Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-10-24-Speech-2-054"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2000-10-24"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Constitutionalisering van de Verdragen - Nauwere samenwerking - Status van de eilanden4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20001024.3.2-054"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2000-10-24-Speech-2-0554
lpv:speaker	lp:Moscovici4
lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, vous avez souhaité que nous ayons, ce matin, un débat sur les questions à propos desquelles votre Assemblée a estimé nécessaire de compléter l'avis relatif à la Conférence intergouvernementale qu'elle avait rendu en avril dernier. C'est une question que votre Assemblée - il faut lui reconnaître ce mérite - a posé très tôt, dès son installation, en fait, en juillet 1999. Elle constitue une réponse à de véritables exigences, celles que je viens d'énumérer. Mais il est vrai aussi que nous devons, en tant que présidence, tenir compte que les États membres ont indiqué, jusqu'ici, qu'ils n'étaient pas encore prêts à parler de Constitution, même si une liste illustre de représentants politiques a évoqué cette question. En vérité, on voit bien pourquoi les États membres n'en sont pas encore là. Si une Constitution peut apporter, en partie au moins, une réponse aux questions que j'ai énoncées, c'est un projet qui va en réalité beaucoup plus loin. Une Constitution, par définition, c'est un acte fondamental d'une immense portée politique, au meilleur sens du terme. On ne peut y voir simplement un exercice de clarification rédactionnelle, ni même de répartition des compétences. Il me semble qu'une Constitution va bien au-delà. Or, c'est précisément sur cette étape future, sur les contours exacts de cet avenir européen, que nous ne sommes pas encore au clair entre nous. Je crois que nous ne pourrons parler véritablement de Constitution et envisager les modalités de sa rédaction, que lorsque nous saurons ce que nous voulons mettre dedans. Vous le savez bien, cela suppose que nous fassions certains choix politiques, d'une portée bien plus grande que le règlement des trois exigences énoncées plus haut. J'observe d'ailleurs que, parmi les chefs d'État et de gouvernement qui se sont prononcés, par exemple, sur ce terme, tous n'y mettent pas exactement - loin s'en faut - la même acception. Je reviens d'un mot sur les trois questions que j'ai moi-même soulevées. D'abord, la simplification des Traités. Oui, c'est un objectif louable, et de brillants juristes s'y sont essayés. L'Institut européen de Florence notamment, à la demande de la Commission - j'imagine que Michel Barnier en parlera - l'a fait avec un résultat que je qualifierai de fort honorable, malgré le côté particulièrement aride de l'exercice, mais je n'ai pas le sentiment que les auteurs du rapport - auxquels Olivier Duhamel fait d'ailleurs référence - aient pu échapper à une forme de contradiction entre l'objectif de clarté et l'objectif de sécurité juridique. Le Traité n'est pas réécrit à droit constant. Cela se comprend. Il est extrêmement difficile de réécrire des traités qui ont été négociés, parfois à la virgule près, le point suivant de notre discussion en fournit un exemple éloquent. Ensuite, il y a, là encore, c'est inévitable, mais néanmoins discutable, une part d'arbitraire, on le comprend, dans les choix opérés par l'Institut de Florence. Je pense, par exemple, à la présentation égalitaire des politiques communes retenue par les auteurs du rapport, alors même que leur poids respectif est évidemment très différent et que cela se traduit par des dispositions de nature également très différente. Je n'irai pas plus loin, car nous ne sommes pas là - en tout cas je ne suis pas là - pour discuter du rapport de l'Institut de Florence. Par ailleurs, j'ai bien noté que votre rapporteur proposait, pour sa part, une autre formule qui consisterait, si j’ai bien compris, à distinguer, d'une part, les dispositions qui feraient partie d'un traité cadre et, d'autre part, les autres dispositions, notamment les politiques communes qui feraient partie d'un protocole annexé. Ce que je veux suggérer, quelle que soit l'option retenue, tout en étant à titre personnel non seulement ouvert, mais favorable à l'idée d'une Constitution, c'est que cette démarche pose des questions de fond. Ce n'est pas un exercice technique ni anodin et nous devons poser les questions de fond avant tout. Deuxième point, la répartition des compétences. Question bien connue et moins souvent débattue. Jusqu'à présent sans résultat probant, mais cela ne doit certes pas nous décourager de remettre l'ouvrage sur le métier. L'exercice est complexe. Nous devons prendre garde à ne pas briser ce qui fait la spécificité de la Communauté depuis les origines. Ce mélange, variable selon les secteurs mais toujours très subtil, de compétences partagées. Un exercice ne doit pas conduire à modifier les équilibres ni à revenir en arrière, au nom du principe de subsidiarité, comme certains semblent le souhaiter. Voilà ce que je désirais indiquer à ce stade. Je ne saurais, en tant que représentant de la présidence en exercice, aller plus loin car, vous le savez, nous avons fait le choix de nous concentrer d'ici décembre sur les quatre grandes questions à l'ordre du jour. Nous n'ignorons pas que les autres questions se posent. Certains membres les ont soulevées. La Commission et le Parlement aussi. Elles viendront - au moins pour certains d'entre elles - sans doute très vite en discussion. Il y aura Nice, il y aura aussi les conclusions de Nice et donc un après Nice. Cela ne sera pas nécessairement sous la forme souhaitée par votre rapporteur, parce que - comme je l'ai indiqué plus haut - tous les États membres n'y seront pas nécessairement prêts, mais il y a là une contribution extrêmement utile. Je pense que nous y verrons plus clair à Nice et je crois que c'est en fonction des résultats de la CIG - car on ne doit pas sous estimer l'impact que les résultats de la CIG auront sur notre capacité à aller plus loin - que nous pourrons examiner l'opportunité d'ouvrir de nouveaux chantiers et d'en définir, le cas échéant, les modalités et le calendrier. Un dernier mot rapide sur la méthode d'élaboration, le moment venu, d'un tel texte. Votre rapporteur propose que l'on reprenne la formule de la Convention. Et pourquoi pas ? Il est vrai que cette formule a fait ses preuves concernant la Charte des droits fondamentaux. Plusieurs, parmi vous, mais aussi parmi les représentants des États membres, ont déjà indiqué que la formule traditionnelle de la Conférence intergouvernementale n'était, sans doute pas, la meilleure. J'ai moi-même souligné que la formule retenue pour la Charte était une voie à explorer. Faut-il une Convention ? Faut-il une autre formule ? Tout cela reste à déterminer, y compris d'ailleurs le processus d'adoption in fine de la future Constitution européenne qui, j'en suis sûr, verra le jour. Un mot, maintenant, très rapide sur la question des îles. Comme toujours, la commission institutionnelle, avec son président, et vous-même M. Segni, soulève des questions à la fois très pertinentes, mais aussi terriblement complexes. Je vais essayer de répondre aussi précisément que possible à une question, à dire vrai, je ne connais pas à l'instant présent la réponse. Je comprends que nos amis italiens - pour beaucoup d'entre eux - relèvent, entre les différentes versions linguistiques de l'article 158, alinéa 2, du Traité, certaines nuances, voire des différences, qui peuvent donner lieu à des interprétations divergentes. Cette question avait été évoquée dès 1997, je crois, après l'adoption du nouveau Traité, mais avant sa signature. D'après les informations - je vais être technique, pardonnez-le-moi - qui ont été communiquées à la présidence, il semble qu'une nette majorité des versions linguistiques, contrairement à la version italienne, ne fasse référence, pour l'application de la politique de cohésion, qu'aux îles les moins favorisées et non aux îles en général. Mais il est clair - vous l'avez fort bien dit - que la question ne relève pas d'un débat strictement linguistique ou strictement sémantique. Elle concerne une question extrêmement importante et sensible, celle du traitement des îles au sein de l'Union européenne et des politiques qui peuvent être mises en place et mises en œuvre dans ces territoires. Je ne suis pas en mesure - je l'ai dit - Monsieur le Député, faute d'éléments suffisants, de trancher définitivement ce débat aujourd'hui, mais la présidence est, naturellement, disposée à aider à le clarifier, par exemple en saisissant pour avis, au sein du Conseil, même de la Conférence intergouvernementale, le service juridique du Conseil. Je crois que nous pourrions ainsi disposer d'éléments plus pertinents pour éclairer cette question et donc, à ce moment-là, pour apporter une réponse complète. Initialement, vous aviez envisagé trois rapports : la constitutionnalisation des Traités, les coopérations renforcées et le plafonnement du nombre de députés du Parlement européen. Je constate, en tout cas, que pour aujourd'hui, nous ne sommes pas saisis de ce dernier point et je rejoins tout à fait le commissaire Barnier. La présidence en prend acte mais force est de constater la situation. Nous le regrettons en effet. Qui mieux que votre Assemblée peut donner un avis éclairé sur cette question majeure dans la perspective de l'élargissement. Enfin, dernier point d'une tout autre nature, que M. Segni, soutenu par le président Napolitano, a souhaité aborder et dont j'ai pris note, la question des îles. Voilà les quelques éléments que je souhaitais donner. Je m'arrêterai là pour laisser place au débat. Je reviens donc maintenant sur chacun de ces points, mais brièvement pour laisser du temps à notre débat. Je commencerai, si vous le permettez - et je demande à Olivier Duhamel de ne pas m'en tenir rigueur, je ne l'oublie pas - par les coopérations renforcées qui sont effectivement à l'ordre du jour de la CIG, contrairement à la question de la constitutionnalisation, qui viendra après. J'irai à l'essentiel en me concentrant sur les points saillants du rapport du président Gil-Robles, dont je dirai tout simplement que je le trouve excellent. J'ai déjà évoqué ce point tout à l'heure lors de la présentation des résultats du Conseil informel de Biarritz. Nous pouvons dire, je crois, que les conclusions de votre rapporteur rejoignent - il l'a d'ailleurs constaté lui-même - en grande partie les préoccupations exprimées par les États membres à Biarritz. Je relève tout d'abord, Monsieur le Président, votre accord sur les raisons qui justifient que l'on assouplisse ce mécanisme afin qu'il puisse être réellement mis en œuvre dans l'Europe élargie. Je note votre souci du respect du cadre institutionnel de l'Union et la nécessité de concevoir un dispositif ouvert, ainsi que votre souhait de voir disparaître le veto au Conseil, tous principes qui ont recueilli un large accord à Biarritz. Je comprends également votre volonté que l'on ne touche pas à ce que vous appelez "l'unité institutionnelle" du Parlement ou de la Commission. Nous sommes, encore une fois, tous bien d'accord pour que le cadre institutionnel de l'Union soit respecté. Il ne s'agit pas de sortir du Traité ni de remettre en cause ce qui existe. Il n'en reste pas moins que nous sommes là devant un dispositif particulier à caractère exceptionnel et nécessairement un peu spécifique par rapport au droit commun. Certes, il n'est pas question - j'y insiste - d'utiliser ce dispositif pour compenser le fait que l'on ne serait pas parvenu à introduire la majorité qualifiée dans certains domaines. C'est bien le vote à la majorité qualifiée qui est l'objectif premier dans la Conférence intergouvernementale. Il ne s'agit pas non plus de créer une Europe à la carte. Cependant, malgré les garanties claires qui doivent entourer les coopérations renforcées, celles-ci revêtent bien un caractère d'exception. Elles traduiront le fait que l'on n'a pas pu - à un moment donné - se mettre d'accord à quinze pour approfondir la coopération dans un secteur précis. On pourra donc difficilement dire que tout se passe exactement comme si l'on était à quinze, pardonnez-moi d'insister sur une telle évidence. Ainsi, tout en respectant le cadre constitutionnel existant, il me semble difficile - je vous le dis - de prévoir plus qu'une procédure d'avis consultatif du Parlement au moment du déclenchement. Quant aux modalités de fonctionnement d'une coopération renforcée, elles posent un autre problème, plus complexe. En effet, je sais l'attachement - que je comprends parfaitement d'ailleurs - du Parlement européen à sa propre indivisibilité, mais alors, précisément pour cette raison, comment pourrait-on justifier qu'il se prononce de plein droit comme si l'on était dans une situation de consultation ou de codécision classique, alors que vraisemblablement la moitié - peut-être même les 2/3 des États membres - ne seraient pas engagés dans une telle coopération renforcée ? Quelle légitimité, dans ces conditions, aurait le vote exprimé par une majorité de parlementaires, issus d'États non concernés par une telle coopération renforcée ? Ne serait-ce pas là réintroduire, par un biais détourné, le veto que vous souhaitez vous-mêmes écarter ? Il y a là objectivement une vraie question de principe qui fait que l'on ne peut pas - à mon sens - reprendre exactement dans chaque coopération renforcée et, à fortiori dans le domaine très spécifique et délicat de la politique étrangère de sécurité et de défense, les mêmes règles que dans l'Union. Je crois qu'il faut bien avoir à l'esprit les situations particulières auxquelles ce dispositif doit répondre. Il ne doit pas devenir la norme et on doit lui conférer une vraie souplesse, tout en respectant certains principes. J'en viens à présent à la constitutionnalisation des Traités. Je pourrais me contenter de dire merci à Olivier, et de souligner simplement qu'il y a, dans son texte, une attaque tout à fait basse contre le Président Prodi - il parle avec humour, bien sûr - ou encore de remarquer qu'il n'a pas tout à fait dit comment il souhaitait que l'on parvienne à la Constitution. Heureusement, son rapport est là et le terme de Constitution regroupe, ou recouvre, plusieurs exigences. D'abord, celle d'une simplification et d'une clarification des Traités. Ensuite, celle de la mise en place d'un véritable texte de référence qui fixe clairement les valeurs, les principes, les objectifs de l'Union et, enfin, celle d'une répartition des compétences entre les différents niveaux de décision au sein de l'Union."@fr6
lpv:translated text	"Hr. formand, hr. kommissær, ordførere, kære parlamentsmedlemmer, De havde ønsket, at vi her i formiddag havde en forhandling om spørgsmål, i forbindelse med hvilke Parlamentet havde fundet det nødvendigt at supplere den udtalelse, det fremlagde for regeringskonferencen i april måned. Det er et spørgsmål, som Parlamentet - det må man erkende - har fremsat meget tidligt, faktisk lige siden dets indsættelse i juli 1999. Det udgør et svar på en række faktiske krav, som jeg netop har opregnet. Men det er også rigtigt, at vi i formandskabet skal tage hensyn til, at medlemsstaterne indtil nu har meddelt, at de endnu ikke er parat til at tale om en forfatning, selv om en liste viser, at politiske repræsentanter har taget dette emne op. Men det er jo let at se, hvorfor medlemsstaterne endnu ikke er kommet så langt. Hvis en forfatning i det mindste delvist kan give et svar på de spørgsmål, jeg redegjorde for, er det et projekt, der i virkeligheden går meget længere. En forfatning er pr. definition en grundlæggende lov, der har enorm politisk betydning i begrebets bedste forstand. Man kan hverken opfatte den som blot en redaktionel tydeliggørelse eller en fordeling af kompetencerne. Jeg mener, at en forfatning går længere end det. Men det er lige præcis denne fremtidige etape og de nøjagtige konturer af EU's fremtid, vi endnu ikke er klart enige om. Jeg mener ikke, vi kan tale reelt om en forfatning og planlægge fremgangsmåder for dens udarbejdelse, før vi ved, hvad vi vil lægge i den. De ved udmærket godt, at det forudsætter, at vi foretager nogle politiske valg af langt større rækkevidde end løsningen af de tre tidligere nævnte krav. Jeg vil endvidere bemærke, at blandt de stats- og regeringschefer, der udtalte sig om dette begreb, var det ikke alle - langtfra endda - der lagde den samme betydning i det. Jeg vender nu tilbage til de tre spørgsmål, jeg selv rejste. Først forenklingen af traktaterne. Ja, det er et prisværdigt mål, og strålende jurister har forsøgt at gøre det. Især det europæiske institut i Firenze har på Kommissionens anmodning - jeg forestiller mig, at Michel Barnier vil tale om dette - gjort det med et resultat, jeg vil betegne som meget rosværdigt på trods af det helt specielt tørre emne, men det er ikke mit indtryk, at rapportens forfattere, som Olivier Duhamel i øvrigt henviser til, har kunnet undgå en vis modsætning mellem målsætningerne for henholdsvis klarhed og juridisk sikkerhed. Traktaten er ikke omskrevet som retsgyldig lovtekst, og det forstår man godt. Det er utroligt vanskeligt at omskrive traktater, der har været forhandlet undertiden ned til det mindste komma, og det er det følgende punkt i vores diskussion et velvalgt eksempel på. Dernæst er der endvidere, hvilket er uundgåeligt, men dog alligevel diskutabelt, en arbitrær del, hvilket er forståeligt, i de valg, instituttet i Firenze har foretaget. Jeg tænker f.eks. på den ligeligt fordelte præsentation af de fælles politikker fra udgiverne af rapporten, selv om deres specialområder helt klart er meget forskellige, og dette giver sig udtryk i opstillinger, der i formen ligeledes er meget forskellige. Jeg vil ikke gå længere, for vi er ikke her - jeg er under alle omstændigheder ikke her - for at diskutere rapporten fra instituttet i Firenze. I øvrigt lagde jeg godt mærke til, at Deres ordfører for egen regning foreslog en anden løsning, der, hvis jeg har forstået det rigtigt, består i at skelne mellem på den ene side de mekanismer, der indgår i en rammetraktat, og på den anden side de andre mekanismer, især de fælles politikker, der indgår i en protokol vedlagt som bilag. Uanset hvilken model man vælger - selv om jeg personligt ikke kun er åben over for, men også tilhænger af idéen om en forfatning - vil jeg foreslå, at man ved denne fremgangsmåde stiller grundlæggende spørgsmål. Det er ikke hverken et teknisk eller ubetydeligt arbejde, og vi bør frem for alt stille grundlæggende spørgsmål. Det andet punkt er fordelingen af kompetencerne. Et velkendt, men ikke så ofte debatteret spørgsmål. Indtil nu uden beviseligt resultat, men det bør helt sikkert ikke afholde os fra at gå i gang med arbejdet. Opgaven er kompleks. Vi må passe på ikke at ødelægge det, der fra starten har udgjort Fællesskabets særlige egenskaber. Denne blanding af delte kompetencer, der varierer i forhold til sektorerne, men som altid er meget behændige. En gennemgang bør hverken føre til ændringer i balancen eller til, at man i subsidiaritetens navn bevæger sig baglæns, som nogle synes at ønske det. Det var, hvad jeg ønskede at nævne på dette tidspunkt. Som repræsentant for formandskabet kan jeg ikke gå længere, for De ved, at vi har valgt fra nu af og frem til december at koncentrere os om de fire store spørgsmål, der er på dagsordenen. Vi ved ikke, om de øvrige spørgsmål bliver stillet. Nogle medlemmer har taget dem op. Kommissionen og Parlamentet ligeså. De - eller i hvert fald nogle af dem - vil uden tvivl snart blive diskuteret. Nu kommer Nice og konklusionerne fra Nice, og der kommer også en tid derefter. Det bliver ikke nødvendigvis i den form, Deres ordfører har ønsket det, idet - som jeg nævnte tidligere - ikke alle medlemsstater nødvendigvis er parat, men dette er et yderst nyttigt bidrag. Jeg tror, vi vil se det mere klart i Nice, og jeg tror, det er i forhold til regeringskonferencens resultater - for man skal ikke undervurdere disses indvirkning på vores muligheder for at gå længere - at vi kan undersøge muligheden for at åbne nye områder og derfra, hvis det er relevant, fastlægge fremgangsmåder og en tidsplan. Et sidste hurtigt ord om metoden til, når den tid kommer, at udarbejde en sådan tekst. Vores ordfører foreslår, at vi gentager modellen fra konventionen. Ja, hvorfor ikke? Det er rigtigt, at denne model har bevist sin duelighed i forbindelse med chartret om grundlæggende rettigheder. Adskillige af Dem, men også blandt medlemsstaternes repræsentanter, har allerede nævnt, at den traditionelle form, regeringskonferencen har, uden tvivl ikke er den bedste. Jeg har selv fremhævet, at modellen for chartret var en vej, man kunne se nærmere på. Skal vi have en konvention? Skal vi have en anden model? Alt dette mangler vi endnu at fastlægge, herunder i øvrigt processen for til slut at vedtage den fremtidige EU-forfatning, som jeg er sikker på vil se dagens lys. En meget hurtig bemærkning nu om øerne. Som altid rejser Udvalget om Konstitutionelle Anliggender med dets formand, og De selv, hr. Segni, spørgsmål, der på en gang er meget relevante, men også forfærdeligt komplekse. Jeg vil forsøge at svare så præcist som muligt på et spørgsmål, som jeg helt ærligt ikke har svaret på netop nu. Jeg forstår, at mange af vores italienske venner mellem de forskellige sproglige versioner af traktatens artikel 158, stk. 2, finder visse nuancer, hvilket vil sige forskelle, der kan give anledning til divergerende fortolkninger. Dette spørgsmål har været rejst siden 1997, tror jeg, efter vedtagelsen af den nye traktat, men før den blev underskrevet. Ifølge de oplysninger, formandskabet har modtaget - undskyld mig, men jeg vil være teknisk nu - ser det ud til, at der i et pænt flertal af de sproglige versioner i modsætning til den italienske ved gennemførelsen af samhørighedspolitikken kun henvises til de dårligst stillede øer og ikke til øerne generelt. Men det er klart, og De har selv sagt det, at spørgsmålet ikke hører til i en debat, der er udelukkende lingvistisk eller semantisk. Det er et yderst vigtigt og følsomt spørgsmål om øernes behandling i EU og de politikker, der kan indføres og gennemføres på dets landområde. Jeg har allerede sagt, kære parlamentsmedlem, at jeg på grund af mangel på tilstrækkelige elementer ikke i dag er i stand til at skære definitivt igennem denne debat, men formandskabet er naturligvis parat til at hjælpe med at skabe klarhed, f.eks. ved at bede Rådets juridiske tjeneste enten fra Rådet eller endda fra regeringskonferencen om at komme med en udtalelse. Jeg tror, at vi således kunne opnå mere relevante oplysninger for at afklare dette spørgsmål og dermed til den tid give et komplet svar. De havde oprindeligt planlagt tre betænkninger. Konstitutionaliseringen af traktaterne, det tættere samarbejde og loftet over antallet af medlemmer i Europa-Parlamentet. Jeg må konstatere, at vi i hvert fald ikke i dag skal behandle det sidste punkt, og her er jeg helt klart enig med kommissær Barnier. Formandskabet noterer sig dette, men vi må konstatere situationen, som den er, og det beklager vi. Hvem kunne bedre end Parlamentet give en godt gennemarbejdet udtalelse om dette vigtige spørgsmål i forbindelse med udvidelsen. Endelig et sidste punkt af en helt anden karakter, som hr. Segni støttet af formanden Napolitano ønskede at tage op, og som jeg har noteret, nemlig spørgsmålet om øerne. Dette er de oplysninger, jeg ønskede at give videre. Jeg stopper her for at give plads til forhandlingerne. Jeg kommer således nu tilbage til hvert af disse punkter, men kort for at give tid til vores forhandlinger. Jeg begynder nu, hvis De tillader, og jeg beder Olivier Duhamel om ikke at være streng over for mig, jeg glemmer ikke det tættere samarbejde, der rent faktisk er på regeringskonferencens dagsorden i modsætning til konstitutionaliseringen, der kommer senere. Jeg vil gå til det væsentlige og koncentrere mig om de fremtrædende punkter i formanden, Gil-Robles' betænkning, om hvilken jeg simpelthen vil sige, at jeg finder den fremragende. Jeg har allerede nævnt dette punkt for lidt siden under præsentationen af resultaterne fra Det Europæiske Råds uformelle møde i Biarritz. Jeg tror, vi kan sige, at Deres ordførers konklusioner - hvilket han i øvrigt selv har konstateret - i store træk falder sammen med de bekymringer, medlemsstaterne gav udtryk for i Biarritz. Jeg vil først, hr. formand, tage fat på Deres aftale om de begrundelser, der retfærdiggør en smidiggørelse af denne mekanisme med henblik på, at den rent faktisk kan tages i anvendelse i et udvidet EU. Jeg bemærker, at De er omhyggelig med at respektere Unionens institutionelle ramme og nødvendigheden af at udforme et åbent system samtidig med Deres ønske om at se vetoretten i Rådet forsvinde, alt sammen principper, der var bred enighed om i Biarritz. Jeg forstår endvidere Deres ønske om, at man ikke rører ved det, De kalder Parlamentets og Kommissionens "institutionelle enhed". Der er vi endnu en gang enige i, at Unionens institutionelle ramme respekteres. Det drejer sig hverken om at gå uden for traktaten eller om at sætte spørgsmålstegn ved det eksisterende. Nu står vi ikke desto mindre der med en helt speciel mekanisme, der nødvendigvis er en smule specifik i henhold til den fælles ret. Der er bestemt ikke tale om - og det vil jeg gerne understrege - at anvende denne mekanisme til at kompensere for, at det ikke skulle lykkes os at indføre kvalificeret flertal på visse områder. Det er helt rigtigt afstemning med kvalificeret flertal, der er hovedformålet med regeringskonferencen. Det drejer sig ikke længere om at skabe et EU efter tagselvmetoden. På trods af de klare garantier, der bør gælde for det tættere samarbejde, får dette alligevel karakter af en undtagelse. Det er et udtryk for, at ikke alle 15 på et givet tidspunkt har kunnet blive enige om at udvide samarbejdet inden for en bestemt sektor. Man kan derfor vanskeligt sige, at det hele foregår, som hvis vi var 15, undskyld, at jeg fremhæver noget så indlysende klart. Samtidig med, at jeg respekterer den eksisterende konstitutionelle ramme, må jeg derfor også sige, at det forekommer mig vanskeligt at forudse mere end en procedure med en vejledende udtalelse fra Parlamentet, når dette samarbejde indledes. Fremgangsmåden for, hvordan det tættere samarbejde skal foregå, er et andet og mere komplekst problem. Jeg ved, hvor stor vægt Parlamentet lægger på sin egen udelelighed - og det forstår jeg i øvrigt godt - men hvordan kan man så netop ud fra denne begrundelse argumentere for, at det udtaler sig med fuld ret, som om vi var i en situation med konsultation eller klassisk medbestemmelse, når halvdelen eller måske endda to tredjedele af medlemsstaterne sandsynligvis ikke vil deltage i et sådant tættere samarbejde. Hvilken legitimitet ville en afstemning udtrykt under disse vilkår af et flertal af parlamentarikere fra stater, der ikke deltager i et sådant tættere samarbejde, have? Ville det ikke på en fordrejet måde være at genindføre den vetoret, De selv ønsker at afskaffe? Dette er virkelig et principspørgsmål, og jeg mener ikke, man i ethvert tættere samarbejde og så meget mindre på det meget specifikke og delikate område, udenrigs-, sikkerheds- og forsvarspolitikken, kan anvende nøjagtigt de samme regler som i Unionen. Jeg tror, man er nødt til gøre sig klart, i hvilke specielle situationer denne mekanisme kan anvendes. Det skal ikke blive normen, og man skal give den en reel smidighed samtidig med, at man overholder visse principper. Jeg kommer nu til konstitutionaliseringen af traktaterne. Jeg kunne nøjes med at sige tak til Olivier og blot fremhæve, at der i hans tekst er et angreb, ganske vist i et lavt tonefald, på formanden Prodi - han gør det naturligvis med humor - og kun bemærke, at han ikke helt præcist siger, hvordan han ønsker, vi skal nå frem til forfatningen. Heldigvis er hans betænkning der, og forfatningsbegrebet samler og dækker adskillige krav. For det første er det en forenkling og tydeliggørelse af traktaterne. Dernæst er det indførelsen af en reel referencetekst, der klart fastlægger Unionens værdier, principper og målsætninger, og endelig er det en fordeling af kompetencerne mellem de forskellige beslutningsniveauer i Unionen."@da1 "Herr Präsident, Herr Kommissar, meine Herren Berichterstatter, sehr verehrte Damen und Herren Abgeordnete! Sie hatten gewünscht, dass heute Vormittag eine Aussprache über die Fragen stattfindet, aufgrund derer Ihr Hohes Haus es für notwendig erachtet hat, die im April dieses Jahres abgegebene Stellungnahme zur Regierungskonferenz zu ergänzen. Dies ist eine Frage, die Ihr Hohes Haus – und dieses Verdienst ist hervorzuheben – schon frühzeitig, gleich nach seiner Konstituierung im Juli 1999 gestellt hat. Sie stellt eine Antwort auf wirkliche Notwendigkeiten dar, die ich soeben aufgezählt habe. Doch unabhängig davon müssen wir als Präsidentschaft ebenfalls die Tatsache berücksichtigen, dass die Mitgliedstaaten bisher zu erkennen gegeben haben, sie seien noch nicht bereit, über eine Verfassung zu sprechen, auch wenn eine Reihe namhafter politischer Repräsentanten diese Frage angesprochen hat. Im Grunde genommen ist durchaus zu verstehen, warum die Mitgliedstaaten noch nicht so weit sind. Eine Verfassung kann zwar zumindest teilweise eine Antwort auf die von mir aufgeführten Fragen geben, doch stellt sie ein Projekt dar, das in Wirklichkeit viel weiter geht. Eine Verfassung ist definitionsgemäß ein Gründungsakt von immenser politischer Bedeutung im besten Sinne des Wortes. Man kann sie beim besten Willen nicht nur als ein Verfahren zur redaktionellen Überarbeitung oder zur Kompetenzabgrenzung betrachten. Meiner Auffassung nach geht eine Verfassung weit darüber hinaus. Doch genau zu dieser künftigen Etappe, zu den genauen Umrissen dieser europäischen Zukunft besteht unter uns noch keine endgültige Klarheit. Nach meinem Dafürhalten können wir erst dann wirklich über eine Verfassung sprechen und uns mit den Modalitäten ihrer Erarbeitung befassen, wenn wir wissen, was alles hinein soll. Wie Ihnen bekannt ist, setzt dies voraus, dass wir bestimmte politische Entscheidungen treffen, die von weit größerer Tragweite sind als die drei von mir vorhin aufgeführten Erfordernisse. Des Weiteren stelle ich fest, dass die Staats- und Regierungschefs, die diesen Begriff bereits gebraucht haben, bei weitem nicht alle dasselbe darunter verstehen. Noch kurz etwas zu den drei Fragen, die ich selbst angesprochen habe. Zunächst zur Vereinfachung der Verträge. Natürlich ist dies ein lobenswertes Vorhaben, und zahlreiche ausgezeichnete Juristen haben sich schon daran versucht. Das Europäische Hochschulinstitut in Florenz hat dies insbesondere im Auftrag der Kommission – ich denke, Michel Barnier wird noch darauf eingehen – mit einem Ergebnis getan, das ich trotz der besonderen Trockenheit der Materie als recht befriedigend bezeichnen möchte, obwohl ich nicht das Gefühl habe, dass die Autoren des Textes, auf die Olivier Duhamel im Übrigen verwiesen hat, sich einem gewissen Widerspruch zwischen der angestrebten Klarheit und der angestrebten Rechtssicherheit haben entziehen können. Der Vertrag kann nicht bei gleichbleibendem Recht umformuliert werden. Das ist verständlich, denn es ist äußerst schwierig, Verträge umzuformulieren, die zuweilen bis auf das letzte Komma ausgehandelt wurden. Der folgende Punkt unserer Aussprache liefert dafür ein bezeichnendes Beispiel. Des Weiteren kommt hinzu, was unvermeidlich, aber dennoch diskussionswürdig ist, dass den vom Institut in Florenz getroffenen Entscheidungen verständlicherweise eine willkürliche Komponente anhaftet. Dabei denke ich beispielsweise an die von den Verfassern des Berichts gewählte gleichwertige Darstellung der gemeinsamen Politiken, obwohl deren jeweiliges Gewicht doch offensichtlich sehr unterschiedlich ist, was sich auch in Bestimmungen von ebenfalls sehr unterschiedlicher Natur äußert. Dabei möchte ich es bewenden lassen, denn der Bericht des Hochschulinstituts von Florenz steht hier – zumindest für mich – nicht zur Diskussion. Des Weiteren ist festzustellen, dass Ihr Berichterstatter ein anderes Konzept vorschlägt, das, wenn ich richtig verstanden habe, darauf hinausläuft, zwischen den Bestimmungen, die in einem Rahmenvertrag zusammengefasst werden, und den weiteren Bestimmungen, so insbesondere den gemeinsamen Politiken, zu unterscheiden, die in ein als Anlage beigefügtes Protokoll aufgenommen werden sollen. Dazu möchte ich anmerken, dass unabhängig von der letztlich gewählten Variante, wobei ich persönlich der Idee einer Verfassung nicht nur offen gegenüberstehe, sondern sie auch befürworte, eine solche Verfahrensweise Fragen grundsätzlicher Natur aufwirft. Es handelt sich um kein rein technisches Verfahren, das ohne Folgen bleiben würde. Daher müssen wir zunächst die grundsätzlichen Fragen klären. Zweiter Punkt: die Kompetenzabgrenzung. Dies ist eine wohlbekannte Frage, die jedoch weniger oft und bisher ohne überzeugendes Ergebnis debattiert worden ist. Dies kann uns natürlich nicht davon abhalten, uns erneut damit zu beschäftigen. Es handelt sich jedoch um ein kompliziertes Vorhaben, denn wir müssen uns davor hüten, das zu beschädigen, was die Besonderheit der Gemeinschaft von Anfang an ausmacht: diese je nach den Bereichen unterschiedliche, aber stets sehr subtile Mischung von gemeinsamen Kompetenzen. Das Vorhaben darf nicht dazu führen, die Gleichgewichte zu verschieben oder gar im Namen des Subsidiaritätsprinzips hinter dem Bestehenden zurückzubleiben, wie einige dies zu wünschen scheinen. Dies wollte ich zum jetzigen Zeitpunkt dazu sagen. Als Vertreter der amtierenden Präsidentschaft kann ich nicht weiter gehen, denn, wie Sie wissen, haben wir uns dafür entschieden, uns bis Dezember auf die vier großen Fragen zu konzentrieren, die auf der Tagesordnung stehen. Uns ist natürlich bewusst, dass sich noch andere Fragen stellen, die von einigen Mitgliedern angesprochen wurden, aber auch von der Kommission und vom Parlament. Sie werden – zumindest einige – sicherlich sehr rasch in die Diskussion einbezogen. Es wird Nizza geben, die Schlussfolgerungen von Nizza und die Zeit nach Nizza, allerdings nicht zwangsläufig in der von Ihrem Berichterstatter gewünschten Form, doch handelt es sich um einen äußerst nützlichen Beitrag. Meiner Meinung nach werden wir in Nizza viel klarer sehen, und ich denke, dass wir dann in Abhängigkeit von den Ergebnissen der Regierungskonferenz – denn wir dürfen die Auswirkungen der Ergebnisse der Regierungskonferenz auf unsere Fähigkeit zu weiteren Fortschritten nicht unterschätzen – prüfen können, inwieweit neue Vorhaben angegangen und gegebenenfalls deren Modalitäten und Zeitpläne festgelegt werden können. Noch eine letzte kurze Bemerkung zur Methode, mit der ein solcher Text zu gegebener Zeit erarbeitet werden kann. Ihr Berichterstatter schlägt das Konzept des Konvents vor. Warum nicht? Dieses Konzept hat sich ja bei der Grundrechtecharta bewährt. Einige von Ihnen, aber auch einige Vertreter der Mitgliedstaaten haben bereits geäußert, dass die herkömmliche Methode der Regierungskonferenz sicherlich nicht die beste wäre. Auch ich selbst habe unterstrichen, dass die für die Charta verwendete Methode eine zu erwägende Möglichkeit sei. Soll also die Methode des Konvents Anwendung finden oder eine andere? Dies muss noch entschieden werden, einschließlich des Verfahrens der endgültigen Annahme der künftigen europäischen Konstitution, die – dessen bin ich mir sicher – kommen wird. Jetzt einige kurze Ausführungen zur Frage der Inseln. Wie immer sprechen der Ausschuss für institutionelle Fragen mit seinem Vorsitzenden und auch Sie selbst, Herr Segni, sehr stichhaltige, aber gleichzeitig auch äußerst komplizierte Fragen an. Ich will versuchen, so genau wie möglich auf eine Frage zu antworten, auf die ich, offen gesagt, gegenwärtig noch keine Antwort weiß. Ich verstehe, dass unsere zumeist italienischen Freunde aus den verschiedenen Sprachfassungen von Artikel 158 Absatz 2 des Vertrags gewisse Nuancen oder gar Abweichungen herauslesen, die zu unterschiedlichen Auslegungen führen können. Diese Frage war bereits 1997, wie ich glaube, nach Annahme des neuen Vertrags, aber noch vor seiner Unterzeichnung angesprochen worden. Den Informationen zufolge – es wird jetzt sehr technisch, sehen Sie mir das bitte nach –, die der Präsidentschaft vorliegen, scheint in einer deutlichen Mehrheit der Sprachfassungen im Gegensatz zur italienischen Fassung für die Anwendung der Kohäsionspolitik nur auf die am stärksten benachteiligten Inseln und nicht auf die Inseln im Allgemeinen verwiesen zu werden. Doch steht fest, wie Sie das sachdienlich dargelegt haben, dass diese Frage nicht ausschließlich sprachlicher oder semantischer Natur ist. Sie betrifft eine äußerst wichtige und sensible Frage, die der Behandlung der Inseln im Rahmen der Europäischen Union und die der Politiken, die in diesen Gebieten angewendet und umgesetzt werden können. Wie schon gesagt, bin ich, Herr Abgeordneter, gegenwärtig nicht im Stande, da mir die erforderlichen Angaben fehlen, eine endgültige Antwort auf diese Frage zu geben, doch ist die Präsidentschaft natürlich bereit, zu ihrer Klärung beizutragen, indem sie z. B. im Rahmen des Rates oder auch der Regierungskonferenz eine Stellungnahme des Juristischen Dienstes des Rates einholt. Meiner Meinung nach würden wir damit über eine solidere Grundlage zur Erörterung dieser Frage und dann zu ihrer vollständigen Beantwortung verfügen. Ursprünglich hatte Sie drei Berichte vorgesehen: die Konstitutionalisierung der Verträge, die verstärkte Zusammenarbeit und die Begrenzung der Zahl der Mitglieder des Europäischen Parlaments. Wie ich feststellte, befassen wir uns zumindest heute nicht mit dem letzten Punkt, und ich schließe mich hier völlig der Ansicht von Kommissar Barnier an. Die Präsidentschaft nimmt dies zur Kenntnis, doch muss man auch die Situation in Betracht ziehen. Wir bedauern dies in der Tat, denn wer könnte besser als Ihr Hohes Haus eine zweckdienliche Stellungnahme zu dieser im Hinblick auf die Erweiterung wichtigen Frage abgeben. Und schließlich geht es noch um einen weiteren Punkt ganz anderer Natur, den Herr Segni, unterstützt von Herrn Napolitano, angesprochen hat und den ich zur Kenntnis genommen habe, die Frage der Inseln. Dies waren die Ausführungen, die ich noch machen wollte. Ich werden jetzt schließen, damit die Debatte beginnen kann. Ich möchte nun auf jeden dieser Punkte näher eingehen, doch nur kurz, damit Zeit für unsere Aussprache bleibt. Wenn Sie gestatten – und ich bitte Olivier Duhamel, mir das nicht übel zu nehmen, ich werde ihn nicht vergessen –, beginne ich mit der verstärkten Zusammenarbeit, die ja im Gegensatz zu der Konstitutionalisierung, die später behandelt wird, bereits auf der Tagesordnung der Regierungskonferenz steht. Ich werde mich auf den Kern der Sache beschränken, indem ich mich auf die wesentlichen Punkte des Berichts des Herrn Vorsitzenden Gil-Robles konzentriere, zu dem ich kurz anmerken möchte, dass ich ihn ausgezeichnet finde. Ich habe diese Feststellung bereits vorhin bei der Erläuterung der Ergebnisse des informellen Rates von Biarritz gemacht: Wir können meiner Meinung nach feststellen, dass die Schlussfolgerungen Ihres Berichterstatters – wie er im Übrigen auch selbst bemerkt hat – zum großen Teil mit den von den Mitgliedstaaten in Biarritz zum Ausdruck gebrachten Anliegen übereinstimmen. Ich stelle zunächst fest, Herr Vorsitzender, dass Sie die Gründe billigen, die für eine flexiblere Gestaltung dieses Mechanismus sprechen, damit er in einem erweiterten Europa wirklich zum Tragen kommen kann. Wie ich feststelle, halten Sie es für wünschenswert, dass der Gemeinschaftsrahmen gewahrt wird, dass die Zusammenarbeit offen gestaltet wird und dass die Vetomöglichkeit im Rat wegfällt. Alle diese Grundsätze haben in Biarritz breite Zustimmung gefunden. Ich verstehe auch, dass Ihnen daran gelegen ist, dass die – wie Sie es nennen – „institutionelle Einheit“ des Parlaments und der Kommission nicht in Frage gestellt wird. Wir sind, um es nochmals zu wiederholen, alle völlig einverstanden damit, dass der institutionelle Rahmen der Union gewahrt wird. Es geht nicht an, außerhalb des Vertrags zu handeln oder das bereits Bestehende in Frage zu stellen. Unabhängig davon handelt es sich hier um einen besonderen Mechanismus mit einem Ausnahmecharakter, der zwangsläufig eine gewisse Sonderstellung in Bezug auf das allgemeine Recht einnimmt. Natürlich kann keine Rede davon sein, wie ich betonen möchte, diesen Mechanismus als Ausgleich dafür zu nutzen, dass es vielleicht in bestimmten Bereichen nicht gelingt, die qualifizierte Mehrheit einzuführen. Die Entscheidung mit qualifizierter Mehrheit ist und bleibt das vorrangige Ziel der Regierungskonferenz. Es geht auch nicht darum, ein Europa einzuführen. Trotz der eindeutigen Garantien, die für jede verstärkte Zusammenarbeit gelten müssen, stellen diese doch einen Ausnahmefall dar. Sie beruhen ja darauf, dass es – zu einem bestimmten Zeitpunkt – nicht möglich war, sich im Kreise der 15 Mitgliedstaaten auf die Vertiefung der Zusammenarbeit in einem bestimmten Bereich zu einigen. Man kann also wohl nicht sagen, es liefe alles genau so ab, als wenn alle 15 dabei wären. Entschuldigen Sie, wenn ich eine solche Selbstverständlichkeit hervorhebe. Daher scheint es mir trotz der Achtung des bestehenden konstitutionellen Rahmens schwierig zu sein – wie ich offen sagen möchte –, mehr vorzusehen als die Abgabe einer Stellungnahme des Parlaments bei der Einleitung einer solchen Zusammenarbeit. Was die Funktionsmodalitäten einer verstärkten Zusammenarbeit betrifft, so stellt sich ein weiteres, noch komplizierteres Problem. Denn ich weiß zwar, wie sehr das Europäische Parlament auf seine Unteilbarkeit bedacht ist und habe Verständnis dafür, doch wäre es aus eben diesem Grund gerechtfertigt, dass es automatisch so Stellung bezieht, als handele es sich um eine normale Anhörung bzw. Mitentscheidung, obwohl wahrscheinlich die Hälfte, vielleicht sogar zwei Drittel, der Mitgliedstaaten nicht an einer solchen verstärkten Zusammenarbeit beteiligt wären? Welche Legitimität hätte unter diesen Umständen eine Entscheidung einer Mehrheit von Abgeordneten, die den von einer solchen Zusammenarbeit nicht betroffenen Mitgliedstaaten angehören? Würde das nicht darauf hinauslaufen, das Vetorecht, dessen Wegfall Sie selbst wünschen, durch die Hintertür wieder einzuführen? Hier stellt sich also objektiv eine wirkliche Grundsatzfrage, aus der sich ergibt, dass man meiner Meinung nach nicht bei jeder verstärkten Zusammenarbeit und erst recht nicht in dem sehr spezifischen und heiklen Bereich der Außen-, Sicherheits- und Verteidigungspolitik die gleichen Regeln wie in der Union anwenden kann. Meiner Meinung nach muss man sich stets die besonderen Situationen vor Augen halten, in denen dieser Mechanismus zur Anwendung kommen soll. Es soll nicht zur Regel werden, und er muss unter Wahrung bestimmter Grundsätze mit wirklicher Flexibilität ausgestattet werden. Nun zur Konstitutionalisierung der Verträge. Ich könnte mich begnügen, Olivier zu danken und lediglich darauf zu verweisen, dass in seinem Text ein recht hinterhältiger Angriff auf Präsident Prodi enthalten ist – natürlich humoristisch verbrämt –, oder anzumerken, dass er nicht so richtig zum Ausdruck gebracht hat, wie er sich den Weg zur Verfassung vorstellt. Doch glücklicherweise liegt sein Bericht nun vor, wobei der Begriff Verfassung mehrere Erfordernisse enthält bzw. abdeckt. Zunächst die Vereinfachung und klarere Gestaltung der Verträge. Zweitens die Einführung eines wirklichen Referenztextes, in dem die Werte, Grundsätze und Ziele der Union eindeutig festgelegt sind, und schließlich die Aufteilung der Kompetenzen auf die einzelnen Entscheidungsebenen innerhalb der Union."@de7 "Κύριε Πρόεδρε, κύριε Επίτροπε, κύριοι εισηγητές, κυρίες και κύριοι βουλευτές, εκφράσατε την επιθυμία να συζητήσουμε, σήμερα το πρωί, τα θέματα με τα οποία το Σώμα έκρινε απαραίτητο να συμπληρώσει τη γνώμη σχετικά με τη Διακυβερνητική Διάσκεψη την οποία είχε εκδώσει τον περασμένο Απρίλιο. Πρόκειται για ένα ζήτημα το οποίο το Σώμα – πρέπει να του το αναγνωρίσουμε – έθεσε πολύ νωρίς, στην πραγματικότητα ήδη από τη συγκρότησή του τον Ιούλιο 1999. Αποτελεί απάντηση σε πραγματικές απαιτήσεις, αυτές που απαρίθμησα. Αλλά είναι επίσης αλήθεια ότι ως Προεδρία, πρέπει να λάβουμε υπόψη ότι τα κράτη μέλη έδειξαν, μέχρι σήμερα, πως δεν είναι ακόμα έτοιμα να μιλήσουν για Σύνταγμα, παρόλο που μια σειρά επιφανών πολιτικών εκπροσώπων ανέφεραν το θέμα. Πράγματι, εύκολα διαπιστώνει κανείς γιατί τα κράτη μέλη δεν έχουν φθάσει ακόμα σε αυτό το στάδιο. Παρόλο που ένα Σύνταγμα μπορεί να δώσει απάντηση, τουλάχιστον εν μέρει, στα θέματα που ανέφερα, στην πραγματικότητα προχωρεί πολύ πιο μακριά. Ένα Σύνταγμα είναι εξ ορισμού μια θεμελιώδης πράξη τεράστιας πολιτικής εμβέλειας, με την καλύτερη έννοια του όρου. Δεν μπορεί να θεωρηθεί απλώς πράξη συντακτικής αποσαφήνισης ή ακόμα και καταμερισμού αρμοδιοτήτων. Νομίζω ότι ένα Σύνταγμα προχωρεί πολύ περισσότερο. Όμως ακριβώς γι' αυτό το μελλοντικό στάδιο, για το ακριβές περίγραμμα αυτού του ευρωπαϊκού μέλλοντος, δεν έχουν ακόμα ξεκαθαρίσει τα πράγματα μεταξύ μας. Νομίζω ότι δεν μπορούμε να μιλάμε πραγματικά για Σύνταγμα και να εξετάζουμε τις λεπτομέρειες σύνταξής του, παρά μόνον όταν θα γνωρίζουμε τι θέλουμε να περιέχει. Αυτό προϋποθέτει, όπως γνωρίζετε καλά, ότι θα κάνουμε κάποιες πολιτικές επιλογές, πολύ μεγαλύτερης εμβέλειας από τη ρύθμιση των τριών απαιτήσεων που προανέφερα. Παρατηρώ, εξάλλου, ότι μεταξύ των αρχηγών κρατών και κυβερνήσεων που εξέφρασαν τη γνώμη τους, για παράδειγμα, για τον όρο αυτό, όλοι δεν του αποδίδουν – καθόλου μάλιστα – την ίδια έννοια. Επανέρχομαι με μια λέξη στα τρία θέματα που ανακίνησα εγώ ο ίδιος. Καταρχάς, στην απλοποίηση των Συνθηκών. Ο στόχος αυτός είναι αξιέπαινος και πολλοί λαμπροί νομικοί προσπάθησαν να τον επιτύχουν, μεταξύ άλλων και το Ευρωπαϊκό Ινστιτούτο της Φλωρεντίας μετά από αίτημα της Επιτροπής – φαντάζομαι ότι ο Michel Barnier θα αναφερθεί σε αυτό – με αποτελέσματα που θα χαρακτήριζα απολύτως αξιόλογα, παρά την πολύ άχαρη πλευρά του έργου, αλλά νομίζω ότι οι συντάκτες της έκθεσης – στους οποίους αναφέρεται εξάλλου ο Olivier Duhamel – δεν μπόρεσαν να αποφύγουν μια μορφή αντίφασης μεταξύ του στόχου της σαφήνειας και του στόχου της ασφάλειας δικαίου. Η Συνθήκη δεν επανασυντάσσεται διαρκώς. Αυτό είναι κατανοητό. Είναι εξαιρετικά δύσκολο να επανασυνταχθούν συνθήκες για τις οποίες διεξήχθησαν διαπραγματεύσεις συχνά μέχρι και την παραμικρή λεπτομέρεια. Εύγλωττο παράδειγμα αποτελεί το επόμενο σημείο της συζήτησής μας. Επίσης, υπάρχει και εδώ, είναι αναπόφευκτο, αλλά εντούτοις αμφισβητήσιμο, ένα στοιχείο αυθαιρεσίας, το καταλαβαίνουμε, στις επιλογές που έκανε το Ινστιτούτο της Φλωρεντίας. Αναφέρομαι για παράδειγμα στην ισότιμη παρουσίαση των κοινών πολιτικών την οποία προτίμησαν οι συντάκτες της έκθεσης, τη στιγμή που το αντίστοιχο βάρος τους είναι προφανώς πολύ διαφορετικό και αυτό μεταφράζεται σε διατάξεις πολύ διαφορετικού επίσης χαρακτήρα. Δεν θα προχωρήσω περισσότερο, διότι δεν βρισκόμαστε εδώ – εν πάση περιπτώσει δεν βρίσκομαι εδώ – για να συζητήσω την έκθεση του Ινστιτούτου της Φλωρεντίας. Εξάλλου, επεσήμανα ότι ο εισηγητής σας πρότεινε από την πλευρά του μια διαφορετική φόρμουλα, που έγκειται, αν κατάλαβα καλά, στη διάκριση μεταξύ, αφενός, των διατάξεων που θα αποτελέσουν τμήμα μιας συνθήκης πλαισίου και, αφετέρου, των λοιπών διατάξεων, και ιδίως των κοινών πολιτικών, που θα περιληφθούν σε προσαρτημένο πρωτόκολλο. Αυτό που θέλω να πω, οποιαδήποτε εναλλακτική λύση και αν επιλεγεί, παρόλο που προσωπικά είμαι όχι απλώς ανοικτός, αλλά υπέρ της ιδέας ενός Συντάγματος, είναι ότι η διαδικασία αυτή θέτει ζητήματα ουσίας. Δεν είναι εργασία τεχνική ή ανώδυνη και πρέπει, πριν απ' όλα, να θέσουμε τα ζητήματα ουσίας. Δεύτερο σημείο, ο καταμερισμός αρμοδιοτήτων. Θέμα πολύ γνωστό που συζητείται λιγότερο συχνά. Χωρίς ουσιαστικό αποτέλεσμα μέχρι σήμερα, αλλά αυτό δεν πρέπει ασφαλώς να μας αποθαρρύνει να το επανεξετάσουμε. Το θέμα είναι πολύπλοκο. Πρέπει να προσέξουμε να μην καταστρέψουμε αυτό που αποτελεί τον ειδικό χαρακτήρα της Επιτροπής ήδη από τη σύστασή της. Αυτό το μίγμα κοινών αρμοδιοτήτων, το οποίο ποικίλλει ανάλογα με τον τομέα, αλλά είναι πάντα εξαιρετικά προσεγμένο σε κάθε λεπτομέρεια. Μια τέτοια εργασία δεν πρέπει να οδηγεί στην τροποποίηση των ισορροπιών, ή ακόμα και στην οπισθοδρόμηση, στο όνομα της αρχής της επικουρικότητας, όπως φαίνεται να επιθυμούν ορισμένοι. Να τι ήθελα να υπογραμμίσω στο παρόν στάδιο. Ως εκπρόσωπος της Προεδρίας, δεν θα μπορούσα να προχωρήσω περισσότερο, διότι, όπως γνωρίζετε, επιλέξαμε να επικεντρώσουμε την προσοχή μας έως το Δεκέμβριο στα τέσσερα μεγάλα θέματα της ημερήσιας διάταξης. Δεν αγνοούμε ότι και τα υπόλοιπα θέματα έχουν τεθεί. Τα έθεσαν ορισμένα μέλη, καθώς επίσης και η Επιτροπή και το Κοινοβούλιο. Ασφαλώς, θα τεθούν σε συζήτηση πολύ σύντομα – τουλάχιστον ορισμένα από αυτά. Θα υπάρξει η Νίκαια, θα υπάρξουν και τα συμπεράσματα της Νίκαιας και συνεπώς και "μετά-Νίκαια", όχι αναγκαστικά υπό τη μορφή που επιθυμεί ο εισηγητής σας, διότι – όπως ανέφερα προηγουμένως – όλα τα κράτη μέλη δεν θα είναι απαραιτήτως έτοιμα για κάτι τέτοιο, αλλά υπάρχει μια εξαιρετικά χρήσιμη συμβολή. Νομίζω ότι τα πράγματα θα ξεκαθαρίσουν στη Νίκαια και πιστεύω ότι σε συνάρτηση με τα αποτελέσματα της ΔΔ – διότι δεν πρέπει να υποτιμόνται οι επιπτώσεις που θα έχουν τα αποτελέσματα της ΔΔ στην ικανότητά μας να προχωρήσουμε περισσότερο – θα μπορέσουμε να εξετάσουμε κατά πόσον είναι σκόπιμο να αναλάβουμε καινούργια έργα και, σε θετική περίπτωση, να προσδιορίσουμε τις λεπτομέρειες και το χρονοδιάγραμμα. Μια τελευταία λέξη, σύντομα, σχετικά με τη μέθοδο σύνταξης ενός τέτοιου κειμένου, όταν έλθει η ώρα. Ο εισηγητής σας προτείνει να χρησιμοποιηθεί και πάλι η μέθοδος της Σύμβασης. Και γιατί όχι; Είναι αλήθεια ότι αυτή η μέθοδος απέδειξε τα πλεονεκτήματά της με το Χάρτη των θεμελιωδών δικαιωμάτων. Πολλοί από σας, αλλά και πολλοί από τους εκπροσώπους των κρατών μελών, ανέφεραν ήδη ότι η παραδοσιακή φόρμουλα της Διακυβερνητικής Διάσκεψης ασφαλώς δεν ήταν η καλύτερη. Εγώ ο ίδιος υπογράμμισα ότι η φόρμουλα που επελέγη για το Χάρτη έπρεπε να διερευνηθεί περαιτέρω. Χρειάζεται μία Σύμβαση; Χρειάζεται μια άλλη φόρμουλα; Όλα αυτά μένει να προσδιοριστούν, όπως εξάλλου και η διαδικασία τελικής έγκρισης του μελλοντικού ευρωπαϊκού Συντάγματος το οποίο, είμαι βέβαιος, θα δει το φως της ημέρας. Μια λέξη τώρα, πολύ σύντομα, για το θέμα των νήσων. Όπως πάντα, η θεσμική επιτροπή με τον πρόεδρό της και σας τον ίδιο, κ. Segni, ανακινεί ζητήματα μεγάλης σημασίας, αλλά και φοβερά πολύπλοκα. Θα προσπαθήσω να απαντήσω όσο το δυνατόν πιο συγκεκριμένα σε μια ερώτηση στην οποία, για να πω την αλήθεια, δεν γνωρίζω αυτή τη στιγμή την απάντηση. Καταλαβαίνω ότι οι Ιταλοί φίλοι μας – πολλοί από αυτούς – υποδεικνύουν, μεταξύ των διαφόρων γλωσσικών εκδοχών του άρθρου 158, εδάφιο 2, της Συνθήκης, ορισμένες γλωσσικές αποχρώσεις, ή ακόμα και διαφορές, που μπορούν να γεννήσουν αποκλίνουσες ερμηνείες. Αυτό το θέμα αναφέρθηκε ήδη το 1997, νομίζω, μετά την έγκριση της νέας Συνθήκης, αλλά πριν την υπογραφή της. Βάσει των πληροφοριών – συγχωρήστε με που θα μιλήσω με τεχνικούς όρους – που ανακοινώθηκαν στην Προεδρία, φαίνεται ότι η μεγάλη πλειοψηφία των γλωσσικών εκδοχών, αντιθέτως προς την ιταλική, αναφέρει, για την εφαρμογή της πολιτικής συνοχής, μόνον τις λιγότερος ευνοημένες νήσους και όχι τις νήσους γενικώς. Αλλά είναι σαφές – το θέσατε πολύ ορθώς – ότι το θέμα δεν επιλύεται με μια αυστηρά γλωσσική ή αυστηρά σημειολογική συζήτηση. Αφορά ένα εξαιρετικά σημαντικό και ευαίσθητο ζήτημα, το ζήτημα του καθεστώτος των νήσων στο εσωτερικό της Ευρωπαϊκής Ένωσης και των πολιτικών που μπορούν να θεσπιστούν και να υλοποιηθούν στα εδάφη αυτά. Όπως είπα, κύριε βουλευτά, δεν είμαι σε θέση, ελλείψει επαρκών στοιχείων, να εκφέρω την τελική μου θέση για τη συζήτηση αυτή σήμερα, αλλά η Προεδρία είναι φυσικά διατεθειμένη να βοηθήσει να διευκρινιστεί, για παράδειγμα, παραπέμποντάς το για γνωμοδότηση, στο πλαίσιο του Συμβουλίου, ή ακόμα και της Διακυβερνητικής Διάσκεψης, στη νομική υπηρεσία του Συμβουλίου. Νομίζω ότι έτσι θα αποκτήσουμε χρησιμότερα στοιχεία για να διευκρινίσουμε αυτό το θέμα και συνεπώς, για να δώσουμε πλέον πλήρη απάντηση. Αρχικά, είχατε εξετάσει το ενδεχόμενο τριών εκθέσεων: της συνταγματοποίησης των Συνθηκών, της στενότερης συνεργασίας και του καθορισμού μεγίστου ορίου αριθμού βουλευτών του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. Διαπιστώνω, εν πάση περιπτώσει, ότι για την ώρα δεν θα ασχοληθούμε με το τελευταίο αυτό σημείο και συμφωνώ απολύτως με τον Επίτροπο Barnier. Η Προεδρία το σημειώνει, αλλά είναι υποχρεωμένη να διαπιστώσει πώς έχουν τα πράγματα. Όντως λυπούμεθα. ποιος μπορεί καλύτερα από το Σώμα να έχει μία σαφή άποψη γι' αυτό το σημαντικό θέμα στην προοπτική της διεύρυνσης; Τέλος, ένα τελευταίο σημείο εντελώς διαφορετικού χαρακτήρα που θέλησε να συζητήσουμε ο κ. Segni, με την υποστήριξη του προέδρου Napolitano, όπως σημείωσα, το θέμα των νήσων. Αυτά είναι τα λίγα στοιχεία που ήθελα να αναφέρω. Σταματώ εδώ για να λάβει χώρα η συζήτηση. Έρχομαι λοιπόν τώρα σε κάθε ένα από αυτά τα σημεία, αλλά επί τροχάδην για να αφήσω χρόνο για τη συζήτησή μας. Θα αρχίσω, αν το επιτρέπετε – και παρακαλώ τον Olivier Duhamel να μην μου κρατήσει κακία, δεν τον ξεχνώ – θα αρχίσω από τη στενότερη συνεργασία που περιλαμβάνεται πράγματι στην ημερήσια διάταξη της ΔΔ, αντιθέτως προς το θέμα της συνταγματοποίησης, το οποίο θα ακολουθήσει. Θα αναφερθώ στην ουσία, επικεντρώνοντας την παρέμβασή μου στα κύρια σημεία της έκθεσης του προέδρου Gil-Robles, για την οποία θα πω απλώς ότι τη βρίσκω εξαιρετική. Ανέφερα ήδη το σημείο αυτό πριν λίγο, κατά την παρουσίαση των αποτελεσμάτων του άτυπου Συμβουλίου του Μπιαρρίτς. Μπορούμε, νομίζω, να πούμε ότι τα συμπεράσματα του εισηγητή σας συμφωνούν – το διαπίστωσε εξάλλου και ο ίδιος – σε μεγάλο βαθμό με τις ανησυχίες που εξέφρασαν τα κράτη μέλη στο Μπιαρρίτς. Επισημαίνω καταρχάς, κύριε Πρόεδρε, ότι συμφωνείτε για τους λόγους που δικαιολογούν την ενίσχυση της ευελιξίας αυτού του μηχανισμού, ούτως ώστε να μπορέσει πράγματι να τεθεί σε εφαρμογή στη διευρυμένη Ευρώπη. Σημειώνω τη μέριμνά σας για σεβασμό του θεσμικού πλαισίου της Ένωσης και την ανάγκη εγκαθίδρυσης ενός ανοικτού μηχανισμού, καθώς και την επιθυμία σας να καταργηθεί η αρνησικυρία στο Συμβούλιο, αρχές που όλες έτυχαν ευρείας αποδοχής στο Μπιαρρίτς. Κατανοώ επίσης τη βούλησή σας να μην πληγεί αυτό που αποκαλείτε “η θεσμική ενότητα” του Κοινοβουλίου ή της Επιτροπής. Για άλλη μια φορά, συμφωνούμε όλοι ότι πρέπει να γίνει σεβαστό το θεσμικό πλαίσιο της Ένωσης. Δεν υπάρχει περίπτωση να υπερβούμε τα όρια της Συνθήκης, ούτε να θέσουμε σε αμφισβήτηση ό,τι υπάρχει. Αυτό δεν παύει να σημαίνει ότι βρισκόμαστε μπροστά σε έναν ειδικό μηχανισμό εξαιρετικού χαρακτήρα και αναγκαστικά κάπως ειδικότερο σε σχέση με το κοινό δίκαιο. Ασφαλώς, δεν υπάρχει περίπτωση – επιμένω – να χρησιμοποιήσουμε το μηχανισμό αυτό για να αντισταθμίσουμε το γεγονός ότι δεν θα μπορέσουμε να θεσπίσουμε την ειδική πλειοψηφία σε ορισμένους τομείς. Ο πρωταρχικός στόχος της Διακυβερνητικής Διάσκεψης είναι ασφαλώς η ειδική πλειοψηφία. Ούτε και υπάρχει περίπτωση να δημιουργήσουμε μιαν Ευρώπη α λα καρτ. Εντούτοις, παρά τις σαφείς εγγυήσεις που πρέπει να περιβάλλουν τις στενότερες συνεργασίες, οι τελευταίες έχουν ασφαλώς εξαιρετικό χαρακτήρα. Θα εκφράζουν το γεγονός ότι δεν μπορέσαμε – σε μια δεδομένη στιγμή – να συμφωνήσουμε και οι δεκαπέντε για την εμβάθυνση της συνεργασίας σε ένα συγκεκριμένο τομέα. Δύσκολα λοιπόν θα μπορεί να πει κανείς ότι όλα συμβαίνουν ακριβώς σαν να είμαστε και οι δεκαπέντε. Συγχωρήστε με που επιμένω σε κάτι το αυτονόητο. Έτσι, σεβόμενοι το υφιστάμενο θεσμικό πλαίσιο, θεωρώ δύσκολο – σας το λέγω – να προβλέψουμε κάτι περισσότερο από μια διαδικασία συμβουλευτικής γνωμοδότησης του Κοινοβουλίου τη στιγμή της έναρξης. Όσον αφορά τις λεπτομέρειες λειτουργίας μιας στενότερης συνεργασίας, αυτές θέτουν ένα άλλο, περισσότερο πολύπλοκο πρόβλημα. Πράγματι, γνωρίζω την προσήλωση του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου – την οποία εξάλλου κατανοώ άριστα – στο αδιαίρετό του, αλλά έτσι, ακριβώς γι' αυτό το λόγο, πώς θα μπορούσε να δικαιολογηθεί το να αποφαίνεται αυτοδικαίως, όπως στα πλαίσια κλασικής διαδικασίας διαβούλευσης ή συναπόφασης, τη στιγμή που κατά πάσα πιθανότητα τα μισά – ίσως ακόμα και τα 2/3 των κρατών μελών – δεν θα συμμετέχουν σε μια τέτοια στενότερη συνεργασία; ποια νομιμότητα, υπό τις συνθήκες αυτές, θα είχε η ψήφος μιας πλειοψηφίας βουλευτών προερχομένων από κράτη τα οποία δεν θα αφορά μια τέτοια στενότερη συνεργασία; Δεν θα ισοδυναμούσε αυτό με επανεισαγωγή, από την πίσω πόρτα, της αρνησικυρίας που επιθυμείτε εσείς οι ίδιοι να καταργηθεί; Δημιουργείται εδώ αντικειμενικά ένα πραγματικό θέμα αρχής που απαγορεύει – κατά την άποψή μου – να ισχύουν σε κάθε στενότερη συνεργασία και, πολύ περισσότερο, στον πολύ ειδικό και ευαίσθητο τομέα της εξωτερικής πολιτικής ασφάλειας και άμυνας, ακριβώς οι ίδιοι κανόνες όπως στην Ένωση. Νομίζω ότι δεν πρέπει να ξεχνάμε τις ειδικές καταστάσεις στις οποίες πρέπει να ανταποκριθεί αυτός ο μηχανισμός. Δεν πρέπει να καταστεί ο κανόνας και πρέπει να του δώσουμε πραγματική ευελιξία, τηρώντας συγχρόνως ορισμένες αρχές. Έρχομαι τώρα στη συνταγματοποίηση των Συνθηκών. Θα μπορούσα να αρκεστώ στο να ευχαριστήσω τον Olivier και να υπογραμμίσω απλώς ότι υπάρχει στο κείμενό του μια εντελώς μικροπρεπής επίθεση κατά του Προέδρου Πρόντι – μιλά με χιούμορ, ασφαλώς – ή και να παρατηρήσω ότι δεν μας είπε ακριβώς πώς επιθυμεί να καταλήξουμε στο Σύνταγμα. Ευτυχώς, η έκθεσή του είναι εδώ και ο όρος Σύνταγμα συγκεντρώνει ή καλύπτει πολλές απαιτήσεις. Κατά πρώτον, την απαίτηση της απλούστευσης και της αποσαφήνισης των Συνθηκών. Στη συνέχεια, την απαίτηση της σύνταξης ενός πραγματικού κειμένου αναφοράς που να προσδιορίζει σαφώς τις αξίες, τις αρχές, τους στόχους της Ένωσης και, τέλος, την απαίτηση του καταμερισμού των αρμοδιοτήτων μεταξύ των διαφόρων επιπέδων λήψης αποφάσεων στο εσωτερικό της Ένωσης."@el8 ". Mr President, Commissioner, rapporteurs, ladies and gentlemen of the House, you wanted us to have a debate, this morning, on those issues regarding which this House thought it necessary to add to the opinion on the Intergovernmental Conference that was issued in April. This is a question which Parliament, to give credit where it is due, asked very early in the day, as soon as it took office, in fact, in July 1999. It is a response to the real requirements which I have just listed. It is also true, however, that we must as a Presidency take account of the fact that the Member States have so far indicated that they are not yet ready to discuss a constitution, even if an illustrious list of political representatives has raised the issue. The fact is, it is easy to see why Member States are not yet at that point. While a constitution can provide a response, at least in part, to the questions I listed, it is a project which in real terms goes a lot farther than that. A constitution, by definition, is a fundamental act of immense political scope, in the best sense of the term. It cannot be seen as simply an exercise in tidying up the wording or even in assigning competences. In my opinion, a constitution goes a lot farther than that, and this future development, the precise shape of our future in Europe, is something that we have not yet clearly decided between ourselves. I feel we cannot talk properly about a constitution and plan ways to draw it up until we know what we want to put in it. As you know full well, that presupposes our taking certain political decisions, with a scope that goes much farther than meeting the three requirements which I have just mentioned. I note, moreover, that among the Heads of State and Government who did declare an opinion on this, not all were equally as approving of the idea, far from it. Let me come back to the three matters I mentioned. Firstly, simplification of the Treaties. Yes, it is a laudable objective, and some brilliant legal minds have tried their hand at it. In particular the European Institute in Florence, at the Commission’s request – and I expect Michel Barnier will mention this – did so with a result which I would describe as extremely honourable, despite the particularly arid aspect of the exercise, but I do not have the impression that the authors of the report, to which Mr Duhamel refers, indeed – managed to avoid a certain contradiction between the objective of clarity and the objective of legal certainty. Treaties are not rewritten without affecting existing legislation. That is understandable. It is extremely difficult to rewrite treaties which have been negotiated, sometimes down to the last comma, and the next item in our debate provides an eloquent example of this. Next, there is – and once again it is inevitable, yet questionable – an element of randomness, which is understandable, in the decisions made by the European Institute of Florence. I am thinking, for instance, of the way in which the authors of the report attach equal importance to each of the common policies, even though their respective importance is obviously very different, and this is expressed by provisions which are also very different in nature. I shall not continue, as we are not here, or I, at least, am not here, to discuss the Institute’s report. In any case, I noted that your rapporteur was actually proposing an alternative solution which would involve, if I understand correctly, making a distinction between, firstly, the provisions that would be part of a framework treaty and, secondly, the other provisions, particularly the common policies, which would form part of a protocol to be appended. What I wish to suggest is that, whatever the option selected, being personally not only open but also favourable to the idea of a constitution, this approach raises fundamental questions. This is neither a technical nor an innocuous exercise and we must ask fundamental questions before doing anything. The second matter is the distribution of competences. It is a question often raised, but less often debated. There has not, to date, been any conclusive outcome to this debate, but that should certainly not deter us from making some improvements. It is a complex exercise. We must take care not to destroy the aspect which has made the Community so special since the very beginning, this blend, which varies according to sector, but always very subtle, of shared competences. An exercise of this type must not upset the balance or cause us to regress, in the name of the principle of subsidiarity, as some parties seem to wish. That is what I wanted to express at this stage. Speaking on behalf of the Presidency-in-Office, it would be inappropriate for me to say more, for as you know we have taken a decision to focus until December on the four key questions on the agenda. We are not unaware that other questions are being raised. A number of honourable Members have raised these questions, as have the Commission and Parliament. Theses issues, or at least some of them, will no doubt come up for discussion very shortly. The Nice meeting is going to be held, the conclusions of that gathering will be made public, and then we will have the situation after Nice. This will not necessarily be in the form desired by your rapporteur because, as I said earlier, not all Member States will necessarily be ready, but an extremely useful contribution will have been made. I think we will see matters more clearly in Nice, and I think it is the results of the IGC – for we must not underestimate the impact that the outcome of the IGC will have on our ability to go further – which will determine whether we shall be able to look into the opportuneness of opening up new working areas and, if appropriate, of defining working methods and a work schedule. One last brief word on the way in which a text of this type would be drawn up, when the time comes. You rapporteur proposes adopting the method of the Convention. Why not, indeed? This method has, it is true, demonstrated its worth in drawing up the Charter of Fundamental Rights. Several Members of this House, but also representatives of Member States have already pointed out that the traditional method of the Intergovernmental Conference was certainly not the best method. I myself stressed that the method adopted for the Charter was an avenue worth exploring. Do we need a Convention or do we need some other method? That remains to be seen, including, moreover, the process of adopting, ultimately, the future European constitution which, I am convinced, will one day come to exist. And now, one very quick word about the island regions. As usual, the Committee on Constitutional Affairs, with its chairman, and yourself, Mr Segni, brought up questions that were both extremely pertinent but also extremely complex. I shall attempt to respond as precisely as possible to one question. To tell the truth, I do not know the answer at the present time. I understand that our Italian friends, for the most part, have found some discrepancies between the different language versions of Article 158(2) of the Treaty, some shades of meaning and outright differences, which may give rise to differing interpretations. This question was raised as early as 1997, I believe, after the new Treaty was adopted but before it was signed. According to the information available to the Presidency, forgive me if I have to be technical at this point, it appears that the clear majority of the language versions, unlike the Italian version, as far as the implementation of cohesion policy is concerned, refer only to the less favoured islands and not to islands in general. It is clear, however, as you have stated so clearly, that this question is not just a matter of linguistic or semantic debate, but instead concerns an extremely important and sensitive issue, which is the handling of island issues within the European Union and the policies which may be set up and implemented within these territories. As I said, given the lack of information available to us, I am not in a position to deliver a definitive opinion on this matter today, but the Presidency is, of course, willing to help clarify the matter by, for instance, referring the matter to the Council’s legal department within the Council and even within the Intergovernmental Conference. I think we might then have more relevant information so as to be able to clarify the matter and, at that time, to give you a comprehensive answer. Initially, you planned three reports: constitutionalisation of the Treaties, reinforced cooperation, and the ceiling on the number of Members of the European Parliament. I note, at any rate, that for today, the last matter has not been referred to us, and I am in complete agreement with Commissioner Barnier. The Presidency takes note of this, but the situation must be noted. It is one we regret. Who better than this House to give an informed opinion on this issue of major importance in view of the imminent enlargement? Finally, one last point of a quite different sort, which Mr Segni, backed by Chairman Napolitano, wished to bring up, and which I noted, the question of islands. That is all the information I wished to give you. I shall now end in order to leave the floor open for the debate. I shall now return to each of these points, but only briefly in order to leave time for the debate. With your permission, I shall begin – and I would ask Olivier Duhamel not to hold it against me, I am not overlooking him – with the issue of reinforced cooperation which is actually on the agenda for the IGC, unlike the issue of constitutionalisation, which will come afterwards. Let me go to the heart of the matter, focussing on the salient points of Mr Gil-Robles’ report, which I shall simply describe as excellent in my view. This is a point I already made in presenting the results of the informal Council meeting in Biarritz. I think it is safe to say that the conclusions of your rapporteur – as indeed he noted – for the most part echo the concerns expressed by the Member States in Biarritz. First of all, Mr Chairman, I note your agreement as to the reasons justifying making this mechanism more flexible so than it can be properly implemented within an enlarged Europe. I note your concern that the institutional framework of the Union be respected and the need to design an accessible instrument, as well as your wish to eliminate the veto within the Council. All these are principles which met with general approval in Biarritz. I also understand your determination to prevent any interference with what you term the ‘institutional indivisibility’ of the European Parliament or the Commission. We are, once again, all agreed that the institutional framework of the European Union should be respected. There is no case for going beyond the Treaties or challenging the existing framework. Nonetheless, we have here a special instrument of an exceptional nature which is, of necessity, somewhat specific in relation to the civil law. Let me stress that there is absolutely no question of using this instrument in order to compensate for failing to introduce qualified majority voting in some areas. Qualified majority voting is indeed the prime objective at the Intergovernmental Conference. Nor is there any question of creating an Europe. However, in spite of the clear guarantees which must surround reinforced cooperation, such cooperation is nonetheless exceptional in nature, and shows that it was not possible, at a given time, for the fifteen Member States to come to an agreement on stepping up cooperation in a specific sector. Hence, it will not be easy to say that everything is going ahead just as if the fifteen Member States were involved, if you will forgive me belabouring such an obvious point. And so, while respecting the existing constitutional framework, I must say I think it would be difficult to envisage more than a procedure for an advisory opinion from Parliament when such measures are adopted. As for the arrangements for implementing reinforced cooperation, these present another, more complex problem. I do realise the value that Parliament places on its own indivisibility, and indeed I understand it perfectly, but then, for that very reason, how is it possible to justify Parliament’s issuing a legitimate opinion as if it were a conventional codecision or consultation situation when in fact probably half, or perhaps two thirds of all the Member States might not be involved in this reinforced cooperation? In such circumstances, what legitimacy would Parliament’s vote have, if expressed by a majority of Members of Parliament representing States that were not involved in such reinforced cooperation? Would this not be another way of reintroducing, by the back door, the veto which you yourselves wanted us to get rid of? Objectively speaking, this is a real matter of principle which makes it impossible, in my view, to adopt exactly the same rules within each area of reinforced cooperation as within the European Union, and this is all the more true in the very specific and delicate area of foreign security and defence policy. I think we must clearly keep in mind what specific situations this arrangement is intended to deal with. It must not become the norm, and it must be given a degree of flexibility, within the limits of a number of principles. I now come to the constitutionalisation of the Treaties. I could confine myself to thanking Mr Duhamel, and to simply pointing out that his text contains a quite unwarranted attack on President Prodi – his were, of course, humorous comments – or even observing that he has not said exactly how he wants this constitution to be arrived at. Fortunately, his report is available, and the term ‘constitution’ unites, or covers, a number of requirements. Firstly, simplification and clarification of the Treaties. Next, the creation of a proper reference text clearly establishing the principles and objectives of the European Union and, finally, the distribution of competences between the various decision-making levels within the European Union."@en3 "(FR) Señor Presidente, señor Comisario, señores ponentes, señoras y señores Diputados, han querido ustedes celebrar, esta mañana, un debate sobre las cuestiones en las cuales su Asamblea ha estimado necesario completar la opinión relativa a la Conferencia Intergubernamental que había expresado el pasado mes de abril. Es una cuestión que su Asamblea planteó muy pronto - hay que reconocerle ese mérito - desde su toma de posesión, de hecho, en julio de 1999. Constituye una respuesta a verdaderas exigencias, las que acabo de enumerar. Pero también es cierto que debemos, como Presidencia, tener en cuenta que los Estados miembros han indicado, hasta ahora, que todavía no estaban preparados para hablar de Constitución, incluso aunque una lista ilustre de representantes políticos haya mencionado esta cuestión. En verdad, está claro porqué los Estados miembros no han llegado todavía a eso. Aunque una Constitución puede aportar, al menos en parte, una respuesta a los temas que he planteado, es un proyecto que, en realidad, va mucho más lejos. Una Constitución, por definición, es un acto fundamental con un inmenso alcance político, en el mejor sentido de la palabra. No se puede ver en ello un simple ejercicio de clarificación redaccional, ni siquiera de reparto de las competencias. Creo que una Constitución va bastante más lejos. Ahora bien, precisamente sobre esta etapa futura, sobre el perfil concreto de este futuro europeo, no nos hemos aclarado todavía entre nosotros. Creo que no podremos hablar verdaderamente de Constitución y enfocar las modalidades de su redacción hasta que no sepamos lo que queremos incluir en ella. Ustedes lo saben perfectamente, eso supone que hagamos ciertas elecciones políticas, de un alcance bastante más amplio que la reglamentación de las tres exigencias indicadas con anterioridad. Por otra parte, observo que, de los jefes de Estado y de gobierno que se han pronunciado, por ejemplo, sobre este punto, ninguno le concede exactamente – ni de lejos – la misma acepción. Una palabra más sobre las tres cuestiones que yo mismo he planteado. En primer lugar, la simplificación de los Tratados. Sí, es un objetivo loable, brillantes juristas lo han perseguido. En concreto, el Instituto Europeo de Florencia, a petición de la Comisión – supongo que Michel Barnier hablará de ello -, lo ha hecho, con un resultado que calificaría de muy honorable, a pesar del carácter particularmente árido del ejercicio, pero no creo que los autores del informe – a los que por cierto Olivier Duhamel hace referencia – hayan podido evitar una forma de contradicción entre el objetivo de claridad y el objetivo de seguridad jurídica. El Tratado no ha sido reescrito en función del derecho vigente. Se entiende. Es extremadamente complicado reescribir tratados que han sido negociados, a veces con puntos y comas, y el siguiente tema de nuestro debate nos brinda un elocuente ejemplo de ello. Además, aquí hay, de nuevo, - es inevitable, pero con todo discutible -, una parte arbitraria en las opciones tomadas por el Instituto de Florencia, lo cual es comprensible. Pienso, por ejemplo, en la presentación igualitaria de las políticas comunes seleccionada por los autores del informe, mientras que su peso respectivo es evidentemente muy distinto, y que ello se traduce en disposiciones de naturaleza igualmente diferente. No voy a ir más lejos, porque no estamos aquí - en cualquier caso, yo no estoy aquí -, para debatir el informe del Instituto de Florencia. Por otra parte, he observado que su ponente propone, a su vez, otra fórmula que, si no he entendido mal, consistiría en distinguir, por un lado, las disposiciones que formarían parte de un tratado-marco y, por otro lado, las demás disposiciones, en especial las políticas comunes, que se integrarían en un protocolo anejo. Aunque a título personal estoy no solamente abierto, sino a favor de la idea de una Constitución, lo que quiero sugerir, sea cual sea la opción elegida, es que esta iniciativa plantea problemas de fondo. No es un ejercicio técnico ni anodino, y ante todo debemos plantear las cuestiones de fondo. Segundo punto, el reparto de competencias. Tema bien conocido, y no tan frecuentemente debatido. Hasta ahora, sin resultado convincente, pero esto no debe ciertamente desmotivarnos para poner de nuevo manos a la obra. El ejercicio es complejo. Debemos tener cuidado de no romper lo que confiere la especificidad a la Comunidad desde sus orígenes. Esta mezcla, variable según los sectores, pero siempre muy sutil, de competencias compartidas. Un ejercicio no debe llevar a la modificación de los equilibrios, ni a retroceder, en nombre del principio de subsidiariedad, como algunos parecen desear. He aquí lo que en este momento deseaba decir. No me atrevería, en calidad de representante de la Presidencia en ejercicio, a ir más lejos, porque, como Ustedes saben, hemos optado por concentrarnos de aquí a diciembre en las cuatro grandes cuestiones del orden del día. No ignoramos que se plantean otras cuestiones. Algunos miembros se han referido a ellas. La Comisión y el Parlamento también. Su discusión surgirá - al menos para algunas de ellas – sin duda muy rápidamente. Vendrá Niza, vendrán también las conclusiones de Niza, y por consiguiente, un después de Niza. Esto no se producirá necesariamente bajo la forma deseada por su ponente, porque – tal y como lo he dicho con anterioridad – todos los Estados miembros no estarán forzosamente preparados, pero aquí se da una contribución extremadamente útil. Creo que lo veremos más claro en Niza, y creo que podremos examinar la oportunidad de abrir nuevas vías y de definir, llegado el caso, sus modalidades y su calendario en función de los resultados de la CIG – porque no debemos subestimar el impacto que los resultados de la CIG tendrán sobre nuestra capacidad de ir más lejos -. Unas últimas y rápidas palabras sobre el método de elaboración, llegado el momento, de un texto de este tipo. Su ponente propone que retomemos la fórmula del Convenio. ¿Y porqué no? Es verdad que esta fórmula ha demostrado su validez en relación con la Carta de Derechos Fundamentales. Varios de entre Ustedes, y también de entre los representantes de los Estados miembros, ya han manifestado que la fórmula tradicional de la Conferencia Intergubernamental no era, sin duda, la mejor. Yo mismo he subrayado que la fórmula adoptada para la Carta era un camino a explorar. ¿Es necesario un Convenio? ¿Es necesaria otra fórmula? Todo esto queda por determinar, incluido por cierto el proceso de adopción in fine de la futura Constitución europea que, estoy convencido, verá la luz. Ahora, unas palabras muy breves sobre el tema de las islas. Como siempre, la comisión institucional, con su Presidente, y Usted mismo, Señor Segni, plantean cuestiones a la vez muy pertinentes y también terriblemente complejas. Voy a intentar responder con la mayor precisión posible a una pregunta de la que, a decir verdad, no conozco en este momento la respuesta. Entiendo que nuestros amigos italianos – muchos de ellos – detecten, entre las diferentes versiones lingüísticas del Tratado, algunos matices, incluso diferencias, que pueden dar lugar a interpretaciones divergentes. Esta cuestión se planteó ya en 1997, creo, tras la adopción del nuevo Tratado, pero antes de su firma. Según la información – voy a ser técnico, perdónenme – que ha sido comunicada a la Presidencia, creo que una clara mayoría de las versiones lingüísticas, contrariamente a la versión italiana, solo hace referencia, para la aplicación de la política de cohesión, a las islas menos favorecidas, y no a las islas en general. Pero está claro – lo han dicho muy bien – que la cuestión no se refiere a un debate estrictamente lingüístico o estrictamente semántico. Afecta a un asunto de extrema importancia y sensibilidad, el del tratamiento de las islas en el seno de la Unión Europea y de las políticas que pueden ser implantadas y llevadas a la práctica en estos territorios. No estoy en condiciones – ya lo he dicho -, Señor Diputado, de zanjar definitivamente este debate hoy, a falta de elementos suficientes, pero, naturalmente, la Presidencia está dispuesta a ayudar a clarificarlo, solicitando por ejemplo el dictamen de los servicios jurídicos del Consejo, dentro del Consejo, e incluso de la Conferencia Intergubernamental. Creo que podríamos así disponer de elementos más pertinentes para aclarar esta cuestión y por consiguiente, a partir de ese momento, para aportar una respuesta completa. Inicialmente, habían contemplado tres informes: la constitucionalización de los Tratados, las cooperaciones reforzadas y la limitación del número de diputados del Parlamento Europeo. En todo caso, compruebo que, para hoy, no se nos ha requerido sobre este último punto, y me adhiero totalmente al Comisario Barnier. La Presidencia toma nota de ello, pero no puedo dejar de hacer constar la situación. Efectivamente, lo lamentamos. ¿Quién mejor que su Asamblea puede dar una opinión acreditada sobre esta cuestión fundamental desde el punto de vista de la ampliación? Finalmente, un último punto de naturaleza totalmente distinta, que el Sr. Segni, apoyado por el presidente Napolitano, ha deseado tocar, y del que he tomado nota: la cuestión de las islas. Estos son los elementos que quería aportar. Termino en este punto para dar paso al debate. Paso ahora a abordar cada uno de estos puntos, pero brevemente, con el fin de dejar tiempo para nuestro debate. Empezaré, si me lo permiten, - y le pido a Olivier Duhamel que no me guarde rencor, no lo olvido -, por las cooperaciones reforzadas, que efectivamente están en el orden del día de la CIG, a diferencia de la cuestión de la constitucionalización, en la que entraremos más tarde. Iré a lo esencial concentrándome en los puntos sobresalientes del informe del Presidente Gil-Robles, del que diré sencillamente que lo encuentro excelente. Ya he mencionado este punto anteriormente, con ocasión de la presentación de los resultados del Consejo informal de Biarritz. Podemos afirmar, creo, que las conclusiones de su ponente coinciden - tal y como lo ha manifestado él mismo, por cierto -, en gran medida con las preocupaciones expresadas por los Estados miembros en Biarritz. En primer lugar, señor Presidente, pongo de relieve su acuerdo sobre los motivos que justifican la flexibilización de este mecanismo para posibilitar su aplicación real en la Europa ampliada. Tomo nota de su preocupación por que se respete el marco institucional de la Unión y por la necesidad de concebir un dispositivo abierto, así como de su deseo de que desaparezca el veto en el Consejo, principios todos ellos que han tenido un amplio consenso en Biarritz. Comprendo igualmente su voluntad de que no se toque lo que usted llama “la unidad institucional” del Parlamento o de la Comisión. Una vez más, coincidimos todos en que el marco institucional de la Unión debe ser respetado. No se trata de salir del Tratado, ni de cuestionar lo que existe. No deja de ser cierto que nos encontramos ante un dispositivo particular de carácter excepcional, y necesariamente un poco específico con respecto al derecho común. Ciertamente, no se trata – insisto – de utilizar este dispositivo para compensar el hecho de que no se haya conseguido introducir la mayoría cualificada en ciertos ámbitos. El voto por mayoría cualificada es efectivamente el objetivo primordial de la Conferencia Intergubernamental. No se trata tampoco de crear una Europa a la carta. Sin embargo, a pesar de las garantías claras que deben acompañar a las cooperaciones reforzadas, éstas reflejan sin duda alguna un carácter excepcional. Traducirán el hecho de que, en un momento dado, los Quince no hemos podido ponernos de acuerdo para profundizar la cooperación en un sector concreto. Podremos difícilmente decir que todo se hace exactamente igual que si fuésemos quince, perdonen que insista en esta evidencia. Así, respetando el marco constitucional existente, me parece difícil – les advierto – prever más que un procedimiento de dictamen consultivo del Parlamento en el momento del inicio. En cuanto a las modalidades de funcionamiento de una cooperación reforzada, plantean otro problema, más complejo. Efectivamente, me consta que el Parlamento Europeo está muy apegado a su propia indivisibilidad – lo cual, por otra parte, comprendo perfectamente -, pero precisamente por este motivo, ¿cómo se podría justificar el hecho de que se pronuncie de pleno derecho como si estuviésemos en una situación de consulta o de co-decisión clásica, mientras que, previsiblemente, la mitad – incluso quizás 2/3 de los Estados miembros – no formaría parte de una cooperación reforzada de este tipo? En estas condiciones, ¿qué legitimidad tendría el voto expresado por una mayoría de parlamentarios, representantes de Estados no afectados por una cooperación reforzada como ésta? ¿No supondría reintroducir, de forma tangencial, el veto que ustedes mismos desean descartar? Aquí hay, objetivamente, una verdadera cuestión de principio que hace que, en mi opinión, no podamos retomar exactamente en cada cooperación reforzada y, con mayor motivo, en el ámbito muy concreto y delicado de la política exterior de seguridad y de defensa, las mismas reglas que en la Unión. Creo que debemos tener bien presentes las particulares situaciones a las que este dispositivo debe responder. No debe convertirse en lo habitual, y debemos conferirle una verdadera flexibilidad, respetando a la vez ciertos principios. Paso ahora a la constitucionalización de los Tratados. Podría contentarme con darle las gracias a Olivier, y con subrayar simplemente que en su texto hay un ataque absolutamente ruin contra el Presidente Prodi – habla con humor, claro -, o incluso con señalar que no ha dicho del todo cómo desearía que se llegue a la Constitución. Felizmente, su informe está ahí, y la palabra Constitución agrupa, o comprende, varias exigencias. En primer lugar, la de una simplificación y una clarificación de los Tratados. Además, la de la puesta en práctica de un verdadero texto de referencia que fije claramente los valores, los principios, los objetivos de la Unión y, finalmente, la de un reparto de competencias entre los distintos niveles de decisión en el seno de la Unión."@es12 ". Arvoisa puhemies, arvoisa komission jäsen, arvoisat esittelijät, arvoisat parlamentin jäsenet, olette toivoneet, että kävisimme tänä aamuna keskustelua niistä kysymyksistä, joiden osalta parlamentti on katsonut tarpeelliseksi täydentää viime huhtikuussa antamaansa hallitustenvälistä konferenssia koskevaa lausuntoa. Parlamentti esitti varsin pian hankkeen käynnistymisen jälkeen heinäkuussa 1999 tämän kysymyksen, mikä parlamentin ansioksi tunnustettakoon. Sen avulla vastataan äsken luettelemiini todellisiin vaatimuksiin. Kuitenkin on myös totta, että meidän on puheenjohtajavaltiona otettava huomioon, että jäsenvaltiot ovat toistaiseksi ilmoittaneet, että ne eivät ole vielä valmiita puhumaan perustuslaista, vaikka poliittisten edustajien huomattava joukko on ottanut tämän asian esille. Tosiasiassa on helppo huomata, miksi jäsenvaltiot eivät ole vielä niin pitkällä. Vaikka perustuslailla voidaan ainakin osittain vastata esittämiini kysymyksiin, hankkeena siinä mennään kuitenkin paljon pitemmälle. Perustuslaki on määritelmän mukaisesti perusluonteinen asiakirja, jolla on valtavasti poliittista kantavuutta sanan varsinaisessa merkityksessä. Sitä ei voida pitää pelkästään tekstin selventämisenä, eikä edes toimivaltuuksien jakamisena. Minusta perustuslaki on paljon enemmän. Emme kuitenkaan ole vielä selvittäneet keskenämme asiaa, joka koskee juuri tätä tulevaa vaihetta, eli unionin tulevaisuuden tarkkoja ääriviivoja. Mielestäni voimme todella puhua perustuslaista ja suunnitella sen laatimistapoja vasta, kun tiedämme, mitä haluamme sen sisältävän. Tehän tiedätte, että tämä edellyttää meiltä sellaisten poliittisten valintojen tekemistä, jotka ovat merkitykseltään paljon suurempia kuin edellä mainittujen kolmen vaatimuksen ratkaiseminen. Lisäksi huomauttaisin, että niistä valtioiden ja hallitusten päämiehistä, jotka ilmaisivat kantansa esimerkiksi tästä termistä, kaikki eivät antaneet sille alkuunkaan samaa sisältöä tarkasti ottaen. Kommentoisin vielä muutamalla sanalla itse esittämiäni kolmea kysymystä. Ensinnäkin perussopimusten yksinkertaistaminen. Kyllähän se on hieno tavoite, ja loistavat juristit ovat yrittäneet sitä. Mainittakoon, että Firenzen Eurooppa-instituutti ryhtyi siihen komission pyynnöstä uskon komission jäsen Michel Barnierin puhuvan tästä ja tulosta pitäisin varsin ansiokkaana sen tekemisen erityisestä kuivakkuudesta huolimatta, mutta minusta tuntuu, että selvityksen laatijoilta joihin esittelijä Olivier Duhamel lisäksi viittaa ei ole voinut mennä ohi eräänlainen ristiriita selkeyttä ja toisaalta oikeusvarmuutta koskevan tavoitteen välillä. Perustamissopimusta ei kirjoiteta uudelleen ilman lainsäädännöllisiä sisällöllisiä muutoksia. Tämä on ymmärrettävää. On äärettömän vaikeaa kirjoittaa uudelleen perussopimuksia, kun ne on toisinaan neuvoteltu pilkun tarkoiksi. Seuraava kohta keskustelussamme on siitä erinomainen esimerkki. Toiseksi Firenzen Eurooppa-instituutin tekemissä valinnoissakin on väistämättä – joskin silti kiistanalaisesti – jotakin mielivaltaista, mikä on ymmärrettävää. Tarkoitan esimerkiksi sitä, että selvityksen laatijat ovat esitelleet yhteiset politiikat tasa-arvoisina, vaikka on ilmeistä, että niiden painoarvo on varsin erilainen, mikä johtaa luonteeltaan varsin erilaisiin määräyksiin. En jatka enempää, sillä emme ole täällä ainakaan minä en ole täällä keskustelemassa Firenzen Eurooppa-instituutin selvityksestä. Sitä paitsi huomasin, että esittelijänne ehdotti omasta puolestaan toista mallia, jonka mukaan ymmärtääkseni erotettaisiin yhtäältä puitesopimukseen kuuluvat määräykset ja toisaalta muut määräykset, nimittäin ne, jotka liittyvät yhteisiin politiikkoihin, jotka sisällytettäisiin liitteenä olevaan pöytäkirjaan. Tarkoitan tällä sitä, että valinnasta huolimatta, vaikka suhtaudunkin itse avoimesti ajatukseen perustuslaista ja myös kannatan sitä, tähän hankkeeseen liittyy perusluonteisia kysymyksiä. Kyse ei ole tekniikkalajista, eikä pikkuseikoista, ja meidän on pohdittava ennen kaikkea näitä peruskysymyksiä. Toinen seikka koskee toimivaltuuksien jakoa. Kysymys on varsin tuttu ja harvemmin pohdittu. Toistaiseksi tulos ei ole ollut vakuuttava, mutta se ei tietenkään saa estää meitä työstämästä asiaa edelleen. Työstäminen on monimutkaista. Meidän on varottava, ettemme turmele sitä, mikä on ollut alusta alkaen yhteisölle ominaista, eli tätä jaettujen toimivaltuuksien sekoitusta, joka vaihtelee aloittain, mutta aina varsin hienovaraisesti. Työstäminen ei saa johtaa tasapainon horjumiseen, eikä peräytymiseen toissijaisuusperiaatteen nimissä, kuten eräät näyttävät toivovan. Tässä vaiheessa halusin ottaa nämä asiat esiin. En uskaltaisi puheenjohtajanvaltion edustajana mennä pitemmälle, sillä tehän tiedätte, että olemme valinneet sen, että keskitymme joulukuuhun asti neljään esityslistalla olevaan suureen kysymykseen. Emme laiminlyö sitä, että muitakin kysymyksiä on olemassa. Eräät jäsenet ovat esittäneet niitä. Sekä komissio että myös parlamentti. On selvää, että niitä ainakin joitakin niistä käsitellään varsin pian. Ensin on Nizzan kokous sekä Nizzan päätelmät ja sen jälkeen Nizzan jälkeinen aika. Tämä ei ole välttämättä esittelijänne toivoma tapa, sillä kaikki jäsenvaltiot eivät ole välttämättä valmiita siihen, kuten aiemmin sanoin, mutta sellaisesta on kuitenkin erittäin paljon hyötyä. Luulen, että näemme asiat selvemmin Nizzassa, ja mielestäni juuri HVK:n tulosten perusteella sillä ei pidä aliarvioida HVK:n tulosten vaikutusta mahdollisuuksiimme edetä pitemmälle pystymme arvioimaan, miten voimme jatkaa työstämistä ja määritellä tarvittaessa menettelytavat ja aikataulun. Lopuksi lyhyt kommentti, kun on sopiva hetki, tällaisen tekstin laatimismenetelmästä. Esittelijänne ehdottaa, että valmistelukuntamenetelmää käytettäisiin vielä. Mikä ettei? On totta, että tämä menetelmä on osoittanut perusoikeuskirjan yhteydessä ansionsa. Useat teidän keskuudessanne, mutta myös jäsenvaltioiden keskuudessa ovat jo ilmoittaneet, että perinteinen hallitustenvälinen menetelmä ei ollut missään nimessä parempi. Olen itsekin painottanut sitä, että perusoikeuskirjan laatimismenetelmä oli tutkimaton mahdollisuus. Tarvitaanko valmistelukuntaa? Tarvitaanko toista menetelmää? Tämä on vielä päättämättä, samoin kuin se, millainen prosessi otetaan loppujen lopuksi käyttöön tulevan Euroopan perustuslain kohdalla, josta olen varma, että se toteutuu. Seuraavaksi muutama sana varsin pikaisesti saarikysymyksestä. Kuten aina, perussopimus-, työjärjestys- ja toimielinasioiden valiokunta ja sen puheenjohtaja ja te, jäsen Segni, otatte esiin kysymyksiä, jotka ovat sekä varsin osuvia että myös tavattoman monimutkaisia. Yritän vastata niin täsmällisesti kuin mahdollista tähän kysymykseen, johon totta puhuakseni en tällä hetkellä tiedä vastausta. Ymmärrän, että italialaiset ystävämme monet heistä ottavat esiin perustamissopimuksen 158 artiklan 2 alakohdan eri kieliversioiden välillä olevat tietyt vivahde-erot, jopa näkemyserot, jotka antavat aihetta erilaisiin tulkintoihin. Tämä kysymys otettiin esiin vuonna 1997, luullakseni uuden perustamissopimuksen hyväksymisen jälkeen, mutta ennen sen allekirjoittamista. Puheenjohtajavaltiolle toimitettujen tietojen mukaan antakaa anteeksi sanojeni teknisyys näyttää siltä, että suurimmassa osassa kieliversioita toisin kuin italialaisessa kieliversiossa, viitataan koheesiopolitiikan soveltamisen osalta ainoastaan heikoimmassa asemassa oleviin saariin, eikä saariin yleensä. Kuitenkin on ilmeistä tehän sanoitte sen varsin selvästi että kyse ei ole pelkästään kielellisestä tai pelkästään semanttisesta väittelystä. Kyseessä on erittäin tärkeä ja hankala asia, eli saarien kohtelu Euroopan unionissa ja ne politiikat, jotka voidaan käynnistää ja toteuttaa näillä alueilla. Arvoisa parlamentin jäsen, en pysty riittävän aineiston puuttuessa ratkaisemaan tätä keskustelua tänään lopullisesti, mutta puheenjohtajavaltio on tietenkin valmis auttamaan asian selventämisessä esimerkiksi pyytämällä lausuntoa neuvoston oikeudelliselta yksiköltä neuvoston, jopa hallitustenvälisen konferenssin puitteissa. Mielestäni voisimme näin saada tietoomme olennaisempia seikkoja tämän kysymyksen selkiyttämiseksi ja siten kokonaisvaltaisen vastauksen antamiseksi. Alun perin mietintöjä oli tarkoitus esittää kolme: perussopimusten perustuslaillistamisesta, tiiviimmästä yhteistyöstä ja Euroopan parlamentin jäsenten enimmäismäärästä. Toteaisin kuitenkin, että tänään emme käsittele tätä viimeistä aihetta, ja yhdyn täysin komission jäsen Barnierin näkemykseen. Puheenjohtajavaltio panee asian merkille, ja tosiasiat on pakko myöntää. Olemme tosiaankin pahoillamme siitä. Kuka voisikaan antaa parlamenttia paremmin selkeän näkemyksen tästä laajentumisen kannalta varsin tärkeästä asiasta. Lopuksi otan esiin viimeisen ja aivan toisenlaisen seikan, jota jäsen Segni toivoi käsiteltävän, ja puheenjohtaja Napolitano tuki häntä. Olen pannut asian eli saarikysymyksen merkille. Tässä sellaisia seikkoja, joita halusin käsitellä. Lopetan tähän antaakseni tilaa keskustelulle. Nyt siirtyisin siis käsittelemään kutakin näistä kohdista, mutta lyhyesti, jotta aikaa jää keskustelullemme. Jos sallitte ja pyydän esittelijä Olivier Duhamelia suomaan sen minulle, en unohda sitä aloitan tiiviimmästä yhteistyötä, joka on todella HVK:n esityslistalla toisin kuin perustamissopimusten muuttaminen, jota käsitellään sen jälkeen. Menen heti tärkeimpiin seikkoihin ja keskityn puheenjohtaja Gil-Roblesin mietinnön pääkohtiin, ja sanon ainoastaan, että pidän mietintöä erinomaisena. Mainitsin tämän seikan jo äsken esitellessäni Biarritzin ylimääräisen neuvoston tuloksia. Mielestäni voimme sanoa, että esittelijän päätelmät ovat suurimmaksi osaksi samansuuntaisia jäsenvaltioiden Biarritzissa ilmaisemien huolten kanssa, minkä esittelijä itsekin totesi. Arvoisa puhemies, ensiksi käsittelisin käsitystänne niistä syistä, joilla voidaan perustella tämän mekanismin tekemistä joustavammaksi, jotta se voitaisiin todella panna täytäntöön laajentuneessa Euroopassa. Panen merkille, että olette huolissanne unionin toimielinjärjestelmän kunnioittamisesta, samoin kuin panen merkille tarpeen löytää avoin menettely sekä toiveenne, joka koskee neuvoston veto-oikeuden poistamista. Näistä kaikista periaatteistahan Biarritzissa vallitsi laaja yhteisymmärrys. Ymmärrän myös, että haluatte, ettei kosketa parlamentin ja komission "toimielinten yhtenäisyydeksi" kutsumaanne asiaan. Olemme kaikki jälleen kerran varsin yksimielisiä siitä, että unionin toimielinjärjestelmää on kunnioitettava. Kyse ei ole perustamissopimuksesta poikkeamisesta, eikä sen olemassaolon kyseenalaistamisesta. Tässä asiassa meillä on kuitenkin käsissämme poikkeusluonteinen erityismenettely, joka on pakostakin hieman erityisluonteinen yhteisön lainsäädäntöön nähden. Toistaisin vielä, että kyse ei ole tietenkään siitä, että tätä menetelmää käytettäisiin korvaamaan sitä, että eräillä aloilla ei ole onnistuttu siirtymään määräenemmistöpäätöksiin. Hallitustenvälisessä konferenssissa pääkohteena ovat juuri määräenemmistöpäätökset. Kyse ei ole myöskään à la carte -Euroopan luomisesta. Tiiviimmän yhteistyön edellyttämistä selkeistä takeista huolimatta kyse on kuitenkin luonteeltaan poikkeuksellisesta menettelystä. Tiiviimpi yhteistyö kuvaa sitä, että jonain tiettynä hetkenä ei ole pystytty 15 jäsenvaltion kesken pääsemään sopuun yhteistyön syventämisestä jollakin tietyllä alalla. On siis vaikea väittää, että kaikki sujuisi ikään kuin yhdessä 15 jäsenvaltion kesken. Suonette minulle anteeksi, että korostan tätä itsestäänselvyytenä. Joten nykyisen perustuslaillisen kehyksen nojalla minun olisi vaikeaa olettaa ja sanon sen teille että menettelyä parlamentin neuvoa antavasta lausunnosta käytettäisiin yhtä kertaa enempää tiiviimpää yhteistyötä käynnistettäessä. Mitä tulee tiiviimmän yhteistyön toimintatapoihin, niihin liittyy toinen monimutkaisempi ongelma. Tiedän, miten tärkeää Euroopan parlamentille sen jakamattomuus on ja ymmärrän sen myös täysin mutta juuri tästä syystä, kuinka voitaisiin perustella, että parlamentti antaa lausunnon täysimääräisesti ikään kuin kyse olisi klassisesta kuulemis- tai yhteispäätöstilanteesta, vaikka todennäköisesti puolet ehkä jopa 2/3 jäsenvaltioista ei ole mukana tässä tiiviimmässä yhteistyössä? Miten legitiimi parlamentin enemmistön ääni olisi näissä oloissa, kun jäsenet ovat lähtöisin tiiviimmän yhteistyön ulkopuolelle jääneistä valtioista? Eikö se merkitsisi epäsuorasti sen veto-oikeuden käyttöönottoa, jonka te itse haluaisitte poistaa? Tässä on ilmiselvästi kyse todellisesta periaatekysymyksestä, joka tarkoittaa mielestäni sitä, että tiiviimmän yhteistyön eri hankkeissa ei voida omaksua tarkalleen samoja sääntöjä kuin unionissa yleensä, eikä varsinkaan ulko-, turvallisuus- ja puolustuspolitiikan kaltaisella sangen erityisellä ja arkaluonteisella alalla. Mielestäni on pidettävä mielessä ne erityistilanteet, joihin tällä menetelmällä on vastattava. Siitä ei saa tulla normia, ja sen todellinen joustavuus on taattava, kuitenkin tiettyjä periaatteita noudattaen. Seuraavaksi käsittelisin perussopimusten perustuslain muotoon muuttamista. Voisin tyytyä vain kiittämään esittelijä Olivieria ja tähdentää pelkästään sitä, että hänen tekstissään hyökätään varsin ikävästi puheenjohtaja Prodia vastaan tietenkin hän puhuu humoristisesti tai lisäksi voisin huomauttaa siitä, että hän ei ole täysin kertonut, kuinka hän toivoisi perustuslakiin päästävän. Hyvä silti, että hänen mietintönsä on käsiteltävänä, ja perustuslakiin terminä liittyy tai se kattaa useita vaatimuksia. Ensinnäkin perussopimusten yksinkertaistamisen ja niiden selkiyttämisen. Toiseksi siihen liittyy todellisen viitetekstin luominen, jossa asetetaan selkeästi unionin arvot, periaatteet ja tavoitteet, ja lopuksi vielä toimivaltuuksien jakaminen unionin eri päätöksentekotasojen kesken."@fi5 "Signor Presidente, signor Commissario, onorevoli relatori, onorevoli parlamentari, avete espresso l’auspicio che si tenesse questa mattina una discussione sulle questioni a proposito delle quali il Parlamento ha ritenuto necessario completare il parere relativo alla Conferenza intergovernativa adottato nell’aprile scorso. Si tratta di una questione che il Parlamento – occorre darne atto – ha sollevato molto presto, di fatto dall’inizio della legislatura, nel luglio 1999. Tale questione risponde a esigenze reali, quelle che ho appena enumerato. E’ altrettanto vero, tuttavia, che la Presidenza deve tenere conto che fino ad oggi gli Stati membri hanno indicato di non essere ancora pronti a parlare di Costituzione, anche se una lista illustre di politici ha evocato il problema. In effetti è del tutto evidente perché gli Stati membri non siano ancora giunti a tale punto. Se è vero che una Costituzione può apportare, almeno in parte, una risposta alle questioni che ho enunciato, si tratta pur sempre di un progetto che va molto più lontano. Una Costituzione, per definizione, è un atto fondamentale di un’immensa portata politica, nel migliore senso del termine. Non la si può considerare semplicemente un esercizio di chiarimento redazionale, né di ripartizione delle competenze. Mi pare che una Costituzione faccia molto di più. Ora, è proprio su tale tappa futura, sui contorni esatti del futuro europeo che non ci siamo ancora chiariti tra noi. Credo che non si potrà parlare veramente di Costituzione e di prevedere le modalità della sua redazione, se non quando sapremo qual è il contenuto che vogliamo. Sapete bene che ciò comporta certe scelte politiche di una portata molto maggiore che non la risposta alle tre esigenze che ho citato innanzi. Osservo inoltre che, tra i Capi di Stato e di governo che si sono pronunciati, per esempio, su tale termine, non tutti vi attribuiscono la medesima accezione, tutt’altro. Torno brevemente sulle tre questioni che io stesso ho evocato. Innanzi tutto la semplificazione dei Trattati. Certo, è un obiettivo lodevole e brillanti giuristi si sono prestati a tale esercizio. L’Istituto europeo di Firenze, segnatamente, su richiesta della Commissione – immagino che Michel Barnier ne parlerà – l’ha fatto con un risultato che definirei assai onorevole, malgrado l’aridità dell’esercizio, ma non ho la sensazione che gli autori della relazione – ai quali Olivier Duhamel peraltro ha fatto riferimento – siano riusciti a sfuggire a una forma di contraddizione tra l’obiettivo della chiarezza e l’obiettivo della certezza giuridica. Il Trattato non è riscritto a diritto costante, il che è comprensibile. E’ estremamente difficile riscrivere trattati che sono stati negoziati, talvolta fino alle virgole, e il prossimo punto in discussione ne è un esempio eloquente. Inoltre, - è inevitabile, ma anche discutibile – c’è una componente di arbitrio nelle scelte operate dall’Istituto di Firenze, cosa comprensibile. Penso, ad esempio, alla presentazione egalitaria delle politiche comunitarie prescelta dagli autori del rapporto, quando invece il loro peso rispettivo è molto diverso e si traduce analogamente in disposizioni di natura molto diversa. Non mi spingerò oltre, perché non siamo qui – almeno io – per discutere del rapporto dell’Istituto di Firenze. Peraltro, ho preso buona nota della proposta del relatore di una formula diversa che, se ho ben compreso, consisterebbe nel distinguere, da un lato, le disposizioni che farebbero parte di un Trattato quadro e, dall’altro, le altre disposizioni, segnatamente le politiche comuni, che farebbero parte di un Protocollo allegato. Quanto vorrei far osservare, a prescindere dall’opzione prescelta, e pur essendo a titolo personale non solo possibilista ma anzi favorevole all’idea di una Costituzione, è che tale approccio solleva questioni di fondo: non si tratta di un esercizio tecnico, né privo di implicazioni, e prima di ogni altra cosa dobbiamo affrontare le questioni di fondo. Secondo punto: la ripartizione delle competenze, questione ben nota e meno discussa. Fino ad oggi non vi è alcun risultato probante, ma ciò non deve certo farci perdere il coraggio di rimetterci all’opera. L’esercizio è complesso. Dobbiamo far attenzione a non infrangere ciò che fin dalle origini ha costituito la specificità europea: la miscela, variabile a seconda dei settori, ma sempre molto sottile, delle competenze ripartite. Un siffatto esercizio non deve portare a modificare gli equilibri né ad un’involuzione nel nome del principio della sussidiarietà, come qualcuno sembra auspicare. Ecco quanto desidero indicare a tale stadio. In qualità di rappresentante della Presidenza in carica non posso spingermi oltre, poiché, come sapete, abbiamo scelto di concentrarci da qui a dicembre sui quattro grandi temi all’ordine del giorno. Non ignoriamo le altre questioni. Alcuni membri le hanno sollevate, come pure la Commissione e il Parlamento. Molto presto, senza dubbio, saranno messe in discussione, se non altro alcune di esse. Ci sarà Nizza, ci saranno le conclusioni di Nizza e quindi un dopo Nizza. Magari, non necessariamente nella forma auspicata dal vostro relatore, perché – come ho indicato innanzi – tutti gli Stati membri non saranno necessariamente pronti, ma si tratta comunque di un contributo estremamente utile. Penso che a Nizza vedremo le cose con maggiore chiarezza e credo che in funzione dei risultati della CIG potremo vagliare l’opportunità di aprire nuovi cantieri e di definirne, se del caso, le modalità e il calendario, poiché non possiamo sottovalutare l’impatto che i risultati della CIG avranno sulla nostra capacità di andare oltre. Un’ultima rapida osservazione sul metodo di elaborazione di un siffatto testo, quando sarà il momento di redigerlo. Il vostro relatore propone che si riprenda la formula della Convenzione. Perché no? E’ indubbio che tale formula ha dimostrato la sua validità in occasione della Carta dei diritti fondamentali. Molti di voi, ma anche molti dei rappresentanti degli Stati membri, hanno già indicato che la tradizionale formula della Conferenza intergovernativa non è senza dubbio la migliore. Io stesso ho avuto modo di sottolineare che la formula utilizzata per la Carta è una pista da esplorare. Occorrerà una Convenzione? Occorrerà un’altra formula? Tutto resta aperto, anche il processo di adozione della futura Costituzione europea, che sono certo, vedrà la luce. Passo ora molto rapidamente alla questione delle isole. Come sempre la commissione istituzionale, nella persona del suo presidente, e lei stesso, onorevole Segni, sollevate questioni molto pertinenti, ma anche estremamente complesse. Cercherò di rispondere il più precisamente possibile a un’interrogazione di cui, a dire il vero, non conosco allo stato attuale la risposta. Capisco che i nostri amici italiani –molti di loro – ravvedano certe sfumature, addirittura certe differenze tra le diverse versioni linguistiche dell’articolo 158, paragrafo 2 del Trattato, che possono dar luogo a interpretazioni divergenti. Tale questione è stata evocata già nel 1997, credo, dopo l’adozione del nuovo Trattato, ma prima della sua firma. In base alle informazioni che sono state comunicate alla Presidenza – mi scuso per i tecnicismi – parrebbe che una netta maggioranza delle versioni linguistiche, contrariamente alla versione italiana, faccia riferimento, per l’applicazione della politica di coesione, esclusivamente alle isole meno favorite e non alle isole in generale. Ma è chiaro, come lei ha detto giustamente, che la questione non è puramente linguistica né semantica. Essa riguarda una questione estremamente importante e sensibile: il trattamento delle isole nell’Unione europea e le politiche che possono essere approntate o attuate in tali territori. Non sono in grado – come ho già detto –, onorevole parlamentare, di chiudere definitivamente la discussione quest’oggi, in mancanza di elementi sufficienti, ma la Presidenza naturalmente è disposta a contribuire a chiarire la questione, per esempio chiedendo il parere del servizio giuridico del Consiglio, in seno al Consiglio o alla stessa Conferenza intergovernativa. Credo che in tal modo potremo disporre degli elementi più pertinenti per chiarire tale questione e dunque, a quel punto, per apportarvi una risposta completa. Inizialmente avevate previsto tre relazioni: la costituzionalizzazione dei Trattati, la cooperazione rafforzata e il numero massimo di deputati del Parlamento europeo. Constato che, almeno per oggi, non siamo interpellati su questo ultimo punto e mi associo del tutto alla posizione del Commissario Barnier. La Presidenza ne prende atto, ma è giocoforza constatare la situazione. In effetti ce ne rammarichiamo: chi meglio di questa Assemblea può pronunciare un parere circostanziato su tale importante questione nella prospettiva dell’ampliamento? Infine, un ultimo punto di tutt’altra natura, presentato dall’onorevole Segni, con l’appoggio del presidente Napolitano, punto di cui ho preso nota: la questione delle isole. Ecco gli elementi che desideravo fornire. Mi fermo qui per lasciare spazio alla discussione. Passerò ora a ciascuno di tali punti, ma brevemente, per lasciare tempo alla discussione. Se me lo consentite, vorrei cominciare – e chiedo a Olivier Duhamel di non volermene, non mi dimenticherò di lui – dalla cooperazione rafforzata, che sono effettivamente all’ordine del giorno della CIG, diversamente dalla questione della costituzionalizzazione che è per più tardi. Vado all’essenziale e mi concentro sui due punti salienti della relazione del presidente Gil-Robles, di cui posso semplicemente dire che la trovo eccellente. Ho già evocato tale punto poc’anzi, presentando i risultati del Consiglio informale di Biarritz. Credo che si possa affermare che le conclusioni del vostro relatore coincidano in ampia misura con le preoccupazioni espresse dagli Stati membri a Biarritz, come il relatore stesso ha constato. Come prima cosa, signor Presidente, rilevo il suo accordo sulle ragioni che giustificano il fatto di rendere tale meccanismo più flessibile, affinché esso possa realmente divenire operativo nell’Europa ampliata. Ho notato la preoccupazione da lei espressa in merito al quadro istituzionale dell’Unione e alla necessità di concepire un dispositivo aperto, come pure il suo auspicio di vedere scomparire il veto al Consiglio, tutti principi che hanno raccolto un ampio consenso a Biarritz. Comprendo, altresì, la sua volontà di non intaccare ciò che lei definisce “l’unità istituzionale” del Parlamento o della Commissione. Ancora una volta, siamo tutti ben d’accordo sulla necessità di rispettare il quadro istituzionale dell’Unione: non si tratta di prescindere dal Trattato né di rimettere in causa quanto esiste. Ciò non toglie che ci troviamo di fronte a un dispositivo particolare, a carattere eccezionale e necessariamente un po’ rispetto al diritto comunitario. Certo, non si tratta – insisto – di utilizzare tale dispositivo per compensare la mancata introduzione della maggioranza qualificata in taluni ambiti. Il voto a maggioranza qualificata rimane l’obiettivo primario della Conferenza intergovernativa. Nemmeno si tratta di creare un’Europa . Tuttavia, malgrado le chiare garanzie che dovranno essere fornite in materia di cooperazione rafforzata, quest'ultima riveste comunque un carattere eccezionale: esplicita il fatto che, in un dato momento, non è stato possibile accordarsi a Quindici per approfondire la cooperazione in un preciso settore. Difficilmente, dunque, si potrà dire che tutto è esattamente come se si fosse in Quindici, perdonatemi se insisto su una simile ovvietà. Così, pur nel rispetto del quadro istituzionale esistente, mi sembra difficile – lo ammetto – prevedere qualcosa di più di una procedura di consultazione del Parlamento al momento dell’avvio della cooperazione. Quanto alle modalità di funzionamento di una cooperazione rafforzata, il problema è un altro, e più complesso. Infatti sono consapevole dell’attaccamento – tra l’altro, del tutto comprensibile – del Parlamento europeo alla propria indivisibilità, ma allora, proprio per tale ragione, come si può giustificare un pronunciamento pieno, come nel caso della consultazione o della codecisione classica, quando magari la metà, forse addirittura i due terzi degli Stati membri, non fossero impegnati in una simile cooperazione rafforzata? Quale legittimità avrebbe, in tali condizioni, il voto espresso dalla maggioranza dei parlamentari di Stati non interessati alla cooperazione rafforzata in questione? Non si tratterebbe forse di una reintroduzione, per vie traverse, del diritto di veto che voi stessi chiedete di eliminare? Si tratta obiettivamente di una vera e propria questione di principio tale per cui, a mio avviso, non si possono riprendere esattamente le regole vigenti per l’Unione in ogni caso di cooperazione rafforzata e, a maggior ragione, nell’ambito molto specifico e delicato della politica estera di sicurezza e di difesa. Credo si debbano tenere ben presenti le situazioni particolari alle quali tale dispositivo deve rispondere: esso non deve divenire la norma e occorre conferirgli un’autentica flessibilità, pur nel rispetto di certi principi. Passo ora alla costituzionalizzazione dei Trattati. Potrei contentarmi di dire grazie a Olivier e di sottolineare semplicemente che il suo testo sferra un colpo basso al Presidente Prodi – evidentemente il relatore usa il suo senso dell’umorismo – oppure di far notare che, in realtà, egli non spiega come auspica che si arrivi alla Costituzione. Fortunatamente abbiamo la sua relazione e il termine di Costituzione raggruppa o ricopre molteplici esigenze. Innanzi tutto quella di rendere i Trattati più semplici e più chiari. Poi, la creazione di un autentico testo di riferimento che fissi chiaramente i valori, i principi, gli obiettivi dell’Unione, e infine, la ripartizione delle competenze tra i diversi livelli di decisione in seno all’Unione."@it9 ". Mr President, Commissioner, rapporteurs, ladies and gentlemen of the House, you wanted us to have a debate, this morning, on those issues regarding which this House thought it necessary to add to the opinion on the Intergovernmental Conference that was issued in April. This is a question which Parliament, to give credit where it is due, asked very early in the day, as soon as it took office, in fact, in July 1999. It is a response to the real requirements which I have just listed. It is also true, however, that we must as a Presidency take account of the fact that the Member States have so far indicated that they are not yet ready to discuss a constitution, even if an illustrious list of political representatives has raised the issue. The fact is, it is easy to see why Member States are not yet at that point. While a constitution can provide a response, at least in part, to the questions I listed, it is a project which in real terms goes a lot farther than that. A constitution, by definition, is a fundamental act of immense political scope, in the best sense of the term. It cannot be seen as simply an exercise in tidying up the wording or even in assigning competences. In my opinion, a constitution goes a lot farther than that, and this future development, the precise shape of our future in Europe, is something that we have not yet clearly decided between ourselves. I feel we cannot talk properly about a constitution and plan ways to draw it up until we know what we want to put in it. As you know full well, that presupposes our taking certain political decisions, with a scope that goes much farther than meeting the three requirements which I have just mentioned. I note, moreover, that among the Heads of State and Government who did declare an opinion on this, not all were equally as approving of the idea, far from it. Let me come back to the three matters I mentioned. Firstly, simplification of the Treaties. Yes, it is a laudable objective, and some brilliant legal minds have tried their hand at it. In particular the European Institute in Florence, at the Commission’s request – and I expect Michel Barnier will mention this – did so with a result which I would describe as extremely honourable, despite the particularly arid aspect of the exercise, but I do not have the impression that the authors of the report, to which Mr Duhamel refers, indeed – managed to avoid a certain contradiction between the objective of clarity and the objective of legal certainty. Treaties are not rewritten without affecting existing legislation. That is understandable. It is extremely difficult to rewrite treaties which have been negotiated, sometimes down to the last comma, and the next item in our debate provides an eloquent example of this. Next, there is – and once again it is inevitable, yet questionable – an element of randomness, which is understandable, in the decisions made by the European Institute of Florence. I am thinking, for instance, of the way in which the authors of the report attach equal importance to each of the common policies, even though their respective importance is obviously very different, and this is expressed by provisions which are also very different in nature. I shall not continue, as we are not here, or I, at least, am not here, to discuss the Institute’s report. In any case, I noted that your rapporteur was actually proposing an alternative solution which would involve, if I understand correctly, making a distinction between, firstly, the provisions that would be part of a framework treaty and, secondly, the other provisions, particularly the common policies, which would form part of a protocol to be appended. What I wish to suggest is that, whatever the option selected, being personally not only open but also favourable to the idea of a constitution, this approach raises fundamental questions. This is neither a technical nor an innocuous exercise and we must ask fundamental questions before doing anything. The second matter is the distribution of competences. It is a question often raised, but less often debated. There has not, to date, been any conclusive outcome to this debate, but that should certainly not deter us from making some improvements. It is a complex exercise. We must take care not to destroy the aspect which has made the Community so special since the very beginning, this blend, which varies according to sector, but always very subtle, of shared competences. An exercise of this type must not upset the balance or cause us to regress, in the name of the principle of subsidiarity, as some parties seem to wish. That is what I wanted to express at this stage. Speaking on behalf of the Presidency-in-Office, it would be inappropriate for me to say more, for as you know we have taken a decision to focus until December on the four key questions on the agenda. We are not unaware that other questions are being raised. A number of honourable Members have raised these questions, as have the Commission and Parliament. Theses issues, or at least some of them, will no doubt come up for discussion very shortly. The Nice meeting is going to be held, the conclusions of that gathering will be made public, and then we will have the situation after Nice. This will not necessarily be in the form desired by your rapporteur because, as I said earlier, not all Member States will necessarily be ready, but an extremely useful contribution will have been made. I think we will see matters more clearly in Nice, and I think it is the results of the IGC – for we must not underestimate the impact that the outcome of the IGC will have on our ability to go further – which will determine whether we shall be able to look into the opportuneness of opening up new working areas and, if appropriate, of defining working methods and a work schedule. One last brief word on the way in which a text of this type would be drawn up, when the time comes. You rapporteur proposes adopting the method of the Convention. Why not, indeed? This method has, it is true, demonstrated its worth in drawing up the Charter of Fundamental Rights. Several Members of this House, but also representatives of Member States have already pointed out that the traditional method of the Intergovernmental Conference was certainly not the best method. I myself stressed that the method adopted for the Charter was an avenue worth exploring. Do we need a Convention or do we need some other method? That remains to be seen, including, moreover, the process of adopting, ultimately, the future European constitution which, I am convinced, will one day come to exist. And now, one very quick word about the island regions. As usual, the Committee on Constitutional Affairs, with its chairman, and yourself, Mr Segni, brought up questions that were both extremely pertinent but also extremely complex. I shall attempt to respond as precisely as possible to one question. To tell the truth, I do not know the answer at the present time. I understand that our Italian friends, for the most part, have found some discrepancies between the different language versions of Article 158(2) of the Treaty, some shades of meaning and outright differences, which may give rise to differing interpretations. This question was raised as early as 1997, I believe, after the new Treaty was adopted but before it was signed. According to the information available to the Presidency, forgive me if I have to be technical at this point, it appears that the clear majority of the language versions, unlike the Italian version, as far as the implementation of cohesion policy is concerned, refer only to the less favoured islands and not to islands in general. It is clear, however, as you have stated so clearly, that this question is not just a matter of linguistic or semantic debate, but instead concerns an extremely important and sensitive issue, which is the handling of island issues within the European Union and the policies which may be set up and implemented within these territories. As I said, given the lack of information available to us, I am not in a position to deliver a definitive opinion on this matter today, but the Presidency is, of course, willing to help clarify the matter by, for instance, referring the matter to the Council’s legal department within the Council and even within the Intergovernmental Conference. I think we might then have more relevant information so as to be able to clarify the matter and, at that time, to give you a comprehensive answer. Initially, you planned three reports: constitutionalisation of the Treaties, reinforced cooperation, and the ceiling on the number of Members of the European Parliament. I note, at any rate, that for today, the last matter has not been referred to us, and I am in complete agreement with Commissioner Barnier. The Presidency takes note of this, but the situation must be noted. It is one we regret. Who better than this House to give an informed opinion on this issue of major importance in view of the imminent enlargement? Finally, one last point of a quite different sort, which Mr Segni, backed by Chairman Napolitano, wished to bring up, and which I noted, the question of islands. That is all the information I wished to give you. I shall now end in order to leave the floor open for the debate. I shall now return to each of these points, but only briefly in order to leave time for the debate. With your permission, I shall begin – and I would ask Olivier Duhamel not to hold it against me, I am not overlooking him – with the issue of reinforced cooperation which is actually on the agenda for the IGC, unlike the issue of constitutionalisation, which will come afterwards. Let me go to the heart of the matter, focussing on the salient points of Mr Gil-Robles’ report, which I shall simply describe as excellent in my view. This is a point I already made in presenting the results of the informal Council meeting in Biarritz. I think it is safe to say that the conclusions of your rapporteur – as indeed he noted – for the most part echo the concerns expressed by the Member States in Biarritz. First of all, Mr Chairman, I note your agreement as to the reasons justifying making this mechanism more flexible so than it can be properly implemented within an enlarged Europe. I note your concern that the institutional framework of the Union be respected and the need to design an accessible instrument, as well as your wish to eliminate the veto within the Council. All these are principles which met with general approval in Biarritz. I also understand your determination to prevent any interference with what you term the ‘institutional indivisibility’ of the European Parliament or the Commission. We are, once again, all agreed that the institutional framework of the European Union should be respected. There is no case for going beyond the Treaties or challenging the existing framework. Nonetheless, we have here a special instrument of an exceptional nature which is, of necessity, somewhat specific in relation to the civil law. Let me stress that there is absolutely no question of using this instrument in order to compensate for failing to introduce qualified majority voting in some areas. Qualified majority voting is indeed the prime objective at the Intergovernmental Conference. Nor is there any question of creating an Europe. However, in spite of the clear guarantees which must surround reinforced cooperation, such cooperation is nonetheless exceptional in nature, and shows that it was not possible, at a given time, for the fifteen Member States to come to an agreement on stepping up cooperation in a specific sector. Hence, it will not be easy to say that everything is going ahead just as if the fifteen Member States were involved, if you will forgive me belabouring such an obvious point. And so, while respecting the existing constitutional framework, I must say I think it would be difficult to envisage more than a procedure for an advisory opinion from Parliament when such measures are adopted. As for the arrangements for implementing reinforced cooperation, these present another, more complex problem. I do realise the value that Parliament places on its own indivisibility, and indeed I understand it perfectly, but then, for that very reason, how is it possible to justify Parliament’s issuing a legitimate opinion as if it were a conventional codecision or consultation situation when in fact probably half, or perhaps two thirds of all the Member States might not be involved in this reinforced cooperation? In such circumstances, what legitimacy would Parliament’s vote have, if expressed by a majority of Members of Parliament representing States that were not involved in such reinforced cooperation? Would this not be another way of reintroducing, by the back door, the veto which you yourselves wanted us to get rid of? Objectively speaking, this is a real matter of principle which makes it impossible, in my view, to adopt exactly the same rules within each area of reinforced cooperation as within the European Union, and this is all the more true in the very specific and delicate area of foreign security and defence policy. I think we must clearly keep in mind what specific situations this arrangement is intended to deal with. It must not become the norm, and it must be given a degree of flexibility, within the limits of a number of principles. I now come to the constitutionalisation of the Treaties. I could confine myself to thanking Mr Duhamel, and to simply pointing out that his text contains a quite unwarranted attack on President Prodi – his were, of course, humorous comments – or even observing that he has not said exactly how he wants this constitution to be arrived at. Fortunately, his report is available, and the term ‘constitution’ unites, or covers, a number of requirements. Firstly, simplification and clarification of the Treaties. Next, the creation of a proper reference text clearly establishing the principles and objectives of the European Union and, finally, the distribution of competences between the various decision-making levels within the European Union."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, mijnheer de commissaris, geachte rapporteurs, geachte afgevaardigden, het was uw wens dat we vanochtend in dit debat zouden spreken over een drietal kwesties waarover uw Vergadering nader advies wilde uitbrengen, zulks ter aanvulling van het advies dat uw Parlement in april vorig jaar heeft uitgebracht in het kader van de intergouvernementele conferentie. Deze kwestie is door uw Vergadering, dat moet men haar nageven, al in een vroeg stadium aan de orde gesteld, namelijk onmiddellijk na de installatie van het Parlement in juli 1999. Een grondwet zou een antwoord kunnen zijn op de zojuist genoemde fundamentele eisen. Maar in onze hoedanigheid van voorzitter van de Unie dienen wij ook rekening te houden met de lidstaten, die tot nu toe steeds hebben aangegeven dat het nog te vroeg is om over een Europese grondwet te praten, ook al heeft een hele rij bekende politici zich al over deze kwestie uitgelaten. Het is ook niet moeilijk in te zien waarom de lidstaten aan een grondwet nog niet toe zijn. Een Europese grondwet mag dan wel geheel of gedeeltelijk een oplossing bieden voor bovengenoemde kwesties, het is in feite een project dat uiteindelijk nog veel verder gaat. Een grondwet is per definitie een fundamentele wettekst van uitzonderlijk grote politieke betekenis, in de goede zin des woords, die veel meer inhoudt dan een poging tot verduidelijking van teksten of afbakening van bevoegdheden. Naar mijn mening gaat het bij een Europese grondwet om veel wezenlijker zaken, namelijk om de toekomst van Europa. Maar juist over de contouren van die toekomst zijn we het nog niet met elkaar eens. We kunnen mijns inziens pas echt discussiëren over een Europese grondwet en bepalen hoe die geformuleerd dient te worden wanneer we precies weten wat er in die grondwet moet komen te staan. U weet dat daarvoor bepaalde politieke keuzes gemaakt dienen te worden, keuzes die in betekenis ver uitstijgen boven de drie eerder genoemde eisen. Overigens wil ik er nog op wijzen dat de staatshoofden en regeringsleiders die zich over een Europese grondwet hebben uitgelaten daaraan bepaald niet allemaal dezelfde betekenis geven. Ik ga in het kort nog even in op de drie kwesties die ik zelf naar voren heb gebracht. Om te beginnen enkele opmerkingen over de vereenvoudiging van de Verdragen. Dat is inderdaad een prijzenswaardige doelstelling waarmee eminente rechtsgeleerden zich reeds hebben beziggehouden. Zo heeft met name het Europees Instituut in Florence ­ waarover Michel Barnier naar ik aanneem nog spreken zal ­ zich op verzoek van de Commissie over deze kwestie gebogen. Een moeilijke opgave, gezien de taaie materie, en in het licht daarvan zou ik het resultaat van die studie dan ook heel behoorlijk willen noemen. Ik heb echter het gevoel dat de opstellers van de tekst ­ en Olivier Duhamel verwijst er zelf ook naar ­ er niet helemaal in geslaagd zijn een evenwicht te vinden tussen de in zekere zin tegenstrijdige doelstellingen van duidelijkheid en rechtszekerheid. Het Verdrag herschrijven zonder de bestaande rechtssituatie aan te tasten is niet mogelijk. Dat valt te begrijpen: het is uiterst moeilijk verdragen te herschrijven waarover soms tot op de komma nauwkeurig onderhandeld is. Het volgende agendapunt is daar een sprekend voorbeeld van. Verder bevatten de keuzes die zijn gemaakt door het Europees Instituut in Florence noodzakelijkerwijs ook een zekere mate van willekeur. Ik denk hierbij onder meer aan de gemeenschappelijke beleidsterreinen, die door de opstellers van de tekst als volkomen gelijkwaardig worden voorgesteld, terwijl ze toch in betekenis sterk van elkaar verschillen en derhalve ook sterk uiteenlopende uitvoeringsbepalingen met zich meebrengen. Ik wil hier niet verder op ingaan, want we zijn hier niet ­ in ieder geval, ik ben hier niet ­ om de tekst van het Europees Instituut in Florence te bespreken. Het is me overigens niet ontgaan dat uw rapporteur zelf een andere formule heeft voorgesteld, waarin als ik het goed begrepen heb een onderscheid wordt gemaakt tussen enerzijds bepalingen die deel moeten uitmaken van een raamverdrag en anderzijds bepalingen, met name inzake de gemeenschappelijke beleidsterreinen, die opgenomen moeten worden in een apart protocol. Persoonlijk sta ik open voor het idee van een Europese grondwet, sterker nog, ik ben er zelfs een voorstander van, maar ik wil hier vooral duidelijk maken dat er met deze kwestie, welke keuzes er ook gemaakt worden, een aantal wezenlijke zaken gemoeid is. Het gaat hier niet om een technische kwestie, en evenmin om een zaak van secundair belang. We moeten vóór alles de fundamentele vragen onder ogen durven zien. Ik kom thans op het tweede punt, de verdeling van de bevoegdheden. Een bekend probleem, waarover al de nodige discussies zijn gevoerd. Die hebben tot op heden geen tastbare resultaten opgeleverd, maar dat hoeft ons er niet van te weerhouden deze kwestie voortvarend aan te pakken. Een moeilijke opgave is het wel, want we moeten ervoor waken dat datgene wat de Gemeenschap sinds haar oprichting kenmerkt niet uiteenvalt: de met het beleidsterrein wisselende maar altijd zeer subtiele melange van gedeelde bevoegdheden. Ons handelen in deze kwestie mag niet leiden tot verstoringen van dit evenwicht en mag evenmin tot gevolg hebben dat bepaalde zaken op grond van het subsidiariteitsbeginsel teruggedraaid worden, al lijkt dat wel de wens van sommigen te zijn. Meer wil ik in dit stadium over deze kwestie niet kwijt. Verder kan ik in mijn hoedanigheid van vertegenwoordiger van het fungerend voorzitterschap nu ook niet gaan: zoals u weet hebben we ervoor gekozen ons tot december te richten op de vier belangrijkste agendapunten. We beseffen terdege dat ook andere kwesties om een oplossing vragen, kwesties die door sommige lidstaten alsmede door de Commissie en het Parlement ter sprake zijn gebracht. Zeker voor een aantal van die kwesties geldt dat ze waarschijnlijk op zeer korte termijn aan de orde gesteld zullen worden. Nice komt eraan, vervolgens komen de resultaten van Nice en dus komt er ook een follow-up van Nice. Een en ander zal niet noodzakelijkerwijs in de door uw rapporteur gewenste vorm verlopen, omdat niet alle lidstaten daartoe zonder meer bereid zijn, zoals ik eerder al heb aangegeven. Maar Nice zal een uiterst nuttige bijdrage blijken te zijn. Naar mijn mening zal er in Nice meer duidelijkheid ontstaan en zullen we aan de hand van de resultaten van de IGC ­ want we moeten niet onderschatten hoezeer de IGC de kansen vergroot op een stap vooruit ­ kunnen vaststellen in hoeverre het opportuun is nieuwe wegen in te slaan en zo nodig de daarmee samenhangende voorwaarden en tijdschema’s vast te leggen. Tot slot nog kort enkele opmerkingen over de wijze waarop een Europese grondwet te zijner tijd tot stand gebracht zou moeten worden. Uw rapporteur stelt voor de formule van de Conventie over te nemen. En waarom ook niet? Deze methode heeft haar waarde wel bewezen bij de opstelling van het Handvest van de grondrechten. Verschillende afgevaardigden in dit Parlement en verschillende vertegenwoordigers van de lidstaten hebben al aangegeven dat de gebruikelijke methode van de intergouvernementele conferentie waarschijnlijk niet ideaal is. Zelf heb ik benadrukt dat de formule die gebruikt is bij de opstelling van het Handvest nader onderzocht zou moeten worden. Is een Conventie nodig? Of moeten we zoeken naar een andere formule? Daarover zal nog een beslissing genomen moeten worden, en dat geldt overigens ook voor de wijze waarop de toekomstige Europese grondwet uiteindelijk aangenomen zal moeten worden. Maar dat die grondwet te zijner tijd het licht zal zien, daarvan ben ik overtuigd. Ik wil thans nog heel kort ingaan op de kwestie van de eilanden. Zoals altijd roert de Commissie constitutionele zaken via haar voorzitter en uzelf, mijnheer Segni, een aantal zaken aan die zowel uiterst relevant als ongehoord gecompliceerd zijn. Ik zal proberen zo zorgvuldig mogelijk te reageren op een van de gestelde vragen, al moet ik zeggen dat ik het antwoord op die vraag vooralsnog schuldig moet blijven. Ik begrijp dat onze Italiaanse vrienden ­ of in ieder geval een groot aantal van hen ­ nuanceverschillen of zelfs heuse tegenstellingen hebben vastgesteld tussen de diverse vertaalde versies van artikel 158, tweede alinea, van het Verdrag. Die verschillen kunnen aanleiding geven tot uiteenlopende interpretaties. Ik meen dat dit probleem al in 1997 aan de orde is gesteld, nadat het nieuwe Verdrag wel aangenomen maar nog niet ondertekend was. Volgens de aan het voorzitterschap verstrekte gegevens ­ en nu moet ik helaas even wat technisch worden ­ zou ten aanzien van de tenuitvoerlegging van het cohesiebeleid in de meeste versies, echter niet in de Italiaanse versie, wel verwezen worden naar de armste eilanden, maar niet naar de eilanden in het algemeen. Het is echter volstrekt duidelijk ­ en u heeft dat zelf ook opgemerkt ­ dat het hier niet om een louter taalkundige of semantische kwestie gaat. Deze kwestie hangt samen met een uiterst belangrijk en gevoelig onderwerp, namelijk de wijze waarop de Europese Unie omgaat met de eilanden binnen haar grenzen alsmede de invulling en de tenuitvoerlegging van beleidsmaatregelen in deze gebieden. Zoals gezegd, geachte afgevaardigde, ben ik bij gebrek aan gegevens niet in staat vandaag een definitieve uitspraak te doen over deze kwestie, maar het voorzitterschap is vanzelfsprekend bereid stappen te zetten om de zaak op te helderen, bijvoorbeeld door de zaak ter advies voor te leggen, eventueel zelfs in het kader van de intergouvernementele conferentie, aan de Juridische Dienst van de Raad. Mijns inziens zouden we aldus de beschikking kunnen krijgen over relevantere gegevens die een helder licht kunnen werpen op deze kwestie en die te zijner tijd een volledig antwoord mogelijk maken. Aanvankelijk had u voor dit debat drie onderwerpen voorzien: de constitutionalisering van de Verdragen, de nauwere samenwerking en het maximumaantal afgevaardigden in het Europees Parlement. Ik stel om te beginnen vast dat dit laatste onderwerp vandaag niet aan de orde komt en ik sluit me wat dit betreft volledig aan bij de woorden van commissaris Barnier. Het voorzitterschap neemt kennis van deze gang van zaken, maar wil zijn teleurstelling hierover niet verbloemen. Want welk ander forum is beter dan uw Vergadering in staat om een helder licht te werpen op deze voor de uitbreiding van de Unie zo belangrijke kwestie? Laatste punt ten slotte, van een geheel andere orde: de kwestie van de eilanden. Ik heb kennis genomen van de opmerkingen die de heer Segni namens commissievoorzitter Napolitano naar aanleiding van dit onderwerp heeft gemaakt. Tot zover de punten die ik naar voren wilde brengen. Met het oog op het debat zou ik het hierbij willen laten. Thans zal ik ingaan op elk van bovengenoemde punten, zij het slechts kort om tijd over te houden voor het debat. Met uw welnemen ­ en ik hoop dat Olivier Duhamel het me niet kwalijk neemt, want ik vergeet hem echt niet ­ zou ik willen beginnen met de nauwere samenwerking. Die staat immers op de agenda van de IGC, in tegenstelling tot de kwestie van de constitutionalisering, waarover ik later spreken zal. Ik kom meteen ter zake en richt me op de meest in het oog springende punten in het verslag van commissievoorzitter Gil-Robles. Laat ik meteen zeggen dat ik het verslag ronduit uitmuntend vind. Dat heb ik zojuist ook al aangegeven bij mijn toelichting op de resultaten van de Informele Top van Biarritz. Ik geloof dat we wel kunnen stellen dat de conclusies van uw rapporteur ­ hij heeft het overigens zelf ook al vastgesteld - in grote lijnen overeenkomen met de aandachtspunten waarover de lidstaten in Biarritz hun zorg hebben uitgesproken. Mijnheer de Voorzitter, ik wil om te beginnen de aandacht vestigen op het feit dat u het erover eens bent dat er voldoende redenen zijn om het mechanisme van de nauwere samenwerking te versoepelen, zodat het na de uitbreiding van de Unie daadwerkelijk ten uitvoer gelegd kan worden. Ik neem kennis van het belang dat u hecht aan de eerbiediging van het institutioneel kader van de Unie en aan de noodzaak te komen tot een open en transparant stelstel. Ook neem ik kennis van uw wens het vetorecht in de Raad af te schaffen. Over al deze ideeën bestond in Biarritz een grote mate van overeenstemming. Ik heb ook begrip voor uw wens dat er niet getornd wordt aan wat u “de institutionele eenheid” van het Parlement en van de Commissie noemt. Ook op dit punt zijn we het volstrekt met elkaar eens: het institutioneel kader van de Unie dient gerespecteerd te worden. Het gaat niet aan te handelen buiten het Verdrag om noch is het de bedoeling de bestaande structuren ter discussie te stellen. Dit alles neemt niet weg dat we hier te maken hebben met een specifiek en uitzonderlijk instrument, dat noodzakelijkerwijs een enigszins afwijkende positie inneemt ten opzichte van het algemene recht. Het is zeker niet de bedoeling ­ ik wijs daar nadrukkelijk op ­ dit instrument als een soort lapmiddel in te zetten, wanneer pogingen om een gekwalificeerde meerderheid op een bepaald terrein te bereiken zijn mislukt. Stemming bij gekwalificeerde meerderheid is immers het hoofddoel van de intergouvernementele conferentie. Evenmin is het de bedoeling een “Europa à la carte” te creëren. Maar al zijn de garanties waarmee de nauwere samenwerkingen moeten worden omkleed glashelder, het gaat uiteindelijk toch om een uitzonderlijk instrument. Instelling van een nauwere samenwerking zal betekenen dat het op zeker moment niet mogelijk is geweest met alle vijftien lidstaten tezamen overeenstemming te bereiken over verdieping van de samenwerking op een specifiek terrein. Men kan dus moeilijk zeggen ­ vergeeft u me dat ik de nadruk leg op iets wat zo vanzelfsprekend is - dat er geen enkel verschil is met vormen van samenwerking waarbij wel alle vijftien lidstaten betrokken zijn. Zonder afbreuk te willen doen aan het bestaande institutioneel kader lijkt het me dan ook niet haalbaar ­ ik zeg het u ronduit ­ dat het Europees Parlement via andere procedures dan via de raadplegingsprocedure bij de invoering van de nauwere samenwerkingen betrokken wordt. Een andere, gecompliceerdere kwestie betreft de wijze waarop de nauwere samenwerkingen ten uitvoer gelegd dienen te worden. Ik besef terdege hoezeer u gehecht bent aan het ondeelbare karakter van uw Parlement, en ik heb daar overigens ook alle begrip voor. Maar zeker tegen die achtergrond valt het toch niet te verdedigen dat het Parlement zich van rechtswege uitspreekt alsof het gaat om een standaardgeval van raadpleging of medebeslissing, terwijl waarschijnlijk de helft of misschien zelfs tweederde van de lidstaten zich niet heeft aangesloten bij een bepaalde nauwere samenwerking? Is in deze omstandigheden het oordeel van een meerderheid van afgevaardigden in dit Parlement nog wel legitiem te noemen, wanneer veel van die afgevaardigden afkomstig zijn uit lidstaten die bij zo’n nauwere samenwerking niet betrokken zijn? Wordt het vetorecht, dat u zelf wenst af te schaffen, op deze wijze niet alsnog via een omweg ingevoerd? In feite gaat het hier om een zuiver principiële kwestie, en daarom is het mijns inziens niet mogelijk om op iedere vorm van nauwere samenwerking, en zeker niet op het zeer specifieke en gevoelige terrein van het gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid, exact dezelfde regels van de Unie van toepassing te verklaren. Naar mijn mening moeten we ons terdege rekenschap geven van de uitzonderlijke situaties waarvoor dit instrument bedoeld is. Het mag niet tot norm verheven worden en moet, onder eerbiediging van een aantal beginselen, een uitgesproken flexibel karakter krijgen. Ik kom nu op het punt van de constitutionalisering van de Verdragen. Ik zou gewoon kunnen zeggen: “Bedankt voor je woorden, Olivier” en er vervolgens op kunnen wijzen dat uw rapporteur in zijn betoog een uiterst laffe aanval doet op Commissievoorzitter Prodi, al is het dan met de nodige humor. Ik zou ook kunnen opmerken dat hij niet precies heeft aangegeven langs welke weg die Europese grondwet volgens hem tot stand gebracht zou moeten worden. Maar gelukkig is er ook nog zijn verslag, waarin de term “grondwet” als verzamelnaam gebruikt wordt voor verschillende doelstellingen. In de eerste plaats wordt er een vereenvoudiging en verduidelijking van de Verdragen mee bedoeld. Voorts heeft deze term betrekking op de totstandkoming van een echte brontekst waarin de waarden, beginselen en doelstellingen van de Unie helder omschreven worden. Tenslotte wordt met de term “grondwet” gedoeld op een bepaalde verdeling van bevoegdheden tussen de verschillende besluitvormingsorganen van de Unie."@nl2 "Senhor Presidente, Senhor Comissário, Senhores Deputados relatores, Senhoras e Senhores Deputados, foi aqui manifestada a vontade de realizar esta manhã um debate sobre questões relativamente às quais esta assembleia considerou necessário completar o parecer relativo à Conferência Intergovernamental que emitira em Abril passado. Esta é uma questão que a vossa assembleia - há que lhe reconhecer o mérito - colocou bem cedo, desde que entrou em funções, em Julho de 1999. Constitui uma resposta a exigências reais, as que acabo de enumerar. Mas também é verdade que devemos, enquanto Presidência, ter em conta que os Estados-Membros assinalaram, até agora, que não estavam ainda preparados para falar de Constituição, ainda que uma lista ilustre de representantes políticos tenha evocado essa questão. Na verdade, é bem visível a razão por que os Estados-Membros não estão ainda preparados. Se uma Constituição pode implicar, pelo menos parcialmente, uma resposta às questões que enunciei, a verdade é que se trata efectivamente de um projecto que vai muito mais longe. Uma Constituição, por definição, é um acto fundamental de um imenso alcance político, na melhor acepção do termo. Não se pode considerá-la apenas e simplesmente como um exercício de clarificação de redacção, nem mesmo de repartição de competências. Parece-me bem que uma Constituição vai muito para além disso. Ora, é precisamente sobre esta etapa futura, sobre os contornos exactos deste futuro europeu, que ainda não formámos uma ideia clara entre nós. Creio que só poderemos falar verdadeiramente de Constituição e considerar as modalidades da sua redacção quando soubermos o que queremos relativamente ao seu conteúdo. Como sabem, isso pressupõe que façamos certas escolhas políticas, de um alcance bem maior do que o da resolução das três exigências acima enunciadas. Aliás, observo que, entre os Chefes de Estado e de Governo que se pronunciaram, por exemplo, sobre este termo, nem todos lhe atribuem - bem longe disso - a mesma acepção. Muito rapidamente, regresso às três questões que eu próprio levantei. Em primeiro lugar, sobre a simplificação dos Tratados. Sim, é um objectivo louvável, e brilhantes juristas já trabalharam nele. Nomeadamente, o Instituto Universitário Europeu de Florença, a pedido da Comissão - imagino que o senhor Comissário Michel Barnier o mencionará - fê-lo com um resultado que classificaria de verdadeiramente positivo, apesar do lado particularmente árido do exercício, muito embora não me pareça que os autores do relatório - aos quais o senhor deputado Olivier Duhamel faz aliás referência - tenham conseguido escapar a aspectos contraditórios entre o objectivo de clareza e o objectivo de segurança jurídica. A nova redacção do Tratado não está assente no princípio da consolidação do direito em vigor. O que é compreensível. É extremamente difícil redigir de novo tratados que foram negociados, por vezes quase até à vírgula, sendo o ponto seguinte da nossa discussão precisamente um eloquente exemplo disso mesmo. Em seguida, há ainda, embora inevitável mas discutível, uma parte arbitrária, o que é mais uma vez compreensível, nas escolhas feitas pelo Instituto Universitário de Florença. Refiro-me, por exemplo, à apresentação igualitária das políticas comuns aceite pelos autores do relatório, quando a importância de cada uma é evidentemente muito diferente, o que se traduz por disposições de natureza igualmente diferentes. Não irei mais longe, pois não vamos - de toda a forma, eu não vou - discutir o relatório do Instituto Universitário de Florença. Além do mais, observei que o vosso relator propunha, pelo seu lado, uma outra fórmula que consistiria, se bem compreendi, em distinguir, de um lado, as disposições que fariam parte de um "Tratado-Quadro", e por outro lado, as outras disposições, nomeadamente as políticas comuns que figurariam num protocolo anexo. O que pretendo sugerir, independentemente da opção aceite, e uma vez que, do ponto de vista pessoal, não só estou aberto, como sou favorável, à ideia de uma Constituição, é que esta decisão coloca problemas de fundo. Não se trata de um exercício técnico nem anódino e as questões de fundo devem ser colocadas anteriormente. Segundo ponto, a repartição de competências. Uma questão muito conhecida e não tão debatida. Até ao momento não se chegou a um resultado conclusivo, mas, como é evidente, isso não deve desencorajar-nos de meter mãos à obra. O exercício é complexo. Devemos estar atentos para não desfazer o que representa a especificidade da Comunidade desde as suas origens: esta mistura, variável conforme os sectores, mas sempre muito subtil, de competências partilhadas. Um exercício não deve conduzir à alteração dos equilíbrios nem a um recuo, em nome do princípio de subsidiariedade, como alguns parecem desejar. Eis o que gostaria de referir nesta fase. Não poderei, enquanto representante da Presidência em exercício do Conselho, ir mais longe, pois, como sabem, optámos por nos concentrar, daqui até Dezembro, nas quatro grandes questões que estão na ordem do dia. Não ignoramos que outras questões se colocam. Houve deputados que as levantaram. A Comissão e o Parlamento também. Muito em breve, elas virão à baila - pelo menos algumas delas. Haverá Nice, haverá também as conclusões de Nice e, por conseguinte, um pós-Nice. Não será, necessariamente, como o vosso relator desejaria, pois - como disse antes - nem todos os Estados-Membros estarão necessariamente preparados, mas existe aí uma contribuição extremamente útil. Julgo que tudo ficará mais claro em Nice e creio que será em função dos resultados da CIG - pois não devemos subestimar o impacto que os resultados da CIG terão na nossa capacidade de ir mais além - que poderemos analisar a oportunidade de se abrir novas portas e de definir, no caso vertente, as modalidades e o calendário. Uma curta observação sobre o método de elaboração, quando chegar o momento oportuno, de um texto como esse. O vosso relator propõe que se retome a fórmula da Convenção. E por que não? A verdade é que esta fórmula já mostrou o que vale relativamente à Carta dos Direitos Fundamentais. Vários de vós, e também dos representantes dos Estados­Membros, já mencionaram que a fórmula tradicional da Conferência Intergovernamental não seria, certamente, a melhor. Eu próprio referi que a fórmula aceite para a Carta seria uma via a explorar. Será preciso uma Convenção? Será preciso uma outra fórmula? Neste momento, tudo isso está por definir, incluindo, aliás, o processo de adopção da futura Constituição europeia que, estou certo disso, acontecerá um dia. Uma palavra agora, muito breve, sobre a questão das ilhas. Como sempre, a Comissão para os Assuntos Constitucionais, com o seu presidente, e mesmo o senhor, Senhor Deputado Segni, levanta questões pertinentes mas, ao mesmo tempo, também terrivelmente complexas. Tentarei responder, tão precisamente quanto possível, a uma questão, para a qual, devo dizer, não tenho resposta neste momento. Compreendo que os nossos amigos italianos – ou muitos deles - salientem certas cambiantes, até diferenças, entre as diferentes versões linguísticas do 2º parágrafo do artigo 158º do Tratado, as quais podem dar origem a interpretações diferentes. Esta questão fora evocada desde 1997, creio eu, após a adopção do novo Tratado, mas antes da sua assinatura. Segundo as informações - perdoem-me, mas vou ser muito técnico - comunicadas à Presidência, parece que uma clara maioria das versões linguísticas, contrariamente à versão italiana, apenas faz referência, no que se refere à aplicação da política de coesão, às ilhas menos favorecidas e não às ilhas em geral. Mas é claro - o senhor deputado disse-o muito peremptoriamente - que a questão não releva de um debate estritamente linguístico ou estritamente semântico. Esta matéria diz respeito a uma questão extremamente importante e melindrosa, a do tratamento das ilhas no interior da União Europeia e das políticas que podem ser concebidas e aplicadas nestes territórios. Senhor Deputado, não estou em posição - já o disse -, devido à falta de elementos suficientes, de resolver em definitivo a questão que se coloca hoje. No entanto, a Presidência está, naturalmente, disposta a ajudar a clarificá-la, consultando para parecer, no seio do Conselho e mesmo da Conferência Intergovernamental, o serviço jurídico do Conselho. Creio que poderíamos desta forma dispor de elementos mais pertinentes no sentido de esclarecer a questão e, por conseguinte, de lhe dar uma resposta cabal. Inicialmente, os senhores consideraram três relatórios: a constitucionalização dos Tratados, as cooperações reforçadas e o limite do número de deputados do Parlamento Europeu. Em todo o caso, verifico que, para hoje, não fomos consultados sobre esta última questão, e faço minhas as palavras do senhor Comissário Barnier. A Presidência toma nota, mas é obrigada a constatar a situação. Efectivamente, lamentamo-lo. Ninguém melhor que esta assembleia pode emitir um parecer esclarecido sobre esta questão de crucial importância na perspectiva do alargamento. Finalmente um último ponto, de natureza completamente diferente, que o senhor deputado Segni, apoiado pelo senhor presidente Napolitano, pretendeu abordar e do qual tomei nota: a questão das ilhas. Eis alguns elementos que gostaria de referir. Ficar-me-ei por aqui para dar lugar ao debate. Debruço-me agora sobre cada uma destas questões, ainda que rapidamente, a fim de dar tempo ao nosso debate. Começarei, se mo permitirem - e peço ao senhor deputado Olivier Duhamel que não me leve a mal, não me esqueci dele -, pelas cooperações reforçadas, que estão efectivamente na ordem do dia da CIG, contrariamente à questão da constitucionalização, que virá a seguir. Focarei o essencial, centrando-me nos pontos relevantes do relatório do Presidente Gil­Robles, relativamente ao qual direi simplesmente que o considero excelente. Já evoquei esta questão, há pouco, aquando da apresentação dos resultados do Conselho informal de Biarritz. Podemos afirmar, creio eu, que as conclusões deste relatório coincidem - aliás, o próprio relator o afirmou - em grande parte com as preocupações expressas pelos Estados-Membros em Biarritz. Em primeiro lugar, Senhor Presidente, refiro especialmente a sua posição favorável às razões que justificam a flexibilização deste mecanismo, a fim de que possa efectivamente ser aplicado na Europa alargada. Registo a sua preocupação no que se refere ao respeito do quadro institucional da União e à necessidade de conceber um dispositivo aberto, assim como o vosso desejo de ver suprimido do Conselho o direito de veto; tudo isto são princípios que foram objecto de um largo consenso em Biarritz. Compreendo igualmente que entenda que jamais se deverá pôr em causa aquilo que apelida de "unidade institucional" do Parlamento e da Comissão. Mais uma vez estamos de acordo no que se refere ao respeito pelo quadro institucional. Não se trata de nos apartarmos do Tratado nem de pôr em causa o que existe. Também não é menos verdade que estamos perante um dispositivo particular, com um carácter excepcional e necessariamente um pouco específico em relação ao direito comum. Obviamente que não está em questão - e insisto nesse ponto - a utilização deste dispositivo para compensar o facto de não se chegar a introduzir a maioria qualificada em certos domínios. Efectivamente, a votação por maioria qualificada é o objectivo primeiro na Conferência Intergovernamental. Não se trata também de criar uma Europa . No entanto, apesar das garantias claras que devem rodear as cooperações reforçadas, estas revestem-se realmente de um carácter excepcional. Elas traduzirão uma situação de impossibilidade - num determinado momento - de chegar a um acordo, a quinze, para aprofundar a cooperação num sector específico. Por conseguinte, dificilmente se poderá dizer que tudo se passa exactamente como se se decidisse a quinze, e perdoem-me que insista numa tal evidência. Assim, respeitando na mesma o quadro constitucional existente, afigura-se-me difícil - digo-vo-lo - prever mais do que uma consulta ao Parlamento, no momento de activação. Quanto às modalidades de funcionamento de uma cooperação reforçada, estas colocam um outro problema mais complexo. Com efeito, estou ciente da importância - o que compreendo perfeitamente - que o Parlamento atribui à sua indivisibilidade, mas então, precisamente por essa razão, como é que se justifica que se pronuncie de pleno direito, como se estivesse numa situação clássica de consulta ou de processo de co-decisão, quando, na realidade, metade - talvez até 2/3 dos Estados-Membros - não estariam comprometidos com essa cooperação reforçada? Que legitimidade, nestas condições, teria o voto expresso por uma maioria de deputados, representantes de Estados não envolvidos nessa cooperação reforçada ? Não será isso uma forma de reintroduzir, através de um subterfúgio, o veto, que o próprio Parlamento gostaria de suprimir? Nessa situação, coloca-se objectivamente uma questão real de princípio que nos impede - na minha opinião - de adoptar exactamente para cada cooperação reforçada, e num domínio muito específico e delicado como o da política externa e de segurança comum e da política de defesa, as mesmas regras que se adoptam para a União. Penso que há que ter presente as situações específicas às quais este dispositivo deverá responder. Não poderá converter-se numa norma e teremos de lhe conferir uma verdadeira flexibilidade, respeitando simultaneamente certos princípios. Passo agora à constitucionalização dos Tratados. Poderia contentar-me em agradecer a Olivier, e em sublinhar simplesmente que o seu texto contém um ataque perfeitamente baixo contra o Presidente Romano Prodi, embora o faça certamente com humor, ou ainda em referir que o relator não mencionou em momento algum como pretende chegar à elaboração da Constituição. Felizmente, o seu relatório existe e o termo Constituição reúne ou corresponde a várias exigências. Em primeiro lugar, a de uma simplificação e de uma clarificação dos Tratados. Em seguida, a elaboração de um verdadeiro texto de referência que fixe claramente os valores, os princípios e os objectivos da União e, por último, a de uma repartição de competências entre os diferentes níveis de decisão no seio da União."@pt11 "Herr talman, herr kommissionär, herrar föredragande, mina damer och herrar parlamentsledamöter! Ni har önskat att vi i dag på förmiddagen skulle ha en debatt om de frågor där er kammare ansett det nödvändigt att komplettera yttrandet om regeringskonferensen som kammaren lämnade i april i år. Det är en fråga som er kammare ställde mycket tidigt – man måste erkänna att den har den förtjänsten – redan när den tillträdde faktiskt, i juli 1999. Den utgör ett svar på verkliga krav, de som jag just räknat upp. Men vi måste också, som ordförandeskap, ta hänsyn till att medlemsstaterna hittills angivit att de ännu inte var beredda att tala om konstitution, även om en illuster förteckning över politiska representanter tagit upp frågan. I verkligheten förstår man tydligt varför medlemsstaterna ännu inte är där. Om en konstitution åtminstone delvis kan ge svar på de frågor jag tagit upp, är det ett projekt som i verkligheten går mycket längre. En konstitution är definitionsmässigt en grundläggande akt av en enorm politisk omfattning i termens bästa betydelse. Man kan där inte bara se en övning med redaktionellt klargörande, eller fördelning av befogenheter. Jag tycker att en konstitution går betydligt längre. Och det är just när det gäller denna framtida etapp, när det gäller de exakta konturerna för denna europeiska framtid, som vi ännu inte är tydliga sinsemellan. Jag tror att vi verkligen kan tala om en konstitution, och planera för villkoren för hur den skall skrivas, först när vi vet vad vi vill placera i den. Som ni vet förutsätter det att vi gör vissa politiska val, som har en betydligt större omfattning än att lösa de tre kraven ovan. Jag noterar för övrigt att bland de stats- och regeringschefer som uttalat sig, om denna term exempelvis, lägger inte alla exakt samma godkännande i den – långt därifrån. Jag återkommer med några ord till de tre frågor som jag själv tog upp. För det första förenklingen av fördragen. Ja, det är en lovvärd målsättning, och briljanta jurister har försökt sig på det. Europeiska universitetsinstitutet i Florens bl.a., på begäran av kommissionen – jag antar att Michel Barnier kommer att tala om det – har gjort det med ett resultat som jag vill bedöma som mycket lovvärt, trots den mycket torra sidan av frågan, men jag har inte känslan av att rapportens författare – vilka Olivier Duhamel för övrigt hänvisar till – kunnat undgå en form av motsättning mellan målsättningen med tydlighet och den med juridisk säkerhet. Fördraget är inte omskrivet enligt gällande rätt. Det förstår man. Det är extremt svårt att skriva om fördrag som förhandlats ibland ned till minsta kommatecken, och nästa punkt i vår diskussion är ett talande exempel på det. Vidare finns det också här, det är oundvikligt, men icke desto mindre diskutabelt, en godtycklig del, det förstår man, i de val som görs av institutet i Florens. Jag tänker exempelvis på den rättvisa presentationen av den gemensamma politiken som rapportens författare valt, trots att deras respektive betydelse naturligtvis är mycket olika och att det resulterar i bestämmelser som också de är mycket olika. Jag skall inte gå längre, eftersom vi inte är här – åtminstone inte jag – för att diskutera rapporten från institutet i Florens. För övrigt noterade jag att er föredragande för sin del föreslog en annan formel som, om jag förstod rätt, skulle bestå i att dels urskilja de bestämmelser som skulle ingå i ett ramavtal och dels övriga bestämmelser, bl.a. den gemensamma politiken som skulle ingå i ett bilagt protokoll. Det jag föreslår er är att oavsett vilken möjlighet som väljs, samtidigt som jag personligen är inte bara öppen, utan till och med positiv till idén med en konstitution, är att denna åtgärd ställer grundläggande frågor. Det är vare sig en teknisk eller ofarlig övning och vi måste framför allt ställa de grundläggande frågorna. Den andra punkten gäller fördelningen av befogenheter. En mycket känd fråga, men mindre ofta diskuterad. Hittills utan avgörande resultat, men det skall absolut inte hindra oss från att omarbeta den. Det är en komplex övning. Vi måste se till att inte förstöra det som sedan början utgör gemenskapen. Denna blandning av delad befogenhet vilken varierar beroende på sektorer men som alltid är mycket subtil. Detta skall inte leda till att balansen ändras eller att vi i subsidiaritetsprincipens namn går bakåt, såsom vissa tycks vilja. Det var vad jag ville säga på det här stadiet. Jag kan som företrädare för rådet inte gå längre, ty som ni vet har vi valt att fram till december koncentrera oss på de fyra stora frågorna på dagordningen. Vi är medvetna om att andra frågor också finns. Vissa ledamöter har tagit upp dem. Kommissionen och parlamentet också. Åtminstone några av dem kommer man sannolikt att snart börja diskutera. Vi kommer att ha Nice, vi får också slutsatserna från Nice och därmed ett efter Nice. Det blir inte nödvändigtvis i den form som er föredragande önskar, eftersom – jag sade det tidigare – alla medlemsstater inte nödvändigtvis kommer att vara färdiga för det, men här finns ett extremt användbart bidrag. Jag tror att vi kommer att se klarare på saken i Nice och jag tror att det är utifrån resultaten från regeringskonferensen – för man får inte underskatta den effekt som resultaten av regeringskonferensen får på vår förmåga att gå längre – som vi kommer att kunna granska möjligheten att börja med nya områden och i förekommande fall fastställa villkoren och tidsplanen. Några sista korta ord om metoden för utarbetande, i sinom tid, av en sådan text. Er föredragande föreslår att man övertar formuleringen från konventet. Och varför inte? Denna formulering har visat sig bra när det gäller stadgan om de grundläggande rättigheterna. Flera av er, men även medlemsstaternas representanter, har redan sagt att den traditionella formuleringen från regeringskonferensen sannolikt inte var den bästa. Jag betonade själv att den formulering som valdes för stadgan var en väg att utforska. Behövs det ett konvent? Behövs det en annan formulering? Allt detta återstår att fastställa, för övrigt inklusive processen för att till slut godkänna den framtida europeiska institution som, det är jag övertygad om, kommer att se dagens ljus. Några ord mycket snabbt nu om frågan om öarna. Som alltid tar utskottet för konstitutionella frågor, med sin ordförande, och er själv herr Segni, upp frågor som är både relevanta men också mycket komplexa. Jag skall försöka svara så precist som möjligt på en fråga, men uppriktigt sagt känner jag just nu inte till svaret. Jag förstår att våra italienska vänner – många av dem – mellan de olika språkversionerna av artikel 158.2 i fördraget noterar vissa nyanser eller till och med skillnader, som kan ge upphov till olika tolkningar. Denna fråga togs upp redan 1997 tror jag efter antagandet av det nya fördraget, men innan det undertecknades. Enligt den information som – jag kommer att bli teknisk, ursäkta mig – lämnats till ordförandeskapet, förefaller det som om en klar majoritet av de språkliga versionerna, i motsats till den italienska versionen, när det gäller tillämpningen av sammanhållningspolitiken, endast hänvisar till de minst gynnade öarna och inte till öarna i allmänhet. Men det är tydligt – ni sade det mycket bra – att frågan inte enbart faller under en strikt språklig eller semantisk debatt. Den gäller en mycket viktig och känslig fråga, den om behandlingen av öarna inom Europeiska unionen och den politik som kan inrättas på dess territorier. Herr parlamentsledamot! Jag kan inte – det har jag sagt – i brist på tillräcklig information lösa denna debatt definitivt i dag, men ordförandeskapet är självfallet berett att bidra till att klargöra det, exempelvis genom att inom rådet eller till och med regeringskonferensen vända sig till rådets rättstjänst. Jag tror att vi på så sätt kan förfoga över mer relevanta beståndsdelar för att belysa denna fråga, och då också ge ett fullständigt svar. Ursprungligen hade ni planerat för tre betänkanden: fördragens konstitutionalisering, det närmare samarbetet och taket för antalet ledamöter i Europaparlamentet. Jag konstaterar i vilket fall som helst att i dag har man inte vänt sig till oss i den sista frågan och jag instämmer helt med kommissionär Barnier. Ordförandeskapet noterar det, men man måste konstatera fakta. Vi beklagar det faktiskt. Vem kan bättre än er kammare ge ett upplyst yttrande om denna stora fråga inför utvidgningen. Avslutningsvis en sista punkt av ett helt annat slag som Segni, med stöd av ordförande Napolitano, önskat ta upp och som jag noterat, nämligen frågan om öars ställning. Det var den information jag ville ge. Jag skall sluta här för att lämna plats för debatten. Jag återkommer nu till var och en av dessa punkter, men kortfattat för att också lämna plats för debatten. Jag skall börja med, om ni tillåter – och jag ber Olivier Duhamel att inte hysa agg mot mig, jag glömmer honom inte – det närmare samarbetet som faktiskt står på dagordningen för regeringskonferensen, i motsats till frågan om konstitutionaliseringen, som kommer senare. Jag skall gå in på det viktigaste och koncentrera mig på de framträdande punkterna i betänkandet från ordförande Gil-Robles, där jag bara vill säga att jag tycker det är utmärkt. Jag tog redan upp denna punkt nyss när jag lade fram resultatet av det informella rådet i Biarritz. Jag tror vi kan säga att slutsatserna från vår föredragande överensstämmer – det konstaterade han för övrigt själv – till stor del med den oro som uttrycktes av medlemsstaterna i Biarritz. Herr ordförande! Jag konstaterar till att börja med att ni instämmer i anledningarna som motiverar att man mjukar upp denna mekanism för att den verkligen skall kunna genomföras i ett utvidgat Europa. Jag noterar att ni vill respektera den institutionella ramen för unionen och behovet av att utforma ett öppet system, samt er förhoppning att vetot skall försvinna i rådet, alla är principer som samlat stor enighet i Biarritz. Jag förstår även er strävan att man inte skall röra det som ni kallar ”den institutionella enigheten” i parlamentet eller kommissionen. Vi är ännu en gång alla överens om att den institutionella ramen för unionen skall respekteras. Det handlar inte om att gå utanför fördraget eller att ifrågasätta det som redan finns. Men faktum kvarstår att vi står inför ett särskilt system av exceptionell karaktär och som definitivt är lite speciellt jämfört med den gemensamma rätten. Det är förvisso inte fråga om – det betonar jag – att använda detta system för att kompensera det faktum att vi inte skulle ha lyckats införa kvalificerad majoritet inom vissa områden. Det är just omröstning med kvalificerad majoritet som är den första målsättningen i regeringskonferensen. Det handlar inte heller om att skapa ett Europa à la carte. Emellertid, trots de tydliga garantier som bör omge det närmare samarbetet, är detta samarbete ändå av exceptionellt slag. Det kommer att ge uttryck för det faktum att vid ett speciellt tillfälle har vi alla femton inte kunnat komma överens om att fördjupa samarbetet inom en särskild sektor. Man kan därför knappast säga att allt fungerar exakt som om vi var femton, jag ber om ursäkt för att jag betonar en sådan självklarhet. Samtidigt som vi respekterar den befintliga konstitutionella ramen förefaller det mig svårt – det säger jag – att planera för mer än ett förfarande med rådgivande yttrande från parlamentet vid starten. När det gäller villkoren för hur ett närmare samarbete skall fungera, ger de ett annat problem, som är mer komplext. Jag vet ju hur viktigt det är för Europaparlamentet med dess egna odelbarhet – och jag förstår det för övrigt mycket väl – men just av den anledningen: hur skulle man kunna motivera att parlamentet uttalar sig i sin fulla rätt som om vi befann oss i en traditionell situation av rådfrågning eller medbeslutande, medan sannolikt hälften – kanske till och med två tredjedelar av medlemsstaterna – inte skulle vara engagerade i ett sådant närmare samarbete? Vilket berättigande skulle under sådana förhållanden den röst ha som uttrycks av en majoritet av parlamentsledamöterna, från stater som inte berörs av ett sådant närmare samarbete? Skulle det inte vara detsamma som att på nytt, genom en kringgående rörelse, införa det veto som ni själv vill avskaffa. Det finns här objektivt en verklig principfråga som gör att man – enligt min uppfattning – inte exakt kan överta samma regler som i unionen i varje närmare samarbete och framför allt inte inom det mycket specifika och känsliga område som gäller utrikes-, säkerhets- och försvarspolitik. Jag tror att vi måste vara medvetna om de speciella situationer som detta system måste motsvara. Det får inte bli en norm och man måste göra det verkligt flexibelt, samtidigt som man följer vissa principer. Jag kommer nu till fördragens konstitutionalisering. Jag skulle kunna nöja mig med att säga tack till Olivier, och helt enkelt betona att det i hans text finns ett mycket lågt angrepp på ordförande Prodi – han talar med humor, naturligtvis – eller kommentera att han inte helt sagt hur han vill att vi skall uppnå konstitutionen. Lyckligtvis är hans betänkande nu här och termen konstitution omfattar, eller täcker, flera krav. För det första kravet på att förenkla och verkligen tydliggöra fördragen. För det andra kravet på att inrätta en verklig referenstext som tydligt fastställer värderingar, principer, målsättningar för unionen, och slutligen kravet på att fördela befogenheter mellan de olika beslutsnivåerna i unionen."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"(Aplausos)"12,11 "(Applaudissements)"6 "(Applaus)"2 "(Applause)"10,10,3 "(Applausi)"9 "(Applåder)"13 "(Beifall)"7 "(Bifald)"1 "(Suosionosoituksia)"5 "(Χειροκροτήματα)"8 "Conseil"6 "Consejo"12,12 "Moscovici,"8,12,6 "a fortiori"11 "in fine"11,9 "sui generis"9 "à la carte"10,3,7,11,9 "Συμβούλιο"8

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph