Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-10-03-Speech-2-111"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2000-10-03"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:De tolv kandidatländernas framsteg på vägen mot anslutning4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20001003.4.2-111"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2000-10-03-Speech-2-1124
lpv:speaker	lp:Moscovici4
lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, Messieurs les Présidents, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs les Rapporteurs, Mesdames et Messieurs les Députés, permettez-moi tout d'abord de vous remercier pour avoir organisé ce débat sur l'élargissement, dont je salue l'opportunité à un double titre. D'abord, parce que - mais il n'est pas besoin de le rappeler ici - l'élargissement de l'Union européenne, comme vient de le dire M. Brok, n'est pas une priorité comme une autre. C'est bien la toile de fond, la perspective de toute l'activité de l'Union européenne d'aujourd'hui, une perspective politique qui conditionne l'ensemble de nos travaux, à commencer naturellement par ceux de la réforme des institutions. Et je ne veux pas, moi non plus, séparer le débat que nous avons eu ce matin du débat de cet après-midi. Permettez-moi d'évoquer à présent la seconde orientation suivant laquelle la présidence souhaite faire évoluer au cours de ce semestre le processus d'élargissement. Je viens de rappeler le travail technique très important qui a été engagé depuis trois ans et j'ai aussi dit que, s'agissant de certains pays candidats au moins, nous aurons très prochainement une vue assez précise des difficultés qui demeurent. Le moment nous semble donc venu de porter ce travail à un niveau plus politique en rassemblant toutes les informations dont nous disposons. C'est pourquoi nous préparons un débat ministériel de fond, qui aura lieu à l'occasion du Conseil "affaires générales" du 20 novembre sur la base de documents précis que fournira la Commission concernant, notamment, la reprise de l'acquis par les pays candidats et les progrès accomplis par chacun. Sur la base de ce débat, la présidence disposera des éléments nécessaires pour que les chefs d'État et de gouvernement aient, à Nice, une discussion sérieuse concernant la suite du processus d'élargissement. C'est dans cet esprit aussi que la présidence française a décidé d'organiser deux réunions de la Conférence européenne, qui réunit les 15 États membres et les 12 + 1 pays candidats - douze en négociation et un candidat. L'une de ces réunions aura lieu au niveau ministériel, le 23 novembre prochain, à Sochaux, et l'autre au niveau des chefs d'État et de gouvernement, le 7 décembre, à Nice. Ces réunions seront d'abord l'occasion d'informer les pays candidats de l'état des travaux concernant la réforme des institutions, réforme qui les intéresse au premier chef parce que c'est de l'Union dont ils seront membres qu'il s'agit, mais aussi, bien sûr, d'engager avec ces pays une réflexion politique sur le fonctionnement de l'Union élargie. Bien entendu, il n'est pas exclu que les pays candidats saisissent ces occasions pour évoquer une fois encore - vous en avez parlé, Monsieur le Président - la question de la date des élargissements. Cette question est, bien sûr, parfaitement légitime, mais il faut y répondre de façon correcte et précise. À cet égard, je veux rappeler que, en un certain sens, cette question est déjà réglée. Elle est réglée, puisque le Conseil européen d'Helsinki a fixé au 1er janvier 2003 la date à laquelle l'Union devra être prête à accueillir les premiers adhérents, c'est-à-dire ceux qui se seront le mieux préparés, à la condition naturellement que, d'ici là, un bon traité ait été conclu à Nice et ratifié par les parlements nationaux. Le choix de cette date du 1er janvier 2003 ne doit rien au hasard. Je ne vois pas pourquoi nous reviendrions dans un sens ou dans l'autre sur celle-ci. Je demeure personnellement convaincu que, dans le débat sur la date des premières adhésions, l'Union doit éviter - et je le dis aussi très respectueusement au Parlement européen - de multiplier les effets d'annonce. Chacun comprend bien l'intérêt d'une date pour les pays candidats, parce que c'est à la fois un objectif et un facteur de mobilisation pour eux. Mais la date du 1er janvier 2003, qui est la seule dont l'Union soit convenue, constitue, pour les candidats comme pour nous, un objectif extrêmement ambitieux et c'est dans cette perspective que la présidence va mobiliser tous ses efforts. Loin de moi, et de chacun ici, je pense, l'idée que nous aurons terminé toutes les négociations en 2001, ce qui permettrait ensuite d'en ratifier les résultats en 2002. Il ne s'agit pas de cela et, pour certains pays candidats, les négociations, nous le savons tous, vont se poursuivre encore quelques années. Mais il est vrai aussi que le travail qui a été entrepris, et auquel nous souhaitons donner une forte impulsion, devrait permettre, dès la fin de cette année 2000, d'une part, de mieux appréhender l'équilibre général de chacune des négociations et, d'autre part, en tout cas pour les pays candidats qui sont les plus avancés, d'identifier clairement les difficultés à résoudre prioritairement pour faire aboutir ces négociations. Ce que je vous propose donc, c'est de travailler dans cette direction avec l'idée que nous devrons examiner, dans la perspective de 2003, quels sont les candidats qui sont prêts à nous rejoindre à cette date. Un mot, enfin, sur la Turquie qui, pour l'Union, fait désormais clairement partie du processus d'élargissement et constitue le treizième candidat à l'adhésion. Je sais d'ailleurs que M. Morillon prépare actuellement sur ce pays un rapport que nous attendons avec intérêt. Nous ne pouvons que nous réjouir qu'un certain nombre d'obstacles aient été surmontés quant à la reconnaissance, à Helsinki, de la candidature de ce pays. En même temps, nous sommes parfaitement conscients des hypothèques qui continuent de peser sur cette adhésion, en commençant par les questions liées au respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans ce pays. Il y a certes eu des progrès accomplis, mais ils sont encore très loin de satisfaire aux critères de Copenhague. En accord, sur ce point aussi, avec la Commission, la présidence française s'efforcera de parvenir à un double résultat : d'abord l'adoption d'un partenariat pour l'adhésion, qui est nécessaire à la fois pour la Turquie et pour l'Union, ensuite la mise en place du règlement financier qui permettra à l'Union d'honorer les engagements qu'elle a contractés vis-à-vis de ce pays et que nous souhaiterions adopter d'ici à la fin de l'année. Je partage votre sentiment, Monsieur le Président : l'Union européenne ne doit pas avoir une attitude mesquine ou un esprit boutiquier à l'égard de l'élargissement. L'élargissement est un projet historique. L'élargissement est une vaste perspective que nous devons aborder avec beaucoup de générosité et avec vision. Mais en même temps, soyons conscients qu'il faut mettre en place les conditions de sa réussite, à la fois par rapport aux pays candidats, par rapport à nos opinions et par rapport à ce que nous souhaitons tous, c'est-à-dire au maintien de politiques communes solides. L'élargissement, c'est notre avenir, à condition de n'entraîner ni la dilution ni l'affaiblissement de l'acquis communautaire et des politiques communes auxquelles nous sommes tous attachés. C'est pour cela que nous devons avancer résolument en choisissant le parti de l'élargissement tout en fixant les conditions de sa réussite. Je suis tout prêt, bien sûr, à suivre le débat très important qui nous réunit aujourd'hui. À cet égard, je veux saluer le travail qui a été accompli par le Parlement européen sous la forme d'un rapport consacré à chacun des douze pays candidats entrés en négociation et d'un rapport d'ensemble du président Brok, sur lequel j'aurai l'occasion de revenir plus particulièrement au cours de mon intervention. Il me semble ensuite que, sur la base des travaux qui ont été engagés par les présidences précédentes et par la Commission, la présidence française sera en mesure, du moins je l'espère, de donner, lors du Conseil européen de Nice, une vue assez précise du processus d'adhésion. Je me propose donc, pour contribuer utilement à ce débat, de vous dire très concrètement comment agit la présidence française au cours de ce semestre afin de parvenir aux résultats que je viens d'indiquer. Première orientation. Nous devons aller, bien sûr, aussi loin que possible dans les négociations d'adhésion afin d'en faire un bilan aussi précis que possible, à Nice, pays par pays et chapitre par chapitre. Dans cette perspective, je rappelle d'abord que nous prévoyons d'organiser pour chaque pays candidat deux sessions de négociations au niveau des suppléants et une session au niveau ministériel, réparties en deux vagues, les 21 novembre et 5 décembre, adossées aux sessions du Conseil "affaires générales". La présidence française informera immédiatement la commission que vous présidez, Monsieur Brok, du résultat de ces négociations dès le mardi après-midi, comme c'est désormais la coutume entre nous. Comme vous le savez, le Conseil européen d'Helsinki a mis l'accent sur le principe de différenciation entre les pays candidats et tant la présidence que, je crois, la Commission travaillent vraiment, dans cette affaire, main dans la main pour ce qui concerne la conduite des négociations, et je veux souligner devant vous la parfaite convergence de vues qui existe avec le commissaire Verheugen, dont je salue ici la très grande qualité du travail. Ceci signifie donc concrètement que chaque candidature doit être jugée et sera jugée in fine sur ses mérites propres. C'est la formule consacrée. Je n'entrerai pas, naturellement, dans le détail de chacune de ces négociations, laissant peut-être cette présentation au débat qui va suivre sur les douze rapports. Mais je veux néanmoins rappeler en quelques mots l'ampleur du travail qui a été engagé avec ceux que, par commodité de langage - je crois comme vous qu'il faut arrêter cela, mais il y a aussi des chronologies qu'on appelle encore les Six de Luxembourg et les Six d'Helsinki - j'appellerai les "Six de Luxembourg", je le dis avec des guillemets. Avec ces Six, tous les chapitres de l'acquis, sauf un, le chapitre relatif aux institutions, ont été ouverts, certains étant clos provisoirement, de 12 à 16 selon les pays, d'autres restant encore en négociation, de 13 à 18 selon les pays. Je crois donc que nous commençons à avoir une vue assez précise des difficultés qui demeurent dans chacune de ces négociations, tant du point de vue des pays candidats que de l'Union elle-même, et qu'on peut ranger, me semble-t-il, en trois catégories. D'abord, il y a la reprise de l'acquis. Où en sont les pays candidats ? Comment évaluer concrètement les engagements qu'ils prennent dans le cadre des négociations et leurs capacités à transposer concrètement cet acquis ? C'est pourquoi, tout comme le Parlement européen, la présidence française a souhaité disposer de tableaux de suivi de la reprise de l'acquis, régulièrement mis à jour, étant entendu que le principe de base des négociations doit rester une reprise intégrale de cet acquis. Ensuite, il y a la question des périodes transitoires, qui est évidemment liée à la précédente. Comme vous le savez, les candidats ont exprimé un certain nombre de demandes en ce sens. C'est le signe, d'ailleurs, que les négociations d'adhésion sont entrées clairement dans une nouvelle phase et qu'il faut désormais, comme le souhaite la présidence française, entrer dans les discussions de fond. Je signale à cet égard que le Conseil a engagé, sur la base d'un premier document de la Commission, un travail de réflexion qui doit permettre à l'Union d'avancer dans les négociations. Enfin, bien sûr, il y a les positions de négociation, s'agissant des chapitres les plus difficiles de l'acquis, compte tenu notamment de leurs implications budgétaires pour l'Union. Je pense naturellement à la politique agricole commune et aux politiques de développement régional. Je l'ai dit et je n'ai aucun mal à le redire ici, la présidence française n'éludera aucune des difficultés qui se présentent, ce qui ne signifie pas, bien sûr, que nous aurons le temps et les moyens de traiter chacune d'entre elles. Mais, pour nous, imprimer une nouvelle dynamique à ces négociations signifie que, s'agissant notamment de la question des périodes transitoires, nous ferons tout pour avancer de façon pragmatique. Quelques mots, ensuite, sur les "Six d'Helsinki", toujours avec les guillemets, qui ont engagé les négociations au début de cette année. La moitié des chapitres de l'acquis aura été ouvert à la négociation à la fin de notre présidence. Nous comptons en effet, en parfait accord avec le commissaire Verheugen, engager les négociations sur 42 nouveaux chapitres, ce qui veut dire de 4 à 9 selon les pays, tout comme la présidence portugaise avant nous. Ceci devrait permettre aux meilleurs candidats de rattraper assez rapidement, et peut-être en fait dès l'an prochain, ceux du groupe de Luxembourg, et nous savons qu'il s'agit là d'un souhait que certains ont explicitement exprimé sur vos bancs. Il est évident que le travail effectué par chacun des rapporteurs et par les commissions parlementaires viendra utilement nourrir nos propres réflexions."@fr6,6
lpv:translated text	"Hr. formand, hr. kommissær, udvalgsformænd, ordførere, mine damer og herrer, lad mig indledningsvis takke Europa-Parlamentet, som har sat EU's udvidelse på dagsordenen for mødet i dag. Det er en væsentlig debat i dobbelt forstand. Udvidelsen er, som alle tilstedeværende vil vide og som også påpeget af hr. Brok, andet og mere end et spørgsmål - blandt mange - der prioriteres højt i EU's arbejde. Alle aktuelle aktiviteter i EU skal ses i dette perspektiv, som er et politisk perspektiv, og som er bestemmende for EU's aktiviteter på alle fronter, ikke mindst de institutionelle reformer. Jeg vil derfor også se formiddagens debat desangående i sammenhæng med eftermiddagens debat om udvidelsen. Jeg vil omtale en anden overordnet målsætning for formandskabets arbejde i forbindelse med udvidelsesprocessen. Der er de seneste tre år som nævnt foregået et omfattende arbejde af teknisk art, og for nogle ansøgerlandes vedkommende forventer jeg som anført, at vi meget snart vil have et ret klart billede af de vanskeligheder, der fortsat skal overvindes. Vi mener derfor, tiden er inde til at påbegynde det mere politiske arbejde og samle de eksisterende oplysninger desangående. Vi planlægger derfor en grundlæggende debat på ministerniveau i forbindelse med mødet den 20. november i Rådet (almindelige anliggender). Debatten vil tage udgangspunkt i den konkrete dokumentation, der fremlægges af Kommissionen om eksempelvis ansøgerlandenes overtagelse af EU's og de enkelte landes fremskridt i så henseende. Formandskabet finder en sådan debat påkrævet, hvis stats- og regeringscheferne i Nice skal kunne føre grundige drøftelser om den videre udvikling i udvidelsesprocessen. Samtidig har det franske formandskab besluttet at arrangere to fællesmøder for de 15 medlemsstater og de 12 + 1 ansøgerlande (12 lande, med hvilke der er indledt forhandlinger, og et ansøgerland). Det første af disse møder vil blive afholdt på ministerniveau i Sochaux den 23. november, og det andet, hvori stats- og regeringscheferne deltager, vil blive afholdt i Nice den 7. december. Der vil under disse møder være lejlighed til at orientere ansøgerlandene om det igangværende arbejde om institutionelle reformer. Disse reformer vil være bestemmende for Unionens fremtidige form og angår derfor i høj grad ansøgerlandene. Møderne vil også åbne mulighed for politiske drøftelser om, hvordan EU skal fungere efter udvidelsen. Det kan selvsagt ikke udelukkes, at ansøgerlandene ved disse lejligheder på ny vil rejse spørgsmålet om tidspunktet for udvidelserne, som også påpeget af formanden. Det er helt legitimt at rejse spørgsmålet, og det er afgørende, at svaret er korrekt og præcist. Lad mig i den sammenhæng erindre om, at der i en vis forstand allerede er taget stilling til dette spørgsmål. Det Europæiske råd fastslog således under mødet i Helsinki, at Den Europæiske Union senest den 1. januar 2003 skal være klar til at optage de første nye medlemmer, altså de medlemmer, som på det tidspunkt er bedst forberedt til optagelse. Dette forudsætter selvsagt, at der forinden vedtages en god traktat, og at denne ratificeres af de nationale parlamenter. Datoen - den 1. januar 2003 - er fastsat efter nøje overvejelse, og jeg ser ingen begrundelse for at ændre denne hverken i den ene eller den anden retning. Jeg er personligt af den opfattelse, at EU bør undgå gentagne kundgørelser af datoen for optagelse af de første nye medlemmer - dette være sagt med al respekt også til Europa-Parlamentet. Vi er alle klar over, at det er vigtigt for ansøgerlandene at få fastsat en dato. Både som målsætning og som motiverende element. Den 1. januar 2003, som er den eneste dato, der er opnået enighed om i EU, er et ambitiøst mål både for ansøgerlandene og for EU. Formandskabets indsats tager sigte på at nå dette mål. Jeg gør mig imidlertid ingen forestilling om, at samtlige forhandlinger kan afsluttes i løbet af 2001 og dermed ratificeres i 2002. Mon ikke alle tilstedeværende deler dette synspunkt? Det kommer slet ikke på tale, og alle ved, at forhandlingerne for nogle landes vedkommende vil fortsætte i en årrække. Imidlertid bør det igangværende arbejde, som vi ønsker at tilføre ny dynamik, inden udgangen af 2000 føre til dels en bedre forståelse for den overordnede balance i de enkelte forhandlinger dels - for de ansøgerlande, som er længst fremme i forberedelserne - til en klar definition af de vanskeligheder, som fortsat består, og dermed af de centrale problemer, som skal løses, før forhandlingerne kan afsluttes. Jeg foreslår således, at vi lader dette være ledetråden for vores arbejde, og at vi med sigte på 2003 undersøger, hvilke af ansøgerlandene der kan forventes at være klar til optagelse i Den Europæiske Union på det tidspunkt. Endelig et par bemærkninger om Tyrkiet, som nu har officiel status som det 13. ansøgerland og dermed altså indgår i udvidelsesprocessen. Jeg ved i øvrigt, at hr. Morillon er i færd med at udarbejde en betænkning om Tyrkiet. Vi imødeser denne med interesse. Vi kan kun glæde os over, at en række hindringer er ryddet af vejen, hvilket betød, at Tyrkiet under møde i Helsinki kunne anerkendes som ansøgerland. Samtidig er vi fuldt ud klar over, at der fortsat knytter sig en række problemer til Tyrkiets ansøgning. Vi må især nævne spørgsmålet om overholdelse af menneskerettighederne og de grundlæggende frihedsrettigheder. Der er så vist gjort fremskridt på dette felt, men Tyrkiet opfylder langtfra Københavnskriterierne. Indsatsen fra det franske formandskabs side vil på dette punkt - og også i dette anliggende i fuld forståelse med Kommissionen - have et dobbelt sigte: Dels at der indgås et tiltrædelsespartnerskab, hvilket er påkrævet for såvel Tyrkiet som Den Europæiske Union. Dels at der vedtages en finansforordning, som sætter EU i stand til at opfylde de forpligtelser, der indgås i forhold til Tyrkiet. Den omhandlede forordning bør vedtages inden årets udgang. Hr. formand, jeg er enig med Dem i, at Den Europæiske Union ikke bør være smålig eller vise kræmmermentalitet, når det gælder udvidelsen. Udvidelsen er et historisk projekt. Udvidelsen skal ses i et vidt perspektiv, og vi bør anlægge en storsindet og visionær holdning hertil. Samtidig skal vi skabe rammerne herfor både i forhold til ansøgerlandene, i forhold til den offentlige mening og i forhold til det fælles ønske om at bevare stærke fælles politikker. Udvidelsen er vores fælles mulighed og fremtid, forudsat at den ikke resulterer i en udvanding eller svækkelse af EU's og de fælles politikker, vi alle tillægger afgørende betydning. Vi bør derfor sikre en målrettet udvikling med udvidelsen for øje og i klar erkendelse af de betingelser, der må kræves opfyldt for at nå et godt resultat. Det er således et vigtigt spørgsmål, Europa-Parlamentet i dag har sat på dagsordenen, og jeg vil selvsagt overvære debatten. Tak til Europa-Parlamentet, som har udarbejdet en betænkning om hvert af de 12 ansøgerlande og en overordnet betænkning om udvidelsen med hr. Brok som ordfører. Jeg vil kommentere sidstnævnte betænkning nærmere i dette indlæg. I lyset af de initiativer, der er taget af de foregående formandskaber og af Kommissionen er det min opfattelse - mit håb - at det franske formandskab under Det Europæiske Råds møde i Nice vil være i stand til at tegne et præcist billede af udvidelsesprocessen. Jeg vil således i et forsøg på at bidrage optimalt til dagens debat, beskrive helt konkret, hvordan det franske formandskab arbejder i dette halvår med førnævnte sigte. Formandskabet tilsigter for det første at fremme tiltrædelsesforhandlingerne mest muligt for under mødet i Nice at kunne give et så præcist billede som overhovedet muligt land for land og kapitel for kapitel. Jeg erindrer i denne forbindelse om, at der er planlagt to forhandlingsrunder på suppleantniveau og en på ministerniveau med de enkelte ansøgerlande fordelt over to "bølger", henholdsvis den 21. november og den 5. december i umiddelbar forlængelse af møderne i Rådet (almindelige anliggender). Det franske formandskab vil straks orientere om resultaterne af forhandlingerne over for det udvalg, De er formand for, hr. Brok. Dette vil ske allerede tirsdag eftermiddag, som det efterhånden er sædvane. Det Europæiske Råd i Helsinki understregede som bekendt princippet om differentiering. Formandskabet og Kommissionen arbejder i dette anliggende tæt sammen, og jeg vil gerne understrege, at der er fuld enighed mellem formandskabet og kommissær Verheugen, som har ydet en stor og dygtig indsats i dette spørgsmål. Princippet om differentiering indebærer konkret, at det enkelte ansøgerland i sidste instans bedømmes på egne fremskridt og fortjenester. Det er løsenet. Jeg skal selvsagt ikke i detaljer kommentere forhandlingerne med de enkelte lande. Måske bliver der lejlighed til at give en sådan præsentation i forbindelse med den efterfølgende debat om de 12 betænkninger. Jeg vil imidlertid kort omtale den ganske betydelige indsats, der er ydet, når det gælder de lande, jeg for nemheds skyld vil betegne som "de seks fra Luxembourg", uanset at jeg erkender, at denne sprogbrug er utidssvarende. Ud fra en kronologisk synsvinkel er det trods alt berettiget at tale om de seks fra Luxembourg og de seks fra Helsinki. Når det gælder førstnævnte gruppe, har alle kapitler i EU's været åbnet med undtagelse af kapitlet om institutionerne. Nogle er midlertidigt lukket, det gælder 12-16 afhængigt af de enkelte lande, mens andre endnu er i forhandlingsfasen, det gælder 13-18 igen afhængigt af de enkelte lande. Jeg tror dog, vi begynder at have et ret klart billede af de vanskeligheder, der står tilbage i forhandlingerne med de enkelte lande, dels set fra ansøgerlandenes synspunkt dels set fra EU's synspunkt. Disse vanskeligheder kan efter min opfattelse sammenfattes i tre kategorier. Dels overtagelsen af EU's . Hvor langt er ansøgerlandene i så henseende? Hvordan vurderer vi, i hvilket omfang de forpligtelser, ansøgerlandene påtager sig, reelt opfyldes? Hvordan vurderer vi, om de er i stand til at omsætte EU's i praksis? Formandskabet har i denne sammenhæng i lighed med Europa-Parlamentet ønsket, at der udarbejdes et opfølgningsskema for overtagelsen af EU's . Skemaet ajourføres regelmæssigt, og forhandlingerne tager selvsagt udgangspunkt i princippet om, at ansøgerlandene skal overtage EU's samlede . En anden vanskelighed er spørgsmålet om overgangsperioder, hvilket naturligvis hænger nøje sammen med det førnævnte spørgsmål. Ansøgerlandene har som bekendt stillet en række krav i så henseende. Dette vidner i øvrigt om, at tiltrædelsesforhandlingerne nu er nået til en ny fase, og at der nu som ønsket af formandskabet må indledes realitetsforhandlinger. Jeg kan oplyse, at Rådet på grundlag af Kommissionens indledende dokument desangående overvejer, hvordan EU bedst kommer videre i disse forhandlinger. Endelig frembyder forhandlingspositionerne vedrørende de mere følsomme kapitler i EU's selvsagt vanskeligheder ikke mindst set i lyset af de store budgetmæssige konsekvenser for EU. Jeg tænker naturligvis på den fælles landbrugspolitik og regionaludviklingspolitikkerne. Jeg gentager, hvad jeg også tidligere har sagt, nemlig at det franske formandskab ikke viger uden om de udfordringer, vi møder, men vi har selvsagt ikke tid til og mulighed for at behandle alle spørgsmål. Det er imidlertid formandskabets holdning, at vi for at tilføre forhandlingerne ny dynamik må handle pragmatisk i særdeleshed, når det gælder overgangsperioderne. Dernæst nogle bemærkninger "de seks fra Helsinki". Der blev indledt forhandlinger med disse lande i begyndelsen af 2000. Ved afslutningen af det franske formandskab ventes der at være indledt forhandlinger om halvdelen af kapitlerne i EU's . Vi forventer således i fuld forståelse med kommissær Verheugen og i lighed med det portugisiske formandskab at kunne indlede forhandlinger om 42 kapitler, det gælder 4-9 afhængigt af de enkelte ansøgerlande. De "bedste" af ansøgerlandene i denne gruppe skulle således forholdsvis hurtigt, og måske i løbet af 2001, kunne indhente Luxembourg-gruppen. Vi ved, flere har udtrykt ønske herom i Europa-Parlamentet. Vi lader os selvsagt inspirere af det arbejde, der udføres af ordførerne og de parlamentariske udvalg i så henseende."@da1 ". Herr Präsident, meine Herren Präsidenten, Herr Kommissar, meine Damen und Herren Berichterstatter, meine Damen und Herren Abgeordneten! Gestatten Sie mir zunächst, Ihnen dafür zu danken, dass Sie diese Aussprache über die Erweiterung durchgeführt haben, die meiner Meinung nach in zweifacher Hinsicht angebracht ist. Zunächst weil – und das braucht wohl hier nicht besonders betont zu werden – die Erweiterung der Europäischen Union, wie dies Herr Brok soeben deutlich machte, keine Priorität wie jede andere ist. Sie stellt vielmehr den Hintergrund, die Perspektive für die gesamte Aktivität der Europäischen Union in der gegenwärtigen Zeit dar, eine politische Perspektive, die unser gesamtes Wirken bestimmt und insbesondere natürlich unsere Anstrengungen zur Reform der Institutionen. Und auch für mich ist die Debatte, die wir heute Vormittag hatten, nicht von der dieses Nachmittags zu trennen. Lassen Sie mich nun zur zweiten Zielsetzung kommen, mit der die Präsidentschaft in diesem Halbjahr den Erweiterungsprozess voranbringen will. Ich bin bereits auf die sehr umfangreiche technische Arbeit eingegangen, die seit drei Jahren geleistet wird, und ich habe hinzugefügt, dass wir zumindest für einige Kandidatenländer in Kürze einen ziemlich genauen Überblick über die noch verbleibenden Schwierigkeiten haben werden. Es scheint uns an der Zeit zu sein, bei dieser Arbeit zu einer stärker politischen Ebene überzugehen und alle verfügbaren Informationen zusammenzufassen. Daher bereiten wir eine inhaltliche Debatte auf Ministerebene vor, die anlässlich der Sitzung des Rates „Allgemeine Angelegenheiten“ am 20. November auf der Grundlage von exakten Dokumenten stattfinden soll, welche die Kommission insbesondere zur Übernahme des Besitzstandes durch die Kandidatenländer und die von jedem Land erreichten Fortschritte erarbeitet. Nach dieser Debatte wird die Präsidentschaft über die erforderlichen Elemente verfügen, damit die Staats– und Regierungschefs in Nizza eine eingehende Diskussion über den weiteren Verlauf des Erweiterungsprozesses führen können. In diesem Sinne hat die französische Präsidentschaft ebenfalls beschlossen, zwei Zusammenkünfte der Europakonferenz einzuberufen, die die 15 Mitgliedstaaten und die 12 + 1 Kandidatenländer, d. h. die zwölf bereits in Verhandlungen befindlichen und den einen noch vor den Verhandlungen stehenden Kandidaten, umfasst. Die erste dieser Zusammenkünfte wird auf Ministerebene am 23. November d. J. in Sochaux und die zweite auf Ebene der Staats– und Regierungschefs am 7. Dezember in Nizza stattfinden. Diese Zusammenkünfte dienen zunächst dazu, die Kandidatenländer über den Stand der institutionellen Reform zu unterrichten, die für sie von höchster Bedeutung ist, weil es dabei um die Union geht, der sie beitreten werden; doch weiterhin soll mit diesen Ländern ebenfalls ein politischer Meinungsaustausch über die Arbeitsweise der erweiterten Union geführt werden. Natürlich ist nicht ausgeschlossen, dass die Kandidatenländer bei dieser Gelegenheit zum wiederholten Mal – Sie sind schon darauf eingegangen, Herr Vorsitzender – die Frage des Zeitpunkts der Erweiterungen ansprechen. Diese Frage ist natürlich vollkommen verständlich, doch muss darauf angemessen und präzise geantwortet werden. Diesbezüglich möchte ich darauf verweisen, dass diese Frage in gewisser Hinsicht bereits geregelt ist, da der Europäische Rat von Helsinki den 1. Januar 2003 als das Datum festgelegt hat, an dem die Union zur Aufnahme der ersten, d. h. der am besten vorbereiteten Beitrittskandidaten bereit sein soll, vorausgesetzt natürlich, dass bis dahin ein guter Vertrag in Nizza geschlossen und von den nationalen Parlamenten ratifiziert worden ist. Die Wahl dieses Datums, d. h. des 1. Januar 2003, ist nicht zufällig erfolgt, und ich sehe keinen Grund, es in der einen oder anderen Richtung zu revidieren. Ich persönlich bin nach wie vor davon überzeugt, dass die Union in der Debatte über den Zeitpunkt der ersten Beitritte – und ich sage dies auch mit allem Respekt an die Adresse des Europäischen Parlaments – wiederholte Ankündigungseffekte vermeiden muss. Es ist völlig verständlich, welches Interesse ein solches Datum für die Kandidatenländer aufweist, ist es für sie doch sowohl ein Ziel als auch ein Mobilisierungsfaktor. Doch das Datum des 1. Januar 2003, das einzige, auf das sich die Union verständigt hat, stellt für die Kandidaten und auch für uns ein äußerst ehrgeiziges Ziel dar, und in diesem Sinn wird die Präsidentschaft alles ihr nur Mögliche tun. Es ist jedoch, wie ich denke und sicherlich auch alle Anwesenden – ausgeschlossen, dass alle Verhandlungen 2001 abgeschlossen sein werden, so dass die Ergebnisse 2002 ratifiziert werden könnten. Dies steht außer Frage, und mit einigen Kandidatenländern werden sich – wie wir alle wissen – die Verhandlungen noch einige Jahre hinziehen. Doch es steht auch außer Zweifel, dass die geleistete Arbeit, der wir einen starken Impuls verleihen möchten, bereits Ende des Jahres 2000 ermöglichen wird, das generelle Gleichgewicht jeder Verhandlung besser einzuschätzen sowie – zumindest für die am weitesten fortgeschrittenen Kandidatenländer – die Schwierigkeiten, die für einen erfolgreichen Abschluss dieser Verhandlungen noch vorrangig zu lösen sind, klar zu erkennen. Ich schlage Ihnen daher vor, in dieser Richtung mit der Vorstellung zu arbeiten, dass wir im Hinblick auf 2003 prüfen müssen, welche Kandidaten bereit sind, sich uns zu diesem Datum anzuschließen. Schließlich noch eine Bemerkung zur Türkei, die nunmehr eindeutig zum Erweiterungsprozess gehört und den dreizehnten Beitrittskandidaten darstellt. Mir ist auch bekannt, dass Herr Morillon gegenwärtig einen Bericht zu diesem Land erarbeitet, den wir mit Interesse erwarten. Wir können nur begrüßen, dass eine Reihe von Schwierigkeiten gelöst worden sind, was zur Anerkennung der Kandidatur dieses Landes in Helsinki geführt hat. Gleichzeitig sind wir uns jedoch voll und ganz bewusst, wie stark dieser Beitritt noch belastet ist, angefangen von den Fragen im Zusammenhang mit der Achtung der Menschenrechte und Grundfreiheiten in diesem Land. Es sind zwar Fortschritte erreicht worden, doch reichen sie bei weitem nicht aus, um den Kopenhagener Kriterien zu genügen. In Übereinstimmung mit der Kommission auch in diesem Punkt bemüht sich die französische Präsidentschaft, zwei Ergebnisse herbeizuführen: zum einem die Annahme einer Beitrittspartnerschaft, die sowohl für die Türkei als auch für die Union erforderlich ist, und die Verabschiedung einer Finanzverordnung, damit die Union ihre gegenüber diesem Land eingegangenen Verpflichtungen erfüllen kann und die wir bis Jahresende unter Dach und Fach haben wollen. Ich stimme mit Ihnen überein, Herr Vorsitzender: Die Europäische Union darf an die Erweiterung nicht kleinlich oder mit Krämergeist herangehen. Die Erweiterung ist ein historisches Vorhaben. Sie stellt eine große Perspektive dar, die wir mit Großherzigkeit und Weitsicht angehen müssen. Doch gleichzeitig müssen wir uns bewusst sein, dass auch die Bedingungen für ihr Gelingen sowohl in Bezug auf die Kandidatenländer, auf die Öffentlichkeit in unseren Ländern als auch in Bezug auf das, was wir alle wünschen, nämlich die Aufrechterhaltung von starken gemeinsamen Politiken, geschaffen werden müssen. Die Erweiterung ist unsere Zukunft, doch darf sie weder zu einer Verwässerung noch zu einer Schwächung des gemeinschaftlichen Besitzstandes und der gemeinsamen Politiken, denen wir alle große Bedeutung beimessen, führen. Daher müssen wir entschlossen voranschreiten, an der Erweiterung festhalten und gleichzeitig an den Bedingungen für ihren Erfolg arbeiten. Ich erwarte mit Spannung die äußerst wichtige Debatte, die uns heute hier zusammengeführt hat. In diesem Zusammenhang begrüße ich die Arbeit, die das Europäische Parlament in Form von jeweils einem Bericht für jedes der zwölf in Verhandlungen stehenden Kandidatenländer und eines Gesamtberichts des Vorsitzenden Brok, auf den ich während meiner Ausführungen noch speziell eingehen werde, geleistet hat. Mir scheint weiter, dass die französische Präsidentschaft auf der Grundlage der Arbeiten der vorangegangenen Präsidentschaften und der Kommission in der Lage sein wird – zumindest hoffe ich dies –, auf dem Europäischen Rat von Nizza einen recht genauen Überblick über den Beitrittsprozess zu geben. Um einen sachdienlichen Beitrag zu dieser Aussprache zu leisten, möchte ich Ihnen ganz konkret darlegen, was die französische Präsidentschaft in diesem Halbjahr unternimmt, um zu den von mir genannten Ergebnissen zu kommen. Unsere erste Zielsetzung. Wir müssen in den Beitrittsverhandlungen natürlich so weit wie möglich vorankommen, damit wir in Nizza eine möglichst genaue Bilanz für jedes Land und für jedes Kapitel ziehen können. In diesem Zusammenhang verweise ich nochmals darauf, dass wir vorhaben, für jedes Kandidatenland zwei Verhandlungssitzungen auf Stellvertreterebene und eine auf Ministerebene durchzuführen, die in zwei Zyklen am 21. November und am 5. Dezember in Verbindung mit den Sitzungen des Rates „Allgemeine Angelegenheiten“ stattfinden sollen. Die französische Präsidentschaft wird den Ausschuss, dem Sie, Herr Brok, vorstehen, unmittelbar anschließend am Dienstag Nachmittag über das Ergebnis dieser Verhandlungen informieren, wie dies seit einiger Zeit zwischen uns üblich ist. Wie Sie wissen, hat der Europäische Rat von Helsinki den Grundsatz der differenzierten Betrachtung der Kandidatenländern bekräftigt, und die französische Präsidentschaft und – wie ich glaube – auch die Kommission arbeiten in dieser Hinsicht Hand in Hand, was die Verhandlungsführung betrifft. Ich möchte hier die völlige Übereinstimmung betonen, die mit Kommissar Verheugen besteht, dessen ausgezeichnete Arbeit ich bei dieser Gelegenheit würdigen möchte. Dies bedeutet dass jeder Kandidat letztlich nach seinen eigenen Leistungen beurteilt werden muss und wird. Dies ist das allgemeingültige Prinzip. Ich werde hier natürlich nicht im Einzelnen auf jede Verhandlung eingehen. Dies könnte eventuell in der folgenden Aussprache über die 12 Berichte erfolgen. Lassen Sie mich jedoch mit einigen Worten den Stand der Verhandlungen mit den Ländern umreißen, die ich der Kürze halber die „Sechs von Luxemburg“ nennen möchte – ich denke ebenso wie Sie, dass man dies eigentlich lassen sollte, aber es gibt eben zeitliche Abfolgen, und daher spricht man von den Sechs von Luxemburg und den Sechs von Helsinki – , doch werde ich den Begriff in Anführungszeichen setzen. Mit diesen sechs Ländern sind alle Kapitel des gemeinschaftlichen Besitzstandes außer einem – dem zu den Institutionen – eröffnet worden, von denen je nach Land 12 bis 16 provisorisch abgeschlossen wurden, während je nach Land über 13 bis 18 Kapitel weiterverhandelt wird. Ich glaube, wir bekommen jetzt einen recht genauen Überblick über die Schwierigkeiten, die es in jeder dieser Verhandlungen noch gibt – sowohl von Seiten der Kandidatenländer als auch von Seiten der Union selbst –, und die meiner Meinung nach in drei Kategorien unterteilt werden können. Zunächst geht es um die Übernahme des Besitzstandes. Wie weit sind die Kandidaten in dieser Hinsicht? Wie sind die Verpflichtungen, die sie im Rahmen der Verhandlungen übernehmen, sowie ihre Fähigkeiten zur konkreten Umsetzung dieses Besitzstandes einzuschätzen? Zu diesem Zweck hat die französische Präsidentschaft ebenso wie das Europäische Parlament den Wunsch geäußert, dass Fortschrittstabellen zur Übernahme des Besitzstandes erstellt und regelmäßig aktualisiert werden, wobei davon ausgegangen wird, dass das Grundprinzip der Verhandlungen in der vollständigen Übernahme dieses Besitzstandes bestehen muss. Dann kommt die Frage der Übergangsfristen, die natürlich eng mit der ersten zusammenhängt. Wie Sie wissen, haben die Kandidaten eine Reihe von Anträgen in diesem Sinne gestellt. Dies zeigt im Übrigen, dass die Beitrittsverhandlungen eindeutig in eine neue Phase eingetreten sind und dass jetzt – wie dies auch die französische Präsidentschaft wünscht – die Detailverhandlungen aufgenommen werden müssen. In diesem Zusammenhang möchte ich erwähnen, dass der Rat auf der Grundlage eines ersten Dokuments der Kommission, Überlegungen anstellt, um der Union zu ermöglichen, in den Verhandlungen weiter voranzukommen. Des weiteren geht es natürlich um die Verhandlungspositionen zu den Kapiteln des Besitzstandes, die insbesondere aufgrund ihrer Auswirkungen auf den Unionshaushalt zu den heikelsten gehören. Hierbei denke ich natürlich an die gemeinsame Agrarpolitik und die regionale Entwicklungspolitiken. Wie ich bereits gesagt habe und hier wiederholen möchte, wird die französische Präsidentschaft keiner der auftretenden Schwierigkeiten ausweichen, was natürlich nicht bedeutet, dass wir die Zeit und die Möglichkeit haben, jede dieser Schwierigkeiten auszudiskutieren. Doch unserer Meinung nach kommt es darauf an, um diesen Verhandlungen eine neue Dynamik zu verleihen, insbesondere in der Frage der Übergangszeiträume, alles zu tun, um in pragmatischer Weise voranzukommen. Nun einige Worte zu den „Sechs von Helsinki“ – ebenfalls in Anführungszeichen –, die zu Jahresbeginn in die Verhandlungen eingetreten sind. Bis zum Ende unserer Präsidentschaft wird die Hälfte der Kapitel des Acquis eröffnet sein. So ist in völliger Übereinstimmung mit Kommissar Verheugen vorgesehen, die Verhandlungen über 42 weitere Kapitel aufzunehmen, d. h. 4 bis 9 pro Land, wie dies auch während der portugiesischen Präsidentschaft vor uns der Fall war. Dies dürfte es den besten Kandidaten ermöglichen, ziemlich rasch aufzuholen und vielleicht schon im nächsten Jahr zur Gruppe von Luxemburg aufzuschließen, was – wie wir wissen – einem ausdrücklichen Wunsch einiger Mitglieder Ihres Hauses entspricht. Die von den einzelnen Berichterstattern und von den parlamentarischen Ausschüssen geleistete Arbeit wird unsere eigenen Überlegungen zweckdienlich ergänzen."@de7 "Κύριε Πρόεδρε, κύριοι Πρόεδροι, κύριε Επίτροπε, κυρίες και κύριοι Εισηγητές, κυρίες και κύριοι βουλευτές, καταρχάς επιτρέψτε μου να σας ευχαριστήσω για την οργάνωση της συζήτησης αυτής για τη διεύρυνση και να χαιρετίσω την καταλληλότητα και τον διπλό χαρακτήρα της. Καταρχάς, διότι – αλλά δεν χρειάζεται να το υπενθυμίσουμε εδώ – η διεύρυνση της Ευρωπαϊκής Ένωσης, όπως είπε πριν λίγο ο κ. Brok, δεν είναι μια οποιαδήποτε προτεραιότητα. Είναι ασφαλώς το υπόβαθρο, η προοπτική όλης της δραστηριότητας της σημερινής Ευρωπαϊκής Ένωσης, μια πολιτική προοπτική που καθορίζει το σύνολο των εργασιών μας, αρχής γενομένης φυσικά από τις εργασίες της θεσμικής μεταρρύθμισης. Κι ούτε εγώ θέλω να διαχωρίσω την πρωινή από αυτήν την απογευματινή μας συζήτηση. Επιτρέψτε μου τώρα να μιλήσω για τον δεύτερο προσανατολισμό, σύμφωνα με τον οποίο η Προεδρία επιθυμεί να εξελιχθεί η διαδικασία διεύρυνσης, κατά τη διάρκεια αυτού του εξαμήνου. Μόλις υπενθύμισα το πολύ σημαντικό τεχνικό έργο που έχει πραγματοποιηθεί εδώ και τρία χρόνια και είπα ότι, όσον αφορά ορισμένες τουλάχιστον υποψήφιες χώρες, πολύ σύντομα θα έχουμε μια πολύ ακριβή άποψη για τις δυσκολίες που παραμένουν. Φρονούμε, επομένως, ότι ήρθε η στιγμή να μετατοπίσουμε αυτό το έργο σε ένα πιο πολιτικό επίπεδο, συγκεντρώνοντας όλες τις πληροφορίες που διαθέτουμε. Γι’ αυτό προετοιμάζουμε έναν ουσιαστικό υπουργικό διάλογο που θα λάβει χώρα με την ευκαιρία του Συμβουλίου Γενικών Υποθέσεων της 20ης Νοεμβρίου, με βάση συγκεκριμένα έγγραφα που θα παράσχει η Επιτροπή, κυρίως σχετικά με την υιοθέτηση του κεκτημένου από τις υποψήφιες χώρες και την πρόοδο που σημείωσε κάθε χώρα. Επί τη βάσει του διαλόγου αυτού, η Προεδρία θα διαθέσει τα απαραίτητα στοιχεία για να διεξάγουν οι αρχηγοί κρατών και κυβερνήσεων μια σοβαρή συζήτηση στη Νίκαια, σχετικά με τη συνέχεια της διαδικασίας διεύρυνσης. Στο ίδιο πνεύμα επίσης, η γαλλική προεδρία αποφάσισε να διοργανώσει δύο συναντήσεις της ευρωπαϊκής διάσκεψης, που συγκεντρώνει τα 15 κράτη μέλη και τις 12 + 1 υποψήφιες χώρες –δώδεκα υπό διαπραγμάτευση και μια υποψήφια. Η μια από αυτές τις συναντήσεις θα λάβει χώρα σε υπουργικό επίπεδο, στις 23 Νοεμβρίου, στο Sochaux, και η άλλη σε επίπεδο αρχηγών κρατών και κυβερνήσεων στις 7 Δεκεμβρίου στη Νίκαια. Καταρχάς, αυτές οι συναντήσεις θα αποτελέσουν ευκαιρία να ενημερωθούν οι υποψήφιες χώρες σχετικά με το στάδιο των εργασιών όσον αφορά τη θεσμική μεταρρύθμιση, οποία τις ενδιαφέρει ιδιαίτερα διότι πρόκειται για τη μεταρρύθμιση της Ένωσης της οποίας θα αποτελέσουν μέλη, αλλά και ασφαλώς διότι πρόκειται να εκκινήσει ένας πολιτικός προβληματισμός με αυτές τις χώρες, σχετικά με τον τρόπο λειτουργίας της διευρυμένης Ένωσης. Δεν αποκλείεται φυσικά να εκμεταλλευτούν την ευκαιρία οι υποψήφιες χώρες για να επαναφέρουν το ερώτημα της ημερομηνίας των διευρύνσεων – μιλήσατε για αυτό κύριε Πρόεδρε –. Αυτό το ερώτημα σαφώς είναι εύλογο, αλλά πρέπει να απαντηθεί με ορθό και ακριβή τρόπο. Θέλω να υπενθυμίσω σχετικά ότι κατά κάποιο τρόπο αυτό το ερώτημα έχει ήδη απαντηθεί. Έχει απαντηθεί, δεδομένου ότι το Ευρωπαϊκό Συμβούλιο του Ελσίνκι καθόρισε την 1η Ιανουαρίου 2003 ως την ημερομηνία κατά την οποία η Ένωση πρέπει να είναι έτοιμη για να υποδεχθεί τα πρώτα μέλη, δηλαδή τις χώρες που θα είναι καλύτερα προετοιμασμένες, υπό την προϋπόθεση βέβαια ότι από σήμερα έως τότε, θα έχει συναφθεί μια καλή συνθήκη στη Νίκαια και θα την έχουν κυρώσει οι εθνικές κυβερνήσεις. Η επιλογή της 1ης Ιανουαρίου 2003 δεν είναι τυχαία. Δεν καταλαβαίνω γιατί θα πρέπει να επανερχόμαστε με τον έναν ή τον άλλον τρόπο σε αυτήν την ημερομηνία. Προσωπικά παραμένω πεπεισμένος ότι, στη συζήτηση για την ημερομηνία των πρώτων προσχωρήσεων, η Ένωση πρέπει να αποφύγει – και το λέγω με μεγάλο σεβασμό προς το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο – τη μεγιστοποίηση των επιπτώσεων της ανακοίνωσης. Όλοι καταλαβαίνουν καλά το ενδιαφέρον των υποψηφίων χωρών για μια ημερομηνία, γιατί αποτελεί συγχρόνως στόχο αλλά και παράγοντα κινητοποίησης γι’ αυτές. Αλλά η 1η Ιανουαρίου 2003, η μόνη ημερομηνία που έχει καθορίσει η Ένωση, αποτελεί για τους υποψήφιους, όπως και για εμάς, έναν εξαιρετικά φιλόδοξο στόχο και από αυτήν την άποψη η Προεδρία θα καταβάλει κάθε δυνατή προσπάθεια. Ούτε εγώ, ούτε εσείς νομίζω, πιστεύετε ότι θα έχουμε ολοκληρώσει όλες τις διαπραγματεύσεις το 2001, για να μπορέσουμε στη συνέχεια να επικυρώσουμε τα αποτελέσματά τους το 2002. Αυτό δεν πρόκειται να γίνει, και για ορισμένες υποψήφιες χώρες οι διαπραγματεύσεις θα διαρκέσουν μερικά χρόνια ακόμα. Όμως, είναι επίσης αλήθεια ότι το έργο που αναλήφθηκε, και στο οποίο επιθυμούμε να δώσουμε μια ισχυρή ώθηση, θα έπρεπε να επιτρέπει, από τα τέλη του 2000, από τη μια πλευρά την καλύτερη προσέγγιση της κάθε διαπραγμάτευσης και από την άλλη πλευρά, σε κάθε περίπτωση για τις πιο προηγμένες των υποψηφίων χωρών, την σαφή επισήμανση των δυσκολιών των οποίων η αντιμετώπιση προέχει, προκειμένου να ολοκληρωθούν οι διαπραγματεύσεις αυτές. Σας προτείνω επομένως, να εργαστούμε προς αυτήν την κατεύθυνση, με την ιδέα ότι πρέπει να εξετάσουμε, υπό την προοπτική του 2003, ποιες είναι οι υποψήφιες χώρες που θα είναι έτοιμες να γίνουν μέλη κατά την ημερομηνία αυτήν. Τέλος, δυο λόγια για την Τουρκία που σαφώς στο εξής αποτελεί για την Ένωση τμήμα της διαδικασίας διεύρυνσης και δέκατη τρίτη υποψήφια προς ένταξη. Γνωρίζω εξάλλου ότι ο κύριος Morillon ετοιμάζει αυτήν την εποχή έκθεση σχετικά με τη χώρα αυτήν, την οποία αναμένουμε με ενδιαφέρον. Χαιρόμαστε ιδιαίτερα διότι ξεπεράστηκε ένας ορισμένος αριθμός εμποδίων αναφορικά με την αναγνώριση της υποψηφιότητας της χώρας αυτής, στο Ελσίνκι. Παράλληλα, έχουμε πλήρη συνείδηση των υποθηκών που εξακολουθούν να βαρύνουν την εν λόγω προσχώρηση, αρχής γενομένης από θέματα που συσχετίζονται με τον σεβασμό των δικαιωμάτων του ανθρώπου και των θεμελιωδών ελευθεριών στη χώρα αυτή. Σημειώθηκε πρόοδος βέβαια, αλλά βρίσκεται ακόμα πολύ μακριά από την εκπλήρωση των κριτηρίων της Κοπεγχάγης. Σε συμφωνία με την Επιτροπή Έπ'’ αυτού επίσης, η γαλλική Προεδρία θα επιδιώξει να επιτύχει ένα διπλό αποτέλεσμα: αρχικά τη σύναψη εταιρικής σχέσης προσχώρησης, η οποία είναι απαραίτητη για την Τουρκία αλλά και για την Ένωση, κι έπειτα την εφαρμογή του δημοσιονομικού κανονισμού που θα επιτρέψει στην Ένωση να υλοποιήσει τις δεσμεύσεις που ανέλαβε έναντι της χώρας αυτής και τον οποίο επιθυμούμε να εγκρίνουμε έως το τέλος του τρέχοντος έτους. Συμμερίζομαι την άποψη σας κύριε Πρόεδρε: η Ευρωπαϊκή Ένωση δεν μπορεί να τηρεί μικροπρεπή στάση ή πνεύμα εμπόρου, όσον αφορά τη διεύρυνση. Η διεύρυνση είναι ιστορικής σημασίας. Η διεύρυνση είναι μια τεράστια προοπτική την οποία πρέπει να προσεγγίσουμε με μεγάλη γενναιοδωρία και με όραμα. Όμως συγχρόνως, ας μη ξεχνάμε ότι πρέπει να εφαρμόσουμε τους όρους για την επιτυχία της, σε σχέση με τις υποψήφιες χώρες, σε σχέση με τις απόψεις μας και σε σχέση με αυτό που όλοι επιθυμούμε, δηλαδή τη διατήρηση σταθερών κοινών πολιτικών. Η διεύρυνση είναι το μέλλον μας, υπό την προϋπόθεση ότι δεν θα προκληθεί ούτε διάλυση ούτε αποδυνάμωση του κοινοτικού κεκτημένου και των κοινών πολιτικών με τις οποίες συνδεόμαστε όλοι. Γι’ αυτόν το λόγο πρέπει να προχωρήσουμε αποφασιστικά, επιλέγοντας τη διεύρυνση, καθορίζοντας ωστόσο τις προϋποθέσεις για την επιτυχία της. Είμαι έτοιμος ασφαλώς, να παρακολουθήσω την πολύ σημαντική συζήτηση για την οποία συγκεντρωθήκαμε σήμερα. Από αυτήν την άποψη, θέλω να χαιρετήσω το έργο που πραγματοποιήθηκε από το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο υπό τη μορφή έκθεσης που απευθύνεται σε κάθε μία από τις δώδεκα υποψήφιες χώρες, οι οποίες συμμετέχουν στις διαπραγματεύσεις, και μιας έκθεσης επί του συνόλου του προέδρου Brok, στην οποία θα έχω την ευκαιρία να επανέλθω με περισσότερες λεπτομέρειες κατά τη διάρκεια της παρέμβασής μου. Έπειτα μου φαίνεται ότι με βάση τις εργασίες που πραγματοποιήθηκαν από τις προηγούμενες προεδρίες και από την Επιτροπή, η γαλλική προεδρία θα είναι σε θέση, έτσι ελπίζω τουλάχιστον, να δώσει, στο Ευρωπαϊκό Συμβούλιο της Νίκαιας, μια αρκετά ακριβή άποψη της διαδικασίας προσχώρησης. Προσφέρομαι λοιπόν, προκειμένου να συμβάλλω στη συζήτηση αυτήν, να σας πω πολύ συγκεκριμένα πώς δρα η γαλλική προεδρία κατά τη διάρκεια αυτού του εξαμήνου, προκειμένου να επιτύχει τα αποτελέσματα στα οποία μόλις αναφέρθηκα. Πρώτος προσανατολισμός. Πρέπει να προχωρήσουμε βεβαίως όσο το δυνατόν περισσότερο στο πλαίσιο των διαπραγματεύσεων προσχώρησης, προκειμένου να πραγματοποιήσουμε έναν όσο το δυνατόν ακριβέστερο απολογισμό τους στη Νίκαια, χώρα προς χώρα και κεφάλαιο προς κεφάλαιο. Υπό αυτό το πρίσμα, υπενθυμίζω καταρχάς ότι για κάθε υποψήφια χώρα προβλέπουμε τη διοργάνωση δύο συνόδων διαπραγματεύσεων σε επίπεδο αναπληρωτών, και μιας συνόδου σε υπουργικό επίπεδο, οι οποίες κατανεμήθηκαν σε δύο κύματα, στις 21 Νοεμβρίου και στις 5 Δεκεμβρίου, παράλληλα με τις συνόδους “Γενικών Υποθέσεων” του Συμβουλίου. Η γαλλική προεδρία θα ενημερώνει άμεσα την επιτροπή της οποίας προεδρεύετε κύριε Brok, σχετικά με το αποτέλεσμα των διαπραγματεύσεων αυτών από την Τρίτη το απόγευμα, όπως θα συνηθίζεται στο εξής μεταξύ μας. Όπως γνωρίζετε, το Ευρωπαϊκό Συμβούλιο του Ελσίνκι έδωσε έμφαση στην αρχή της διαφοροποίησης μεταξύ των υποψηφίων χωρών κι αυτό σημαίνει συγκεκριμένα, τόσο για την Προεδρία όσο, πιστεύω, και για την Επιτροπή, οι οποίες εργάζονται πραγματικά χέρι-χέρι σ’ αυτήν την υπόθεση όσον αφορά τη διεξαγωγή των διαπραγματεύσεων, και θέλω να το υπογραμμίσω ενώπιόν σας, την πλήρη σύγκλιση απόψεων που υφίσταται με τον Επίτροπο Verheugen, την πολύ υψηλή ποιότητα εργασίας του οποίου χαιρετίζω. Αυτό λοιπόν σημαίνει ότι κάθε υποψηφιότητα πρέπει να κρίνεται και θα κρίνεται τελικά ανάλογα με την αξία της. Είναι ο καθιερωμένος τύπος. Φυσικά δεν θα προχωρήσω στις λεπτομέρειες της κάθε διαπραγμάτευσης, αφήνοντας ίσως αυτήν την παρουσίαση για τη συζήτηση που θα ακολουθήσει, επί των δώδεκα εκθέσεων. Εντούτοις, θέλω να υπενθυμίσω με λίγα λόγια το εύρος του έργου που επιτελέσθηκε μαζί τους, με την άνεση του λόγου – πιστεύω όπως κι εσείς ότι αυτό πρέπει να σταματήσει, όμως υπάρχουν επίσης χρονολογίες που τις αποκαλούμε ακόμα οι Έξι του Λουξεμβούργου και οι Έξι του Ελσίνκι – θα τους ονομάσω οι "Έξι του Λουξεμβούργου", το λέγω εντός εισαγωγικών. Με την ομάδα αυτή, των Έξι, όλα τα κεφάλαια του κεκτημένου εκτός από ένα, το κεφάλαιο σχετικά με τα θεσμικά όργανα, άνοιξαν, ενώ ορισμένα ήταν κλειστά προσωρινά, από 12 έως 16 αναλόγως τη χώρα, άλλα τελούν ακόμα υπό διαπραγμάτευση, από το 13 έως το 18, αναλόγως τη χώρα. Πιστεύω λοιπόν ότι αρχίζουμε να σχηματίζουμε μια αρκετά ακριβή ιδέα των δυσκολιών που παραμένουν σε καθεμία από αυτές τις διαπραγματεύσεις, τόσο από την άποψη των υποψηφίων χωρών όσο από την άποψη της ίδιας της Ευρωπαϊκής Ένωσης, και τις οποίες νομίζω ότι μπορούμε να κατατάξουμε σε τρεις κατηγορίες. Καταρχάς, υπάρχει η ενσωμάτωση του κεκτημένου. Σε ποιο στάδιο βρίσκονται οι υποψήφιες χώρες; Πώς θα αξιολογήσουμε με ακρίβεια τις δεσμεύσεις που αναλαμβάνουν στο πλαίσιο των διαπραγματεύσεων και τις δυνατότητές τους να προβούν σε απτή μεταφορά του κεκτημένου αυτού; Γι’ αυτό, όπως και το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο, έτσι και η γαλλική προεδρία θέλησε να διαθέσει πίνακες παρακολούθησης της ενσωμάτωσης του κεκτημένου, με τακτική ενημέρωσή τους, και εννοείται ότι η βασική αρχή των διαπραγματεύσεων πρέπει να παραμένει η εξ ολοκλήρου ενσωμάτωση του κεκτημένου αυτού. Έπειτα, υφίσταται το ζήτημα των μεταβατικών περιόδων, το οποίο προφανώς σχετίζεται με το προηγούμενο. Όπως γνωρίζετε, οι υποψήφιες χώρες εξέφρασαν έναν αριθμό σχετικών αιτημάτων. Αυτό σημαίνει ότι οι ενταξιακές διαπραγματεύσεις εισήλθαν σαφώς σε μια νέα φάση κι ότι πρέπει στο εξής, όπως επιθυμεί η γαλλική προεδρία, να προβούμε σε εκ βάθρων συζητήσεις. Επισημαίνω σχετικά ότι το Συμβούλιο, με βάση ένα πρώτο έγγραφο της Επιτροπής, ξεκίνησε ένα έργο προβληματισμού που θα επιτρέψει στην Ένωση να προχωρήσει στο πλαίσιο των διαπραγματεύσεων. Τέλος, υφίστανται βεβαίως οι διαπραγματευτικές θέσεις, όσον αφορά τα πιο δύσκολα κεφάλαια του κεκτημένου, λαμβάνοντας υπόψη κυρίως τις δημοσιονομικές επιπτώσεις τους για την Ένωση. Εννοώ φυσικά την κοινή γεωργική πολιτική και τις πολιτικές περιφερειακής ανάπτυξης. Το έχω πει και δεν κωλύομαι να το ξαναπώ εδώ, η γαλλική προεδρία δεν θα παρακάμψει καμία από τις δυσκολίες που παρουσιάζονται, αυτό βεβαίως δεν σημαίνει ότι θα έχουμε το χρόνο και τα μέσα να τις αντιμετωπίσουμε όλες. Αλλά για εμάς η χάραξη μιας νέας δυναμικής στο πλαίσιο των διαπραγματεύσεων αυτών σημαίνει ότι, όσον αφορά κυρίως το ζήτημα των μεταβατικών περιόδων, θα πράξουμε το παν για να προχωρήσουμε με ρεαλιστικό τρόπο. Στη συνέχεια, λίγα λόγια για τους “Έξι του Ελσίνκι”, πάντα εντός εισαγωγικών, οι οποίοι ξεκίνησαν τις διαπραγματεύσεις στις αρχές αυτού του έτους. Το ήμισυ των κεφαλαίων του κεκτημένου θα είναι ανοικτό προς διαπραγμάτευση στο τέλος της προεδρίας μας. Πράγματι σκοπεύουμε, σε πλήρη συμφωνία με τον Επίτροπο Verheugen, να ξεκινήσουμε διαπραγματεύσεις για 42 νέα κεφάλαια, δηλαδή 4 έως 9, αναλόγως τη χώρα, όπως έπραξε πριν από εμάς η πορτογαλική προεδρία. Κατ’ αυτόν τον τρόπο οι καλύτεροι υποψήφιοι θα ανακτήσουν έδαφος αρκετά σύντομα, οι χώρες της ομάδας του Λουξεμβούργου από το ερχόμενο έτος ίσως, και γνωρίζουμε ότι πρόκειται για μια επιθυμία που ορισμένοι εξέφρασαν ρητά από τα έδρανά τους. Είναι προφανές ότι το έργο που πραγματοποιήθηκε από τους εισηγητές και από τις κοινοβουλευτικές επιτροπές θα δώσει τροφή στους προβληματισμούς μας."@el8 ". Mr President, Presidents, Commissioner, rapporteurs, ladies and gentlemen, first of all, let me thank you for organising this debate on enlargement. I have two reasons for welcoming this opportunity. Firstly, because the enlargement of the European Union, as Mr Brok has just said, is not just another priority, not that I need to remind the Members of this House. It is the backcloth and the goal of all the activity of today’s European Union, a political goal that conditions all our work, beginning, of course, with the work of reforming the institutions. I would agree with you in not wishing to separate this morning’s debate from this afternoon’s. Let me now mention the second guideline along which the Presidency hopes the enlargement process will develop in these six months. I have just mentioned the very important technical work under way for three years now and I have also said that, with regard to at least some candidate countries, we shall very shortly have a quite precise overview of the remaining problems. We think the time has come to take this work to a more political level by combining all the information available to us. That is why we are organising a substantive ministerial debate, which will take place at the General Affairs Council on 20 November on the basis of the precise documents to be provided by the Commission concerning, in particular, the candidate countries’ adoption of the and the progress that each of them have made. Regarding the basis of this debate, the Presidency will have the necessary elements available to enable the Heads of State and Government in Nice to have a serious discussion regarding the continuation of the enlargement process. This too is the spirit in which the French Presidency has decided to organise two meetings of the European Conference, bringing together the 15 Member States and the 12 + 1 candidate countries – twelve that have already entered into negotiations and one candidate. One of these meetings will be at ministerial level, on 23 November this year, in Sochaux, and the other will involve the Heads of State and Government in Nice on 7 December. These meetings will be primarily an opportunity to inform the candidate countries of the state of progress in the reform of the institutions, which is of great interest to them as it concerns the European Union that they will be joining but also, of course, to initiate a political discussion with these countries regarding the operation of the enlarged European Union. It is not, of course, impossible that the candidate countries will seize this opportunity to once again bring up, as you said, Mr President – the subject of the dates for enlargement. This is, of course, a perfectly legitimate question, but it is one that must be answered quite properly and precisely. I should like to point out that, in a sense, this matter has already been settled, as the Helsinki European Council set the 1 January 2003 as the date when the European Union should be ready to accept the first new members, i.e. the ones that are the best prepared at that time, on condition, of course, that by that time a proper treaty has been signed in Nice and ratified by the national parliaments. This date of 1 January 2003 is by no means a random choice. I see no reason to go back on that decision either way. Personally, I remain convinced that, in the debate on the date of the first accessions, the European Union must avoid – with very great respect to the European Parliament – trying to make an impact so often. Everyone understands the value of giving the candidate countries a deadline, as an objective and a mobilising factor. The date of 1 January 2003, which is the only one on which the European Union has agreed, is, however, both for the candidates and for ourselves, an extremely ambitious objective and this is the deadline to which the Presidency will be working. Far be it from me and from each of us, I feel, to think that we will have completed all the negotiations in 2001, enabling the results to then be ratified in 2002. This is not the issue and, for a number of candidate countries, as we know, the negotiations will take a few more years yet. It is true, however, that the work which has been undertaken, and which we wish to boost, should make it possible, by the end of the year 2000, both to have a better appreciation of the overall balance in each of the negotiations and also, at least for the most advanced candidate countries, to clearly identify the problems to be resolved as a priority in order to bring these negotiations to a successful conclusion. What I therefore propose is to work towards this, bearing in mind that, with a view to 2003, we shall have to examine which candidates are ready to join us at that time. Finally, let me say a brief word on Turkey which, as far as the European Union is concerned, is now clearly part of the enlargement process and is the thirteenth candidate for accession. I am aware, furthermore, that Mr Morillon is currently drawing up a report on this country, and we await this with interest. We cannot but be pleased that, in Helsinki, a number of obstacles with regard to the recognition of this country’s candidacy were overcome. At the same time, we are well aware of the continuing obstacles to this accession, starting with the issues related to respect for human rights and fundamental freedoms in this country. Admittedly there has been some progress, but they are still a long way from fulfilling the Copenhagen criteria. Once again, on this point too, in agreement with the Commission, the French Presidency will strive to achieve results in two areas: firstly in the adoption of an accession partnership, which is necessary both for Turkey and for the European Union, and then the implementation of the financial regulation which will enable the European Union to honour the commitments it has made to this country, and that we would like to see adopted by the end of the year. I share your view, Mr President: the European Union must not have a mean-spirited attitude or a narrow-minded mentality with regard to enlargement. Enlargement is a historic undertaking. Enlargement is a wide-ranging goal which we must approach with a great deal of generosity and with vision. Let us, however, at the same time be aware that the conditions for success must be laid down, both in relation to the candidate countries, in relation to public opinion, and in relation to what we all want, i.e. to maintain sound common policies. Enlargement is our future, on condition that the and the common policies which we all value highly are not thereby weakened or watered down. That is why we must advance resolutely, declaring ourselves in favour of enlargement while establishing the conditions for it to succeed. I am quite ready, of course, to follow the very important debate we are all involved in here today. In this respect, I wish to congratulate the European Parliament on the work accomplished in the reform of a report devoted to each of the twelve candidate countries which have entered into negotiations, and an overall report by Mr Brok, which I shall have the opportunity to comment on in further detail in my speech. I feel, then, that on the basis of the work undertaken by previous presidencies and by the Commission, the French Presidency will be in a position, or so I hope, at least, to offer a quite precise overview of the accession process at the European Council in Nice. I therefore propose, in order to make a useful contribution to this debate, to tell you quite specifically what the French Presidency is doing during these six months to achieve the results I have just mentioned. Our first guideline is that we must, of course, go as far as possible in the accession negotiations in order to draw up a report that is as accurate as possible, in Nice, country by country and chapter by chapter. With this in mind, let me firstly remind you that we plan to organise for each candidate country two negotiation meetings for alternate members and one at ministerial level, split into two phases, on 21 November and 5 December, back-to-back with the meetings of the General Affairs Council. The French Presidency will immediately inform the committee which you chair, Mr Brok, of the result of these negotiations, come Tuesday afternoon, according to the tradition that has developed between us. As you know, the Helsinki European Council stressed the principle of differentiation between candidate countries, and both the Presidency and I feel the Commission are truly working, hand in hand, on this matter as regards conducting the negotiations. I would like to emphasise in this House the complete convergence of our views with those of Commissioner Verheugen and I must congratulate him on the very high quality of his work at this point. This means, then, that each candidacy must be assessed and shall be assessed, in short, on its own merits. That is the wording adopted. I shall not, of course, go into the details of each of these negotiations. I shall perhaps leave that to the debate on the twelve reports which is to follow. I do, nonetheless, wish to outline in a few words the extent of the work undertaken along with those who, for ease of reference – though, like you, I thing this must come to an end, but using the terms ‘Luxembourg Six’ and ‘Helsinki Six’ does describe the timing of the events – I shall call the ‘Luxembourg Six’, in inverted commas. With these six countries, all the chapters of the bar one, the chapter on the institutions, have been opened, though some have been closed temporarily, between 12 and 16 depending on the country, and others are still being negotiated, between 13 and 18 depending on the country. I therefore feel that we are beginning to get a fairly clear picture of the problems that remain in each of these negotiations, both from the point of view of the candidate countries and from that of the European Union itself. I think these can be divided into three categories. Firstly there is the matter of adopting the . What stage are the candidate countries at? How in practical terms can we assess the commitments they are making as part of the negotiations and their ability to effectively transpose the ? That is why, just like the European Parliament, the French Presidency wished to have access to the tracking schedules for monitoring adoption of the updated regularly, it being understood that the basic principle of the negotiations must continue to be the wholesale adoption of the . Next there is the matter of the transitional periods. This is obviously related to the previous issue. As you know, the candidates have expressed a number of requests to this effect. This, moreover, is a sign that the accession negotiations have clearly entered a new phase and that henceforth, as the French Presidency wishes, we should go into substantive discussions. In this respect, I should like to point out that the Council has, on the basis of an initial document from the Commission, initiated a consultation process which should enable the European Union to make progress in the negotiations. Finally, of course, there are the negotiating positions, concerning the most difficult chapters of the taking particular account of their budgetary implications for the European Union. I am, of course, thinking of the common agricultural policy and the regional development policies. I have said, and I have no problem saying it again here today, that the French Presidency will not duck any of the problems that are raised. This does not, of course, mean that we shall have the time and resources to deal with each of them. As far as we are concerned, however, imparting a new dynamic to these negotiations means, particularly with regard to the issue of transitional periods, we shall do all we possibly can in order to make progress pragmatically. Next, let me say a few works on the ‘Helsinki Six’, in inverted commas once again, who entered into negotiations at the beginning of this year. By the end of our Presidency, half of the chapters of the will have been opened to negotiation. We in fact expect, in absolute agreement with Commissioner Verheugen, to enter into negotiations on 42 new chapters, i.e. between 4 and 9 according to country, just like the Portuguese Presidency before us. This should enable the best candidates to catch up the members of the Luxembourg group quite quickly and perhaps indeed, as early as next year. We know that this is a wish which some of you have expressed quite clearly in Parliament. Obviously the work carried out by each of the rapporteurs and by the parliamentary committees will serve a useful purpose in providing fuel for our own discussions."@en3 "(FR) Señor Presidente, señores Presidentes, señor Comisario, señoras y señores ponentes, señoras y señores diputados, permítanme ante todo darles las gracias por haber organizado este debate sobre la ampliación, de cuya oportunidad me felicito por dos conceptos. Primero porque - aunque no es necesario recordarlo aquí - la ampliación de la Unión Europea, como acaba de decirlo el Sr. Brok, no es una prioridad más. Es el telón de foro, la perspectiva de toda la actividad de la Unión Europea actual, una perspectiva política que condiciona el conjunto de nuestros trabajos, empezando, naturalmente, por los de la reforma de las instituciones. Yo tampoco quiero separar el debate que hemos celebrado esta mañana del debate de esta tarde. Permítanme mencionar ahora la segunda orientación según la cual la Presidencia desea hacer progresar durante este semestre el proceso de ampliación. Acabo de señalar la gran importancia del trabajo técnico iniciado hace tres años, y también he dicho que, al menos con respecto a algunos países candidatos, dispondremos muy pronto de un balance preciso sobre las dificultades que subsisten. Nos parece, pues, que ha llegado el momento de que este trabajo se conduzca a un nivel más político, reuniendo todas las informaciones de que disponemos. Por eso preparamos un debate ministerial de fondo, que tendrá lugar con ocasión del Consejo "Asuntos Generales" del 20 de noviembre, sobre la base de documentos precisos que proporcionará la Comisión, referentes a la adopción del acervo por los países candidatos y a los progresos efectuados por cada uno de ellos. Basándose en este debate, la Presidencia dispondrá de los elementos necesarios para que los jefes de Estado y de gobierno lleven a cabo, en Niza, una discusión seria sobre la continuación del proceso de ampliación. Dentro de este espíritu, la Presidencia francesa ha decidido asimismo organizar dos reuniones de la Conferencia Europea, que comprende los 15 Estados miembros y los 12 + 1 países candidatos - doce que forman parte de las negociaciones y un candidato -. Una de estas reuniones tendrá lugar a nivel ministerial, el próximo 23 de noviembre, en Sochaux, y la otra a nivel de jefes de Estado y de gobierno, el 7 de diciembre, en Niza. Estas reuniones permitirán, en primer lugar, informar a los países candidatos sobre el estado de los trabajos en relación con la reforma de las instituciones, reforma que les interesa en el más alto grado puesto que se trata de la Unión de la que serán miembros, así como también, en segundo lugar, iniciar con estos países una reflexión política sobre el funcionamiento de la Unión ampliada. Ciertamente, no se excluye que los países candidatos aprovechen estas oportunidades para volver a mencionar - usted se ha referido a ello, señor Presidente - el problema de la fecha de las ampliaciones. Esta cuestión es perfectamente legítima, pero es necesario zanjarla de manera correcta y precisa. En tal sentido, deseo recordar que, en cierto modo, esta cuestión ya está solucionada, puesto que el Consejo Europeo de Helsinki fijó la fecha del 1 de enero de 2003 para que la Unión se disponga a acoger a los nuevos adherentes, es decir, a aquellos que estarán mejor preparados, con la condición de que, naturalmente, antes se haya concluido un buen tratado en Niza y de que éste haya sido ratificado por los Parlamentos nacionales. El hecho de que hayamos fijado esta fecha del 1 de enero de 2003 no es fortuito, y no veo por qué habríamos de cambiarla. Sigo personalmente convencido de que en el debate sobre la fecha de las primeras adhesiones, la Unión debe - y se lo digo también con mucho respeto al Parlamento Europeo - ir más allá de las palabras. Todos entienden el interés de fijar una fecha para los países candidatos, porque para éstos se trata a la vez de un objetivo y de un factor de movilización. Pero la fecha del 1 de enero de 2003, que es la única decidida por la Unión, constituye, tanto para los candidatos como para nosotros, un objetivo extremadamente ambicioso, y en esta perspectiva la Presidencia movilizará todos sus esfuerzos. Pienso que no debemos interpretar que las negociaciones habrán concluido en el año 2001 y que los resultados se ratificarán en 2002. No se trata de eso, y hay países candidatos, como todos sabemos, con los que se estará negociando bastantes años más. Pero también es verdad que el trabajo emprendido, y al cual deseamos dar un fuerte impulso, permitiría a partir de finales de este año 2000, por una parte, comprender mejor el equilibrio general de cada una de las negociaciones y, por otra parte, en todo caso respecto de los países más avanzados, identificar claramente las dificultades que deben resolverse prioritariamente para llevar a término estas negociaciones. Lo que les propongo, pues, es trabajar en esta dirección con la idea de que debemos examinar, en la perspectiva del año 2003, cuáles son los candidatos que podrían adherirse en dicha fecha. Dos palabras, finalmente, sobre Turquía, país que, para la Unión, forma parte claramente del proceso de ampliación y que constituye el decimotercer candidato a la adhesión. Sé, por otro lado, que el Sr. Morillon prepara actualmente un informe sobre dicho país, que esperamos con interés. No podemos menos que congratularnos de que se hayan superado algunos obstáculos en relación con el reconocimiento, en Helsinki, de la candidatura de este país. Al mismo tiempo, somos perfectamente conscientes de las dificultades que siguen pesando en esta adhesión, empezando por las cuestiones vinculadas al respeto de los derechos humanos y de las libertades fundamentales en Turquía. Naturalmente, se han realizado progresos, pero aún distan mucho de cumplir con los criterios de Copenhague. Asimismo, con respecto a este punto, la Presidencia francesa, de acuerdo con la Comisión, se esforzará por lograr un doble resultado: primero, la adopción de una asociación para la adhesión, necesaria a la vez para Turquía y para la Unión; en segundo lugar, la aplicación de un reglamento financiero que permitirá a la Unión respetar los compromisos que ha contraído frente a estos países, y que desearíamos adoptar de aquí a finales de año. Comparto su impresión, señor Presidente: la Unión Europea no debe tener una actitud mezquina o una mentalidad mercantilista con respecto a la ampliación. La ampliación es un proyecto histórico. La ampliación es una amplia perspectiva que debemos enfocar con visión y con mucha generosidad. Pero, al mismo tiempo, debemos ser conscientes de que se deben fijar las condiciones para que las negociaciones sean un éxito, a la vez con respecto a los países candidatos, a nuestras opiniones y a lo que todos deseamos, es decir, el mantenimiento de políticas comunes sólidas. La ampliación constituye nuestro futuro, con la condición de que no diluyan ni debiliten el acervo comunitario y las políticas comunes por las que todos trabajamos. Por eso debemos avanzar decididamente optando por la ampliación y fijando las condiciones para lograrla. Estoy dispuesto, naturalmente, a continuar el importante debate que hoy nos congrega. En este sentido, deseo felicitarme ante todo del trabajo realizado por el Parlamento Europeo en forma de informe por separado, dedicado a cada uno de los doce países candidatos que han iniciado negociaciones, y de un informe de conjunto del Presidente Brok, sobre el cual tendré oportunidad de volver a referirme más detalladamente durante mi intervención. Considero, en segundo lugar, que sobre la base de los trabajos iniciados por las anteriores Presidencias y por la Comisión, la Presidencia francesa estará en condiciones - al menos, así lo espero - de presentar un balance preciso del proceso de adhesión. Me propongo, pues, para contribuir útilmente a este debate, referirles en concreto la forma en que actúa la Presidencia francesa durante este semestre, a fin de lograr los resultados que acabo de indicar. Primera orientación. Debemos ir, naturalmente, lo más lejos posible en las negociaciones de adhesión, para efectuar, en Niza, un balance lo más preciso posible de las mismas, país por país y capítulo por capítulo. En esta perspectiva, les recuerdo ante todo que pensamos organizar para cada país candidato dos sesiones de negociaciones a nivel de suplentes y una sesión a nivel ministerial, repartidas en dos etapas, los días 21 de noviembre y 5 de diciembre, en el marco de las sesiones del Consejo "Asuntos Generales". La Presidencia francesa informará de inmediato a la comisión que usted preside, señor Brok, del resultado de dichas negociaciones el martes por la tarde, como acostumbramos hacerlo actualmente. Como ustedes saben, el Consejo Europeo de Helsinki hizo hincapié en el principio de diferenciación entre los países candidatos, y creo que, en este asunto, tanto la Presidencia como la Comisión trabajan realmente en perfecto acuerdo respecto a la forma de llevar a cabo las negociaciones. Asimismo, deseo subrayar ante ustedes la perfecta convergencia de puntos de vista que existe con el Comisario Verheugen, y me felicito por la gran calidad de su trabajo. Así pues, esto significa, concretamente, que cada candidatura debe ser valorada según sus propios méritos. Se trata de la fórmula consagrada. Naturalmente, no entraré en los pormenores de cada una de estas negociaciones, y dejaré quizá dicha presentación para el debate que se realizará a continuación sobre los doce informes. Pero desearía, no obstante, recordar en pocas palabras las proporciones del trabajo iniciado con aquellos que, por comodidad de lenguaje - estoy de acuerdo con ustedes en que hay que abandonar esta fórmula, pero aún existen cronologías que se denominan los Seis de Luxemburgo y los Seis de Helsinki -, denominaré los "Seis de Luxemburgo", lo digo con comillas. Con los Seis, se han abierto todos los capítulos del acervo, salvo uno, el capítulo relativo a las instituciones; algunos de ellos están provisionalmente cerrados - de 12 a 16, según los países - y otros siguen aún negociándose - de 13 a 18, según los países -. Creo, pues, que empezamos a disponer de un balance preciso de las dificultades que persisten en cada una de estas negociaciones, tanto desde el punto de vista de los países candidatos como desde el punto de vista de la propia Unión, y que pienso se pueden repartir en tres categorías. En primer término: la adopción del acervo. ¿En qué punto están los países candidatos? ¿Cómo pueden evaluarse concretamente los compromisos que asumen en el marco de las negociaciones y sus capacidades para transponer dicho acervo? Por eso, al igual que el Parlamento Europeo, la Presidencia francesa desea disponer de cuadros de seguimiento sobre la adopción del acervo, puestos al día regularmente, en el entendimiento de que el principio de base de las negociaciones debe seguir siendo una adopción integral de dicho acervo. En segundo término, existe el problema de los períodos transitorios, que guarda relación, ciertamente, con el anterior. Como ustedes saben, los candidatos han expresado algunas peticiones en tal sentido. Es una señal, por otra parte, de que las negociaciones de adhesión han entrado claramente en una nueva fase y de que a partir de ahora - como lo desea la Presidencia francesa - es necesario abordar las discusiones de fondo. Señalo, en este sentido, que el Consejo ha iniciado, sobre la base de un documento previo de la Comisión, un trabajo de reflexión para permitir que la Unión avance en las negociaciones. Finalmente, existen las posiciones negociadoras con respecto a los capítulos más difíciles del acervo, habida cuenta en particular de sus implicaciones presupuestarias para la Unión. Pienso concretamente en la política agrícola común y en las políticas de desarrollo regional. He dicho, y no tengo ningún inconveniente en repetirlo aquí, que la Presidencia francesa no eludirá ninguna de las dificultades que se presenten, lo que no significa que dispondremos del tiempo y de los medios necesarios para tratar cada una de ellas. Pero, en nuestra opinión, el hecho de infundir una nueva dinámica a estas negociaciones significa, tratándose sobre todo de la cuestión de los períodos transitorios, que haremos todo lo posible para avanzar de manera pragmática. Dos palabras, en último término, sobre los "Seis de Helsinki", siempre con comillas, que han iniciado las negociaciones a principios de este año. La mitad de los capítulos del acervo se abrirá a la negociación al final de nuestra Presidencia. Prevemos, en efecto, en perfecto acuerdo con el Comisario Verheugen, iniciar las negociaciones sobre 42 nuevos capítulos, lo que representa entre 4 y 9 capítulos, según los países, al igual que, antes que nosotros, lo hiciera la Presidencia portuguesa. Ello permitiría a los mejores candidatos alcanzar con bastante rapidez, y quizá a partir del próximo año, a los del grupo de Luxemburgo, y sabemos que este es un deseo que algunos han expresado explícitamente en estos escaños. Es evidente que el trabajo realizado por cada uno de los ponentes y por las comisiones parlamentarias será útil para alimentar nuestras propias reflexiones."@es12 "Arvoisa puhemies, arvoisat puheenjohtajat, arvoisa komission jäsen, arvoisat esittelijät, arvoisat parlamentin jäsenet, sallinette minun aivan ensiksi kiittää teitä siitä, että järjestitte tämän keskustelun laajentumisesta. Olen iloinen tästä tilaisuudesta kahdestakin syystä. Ensinnäkin siksi, että vaikkei ole tarpeen muistuttaa siitä tässä Euroopan unionin laajentuminen, kuten jäsen Brok äsken sen sanoi, ei ole painopisteenä muiden kaltainen. Se on pikemminkin kaiken Euroopan unionin tämänhetkisen toiminnan taustalla ja näköalana, eli sellaisena poliittisena näköalana, joka ohjaa kaikkea työskentelyämme, tietysti toimielinten uudistamisesta lähtien. Enkä minäkään halua erottaa tämänaamuista keskusteluamme tämän iltapäivän keskustelusta. Sallinette minun muistuttaa nyt toisesta periaatteesta, jota noudattamalla puheenjohtajavaltio toivoo saavansa laajentumisprosessin etenemään tämän kauden aikana. Muistutin äsken erittäin tärkeästä teknisluonteisesta työstä, jota on tehty kolmen vuoden ajan, ja sanoin myös, että ainakin eräiden ehdokasvaltioiden tapauksessa meillä on piakkoin melko täsmällinen kuva edelleen ratkaisemattomista ongelmista. Meidän mielestämme on siis koittanut se hetki, että tätä työtä käsitellään poliittisemmin kokoamalla yhteen kaikki käytössämme oleva tieto. Tästä syystä valmistelemme perinpohjaista ministerikeskustelua, joka pidetään yleisten asioiden neuvoston kokouksen yhteydessä 20. marraskuuta niiden komission toimittamien täsmällisten asiakirjojen perusteella, jotka koskevat erityisesti sitä, että ehdokasvaltiot omaksuvat yhteisön säännöstön, ja kunkin valtion kohdalla toteutunutta edistymistä. Tämän keskustelun pohjalta puheenjohtajavaltiolla on tarvittavat välineet, jotta valtioiden ja hallitusten päämiehet voivat käydä Nizzassa vakavasti otettavaa keskustelua laajentumisprosessin jatkosta. Edelleen tässä samassa hengessä puheenjohtajavaltio Ranska on päättänyt järjestää kaksi Eurooppa-konferenssin kokousta, joihin kokoontuvat 15 jäsenvaltiota ja 12 + 1 ehdokasvaltiota 12:n kanssa käydään neuvotteluja ja yksi hakee jäsenyyttä. Yksi näistä kokouksista pidetään ministereiden kesken ensi marraskuun 23. päivänä Sochaux'ssa ja toinen valtioiden ja hallitusten päämiesten kesken 7. joulukuuta Nizzassa. Nämä kokoukset ovat ensinnäkin tilaisuus tiedottaa ehdokasvaltioille toimielinuudistusten valmistelusta. Nämä uudistuksethan ovat ensisijaisesti niiden kannalta kiinnostavia, sillä kyse on siitä unionista, jonka jäseniä näistä valtioista tulee, mutta tietenkin myös siitä, että näiden valtioiden kanssa aloitetaan poliittinen pohdinta laajentuneen unionin toiminnasta. Tietenkään ei ole poissuljettua, että ehdokasvaltiot käyttävät näitä tilaisuuksia ottaakseen jälleen esiin arvoisa puhemies, te olette puhunut tästä kysymyksen laajentumisen päivämäärästä. Tämä kysymys on tietenkin täysin oikeutettu, mutta siihen on vastattava oikein ja täsmällisesti. Tässä asiassa haluaisin muistuttaa, että tietyssä mielessä tämä kysymys on jo ratkaistu. Se on ratkaistu, sillä Eurooppa-neuvoston Helsingin kokouksessa asetettiin päivämääräksi 1. tammikuuta 2003, jolloin unionin on oltava valmis ottamaan ensimmäiset valtiot vastaan, eli ne, joiden asiat ovat parhaimmalla tolalla, tietenkin sillä ehdolla, että siihen mennessä Nizzassa on päästy hyvään sopimukseen, jonka kansalliset parlamentit ovat vahvistaneet. Tämän päivämäärän, 1. tammikuuta 2003, valinnassa ei ole mitään sattumanvaraista. En näe mitään syytä siihen, että puuttuisimme siihen muodossa tai toisessa. Olen itse vakuuttunut siitä, että ensimmäisten liittymisten ajankohdasta käytävässä keskustelussa unionin on vältettävä ja sanon sen myös erittäin kunnioittavasti Euroopan parlamentille ilmoittamiseen liittyviä kerrannaisvaikutuksia. Jokainen ymmärtää hyvin, miten tärkeä asia päivämäärä on ehdokasvaltioille, sillä se on heidän kannaltaan sekä tavoite että liikkeellepaneva voima. Kuitenkin ajankohta 1. tammikuuta 2003, ainoa, josta unioni on sopinut, on sekä ehdokasvaltioiden että meidän kannaltamme erittäin kunnianhimoinen tavoite ja juuri tästä näkökulmasta puheenjohtajavaltio aikoo antaa kaikkensa. Pois se minusta, ja luulisin, että jokaisen täällä olevan ajatuksista, että olisimme saaneet kaikki neuvottelut päätökseen vuoteen 2002 mennessä, minkä vuoksi sen jälkeen olisi mahdollista vahvistaa tulokset vuonna 2002. Kyse ei ole siitä, ja joidenkin ehdokasvaltioiden kohdalla neuvottelut jatkuvat vielä useiden vuosien ajan, minkä me kaikki tiedämme. Kuitenkin on myös totta, että sen työn pohjalta, johon on ryhdytty ja jota haluaisimme kovasti vauhdittaa, pitäisi olla mahdollista kuluvan vuoden 2000 lopusta alkaen päästä paremmin yleiseen tasapainoon kussakin neuvottelussa ja toisaalta ainakin parhaiten edistyneiden ehdokasvaltioiden kohdalla selvittää tarkasti ne vaikeudet, jotka on ratkaistava ensisijaisesti neuvotteluiden saattamiseksi päätökseen. Niinpä ehdotankin teille, että teemme tämänsuuntaista työtä ja pidämme mielessämme, että meidän olisi vuotta 2003 ajatellen selvitettävä, mitkä ehdokasvaltiot ovat valmiita liittymään unioniin tähän päivämäärään mennessä. Lopuksi muutama sana Turkista, jota unioni pitää vastedes selvästi laajentumisprosessin osapuolena ja 13. ehdokasvaltiona. Lisäksi tiedän, että tällä hetkellä jäsen Morillon valmistelee tätä maata koskevaa mietintöä, jota odotamme kiinnostuneina. Voimme vain iloita siitä, että tietyt Helsingissä ilmenneet tämän maan ehdokkuuden tunnustamiseen liittyneet hankaluudet ovat ohi. Samalla olemme täysin tietoisia niistä ongelmista, jotka vaikeuttavat yhä Turkin liittymistä maan ihmisoikeus- ja perusvapauksien noudattamiseen liittyvistä kysymyksistä alkaen. Tietenkin edistymistä on tapahtunut, mutta siinä ollaan vielä varsin kaukana Kööpenhaminan kriteerien täyttymisestä. Puheenjohtajavaltio Ranska yrittää tässäkin asiassa yhdessä komission kanssa päästä kaksitahoiseen lopputulokseen: ensinnäkin liittymistä valmistelevan kumppanuuden aloittamiseen, joka on välttämätöntä sekä Turkille että unionille, toiseksi rahoitusasetuksen antamiseen, jonka myötä unioni voi hoitaa maalle antamansa sitoumukset, ja sen toivomme tapahtuvan vuoden loppuun mennessä. Arvoisa puhemies, yhdyn käsityksiinne: Euroopan unionilla ei saa olla raukkamaista tai pikkusieluista asennetta laajentumiseen. Laajentuminen on historiallinen hanke. Laajentumisen näköalat ulottuvat laajalle, ja meidän on käsiteltävä sitä suurpiirteisesti ja näkemyksellisesti. Kuitenkin olkaamme samalla tietoisia siitä, että on huolehdittava sen onnistumisen edellytyksistä ehdokasvaltioiden, meidän mielipiteidemme ja sen osalta, mitä me kaikki toivomme, eli sen osalta, että pidetään kiinni vakaista yhteisistä politiikoista. Laajentuminen on yhtä kuin tulevaisuutemme sillä ehdolla, ettemme aiheuta yhteisön säännöstön emmekä meille tärkeiden yhteisten politiikkojen vesittymistä emmekä heikentymistä. Tästä syystä meidän on edettävä päättäväisesti ja ajettava laajentumisen asiaa ja samalla huolehdittava sen onnistumisen edellytyksistä. Olen tietenkin täysin valmis seuraamaan tätä varsin tärkeää keskustelua, jonka vuoksi olemme tänään kokoontuneet tänne. Tässä mielessä kerron olevani tyytyväinen siihen työhön, jota Euroopan parlamentti on tehnyt niiden mietintöjen muodossa, joissa käsitellään kutakin neuvotteluissa mukana ollutta 12 hakijavaltiota, sekä sen puheenjohtaja Brokin laatiman yhteenvetomietinnön muodossa, johon minulla on mahdollisuus palata yksityiskohtaisemmin puheeni aikana. Minusta vaikuttaa lisäksi siltä, että edellisten puheenjohtajavaltioiden sekä komission aloittamien valmistelujen perusteella puheenjohtajavaltiona Ranska pystyy, ainakin toivoakseni, antamaan neuvoston Nizzan kokouksessa melko täsmällisen kuvan liittymisprosessista. Jotta voisin osallistua hyödyllisesti tähän keskusteluun, kertoisinkin teille erittäin konkreettisesti, miten puheenjohtajavaltio Ranska toimii tällä kaudella, jotta äsken mainitsemiini tuloksiin päästäisiin. Ensimmäinen periaate. Meidän on mentävä jäsenyysneuvotteluissa tietenkin niin pitkälle kuin mahdollista, jotta voimme Nizzassa maittain luku luvulta arvioida tilanteen mahdollisimman täsmällisesti. Tästä näkökulmasta muistuttaisin ensinnäkin siitä, että aiomme järjestää kullekin ehdokasvaltiolle kaksi neuvottelukertaa sijaisten kanssa ja yhden neuvottelukerran ministeritasolla. Ne pidetään kahdessa osassa yleisten asioiden neuvoston istuntojen yhteydessä, 21. marraskuuta ja 5. joulukuuta. Arvoisa Brok, puheenjohtajavaltio Ranska ilmoittaa välittömästi teidän johtamallenne valiokunnalle näiden neuvottelujen tuloksista tiistai-iltapäivästä alkaen, kuten välillämme on tullut tavaksi. Kuten te tiedätte, neuvoston Helsingin kokouksessa painotettiin periaatetta ehdokasvaltioiden erilaisuudesta, ja uskoakseni sekä puheenjohtajavaltio että komissio puhaltavat todella yhteen hiileen tehdessään työtä tämän asian parissa neuvottelujen hoitamiseksi, ja haluaisin korostaa teille täydellistä näkökulmien yhtenevyyttä komission jäsen Verheugenin kanssa, jonka työn korkean laadun haluaisin ottaa tässä esiin. Tämä tarkoittaa siis konkreettisesti sitä, että jokainen ehdokasvaltio on arvioitava ja arvioidaan loppujen lopuksi sen omien ansioiden mukaan. Tällainen tapa on omaksuttu. En tietenkään käy yksityiskohtaisesti läpi jokaista näistä neuvotteluista ja ehkäpä jätän tämän esittelyn 12 mietinnöstä käytävää keskustelua varten. Haluaisin kuitenkin muistuttaa muutamin sanoin, miten valtavaan työhön on ryhdytty niiden maiden kanssa, joita kutsun kuten tavaksi on tullut olen kanssanne samaa mieltä, että se pitäisi lopettaa, mutta on myös kronologisia kertomuksia, joissa käytetään vielä nimitystä "Luxemburgin kuutoset" ja "Helsingin kuutoset" nimellä "Luxemburgin kuutoset", sanon tämän lainausmerkeissä. Näiden kuuden valtion kanssa on aloitettu neuvottelut kaikista yhteisön säännöstön luvuista yhtä toimielimiä koskevaa lukua lukuun ottamatta, vaikka jotkin luvut ovatkin väliaikaisesti lopetettu, 12:sta 16:een maakohtaisesti, ja toisista vielä neuvotellaan, 13:sta 18:aan maakohtaisesti. Niinpä katson, että meillä alkaa olla melko täsmällinen kuva niistä vaikeuksista, joita kunkin neuvoteltavan valtion kanssa on yhä olemassa sekä hakijavaltioiden että unionin näkökulmasta, ja mielestäni ne voidaan jakaa kolmeen luokkaan. Ensinnäkin yhteisön säännöstön omaksuminen. Mihin asti ehdokasvaltiot ovat päässeet? Kuinka arvioida konkreettisesti sitä, mihin ne ovat ryhtyneet neuvotteluiden puitteissa, ja sitä, pystyvätkö ne konkreettisesti ottamaan tämän säännöstön osaksi kansallista säädäntöä? Tästä syystä Euroopan parlamentin tavoin myös puheenjohtajavaltio Ranska on toivonut saavansa käyttöönsä säännöllisin väliajoin päivitettäviä seurantataulukoita säännöstön omaksumisesta, koska neuvottelujen perusperiaatteenahan on oltava, että säännöstö otetaan kokonaisuudessaan osaksi kansallista lainsäädäntöä. Toinen kysymys koskee siirtymäaikoja, ja se liittyy ilmiselvästi edelliseen kysymykseen. Kuten te tiedätte, ehdokasvaltiot ovat ilmaisseet joitakin tämänsuuntaisia pyyntöjä. Sitä paitsi se on merkki siitä, että jäsenyysneuvotteluissa on päästy selvästi uuteen vaiheeseen ja että vastedes on siirryttävä syvällisiin keskusteluihin, mitä puheenjohtajavaltio Ranska toivookin. Mainitsisin tässä mielessä, että neuvosto on ryhtynyt komission ensimmäisen asiakirjan perusteella selvitystyöhön, jonka avulla neuvottelujen edistymisen pitäisi olla mahdollista. Lopuksi mainittakoon tietysti neuvotteluasemat yhteisön säännöstön kaikkein hankalimpiin lukuihin liittyvissä kohdissa, koska tiedetään niiden vaikutukset unionin talousarvioon. Tarkoitan tietenkin yhteistä maatalouspolitiikkaa ja aluekehityspolitiikkoja. Olen sanonut sen ja voin sanoa sen hyvin nytkin, että puheenjohtajavaltio Ranska ei sivuuta yhtäkään ilmenevistä vaikeuksista, mikä ei tietenkään tarkoita, että meillä olisi aikaa ja keinoja käsitellä kutakin niistä. Meidän kannaltamme kuitenkin se, että näille neuvotteluille annetaan uutta puhtia, merkitsee sitä, että erityisesti siirtymäajoissa teemme kaikkemme, jotta edistyisimme käytännönläheisesti. Seuraavaksi muutama sana "Helsingin kuutosista", edelleen lainausmerkeissä, minkä myötä neuvottelut tämän vuoden alussa alkoivat. Puolet yhteisön säännöstön luvuista on otettu käsiteltäväksi neuvotteluissa puheenjohtajakautemme loppuun mennessä. Aiommekin täysin yksimielisesti komission jäsen Verheugenin kanssa aloittaa neuvottelut 42 uudesta luvusta, mikä tarkoittaa 4:stä 9:ään lukua maakohtaisesti, aivan kuten puheenjohtajavaltio Portugali teki ennen meitä. Tämän mukaan parhaimpien ehdokasvaltioiden pitäisi selviytyä tästä melko nopeasti, ja ehkäpä niiden, jotka kuuluvat Luxemburgin ryhmään, jo ensi vuodesta lähtien, ja tiedämme, että tässä on kyse toiveesta, jonka eräät teidän keskuudestanne ovat selvästi ilmaisseet. On selvää, että kunkin esittelijän ja parlamentin valiokuntien tekemä työ on hyödyllistä aineistoa omille selvityksillemme."@fi5 "Consiglio. Signor Presidente, signori presidenti, signor Commissario, onorevoli relatori e onorevoli deputati, anzi tutto desidero ringraziarvi per l’opportunità che mi avete dato di questa discussione sull’ampliamento di cui mi compiaccio per due ragioni. In primo luogo, perché – ma non è necessario ricordarlo in questa sede – l’ampliamento dell’Unione europea, come ha dichiarato l’onorevole Brok, non è una priorità qualsiasi. Essa costituisce lo sfondo, la prospettiva di tutta l’attività dell’Unione europea di oggi, una prospettiva politica che condiziona l’insieme dei nostri lavori, iniziando ovviamente dalla riforma delle Istituzioni. Nemmeno io intendo fare un distinguo fra la discussione di stamani e la discussione di questo pomeriggio. Permettetemi ora di ricordare il secondo orientamento in base al quale, nel corso di questo semestre, la Presidenza desidera far evolvere il processo d’ampliamento. Ho appena illustrato il lavoro tecnico molto importante intrapreso da tre anni a questa parte e ho detto che almeno per taluni paesi candidati, potremo, fra breve, avere una visione molto precisa delle difficoltà che permangono. Pertanto, riteniamo giunto il momento di spostare tutto questo lavoro a un livello più politico, riunendo tutte le informazioni di cui disponiamo. Per questa ragione stiamo preparando un dibattito sul merito a livello ministeriale che si svolgerà in occasione del Consiglio “affari generali” del 20 novembre in base a documenti precisi, forniti dalla Commissione, riguardanti in particolare il recepimento dell’ da parte dei paesi candidati e i progressi compiuti da ognuno. Sulla scorta di tale dibattito la Presidenza disporrà degli elementi necessari che, a Nizza, consentiranno ai Capi di Stato e di governo di tenere una discussione seria sulla prosecuzione del processo d’ampliamento. A tal fine, la Presidenza francese ha deciso anche di organizzare due riunioni della Conferenza europea, composta dai 15 Stati membri e dai 12 + 1 paesi candidati, 12 in fase di negoziato e un candidato. Una di queste riunioni, a livello ministeriale, avrà luogo il 23 novembre prossimo, a Sochaux, e l’altra a livello di Capi di Stato e di governo, il 7 dicembre, a Nizza. Tali riunioni costituiranno un’occasione per informare i paesi candidati sullo stato dei lavori di riforma delle Istituzioni, riforma che li interessa prioritariamente poiché riguarda l’Unione di cui faranno parte, ma anche per avviare con questi paesi una riflessione politica sul funzionamento dell’Unione ampliata. Ben inteso, non è escluso che i paesi candidati colgano tale occasione per sollevare nuovamente, anche lei vi ha accennato, signor Presidente, la questione della data delle adesioni. Senza dubbio, tale interrogativo è legittimo ma occorre rispondervi correttamente e con precisione. A questo proposito, ricordo che in un certo senso la questione è già risolta, poiché il Consiglio europeo di Helsinki ha fissato al 1° gennaio 2003 la data in cui l’Unione dovrà essere pronta ad accogliere i primi paesi aderenti, vale a dire quelli meglio preparati, a condizione naturalmente che entro quella data, a Nizza, sia stato concluso e successivamente ratificato dai parlamenti nazionali un buon trattato. La scelta della data del 1° gennaio 2003 non è per niente casuale. Non vedo pertanto ragioni per modificare, in un modo nell’altro, tale data. Personalmente, sono convinto che nelle discussioni sulla data delle prime adesioni l’Unione debba evitare la moltiplicazione degli annunci ad effetto, e con tutto il rispetto dovuto ciò vale anche per il Parlamento europeo. E’ facile capire che per i paesi candidati la data in questione rivesta grande importanza, perché per loro non si tratta soltanto di un obiettivo ma anche di un fattore di mobilitazione. Tuttavia, la data del 1° gennaio 2003, l’unica decisa dall’Unione, costituisce, per i paesi candidati e per noi, un obiettivo assai ambizioso e proprio in questa prospettiva la Presidenza si adoprerà a fondo. E’ ben lungi da me, e credo da tutti qui, l’idea di poter concludere tutti i negoziati nel 2001, con la prospettiva, quindi, di ratificarne i risultati nel 2002, perché per taluni paesi candidati i negoziati, ne siamo tutti consapevoli, continueranno ancora per qualche anno. Tuttavia, è anche vero che il lavoro intrapreso, al quale desideriamo imprimere una forte spinta, dalla fine di quest’anno dovrebbe permettere da un lato, di conoscere meglio l’equilibrio generale d’ogni negoziato e, dall’altro, per i paesi candidati più avanzati, di identificare chiaramente le difficoltà da risolvere prioritariamente per portare a buon fine i negoziati. Pertanto, vi propongo di lavorare in questa direzione tenendo presente che dovremo esaminare, nella prospettiva del 2003, quali paesi candidati saranno pronti all’adesione in quella data. Poche parole sulla Turchia che per l’Unione fa parte ormai del processo d’ampliamento e costituisce il tredicesimo paese candidato all’adesione. So che attualmente l’onorevole Morillon sta preparando su questo paese una relazione che attendiamo con grande interesse. Ovviamente, ci rallegriamo che determinati ostacoli siano stati superati, a Helsinki, rispetto al riconoscimento della candidatura di questo paese. Allo stesso tempo, siamo consapevoli delle ipoteche che continuano a pesare sulla sua adesione, cominciando dalle questioni legate al rispetto dei diritti dell’uomo e delle libertà fondamentali. Certamente, sono stati compiuti progressi ma tali progressi sono ben lungi dal soddisfare i criteri di Copenaghen. D’accordo con la Commissione, la Presidenza francese tenterà, su questo punto, di conseguire un duplice risultato: in primo luogo, l’adozione di un partenariato per l’adesione, necessario sia per la Turchia, sia per l’Unione, e in seguito la realizzazione del regolamento finanziario che consentirà all’Unione di onorare gli impegni contratti nei confronti di quel paese e che noi vorremmo adottare entro la fine dell’anno. Condivido il suo sentire, signor Presidente: l’Unione europea non deve assumere una posizione meschina o agire con mentalità da bottegaio nei confronti dell’ampliamento. L’ampliamento è un progetto storico. L’ampliamento costituisce una vasta prospettiva che dobbiamo affrontare con molta generosità e con lungimiranza. Dobbiamo però essere consapevoli anche della necessità di predisporre le condizioni per la sua riuscita, sia nei confronti dei paesi candidati, sia nei confronti delle nostre opinioni pubbliche e di quanto tutti noi auspichiamo, vale a dire il mantenimento di politiche comuni solide. L’ampliamento rappresenta il nostro futuro a condizione di non stemperare e indebolire l’ comunitario e le politiche comuni che stanno a cuore a tutti noi. Occorre pertanto avanzare con determinazione scegliendo di essere a favore dell’ampliamento pur stabilendone le condizioni di compimento. Sono pronto, naturalmente, a seguire l’importantissima discussione che oggi ci vede qui riuniti. A tal proposito, desidero rendere omaggio al lavoro compiuto dal Parlamento europeo con la stesura delle singole relazioni dedicate ad ognuno dei dodici paesi candidati che hanno avviato i negoziati e di una relazione generale del presidente Brok, sulla quale mi soffermerò in modo specifico nel corso del mio intervento. A mio avviso, richiamandosi ai lavori iniziati dalle presidenze precedenti e dalla Commissione, la Presidenza francese sarà in grado, almeno lo spero, di presentare al Consiglio europeo di Nizza una panoramica abbastanza precisa del processo d’adesione. Pertanto, per contribuire utilmente a questa discussione, è mio proposito illustrarvi concretamente l'operato della Presidenza francese nel corso di questo semestre per giungere ai risultati che ho appena menzionato. Primo orientamento: dobbiamo ovviamente spingerci il più lontano possibile nei negoziati d’adesione per poterne fare un bilancio il più preciso possibile, a Nizza, paese per paese, capitolo per capitolo. In questa prospettiva, ricordo anzitutto che prevediamo di organizzare per ogni paese candidato due sessioni di negoziati a livello di supplenti e una sessione a livello ministeriale, ripartite in due ondate, il 21 novembre e il 5 dicembre, vicine alle riunioni del Consiglio “affari generali”. La Presidenza francese informerà immediatamente la commissione parlamentare che lei presiede, onorevole Brok, sui risultati dei negoziati già dal martedì pomeriggio, come è ormai uso fra noi. Come sapete, il Consiglio europeo di Helsinki, ha posto l’accento sul principio della differenziazione fra i paesi candidati e per quanto riguarda la conduzione dei negoziati sia la Presidenza, sia la Commissione lavorano davvero congiuntamente su questi mano nella mano. Voglio sottolineare in questa sede la perfetta convergenza di opinioni con il Commissario Verheugen, alla cui grande qualità di lavoro rendo omaggio. In concreto ciò significa che ogni candidatura, in ultima analisi, deve essere giudicata, e sarà giudicata, sui propri meriti. E’ la formula consacrata. Non intendo entrare nei dettagli di ciascun negoziato, lasciando forse tale presentazione per la discussione successiva sulle dodici relazioni. Tuttavia, in poche parole vorrei ricordare l’ampiezza del lavoro intrapreso con quelli che per comodità di linguaggio chiamerò i “Sei di Lussemburgo”, fra virgolette, denominazione che anch’io al pari vostro considero superata, sebbene per motivi cronologici continuiamo a chiamiarli: i “Sei di Lussemburgo” e i “Sei di Helsinki”. Con i primi Sei sono stati aperti tutti i capitoli dell’ salvo uno, quello delle Istituzioni, essendo altri stati chiusi provvisoriamente, da 12 a 16 a seconda dei paesi, e altri ancora rimasti in fase di negoziato, da 13 a 16 a seconda dei paesi. Pertanto, a mio avviso, in ciascun negoziato, dal punto di vista sia dei paesi candidati, sia dell’Unione stessa, si comincia ad avere una visione piuttosto precisa delle difficoltà che permangono e che a mio avviso possono essere classificate in tre categorie. In primo luogo: il recepimento dell’ . A che punto sono i paesi candidati? Come valutare in concreto gli impegni che essi assumono nel quadro dei negoziati e le loro capacità di recepire concretamente l’ comunitario? Per questa ragione, come il Parlamento europeo, la Presidenza francese, sul recepimento dell’ ha voluto disporre di tabelloni aggiornati regolarmente, fermo restando che il principio di base dei negoziati deve essere la totale trasposizione dell’acquis. Esiste poi la questione dei periodi transitori che, evidentemente, è connessa alla precedente. Vi è noto che i paesi candidati hanno presentato un certo numero di richieste in tal senso. Ciò è indicativo del fatto che i negoziati di adesione sono entrati chiaramente in una nuova fase e che ormai occorre, come auspica la Presidenza francese, intavolare le discussioni di merito. A questo proposito segnalo che il Consiglio ha intrapreso, sulla base di un primo documento della Commissione, un lavoro di riflessione che deve permettere all’Unione di progredire nei negoziati. Naturalmente, ci sono poi le posizioni di negoziato per i capitoli più difficili dell’ tenuto conto in particolare delle loro implicazioni di bilancio per l’Unione. Ovviamente, intendo la politica agricola comune e le politiche di sviluppo regionale. L’ho detto e lo ripeto: la Presidenza francese non eluderà nessuna delle difficoltà che si presenteranno sebbene ciò non significhi che avremo il tempo e i mezzi per trattarle tutte singolarmente. Tuttavia, noi riteniamo che imprimere una nuova dinamica ai negoziati significa da parte nostra, in particolare per quanto attiene la questione dei periodi transitori, adoperarsi a fondo per progredire in modo pragmatico. Un accenno, ai “Sei di Helsinki”, sempre tra virgolette, che hanno avviato i negoziati all’inizio di quest’anno. Alla fine della nostra Presidenza risulterà aperta al negoziato la metà dei capitoli dell’ . In effetti, in perfetta sintonia con il Commissario Verheugen, intendiamo intraprendere i negoziati su 42 nuovi capitoli, e cioè da 4 a 9 a seconda dei paesi, esattamente come aveva fatto la Presidenza portoghese che ci ha preceduto. In tal modo i migliori paesi candidati dovrebbero poter raggiungere abbastanza rapidamente, e forse già l’anno prossimo, quelli del gruppo di Lussemburgo, auspicio che peraltro è stato espressamente manifestato dalla vostra Assemblea. Evidentemente, il lavoro svolto da ogni relatore e dalle commissioni parlamentari alimenterà utilmente le nostre riflessioni."@it9 ". Mr President, Presidents, Commissioner, rapporteurs, ladies and gentlemen, first of all, let me thank you for organising this debate on enlargement. I have two reasons for welcoming this opportunity. Firstly, because the enlargement of the European Union, as Mr Brok has just said, is not just another priority, not that I need to remind the Members of this House. It is the backcloth and the goal of all the activity of today’s European Union, a political goal that conditions all our work, beginning, of course, with the work of reforming the institutions. I would agree with you in not wishing to separate this morning’s debate from this afternoon’s. Let me now mention the second guideline along which the Presidency hopes the enlargement process will develop in these six months. I have just mentioned the very important technical work under way for three years now and I have also said that, with regard to at least some candidate countries, we shall very shortly have a quite precise overview of the remaining problems. We think the time has come to take this work to a more political level by combining all the information available to us. That is why we are organising a substantive ministerial debate, which will take place at the General Affairs Council on 20 November on the basis of the precise documents to be provided by the Commission concerning, in particular, the candidate countries’ adoption of the and the progress that each of them have made. Regarding the basis of this debate, the Presidency will have the necessary elements available to enable the Heads of State and Government in Nice to have a serious discussion regarding the continuation of the enlargement process. This too is the spirit in which the French Presidency has decided to organise two meetings of the European Conference, bringing together the 15 Member States and the 12 + 1 candidate countries – twelve that have already entered into negotiations and one candidate. One of these meetings will be at ministerial level, on 23 November this year, in Sochaux, and the other will involve the Heads of State and Government in Nice on 7 December. These meetings will be primarily an opportunity to inform the candidate countries of the state of progress in the reform of the institutions, which is of great interest to them as it concerns the European Union that they will be joining but also, of course, to initiate a political discussion with these countries regarding the operation of the enlarged European Union. It is not, of course, impossible that the candidate countries will seize this opportunity to once again bring up, as you said, Mr President – the subject of the dates for enlargement. This is, of course, a perfectly legitimate question, but it is one that must be answered quite properly and precisely. I should like to point out that, in a sense, this matter has already been settled, as the Helsinki European Council set the 1 January 2003 as the date when the European Union should be ready to accept the first new members, i.e. the ones that are the best prepared at that time, on condition, of course, that by that time a proper treaty has been signed in Nice and ratified by the national parliaments. This date of 1 January 2003 is by no means a random choice. I see no reason to go back on that decision either way. Personally, I remain convinced that, in the debate on the date of the first accessions, the European Union must avoid – with very great respect to the European Parliament – trying to make an impact so often. Everyone understands the value of giving the candidate countries a deadline, as an objective and a mobilising factor. The date of 1 January 2003, which is the only one on which the European Union has agreed, is, however, both for the candidates and for ourselves, an extremely ambitious objective and this is the deadline to which the Presidency will be working. Far be it from me and from each of us, I feel, to think that we will have completed all the negotiations in 2001, enabling the results to then be ratified in 2002. This is not the issue and, for a number of candidate countries, as we know, the negotiations will take a few more years yet. It is true, however, that the work which has been undertaken, and which we wish to boost, should make it possible, by the end of the year 2000, both to have a better appreciation of the overall balance in each of the negotiations and also, at least for the most advanced candidate countries, to clearly identify the problems to be resolved as a priority in order to bring these negotiations to a successful conclusion. What I therefore propose is to work towards this, bearing in mind that, with a view to 2003, we shall have to examine which candidates are ready to join us at that time. Finally, let me say a brief word on Turkey which, as far as the European Union is concerned, is now clearly part of the enlargement process and is the thirteenth candidate for accession. I am aware, furthermore, that Mr Morillon is currently drawing up a report on this country, and we await this with interest. We cannot but be pleased that, in Helsinki, a number of obstacles with regard to the recognition of this country’s candidacy were overcome. At the same time, we are well aware of the continuing obstacles to this accession, starting with the issues related to respect for human rights and fundamental freedoms in this country. Admittedly there has been some progress, but they are still a long way from fulfilling the Copenhagen criteria. Once again, on this point too, in agreement with the Commission, the French Presidency will strive to achieve results in two areas: firstly in the adoption of an accession partnership, which is necessary both for Turkey and for the European Union, and then the implementation of the financial regulation which will enable the European Union to honour the commitments it has made to this country, and that we would like to see adopted by the end of the year. I share your view, Mr President: the European Union must not have a mean-spirited attitude or a narrow-minded mentality with regard to enlargement. Enlargement is a historic undertaking. Enlargement is a wide-ranging goal which we must approach with a great deal of generosity and with vision. Let us, however, at the same time be aware that the conditions for success must be laid down, both in relation to the candidate countries, in relation to public opinion, and in relation to what we all want, i.e. to maintain sound common policies. Enlargement is our future, on condition that the and the common policies which we all value highly are not thereby weakened or watered down. That is why we must advance resolutely, declaring ourselves in favour of enlargement while establishing the conditions for it to succeed. I am quite ready, of course, to follow the very important debate we are all involved in here today. In this respect, I wish to congratulate the European Parliament on the work accomplished in the reform of a report devoted to each of the twelve candidate countries which have entered into negotiations, and an overall report by Mr Brok, which I shall have the opportunity to comment on in further detail in my speech. I feel, then, that on the basis of the work undertaken by previous presidencies and by the Commission, the French Presidency will be in a position, or so I hope, at least, to offer a quite precise overview of the accession process at the European Council in Nice. I therefore propose, in order to make a useful contribution to this debate, to tell you quite specifically what the French Presidency is doing during these six months to achieve the results I have just mentioned. Our first guideline is that we must, of course, go as far as possible in the accession negotiations in order to draw up a report that is as accurate as possible, in Nice, country by country and chapter by chapter. With this in mind, let me firstly remind you that we plan to organise for each candidate country two negotiation meetings for alternate members and one at ministerial level, split into two phases, on 21 November and 5 December, back-to-back with the meetings of the General Affairs Council. The French Presidency will immediately inform the committee which you chair, Mr Brok, of the result of these negotiations, come Tuesday afternoon, according to the tradition that has developed between us. As you know, the Helsinki European Council stressed the principle of differentiation between candidate countries, and both the Presidency and I feel the Commission are truly working, hand in hand, on this matter as regards conducting the negotiations. I would like to emphasise in this House the complete convergence of our views with those of Commissioner Verheugen and I must congratulate him on the very high quality of his work at this point. This means, then, that each candidacy must be assessed and shall be assessed, in short, on its own merits. That is the wording adopted. I shall not, of course, go into the details of each of these negotiations. I shall perhaps leave that to the debate on the twelve reports which is to follow. I do, nonetheless, wish to outline in a few words the extent of the work undertaken along with those who, for ease of reference – though, like you, I thing this must come to an end, but using the terms ‘Luxembourg Six’ and ‘Helsinki Six’ does describe the timing of the events – I shall call the ‘Luxembourg Six’, in inverted commas. With these six countries, all the chapters of the bar one, the chapter on the institutions, have been opened, though some have been closed temporarily, between 12 and 16 depending on the country, and others are still being negotiated, between 13 and 18 depending on the country. I therefore feel that we are beginning to get a fairly clear picture of the problems that remain in each of these negotiations, both from the point of view of the candidate countries and from that of the European Union itself. I think these can be divided into three categories. Firstly there is the matter of adopting the . What stage are the candidate countries at? How in practical terms can we assess the commitments they are making as part of the negotiations and their ability to effectively transpose the ? That is why, just like the European Parliament, the French Presidency wished to have access to the tracking schedules for monitoring adoption of the updated regularly, it being understood that the basic principle of the negotiations must continue to be the wholesale adoption of the . Next there is the matter of the transitional periods. This is obviously related to the previous issue. As you know, the candidates have expressed a number of requests to this effect. This, moreover, is a sign that the accession negotiations have clearly entered a new phase and that henceforth, as the French Presidency wishes, we should go into substantive discussions. In this respect, I should like to point out that the Council has, on the basis of an initial document from the Commission, initiated a consultation process which should enable the European Union to make progress in the negotiations. Finally, of course, there are the negotiating positions, concerning the most difficult chapters of the taking particular account of their budgetary implications for the European Union. I am, of course, thinking of the common agricultural policy and the regional development policies. I have said, and I have no problem saying it again here today, that the French Presidency will not duck any of the problems that are raised. This does not, of course, mean that we shall have the time and resources to deal with each of them. As far as we are concerned, however, imparting a new dynamic to these negotiations means, particularly with regard to the issue of transitional periods, we shall do all we possibly can in order to make progress pragmatically. Next, let me say a few works on the ‘Helsinki Six’, in inverted commas once again, who entered into negotiations at the beginning of this year. By the end of our Presidency, half of the chapters of the will have been opened to negotiation. We in fact expect, in absolute agreement with Commissioner Verheugen, to enter into negotiations on 42 new chapters, i.e. between 4 and 9 according to country, just like the Portuguese Presidency before us. This should enable the best candidates to catch up the members of the Luxembourg group quite quickly and perhaps indeed, as early as next year. We know that this is a wish which some of you have expressed quite clearly in Parliament. Obviously the work carried out by each of the rapporteurs and by the parliamentary committees will serve a useful purpose in providing fuel for our own discussions."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, heren voorzitters, mijnheer de commissaris, dames en heren rapporteurs, dames en heren afgevaardigden, staat u mij toe dat ik u allereerst ervoor bedank dat u dit debat over de uitbreiding georganiseerd hebt. Ik ben daar om twee redenen blij mee. Allereerst omdat – maar daaraan hoef ik hier niet te herinneren – de uitbreiding van de Europese Unie, zoals de heer Brok zojuist al zei, niet een prioriteit als iedere andere is. Het is wel degelijk de achtergrond, het perspectief van de hele activiteit van de Europese Unie van vandaag, een politiek perspectief dat al onze werkzaamheden beïnvloedt, en om te beginnen uiteraard het werk aan de hervorming van de instellingen. En ook ik wil het debat dat wij vanmorgen gevoerd hebben niet scheiden van dat van vanmiddag. Staat u mij toe dat ik nu de tweede beleidslijn schets waarlangs het voorzitterschap het uitbreidingsproces wil laten ontwikkelen in de loop van dit halfjaar. Ik heb zojuist herinnerd aan het zeer belangrijke technische werk waarmee drie jaar geleden begonnen is en ik heb ook gezegd dat wij zeer binnenkort een vrij nauwkeurig overzicht zullen hebben, althans voor sommige kandidaat-landen, van de moeilijkheden die overblijven. We denken dus dat het moment gekomen is om dit werk naar een meer politiek niveau te tillen door alle informatie waarover we beschikken samen te voegen. Daarom bereiden we een inhoudelijk ministerieel debat voor, dat plaats zal vinden tijdens de Raad Algemene Zaken van 20 november op basis van specifieke documenten die de Commissie zal aanleveren, met name voor wat betreft de overname van het acquis door de kandidaat-landen en de vooruitgang die door elk land is geboekt. Op grond van dat debat zal het voorzitterschap over de nodige elementen beschikken zodat de staatshoofden en regeringsleiders in Nice een serieuze discussie kunnen voeren over het vervolg van het uitbreidingsproces. In diezelfde geest heeft het Franse voorzitterschap ook besloten om twee bijeenkomsten van de Europese Conferentie te organiseren, die de 15 lidstaten en de 12 + 1 kandidaat-landen bijeenbrengt – twaalf waarmee onderhandeld wordt en één kandidaat. De eerste van die bijeenkomsten zal plaatsvinden op ministerieel niveau, op 23 november aanstaande in Sochaux, en de andere op het niveau van de staatshoofden en de regeringsleiders, op 7 december in Nice. Die bijeenkomsten zullen allereerst een gelegenheid bieden om de kandidaat-landen te informeren over de stand van de werkzaamheden omtrent de hervorming van de instellingen, een hervorming die in de eerste plaats voor hen van belang is omdat het gaat om de Unie waarvan zij lid zullen zijn, maar natuurlijk ook om met deze landen een politieke gedachtewisseling aan te gaan over het functioneren van de uitgebreide Unie. Natuurlijk is het niet uitgesloten dat de kandidaat-landen die gelegenheden te baat zullen nemen om eens te meer te spreken - u hebt het daarover gehad, mijnheer de Voorzitter – over de datum van de uitbreiding. Die vraag is uiteraard volkomen legitiem, maar je moet daar op een correcte en nauwkeurige manier op antwoorden. In dit opzicht wil ik eraan herinneren dat de kwestie in zekere zin al geregeld is. Ze is geregeld, omdat de Europese Raad van Helsinki de datum waarop de Unie gereed moet zijn om de eerste leden te ontvangen, dat wil zeggen diegenen die zich het beste zullen hebben voorbereid, heeft vastgelegd op 1 januari 2003, op voorwaarde natuurlijk dat er tussen nu en dan een goed verdrag is gesloten in Nice en dat het door de nationale parlementen is geratificeerd. Die datum van 1 januari 2003 is niet zomaar uit de lucht komen vallen. Ik zie niet in waarom we er op welke manier dan ook op terug zouden komen. Ik blijf er persoonlijk van overtuigd dat de Unie in het debat over de datum van de eerste toetredingen moet vermijden – en ik zeg dat ook met alle respect tegen het Europees Parlement – teveel "onthullingen" te doen. Iedereen begrijpt heel goed het belang van een datum voor de kandidaat-landen, omdat dat voor hen zowel een doelstelling als een mobiliserende factor is. Maar de datum van 1 januari 2003, die de enige is die de Unie overeengekomen is, vormt zowel voor de kandidaat-landen als voor ons een buitengewoon ambitieuze doelstelling en in dat opzicht gaat het voorzitterschap dan ook alles op alles zetten. Het zij verre van mij, en van iedereen hier denk ik, te denken dat we alle onderhandelingen in 2001 zullen hebben afgerond, zodat we vervolgens in 2002 de resultaten ervan zouden kunnen ratificeren. Daar gaat het niet om, en voor sommige kandidaat-landen, dat weten we allemaal, zullen de onderhandelingen nog enkele jaren duren. Maar het is ook waar dat het werk dat ondernomen is, en waaraan wij een flinke impuls willen geven, het mogelijk zou moeten maken om vanaf eind 2000 enerzijds het algemene evenwicht van elk van de onderhandelingen beter in te schatten en om anderzijds, in elk geval voor de kandidaat-landen die het verst gevorderd zijn, de moeilijkheden duidelijk aan te geven die prioritair moeten worden opgelost om die onderhandelingen tot een goed einde te brengen. Wat ik u dus voorstel is om in die richting te werken met de gedachte dat wij zullen moeten onderzoeken, in het vooruitzicht van 2003, welke kandidaten klaar zijn om zich op die datum bij ons te voegen. Nog een opmerking tenslotte over Turkije, dat voor de Unie voortaan duidelijk deel uitmaakt van het uitbreidingsproces en de dertiende kandidaat voor toetreding vormt. Ik weet trouwens dat de heer Morillon momenteel een verslag over dat land voorbereidt waarop we met belangstelling wachten. We kunnen ons enkel verheugen over het feit dat een aantal hindernissen overwonnen zijn voor wat betreft de erkenning, in Helsinki, van de kandidatuur van dit land. Tegelijkertijd zijn we ons volkomen bewust van de zware lasten die nog steeds rusten op die toetreding, om te beginnen met de vragen die verband houden met het naleven van de mensenrechten en de fundamentele vrijheden in dat land. Zeker, er is vooruitgang geboekt, maar die vooruitgang voldoet nog lang niet aan de criteria van Kopenhagen. In overeenstemming met de Commissie, ook op dit punt, zal het Franse voorzitterschap proberen tot een tweeledig resultaat te komen: allereerst de goedkeuring van een partnerschap voor de toetreding, dat zowel voor Turkije als voor de Unie nodig is, en vervolgens het opstellen van het Financieel Reglement dat het de Unie mogelijk zal maken de beloften die zij tegenover dit land gedaan heeft in te lossen, en dat we tussen nu en eind dit jaar zouden willen goedkeuren. Ik deel uw mening, mijnheer de Voorzitter: de Europese Unie moet geen bekrompen houding of een kruideniersmentaliteit tegenover de uitbreiding hebben. De uitbreiding is een historisch project. De uitbreiding biedt een weids perspectief dat we met veel gulheid en met visie moeten behandelen. Maar laten we ons er tegelijkertijd van bewust zijn dat we de voorwaarden moeten scheppen voor het succes ervan, zowel ten opzichte van de kandidaat-landen als ten opzichte van onze publieke opinie en ten opzichte van wat wij allemaal wensen, namelijk het handhaven van solide vormen van gemeenschappelijk beleid. De uitbreiding, dat is onze toekomst, mits zij niet leidt tot de verwatering of de afzwakking van het communautair acquis en van de vormen van gemeenschappelijk beleid waaraan we allemaal gehecht zijn. Daarom moeten we resoluut vooruitgaan door de partij van de uitbreiding te kiezen terwijl we ondertussen de voorwaarden voor het succes ervan scheppen. Ik ben natuurlijk gaarne bereid het zeer belangrijke debat dat ons vandaag samenbrengt verder te volgen. In dat opzicht wil ik het werk eren dat door het Europees Parlement verzet is in de vorm van een verslag dat gewijd is aan elk van de twaalf kandidaat-landen waarmee de onderhandelingen geopend zijn en een overzichtsverslag van voorzitter Brok, waarop ik later in de loop van mijn uiteenzetting nog in detail terug zal komen. Verder denk ik dat het Franse voorzitterschap, op grond van de werkzaamheden die in gang gezet zijn door de vorige voorzitterschappen en door de Commissie, in staat zal zijn, dat hoop ik althans, om tijdens de Europese Raad van Nice een vrij nauwkeurig overzicht te bieden van het toetredingsproces. Ik ben dus, om een nuttige bijdrage te leveren aan dit debat, van plan u heel concreet te zeggen hoe het Franse voorzitterschap handelt in de loop van dit halfjaar om tot de resultaten te komen die ik zojuist heb aangegeven. De eerste beleidslijn. Wij moeten uiteraard zo ver mogelijk gaan in de toetredingsonderhandelingen om in Nice een zo nauwkeurig mogelijke balans op te maken, land voor land en hoofdstuk voor hoofdstuk. In dat opzicht herinner ik er allereerst aan dat wij van plan zijn voor elk kandidaat-land twee onderhandelingssessies te organiseren op het niveau van de plaatsvervangers en een zitting op ministerieel niveau, verdeeld over twee etappes, op 21 november en 5 december, volgend op de zitting van de Raad Algemene Zaken. Het Franse voorzitterschap zal de commissie die u, mijnheer Brok, voorzit, onmiddellijk op de hoogte brengen van het resultaat van die onderhandelingen vanaf dinsdagmiddag, zoals dat voortaan onder ons gebruikelijk is. Zoals u weet heeft de Europese Raad van Helsinki de nadruk gelegd op het differentiatieprincipe tussen de kandidaat-landen. Zowel het voorzitterschap als, denk ik, de Commissie werken in dezen werkelijk hand in hand voor wat betreft het voeren van de onderhandelingen, en ik wil hier benadrukken dat wij wat dit aangaat volledig op één lijn zitten met commissaris Verheugen, wiens werk ik overigens hogelijk waardeer. Dat betekent dus concreet dat elke kandidatuur moet worden en zal worden beoordeeld op zijn eigen verdiensten. Dat is de geijkte formule. Ik zal natuurlijk niet ingaan op de details van elk van de onderhandelingen, die uiteenzetting zal ik maar overlaten voor het debat over de twaalf verslagen dat straks komt. Maar ik wil toch in enkele woorden herinneren aan de omvang van het werk dat verzet is met diegenen die ik, om het taalgebruik makkelijk te houden, tussen aanhalingstekens de "Zes van Luxemburg" zal noemen. Net als u ben ik overigens van mening dat we die uitdrukking eigenlijk moeten laten varen, maar je hebt anderzijds ook te maken met de chronologische volgorde die men nog steeds de Zes van Luxemburg en de Zes van Helsinki noemt. Met die zes landen zijn alle hoofdstukken van het acquis geopend op één na, het hoofdstuk over de instellingen. Sommige zijn al tijdelijk afgesloten, 12 tot 16 al naar gelang het land, terwijl over andere nog onderhandeld wordt, 13 tot 18 al naar gelang het land. Ik denk dus dat we een vrij nauwkeurig overzicht beginnen te krijgen van de moeilijkheden die overblijven bij elk van die onderhandelingen, zowel vanuit het standpunt van de kandidaat-landen als van de kant van de Unie zelf, en ik denk dat we die in drie categorieën kunnen indelen. Allereerst is er de overname van het acquis. Hoe ver zijn de kandidaat-landen? Hoe moeten we concreet de toezeggingen evalueren die zij in het kader van de onderhandelingen doen en hun capaciteiten om dat acquis concreet om te zetten? Daarom wilde het Franse voorzitterschap, evenals het Europees Parlement, beschikken over tabellen die volgen hoe het zit met de omzetting van het acquis, en die regelmatig worden bijgewerkt, aangezien het basisprincipe bij de onderhandelingen de integrale overname van dat acquis blijft. Vervolgens is er de kwestie van de overgangsperioden, die uiteraard met de vorige verband houdt. Zoals u weet hebben de kandidaat-landen een aantal verzoeken in deze zin ingediend. Dat is trouwens ook het bewijs van het feit dat de toetredingsonderhandelingen duidelijk een nieuwe fase zijn ingegaan en dat we van nu af aan zullen moeten beginnen met de inhoudelijke debatten, zoals het Franse voorzitterschap dat ook wenst. De Raad heeft overigens, op basis van een eerste document van de Commissie, een discussie op gang gebracht, die ertoe moet leiden dat de Unie vooruitgang boekt bij de onderhandelingen. Tenslotte zijn er natuurlijk nog de onderhandelingsstandpunten, waarbij het gaat om de moeilijkste hoofdstukken van het acquis, met name wanneer het gaat om de budgettaire gevolgen ervan voor de Unie. Ik denk natuurlijk aan het gemeenschappelijk landbouwbeleid en aan de beleidsvormen voor regionale ontwikkeling. Ik heb het al gezegd, en het kost me hoegenaamd geen moeite dat hier nog eens te herhalen, het Franse voorzitterschap zal geen enkele moeilijkheid die zich voordoet uit de weg gaan, wat natuurlijk niet betekent dat we de tijd en de middelen zullen hebben om elke moeilijkheid te behandelen. Maar voor ons betekent een nieuwe dynamiek verlenen aan die onderhandelingen dat we er alles aan zullen doen, met name wanneer het gaat om de kwestie van de overgangsperioden, om op een pragmatische wijze vooruit te komen. Een paar woorden vervolgens over de "Zes van Helsinki", nog steeds tussen aanhalingstekens, die aan het begin van dit jaar de onderhandelingen zijn aangegaan. De helft van de hoofdstukken van het acquis zal voor onderhandeling geopend zijn aan het eind van ons voorzitterschap. We zijn namelijk van plan, in volledige overeenstemming met commissaris Verheugen, om de onderhandelingen aan te gaan over 42 nieuwe hoofdstukken, dat wil zeggen 4 tot 9 al naar gelang het land, zoals het Portugees voorzitterschap voor ons ook gedaan heeft. Dit zou het voor de beste kandidaten mogelijk moeten maken om vrij snel, en in feite misschien al vanaf volgend jaar, de landen van de groep van Luxemburg in te halen, en we weten dat dat een wens is die sommigen van u expliciet hebben geuit. Het moge duidelijk zijn dat het werk dat door elk van de rapporteurs en door de parlementaire commissies verzet is onze eigen gedachtegang nuttig zal aanvullen."@nl2 "Senhor Presidente, Senhores Presidentes, Senhor Comissário, Senhoras e Senhores Relatores, Senhoras e Senhores Deputados, permitam-me antes de mais agradecer-vos por terem organizado este debate sobre o alargamento, cuja oportunidade saúdo duplamente. Primeiro, porque - não será preciso recordá-lo aqui - o alargamento da União Europeia, como acabou de dizer o senhor deputado Brok, não é uma prioridade qualquer. Trata-se, isso sim, de um pano de fundo, de uma perspectiva para toda a actividade da União Europeia actual, de uma perspectiva política que condiciona o conjunto dos nossos trabalhos, a começar naturalmente pelos da reforma das Instituições. E também eu não quero separar o debate que tivemos esta manhã do debate desta tarde. Permitam-me evocar agora a segunda orientação, de acordo com a qual a Presidência pretende fazer evoluir o processo de alargamento, durante este semestre. Acabo de recordar o muito importante trabalho técnico iniciado há já três anos e disse também que, pelo menos no que se refere a certos países candidatos, teremos muito em breve uma visão muito clara das dificuldades que ainda subsistem. Parece-nos, pois, chegado o momento de levar este trabalho para um nível mais político, reunindo todas as informações de que dispomos. É nesse sentido que estamos a preparar um debate ministerial de fundo, que terá lugar por ocasião do Conselho "Assuntos Gerais" de 20 de Novembro, com base em documentos precisos fornecidos pela Comissão e relacionados, nomeadamente, com a adopção do acervo pelos países candidatos e com os progressos realizados por cada um deles. Com base neste debate, a Presidência disporá dos elementos necessários para que os Chefes de Estado e de Governo tenham em Nice uma discussão séria sobre a continuação do processo de alargamento. Foi neste espírito que a Presidência francesa decidiu organizar duas reuniões da Conferência Europeia, que reúne os 15 Estados-Membros e os 12+1 países candidatos (doze em negociações e um candidato). Uma destas reuniões terá lugar a nível ministerial, em 23 de Novembro próximo, em Sochaux, e a outra a nível dos Chefes de Estado e de Governo, a 7 de Dezembro, em Nice. Estas reuniões serão, antes de mais, ocasião para informar os países candidatos do estado dos trabalhos relativos à reforma das Instituições, reforma essa que lhes interessa acima de tudo porque se trata da União da qual irão ser membros, mas servirão também para iniciar com estes países uma reflexão política sobre o funcionamento da União alargada. É claro que não está excluído que os países candidatos aproveitem estas ocasiões para evocar uma vez mais - como o senhor Presidente mencionou - a questão da data dos alargamentos. Esta questão é perfeitamente legítima, mas é preciso responder-lhe de forma correcta e precisa. Sobre este assunto, gostaria de recordar que, num certo sentido, esta questão está já resolvida. Isto porque o Conselho Europeu de Helsínquia fixou em 1 de Janeiro de 2003 a data na qual a União deverá estar pronta para acolher os primeiros aderentes, isto é, aqueles que estiverem melhor preparados, na condição naturalmente de que, até lá, um bom tratado seja concluído em Nice e ratificado pelos parlamentos nacionais. A escolha desta data de 1 de Janeiro de 2003 não deve nada ao acaso. Não vejo razão para alterações num ou noutro sentido, no que a ela se refere. Estou pessoalmente convencido de que, no debate sobre a data das primeiras adesões, a União - e digo-o também muito respeitosamente ao Parlamento Europeu - deve evitar multiplicar os efeitos de anúncio. Todos compreendemos bem o interesse de uma data para os países candidatos, porque se trata para eles simultaneamente de um objectivo e de um factor de mobilização. Mas a data de 1 de Janeiro de 2003, que é a única acordada pela União, constitui, tanto para os candidatos como para nós, um objectivo extremamente ambicioso e é nesta perspectiva que a Presidência vai mobilizar todos os seus esforços. Longe de mim, e de cada um de vós aqui, penso eu, a ideia de que teremos terminado as negociações em 2001, o que permitiria ratificar os seus resultados em 2002. Não é disso que se trata e, para certos países candidatos, as negociações, todos o sabemos, irão continuar durante ainda alguns anos. Mas também é verdade que o trabalho que se iniciou, e ao qual gostaríamos de dar um grande impulso, deverá permitir, a partir do fim de 2000, por um lado, apreender melhor o equilíbrio geral de cada uma das negociações e, por outro lado, identificar claramente, pelo menos para os países candidatos que estão mais avançados, as dificuldades a resolver prioritariamente para conseguir concluir essas negociações. O que vos proponho, portanto, é trabalhar neste sentido, com a ideia de que deveremos examinar, na perspectiva de 2003, quais são os candidatos que estarão prontos para se juntar a nós nessa data. Finalmente, uma palavra sobre a Turquia que, para a União, faz agora claramente parte do processo de alargamento e constitui o décimo terceiro candidato à adesão. Sei, aliás, que o senhor deputado Morillon está a preparar um relatório sobre este país que aguardamos com muito interesse. Não podemos deixar de nos congratular por um certo número de obstáculos terem sido ultrapassados quanto ao reconhecimento, em Helsínquia, da candidatura deste país. Simultaneamente, estamos perfeitamente conscientes das hipotecas que continuam a pesar sobre esta adesão, a começar pelas questões relacionadas com o respeito pelos direitos humanos e as liberdades fundamentais neste país. É certo que já se conseguiram alguns progressos, mas ainda estão muito longe de satisfazerem os critérios de Copenhaga. A Presidência francesa, também neste ponto em consonância com a Comissão, esforçar-se-á por obter um duplo resultado: em primeiro lugar, a adopção de uma parceria para a adesão, necessária simultanemente para a Turquia e para a União; em segundo lugar, a implementação de um regulamento financeiro que permita à União honrar os compromissos que assumiu em relação a este país e que gostaríamos de ver aprovado até ao fim do ano. Partilho dos seus sentimentos, Senhor Presidente: a União Europeia não deve ter uma atitude mesquinha ou um espírito de lojista no que se refere ao alargamento. O alargamento é um projecto histórico. É uma vasta perspectiva que devemos abordar com grande generosidade e visão. Mas, simultaneamente, devemos estar conscientes de que é necessário criar as condições para o seu sucesso, tanto no que se refere aos países candidatos, como às nossas opiniões e àquilo que todos desejamos, ou seja, à manutenção de políticas comuns sólidas. O alargamento é o nosso futuro, na condição de não provocar nem a diluição nem o enfraquecimento do acervo comunitário e das políticas comuns às quais todos estamos apegados. É por isso que devemos avançar resolutamente pela via do alargamento mas sem deixar de estabelecer as condições para o seu sucesso. Estou agora pronto para acompanhar o debate muito importante que hoje nos reúne aqui. A este respeito, gostaria de saudar o trabalho efectuado pelo Parlamento Europeu sob a forma de um relatório dedicado a cada um dos doze países candidatos que entraram em negociações e de um relatório de conjunto do Presidente Brok, ao qual terei ocasião de voltar mais detalhadamente no decorrer da minha intervenção. Parece-me também que, com base nos trabalhos iniciados pelas presidências anteriores e pela Comissão, a Presidência francesa estará em condições, pelo menos assim o espero, de fornecer uma visão bastante precisa do processo de adesão, durante o Conselho Europeu de Nice. Assim, para contribuir utilmente para este debate, proponho-me dizer-vos, muito concretamente, como agiu a Presidência francesa durante este semestre para chegar aos resultados que acabei de indicar. Primeira orientação: devemos ir, naturalmente, tão longe quanto possível nas negociações de adesão, por forma a fazer, em Nice, um balanço tão preciso quanto possível, país a país e capítulo a capítulo. Nesta perspectiva, recordo antes de mais que prevemos organizar para cada país candidato duas sessões de negociações ao nível dos suplentes e uma sessão a nível ministerial, repartidas em duas jornadas, 21 de Novembro e 5 de Dezembro, “encostadas” às sessões do Conselho "Assuntos Gerais". A Presidência francesa informará imediatamente a comissão a que preside, Senhor Deputado Brok, do resultado destas negociações, a partir da tarde de terça-feira, como tem sido habitual entre nós. Como sabem, o Conselho Europeu de Helsínquia pôs em evidência o princípio da diferenciação entre os países candidatos, e tanto a Presidência como, segundo creio, a Comissão, estão realmente a trabalhar de mãos dadas neste domínio, no que se refere à condução das negociações. Gostaria, aliás, de sublinhar perante vós a perfeita convergência de pontos de vista que existe com o Comissário Verheugen, cujo trabalho de grande qualidade saúdo aqui. Isto significa, pois, concretamente, que cada candidatura deve ser e será julgada com base nos seus méritos próprios. É essa a fórmula consagrada. Não entrarei, naturalmente, no pormenor destas negociações, deixando talvez essa apresentação para o debate que se seguirá sobre os doze relatórios. Quero, contudo, recordar em algumas palavras a amplitude do trabalho empreendido com aqueles a quem, por comodidade de linguagem - penso, como vós, que é preciso parar com isso, mas há também cronologias às quais associamos ainda nomes como os Seis do Luxemburgo e os Seis de Helsínquia -, chamarei os "Seis do Luxemburgo", entre aspas. Com estes Seis, foram abertos todos os capítulos do acervo comunitário, à excepção de um, o capítulo relativo às Instituições, alguns foram fechados provisoriamente, entre 12 e 16 consoante os países, enquanto outros estão ainda em negociação, entre 13 e 18 consoante os países. Creio, portanto, que começamos a ter uma visão bastante clara das dificuldades que ainda subsistem em cada uma destas negociações, tanto do ponto de vista dos países candidatos como da própria União. Essas dificuldades podem, na minha opinião, agrupar-se em três categorias. Antes de mais, há a adopção do acervo comunitário. Em que ponto estão os países candidatos? Como avaliar concretamente os compromissos por eles assumidos no quadro das negociações e a sua capacidade para transporem concretamente este acervo? É por isso que, tal como o Parlamento Europeu, a Presidência francesa gostaria de dispor de quadros de acompanhamento da transposição do acervo, actualizados regularmente, no pressuposto de que o princípio de base das negociações deve continuar a ser a adopção integral desse acervo. Em seguida, há a questão dos períodos transitórios, que está evidentemente relacionada com a anterior. Como sabem, os candidatos exprimiram um certo número de exigências nesse sentido. É sinal, aliás, de que as negociações de adesão entraram claramente numa nova fase e que é preciso agora, como deseja a Presidência francesa, entrar nas discussões de fundo. A este respeito, gostaria de assinalar que o Conselho iniciou, com base num primeiro documento da Comissão, um trabalho de reflexão que deverá permitir à União avançar nas negociações. Por fim, existem evidentemente as posições de negociação no que se refere aos capítulos mais difíceis do acervo, tendo em conta, nomeadamente, as suas implicações orçamentais para a União. Estou a pensar, naturalmente, na política agrícola comum e nas políticas de desenvolvimento regional. Disse-o e não tenho qualquer pejo em repeti-lo aqui: a Presidência francesa não iludirá nenhuma das dificuldades que se lhe apresentam, o que não significa, evidentemente, que teremos o tempo e os meios para abordar cada uma delas. Mas, para nós, imprimir uma nova dinâmica a estas negociações significa que, no que se refere nomeadamente à questão dos períodos transitórios, tudo faremos para avançar pragmaticamente. Gostaria, agora, de vos dizer algumas palavras sobre os "Seis de Helsínquia", sempre entre aspas, que iniciaram negociações no início deste ano. Metade dos capítulos do acervo terão sido abertos para negociação até ao fim da nossa Presidência. Com efeito, em perfeito acordo com o Comissário Verheugen, contamos iniciar as negociações sobre 42 novos capítulos, o que significa 4 a 9 capítulos consoante os países, tal como fez a Presidência portuguesa antes de nós. Isto deverá permitir aos melhores candidatos apanharem muito rapidamente, e talvez já no próximo ano, os países do grupo do Luxemburgo. Sabe-se que este foi um desejo expresso explicitamente por alguns elementos destas bancadas. O trabalho efectuado por cada um dos relatores e pelas comissões parlamentares será evidentemente muito útil para estimular as nossas próprias reflexões."@pt11 "Herr talman, herrar ordförande, herr kommissionär, mina damer och herrar föredragande, mina damer och herrar parlamentsledamöter! Tillåt mig till att börja med tacka er för att ha arrangerat denna debatt om utvidgningen som jag välkomnar möjligheten med dubbelt. För det första eftersom – men det behöver inte upprepas här – utvidgningen av Europeiska unionen, såsom Brok just sagt, inte är vilken prioritet som helst. Det är verkligen bakgrunden till och framtidsutsikten för Europeiska unionens hela verksamhet i dag, en politisk framtidsutsikt som är villkoret för allt vårt arbete, med början naturligtvis i arbetet med att reformera institutionerna. Och inte heller jag vill separera den debatt vi hade i förmiddags från debatten denna eftermiddag. Tillåt mig nu att ta upp den andra inriktningen enligt vilken ordförandeskapet önskar att utvidgningsförfarandet skall utvecklas under detta halvår. Jag har just erinrat om det mycket viktiga tekniska arbete som utförts de senaste tre åren och jag har också sagt att, åtminstone när det gäller vissa kandidatländer, kommer vi mycket snart att ha en mycket exakt bild av de svårigheter som återstår. Det förefaller oss därför som om stunden har kommit för att upphöja detta arbete till en mer politisk nivå genom att samla all information vi förfogar över. Det är anledningen till att vi förbereder en ministerdebatt i sakfrågan som kommer att äga rum i samband med rådet (allmänna frågor) den 20 november, på grundval av exakta dokument som kommissionen kommer att tillhandahålla, bl.a. om kandidatländernas genomförande av regelverket och de framsteg som respektive land gjort. Utifrån denna debatt kommer ordförandeskapet att förfoga över de beståndsdelar som krävs för att stats- och regeringscheferna i Nice skall kunna ha en seriös diskussion om den fortsatta utvidgningsprocessen. Det är också i den andan som det franska ordförandeskapet beslutat att arrangera två möten inom den europeiska konferensen med de 15 medlemsstaterna och de 12 + 1 kandidatländerna – tolv som förhandlar och ett kandidatland. Ett av dessa möten kommer att äga rum på ministernivå, den 23 november i Sochaux, och det andra med stats- och regeringscheferna den 7 december i Nice. Dessa möten blir till att börja med ett tillfälle att informera kandidatländerna om hur långt arbetet med att reformera institutionerna har kommit, en reform som i första hand intresserar dem, eftersom det handlar om den union som de skall bli medlemmar i, men naturligtvis också att tillsammans med dessa länder inleda en politisk diskussion om hur en utvidgad union skall fungera. Det är naturligtvis inte uteslutet att kandidatländerna tar detta tillfälle i akt för att ännu en gång, – ni talade om det herr talman, – ta upp frågan om datum för utvidgningen. Denna fråga är naturligtvis fullständigt berättigad, men den måste besvaras på ett korrekt och exakt sätt. I det hänseendet vill jag erinra om att på sätt och vis är frågan redan löst. Den har lösts eftersom Europeiska rådet i Helsingfors fastställde att den 1 januari 2003 är det datum när unionen bör vara beredd att ta emot de första nya medlemmarna, dvs. de som är bäst förberedda, under förutsättning naturligtvis att ett bra fördrag under tiden har slutits i Nice och ratificerats av de nationella parlamenten. Valet av datumet, den 1 januari 2003, är ingen tillfällighet. Jag förstår inte varför vi skulle ändra på det åt ena eller andra hållet. Jag är personligen fortfarande övertygad om att unionen i diskussionen om datumet för de första anslutningarna måste undvika, – och jag säger det också mycket respektfullt till Europaparlamentet, – att öka effekterna av att avisera ett datum. Alla förstår ju nyttan av ett datum för kandidatländerna, eftersom det både är en målsättning och en faktor för satsning för dem. Men datumet den 1 januari 2003, som är det enda unionen kommit överens om, utgör såväl för kandidatländerna som för oss en mycket ambitiös målsättning och det är inför den framtidsutsikten som ordförandeskapet skall satsa alla sina ansträngningar. Jag har mycket svårt att tro, liksom ni alla tror jag, att vi skall ha avslutat alla förhandlingarna 2001, vilket skulle göra det möjligt att ratificera resultaten under 2002. Det handlar inte om detta och för vissa kandidatländer vet vi att förhandlingarna kommer att fortsätta under ytterligare några år. Men det arbete som inletts, och som vi önskar ge en stark impuls till, borde göra det möjligt att redan i slutet av 2000 dels bättre förstå den allmänna balansen i var och en av förhandlingarna, dels åtminstone för de kandidatländer som kommit längst tydligt identifiera vilka svårigheter som först måste lösas för att dessa förhandlingar skall kunna lyckas. Vad jag alltså föreslår är att vi skall arbeta i den riktningen med idén att vi inför år 2003 skall granska vilka kandidater som är beredda att komma med oss vid det tillfället. Några ord slutligen om Turkiet som för unionen hädanefter tydligt är en del av utvidgningsprocessen och utgör det trettonde kandidatlandet. Jag vet för övrigt att Morillon för närvarande förbereder ett betänkande som vi med intresse väntar på. Vi kan bara glädjas åt att ett antal hinder har undanröjts när det gällde att i Helsingfors erkänna detta lands ansökan. Vi är samtidigt fullständigt medvetna om de svårigheter som fortfarande är knutna till denna anslutning, med början i frågorna om respekten för de mänskliga rättigheterna och grundläggande friheterna i detta land. Det har förvisso gjorts framsteg, men de är fortfarande långt ifrån att uppfylla kriterierna från Köpenhamn. I överensstämmelse med kommissionen, även här, kommer det franska ordförandeskapet att försöka uppnå ett dubbelt resultat: för det första att anta ett partnerskap för anslutningen, som är nödvändigt både för Turkiet och för unionen, för det andra att inrätta en budgetförordning som gör det möjligt för unionen att uppfylla de åtaganden den gjort gentemot detta land och som vi önskar anta före årets slut. Jag delar er uppfattning, herr talman: Europeiska unionen skall inte ha en småaktig inställning eller en krämarinställning gentemot utvidgningen. Utvidgningen är ett historiskt projekt. Utvidgningen är en omfattande framtidsutsikt som vi måste ta oss an med stor generositet och med förståelse. Men vi skall samtidigt vara medvetna om att vi måste erbjuda villkoren för att den skall lyckas, både gentemot kandidatländerna och gentemot den allmänna opinionen liksom i förhållande till det vi alla önskar, nämligen att bibehålla en solid gemensam politik. Utvidgningen är vår framtid, under förutsättning att den inte leder till att gemenskapens regelverk eller den gemensamma politiken, vilka vi alla fäster stor betydelse vid, urvattnas eller försvagas. Det är anledningen till att vi bestämt måste gå framåt genom att välja utvidgningen och samtidigt fastställa villkoren för hur den skall lyckas. Jag är naturligtvis fullständigt beredd att följa den mycket viktiga debatt som vi samlats till i dag. I det hänseendet vill jag välkomna det arbete som utförts av Europaparlamentet i form av ett betänkande om vart och ett av kandidatländerna som inlett förhandlingar och ett samlingsbetänkande från ordförande Brok, som jag får tillfälle att återkomma till mer i detalj i mitt inlägg. Det förefaller mig också som om det franska ordförandeskapet, på grundval av det arbete som inletts av tidigare ordförandeskap och av kommissionen, vid Europeiska rådet i Nice kommer att kunna ge en ganska exakt bild av anslutningsförfarandet, åtminstone hoppas jag det. Jag vill därför, för att på ett positivt sätt bidra till debatten, säga mycket konkret hur det franska ordförandeskapet agerar under detta halvår för att uppnå de resultat jag nyss nämnt. Den första inriktningen: Vi måste naturligtvis gå så långt som möjligt i anslutningsförhandlingarna för att göra en så exakt sammanfattning som möjligt i Nice, land för land och kapitel för kapitel. Inför denna framtidsutsikt erinrar jag först om att vi planerar att för varje kandidatland anordna två förhandlingssessioner på suppleantnivå och en på ministernivå, fördelat på två omgångar, den 21 november och den 5 december, i anslutning till sammanträdena i rådet (allmänna frågor). Det franska ordförandeskapet kommer omedelbart att informera det utskott ni är ordförande för, herr Brok, om resultatet av dessa förhandlingar redan tisdag eftermiddag, vilket numera är kutym för oss. Som ni vet betonade Europeiska rådet i Helsingfors principen med en uppdelning mellan kandidatländerna, och jag tror att både ordförandeskapet och kommissionen verkligen arbetar hand i hand i denna fråga när det gäller att genomföra förhandlingarna, och jag vill inför er betona den fullständiga överensstämmelsen mellan uppfattningarna som råder med kommissionär Verheugen, vars mycket höga kvalitet på arbetet jag här vill hylla. Det betyder alltså konkret att varje ansökan skall bedömas och slutligen kommer att bedömas efter egna meriter. Det är den gängse formuleringen. Jag skall naturligtvis inte gå in på detaljerna i var och en av dessa förhandlingar, utan kanske lämna den presentationen till den debatt som skall följa om de tolv betänkandena. Men jag vill ändå med några ord erinra om omfattningen av arbetet som inletts med dem som, av språkskäl – jag tror som ni att vi måste sluta med detta, men det finns också en kronologisk ordning som man fortfarande kallar de sex från Luxemburg och de sex från Helsingfors – jag kallar de ”sex från Luxemburg”, jag säger det inom citationstecken. Med dessa sex länder har samtliga kapitel i regelverket utom ett inletts, nämligen det om institutionerna, vissa är provisoriskt avslutade, från 12 till 16 beroende på land, andra är fortfarande under förhandling, från 13 till 18 beroende på land. Jag tror därför att vi börjar få en ganska exakt bild av de svårigheter som fortfarande återstår i var och en av förhandlingarna, såväl ur kandidatländernas synvinkel som ur unionens, och jag tror att man kan samla dem i tre kategorier. Till att börja med har vi genomförandet av regelverket. Hur långt har kandidatländerna kommit där? Hur kan man konkret bedöma de åtaganden de gör inom ramen för förhandlingarna och deras förmåga att konkret genomföra detta regelverk? Det är anledningen till att det franska ordförandeskapet, liksom Europaparlamentet, vill ha en översikt över hur regelverket godkänts, underförstått att grundprincipen för förhandlingarna måste vara att regelverket godkänns i sin helhet. Vidare har vi frågan om övergångsperioder, som naturligtvis hänger samman med föregående punkt. Som ni vet har kandidatländerna uttryckt en rad önskemål i den riktningen. Det är för övrigt ett tecken på att anslutningsförhandlingarna verkligen gått in i en ny fas och att vi hädanefter, som det franska ordförandeskapet önskar, måste börja diskutera sakfrågor. Jag påpekar i det sammanhanget att rådet, på grundval av ett första dokument från kommissionen, inlett ett diskussionsarbete som bör göra det möjligt för unionen att göra framsteg i förhandlingarna. Avslutningsvis har vi naturligtvis ståndpunkterna i förhandlingarna, när det gäller de svåraste kapitlen i regelverket, bl.a. med tanke på deras budgeteffekter för unionen. Jag tänker naturligtvis på den gemensamma jordbrukspolitiken och politiken för regional utveckling. Jag har sagt det och jag har inga svårigheter med att upprepa det här, det franska ordförandeskapet kommer inte att undvika någon av de svårigheter som uppstår, vilket naturligtvis inte innebär att vi har tid och möjlighet att behandla var och en av dem. Men för oss innebär att införa ny dynamik i dessa förhandlingar, bl.a. när det gäller frågan om övergångsperioder, att vi skall göra allt för att gå framåt på ett pragmatiskt sätt. Några ord slutligen om de ”sex från Helsingfors”, fortfarande med citationstecken, som inledde förhandlingar i början av året. I slutet av vårt ordförandeskap kommer man att ha inlett förhandlingar om hälften av kapitlen i regelverket. Vi avser för övrigt att i fullständig överenskommelse med kommissionär Verheugen, inleda förhandlingarna om 42 nya kapitel, vilket innebär mellan 4 och 9 beroende på land, precis som det portugisiska ordförandeskapet före oss. Det borde göra det möjligt för de bästa kandidatländerna att relativt snabbt komma ifatt dem i Luxemburggruppen, kanske redan nästa år, och vi vet att det här handlar om ett önskemål som vissa av er tydligt uttryckt. Det är uppenbart att det arbete som utförts av respektive föredragande och av utskotten i parlamentet kommer att vara till stor nytta för våra egna diskussioner."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"Conseil"6 "Consejo."12 "Moscovici,"8,12,6 "acquis"1,10,3,9 "acquis communautaire"10,3 "dossiers"9 "in fine"12,11 "in primis"9 "konkret"7 "Συμβούλιο"8

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph