Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-11-14-Speech-2-055"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2000-11-14"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Stadgan om grundläggande rättigheter4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20001114.2.2-055"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2000-11-14-Speech-2-0564
lpv:speaker	lp:Moscovici4
lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Députés, je ne saurais parler mieux qu'Antonio Vitorino, donc je serai bref pour souligner la qualité des débats dans ce Parlement, qualité qui n'a d'égale que celle qui s'est manifestée au sein de la Convention, et je salue avec vous l'implication de vos membres - notamment M. Méndez de Vigo et Mme Pervenche Berès - dans cette enceinte. Je me réjouis, à l'écoute de ce débat, de voir se dessiner dans vos rangs, me semble-t-il, une majorité claire et nette en faveur de ce texte, même si certains d'entre vous demandent encore à être convaincus. Pour les uns le texte serait trop contraignant, voire trop avancé par rapport à certaines réformes qu'il risquerait de démanteler, et pour d'autres il serait vide ou insuffisamment contraignant. J'en déduis peut-être que ce texte est à l'image de notre Europe, qui avance par compromis entre des conceptions diverses, entre des nations diverses, entre des traditions diverses, et on pourrait là reprendre la formule de Galilée : "Et pourtant, elle tourne". Enfin, la Charte reprend les principes fondateurs de l'Union. Elle rappelle les libertés fondamentales de la Communauté tout en mettant en valeur la citoyenneté européenne. Là aussi, en énonçant un droit à une bonne administration, la Charte se veut ambitieuse. J'ai entendu, au cours de ce débat, quelques formules percutantes : la Charte serait un os pour le chien - le chien étant le Parlement européen - ou bien le cache-sexe des renoncements d'une présidence française moribonde, notamment dans sa conduite de la CIG. Je laisse à leurs auteurs ces jugements forts, que je ne partage pas nécessairement et que j'espère d'ailleurs voir démentis au moment où nous adopterons le traité de Nice. Ce que je voulais dire en reprenant ce qui précède, c'est que Nice est un point important. Je pense notamment qu'il faut articuler l'article 6 mais aussi l'article 7, et j'espère que nous parviendrons à des réformes sur ces deux points. Nice est un point important, mais ce n'est pas un point d'arrivée : c'est une étape dans la construction européenne, étape dont je crois que la Charte constituera un des éléments majeurs, et je me réjouis de voir se dessiner les options de votre Parlement. Je ne reprendrai que quelques-uns des points saillants de ce débat. Tout d'abord, M. Dupuis, je ne crois pas, très sincèrement, que ce texte soit vide. Je crois, au contraire, comme l'a dit M. Antonio Vitorino, qu'il illustre une vision commune de notre Union, qu'il lui donne, comme l'a dit M. Enrique Barón, une légitimité fondamentale et, pour ma part, j'ai la conviction que c'est un apport majeur, qui va dans le sens des attentes de nos concitoyens. Ils ont besoin de sens, ils ont besoin de valeurs ; ils ont besoin de reconnaissance de leurs droits. Ce texte, avec ses imperfections et ses limites, répond à ces besoins. Et cela vaut aussi pour les pays candidats, dont les citoyens ont également soif de droits et de valeurs. La Charte, j'en ai la conviction, s'intègre ainsi pleinement dans l'acquis politique communautaire. Bien sûr, au cours de ce débat vous avez repris la discussion sur la valeur juridique de la Charte. Je veux vous assurer, en tant que Président en exercice du Conseil, que j'ai bien entendu votre message, notamment celui qui a été exprimé avec beaucoup de force par M. Enrique Barón. Mais je redis que, si nous avions posé d'emblée le principe que la Charte devait être contraignante, alors ce texte vous aurait déçu. Car le choix était clair : c'était soit un texte substantiel, qui risquait de ne pas être contraignant dans l'immédiat, soit un texte qui aurait peut-être eu quelque chance d'être contraignant dans l'immédiat mais qui, du coup, aurait perdu tout contenu. En outre, je constate qu'une majorité ne semble pas se dessiner aujourd'hui, au sein du Conseil européen, en faveur de cette valeur contraignante. Nous bâtissons un édifice politique majeur, et chaque étape compte. C'est pour cela que je crois que l'attitude raisonnable consiste à consolider la fondation que représente cette Charte, puis à préparer le niveau suivant. Je ne doute pas qu'il viendra en temps utile. Le commissaire vient de rappeler dans quel esprit cette Charte a été rédigée, comme si elle devait être contraignante un jour. Je suis, quant à moi, exactement comme lui, convaincu, d'une part, qu'elle aura des effets uniques immédiats et, d'autre part, qu'elle sera contraignante prochainement. Sur la méthode, j'ai le sentiment que le compromis n'a en rien affaibli le texte et, qu'au contraire, il a permis de souligner une certaine unité, voire une certaine unanimité, autour des valeurs et des droits que nous partageons. Pour ce qui concerne le rôle des citoyens, qui aurait été insuffisant, je considère cette critique partiellement injuste. Jamais le principe de transparence n'a été appliqué avec autant de détermination et de succès dans l'histoire de la construction européenne. Je rappelle que la CES, par exemple, qui a été entendue, représente 60 millions de salariés en Europe, que plusieurs centaines d'ONG ont été consultées, que des citoyens, tout simplement, ont pu acheminer leur contribution et que certaines de leurs propositions ont été retenues par la Convention. J'en termine par l'essentiel, qui est le contenu, pour dire qu'à mon sens la Charte a vraiment un contenu significatif - c'est-à-dire qui aura du sens pour les citoyens - et un contenu ambitieux. La Convention a choisi d'inscrire des droits fondamentaux inspirés des différents instruments du Conseil de l'Europe, des traités et des constitutions des États membres. Les droits de l'homme inscrits dans la Charte sont percutants. Je pense, par exemple, à l'inviolabilité de la dignité humaine, au droit à la vie avec l'interdiction de la peine de mort. Ils sont modernes. Les enjeux éthiques et de liberté des nouvelles technologies et de la science sont abordés. Je pense, par exemple, au droit à l'intégrité de la personne, à la protection des données personnelles et, comme l'a rappelé Mme Pervenche Berès, ma conviction est que les droits sociaux ne doivent pas être dénigrés. La Charte affirme les valeurs sociales de la construction européenne. Elle garantit que l'Union respecte et respectera leur mise en œuvre au sein des États. Cela contribuera à renforcer la confiance que les citoyens doivent mettre dans l'Union. La Charte, en outre, accorde une attention particulière à certaines catégories de personnes plus fragiles, comme les personnes handicapées, les enfants et les personnes âgées. Elle affirme aussi avec beaucoup de vigueur l'égalité entre hommes et femmes dans tous les domaines, ainsi que la non-discrimination. Ces droits, me semble-t-il, sont énoncés avec une force remarquable, dont l'Union peut s'enorgueillir."@fr6
lpv:translated text	"Hr. formand, hr. kommissær, mine damer og herrer, det kan ikke siges bedre, end hr. Antonio Vitorino netop har gjort, og jeg skal derfor fatte mig i korthed og blot understrege, at jeg har fundet drøftelserne i såvel Europa-Parlamentet som i forsamlingen til udarbejdelse af chartret særdeles lødige. Jeg vil gerne takke for medlemmernes engagement i forsamlingens arbejde, ikke mindst vil jeg takke for den indsats, der er ydet af hr. Méndez de Vigo og fru Pervenche Berès. Jeg har lyttet til forhandlingen og har glædet mig over, at der synes at tegne sig et klart flertal i Europa-Parlamentet for den foreliggende tekst, om end der endnu er medlemmer, som stiller sig tøvende over for udkastet. For nogle er teksten for forpligtende eller går for vidt i forhold til visse reformer, som den dermed risikerer at udhule. For andre er teksten indholdstom eller ikke tilstrækkeligt bindende. Man kunne måske heraf udlede, at teksten afspejler EU's særkende. EU udvikler sig ved kompromiser mellem forskellige opfattelser, forskellige nationer og forskellige traditioner. Og dog bevæger det sig, kunne man med Galileis ord tilføje. Endelig omfatter chartret Den Europæiske Unions grundlæggende principper. Fællesskabets grundlæggende frihedsrettigheder bringes i erindring, og unionsborgerskabet fremhæves. Også på dette punkt er chartret ambitiøst. Eksempelvis fastslås retten til god forvaltning. Vi har under dagens forhandling hørt ganske markante udsagn. Chartret er blevet betegnet som en slags beskæftigelsesterapi for Europa-Parlamentet eller som det figenblad, der dækker over et hensygnende fransk formandskabs resignation, i særdeleshed når det gælder ledelsen af regeringskonferencen. Jeg skal ikke kommentere disse fordømmende udsagn nærmere. Jeg deler selvsagt ikke nødvendigvis de holdninger, der kommer til udtryk, og jeg håber i øvrigt de må blive gjort til skamme med vedtagelsen af Nice-traktaten. Jeg vil i denne sammenhæng gerne understrege, at Nice betegner et vigtigt skridt. Jeg mener, at såvel artikel 6 som artikel 7 i traktaten bør omredigeres, og jeg håber, vi vil kunne gennemføre reformer på disse to punkter. Nice betegner et vigtigt skridt. Men ikke det endelige skridt. Det er et skridt på vejen mod europæisk integration. Og i den sammenhæng står chartret centralt. Det glæder mig derfor, at der er ved at tegne sig et billede af Europa-Parlamentets holdning i så henseende. Jeg vil blot omtale enkelte markante punkter, som har været fremme under forhandlingen i dag. For det første, hr. Dupuis, drejer det sig efter min opfattelse oprigtigt talt ikke om en indholdstom tekst. Tværtimod mener jeg, som hr. Antonio Vitorino, at der er tale om en tekst, som vidner om Unionens fælles vision, hvilket, som påpeget af hr. Enrique Barón, sikrer tekstens grundlæggende legitimitet. Personlig er jeg overbevist om, at tekstens merværdi er betydelig og i tråd med borgernes forventninger. Borgerne efterlyser retning og værdier. De efterlyser anerkendelse af deres rettigheder. Teksten er ikke fuldkommen, og den har visse begrænsninger. Men den er i tråd med disse behov. Dette gælder også i forhold til ansøgerlandene, hvis borgere i høj grad efterlyser rettigheder og værdier. Jeg er overbevist om, at chartret vil indgå fuldt og helt i EU's politiske . Under forhandlingen har Europa-Parlamentet på ny rejst spørgsmålet om chartrets juridiske status. Jeg kan forsikre, at jeg som formand for Rådet har lyttet opmærksomt til det budskab, Europa-Parlamentet sender i så henseende. Og jeg har lyttet til hr. Enrique Baróns synspunkter, som blev fremsat med eftertryk. Havde vi fra første færd stillet krav om en tekst med bindende virkning, ville vi imidlertid have fået en skuffende tekst. Jeg må gentage, at vi stod over for et klart valg. Enten en vægtig tekst, som måske ikke umiddelbart ville få bindende virkning. Eller en tekst, som måske nok umiddelbart ville kunne opnå bindende virkning, men som til gengæld ville miste ethvert indhold. Jeg konstaterer i øvrigt, at der på nuværende tidspunkt ikke tegner sig et flertal i Det Europæiske Råd for at give chartret bindende virkning. Det er et omfattende politisk bygningsværk, der er under opførelse, og hver eneste fase er vigtig. Det er derfor også efter min opfattelse hensigtsmæssigt at konsolidere fundamentet, nemlig selve chartret, og dernæst forberede næste fase. Jeg føler mig overbevist om, at der nok skal blive en næste fase, når tiden er moden hertil. Kommissæren erindrer i sit indlæg om, at chartret er affattet med det sigte, at det på et tidspunkt kan opnå bindende virkning. Personlig er jeg, som kommissæren, overbevist om, at chartret umiddelbart vil få markant betydning i flere henseender, og at det på længere sigt vil få bindende virkning. Hvad angår den anvendte metode til udarbejdelse af chartret, er det mit indtryk, at kravet om kompromis på ingen måde har svækket teksten. Tværtimod. Det har understreget en vis enighed, ja enstemmighed, når det gælder de fælles værdier og rettigheder. Det hævdes, at borgerne har spillet en for ubetydelig rolle. Jeg betragter denne kritik som værende til dels uberettiget. Ikke på noget tidspunkt i den europæiske integrations historie har princippet om gennemskuelighed været anvendt med større konsekvens og succes. Jeg minder om, at man har hørt Den Europæiske Faglige Samarbejdsorganisation, som repræsenterer 60 millioner europæiske arbejdstagere. Man har hørt flere hundrede ngo'er, og borgerne har kunnet fremkomme med deres bidrag til debatten. Og nogle af de fremsatte forslag har forsamlingen taget hensyn til i forbindelse med udarbejdelsen af chartret. Som sidste - og også vigtigste - punkt vil jeg omtale indholdet i chartret. Chartrets indhold er efter min opfattelse vægtigt. Borgerne vil tillægge det vægt. Og indholdet er ambitiøst. Forsamlingen har valgt at lade chartret omfatte grundlæggende rettigheder, som følger af bl.a. Europarådets dokumenter, af traktaterne og medlemsstaternes forfatninger. De menneskerettigheder, der er omfattet af chartret, er markante. Eksempelvis slås det fast, at menneskets værdighed er ukrænkelig. Chartret fastslår retten til livet og forbyder dødsstraf. Rettighederne er endvidere i trit med udviklingen. Chartret berører således videnskaben og de nye teknologier og peger på de etiske udfordringer og den nye frihed, der følger heraf. Jeg tænker eksempelvis på retten til respekt for menneskets integritet og retten til beskyttelse af personoplysninger. Og jeg er som fru Pervenche Berès af den opfattelse, at det er vigtigt ikke at glemme de sociale rettigheder. Chartret stadfæster de sociale værdier som led i den europæiske integration. Chartret sikrer, at Den Europæiske Union nu og fremover respekterer medlemsstaternes gennemførelse af disse rettigheder. Chartret retter i øvrigt i særlig grad opmærksomheden mod visse svage befolkningsgrupper, eksempelvis handicappede, børn og ældre. Chartret understreger princippet om ligestilling mellem mænd og kvinder på alle områder, ligesom det understreger princippet om ikke-forskelsbehandling. Disse rettigheder finder i chartret et stærkt og bemærkelsesværdigt udtryk, som Den Europæiske Union har grund til at være stolt af."@da1 ". Herr Präsident, Herr Kommissar, meine Damen und Herren Abgeordnete! Ich könnte nicht besser sprechen als Antonio Vitorino und werde mich daher kurz fassen. Ich möchte lediglich die Qualität der Debatten in diesem Parlament hervorheben, die nur mit der der Arbeiten des Konvents zu vergleichen ist. Weiterhin möchte ich das Engagement Ihrer Mitglieder – insbesondere von Herrn Méndez de Vigo et Frau Pervenche Berès – in diesem Gremium würdigen. Ich bin erfreut darüber, dass sich, nach dieser Aussprache zu urteilen, in Ihren Reihen eine klare und eindeutige Mehrheit zugunsten dieses Textes abzuzeichnen scheint, auch wenn einige von Ihnen noch überzeugt werden müssen. Die einen erachten den Text als zu verbindlich oder gar zu weitgehend im Vergleich zu bestimmten Reformen, die dadurch beeinträchtigt würden; andere betrachten ihn als bedeutungsleer oder nicht genügend verbindlich. Daraus kann vielleicht geschlussfolgert werden, dass er dem Bild unserer Union gleicht, die sich mittels Kompromissen trotz unterschiedlicher Auffassungen, unterschiedlicher Nationen und unterschiedlicher Traditionen nach vorn bewegt, in etwa nach dem Ausspruch Galileis: „Und sie bewegt sich doch“. Des Weiteren übernimmt die Charta die Prinzipien, auf die sich die Union gründet. Sie bekräftigt die Grundfreiheiten der Gemeinschaft und weist der Unionsbürgerschaft einen besonderen Stellenwert zu. Auch hier vertritt die Charta einen hohen Anspruch, indem sie ein Recht auf gute Verwaltung festschreibt. Im Verlaufe der Aussprache habe ich einige frappierende Formulierungen gehört, so die Charta sei ein Knochen für den Hund, wobei der Hund das Europäische Parlament sein soll, oder sie sei das Feigenblatt für all das, was eine agonisierende französische Präsidentschaft insbesondere bei der Führung der Regierungskonferenz aufgegeben habe. Diese gewagten Urteile, die ich nicht notwendigerweise teile, überlasse ich ihren Urhebern. Ich hoffe, dass sie sich zu dem Zeitpunkt, da wir den Vertrag von Nizza annehmen, als unzutreffend erweisen. Was ich im Zusammenhang mit den vorangegangenen Ausführungen noch sage wollte, ist, dass Nizza ein wichtiger Punkt ist. Ich denke insbesondere, dass in Artikel 6, aber auch in Artikel 7 eine Verbindung hergestellt wird, und ich hoffe, wir werden in diesen beiden Punkten zu einer Änderung kommen. Nizza ist ein wichtiger Punkt, doch kein Endpunkt, sondern eine Etappe im europäischen Einigungsprozess, in deren Verlauf die Charta einen Höhepunkt darstellt. Ich freue mich, feststellen zu können, dass sich die Entscheidung Ihres Parlaments bereits abzeichnet. Ich möchte nur auf einige der markantesten Punkte dieser Debatte eingehen. Zunächst, Herr Dupuis, glaube ich – offen gesagt – nicht, dass dieser Text bedeutungsleer ist, sondern ich bin im Gegenteil überzeugt, dass er – wie dies Herr Antonio Vitorino formulierte – eine gemeinsame Vision von unserer Union enthält, dass er ihr, wie Herr Enrique Barón sagte, eine grundlegende Legitimität verleiht, und ich für meinen Teil bin überzeugt, dass er ein wichtiger Beitrag ist, der im Sinn der Erwartungen unserer Mitbürger ist. Sie brauchen Sinn, sie brauchen Werte, sie brauchen die Anerkennung ihrer Rechte. Diesen Bedürfnissen entspricht der Text trotz seiner Unzulänglichkeiten und Grenzen. Und dies gilt auch für die Kandidatenländer, deren Bürger ebenfalls nach Rechten und Werten streben. Die Charta fügt sich – davon bin ich überzeugt – voll in den gemeinschaftlichen politischen Besitzstand ein. Sie sind in dieser Aussprache verständlicherweise wieder auf die Frage der Rechtskraft der Charta eingegangen. Als amtierender Ratsvorsitzender kann ich Ihnen versichern, dass ich Ihr Anliegen sehr wohl verstanden habe, insbesondere das von Herrn Enrique Barón mit solchem Nachtdruck formulierte. Doch ich sage nochmals, wenn wir von Anfang an den Grundsatz der Rechtsverbindlichkeit der Charta vertreten hätten, dann wären Sie von diesem Text enttäuscht gewesen. Denn wir standen vor der eindeutigen Alternative: entweder einen bedeutenden Text, der vielleicht nicht gleich verbindlich wäre, oder einen Text, bei dem eventuell die Chance bestanden hätte, dass er gleich verbindlich wird, der aber dadurch an Inhalt verloren hätte. Zudem ist festzustellen, dass sich heute im Europäischen Rat keine Mehrheit für eine solche Verbindlichkeit abzuzeichnen scheint. Wir errichten ein bedeutendes politisches Gebäude, dabei zählt jede Etappe. Aus diesem Grunde ist es meiner Meinung nach vernünftig, das Fundament, das diese Charta darstellt, zu festigen, und dann das nächste Stockwerk vorzubereiten. Ich bezweifle nicht, dass es zum geeigneten Zeitpunkt kommen wird. Der Kommissar hat daran erinnert, dass die Charta so abgefasst wurde, als ob sie eines Tages verbindlich würde. Ich bin meinerseits genau wie er davon überzeugt, dass sie einige sofortige Auswirkungen haben wird und dass sie in naher Zukunft einen verbindlichen Charakter erhalten wird. Zum Verfahren möchte ich anmerken, dass der Kompromiss meiner Meinung nach den Text keineswegs abgeschwächt hat, sondern im Gegenteil ermöglicht hat, eine bestimmte Geschlossenheit oder gar Einmütigkeit zu den von uns gemeinsam vertretenen Werten und Rechten deutlich zu machen. Was die Rolle der Bürger betrifft, die unzureichend gewesen sein soll, so betrachte ich diese Kritik teilweise als unbegründet. Noch niemals zuvor ist das Prinzip der Transparenz mit soviel Entschlossenheit und Erfolg in der Geschichte der europäischen Einigung angewendet worden. Ich erinnere daran, dass beispielsweise der EGB, der angehört wurde, 60 Millionen Arbeitnehmer in Europa vertritt, dass mehrere hundert NRO konsultiert wurden, dass die Bürger ihren Beitrag ganz einfach übermitteln konnten und dass einige ihrer Anregungen vom Konvent aufgegriffen worden sind. Zum Schluss möchte ich auf das Wesentliche, den Inhalt, eingehen und feststellen, dass die Charta in meinen Augen einen wirklich bedeutungsvollen Inhalt, d. h. der für die Bürger von Bedeutung ist, einen anspruchsvollen Inhalt besitzt. Der Konvent hat Grundrechte festgeschrieben, die sich aus den einzelnen Rechtsinstrumenten des Europarates, den Verträgen und den Verfassungen der Mitgliedstaaten ergeben. Die in die Charta aufgenommenen Menschenrechte sind von großer Durchschlagskraft. Dabei denke ich z. B. an die Unantastbarkeit der menschlichen Würde, an das Recht auf Leben und das Verbot der Todesstrafe. Diese Rechte sind zeitgemäß. Die ethischen und freiheitsrelevanten Implikationen der neuen Technologien und der Wissenschaft wurden berücksichtigt. Hierbei denke ich beispielsweise an das Recht auf körperliche und geistige Unversehrtheit, an den Schutz personenbezogener Daten, und wie Frau Pervenche Berès darlegte, bin auch ich der Meinung, dass die sozialen Rechte nicht heruntergespielt werden dürfen. Die Charta bekräftigt die sozialen Werte des europäischen Aufbauwerks. Sie garantiert, dass die Union deren Umsetzung in den Mitgliedstaaten achtet und achten wird. Dies trägt zur Stärkung des Vertrauens bei, das die Bürger in die Union haben müssen. Des Weiteren berücksichtigt die Charta in besonderem Maße bestimmte schutzbedürftige Personengruppen wie Behinderte, Kinder und ältere Menschen. Sie bekräftigt auch nachdrücklich die Gleichheit von Männern und Frauen in allen Bereichen sowie das Diskriminierungsverbot. Diese Rechte sind – wie mir scheint – mit besonderer Eindringlichkeit formuliert, worauf die Union stolz sein kann."@de7 "Κύριε Πρόεδρε, κύριε Επίτροπε, κυρίες και κύριοι βουλευτές, δεν θα μπορούσα να μιλήσω καλύτερα από τον Antonio Vitorino, εν συντομία λοιπόν θα υπογραμμίσω την ποιότητα των συζητήσεων στο Σώμα, ποιότητα η οποία μπορεί να συγκριθεί μόνον με εκείνη που εκδηλώθηκε στους κόλπους της συνέλευσης. Χαιρετίζω μαζί με σας το έργο των μελών σας – και ιδίως του κ. Méndez de Vigo και της κ. Pervenche Berès – σε αυτό το όργανο. Βλέπω με χαρά, ακούγοντας αυτή τη συζήτηση, ότι διαγράφεται στους κόλπους σας, νομίζω, σαφής και ξεκάθαρη πλειοψηφία υπέρ αυτού του κειμένου, παρόλο που μερικοί από σας δεν έχουν πεισθεί ακόμα. Για τους μεν, το κείμενο είναι υπερβολικά εξαναγκαστικό, ή ακόμα και υπερβολικά προωθημένο σε σχέση με ορισμένες μεταρρυθμίσεις που κινδυνεύει να εξαλείψει, ενώ για τους δε, είναι κενό περιεχομένου ή ανεπαρκώς εξαναγκαστικό. Καταλήγω στο συμπέρασμα ότι ίσως το κείμενο αυτό μοιάζει με την Ευρώπη μας, που προχωρεί με συμβιβασμούς μεταξύ διαφορετικών αντιλήψεων, μεταξύ διαφορετικών εθνών, μεταξύ διαφορετικών παραδόσεων, και θα μπορούσε να επαναλάβει κανείς τη φράση του Γαλιλαίου: “Και όμως, κινείται”. Τέλος, ο Χάρτης επαναλαμβάνει τις αρχές στις οποίες θεμελιώνεται η Ένωση. Υπενθυμίζει τις θεμελιώδεις ελευθερίες της Κοινότητας υπογραμμίζοντας συγχρόνως την ευρωπαϊκή ιθαγένεια. Και εδώ, ο Χάρτης, διακηρύσσοντας ένα δικαίωμα χρηστής διοίκησης, θέλει να είναι φιλόδοξος. Άκουσα, κατά τη διάρκεια αυτής της συζήτησης, ορισμένες οξείες φράσεις: σύμφωνα με αυτές, ο Χάρτης είναι ένα κόκαλο για το σκύλο – δηλαδή του Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο – ή το φύλλο συκής της παραίτησης μιας γαλλικής Προεδρίας που πνέει τα λοίσθια, ιδίως όσον αφορά τη διεξαγωγή της ΔΔ. Αφήνω στους εμπνευστές τους αυτές τις αυστηρές κρίσεις, τις οποίες δεν συμμερίζομαι αναγκαστικά και πιστεύω εξάλλου ότι θα διαψευσθούν τη στιγμή που θα εγκρίνουμε τη συνθήκη της Νίκαιας. Αυτό που ήθελα να πω επαναλαμβάνοντας τα προηγούμενα, είναι ότι η Νίκαια είναι ένα σημαντικό σημείο. Αναφέρομαι ιδίως στο ότι θα πρέπει να διαρθρωθεί το άρθρο 6 αλλά και το άρθρο 7 και ελπίζω ότι θα επιτύχουμε μεταρρυθμίσεις γι' αυτά τα δύο σημεία. Η Νίκαια είναι ένα σημαντικό σημείο, αλλά δεν είναι το σημείο τερματισμού: είναι ένα στάδιο της ευρωπαϊκής οικοδόμησης, στάδιο στο οποίο νομίζω ότι ο Χάρτης θα αποτελέσει ένα από τα κύρια στοιχεία και χαίρομαι βλέποντας να διαγράφονται οι επιλογές του Σώματός σας. Θα ασχοληθώ μόνον με μερικά σημαντικά σημεία αυτής της συζήτησης. Καταρχάς, κ. Dupuis, δεν νομίζω, πολύ ειλικρινά, ότι το κείμενο αυτό είναι κενό περιεχομένου. Νομίζω, αντιθέτως, όπως είπε ο κ. Antonio Vitorino, ότι φωτίζει ένα κοινό όραμα της Ένωσής μας, ότι της προσδίδει, όπως είπε ο κ. Enrique Barón, μια θεμελιώδη νομιμότητα και, από την πλευρά μου, είμαι πεπεισμένος ότι αποτελεί σημαντική συμβολή προς την κατεύθυνση των προσδοκιών των συμπολιτών μας. Έχουν ανάγκη νοήματος, έχουν ανάγκη αξιών, έχουν ανάγκη αναγνώρισης των δικαιωμάτων τους. Αυτό το κείμενο, με τις ατέλειες και τα όριά του, ανταποκρίνεται σε αυτές τις ανάγκες. Και αυτό ισχύει και για τις υποψήφιες χώρες, οι πολίτες των οποίων διψούν και αυτοί για δικαιώματα και αξίες. Είμαι πεπεισμένος ότι ο Χάρτης εντάσσεται έτσι πλήρως και στο πολιτικό κοινοτικό κεκτημένο. Ασφαλώς, κατά τη διάρκεια αυτής της συζήτησης, αναφερθήκατε και πάλι στο ζήτημα της νομικής ισχύος του Χάρτη. Θα ήθελα να σας διαβεβαιώσω, ο Προεδρεύων του Συμβουλίου, ότι έλαβα το μήνυμά σας, ιδίως όπως εκφράστηκε με πολύ σθένος από τον κ. Enrique Barón. Αλλά επαναλαμβάνω ότι, αν είχαμε θέσει εξαρχής την αρχή ότι ο Χάρτης θα έπρεπε να έχει αναγκαστική ισχύ, τότε το κείμενο αυτό θα σας είχε απογοητεύσει. Διότι η επιλογή ήταν σαφής: είτε ένα ουσιαστικό κείμενο, που κινδύνευε να μην είναι αναγκαστικό αμέσως, ή ένα κείμενο που θα είχε ίσως κάποια ελπίδα να γίνει αμέσως αναγκαστικό, αλλά που, αυτομάτως, θα έχανε κάθε περιεχόμενο. Εξάλλου, διαπιστώνω ότι σήμερα δεν φαίνεται να σχηματίζεται πλειοψηφία στο Ευρωπαϊκό Συμβούλιο υπέρ αυτής της αναγκαστικής ισχύος. Κτίζουμε ένα σημαντικό πολιτικό οικοδόμημα και κάθε βήμα μετράει. Γι' αυτό, νομίζω ότι το λογικό είναι να σταθεροποιηθούν τα θεμέλια που αντιπροσωπεύει αυτός ο Χάρτης, και στη συνέχεια να ετοιμαστεί το επόμενο επίπεδο. Δεν αμφιβάλλω ότι αυτό θα συμβεί σε εύθετο χρόνο. Πριν λίγο, ο Επίτροπος υπενθύμισε με ποιο πνεύμα συντάχθηκε αυτός ο Χάρτης, ως εάν επρόκειτο να καταστεί αναγκαστικός μια ημέρα. Από την πλευρά μου, είμαι πεπεισμένος, ακριβώς όπως και εκείνος, ότι θα έχει άμεσα μοναδικά αποτελέσματα, καθώς και ότι θα καταστεί αναγκαστικός σύντομα. Όσον αφορά τη μέθοδο, έχω την αίσθηση ότι ο συμβιβασμός δεν εξασθένισε καθόλου το κείμενο και ότι, αντιθέτως, επέτρεψε να υπογραμμισθεί μια κάποια ενότητα, ή ακόμα και μια κάποια ομοφωνία γύρω από αξίες και δικαιώματα που μοιραζόμαστε. Όσον αφορά το ρόλο των πολιτών, που ορισμένοι ισχυρίζονται ότι ήταν ανεπαρκής, θεωρώ αυτή την επίκριση εν μέρει μόνον άδικη. Ουδέποτε η αρχή της διαφάνειας εφαρμόστηκε με τόση αποφασιστικότητα και επιτυχία στην ιστορία της ευρωπαϊκής οικοδόμησης. Υπενθυμίζω ότι η ΕΣΣ, για παράδειγμα, η οποία εξέφερε γνώμη, αντιπροσωπεύει 60 εκατομμύρια μισθωτούς στην Ευρώπη, ότι ζητήθηκε η γνώμη πολλών εκατοντάδων ΜΚΟ, ότι απλοί πολίτες μπόρεσαν να αποστείλουν τη συμβολή τους και ότι ορισμένες από τις προτάσεις τους χρησιμοποιήθηκαν από τη συνέλευση. Τελειώνω με το ουσιώδες, που είναι το περιεχόμενο, για να πω ότι, κατά την άποψή μου, ο Χάρτης έχει πραγματικά σημαντικό – δηλαδή σημαντικό για τους πολίτες – και φιλόδοξο περιεχόμενο. Η συνέλευση επέλεξε να περιλάβει θεμελιώδη δικαιώματα εμπνεόμενα από τα διάφορα όργανα του Συμβουλίου της Ευρώπης, τις συνθήκες και τα συντάγματα των κρατών μελών. Τα ανθρώπινα δικαιώματα που περιέχονται στο Χάρτη είναι εντυπωσιακά. Αναφέρομαι, για παράδειγμα, στο απαραβίαστο της ανθρώπινης αξιοπρέπειας, στο δικαίωμα στη ζωή με απαγόρευση της θανατικής ποινής. Είναι σύγχρονα. Τα προβλήματα δεοντολογίας και ελευθερίας των νέων τεχνολογιών και της επιστήμης εξετάζονται. Αναφέρομαι, για παράδειγμα, στο δικαίωμα στην ακεραιότητα του προσώπου, στην προστασία των δεδομένων προσωπικού χαρακτήρα και, όπως υπενθύμισε η κ. Pervenche Berès, είμαι πεπεισμένος ότι τα κοινωνικά δικαιώματα δεν πρέπει να λοιδωρούνται. Ο Χάρτης επιβεβαιώνει τις κοινωνικές αξίες της ευρωπαϊκής οικοδόμησης. Εγγυάται ότι η Ένωση σέβεται και θα σέβεται την υλοποίησή τους στο εσωτερικό των κρατών, πράγμα που θα συμβάλει στην ενίσχυση της εμπιστοσύνης που πρέπει να έχουν στην Ένωση οι πολίτες. Ο Χάρτης, εξάλλου, αποδίδει ιδιαίτερη σημασία σε ορισμένες περισσότερο ευάλωτες κατηγορίες προσώπων, όπως τα άτομα με ειδικές ανάγκες, τα παιδιά και οι ηλικιωμένοι. Επιβεβαιώνει επίσης με μεγάλο σθένος την ισότητα μεταξύ ανδρών και γυναικών σε όλους τους τομείς, καθώς και την απαγόρευση των διακρίσεων. Νομίζω ότι τα δικαιώματα αυτά διακηρύσσονται με αξιοσημείωτο σθένος, για το οποίο η Ένωση μπορεί να είναι υπερήφανη."@el8 ". Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I could not possibly improve upon Antonio Vitorino’s speech, so I shall briefly speak to stress the quality of the debate in this House, which has no parallel except for the debate held within the Convention, and I should like to congratulate those Members of the European Parliament who participated in it, especially Mr Méndez de Vigo and Mrs Pervenche Berès. Listening to this debate, I am pleased to see what appears to be a clear majority in Parliament in favour of this text, even if there a number of you still have to be won over. Some find the text excessively binding, even too advanced in relation to a number of reforms which it would be liable to dismantle, while others find it devoid of content or not sufficiently binding. I deduce from this that, perhaps, the text is an accurate reflection of this Europe of ours, which progresses by means of compromises between diverse concepts, diverse nations, diverse traditions, and here I think Galileo’s expression might be used, “ ” (and still it moves). Finally, the Charter adopts the founding principles of the European Union, highlighting the fundamental freedoms of the Community whilst emphasising the value of European citizenship. Here too, in specifying a right to good administration, the Charter means to be ambitious. In the course of this debate, I have heard a number of telling phrases: the Charter has been described as a bone thrown to keep the dog that is the European Parliament quiet, or indeed as a flimsy attempt to conceal the fights relinquished by a French Presidency that is on its last legs, seen especially in of the way in which it conducted the IGC. I shall not take the trouble to answer these harsh assessments, which I do not necessarily share and which, indeed, I hope to see proved wrong when we adopt the Nice Treaty. The point I wanted to make in mentioning all this is that Nice is a vital stage. In particular I think we need to tie in Article 6, and also Article 7, and I am hopeful that we shall arrive at reforms on both these points. Nice is a vital stage, but it is not a finish line. It is, instead, a phase in the construction of Europe, and I believe that the Charter will be one of the major components of this phase, and I am delighted to see Parliament’s options on this score taking shape. I shall refer only to some of the salient points of this debate. Firstly, Mr Dupuis, quite frankly I do not believe that this is an empty text. I believe, on the contrary, as Mr Vitorino has said, that it reflects a shared vision of our European Union, giving it, as Mr Barón Crespo said, fundamental legitimacy and, personally, I am convinced that it is a major contribution towards meeting the expectations of our fellow citizens. They need meaning, they need values, and they need recognition of their rights. With all its imperfections and limitations, this text meets these needs. This is also true of the candidate countries, whose citizens are also hungry for rights and values. The Charter therefore, I am convinced, properly belongs to the political . You naturally raised the subject of the legal status of the Charter in the course of the debate. Let me assure you, as President-in-Office of the Council, that I have clearly receive your message, especially the message expressed very forcefully by Mr Barón Crespo. Let me repeat, however, that if we had from the outset insisted that the Charter must be binding, then the text would have been disappointing. It was a clear-cut choice between either a substantial text which was liable not to be binding in the short term or a text which perhaps had some chance of being binding in the short term but which would have lost any content. I further note that there appears to be no clear majority within the European Council in favour of granting it a binding status. We are building a major political edifice, and every brick in the wall counts. I therefore believe that a reasonable approach would be to consolidate the foundation we have in this Charter and then to make ready for the next level. I have no doubt that it will come about in due course. The Commissioner has just mentioned the spirit in which the Charter was drawn up, with a view to its being made, one day, a binding text. Just like him, I am convinced, firstly, that it will have singular effects in the immediate short term and, secondly, that it will shortly become binding. As to the method adopted, my feeling is that compromise has not served to lessen the power of the text and that it has, on the contrary, made it possible to bring out a certain unity and even unanimity regarding the values and rights we share. I think the criticism that the citizens of Europe were not sufficiently involved in the process to be unfair in part. Never in the history of European construction has the principle of transparency been applied with such determination and with such success. Let me remind you that ETUC, for example, representing 60 million employees in Europe, was consulted, that several hundred NGOs were consulted, that citizens had the opportunity to simply submit their contributions and that some of their proposals were adopted by the Convention. In conclusion I turn to the main aspect, the content of the Charter, in order to say that, in my view, the Charter’s content is truly significant – i.e. meaningful for the citizens – and ambitious. The Convention chose to include fundamental rights inspired by various texts of the Council of Europe, the Treaties and Member State constitutions. The human rights included in the Charter are powerful ones. I am thinking, for example, of the inviolability of human dignity, the right to life with the prohibition of the death penalty. These are modern propositions. The ethical issues and freedom-related issues connected to the new technologies and science are dealt with. I am thinking, for example, of the right to the integrity of the person, the protection of personal data, and, as Mrs Berès pointed out, it is my conviction that social rights must not be denigrated. The Charter affirms the social values of European construction. It guarantees that the European Union respects and shall respect the implementation of these values within States. That will help to increase citizens’ confidence in the European Union. The Charter, furthermore, pays special attention to some of the more vulnerable categories of the population, such as the disabled, children or the aged. It also most forcefully affirms the equality of men and women in all areas, as well as the principle of non-discrimination. These rights are, I feel, expressed with unusual strength, and this is something on which the European Union can pride itself."@en3 "(FR) Señor Presidente, señor Comisario, señoras y señores diputados, no podría hablar mejor que Antonio Vitorino, por lo tanto seré breve para subrayar la calidad de los debates en este Parlamento, calidad que sólo puede igualarse con la que se ha puesto de manifiesto en la Convención y quiero poner de manifiesto con ustedes la implicación de los miembros de este Parlamento -especialmente del Sr. Méndez de Vigo y de la Sra. Pervenche Berès- en este recinto. Escuchando este debate, me satisface ver perfilarse en sus filas, me parece, una mayoría clara y nítida a favor de este texto, aun cuando algunos de ustedes piden que se les convenza. Para unos el texto sería demasiado vinculante, incluso demasiado avanzado en relación con ciertas reformas que podría desmantelar, y para otros sería vacuo o insuficientemente vinculante. De ello deduzco que, quizás, este texto es la imagen de nuestra Europa, que avanza por compromiso entre concepciones diferentes, entre naciones diferentes, entre tradiciones diferentes, y aquí podríamos hacer nuestra la fórmula de Galileo "Y, sin embargo, gira". Por último, la Carta recoge los principios fundacionales de la Unión. Recuerda las libertades fundamentales de la Comunidad, valorando al propio tiempo a la ciudadanía europea. Enunciando un derecho a una buena administración, la Carta también aquí se muestra ambiciosa. En el transcurso de este debate, he oído algunas fórmulas contundentes: la Carta sería un hueso para el perro -siendo el perro el Parlamento Europeo- o bien el taparrabo de las renuncias de una Presidencia francesa moribunda, principalmente en la forma de llevar la CIG. Dejo a sus autores estos juicios graves, que yo no comparto necesariamente y que, además, espero ver desmentidos en el momento en el que adoptemos el Tratado de Niza. Lo que quería decir retomando lo que antecede, es que Niza es un punto importante. Pienso, especialmente, que hay que articular el artículo 6 pero también el artículo 7 y espero que lleguemos a hacer reformas en estos dos puntos. Niza es un punto importante, pero no es el punto de llegada: es una etapa en la construcción europea, etapa en la que creo que la Carta constituirá uno de los principales elementos, y me alegro de ver perfilarse las opciones de este Parlamente. No me referiré más que a algunos de los puntos más destacados de este debate. En primer lugar, Sr. Dupuis, yo no creo, con toda sinceridad, que este texto sea vacuo. Por el contrario, creo, como ha dicho el Sr. Antonio Vitorino, que ilustra una visión común de nuestra Unión, que le da, como ha dicho el Sr. Enrique Barón, una legitimidad fundamental y, por mi parte, tengo la convicción de que es una aportación primordial, que va en el sentido de las expectativas de nuestros conciudadanos, los cuales necesitan sentido, necesitan valores, necesitan el reconocimiento de sus derechos. Este texto, con sus imperfecciones y sus limitaciones, responde a estas necesidades. Y esto sirve también para los países candidatos, cuyos ciudadanos también tienen sed de derechos y de valores. La Carta, estoy convencido de ello, se integra así plenamente en el acerbo político comunitario. Naturalmente, durante este debate, ustedes han reanudado la discusión sobre el valor jurídico de la Carta. Quiero asegurarles, como Presidente en ejercicio del Consejo, que he oído su mensaje, especialmente el que ha lanzado con mucha fuerza el Sr. Enrique Barón. Pero, vuelvo a decir que si de entrada hubiéramos planteado el principio de que la Carta debía ser vinculante, entonces este texto les habría decepcionado. Pues la elección estaba clara: se trataba bien de un texto substancial, que corría el riesgo de no ser vinculante por ahora o bien de un texto que quizás podría haber tenido alguna posibilidad de ser vinculante por ahora pero que, de golpe, habría perdido su contenido. Además, observo que en el Consejo Europeo la mayoría no parece inclinarse hoy a favor de este valor vinculante. Construimos un edificio político mayor y cada etapa cuenta. Es por eso por lo que creo que la actitud razonable consiste en consolidar la cimentación que esta Carta representa, y después en preparar el siguiente nivel. No dudo que se hará en su momento. El Comisario acaba de recordar el espíritu con el que se ha redactado esta Carta, como si algún día tuviera que ser vinculante. Por lo que a mí respecta, estoy convencido igual que él de que, por una parte, tendrá efectos únicos inmediatos y de que, por otra parte, será vinculante próximamente. En cuanto al método, tengo la sensación de que el compromiso no ha debilitado en nada el texto y que, por el contrario, ha permitido subrayar una cierta unidad, incluso una cierta unanimidad, alrededor de los valores y de los derechos que compartimos. Por lo que respecta al papel de los ciudadanos, que podría parecer insuficiente, considero esta crítica parcialmente injusta. En la historia de la reconstrucción europea nunca se ha aplicado el principio de transparencia con tanta determinación y éxito. Recuerdo que la CES, por ejemplo, que ha sido oída, representa a 60 millones de asalariados en Europa, que varios centenares de ONG han sido consultadas, que simples ciudadanos han podido hacer llegar su contribución y que centenares de estas propuestas han sido tenidas en cuenta por la Convención. Termino por lo esencial, que es el contenido, para decir que a mi modo de ver la Carta tiene verdaderamente un contenido significativo -es decir que tendrá sentido para los ciudadanos- y un contenido ambicioso. La Convención ha optado por incluir derechos fundamentales inspirados en los diferentes instrumentos del Consejo de Europa, en los Tratados, en las constituciones de los Estados miembros. Los derechos humanos contenidos en la Carta son contundentes. Pienso, por ejemplo, en la inviolabilidad de la dignidad humana, en el derecho a la vida con la prohibición de la pena de muerte. Son modernos. Se abordan las posturas éticas y de libertad de las nuevas tecnologías y de la ciencia. Pienso, por ejemplo, en el derecho a la integridad de la persona, a la protección de los datos personales y, como lo ha recordado la Sra. Pervenche Berès, mi convicción es que los derechos sociales no deben ser denigrados. La Carta afirma los valores sociales de la construcción europea. Garantiza que la Unión respeta y respetará su aplicación en los Estados. Esto contribuirá a reforzar la confianza que los ciudadanos deben tener en la Unión. La Carta, además, dedica una especial atención a ciertas personas más débiles, como las personas discapacitadas, los niños y las personas mayores. Afirma también con mucho vigor la igualdad entre hombres y mujeres en todos los campos, así como la no-discriminación. Estos derechos, me parece a mí, se enuncian con una fuerza extraordinaria, de la que la Unión puede enorgullecerse."@es12 "Arvoisa puhemies, arvoisa komission jäsen, hyvät parlamentin jäsenet, en pystyisi puhumaan paremmin kuin komission jäsen Antonio Vitorino, joten alleviivaan vain lyhyesti parlamentissa käytyjen keskustelujen tasoa, jolle vetää vertoja ainoastaan valmistelukunnassa käytyjen keskustelujen laatu, ja ylistän teidän kanssanne teidän jäsentenne – erityisesti Méndez de Vigon ja Pervenche Berèsin – työryhmässä tekemää työtä. Olen iloinen huomatessani keskusteluistanne, että riveissänne näyttää mielestäni muodostuvan selkeä enemmistö, joka kannattaa tekstiä, vaikka jotkut teistä eivät ole vielä aivan vakuuttuneita siitä. Toisten mielestä teksti on liian sitova, se menee jopa liian pitkälle suhteessa joihinkin uudistuksiin, joita se saattaisi vahingoittaa, toisten mielestä se on taas tyhjä tai se ei ole tarpeeksi sitova. Tulkitsen tämän niin, että tämä teksti kuvastaa EU:ta joka etenee kompromissien kautta erittäin erilaisten ajattelutapojen välillä, erilaisten maiden välillä, erilaisten perinteiden välillä, ja tässä voisi lainata Galilein lausahdusta: "Se pyörii sittenkin." Perusoikeuskirjassa toistetaan vielä lopuksi unionin perusperiaatteet. Siinä muistutetaan yhteisön perusvapauksista ja korostetaan samalla Euroopan kansalaisuuden merkitystä. Tässäkin, antaessaan oikeuden hyvään hallintoon, perusoikeuskirja on kunnianhimoinen. Olen kuullut tässä keskustelussa joitakin teräviä lausahduksia: perusoikeuskirjaa on kutsuttu koiran luuksi – ja Euroopan parlamentti on koira – tai suojapeite kituliaan puheenjohtajavaltio Ranskan toimettomuudelle, etenkin HVK:n johtamisessa. Jätän sikseen nämä voimakkaat tuomiot, joista en välttämättä ole samaa mieltä, ja toivon, että ne todistetaan virheellisiksi, kun hyväksymme Nizzan sopimuksen. Halusin vielä palata aiheeseemme ja sanoa, että Nizzan Eurooppa-neuvosto on tärkeä tilaisuus. Mielestäni 6 artiklaan mutta myös 7 artiklaan tarvitaan lisäyksiä, ja toivon, että näitä kahta kohtaa tullaan uudistamaan. Nizza on tärkeässä asemassa, mutta se ei ole päämäärä, vaan yksi vaihe Euroopan rakentamisessa. Uskon, että perusoikeuskirja on tämän vaiheen tärkeimpiä asioita, ja olen iloinen huomatessani parlamentin mielipiteiden muovautuvan. Palaan vain muutamaan keskustelun tärkeimpään kohtaan. Ensinnäkin, jäsen Dupuis, tämä teksti ei rehellisesti sanottuna ole mielestäni tyhjä. Mielestäni se kuvaa päinvastoin, kuten komission jäsen Antonio Vitorino sanoi, unionin yhteistä näkemystä, se antaa unionille, kuten jäsen Enrique Barón sanoi, olennaisen legitimiteetin, ja henkilökohtaisesti olen vakuuttunut siitä, että se on tärkeä lisä, joka on kansalaisten odotuksien suuntainen. He tarvitsevat suuntaa, he tarvitsevat arvoja, he tarvitsevat oikeuksiensa tunnustamista. Tämä teksti puutteineen ja rajoitteineenkin vastaa näihin tarpeisiin. Sama pätee ehdokasvaltioihin, joiden kansalaiset myös janoavat oikeuksia ja arvoja. Olen vakuuttunut siitä, että perusoikeuskirja nivoutuu täten täysin yhteisön poliittiseen säännöstöön. Olette tietenkin tässä keskustelussa palanneet perusoikeuskirjan oikeudelliseen arvoon. Haluan vakuuttaa teille neuvoston puheenjohtajana, että olen kuullut sanomanne, erityisesti sen, jonka jäsen Enrique Barón ilmaisi hyvin voimakkaasti. Mutta toistan, että jos olisimme alun perin asettaneet periaatteeksi, että perusoikeuskirjasta tulee sitova, niin olisitte pettyneet tekstiin. Valinta oli selkeä: olisi joko teksti, joka on sisällöltään rikas – vaikka oli olemassa vaara, ettei se olisi välittömästi sitova – tai teksti, jolla olisi jonkinlainen mahdollisuus tulla välittömästi sitovaksi, mutta josta olisi saman tien kadonnut kaikki sisältö. Lisäksi totean, ettei Eurooppa-neuvoston enemmistö tunnu tällä hetkellä kannattavan tätä sitovuutta. Rakennamme merkittävää poliittista rakennelmaa, ja jokainen vaihe on tärkeä. Tästä syystä järkevä asenne on mielestäni vahvistaa perustaa, jonka tämä perusoikeuskirja muodostaa, ja sen jälkeen lähteä valmistelemaan seuraavaa tasoa. En epäile, etteikö sen aika vielä koittaisi. Komission jäsen muistutti, että perusoikeuskirja laadittiin ikään kuin siitä olisi tarkoitus tulla sitova. Olen itse hänen tavoin täysin vakuuttunut siitä, että sillä tulee olemaan välittömiä vaikutuksia ja että siitä tulee vielä sitova. Menettelystä sanoisin, että minusta tuntuu, ettei kompromissi mitenkään heikentänyt tekstiä, vaan se päinvastoin auttoi korostamaan tiettyä yhtenäisyyttä arvoissa ja oikeuksissa, jotka me jaamme, jopa tiettyä yksimielisyyttä niistä. Mitä tulee kansalaisten osuuteen, jota on pidetty riittämättömänä, kritiikki on mielestäni vain osittain oikeutettua. Avoimuuden periaatetta ei ole koskaan aikaisemmin Euroopan unionin historiassa sovellettu yhtä määrätietoisesti ja menestyksekkäästi. Muistutan teille, että esimerkiksi Euroopan ammatillinen yhteisjärjestö, jota kuultiin, edustaa 60:tä miljoonaa eurooppalaista palkansaajaa, että satoja kansalaisjärjestöjä kuultiin, että kansalaiset saivat itse ilmoittaa mielipiteensä ja että valmistelukunta otti tekstiin mukaan joitakin heidän ehdotuksiaan. Puhun lopuksi tärkeimmästä asiasta eli sisällöstä, ja sanon, että mielestäni perusoikeuskirjan sisältö on merkityksekäs – eli sillä tulee olemaan merkitystä kansalaisille – ja sen sisältö on kunnianhimoinen. Valmistelukunta päätti kirjata perusoikeuksia, joiden pohjalla on erilaisia Euroopan neuvoston tekstejä sekä jäsenvaltioiden sopimuksia ja valtiosääntöjä. Perusoikeuskirjaan kirjatut oikeudet ovat iskeviä. Viittaan esimerkiksi ihmisarvon loukkaamattomuuteen, oikeuteen elää ja kuolemantuomion kieltämiseen. Oikeudet ovat nykyaikaisia. Uusien teknologioiden etiikkaa ja vapautta on käsitelty. Viittaan esimerkiksi henkilökohtaisen koskemattomuuden oikeuteen, henkilötietojen suojaan ja, kuten jäsen Pervenche Bères muistutti, vakaumukseni ei salli sosiaalisten oikeuksien väheksymistä. Perusoikeuskirjassa vahvistetaan Euroopan unionin sosiaaliset arvot. Siinä taataan, että unioni kunnioittaa ja tulee kunnioittamaan niiden täytäntöönpanoa jäsenvaltioissa. Tämä vahvistaa luottamusta, joka kansalaisilla täytyy olla unionia kohtaan. Perusoikeuskirjassa on lisäksi kiinnitetty erityistä huomiota tiettyihin heikommassa asemassa oleviin ihmisryhmiin, kuten vammaisiin, lapsiin ja vanhuksiin. Siinä myös taataan voimakkain sanamuodoin miesten ja naisten välinen tasa-arvo kaikilla aloilla sekä syrjimisen kieltäminen. Nämä oikeudet on mielestäni ilmaistu hyvin voimakkaasti, ja unioni voi olla tästä ylpeä."@fi5 "Consiglio. Signor Presidente, signor Commissario, onorevoli parlamentari, sarò breve perché non potrei esprimermi meglio di quanto già ha fatto il Commissario Antonio Vitorino. Desidero sottolineare la qualità delle discussioni di questo Parlamento, qualità eguagliata unicamente da quella che si è manifestata in seno alla Convenzione, e mi unisco a voi per esprimere l’apprezzamento per il ruolo svolto, in quella sede, dai vostri membri, segnatamente dall’onorevole Méndez de Vigo e dalla onorevole Pervenche Berès. Ascoltando questa discussione sono lieto di constatare, almeno mi pare, che fra le vostre fila si delinea una maggioranza chiara e netta a favore di questo testo, sebbene taluni di voi chiedano ancora di essere convinti. Per alcuni il testo sarebbe troppo vincolante, troppo avanti rispetto a certe riforme che rischierebbe di smantellare, per altri invece sarebbe vuoto o non abbastanza vincolante. Ne deduco che forse questo testo è ad immagine della nostra Europa, la quale procede per compromessi fra concezioni diverse, fra nazioni diverse, fra tradizioni diverse, e a questo proposito si potrebbe rispolverare la fatidica frase di Galileo ”Eppur, si muove”. Infine, la Carta riprende i principi fondatori dell’Unione. Ricorda le libertà fondamentali della Comunità pur valorizzando la cittadinanza europea. Anche enunciando il diritto a una buona amministrazione la Carta dimostra la sua ambizione. Nel corso di questa discussione ho sentito affermazioni scioccanti: la Carta sarebbe un osso per il cane – e il cane sarebbe il Parlamento europeo - oppure la foglia di fico che nasconde le rinunce di una Presidenza francese moribonda, segnatamente nella conduzione della CIG. Lascio ai loro autori questi giudizi forti che non condivido necessariamente e che d’altro canto spero di vedere smentiti quando adotteremo il Trattato di Nizza. Ricordando queste affermazioni volevo rammentare che Nizza è una tappa importante. In particolare penso che occorra fare un collegamento con l’articolo 6 ma anche con l’articolo 7 e spero quindi che su questi due punti riusciremo a realizzare delle riforme. Nizza costituisce una tappa importante ma non è un punto d’arrivo: è una fase della costruzione europea, fase di cui la Carta costituirà, a mio avviso, uno degli elementi principali e mi rallegro di vedere che le opzioni del vostro Parlamento stanno delineandosi. Mi soffermerò soltanto su alcuni punti salienti della discussione. Anzi tutto, onorevole Dupuis, non credo davvero che questo testo sia privo di contenuto. Al contrario, ritengo, come ha detto il Commissario Vitorino, che illustri una visione comune della nostra Unione, che le conferisca, come ha detto l’onorevole Enrique Barón, una legittimità fondamentale e, per quanto mi riguarda, sono convinto che costituisca un rilevante contributo per andare incontro alle aspettative dei nostri concittadini che sentono l’esigenza di significati e del riconoscimento dei loro diritti. Questo testo, con le sue imperfezioni e i suoi limiti, risponde a queste esigenze. Ciò vale anche per i paesi candidati, i cui cittadini anelano a diritti e valori. Sono convinto che la Carta si inserisca in tal modo a pieno titolo nell’ politico comunitario. Certo, nel corso di questo dibattito avete rinfocolato la discussione sul valore giuridico della Carta. In quanto Presidente in carica del Consiglio, vi garantisco di avere captato, naturalmente, il vostro messaggio, in particolare quello espresso con molta forza dall’onorevole Enrique Barón. Ripeto comunque che se avessimo ammesso fin dall’inizio il principio che la Carta dovesse essere vincolante, il testo vi avrebbe deluso. Infatti, la scelta era chiara: un testo sostanziale, con il rischio che esso non fosse vincolante nell’immediato oppure un testo che avrebbe forse avuto qualche possibilità di essere vincolante nell’immediato, ma che in ragione di ciò avrebbe perso sul piano del contenuto. Inoltre, attualmente non pare delinearsi in seno al Consiglio una maggioranza a favore di questo valore vincolante. Stiamo costruendo un grande edificio politico e ogni tappa conta. Per questo motivo ritengo che l’atteggiamento ragionevole da tenere sia quello di consolidare le fondamenta che la Carta costituisce e, in seguito di preparare la fase successiva. Sono certo che arriverà per tempo. Il Commissario ha appena ricordato lo spirito con il quale è stata redatta la Carta, in vista di un’eventuale obbligatorietà futura. Anch’io, come lui, sono convinto, da un lato, che essa avrà degli effetti unici immediati e, dall’altro, che in un prossimo futuro sarà vincolante. Rispetto al metodo, ho l’impressione che il compromesso non abbia per nulla indebolito il testo e che invece abbia consentito di porre in rilievo una certa unità, vale a dire una certa unanimità, attorno a valori e diritti che condividiamo. Per quanto attiene al ruolo dei cittadini, che sarebbe stato insufficiente, ritengo tale critica parzialmente ingiusta. Mai, nella storia della costruzione europea il principio della trasparenza è stato applicato con tanta determinazione e successo. Ricordo, per esempio, che la CES, che è stata consultata, rappresenta 60 milioni di salariati in Europa. Sono state consultate diverse centinaia di ONG, nonché semplici cittadini che hanno potuto inviare i loro contributi e talune delle loro proposte sono state riprese dalla Convenzione. Concludo, parlando dell’essenziale, cioè del contenuto. A mio avviso la Carta ha veramente un contenuto significativo, vale a dire che avrà un significato per i cittadini, e un contenuto ambizioso. La Convenzione ha scelto di riconoscere diritti fondamentali ispirati dai diversi strumenti del Consiglio d’Europa, dai Trattati e dalle Costituzioni degli Stati membri. I diritti dell’uomo affermati nella Carta sono efficaci. Penso, per esempio, all’inviolabilità della dignità umana, al diritto alla vita con il divieto della pena di morte. Sono moderni poiché affrontano le sfide etiche e di libertà poste dalle nuove tecnologie e dalla scienza. Penso, al diritto all’integrità della persona, alla protezione dei dati personali e, come ha ricordato la onorevole Pervenche Berès, sono convinto che i diritti sociali non debbano essere squalificati. La Carta afferma i valori sociali della costruzione europea e garantisce che l’Unione rispetti, e rispetterà, la loro attuazione negli Stati. Ciò contribuirà a rafforzare la fiducia che i cittadini debbono avere nell’Unione. La Carta inoltre, presta particolare attenzione a talune categorie di persone più vulnerabili, come i disabili, i bambini e le persone anziane. Afferma inoltre, con molto vigore, la parità tra uomini e donne in tutti i campi, nonché la non discriminazione. Mi pare, che tali diritti siano enunciati con una notevole forza di cui l’Unione può essere orgogliosa."@it9 ". Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, I could not possibly improve upon Antonio Vitorino’s speech, so I shall briefly speak to stress the quality of the debate in this House, which has no parallel except for the debate held within the Convention, and I should like to congratulate those Members of the European Parliament who participated in it, especially Mr Méndez de Vigo and Mrs Pervenche Berès. Listening to this debate, I am pleased to see what appears to be a clear majority in Parliament in favour of this text, even if there a number of you still have to be won over. Some find the text excessively binding, even too advanced in relation to a number of reforms which it would be liable to dismantle, while others find it devoid of content or not sufficiently binding. I deduce from this that, perhaps, the text is an accurate reflection of this Europe of ours, which progresses by means of compromises between diverse concepts, diverse nations, diverse traditions, and here I think Galileo’s expression might be used, “ ” (and still it moves). Finally, the Charter adopts the founding principles of the European Union, highlighting the fundamental freedoms of the Community whilst emphasising the value of European citizenship. Here too, in specifying a right to good administration, the Charter means to be ambitious. In the course of this debate, I have heard a number of telling phrases: the Charter has been described as a bone thrown to keep the dog that is the European Parliament quiet, or indeed as a flimsy attempt to conceal the fights relinquished by a French Presidency that is on its last legs, seen especially in of the way in which it conducted the IGC. I shall not take the trouble to answer these harsh assessments, which I do not necessarily share and which, indeed, I hope to see proved wrong when we adopt the Nice Treaty. The point I wanted to make in mentioning all this is that Nice is a vital stage. In particular I think we need to tie in Article 6, and also Article 7, and I am hopeful that we shall arrive at reforms on both these points. Nice is a vital stage, but it is not a finish line. It is, instead, a phase in the construction of Europe, and I believe that the Charter will be one of the major components of this phase, and I am delighted to see Parliament’s options on this score taking shape. I shall refer only to some of the salient points of this debate. Firstly, Mr Dupuis, quite frankly I do not believe that this is an empty text. I believe, on the contrary, as Mr Vitorino has said, that it reflects a shared vision of our European Union, giving it, as Mr Barón Crespo said, fundamental legitimacy and, personally, I am convinced that it is a major contribution towards meeting the expectations of our fellow citizens. They need meaning, they need values, and they need recognition of their rights. With all its imperfections and limitations, this text meets these needs. This is also true of the candidate countries, whose citizens are also hungry for rights and values. The Charter therefore, I am convinced, properly belongs to the political . You naturally raised the subject of the legal status of the Charter in the course of the debate. Let me assure you, as President-in-Office of the Council, that I have clearly receive your message, especially the message expressed very forcefully by Mr Barón Crespo. Let me repeat, however, that if we had from the outset insisted that the Charter must be binding, then the text would have been disappointing. It was a clear-cut choice between either a substantial text which was liable not to be binding in the short term or a text which perhaps had some chance of being binding in the short term but which would have lost any content. I further note that there appears to be no clear majority within the European Council in favour of granting it a binding status. We are building a major political edifice, and every brick in the wall counts. I therefore believe that a reasonable approach would be to consolidate the foundation we have in this Charter and then to make ready for the next level. I have no doubt that it will come about in due course. The Commissioner has just mentioned the spirit in which the Charter was drawn up, with a view to its being made, one day, a binding text. Just like him, I am convinced, firstly, that it will have singular effects in the immediate short term and, secondly, that it will shortly become binding. As to the method adopted, my feeling is that compromise has not served to lessen the power of the text and that it has, on the contrary, made it possible to bring out a certain unity and even unanimity regarding the values and rights we share. I think the criticism that the citizens of Europe were not sufficiently involved in the process to be unfair in part. Never in the history of European construction has the principle of transparency been applied with such determination and with such success. Let me remind you that ETUC, for example, representing 60 million employees in Europe, was consulted, that several hundred NGOs were consulted, that citizens had the opportunity to simply submit their contributions and that some of their proposals were adopted by the Convention. In conclusion I turn to the main aspect, the content of the Charter, in order to say that, in my view, the Charter’s content is truly significant – i.e. meaningful for the citizens – and ambitious. The Convention chose to include fundamental rights inspired by various texts of the Council of Europe, the Treaties and Member State constitutions. The human rights included in the Charter are powerful ones. I am thinking, for example, of the inviolability of human dignity, the right to life with the prohibition of the death penalty. These are modern propositions. The ethical issues and freedom-related issues connected to the new technologies and science are dealt with. I am thinking, for example, of the right to the integrity of the person, the protection of personal data, and, as Mrs Berès pointed out, it is my conviction that social rights must not be denigrated. The Charter affirms the social values of European construction. It guarantees that the European Union respects and shall respect the implementation of these values within States. That will help to increase citizens’ confidence in the European Union. The Charter, furthermore, pays special attention to some of the more vulnerable categories of the population, such as the disabled, children or the aged. It also most forcefully affirms the equality of men and women in all areas, as well as the principle of non-discrimination. These rights are, I feel, expressed with unusual strength, and this is something on which the European Union can pride itself."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, mijnheer de commissaris, geachte afgevaardigden, ik zal het betoog van Antonio Vitorino niet kunnen overtreffen. Ik zal het daarom kort houden om de kwaliteit van het debat in dit Parlement te benadrukken. Een dergelijk kwalitatief goed debat heeft ook binnen de Conventie plaatsgevonden. Ik wil dan ook de leden van uw Parlement die bij de werkzaamheden van de Conventie betrokken waren, lof toezwaaien. Dit geldt in het bijzonder voor de heer Méndez de Vigo en mevrouw Pervenche Berès. Het doet me genoegen dat zich in de loop van dit debat kennelijk een duidelijke meerderheid ten gunste van deze tekst aftekent, ook al moet een aantal van u nog worden overtuigd. Sommigen vinden dat de tekst een te dwingend karakter heeft en dus te vooruitstrevend is, waardoor het Handvest een aantal hervormingen teniet zou kunnen doen. Anderen vinden de tekst inhoudsloos of juist onvoldoende dwingend. Ik kan uit deze commentaren wellicht afleiden dat deze tekst een weerspiegeling is van ons Europa, dat vooruitgang boekt door middel van compromissen tussen verschillende opvattingen, landen en tradities. Ik denk dat de woorden “en toch beweegt zij” van Galileo goed op deze situatie van toepassing zijn. In het Handvest zijn tenslotte de basisbeginselen van de Unie opgenomen. De fundamentele vrijheden van de Gemeenschap worden in herinnering gebracht en het Europese burgerschap wordt nog eens benadrukt. Voorts wordt in het Handvest gesproken over het recht op behoorlijk bestuur, wat aantoont dat het hier om een ambitieuze tekst gaat. Tijdens dit debat heb ik een aantal vergelijkingen gehoord die er niet om liegen. Zo werd het Handvest vergeleken met een bot dat men de hond, in dit geval het Europees Parlement, zou toewerpen. Voorts werd de tekst beschouwd als dekmantel voor het falen van een kwakkelend Frans voorzitterschap, met name wat betreft de wijze waarop het leiding geeft aan de IGC. Ik wil overigens verder niet ingaan op deze krachtige veroordelingen, die ik niet altijd kan onderschrijven en waarvan ik hoop dat ze weerlegd kunnen worden na de aanneming van het Verdrag van Nice. Hierop aansluitend wil ik benadrukken dat op de Top van Nice belangrijke beslissingen genomen moeten worden. We moeten stilstaan bij artikel 6, maar ook bij artikel 7. Ik hoop dat we met betrekking tot deze twee artikelen belangrijke hervormingen kunnen doorvoeren. De Top van Nice is van groot belang, maar mag niet worden beschouwd als het eindstation. De Top vormt slechts een fase in het proces van de Europese eenwording en ik denk dat het Handvest een van de belangrijkste elementen van deze fase zal vormen. Ik kijk met genoegen uit naar de opties die uw Parlement zal presenteren. Ik wil hier slechts ingaan op een paar opmerkelijke punten die in dit debat naar voren zijn gebracht. Allereerst, mijnheer Dupuis, denk ik zeker niet dat het hier om een inhoudsloze tekst gaat. Ik ben daarentegen net als Antonio Vitorino van mening dat hij een gezamenlijke visie op onze Unie weergeeft en dat het Handvest, in de woorden van de heer Enrique Barón, onze Unie van een daadwerkelijke legitimiteit voorziet. Persoonlijk ben ik ervan overtuigd dat het hier om een zeer belangrijke bijdrage gaat die aan de verwachtingen van onze burgers voldoet. Onze burgers hebben immers behoefte aan betekenis, aan waarden een aan erkenning van hun rechten. Deze tekst, hoewel onvolledig en beperkt, voorziet in deze behoeften. Dit geldt ook voor de behoeften van de burgers van de kandidaat-landen, die verlangen naar rechten en waarden. Ik ben ervan overtuigd dat het Handvest zo volledig in het politieke communautaire zal worden opgenomen. Uiteraard heeft u tijdens dit debat de discussie over de rechtsgrondslag van dit Handvest hervat. In mijn hoedanigheid van fungerend voorzitter van de Raad kan ik u verzekeren dat uw boodschap duidelijk bij mij is overgekomen. Dit geldt in het bijzonder voor de krachtige bewoordingen van de heer Enrique Barón. Ik wil hier echter nogmaals benadrukken dat als wij vanaf het begin als eis hadden gesteld dat het Handvest een dwingend karakter zou moeten krijgen, u teleurgesteld over de tekst zou zijn geweest. De keuze was immers duidelijk: ofwel een substantiële tekst die weliswaar niet direct een dwingend karakter had, ofwel een tekst die wellicht onmiddellijk een dwingend karakter zou hebben, maar die in feite inhoudsloos zou zijn geweest. Bovendien ziet het er naar uit dat er zich binnen de Europese Raad geen meerderheid aftekent voor een dergelijk dwingend karakter. Wij bouwen aan een imposant politiek project en iedere fase telt hier mee. Om die reden denk ik dat we er verstandig aan doen de basis van dit Handvest te consolideren en ons daarna op het volgende niveau voor te bereiden. Ik ben ervan overtuigd dat ons imposante politieke project vroeg of laat wordt voltooid. De commissaris heeft zojuist gememoreerd hoe dit Handvest werd opgesteld vanuit de optiek dat het eens een dwingend karakter zou krijgen. Net als hij ben ik ervan overtuigd dat het zowel op de onmiddellijke termijn een unieke uitwerking zal hebben, als binnenkort bindend zal worden. Wat de werkwijze betreft, ben ik van mening dat het compromis de tekst geenszins heeft afgezwakt, maar juist onze overeenstemming over de waarden en rechten die wij delen heeft benadrukt. Er is gezegd dat de burgers onvoldoende bij de werkzaamheden zijn betrokken. Ik vind deze kritiek deels onterecht. Nooit eerder in de geschiedenis van de Europese eenwording is het transparantiebeginsel met zoveel overtuiging en succes toegepast. Er is geluisterd naar het Europees Verbond van Vakverenigingen, dat 60 miljoen werknemers in Europa vertegenwoordigt. Verder zijn er honderden NGO’s geraadpleegd en hebben de burgers hun bijdrage aan het Handvest kunnen leveren. Zo heeft de Conventie een aantal voorstellen van burgers overgenomen. Tot slot het belangrijkste aspect van het Handvest, namelijk de inhoud. Mijns inziens is het Handvest bepaald niet inhoudsloos, aangezien het de burgers wat te bieden heeft. We kunnen zelfs spreken van een betekenisvolle en ambitieuze inhoud. De Conventie heeft ervoor gekozen de grondrechten op te stellen aan de hand van de verschillende documenten van de Raad van Europa, de Verdragen en de grondwetten van de lidstaten. De mensenrechten die in het Handvest staan verwoord zijn van grote betekenis. Ik denk bijvoorbeeld aan de onschendbaarheid van de menselijke waardigheid en het recht op leven dat een verbod op de doodstraf impliceert. Het Handvest is modern. Het houdt rekening met ethische aspecten van de nieuwe technologieën en wetenschappen en hun gevolgen voor de persoonlijke vrijheid. Ik denk bijvoorbeeld aan het recht op menselijke integriteit en het recht op bescherming van persoonsgegevens. Met mevrouw Pervenche Berès ben ik ervan overtuigd dat de sociale rechten niet achterwege mogen blijven. In het Handvest worden de sociale waarden van de Europese eenwording bevestigd en wordt het respect voor deze waarden binnen de lidstaten gewaarborgd. Op deze wijze zal het vertrouwen van de burgers in de Unie worden versterkt. In het Handvest wordt voorts bijzondere aandacht besteed aan groepen kwetsbare burgers zoals gehandicapten, kinderen en ouderen. In het Handvest wordt bovendien op krachtige wijze de gelijkheid van mannen en vrouwen op alle gebieden benadrukt, net als het beginsel van non-discriminatie. De Unie mag mijns inziens trots zijn op de bijzonder krachtige wijze waarop al deze rechten zijn uitgedrukt."@nl2 "Senhor Presidente, Senhor Comissário, Senhoras e Senhores Deputados, não poderei expor a questão melhor do que o Comissário António Vitorino, por conseguinte serei breve a salientar a qualidade dos debates neste Parlamento, qualidade que só se iguala à manifestada no seio da Convenção, e saúdo convosco o envolvimento dos vossos deputados – nomeadamente o senhor deputado Méndez de Vigo e da senhora deputada Pervenche Berès – nesta instância para a redacção da Carta. Regozijo­me, ao ouvir este debate, por ver delinear­se entre vós, parece­me a mim, uma maioria clara e evidente a favor deste texto, mesmo que alguns vos peçam ainda para serem convencidos. Para uns, o texto será demasiado vinculativo, até demasiado avançado em relação a certas reformas que o mesmo correria o risco de anular, e para outros, será vazio ou insuficientemente vinculativo. Talvez se possa deduzir daqui que o presente texto é feito à imagem da nossa Europa, que avança através de compromissos entre concepções diversas, entre nações distintas, entre tradições distintas, e poder­se­á neste caso adoptar a fórmula de Galileo: “E, no entanto, ela gira”. Por fim, a Carta retoma os princípios fundadores da União. Recorda as liberdades fundamentais da Comunidade valorizando plenamente a cidadania europeia. Também aí, ao enunciar um direito a uma boa administração, a Carta pretende ser ambiciosa. Ouvi, ao longo deste debate, algumas fórmulas surpreendentes: a Carta seria um osso para o cão – sendo o cão o Parlamento Europeu – ou mesmo o pequeno disfarce para as renúncias de uma Presidência francesa moribunda, nomeadamente na sua condução da CIG. Reservo aos seus autores estes julgamentos graves, de que necessariamente não comungo e que espero, aliás, ver desmentidos na altura em que adoptarmos o Tratado de Nice. O que gostaria de dizer ao retomar o que precede, é que Nice constitui um ponto importante. Refiro­me nomeadamente à necessidade, não só de articular o artigo 6º como também o artigo 7º, e espero que cheguemos a reformas nestes dois pontos. Nice é um ponto importante, mas não é um ponto de chegada: constitui uma etapa na construção europeia, etapa relativamente à qual a Carta constituirá um dos elementos fundamentais, e regozijo­me por ver delinear­se as opções deste Parlamento. Apenas me debruçarei sobre alguns pontos de destaque neste debate. Em primeiro lugar, Senhor Deputado Dupuis, muito sinceramente, não creio que este texto seja vazio. Creio, pelo contrário, como o afirmou o senhor Comissário António Vitorino, que ele ilustra uma visão comum da nossa União, que ele lhe oferece, como disse o senhor deputado Enrique Barón, uma legitimidade fundamental e, pela minha parte, estou convicto de que se trata de um contributo essencial, que vai de encontro às expectativas dos nossos concidadãos. Eles precisam de encontrar sentido, eles precisam de valores e precisam de ver os seus direitos reconhecidos. Este texto, com as suas imperfeições e as suas limitações, responde a estas necessidades. É igualmente válido para os países candidatos, onde os cidadãos também têm sede de direitos e de valores. A Carta, tenho essa convicção, integra­se assim plenamente no acervo político comunitário. Evidentemente que os Senhores, ao longo deste debate, voltaram a debater o valor jurídico da Carta. Gostaria de lhes assegurar, na qualidade de Presidente em exercício do Conselho, que ouvi atentamente a vossa mensagem, nomeadamente a transmitida com grande empenho pelo senhor Deputado Enrique Barón. Mas torno a dizer que, se tivéssemos desde logo enunciado o princípio de que a Carta devia ser vinculativa, então este texto ter­vos­ia decepcionado, pois a escolha era clara: ou era um texto substancial, que corria o risco de não ser vinculativo no imediato, ou era um texto que talvez tivesse tido alguma possibilidade de ser vinculativo no imediato, mas que, consequentemente, teria perdido todo o seu conteúdo. Além disso, verifico que hoje não me parece que se desenhe, no seio do Conselho Europeu, uma maioria favorável a este valor vinculativo. Nós construímos um edifício político de monta, e cada etapa conta. Essa a razão por que julgo que a atitude razoável a ter consiste em consolidar a fundação que esta Carta representa, e depois preparar o nível seguinte. Não tenho dúvidas de que chegará a sua vez, no momento oportuno. O senhor Comissário acaba de lembrar o espírito que esteve presente na redacção desta Carta, ou seja, como se talvez viesse a ser vinculativa um dia. Quanto a mim, estou convencido, exactamente como ele, de que por um lado, terá efeitos únicos imediatos e, por outro, a Carta será num futuro próximo, vinculativa. Relativamente ao método, tenho a impressão de que o compromisso não enfraqueceu em nada este texto e que, pelo contrário, permitiu salientar uma certa unidade, até uma certa unanimidade, em torno dos valores e dos direitos que partilhamos. No que se refere ao papel dos cidadãos, que terá sido insuficiente, considero essa crítica em parte injusta. Jamais o princípio de transparência foi aplicado com tanta determinação e sucesso na história da construção europeia. Recordo que a CES, por exemplo, que foi ouvida, representa 60 milhões de assalariados na Europa, que várias centenas de ONG foram consultadas, que cidadãos, muito simplesmente, puderam enviar a sua contribuição, sendo que algumas propostas foram aceites pela Convenção. Termino referindo­me ao essencial, isto é, o conteúdo, dizendo que a meu ver, a Carta tem efectivamente uma conteúdo significativo – isto quer dizer que terá sentido para os cidadãos – e um conteúdo ambicioso. A Convenção escolheu inscrever direitos fundamentais inspirados nos vários instrumentos do Conselho da Europa, em Tratados e nas constituições dos Estados­Membros. Os direitos do Homem inscritos na Carta têm um enorme impacto. Refiro­me, por exemplo, à inviolabilidade da dignidade humana, ao direito à vida com a proibição da pena de morte. Eles são actuais. Os desafios éticos e de liberdade das novas tecnologias e da ciência são abordados. Estou a pensar, por exemplo, no direito à integridade da pessoa, à protecção dos dados pessoais e, tal como o lembrou a senhora deputada Pervenche Berès, a minha convicção é de que os direitos sociais não devem ser depreciados. A Carta afirma os valores sociais da construção europeia. Garante que a União respeita e respeitará a sua aplicação no seio dos Estados. Esse facto contribuirá para reforçar a confiança que os cidadãos devem depositar na União. Para além disso, a Carta dedica uma atenção especial a certas categorias de pessoas mais frágeis, como as pessoas com deficiência, as crianças e os idosos. Afirma também com enorme veemência a igualdade entre homens e mulheres em todos os domínios, assim como a não discriminação. Parece­me que estes direitos são enunciados com uma firmeza notável, da qual a União se pode orgulhar."@pt11 "Herr talman, herr kommissionär, mina damer och herrar parlamentsledamöter! Jag kan inte säga det bättre än Antonio Vitorino, och jag skall därför fatta mig kort och betona kvaliteten i debatterna i detta parlament, en kvalitet som bara kan liknas vid den som visat sig inom konventet, och jag välkomnar, liksom ni, era ledamöters delaktighet – bl.a. Méndez de Vigo och Pervenche Berès – i denna kammare. När jag lyssnar till debatten gläds jag åt att se hur en tydlig och klar majoritet för denna text tycks växa fram, även om vissa av er fortfarande behöver övertygas. För vissa skulle texten vara alltför tvingande, eller till och med ha gått alltför långt, i förhållande till vissa reformer som den skulle riskera att rasera, och för andra skulle den vara tom eller otillräckligt tvingande. Jag drar kanske slutsatsen av det att denna text är en bild av vårt Europa, som går framåt genom kompromisser mellan olika utformningar, mellan olika nationer, mellan olika traditioner, och man skulle kunna använda Galileis formulering: ”Och likväl rör hon sig”. Stadgan tar slutligen upp de grundläggande principerna för unionen. Den erinrar om gemenskapens grundläggande friheter och för samtidigt fram det europeiska medborgarskapet. Också här är man ambitiös med stadgan genom att tillkännage rätten till god administration. Jag har under debatten hört några formuleringar som verkligen var mitt i prick: stadgan skulle vara ett ben som man slänger åt hunden – där hunden är Europaparlamentet – eller resterna av avkall från det döende franska ordförandeskapet, bl.a. när det gäller ledningen av regeringskonferensen. Jag överlåter dessa starka domar åt upphovsmännen, och jag instämmer inte nödvändigtvis i dem, men jag hoppas att de dementerats när vi skall anta Nicefördraget. Vad jag ville säga med detta är att Nice är en viktig punkt. Jag anser bl.a. att vi måste nämna artikel 6 men även artikel 7, och jag hoppas att vi kommer att uppnå reformer på dessa två punkter. Nice är en viktig punkt, men det är inte någon slutpunkt, det är en etapp i den europeiska konstruktionen, en etapp där jag tror att stadgan kommer att utgöra en av de viktigaste beståndsdelarna, och jag gläds åt att se parlamentets möjligheter ta form. Jag skall bara ta upp några av de iögonfallande punkterna i denna debatt. Herr Dupuis! Till att börja med tror jag uppriktigt sagt inte att denna text är innehållslös. Jag tror tvärtom, såsom Antonio Vitorino sade, att den illustrerar en gemensam bild av vår union, att den ger den ett grundläggande berättigande, såsom Enrique Barón sade, och för min del är jag övertygad om att det är ett stort tillskott i riktning mot våra landsmäns förväntningar. De behöver mening och värderingar, de behöver ett erkännande av sina rättigheter. Denna text motsvarar dessa behov, med sina ofullständigheter och sina begränsningar. Och det gäller även kandidatländerna, där medborgarna också törstar efter rättigheter och värderingar. Jag är övertygad om att stadgan på så sätt fullständigt integreras i gemenskapens politiska regelverk. Under denna debatt tog ni naturligtvis upp diskussionen om stadgans juridiska värde. Jag vill i min egenskap av rådets ordförande försäkra er om att jag tydligt hörde ert budskap, särskilt det som med stor kraft framfördes av Enrique Barón. Men jag upprepar att om vi till att börja med hade fastställt principen att stadgan skulle vara tvingande, då skulle denna text ha gjort er besvikna. Valet var tydligt: det var antingen en betydande text, som riskerade att inte bli tvingande omedelbart, eller en text som kanske skulle ha viss möjlighet att bli tvingande omedelbart, men som därmed skulle ha förlorat allt innehåll. Jag konstaterar för övrigt att det i dag inte tycks finnas någon majoritet inom Europeiska rådet för denna tvingande värdering. Vi bygger en stor politisk byggnad, och varje etapp är viktig. Det är anledningen till att jag tror att den rimliga attityden består i att konsolidera den grund som stadgan utgör, och sedan förbereda nästa nivå. Jag tvivlar inte på att den så småningom kommer. Kommissionären har just erinrat om i vilken anda denna stadga utarbetats, som om den skulle bli tvingande en dag. Jag är för min del, precis som han, övertygad dels om att den får omedelbara unika effekter, dels att den inom kort kommer att bli tvingande. När det gäller metoden har jag en känsla av att kompromissen på intet sätt försvagat texten utan att den tvärtom gjort det möjligt att betona viss enighet, eller till och med enhetlighet, kring de värderingar och rättigheter som vi delar. När det gäller medborgarnas roll, som skulle vara otillräcklig, anser jag kritiken vara bara delvis orättvis. Aldrig har öppenhetsprincipen tillämpats med så mycket övertygelse och framgång i den europeiska konstruktionens historia. Jag erinrar om att exempelvis EFS (Europeiska fackliga samorganisationen) som tillfrågats företräder 60 miljoner löntagare i Europa, att man rådfrågat flera hundratals icke-statliga organisationer, att medborgare helt enkelt kunnat lämna sitt bidrag och att vissa av deras förslag godtagits av konventet. Jag skall sluta med det viktigaste, nämligen innehållet, och säga att för mig har stadgan verkligen ett betydelsebärande innehåll – dvs. ett innehåll som får betydelse för medborgarna – och ett ambitiöst innehåll. Konventet valde att skriva in grundläggande rättigheter med inspiration från de olika instrumenten i Europarådet, fördragen och medlemsstaternas konstitutioner. De mänskliga rättigheterna som finns inskrivna i stadgan är mitt i prick. Jag tänker exempelvis på den mänskliga värdighetens okränkbarhet, rätten till liv och förbudet mot dödsstraff. De är moderna. De stora etiska frågorna och friheten när det gäller den nya tekniken och ny vetenskap tas upp. Jag tänker exempelvis på människors rätt till integritet, skydd av personliga uppgifter och, såsom också Pervenche Berès erinrade om, är min övertygelse att de sociala rättigheterna inte skall nedvärderas. Stadgan bekräftar de sociala värderingarna i den europeiska konstruktionen. Den garanterar att unionen respekterar och kommer att respektera deras genomförande inom staterna. Det kommer att bidra till att förstärka det förtroende som medborgarna bör ha för unionen. Stadgan fäster dessutom särskild betydelse vid vissa kategorier människor som är mer sårbara, såsom handikappade, barn och äldre. Den bekräftar också starkt jämställdheten mellan män och kvinnor inom alla områden, liksom icke-diskriminering. Dessa rättigheter tillkännages med en, enligt min mening, anmärkningsvärd kraft som unionen kan vara stolt över."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"Conseil"6 "Consejo"12,12 "Moscovici,"12,6 "acquis"2,1,9 "acquis communautaire"10,3

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph