grundläggande fråga för ledamöterna i Europaparlamentet, och det är inte förvånande. Vi har ofta talat om det här, både i oktober och i november. Som ni vet har ordförandeskapet aldrig förnekat betydelsen av diskussioner, men ni måste erkänna att det var nödvändigt att koncentrera sig på de svåra frågorna, att det behövdes Nice före perioden efter Nice, och jag tror att vi aldrig har kvävt post-Nice utan att vi ville tänka på det. Det kommer att krävas andra metoder. Flera har tagit upp det här och ni har sannolikt också konstaterat att man i slutsatserna om perioden efter Nice tar upp en omfattande rådfrågning av samhället, de olika aktörerna, även parlamentet, med en slutsats om en regeringskonferens som vi hoppas äger rum kort.
Men samtidigt tror jag inte – och jag säger det vänligt till Elmar Brok – att man kan samla rådet under Europaparlamentets kontroll, knyta det till det ja, men jag är inte säker på att ytterligare kontroll eller närvaro underlättar saker och ting. Vi befinner oss inom konstitutionella system och behörigheter får inte sammanblandas. Det är svårt. Jag kommer från ett land där den delade makten uppfanns och jag tror att det är en otillräcklig delning av dessa som vi ibland lider av. Men det är ett bra system som under historiens gång bevisat att det fungerat."@sv13
|
| lpv:unclassifiedMetadata |
"(Aplausos)"12,11
"(Applause)"10,10,3
"Consejo"12,12
"FR"8
"Moscovici,"8,12,6
"croupier."11
|
Named graphs describing this resource:
The resource appears as object in 2 triples