Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-10-24-Speech-2-026"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2000-10-24"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Biarritzin ylimääräinen Eurooppa-neuvosto (13. ja 14. lokakuuta 2000)4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20001024.2.2-026"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2000-10-24-Speech-2-0274
lpv:speaker	lp:Moscovici4
lpv:spoken text	". - Madame la Présidente, je souhaite intervenir dans ce débat pour reprendre quelques-unes des interventions, plutôt que pour y répondre. Je n'ai pratiquement rien à ajouter à ce qu'a dit le commissaire Barnier, sinon peut-être mentionner une légère divergence météorologique. Il a fait plutôt mauvais, en fait, à Biarritz, du point de vue climatique pendant ce week-end. Je suis un habitué de la côte basque et honnêtement, j'ai été déçu pour nous autres. On aurait pu espérer un peu plus beau, mais je crois que le temps a été un peu meilleur que le commissaire ne l'a dit, au sein du Conseil européen, auquel j'ai assisté de bout en bout. Je voudrais notamment, à cet égard, répondre à ce qu'a dit M. Poettering sur le clivage entre les grands et les petits pays. Je termine par les questions qui ont été posées par pratiquement tous les orateurs sur le caractère contraignant de la Charte et je voudrais me faire comprendre là-dessus avec la plus grande clarté. Premièrement, nous sommes tous, membres du Conseil européen, satisfaits de la Charte, à la fois du point de vue de la méthode et du point de vue du contenu. Je répéterai très brièvement que la méthode de la Convention est novatrice, elle permet d'associer plusieurs légitimités, celle des parlements nationaux, celle du Parlement européen, celle de la Commission, celle des gouvernements, et donc il s'agit peut-être de quelque chose dont on devra s'inspirer dans l'avenir pour d'autres questions. Par ailleurs, sur le contenu de cette Charte, on peut effectivement avoir là-dessus plusieurs appréciations : le verre est à moitié plein, le verre est à moitié vide, c'est un compromis. Je crois que ce compromis est plutôt dynamique, progressiste, progressif. Ce texte fera date parce qu'il est clair, parce qu'il est lisible. C'est le premier texte de l'Union européenne que les citoyens peuvent consulter sans se sentir complètement étrangers à son contenu. C'est quand même quelque chose de précieux qui a été souligné par tous les membres du Conseil européen. Reste, bien sûr, la question de son contenu juridique. Je ne vous cacherai pas que nous sommes dans un processus que nous connaissons, c'est un processus de proclamation par chacune des trois institutions. Or, au sein du Conseil européen, force est de constater qu'il y a un certain nombre de délégations, je dirai même un grand nombre de délégations, qui sont opposées à un caractère contraignant de la Charte, donc à son incorporation dans les traités, dès Nice. Comment, dans ces conditions, peut-on imaginer qu'il y ait là-dessus une évolution ? Nous allons la rechercher, c'est notre rôle de présidence, mais je ne voudrais pas faire croire au Parlement que des évolutions qui ne peuvent pas se produire se produiront. Je crois que ce ne sera pas le cas. Il me semble que nous devons avoir, là, une démarche progressive : faire en sorte que cette Charte soit proclamée à Nice par les trois institutions et puis examiner ensuite son devenir juridique, car je crois, comme beaucoup ici, que ce sera effectivement le préambule d'un futur traité constitutionnel, mais alors insérons-la dans la démarche constituante. Reste effectivement un procédé, ou une procédure, qui est la référence à l'article 6. J'ai déjà eu l'occasion de dire ici que j'y étais favorable. Le sujet a été peu évoqué pendant le Conseil européen. J'ai cru comprendre qu'une délégation - je vous laisse deviner laquelle - y était réticente, car elle est opposée à tout caractère de justiciabilité ou de contrainte de la Charte. Enfin, je réponds à Mme Ainardi, que je crois très difficile, voire assez dangereux, de rouvrir le paquet de la Charte, de reparler de son contenu, car je ne sais pas ce qui ressortirait d'un réexamen. Je crois fort que ce serait plus un retour en arrière qu'une marche en avant. Dès lors que nous avons ce texte, eh bien, prenons-le pour ce qu'il est, un état d'aujourd'hui, un premier pas qu'il faudra ensuite confirmer, amplifier par d'autres, que ce soit sur le plan du contenu ou de son statut juridique. C'est vrai que nous avons trouvé une situation où des différences fortes se manifestaient dans les négociations ministérielles. Le souci de la présidence a été, au contraire, d'aider à faire en sorte que ce débat puisse avoir lieu de façon ouverte, de façon à en sortir, ensuite, sans retrouver exactement le même clivage, et ce qui m'a été rapporté de la discussion la plus cruciale, celle qui a eu lieu au dîner entre les chefs d'État et de gouvernement, c'est qu'elle a justement permis de mettre les choses sur la table pour ensuite chercher à les dépasser. Soyez en tout cas certain, Monsieur le Président, que le souhait de la présidence du Conseil est bien de chercher un compromis qui agrée à tous. C'est dans cet esprit que le Président de la République, le Prédisent du Conseil européen et le Premier ministre français m'ont demandé de faire une tournée préalable à celle du Président de la République dans les dix pays qui, à l'heure actuelle, demandent à n'avoir qu'un commissaire. J'ai commencé dès hier soir par aller voir le Premier ministre belge et je crois d'ailleurs que lui aussi ressent cet esprit de Biarritz. La volonté de dépasser le clivage entre petits et grands pays fait partie de l'esprit de Biarritz. À cet égard, je ne partage pas le sentiment du président du groupe du PPE sur la question : "un commissaire/un État membre". J'ai entendu les critiques que vous avez formulées au chancelier allemand. Je ne suis pas là, davantage que vous, pour m'ingérer dans les affaires intérieures allemandes, mais je crois que cette position est profondément cohérente et va d'ailleurs dans le sens de ce que souhaite la Commission, si je ne m'abuse. Une Commission forte et efficace, c'est une Commission qui a d'autant plus de légitimité qu'elle représente un intérêt général communautaire, et non pas qu'elle se manifeste par l'intrusion du phénomène intergouvernemental dans son propre fonctionnement. Quand nous proposions une rotation égalitaire, c'est justement pour montrer qu'il ne s'agit pas d'opposer des petits et des grands pays mais que, dans une Commission plafonnée, ceux qu'on appelle "les grands" de façon impropre, et ceux qu'on appelle "les petits", de façon tout à fait impropre aussi, seront représentés exactement à égalité. C'est la position de la délégation française, c'est clair, et cette solution est nettement préférable. Ce que j'ai observé, dès hier à Bruxelles, c'est qu'une idée commence à faire son chemin, celle d'avoir un commissaire par État membre, sans doute à Nice, mais peut-être d'avoir un plafonnement différé par la suite. Je crois donc que nous allons lever cette ambiguïté-là et que nous devons le faire en assurant effectivement que la Commission reste un organe fort. En effet, comme le dit fort bien Michel Barnier, si la Commission est pléthorique, si elle représente les États uniquement, alors elle perdra de sa crédibilité et de sa légitimité. Je partage l'avis du commissaire. Il s'agit bien de renforcer le cadre communautaire. Pour cela - j'y reviens - dans le même esprit que celui de ma réponse à M. Prodi, lors de notre dernière rencontre, il s'agit de rehausser chacune des institutions, la Commission, bien sûr, le Parlement européen, évidemment, le Conseil aussi. C'est cet équilibre-là que nous devons parvenir à trouver. Je voudrais, par ailleurs, rassurer le président Poettering sur l'activité du Premier ministre français. Dès le lendemain de Biarritz, et un certain nombre de ceux qui sont ici peuvent en témoigner, le Premier ministre est venu lui-même - ce qui n'arrive pas toujours - devant la commission des affaires constitutionnelles, la COSAC, où il est intervenu longuement, cette commission étant l'organe parlementaire qui regroupe des parlementaires nationaux, des parlementaires européens et des parlementaires des pays candidats. Et d'ailleurs le Parlement français avait organisé une heure de questions d'actualité, télévisée à une heure de grande écoute, consacrée spécifiquement aux questions européennes et donc au bilan du Conseil européen de Biarritz, au cours de laquelle le Premier ministre a eu l'occasion d'intervenir longuement. Vous connaissez la logique médiatique, quand on parle le lundi, quand on parle le mardi, on n'est pas forcément interrogé le jeudi, et donc, soyez certains de la détermination du Premier ministre français dans cette affaire de la présidence. Je reviens d'un mot simplement sur les affaires de politique commerciale extérieure, parce que c'est un sujet tout à fait sérieux. On connaît les positions de la France, mais aussi d'un certain nombre d'autres États membres qui considèrent que dès lors que l'on se trouve dans le champ des services, notamment en matière culturelle et encore plus en matière audiovisuelle, il y a des questions d'identité, et je ne parle d'exception mais d'identité, qui commandent une certaine forme de prudence. M. Barón Crespo a posé plusieurs questions qui concernent d'abord le lien entre le vote à la majorité qualifiée et la codécision. Je veux dire au Parlement européen, parce que je sais que c'est un sujet auquel l'Assemblée est très légitimement attachée, que, bien sûr, je suis allé à l'essentiel, compte tenu du temps de parole limité qui était le mien, mais qu'il n'y a pas de problème sur ce sujet-là. D'ailleurs, je l'avais plus ou moins laissé entendre lors de notre débat d'avant Biarritz, la présidence pense que l'extension de la majorité qualifiée s'accompagnera de la codécision. Cela ne fait pas partie, aujourd'hui, et je crois que l'on peut s'en réjouir sur tous les bancs ici, des points difficiles de la Conférence intergouvernementale. Je voudrais aussi revenir sur le nombre des députés au Parlement européen. La question a été en partie réglée à Amsterdam, avec l'article 189 du Traité, qui plafonne à 700 le nombre des parlementaires européens. Nous avons commencé à avoir des échanges sur cette question, d'où il ressort que tous les États membres souhaitent le maintien de ce plafond après l'élargissement. Il y a une question qui est délicate à résoudre, c'est celle de la méthode pour répartir ce plafond. Je constate qu'un certain nombre de délégations, allemande, britannique, française, italienne, mais aussi néerlandaise, souhaitent une réduction proportionnelle, d'autres une réduction linéaire. Nous verrons bien, c'est un sujet délicat. Je voudrais simplement regretter que le Parlement européen ait renoncé à faire le rapport qu'il avait annoncé et qui aurait dû faire l'objet d'une question orale aujourd'hui. Je pense en effet que cela aurait aidé les États membres, et notamment le Conseil, à se faire une opinion, car qui, mieux que les parlementaires européens, peut avoir une idée forte sur cette question-là. Il n'est peut-être pas trop tard pour le faire."@fr6
lpv:translated text	"Fru formand, jeg vil gerne indtræde i forhandlingerne i højere grad for at tage nogle af indlæggene op end for at besvare dem. Jeg har stort set intet at tilføje til det, kommissær Barnier sagde, ud over måske blot at nævne en lettere meteorologisk meningsforskel. Vejret var faktisk klimatisk set snarere dårligt i Biarritz den weekend. Jeg er vant til den baskiske kyst, og jeg var helt ærligt faktisk skuffet på vores vegne. Vi kunnet have håbet på en smule bedre vejr, men jeg tror, vejret var en smule bedre end kommissæren sagde, i Det Europæiske Råd, som jeg fulgte fra start til slut. Jeg vil her i den forbindelse især svare på det, hr. Poettering sagde om striden mellem de store og de små lande. Jeg slutter med spørgsmål, som praktisk talt alle talere har stillet, om i hvor høj grad chartret er bindende, og jeg ønsker at udtrykke mig så klart som overhovedet muligt i denne sag. For det første er alle vi medlemmer af Det Europæiske Råd tilfredse med chartret, både hvad angår metoden og indholdet. Jeg vil kort gentage, at metoden for aftalen er ny, og den gør det muligt at sammenknytte legitimiteten i forskellige institutioner, såsom de nationale parlamenter, Europa-Parlamentet, Kommissionen samt regeringerne, og det er dermed måske en fremgangsmåde, man fremover bør lade sig inspirere af i andre spørgsmål. I øvrigt kan man reelt vurdere chartrets indhold på forskellige måder: Kassen er halvfuld eller halvtom, dette er et kompromis. Jeg mener snarere, at dette kompromis er dynamisk, fremskridtsvenligt og progressivt. Denne tekst bliver epokegørende, fordi den er klar og letlæselig. Det er den første EU-tekst, som borgerne kan anvende uden at føle sig komplet fremmede over for dens indhold. Dette er ligeledes noget meget værdifuldt, hvilket samtlige medlemmer af Det Europæiske Råd også understregede. Vi mangler naturligvis spørgsmålet om det juridiske indhold. Jeg vil ikke skjule, at vi står midt i en proces, vi kender, nemlig hvor alle tre institutioner fremsætter erklæringer. Men vi må konstatere, at der i Det Europæiske Råd findes en række delegationer, jeg vil endda sige en lang række delegationer, der er imod, at chartret får bindende karakter, altså at det indarbejdes i traktaterne i Nice. Hvordan kan man under disse omstændigheder forestille sig, at der senere kan foregå en udvikling? Vi vil undersøge mulighederne for udvikling, det er vores opgave i formandskabet, men jeg vil ikke foregøgle Parlamentet en fremtidig udvikling, der ikke er realistisk. Jeg tror ikke den kommer. Jeg tror, vi får et progressivt udgangspunkt. Vi skal sørge for, at dette charter bliver fremlagt officielt i Nice af de tre institutioner, og derefter undersøge dets juridiske tilblivelse, for jeg tror som mange her, at det reelt bliver indledningen til en fremtidig traktat af forfatningsmæssig karakter, men lad os til den tid indsætte det i det konstituerende udgangspunkt. Vi mangler reelt en fremgangsmåde eller en procedure, der er en henvisning til artikel 6. Jeg har allerede her haft lejlighed til at sige, at jeg går ind for en sådan. Der blev ikke talt meget om dette på Det Europæiske Råds møde. Jeg har forstået det sådan, at en delegation - De må selv gætte hvilken - er tilbageholdende over for dette, idet den er imod, at chartret får nogen som helst juridisk eller bindende karakter. Endelig vil jeg sige til fru Ainardi, at jeg tror, det bliver meget vanskeligt og endda særdeles farligt at genåbne charterpakken for på ny at tale om dens indhold, for jeg ved ikke, hvad der kunne komme ud af en ny gennemgang. Jeg er temmelig overbevist om, at det i højere grad ville medføre tilbageskridt end fremskridt. Når vi først har teksten, OK, så kan vi tage den for det, den er, en afspejling af den aktuelle situation, et første skridt, som vi derefter må bekræfte og udvide med andre, enten hvad angår indholdet eller dens juridiske status. Det er rigtigt, at vi befinder os i en situation, hvor der gives udtryk for kraftige meningsforskelle på ministermøderne. Det er på den anden side formandskabets opgave at hjælpe med til at sørge for, at disse forhandlinger kan finde sted i et åbent klima, sådan at man derefter kan finde en løsning uden igen at skulle vende tilbage til den samme uenighed. Det, jeg har erfaret fra den mest afgørende diskussion, der fandt sted under middagen mellem stats- og regeringscheferne, er, at denne netop gjorde det muligt at bringe tingene på bordet for derefter at forsøge at komme videre. De kan under alle omstændigheder, fru formand, være sikker på, at det virkelig er formandskabets ønske at nå frem til et kompromis, alle kan være enige i. Det er med denne indstilling, præsident Chirac, formanden for Det Europæiske Råd og den franske ministerpræsident har bedt mig inden præsident Chiracs rundtur besøge de 10 lande, der på nuværende tidspunkt anmoder om, at man kun har én kommissær. Jeg begyndte med i går aftes at besøge den belgiske premierminister, og jeg tror i øvrigt, at også han har denne indstilling fra Biarritz. Viljen til at forcere stridighederne mellem de store og de små lande er en del af ånden fra Biarritz. I den forbindelse deler jeg ikke opfattelse med formanden for PPE-Gruppen i spørgsmålet "en kommissær pr. medlemsstat". Jeg hørte den kritik, De gav udtryk for over for den tyske forbundskansler. Jeg skal lige så lidt som De blande mig i interne tyske anliggender, men jeg tror, at denne holdning er dybt sammenhængende og går længere end, hvad Kommissionen ønsker, hvis jeg ikke tager fejl. En stærk og effektiv Kommission vil have så meget mere legitimitet i og med, at den repræsenterer en generel interesse for Fællesskabet og absolut ikke, fordi den gør sig gældende ved at trænge ind på regeringskonferencen i kraft af sin funktion. Når vi har foreslået en ligelig fordelt rotation, er det netop for at vise, at det ikke drejer sig om at sætte de små lande op imod de store, og at de lande, som man ukorrekt kalder "de store", og de lande, som man lige så ukorrekt kalder "de små", i en talmæssigt begrænset Kommission vil blive repræsenteret på lige fod. Dette er den franske delegations holdning, den er klar, og denne løsning er klart at foretrække. Siden i går i Bruxelles har jeg lagt mærke til, at en idé uden tvivl allerede på mødet i Nice begynder at vinde fodfæste, nemlig idéen om at have én kommissær pr. medlemsstat, men at man derefter skal fastlægge et differentieret loft. Jeg tror således, at vi må fjerne denne tvetydighed, og vi bør gøre det ved effektivt at sikre, at Kommissionen forbliver et stærkt organ. Hvis Kommissionen, som Michel Barnier meget klart sagde, er overfyldt, hvis den kun repræsenterer staterne, vil den miste sin troværdighed og legitimitet. Det er jeg enig med kommissæren i. Det drejer sig virkelig om at forstærke Fællesskabets ramme. Her må jeg gentage, at dette gøres bedst - som jeg også svarede hr. Prodi på vores seneste møde - ved at styrke alle vores institutioner, Kommissionen selvfølgelig, Parlamentet naturligvis og også Rådet. Det er denne balance, vi skal sørge for at finde. Jeg vil i øvrigt berolige formanden hr. Poettering med hensyn til den franske premierministers aktiviteter. Dagen efter Biarritz, og en række af dem, der er til stede her, kan bevidne dette, mødte han op i egen person, hvilket ikke altid er tilfældet, i Udvalget om Konstitutionelle Anliggender, hvor han gav et langt indlæg. Dette udvalg er det parlamentariske organ, der består af nationale parlamentsmedlemmer, medlemmer af Europa-Parlamentet og parlamentsmedlemmer fra ansøgerlandene. Det franske parlament havde endvidere organiseret en times tv med aktuelle spørgsmål sendt i den bedste sendetid, udelukkende om EU-spørgsmål og dermed en status over Det Europæiske Råds møde i Biarritz. Også her havde den franske premierminister lejlighed til at komme med et meget langt indlæg. De kender logikken i medierne. Når man taler mandag og tirsdag, bliver man ikke nødvendigvis udspurgt torsdag. De kan således være forvisset om den franske premierministers beslutsomhed i denne sag for formandskabet. Jeg vil lige vende tilbage med et par ord om den eksterne handelspolitik, da dette er et meget alvorligt emne. Man kender holdningen hos Frankrig og også hos en del andre medlemsstater, der mener, at så snart man bevæger sig ind på serviceområdet, nærmere bestemt det kulturelle område og herunder især det audiovisuelle område, er der tale om identitetsspørgsmål, og jeg taler ikke om undtagelser, men om identitet, der kræver en vis forsigtighed. Hr. Barón Crespo stillede adskillige spørgsmål, først og fremmest om forbindelsen mellem afstemninger med kvalificeret flertal og medbestemmelsen. Da jeg ved, at dette er et emne, der helt legitimt optager Parlamentet meget, vil jeg sige, at jeg naturligvis omtalte det vigtigste i forhold til den begrænsede taletid, jeg havde fået tildelt, men at dette forhold ikke er noget problem. I øvrigt havde jeg mere eller mindre under vores forhandlinger før Biarritz ladet forstå, at formandskabet mener, at medbestemmelsen vil følge en udvidelse af det kvalificerede flertal. Dette emne hører ikke til de vanskelige punkter på regeringskonferencen, og det tror jeg, alle her i salen kan glæde sig over. Jeg vil også gerne vende tilbage til antallet af medlemmer af Europa-Parlamentet. Spørgsmålet blev løst delvist i Amsterdam med traktatens artikel 189, der sætter tallet 700 som loft over antallet af medlemmer af Europa-Parlamentet. Vi er begyndt på drøftelser angående dette spørgsmål, hvoraf det fremgår, at alle medlemsstater ønsker at bibeholde dette loft efter udvidelsen. Det vanskelige problem består i at finde en metode til fordeling af dette loft. Jeg kan konstatere, at en række delegationer som den tyske, den britiske, den franske og den italienske, men også den nederlandske ønsker en forholdsmæssig reduktion, mens andre ønsker en lineær reduktion. Det er klart, at dette spørgsmål er følsomt. Jeg vil gerne beklage, at Parlamentet har afvist at udarbejde den betænkning, det havde meddelt, og til hvilken der skulle have været stillet et mundtligt spørgsmål i dag. Jeg tror faktisk, at en sådan betænkning kunne have hjulpet medlemsstaterne og især Rådet med at danne sig en mening, for hvem kunne i højere grad end medlemmerne af Europa-Parlamentet have en stærk mening om dette spørgsmål? Det er måske endnu ikke for sent at udarbejde den."@da1 "Frau Präsidentin, ich möchte in dieser Aussprache nochmals einige Ausführungen machen, und zwar mehr um einige Redebeiträge aufzugreifen, als auf sie zu antworten. Den Worten von Kommissar Barnier habe ich praktisch nichts hinzuzufügen, außer vielleicht die Erwähnung einer kleinen Meinungsverschiedenheit zum Wetter, denn das war an jenem Wochenende eher schlecht in Biarritz. Ich bin Stammgast an der baskischen Küste und war offen gesagt enttäuscht. Man hätte in der Tat etwas besseres Wetter erwarten können. Doch meiner Meinung nach war das Wetter beim Europäischen Rat, an dem ich von Anfang bis Ende teilgenommen habe, etwas besser, als der Kommissar andeutete. In diesem Zusammenhang möchte ich insbesondere darauf antworten, was Herr Poettering zu den Diskrepanzen zwischen großen und kleinen Ländern gesagt hat. Abschließend komme ich zu den Fragen, die praktisch von allen Rednern gestellt wurden, zum verbindlichen Charakter der Charta, und ich möchte mich dazu in aller Klarheit äußern. Erstens sind wir, die Mitglieder des Europäischen Rates sowohl von der Methode als auch vom Inhalt her mit der Charta zufrieden. Ich möchte nochmals kurz erwähnen, dass die Methode des Konvents neuartig ist und die Beteiligung mehrerer Legitimitäten ermöglicht: die der nationalen Parlamente, des Europäischen Parlaments, der Kommission und der Regierungen, und dass es sich daher möglicherweise um etwas handelt, an dem man sich künftig in anderen Fragen orientieren könnte. Was den Inhalt der Charta betrifft, so kann man dazu verschiedene Einstellungen haben: Das Glas ist halb voll, das Glas ist halb leer, es handelt sich um einen Kompromiss. Meiner Meinung nach ist dieser Kompromiss eher dynamisch, progressiv, nach vorn weisend. Der Text wird in die Geschichte eingehen, da er klar und verständlich ist. Es ist der erste Text der Europäischen Union, den die Bürger lesen können, ohne sich seinem Inhalt gegenüber völlig fremd zu fühlen. Dies ist auf jeden Fall etwas Wertvolles, das von allen Mitgliedern des Europäischen Rates hervorgehoben worden ist. Nun stellt sich natürlich noch die Frage ihres juristischen Inhalts. Ich verhehle nicht, dass wir uns in einem bekannten Prozess befinden, dem Prozess der Proklamierung durch jede der drei Institutionen. Allerdings ist festzustellen, dass es innerhalb des Europäischen Rates eine Reihe von Delegationen, ich würde sogar sagen eine Vielzahl von Delegationen gibt, die einem rechtsverbindlichen Charakter der Charta und somit ihrer Einbeziehung in die Verträge bereits in Nizza ablehnend gegenüber stehen. Wie kann man sich angesichts dieser Sachlage eine Entwicklung in diesem Punkt vorstellen? Wir werden sie anstreben, dies ist unsere Rolle als Präsidentschaft. Allerdings möchte ich dem Parlament nicht einreden, dass Entwicklungen, die nicht stattfinden können, doch stattfinden werden. Dies wird sicherlich nicht der Fall sein. Mir scheint, dass hier schrittweise vorgegangen werden muss. Zuerst muss darauf hingearbeitet werden, dass diese Charta in Nizza von den drei Institutionen proklamiert wird, und dann muss ihre rechtliche Zukunft geprüft werden, denn wie viele Anwesende hier glaube ich, dass sie in der Tat als Präambel eines künftigen Verfassungsvertrags dienen wird, doch dann sollten wir sie in den Verfassungsprozess einbeziehen. Dann bleibt noch eine Verfahrensfrage, nämlich der Bezug in Artikel 6. Ich hatte bereits Gelegenheit, hier darzulegen, dass ich dies befürworte. Dieser Punkt hat auch auf dem Europäischen Rat eine gewisse Rolle gespielt. Wie ich herausgehört zu haben glaube, hatte eine Delegation – welche, überlasse ich Ihnen herauszufinden – Vorbehalte dagegen, da sie jede Verbindlichkeit oder Einklagbarkeit der Charta ablehnt. Abschließend möchte ich Frau Ainardi sagen, dass ich es für sehr schwierig, wenn nicht sogar gefährlich halte, das Paket der Charta nochmals aufzuschnüren, nochmals über ihren Inhalt zu sprechen, denn ich weiß nicht, wohin eine solche Überprüfung führen würde. Nach meinem Dafürhalten würden dabei wohl eher Rückschritte als Fortschritte zu verzeichnen sein. Da dieser Text nun vorliegt, sollten wir ihn als das betrachten, was er ist: eine Bestandsaufnahme der Gegenwart, ein erster Schritt, den es durch weitere sowohl inhaltlich als auch hinsichtlich seiner Rechtsstellung zu bekräftigen, zu verstärken gilt. Es stimmt, dass es eine Situation gab, in der sich starke Meinungsverschiedenheiten in den Ministerverhandlungen äußerten. Die Präsidentschaft war bestrebt, dazu beizutragen, dass darüber offen debattiert wurde, damit diese Diskrepanzen nicht unverändert fortbestehen. Und nach meinen Informationen hat es gerade die wichtigste Diskussion, d. h. die während des Abendessens der Staats- und Regierungschefs stattfand, ermöglicht, die Dinge auf den Tisch zu packen, damit nach Möglichkeiten zu ihrer Überwindung gesucht werden kann. Seien Sie auf jeden Fall versichert, Herr Vorsitzender, dass die Präsidentschaft wirklich bestrebt ist, einen Kompromiss zu finden, der für alle akzeptabel ist. In diesem Sinne haben der Präsident der Republik, der Präsident des Europäischen Rates und der französische Premierminister mich beauftragt, vor der Rundreise des Präsidenten der Republik die zehn Länder aufzusuchen, die gegenwärtig nur einen Kommissar beanspruchen. Ich habe bereits gestern damit begonnen und den belgischen Premierminister aufgesucht, und meiner Meinung nach verspürt auch er diesen Geist von Biarritz, zu dem ebenfalls der Wille gehört, die Diskrepanzen zwischen kleinen und großen Staaten zu überwinden. In dieser Hinsicht kann ich mich der Meinung des Vorsitzenden der EVP-Fraktion zur Frage „ein Kommissar pro Mitgliedstaat“ nicht anschließen. Ich habe auch die Kritik vernommen, die Sie an den deutschen Bundeskanzler gerichtet haben. Auch ich möchte mich nicht – noch weniger als Sie – in die inneren Angelegenheiten Deutschlands einmischen, doch bin ich der Meinung, dass dieser Standpunkt völlig kohärent ist und im Übrigen in die von der Kommission gewünschte Richtung geht, wenn ich mich nicht täusche. Eine starke und effiziente Kommission hat um so größere Legitimität, je stärker sie das gemeinschaftliche Allgemeininteresse vertritt, und nicht je stärker sie durch das Eindringen des intergouvernementalen Phänomens in ihre Funktionsweise gekennzeichnet ist. Als wir ein Rotationsprinzip auf gleichberechtigter Grundlage vorschlugen, dann taten wir dies eben deshalb, um zu demonstrieren, dass es nicht darum geht, einen Gegensatz zwischen kleinen und großen Länder zu konstruieren, sondern dass in einer Kommission mit begrenzter Mitgliederzahl die in unzutreffender Weise als „groß“ und die in ebenso unzutreffender Weise als „klein“ bezeichneten Länder in völlig gleicher Weise vertreten sind. Dies ist der Standpunkt der französischen Delegation, das ist klar, und diese Lösung ist eindeutig vorzuziehen. Ich habe bereits gestern in Brüssel festgestellt, dass sich die Idee durchzusetzen beginnt, dass der Grundsatz ein Kommissar pro Mitgliedstaat wahrscheinlich in Nizza vorherrschen wird und eine Begrenzung vielleicht später kommen wird. Meiner Meinung nach werden wir diese Doppeldeutigkeit ausräumen, wobei wir gewährleisten müssen, dass die Kommission ein starkes Organ bleibt. Denn, wie es Michel Barnier treffend formuliert hat, wenn die Kommission zu umfangreich wird, wenn sie nur die Staaten vertritt, dann verliert sie ihre Glaubwürdigkeit und ihre Legitimität. Ich teile diese Ansicht des Kommissars. Es geht auf jeden Fall darum, den Gemeinschaftsrahmen zu stärken. Dazu muss, wie ich nochmals im Geiste meiner Antwort auf Herrn Prodi während unserer letzten Zusammenkunft wiederholen möchte, jede Institution – selbstverständlich die Kommission, natürlich das Europäische Parlament und auch der Rat – aufgewertet werden. Es muss uns gelingen, dieses Gleichgewicht herzustellen. Des Weiteren möchte ich auch die Bedenken des Vorsitzenden Poettering hinsichtlich der Aktivitäten des französischen Premierministers zerstreuen. Sofort nach Biarritz – und einige der hier Anwesenden können dies bezeugen – ist der Premierminister persönlich – was nicht so oft geschieht – im Ausschuss für konstitutionelle Fragen erschienen und hat dort ausführlich gesprochen, d. h. vor dem Ausschuss, in dem die nationalen Parlamentarier, Europaabgeordnete und Parlamentarier aus den Bewerberländern vertreten sind. Außerdem hatte das französische Parlament eine aktuelle Fragestunde speziell zu europäischen Fragen und damit auch zu den Ergebnissen des Europäischen Rates von Biarritz durchgeführt, die zu einer günstigen Zeit im Fernsehen übertragen wurde und in der auch der französische Premierminister umfassend zu Wort kam. Sie kennen die Logik der Medien: Wenn man am Montag und am Dienstag zu einem Thema spricht, wird man dazu nicht unbedingt auch am Donnerstag befragt. Sie können daher hinsichtlich der Entschlossenheit des französischen Premierministers in diesem Anliegen der Präsidentschaft ganz beruhigt sein. Ich möchte ganz kurz noch auf die Fragen der Außenhandelspolitik eingehen, denn dies ist ein äußerst ernstes Thema. Die Position Frankreichs und auch einer Reihe anderer Staaten ist bekannt: Sie sind der Meinung, dass im Bereich der Dienstleistungen, insbesondere auf kulturellem und mehr noch auf audiovisuellem Gebiet, stets auch Fragen der Identität – ich spreche nicht von Ausnahmen, sondern von Identität – berührt werden, die ein gewisses Maß an Vorsicht gebieten. Herr Barón Crespo hat mehrere Fragen gestellt, zunächst zur Verbindung zwischen Mehrheitsentscheidungen und der Mitentscheidung. Dazu möchte ich dem Europäischen Parlament sagen – denn ich weiß, welche Bedeutung Ihr Hohes Haus dieser Frage zu Recht beimisst –, dass ich selbstverständlich angesichts meiner begrenzten Redezeit den Kern der Frage angesprochen habe, doch dass es in diesem Punkt keine Probleme gibt. Im Übrigen – ich hatte dies schon in unserer Debatte vor Biarritz mehr oder weniger angedeutet – ist die Präsidentschaft der Auffassung, dass die Ausweitung der qualifizierten Mehrheit mit der Mitentscheidung einhergeht. Heute gehört dies – und ich glaube, darüber werden alle Seiten hier im Hause erfreut sein – nicht zu den schwierigen Themen der Regierungskonferenz. Eingehen möchte ich auch auf die Anzahl der Abgeordneten im Europäischen Parlament. Diese Frage ist mit Artikel 189 des Amsterdamer Vertrags, der die Anzahl der Europaabgeordneten auf maximal 700 festlegt, teilweise gelöst. Wir haben einen Meinungsaustausch mit den Mitgliedstaaten über diese Frage begonnen, aus dem hervorgeht, dass alle Mitgliedstaaten die Aufrechterhaltung dieser Obergrenze nach der Erweiterung befürworten. Schwierig zu beantworten ist jedoch die Frage, wie diese Anzahl aufgeteilt werden soll. Ich habe festgestellt, dass einige Delegationen, wie die deutsche, die britische, die französische, die italienische, aber auch die niederländische sich für eine proportionale Verringerung aussprechen, während andere eine lineare bevorzugen. Wir werden sehen, es handelt sich um eine heikle Frage. Ich bedaure nur, dass das Europäische Parlament davon Abstand genommen hat, den angekündigten Bericht zu erarbeiten, zu dem heute eine mündliche Anfrage gestellt werden sollte. Nach meinem Dafürhalten hätte dies die Mitgliedstaaten und insbesondere den Rat bei der Meinungsbildung unterstützt, denn wer wenn nicht die Europaabgeordneten könnte sich sachkundig zu dieser Frage äußern. Dazu ist es indessen noch nicht zu spät."@de7 "Κυρία Πρόεδρε, θα ήθελα να παρέμβω στην παρούσα συζήτηση για να συνοψίσω μάλλον ορισμένες από τις παρεμβάσεις, παρά για να απαντήσω. Δεν έχω τίποτα ουσιαστικά να προσθέσω σε όσα είπε ο Επίτροπος Barnier, εντός ίσως από το να επισημάνω μια μικρή μετεωρολογική διαφορά. Στην πραγματικότητα, ο καιρός στο Μπιαρρίτς εκείνο το Σαββατοκύριακο ήταν μάλλον κακός. Είμαι τακτικός επισκέπτης των bασκικών ακτών και ειλικρινά, απογοητεύθηκα. Θα μπορούσαμε να ελπίζουμε για λίγο καλύτερο καιρό, αλλά νομίζω ότι το κλίμα ήταν λίγο καλύτερο από ό,τι περιέγραψε ο Επίτροπος στο εσωτερικό του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου, στο οποίο ήμουν παρών από την αρχή έως το τέλος. Σχετικά, θα ήθελα ιδίως να απαντήσω σε αυτά που είπε ο κ. Poettering όσον αφορά τη διάσταση απόψεων μεταξύ μεγάλων και μικρών χωρών. Ολοκληρώνω με τις ερωτήσεις που υποβλήθηκαν απ' όλους σχεδόν τους ομιλητές για τον υποχρεωτικό χαρακτήρα του Χάρτη και θα ήθελα, στο σημείο αυτό, να γίνω όσο το δυνατόν περισσότερο κατανοητός. Πρώτον, όλα τα μέλη του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου είμαστε ικανοποιημένοι με το Χάρτη, τόσο από άποψη μεθόδου, όσο και από άποψη περιεχομένου. Θα επαναλάβω εν συντομία ότι η μέθοδος της Σύμβασης είναι καινοτόμος, επιτρέπει τη σύνθεση πολλών νομιμοτήτων, της νομιμότητας των εθνικών κοινοβουλίων, του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, της Επιτροπής, των κυβερνήσεων, και συνεπώς πρόκειται ίσως για κάτι από το οποίο θα πρέπει να εμπνευστούμε στο μέλλον για άλλα θέματα. Εξάλλου, όσον αφορά το περιεχόμενο αυτού του Χάρτη, οι εκτιμήσεις μπορούν να διαφέρουν: το ποτήρι είναι μισογεμάτο ή μισοάδειο, πρόκειται για συμβιβασμό. Νομίζω ότι ο συμβιβασμός αυτός είναι μάλλον δυναμικός, προοδευτικός και σταδιακός. Το κείμενο αυτό θα αφήσει εποχή, διότι είναι σαφές, είναι ευανάγνωστο. Είναι το πρώτο κείμενο της Ευρωπαϊκής Ένωσης το οποίο οι πολίτες μπορούν να συμβουλευθούν χωρίς να αισθάνονται εντελώς ξένοι προς το περιεχόμενό του. Είναι μάλιστα κάτι το πολύτιμο, όπως υπογραμμίστηκε από όλα τα μέλη του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου. Παραμένει, ασφαλώς, το θέμα του νομικού περιεχομένου του. Δεν θα σας κρύψω ότι βρισκόμαστε σε μια διαδικασία που γνωρίζουμε, είναι μια διαδικασία ανακήρυξης από τα τρία θεσμικά όργανα. Όμως, στο πλαίσιο του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου, είμαστε υποχρεωμένοι να διαπιστώσουμε ότι ορισμένες αντιπροσωπείες, θα έλεγα μάλιστα πολλές αντιπροσωπείες, αντιτάσσονται στον υποχρεωτικό χαρακτήρα του Χάρτη, και συνεπώς στην ενσωμάτωσή του στις συνθήκες, ήδη από τη Νίκαια. Πώς μπορεί να φανταστεί κανείς ότι, υπό αυτές τις συνθήκες, θα υπάρξει εξέλιξη στο σημείο αυτό; Θα την αναζητήσουμε, αυτός είναι ο ρόλος μας ως Προεδρία, αλλά δεν θα ήθελα να δώσω στο Κοινοβούλιο την εντύπωση ότι θα πραγματοποιηθούν εξελίξεις που δεν μπορούν να πραγματοποιηθούν. Νομίζω ότι αυτό δεν θα συμβεί. Νομίζω ότι στο σημείο αυτό πρέπει να υιοθετήσουμε προοδευτική διαδικασία: να ενεργήσουμε ώστε ο Χάρτης να ανακηρυχθεί στη Νίκαια από τα τρία θεσμικά όργανα και στη συνέχεια να επανεξετάσουμε το νομικό μέλλον του, διότι νομίζω, όπως πολλοί εδώ, ότι θα αποτελέσει πράγματι το προοίμιο μιας μελλοντικής συνταγματικής συνθήκης, αλλά αν είναι έτσι, ας το εντάξουμε στη συντακτική διαδικασία. Μένει πράγματι μια μέθοδος, ή μια διαδικασία, που είναι η αναφορά στο άρθρο 6. Είχα ήδη την ευκαιρία να πω εδώ ότι διάκειμαι ευνοϊκά προς αυτήν. Το θέμα αναφέρθηκε ελάχιστα κατά το Ευρωπαϊκό Συμβούλιο. Αν κατάλαβα καλά, μια αντιπροσωπεία – σας αφήνω να μαντέψετε ποια – ήταν διστακτική, διότι αντιτάσσεται σε κάθε χαρακτήρα απόδοσης δικαιοσύνης ή εξαναγκασμού του Χάρτη. Τέλος, απαντώ στην κ. Ainardi, ότι θεωρώ πολύ δύσκολο, ή ακόμα και κάπως επικίνδυνο, να ξανανοίξει το πακέτο του Χάρτη, να ξαναμιλήσουμε για το περιεχόμενό του, διότι δεν γνωρίζω τι θα προσέφερε μια επανεξέταση. Πιστεύω ακράδαντα ότι θα ήταν μια επιστροφή προς τα πίσω μάλλον, παρά ένα βήμα προς τα εμπρός. Από τη στιγμή που έχουμε αυτό το κείμενο, ας το εκλάβουμε γι' αυτό που είναι, μια σημερινή κατάσταση, ένα πρώτο βήμα που θα πρέπει στη συνέχεια να επιβεβαιώσουμε, να διευρύνουμε με άλλα, τόσο στο επίπεδο του περιεχομένου, όσο και του νομικού καθεστώτος του. Είναι αλήθεια ότι βρήκαμε μια κατάσταση όπου εκδηλώθηκαν σοβαρές διαφορές κατά τις υπουργικές διαπραγματεύσεις. Μέλημα της Προεδρίας υπήρξε, αντιθέτως, να βοηθήσει ώστε η συζήτηση αυτή να μπορέσει να διεξαχθεί κατά τρόπο ανοικτό, κατά τρόπο που μετά την ολοκλήρωσή της, να μην υπάρχει ακριβώς η ίδια διάσταση, και αυτό που έμαθα για την κρισιμότερη συζήτηση, αυτή που πραγματοποιήθηκε κατά το δείπνο μεταξύ των αρχηγών κρατών και κυβερνήσεων, είναι ακριβώς ότι επέτρεψε να τεθούν τα πράγματα στο τραπέζι των διαπραγματεύσεων, για να μπορέσουν στη συνέχεια να επιλυθούν. Εν πάση περιπτώσει, να είστε βέβαιος, κύριε Πρόεδρε, ότι επιθυμία της Προεδρίας του Συμβουλίου είναι ακριβώς να εξευρεθεί συμβιβαστική λύση που να ικανοποιεί όλους. Στο πνεύμα αυτό, ο Πρόεδρος της Δημοκρατίας, ο Πρόεδρος του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου και ο Γάλλος Πρωθυπουργός μου ζήτησαν να μεταβώ πριν τον Πρόεδρο της Δημοκρατίας στις δέκα χώρες οι οποίες, σήμερα, ζητούν μόνον να έχουν έναν επίτροπο. Άρχισα ήδη από χθες, όταν συναντήθηκα με το Βέλγο πρωθυπουργό και νομίζω, εξάλλου, ότι και αυτός αισθάνεται αυτό το πνεύμα του Μπιαρρίτς. Η βούληση να ξεπεραστεί η διάσταση απόψεων μεταξύ μικρών και μεγάλων χωρών αποτελεί μέρος του πνεύματος του Μπιαρρίτς. Από αυτή την πλευρά, δεν συμφωνώ με την άποψη του προέδρου της ομάδας του ΕΛΚ σχετικά με το θέμα: “ένας Επίτροπος/κράτος μέλος”. Άκουσα τις επικρίσεις που διατυπώσατε προς το Γερμανό καγκελάριο. Όπως και εσείς, δεν βρίσκομαι εδώ για να αναμιχθώ στα γερμανικά εσωτερικά θέματα, αλλά νομίζω ότι η θέση αυτή είναι απολύτως συνεκτική και βρίσκεται, εξάλλου, στην κατεύθυνση που επιθυμεί η Επιτροπή, αν δεν κάνω λάθος. Μια ισχυρή και αποτελεσματική Επιτροπή είναι μια Επιτροπή που διαθέτει πολύ μεγαλύτερη νομιμοποίηση εφόσον εκπροσωπεί το γενικό κοινοτικό συμφέρον και δεν εκδηλώνεται μέσω της παρείσφρησης του διακυβερνητικού φαινομένου στη λειτουργία της. Προτείνουμε εναλλαγή επί ίσοις όροις, ακριβώς για να αποδείξουμε ότι δεν υπάρχει περίπτωση να δημιουργήσουμε αντιπαράθεση μεταξύ μικρών και μεγάλων χωρών, αλλά ότι, σε μια Επιτροπή με ανώτατο όριο μελών, αυτοί που κακώς αποκαλούμε “μεγάλους” και αυτοί που αποκαλούμε “μικρούς”, κακώς επίσης, θα εκπροσωπούνται επί ίσοις ακριβώς όροις. Αυτή είναι η ξεκάθαρη θέση της γαλλικής αντιπροσωπείας και αυτή η λύση είναι σαφώς προτιμότερη. Αυτό που παρατήρησα, ήδη από χθες, στις Βρυξέλλες, είναι ότι αρχίζει να κερδίζει έδαφος η ιδέα να υπάρχει ένας επίτροπος ανά κράτος μέλος, ασφαλώς στη Νίκαια, αλλά ίσως με διαφοροποιημένο ανώτατο αριθμό μελών στη συνέχεια. Νομίζω λοιπόν ότι η αμφισημία αυτή θα αρθεί και πρέπει να αρθεί εξασφαλίζοντας πραγματικά ότι η Επιτροπή θα παραμείνει ένα όργανο ισχυρό. Πράγματι, όπως πολύ ορθά είπε ο Michel Barnier, αν η Επιτροπή είναι πληθωρική, αν αντιπροσωπεύει αποκλειστικά τα κράτη, θα χάσει μέρος της αξιοπιστίας και της νομιμότητάς της. Συμφωνώ με την άποψη του Επιτρόπου. Χρειάζεται ακριβώς να ενισχυθεί το κοινοτικό πλαίσιο. Για να επιτευχθεί αυτό – επανέρχομαι – στο ίδιο πνεύμα όπως και στην απάντησή μου προς τον κ. Πρόντι, κατά την τελευταία συνάντησή μας, πρέπει να ενισχυθεί το κύρος όλων των θεσμικών οργάνων, της Επιτροπής, ασφαλώς, του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, προφανώς, αλλά και του Συμβουλίου. Αυτήν ακριβώς την ισορροπία πρέπει να μπορέσουμε να βρούμε. Θα ήθελα, εξάλλου, να καθησυχάσω τον πρόεδρο Poettering σχετικά με τη δραστηριότητα του Γάλλου Πρωθυπουργού. Ήδη από την επομένη του Συμβουλίου του Μπιαρρίτς, και ορισμένοι από τους παρόντες μπορούν να το επιβεβαιώσουν, ο Πρωθυπουργός εμφανίστηκε ο ίδιος – πράγμα που δεν συμβαίνει πάντα – ενώπιον της επιτροπής συνταγματικών υποθέσεων, της COSAC, όπου ομίλησε επί μακρόν. Η επιτροπή αυτή είναι το κοινοβουλευτικό όργανο όπου συμμετέχουν εθνικοί βουλευτές, ευρωπαίοι βουλευτές και βουλευτές των υποψηφίων προς ένταξη χωρών. Εξάλλου, το γαλλικό κοινοβούλιο είχε διοργανώσει μια ώρα επικαίρων ερωτήσεων, η οποία μεταδόθηκε τηλεοπτικά σε ώρα μεγάλης τηλεθέασης, αφιερωμένη ειδικά στα ευρωπαϊκά θέματα, και συνεπώς στην έκβαση του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου του Μπιαρρίτς, όπου ο Πρωθυπουργός είχε την ευκαιρία να παρέμβει επί μακρόν. Γνωρίζετε τη λογική των μέσων ενημέρωσης, όταν μιλά κανείς τη Δευτέρα, όταν μιλά την Τρίτη, δεν του υποβάλλονται αναγκαστικά ερωτήσεις την Πέμπτη. Να είστε λοιπόν βέβαιοι για την αποφασιστικότητα του Γάλλου Πρωθυπουργού σχετικά με αυτό το θέμα της Προεδρίας. Επανέρχομαι απλώς με μια λέξη στα θέματα εξωτερικής εμπορικής πολιτικής, διότι είναι ένα πολύ σοβαρό θέμα. Είναι γνωστές οι θέσεις της Γαλλίας, αλλά και ορισμένων κρατών μελών, σύμφωνα με τις οποίες, εφόσον βρισκόμαστε στον τομέα των υπηρεσιών, και ιδίως στον πολιτιστικό, και ακόμα περισσότερο στον οπτικοακουστικό τομέα, ανακύπτουν θέματα ταυτότητας, και δεν μιλώ για εξαίρεση αλλά για ταυτότητα, που καθιστούν απαραίτητη μια κάποια σύνεση. Ο κ. Barón Crespo έθεσε πολλές ερωτήσεις που αφορούν καταρχάς το σύνδεσμο μεταξύ ψηφοφορίας με ειδική πλειοψηφία και συναπόφασης. Θα ήθελα να πω προς το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο, διότι γνωρίζω ότι πρόκειται για ένα θέμα το οποίο αφορά άμεσα το Σώμα, ότι, ασφαλώς, αναφέρθηκα στα βασικά, λαμβανομένου υπόψη του περιορισμένου χρόνου ομιλίας που διέθετα, αλλά ότι δεν υπάρχει πρόβλημα στο σημείο αυτό. Εξάλλου, όπως είχα λίγο-πολύ αφήσει να εννοηθεί κατά τη συζήτησή μας πριν το Μπιαρρίτς, η Προεδρία πιστεύει ότι η επέκταση της ειδικής πλειοψηφίας θα συνοδεύεται από τη συναπόφαση. Σήμερα, αυτό δεν περιλαμβάνεται στα δύσκολα σημεία της Διακυβερνητικής Διάσκεψης, και πιστεύω ότι όλες οι πτέρυγες της αίθουσας μπορούν να χαίρονται γι' αυτό. Θα ήθελα επίσης να επανέλθω στον αριθμό των μελών του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου. Το θέμα ρυθμίστηκε εν μέρει στο Άμστερνταμ, με το άρθρο 189 της Συνθήκης, το οποίο θέτει το ανώτατο όριο των ευρωπαίων βουλευτών στους 700. Αρχίσαμε να έχουμε ανταλλαγές απόψεων για το θέμα αυτό, από τις οποίες προκύπτει ότι όλα τα κράτη μέλη επιθυμούν τη διατήρηση αυτού του ανωτάτου ορίου μετά τη διεύρυνση. Υπάρχει ένα ζήτημα που είναι δύσκολο να επιλυθεί, το ζήτημα της μεθόδου κατανομής αυτού του ανωτάτου ορίου. Διαπιστώνω ότι ορισμένες αντιπροσωπείες, η γερμανική, η βρετανική, η γαλλική, η ιταλική, αλλά και η αντιπροσωπεία των Κάτω Χωρών, επιθυμούν αναλογική μείωση, ενώ άλλες προτιμούν γραμμική. Θα δούμε, το θέμα είναι λεπτό. Θα ήθελα απλώς να εκφράσω τη λύπη μου για το ότι το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο ματαίωσε τη σύνταξη της έκθεσης που είχε αναγγείλει και επρόκειτο να αποτελέσει αντικείμενο προφορικής ερώτησης σήμερα. Πιστεύω, πράγματι, ότι αυτό θα βοηθούσε τα κράτη μέλη, και ιδίως το Συμβούλιο, να σχηματίσουν γνώμη, διότι, ποιος μπορεί να έχει καλύτερη γνώση του θέματος, αν όχι οι ευρωπαίοι βουλευτές; Ίσως δεν είναι πολύ αργά για να γίνει κάτι τέτοιο."@el8 "Madam President, I would like to contribute to this debate by recapitulating on some of the interventions, rather than by replying to them. I have very little to add to what Commissioner Barnier has said, except perhaps to mention a slight difference of opinion over meteorology. The weather at Biarritz was in fact quite bad that weekend. I know the Basque coast very well and was rather disappointed for those participating. One might have expected somewhat better weather conditions, but I feel that the climate inside the European Council, at which I was present from start to finish, was a little better than the Commissioner has said. In this respect I would like to respond to what Mr Poettering has said about the rift between the larger and smaller states. I will end with the questions asked by virtually all the speakers concerning the binding nature of the Charter, and am anxious to make myself clearly understood on his matter. Firstly, all the members of the European Council are happy with the Charter, both from the standpoint of the method used and from that of its content. I will very quickly repeat that the Convention method is an innovative one which enables several legitimate authorities to be combined, the national parliaments, the European Parliament, the Commission and the governments. It is therefore something on which we could perhaps draw in the future when addressing other issues. The content of this Charter could indeed be interpreted in several different ways: the glass is either half full or half empty, it is a compromise. I see this compromise as a rather dynamic, gradual and progressive one. This text will stand out because it is clear and because it is accessible. It is the first European Union document that the citizens can consult without feeling completely alienated from its content. That really is something valuable, as was emphasised by all the members of the European Council. There remains, of course, the question of its legal power. I will make no secret of the fact that we are engaged in a process, one in which we are well versed, of having the Charter proclaimed by each of the three institutions. It has to be said that within the European Council there are a number of delegations, and I might even say a large number of delegations, that are opposed to the Charter being binding in nature, and therefore to it being incorporated into the Treaties as early as Nice. Given the circumstances, how could one possibly imagine that this constitutes a forward development? We will strive for this change, as our Presidential role dictates, but I would not want to lead Parliament to believe that developments that cannot come about will come about. I do not think it will happen. It seems to me that we must adopt a gradual approach to this matter: see to it that this Charter is proclaimed at Nice by the three institutions and then go into its legal future since I, like many people here, believe that it will indeed be the preamble to a future constitutional treaty, but let us then address this as a constituent issue. In reality only one process or one procedure is still to be addressed and that is the reference to Article 6. I have already had occasion in this House to tell you that I was in favour of this. Little was said about the issue at the European Council, but I had the impression that one delegation – you can probably guess which – was reticent, as it is opposed to the Charter having any legal effect or being in any way binding. Lastly, in response to Mrs Ainardi, I see it as very difficult and even quite dangerous to open up the Charter package and discuss its content again, as I do not know what the end result of this re-examination would be. I strongly believe that this would be taking a step backwards rather than a step forwards. Now that we have this Charter, let us accept it for what it is, as the stage we have reached today, a first step that is subsequently to be confirmed and developed by taking others, whether in respect of its content or its legal status. It is true that we arrived at a juncture where marked differences of opinion were evident in the ministerial discussions. The intention of the Presidency was, on the contrary, to help ensure that this debate could go ahead in an open manner, in such a way as to enable us to move on from it, without the very same rift opening up again. Judging from the feedback on the most crucial discussion, the one that took place when the Heads of State and Government met for dinner, it did indeed force matters into the open so that solutions could then be sought. You can in any case rest assured, Mr President, that it is the genuine desire of the Presidency of the Council to seek out a compromise that suits everyone. Accordingly, the President of the French Republic, the President of the European Council and the French Prime Minister asked me to visit, before the President of the French Republic, the ten countries which are currently asking for only one commissioner. I immediately went to see the Belgian Prime Minister yesterday evening and moreover believe that he too can sense the Biarritz spirit. The determination to heal the rift between the smaller and larger countries is an integral part of this spirit. I do not, in this respect, share the feelings of the Chairman of the Group of the European People’s Party on the possibility of ‘one Commissioner per Member State’. I am aware of the criticisms that you have addressed to the German Chancellor. I am no more qualified than you to meddle in German internal affairs, but feel that this position is extremely consistent and if I am not mistaken also moves into line with what the Commission wants. A strong and effective Commission means a Commission that has even greater legitimacy by virtue of representing the general interest of the Community, and not by dint of a perceived intrusion of the intergovernmental phenomenon into the way it operates. When we proposed a rotation on an equal footing, it was precisely to show that the idea was not to pit the smaller and larger countries against one other but that, in a Commission with a ceiling on commissioners, those countries which we incorrectly refer to as ‘large’ and those that we equally incorrectly call ‘small’ would be represented on a perfectly equal footing. This is the clear position of the French delegation, and this is clearly the preferable solution. What I noted in Brussels yesterday, was that an idea is beginning to gain credence, that of having one Commissioner per Member State, which will probably be adopted at Nice, perhaps placing a ceiling on the number of commissioners at a later date. I therefore believe that we will clear up this ambiguity and that we must do so while effectively ensuring that the Commission continues to be a strong body. In fact, as Mr Barnier has said extremely clearly, a Commission packed to the rafters and representing the Member States alone would lose credibility and legitimacy. I share the Commissioner’s views. The objective is truly one of strengthening the Community framework. In order to do this, I would reiterate, in the same vein as my response to Mr Prodi at our last meeting, that we must upgrade each of the institutions: the Commission of course, the European Parliament of course, and the Council too. This is the balance that we must strike. I would also like to reassure Mr Poettering as to the actions of the French Prime Minister. The day after Biarritz, the Prime Minister, as some of those present can testify, appeared in person – something that does not always happen – and at length before the Committee on Constitutional Affairs, the parliamentary body that brings together members of the national parliaments, the European parliament and the parliaments of candidate countries. Furthermore, the French Parliament held an hour-long question session that was broadcast at peak viewing time and was specifically dedicated to topical European issues, and thus to the results of the Biarritz European Council, during which the Prime Minister spoke at length. You know how things work in the media. You might say something on Monday or Tuesday, but this does not necessarily mean that you will be questioned about it on the Thursday. You can therefore rest assured of the French Prime Minister’s resolve as regards this Presidency issue. I would like to briefly return to matters of external trade policy, as this is a very serious matter. France’s stance on this is no secret, and neither are the positions of a number of other Member States who feel that, when it comes to the field of services, especially cultural matters and even more particularly audiovisual matters, a cautious approach is called for since issues of identity come into play, and I am talking about issues of identity and not exceptions. Mr Barón Crespo asked several questions which primarily concern the link between qualified majority voting and codecision. I am aware that this is an issue which the European Parliament quite rightly views as very important, and must make clear to the House that I only dealt with the bare bones of the issue of course, given the limited speaking time available to me, but that this issue does not present any difficulties. Moreover, as I to some extent hinted at during our debate prior to Biarritz, the Presidency sees the extension of qualified majority voting as going hand in hand with codecision. As I am sure everyone here will be pleased to hear, that does not currently constitute a problem area for the Intergovernmental Conference. I would also like to return to the issue of the number of Members of the European Parliament. This issue was partially settled at Amsterdam in Article 189 of the Treaty, which set a ceiling of 700 MEPs. We have started to exchange ideas on this question, from which it has emerged that all the Member States want to maintain this ceiling after enlargement. One delicate issue is still to be resolved, that of how to allocate seats within this ceiling. I can state that a number of delegations, those from Germany, Britain, France and Italy and also from Holland, would like to see a proportional reduction and others a linear reduction. We shall have to see, as this will clearly be a sensitive issue. I would just like to express my disappointment at the fact that the European Parliament has dispensed with drawing up the report that it had announced and which was to have been the subject of an oral question today. Indeed I feel that this would have helped the Member States and not least the Council to form an opinion, as no one could have more definite ideas on this matter than the Members of the European Parliament themselves. Perhaps it is not too late to do this."@en3 "(FR) Señora Presidenta, deseo intervenir en este debate para abundar en algunas intervenciones, más que responderles. No tengo prácticamente nada que añadir a lo que ha dicho el Comisario Barnier, salvo mencionar tal vez una ligera divergencia metereológica. En realidad, hizo un tiempo bastante malo en Biarritz, desde el punto de vista climático, ese fin de semana. Soy asiduo de la costa vasca y, sinceramente, me sentí decepcionado. Podríamos haber esperado un tiempo un poco mejor, pero creo que fue un poco mejor de lo que ha dicho el Comisario, en el Consejo Europeo, al que asistí del principio al final. A ese respecto, quisiera responder a lo que ha dicho el Sr. Poettering sobre la división entre los países grandes y los pequeños. Termino con las cuestiones planteadas por casi todos los oradores sobre el carácter vinculante de la Carta y quisiera que se me entendiese al respecto con la mayor claridad. En primer lugar, todos los miembros del Consejo Europeo estamos satisfechos de la Carta, tanto desde el punto de vista del método como desde el del contenido. Voy a repetir brevemente que el método de la Convención es innovador, permite asociar varias legitimidades -la de los parlamentos nacionales, la del Parlamento Europeo, la de la Comisión, la de los Gobiernos- y, por tanto, tal vez se trate de algo en lo que habrá que inspirarse en el futuro para otras cuestiones. Por otra parte, sobre el contenido de esta Carta se pueden tener, efectivamente, varias apreciaciones: el vaso está medio lleno, el vaso está medio vacío, es una transacción. Creo que se trata de una transacción bastante dinámica, progresista, progresiva. Ese texto hará época, porque es claro, porque es legible. Es el primer texto de la Unión Europea que los ciudadanos pueden consultar sin sentirse completamente ajenos a su contenido. Se trata, de todos modos, de algo precioso que han subrayado todos los miembros del Consejo Europeo. Naturalmente, sigue pendiente la cuestión de su contenido jurídico. No voy a ocultar a sus Señorías que estamos en un proceso que conocemos, es un proceso de proclamación por cada una de las tres instituciones. Ahora bien, no queda más remedio que reconocer que en el Consejo Europeo hay varias delegaciones -podríamos decir incluso: un gran número de delegaciones-, que se oponen a un carácter vinculante de la Carta y, por tanto, a su inclusión en los Tratados en Niza. ¿Cómo podemos imaginar en esas condiciones que haya una evolución a ese respecto? Vamos a buscarla, es nuestra función como Presidencia, pero no quisiera hacer creer al Parlamento que vayan a producirse evoluciones que no pueden producirse. Creo que no será así. Me parece que debemos adoptar a ese respecto una actitud progresiva: hacer que las tres instituciones proclamen esa Carta en Niza y después examinar su futuro jurídico, pues, como muchos de sus Señorías, creo que será efectivamente el preámbulo de un futuro Tratado constitucional, pero entonces incluyámosla en la operación constituyente. Sigue pendiente efectivamente un procedimiento que es la referencia al artículo 6. Ya he tenido oportunidad de decir aquí que era partidario de ello. Durante el Consejo Europeo no se hizo demasiada referencia al respecto. Me pareció entender que una delegación -dejo que Sus señorías adivinen cuál- se mostraba reticente al respecto, pues se opone a todo carácter de justiciabilidad o vinculante de la Carta. Por último, respondo a la Sra. Ainardi, que me parece muy difícil, por no decir bastante peligroso, volver a plantear la cuestión de la Carta, volver a hablar de su contenido, pues no sé qué resultaría de un nuevo examen. No me cabe duda de que, más que un avance, sería una vuelta atrás. Puesto que tenemos ese texto, tomémoslo como lo que es, un estado de hoy, un primer paso, que después habrá que confirmar, ampliar con otros, en el plano del contenido o en el de su estatuto jurídico. Es verdad que hemos encontrado una situación en la que se manifestaban diferencias marcadas en las negociaciones ministeriales. El deseo de la Presidencia ha sido, al contrario, el de contribuir a que se pueda celebrar ese debate de forma abierta para poder después salir de él sin encontrar exactamente la misma división y lo que se me comunicó del debate más decisivo, el que celebraron en la cena los Jefes de Estado o de Gobierno, es que permitió precisamente poner las cosas sobre la mesa para después intentar superarlas. En cualquier caso, esté seguro, señor Presidente, de que el deseo de la Presidencia del Consejo es sin lugar a dudas el de buscar una transacción que satisfaga a todos. Con esa intención fue con la que el Presidente de la República, el Presidente del Consejo Europeo y el Primer Ministro francés me pidieron que hiciera una gira previa a la del Presidente de la República por los diez países que, en este momento, piden que haya sólo un Comisario. Anoche mismo comencé yendo a ver al Primer Ministro belga y, por lo demás, creo que también él siente ese espíritu de Biarritz. La voluntad de superar la división entre países grandes y pequeños forma parte del espíritu de Biarritz. A ese respecto, no comparto la impresión del presidente del Grupo del PPE sobre la cuestión de “un Comisario/un Estado miembro”. He oído las críticas que su Señoría ha formulado al canciller alemán. Yo no estoy aquí, como tampoco su Señoría, para ingerirme en los asuntos interiores alemanes, pero creo que esa posición es profundamente coherente y sigue, por lo demás, la orientación que desea la Comisión, si no me equivoco. Una Comisión fuerte y eficaz es una Comisión que tiene tanta mayor legitimidad cuanto que representa un interés general comunitario y no manifestándose mediante la intrusión del fenómeno intergubernamental en su propio funcionamiento. Cuando proponíamos una rotación igualitaria, era precisamente para mostrar que no se trata de oponer países pequeños y grandes, sino que en una Comisión con un límite máximo de Comisarios, los llamados “grandes” de forma impropia, y los llamados “pequeños” de forma totalmente impropia también, estarán representados con total igualdad. Ésa es claramente la posición de la delegación francesa y esa solución es claramente preferible. Lo que observé ayer mismo en Bruselas es que empieza a abrirse camino una idea, la de que haya un Comisario por Estado miembro, seguramente en Niza, pero tal vez que haya un límite máximo diferido a continuación. Así, pues, creo que vamos a acabar con esa ambigüedad y debemos hacerlo velando efectivamente por que la Comisión siga siendo un órgano fuerte. En efecto, como dice muy bien Michel Barnier, si la Comisión está pletórica, si representa a los Estados únicamente, perderá crédito y legitimidad. Comparto la opinión del Comisario. Se trata sin duda de fortalecer el marco comunitario. Para ello -insisto, con el mismo espíritu que el de mi respuesta al Sr. Prodi, en nuestro última reunión- se trata de realzar todas las instituciones: la Comisión, naturalmente, el Parlamento Europeo, evidentemente, el Consejo también. Ese equilibrio es el que debemos llegar a encontrar. Por otra parte, quisiera tranquilizar al Presidente Poettering sobre la actividad del Primer Ministro francés. Ya el día siguiente al de la Cumbre de Biarritz -y algunos de los presentes pueden atestiguarlo-, el Primer Ministro acudió personalmente -cosa que no siempre sucede- ante la Comisión de Asuntos Constitucionales, en la que intervino extensamente, pues esa comisión es el órgano parlamentario que agrupa a diputados nacionales, diputados europeos y diputados de los países candidatos. Por lo demás, el parlamento francés había organizado una hora de cuestiones de actualidad, televisada a una hora de mucha aceptación y dedicada concretamente a las cuestiones europeas y, por tanto, al balance del Consejo Europeo de Biarritz, durante la cual el Primer Ministro tuvo ocasión de intervenir extensamente. Sus Señorías conocen la lógica de los medios de comunicación, cuando se habla el lunes, cuando se habla el martes, no se nos hacen preguntas forzosamente el jueves, por lo que pueden estar seguros de la determinación del Primer Ministro francés en ese asunto de la Presidencia. Vuelvo a referirme con unas palabras a los asuntos de política comercial exterior, porque es un asunto totalmente serio. Conocidas son las posiciones de Francia, pero también de otros varios Estados miembros que consideran que, en cuanto entramos en la esfera de los servicios, en particular en materia cultural y aún más en materia audiovisual, hay cuestiones de identidad -y no hablo de excepción, sino de identidad- que exigen cierta forma de prudencia. El Sr. Barón Crespo ha planteado varias cuestiones que se refieren en primer lugar al vínculo entre el voto por mayoría cualificada y la codecisión. Quiero decir al Parlamento Europeo, porque sé que es un asunto que interesa muy legítimamente a la Asamblea, que, naturalmente, me he centrado en lo esencial, habida cuenta del limitado tiempo de uso de la palabra de que disponía, pero que no hay problema a ese respecto. Por lo demás, como lo había dado yo a entender más o menos en nuestro debate antes de Biarritz, la Presidencia cree que la ampliación de la mayoría cualificada irá acompañada de la ampliación de la codecisión. Hoy ese asunto no forma parte -y creo que sus Señorías de todos los escaños aquí pueden alegrarse de ello- de los puntos difíciles de la Conferencia Intergubernamental. También quisiera referirme también de nuevo al número de diputados al Parlamento Europeo. En parte se resolvió esa cuestión en Amsterdam, con el artículo 189 del Tratado, que fija el número máximo de diputados europeos en 700. Hemos empezado a intercambiar opiniones a ese respecto, de lo que se desprende que todos los Estados miembros desean el mantenimiento de ese límite máximo después de la ampliación. Está por resolver una cuestión delicada: la del método para repartir ese número máximo. Observo que varias delegaciones -alemana, británica, francesa, italiana, pero también neerlandesa- desean una reducción proporcional, otras desean una reducción lineal. Ya veremos: es un asunto delicado. Quisiera simplemente lamentar que el Parlamento Europeo haya renunciado a preparar el informe que había anunciado y sobre el que debería haber versado hoy una pregunta oral. En efecto, creo que habría ayudado a los Estados miembros -y en particular al Consejo- a formarse una opinión, pues, ¿quién mejor que los diputados europeos puede tener una idea clara a ese respecto? Tal vez no sea demasiado tarde para hacerlo."@es12 "Arvoisa puhemies, haluaisin osallistua tähän keskusteluun kommentoidakseni joitakin puheenvuoroja, enkä niinkään vastatakseni niihin. Minulla ei ole käytännöllisesti katsoen mitään lisättävää siihen, mitä komission jäsen Barnier sanoi, ellen ehkä mainitse hienoista meteorologista näkemyseroa. Sään puolesta Biarritzissa oli kyllä tuona viikonloppuna lähinnä huono ilma. Olen vakiovieras baskirannikolla, ja rehellisesti sanottuna olin pettynyt muiden puolesta. Olisimme voineet toivoa hieman kauniimpaa säätä, mutta mielestäni ilmapiiri Eurooppa-neuvostossa, jossa olin mukana loppuun asti, oli hieman parempikin kuin komission jäsen antoi ymmärtää. Haluaisin tässä mielessä erityisesti vastata siihen, mitä jäsen Poettering sanoi kuilusta pienten ja suurten maiden välillä. Haluaisin lopettaa kommentoimalla niitä kysymyksiä, jotka käytännössä kaikki puhujat esittivät perusoikeuskirjan velvoittavasta luonteesta, ja tässä asiassa haluaisin, että minut ymmärrettäisiin mahdollisimman yksiselitteisesti. Ensinnäkin me Eurooppa-neuvoston osanottajat olemme kaikki tyytyväisiä perusoikeuskirjaan sekä menetelmän että sisällön puolesta. Toistaisin varsin lyhyesti, että valmistelukunta oli menetelmänä innovatiivinen ja sen avulla oli mahdollista yhdistää useita eri oikeuksia, eli kansallisten parlamenttien, Euroopan parlamentin, komission ja hallitusten legitiimit oikeudet, ja siten kyse lienee sellaisesta asiasta, josta kannattaa ottaa tulevaisuudessa mallia muiden kysymysten yhteydessä. Lisäksi perusoikeuskirjan sisällöstä puhuttaessa sitä voidaan todellakin arvioida eri tavoin: tulos tyydyttää yhdeltä osin yhtä tahoa ja toiselta osin toista tahoa, eli kyseessä on kompromissi. Mielestäni tämä kompromissi on pikemminkin dynaaminen, edistyksellinen ja progressiivinen. Tämä teksti jää elämään, sillä se on selkeä, sillä se on luettava. Tämä on Euroopan unionin teksteistä ensimmäinen, johon kansalaiset voivat tutustua ilman, että sen sisältö tuntuisi heistä vieraalta. Kyseessä on arvokas asia, kuten kaikki Eurooppa-neuvoston osanottajat ovat tähdentäneet. Tietenkin jäljelle jää kysymys oikeudellisesta sisällöstä. En aio salata teiltä sitä, että olemme sellaisessa prosessissa, joka on meille tuttu, eli prosessissa, jossa kukin kolmesta toimielimestä antaa julistuksen. Nyt on pakko todeta, että Eurooppa-neuvostossa on joitakin valtuuskuntia sanoisin jopa, että niitä on varsin paljon jotka vastustavat peruskirjan tekemistä sitovaksi eli sen sisällyttämistä perussopimuksiin Nizzassa. Kuinka voitaisiin tässä tilanteessa kuvitella, että asiassa edistyttäisiin? Yritämme pyrkiä siihen, koska se kuuluu rooliimme puheenjohtajavaltiona, mutta en haluaisi uskotella parlamentille, että mahdottomana pidettävää kehitystä voisi tapahtua. Mielestäni kyse ei ole siitä. Mielestäni meidän on tältä osin käytettävä asteittaista lähestymistapaa, eli toimittava niin, että kolme toimielintä julistavat tämän perusoikeuskirjan Nizzassa, ja sen jälkeen pohdimme sen oikeudellista tulevaisuutta, sillä uskon monien täällä läsnä olevien tavoin, että siitä todella tulee tulevan perustuslaillisen sopimuksen johdanto-osa, mutta siinä tapauksessa käsitelkäämme sitä perustuslaillistamisen yhteydessä. Vielä on käsittelemättä yksi proseduuri tai menettely, jolla tarkoitan 6 artiklaan tehtävää viittausta. Minulla oli jo täällä tilaisuus sanoa kannattavani sitä. Eurooppa-neuvostossa tätä aihetta käsiteltiin vähän. Luulen ymmärtäneeni, että yksi valtuuskunta annan teidän arvata, mikä niistä oli haluton hyväksymään asiaa, koska valtuuskunta vastustaa kaikkea perusoikeuskirjan tuomiovaltaisuutta tai sitovuutta. Lopuksi vastaan jäsen Ainardille, että minusta on varsin hankalaa, jopa melko vaarallista, repiä peruskirjapaketti auki ja käsitellä sen sisältöä uudelleen, sillä en tiedä, mitä uudelleenkäsittelyn seurauksena syntyisi. Minulla on melko varma käsitys siitä, että tällainen merkitsisi paluuta taaksepäin, eikä askelta eteenpäin. Nyt, kun meillä on tämä teksti, hyväksykäämme se sellaisena kuin se on, sen tämänhetkisessä asussa, ensimmäisenä askeleena, joka on seuraavaksi vahvistettava ja jota muiden on laajennettava sekä sisällön että oikeudellisen aseman osalta. On totta, että huomasimme joutuneemme tilanteeseen, jossa ministerineuvotteluissa ilmeni vahvoja näkemyseroja. Puheenjohtajavaltion pyrkimyksenä oli päinvastoin edistää, että tätä keskustelua voitaisiin käydä avoimesti ja siten, että sen myötä voitaisiin päästä eteenpäin ilman, että ajaudutaan täysin samanlaiseen kahtiajakoon, jollainen minulle kerrottiin syntyneen valtioiden ja hallitusten päämiesten illallisen yhteydessä käydystä kaikkein ratkaisevimmasta keskustelusta, jossa nimenomaan oli mahdollista ottaa asiat esiin, jotta niitä voitaisiin sen jälkeen yrittää selvittää. Arvoisa puhemies, voitte olla joka tapauksessa varma siitä, että neuvoston puheenjohtajavaltio toivoo kovasti pääsevänsä kaikille sopivaan kompromissiin. Tässä mielessä Ranskan tasavallan presidentti sekä Eurooppa-neuvoston puheenjohtaja ja Ranskan pääministeri pyysivät minua vierailemaan ennen tasavallan presidenttiä niissä 10 jäsenvaltiossa, jotka tällä hetkellä vaativat vain yhtä komission jäsenen paikkaa. Aloitin työskentelyn eilen illalla lähtemällä tapaamaan Belgian pääministeriä ja uskoisin sitä paitsi Biarritzin hengen vaikuttavan häneenkin. Halu kuroa pienten ja suurten maiden välinen kuilu umpeen on osa Biarritzin henkeä. Tässä mielessä en yhdy PPE-ryhmän puheenjohtajan ajatuksiin periaatteesta "yksi komission jäsen jäsenvaltiota kohden". Olen kuullut Saksan liittokanslerille esittämänne arvostelun. En halua teitä enempää puuttua Saksan sisäisiin asioihin, mutta mielestäni tämä kanta on täysin johdonmukainen, ja lisäksi se on komission toiveiden suuntainen, jos en ole vallan väärässä. Lujan ja tehokkaan komission legitiimiyttä lisää vielä se, että se edustaa yhteisön yleistä etua, eikä se, että hallitustenväliset menettelyt otetaan väkisin mukaan sen omimpaan toimintaan. Ehdotamme rotaatiojärjestelmää juuri osoittaaksemme, ettei ole kyse pienten ja suurten maiden asettamisesta vastakkain, vaan siitä, että supistetussa komissiossa ne, joita kutsutaan asiattomasti "suuriksi" ja ne, joita kutsutaan yhtä lailla asiattomasti "pieniksi", ovat aivan tasa-arvoisesti edustettuina. On selvää, että tämä on Ranskan valtuuskunnan kanta ja tämä on ratkaisuna selvästi muita parempi. Jo eilen Brysselissä ollessani olin havaitsevinani, että eräs ajatus on hahmottumassa, eli periaate yhdestä komission jäsenestä jäsenvaltiota kohden, tietenkin Nizzaa ajatellen. Ehkäpä voisimme kuitenkin myöhemmin asettaa ylärajan komission kokoon osalta. Olen siis sitä mieltä, että meidän on poistettava tällaiset epäselvyydet ja että meidän on toimittava niin, että varmistamme toden teolla komission pysymisen edelleen vahvana toimielimenä. Kuten Michel Barnier totesi varsin osuvasti, jos komissio on liian suuri ja jos se edustaa ainoastaan jäsenvaltioita, se menettää osan uskottavuudestaan ja legitiimiydestään. Olen samaa mieltä komission jäsenen kanssa. On kyse juuri yhteisökehyksen vahvistamisesta. Tästä syystä palaan vielä asiaan ja komission puheenjohtaja Prodille edellisen tapaamisemme yhteydessä antamani vastauksen kanssa samassa hengessä sanoisin, että on kyse jokaisen toimielimen – tietenkin komission, varmasti Euroopan parlamentin ja myös neuvoston – korostamisesta. Juuri tällainen tasapaino meidän on onnistuttava löytämään. Lisäksi haluaisin vahvistaa puheenjohtaja Poetteringin uskoa Ranskan pääministerin toimiin. Biarritzin kokouksen jälkeisenä päivänä, ja jotkut täällä läsnä olevista voivat todistaa sen, pääministeri saapui itse mitä ei aina tapahdu perustuslakiasioita käsittelevän yhteistyöelimen, Cosacin, kokoukseen, jossa hän puhui pitkään. Tämä yhteistyöelin on parlamenttiin kuuluva elin, jossa on mukana kansallisten parlamenttien, Euroopan parlamentin ja ehdokasvaltioiden parlamenttien jäseniä. Lisäksi Ranskan parlamentti järjesti ajankohtaisille asioille omistetun kyselytunnin, joka televisioitiin parhaaseen katseluaikaan ja jossa käsiteltiin erityisesti unioniin liittyviä asioita ja siten Biarritzin Eurooppa-neuvoston tuloksia, ja lähetyksen aikana pääministerillä oli mahdollisuus puhua pitkään ajatuksistaan. Tehän tiedätte, miten tiedotusvälineet toimivat: kun puhutaan maanantaisin tai tiistaisin, haastattelua ei välttämättä pidetäkään torstaisin, ja niinpä voitte olla varmoja, että Ranskan pääministeri on määrätietoinen tässä puheenjohtajavaltiolle kuuluvassa tehtävässä. Puuttuisin vain muutamalla sanalla ulkoiseen kauppapolitiikkaan, sillä se on varsin vakavasti otettava aihe. Ranskan kannanotot tunnetaan, mutta myös joidenkin muiden jäsenvaltioiden kannat, joiden mukaan heti, kun ollaan tekemisissä palvelujen kanssa, varsinkin kulttuurin ja vielä suuremmasta syystä audiovisuaalisten asioiden alalla, ilmenee identiteetistä kysymyksiä enkä puhu poikkeuksesta, vaan identiteetistä jotka edellyttävät jossain mielessä varovaisuutta. Jäsen Barón Crespo esitti useita kysymyksiä, jotka koskivat ensinnäkin määräenemmistöäänestysten ja yhteispäätösmenettelyn välistä suhdetta. Haluaisin sanoa Euroopan parlamentille, sillä tiedän, että tämä aihe on ymmärrettävistä syistä parlamentille varsin tärkeä, että tietenkin menin heti asian ytimeen, sillä on otettava huomioon rajattu puheaikani tässä asiassa ei ole mitään ongelmallista. Sitä paitsi olin tehnyt kutakuinkin selväksi Biarritzia edeltäneessä keskustelussamme, että puheenjohtajavaltion mielestä määräenemmistöä ja yhteispäätösmenettelyä laajennetaan samanaikaisesti. Tällä hetkellä tämä asia ei kuulu ja mielestäni istuntosalin joka kolkassa voidaan iloita siitä hallitustenvälisessä konferenssissa vaikeina pidettävien kohtien joukkoon. Haluaisin myös kommentoida kysymystä Euroopan parlamentin jäsenten määrästä. Kysymys ratkaistiin osittain Amsterdamissa perustamissopimuksen 189 artiklan nojalla, jossa Euroopan parlamentin jäsenten enimmäismääräksi asetettiin 700 jäsentä. Olemme alkaneet vaihtaa asiassa ajatuksia, mistä on seurannut, että kaikki jäsenvaltiot toivovat, että tästä enimmäismäärästä pidetään kiinni laajentumisen jälkeenkin. Yksi kysymys on hankala ratkaista, eli se, miten nämä rajalliset paikat jaetaan. Toteaisin, että jotkin valtuuskunnat, eli Saksan, Britannian, Ranskan ja Italian valtuuskunnat, mutta myös Alankomaiden valtuuskunta, toivovat suhteellista vähentämistä ja muut suoraviivaista vähentämistä. Saamme nähdä, että aihe on hankala. Haluaisin vain pahoitella sitä, että Euroopan parlamentti luopui aikeistaan laatia asiasta mietintö. Siitähän olisi pitänyt tänään esittää suullinen kysymys. Mielestäni tämä olisi todella auttanut jäsenvaltioita ja varsinkin neuvostoa muodostamaan asiasta käsityksen, sillä kenellä muulla kuin Euroopan parlamentin jäsenillä voisi olla selvä käsitys tästä kysymyksestä. Ehkä ei ole liian myöhäistä laatia mietintöä."@fi5 "Signora Presidente, vorrei intervenire in questo dibattito per riprendere alcuni interventi, non tanto per ribattere. Non ho praticamente nulla da aggiungere a quanto ha detto il Commissario Barnier, se non forse per una lieve divergenza meteorologica. In effetti, a Biarritz il tempo è stato abbastanza brutto in quel fine settimana dal punto di vista climatico. Io sono un frequentatore abituale della costa basca e, onestamente, sono rimasto deluso per tutti noi. Si sarebbe potuto sperare in un tempo un po' più bello, ma credo che, comunque, in seno al Consiglio europeo, al quale ho assistito dall'inizio alla fine, il tempo sia stato un po' migliore di quanto non abbia detto il Commissario. In effetti, proprio in merito a questo, vorrei rispondere all’osservazione dell'onorevole Poettering sulle divergenze fra i paesi grandi e piccoli. Concludo con le questioni poste in pratica da tutti gli oratori relativamente al carattere vincolante della Carta, e vorrei farmi capire in merito con la massima chiarezza. Innanzi tutto, noi tutti, membri del Consiglio europeo, siamo soddisfatti della Carta sia dal punto di vista del metodo che dal punto di vista dei contenuti. In breve ribadisco che il metodo della Convenzione è innovativo, infatti consente di associare diverse legittimità, quelle dei Parlamenti nazionali, quella del Parlamento europeo, quella della Commissione, quella dei governi, e quindi si tratta di un qualcosa cui ispirarsi in futuro per altri problemi. D'altro canto, sul contenuto di questa Carta si possono dare varie valutazioni: il bicchiere è semipieno, il bicchiere è semivuoto, è un compromesso. Credo che questo compromesso sia piuttosto dinamico, progressista, progressivo. Questo testo farà epoca in quanto è chiaro e leggibile. Si tratta del primo testo dell'Unione europea che i cittadini possono consultare senza sentirsi completamente estranei ai suoi contenuti. E' un qualcosa di prezioso che è stato sottolineato da tutti i membri del Consiglio europeo. Resta naturalmente la questione del suo contenuto giuridico. Non vi nasconderò che siamo in un processo che conosciamo, si tratta di un processo di proclamazione da parte di ognuna delle tre istituzioni. Ebbene, in seno al Consiglio europeo, è d'obbligo constatare che esiste un certo numero di delegazioni, direi addirittura un gran numero di delegazioni, contrarie al carattere vincolante della Carta, dunque al suo inserimento nei Trattati subito dopo Nizza. Come si può ipotizzare, in queste condizioni, che subentri un'evoluzione? Noi la cercheremo, come richiede il nostro ruolo di Presidenza, ma non vorrei far credere al Parlamento che si verificheranno evoluzioni che non possono avere luogo. Credo che ciò non avverrà. Mi sembra che su questo si debba attuare un'impostazione progressiva: fare in modo che questa Carta sia proclamata a Nizza dalle tre Istituzioni e poi esaminare il suo divenire giuridico in quanto, come molti dei presenti, credo che si tratterà effettivamente del Preambolo per un futuro Trattato costituzionale, ma a quel punto mettiamola nell'iniziativa costituente. Resta in effetti un modo di procedere o una procedura che è il riferimento all'articolo 6. Ho già avuto modo di dire in questa sede che ero favorevole. L’argomento è stato poco evocato durante il Consiglio europeo. Mi è parso di comprendere che una delegazione - lascio indovinare quale - si dimostrasse reticente in quanto contraria a qualsiasi carattere di opponibilità in giustizia o di vincolo della Carta. Rispondo infine alla onorevole Ainardi che reputo molto difficile, anzi alquanto pericoloso, riaprire il pacchetto della Carta, riparlare del suo contenuto, infatti non so quale sarebbe l'esito di un riesame. Sono fermamente convinto che ci sarebbe piuttosto un ritorno all'indietro e non un passo in avanti. Visto che abbiamo questo testo, ebbene, prendiamolo per quello che è, la situazione fotografata a oggi, un primo passo che poi bisognerà confermare, ampliare con altri, sia sul piano dei contenuti che dello status giuridico. E' vero che abbiamo trovato una situazione caratterizzata da forti differenze in sede di negoziati ministeriali. La Presidenza, invece, si è adoperata affinché il dibattito potesse svolgersi in maniera aperta, in maniera da non ritrovare poi al termine esattamente lo stesso divario e, della discussione più cruciale, quella che ha avuto luogo in occasione della cena fra i Capi di Stato e di governo, mi è stato riferito che ha proprio permesso di mettere le cose sul tappeto per poi cercare di superarle. Può stare comunque certo, signor Presidente, che l'auspicio della Presidenza del Consiglio è di cercare un compromesso confacente per tutti. E' in questo spirito che il Presidente della Repubblica, il Presidente del Consiglio europeo e il Primo ministro francese mi hanno chiesto di fare un giro di visite precedente a quello del Presidente della Repubblica nei dieci paesi che attualmente chiedono di avere soltanto un Commissario. Ho cominciato già ieri sera andando a trovare il Primo ministro belga, del quale credo che pure percepisca questo spirito di Biarritz. La volontà di superare il divario fra paesi piccoli e grandi fa parte dello spirito di Biarritz. In tal senso, non condivido l'opinione del Presidente del gruppo del PPE sulla questione: "un Commissario/uno Stato membro". Ho sentito le critiche che ha formulato al Cancelliere tedesco. Non è mio compito, come non è il suo, ingerire negli affari interni tedeschi, ma credo che questa posizione sia profondamente coerente e si muova d'altronde nel senso auspicato alla Commissione, se non mi sbaglio. Una Commissione forte ed efficace è una Commissione tanto più legittimata in quanto rappresenta un interesse generale comunitario e non si manifesta attraverso l'intrusione del fenomeno intergovernativo nel suo stesso funzionamento. Se abbiamo proposto una rotazione paritetica, l'abbiamo fatto proprio per dimostrare che non si tratta di mettere i piccoli e i grandi paesi gli uni contro gli altri bensì, in una Commissione dalle dimensioni limitate, quelli che impropriamente vengono chiamati "i grandi" e quelli che altrettanto impropriamente sono chiamati "i piccoli" saranno rappresentati esattamente in modo uguale. Questa, chiaramente, è la posizione della delegazione francese e questa soluzione è nettamente preferibile. Quanto ho osservato già oggi a Bruxelles è che sta iniziando a delinearsi un'idea, ossia quella di avere un Commissario per Stato membro, certamente a Nizza, magari inserendo più tardi una limitazione differita. Credo dunque che elimineremo quest'ambiguità e che dovremo farlo garantendo veramente che la Commissione resti un organo forte. In effetti, come dice molto bene Michel Barnier, se la Commissione è pletorica, se essa rappresenta soltanto gli Stati, allora perderà la propria credibilità e legittimità. Condivido il parere del Commissario. Si tratta proprio di rafforzare il quadro comunitario. A tal fine - lo ribadisco - nello stesso spirito della mia risposta al Presidente Prodi durante il nostro ultimo incontro, si tratta di rivalutare ognuna delle Istituzioni, la Commissione, ovviamente, il Parlamento europeo, evidentemente, e anche il Consiglio. E' questo l’equilibrio che dobbiamo riuscire a trovare. Vorrei d'altro canto rassicurare il presidente Poettering sull'attività del Primo ministro francese già il giorno dopo Biarritz; alcuni dei presenti possono testimoniare che il Primo ministro è venuto personalmente - e non succede tutti i giorni - davanti alla commissione per gli affari costituzionali, la COSAC, a tenere un lungo intervento, posto che questa commissione è l'organo parlamentare che raggruppa i parlamentari nazionali, i parlamentari europei e i parlamentari dei paesi candidati. E d'altro canto il Parlamento francese aveva organizzato un'ora delle interrogazioni sull’attualità, trasmessa alla televisione in un orario di grande ascolto, dedicata specificamente alle questioni europee e dunque al bilancio del Consiglio europeo di Biarritz, nel corso della quale il Primo ministro ha avuto modo di intervenire a lungo. Voi conoscete la logica mediatica, quando si parla il lunedì, quando si parla il martedì non si viene necessariamente intervistati il giovedì e, dunque, state certi della determinazione del Primo ministro francese in questa faccenda della Presidenza. Soltanto una parola sulle questioni relative alla politica commerciale estera, trattandosi di un elemento decisamente serio. Le posizioni della Francia sono note, e lo sono anche quelle di un certo numero di altri Stati membri, i quali ritengono a quanto pare che, trovandoci nel campo dei servizi, nella fattispecie in materia culturale e ancora di più in materia audiovisiva, ci sono questioni di identità, non parlo di eccezioni ma d'identità, le quali richiedono una certa forma di prudenza. L'onorevole Barón Crespo ha posto diversi interrogativi riguardanti innanzi tutto il nesso fra il voto a maggioranza qualificata e la codecisione. Al Parlamento europeo vorrei dire, ben sapendo che si tratta di un argomento al quale l'Assemblea tiene particolarmente, che, ovviamente, sono andato al sodo, tenuto conto del tempo di parola limitato che mi era stato attribuito, ma che non ci sono problemi su tale argomento. D'altro canto, l'avevo più o meno fatto capire durante il nostro dibattito prima di Biarritz, la Presidenza ritiene che l'estensione della maggioranza qualificata andrà di pari passo con la codecisione. Ciò non rientra, oggi, e credo che su tutti i banchi di quest'Aula si possa rallegrarsene, fra i punti difficili della Conferenza intergovernativa. Vorrei anche ritornare sul numero di deputati al Parlamento europeo. La questione è stata in parte risolta ad Amsterdam con l'articolo 189 del Trattato, che limita a 700 il numero di parlamentari europei. Abbiamo avviato degli scambi su questa problematica, dai quali è emerso che tutti gli Stati membri chiedono il mantenimento di questo tetto dopo l'ampliamento. C'è una questione delicata da risolvere, quella del metodo per ripartire questo tetto. Prendo atto che un certo numero di delegazioni, quella tedesca, britannica, francese, italiana, ma anche irlandese, auspichino una riduzione proporzionale, altre invece una riduzione lineare. Vedremo, è un argomento delicato. Tengo semplicemente a deplorare che il Parlamento europeo abbia rinunciato a preparare la relazione che aveva preannunciato e che avrebbe dovuto essere al centro di un'interrogazione orale quest'oggi. In effetti, penso che ciò avrebbe aiutato gli Stati membri, e nella fattispecie il Consiglio, a formarsi un parere, in quanto chi altro, se non i parlamentari europei, può avere un'idea forte su questo argomento. Forse non è troppo tardi per farlo."@it9 "Madam President, I would like to contribute to this debate by recapitulating on some of the interventions, rather than by replying to them. I have very little to add to what Commissioner Barnier has said, except perhaps to mention a slight difference of opinion over meteorology. The weather at Biarritz was in fact quite bad that weekend. I know the Basque coast very well and was rather disappointed for those participating. One might have expected somewhat better weather conditions, but I feel that the climate inside the European Council, at which I was present from start to finish, was a little better than the Commissioner has said. In this respect I would like to respond to what Mr Poettering has said about the rift between the larger and smaller states. I will end with the questions asked by virtually all the speakers concerning the binding nature of the Charter, and am anxious to make myself clearly understood on his matter. Firstly, all the members of the European Council are happy with the Charter, both from the standpoint of the method used and from that of its content. I will very quickly repeat that the Convention method is an innovative one which enables several legitimate authorities to be combined, the national parliaments, the European Parliament, the Commission and the governments. It is therefore something on which we could perhaps draw in the future when addressing other issues. The content of this Charter could indeed be interpreted in several different ways: the glass is either half full or half empty, it is a compromise. I see this compromise as a rather dynamic, gradual and progressive one. This text will stand out because it is clear and because it is accessible. It is the first European Union document that the citizens can consult without feeling completely alienated from its content. That really is something valuable, as was emphasised by all the members of the European Council. There remains, of course, the question of its legal power. I will make no secret of the fact that we are engaged in a process, one in which we are well versed, of having the Charter proclaimed by each of the three institutions. It has to be said that within the European Council there are a number of delegations, and I might even say a large number of delegations, that are opposed to the Charter being binding in nature, and therefore to it being incorporated into the Treaties as early as Nice. Given the circumstances, how could one possibly imagine that this constitutes a forward development? We will strive for this change, as our Presidential role dictates, but I would not want to lead Parliament to believe that developments that cannot come about will come about. I do not think it will happen. It seems to me that we must adopt a gradual approach to this matter: see to it that this Charter is proclaimed at Nice by the three institutions and then go into its legal future since I, like many people here, believe that it will indeed be the preamble to a future constitutional treaty, but let us then address this as a constituent issue. In reality only one process or one procedure is still to be addressed and that is the reference to Article 6. I have already had occasion in this House to tell you that I was in favour of this. Little was said about the issue at the European Council, but I had the impression that one delegation – you can probably guess which – was reticent, as it is opposed to the Charter having any legal effect or being in any way binding. Lastly, in response to Mrs Ainardi, I see it as very difficult and even quite dangerous to open up the Charter package and discuss its content again, as I do not know what the end result of this re-examination would be. I strongly believe that this would be taking a step backwards rather than a step forwards. Now that we have this Charter, let us accept it for what it is, as the stage we have reached today, a first step that is subsequently to be confirmed and developed by taking others, whether in respect of its content or its legal status. It is true that we arrived at a juncture where marked differences of opinion were evident in the ministerial discussions. The intention of the Presidency was, on the contrary, to help ensure that this debate could go ahead in an open manner, in such a way as to enable us to move on from it, without the very same rift opening up again. Judging from the feedback on the most crucial discussion, the one that took place when the Heads of State and Government met for dinner, it did indeed force matters into the open so that solutions could then be sought. You can in any case rest assured, Mr President, that it is the genuine desire of the Presidency of the Council to seek out a compromise that suits everyone. Accordingly, the President of the French Republic, the President of the European Council and the French Prime Minister asked me to visit, before the President of the French Republic, the ten countries which are currently asking for only one commissioner. I immediately went to see the Belgian Prime Minister yesterday evening and moreover believe that he too can sense the Biarritz spirit. The determination to heal the rift between the smaller and larger countries is an integral part of this spirit. I do not, in this respect, share the feelings of the Chairman of the Group of the European People’s Party on the possibility of ‘one Commissioner per Member State’. I am aware of the criticisms that you have addressed to the German Chancellor. I am no more qualified than you to meddle in German internal affairs, but feel that this position is extremely consistent and if I am not mistaken also moves into line with what the Commission wants. A strong and effective Commission means a Commission that has even greater legitimacy by virtue of representing the general interest of the Community, and not by dint of a perceived intrusion of the intergovernmental phenomenon into the way it operates. When we proposed a rotation on an equal footing, it was precisely to show that the idea was not to pit the smaller and larger countries against one other but that, in a Commission with a ceiling on commissioners, those countries which we incorrectly refer to as ‘large’ and those that we equally incorrectly call ‘small’ would be represented on a perfectly equal footing. This is the clear position of the French delegation, and this is clearly the preferable solution. What I noted in Brussels yesterday, was that an idea is beginning to gain credence, that of having one Commissioner per Member State, which will probably be adopted at Nice, perhaps placing a ceiling on the number of commissioners at a later date. I therefore believe that we will clear up this ambiguity and that we must do so while effectively ensuring that the Commission continues to be a strong body. In fact, as Mr Barnier has said extremely clearly, a Commission packed to the rafters and representing the Member States alone would lose credibility and legitimacy. I share the Commissioner’s views. The objective is truly one of strengthening the Community framework. In order to do this, I would reiterate, in the same vein as my response to Mr Prodi at our last meeting, that we must upgrade each of the institutions: the Commission of course, the European Parliament of course, and the Council too. This is the balance that we must strike. I would also like to reassure Mr Poettering as to the actions of the French Prime Minister. The day after Biarritz, the Prime Minister, as some of those present can testify, appeared in person – something that does not always happen – and at length before the Committee on Constitutional Affairs, the parliamentary body that brings together members of the national parliaments, the European parliament and the parliaments of candidate countries. Furthermore, the French Parliament held an hour-long question session that was broadcast at peak viewing time and was specifically dedicated to topical European issues, and thus to the results of the Biarritz European Council, during which the Prime Minister spoke at length. You know how things work in the media. You might say something on Monday or Tuesday, but this does not necessarily mean that you will be questioned about it on the Thursday. You can therefore rest assured of the French Prime Minister’s resolve as regards this Presidency issue. I would like to briefly return to matters of external trade policy, as this is a very serious matter. France’s stance on this is no secret, and neither are the positions of a number of other Member States who feel that, when it comes to the field of services, especially cultural matters and even more particularly audiovisual matters, a cautious approach is called for since issues of identity come into play, and I am talking about issues of identity and not exceptions. Mr Barón Crespo asked several questions which primarily concern the link between qualified majority voting and codecision. I am aware that this is an issue which the European Parliament quite rightly views as very important, and must make clear to the House that I only dealt with the bare bones of the issue of course, given the limited speaking time available to me, but that this issue does not present any difficulties. Moreover, as I to some extent hinted at during our debate prior to Biarritz, the Presidency sees the extension of qualified majority voting as going hand in hand with codecision. As I am sure everyone here will be pleased to hear, that does not currently constitute a problem area for the Intergovernmental Conference. I would also like to return to the issue of the number of Members of the European Parliament. This issue was partially settled at Amsterdam in Article 189 of the Treaty, which set a ceiling of 700 MEPs. We have started to exchange ideas on this question, from which it has emerged that all the Member States want to maintain this ceiling after enlargement. One delicate issue is still to be resolved, that of how to allocate seats within this ceiling. I can state that a number of delegations, those from Germany, Britain, France and Italy and also from Holland, would like to see a proportional reduction and others a linear reduction. We shall have to see, as this will clearly be a sensitive issue. I would just like to express my disappointment at the fact that the European Parliament has dispensed with drawing up the report that it had announced and which was to have been the subject of an oral question today. Indeed I feel that this would have helped the Member States and not least the Council to form an opinion, as no one could have more definite ideas on this matter than the Members of the European Parliament themselves. Perhaps it is not too late to do this."@lv10 "Mevrouw de Voorzitter, ik wil op dit moment graag ingaan op de betogen van een aantal sprekers, zonder evenwel direct hun vragen te beantwoorden. Ik heb vrijwel niets toe te voegen aan het betoog van commissaris Barnier, hoewel ik het klimaat in Biarritz iets anders heb ervaren dan hij. Het weer in Biarritz was dat weekend ronduit slecht te noemen. Ik ken de Baskische kust goed en moet toegeven dat dit weer mij tegenviel. Ik had op mooier weer gehoopt. Het klimaat op de Europese Raad, die ik van het begin tot het einde heb bijgewoond, heb ik daarentegen wat positiever ervaren dan de commissaris. Ik wil in dit opzicht ingaan op het betoog van de heer Poettering over de kloof tussen de grote en de kleine lidstaten. Tenslotte wil ik ingaan op de vragen die vrijwel alle sprekers hebben gesteld betreffende het dwingende karakter van het Handvest. Ik wil mijn standpunt hierover zo duidelijk mogelijk weergeven. Allereerst kan ik melden dat alle leden van de Europese Raad ingenomen zijn met het Handvest. Ik doel hier zowel op de gebezigde methode als op de inhoud van de tekst. Ik wil hier nogmaals kort benadrukken dat de methode van de Conventie vernieuwend is omdat ze gebaseerd is op de legitimiteit van de nationale parlementen, het Europees Parlement, de Commissie en de regeringen. Wellicht is het een goed idee om in de toekomst bij andere vraagstukken naar deze methode terug te grijpen. De inhoud van het Handvest kan overigens op meerdere manieren worden geïnterpreteerd: het glas kan halfvol zijn, maar ook halfleeg. Het gaat hier immers om een compromis. Ik ben evenwel van mening dat het om een dynamisch en vooruitstrevend compromis gaat. De tekst zal van bijzondere betekenis zijn, aangezien hij duidelijk en leesbaar is. Het is de eerste tekst van de Europese Unie die de burgers kunnen raadplegen zonder dat ze zich hoeven afvragen waar het nu eindelijk om gaat. Dat is een waardevol aspect dat door alle leden van de Europese Raad benadrukt is. Dan is er natuurlijk nog het vraagstuk van de rechtgrondslag van deze tekst. Ik wil u niet verhullen dat wij ons in een proces bevinden waarin ieder van de drie instellingen de tekst nadrukkelijk moet goedkeuren. Binnen de Europese Raad zijn er echter delegaties, ja zelfs veel delegaties, die het Handvest niet van een dwingend karakter willen voorzien en het dus ook niet al tijdens de Top van Nice willen laten opnemen in de Verdragen. Onder deze omstandigheden kan er geen vooruitgang op dit gebied worden geboekt. Het is de taak van het voorzitterschap van de Unie om naar een oplossing te zoeken. Ik wil het Parlement echter niet wijsmaken dat er zich op dit gebied positieve ontwikkelingen zullen voordoen, omdat die nu eenmaal gewoon niet mogelijk zijn. Ik denk dat we vooruitstrevend te werk moeten gaan. We moeten ervoor zorgen dat de drie instellingen het Handvest in Nice afkondigen en pas daarna gaan nadenken over een toekomstige rechtgrondslag voor deze tekst. Ik denk immers, net als veel anderen hier, dat de tekst een goede preambule kan vormen voor een toekomstig grondwettelijk Verdrag. Daarom moeten we de tekst betrekken in het grondwettelijke proces. In de tussentijd kunnen we blijven streven naar een verwijzing naar artikel 6. Ik heb hier reeds eerder aangegeven dat ik hier voorstander van ben. Op de Europese Raad is weinig over deze kwestie gesproken. Naar ik meen had één delegatie hier bezwaar tegen omdat ze absoluut niet wil dat het Handvest een gerechtelijk of dwingend karakter krijgt. U mag zelf raden over welke delegatie het hier gaat. Ik wil mevrouw Ainardi laten weten dat het mijns inziens zeer moeilijk en zelfs gevaarlijk is om opnieuw de inhoud van het Handvest ter discussie te stellen. Ik durf namelijk niet te voorspellen welke gevolgen dat kan hebben. Ik denk bovendien dat we zo geen vooruitgang kunnen boeken. Nu de tekst er eenmaal is, moeten we er niet meer aan sleutelen. Laten we de tekst beschouwen als een eerste stap die nu bevestigd moet worden en op basis waarvan we verder moeten werken, zowel wat betreft de inhoud van de tekst als de rechtgrondslag ervan. Tijdens de onderhandelingen tussen de ministers kwamen inderdaad grote meningsverschillen naar voren. Het voorzitterschap heeft er alles aan gedaan om het debat op transparante wijze te laten verlopen in de hoop dat aan het einde van het debat deze kloof deels zou zijn verdwenen. Tijdens het meest cruciale debat, dat plaatsvond gedurende het diner tussen de staatshoofden en regeringsleiders, zijn juist deze meningsverschillen ter tafel gekomen en is er gezocht naar een oplossing. U kunt er zeker van zijn, mijnheer de voorzitter, dat het voorzitterschap van de Raad op zoek is naar een compromis waarin alle partijen zich kunnen vinden. Om die reden hebben de president van Frankrijk, de voorzitter van de Europese Raad en de Franse eerste minister mij verzocht om, voorafgaand aan het bezoek van de Franse president, de tien lidstaten langs te gaan die op dit moment voorstander zijn van een vertegenwoordiging van één commissaris per lidstaat. Gisteravond heb ik een bezoek gebracht aan de Belgische premier en ik denk dat ook hij deze geest van Biarritz ervaart. Onderdeel van deze geest van Biarritz is de wens om de kloof tussen de kleine en de grote lidstaten te overbruggen. Ik deel dan ook niet de mening van de voorzitter van de PPE-Fractie inzake het vraagstuk "één commissaris/één lidstaat". Ik heb uw kritiek op de Duitse bondskanselier gehoord. Ook ik wil mij niet mengen in de interne aangelegenheden van Duitsland. Ik denk echter wel dat het hier om een coherent standpunt gaat dat overigens, als ik mij niet vergis, tegemoet komt aan de wens van de Commissie. Een sterkere en efficiëntere Commissie zal immers over een grotere legitimiteit beschikken, zeker als ze het algemene communautaire belang vertegenwoordigt. Ze dient dan ook niet op intergouvernementele wijze te functioneren. Wij willen dat de lidstaten op basis van gelijkheid en bij toerbeurt een commissaris kunnen leveren. De grote en de kleine lidstaten moeten immers niet tegenover elkaar worden geplaatst. Voorts willen we dat de lidstaten, die ten onrechte worden verdeeld in "grote" en "kleine", op basis van volledige gelijkheid worden vertegenwoordigd binnen een Commissie waarin een aan een plafond gebonden aantal commissarissen zetelt. Dat is het standpunt van de Franse delegatie en ik denk dat dit standpunt de voorkeur verdient. Ik heb reeds gisteren in Brussel gemerkt dat er stemmen opgaan om in Nice te pleiten voor één commissaris per lidstaat en om in de toekomst wellicht het plafond voor het aantal commissarissen binnen de Commissie te verhogen. Ik denk dat we een dergelijke onduidelijke situatie moeten vermijden en ervoor moeten zorgen dat de Commissie een sterk orgaan blijft. Michel Barnier heeft terecht aangegeven dat een overvolle Commissie, die uitsluitend de verschillende lidstaten vertegenwoordigt, haar geloofwaardigheid en legitimiteit zal verliezen. Ik deel de mening van de commissaris. We moeten het communautaire kader versterken. Ik heb de heer Prodi tijdens onze laatste ontmoeting laten weten, en kom er nu op terug, dat we ieder van de instellingen, de Commissie, het Europees Parlement en de Raad, moeten versterken en een evenwicht tussen deze instellingen moeten bewerkstelligen. Ik wil de heer Poettering overigens geruststellen over de inspanningen die de Franse eerste minister zich getroost. Direct na afloop van de Top van Biarritz heeft de eerste minister in eigen persoon - hetgeen niet vaak voorkomt - de Commissie constitutionele zaken en de Conferentie van in EG-aangelegenheden gespecialiseerde organen van de parlementen van de lidstaten toegesproken. Een aantal afgevaardigden in dit Parlement is hiervan getuige geweest. Hij heeft een lang betoog gehouden binnen dit parlementaire orgaan waarin nationale afgevaardigden, Europese afgevaardigden en afgevaardigden van de kandidaat-landen vertegenwoordigd zijn. Het Franse parlement heeft bovendien een televisiedebat van een uur georganiseerd op een tijdstip waarop er veel naar de televisie wordt gekeken. Tijdens dat actualiteitendebat over Europese vraagstukken, waarin de balans van de Europese Raad van Biarritz werd opgemaakt, is de eerste minister uitvoerig aan het woord geweest. U weet hoe dat gaat in de media. Als een onderwerp op maandag en dinsdag besproken wordt, betekent dat nog niet dat er donderdag op wordt teruggekomen. U kunt er echter op rekenen dat de Franse eerste minister zich met betrekking tot dit vraagstuk vastberaden zal tonen tijdens dit voorzitterschap. Ik wil kort iets zeggen over het externe handelsbeleid, aangezien het hier om een zeer belangrijk onderwerp gaat. Wij weten welk standpunt Frankrijk erop nahoudt, maar kennen ook de mening van enkele andere lidstaten die vinden dat met betrekking tot de diensten, culturele aspecten en nog in meerdere mate audiovisuele zaken waarbij de nationale identiteit in het geding is - het gaat hier niet om uitzonderingen - een zekere voorzichtigheid in achting moet worden genomen. De heer Barón Crespo heeft een aantal vragen gesteld over onder meer de relatie tussen het stemmen bij gekwalificeerde meerderheid en de medebeslissingsprocedure. Ik weet dat het Parlement terecht veel waarde aan dit vraagstuk hecht. Ik ben uiteraard maar kort op dit vraagstuk ingegaan, aangezien mijn spreektijd beperkt is. Ik kan u echter wel laten weten dat wij geen bezwaar hebben tegen de medebeslissing. Tijdens ons debat dat voor de Top van Biarritz gehouden is, heb ik u overigens al min of meer laten weten dat het voorzitterschap van mening is dat de uitbreiding van het stemmen bij gekwalificeerde meerderheid gepaard moet gaan met een uitbreiding van de medebeslissing. Dit vraagstuk is dus niet een van de moeilijke punten op de IGC en ik denk dat de afgevaardigden op alle banken daar blij om zullen zijn. Ik wil graag terugkomen op het vraagstuk van het aantal afgevaardigden in het Europees Parlement. Deze kwestie is al deels in Amsterdam geregeld. In artikel 189 van het Verdrag is het maximaal aantal Europese afgevaardigden vastgesteld op 700. Uit de gesprekken die wij momenteel over dit vraagstuk voeren, blijkt dat alle lidstaten dit plafond na de uitbreiding willen houden. De wijze waarop dit plafond moet worden verdeeld is echter een moeilijk vraagstuk. De Duitse, Britse, Franse, Italiaanse en ook Nederlandse delegaties willen een proportionele reductie, terwijl andere delegaties voorstander van een lineaire reductie zijn. Wij zullen wel zien hoe dit moeilijke vraagstuk wordt opgelost. Ik betreur het evenwel dat het Europees Parlement uiteindelijk toch niet met een verslag over dit vraagstuk is gekomen. Zo’n verslag had hier namelijk vandaag uitstekend in het kader van een mondelinge vraag besproken kunnen worden. Een dergelijk debat zou de lidstaten, en met name ook de Raad, hebben kunnen helpen bij het vaststellen van hun standpunt. Wie is er immers beter dan de Europese afgevaardigden in staat zich een duidelijke mening over dit vraagstuk te vormen? Maar het is misschien nog niet te laat."@nl2 "Senhora Presidente, quero intervir neste debate para retomar algumas intervenções, mais do que responder-lhes. Não tenho praticamente nada a acrescentar àquilo que disse o senhor Comissário Barnier, senão talvez para mencionar uma ligeira divergência meteorológica. De facto, fez algum mau tempo em Biarritz durante este fim-de-semana, do ponto de vista climático. Sou um frequentador habitual da costa basca e, honestamente, fiquei um pouco decepcionado por nós todos. Seria de esperar um tempo um bocadinho mais bonito, mas creio que esteve um pouco melhor do que disse o senhor Comissário no seio do Conselho Europeu, a que assisti desde o princípio até ao fim. A propósito, gostaria nomeadamente de responder ao que disse o senhor deputado Poettering sobre a clivagem entre os países grandes e pequenos. Termino com as perguntas formuladas por praticamente todos os oradores sobre o carácter coercivo da Carta, e gostaria que todos me compreendessem sobre este assunto com a maior clareza. Em primeiro lugar, todos nós, membros do Conselho Europeu, estamos satisfeitos com a Carta, quer do ponto de vista do método, quer do ponto de vista do conteúdo. Vou repetir muito rapidamente que o método da Convenção é inovador, permitindo associar várias legitimidades - dos parlamentos nacionais, do Parlamento Europeu, da Comissão, dos governos -, pelo que se trata talvez de uma coisa em que nos poderemos inspirar futuramente para outras questões. Por outro lado, relativamente ao conteúdo da Carta, podemos efectivamente ter várias apreciações sobre a matéria: o copo está meio cheio, o copo está meio vazio, é um compromisso, o qual, em minha opinião, é sobretudo dinâmico, progressista, progressivo. Este texto fará história porque é claro, porque é legível. É o primeiro texto da União Europeia que os cidadãos podem consultar sem se sentirem completamente estranhos ao seu conteúdo. É de facto qualquer coisa de precioso, realçado por todos os membros do Conselho Europeu. Resta evidentemente a questão do seu conteúdo jurídico. Não vou esconder-lhes que estamos num processo que conhecemos, num processo de proclamação por cada uma das três Instituições. Ora, no seio do Conselho Europeu, não podemos deixar de constatar que há um certo número de delegações, eu diria mesmo um grande número de delegações, que se opõem a um carácter coercivo da Carta, e portanto à sua incorporação nos Tratados logo em Nice. Nestas condições, como acreditar que houve uma evolução na matéria? Vamos tentá-la, é o nosso papel como Presidência, mas não gostaria de fazer crer ao Parlamento que irão ocorrer evoluções que não poderão acontecer. Penso que não será esse o caso. Parece-me que, neste caso, temos de optar por uma atitude progressiva: fazer com que esta Carta seja proclamada em Nice pelas três Instituições e mais tarde analisar o seu futuro jurídico, pois penso, como muitos aqui, que constituirá efectivamente o preâmbulo de um futuro tratado constitucional, e que terá então de ser inserida no processo constituinte. Resta de facto um procedimento, ou um processo, da referência ao artigo 6º. Já tive ocasião de referir aqui que estou de acordo. O assunto foi pouco referido durante o Conselho Europeu. Penso ter percebido que uma delegação - deixo-os adivinhar qual - estava reticente, uma vez que se opõe a qualquer carácter de dependência da justiça ou de obrigatoriedade da Carta. Por fim, em resposta à senhora deputada Ainardi, creio ser muito difícil, ou mesmo perigoso, reabrir o pacote da Carta, voltar a falar do seu conteúdo, pois não imagino as consequências de uma reapreciação. Temo que significaria mais um passo atrás do que um passo em frente. Uma vez que dispomos deste texto, pois bem, tomemo-lo como ele é, uma situação actual, um primeiro passo que teremos depois de confirmar, amplificar com outros passos, a nível do conteúdo ou do seu estatuto jurídico. É um facto que encontrámos uma situação em que se manifestavam diferenças fortes nas negociações ministeriais. Pelo contrário, a preocupação da Presidência foi a de ajudar no sentido de o debate poder ter lugar abertamente, de forma a depois se sair dele sem ter exactamente a mesma clivagem, e aquilo que sobressai, quanto a mim, da discussão mais crucial, a que teve lugar no jantar entre os Chefes de Estado e de Governo, é que permitiu precisamente colocar as questões sobre a mesa para em seguida procurar ultrapassá-las. Seja como for, Senhor Presidente, pode estar certo de que o desejo da Presidência do Conselho é de facto o de procurar um compromisso que satisfaça toda a gente. Foi nesse espírito que o Presidente da República, o Presidente do Conselho Europeu e o Primeiro-Ministro francês me pediram para realizar uma visita prévia à do Presidente da República aos dez países que, neste momento, pedem para só terem um Comissário. Comecei ontem à noite por me juntar ao Primeiro-Ministro belga e creio aliás que também ele sente este espírito de Biarritz. A vontade de ultrapassar a clivagem entre pequenos e grandes países faz parte do espírito de Biarritz. A este respeito, não partilho o sentimento do presidente do Grupo do Partido Popular Europeu/Democratas Europeus sobre a questão: “um Comissário/um Estado-Membro”. Ouvi as críticas formuladas ao Chanceler alemão. Tal como vós, não estou aqui para me ingerir nos assuntos internos alemães, mas penso que esta posição é profundamente coerente e vai aliás no sentido desejado pela Comissão, se não me engano. Uma Comissão forte e eficaz é uma Comissão que possui tanta mais legitimidade quanto representa um interesse geral comunitário, e não quanto se manifesta pela intrusão do fenómeno intergovernamental no seu próprio funcionamento. Quando propúnhamos uma rotação igualitária era precisamente para mostrar que não se trata de opor os pequenos e os grandes países, mas que, numa Comissão com um limite máximo de membros, aqueles a que se chama “os grandes” de forma imprópria, e aqueles a que se chama “os pequenos” de forma não menos imprópria, serão representados exactamente em igualdade de circunstâncias. Eis a posição da delegação francesa, como é óbvio: esta situação é nitidamente preferível. O que pude observar, desde ontem em Bruxelas, é que há uma ideia que começa a ganhar forma: é a de haver um Comissário por Estado-Membro, sem dúvida em Nice, mas a de haver talvez mais tarde uma limitação máxima diferida. Assim, creio que vamos resolver essa ambiguidade e que teremos de o fazer assegurando efectivamente que a Comissão continuará a ser um órgão forte. Com efeito, como diz e muito bem Michel Barnier, se a Comissão é pletórica, se representa apenas os Estados, irá perder a sua credibilidade e a sua legitimidade. Estou de acordo com a opinião do Comissário. Trata-se de facto de reforçar o quadro comunitário. Para isso - repito -, no mesmo espírito da minha resposta a Romano Prodi no nosso último encontro, trata-se de valorizar cada uma das Instituições, a Comissão, claro, o Parlamento Europeu, evidentemente, e o Conselho também. É esse equilíbrio que devemos conseguir encontrar. Por outro lado, gostaria de tranquilizar o senhor presidente Poettering sobre a actividade do Primeiro-Ministro francês. A partir do dia seguinte a Biarritz, e um certo número dos presentes podem testemunhá-lo, o Primeiro-Ministro deslocou-se ele próprio - o que nem sempre acontece - perante a Comissão dos Assuntos Constitucionais, a COSAC, onde interveio longamente, já que esta comissão constitui o órgão parlamentar que agrupa deputados nacionais, deputados europeus e deputados dos países candidatos. Aliás, o Parlamento francês tinha organizado um período de perguntas sobre questões actuais, transmitido pela televisão em hora nobre, dedicado especificamente às questões europeias e portanto ao balanço do Conselho Europeu de Biarritz, durante o qual o Primeiro-Ministro teve ocasião de intervir longamente. Conhecem a lógica mediática: quando se fala segunda-feira, quando se fala terça-feira, não somos forçosamente interrogados na quinta-feira, pelo que podem estar certos da determinação do Primeiro-Ministro francês neste caso da Presidência. Volto muito rapidamente às questões de política comercial externa, porque se trata de um assunto muito sério. Conhecemos as posições da França, mas também de um certo número de outros Estados-Membros que consideram que, logo que entramos no âmbito dos serviços, nomeadamente em matéria cultural e sobretudo em matéria audiovisual, surgem questões de identidade, e não falo de excepção mas sim de identidade, que obrigam a uma certa forma de prudência. O senhor deputado Barón Crespo fez várias perguntas que dizem antes de mais respeito à relação entre a votação por maioria qualificada e a co-decisão. Devo dizer ao Parlamento Europeu, porque sei que se trata de um tema com que a assembleia se preocupa com toda a razão, que evidentemente que me limitei ao essencial, dado o tempo de uso de palavra muito limitado que me cabia, mas que não há problemas neste aspecto. Aliás, como já tinha mais ou menos dado a entender no nosso debate antes de Biarritz, a Presidência pensa que o alargamento da maioria qualificada será acompanhado da co-decisão, o que não faz parte, hoje em dia - e penso que podemos congratular-nos com o facto em todas as bancadas aqui presentes -, dos pontos difíceis da Conferência Intergovernamental. Gostaria também de voltar ao número de deputados no Parlamento Europeu. A questão foi em parte resolvida em Amesterdão, com o artigo 189º do Tratado, que limita a 700 o número de deputados europeus. Iniciámos algumas trocas de opiniões sobre essa questão, donde ressalta que todos os Estados-Membros desejam a manutenção desse limite máximo após o alargamento. Uma questão delicada de resolver é a do método para distribuir esse limite. Constato que algumas delegações, alemã, britânica, francesa, italiana, mas também holandesa, desejam uma redução proporcional, outras uma redução linear. Veremos. Trata-se de um tema delicado. Gostaria apenas de lamentar o facto de o Parlamento Europeu ter renunciado a elaborar o relatório que tinha anunciado e que deveria hoje ter sido objecto de uma pergunta oral. Com efeito, penso que teria ajudado os Estados-Membros, e nomeadamente o Conselho, a construir uma opinião, pois ninguém, melhor que os deputados europeus, pode ter uma ideia forte sobre esta matéria. Talvez não seja demasiado tarde parta o fazer."@pt11 "Fru talman, Jag vill delta i debatten för ta upp några av inläggen, snarare än att besvara dem. Jag har praktiskt taget inget att tillägga till det som kommissionär Barnier sade, utom möjligen att nämna en lätt meteorologisk meningsskiljaktighet. Det var snarare dåligt väder faktiskt i Biarritz, ur klimatsynpunkt den här helgen. Jag är van vid den baskiska kusten och uppriktigt sagt blev jag besviken för er andras skull. Man kunde ha hoppats på lite vackrare väder, men jag tror att det var lite bättre än vad kommissionären sade inom europeiska rådet, som jag deltog ifrån början till slut. Jag skulle i det hänseendet bl.a. vilja besvara det som Poettering sade om klyftan mellan stora och små länder. Jag avslutar med de frågor som ställts av praktiskt taget alla talare om stadgans tvingande karaktär och jag skulle verkligen vilja göra mig ordentligt förstådd i den frågan. För det första är vi alla, ledamöterna i rådet, nöjda med stadgan, både när det gäller metoden och innehållet. Jag skall mycket kort upprepa att metoden med konventet är nyskapande, den gör det möjligt att förena flera berättiganden, från de nationella parlamenten, från Europaparlamentet, från kommissionen, från regeringarna, och det handlar kanske om något som vi bör låta oss inspireras av i framtiden när det gäller andra frågor. När det för övrigt gäller innehållet i denna stadga kan man faktiskt göra flera bedömningar av detta: glaset är halvfullt eller halvtomt, det är en kompromiss. Jag tror att den här kompromissen snarare är dynamisk, framstegsvänlig och progressiv. Den här texten kommer att vara epokgörande eftersom den är tydlig och begriplig. Det är den första texten från Europeiska unionen som medborgarna kan konsultera utan att känna sig fullständigt främmande inför dess innehåll. Det är ändå något värdefullt som betonats av alla ledamöter i Europeiska rådet. Frågan om dess juridiska innehåll kvarstår naturligtvis. Jag skall inte dölja för er att vi befinner oss i en process som vi känner till, det är en process med proklamerande av var och en av de tre institutionerna. Men inom Europeiska rådet måste man konstatera att det finns ett antal delegationer, jag skulle till och med vilja säga ett stort antal delegationer, som vänder sig mot att stadgan skall vara tvingande, och alltså införlivas i fördragen, efter Nice. Hur kan man under sådana förhållanden tänka sig att det då finns en utveckling? Vi skall eftersträva den, det är vår uppgift som ordförandeskap, men jag vill inte få parlamentet att tro att en utveckling inte kan och kommer att ske. Jag tror inte att det blir fallet. Det förefaller mig som om vi här måste gå fram successivt: se till att stadgan tillkännages i Nice av de tre institutionerna och sedan granska dess juridiska utveckling, för jag tror som många här att det faktiskt kommer att bli inledningen till ett framtida konstitutionellt fördrag, men låt oss då föra in den i de konstituerande åtgärderna. Nu återstår ett förfarande, en process, nämligen hänvisningen till artikel 6. Jag har redan haft tillfälle att säga här att jag är positiv till det. Frågan togs upp mycket lite vid Europeiska rådet. Jag tyckte mig förstå att en delegation – jag låter er gissa vilken – var tveksam till det, eftersom den vänder sig mot varje form av underordnande eller tvång i stadgan. Jag svarar slutligen Ainardi, att jag tror att det är mycket svårt, eller till och med ganska farligt att på nytt öppna paketet med stadgan, att på nytt tala om dess innehåll, eftersom jag inte vet vad som skulle komma ut av en sådan ny granskning. Jag tror verkligen att det snarare skulle vara ett steg bakåt än ett kliv framåt. Så snart vi har denna text låt oss då ta den för vad den är, ett dagsläge, ett första steg som vi sedan måste bekräfta, utvidga med andra, vare sig det gäller innehållet eller dess rättsliga status. Det stämmer att vi funnit en situation där stora skillnader visade sig i ministerförhandlingarna. Ordförandeskapets strävan var tvärtom att bidra till att se till att denna debatt kunde äga rum på ett öppet sätt, på ett sätt så att man kan komma ur den sedan, utan att finna exakt samma klyfta, och det som rapporterats till mig om den mest grundläggande diskussionen, den som ägde rum vid middagen med stats- och regeringscheferna, är just att den gjort det möjligt att lägga saker och ting på bordet för att sedan försöka komma förbi dem. Ni kan i vilket fall som helst vara övertygad, herr ordförande, om att ordförandeskapets önskan verkligen är att söka en kompromiss som alla tilltalas av. Det är i den andan som Frankrikes president, Europeiska rådets ordförande och den franske premiärministern bett mig göra en rundresa före den som Frankrikes president gör i de tio länder som för närvarande bara vill ha en kommissionär. Jag började redan i går kväll med att träffa den belgiske premiärministern och jag tror för övrigt att även han känner denna Biarritzanda. Strävan efter att överbrygga klyftan mellan små och stora länder ingår i Biarritzandan. I det hänseendet delar jag inte uppfattningen hos ordföranden i PPE-gruppen i frågan om: ”en kommissionär/en medlemsstat”. Jag hörde den kritik ni framförde till den tyska kanslern. Jag är inte här, lika lite som ni, för att lägga mig i Tysklands inre angelägenheter, men jag tror att denna ståndpunkt är djupt enhetlig och för övrigt går i den riktning som kommissionen önskar, om jag inte misstar mig. En stark och effektiv kommission, det är en kommission som har desto mer legitimitet som den företräder ett allmänt gemenskapsintresse, och inte visar sig genom att införa mellanstatlighet i den egna funktionen. När vi föreslår en rättvis rotation är det just för att visa att det inte handlar om att ställa små och stora stater mot varandra, utan att i en kommission med ett tak kommer de som man felaktigt kallar ”de stora” och de som man, också det felaktigt, kallar ”de små”, att företrädas fullständigt rättvist. Det är den franska delegationens ståndpunkt, det är tydligt, och denna lösning definitivt är att föredra. Det jag noterade redan i går i Bryssel är att en idé börjat ta form, nämligen att ha en kommissionär per medlemsstat, sannolikt i Nice, men kanske att sedan ha olika tak. Jag tror därför att vi skall ta bort denna tvetydighet och att vi måste göra det genom att faktiskt garantera att kommissionen förblir ett starkt organ. Om kommissionen, såsom Michel Barnier så bra säger, är överfull redan om den enbart företräder medlemsstaterna, kommer den att förlora sin trovärdighet och sitt berättigande. Jag instämmer med kommissionären. Det handlar verkligen om att förstärka gemenskapsramen. För detta – jag återkommer till det – handlar det, i samma anda som i mitt svar till Prodi, vid vårt senaste möte, om att höja alla institutioner, kommissionen naturligtvis, Europaparlamentet, självklart, och även rådet. Det är den balansen vi måste lyckas uppnå. Jag skulle också vilja lugna ordförande Poettering när det gäller den franske premiärministerns verksamhet. Redan dagen efter Biarritz, och ett antal av er som är här kan intyga det, kom premiärministern själv – vilket inte alltid sker – till utskottet för konstitutionella frågor, AFCO, där han talade länge, eftersom detta utskott är det parlamentsorgan som omfattar nationella parlament, europaparlamentariker och parlamentariker från kandidatländerna. Det franska parlamentet hade för övrigt arrangerat en timme med aktuella frågor, som visades i TV på bra sändningstid, och som särskilt ägnades åt de europeiska frågorna och alltså resultatet från Europeiska rådet i Biarritz, och under vilket premiärministern fick tillfälle att göra ett långt inlägg. Ni känner till logiken i media, när man talar på måndagen, när man talar på tisdagen, utfrågas man inte självklart på torsdagen och ni kan därför vara säkra på den franske premiärministerns övertygelse i detta ordförandeskapets ärende. Jag återkommer med bara några ord till frågorna om yttre handelspolitik, eftersom det är ett mycket allvarligt ämne. Vi känner till Frankrikes ståndpunkter, men även ett antal av de övriga medlemsstaterna anser att så snart man befinner sig inom tjänsteområdet, bl.a. på det kulturella området och ännu mer på det audiovisuella, finns det frågor om identitet, och jag talar inte om undantag utom om identitet, som kräver en viss försiktighet. Barón Crespo ställde flera frågor som till att börja med gäller kopplingen mellan omröstningen med kvalificerad majoritet och medbeslutandet. Jag vill säga till Europaparlamentet, eftersom jag vet att det är en fråga som kammaren med berättigande fäster stor betydelse vid, att jag gick till det viktigaste, med tanke på den begränsade talartid jag hade, men att det inte finns något problem i denna fråga. Jag lät mer eller mindre förstå det vid vår debatt före Biarritz, ordförandeskapet anser att utvidgningen av den kvalificerade majoriteten kommer att åtföljas av medbeslutande. Det ingår inte i dag och jag tror att man kan glädjas i alla bänkar här åt de svåra punkterna i regeringskonferensen. Jag skulle också vilja återkomma till antalet ledamöter i Europaparlamentet. Frågan löstes delvis i Amsterdam, med artikel 189 i fördraget, som begränsar antalet ledamöter i Europaparlamentet till 700. Vi har börjat diskutera frågan, och det visar sig att alla medlemmar vill behålla detta tak efter utvidgningen. Det finns en fråga som är känslig att lösa, det är den om metoden för att fördela detta tak. Jag konstaterar att ett antal delegationer, den tyska, brittiska, franska, italienska, men även den nederländska, önskar sig en proportionell minskning, medan andra vill ha en linjär. Vi får se, det är en känslig fråga. Jag bara beklagar att Europaparlamentet avstått från att göra det betänkande som det aviserat och som skulle ha varit föremål för en muntlig fråga i dag. Jag tror faktiskt att det skulle ha hjälpt medlemsstaterna, och särskilt rådet, att bilda sig en uppfattning, för vem kan bättre än ledamöterna i Europaparlamentet, ha en tydlig uppfattning om denna fråga? Det kanske inte är för sent att göra det."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"Conseil"6 "Consejo."12 "Moscovici,"8,12,6 "Συμβούλιο"8

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph