Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-10-03-Speech-2-010"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2000-10-03"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Biarritzissa 13. ja 14. lokakuuta 2000 pidettävän ylimääräisen Eurooppa-neuvoston valmistelu (HVK)/Perusoikeuskirja4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20001003.2.2-010"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2000-10-03-Speech-2-0114
lpv:speaker	lp:Moscovici4
lpv:spoken text	". - Madame la Présidente, Monsieur le Président de la Commission européenne, Mesdames et Messieurs les Députés, vous avez souhaité que nous consacrions nos travaux d'aujourd'hui au prochain Conseil européen de Biarritz et ce sera là, en effet, une étape importante de ce semestre de présidence du Conseil. Comme je l'avais indiqué lors du débat organisé, le 11 juillet dernier, à l'invitation du président Napolitano, que je salue, notre souci, dès le départ, a été de reprendre les discussions sur une base plus ouverte afin de nous donner toutes les chances d'aboutir à un accord satisfaisant à Nice. Ainsi, nous avons tenu d'une part à souligner le lien entre les trois questions non réglées à Amsterdam, qui forment pour nous un tout, un paquet, et, d'autre part, à engager une réflexion approfondie sur la question majeure, dans le contexte d'une Europe élargie, des coopérations renforcées. Ces questions sont très difficiles et c'est pourquoi nous avons d'abord eu le sentiment, je l'avoue, de ne pas pouvoir avancer aussi vite que nous le souhaitions. Je crois que vous l'avez bien perçu, vous aussi ; dans cette enceinte, votre Présidente n'a d'ailleurs pas manqué de le rappeler chaque fois qu'elle en a eu l'occasion au début des sessions ministérielles mensuelles de la CIG. Votre participation est toujours très importante. Vous n'avez pas manqué de rappeler combien il était important de se mobiliser pour que cette négociation progresse et aboutisse selon le calendrier fixé. Aussi la présidence, tout comme la Commission, a souligné avec force, dès le Gymnich d'Evian, la réunion informelle des ministres des Affaires étrangères, au début septembre, qu'il y avait un vrai risque d'échec à Nice et que la France, en tant que présidence en exercice, préférait assumer un tel échec qu'un mauvais accord. Et je le redis ici avec force : personne ne doit penser que c'est de notre part une posture tactique, nous préférons pas de traité à Nice qu'un mauvais traité à Nice. Ce message semble avoir été compris mais j'ai pu percevoir, lors du Conseil "affaires générales" du 18 septembre et de la réunion restreinte que j'ai présidée le soir même à Bruxelles, les signes d'un début de prise de conscience. Concrètement, où en est cette négociation ? À propos de la Commission, nous sentons bien que la difficulté vient du fait qu'une majorité d'États membres se montre réticente à la fois au plafonnement du nombre des commissaires et à une véritable restructuration à terme du Collège, alors même que nous sommes tous d'accord sur la nécessité d'avoir une Commission forte et efficace. Il me semble qu'il y a là un paradoxe dont il faut sortir. C'est essentiel pour l'avenir de l'Union car la Commission est bien, je le réaffirme avec force, le pivot du système communautaire. Chacun a pu exposer ses arguments de manière précise, mais je crois qu'il y a un moment où il faut savoir dépasser certaines contradictions. Il me paraît en tout cas impossible qu'on puisse, à vingt, vingt-cinq ou trente États membres, poursuivre avec le système actuel sans le réformer. Sur la question de la repondération, je crois que des évolutions se font jour et qu'un grand nombre d'États membres perçoivent l'avantage de cette formule, la repondération stricte des voix, par rapport à celle d'une double majorité quelle qu'en soit la forme. Mais cette question de la repondération est étroitement liée à la précédente et elle ne pourra être réglée, c'est clair, qu'en fin de négociation. Rassurez-vous, nous n'attendons pas Biarritz, et encore moins Nice, pour la traiter. Des travaux préparatoires indispensables sont engagés. Néanmoins, je crois - c'est un sentiment personnel - qu'il n'y aura d'avancée plus substantielle qu'un peu plus tard. Mais il est important que les chefs d'État et de gouvernement réunis au Conseil européen de Biarritz en parlent. Sur la majorité qualifiée, en revanche, le travail important qui a été effectué commence à porter ses fruits. La Commission, et je tiens à l'en remercier, a fait des propositions très constructives pour nous permettre d'avancer tout en tenant compte des principales difficultés de chaque délégation. Ainsi, la liste des articles susceptibles de passer à la majorité qualifiée commence à devenir substantielle et je crois que, au total, les résultats seront à la hauteur car ce sujet est capital, nous le savons tous. Peut-être même est-il le principal dans cette CIG, tout comme l'est, pour le Parlement, la question de l'extension concomitante de nos procédures de codécision. Là encore, je crois que la discussion progresse bien au sein de la CIG et que le principe de concordance entre la codécision et l'acte législatif est en train de gagner du terrain, voire tout le terrain. Enfin, sur les coopérations renforcées, comme vous le savez, la difficulté était et demeure, dans une certaine mesure, que de nombreux États membres y voyaient a priori le risque que l'on crée une Europe à deux vitesses, voire que l'on essaie par ce moyen-là de faire l'économie de véritables avancées à quinze sur le champ de la majorité qualifiée. Mais je tiens à dire que les coopérations renforcées ne sont ni le moyen d'aller vers un noyau dur stable et fermé, ni un substitut à l'avancée sur la majorité qualifiée. Nous avons eu plusieurs échanges approfondis au niveau ministériel sur cette question et je crois qu'ils ont permis de clarifier le concept de coopération renforcée et de vaincre les réticences des plus sceptiques. Le débat parallèle sur l'avenir de l'Europe élargie y a à sa manière contribué, je dirais à la fois positivement et peut-être aussi parfois un peu négativement. Vous savez tous que le Conseil européen a pris désormais l'habitude de se réunir, en tout cas presque toujours, deux fois par semestre, et je crois que ce rythme correspond à une véritable nécessité même si cette réunion supplémentaire, je devrais plutôt dire surtout si cette réunion supplémentaire, revêt, et ce sera le cas, un caractère informel. En effet, dès lors qu'une majorité d'États membres ne semble pas envisager de réforme radicale vers un modèle institutionnel d'un autre type, disons beaucoup plus fédéral, force est d'admettre que les coopérations renforcées sont un bon outil qui répond au constat réaliste que dans l'Europe élargie, tous les États membres ne pourront pas ou ne voudront pas toujours avancer au même rythme. Un élément de flexibilité, de souplesse s'avère donc indispensable afin que ceux qui souhaitent aller plus vite puissent le faire tout en ménageant toujours aux autres la possibilité de rejoindre ceux qui sont plus avancés, car il est clair que les coopérations renforcées n'ont un sens que si elles sont toujours ouvertes. Bien sûr, il reste encore du travail à faire, notamment pour préciser les conditions dans lesquelles on pourrait simplifier les principes et assouplir les conditions de déclenchement de ce mécanisme tout en maintenant bien sûr un certain nombre de garanties. Il faudra aussi examiner les dispositions particulières à prendre dans le domaine de la PESC. Enfin, la présidence examinera, en accord avec les États membres, la possibilité de compléter l'article 7 du traité sur l'Union européenne, notamment sur la base des propositions déjà déposées par les États membres et par la Commission : il est clair en effet que pour mieux garantir à l'avenir le respect des valeurs de l'Union et des droits fondamentaux, un dispositif de prévention, de vigilance et d'alerte sera nécessaire. J'en viens précisément maintenant au deuxième sujet fondamental à l'ordre de Biarritz, à savoir la Charte des droits fondamentaux. Vous le savez, le projet de Charte a été adopté solennellement par la Convention hier, le 2 octobre, avec le soutien, qui a été précieux, très efficace, des représentants de votre Assemblée. Votre commission des affaires constitutionnelle, par la voix de son président, Giorgio Napolitano, s'interroge néanmoins sur l'avenir de ce projet de Charte et sur les possibilités de l'intégrer dans les traités lors du Conseil européen de Nice. Je déduis donc de cette question que le Parlement, ou tout au moins sa commission constitutionnelle, approuve le texte issu de la Convention, bien sûr sous bénéfice d'inventaire, ce dont je ne peux que me réjouir. Nous aurons sans doute l'occasion d'en débattre à nouveau de manière plus approfondie lors du débat prévu ici même en novembre sur la proclamation du texte par les trois institutions. Mais avant de répondre précisément à la question de la commission constitutionnelle, permettez-moi de dire en quoi, selon moi, le travail de la Convention constitue une double réussite. Premièrement, c'est une réussite que nous devons méditer quant à la procédure retenue, celle d'une instance, la Convention, composée de députés du Parlement européen, de parlementaires nationaux, de la Commission européenne et de représentants personnels des chefs d'État et de gouvernement. Nous avons rompu là avec la traditionnelle méthode des conférences diplomatiques ou des conférences intergouvernementales, qui prouve, il faut bien le dire, aujourd'hui, une certaine complexité. J'ajoute que la qualité et la diversité des membres désignés par leur formation, par leur origine, par leurs convictions politiques, ont constitué incontestablement un facteur de richesse. En effet, loin d'en diminuer la portée, le caractère informel d'un tel sommet permet au contraire qu'au plus haut niveau les sujets sensibles soient débattus très librement. Seront ainsi à l'ordre du jour de Biarritz, essentiellement deux questions majeures qui, je le sais, intéressent le Parlement européen : la Conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions et la Charte des droits fondamentaux. De même, me paraît tout à fait remarquable le double souci qu'a eu la Convention de travailler en toute transparence et en parfaite interactivité avec les citoyens à travers Internet. Ainsi, dans un souci d'ouverture, elle a auditionné au cours de ses travaux les grandes organisations non gouvernementales, les partenaires sociaux, les pays candidats à l'adhésion. Cette transparence, cette ouverture ont activement contribué à l'amélioration progressive des différentes versions du projet de Charte. Vous savez qu'il y en a eu, je ne sais plus, 48 ou 49. Quant à la date, nous l'avons choisie de façon, là encore, à garantir la plus grande utilité à ce sommet. Nous nous trouverons, à Biarritz, les 13 et 14 octobre prochains, à peu près au mi-temps de notre présidence ; les travaux seront déjà bien avancés sans être compromis, et le moment sera venu de faire le point pour nous permettre de franchir un cap en vue du Conseil européen de Nice. Il ne s'agira donc pas, comme vous le voyez, de parler de tous les sujets, ce qui n'aurait pas eu grand sens. Toutefois, je dirais que la présidence française est désormais entrée en rythme de croisière, que les dossiers progressent, je crois pouvoir le dire, de manière tout à fait satisfaisante ; je sais que quelques observateurs ont pu se montrer critiques, mais sans doute ont-ils placé en cette présidence, ce qui nous flatte, mais en même temps ne nous arrange guère, comme toujours trop courte - quatre mois utiles, je le rappelle - de trop grandes espérances et oublié que nous devions, comme toute présidence, tenir compte de très nombreuses et de très lourdes contraintes. Certains événements abondamment relayés par la presse ont pu ainsi occulter les travaux de ces dernières semaines. Je pense notamment à la flambée des prix du pétrole - je précise d'ailleurs que les membres du Conseil européen en parleront aussi - je pense aux fluctuations du cours de l'euro ou encore au référendum danois. Ce que je peux néanmoins vous assurer, c'est que nous poursuivons nos efforts selon le calendrier établi et je crois que les résultats sont tout à fait à la hauteur. Je prends l'exemple du dernier Conseil "affaires générales", avec un début d'accord sur MEDA II, la poursuite du débat sur l'amélioration de l'aide extérieure de l'Union, la déclaration adressée au peuple serbe et dont on a vu qu'elle pesait dans la situation présente et le premier état des lieux sur le processus d'élargissement, dont nous reparlerons cet après-midi, ici même. Progrès aussi au dernier Conseil "justice et affaires intérieures", qui a vu l'adoption du règlement sur le Fonds européen pour les réfugiés, l'extension des compétences d'Europol au domaine du blanchiment et enfin un accord politique en vue de créer Eurojust, décision que nous avions prise au sommet de Tampere. De même, le Conseil informel des ministres de la défense, qui s'est tenu le 22 septembre, laisse augurer de résultats tout à fait satisfaisants d'ici à la fin du semestre en matière d'engagement de capacité. Sans parler des priorités que nous avons qualifiées de citoyennes parce qu'elles sont au cœur des préoccupations de nos concitoyens européens : l'emploi et la croissance, l'éducation de leurs enfants - il y a eu un Conseil "éducation" ce week-end à ce sujet - l'avenir de la protection sociale ou encore la sécurité des transports dans un contexte renouvelé marqué par la flambée des cours pétroliers. Mais là encore, les choses sont engagées et la présidence, en parfaite intelligence avec la Commission et le Parlement, est à pied d'œuvre. Je reviens maintenant à l'ordre du jour proprement dit du Conseil européen de Biarritz, c'est-à-dire tout d'abord à la Conférence intergouvernementale."@fr6
lpv:translated text	"Fru formand, hr. formand for Kommissionen, mine damer og herrer, Europa-Parlamentet har i dag sat Det Europæiske Råds forestående møde i Biarritz på dagsordenen, og mødet betegner da også en milepæl i det franske formandskab. Som jeg også anførte under den debat, der på foranledning af udvalgsformanden, hr. Napolitano, blev afviklet den 11. juli 2000, og hvor jeg havde den glæde at deltage, har formandskabet fra første færd tilstræbt en så åben debat som mulig for dermed at skabe de bedste forudsætninger for at opnå en tilfredsstillende aftale i Nice. Vi har dels understreget sammenhængen mellem de tre emner, som ikke fandt en afklaring i forbindelse med Amsterdam-traktaten, og som udgør en helhed, en pakke, og dels understreget behovet for en indgående debat om begrebet forstærket samarbejde, som er et helt centralt spørgsmål i et udvidet EU. Det er vanskelige spørgsmål, og jeg må indrømme, at vi har følt, det ville være umuligt at fremme denne indsats i det ønskede tempo. Jeg tror også, Europa-Parlamentet har haft denne følelse. Europa-Parlamentets formand har i øvrigt gentagne gange mindet herom i forbindelse med de månedlige ministermøder om regeringskonferencen. Deres deltagelse i disse møder er særdeles værdifuld, og De har ved disse lejligheder erindret om, hvor vigtigt det er at tage initiativer, som sikrer, at forhandlingerne fortsætter og finder en afslutning i henhold til den fastsatte tidsplan. Såvel formandskabet som Kommissionen har således siden udenrigsministrenes uformelle møde i Evian i begyndelsen af september måned understreget, at der er en reel risiko for, at der ikke nås et resultat i Nice, og understreget, at det franske formandskab foretrækker, at der ikke indgås nogen aftale, frem for at der indgås en dårlig aftale. Jeg vil gerne og med eftertryk gentage dette synspunkt. Der er ikke tale om en taktisk manøvre fra formandskabets side. Vi foretrækker, at der ikke bliver nogen Nice-traktat, frem for en dårlig Nice-traktat. Jeg tror, alle er klar over, at dette er formandskabets holdning, og jeg fornemmede også en begyndende besindelse i så henseende under mødet den 18. september 2000 i Rådet (almindelige anliggender) og under et efterfølgende møde for en snæver kreds, som jeg ledede samme aften i Bruxelles. Hvor står vi så helt konkret i dag i disse forhandlinger? Når det gælder Kommissionen, består den primære vanskelighed i medlemsstaternes modvilje mod at lægge loft over antallet af kommissærer og på længere sigt mod en radikal omstrukturering af Kommissærkollegiet. Flertallet af medlemsstaterne indtager denne holdning, samtidig med at alle er enige om, at der er behov for en stærk og effektiv institution. Der er efter min opfattelse tale om et paradoks. Det er helt afgørende at finde en løsning på dette problem. Og lad mig understrege, at det er helt afgørende for EU's fremtid, eftersom Kommissionen er og bliver den centrale institution i Den Europæiske Union. Alle har haft lejlighed til at fremføre deres argumenter i alle detaljer. Men på et tidspunkt må vi efter min mening skære igennem, hvis vi skal overvinde visse modsætningsforhold. Efter min opfattelse er det utænkeligt, at man kan videreføre det nuværende system uændret med 20, 25 eller 30 medlemsstater. Når det gælder spørgsmålet om stemmevægte, føler jeg, der en udvikling i gang, og adskillige medlemsstater ser fordelene ved en regulær omfordeling af stemmevægte frem for en eller anden form for dobbelt flertal. Spørgsmålet om stemmevægte hænger imidlertid nøje sammen med det før omtalte spørgsmål om Kommissionen og kan således ikke finde sin løsning, før forhandlingerne i øvrigt er bragt til afslutning. Lad mig straks tilføje, at vi selvsagt ikke afventer hverken mødet i Biarritz eller endnu mindre mødet i Nice, før vi behandler dette spørgsmål. Det nødvendige forberedende arbejde er i gang. Det er imidlertid min personlige opfattelse, at vi næppe når afgørende resultater på nuværende tidspunkt. Men det er vigtigt, at emnet indgår i drøftelserne, når stats- og regeringscheferne mødes i Biarritz. Når det gælder spørgsmålet om kvalificeret flertal, er situationen en anden. Der er gjort en stor indsats, og resultaterne heraf begynder at vise sig. Jeg vil således gerne takke Kommissionen, som har fremsat en række særdeles konstruktive forslag. Disse har hjulpet os til at komme videre og samtidig tage hensyn til de enkelte delegationers nøgleproblemer. Der er efterhånden en ganske righoldig liste over artikler, som foreslås omfattet af reglerne om kvalificeret flertal, og jeg tror, resultaterne totalt set vil være tilfredsstillende. Emnet er centralt, derom er vi alle enige. Måske er det det vigtigste emne i forbindelse med regeringskonferencen. Tilsvarende er det afgørende for Europa-Parlamentet, at der parallelt hermed sker en udvidelse af den fælles beslutningsprocedure. Også på sidstnævnte område føler jeg, der sker fremskridt i debatten inden for rammerne af regeringskonferencen, og princippet om overensstemmelse mellem fælles beslutningstagning og lovgivningsmæssige beslutninger vinder terræn. Måske opnås der endog fuld enighed herom. Endelig er der spørgsmålet om forstærket samarbejde, hvor problemet som bekendt har været og til dels stadig er, at en række medlemsstater heri umiddelbart ser en risiko for, at der skabes et EU i to hastigheder. Ja, endog en risiko for, at man hermed vil bremse udviklingen i anvendelsen af kvalificeret flertal, hvori alle 15 medlemsstater deltager. Jeg vil gerne understrege, at et forstærket samarbejde ikke er et middel til at skabe en stabil og lukket gruppe af kernelande, ligesom et forstærket samarbejde ikke skal erstatte en udvikling i anvendelsen af kvalificeret flertal. Spørgsmålet har flere gange været genstand for indgående drøftelser på ministerniveau, og disse drøftelser har efter min opfattelse tydeliggjort begrebet forstærket samarbejde og har ryddet den mest udtalte skepsis af vejen. Sideløbende med denne debat har der været ført en debat om EU's fremtid efter udvidelsen, hvilket til dels har påvirket debatten om et forstærket samarbejde i positiv retning, undertiden dog måske også i negativ retning. Sædvanligvis mødes Det Europæiske Råd som bekendt to gange i løbet af et formandskab, og denne mødefrekvens er efter min opfattelse i overensstemmelse med det faktiske behov, om end - eller måske rettere især fordi - dette ekstra møde er af uformel karakter. Når et flertal af medlemsstaterne ikke synes indstillet på en radikal reform i retning af en langt mere føderalistisk institutionel struktur, må vi erkende, at et forstærket samarbejde er et godt redskab, som gør det muligt at tage højde for den omstændighed, at alle medlemsstater i et udvidet EU ikke kan eller ikke altid vil udvikle sig i samme takt. En vis fleksibilitet, en vis smidighed vil således være påkrævet, for at de lande, der ønsker at gå hurtigere frem, har mulighed herfor, samtidig med at de sikrer de øvrige lande muligheden for at tilslutte sig det forstærkede samarbejde. Et forstærket samarbejde giver selvsagt kun mening, hvis det til enhver tid er åbent for andre medlemsstater. Der er stadig en række opgaver, som skal løses i denne forbindelse. Eksempelvis er der behov for at præcisere betingelserne for en forenkling af principperne og en opblødning af vilkårene for etablering af dette samarbejde, samtidig med at de fornødne garantier opretholdes. Der er også behov for at vurdere, hvilke særlige forholdsregler der skal træffes, når det gælder den fælles udenrigs- og sikkerhedspolitik. Endelig vil formandskabet sammen med medlemsstaterne undersøge mulighederne for at præcisere artikel 7 i traktaten om Den Europæiske Union, primært med udgangspunkt i de forslag, der allerede er fremsat af medlemsstaterne og Kommissionen. Skal vi fremover have øget sikkerhed for, at EU's grundlæggende værdier og de grundlæggende rettigheder overholdes, vil der selvsagt være behov for strukturer til forebyggelse, overvågning og varsling. Dette bringer mig til det andet hovedspørgsmål, som er på dagsordenen for mødet i Biarritz, nemlig Den Europæiske Unions charter om grundlæggende rettigheder. Chartret blev som bekendt officielt vedtaget i går, den 2. oktober, i forsamlingen til udarbejdelse af chartret med støtte af Europa-Parlamentets repræsentanter, som har ydet et værdifuldt bidrag til forsamlingens arbejde. På vegne af Udvalget om Konstitutionelle Anliggender rejser formanden, Giorgio Napolitano, imidlertid spørgsmålet om, hvad der videre skal med det foreliggende udkast til chartret, og om, hvorvidt chartret vil kunne indarbejdes i traktaterne under Det Europæiske Råds møde i Nice. Jeg udleder af spørgsmålet, at Europa-Parlamentet, eller i alt fald Udvalget om Konstitutionelle Anliggender, bifalder den foreliggende tekst, om end med visse forbehold. Dette glæder mig meget. Der bliver utvivlsomt mulighed for at drøfte dette emne mere indgående i forbindelse med Europa-Parlamentets planlagte debat i november om de tre institutioners proklamation af omhandlede tekst. Inden jeg besvarer det spørgsmål, der er stillet af Udvalget om Konstitutionelle spørgsmål, vil jeg gerne påpege, at forsamlingens arbejde i dobbelt forstand kan betegnes som en succes. For det første er det værd at bemærke, at den anvendte procedure har været en succes. Der er etableret en instans, forsamlingen, sammensat af medlemmer fra Europa-Parlamentet, de nationale parlamenter og Kommissionen samt personlige repræsentanter for stats- og regeringscheferne. Vi har dermed brudt det traditionelle mønster med diplomatiske konferencer eller regeringskonferencer, som vi må erkende i dag frembyder betydelig kompleksitet. Lad mig tilføje, at de udpegede medlemmer takket være deres dygtighed og forskelligartede uddannelse, oprindelse og politiske overbevisning uomtvisteligt har beriget processen. Den omstændighed, at der er tale om et uformelt møde, gør ikke mødet mindre betydningsfuldt, tværtimod. Mødet giver mulighed for en åben debat på højeste niveau om følsomme emner. På dagsordenen for mødet i Biarritz står således to hovedspørgsmål, som også har Europa-Parlamentets interesse, nemlig regeringskonferencen om de institutionelle reformer og chartret om de grundlæggende rettigheder. Samtidig finder jeg det bemærkelsesværdigt, at forsamlingen har tilstræbt at arbejde i fuld åbenhed og - via Internettet - i interaktion med borgerne. I konsekvens af princippet om åbenhed har forsamlingen i forbindelse med sit arbejde lyttet til de store ngo'er, arbejdsmarkedets parter og ansøgerlandene. Gennemsigtighed og åbenhed har i høj grad bidraget til den gradvise forbedring af udkastet til chartret fra udgave til udgave. Der har som bekendt været udarbejdet 48 eller 49 forskellige udkast. Tidspunktet, den 13.-14. oktober 2000, er fastsat for at sikre størst muligt udbytte af topmødet i Biarritz. Vi er på det tidspunkt næsten midtvejs i det franske formandskab. Arbejdet er godt i gang, men ingen endelige afgørelser er endnu truffet. Det er på tide at gøre status og komme et afgørende skridt videre mod Det Europæiske Råds møde i Nice. Dagsordenen omfatter således kun et meget begrænset antal emner. Alt andet ville være formålsløst. Det franske formandskab har efter min opfattelse efterhånden nået marchhastighed, og arbejdet med de forskellige spørgsmål skrider efter min mening godt frem. Jeg ved, visse iagttagere har ytret kritik. De har dog utvivlsomt knyttet for store forventninger til det franske formandskab, der, som det altid er tilfældet, forekommer for kort - kun fire måneders effektivt arbejde. Vel er det en anerkendelse at blive mødt med store forventninger, men det hjælper os ikke meget, og man skal ikke glemme, at vi - som alle formandskaber - er underlagt en række ofte ganske svære begrænsninger. I de seneste uger er arbejdet således vanskeliggjort af en række begivenheder, som har været genstand for meget presseomtale. Jeg tænker især på olieprisernes himmelflugt - et emne, som i øvrigt også vil blive drøftet under Det Europæiske Råds møde. Jeg tænker på eurokursen og de markante kursudsving. Og jeg tænker på den danske folkeafstemning. Jeg kan imidlertid forsikre, at vi fortsætter arbejdet i henhold til den fastsatte tidsplan, og resultaterne er efter min opfattelse også tilfredsstillende. Lad mig eksempelvis nævne det seneste møde i Rådet (almindelige anliggender), som resulterede i et udkast til en aftale om Meda II, fortsat debat om forbedring af EU's bistand til tredjelande og en erklæring henvendt til det serbiske folk - en erklæring, som har vist sig at have en vis vægt i den aktuelle situation. Endelig skal det nævnes, at der på mødet blev gjort foreløbig status over udvidelsesprocessen, der som bekendt i eftermiddag sættes TIL debat i Europa-Parlamentet. Som et andet eksempel kan nævnes det seneste møde i Rådet (retlige og indre anliggender), hvor der ligeledes blev gjort fremskridt. Der blev således vedtaget en forordning om den europæiske flygtningefond, det blev besluttet at udvide Europols mandat vedrørende hvidvaskning af penge, og man nåede til politisk enighed om oprettelse af Eurojust-enheden som besluttet under topmødet i Tampere. Den 22. september mødtes EU's forsvarsministre til et uformelt møde. Der kan på dette felt ventes tilfredsstillende resultater under det nuværende formandskab, hvad angår kapacitetsbidragene. Og så har jeg slet ikke omtalt de områder, vi prioriterer højt og betragter som helt centrale for EU's borgere, nemlig beskæftigelse og økonomisk vækst, uddannelse - der blev så sent som den forgangne weekend afholdt møde i Rådet (uddannelse) - den fremtidige sociale sikring og transportsikkerheden set i lyset af de markant stigende oliepriser. Også på disse områder er der imidlertid taget initiativer, og formandskabet arbejder aktivt med disse spørgsmål i fuld forståelse med Kommissionen og Europa-Parlamentet. Jeg skal nu vende tilbage til den aktuelle dagsorden for Det Europæiske Råds møde i Biarritz, herunder først og fremmest regeringskonferencen."@da1 ". Frau Präsidentin, Herr Präsident der Europäischen Kommission, meine Damen und Herren Abgeordneten! Gemäß Ihrem Wunsch befassen wir uns heute mit dem nächsten Europäischen Rat in Biarritz, denn dieser stellt in der Tat eine bedeutende Etappe während der sechsmonatigen Ratspräsidentschaft dar. Wie ich bereits in der am 11. Juli d. J. auf Einladung des Vorsitzenden Napolitano, den ich von hier aus grüßen möchte, durchgeführten Debatte darlegte, waren wir von Anfang an bestrebt, die Diskussionen auf einer möglichst breiten Basis zu führen, um alle Chancen zu haben, in Nizza zu einer befriedigenden Einigung zu gelangen. So haben wir insbesondere die Verbindung zwischen den drei in Amsterdam nicht geregelten Fragen unterstrichen, die unserer Meinung nach ein Ganzes, ein Paket bilden, und vertiefte Überlegungen zu der im Kontext eines erweiterten Europas äußerst wichtigen Frage der verstärkten Zusammenarbeit eingeleitet. Dabei handelt es sich um sehr diffizile Fragen, so dass wir anfangs – wie ich zugeben muss – den Eindruck hatten, nicht so rasch voranzukommen, wie wir es wünschten. Ich denke, auch Sie haben dies festgestellt; in diesem Gremium hat Ihre Präsidentin im Übrigen nicht versäumt darauf hinzuweisen, wenn sie dazu zu Beginn der monatlichen Ministersitzungen der Regierungskonferenz Gelegenheit hatte. Ihre Mitwirkung war stets sehr bedeutsam. Sie haben immer hervorgehoben, wie wichtig es ist, sich zu engagieren, damit diese Verhandlungen vorankommen und gemäß dem festgelegten Zeitplan erfolgreich abgeschlossen werden können. So haben die Präsidentschaft ebenso wie die Kommission bereits auf dem informellen Treffen der Außenminister in Evian Anfang September deutlich hervorgehoben, dass die reale Gefahr eines Misserfolgs in Nizza bestand und dass Frankreich als amtierender Vorsitz einen solchen Misserfolg eher hinnehmen würde als eine schlechte Vereinbarung. Und ich wiederhole es hier nochmals nachdrücklich: Möge niemand denken, dass dies nur eine taktische Behauptung sei. Wir ziehen keinen Vertrag in Nizza einem schlechten Vertrag in Nizza vor. Diese Aussage scheint verstanden worden zu sein, denn auf dem Rat „Allgemeine Angelegenheiten“ am 18. September und auf der Sitzung im kleinen Kreis, deren Vorsitz ich am gleichen Abend in Brüssel innehatte, habe ich Anzeichen dafür feststellen können, dass man begann, sich darüber klar zu werden. Wie ist nun der konkrete Stand der Verhandlungen? Hinsichtlich der Kommission sind die Schwierigkeiten eindeutig dadurch bedingt, dass eine Mehrheit von Mitgliedstaaten sich sowohl gegenüber der Begrenzung der Anzahl der Kommissare als auch gegenüber einer künftigen wirklichen Neugestaltung des Kollegiums ablehnend verhält, während generell Einigkeit über die Notwendigkeit einer starken und effizienten Kommission besteht. Dies ist ausschlaggebend für die Zukunft der Union, denn die Kommission ist nun einmal – das möchte ich nachdrücklich bestätigen – der Dreh- und Angelpunkt des Gemeinschaftssystems. Jeder hat seine Argumente eingehend darlegen können, doch meiner Meinung nach kommt einmal der Moment, wo bestimmte Widersprüche überwunden werden müssen. Es scheint mir in jedem Fall jedoch ausgeschlossen zu sein, mit 20, 25 oder 30 Mitgliedstaaten das gegenwärtige System ohne Reform weiterführen zu wollen. In der Frage der Stimmengewichtung glaube ich, dass es eine Entwicklung gegeben hat und dass eine Vielzahl von Mitgliedstaaten die Vorteile des Konzepts der präzisen Gewichtung der Stimmen gegenüber dem einer doppelten Mehrheit in welcher Form auch immer wahrzunehmen beginnt. Doch diese Frage der Stimmengewichtung ist eng mit der vorhergehenden verbunden und kann eindeutig erst am Ende der Verhandlungen gelöst werden. Doch seien Sie versichert, wir werden nicht bis Biarritz und erst recht nicht bis Nizza warten, um sie zu behandeln. Bestimmte unumgängliche Vorarbeiten sind bereits im Gange. Doch meiner persönlichen Überzeugung nach wird es wohl substanzielle Fortschritte erst etwas später geben. Es ist jedoch wichtig, dass die Staats- und Regierungschefs auf dem Europäischen Rat von Biarritz über diese Frage sprechen. Was hingegen die qualifizierte Mehrheit betrifft, so beginnt die geleistete umfangreiche Arbeit bereits, Früchte zu tragen. Die Kommission hat – und dafür möchte ich ihr danken – sehr konstruktive Vorschläge gemacht, die es uns ermöglichen, voranzukommen und dabei die wichtigsten Bedenken jeder Delegation zu berücksichtigen. So beginnt die Aufstellung der Artikel, bei denen die qualifizierte Mehrheit eingeführt werden soll, konkrete Gestalt anzunehmen, und meiner Auffassung nach werden die Ergebnisse insgesamt befriedigend sein, denn – wie wir wissen – ist diese Problematik von ausschlaggebender Bedeutung. Vielleicht ist es sogar die wichtigste Frage dieser Regierungskonferenz, so wie für das Parlament die Frage der parallelen Erweiterung der Mitentscheidungsverfahren die wichtigste ist. Auch hier kommt meiner Einschätzung nach die Diskussion auf der Regierungskonferenz gut voran, und der Grundsatz der Bindung der Mitentscheidung an den Rechtsakt scheint an Boden zu gewinnen oder sich sogar gänzlich durchzusetzen. Bei der verstärkten Zusammenarbeit schließlich rührt, wie Sie wissen, die Schwierigkeit nach wie vor in gewissem Grade daher, dass zahlreiche Mitgliedstaaten darin von vorn herein das Risiko eines Europa der zwei Geschwindigkeiten sehen oder sogar glauben, dass damit wirkliche Fortschritte der Fünfzehn im Bereich der qualifizierten Mehrheit umgangen werden sollen. Doch ich möchte klar und deutlich sagen, dass die verstärkte Zusammenarbeit weder der Versuch ist, einen stabilen und geschlossenen harten Kern aufzubauen, noch einen Ersatz für Fortschritte bei der qualifizierten Mehrheit darstellt. Wir hatten mehrfach einen ausführlichen Meinungsaustausch auf Ministerebene über diese Frage, und meiner Meinung nach ist es damit gelungen, das Konzept der verstärkten Zusammenarbeit zu klären und die Vorbehalte der größten Skeptiker auszuräumen. Die gleichzeitige Debatte über die Zukunft des erweiterten Europa hat dazu auf ihre Weise beigetragen, ich möchte sagen sowohl positiv als zuweilen auch etwas negativ. Wie Sie wissen, tritt der Europäische Rat nunmehr üblicherweise zweimal in jedem Halbjahr zusammen, und meiner Meinung nach entspricht diese Häufigkeit einer wirklichen Notwendigkeit, auch wenn - oder sollte ich vielmehr sagen: vor allem, wenn diese zusätzliche Tagung wie in diesem Fall einen informellen Charakter aufweist. Denn wenn eine Mehrheit von Mitgliedstaaten anscheinend keine radikale Reform in Richtung auf ein institutionelles Modell eines anderen, sagen wir stärker föderalen Typs will, ist zugegebenermaßen die verstärkte Zusammenarbeit ein sinnvolles Instrument, das der realistischen Feststellung entspricht, dass in einem erweiterten Europa nicht alle Mitgliedstaaten immer mit gleicher Geschwindigkeit vorankommen können oder wollen. Daher scheint ein Element der Flexibilität unabdingbar, damit diejenigen, die schneller voranschreiten wollen, dies können, wobei den anderen stets die Möglichkeit bleibt, sich den weiter Fortgeschrittenen anzuschließen, denn die verstärkte Zusammenarbeit ist natürlich nur sinnvoll, wenn sie stets für andere offen ist. Zweifelsohne bleibt noch einiges zu tun, insbesondere hinsichtlich der Festlegung der Bedingungen zur Vereinfachung der Grundsätze und zur flexibleren Gestaltung der Voraussetzungen zur Inanspruchnahme dieses Instruments, wobei selbstverständlich auch eine Reihe von Garantien vorzusehen sind. Weiterhin ist zu prüfen, welche besonderen Vorkehrungen im Bereich der GASP zu treffen sind. Des Weiteren wird die Präsidentschaft im Einvernehmen mit den Mitgliedstaaten die Möglichkeit prüfen, Artikel 7 des EU-Vertrags zu ergänzen, insbesondere auf der Grundlage der von den Mitgliedstaaten und der Kommission bereits gemachten Vorschläge, denn um künftig die Beachtung der Grundwerte der Union und der Grundrechte zu gewährleisten, ist zweifellos ein Vorbeugungs-, Monitoring- und Warnmechanismus erforderlich. Nun zum zweiten grundlegenden Tagesordnungspunkt von Biarritz, zur Charta der Grundrechte. Wie Sie wissen, ist der Entwurf der Charta gestern, am 2. Oktober, vom Konvent mit der wertvollen und sehr wirksamen Unterstützung der Vertreter Ihres Hohen Hauses feierlich angenommen worden. In der Person seines Vorsitzenden Giorgio Napolitano stellt Ihr Ausschuss für konstitutionelle Fragen nichtsdestoweniger die Frage nach der Zukunft dieses Entwurfs und nach der Möglichkeit, ihn auf dem Europäischen Rat von Nizza in den Vertrag zu übernehmen. Aus dieser Frage schlussfolgere ich, dass das Parlament bzw. zumindest sein Ausschuss für konstitutionelle Fragen den vom Konvent erarbeiteten Text – selbstverständlich vorbehaltlich einer genaueren Prüfung – billigt, was ich nur begrüßen kann. Wir werden zweifellos Gelegenheit haben, in der für November in diesem Haus vorgesehenen Aussprache über die Proklamierung des Textes durch die drei Institutionen noch eingehender darüber zu debattieren. Doch gestatten Sie mir, ehe ich eingehend auf die Frage des Ausschusses für konstitutionelle Fragen antworte, festzustellen, dass meiner Meinung nach die Arbeit des Konvents in zweifacher Hinsicht einen Erfolg darstellt. Zum ersten ist es ein Erfolg, der bedenkenswert hinsichtlich der angewendeten Verfahrensweise ist, d. h. der Einsetzung eines Gremiums, des Konvents, das sich aus Vertretern des Europäischen Parlaments, der nationalen Parlamente, der Europäischen Kommission sowie persönlichen Vertretern der Staats- und Regierungschefs zusammensetzt. Wir sind damit von der herkömmlichen Methode der diplomatischen bzw. Regierungskonferenzen abgewichen, die heute, wie man feststellen muss, eine gewisse Komplexität aufweist. Lassen Sie mich hinzufügen, dass das Niveau und die Unterschiedlichkeit der ernannten Mitglieder hinsichtlich ihrer Ausbildung, ihrer Herkunft, ihren politischen Überzeugungen unbestreitbar eine Bereicherung darstellten. Denn der informelle Charakter verringert ja keineswegs die Bedeutung einer solchen Gipfelkonferenz, sondern ermöglicht im Gegenteil, sensible Themen auf höchster Ebene ganz freimütig zu debattieren. So werden auf der Tagesordnung von Biarritz im Wesentlichen zwei grundlegende Fragen stehen, die meines Erachtens das Europäische Parlament interessieren: die Regierungskonferenz über die Reform der Institutionen und die Charta der Grundrechte. In gleicher Weise erscheint es mir bemerkenswert, dass der Konvent bestrebt war, sowohl in völliger Transparenz als auch in interaktiver Verbindung mit den Bürgern über das Internet zu arbeiten. So hat der Konvent in dem Bestreben um Einbeziehung der Öffentlichkeit während seiner Beratungen die großen Nichtregierungsorganisationen, die Sozialpartner, die Beitrittskandidaten angehört. Diese Transparenz und Öffnung haben aktiv zur schrittweisen Verbesserung der einzelnen Versionen des Entwurfs der Charta beigetragen. Wie Sie wissen, hat es davon – ich bin mir nicht ganz sicher – 48 oder 49 gegeben. Das Datum des Gipfeltreffens haben wir auch diesmal wieder so gewählt, dass der größtmögliche Nutzeffekt gewährleistet ist. Wir kommen in Biarritz am 13. und 14. Oktober zusammen, das heißt, fast zur Halbzeit unserer Präsidentschaft. Die Arbeiten werden zu diesem Zeitpunkt schon weit fortgeschritten sein, so dass es der rechte Zeitpunkt sein wird, um Bilanz zu ziehen, damit wir die nächste Etappe im Hinblick auf den Europäischen Rat von Nizza in Angriff nehmen können. Es geht also nicht darum, wie Sie verstehen werden, über alle Fragen zu sprechen, denn das wäre nicht sehr zweckmäßig. Ich möchte indessen anmerken, dass die französische Präsidentschaft nunmehr den normalen Arbeitsrhythmus erreicht hat, dass die Dossiers in – wie ich glaube, sagen zu können – zufriedenstellender Weise vorankommen. Ich weiß, dass sich einige Beobachter kritisch geäußert haben, doch haben sie in diese wie immer zu kurze, im Grund auf vier voll nutzbare Monate beschränkte Präsidentschaft zu hohe Erwartungen gesetzt – was uns schmeichelt, doch uns gleichzeitig nicht besonders gelegen kommt, denn die Zeit ist wie immer zu kurz, wie ich schon sagte, nur vier wirkliche Arbeitsmonate – und haben vergessen, dass wir wie jede Präsidentschaft zahlreiche und einschneidende Zwänge zu berücksichtigen haben. So haben die Arbeiten der letzten Wochen aufgrund bestimmter Ereignisse, die in den Medien eine große Rolle gespielt haben, weniger Aufmerksamkeit gefunden. Dabei denke ich insbesondere an den steilen Anstieg der Erdölpreise – wozu ich anmerken möchte, dass die Mitglieder des Europäischen Rates auch darüber sprechen werden – sowie an die Schwankungen des Eurokurses oder an das Referendum in Dänemark. Ich kann Ihnen jedoch versichern, dass wir unsere Arbeiten nach dem aufgestellten Zeitplan fortsetzen, und die Ergebnisse können sich – wie ich glaube – durchaus sehen lassen. Als Beispiel möchte ich den letzten Rat „Allgemeine Angelegenheiten“ mit dem Ansatz einer Einigung über MEDA II nennen, die Weiterführung der Debatte über die Außenhilfe der Union, die Erklärung an das serbische Volk, deren Auswirkung auf die gegenwärtige Situation deutlich wurde, sowie die erste Bestandsaufnahme zum Erweiterungsprozess, von der wir heute Nachmittag hier sprechen werden. Fortschritte auch auf der jüngsten Tagung des Rates „Justiz und Inneres“, auf der die Verordnung über die Errichtung des Europäischen Flüchtlingsfonds angenommen, die Zuständigkeiten von Europol auf den Bereich der Geldwäsche ausgedehnt und politische Einigung über die auf dem Gipfel von Tampere beschlossene Schaffung von EUROJUST erzielt wurde. Ebenso ist absehbar, dass auf der Grundlage der informellen Tagung des Rates der Verteidigungsminister vom 22. September bis zum Halbjahresende recht befriedigende Ergebnisse hinsichtlich der Bindung von Kapazitäten erzielt werden. Ganz zu schweigen von den – wie wir sie nennen – Bürgerprioritäten, weil sie unseren europäischen Mitbürgern besonders am Herzen liegen: Beschäftigung und Wachstum, die Bildung der Kinder – zu diesem Thema hat dieses Wochenende ein Rat „Bildung“ stattgefunden –, die Zukunft des Sozialschutzes oder auch die Verkehrssicherheit vor dem Hintergrund der steigenden Ölpreise. Aber auch hier sind die Dinge bereits im Fluss, und die Präsidentschaft ist in voller Übereinstimmung mit der Kommission und dem Parlament am Werk. Ich komme jetzt zur eigentlichen Tagesordnung des Europäischen Rates von Biarritz, d. h. zunächst zur Regierungskonferenz."@de7 "Κυρία Πρόεδρε, κύριε Πρόεδρε της Ευρωπαϊκής Επιτροπής, κυρίες και κύριοι βουλευτές, ζητήσατε να αφιερώσουμε τις εργασίες μας σήμερα στο επόμενο Ευρωπαϊκό Συμβούλιο του Μπιαρρίτς, το οποίο θα αποτελέσει, πράγματι, σημαντικό σταθμό στο τρέχον εξάμηνο προεδρίας του Συμβουλίου. Όπως είχα αναφέρει κατά τη συζήτηση που διοργανώθηκε στις 11 Ιουλίου του τρέχοντος έτους μετά από πρόσκληση του Προέδρου Napolitano, τον οποίο χαιρετώ, ήδη εξαρχής, οι προσπάθειές μας επικεντρώθηκαν στην επανάληψη των συζητήσεων σε περισσότερο ανοικτή βάση, ούτως ώστε να έχουμε κάθε ελπίδα να καταλήξουμε σε ικανοποιητική συμφωνία στη Νίκαια. Έτσι, θελήσαμε, αφενός, να υπογραμμίσουμε το σύνδεσμο μεταξύ των τριών θεμάτων που δεν ρυθμίστηκαν στο Άμστερνταμ, τα οποία αποτελούν κατά την άποψή μας σύνολο, πακέτο, και, αφετέρου, να εμβαθύνουμε στο μείζονος σημασίας, στο πλαίσιο μιας διευρυμένης Ευρώπης, θέμα των ενισχυμένων συνεργασιών. Τα θέματα αυτά είναι εξαιρετικά δύσκολα και γι' αυτό αρχικά, είχαμε την αίσθηση, ομολογώ, ότι δεν θα μπορούσαμε να προχωρήσουμε όσο γρήγορα επιθυμούσαμε. Νομίζω ότι το αντιληφθήκατε και εσείς, σε αυτή την αίθουσα. Εξάλλου, η Πρόεδρός σας δεν παρέλειπε να το υπενθυμίζει κάθε φορά που της δινόταν η ευκαιρία στην αρχή των μηνιαίων υπουργικών συνόδων της ΔΔ. Η συμμετοχή σας συνεχίζει να είναι εξαιρετικά σημαντική. Ουδέποτε παραλείψατε να υπενθυμίζετε πόσο σημαντικό είναι να κινητοποιηθούμε για να προχωρήσουν αυτές οι διαπραγματεύσεις και να ολοκληρωθούν σύμφωνα με το προκαθορισμένο χρονοδιάγραμμα. Έτσι, η προεδρία, όπως και η Επιτροπή, υπογράμμισε επίμονα ήδη από την άτυπη σύνοδο των Υπουργών Εξωτερικών στις αρχές Σεπτεμβρίου στο Evian, ότι υπάρχει πραγματικός κίνδυνος αποτυχίας στη Νίκαια και ότι η Γαλλία, ως ασκούσα την προεδρία, θα προτιμούσε να αναλάβει την ευθύνη μιας τέτοιας αποτυχίας από μια κακή συμφωνία. Και το επαναλαμβάνω εδώ με σθένος: ουδείς πρέπει να πιστεύει ότι πρόκειται για κίνηση τακτικής εκ μέρους μας: προτιμούμε να μην συναφθεί καμία συμφωνία στη Νίκαια από μια κακή συμφωνία. Το μήνυμα αυτό φαίνεται ότι έχει γίνει κατανοητό, αλλά μπόρεσα να διαπιστώσω, κατά το Συμβούλιο Γενικών Υποθέσεων της 18ης Σεπτεμβρίου και κατά τη συνεδρίαση κεκλεισμένων των θυρών της οποίας προήδρευσα το ίδιο βράδυ στις Βρυξέλλες, τα πρώτα σημάδια μιας συνειδητοποίησης. Συγκεκριμένα, σε ποιο σημείο βρίσκονται αυτές οι διαπραγματεύσεις; Όσον αφορά την Επιτροπή, καταλαβαίνουμε ότι οι δυσκολίες προέρχονται από το ότι η πλειοψηφία των κρατών μελών είναι διστακτική τόσο όσον αφορά τη θέσπιση ανωτάτου ορίου για τον αριθμό των επιτρόπων, όσο και τη μακροπρόθεσμη αναδιάρθρωση του Σώματος, παρόλο που συμφωνούμε όλοι ότι είναι απαραίτητο να υπάρξει μία ισχυρή και αποτελεσματική Επιτροπή. Νομίζω ότι εδώ υπάρχει ένα παράδοξο το οποίο πρέπει να αποφύγουμε. Έχει ουσιώδη σημασία για το μέλλον της Ένωσης, διότι η Επιτροπή αποτελεί ακριβώς, το επαναλαμβάνω με σθένος, τον άξονα του κοινοτικού συστήματος. Όλοι μπόρεσαν να εκθέσουν τα επιχειρήματά τους με ακρίβεια, αλλά νομίζω ότι έρχεται μια στιγμή που πρέπει να είμαστε σε θέση να ξεπεράσουμε ορισμένες αντιφάσεις. Εν πάση περιπτώσει, μου φαίνεται αδύνατον να συνεχιστεί το ισχύον σύστημα με είκοσι, εικοσιπέντε ή τριάντα κράτη μέλη, χωρίς να μεταρρυθμιστεί. Όσον αφορά το θέμα της επαναστάθμισης, νομίζω ότι σημειώνεται εξέλιξη και ότι μεγάλος αριθμός κρατών μελών αντιλαμβάνονται το πλεονέκτημα αυτής της φόρμουλας, της αυστηρής επαναστάθμισης των ψήφων, σε σχέση με μια διπλή πλειοψηφία, όποια κι αν είναι η μορφή της. Αλλά αυτό το θέμα της επαναστάθμισης συνδέεται στενά με το προηγούμενο και είναι σαφές ότι θα μπορέσει να επιλυθεί μόνον στο τέλος των διαπραγματεύσεων. Θα ήθελα να σας καθησυχάσω δηλώνοντας ότι δεν περιμένουμε το Μπιαρρίτς, ή πολύ περισσότερο τη Νίκαια για να ασχοληθούμε με αυτό. Έχουν ήδη αρχίσει οι απαραίτητες προπαρασκευαστικές εργασίες. Εντούτοις πιστεύω – πρόκειται για προσωπική άποψη – ότι η ουσιαστική πρόοδος θα σημειωθεί λίγο αργότερα. Αλλά είναι σημαντικό να το συζητήσουν οι αρχηγοί κρατών και κυβερνήσεων που θα συνέλθουν στο Ευρωπαϊκό Συμβούλιο του Μπιαρρίτς. Αντιθέτως, όσον αφορά την ειδική πλειοψηφία, η σημαντική εργασία που πραγματοποιήθηκε άρχισε να αποδίδει καρπούς. Η Επιτροπή, την οποία ευχαριστώ, υπέβαλε εξαιρετικά εποικοδομητικές προτάσεις που θα μας επιτρέψουν να προχωρήσουμε λαμβάνοντας ωστόσο υπόψη τις κύριες δυσκολίες κάθε αντιπροσωπίας. Έτσι, ο κατάλογος των άρθρων που ενδέχεται να προβλέπουν πλέον ειδική πλειοψηφία αρχίζει να γίνεται ουσιαστικός και νομίζω ότι, σε γενικές γραμμές, τα αποτελέσματα θα σταθούν στο ύψος του θέματος, το οποίο έχει κεφαλαιώδη σημασία, όπως γνωρίζουμε όλοι, και είναι ίσως το κύριο θέμα σε αυτή τη ΔΔ, όπως είναι, για το Κοινοβούλιο, το συναφές θέμα της επέκτασης των διαδικασιών συναπόφασης. Και εδώ νομίζω ότι η συζήτηση προχωρεί ικανοποιητικά στο πλαίσιο της ΔΔ και ότι η αρχή της συμφωνίας μεταξύ συναπόφασης και νομοθετικής πράξης κερδίζει έδαφος, ή μάλλον επικρατεί. Τέλος, όσον αφορά τις ενισχυμένες συνεργασίες, όπως γνωρίζετε, η δυσκολία ήταν και παραμένει, σε κάποιο βαθμό, το ότι πολλά κράτη μέλη θεωρούν a priori ότι εμπεριέχουν τον κίνδυνο δημιουργίας μιας Ευρώπης δύο ταχυτήτων, ή ακόμα και ότι αποτελούν μια προσπάθεια αποφυγής πραγματικής προόδου των δεκαπέντε στον τομέα της ειδικής πλειοψηφίας. Αλλά θα ήθελα να επισημάνω ότι οι ενισχυμένες συνεργασίες δεν αποτελούν ούτε μέσο δημιουργίας ενός σταθερού και κλειστού σκληρού πυρήνα, ούτε υποκατάστατο της προόδου σχετικά με την ειδική πλειοψηφία. Για το θέμα αυτό, έχουν διεξαχθεί πολλές ανταλλαγές απόψεων σε βάθος σε υπουργικό επίπεδο, οι οποίες νομίζω ότι επέτρεψαν να διευκρινισθεί η έννοια της ενισχυμένης συνεργασίας και να υπερνικηθεί η διστακτικότητα των πλέον επιφυλακτικών. Η παράλληλη συζήτηση για το μέλλον της διευρυμένης Ευρώπης συνέβαλε σε αυτό με τον τρόπο της, θα έλεγα τόσο θετικά, όσο και κάπως αρνητικά μερικές φορές. Γνωρίζετε όλοι ότι το Ευρωπαϊκό Συμβούλιο συνηθίζει πλέον να συνέρχεται, σε όλες σχεδόν τις περιπτώσεις, δύο φορές ανά εξάμηνο και νομίζω ότι ο ρυθμός αυτός ανταποκρίνεται σε μια πραγματική ανάγκη, παρόλο που αυτή η επιπλέον σύνοδος, και θα έπρεπε μάλλον να πω ιδίως διότι αυτή η επιπλέον σύνοδος, έχει, όπως θα συμβεί και τώρα, άτυπο χαρακτήρα. Πράγματι, εφόσον η πλειοψηφία των κρατών μελών δεν φαίνεται να εξετάζει το ενδεχόμενο ριζικής μεταρρύθμισης προς ένα θεσμικό μοντέλο άλλου τύπου, ας πούμε πολύ περισσότερο ομοσπονδιακό, είμαστε υποχρεωμένοι να παραδεχθούμε ότι οι ενισχυμένες συνεργασίες είναι ένα καλό εργαλείο που ανταποκρίνεται στη ρεαλιστική διαπίστωση ότι στη διευρυμένη Ευρώπη, όλα τα κράτη μέλη δεν θα μπορούν, ή δεν θα θέλουν πάντα να προχωρούν με τον ίδιο ρυθμό. Είναι λοιπόν απαραίτητο να υπάρχει ένα στοιχείο ευελιξίας, ελαστικότητας, ούτως ώστε εκείνοι που επιθυμούν να προχωρήσουν γρηγορότερα να μπορούν να το κάνουν, ενώ παράλληλα οι υπόλοιποι να διατηρούν τη δυνατότητα να φθάσουν εκείνους που έχουν προχωρήσει περισσότερο, διότι είναι σαφές ότι οι ενισχυμένες συνεργασίες έχουν νόημα μόνον αν είναι διαρκώς ανοικτές. Ασφαλώς, μένουν να γίνουν πολλά, ιδίως για να διευκρινισθούν οι προϋποθέσεις υπό τις οποίες θα μπορούσαν να απλουστευθούν οι αρχές και να χαλαρώσουν οι όροι κίνησης αυτού του μηχανισμού, διατηρώντας ασφαλώς παράλληλα έναν ορισμένο αριθμό εγγυήσεων. Θα πρέπει επίσης να εξετασθούν οι ειδικές διατάξεις που θα πρέπει να θεσπιστούν στον τομέα της ΚΕΠΠΑ. Τέλος, η προεδρία θα εξετάσει, σε συμφωνία με τα κράτη μέλη, τη δυνατότητα συμπλήρωσης του άρθρου 7 της Συνθήκης για την Ευρωπαϊκή Ένωση, και μάλιστα επί τη βάσει των προτάσεων που έχουν ήδη καταθέσει τα κράτη μέλη και η Επιτροπή: πράγματι, είναι σαφές ότι για να εξασφαλιστεί καλύτερα στο μέλλον ο σεβασμός προς τις αξίες της Ένωσης και τα θεμελιώδη δικαιώματα θα απαιτηθεί ένας μηχανισμός πρόληψης, επαγρύπνησης και συναγερμού. Έρχομαι τώρα στο δεύτερο μεγάλο θέμα της ημερησίας διάταξης του Μπιαρρίτς, δηλαδή στο Χάρτη των Θεμελιωδών Δικαιωμάτων. Όπως γνωρίζετε, το σχέδιο Χάρτη εγκρίθηκε επισήμως από τη Συνέλευση χθες, 2 Οκτωβρίου, με την πολύτιμη, εξαιρετικά αποτελεσματική υποστήριξη των εκπροσώπων του Σώματος. Η Επιτροπή Συνταγματικών Υποθέσεων του Κοινοβουλίου, δια του προέδρου της, Giorgio Napolitano, θέτει εντούτοις ερωτήματα σχετικά με το μέλλον αυτού του Χάρτη και τις δυνατότητες ενσωμάτωσής του στις συνθήκες κατά το Ευρωπαϊκό Συμβούλιο της Νίκαιας. Από αυτό συνάγω, λοιπόν, ότι το Κοινοβούλιο, ή τουλάχιστον η Επιτροπή Συνταγματικών Υποθέσεων, εγκρίνει το κείμενο που υιοθέτησε η Συνέλευση, με την επιφύλαξη ότι θα επαληθευτεί, ασφαλώς με το ευεργέτημα της απογραφής, πράγμα για το οποίο δεν μπορώ παρά να χαίρομαι. Θα έχουμε, ασφαλώς, την ευκαιρία να το συζητήσουμε και πάλι περισσότερο εις βάθος κατά τη συζήτηση που προβλέπεται να διεξαχθεί σε αυτή την αίθουσα το Νοέμβριο για την διακήρυξη του κειμένου από τα τρία θεσμικά όργανα. Αλλά πριν απαντήσω ακριβώς στην ερώτηση της Επιτροπής Συνταγματικών Υποθέσεων, επιτρέψατέ μου να αναφέρω γιατί, κατά την άποψή μου, η εργασία της Συνόδου αποτελεί διπλή επιτυχία. Πρώτον, είναι μια επιτυχία που πρέπει να σημειώσουμε όσον αφορά την επιλεγείσα διαδικασία, δηλαδή ένα όργανο, η Συνέλευση, αποτελούμενη από μέλη του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, από εθνικούς βουλευτές, από την Ευρωπαϊκή Επιτροπή και από προσωπικούς εκπροσώπους των αρχηγών κρατών και κυβερνήσεων. Δεν ακολουθήσαμε δηλαδή την παραδοσιακή μέθοδο των διπλωματικών διασκέψεων, ή των διακυβερνητικών διασκέψεων που παρουσιάζονται σήμερα, πρέπει να το παραδεχθούμε, αρκετά πολύπλοκες. Θα ήθελα να προσθέσω ότι η ποιότητα και η ποικιλομορφία των μελών που έχουν ορισθεί με βάση την κατάρτιση, την προέλευσή και τις πολιτικές τους πεποιθήσεις, απετέλεσαν ασφαλώς παράγοντα εμπλουτισμού. Πράγματι, ο άτυπος χαρακτήρας μιας τέτοιας συνόδου κορυφής, αντί να περιορίζει την εμβέλειά της, επιτρέπει αντιθέτως να συζητούνται στο υψηλότερο επίπεδο ευαίσθητα θέματα με απόλυτη ελευθερία. Έτσι, στην ημερήσια διάταξη του Μπιαρρίτς θα περιληφθούν ιδίως δύο μείζονος σημασίας θέματα, τα οποία γνωρίζω ότι ενδιαφέρουν το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο: η Διακυβερνητική Διάσκεψη για τη μεταρρύθμιση των θεσμικών οργάνων και ο Χάρτης των θεμελιωδών δικαιωμάτων. Επίσης, θεωρώ απολύτως αξιοπρόσεκτη τη διπλή φροντίδα που έλαβε η Συνέλευση να εργασθεί με πλήρη διαφάνεια και σε απόλυτη διασύνδεση με τους πολίτες μέσω του Internet. Έτσι, σε μια προσπάθεια ανοίγματος, κάλεσε σε ακρόαση κατά τη διάρκεια των εργασιών της τους μεγάλους μη κυβερνητικούς οργανισμούς, τους κοινωνικούς εταίρους, τις υποψήφιες προς ένταξη χώρες. Αυτή η διαφάνεια, αυτό το άνοιγμα συνέβαλαν ενεργά στην προοδευτική βελτίωση των διαφόρων εκδοχών του σχεδίου Χάρτη. Γνωρίζετε ότι υπήρξαν 48 ή 49, δεν θυμάμαι πλέον. Όσον αφορά την ημερομηνία, την επιλέξαμε κατά τρόπον ώστε, και πάλι, να εγγυάται τη μεγαλύτερη δυνατή χρησιμότητα αυτής της διάσκεψης κορυφής. Στις 13 και 14 Οκτωβρίου, στο Μπιαρρίτς, θα βρισκόμαστε περίπου στο μέσον της προεδρίας μας. Οι εργασίες θα έχουν ήδη προχωρήσει αρκετά, χωρίς να έχουν λάβει οριστική μορφή, και θα έχει έλθει η στιγμή να γίνει μια ανακεφαλαίωση που θα μας επιτρέψει να περάσουμε σε ένα νέο στάδιο ενόψει του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου της Νίκαιας. Βλέπετε λοιπόν ότι δεν πρόκειται να συζητηθούν όλα τα θέματα, πράγμα που δεν θα είχε μεγάλο νόημα. Εντούτοις, θα έλεγα ότι η γαλλική Προεδρία έχει πλέον βρει το ρυθμό της, ότι οι φάκελοι προωθούνται κατά τρόπο, μπορώ να πω, απολύτως ικανοποιητικό. Γνωρίζω ότι ορισμένοι παρατηρητές εξέφρασαν επικρίσεις, αλλά αναμφιβόλως τρέφουν για την παρούσα Προεδρία, υπερβολικά σύντομη όπως πάντα – τέσσερις χρήσιμοι μήνες, σας το υπενθυμίζω – υπερβολικά μεγάλες προσδοκίες, πράγμα που μας κολακεύει, αλλά παράλληλα δεν μας εξυπηρετεί καθόλου, και λησμονούν ότι, όπως κάθε προεδρία, πρέπει να λάβουμε υπόψη πάρα πολλούς και σοβαρούς περιορισμούς. Έτσι, οι εργασίες των τελευταίων αυτών εβδομάδων παρεμποδίστηκαν από ορισμένα γεγονότα, με τα οποία ασχολήθηκε εκτενώς ο τύπος. Αναφέρομαι ιδίως στην ιλιγγιώδη άνοδο των τιμών του πετρελαίου – την οποία εξάλλου θα ήθελα να διευκρινίσω ότι θα συζητήσουν τα μέλη του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου – καθώς και στις διακυμάνσεις της τιμής του ευρώ και στο δανικό δημοψήφισμα. Εντούτοις, μπορώ να σας διαβεβαιώσω ότι συνεχίζουμε τις προσπάθειές μας, σύμφωνα με το προδιαγεγραμμένο χρονοδιάγραμμα, και νομίζω ότι τα αποτελέσματα είναι απολύτως ικανοποιητικά. Επιτρέψατέ μου να αναφέρω ως παράδειγμα το τελευταίο Συμβούλιο Γενικών Υποθέσεων, με μια συζήτηση για τη συμφωνία MEDA II, τη συνέχιση της συζήτησης για τη βελτίωση της εξωτερικής βοήθειας της Ένωσης, τη διακήρυξη προς το σερβικό λαό, η οποία είδαμε ότι βάρυνε στην παρούσα κατάσταση, και την πρώτη ανασκόπηση της διαδικασίας διεύρυνσης, για την οποία θα μιλήσουμε και πάλι εδώ το απόγευμα. Πρόοδος σημειώθηκε και στο τελευταίο Συμβούλιο Δικαιοσύνης και Εσωτερικών Υποθέσεων κατά το οποίο εγκρίθηκε ο κανονισμός για το Ευρωπαϊκό ταμείο για τους πρόσφυγες, επεκτάθηκαν οι αρμοδιότητες της Ευρωπόλ στο τομέα του ξεπλύματος χρημάτων και, τέλος, επετεύχθη πολιτική συμφωνία ενόψει της εγκαθίδρυσης του Eurojust, σύμφωνα με απόφαση που λάβαμε κατά τη διάσκεψη κορυφής του Tampere. Επίσης, το άτυπο Συμβούλιο Υπουργών Αμύνης που πραγματοποιήθηκε στις 22 Σεπτεμβρίου προοιωνίζει απολύτως ικανοποιητικά αποτελέσματα έως το τέλος του εξαμήνου όσον αφορά τη διάθεση δυναμικού. Και δεν αναφέρομαι στις προτεραιότητες που χαρακτηρίσαμε πολιτικές, διότι βρίσκονται στο επίκεντρο των ανησυχιών των Ευρωπαίων συμπολιτών μας: απασχόληση και ανάπτυξη, εκπαίδευση των παιδιών τους – για το θέμα αυτό πραγματοποιήθηκε αυτό το Σαββατοκύριακο Συμβούλιο Παιδείας – το μέλλον της κοινωνικής προστασίας ή ακόμα και ασφάλεια των μεταφορών σε ένα νέο πλαίσιο που χαρακτηρίζεται από την άνοδο των τιμών του πετρελαίου. Αλλά και εδώ η διαδικασία έχει τεθεί σε κίνηση και η Προεδρία έχει πιάσει δουλειά, σε πλήρη συνεννόηση με την Επιτροπή και το Κοινοβούλιο. Έρχομαι τώρα στην ημερήσια διάταξη του Ευρωπαϊκού Συμβουλίου του Μπιαρρίτς, δηλαδή κατ' αρχάς στη Διακυβερνητική Διάσκεψη."@el8 ". Madam President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, you expressed the wish that we should devote our efforts today to the forthcoming European Council meeting in Biarritz, and this will indeed be an important milestone in this half-year Presidency of the Council. As I pointed out during the debate held on 11 July at the invitation of Mr Napolitano, our concern, right from the outset, has been to restart discussions on a more open basis in order to give ourselves every chance of reaching a satisfactory agreement in Nice. We have therefore been keen, on the one hand, to emphasise the link between the three issues that were left unresolved in Amsterdam, which in our mind form a whole, a package, and, on the other hand, to take a long look at the major issue of closer cooperation, within the context of an enlarged Europe. These are very thorny questions, and this is why we initially felt, I have to admit, that we were not able to move forward as quickly as we would have liked. You must surely have noticed this too, inside this Chamber, and your President has not failed to point it out whenever she has had the opportunity to do so at the opening of the monthly ministerial sessions of the IGC. Your participation is always very important. You have not failed to point out how vital it was to mobilise efforts in order for these negotiations to progress and a successful conclusion to be reached within the deadlines set. The presidency, just like the Commission, also firmly emphasised, back at the Evian ‘Gymnich’, the informal meeting of the Foreign Affairs Ministers, in early September, that there was a real risk of failure at Nice, and that France, as the country holding the presidency, would prefer to take responsibility for a failure such as this than for a flawed agreement. I must stress that no one should interpret this as tactical manoeuvring on our part. We would prefer there to be no treaty at Nice rather than a flawed Treaty of Nice. This message seems to have got through, but I seemed to detect, at the General Affairs Council of 18 September and at the mini-meeting I chaired that evening in Brussels, real signs of realisation setting in. What stage has actually been reached in these negotiations? As concerns the Commission, we strongly feel that the difficulty arises from the fact that the majority of the Member States are reluctant both to put a ceiling limit on the number of Commissioners and to undertake genuine long-term restructuring of the Commission, despite the fact that we all agree on the need for a strong and effective Commission. This would seem to be a paradox that we must escape. It is fundamental to the future of the Union, since the Commission truly is, and I cannot stress this too strongly, the lynchpin of the Community system. Everyone has been able to put forward their arguments with precision, but at some point we will have to find a way around certain contradictions. In any case, it would seem impossible for a Union with twenty, twenty-five or thirty Member States to carry on with the current system without it being reformed. As concerns the question of the reweighting of votes, a potential solution would seem to be emerging, and many Member States can see the advantage of this formula, of the stringent reweighting of votes, over that of the double majority, regardless of the form that it takes. However, the issue of reweighting is closely linked with the previous issue I talked about, and it is clear that it can only be resolved once negotiations are complete. You may rest assured that we will not wait until Biarritz, and still less until Nice, to address that issue. The essential preparatory work is under way. I nevertheless believe – and this is my personal feeling – that substantial progress will take a little longer. But it is important for the Heads of State and Government meeting at the Biarritz European Council to talk about it. As concerns qualified majority voting, on the other hand, the considerable work carried out is beginning to bear fruit. The Commission has put forward highly constructive proposals that will enable us to move forward in a manner which addresses the problems raised by each delegation, and I am very grateful to it. The list of items to which qualified majority voting could be applied is growing significantly. I believe that the results will live up to expectations as this is an issue of capital importance, as we all know, and even, perhaps, the main issue for this IGC, just as the question of the concomitant extension of our codecision procedures is for Parliament. In this case too, I feel that discussions are progressing well within the IGC and that the principle of concordance between codecision and the legislative act is beginning to gain ground, if not widespread acceptance. Lastly, as concerns closer cooperation, you will be aware that the problem was, and still is to some extent, that many Member States saw in this a risk of creating a two-speed Europe, or even of it being used as a substitute for real progress involving all 15 Member States in the field of qualified majority voting. I must stress that closer cooperation is neither a means of moving towards a stable and definitive hard core, nor a substitute for progress on qualified majority voting. We have held several in-depth exchanges of views on this issue at ministerial level, and I believe that these have enabled us to clarify the concept of closer cooperation and to dispel the misgivings of those most sceptical. The parallel debate on the future of an enlarged Europe has in its own way made a both positive, and perhaps occasionally negative, contribution to this. You will all be aware that the European Council is now in the habit of meeting, or rather of almost always meeting, twice every six months, and this arrangement would seem to meet a real need, even if – or perhaps I should say especially if – this additional meeting is an informal one, as will be the case in Biarritz. Indeed, since a majority of Member States would not seem to be contemplating a radical switch towards any other type of, let us say, much more federal institutional model, one cannot but acknowledge that closer cooperation is a fine tool which provides a response to the realistic observation that, in an enlarged Europe, not all the Member States will always be able, or want, to move forward at the same rate. A degree of flexibility, of latitude, is thus essential so that those who want to press ahead more quickly can do so, while still allowing others the chance to catch up with those who have moved ahead, since it is clear that closer cooperation makes no sense unless it always remains an option. There is, of course, still work to be done, particularly as concerns defining the conditions in which principles could be simplified and the conditions for triggering this mechanism made more flexible, while still preserving a number of guarantees. It will also be necessary to examine the specific measures that must be taken in the field of the CFSP. Lastly, the Presidency will examine, in agreement with the Member States, the possibility of supplementing Article 7 of the Treaty on European Union, notably on the basis of the proposals already put forward by the Member States and by the Commission. Indeed, it is clear that in order to provide a more effective guarantee for the values of the Union and fundamental rights, a prevention, vigilance and warning system will be required. And, on that subject, let me turn to the second fundamental issue on the Biarritz agenda, namely the Charter of Fundamental Rights. As you will be aware, the draft Charter was formally adopted by the Convention yesterday, on 2 October, with the invaluable and highly effective support of Parliament’s representatives. The Committee on Constitutional Affairs, represented by its chairman, Giorgio Napolitano, has nevertheless voiced concern over the future of this draft Charter and the possibility of incorporating it into the Treaties at the Nice European Council. I therefore deduce from this question that Parliament, or at least its Committee on Constitutional Affairs, endorses the text produced by the Convention, with certain reservations of course, at which I can only express pleasure. We will doubtless have the chance to discuss that text again in greater depth in the debate on its proclamation by the three institutions scheduled to be take place in this Chamber in November. But, before giving a precise answer to the question from the Committee on Constitutional Affairs, I would like to explain why it is that the work done by the Convention would seem to constitute a twofold success. Firstly, it is a success that we should consider in terms of the procedure selected, involving a body, the Convention, made up of Members of the European Parliament, national parliaments, the European Commission, and the personal representatives of the Heads of State and Government. This has seen us breaking with the traditional method of diplomatic conferences or intergovernmental conferences, which is now proving somewhat complex, it has to be said. I would add that the quality and diversity of the members appointed has, due to their training, their background and their political beliefs, indisputably provided a rich resource. In fact, the informal nature of these summits, far from limiting their scope, actually enables delicate issues to be openly discussed at the very highest level. The agenda at Biarritz will, as such, comprise two major questions which I know are of concern to the European Parliament: the Intergovernmental Conference on Institutional Reform and the Charter of Fundamental Rights. Similarly, it is quite remarkable that the Convention has worked both in a manner that is completely transparent, and completely interactively with the citizens via the Internet. With the intention of opening out the debate, it therefore consulted, in the course of its work, the major non-governmental organisations, the social partners and candidate countries. This transparency, this openness, played an active part in the gradual improvement of the various versions of the draft Charter, some 48 or 49 of them, as you will be aware. With regard to the date, this too has been chosen with a view to guaranteeing that this Summit is as productive as possible. The Biarritz Council of 13 and 14 October will come roughly halfway through our presidency; so work will already be well underway, without any compromises having been reached, and the time will have come to take stock and put down a marker with a view to the Nice European Council. As you can see, the aim will therefore not be to discuss every issue, which would not have made a great deal of sense. However, the French Presidency seems to have attained cruising speed, and would appear to have made completely satisfactory progress on the matters in hand; I am aware that certain observers have been critical, but they doubtless expected too much from us – and this is flattering, but at the same time does not suit us, since a presidency is always too short – only totalling four productive months, I would remind you – and have forgotten that this presidency, just like any other, is subject to many serious constraints. Certain events which have received ample coverage in the press have thus overshadowed the work done in recent weeks. I refer in particular to the surge in oil prices – and would point out that the members of the European Council will also be discussing this issue – and to the fluctuations in the value of the euro and the referendum in Denmark. I can nevertheless assure you that we will continue in our efforts on the basis of the timetable set and I feel that the required results have been achieved. I take, by way of example, the latest General Affairs Council, with an initial agreement on MEDA II, the continuing debate on increasing the effectiveness of the Union’s external aid, the message to the Serbian people, which can be seen to have carried weight in the current situation, and the first progress report ever on the enlargement process, which we will be discussing again this afternoon, in this Chamber. Progress has also been made at the latest Justice and Home Affairs Council, which saw the adoption of the Regulation on the European Refugee Fund, the extension of Europol’s powers in the field of money laundering and, lastly, a policy agreement with a view to setting up Eurojust, following a decision taken at the Tampere Summit. Likewise, the informal Council of Defence Ministers held on 22 September gave reason to hope that completely satisfactory results will be obtained by the end of the presidency as concerns the commitment of capabilities. Not to mention the priorities which we have described as citizens’ priorities, since they lie at the heart of the concerns of all the citizens of Europe: growth and employment, their children’s education – this question was discussed at the Education Council held this weekend – the future of social protection and transport safety amid new circumstances marked by the surge in oil prices. Here too, the wheels have been set in motion, and the Presidency, in concert with the Commission and Parliament, is getting down to work. I will now turn to the actual agenda of the Biarritz European Council, which is to say straight to the Intergovernmental Conference."@en3 ". - (FR) Señora Presidenta, señor Presidente de la Comisión, señoras y señores diputados, han querido ustedes que dedicáramos nuestros trabajos de hoy al próximo Consejo europeo de Biarritz y ésa será, en efecto, una etapa importante de este semestre de presidencia del Consejo. Como ya señalé en el debate organizado el pasado 11 de julio a invitación del Presidente Napolitano, a quien saludo, nuestra preocupación desde el inicio ha sido la de retomar los debates sobre una base más abierta con el fin de darnos todas las posibilidades para llegar a un acuerdo satisfactorio en Niza. Así, hemos tenido interés en señalar el vínculo entre las tres cuestiones no solucionadas en Amsterdam, que forman para nosotros un todo, un paquete y, por otra parte, en comprometer una reflexión profunda sobre la cuestión de máxima importancia, en el contexto de una Europa ampliada, de las cooperaciones reforzadas. Estas cuestiones son muy difíciles y por ello confieso que hemos tenido la impresión de no poder avanzar tan rápido como deseábamos. Creo que lo han percibido correctamente, ustedes también. En este hemiciclo, la Presidenta no ha dejado de recordarlo en cada ocasión al inicio de las sesiones ministeriales mensuales de la CIG. Su participación sigue siendo muy importante. No han dejado de recordar hasta qué punto era importante movilizarse para que esta negociación progresara y llegara a buen término de acuerdo con el calendario previsto. Tanto la Presidencia como la Comisión señalaron con fuerza desde el Gymnich de Evian, la reunión informal de los ministros de Asuntos Exteriores, a principios de septiembre, que había un riesgo real de fracaso en Niza y que Francia, en tanto que Presidencia en ejercicio, prefería asumir un fracaso así a un mal acuerdo. Y vuelvo a repetirlo con insistencia: nadie debe pensar que se trata por nuestra parte de una posición táctica, nosotros preferimos que no se llegue a un tratado en Niza a que se llegue a un mal tratado. Este mensaje parece que se ha comprendido pero he podido percibir, en el Consejo de “Asuntos Generales” de 18 de septiembre y de la reunión restringida que presidí la misma tarde en Bruselas, señales de un inicio de toma de conciencia. En concreto, ¿En qué punto se encuentra esta negociación? Con respecto a la Comisión, creemos que la dificultad procede del hecho de que una mayoría de Estados miembros se muestra reticente tanto a la limitación del número de comisarios como a una verdadera reestructuración a plazo del Colegio, mientras que todos estamos de acuerdo sobre la necesidad de que exista una Comisión fuerte y eficaz. Me parece que en este caso se produce una paradoja de la que hemos de salir. Para el futuro de la Unión es esencial, ya que la Comisión es bien, y hago hincapié en ello, el soporte del sistema comunitario. Cada cual ha podido exponer sus argumentos de manera precisa pero creo que hay un momento en el que es necesario saber superar algunas contradicciones. Me parece imposible en cualquier caso que podamos, con veinte, veinticinco o treinta Estados miembros, continuar con el sistema actual sin reformarlo. Con respecto a la cuestión de la reponderación, creo que se están produciendo evoluciones y que un gran número de Estados miembros perciben la ventaja de esta fórmula, la reponderación estricta de los votos con respecto a la de una doble mayoría cualquiera que sea la forma. Pero esta cuestión de la reponderación está estrechamente vinculada con la precedente y es evidente que no podrá verse solucionada más que al final de la negociación. Tranquilícense, no esperamos a Biarritz, y menos aún a Niza, para tratarla. Se han comprometido trabajos preparatorios indispensables. No obstante, creo - y se trata de una impresión personal - que no se producirá un avance más sustancial hasta un poco más tarde. Pero es importante que los Jefes de Estado y de Gobierno reunidos en el Consejo europeo de Biarritz hablen de ello. Con respecto a la mayoría cualificada, por el contrario, el importante trabajo que se ha realizado comienza a rendir frutos. La Comisión, y debo agradecerlo, ha formulado propuestas muy constructivas para permitirnos avanzar teniendo en cuenta las principales dificultades de cada delegación. Así, la lista de artículos susceptibles de pasar por la mayoría cualificada comienza a ser sustancial y creo que, en total, los resultados estarán a la altura ya que este tema es primordial, y lo sabemos todos. Quizá incluso sea el principal en esta CIG al igual que lo es, para el Parlamento, la cuestión de la extensión concomitante de nuestros procedimientos de codecisión. En ese caso también, creo que el debate progresa adecuadamente en el seno de la CIG y creo igualmente que el principio de concordancia entre la codecisión y el acto legislativo está ganando terreno, incluso todo el terreno. Finalmente, sobre las cooperaciones reforzadas, como saben, la dificultad era y sigue siendo en cierta medida que muchos Estados miembros veían en ello a priori el riesgo de que se creara una Europa de dos velocidades, incluso que con este medio se intentara escatimar verdaderos avances a quince en el campo de la mayoría cualificada. Pero debo decir que las cooperaciones reforzadas no son ni el medio para llegar a un núcleo duro estable y cerrado ni un sustituto por adelantado de la mayoría cualificada. Hemos mantenido varios intercambios en profundidad en el ámbito ministerial sobre esta cuestión y creo que han permitido clarificar el concepto de cooperación reforzada y vencer las reticencias de los más escépticos. El debate paralelo sobre el futuro de una Europa ampliada ha contribuido a su manera, diría al mismo tiempo positivamente y quizá a veces algo negativamente. Saben todos que el Consejo europeo ha adoptado la costumbre de reunirse, casi siempre, dos veces por semestre, y creo que este ritmo responde a una verdadera necesidad aunque esta reunión suplementaria, debería decir quizá si esta reunión suplementaria, reviste, como así será, un carácter informal. En efecto, desde el momento en que una mayoría de Estados miembros no parece considerar ninguna reforma radical hacia un modelo institucional de otro tipo, digamos mucho más federal, es obligado admitir que las cooperaciones reforzadas son un buen instrumento que responde a la observación realista de que en la Europa ampliada todos los Estados miembros no podrán o no querrán avanzar siempre al mismo ritmo. Aparece como indispensable un elemento de flexibilidad, de agilidad, con el fin de que aquellos que desean ir más deprisa puedan hacerlo ahorrando a los demás la posibilidad de unirse a los que van más avanzados, ya que es evidente que las cooperaciones reforzadas sólo tienen sentido si son abiertas. Por supuesto, aún queda trabajo por hacer, sobre todo para determinar las condiciones en las cuáles se podrían simplificar los principios y flexibilizar las condiciones para el inicio de este mecanismo manteniendo, claro está, una serie de garantías. Será preciso examinar también las disposiciones particulares que habrá que adoptar en el ámbito de la PESC. Finalmente, la Presidencia examinará, de acuerdo con los Estados miembros, la posibilidad de completar el artículo 7 del Tratado de la Unión Europea, principalmente sobre la base de las propuestas ya presentadas por los Estados miembros y por la Comisión: está claro que para garantizar mejor en el futuro el respeto por los valores de la Unión y los derechos fundamentales, será necesario un dispositivo de prevención, de vigilancia y de alerta. Abordaré precisamente ahora el segundo tema fundamental en el orden del día de Biarritz, la Carta de los derechos fundamentales. Saben ustedes que el proyecto de Carta fue aprobado solemnemente por la Convención ayer, 2 de octubre, con el apoyo muy valioso y eficaz de los representantes de esta Asamblea. La Comisión de Asuntos Constitucionales, por medio de su presidente, Giorgio Napolitano, se pregunta no obstante sobre el porvenir de este proyecto de Carta y sobre las posibilidades de incluirla en los tratados en el Consejo europeo de Niza. Deduzco por tanto de esta cuestión que el Parlamento, o al menos su Comisión de Asuntos Constitucionales, aprueba el texto procedente de la Convención, por supuesto a beneficio de inventario, algo de lo que me alegro. Sin duda, tendremos ocasión de debatir de nuevo y de manera más profunda sobre este tema en el debate previsto aquí mismo en noviembre sobre la proclamación del texto por las tres instituciones. Pero antes de contestar con precisión a la pregunta de la Comisión de Asuntos Constitucionales, permítanme decir por qué creo que el trabajo de la Convención constituye un doble éxito. En primer lugar, se trata de un logro que hemos de meditar en cuanto al procedimiento aprobado, el de una instancia, la Convención, compuesta por diputados del Parlamento Europeo, diputados nacionales, Comisión y representantes personales de los Jefes de Estado y de Gobierno. Hemos roto en ese caso con el método tradicional de las conferencias diplomáticas o de las conferencias intergubernamentales, que muestra en la actualidad, y hay que decirlo, cierta complejidad. Debo añadir que la calidad y la diversidad de los miembros designados por su formación, por su origen y por sus convicciones políticas han constituido incuestionablemente un factor de riqueza. Efectivamente, lejos de disminuir el alcance, el carácter informal de una cumbre así permite que se debatan libremente al más alto nivel los temas sensibles. Así, estarán en el orden del día de Biarritz principalmente dos cuestiones de máxima importancia, que sé que interesan al Parlamento Europeo: la Conferencia Intergubernamental sobre la reforma de las instituciones y la Carta de los derechos fundamentales. Al mismo tiempo, me parece muy destacable la doble preocupación que ha tenido la Convención de trabajar con total transparencia y perfecta interactividad con los ciudadanos a través de Internet. Así, en una preocupación por la apertura, ha escuchado en el curso de esos trabajos a las grandes organizaciones no gubernamentales, a los interlocutores sociales, a los países candidatos a la adhesión. Esta transparencia, esta apertura, han contribuido activamente a la mejora progresiva de las diferentes versiones del proyecto de Carta. Saben ustedes que ha habido, ya no sé bien, 48 ó 49. En cuanto a la fecha, la hemos elegido también para garantizar la mayor utilidad a esta cumbre. Nos encontraremos en Biarritz los próximos días 13 y 14 de octubre, más o menos a mitad de nuestra Presidencia; los trabajos ya estarán bastante avanzados sin estar comprometidos y será el momento para analizar la situación que nos permita culminar una etapa con vistas al Consejo europeo de Niza. No se tratará por tanto, como ven ustedes, de hablar de todos los temas, algo que no hubiera tenido mucho sentido. Sin embargo, diría que la Presidencia francesa ha entrado ya en velocidad de crucero, que los expedientes progresan, creo estar en condiciones de decir que de manera satisfactoria; sé que algunos observadores han podido mostrarse críticos, pero sin duda han colocado en esta Presidencia, algo que nos halaga pero al mismo tiempo apenas nos ayuda, como siempre demasiado corta - recuerdo que son cuatro meses útiles - grandes esperanzas y han olvidado que debíamos, como cualquier otra presidencia, tomar en consideración muchas e importantes obligaciones. Algunos acontecimientos ampliamente difundidos por la prensa han podido así ocultar los trabajos de estas últimas semanas. Estoy pensando sobre todo en la subida de los precios del petróleo - debo aclarar por cierto que los miembros del Consejo europeo también hablarán sobre este tema -, y estoy pensando también en las fluctuaciones del curso del euro o en el referéndum danés. Lo que puedo asegurarles sin embargo es que continuamos con nuestros esfuerzos de acuerdo con el calendario previsto y creo que los resultados están al mismo nivel. Tomo por ejemplo el caso del último Consejo "Asuntos Generales", con un principio de acuerdo sobre MEDA II, la continuación del debate sobre la mejora de la ayuda exterior de la Unión, la declaración al pueblo serbio en la que se ha visto que ejercía un peso en la situación actual y el primer análisis del proceso de ampliación, algo sobre lo que volveremos a hablar esta tarde, aquí mismo. Progreso también en el último Consejo "Justicia y Asuntos Interiores", en el que se produjo la adopción del reglamento sobre el Fondo europeo para los refugiados, la extensión de las competencias de Europol al ámbito del blanqueo y finalmente un acuerdo político con vistas a crear Eurojust, decisión que adoptamos en la última cumbre de Tampere. Igualmente, el Consejo informal de ministros de defensa, que tuvo lugar el 22 de septiembre, permite augurar unos resultados enteramente satisfactorios de aquí al final del semestre en materia de compromiso de capacidad. Sin hablar de las prioridades que hemos calificado de ciudadanas porque están en el centro de las preocupaciones de nuestros conciudadanos europeos: el empleo y el crecimiento, la educación de los niños - este fin de semana ha tenido lugar un Consejo “Educación” sobre este tema -, el futuro de la protección social o también la seguridad de los transportes en un contexto renovado marcado por el incremento de los precios del petróleo. Pero también, en ese caso, las cosas están comprometidas y la Presidencia, en perfecta sincronía con la Comisión y el Parlamento, esta a pie de obra. Retomo ahora el orden del día propiamente dicho del Consejo europeo de Biarritz, es decir, en primer lugar la Conferencia intergubernamental."@es12 "Arvoisa puhemies, arvoisa Euroopan komission puheenjohtaja, hyvät parlamentin jäsenet, olette toivoneet, että tämänpäiväisessä työssämme keskittyisimme Biarritzissa pidettävään Eurooppa-neuvoston seuraavaan kokoukseen, sillä sehän on tämän neuvoston puheenjohtajakauden näkökulmasta tärkeä vaihe. Kuten totesin puheenjohtaja Napolitanon kehotuksesta 11. heinäkuuta pidetyn keskustelun aikana lähetän muuten hänelle terveiseni huolenaiheemme on ollut alusta alkaen, kuinka jatkaa keskusteluja avoimemmalta pohjalta, jotta meillä olisi parhaimmat mahdollisuudet päästä Nizzassa tyydyttävään ratkaisuun. Näin ollen olemme pyrkineet painottamaan kolmen Amsterdamissa ratkaisematta jääneen kysymyksen välistä yhteyttä. Nämä kolme seikkaahan muodostavat meidän kannaltamme kokonaisuuden, paketin, ja toisaalta olemme pyrkineet aloittamaan perusteellisen keskustelun tärkeimmästä kysymyksestä laajentuneessa Euroopassa, eli tiiviimmästä yhteistyöstä. Nämä kysymykset ovat sangen hankalia, ja minun on myönnettävä, että sen vuoksi meistä tuntui ensin siltä, ettemme voi edetä niin nopeasti kuin haluaisimme. Uskon, että tekin olette ymmärtäneet sen; täällä parlamentissakaan puhemiehenne ei ole koskaan jättänyt muistuttamatta asiasta, kun hänellä on ollut tilaisuus siihen HVK:n kuukausittaisten ministeri-istuntojen alussa. Teidän osallistumisenne on aina varsin tärkeää. Ette ole jättäneet muistuttamatta siitä, kuinka tärkeää on ryhtyä toimiin, jotta nämä neuvottelut edistyisivät ja jotta ne saataisiin loppuun sovitussa aikataulussa. Sekä puheenjohtajavaltio että komissio ovat tähdentäneet painokkaasti Gymnich d'Evianissa syyskuun alussa pidetystä epävirallisesta ulkoministerikokouksesta lähtien, että suurena vaarana on Nizzan kokouksen epäonnistuminen ja että Ranska neuvoston puheenjohtajavaltiona pitäisi tällaista epäonnistumista huonoa sopimusta parempana. Ja sanon taas painokkaasti: kukaan älköön ajatelko, että tämä olisi meiltä taktinen kannanotto: meistä on parempi, että Nizzassa ei päästä sopimukseen kuin että siellä solmittaisiin huono sopimus. Tämä viesti näyttää menneen perille, mutta olen voinut havaita 18. syyskuuta pidetyn yleisten asioiden neuvoston kokouksessa ja minun itseni samana iltana Brysselissä johtaman pienen piirin kokouksessa merkkejä tiedostamisen alkamisesta. Mikä on siis konkreettisesti neuvottelujen nykytila? Mitä komissioon tulee, huomaamme selvästi, että vaikeuksia aiheuttaa se, että jäsenvaltioiden enemmistö näyttää vastustelevan sekä komission jäsenten määrän lisäämistä että määräajassa toteutettavaa kollegion todellista uudistamista, vaikka olemme kaikki samaa mieltä siitä, että tarvitsemme vahvan ja tehokkaan komission. Minusta tässä asiassa näyttäisi olevan ristiriita, josta on päästävä eroon. Asia on olennainen unionin tulevaisuuden kannalta, sillä toistaisin vielä painokkaasti, että komissio on varmasti yhteisöjärjestelmämme tärkein lenkki. Jokainen on voinut esittää perustelunsa täsmällisesti, mutta mielestäni joskus on osattava jättää tietyt ristiriidat taka-alalle. Minusta olisi joka tapauksessa mahdotonta, että 20, 25 tai 30 jäsenvaltion unionissa voitaisiin jatkaa nykyisen järjestelmän pohjalta sitä uudistamatta. Äänten painotuksesta uskoisin, että kehitystä tapahtuu ja että monet jäsenvaltiot huomaavat tämän mallin, eli äänten tarkan painottamisen tarjoamat edut kaksinkertaisen enemmistöön verrattuna, olipa se sitten missä muodossa tahansa. Kuitenkin tämä kysymys painottamisesta liittyy läheisesti edelliseen kysymykseen, ja on selvää, että se voidaan ratkaista vasta neuvottelujen lopussa. Voitte olla varmoja, ettemme odota Biarritzin kokoukseen emmekä missään nimessä Nizzan kokoukseen asti ennen kuin otamme asian käsiteltäväksi. Välttämättömät valmistelut on käynnistetty. Kuitenkin mielestäni tämä on omakohtainen tunne vasta vähän myöhemmin saadaan aikaan merkittävämpää edistystä. Silti on tärkeää, että Eurooppa-neuvoston Biarritzin kokoukseen saapuvat valtioiden ja hallitusten päämiehet keskustelevat asiasta. Sitä vastoin määräenemmistön saralla tehty merkittävä valmistelu alkaa tuottaa tulosta. Komissio on esittänyt, ja haluaisin kiittää sitä siitä, varsin rakentavia ehdotuksia, joiden pohjalta voimme edetä niin, että samalla otamme huomioon kunkin valtuuskunnan pääasialliset vaikeudet. Joten niillä artikloilla, joissa mahdollisesti siirrytään määräenemmistöpäätöksiin, alkaa olla merkitystä, ja mielestäni tulokset ovat kaiken kaikkiaan hyviä, sillä tämä aihe on ratkaisevan tärkeä, minkä me kaikki tiedämme. Ehkä se on jopa tärkein aihe HVK:ssa, aivan kuten parlamentin kannalta kysymys yhteispäätösmenettelyidemme samanaikaisesta laajentamisesta on tärkeintä. Tässäkin mielessä keskustelu HVK:ssa etenee mielestäni hienosti ja periaate yhteispäätösmenettelyn ja lainsäädännön yhteensovittamisesta on saamassa kannatusta, tai siis saamassa täyden kannatuksen. Lopuksi todettakoon, että tiiviimmän yhteistyön osalta ongelma on ollut ja on yhä, kuten tekin tiedätte, jossain määrin se, että useat jäsenvaltiot näkevät siinä ensi kädessä vaaran kahta eri tahtia kulkevasta Euroopasta, eli vaaran siitä, että tämän avulla yritetään säästyä siltä, että 15 jäsenvaltion voimin saataisiin aikaan todellista edistystä määräenemmistöasiassa. Minun täytyy kuitenkin sanoa, että tiiviimpi yhteistyö ei ole väline pysyvän ja suljetun kovan ytimen saavuttamiseksi, eikä määräenemmistöasiassa edistymisen korvike. Olemme käyneet paljon syvällistä ajatustenvaihtoa ministereiden kesken tässä asiassa, ja mielestäni sen avulla on voitu selventää tiiviimmän yhteistyön käsitettä ja saada kaikkein epäluuloisimmin suhtautuvien vastustelu voitetuksi. Samanaikainen keskustelu laajentuneen Euroopan tulevaisuudesta on myös vaikuttanut siihen omalta osaltaan, sanoisin jopa, että joskus myönteisesti ja ehkä joskus myös hieman kielteisesti. Te kaikki tiedätte, että Eurooppa-neuvosto on jo ottanut tavakseen, oikeastaan melkein aina, kokoontua kaksi kertaa puheenjohtajakauden aikana, ja mielestäni tämä rytmi vastaa todellista tarvetta, vaikka tämä ylimääräinen kokous on oikeastaan sanoisinkin pikemminkin, että varsinkin jos tämä ylimääräinen kokous on ja näinhän asia on luonteeltaan epävirallinen. Koska on niin, että jäsenvaltioiden enemmistö ei näytä kannattavan toisenlaisen toimielinmallin suuntaista radikaalia uudistamista, sanoisinko liittovaltiomaisempaa mallia, on pakko myöntää, että tiiviimpi yhteistyö on hyvä väline, joka vastaa myös sitä realistista toteamusta, että laajentuneessa Euroopassa kaikki jäsenvaltiot eivät voi tai eivät halua edetä aina samassa tahdissa. Tarvitaan siis välttämättä joustavuutta ja myöten antamista, jotta ne, jotka haluaisivat edetä nopeammin, voisivat toimia niin, kuitenkin siten, että muillekin on mahdollista liittyä pitemmälle ehtineiden seuraan, sillä on selvää, että tiiviimmässä yhteistyössä on mieltä ainoastaan, jos se on aina avointa. Tietenkin tekemistä on vielä paljon, esimerkiksi niiden ehtojen tarkentamiseksi, joilla voitaisiin yksinkertaistaa periaatteita ja höllentää tämän mekanismin käynnistysedellytyksiä, jos se tapahtuu niin, että samalla pidetään tietenkin kiinni tietyistä takeista. On myös käsiteltävä sitä, mihin erityissäännöksiin ryhdytään yhteisen ulko- ja turvallisuuspolitiikan alalla. Lopuksi sanoisin vielä, että puheenjohtajavaltio käsittelee yhdessä jäsenvaltioiden kanssa sitä, voitaisiinko Euroopan unionin perustamissopimuksen 7 artiklaa täydentää jäsenvaltioiden ja komission jo esittämien ehdotusten pohjalta: on selvää, että tarvitaan väline ennalta ehkäisemiseen, seurantaan ja varovaisuuteen, jotta voitaisiin tulevaisuudessa parhaiten taata unionin arvojen ja perusoikeuksien noudattaminen. Juuri nyt pääsenkin toiseen pääaiheeseen Biarritzin kokouksen asialistalla, eli perusoikeuskirjaan. Te tiedättekin, että valmistelukunta hyväksyi eilen 2. lokakuuta virallisesti perusoikeuskirjaluonnoksen parlamenttinne edustajien tärkeän ja erittäin tehokkaan tuen avulla. Perussopimus-, työjärjestys- ja toimielinasioiden valiokuntanne käsittelee puheenjohtaja Giorgio Napolitanon esittämänä ainakin tämän perusoikeuskirjaluonnoksen tulevaisuutta ja mahdollisuutta sen sisällyttämiseksi perustamissopimuksiin Eurooppa-neuvoston Nizzan kokouksessa. Uskoisin tästä asiasta, että parlamentti tai ainakin perussopimus-, työjärjestys- ja toimielinasioiden valiokunta hyväksyy valmistelukunnan laatiman tekstin, tietenkin tietyin varauksin, mistä olen ainoastaan iloinen. Meillä on varmasti tilaisuus keskustella tästä uudelleen perusteellisemmin sen keskustelun aikana, joka on määrä käydä täällä marraskuussa ja joka koskee tekstin antamista julki kolmen toimielimen toimesta. Ennen kuin vastaan täsmällisesti perussopimus-, työjärjestys- ja toimielinasioiden valiokunnan kysymykseen, sallinette minun kertoa, missä mielessä valmistelukunnan työssä on mielestäni onnistuttu kahdellakin tapaa. Ensinnäkin meidän on pidettävä tätä onnistumisena menettelyn takia, eli valmistelukunnan perustamisen vuoksi. Tässä valmistelukunnassa on mukana Euroopan parlamentin, kansallisten parlamenttien ja Euroopan komission jäseniä sekä valtioiden ja hallitusten päämiesten henkilökohtaisia edustajia. Tässä mielessä olemme poikenneet perinteisestä diplomaattikonferenssien tai hallitustenvälisten konferenssien menetelmästä, jotka ovat tällä hetkellä, se on myönnettävä, tietyssä määrin mutkikkaita. Lisäisin vielä, että valmistelukunnan jäsenten ominaisuudet ja erilaisuus heidät on valittu koulutuksen, kotimaan ja poliittisten näkemysten perusteella on kiistatta rikastava tekijä. Oikeastaan lainkaan vähättelemättä tällaisen huippukokouksen merkitystä sanoisin sen sijaan, että sen epävirallinen luonne mahdollistaa sen, että kaikkein korkeimmalla tasolla voidaan keskustella erittäin vapaasti kiperistä aiheista. Biarritzin kokouksen esityslistalla on näin ollen pääasiassa kaksi tärkeää kysymystä, joista tiedän, että ne kiinnostavat Euroopan parlamenttia, ja ne ovat toimielinuudistusta käsittelevä hallitustenvälinen konferenssi ja perusoikeuskirja. Samoin minusta on kaikin puolin hienoa, että valmistelukunta on pyrkinyt kaksin verroin siihen, että se työskentelee avoimesti ja täydellisessä vuorovaikutuksessa kansalaisten kanssa Internetin välityksellä. Avoimuuden takaamiseksi valmistelukunta on näin ollen valmistelunsa aikana kuullut suuria kansalaisjärjestöjä, työmarkkinaosapuolia ja ehdokasvaltioita. Tällainen avoimuus ja läpinäkyvyys ovat vaikuttaneet tehokkaasti siihen, että perusoikeuskirjan eri versiot ovat pikku hiljaa parantuneet. Tiedättehän, että niitä on ollut, en ole edes varma, 48 tai 49. Päivämäärästä sanoisin, että olemme valinneet sen tavalla, jolla taataan tämän huippukokouksen mahdollisimman suuret hyödyt. Tapaamme Biarritzissa ensi lokakuun 13. ja 14. päivänä, suunnilleen puheenjohtajakautemme puolivälissä; työt ovat silloin jo edenneet pitkälle, jos niitä ei vaaranneta, ja silloin koittaa hetki, joka merkitsee meille virstanpylvästä Nizzan Eurooppa-neuvoston kokousta ajatellen. Ei siis ole kyse siitä, kuten huomaatte, että puhuisimme kaikista aiheista, mikä ei olisikaan ollut kovin mielekästä. Kuitenkin sanoisin, että Ranskan puheenjohtajakausi on päässyt täyteen vauhtiinsa ja asiat edistyvät, ja mielestäni voin sanoa tämän kaikin puolin tyydyttävästi; tiedän, että jotkut ovat saattaneet esittää kriittisiä havaintoja, mutta on selvää, että he ovat uskoneet tähän puheenjohtajuuteen, mikä on meistä imartelevaa, mutta samalla kertaa siitä ei ole meille hyötyä, koska kausi on aina liian lyhyt neljä tehokasta kuukautta, mistä muistuttaisin ja siihen liittyy liian suuria toiveita, ja helposti unohtuu, että kaikkien puheenjohtajavaltioiden tavoin meidän on otettava huomioon varsin lukuisat ja vakavat velvoitteet. Eräät lehdistön runsaasti raportoimat tapahtumat ovat myös saattaneet jättää viime viikkojen työn varjoonsa. Tarkoitan varsinkin öljyn hinnan nopeaa kohoamista lisäisin, että tästäkin Eurooppa-neuvoston jäsenet puhuvat ja euron kurssin heilahteluja tai tanskalaisten kansanäänestystä. Voin kuitenkin vakuuttaa teille, että jatkamme ponnistelujamme sovitun aikataulun mukaisesti, ja mielestäni tulokset ovat sellaisia kuin pitääkin. Mainitsen esimerkkinä yleisten asioiden neuvoston edellisen kokouksen, jossa saatiin aikaan alustava sopimus MEDA II:sta, jatkettiin keskustelua unionin ulkoisen avun parantamisesta, osoitettiin Serbian kansalle julkilausuma josta on voitu nähdä, että sillä oli nykytilanteen kannalta vaikutusta ja luotiin ensimmäinen tilannekatsaus laajentumisprosessiin, josta puhumme vielä tänään iltapäivällä, täälläkin. Kehitystä on tapahtunut myös oikeus- ja sisäasioiden edellisessä neuvoston kokouksessa, jossa hyväksyttiin asetus Euroopan pakolaisrahastoista sekä Europolin toimivaltuuksien lisäämisestä rahanpesun alalla ja saatiin aikaan poliittinen sopimus Eurojustin perustamisesta. Tämän päätöksenhän teimme Tampereen huippukokouksessa. Samoin voidaan 22. syyskuuta pidetyn puolustusministerien epävirallisen neuvoston perusteella odottaa kauden loppuun mennessä saatavan aikaan varsin tyydyttäviä tuloksia kapasiteetin sitomisen alalla. Puhumattakaan niistä painopisteistä, joita kutsumme kansalaisiin liittyviksi painopisteiksi, sillä Euroopan kansalaiset ovat huolestuneita etenkin näistä seikoista, eli työllisyydestä ja kasvusta, heidän lastensa kasvatuksesta opetusasioiden neuvostohan kokoontui viime viikonloppuna tämän aiheen tiimoilta sosiaaliturvan tulevaisuudesta tai myös liikenteen turvallisuudesta öljyn hinnan taas lähdettyä rajuun nousuun. Kuitenkin tältä osin asiat on saatu liikkeelle, ja puheenjohtajavaltio on ryhtynyt toimiin saumattomassa yhteistyössä komission ja parlamentin kanssa. Siirtyisin seuraavaksi käsittelemään Biarritzin Eurooppa-neuvoston kokouksen varsinaista asialistaa, eli aivan ensimmäiseksi hallitustenvälistä konferenssia."@fi5 "Signora Presidente, signor Presidente della Commissione europea, onorevoli parlamentari, avete espresso l’auspicio che i lavori odierni fossero consacrati al prossimo Consiglio europeo di Biarritz che di fatto segnerà una tappa importante della Presidenza del Consiglio. Come ho già indicato nella discussione organizzata l’11 luglio scorso su invito del presidente Napolitano, che saluto, la nostra preoccupazione, fin dal principio, è stata di riprendere le discussioni su una base più ampia per avere tutte le possibilità di addivenire ad un accordo soddisfacente a Nizza. In tal modo, abbiamo voluto da un lato, sottolineare il collegamento tra le tre questioni irrisolte ad Amsterdam, che per quanto ci consta costituiscono un pacchetto, e dall’altro avviare una riflessione approfondita sull’importante questione delle cooperazioni rafforzate nel contesto di un’Europa ampliata. Si tratta di questioni molto complesse ed è per tale motivo che inizialmente abbiamo avuto la sensazione, lo confesso, di non poter avanzare tanto rapidamente quanto auspicavamo. Credo che lo abbiate percepito anche voi poiché la vostra Presidente, ogni qual volta ne ha avuto l’occasione, non ha mai mancato di ricordarlo, all’inizio delle sessioni ministeriali mensili della CIG. La vostra partecipazione è sempre molto importante. Avete sempre ricordato quanto sia importante attivarsi perché il negoziato progredisca e si concluda secondo il calendario prestabilito. La Presidenza, al pari della Commissione, ha sottolineato con forza, dal “ di vian, la riunione informale dei Ministri degli esteri, all’inizio di settembre, che sussiste un autentico rischio di insuccesso a Nizza e che la Francia, in qualità di Presidenza in carica, preferisce farsi carico di un fallimento piuttosto che di un cattivo accordo. Lo ribadisco con forza: nessuno pensi che si tratti di tatticismo da parte nostra, noi preferiamo nessun Trattato di Nizza a un cattivo Trattato di Nizza. Mi pare che tale messaggio sia stato recepito, ma ho anche colto una prima presa di coscienza al Consiglio “affari generali” del 18 settembre e alla riunione ristretta che ho presieduto la sera stessa a Bruxelles. Concretamente, a che punto è il negoziato? Per quanto concerne la Commissione, ci rendiamo ben conto che la difficoltà è dovuta al fatto che una maggioranza di Stati membri è reticente sia rispetto a un numero massimo di Commissari sia rispetto a un’autentica ristrutturazione a termine del Collegio, pur essendo tutti d’accordo sulla necessità di una Commissione forte e efficace. Mi pare un paradosso da cui bisogna uscire: è fondamentale per il futuro dell’Unione, poiché la Commissione, lo ribadisco con forza, è il cardine del sistema comunitario. Tutte le parti hanno avuto modo di esporre le proprie argomentazioni in modo preciso, ma credo che arrivi il momento in cui bisogna sapere andare oltre certe contraddizioni. Ad ogni modo, mi pare impossibile che si possa andare avanti con il sistema attuale senza riformarlo quando gli Stati membri saranno venti, venticinque o trenta. In materia di riponderazione dei voti, credo che le posizioni si stiano sbloccando e un gran numero di Stati membri avverte il vantaggio di questa formula, la riponderazione in senso stretto dei voti, rispetto alla doppia maggioranza, di qualunque tipo essa sia. La questione della riponderazione, tuttavia, è strettamente connessa alla precedente e non potrà essere risolta, evidentemente, se non al termine del negoziato. Vi assicuro che non stiamo aspettando Biarritz, e tanto meno Nizza, per dibatterne. Sono in corso i lavori preparatori indispensabili. Nonostante ciò, credo – si tratta di una mia impressione personale – che il progresso veramente sostanziale avverrà in un secondo momento. Ma è importante che i Capi di Stato e di governo riuniti al Consiglio europeo di Biarritz ne parlino. Sulla maggioranza qualificata, invece, il grosso lavoro svolto comincia a dare i suoi frutti. La Commissione, e mi preme ringraziarla per questo, ha presentato proposte assai costruttive atte a farci progredire pur tenendo conto delle principali difficoltà di ciascuna delegazione. In tal senso, la lista degli articoli che potrebbero passare alla maggioranza qualificata comincia a prendere forma e credo che, tutto sommato, i risultati saranno all’altezza delle aspettative, poiché questo punto è capitale, lo sappiamo tutti. Forse è addirittura il punto principale di questa CIG, così come lo è per il Parlamento l’estensione parallela delle procedure di codecisione. Anche su questi aspetti mi pare che la discussione vada avanti bene in seno alla CIG e che il principio di corrispondenza tra codecisione e atto legislativo stia guadagnando terreno, anzi la stia spuntando. Infine, sulle cooperazioni rafforzate, come è noto, la difficoltà era e rimane, in certa misura, che numerosi Stati membri temono a priori la creazione di un’Europa a due velocità o che si cerchi con questo strumento di fare a meno di autentici progressi a Quindici in materia di maggioranza qualificata. Mi preme dire, tuttavia, che le cooperazioni rafforzate non sono uno strumento per progredire verso un nocciolo duro stabile e fisso, né un sostituto rispetto ai progressi in materia di maggioranza qualificata. Abbiamo avuto molteplici scambi approfonditi a livello ministeriale sulla questione e credo che essi abbiano consentito di chiarire il concetto di cooperazione rafforzata e di vincere le reticenze dei più scettici. Il dibattito parallelo sul futuro dell’Europa ampliata in qualche modo vi ha contribuito, in senso positivo e anche talvolta un po’ negativo. Come è noto a tutti il Consiglio europeo suole ormai riunirsi, in ogni caso quasi sempre, due volte per semestre, e reputo che tale ritmo corrisponda a una reale esigenza, benché, anzi forse dovrei soprattutto, se la riunione supplementare ha carattere informale, come in questo caso. In effetti, poiché una maggioranza di Stati membri non sembra prospettare una riforma radicale verso un modello istituzionale di un altro tipo, diciamo molto più federale, è gioco forza ammettere che le cooperazioni rafforzate sono un buono strumento che risponde alla constatazione realistica che in un’Europa ampliata non tutti gli Stati membri potranno o vorranno sempre avanzare allo stesso ritmo. E’ indispensabile, dunque, un elemento di flessibilità, di malleabilità, perché chi desidera procedere più rapidamente possa farlo pur lasciando agli altri la possibilità di raggiungere i paesi che sono più avanti, poiché è chiaro che le cooperazioni rafforzate hanno senso soltanto se sono sempre aperte. Evidentemente rimane ancora da fare, segnatamente per precisare le condizioni per semplificare i principi e rendere flessibili le modalità per innescare tale meccanismo, preservando ovviamente un certo numero di garanzie. Occorrerà inoltre esaminare le disposizioni particolari per il settore della PESC. Infine la Presidenza esaminerà, d’accordo con gli Stati membri, la possibilità di completare l’articolo 7 del Trattato sull’Unione europea, segnatamente sulla base delle proposte già presentate dagli Stati membri e dalla Commissione: è chiaro, infatti, che per meglio garantire in futuro il rispetto dei valori dell’Unione e dei diritti fondamentali sarà necessario un dispositivo di prevenzione, di vigilanza e di allerta. Passo ora appunto al secondo tema fondamentale all’ordine del giorno di Biarritz: la Carta dei diritti fondamentali. Come è noto, il progetto di Carta è stato approvato solennemente dalla Convenzione ieri, 2 ottobre, con il sostegno prezioso e assai efficace dei rappresentanti del Parlamento. La vostra commissione per gli affari costituzionali, per voce del suo presidente, onorevole Giorgio Napolitano, si interroga tuttavia sul futuro di questo progetto di Carta e sulle possibilità di integrarla nei Trattati al Consiglio europeo di Nizza. Deduco dall’interrogazione che il Parlamento, o quanto meno la sua commissione per gli affari costituzionali, approvi il testo messo a punto dalla Convenzione, evidentemente con beneficio di inventario, e di ciò mi rallegro. Avremo senz’altro occasione di dibatterne nuovamente in modo più approfondito nella discussione prevista per la sessione di novembre del Parlamento sulla proclamazione del testo da parte delle tre Istituzioni. Prima di rispondere precisamente all’interrogazione della commissione per gli affari costituzionali, mi sia consentito dire che a mio avviso i lavori della Convenzione costituiscono un duplice successo. In primo luogo si tratta di un successo su cui occorre meditare rispetto alla procedura prescelta, ovvero quella di un’istanza, la Convenzione, composta di deputati del Parlamento europeo, di parlamentari nazionali, della Commissione europea e dei rappresentanti personali dei Capi di Stato e di governo. Si tratta di una rottura con il metodo tradizionale delle conferenze diplomatiche o intergovernative, che oggi, è il caso di dirlo, dimostra una certa complessità. Aggiungo che la qualità e la diversità dei membri designati a farne parte per la loro formazione, la loro origine e le loro convinzioni politiche, ha costituito incontestabilmente un fattore di ricchezza. Il carattere informale del Vertice, lungi dal ridurne la portata, offre invece la possibilità di affrontare argomenti delicati molto liberamente e ai massimi livelli. All’ordine del giorno di Biarritz saranno iscritte sostanzialmente due questioni importanti che, ne sono cosciente, interessano il Parlamento europeo: la Conferenza intergovernativa sulla riforma delle Istituzioni e la Carta dei diritti fondamentali. Allo stesso modo, mi pare assolutamente degna di nota la duplice preoccupazione della Convenzione di lavorare nella massima trasparenza e in modo perfettamente interattivo con i cittadini tramite . In tal modo, con spirito di apertura, la Convenzione nel corso dei suoi lavori ha sentito le grandi organizzazioni non governative, i partner sociali, i paesi candidati all’adesione. Tale trasparenza, tale apertura, hanno contribuito attivamente a migliorare in modo progressivo le diverse versioni del progetto di Carta. Come sapete ce ne sono state, mi pare, 48 o 49. In merito poi alla data, l’abbiamo scelta in modo da garantire la massima utilità di questo Vertice. Ci incontreremo a Biarritz il 13 e 14 ottobre prossimi, quasi a metà della nostra Presidenza; i lavori saranno ad uno stato avanzato senza che per questo nulla sia compromesso, e il momento sarà propizio per fare il punto della situazione al fine di girare la boa in vista del Consiglio europeo di Nizza. Pertanto, come potete constatare, non abbiamo intenzione di discutere su tutti i temi perché non avrebbe molto senso. Tuttavia, desidero affermare che la Presidenza francese ha ormai raggiunto la velocità di crociera, che i progrediscono, credo di poterlo dire, in modo assolutamente soddisfacente; so che taluni osservatori si sono mostrati critici, ma senza dubbio hanno riposto nella nostra Presidenza, come sempre troppo breve – quattro mesi utili, lo ricordo – speranze troppo grandi, il che ci lusinga, ma allo stesso tempo non ci conviene affatto, e così facendo hanno dimenticato che come ogni Presidenza anche la nostra deve tenere conto di vincoli innumerevoli e assai gravosi. Alcuni avvenimenti abbondantemente coperti dalla stampa hanno forse fatto passare inosservati i lavori di queste ultime settimane. Mi riferisco segnatamente al rincaro dei prezzi del petrolio – preciso tra l’altro che i membri del Consiglio europeo parleranno anche di questo – penso alle fluttuazioni del corso dell’euro o ancora al referendum danese. Tuttavia, posso rassicurarvi che continuiamo a portare avanti i nostri impegni secondo il calendario prestabilito e credo che i risultati siano assolutamente all’altezza. Voglio addurre come esempio l’ultimo Consiglio “affari generali” con l’abbozzo di accordo su MEDA II, il seguito del dibattito sull’assistenza esterna dell’Unione, la dichiarazione rivolta al popolo serbo che abbiamo visto ha esercitato un peso sulla situazione attuale, e un primo dibattito orientativo sul processo di ampliamento, di cui riparleremo in quest’Aula oggi pomeriggio. Progressi sono stati realizzati anche all’ultimo Consiglio “giustizia e affari interni” che ha approvato il regolamento sul Fondo europeo per i rifugiati, l’estensione delle competenze di EUROPOL al riciclaggio e infine ha raggiunto un accordo politico in vista della creazione di EUROJUST, decisione presa al Vertice di Tampere. Allo stesso modo il Consiglio informale dei Ministri della difesa, tenutosi il 22 settembre, lascia sperare risultati pienamente soddisfacenti in materia di impegno delle capacità entro la fine del semestre. Per non parlare delle priorità che abbiamo qualificato civili, perché sono al centro delle preoccupazioni dei nostri concittadini europei: l’occupazione e la crescita, l’istruzione dei figli – questo fine settimana si è tenuto un Consiglio “istruzione” su tale tema -, l’avvenire della protezione sociale e ancora la sicurezza dei trasporti in un contesto nuovo segnato dal rincaro delle quotazioni del petrolio. Anche su questo fronte si sta lavorando e la Presidenza, in piena concertazione con Commissione e Parlamento, è a piè d’opera. Torno all’ordine del giorno vero e proprio per il Consiglio europeo di Biarritz, cioè essenzialmente la Conferenza intergovernativa."@it9 ". Madam President, Mr President of the Commission, ladies and gentlemen, you expressed the wish that we should devote our efforts today to the forthcoming European Council meeting in Biarritz, and this will indeed be an important milestone in this half-year Presidency of the Council. As I pointed out during the debate held on 11 July at the invitation of Mr Napolitano, our concern, right from the outset, has been to restart discussions on a more open basis in order to give ourselves every chance of reaching a satisfactory agreement in Nice. We have therefore been keen, on the one hand, to emphasise the link between the three issues that were left unresolved in Amsterdam, which in our mind form a whole, a package, and, on the other hand, to take a long look at the major issue of closer cooperation, within the context of an enlarged Europe. These are very thorny questions, and this is why we initially felt, I have to admit, that we were not able to move forward as quickly as we would have liked. You must surely have noticed this too, inside this Chamber, and your President has not failed to point it out whenever she has had the opportunity to do so at the opening of the monthly ministerial sessions of the IGC. Your participation is always very important. You have not failed to point out how vital it was to mobilise efforts in order for these negotiations to progress and a successful conclusion to be reached within the deadlines set. The presidency, just like the Commission, also firmly emphasised, back at the Evian ‘Gymnich’, the informal meeting of the Foreign Affairs Ministers, in early September, that there was a real risk of failure at Nice, and that France, as the country holding the presidency, would prefer to take responsibility for a failure such as this than for a flawed agreement. I must stress that no one should interpret this as tactical manoeuvring on our part. We would prefer there to be no treaty at Nice rather than a flawed Treaty of Nice. This message seems to have got through, but I seemed to detect, at the General Affairs Council of 18 September and at the mini-meeting I chaired that evening in Brussels, real signs of realisation setting in. What stage has actually been reached in these negotiations? As concerns the Commission, we strongly feel that the difficulty arises from the fact that the majority of the Member States are reluctant both to put a ceiling limit on the number of Commissioners and to undertake genuine long-term restructuring of the Commission, despite the fact that we all agree on the need for a strong and effective Commission. This would seem to be a paradox that we must escape. It is fundamental to the future of the Union, since the Commission truly is, and I cannot stress this too strongly, the lynchpin of the Community system. Everyone has been able to put forward their arguments with precision, but at some point we will have to find a way around certain contradictions. In any case, it would seem impossible for a Union with twenty, twenty-five or thirty Member States to carry on with the current system without it being reformed. As concerns the question of the reweighting of votes, a potential solution would seem to be emerging, and many Member States can see the advantage of this formula, of the stringent reweighting of votes, over that of the double majority, regardless of the form that it takes. However, the issue of reweighting is closely linked with the previous issue I talked about, and it is clear that it can only be resolved once negotiations are complete. You may rest assured that we will not wait until Biarritz, and still less until Nice, to address that issue. The essential preparatory work is under way. I nevertheless believe – and this is my personal feeling – that substantial progress will take a little longer. But it is important for the Heads of State and Government meeting at the Biarritz European Council to talk about it. As concerns qualified majority voting, on the other hand, the considerable work carried out is beginning to bear fruit. The Commission has put forward highly constructive proposals that will enable us to move forward in a manner which addresses the problems raised by each delegation, and I am very grateful to it. The list of items to which qualified majority voting could be applied is growing significantly. I believe that the results will live up to expectations as this is an issue of capital importance, as we all know, and even, perhaps, the main issue for this IGC, just as the question of the concomitant extension of our codecision procedures is for Parliament. In this case too, I feel that discussions are progressing well within the IGC and that the principle of concordance between codecision and the legislative act is beginning to gain ground, if not widespread acceptance. Lastly, as concerns closer cooperation, you will be aware that the problem was, and still is to some extent, that many Member States saw in this a risk of creating a two-speed Europe, or even of it being used as a substitute for real progress involving all 15 Member States in the field of qualified majority voting. I must stress that closer cooperation is neither a means of moving towards a stable and definitive hard core, nor a substitute for progress on qualified majority voting. We have held several in-depth exchanges of views on this issue at ministerial level, and I believe that these have enabled us to clarify the concept of closer cooperation and to dispel the misgivings of those most sceptical. The parallel debate on the future of an enlarged Europe has in its own way made a both positive, and perhaps occasionally negative, contribution to this. You will all be aware that the European Council is now in the habit of meeting, or rather of almost always meeting, twice every six months, and this arrangement would seem to meet a real need, even if – or perhaps I should say especially if – this additional meeting is an informal one, as will be the case in Biarritz. Indeed, since a majority of Member States would not seem to be contemplating a radical switch towards any other type of, let us say, much more federal institutional model, one cannot but acknowledge that closer cooperation is a fine tool which provides a response to the realistic observation that, in an enlarged Europe, not all the Member States will always be able, or want, to move forward at the same rate. A degree of flexibility, of latitude, is thus essential so that those who want to press ahead more quickly can do so, while still allowing others the chance to catch up with those who have moved ahead, since it is clear that closer cooperation makes no sense unless it always remains an option. There is, of course, still work to be done, particularly as concerns defining the conditions in which principles could be simplified and the conditions for triggering this mechanism made more flexible, while still preserving a number of guarantees. It will also be necessary to examine the specific measures that must be taken in the field of the CFSP. Lastly, the Presidency will examine, in agreement with the Member States, the possibility of supplementing Article 7 of the Treaty on European Union, notably on the basis of the proposals already put forward by the Member States and by the Commission. Indeed, it is clear that in order to provide a more effective guarantee for the values of the Union and fundamental rights, a prevention, vigilance and warning system will be required. And, on that subject, let me turn to the second fundamental issue on the Biarritz agenda, namely the Charter of Fundamental Rights. As you will be aware, the draft Charter was formally adopted by the Convention yesterday, on 2 October, with the invaluable and highly effective support of Parliament’s representatives. The Committee on Constitutional Affairs, represented by its chairman, Giorgio Napolitano, has nevertheless voiced concern over the future of this draft Charter and the possibility of incorporating it into the Treaties at the Nice European Council. I therefore deduce from this question that Parliament, or at least its Committee on Constitutional Affairs, endorses the text produced by the Convention, with certain reservations of course, at which I can only express pleasure. We will doubtless have the chance to discuss that text again in greater depth in the debate on its proclamation by the three institutions scheduled to be take place in this Chamber in November. But, before giving a precise answer to the question from the Committee on Constitutional Affairs, I would like to explain why it is that the work done by the Convention would seem to constitute a twofold success. Firstly, it is a success that we should consider in terms of the procedure selected, involving a body, the Convention, made up of Members of the European Parliament, national parliaments, the European Commission, and the personal representatives of the Heads of State and Government. This has seen us breaking with the traditional method of diplomatic conferences or intergovernmental conferences, which is now proving somewhat complex, it has to be said. I would add that the quality and diversity of the members appointed has, due to their training, their background and their political beliefs, indisputably provided a rich resource. In fact, the informal nature of these summits, far from limiting their scope, actually enables delicate issues to be openly discussed at the very highest level. The agenda at Biarritz will, as such, comprise two major questions which I know are of concern to the European Parliament: the Intergovernmental Conference on Institutional Reform and the Charter of Fundamental Rights. Similarly, it is quite remarkable that the Convention has worked both in a manner that is completely transparent, and completely interactively with the citizens via the Internet. With the intention of opening out the debate, it therefore consulted, in the course of its work, the major non-governmental organisations, the social partners and candidate countries. This transparency, this openness, played an active part in the gradual improvement of the various versions of the draft Charter, some 48 or 49 of them, as you will be aware. With regard to the date, this too has been chosen with a view to guaranteeing that this Summit is as productive as possible. The Biarritz Council of 13 and 14 October will come roughly halfway through our presidency; so work will already be well underway, without any compromises having been reached, and the time will have come to take stock and put down a marker with a view to the Nice European Council. As you can see, the aim will therefore not be to discuss every issue, which would not have made a great deal of sense. However, the French Presidency seems to have attained cruising speed, and would appear to have made completely satisfactory progress on the matters in hand; I am aware that certain observers have been critical, but they doubtless expected too much from us – and this is flattering, but at the same time does not suit us, since a presidency is always too short – only totalling four productive months, I would remind you – and have forgotten that this presidency, just like any other, is subject to many serious constraints. Certain events which have received ample coverage in the press have thus overshadowed the work done in recent weeks. I refer in particular to the surge in oil prices – and would point out that the members of the European Council will also be discussing this issue – and to the fluctuations in the value of the euro and the referendum in Denmark. I can nevertheless assure you that we will continue in our efforts on the basis of the timetable set and I feel that the required results have been achieved. I take, by way of example, the latest General Affairs Council, with an initial agreement on MEDA II, the continuing debate on increasing the effectiveness of the Union’s external aid, the message to the Serbian people, which can be seen to have carried weight in the current situation, and the first progress report ever on the enlargement process, which we will be discussing again this afternoon, in this Chamber. Progress has also been made at the latest Justice and Home Affairs Council, which saw the adoption of the Regulation on the European Refugee Fund, the extension of Europol’s powers in the field of money laundering and, lastly, a policy agreement with a view to setting up Eurojust, following a decision taken at the Tampere Summit. Likewise, the informal Council of Defence Ministers held on 22 September gave reason to hope that completely satisfactory results will be obtained by the end of the presidency as concerns the commitment of capabilities. Not to mention the priorities which we have described as citizens’ priorities, since they lie at the heart of the concerns of all the citizens of Europe: growth and employment, their children’s education – this question was discussed at the Education Council held this weekend – the future of social protection and transport safety amid new circumstances marked by the surge in oil prices. Here too, the wheels have been set in motion, and the Presidency, in concert with the Commission and Parliament, is getting down to work. I will now turn to the actual agenda of the Biarritz European Council, which is to say straight to the Intergovernmental Conference."@lv10 ". Mevrouw de Voorzitter, mijnheer de voorzitter van de Europese Commissie, geachte afgevaardigden, u hebt mij verzocht het debat van vandaag te wijden aan de aankomende Europese Top van Biarritz, die een belangrijke fase zal inluiden van dit halfjaarlijkse voorzitterschap van de Raad. Op 11 juli jongstleden hebben wij op uitnodiging van de heer Napolitano deelgenomen aan een debat over dit vraagstuk. Ik ben overigens ingenomen met dit initiatief van de heer Napolitano. Tijdens het debat heb ik aangegeven dat wij de onderhandelingen in een open sfeer willen laten verlopen. De kans op een bevredigend akkoord in Nice is zo immers het grootst. Wij hebben daarom benadrukt dat de drie niet opgeloste vraagstukken van Amsterdam niet los van elkaar gezien kunnen worden. Voorts willen wij een diepgaand debat voeren over het voor de uitbreiding zeer belangrijke vraagstuk van de versterkte samenwerking. Deze vraagstukken zijn bijzonder ingewikkeld. Ik moet daarom toegeven dat wij aanvankelijk minder snel vorderingen hebben geboekt dan gewenst. Dit zal u niet ontgaan zijn. Uw Voorzitter heeft dit overigens ook steeds aan het begin van de maandelijkse ministersbijeenkomsten in het kader van de IGC aangegeven. Uw deelname is altijd van zeer groot belang. U heeft ook voortdurend benadrukt dat wij ons moeten inspannen om vorderingen te maken bij deze onderhandelingen en niet af te wijken van het vastgestelde tijdschema. Net als de Commissie heeft het voorzitterschap al sinds de informele bijeenkomst van de ministers van Buitenlandse Zaken van begin september - de Gymnich van Evian - met klem benadrukt dat de Top van Nice op een mislukking zou kunnen uitdraaien en dat Frankrijk als fungerend voorzitter van de Raad de voorkeur gaf aan een mislukte top boven een slecht akkoord. Ik wil het hier nogmaals met klem benadrukken: het gaat ons er niet om een tactische zet te doen; beter geen Verdrag van Nice dan een slecht Verdrag van Nice. U heeft deze boodschap kennelijk begrepen. Tijdens de Raad Algemene Zaken van 18 september en de speciale bijeenkomst die ik diezelfde avond in Brussel heb voorgezeten, heb ik gemerkt dat men zich hiervan bewust begint te worden. Hoever staat het nu concreet met de onderhandelingen? Het probleem met de Commissie is dat de meeste lidstaten zich terughoudend opstellen met betrekking tot het maximumaantal commissarissen en de daadwerkelijk herstructurering - op termijn - van het College, en dat terwijl we het wel allen eens zijn over de noodzaak van een sterke en doelmatige Commissie. Ik denk dat we, met het oog op de toekomst van de Unie, deze paradox moeten zien op te lossen. De Commissie, ik wil dit nogmaals nadrukkelijk zeggen, is immers de spil van het communautaire stelsel. Iedereen heeft zijn of haar argumenten duidelijk uiteen kunnen zetten. We zullen op een gegeven moment echter een aantal tegenstrijdigheden moeten oplossen. Ik acht het in ieder geval onmogelijk dat we zonder hervormingen met het huidige stelsel doorgaan als de Unie straks 20, 25 of 30 lidstaten telt. Ik ben van mening dat er schot zit in het vraagstuk van de herweging van de stemmen en dat veel lidstaten inzien dat herweging van de stemmen verkiesbaar is boven het mechanisme van de dubbele meerderheid, in welke vorm dan ook. Het vraagstuk van de herweging van de stemmen hangt evenwel nauw samen met het vorige vraagstuk. Het moge dan ook duidelijk zijn dat deze kwestie slechts aan het einde van de onderhandelingen kan worden opgelost. Wees echter gerust, wij zullen niet tot Biarritz of zelfs Nice wachten om dit vraagstuk aan te pakken. Wij zijn reeds begonnen met de hoognodige voorbereidende werkzaamheden. Persoonlijk ben ik echter van mening dat slechts in een later stadium wezenlijke vorderingen kunnen worden gemaakt. Desalniettemin is het van belang dat de staatshoofden en regeringsleiders op de Europese Raad van Biarritz dit vraagstuk aanroeren. De belangrijke werkzaamheden die met betrekking tot de gekwalificeerde meerderheid zijn verricht, beginnen daarentegen hun vruchten af te werpen. De Commissie heeft zeer opbouwende voorstellen gedaan en ik ben haar hiervoor zeer erkentelijk. Op basis van deze voorstellen kunnen we vooruitgang boeken, waarbij echter rekening dient te worden gehouden met de belangrijkste bezwaren van iedere delegatie. De lijst van onderwerpen die voor stemming op basis van gekwalificeerde meerderheid in aanmerking komen groeit flink, en ik denk dat de resultaten over het geheel genomen bevredigend zijn. Iedereen weet dat het hier om een zeer belangrijk onderwerp gaat, misschien wel het belangrijkste van de hele IGC. Essentieel voor het Parlement is de uitbreiding van onze medebeslissingsprocedures, die nauw met het vorige vraagstuk samenhangt. Ik denk dat het debat binnen de IGC over dit vraagstuk de goede kant op gaat en dat het beginsel van concordantie tussen medebeslissing en wetgeving aan terrein wint, ja zelfs volledig wordt geaccepteerd. Het vraagstuk van de versterkte samenwerking ligt nog altijd moeilijk, zoals u weet. Veel lidstaten zijn immers bang dat deze vorm van samenwerking de weg zal openen voor een Europa van twee snelheden en dat de vijftien lidstaten hierdoor geen echte vorderingen kunnen boeken op het punt van de gekwalificeerde meerderheid. Ik wil echter nogmaals benadrukken dat de versterkte samenwerking niet gezien moet worden als een manier om een sterke, stabiele kern te vormen of als vervanging van de gekwalificeerde meerderheid. Op ministerieel niveau zijn we diverse keren uitvoerig op dit vraagstuk ingegaan. Mijns inziens is er duidelijkheid geschapen omtrent het begrip "versterkte samenwerking" en is de grootste weerstand tegen deze vorm van samenwerking weggenomen. Het parallelle debat over de toekomst van het Europa van na de uitbreiding heeft hier zijn eigen - positieve, maar soms ook enigszins negatieve – bijdrage aan geleverd. Zoals u allen weet komt de Europese Raad meestal niet één, maar twee keer per halfjaar bijeen. Ik denk dat die extra bijeenkomst van zeer groot belang is, met name gezien het informele karakter van die top. Ook de Top van Biarritz zal een informeel karakter hebben. De meeste lidstaten lijken niet te kiezen voor een radicale hervorming ten gunste van een ander institutioneel model dat veel meer op federale leest geschoeid is. Daarom denk ik dat de versterkte samenwerking beantwoordt aan de realistische constatering dat in het uitgebreide Europa niet alle lidstaten altijd in hetzelfde ritme vooruitgang kunnen en willen boeken. Flexibiliteit en souplesse zijn dus onontbeerlijk om bepaalde lidstaten de mogelijkheid te bieden sneller te gaan dan andere lidstaten. De achterblijvers dienen evenwel de mogelijkheid te hebben naar het niveau van de koplopers toe te werken. De vormen van versterkte samenwerking hebben immers alleen zin als ze voor alle lidstaten openstaan. Uiteraard dient er op dit vlak nog veel te worden gedaan. Zo moet met name verduidelijkt worden onder welke voorwaarden de beginselen vereenvoudigd kunnen worden en hoe de voorwaarden voor het van start gaan van dit mechanisme kunnen worden versoepeld, uiteraard met behoud van een aantal garanties. Voorts moeten we onderzoeken welke maatregelen er getroffen moeten worden op het gebied van het GBVB. Tenslotte zal het voorzitterschap in overeenstemming met de lidstaten onderzoeken of artikel 7 van het VEU kan worden aangepast, met name aan de hand van de voorstellen die reeds door de lidstaten en de Commissie zijn ingediend. Het moge duidelijk zijn dat voor een betere waarborg van de waarden van de Unie en de grondrechten, een mechanisme voor preventie en waakzaamheid in het leven dient te worden geroepen. Dit brengt mij op het tweede hoofdthema dat op de agenda van Biarritz staat ingeschreven, namelijk dat van het Handvest van de grondrechten. Zoals u weet is het ontwerphandvest gisteren, dat wil zeggen 2 oktober, op plechtige wijze door de Conventie aangenomen. De steun van de vertegenwoordigers van uw Parlement speelde hierbij een zeer waardevolle en doorslaggevende rol. De heer Napolitano heeft niettemin namens uw Commissie constitutionele zaken de vraag gesteld of dit ontwerphandvest een toekomst heeft en of het mogelijk is het handvest in de Verdragen op te nemen, waartoe het besluit op de Europese Raad van Nice genomen zou moeten worden. Ik kan hier dus uit afleiden dat het Parlement, of tenminste zijn Commissie constitutionele zaken, de tekst van de Conventie goedkeurt. Uiteraard dient er eerst nog wel een inventarisatie te worden opgemaakt, maar dat kan ik alleen maar toejuichen. Wij zullen dus nog ongetwijfeld diepgaand over dit vraagstuk van gedachten kunnen wisselen tijdens het debat dat hier in november gehouden zal worden over de afkondiging van het handvest door de drie instellingen. Alvorens ik nader inga op de vraag van de Commissie constitutionele zaken wil ik eerst uiteenzetten waarom de werkzaamheden van de Conventie een dubbel succes mogen worden genoemd. Op de eerste plaats zijn ze een succes omdat er goed over de te volgen procedure wordt nagedacht. Die procedure moet worden opgesteld door de Conventie, die is samengesteld uit leden van het Europees Parlement, nationale afgevaardigden, leden van de Europese Commissie en persoonlijke vertegenwoordigers van de staatshoofden en regeringsleiders. Wij hebben aldus gebroken met de traditionele methode van de nogal complexe diplomatieke of intergouvernementele conferenties. Ik wil hier aan toevoegen dat de kwaliteit en de verscheidenheid van de leden die op basis van hun opleiding, achtergrond en politieke overtuiging zijn benoemd, ontegenzeggelijk een bron van rijkdom vormen. Juist tijdens een informele top kan op het hoogste niveau geheel vrij gedebatteerd worden over gevoelige vraagstukken. Daarom staan op de agenda van Biarritz twee zeer belangrijke vraagstukken ingeschreven die, daar ben ik zeker van, het Parlement in hoge mate zullen interesseren: de IGC over de hervorming van de instellingen en het Handvest van de grondrechten. Voorts ben ik bijzonder ingenomen met de werkwijze van de Conventie, die niet alleen transparant is maar ook getuigt van een grote interactiviteit met de burgers via internet. Om transparantie te bewerkstelligen heeft de Conventie tijdens haar werkzaamheden de grote NGO's, sociale partners en kandidaat-lidstaten gehoord. Dankzij die transparantie en openheid is de tekst van het ontwerphandvest geleidelijk aan verbeterd. Ik weet niet meer precies hoeveel versies er geweest zijn, ik dacht 48 of 49. Wij hebben het gunstigste tijdstip voor deze top uitgekozen. Op 13 en 14 oktober aanstaande, dat wil zeggen halverwege ons voorzitterschap, komen wij in Biarritz bijeen. De werkzaamheden zijn reeds in een vergevorderd stadium en zijn bovendien conflictloos verlopen. We naderen het moment waarop de balans kan worden opgemaakt en er afspraken gemaakt kunnen worden met het oog op de Europese Raad van Nice. Zoals u merkt zullen niet alle onderwerpen aan bod komen. Dat heeft immers weinig zin. Tot mijn grote voldoening kan ik u in ieder geval melden dat het Franse voorzitterschap nu snel vorderingen begint te boeken met betrekking tot de verschillende vraagstukken. Ik weet dat sommige waarnemers zich zeer kritisch hebben uitgelaten, maar dat komt ongetwijfeld doordat ze te hoge verwachtingen van dit voorzitterschap hebben gekoesterd. Dat op zich is wel vleiend voor ons, maar wij zijn niet gelukkig met deze kritiek. Zoals altijd duurt ook dit voorzitterschap te kort, ofschoon de afgelopen vier maanden zeer goed hebben uitgepakt. Onze critici vergeten bovendien dat wij, net als ieder ander voorzitterschap, met bijzonder veel zaken rekening moesten houden die ons in ons handelen hebben beperkt. Zo hebben bepaalde gebeurtenissen, die breed zijn uitgemeten in de pers, een schaduw geworpen op de werkzaamheden van de afgelopen weken. Ik denk hierbij met name aan de plotseling gestegen olieprijzen – overigens zal dit vraagstuk uitvoerig in de Europese Raad besproken worden -, aan de koersschommelingen van de euro en aan het Deense referendum. Ik kan u evenwel verzekeren dat we onze werkzaamheden volgens het vastgestelde tijdschema zullen voortzetten, met ongetwijfeld de gewenste resultaten tot gevolg. Zo is bijvoorbeeld op de laatste Raad Algemene Zaken het akkoord over MEDA II in gang gezet. Verder is het debat over de verbetering van de externe hulpverlening van de Unie voortgezet, en is er een verklaring gericht tot het Servische volk, die van grote invloed is op de huidige situatie, en op de eerste verslaglegging met betrekking tot het uitbreidingsproces. Wij zullen hier vanmiddag nog op terugkomen. Ook op de laatste Raad van ministers van Justitie en Binnenlandse Zaken zijn vorderingen gemaakt: de verordening betreffende het Europees Vluchtelingenfonds is aangenomen, de bevoegdheden van Europol met betrekking tot de bestrijding van witwaspraktijken zijn uitgebreid en er is een politiek akkoord bereikt over de oprichting van Eurojust. Het besluit over dit akkoord was overigens al op de Top van Tampere genomen. Verder geeft de informele Raad van ministers van Defensie van 22 september jongstleden alle aanleiding te veronderstellen dat er wat de capaciteitstoezeggingen betreft tijdens dit voorzitterschap zeer bemoedigende resultaten zullen worden geboekt. Dat geldt ook voor onze prioriteiten die overeenkomen met de wensen van onze Europese medeburgers, dat wil zeggen werkgelegenheid en groei, de scholing van onze kinderen - over dit onderwerp heeft zich afgelopen weekend een Raad van ministers van Onderwijs gebogen -, de toekomst van de sociale zekerheid en de vervoersveiligheid: een vraagstuk dat in een nieuw daglicht is komen te staan na de plotselinge stijging van de olieprijzen. Het voorzitterschap pakt ook dit vraagstuk aan en werkt daarbij nauw samen met de Commissie en het Parlement. Ik kom nu terug op de agenda van de Europese Raad van Biarritz, waarbij ik eerst wil ingaan op de intergouvernementele conferentie."@nl2 "Senhora Presidente, Senhor Presidente da Comissão Europeia, Senhoras e Senhores Deputados, foi vosso desejo que dedicássemos os nossos trabalhos de hoje ao próximo Conselho Europeu de Biarritz e, na verdade, ele será uma importante etapa deste semestre de Presidência do Conselho. Como já indiquei no debate organizado, em 11 de Julho passado, a convite do Presidente Napolitano, que aproveito para saudar, foi nossa preocupação, desde o início, retomar o debate numa base mais aberta, a fim de termos o máximo de hipóteses de chegar a um acordo satisfatório em Nice. Assim, quisemos, por um lado, salientar a ligação entre os três assuntos que ficaram por resolver em Amesterdão e que, para nós, formam um todo, um pacote; por outro lado, pretendemos realizar uma reflexão profunda sobre a grande questão, no contexto de uma Europa alargada, das cooperações reforçadas. Estes são assuntos delicados e foi por isso que, inicialmente, tivemos a sensação – confesso - de não podermos avançar tão depressa quanto desejávamos. Creio que os senhores deputados também o sentiram; aliás, a vossa Presidente não se furtou a recordá-lo sempre que teve ocasião para tal, no início das sessões ministeriais mensais da CIG. A vossa participação é, sempre, da maior importância. Os senhores deputados sempre recordaram como é importante mobilizarmo-nos para que esta negociação progrida e chegue a bom porto segundo o calendário fixado. Tanto a Presidência como a Comissão salientaram vigorosamente, desde o de Évian, a reunião informal dos ministros dos Negócios Estrangeiros, no início de Setembro, que havia o risco de um fracasso em Nice e que a França, no exercício da Presidência, preferia assumir esse fracasso do que chegar a um mau acordo. Repito-o com convicção: não se pense que se trata, da nossa parte, de uma posição táctica, preferimos não chegar a acordo em Nice do que chegar a um mau acordo. Esta mensagem parece-me ter sido compreendida, mas apercebi-me, no Conselho “Assuntos Gerais” de 18 de Setembro e na reunião restrita a que presidi, nessa noite, em Bruxelas, que havia sinais de um início de tomada de consciência. Em que ponto se encontra, concretamente, esta negociação? No que se refere à Comissão, é perceptível que a dificuldade se deve ao facto de uma maioria de Estados-Membros se mostrar reticente quer à limitação do número de comissários quer a uma verdadeira restruturação, a prazo, do Colégio, quando, afinal, todos concordamos com a necessidade de contar com uma Comissão forte e eficaz. Na minha opinião, há aqui um paradoxo que temos de resolver. Isto é essencial para o futuro da União pois a Comissão é, de facto, e reafirmo-o convictamente, o ponto nevrálgico do sistema comunitário. Todos tiveram ocasião de expor os seus argumentos de forma precisa mas creio que chega um momento em que há que saber ultrapassar determinadas contradições. Parece-me impossível, de qualquer modo, que a vinte, vinte e cinco ou trinta Estados-Membros se consiga manter o sistema actual, sem proceder a reformas. Quanto à questão da reponderação de votos, creio que há alguma evolução e que um grande número de Estados-Membros se apercebeu da vantagem desta fórmula, a reponderação estrita de votos, em relação à dupla maioria, seja qual for a forma que venha a assumir. Mas a reponderação está intimamente ligada à questão anterior, e torna-se evidente que só no fim da negociação poderá ser resolvida. Podem ficar tranquilos, não estamos à espera de Biarritz, e ainda menos de Nice, para nos debruçarmos sobre ela. Já estão em curso trabalhos preparatórios indispensáveis. Ainda assim, creio – e é uma opinião pessoal – que só mais tarde haverá avanços mais substanciais. Mas é importante que os Chefes de Estado e de Governo, reunidos no Conselho Europeu de Biarritz, discutam o assunto. Em contrapartida, no que diz respeito à maioria qualificada, o importante trabalho efectuado começa a dar frutos. A Comissão, e quero aqui agradecer-lhe, apresentou propostas muito construtivas para podermos avançar, embora tomando em consideração as principais dificuldades de cada delegação. Assim, a lista dos artigos susceptíveis de passar para a maioria qualificada começa a ser grande e penso que, no final, os resultados serão à altura da aposta, pois este assunto é crucial, como todos sabemos. É até, porventura, o assunto principal nesta CIG tal como, para o Parlamento, a questão da extensão concomitante dos processos de co-decisão. Também neste campo, parece-me que os trabalhos estão a avançar bem no âmbito da CIG e que o princípio de concordância entre a co-decisão e o acto legislativo está a ganhar terreno – eventualmente, a passar para primeiro lugar. Finalmente, no que se refere às cooperações reforçadas, como sabem, a principal dificuldade era, e ainda é, em certa medida, o facto de muitos Estados-Membros verem nelas o risco de se criar uma Europa a duas velocidades, ou mesmo de se tentar, por este meio, evitar verdadeiros avanços a quinze no campo da maioria qualificada. Mas gostaria de dizer que as cooperações reforçadas não são nem uma forma de se avançar para um núcleo duro estável e fechado, nem um substituto para um avanço na direcção da maioria qualificada. A nível ministerial, procedemos a diversas conversas profundas sobre este assunto e creio que elas nos permitiram esclarecer o conceito de cooperação reforçada e ultrapassar as reticências mais cépticas. O debate paralelo sobre o futuro da Europa alargada contribuiu para isso à sua maneira, por vezes positivamente mas outras vezes talvez um tanto negativamente. Como sabem, já é hábito do Conselho reunir-se, quase sempre, duas vezes por semestre, e julgo que este ritmo corresponde a uma verdadeira necessidade, mesmo se esta reunião suplementar, ou melhor, sobretudo por esta reunião suplementar se revestir, como vai acontecer, de carácter informal. Com efeito, sabendo que uma maioria de Estados-Membros não parece ver com bons olhos uma reforma radical no sentido de um modelo institucional de um tipo, digamos, bastante mais federal, temos de admitir que as cooperações reforçadas são um bom instrumento, que responde à constatação realista que na Europa alargada nem todos os Estados-Membros poderão ou quererão avançar ao mesmo ritmo. Torna-se indispensável, então, um elemento de flexibilidade, de maleabilidade, para que aqueles que desejam avançar mais depressa possam fazê-lo, embora permitindo aos outros aproximarem-se deles, pois torna-se evidente que as cooperações reforçadas só terão sentido se forem sempre abertas. Claro está que há muito trabalho a fazer, nomeadamente para definir as condições em que se poderia simplificar os princípios e suavizar as condições em que este mecanismo poderá ser accionado, mantendo no entanto determinado número de garantias. Será necessário, ainda, examinar as disposições específicas a tomar no domínio da PESC. Finalmente, a Presidência examinará, de acordo com os Estados-Membros, a possibilidade de completar o artigo 7º do Tratado da União Europeia, nomeadamente com base nas propostas já apresentadas pelos Estados-Membros e pela Comissão: não há dúvida de que, para melhor garantir, de futuro, o respeito pelos valores da União e pelos direitos fundamentais, será necessário um dispositivo de prevenção, de vigilância e de alerta. Passo agora, precisamente, ao segundo assunto fundamental na ordem do dia de Biarritz, a saber, a Carta dos Direitos Fundamentais. Como sabem, o projecto de Carta foi solenemente adoptado pela Convenção ontem, dia 2 de Outubro, com o apoio, precioso e muito eficaz, dos representantes da vossa assembleia. A vossa Comissão para os Assuntos Constitucionais, pela voz do seu presidente, Giorgio Napolitano, interroga-se, todavia, sobre o futuro desse projecto de Carta e sobre a possibilidade de a integrar nos Tratados por ocasião do Conselho Europeu de Nice. Deduzo da pergunta, então, que o Parlamento ou, pelo menos, a sua Comissão para os Assuntos Constitucionais, aprova o texto saído da Convenção, sob reserva de verificação, evidentemente, e não posso senão congratular-me por isso. Teremos ocasião, sem dúvida, de debater novamente e de uma forma mais profunda o assunto, por ocasião do debate sobre a proclamação do texto pelas três Instituições, previsto para este Parlamento, em Novembro. Mas antes de responder exactamente à pergunta da Comissão dos Assuntos Constitucionais, permitam-me que diga por que motivo, em minha opinião, o trabalho da Convenção constitui um duplo sucesso. Primeiro, é um sucesso pelo procedimento utilizado e sobre o qual devemos meditar – uma instância, a Convenção, composta por deputados do Parlamento Europeu, por deputados nacionais, pela Comissão Europeia e por representantes pessoais dos Chefes de Estado e de Governo. Cortámos com o método tradicional das conferências diplomáticas ou das conferências intergovernamentais que experimenta hoje, há que o reconhecer, uma certa complexidade. Devo ainda dizer que a qualidade e diversidade dos membros designados, pela sua formação, pela sua origem, pelas suas convicções políticas, constituíram, incontestavelmente, um factor de riqueza. Com efeito, longe de diminuir o seu alcance, o carácter informal da Cimeira permite pelo contrário que, ao mais alto nível, sejam discutidos de forma bastante livre assuntos sensíveis. Assim, estarão na ordem do dia de Biarritz, essencialmente, duas questões da maior importância que creio saber serem do interesse do Parlamento Europeu: a Conferência Intergovernamental sobre a reforma das Instituições e a Carta dos Direitos Fundamentais. Do mesmo modo, parece-me notável a dupla preocupação que a Convenção teve de trabalhar de modo absolutamente transparente e em perfeita interactividade com os cidadãos, através da Internet. Assim, numa preocupação de abertura, a Convenção ouviu, durante os seus trabalhos, as grandes organizações não-governamentais, os parceiros sociais, os países candidatos à adesão. Essa transparência e abertura contribuíram activamente para a melhoria progressiva das diferentes versões do projecto de Carta. Como sabem, houve umas 48 ou 49, já nem sei bem. No que se refere à data, escolhemo-la de modo a, também aqui, garantir a maior utilidade a esta cimeira. Em Biarritz, nos próximos dias 13 e 14 de Outubro, estaremos sensivelmente a meio da nossa Presidência; os trabalhos estarão já bastante adiantados sem no entanto estarem comprometidos, e será o momento ideal para fazer um ponto da situação que nos permita ultrapassar mais uma etapa com vista ao Conselho Europeu de Nice. Não se pretenderá, como os senhores deputados vêem, falar de todos os assuntos, o que não faria muito sentido. Contudo, eu diria que a Presidência francesa já se encontra agora em ritmo de cruzeiro e que os avançam de uma forma que classificaria de absolutamente satisfatória; sei que alguns observadores foram um tanto críticos, mas certamente colocaram nesta Presidência, facto que nos lisonjeia sem no entanto nos ajudar, por ser, como sempre, demasiado curta – recordo que se trata de quatro meses úteis –, demasiadas esperanças e esqueceram que, como todas as presidências, temos de respeitar numerosos e pesados condicionalismos. Alguns acontecimentos copiosamente referidos pela imprensa ocultaram os trabalhos das últimas semanas. Estou a pensar, nomeadamente, na escalada dos preços do petróleo – aliás, devo dizer que os membros do Conselho também falarão deste assunto –, nas flutuações da cotação do euro ou, ainda, no referendo dinamarquês. Posso, no entanto, garantir que os nossos esforços prosseguirão segundo o calendário estabelecido e creio que os resultados são dignos. Tomarei como exemplo o último Conselho “Assuntos Gerais”, com um princípio de acordo sobre o programa MEDA II, a continuação do debate sobre a melhoria da ajuda externa da União, a declaração dirigida ao povo sérvio e que, como vimos, teve algum peso na situação actual, e o primeiro ponto da situação sobre o processo de alargamento, de que voltaremos a falar hoje à tarde, neste hemiciclo. Verificaram-se progressos, do mesmo modo, no último Conselho “Justiça e Assuntos Internos”, onde foi adoptado o regulamento sobre o Fundo Europeu para os refugiados, a extensão das competências da Europol à lavagem de dinheiro e, finalmente, um acordo político com vista a criar o “Eurojust”, decisão esta que já tínhamos tomado na Cimeira de Tampere. Do mesmo modo, o Conselho informal dos ministros da Defesa, que se realizou em 22 de Setembro, deixa augurar resultados absolutamente satisfatórios até ao final do semestre no que se refere a compromisso de capacidade. Isto, sem já referir as prioridades que qualificámos de cidadãs, pois se encontram no centro das preocupações dos nossos concidadãos europeus: o emprego e o crescimento, a educação dos filhos – realizou-se um Conselho “Educação”, neste fim de semana, sobre o assunto – , o futuro da protecção social ou ainda a segurança dos transportes num contexto renovado marcado pela escalada dos preços do petróleo. Mas, também aqui, os trabalhos estão lançados e a Presidência, em total consonância com a Comissão e o Parlamento, acompanha-os. Voltarei agora à ordem do dia propriamente dita do Conselho Europeu de Biarritz, ou seja, em primeiro lugar, à Conferência Intergovernamental."@pt11 "Fru talman, herr kommissionsordförande, mina damer och herrar parlamentsledmöter! Ni har bett att vi skall ägna dagens arbete åt det kommande Europeiska rådet i Biarritz, som kommer att bli en viktig etapp under detta halvår av ordförandeskap för rådet. Såsom jag påpekade vid den debatt som arrangerades den 11 juli, på inbjudan av ordförande Napolitano, som jag hyllar, har vår strävan redan från början varit att återuppta diskussionerna utifrån en mer öppen grund för att ge oss alla möjligheter att uppnå ett tillfredsställande avtal i Nice. Vi ville därför å ena sidan betona kopplingen mellan de tre frågor som inte löstes i Amsterdam och som för oss utgör en enhet, ett paket, och å andra sidan inleda en fördjupad diskussion om den stora frågan, när det gäller ett utvidgat Europa, om utökat samarbete. Dessa frågor är mycket svåra och det är anledningen till att vi till att börja med hade känslan av, det erkänner jag, att inte kunna gå så fort fram som vi ville. Jag tror att också ni märkte det – här i kammaren har er talman inte underlåtit att erinra om det, varje gång hon haft möjlighet till det, i inledningen till ministermötena varje månad inom regeringskonferensen. Ert deltagande är fortfarande mycket viktigt. Ni har erinrat om hur viktigt det är att satsa för att denna förhandling skall göra framsteg och lyckas enligt den fastställda tidsplanen. Alltsedan Gymnich i Evian, det informella mötet med utrikesministrarna i början av september, har ordförandeskapet därför liksom kommissionen med kraft betonat att det fanns en verklig risk för att vi kommer att misslyckas i Nice och att Frankrike, i sin egenskap av ordförandeland, föredrog ett misslyckande framför ett dåligt avtal. Och jag säger det här igen med kraft: ingen får tro att det är en taktisk hållning från vår sida, vi föredrar att avstå från fördrag i Nice hellre än att få ett dåligt fördrag i Nice. Detta budskap tycks ha gått fram, men jag kunde vid rådet (allmänna frågor) den 18 september, och vid det begränsade möte som jag var ordförande vid samma kväll i Bryssel, notera tecken på en början till insikt. Hur långt har då förhandlingarna kommit konkret? När det gäller kommissionen känner vi tydligt att svårigheten beror på att en majoritet medlemsstater visar sig tveksamma till både taket för antalet kommissionärer och en verklig omstrukturering på sikt av kollegiet, trots att vi alla är överens om nödvändigheten av att ha en stark och effektiv kommission. Det förefaller som om vi här har en paradox som vi måste ta oss ur. Det är grundläggande för unionens framtid, för kommissionen är verkligen, det bekräftar jag på nytt med kraft, navet i gemenskapens system. Alla har kunnat framföra sina argument på ett exakt sätt, men jag tror det finns ett tillfälle när man måste kunna ta sig förbi vissa motsägelser. Det förefaller mig i vilket fall som helst omöjligt att vi med tjugo, tjugofem eller trettio medlemsstater skall kunna fortsätta med samma system utan att reformera det. När det gäller frågan om att ändra röstviktningen tror jag att en utveckling är på väg och att ett stort antal medlemsstater inser fördelen med detta system, en strikt viktning av rösterna, jämfört med systemet med dubbel majoritet, oavsett formen. Men denna fråga om en ny röstviktning är nära förbunden med den föregående och den kan enbart lösas, det är uppenbart, i slutet av förhandlingen. Ni kan vara lugna, vi väntar inte på Biarritz, och ännu mindre på Nice, för att behandla den. Nödvändigt förberedelsearbete har inletts. Jag tror emellertid, – och det är en personlig uppfattning, – att det är först senare som vi kommer att se avgörande framsteg. Men stats- och regeringscheferna som träffas i Nice måste tala om detta. När det gäller frågan om kvalificerad majoritet börjar däremot det viktiga arbete som genomförts att bära frukt. Kommissionen har lämnat mycket konstruktiva förslag, och jag vill tacka den för det, som gör det möjligt för oss att gå framåt och samtidigt ta hänsyn till varje delegations särskilda svårigheter. Förteckningen över de artiklar som kan antas med kvalificerad majoritet börjar bli betydande, och jag tror att resultatet totalt sett kommer att vara tillfredsställande eftersom detta är en avgörande fråga, det vet vi alla. Den kanske till och med är den viktigaste under denna regeringskonferens, precis som frågan om den samtidiga utvidgningen av våra medbeslutandeförfaranden är för parlamentet. Även här tror jag att man i diskussionerna gör ordentliga framsteg inom regeringskonferensen och att principen om överensstämmelse mellan medbeslutande och lagstiftningsakten håller på att vinna terräng, kanske till och med hela terrängen. När det slutligen gäller det utökade samarbetet kvarstår som ni vet svårigheter i viss utsträckning, eftersom ett stort antal stater i detta först och främst såg risken att vi skapar ett Europa med två hastigheter, eller att man på detta sätt försöker spara in på verkliga framsteg med de femton medlemsländerna när det gäller kvalificerad majoritet. Men jag vill betona att det utökade samarbetet inte är vare sig ett sätt att gå i riktning mot en stabil och hård sluten kärna eller en ersättning för framstegen med den kvalificerade majoriteten. Vi har haft flera fördjupade diskussioner på ministernivå om denna fråga, och jag tror de har gjort det möjligt att klargöra konceptet med utökat samarbete och övervinna tvivlen hos de mest skeptiska. Den parallella debatten om framtiden för det utvidgade Europa bidrar till detta på sitt sätt, jag skulle vilja säga både positivt och kanske också ibland lite negativt. Ni vet ju alla att Europeiska rådet numera tagit för vana att träffas två gånger per halvår, åtminstone nästan alltid, och jag tror att denna takt är nödvändig, även om detta extra möte, jag borde snarare säga framför allt om detta extra möte, blir av informell karaktär, och det blir det. Så snart en majoritet av medlemsstater inte förefaller planera för en radikal reform i riktning mot en annan typ av institutionell modell, låt oss säga mer federal, måste man erkänna att det utökade samarbetet är ett bra verktyg som motsvarar det realistiska konstaterandet att i ett utvidgat Europa kan inte och vill inte alla medlemsstater alltid gå framåt i samma takt. En viss flexibilitet och smidighet visar sig därför nödvändig för att de som vill gå snabbare fram skall kunna göra det och samtidigt låta andra ha möjligheten att ansluta sig till dem som kommit längre, för det är uppenbart att det utökade samarbetet bara har betydelse om det hela tiden är öppet. Naturligtvis återstår arbete att göra, bl.a. för att fastställa villkoren enligt vilka man skulle kunna förenkla principerna och mjuka upp villkoren för att denna mekanism skall utlösas och samtidigt naturligtvis upprätthålla ett antal garantier. Vi måste även granska de särskilda åtgärder som måste vidtas när det gäller GUSP-området. Ordförandeskapet kommer slutligen att, efter överenskommelse med medlemsstaterna, granska möjligheten att komplettera artikel 7 i fördraget om Europeiska unionen, bl.a. på grundval av förslag som redan lämnats av medlemsstaterna och av kommissionen: det är uppenbart att för att i framtiden bättre säkerställa respekten för unionens värderingar och de grundläggande rättigheterna kommer det att krävas ett system för förebyggande, vaksamhet och varning. Jag kommer nu till den andra grundläggande frågan som skall tas upp i Biarritz, nämligen stadgan om de grundläggande rättigheterna. Som ni vet antogs förslaget till stadga högtidligt av konventet i går, den 2 oktober, med värdefullt och mycket effektivt stöd från företrädarna för er kammare. Ert utskott för konstitutionella frågor ställer sig emellertid, genom sin ordförande Giorgio Napolitano, frågande till framtiden för detta förslag till stadga och om möjligheterna att införliva den i fördragen vid Europeiska rådet i Nice. Jag drar därför slutsatsen att parlamentet, eller åtminstone dess utskott för konstitutionella frågor, godkänner texten från konventet, naturligtvis med förbehåll för granskning, vilket jag bara kan glädjas åt. Vi kommer sannolikt att få anledning att diskutera detta igen på ett mer fördjupat sätt, vid den debatt som planeras här i november om de tre institutionernas tillkännagivande av texten. Men innan jag exakt besvarar frågan från utskottet för konstitutionella frågor, tillåt mig att säga på vilket sätt som arbetet i konventet, enligt min uppfattning, innebär en dubbel framgång. För det första är det en framgång som vi bör fundera på när det gäller det förfarande som valts, den med en instans, nämligen konventet, som består av ledamöter ur Europaparlamentet, från de nationella parlamenten, Europeiska kommissionen och personliga företrädare för stats- och regeringscheferna. Vi har här brutit med den traditionella metoden med diplomatiska konferenser eller mellanstatliga konferenser som i dag visar på, det måste man säga, en viss komplexitet. Jag vill tillägga att kvaliteten och mångfalden hos de medlemmar som utsetts på grund av sin utbildning, sitt ursprung och sin politiska övertygelse definitivt har berikat situationen. I stället för att minska effekten kan den informella karaktären i ett sådant toppmöte tvärtom göra det möjligt att diskutera känsliga frågor mycket fritt på högsta nivå och det kommer därför att på dagordningen i Biarritz finnas huvudsakligen två stora frågor som jag vet intresserar Europaparlamentet: regeringskonferensen om reformen av institutionerna och stadgan om de grundläggande rättigheterna. Den dubbla strävan som konventet haft att arbeta i full öppenhet och helt interaktivt med medborgarna via Internet är dessutom helt utomordentlig. I en strävan efter öppenhet har konventet också under arbetets gång bedrivit utfrågningar tillsammans med de stora icke-statliga organisationerna, arbetsmarknadens parter och kandidatländerna. Denna öppenhet, denna öppning, har aktivt bidragit till att successivt förbättra de olika versionerna av förslaget till stadga. Som ni vet har det funnits, jag vet inte om det var 48 eller 49, olika versioner. När det gäller tidpunkten har vi valt den för att även här garantera största nyttan av toppmötet. Vi kommer att vara i Biarritz den 13 och 14 oktober, ungefär efter halva tiden av vårt ordförandeskap: Arbetet kommer att ha gjort rejäla framsteg utan att äventyras och det kommer att vara dags att sammanfatta för att göra det möjligt för oss att ta oss förbi en etapp inför Europeiska rådet i Nice. Det handlar alltså inte, som ni förstår, om att tala om alla frågor, vilket inte skulle vara till stor nytta. Jag skulle emellertid vilja säga att det franska ordförandeskapet nu uppnått marschfart, att man i ärendena gör framsteg, jag tror att jag kan säga det fullständigt tillfredsställande; jag vet att vissa observatörer varit kritiska, men sannolikt har de tillmätt detta ordförandeskap, vilket smickrar oss men knappast hjälper oss, liksom den alltför korta – tiden med fyra effektiva månader, det vill jag erinra om – alltför stora förhoppningar och glömt att vi, liksom alla ordförandeskap, måste ta hänsyn till ett mycket stort antal och mycket tunga krav. Vissa händelser som i överflöd spridits i pressen har på detta sätt kunnat skymma de senaste veckornas arbete. Jag tänker bl.a. på det höjda oljepriset – jag betonar för övrigt att ledamöterna i Europeiska rådet också kommer att tala om det ­, jag tänker på fluktuationerna i eurokursen och även på folkomröstningen i Danmark. Vad jag emellertid kan försäkra er om är att vi fortsätter våra ansträngningar enligt den tidsplan som upprättats och jag tror att resultaten är helt och hållet i nivå med våra ansträngningar. Jag tar exemplet med det senaste rådet (allmänna frågor) med en början till avtal om Meda II, den fortsatta debatten om förbättringen av unionens yttre stöd, förklaringen till det serbiska folket, vilken vi såg hade betydelse i den aktuella situationen och den första lägesrapporten om utvidgningsprocessen, som vi kommer att tala om här i eftermiddag. Vi har också gjort framsteg vid det senaste rådet (rättsliga och inrikes frågor) då förordningen om Europeiska flyktingfonden antogs, Europols befogenheter utvidgades när det gäller tvättning av pengar och slutligen ett politiskt avtal i syfte att inrätta Eurojust slöts, ett beslut som fattades vid toppmötet i Tammerfors. Det informella rådet med försvarsministrarna, som hölls den 22 september, låter ana mycket tillfredsställande resultat före halvårets slut när det gäller kapacitetsutnyttjande. För att inte tala om de prioriteringar vi kallat för medborgerliga, eftersom de står i centrum för våra europeiska landsmäns intresse: sysselsättning och tillväxt, utbildning för barnen – det har hållits ett råd (utbildning) denna helg i frågan ­, framtiden för den sociala tryggheten eller säkerheten för transporter i ett nytt sammanhang som kännetecknas av de höjda oljepriserna. Men även här har saker påbörjats och ordförandeskapet är, i fullständig överensstämmelse med kommissionen och parlamentet, berett att sätta igång. Jag återkommer nu till själva dagordningen för Europeiska rådet i Biarritz, dvs. först och främst regeringskonferensen."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"(Aplausos)"12,11 "(Applaudissements)"6 "(Applaus)"2 "(Applause)"10,10,3 "(Applausi)"9 "(Applåder)"13 "(Beifall)"7 "(Bifald)"1 "(Suosionosoituksia)"5 "(Χειροκροτήματα)"8 "Conseil"6 "Consejo"12,12 "Gymnich"11 "Gymnich”"9 "Internet"9 "Moscovici,"8,12,6 "a priori"10,3,11 "dossier"9 "dossiers"11 "Συμβούλιο"8

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph