Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-10-24-Speech-2-047"
| Predicate | Value (sorted: default) |
|---|---|
| rdf:type | |
| dcterms:Date | |
| dcterms:Is Part Of | |
| dcterms:Language | |
| lpv:document identification number |
"en.20001024.2.2-047"4
|
| lpv:hasSubsequent | |
| lpv:speaker | |
| lpv:spoken text |
". - Merci Monsieur le Président, je me permets de faire, de manière télégraphique, quelques observations en conclusion de ce débat et après avoir remercié chacun des orateurs que j'ai écoutés avec beaucoup d'attention, pour la qualité de leurs interventions ainsi que leur franchise.
Enfin, je voudrais remercier Madame Randzio-Plath pour l'intervention qu'elle a faite tout à l'heure. Je la rassure et je lui indique notre détermination, avec la présidence, à pousser, sur la base des propositions qu'a faite Mme de Palacio à propos de la politique européenne de l'énergie en matière d'approvisionnement, d'économie, de soutien aux énergies renouvelables, y compris dans la négociation dont nous venons de parler pour la CIG, l'extension de la majorité qualifiée au domaine de l'environnement.
Sur tous ces sujets la Commission se bat, fait son travail, et je sais que sur ce sujet, comme sur celui que j'ai évoqué tout à l'heure et qui a fait l'objet d'une assez longue discussion au Conseil européen de Nice en matière de sécurité maritime, je sais que nous pouvons compter sur la détermination de l'actuelle présidence française.
En style télégraphique, les uns et les autres ont évoqué ce débat "grands États/petits États" et, après M. Moscovici, je pense que cette appellation n'est pas appropriée pour évoquer le clivage qui existe. Je pense qu'il ne s'agit pas de l'ignorer ou de faire comme s'il n'existait pas. Je pense simplement qu'il faut le dépasser ou le surpasser par des propositions qui fassent mieux fonctionner, dans l'esprit du traité de Rome, le modèle communautaire. Et sur un point que je considère comme névralgique - celui de la Commission elle-même - j'ai entendu, en écho aux préoccupations du président Poettering, M. Van den Bos s'inquiéter de la place de tel ou tel pays dans la Commission.
Mesdames et Messieurs les Députés, dans aucune des options qui sont sur la table, il ne s'agit pour un pays de "perdre son commissaire", même si je considère que cette appellation n'est pas appropriée, si l'on se souvient de l'indépendance de la Commission. Dans toutes les options, chaque pays aura au moins un commissaire. La question est de savoir si tous les pays auront un commissaire tous en même temps, et donc si l'on aura une grande - et un jour une très grande - Commission, forcément réorganisée, ou si ce sera "pas tous en même temps". Dans ce deuxième cas de figure, la question sera de savoir à quel moment fonctionnera ce principe de la rotation strictement égalitaire entre grands et petits.
Chaque option a des conséquences sérieuses. En toute hypothèse, il y aura donc une réforme importante du fonctionnement de la Commission et je pense qu'il faut prendre soigneusement le temps qu'il nous reste pour examiner, dans les semaines à venir, les conséquences de chaque option avant de prendre une décision à Nice - l'objectif étant, je le redis, de préserver dans une Europe élargie, l'efficacité, la crédibilité et si possible, la collégialité de la Commission.
Un mot de la Charte à nouveau, pour rappeler que la Commission a activement participé au travail ouvert qui a été engagé à travers la Convention. Je pense notamment à mon collègue et ami Antonio Vitorino, qui a été très actif tout au long de ces travaux. Et je veux rappeler que la Commission a, depuis le début, indiqué qu'elle était favorable à l'idée de donner à cette Charte une force juridique. À titre personnel, je pense que le minimum pourrait être, pour faire écho à ce qu'ont dit M. Méndez de Vigo et Mme Berès, un lien avec l'article 6 du Traité, ce qui pourrait être fait dès Nice. Je pense cependant qu'on ne pourra pas en rester là et qu'il faudra aller plus loin après Nice. M. Berthu, tout à l'heure, critiquait cette charte comme si elle était tombée du ciel.
Tout de même, nous avons fait référence au travail intelligent et ouvert qui a abouti à cette charte et les parlements nationaux, représentatifs des opinions nationales, ont pris part à ce travail. Les gouvernements nationaux ont pris leur part et ont tous approuvé ce texte. Il s'agit donc d'un travail ouvert qui n'est pas tombé d'en haut et qui n'a pas été imposé. Voilà d'ailleurs pourquoi il a fait l'objet, au bout du compte, d'une approbation générale. Mme Maij-Weggen comme le président Barón Crespo ont évoqué le Parlement. À mon tour, je veux confirmer que nous en parlons dans cette négociation. C'est un des points ouverts dans la discussion et très franchement, au-delà de ce que nous pourrons faire dans la négociation elle-même, je pense que tout ce que pourra dire, de manière claire, le Parlement européen lui-même sur sa propre organisation après l'élargissement, nous sera très utile parce qu'il éclairera nos travaux et les travaux des États membres.
Un mot, enfin, de l'esprit ou du climat de Biarritz : M. Dupuis m'a sans doute mal compris tout à l'heure. Je ne sais pas si j'ai fait preuve d'un optimisme excessif. En tout cas, j'ai parlé de volontarisme et de détermination. Je ne suis pas sûr, au moment où nous parlons, que nous réussissions à Nice à avoir une vraie réforme, suffisante pour une Union européenne élargie à 27 et, on le voit bien, dans un second temps, à beaucoup plus d'États membres, pour autant que le processus démocratique se confirme et se renforce dans les Balkans. En tout cas, la Commission a sa place et se bat pour obtenir cette vraie réforme. J'ai simplement dit, Monsieur Dupuis, qu'on mesurerait l'échec ou le succès, une vraie réforme ou une réforme insuffisante, selon que le modèle communautaire qui réunit en effet, Monsieur le Ministre, les trois institutions et d'autres aussi, sortirait de Nice affaibli, intact ou renforcé. Nous nous battons pour qu'il soit renforcé. Et c'est une manière, me semble-t-il, de répondre aux inquiétudes de beaucoup d'États membres, et pas seulement des petits États membres, sur la place et le rôle qu'ils occuperont à travers ce modèle communautaire.
J'ai indiqué tout à l'heure très précisément quelques-uns des éléments qui nous permettront de nous rendre immédiatement compte si la réforme est suffisante ou insuffisante. L'extension à de vrais sujets du vote à la majorité qualifiée avec la codécision, la préservation de l'article 250 tel qu'il est aujourd'hui, la place et le rôle de la Commission dans les coopérations renforcées et pas seulement sur le premier pilier : voilà quelques-uns des éléments qui nous permettront de juger instantanément s'il y a, au bout du compte, échec ou succès. Je veux bien dire, à ce sujet, mon accord avec la manière dont ont parlé tout à l'heure Elmar Brok et le professeur Tsatsos.
Enfin, comme nous y invitaient le président Barón Crespo et le président Poettering tout à l'heure, je crois qu'en effet il faut élever le débat au niveau politique et le bon niveau, c'est celui de la décision finale, c'est-à-dire celui des chefs d'État et de gouvernement. Personnellement, je suis très heureux que la discussion de Biarritz ait été marquée par le souci d'aboutir à une vraie réforme. C'est en tout cas ce que j'ai ressenti. Je peux bien avoir une différence d'appréciation sur le climat ou la météo à Biarritz avec M. Moscovici qui connaît cette région pyrénéenne sans doute mieux que moi, il y avait des nuages, il y avait du vent mais j'ai surtout insisté sur la tonalité des débats, sur leur caractère tonique et volontariste. Voilà ce qui m'a marqué personnellement et qui me donne une certaine confiance d'aboutir à un vrai résultat à Nice."@fr6
|
| lpv:translated text |
"Tak, hr. formand, jeg vil nu i telegramstil komme med nogle konkluderende bemærkninger til disse forhandlinger efter at have takket samtlige talere, som jeg har lyttet meget opmærksomt til, for kvaliteten i deres indlæg og for deres åbenhed.
Til slut vil jeg gerne takke fru Randzio-Plath for hendes indlæg for lidt siden. Jeg kan berolige hende, og jeg nævner vores beslutsomhed om i samarbejde med formandskabet grundlæggende at fremme fru de Palacios forslag om EU's energiforsyningspolitik, økonomiske politik, om støtte til vedvarende energier, herunder i forhandlingerne på regeringskonferencen, som vi netop har talt om, samt udvidelsen af det kvalificerede flertal på miljøområdet.
Kommissionen kæmper for alle disse emner og gør sit arbejde, og jeg ved, at i dette spørgsmål såvel som i det, jeg nævnte for et kort øjeblik siden, og som blev diskuteret meget længe på Det Europæiske Råds møde i Nice, nemlig den maritime sikkerhed, at vi kan regne med det nuværende franske formandskabs beslutsomhed.
I telegramstil har både den ene og den anden nævnt emnet "de store og de små stater", og efter hr. Moscovicis indlæg mener jeg ikke, denne betegnelse er relevant for at beskrive den uenighed, der findes. Jeg mener ikke, man skal se bort fra den eller lade som om, den ikke eksisterer. Jeg mener blot, at det er nødvendigt at komme videre, at overvinde den gennem forslag, der i Romtraktatens ånd får Fællesskabets model til at fungere bedre. Angående et punkt, som jeg finder kritisk - nemlig Kommissionen - hørte jeg hr. van den Bos som et ekko af formanden, hr. Poettering, bekymre sig om placeringen af det ene eller det andet land i Kommissionen.
Kære parlamentsmedlemmer, det drejer sig ikke i nogen af de modeller, der er fremme på bordet, om, at et land "mister sin kommissær", selv om jeg mener, at denne formulering ikke er relevant, når man husker på Kommissionens uafhængighed. I samtlige modeller får hvert land mindst en kommissær. Spørgsmålet er, om alle lande får en kommissær på samme tid, og om vi dermed får en stor - og på et tidspunkt en meget stor - Kommission, der nødvendigvis er omorganiseret, eller om det bliver "ikke alle på samme tid". I sidstnævnte tilfælde bliver spørgsmålet, hvornår man anvender princippet om en strengt ligevægtig rotation mellem de store og de små.
Enhver mulighed får alvorlige konsekvenser. Der bliver i alle tilfælde tale om en vigtig reform af Kommissionens funktionsmåde, og jeg tror, det bliver nødvendigt omhyggeligt at anvende den tid, vi har tilbage, til i de kommende uger at undersøge konsekvenserne af hver enkelt model, før vi tager en beslutning i Nice, hvor jeg gerne vil gentage, at målet i et udvidet EU er at bevare effektiviteten, troværdigheden og om muligt kollegialiteten i Kommissionen.
Endnu et par ord om chartret for at minde om, at Kommissionen har deltaget aktivt i det åbne arbejde, der blev indledt på baggrund af konventionen. Jeg tænker især på min ven og kollega Antonio Vitorino, der har været meget aktiv under hele dette arbejde. Jeg vil også gerne minde om, at Kommissionen lige fra starten har været for idéen om at give dette charter juridisk retskraft. Personligt mener jeg - for at gentage, hvad hr. Méndez de Vigo og fru Berès sagde - at et minimum kunne være at skabe en forbindelse til traktatens artikel 6, hvilket kunne gøres i Nice. Jeg mener i øvrigt ikke, vi kan blive stående her, og at det bliver nødvendigt at gå længere efter Nice. Hr. Berthu kritiserede for lidt siden chartret, som var det faldet ned fra himlen.
Ikke desto mindre har vi henvist til det intelligente og åbne arbejde, der har ført frem til dette charter, og de nationale parlamenter, der er repræsentative for den nationale opinion, har deltaget i dette arbejde. De nationale regeringer har leveret deres bidrag, og de har alle godkendt teksten. Det drejer sig således om et åbent arbejde, der ikke er faldet ned fra oven, og som ikke er blevet tvunget igennem. Det er i øvrigt årsagen til, at det i slutfasen er blevet godkendt generelt. Fru Maij-Weggen nævnte som formanden Barón Crespo Parlamentet. Jeg vil nu bekræfte, at vi har talt om det i disse forhandlinger. Det er et af de åbne punkter i diskussionen, og jeg tror helt ærligt, at ud over det, vi kan gøre i selve forhandlingen, er alt, hvad Europa-Parlamentet kan sige klart om sin egen organisation efter udvidelsen særdeles nyttigt for os, fordi det kan vejlede os og medlemsstaterne i vores arbejde.
Et par ord om ånden eller klimaet i Biarritz. Hr. Dupuis misforstod mig uden tvivl for lidt siden. Jeg ved ikke, om jeg har givet udtryk for en overdreven optimisme. Under alle omstændigheder talte jeg om vilje og beslutsomhed. Jeg er ikke i talende stund sikker på, at vi i Nice vil opnå en reel reform, der er tilstrækkelig for et EU udvidet til 27, og man kan let se, at det i anden omgang bliver til mange flere medlemsstater, for så vidt som den demokratiske proces konsolideres og styrkes på Balkan. Under alle omstændigheder har Kommissionen sin plads, og den kæmper for at opnå denne reelle reform. Hvad jeg faktisk sagde, hr. Dupuis, var, at man skal måle nederlag eller succes, en reel eller en utilstrækkelig reform på, om fællesskabsmodellen, der omfatter ministeren, de tre institutioner og andre med dem, går svækket, intakt eller styrket fra Nice. Vi vil kæmpe for, at den bliver styrket, og det forekommer mig, at dette er en måde at besvare den bekymring, mange medlemsstater og ikke kun de små har angående den placering og rolle, de vil få i denne fællesskabsmodel.
Jeg nævnte for lidt siden meget præcist nogle elementer, med hvilke vi umiddelbart kan se, om reformen er tilstrækkelig eller ikke. Udvidelsen af de virkelige emner for afstemning med kvalificeret flertal med medbestemmelse, bevarelsen af artikel 250, som den er i dag, Kommissionens rolle og placering i det tættere samarbejde og ikke kun under den første søjle. Disse elementer gør det muligt umiddelbart at vurdere, om vi i sidste ende har at gøre med et nederlag eller en succes. Jeg vil gerne i den forbindelse erklære mig enig i det, Elmar Brok og professor Tsatsos sagde for lidt siden.
Jeg tror, at vi, som formanden Barón Crespo og formanden Poettering opfordrede os til for lidt siden, skal hæve forhandlingerne op på det politiske niveau, og det rigtige niveau er der, hvor den endelige beslutning tages, hvilket vil sige stats- og regeringschefniveauet. Personligt glæder jeg mig meget over, at diskussionen i Biarritz var præget af ønsket om at nå frem til en reel reform. Dette er i hvert fald sådan, jeg fornemmede det. Jeg kan måske nok have en anden vurdering af klimaet og vejrforholdene end hr. Moscovici, der uden tvivl kender denne region i Pyrenæerne bedre end jeg; der var skyer, og der var vindstød, men jeg har hele tiden holdt fast i tonen i forhandlingerne, betoningen og viljen. Det er, hvad jeg personligt har bemærket, og det giver en vis tillid til, at vi kan nå et reelt resultat i Nice."@da1
"Danke, Herr Präsident, lassen Sie mich im Telegrammstil einige Anmerkungen zum Abschluss dieser Aussprache machen. Zuvor möchte ich noch allen Rednern, denen ich mit großer Aufmerksamkeit zugehört habe, für das Niveau ihrer Beiträge und für ihre Offenheit danken.
Abschließend möchte ich Frau Randzio-Plath für Ihren Redebeitrag danken. Ich kann ihre Bedenken zerstreuen und ihr versichern, dass wir mit der Präsidentschaft entschlossen sind, die Dinge auf der Grundlage der Vorschläge von Frau de Palacio zur europäischen Energiepolitik hinsichtlich der Versorgung, der Energieeinsparung, der Förderung der erneuerbaren Energien auch in den angesprochenen Verhandlungen der Regierungskonferenz über die Ausweitung der Entscheidungen mit qualifizierter Mehrheit auf den Umweltbereich voranzutreiben.
Zu all diesen Themen engagiert sich die Kommission und tut ihre Arbeit, und ich weiß, dass wir dabei wie auch bei dem vorhin angesprochenen Thema der Sicherheit des Seeverkehrs, das auf dem Europäischen Rat von Biarritz breiten Raum eingenommen hat, auf die Entschlossenheit der gegenwärtigen französischen Präsidentschaft zählen können.
Und nun in aller Kürze: Von mehreren Seiten ist das Problem „große Staaten/kleine Staaten“ erwähnt worden. Wie Herr Moscovici bin ich der Meinung, dass diese Bezeichnung den vorhandenen Gegensätzen nicht gerecht wird. Meiner Auffassung nach geht es nicht darum, sie zu ignorieren, so zu tun, als ob sie nicht bestünden. Ich denke einfach nur, sie müssen mit Vorschlägen, die eine bessere Funktionsweise des Gemeinschaftsmodells im Geiste der Römischen Verträge gewährleisten, überwunden werden. Zu einem Punkt, den ich als neuralgisch bezeichnen möchte, d. h. zur Kommission selbst, hat sich Herr Van den Bos als Reaktion auf die von Herrn Vorsitzenden Poettering gemachten Ausführungen besorgt über den Platz dieses oder jenes Landes in der Kommission geäußert.
Bei keiner der vorgeschlagenen Optionen geht es jedoch darum, dass ein Land „seinen Kommissar verliert“, obgleich diese Bezeichnung meiner Meinung nach unzutreffend ist, wenn man sich die Unabhängigkeit der Kommission vor Augen führt. In jeder Option würde jedes Land zumindest einen Kommissar haben. Die Frage ist nur, ob alle Länder einen Kommissar zur gleichen Zeit haben sollen und wir somit eine große und eines Tages eine sehr große Kommission hätten, die zwangsläufig umgestaltet werden müsste, oder ob dies nicht gleichzeitig der Fall sein soll. Bei der zweiten Hypothese stellt sich die Frage, in welchen Zeitabständen der Grundsatz der in Bezug auf große und kleine Länder völlig gleichberechtigten Rotation zur Anwendung kommen soll.
Jede Option hat weitreichende Folgen. Auf jeden Fall wird es jedoch eine umfassende Reform der Funktionsweise der Kommission geben, und nach meiner Meinung sollte die verbleibende Zeit genutzt werden, um in den kommenden Wochen die Folgen jeder Option zu prüfen, bevor in Nizza eine Entscheidung getroffen wird, wobei das Ziel, wie ich wiederholen möchte, darin besteht, in einem erweiterten Europa die Effizienz, die Glaubwürdigkeit und – wenn möglich – den kollegialen Charakter der Kommission aufrechtzuerhalten.
Ein Wort nochmals zur Charta, um daran zu erinnern, dass die Kommission an der offenen Arbeit, die über den Konvent geleistet wurde, aktiv beteiligt war. Ich denke dabei insbesondere an meinen Freund und Kollegen Antonio Vittorino, der während der gesamten Beratungen sehr aktiv war. Ebenfalls in Erinnerung bringen möchte ich, dass die Kommission von Anfang an zu verstehen gegeben hat, dass sie der Absicht, der Charta einen rechtsverbindlichen Charakter zu geben, positiv gegenübersteht. Persönlich denke ich, das Mindeste, was gemacht werden könnte, wäre – um auf die Ausführungen von Herrn Méndez de Vigo und Frau Berès einzugehen, eine Verbindung mit Artikel 6 des Vertrags herzustellen, was bereits in Nizza geschehen könnte. Meiner Meinung nach darf man es jedoch nicht damit bewenden lassen, sondern muss nach Nizza weiter gehen. Herr Berthu hat vorhin diese Charta kritisiert, als sei sie von oben vorgegeben worden.
Wir haben doch aber auf die kluge und offene Art ihrer Erarbeitung hingewiesen, und die nationalen Parlamente als repräsentative Vertreter der nationalen Öffentlichkeit haben daran teilgenommen. Die nationalen Regierungen haben ebenfalls teilgenommen und alle diesen Text gebilligt. Es handelt sich also um eine unter offenen Bedingungen geleistete Arbeit, die nicht von oben vorgegeben oder durchgesetzt worden ist. Und das ist auch der Grund, weswegen der Text letztendlich generelle Zustimmung gefunden hat. Frau Maij-Weggen ist ebenso wie der Herr Vorsitzende Barón Crespo auf das Parlament eingegangen. Ich meinerseits möchte bestätigen, dass dies ein Thema der laufenden Verhandlungen ist. Es ist einer der offenen Punkte in der Diskussion, und ich sage ganz offen, dass abgesehen davon, was wir in den eigentlichen Verhandlungen tun können, meiner Meinung nach alles, was das Europäische Parlament selbst klar und deutlich über seine eigene Organisation nach der Erweiterung zum Ausdruck bringt, für uns sehr hilfreich sein wird, da es zu unserer Meinungsbildung und zur Meinungsbildung der Mitgliedstaaten beiträgt.
Ein Wort noch zum Geist oder Klima von Biarritz: Herr Dupuis hat mich vorhin sicherlich falsch verstanden. Ich bin mir nicht bewusst, einen übertriebenen Optimismus an den Tag gelegt zu haben. Ich habe allerdings von Entschlossenheit und Willen gesprochen, doch ich bin mir heute nicht sicher, ob es uns gelingen wird, in Nizza zu einer wirklichen Reform zu kommen, die ausreicht für eine erweiterte Union mit 27 und danach – wie sich abzeichnet – mit noch deutlich mehr Mitgliedstaaten, wenn der Demokratisierungsprozess auf dem Balkan anhält und sich verstärkt. Auf jeden Fall steht die Kommission auf ihrem Platz und arbeitet für eine wirkliche Reform. Ich habe lediglich gesagt, Herr Dupuis, der Erfolg oder Misserfolg, eine wirkliche oder eine unzureichende Reform wird daran gemessen werden, ob das Gemeinschaftsmodell, das ja, Herr Minister, die drei Institutionen und noch andere umfasst, aus Nizza geschwächt, intakt oder gestärkt hervorgehen wird. Wir tun alles, damit es gestärkt wird. Und dies ist meiner Meinung nach ein Weg, um auf die Besorgnisse vieler und nicht nur kleiner Mitgliedstaaten hinsichtlich des Platzes und der Rolle, die sie über dieses Gemeinschaftsmodell einnehmen werden, einzugehen.
Ich habe vorhin sehr genau einige der Elemente genannt, anhand derer wir sofort ermessen können, ob die Reform ausreichend oder nicht ausreichend ist. Die Ausweitung der Abstimmung mit qualifizierter Mehrheit zusammen mit der Mitentscheidung auf wichtige Materien, die Aufrechterhaltung von Artikel 250 in seiner heutigen Form, der Platz und die Rolle der Kommission in der verstärkten Zusammenarbeit und zwar nicht nur beim ersten Pfeiler – dies sind einige Elemente, anhand derer wir sofort beurteilen können, ob letztlich ein Erfolg oder ein Misserfolg vorliegt. Diesbezüglich möchte ich unterstreichen, dass ich völlig einverstanden damit bin, wie Elmar Brok und Professor Tsatsos die Dinge vorhin dargestellt haben.
Des Weiteren glaube ich, wie dies Herr Barón Crespo und Herr Poettering soeben forderten, dass die Diskussion in der Tat auf der politischen Ebene geführt werden muss, und die richtige Ebene ist die, auf der die letztliche Entscheidung fällt, d. h. die der Staats- und Regierungschefs. Ich persönlich bin sehr froh darüber, dass die Diskussion in Biarritz von dem Bestreben geprägt war, zu einer wirklichen Reform zu kommen. Auf jeden Fall habe ich dies so empfunden. Meine Einschätzung des Klimas bzw. des Wetters in Biarritz mag sich von der von Herrn Mosovici unterscheiden, der diese Pyrenäenregion sicherlich besser kennt als ich. Es war bewölkt und windig, doch ich habe vor allem vom Tenor der Debatten, von ihrem dynamischen und entschlossenen Charakter gesprochen. Das hat mich persönlich beeindruckt und gibt mir die Zuversicht, dass in Nizza ein wirkliches Ergebnis erreicht wird."@de7
"Ευχαριστώ, κύριε Πρόεδρε, επιτρέψτε μου να κάνω μερικές τηλεγραφικές παρατηρήσεις για την ολοκλήρωση αυτής της συζήτησης και αφού ευχαριστήσω κάθε έναν από τους ομιλητές, τους οποίους άκουσα με μεγάλη προσοχή, για την ποιότητα των παρεμβάσεών τους, καθώς και για την ειλικρίνειά τους.
Τέλος, θα ήθελα να ευχαριστήσω την κυρία Randzio-Plath για την παρέμβασή της πριν λίγο. Την καθησυχάζω και της δηλώνω την αποφασιστικότητά μας, μαζί με την Προεδρία, να προχωρήσουμε βάσει των προτάσεων που υπέβαλε η κυρία de Palacio σχετικά με την ευρωπαϊκή πολιτική ενέργειας σε θέματα εφοδιασμού, εξοικονόμησης, στήριξης προς τις ανανεώσιμες πηγές ενέργειας, συμπεριλαμβανομένων των διαπραγματεύσεων για τις οποίες μιλήσαμε σχετικά με τη ΔΔ, σε θέματα επέκτασης της ειδικής πλειοψηφίας στον τομέα του περιβάλλοντος.
Για όλα αυτά τα θέματα, η Επιτροπή αγωνίζεται, κάνει τη δουλειά της και γνωρίζω ότι και στο θέμα αυτό, όπως και στο θέμα που ανέφερα πριν λίγο και απετέλεσε αντικείμενο αρκετά μακράς συζήτησης στο Ευρωπαϊκό Συμβούλιο της Νίκαιας σχετικά με την ασφάλεια της ναυσιπλοΐας, γνωρίζω ότι μπορούμε να υπολογίζουμε στην αποφασιστικότητα της τρέχουσας γαλλικής Προεδρίας.
Εν συντομία, όλοι ανέφεραν αυτή τη συζήτηση ως “μεγάλα κράτη/μικρά κράτη” και θα ήθελα να πω, μετά τον κ. Moscovici, ότι πιστεύω πως αυτός ο χαρακτηρισμός δεν είναι κατάλληλος για να εκφράσει την υφισταμένη διάσταση απόψεων. Πιστεύω ότι δεν την αγνοούμε, ούτε υποκρινόμαστε ότι είναι ανύπαρκτη. Νομίζω απλώς ότι πρέπει να την υπερβούμε ή να την ξεπεράσουμε με προτάσεις που να κάνουν το κοινοτικό μοντέλο να λειτουργεί καλύτερα στο πνεύμα της συνθήκης της Ρώμης. Και σε ένα σημείο το οποίο θεωρώ νευραλγικό – το σημείο που αφορά την ίδια την Επιτροπή – άκουσα, στον απόηχο των ανησυχιών του προέδρου Poettering, τον κ. Van den Bos, ο οποίος εξέφρασε ανησυχία για τη θέση της μιας ή της άλλης χώρας στην Επιτροπή.
Κυρίες και κύριοι βουλευτές, σε καμία από τις εναλλακτικές λύσεις που έχουν τεθεί στο τραπέζι των διαπραγματεύσεων δεν “χάνει” κάποια χώρα “τον επίτροπό της”, παρόλο που θεωρώ ότι η διατύπωσή αυτή δεν είναι ορθή αν σκεφθούμε την ανεξαρτησία της Επιτροπής. Σε όλες τις εναλλακτικές λύσεις, κάθε χώρα θα έχει τουλάχιστον έναν επίτροπο. Το θέμα είναι αν όλες οι χώρες θα έχουν έναν επίτροπο όλες συγχρόνως, δηλαδή αν θα έχουμε μια μεγάλη – και μια ημέρα μια πολύ μεγάλη – Επιτροπή, αναγκαστικά αναδιοργανωμένη, ή αν “δεν θα είναι όλοι συγχρόνως”. Στη δεύτερη αυτή υποθετική περίπτωση, το θέμα είναι ποια στιγμή θα λειτουργήσει αυτή η αρχή της αυστηρά επί ίσοις όροις εναλλαγής μεταξύ μεγάλων και μικρών.
Κάθε εναλλακτική λύση έχει σοβαρές συνέπειες. Σε κάθε περίπτωση, θα υπάρξει λοιπόν σημαντική μεταρρύθμιση της λειτουργίας της Επιτροπής και πιστεύω ότι πρέπει να χρησιμοποιήσουμε προσεκτικά το χρόνο που μας μένει για να εξετάσουμε, τις επόμενες εβδομάδες, τις επιπτώσεις κάθε λύσης πριν λάβουμε μιαν απόφαση στη Νίκαια. Στόχος μας είναι, το επαναλαμβάνω, να διατηρήσουμε σε μια διευρυμένη Ευρώπη την αποτελεσματικότητα, την αξιοπιστία και, ει δυνατόν, τη συλλογικότητα της Επιτροπής.
Μια λέξη για το Χάρτη, και πάλι, για να υπενθυμίσω ότι η Επιτροπή συμμετείχε ενεργά στη συνεχιζόμενη εργασία που αναλήφθηκε μέσω της Σύμβασης. Αναφέρομαι ιδίως στο φίλο και συνάδελφό μου Antonio Vittorino, που ήταν ιδιαίτερα δραστήριος καθόλη τη διάρκεια των εργασιών αυτών. Και θα ήθελα να υπενθυμίσω ότι η Επιτροπή δήλωσε ήδη εξαρχής ότι ευνοούσε την ιδέα να δοθεί σε αυτόν το Χάρτη νομική ισχύς. Προσωπικά, πιστεύω, απηχώντας όσα είπαν ο κ. Méndez de Vigo και η κ. Berès, ότι το ελάχιστο που θα μπορούσε να γίνει θα ήταν μια σύνδεση με το άρθρο 6 της Συνθήκης, πράγμα που θα μπορούσε να γίνει στη Νίκαια. Νομίζω, ωστόσο, ότι δεν θα μπορέσουμε να μείνουμε εκεί και ότι θα πρέπει να προχωρήσουμε περισσότερο, μετά τη Νίκαια. Πριν λίγο, ο κ. Berthu επέκρινε αυτό το Χάρτη σαν να είχε πέσει από τον ουρανό.
Κι όμως, αναφερθήκαμε στην ευφυή και ανοικτή εργασία που κατέληξε σε αυτόν το Χάρτη και στην οποία συμμετείχαν τα εθνικά κοινοβούλια, που εκπροσωπούν την εθνική κοινή γνώμη. Οι εθνικές κυβερνήσεις συμμετείχαν επίσης και όλοι ενέκριναν το εν λόγω κείμενο. Πρόκειται λοιπόν για ανοικτή εργασία που δεν έπεσε από ψηλά και δεν επιβλήθηκε. Αυτός είναι, εξάλλου, ο λόγος για τον οποίο απετέλεσε αντικείμενο, σε τελευταία ανάλυση, γενικής αποδοχής. Η κ. Maij-Weggen, όπως και ο πρόεδρος Baron Crespo, ανέφεραν το Κοινοβούλιο. Με τη σειρά μου, θα ήθελα να επιβεβαιώσω ότι συζητούμε σχετικά στο πλαίσιο των διαπραγματεύσεων. Είναι ένα από τα σημεία της συζήτησης που παραμένουν ανοικτά και ειλικρινά, πέραν των όσων μπορούμε να κάνουμε στο πλαίσιο των ίδιων των διαπραγματεύσεων, πιστεύω πως οτιδήποτε θα μπορούσε να πει, κατά τρόπο σαφή, το ίδιο το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο σχετικά με την οργάνωσή του μετά τη διεύρυνση, θα μας ήταν πολύ χρήσιμο, διότι θα φωτίσει τις εργασίες μας και τις εργασίες των κρατών μελών.
Μια λέξη, τέλος, για το πνεύμα ή το κλίμα του Μπιαρρίτς: ο κ. Dupuis προφανώς δεν κατάλαβε καλά αυτά που είπα πριν λίγο. Δεν γνωρίζω αν έδειξα υπερβολική αισιοδοξία. Εν πάση περιπτώσει, μίλησα για βολονταρισμό και για αποφασιστικότητα. Δεν είμαι βέβαιος, αυτή τη στιγμή που μιλάμε, ότι στη Νίκαια θα καταφέρουμε να φέρουμε εις πέρας μια πραγματική μεταρρύθμιση, επαρκή για μια Ευρωπαϊκή Ένωση που θα διευρυνθεί σε 27 και, το βλέπουμε καλά, σε δεύτερη φάση σε πολύ περισσότερα κράτη μέλη, εφόσον η δημοκρατική διαδικασία στα Βαλκάνια επιβεβαιωθεί και ενισχυθεί. Εν πάση περιπτώσει, η Επιτροπή έχει ένα ρόλο να παίξει και αγωνίζεται για να επιτευχθεί αυτή η αληθινή μεταρρύθμιση. Είπα απλώς, κύριε Dupuis, ότι η επιτυχία ή η αποτυχία, μια πραγματική μεταρρύθμιση ή μια ανεπαρκής μεταρρύθμιση, θα αξιολογηθεί βάσει του αν το κοινοτικό μοντέλο, που συγκεντρώνει πράγματι, κύριε υπουργέ, τα τρία θεσμικά όργανα αλλά και άλλα, βγει από τη Νίκαια εξασθενημένο, ανέπαφο ή ενισχυμένο. Αγωνιζόμαστε για να ενισχυθεί. Και αυτός είναι νομίζω ένας τρόπος να απαντήσουμε στις ανησυχίες πολλών κρατών μελών, και όχι μόνον μικρών, σχετικά με τη θέση και το ρόλο που θα τους ανατεθεί μέσω του κοινοτικού αυτού μοντέλου.
Ανέφερα πριν λίγο, πολύ συγκεκριμένα, μερικά από τα στοιχεία που θα μας επιτρέψουν να καταλάβουμε αμέσως αν η μεταρρύθμιση είναι επαρκής ή ανεπαρκής. Η επέκταση της ειδικής πλειοψηφίας μαζί με τη συναπόφαση σε πραγματικά θέματα, η διατήρηση του άρθρου 250 ως έχει σήμερα, η θέση και ο ρόλος της Επιτροπής στις στενότερες συνεργασίες και όχι μόνον στον πρώτο πυλώνα: να μερικά από τα στοιχεία που θα μας επιτρέψουν να κρίνουμε αμέσως αν υπάρχει εν τέλει αποτυχία ή επιτυχία. Σχετικά, θα ήθελα να πω ότι συμφωνώ με τον τρόπο με τον οποίο μίλησαν πριν λίγο ο Elmar Brok και ο καθηγητής Τσάτσος.
Τέλος, πιστεύω πράγματι ότι πρέπει να ανυψώσουμε τη συζήτηση σε πολιτικό επίπεδο, όπως μας κάλεσαν πριν λίγο ο πρόεδρος Baron Crespo και ο πρόεδρος Poettering, και το κατάλληλο επίπεδο είναι το επίπεδο της τελικής απόφασης, δηλαδή το επίπεδο των αρχηγών κρατών και κυβερνήσεων. Προσωπικά, είμαι ιδιαίτερα ευτυχής για το ότι η συζήτηση στο Μπιαρρίτς σημαδεύτηκε από τη μέριμνα επίτευξης πραγματικής μεταρρύθμισης. Αυτό αισθάνθηκα, εν πάση περιπτώσει. Οι εκτιμήσεις μου για το κλίμα ή τη μετεωρολογία στο Μπιαρρίτς μπορούν κάλλιστα να διαφέρουν από εκείνες του κ. Moscovici, ο οποίος γνωρίζει την περιοχή αυτή των Πυρηναίων ασφαλώς καλύτερα από εμένα, υπήρχαν σύννεφα, υπήρχε αέρας, αλλά επέμεινα κυρίως στη ζωτικότητα των συζητήσεων, στο ζωτικό και βολονταριστικό χαρακτήρα τους. Αυτό με σημάδεψε προσωπικά και μου έδωσε την πίστη ότι στη Νίκαια θα καταλήξουμε σε πραγματικό αποτέλεσμα."@el8
".
Thank you, Mr President. I would like to make some brief comments to set the seal on this debate, but first want to thank each of the speakers, to whom I have listened very attentively, for the quality of their interventions and their candour.
Finally, I would like to thank Mrs Randzio-Plath for her intervention. I can reassure her and state that we, like the Presidency, are determined to press ahead on the basis of the proposals made by Mrs de Palacio concerning European energy policy in the areas of reserves and conservation and support for renewable sources of energy, not least during the negotiations which we have just been talking about in the context of the IGC on the extension of qualified majority voting in environmental matters.
The Commission is striving to make progress, is doing its job, on all these issues. I know that in this matter, just as in the matter of maritime safety which I mentioned earlier, which was discussed at some length at the Nice European Council, we can count on the resolve of the current French Presidency of the Union.
To put it briefly, everybody has touched on the ‘larger states and smaller states’ debate, and I would like to join Mr Moscovici in saying that I feel that this is an inappropriate way of describing the division that exists. It is not that we are unaware of this division or act as if it did not exist. I simply feel that we have to move beyond and rise above it by means of proposals that ensure a more efficient functioning of the Community model in the spirit of the Treaty of Rome. On an issue that I regard as critical – that of the Commission itself – I have heard Mr Van den Bos echo the concerns of Mr Poettering regarding the place that is to be occupied by one or other country within the Commission.
Ladies and Gentlemen, none of the options that are on the table would entail a country ‘losing its Commissioner’, even if I feel that this to be an inappropriate description if one recalls that the Commission is an independent body. Under every option, each country will have at least one Commissioner. The question we must answer is whether all the countries will have a Commissioner at the same time, and thus whether we are to have a big – and one day a very big – Commission that will inevitably have been restructured, or if they are all to have one Commissioner but not necessarily at the same time. In the latter case, the question we must answer is when will this principle of a rotation which treats both larger and smaller states on a strictly equal basis come into effect.
Each option has significant consequences. Whatever the scenario, there will therefore be a major reform of the way that the Commission operates, and I feel that we must in the coming weeks make careful use of the time still available to us in order to assess the implications of each option before taking a decision at Nice, the aim being, I would repeat, to preserve within an enlarged Europe the effectiveness, credibility and if possible collegiate nature of the Commission.
A further word on the Charter. The Commission has been an active participant in the open discussions entered into via the Convention. I am thinking in particular of my friend and fellow Commissioner, Antonio Vitorino, who was very active throughout these discussions. I would point out that right from the start the Commission indicated that it was in favour of the idea of giving legal effect to this Charter. Personally speaking, I feel that the minimum could be, to echo what Mr Méndez de Vigo and Mrs Berès have said, a link with Article 6 of the Treaty, which could be established as soon as Nice. I nevertheless feel that we cannot stop there and that we must take things further after Nice. Mr Berthu talked about this Charter as if it were a thunderbolt that had dropped out of the sky.
All the same, we did make reference to the intelligent and open work that culminated in this Charter, in which national parliaments representing national opinions participated. The national governments participated fully and have all approved this text. We are thus talking about an open piece of work which has not fallen from on high or been imposed from above. That is why in the final analysis it has met with general approval. Both Mrs Maij-Weggen and Mr Barón Crespo have mentioned the European Parliament. I would like, in my turn, to confirm that we will be talking about Parliament during these negotiations. It is one of the points that have been broached in the discussions and I honestly feel that, beyond what we are able to achieve in the negotiations themselves, anything that the European Parliament itself can quite clearly say on the way it is to be structured after enlargement will be very useful to us because it will enlighten our work and the work of the Member States.
Finally, a word on the Biarritz spirit or climate: Mr Dupuis has surely misunderstood what I said. I am not of aware of having shown myself to be overoptimistic. In any case, I spoke of purpose and determination. I do not yet know whether we will achieve real reform at Nice, and one sufficient for a Union that has 27 Member States and quite clearly may subsequently have many more, provided that the democratic process in the Balkans is consolidated and strengthened. In any event, the Commission has its place and is striving to secure genuine reform. I simply said, Mr Dupuis, that success or failure, genuine reform or inadequate reform, would be assessed on the basis of whether the Community model – which does indeed, Mr Moscovici comprise the three institutions you mentioned, but others too – would emerge from Nice weakened, intact or strengthened. We are striving to strengthen it, and this is a way of allaying the concerns of many Member States, and not just the smaller Member States, on the place and the role that they will occupy within this Community model.
I have specifically mentioned some of the factors that will enable us to ascertain immediately whether the reform is sufficient or not. The extension of qualified majority voting and codecision to real issues, the preservation of Article 250 in its current form, the place and role of the Commission in closer cooperation, in respect of more than just the first pillar: these are some of the factors that will allow us see straight away whether we are talking of success or failure. On this point I must make it quite clear that I totally agree with what Elmar Brok and Professor Tsatsos have just said.
Lastly, as Mr Barón Crespo and Mr Poettering have just suggested, I believe that we must indeed raise the debate to the political level and the correct level, that of the final decision, which is to say the level of Heads of State and Government. I am personally very pleased that the discussions at Biarritz were marked by the desire to come up with genuine reform. This was my impression at least. My interpretation of the climate and the weather at Biarritz might well have differed from that of Mr Moscovici, who doubtless knows the Pyrenees better than I do. It was cloudy and it was windy, but what I really wanted to emphasise was the tone of the debates, and their invigorating and purposeful nature. This was what struck me personally, and gives me some confidence that there will be genuine results at Nice."@en3
"(FR) Gracias, señor Presidente, me permito hacer, de forma telegráfica, algunas observaciones, como conclusión de este debate, y después de haber expresado mi agradecimiento a todos los oradores, a los que he escuchado con mucha atención, por la calidad de sus intervenciones y su franqueza.
Por último, quisiera dar las gracias a la Sra. Randzio-Plath la intervención que ha hecho antes. La tranquilizo y le indico nuestra determinación, junto con la Presidencia, de avanzar a partir de las propuestas que ha hecho la Sra. de Palacio a propósito de la política europea de la energía en materia de abastecimiento, de economía, de apoyo a las energías renovables, incluida la negociación de la que acabamos de hablar para la CIG, la ampliación de la mayoría cualificada a la esfera del medio ambiente.
Sobre todos esos asuntos la Comisión lucha, hace su trabajo y sé que sobre ese asunto, como sobre aquel al que me he referido antes y que fue objeto de un debate bastante largo en el Consejo Europeo de Niza en materia de seguridad marítima, sé que podemos contar con la determinación de la actual Presidencia francesa.
En estilo telegráfico, unos y otros se han referido al debate “Estados grandes/Estados pequeños” y, después del Sr. Moscovici, creo que esa denominación no es -me parece a mí- apropiada para referirse a la división existente. Creo que no se trata de pasarla por alto o hacer como si no existiera. Creo simplemente que hay que superarla mediante propuestas que hagan funcionar mejor, conforme al espíritu de Roma, el modelo comunitario. Y sobre un aspecto que considero neurálgico -el de la propia Comisión-, he oído, como eco de las preocupaciones del Presidente Poettering, al Sr. Van den Bos inquietarse por el lugar reservado a tal o cual país en la Comisión.
Señorías, en ninguna de las opciones que están sobre la mesa se trata de que un país “pierda su Comisario”, aun cuando considero que esa denominación no es apropiada, si recordamos la independencia de la Comisión. En todas las opciones, cada uno de los países tendrá al menos un Comisario. La cuestión es si todos los países tendrán un Comisario al mismo tiempo y, por tanto, si habrá una gran Comisión -y en el futuro una Comisión muy grande-, lógicamente fortalecida, o si será “no todos al mismo tiempo”. En este último caso, la cuestión será la de en qué momento funcionará ese principio de la rotación estrictamente igualitaria entre grandes y pequeños.
Todas las concepciones tienen consecuencias serias. Así, pues, con toda probabilidad habrá una reforma importante del funcionamiento de la Comisión y creo que se debe aprovechar cuidadosamente el tiempo que queda para examinar, en las próximas semanas, las consecuencias de cada una de las opciones antes de adoptar uan decisión en Niza, pues el objetivo es -lo repito- preservar en una Europa ampliada la eficacia, el crédito y, de ser posible, la colegialidad de la Comisión.
Unas palabras más sobre la carta para recordar que la Comisión ha participado activamente en la labor emprendida por mediación de la Convención. Pienso en particular en mi colega y amigo Antonio Vittorino, que ha estado muy activo a lo largo de esa labor. Y quiero recordar que la Comisión indicó desde el principio que era partidaria de la idea de dar fuerza jurídica a esa Carta. A título personal, creo -haciéndome eco de lo que han dicho el Sr. Méndez de Vigo y la Sra. Berès- que lo mínimo podría ser un vínculo con el artículo 6 del Tratado, cosa que se podría hacer en Niza. Sin embargo, creo que no podremos quedarnos en eso y después de Niza habrá que ir más lejos. El Sr. Berthu criticaba antes esa carta como si hubiera caído del cielo.
De todos modos, hemos hecho referencia a la inteligente y transparente labor que ha dado como resultado esa carta y los parlamentos nacionales, representativos de las opiniones nacionales, han participado en dicha labor. Los Gobiernos nacionales han participado y todos ellos han aprobado el texto. Así, pues, se trata de una labor abierta que no ha caído de arriba y no ha sido impuesta. Ésa es, por lo demás, la razón por la que ha recibido, a fin de cuentas, una aprobación general. La Sra. Maij-Weggen y el presidente Barón Crespo se han referido al Parlamento. A mi vez, quiero confirmar que en esa negociación hablamos al respecto. Es uno de los puntos pendientes en el debate y con toda franqueza, independientemente de lo que podamos hacer en la propia negociación, creo que todo lo que pueda decir, de forma clara, el propio Parlamento Europeo sobre su propia organización después de la ampliación, nos resultará muy útil, porque iluminará nuestra labor y la de los Estados miembros.
Por último, unas palabras sobre el espíritu o el clima de Biarritz: seguramente el Sr. Dupuis me ha entendido mal antes. No sé si he mostrado un optimismo excesivo. En todo caso, he hablado de voluntarismo y de determinación. No estoy seguro, en este momento, de que consigamos en Niza una verdadera reforma, suficiente para una Unión Europea ampliada a 27 miembros y -no cabe duda- en una segunda fase a muchos Estados miembros más, en la medida en que el proceso democrático se confirme y se fortalezca en los Balcanes. En todo caso, la Comisión tiene su lugar y lucha para lograr esa verdadera reforma. He dicho simplemente, señor Dupuis, que se calibraría el fracaso o el éxito, una verdadera reforma o una reforma insuficiente, según que el modelo comunitario que agrupa, en efecto, señor Ministro, las tres instituciones y también otras, salga de Niza debilitado, intacto o fortalecido. Luchamos por que resulte fortalecido. Y es una forma -me parece a mí- de responder a las inquietudes de muchos Estados miembros y no sólo de los pequeños sobre el lugar y el papel que les corresponderá en ese modelo comunitario.
Antes he indicado con toda precisión algunos de los elementos que nos permitirán darnos cuenta inmediatamente de si la reforma es suficiente o insuficiente. La ampliación a asuntos de verdad de la votación por mayoría cualificada, junto con la codecisión, la preservación del artículo 250, en su tenor actual, el lugar y el papel de la Comisión en las cooperaciones reforzadas y no sólo sobre el primer pilar: ésos son algunos de los elementos que nos permitirán juzgar al instante si hay, a fin de cuentas, éxito o fracaso. A ese respecto, quiero expresar mi acuerdo con la forma como han hablado antes Elmar Brok y el profesor Tsatsos.
Por último, como antes nos pedían el presidente Barón Crespo y el presidente Poettering, creo que, en efecto, hay que elevar el debate en el nivel político y el nivel idóneo es el de la decisión final, es decir, el de los Jefes de Estado o de Gobierno. Personalmente, me alegro mucho de que el debate de Biarritz se caracterizara por el deseo de lograr una verdadera reforma. En todo caso, eso es lo que yo sentí. Puedo perfectamente tener una diferencia de apreciación sobre el clima o la meteorología en Biarritz con el Sr. Moscovici, que seguramente conoce esa región pirenaica mejor que yo: había nubes, había viento, pero sobre todo he insistido en la tonalidad de los debates, en su carácter vivificante y voluntarista. Eso es lo que me impresionó personalmente y me infunde cierta confianza en que se logre un verdadero resultado en Niza."@es12
"Kiitos, arvoisa puhemies, rohkenisin esittää tämän keskustelun lopuksi muutamia havaintoja lyhyesti ja ytimekkäästi sen jälkeen, kun olen kiittänyt kutakin puhujaa – joiden puheenvuoroja olen kuunnellut varsin tarkkaavaisesti – heidän puheidensa laadusta sekä vilpittömyydestä.
Lopuksi haluaisin kiittää jäsen Randzio-Plathia hänen äskettäin pitämästään puheenvuorosta. Vakuutan ja kerron hänelle, että ajamme puheenjohtajavaltion kanssa määrätietoisesti määräenemmistöpäätösten laajentamista ympäristöasioihin niiden komission jäsen Palacion ehdotusten pohjalta, jotka hän esitti unionin energiapolitiikasta tuotannon, säästämisen ja uusiutuvien energianlähteiden tuen osalta myös HVK:hon liittyvissä neuvotteluissa, joista äsken puhuimme.
Kaikissa näissä asioissa komissio ponnistelee ja tekee työtä, ja tiedän, että tästä aiheesta, kuten siitäkin, jonka mainitsin äskettäin ja josta käytiin melko kauan keskustelua Nizzan Eurooppa-neuvostossa ja joka koski meriturvallisuuskysymyksiä, voimme luottaa nykyisen puheenjohtajavaltio Ranskan määrätietoisuuteen.
Lyhyesti ja ytimekkäästi sanoisin, että monelta taholta on tässä keskustelussa mainittu teema "suuret ja pienet valtiot", ja neuvoston puheenjohtaja Moscovicin puheen jälkeen en pitäisi tätä sanamuotoa osuvana kuvaamaan olemassa olevia näkemyseroja. Mielestäni kyse ei ole siitä, etteikö asiaa tiedettäisi tai siitä että se yritettäisiin kieltää. Käsitykseni on ainoastaan se, että ongelma on ohitettava tai sen yli on päästävä niiden ehdotusten avulla, joilla yhteisömalli saadaan paremmin toimimaan Rooman sopimuksen hengessä. Ja eräästä varsin arkaluonteisena pitämästäni seikasta, eli komissiosta itsestään, kuulin puheenjohtaja Poetteringin siivittämänä jäsen Van den Bosin olevan huolissaan eri maiden asemasta komissiossa.
Arvoisat parlamentin jäsenet, mihinkään käsiteltävänä olevaan vaihtoehtoon ei kuulu se, että jokin maa "menettäisi komission jäsenensä", vaikka katsonkin, että tällainen sanamuoto ei ole osuva, jos pidetään mielessä komission riippumattomuus. Kaikissa vaihtoehdoissa jokaisella maalla on ainakin yksi komission jäsenen paikka. Kysymys kuuluu, onko kaikilla mailla yhtä aikaa komission jäsenen paikka, eli onko meillä jatkossa suuri ja eräänä päivänä varsin suuri komissio, joka on ehdottomasti järjestettävä uudelleen, vai onko niin, että kaikilla ei ole komission jäsenen paikkaa yhtä aikaa. Tässä toisessa tapauksessa kysymys kuuluu, millä rytmillä tämä suurten ja pienten maiden välinen ehdottoman tasa-arvoinen rotaatiojärjestelmä toimii.
Kaikkiin vaihtoehtoihin liittyy merkittäviä seurauksia. Joka tapauksessa voidaan siis olettaa, että komission toimintaa uudistetaan merkittävästi, ja mielestäni meidän on käytettävä tarkoin jäljellä oleva aika selvittääksemme seuraavina viikkoina, mitkä ovat kunkin vaihtoehdon vaikutukset ennen kuin teemme Nizzassa päätöksiä. Toistaisin vielä kerran, että tavoitteenahan on säilyttää laajentuneessa Euroopassa komission tehokkuus, uskottavuus ja ,jos mahdollista, kollegiaalisuus.
Vielä muutama sana perusoikeuskirjasta muistuttaakseni, että komissio on ollut aktiivisesti mukana valmistelukunnan avulla aloitetussa avoimessa valmistelussa. Tarkoitan erityisesti kollegaani ja ystävääni Antonio Vitorinoa, joka on ollut varsin aktiivinen koko valmistelun ajan. Ja haluaisin muistuttaa, että komissio on alusta alkaen osoittanut kannattavansa ajatusta oikeudellisen arvon antamisesta tälle peruskirjalle. Omasta puolestani olen sitä mieltä, että vähin, mitä voimme tehdä jäsen Méndez de Vigon ja jäsen Berèsin sanoja lainatakseni on viitata peruskirjaan perustamissopimuksen 6 artiklassa, mihin voitaisiin ryhtyä Nizzassa. Kuitenkin olen sitä mieltä, että asia ei voi jäädä tähän ja että Nizzan jälkeen on päästävä eteenpäin. Jäsen Berthu arvosteli äsken perusoikeuskirjaa ikään kuin se olisi syntynyt tyhjästä.
Kuitenkin olemme puhuneet tähän perusoikeuskirjaan johtaneesta viisaasta ja avoimesta työskentelystä, ja kansallisia käsityksiä edustavat jäsenvaltioiden parlamentit ovat osallistuneet tähän työhön. Kansalliset hallitukset ovat kantaneet kortensa kekoon, ja ne ovat kaikki hyväksyneet tekstin. On siis kyse avoimesta valmistelusta, joka ei ole syntynyt tyhjästä ja jota kukaan ei ole ajanut väkisin läpi. Sitä paitsi juuri tästä syystä se on saanut loppujen lopuksi osakseen yleisen hyväksynnän. Jäsen Maij-Weggen sekä puheenjohtaja Barón Crespo mainitsivat parlamentin. Omasta puolestani haluaisin vakuuttaa, että puhumme asiasta näissä neuvotteluissa. Se on yksi keskustelun avoimista kysymyksistä, ja huolimatta siitä, mitä voimme tehdä varsinaisissa neuvotteluissa, olen varsin vilpittömästi sitä mieltä, että se, miten parlamentti voi itse selventää omaa järjestelmäänsä laajentumisen jälkeen, on meille sangen hyödyllistä, sillä se selkiyttää meidän ja jäsenvaltioiden työtä.
Lopuksi vielä pari sanaa Biarritzin hengestä tai ilmapiiristä: jäsen Dupuis tulkitsi minut epäilemättä väärin hetki sitten. En tiedä, olenko osoittanut liiallista optimismia. Joka tapauksessa olen puhunut tahdosta ja määrätietoisuudesta. Tällä hetkellä puhuessamme en ole varma, että onnistumme saamaan Nizzassa aikaan sellaisen todellisen uudistuksen, joka riittäisi 27 jäsenvaltion laajentuneelle Euroopan unionille, ja onhan niin, että seuraavassa vaiheessa jäsenvaltioita olisi paljon enemmän sitä mukaa, kuin demokraattinen prosessi Balkanilla vahvistuu ja lujittuu. Joka tapauksessa komissiolla on oma roolinsa ja se pyrkii saamaan tämän todellisen uudistuksen aikaan. Jäsen Dupuis, sanoin ainoastaan, että epäonnistumisen tai onnistumisen, todellisen uudistuksen tai riittämättömän uudistuksen mittapuuna on se, syntyykö Nizzassa, arvoisa ministeri, sellainen kolmen toimielimen lisäksi muitakin toimielimiä yhdistävä yhteisömalli, joka on entistä heikompi, nykyisen kaltainen tai vahvempi. Pyrimme kovasti siihen, että se on vahvempi. Mielestäni tämä on yksi tapa vastata monien eikä ainoastaan pienten jäsenvaltioiden tuntemiin huoliin niiden asemasta ja roolista tämän yhteisömallin pohjalta.
Mainitsin äskettäin varsin täsmällisesti joitakin seikkoja, joista voimme heti päätellä, onko uudistus riittävä vai riittämätön. Se, että määräenemmistöäänestyksiä laajennetaan todellisiin aiheisiin yhdessä yhteispäätösmenettelyn kanssa, 250 artiklan säilyttäminen sen nykyisessä muodossa, komission asema ja rooli tiiviimmässä yhteistyössä, eikä ainoastaan ensimmäisen pilarin osalta, ovat joitakin sellaisia seikkoja, joiden avulla voimme heti arvioida, onko kyseessä loppujen lopuksi epäonnistuminen vai onnistuminen. Tässä asiassa haluaisin todeta yhtyväni siihen, miten jäsen Elmar Brok ja jäsen Tsatsos äsken sanoivat.
Lopuksi se, mihin puheenjohtajat Barón Crespo ja Poettering meitä äsken kehottivat. Meidän on mielestäni todella kohotettava keskustelu poliittiselle tasolle, ja hyvä taso merkitsee lopullista eli valtioiden ja hallitusten päämiesten päätöstä. Olen itse varsin iloinen siitä, että Biarritzin keskusteluja leimasi pyrkimys todelliseen uudistukseen. Ainakin näin olin aistivinani. Arvioni Biarritzin ilmastosta tai säästä voi hyvin olla erilainen neuvoston puheenjohtaja Moscovicin arvioon verrattuna, sillä hänhän tuntee tämän Pyreneiden alueen epäilemättä minua paremmin. Biarritzissa oli pilvistä ja tuulista, mutta korostin erityisesti keskustelujen tunnelmaa, niissä ilmennyttä pyrkimystä ja tahtoa. Juuri tämä teki minuun vaikutuksen ja antoi minulle uskoa siihen, että saamme Nizzassa aikaan todellisia tuloksia."@fi5
"Grazie signor Presidente, in termini telegrafici mi permetto di formulare qualche commento a conclusione del dibattito e dopo aver ringraziato tutti gli oratori, che ho ascoltato con molta attenzione, per la qualità dei loro interventi e la loro franchezza.
Vorrei infine ringraziare la onorevole Randzio-Plath per il suo intervento di poco fa. La rassicuro e le ribadisco la nostra determinazione, unitamente alla Presidenza, a insistere, anche nel negoziato per la Conferenza intergovernativa del quale abbiamo parlato, per l'estensione della maggioranza qualificata al settore dell'ambiente, sulla base delle proposte avanzate dalla Commissario de Palacio per una politica europea in materia di approvvigionamento e risparmio energetico e di sostegno delle energie rinnovabili.
La Commissione si batte su tutti questi argomenti, fa il proprio lavoro e, su questo tema, come su quello che ho ricordato poco fa e che è stato al centro di una discussione alquanto prolungata al Consiglio europeo di Nizza in materia di sicurezza marittima, so che possiamo contare sulla determinazione dell'attuale Presidenza francese.
In stile telegrafico, vari hanno ricordato il dibattito fra "grandi Stati/piccoli Stati" e, come il Presidente Moscovici, ritengo che questa definizione non sia adeguata a evocare il divario esistente. Penso che non si tratti di ignorarlo o di fare come se non esistesse. Penso soltanto che occorra superarlo attraverso proposte volte a far funzionare meglio il modello comunitario nello spirito del Trattato di Roma. Su un punto che considero nevralgico, quello della Commissione stessa, ho sentito l'onorevole Van den Bos fare eco alle preoccupazioni del presidente Poettering e preoccuparsi del posto dei vari paesi in seno alla Commissione.
Onorevoli deputati, in nessuna delle alternative sul tappeto per qualche paese si tratta di "perdere il proprio Commissario", anche se ritengo che questa fraseologia non sia adeguata, se ricordiamo l'indipendenza della Commissione. In qualsiasi alternativa, ogni paese avrà perlomeno un Commissario. Il problema è di sapere se tutti paesi avranno un Commissario contemporaneamente e quindi se ci sarà una grande, e un giorno molto grande, Commissione, naturalmente riorganizzata, oppure se si tratterà di un "non tutti contemporaneamente". In questa seconda configurazione, il problema sarà di sapere quando funzionerà questo principio della rotazione strettamente paritetica fra grandi e piccoli.
Ognuna delle opzioni comporta serie conseguenze: in qualsiasi ipotesi ci sarà dunque un'importante riforma del funzionamento della Commissione e penso che occorra prendersi accuratamente il tempo che ci rimane per esaminare nelle settimane prossime le conseguenze di ogni opzione, prima di adottare una decisione a Nizza, laddove, ribadisco, l'obiettivo è quello di conservare l'efficacia, la credibilità e, se possibile, la collegialità della Commissione in un'Europa ampliata.
Ancora un commento sulla Carta per ricordare che la Commissione ha partecipato attivamente ai lavori in corso avviati attraverso la Convenzione. Penso nella fattispecie al collega e amico Antonio Vitorino, che è stato molto attivo nel corso di tutti questi lavori. Voglio anche ricordare che, fin dall'inizio, la Commissione ha affermato di essere a favore di dare forza giuridica a questa Carta. A titolo personale penso che, per fare eco a quanto hanno detto gli onorevoli Méndez de Vigo e Berès, il minimo potrebbe essere un nesso con l'articolo 6 del Trattato, da introdurre già a Nizza. Penso peraltro che non si potrà fermarsi lì e che occorrerà spingersi oltre nel dopo Nizza. L'onorevole Berthu poc'anzi criticava la Carta come se fosse caduta dal cielo.
Comunque abbiamo fatto riferimento al lavoro intelligente e aperto che ha portato a questa Carta e i parlamenti nazionali rappresentativi dei pareri nazionali hanno partecipato a questi lavori. I governi nazionali hanno fatto la loro parte e tutti hanno approvato il testo. Si tratta dunque di un esercizio aperto che non è caduta dal cielo e che non è stata imposto. Ecco, peraltro, perché in fin dei conti è stato oggetto di generale approvazione. La onorevole Maij-Weggen e il Presidente Barón Crespo hanno ricordato il Parlamento. A mia volta intendo confermare che ne stiamo parlando nel negoziato. Si tratta di uno dei punti ancora aperti nella discussione e, con tutta franchezza, al di là di quanto si potrà fare nei negoziati stessi, penso che tutto quanto potrà con chiarezza dire lo stesso Parlamento europeo in merito alla propria organizzazione dopo l'ampliamento ci risulterà molto utile in quanto chiarirà i nostri lavori e i lavori degli Stati membri.
Vengo infine allo spirito o al clima di Biarritz: l'onorevole Dupuis poc'anzi mi ha senza dubbio interpretato male. Non so se ho dimostrato eccessivo ottimismo. Comunque ho parlato di volontarismo e di determinazione. Nel momento in cui stiamo parlando non sono certo che a Nizza si riuscirà ad avere una vera riforma sufficiente per un'Unione europea ampliata a 27 e, a ben vedere, in un secondo tempo, a molti più Stati membri, purché il processo democratico si affermi e rafforzi nei Balcani. La Commissione ha comunque il suo posto e si batte per ottenere questa vera riforma. Onorevole Dupuis, ho semplicemente detto che il fallimento o il successo, una vera riforma o una riforma insufficiente si giudicheranno a seconda se il modello comunitario che unisce, signor Ministro, le tre Istituzioni e altre ancora uscirà da Nizza indebolito, intatto o rafforzato. Noi ci battiamo affinché sia rafforzato e mi sembra che sia un modo di rispondere alle preoccupazioni di molti Stati membri, e non soltanto dei piccoli Stati membri, relativamente al posto e al ruolo che occuperanno attraverso questo modello comunitario.
Prima ho indicato con molta precisione alcuni degli elementi che ci consentiranno di renderci immediatamente conto se la riforma sarà sufficiente o insufficiente. L'estensione del voto a maggioranza qualificata con la codecisione ad alcuni argomenti, la conservazione dell'articolo 250 nei termini odierni, il ruolo della Commissione nelle cooperazioni rafforzate e non soltanto sul primo pilastro: questi sono alcuni degli elementi che ci permetteranno di giudicare immediatamente se, in fin dei conti, sarà un fallimento o un successo. Su questo argomento vorrei comunicarle il mio accordo sui contenuti degli interventi di poco fa di Elmar Brok e del professor Tsatsos
Infine, accogliendo l'invito del presidente Barón Crespo e del presidente Poettering di poco fa, credo che in effetti occorra elevare il dibattito a livello politico e il livello giusto è quello della decisione finale ossia quella dei Capi di Stato e di governo. Personalmente sono molto lieto che la discussione di Biarritz sia stata segnata dalla preoccupazione di arrivare a una vera riforma; questo perlomeno è quanto ho recepito personalmente. E posso ovviamente avere una valutazione diversa sul clima o le condizioni meteorologiche di Biarritz rispetto al Presidente Moscovici, il quale conosce indubbiamente molto meglio di me questa regione pirenaica, c'erano nuvole, c'era del vento, ma ho insistito soprattutto sul tono dei dibattiti, sulla loro tonicità e sul volontarismo che hanno espresso. Ecco quanto mi ha colpito a titolo personale e mi dà una certa fiducia di arrivare a un vero risultato a Nizza."@it9
".
Thank you, Mr President. I would like to make some brief comments to set the seal on this debate, but first want to thank each of the speakers, to whom I have listened very attentively, for the quality of their interventions and their candour.
Finally, I would like to thank Mrs Randzio-Plath for her intervention. I can reassure her and state that we, like the Presidency, are determined to press ahead on the basis of the proposals made by Mrs de Palacio concerning European energy policy in the areas of reserves and conservation and support for renewable sources of energy, not least during the negotiations which we have just been talking about in the context of the IGC on the extension of qualified majority voting in environmental matters.
The Commission is striving to make progress, is doing its job, on all these issues. I know that in this matter, just as in the matter of maritime safety which I mentioned earlier, which was discussed at some length at the Nice European Council, we can count on the resolve of the current French Presidency of the Union.
To put it briefly, everybody has touched on the ‘larger states and smaller states’ debate, and I would like to join Mr Moscovici in saying that I feel that this is an inappropriate way of describing the division that exists. It is not that we are unaware of this division or act as if it did not exist. I simply feel that we have to move beyond and rise above it by means of proposals that ensure a more efficient functioning of the Community model in the spirit of the Treaty of Rome. On an issue that I regard as critical – that of the Commission itself – I have heard Mr Van den Bos echo the concerns of Mr Poettering regarding the place that is to be occupied by one or other country within the Commission.
Ladies and Gentlemen, none of the options that are on the table would entail a country ‘losing its Commissioner’, even if I feel that this to be an inappropriate description if one recalls that the Commission is an independent body. Under every option, each country will have at least one Commissioner. The question we must answer is whether all the countries will have a Commissioner at the same time, and thus whether we are to have a big – and one day a very big – Commission that will inevitably have been restructured, or if they are all to have one Commissioner but not necessarily at the same time. In the latter case, the question we must answer is when will this principle of a rotation which treats both larger and smaller states on a strictly equal basis come into effect.
Each option has significant consequences. Whatever the scenario, there will therefore be a major reform of the way that the Commission operates, and I feel that we must in the coming weeks make careful use of the time still available to us in order to assess the implications of each option before taking a decision at Nice, the aim being, I would repeat, to preserve within an enlarged Europe the effectiveness, credibility and if possible collegiate nature of the Commission.
A further word on the Charter. The Commission has been an active participant in the open discussions entered into via the Convention. I am thinking in particular of my friend and fellow Commissioner, Antonio Vitorino, who was very active throughout these discussions. I would point out that right from the start the Commission indicated that it was in favour of the idea of giving legal effect to this Charter. Personally speaking, I feel that the minimum could be, to echo what Mr Méndez de Vigo and Mrs Berès have said, a link with Article 6 of the Treaty, which could be established as soon as Nice. I nevertheless feel that we cannot stop there and that we must take things further after Nice. Mr Berthu talked about this Charter as if it were a thunderbolt that had dropped out of the sky.
All the same, we did make reference to the intelligent and open work that culminated in this Charter, in which national parliaments representing national opinions participated. The national governments participated fully and have all approved this text. We are thus talking about an open piece of work which has not fallen from on high or been imposed from above. That is why in the final analysis it has met with general approval. Both Mrs Maij-Weggen and Mr Barón Crespo have mentioned the European Parliament. I would like, in my turn, to confirm that we will be talking about Parliament during these negotiations. It is one of the points that have been broached in the discussions and I honestly feel that, beyond what we are able to achieve in the negotiations themselves, anything that the European Parliament itself can quite clearly say on the way it is to be structured after enlargement will be very useful to us because it will enlighten our work and the work of the Member States.
Finally, a word on the Biarritz spirit or climate: Mr Dupuis has surely misunderstood what I said. I am not of aware of having shown myself to be overoptimistic. In any case, I spoke of purpose and determination. I do not yet know whether we will achieve real reform at Nice, and one sufficient for a Union that has 27 Member States and quite clearly may subsequently have many more, provided that the democratic process in the Balkans is consolidated and strengthened. In any event, the Commission has its place and is striving to secure genuine reform. I simply said, Mr Dupuis, that success or failure, genuine reform or inadequate reform, would be assessed on the basis of whether the Community model – which does indeed, Mr Moscovici comprise the three institutions you mentioned, but others too – would emerge from Nice weakened, intact or strengthened. We are striving to strengthen it, and this is a way of allaying the concerns of many Member States, and not just the smaller Member States, on the place and the role that they will occupy within this Community model.
I have specifically mentioned some of the factors that will enable us to ascertain immediately whether the reform is sufficient or not. The extension of qualified majority voting and codecision to real issues, the preservation of Article 250 in its current form, the place and role of the Commission in closer cooperation, in respect of more than just the first pillar: these are some of the factors that will allow us see straight away whether we are talking of success or failure. On this point I must make it quite clear that I totally agree with what Elmar Brok and Professor Tsatsos have just said.
Lastly, as Mr Barón Crespo and Mr Poettering have just suggested, I believe that we must indeed raise the debate to the political level and the correct level, that of the final decision, which is to say the level of Heads of State and Government. I am personally very pleased that the discussions at Biarritz were marked by the desire to come up with genuine reform. This was my impression at least. My interpretation of the climate and the weather at Biarritz might well have differed from that of Mr Moscovici, who doubtless knows the Pyrenees better than I do. It was cloudy and it was windy, but what I really wanted to emphasise was the tone of the debates, and their invigorating and purposeful nature. This was what struck me personally, and gives me some confidence that there will be genuine results at Nice."@lv10
"Hartelijk dank, mijnheer de Voorzitter. Ik wil tot slot van dit debat graag nog kort een aantal opmerkingen maken. Allereerst wil ik de sprekers hartelijk danken voor de kwaliteit van hun betoog en hun openheid. Ik heb met veel aandacht naar ze geluisterd.
Tot slot wil ik mevrouw Randzio-Plath danken voor haar betoog van zojuist. Ik wil haar geruststellen en zeggen dat wij samen met het voorzitterschap vastberaden zijn om voort te borduren op de voorstellen die mevrouw de Palacio gedaan heeft met betrekking tot het Europees beleid inzake energievoorziening en -besparing en de steun ten behoeve van hernieuwbare energiebronnen. Dit geldt overigens ook voor de zojuist al genoemde onderhandelingen die in het kader van de IGC gevoerd worden wat betreft de uitbreiding van de stemprocedure van de gekwalificeerde meerderheid tot milieuvraagstukken.
De Commissie zet zich voor al deze vraagstukken in. Ik weet dat wij met betrekking tot dit onderwerp kunnen rekenen op de vastberadenheid van het huidige Franse voorzitterschap. Dit geldt overigens ook voor het onderwerp van de veiligheid op zee dat zojuist ter sprake is gekomen en dat door de Europese Raad met het oog op de Top van Nice uitvoerig is besproken.
De verschillende sprekers zijn kort ingegaan op het debat over de kloof tussen de grote en de kleine lidstaten. Met de heer Moscovici vind ik dat de bestaande kloof niet kan worden afgedaan met de tegenstelling "grote lidstaten/kleine lidstaten". Ik denk dat we de kloof kunnen overbruggen met voorstellen om het communautaire model beter te laten functioneren overeenkomstig de letter en geest van het Verdrag van Rome. Wat het in mijn ogen tere punt van de Commissie betreft, heeft de heer Van den Bos zich in navolging van voorzitter Poettering verontrust getoond over de plaats die de diverse landen binnen de Commissie dienen in te nemen.
Geachte afgevaardigden, in geen van de opties die hier ter tafel liggen zal een land "zijn commissaris verliezen". Ik vind deze uitdrukking overigens niet toepasselijk, want de Commissie is een onafhankelijke instelling. In alle opties zal ieder land tenminste één commissaris kunnen sturen. De vraag is echter of alle landen straks tegelijkertijd een commissaris kunnen sturen of dat er gekozen wordt voor de optie "niet iedereen op hetzelfde moment". In het eerste geval zal de Commissie een omvangrijke, en later zelfs zeer omvangrijke instelling worden. Bij deze optie zal evenwel een reorganisatie noodzakelijk blijken. In het tweede geval gaat het om de vraag op welk moment dit rotatiebeginsel op basis van volledige gelijkwaardigheid tussen de grote en kleine lidstaten in werking zal treden.
Beide opties hebben aanzienlijke consequenties. In beide gevallen zal het functioneren van de Commissie ingrijpend moeten veranderen. Ik denk dat we de tijd tot aan de Top van Nice goed moeten benutten om te onderzoeken wat de gevolgen van beide opties zijn, zodat er in Nice een goede beslissing kan worden genomen. Nogmaals, wij streven naar een Commissie die na de uitbreiding nog altijd in staat is op doelmatige, geloofwaardige en, indien mogelijk, collegiale wijze te functioneren.
Ik wil nog wat kwijt over het Handvest. De Commissie heeft actief bijgedragen aan de werkzaamheden die in het kader van de Conventie zijn verzet. Ik denk hierbij met name aan mijn collega en vriend Antonio Vittorino, die een actieve bijdrage aan deze werkzaamheden heeft geleverd. Ik wil hier in herinnering brengen dat de Commissie vanaf het begin heeft aangegeven dat ze dit Handvest van een rechtgrondslag wil voorzien. Inhakend op de opmerkingen van de heer Méndez de Vigo en mevrouw Berès, denk ik persoonlijk dat reeds in Nice een verwijzing kan worden opgenomen in artikel 6 van het Verdrag. Een dergelijke verwijzing is mijn inziens echter niet toereikend en daarom moeten we na Nice onze werkzaamheden in dit opzicht voortzetten. De heer Berthu heeft zojuist dit Handvest bekritiseerd en deed voorkomen alsof het uit de lucht is komen vallen.
Wij weten echter dat er op intelligente en transparante wijze aan dit Handvest is gewerkt en dat de nationale parlementen, die de publieke opinie van hun land vertegenwoordigen, aan deze werkzaamheden hebben bijgedragen. Ook de nationale regeringen hebben hun bijdrage geleverd en deze tekst goedgekeurd. Het gaat dus om een tekst die in alle openheid tot stand is gekomen, en dus niet uit de lucht is komen vallen of ons is opgelegd. Om die reden heeft de tekst overigens de algemene goedkeuring verworven. Mevrouw Maij-Weggen en voorzitter Barón Crespo waren namens het Parlement bij deze goedkeuring betrokken. Ik kan u bevestigen dat het vraagstuk van het Handvest tijdens de onderhandelingen aan de orde zal komen. Over dit vraagstuk is nog niet alles gezegd. Verder denk ik dat het Europees Parlement duidelijk moet aangeven hoe het denkt dat zijn eigen organisatie er na de uitbreiding uit moet komen te zien. Dergelijke overwegingen kunnen ons van dienst zijn bij onze werkzaamheden en die van de lidstaten.
Tot slot wil ik nog wat zeggen over de geest of het klimaat van Biarritz. De heer Dupuis heeft mij zojuist ongetwijfeld verkeerd begrepen. Ik geloof niet dat ik mij buitengewoon optimistisch heb getoond. Ik sprak over eigenschappen als wil en vastberadenheid. Ik durf nog niet te zeggen of we in Nice hervormingen kunnen bewerkstelligen die toereikend zullen blijken voor een Europa met 27 lidstaten. Met het oog op het democratiseringsproces op de Balkan kan het aantal lidstaten overigens nog aanzienlijk toenemen. In ieder geval doet de Commissie haar uiterste best om deze hervormingen te realiseren. Ik heb aangegeven, mijnheer Dupuis, dat pas met zekerheid kan worden zeggen dat de hervormingen toereikend zijn geweest als het communautair model, dat onder meer door de drie instellingen gestalte wordt gegeven, mijnheer de minster, versterkt uit Nice te voorschijn komt. Wij zetten ons hier uiteraard voor in. Op deze wijze kunnen we mijns inziens de bezorgdheid van de lidstaten wegnemen met betrekking tot hun plaats en rol in dit communautair model. Ik doel hier niet alleen op de bezorgdheid van de kleine, maar ook die van enkele grote lidstaten.
Ik heb zojuist heel duidelijk een aantal factoren opgenoemd op basis waarvan we kunnen beoordelen of de hervorming al dan niet toereikend is geweest. Het gaat hier met name om de uitbreiding van de stemprocedure op basis van een gekwalificeerde meerderheid met de medebeslissing tot de daadwerkelijk steekhoudende onderwerpen, het behoud van artikel 250 in zijn huidige vorm en de plaats en rol van de Commissie in de versterkte samenwerking en dit niet alleen wat de eerste pijler betreft. Op basis van deze factoren kunnen we straks onmiddellijk beoordelen of er in Nice al dan niet sprake is geweest van een succes. Wat dit punt betreft, wil ik mij aansluiten bij de woorden van Elmar Brok en professor Tsatsos van zojuist.
Tenslotte wil ik in antwoord op de vragen van voorzitter Barón Crespo en voorzitter Poettering van zojuist aangeven dat ik van mening ben dat het debat inderdaad tot het juiste politieke niveau moet worden verheven, namelijk het niveau van de staatshoofden en regeringsleiders, waar de uiteindelijke beslissing zal vallen. Persoonlijk doet het mij bijzonder veel genoegen dat in Biarritz is bevestigd dat er daadwerkelijke hervormingen moeten plaatsvinden. Dat is in ieder geval zoals ik de bijeenkomst ervaren heb. Ik verschil misschien van mening met de heer Moscovici over het klimaat en het weer in Biarritz. Hij kent deze Pyrenese regio immers beter dan ik. Het was in ieder geval bewolkt en winderig in Biarritz. Ik doelde zojuist evenwel met name op de toon van de debatten, die een stimulerend karakter hadden en tijdens welke blijk werd gegeven van goede wil. Dit is wat mij persoonlijk in Biarritz is opgevallen en ik heb er dan ook een zeker vertrouwen in dat er in Nice daadwerkelijke vorderingen kunnen worden geboekt."@nl2
"Obrigado, Senhor Presidente. Permito-me fazer, de maneira telegráfica, algumas observações de conclusão deste debate e após ter agradecido a cada um dos oradores que ouvi com muita atenção pela qualidade das suas intervenções e também pela sua franqueza.
Por fim, gostaria de agradecer à senhora deputada Randzio-Plath pela sua intervenção de há pouco. Tranquilizo-a e posso garantir-lhe a nossa determinação, assim como a da Presidência, em levarmos, com base nas propostas apresentadas pela senhora Comissária de Palacio a propósito da política europeia da energia em matéria de abastecimento, de economia, de apoio às energias renováveis
na negociação que acabamos de referir para a CIG, a extensão da maioria qualificada ao domínio do ambiente.
Sobre todos estes temas, a Comissão bate-se, faz o seu trabalho, e sei que sobre este ponto, como sobre aquele que referi há pouco e que foi objecto de uma longuíssima discussão no Conselho Europeu de Nice em matéria de segurança marítima, sei que podemos contar com a determinação da actual Presidência francesa.
Em estilo telegráfico, todos se referiram neste debate aos “grandes Estados/pequenos Estados” e, tal como o senhor Presidente em exercício Moscovici, penso que essa denominação não é adequada para qualificar a clivagem existente. Penso que não se trata de a ignorar ou de fazer como se ela não existisse. Creio apenas que há que ultrapassá-la com propostas que façam funcionar melhor, no espírito do Tratado de Roma, o modelo comunitário. E, relativamente a um aspecto que considero nevrálgico - o da própria Comissão -, ouvi, em eco das preocupações do senhor presidente Poettering, o senhor deputado Van den Bos preocupar-se com o lugar deste ou daquele país na Comissão.
Senhoras e Senhores Deputados, em nenhuma das opções que se encontra sobre a mesa está em causa um país “perder o seu Comissário”, embora não considere esse termo adequado, se pensarmos na independência da Comissão. Em todas as opções, cada país terá pelo menos um Comissário. A questão é a de saber se os países terão um Comissário todos ao mesmo tempo, e portanto se haverá uma grande - e um dia uma enorme - Comissão, forçosamente reorganizada, ou se será “não todos ao mesmo tempo”. Nesta segunda hipótese, a questão será a de saber em que momento funcionará esse princípio da rotação estritamente igualitária entre grandes e pequenos.
Cada opção tem consequências sérias. Seja como for, haverá portanto uma reforma importante do funcionamento da Comissão e penso que temos de aproveitar todo o tempo que nos resta para analisarmos, nas próximas semanas, as consequências de cada opção antes de tomarmos uma decisão em Nice, sendo o objectivo, volto a repetir, o de preservar, numa Europa alargada, a eficácia, a credibilidade e, se possível, a colegiabilidade da Comissão.
Duas palavras ainda sobre a Carta, para recordar que a Comissão participou activamente no trabalho aberto iniciado através da Convenção. Estou nomeadamente a pensar no meu colega e amigo António Vitorino, que foi extremamente activo ao longo de todo este trabalho. E quero recordar que a Comissão sempre disse, desde o início, que era favorável à ideia de conferir a essa Carta uma força jurídica. A título pessoal, penso que o mínimo seria, fazendo eco do que disseram o senhor deputado Méndez de Vigo e a senhora deputada Berès, criar uma relação com o artigo 6º do Tratado, o que poderia ser feito já em Nice. Penso no entanto que não podemos ficar por aí e que teremos de ir mais longe após Nice. Há pouco, o senhor deputado Berthu criticava esta Carta como se ela tivesse caído do céu.
Fizemos apesar de tudo referência ao trabalho inteligente e aberto que conduziu a esta Carta, e os parlamentos nacionais, representativos das opiniões públicas nacionais, participaram nesse trabalho. Os governos nacionais tomaram parte e aprovaram este texto. Trata-se portanto de um trabalho aberto, que não veio de cima e que não foi imposto. Eis aliás por que é que foi objecto, no final de contas, de uma aprovação na generalidade. A senhora deputada Maij-Weggen, tal como o senhor presidente Barón Crespo, referiram-se ao Parlamento. Pelo meu lado, quero confirmar que ele está incluído nesta negociação. Trata-se de um dos pontos em aberto na discussão e, muito francamente, para além daquilo que poderemos fazer na própria negociação, penso que tudo aquilo que o Parlamento Europeu possa dizer, de forma clara, sobre a sua própria organização após o alargamento, nos será muito útil, porque esclarecerá os nossos trabalhos e os trabalhos dos Estados-Membros.
Por fim, duas palavras sobre o espírito ou o clima de Biarritz: o senhor deputado Dupuis compreendeu-me provavelmente mal há pouco. Não sei se dei mostras de um optimismo excessivo. Seja como for, falei de voluntarismo e determinação. Não tenho a certeza, neste momento em que estamos a falar, se conseguiremos em Nice proceder a uma verdadeira reforma, suficiente para uma União Europeia alargada a 27 e, provavelmente, num segundo tempo, a muitos outros Estados-Membros, desde que o processo democrático se confirme e se reforce nos Balcãs. Seja como for, a Comissão tem o seu lugar e bate-se para obter essa verdadeira reforma. Disse apenas, Senhor Deputado Dupuis, que avaliaremos o êxito ou o fracasso, uma verdadeira reforma ou uma reforma insuficiente, consoante o modelo comunitário, que reúne de facto, Senhor Ministro, as três Instituições e também outras, saia de Nice enfraquecido, intacto ou reforçado. Batemo-nos para que saia reforçado. O que é, em minha opinião, uma maneira de responder às preocupações de muitos Estados-Membros, e não só dos pequenos Estados-Membros, sobre o lugar e o papel que ocuparão através desse modelo comunitário.
Referi há pouco muito concretamente alguns dos elementos que nos permitirão dar-nos imediatamente conta se a reforma é suficiente ou insuficiente. A extensão a matérias verdadeiras da votação por maioria qualificada com a co-decisão, a preservação do artigo 250º tal como é actualmente, o lugar e o papel da Comissão nas cooperações reforçadas e não só relativamente ao primeiro pilar: eis alguns dos elementos que nos permitirão avaliar instantaneamente se, no final das contas, é um fracasso ou um êxito. A propósito, quero marcar o meu acordo com a forma como falaram há pouco o senhor deputado Elmar Brok e o professor Tsatsos.
Por fim, tal como nos convidavam os presidentes Barón Crespo e Poettering há pouco, creio de facto que há que elevar o debate ao nível político, e o bom nível é o da decisão final, isto é, o dos Chefes de Estado e de Governo. Pessoalmente, estou muito contente com o facto de a discussão de Biarritz ter sido marcada pela preocupação de se conseguir uma verdadeira reforma. Foi pelo menos o que senti. Pode haver uma diferença de apreciação sobre o clima ou a meteorologia em Biarritz com o senhor Presidente em exercício Moscovici, que conhece aquela região dos Pirenéus sem dúvida melhor do que eu; havia nuvens, havia vento, mas insisti sobretudo na tonalidade dos debates, no seu carácter tónico e voluntarista. Eis o que me marcou pessoalmente e que me dá uma certa confiança de conseguirmos um verdadeiro resultado em Nice."@pt11
"Tack herr talman! Jag tillåter mig att på ett kortfattat sätt göra några kommentarer som avslutning på denna debatt, efter att ha tackat samtliga talare som jag mycket uppmärksamt lyssnat till för kvaliteten i deras inlägg liksom deras uppriktighet.
Avslutningsvis vill jag tacka fru Randzio-Plath för hennes inlägg nyss. Jag vill lugna henne och säga att vi tillsammans med ordförandeskapet är beslutna att driva på framåt på grundval av de förslag som de Palacio lämnat när det gäller den europeiska energipolitiken beträffande försörjning, besparing, stöd till förnybar energi, inbegripet i den förhandling som vi just talat om för regeringskonferensen, utvidgningen av den kvalificerade majoriteten till miljöområdet.
För alla dessa frågor kämpar kommissionen, gör sitt arbete och jag vet att i denna fråga, liksom den som jag nyss tog upp och som var föremål för en relativt lång diskussion vid Europeiska rådet i Nice när det gäller sjösäkerheten, kan vi räkna med det nuvarande franska ordförandeskapets beslutsamhet.
Alla har i denna debatt kortfattat tagit upp ”stora stater/små stater” och, efter Moscovici, anser jag att denna benämning inte är lämplig för att hänvisa till den klyfta som finns. Jag tror inte att det handlar om att bortse från den eller låtsas som om den inte fanns. Jag tror bara att vi måste gå förbi den eller överbrygga den genom förslag som i samma anda som Romfördraget får gemenskapsmodellen att fungera bättre. Och när det gäller en punkt som jag anser är känslig – den om själva kommissionen – har jag hört, som svar på oron hos ordförande Poettering, Van den Bos oroa sig över det ena eller andra landets plats i kommissionen.
Mina damer och herrar parlamentsledamöter! I inget av dessa förslag som ligger på bordet är det fråga om för ett land att ”förlora sin kommissionär”, även om jag anser att denna benämning inte är lämplig, om man kommer ihåg att kommissionen är oberoende. I samtliga förslag får varje land minst en kommissionär. Frågan är däremot om alla länder får en kommissionär samtidigt, och om vi därmed får en stor – och en dag en mycket stor – kommission, som naturligtvis måste omorganiseras, eller om det blir ”inte alla på en gång”. I det andra fallet blir frågan när denna strikt rättvisa rotationsprincip mellan stora och små kommer att kunna fungera.
Alla förslag får allvarliga konsekvenser. Under alla omständigheter blir det alltså en omfattande reform av hur kommissionen fungerar och jag tror att man noga måste ta sig den tid som återstår för att, under de kommande veckorna, granska konsekvenserna av varje val innan ett beslut fattas i Nice, – eftersom målsättningen är, jag upprepar det, att i ett utvidgat Europa bevara effektivitet, trovärdighet och om möjligt kollegialiteten i kommissionen.
Några ord om stadgan igen, för att erinra om att kommissionen aktivt deltagit i det öppna arbete som inletts genom konventet. Jag tänker särskilt på min kollega och vän Antonio Vittorino, som varit mycket aktiv under hela detta arbete. Och jag vill erinra om att kommissionen alltsedan början har angivit att den var positiv till idén att ge denna stadga en juridisk kraft. Personligen tror jag att det minsta skulle kunna vara, för att återge vad som sagts av Méndez de Vigo och Berès, en koppling till artikel 6 i fördraget, vilket skulle kunna ske redan i och med Nice. Berthu kritiserade nyss denna stadga som om den fallit ned från himlen.
Vi har ändå hänvisat till det intelligenta och öppna arbete som lett till denna stadga och de nationella parlamenten, som företräder de nationella uppfattningarna, har deltagit i detta arbete. Det handlar alltså om ett öppet arbete som inte fallit ned från skyarna och som inte påtvingats oss. Det är för övrigt anledningen till att det när allt kommer omkring varit föremål för ett allmänt godkännande. Maij-Weggen tog liksom ordförande Barón Crespo upp parlamentet. Jag vill i min tur bekräfta att vi talar om det i denna förhandling. Det är en av de öppna punkterna i diskussionen och helt uppriktigt tror jag att, utöver vad vi kan göra i själva förhandlingen, allt det som Europaparlamentet själv på ett tydligt sätt kan säga om sin egen organisation efter utvidgningen, kommer att vara till stor nytta för oss, eftersom det kommer att kasta ljus över vårt och medlemsstaternas arbete.
Några ord slutligen om andan eller klimatet i Biarritz: Dupuis missförstod mig sannolikt nyss. Jag vet inte om jag visat prov på överdriven optimism. I vilket fall som helst talade jag om voluntarism och beslutsamhet. Jag är inte säker, när vi talar, att vi lyckas få en verklig reform i Nice, tillräcklig för en europeisk union utvidgad till 27 och, och det ser vi ju, så småningom till många fler stater, om den demokratiska processen bekräftas och förstärks på Balkan. I vilket fall som helst har kommissionen sin plats och kämpar för att erhålla denna verkliga reform. Jag sade bara, herr Dupuis, att man skulle bedöma misslyckandet eller framgången, en verklig reform eller en otillräcklig, beroende på om gemenskapsmodellen som faktiskt, herr minister, samlar de tre institutionerna och även andra, skulle komma ut från Nice försvagad, intakt eller förstärkt. Vi kämpar för att den skall förstärkas. Och det förefaller mig vara ett sätt att besvara oron från många medlemsstater och inte bara de små medlemsstaternas, när det gäller den plats och roll de kommer att ha i denna gemenskapsmodell.
Jag nämnde nyss mycket exakt några av de beståndsdelar som kommer att göra det möjligt för oss att omedelbart inse om reformen är tillräcklig eller otillräcklig. Utvidgningen av omröstningen med kvalificerad majoritet tillsammans med medbeslutande när det gäller verkliga frågor, bevarandet av artikel 250 såsom den är i dag, kommissionens roll och plats i det närmare samarbetet och inte bara när det gäller den första pelaren: det är några av de beståndsdelar som kommer att göra det möjligt för oss att ögonblickligen bedöma om det, när allt kommer omkring, är ett misslyckande eller en framgång. Jag vill i det sammanhanget gärna säga att jag instämmer i det sätt på vilket Elmar Brok och professor Tsatsos nyss talade.
Avslutningsvis tror jag faktiskt att vi, såsom ordförande Barón Crespo och ordförande Poettering nyss uppmanade oss, måste höja debatten till den politiska nivån och till rätt nivå, nämligen den för det slutliga beslutet, dvs. bland stats- och regeringscheferna. Personligen är jag mycket glad över att diskussionen i Biarritz kännetecknades av strävan efter att uppnå en verklig reform. Det är i all fall vad jag kände. Jag kan mycket väl ha en annan uppfattning om klimatet eller vädret i Biarritz jämfört med Moscovici som sannolikt känner till denna region i Pyrenéerna bättre än jag, det förekom moln, det blåste, men jag betonade framför allt tonen i debatten, den pigga och voluntaristiska karaktären. Det var vad som var kännetecknande för mig personligen, och vad som ger mig visst förtroende när det gäller att uppnå ett verkligt resultat i Nice."@sv13
|
| lpv:unclassifiedMetadata |
"Barnier,"8,12,6
|
Named graphs describing this resource:
The resource appears as object in 2 triples