Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-06-15-Speech-4-141"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"2000-06-15"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Rakennerahastot (1998)4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.20000615.4.4-141"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:2000-06-15-Speech-4-1424
lpv:speaker	lp:Barnier4
lpv:spoken text	". - Mesdames, Messieurs les Députés, je voudrais, à mon tour, dire le grand intérêt que j'ai porté à la lecture du rapport de M. Turco, et le féliciter pour la précision et la compétence de son travail. Je voudrais lui dire aussi que, au-delà du constat, des critiques, des propositions, pour le nouveau commissaire de la politique régionale que je suis, nouveau depuis maintenant quand même quelques mois, cette lecture est extrêmement utile aussi pour l'avenir. En matière de contrôle, la Commission partage largement votre appréciation sur la complexité du système actuel des Fonds structurels. Cependant des améliorations, là encore, ont été apportées depuis 1997, notamment dans le cadre de l'initiative SEM 2000, et je remercie M. Bradbourn de les avoir relevées. L'établissement des règles d'éligibilité des dépenses à un cofinancement fait dorénavant l'objet, pour la nouvelle période, d'un règlement d'application. Les normes que les États membres doivent respecter en matière de contrôle financier feront aussi l'objet d'un règlement. Les lignes directrices relatives à l'application des corrections financières nettes sont également en train d'être traduites dans un règlement d'application pour cette nouvelle période. Par ailleurs, je tiens à vous rappeler que la réglementation des Fonds pour la nouvelle période - que M. Musotto a tout à l'heure jugée insuffisante, j'en ai pris bonne note - prévoit une simplification des systèmes de suivi des interventions. En matière de contrôle, la nouvelle réglementation consacre également l'État membre comme directement responsable des contrôles effectués pour les programmes réalisés sur son territoire. De son côté, la Commission est, vous le savez, Mesdames et Messieurs, chargée de veiller à ce que les systèmes de contrôle soient suffisamment solides et fiables. Tout cela est naturellement complexe. J'ai même entendu récemment des appels à moins de bureaucratie bruxelloise, à moins de complications. Je vais réfléchir, lucidement et objectivement, à tous les moyens pouvant rendre les choses moins compliquées. Je vais le faire notamment dans le cadre de notre réflexion commune sur ce que sera la nouvelle politique régionale 2006-2013. En attendant, je suis tenu par un règlement général, que vous connaissez bien depuis Berlin et que je dois appliquer. Il me faut donc trouver, avec mes services, la meilleure synthèse et le meilleur équilibre possible entre, d'une part, le vœu, exprimé par certains d'entre vous tout à l'heure, d'une plus grande décentralisation, d'une plus grande confiance dans les États membres et les régions et, d'autre part, votre exigence de rigueur, que me demande également la Cour des comptes, pour pouvoir rendre des comptes aux citoyens contribuables. Ce que je peux dire à ce sujet, notamment à Mme Hedkvist Petersen qui m'en avait parlé l'autre jour alors que je me trouvais dans sa région, c'est que je vais rechercher cette meilleure synthèse. Mais essayez de me comprendre : je suis pris entre votre souci de plus de décentralisation et celui de présenter des comptes justes au Parlement européen, à l'opinion publique et à la Cour des comptes. Votre rapporteur fait, à juste titre, remarquer que les contrôles sur place effectués par la Commission en 1998 ne sont pas assez nombreux. Effectivement, Monsieur Turco, malgré l'importance qu'attache la Commission à la bonne gestion financière des programmes et à un contrôle fiable, je dois constater que les ressources dont je dispose ne nous ont pas permis d'effectuer autant de missions de contrôle que nous l'aurions souhaité. Enfin, je signale la négociation en cours d'un accord-cadre entre nos deux institutions, ce qui répond en partie à M. Bradbourn. Cet accord-cadre est d'ailleurs maintenant définitivement au point concernant la transmission des documents au Parlement et c'est sur cette base que la Commission transmettra à votre Parlement tous les documents qu'il souhaite. Plusieurs d'entre vous, Mme Attwool, M. MacCormick, ont évoqué la question de l'additionnalité. Je veux leur préciser que la nouvelle réglementation améliore, me semble-t-il, sensiblement les possibilités de vérification de l'additionnalité. En effet, celle-ci sera vérifiée pour deux types de programme. Pour les programmes de l'objectif 1, comme c'était le cas précédemment, mais aussi pour les programmes de l'objectif 2 et 3, pris ensemble, cette vérification s'effectuera sur la base d'échantillons et concernera uniquement les mesures actives du marché du travail. Ce nouveau système permettra d'avoir une vision globale de l'application du principe d'additionnalité, y compris pour l'objectif 2, qui posait, vous le savez, de grands problèmes statistiques lors de la précédente période. La Commission avait également proposé un lien entre la vérification de cette additionnalité et l'allocation de la réserve de performance, mais, vous le savez aussi, ce lien n'a pas été retenu par le législateur. Je veux cependant rappeler le grand souci que j'ai de vérifier la réalité de cette additionnalité et je veux également dire - comme je l'ai dit à plusieurs États membres - que la vérification de ce principe, de la réalité de cette additionnalité sera un critère pour la recevabilité et l'approbation des nouveaux programmes. Vous m'avez interrogé sur votre projet d'article 5. Très franchement, Mesdames et Messieurs les Députés, je vous demande de comprendre qu'il ne m'est pas possible d'approuver cet article 5 quelles que soient les bonnes intentions qu'il sous-tend. Là aussi, je suis encadré par l'article 11 du règlement général des Fonds structurels qui ne permet pas, en tout cas jusqu'en 2006, de décentraliser ou de déléguer les pouvoirs exécutifs de la Commission aux organes sub-nationaux, comme vous l'écrivez : communautés autonomes, régions et Länder. Je suis obligé de respecter le règlement général des Fonds structurels, en tout cas tel qu'il est prévu jusqu'en 2006. Le partenariat est un principe que la Commission veut rendre le plus complet possible. Des avancées ont été déjà constatées en 1998, en particulier avec la mise en place en 1997 des pactes territoriaux pour l'emploi qui mobilisent les partenaires régionaux et locaux, ainsi que les partenaires sociaux. Mais la Commission va beaucoup plus loin avec la nouvelle réglementation 2000-2006. En effet, le partenariat s'élargit aujourd'hui à de nouveaux acteurs, qui n'étaient pas réellement ou que très rarement impliqués jusqu'à présent, et je veux désormais qu'ils le soient. Les partenaires économiques et sociaux, les associations, certaines organisations non gouvernementales, notamment dans le domaine de l'environnement et de l'égalité des chances. Par ailleurs, la nouvelle réglementation généralise le partenariat à tous les stades de la programmation depuis la conception des plans par les États membres jusqu'à l'évaluation des programmes. Je voudrais consacrer mon intervention à répondre le plus précisément possible à chacun d'entre vous sur les points les plus importants et, d'abord, sur l'exécution des fonds en 1998. Votre rapporteur, M. Turco, a exprimé une relative satisfaction au sujet de l'exécution globale des fonds en 1998, où 100 % des crédits disponibles de l'année ont été engagés et 100 % payés. Quatrième point, la complémentarité avec les autres politiques communautaires. Mme Flesch, M. Turco vous-même, Mme Schroedter, M. Mastorakis, vous avez insisté sur ce point. Je veux noter que le Parlement, qui s'interroge sur les efforts de la Commission pour renforcer les synergies entre les politiques structurelles et les autres politiques communautaires, doit savoir que c'est également ma préoccupation et celle de mes services. C'est bien dans ce sens qu'il faut mesurer l'insertion d'un thème horizontal dans leur rapport annuel en 1998, par exemple les actions en faveur du développement local et, je veux vous l'annoncer, les actions en faveur de l'égalité des chances et l'égalité entre les femmes et les hommes dans le rapport pour 1999. De nombreux efforts ont été réalisés dernièrement pour améliorer la cohérence des Fonds structurels avec les autres politiques communautaires et, en particulier, Madame Flesch, avec les aides d'État. C'est un domaine dans lequel la Commission a adopté, en 1998, une communication qui rapproche la carte des aides d'État régionales des cartes des régions éligibles aux Fonds structurels et j'ai, à ce sujet, avec Mario Monti, mon collègue chargé de ces questions, un dialogue extrêmement constructif, extrêmement régulier. C'est également le cas pour l'environnement, dans le cadre des nouveaux programmes 2000-2006. Là aussi, soyons clairs, il ne s'agit pas de faire des Fonds structurels, Mesdames et Messieurs, les instruments d'autres politiques. Les Fonds structurels répondent à une politique : celle de la cohésion, de la réduction des disparités entre les régions et les pays. L'objectif des Fonds est de soutenir le développement des régions les plus faibles pour renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union, et vous avez insisté sur l'insuffisance des progrès dans ce domaine. Il s'agit donc de s'assurer simplement - et ce n'est pas négligeable - que les interventions structurelles prennent suffisamment en compte les politiques communautaires sectorielles, mais aussi, en retour, de faire en sorte que les autres politiques sectorielles de l'Union accueillent ou favorisent cette dimension de cohésion. Je pense en particulier - pour répondre à MM. Sanchez García et Theonas - aux régions ultrapériphériques. Vous savez, Messieurs les Députés, le soin personnel que je continuerai d'apporter, au sein de la Commission, à l'avenir et au développement des régions ultrapériphériques. Vous en avez eu la preuve au moment de la publication du rapport de la Commission sur ces régions : j'y ai porté un soin particulier. Je le dis aussi en écho aux interventions de Mme Sudre à ce sujet. Ce que je dis au sujet des régions ultrapériphériques et de la nécessité d'une bonne cohésion et d'une bonne cohérence entre les différentes politiques vaut aussi pour les régions les plus défavorisées, qu'il s'agisse de régions urbaines, de plus en plus nombreuses, ou qu'il s'agisse de régions insulaires ou maritimes, pour répondre à M. Ripoll qui m'a interrogé à ce sujet. Pour conclure, en vous remerciant pour votre attention, je voudrais dire un mot du rapport annuel et de son rôle tel que je le conçois. Il est, Mesdames et Messieurs, dans l'ordre des choses que le Parlement soit exigeant à l'égard de la Commission pour ce qui concerne la mise en œuvre des Fonds structurels et leur impact, et vous avez présenté de nouvelles exigences. Je donne mon accord à M. Stockmann sur la question qu'il m’a posée pour inclure dans les prochains rapports un paragraphe ou un chapitre spécifique afin de répondre précisément aux remarques ou aux critiques du Parlement à l'égard de la Commission. Le projet de résolution reflète cette volonté, cette exigence, en demandant que la Commission fournisse toujours davantage d'informations dans le rapport annuel. Cependant, depuis quelques années nous avons choisi de donner au rapport annuel une forme plus concise, ce qui avait d'ailleurs été demandé formellement par le Parlement européen à l'époque. Il importe en effet que ce document reste lisible - et il ne l'est pas encore tout à fait, si j'ai bien compris M. Turco - pour les citoyens et pas seulement pour les élus ou les spécialistes. Je suis très attaché à cet effort de lisibilité, de proximité et d'explication de la part de la Commission dans le domaine dont j'ai la charge. Nous allons donc continuer nos efforts en faveur de cette lisibilité et de ce travail d'explication, tout en étant le plus précis pour répondre à vos demandes. Voilà bien les deux axes - lisibilité et précision - sur lesquels j'entends concentrer mes efforts afin de présenter un rapport annuel de qualité. Au-delà de ce constat - qui est le fruit du travail de mon prédécesseur, Mme Wulf-Mathies, et de mes collaborateurs qui étaient également les siens, je crois qu'il était juste de le rappeler - au-delà de ce constat donc, je peux également vous dire et vous confirmer qu'à la fin de l'année 1999, qui est aussi la dernière année de la période de programmation 1994-1999, ce sont 99 % des crédits qui ont été engagés et 75 % payés : des résultats toujours insuffisants, certes, mais qui marquent tout de même un progrès dans le sens que vous souhaitez. Il est vrai, cependant, que la situation des initiatives communautaires est quelque peu différente et cela est dû aux caractéristiques particulières de leur mise en œuvre. Il y a l'aspect novateur de la plupart des programmes, une nouvelle approche fondée sur le partenariat et la difficulté à mettre en œuvre des programmes transnationaux, à la fois par les autorités nationales et par les autorités régionales. Malgré tout, Mesdames et Messieurs, une très nette amélioration a pu être constatée en 1998, confirmée en 1999, notamment à la suite de l'exercice de réaffectation des ressources entre les différentes initiatives, comme le Parlement européen l'avait souhaité. À la fin de 1999, 95 % des crédits de la période avaient été engagés au titre des initiatives communautaires et 57 % payés. Au sujet de l'exécution, Monsieur Esclopé, puisque vous avez évoqué l'inégalité entre les différents États membres au niveau de l'exécution, je ne crois pas me tromper en disant qu'une partie de l'explication que vous recherchez se trouve dans la nature forcément différente des programmes et des projets selon les pays ou selon les régions. Nous savons bien que ce sont les pays et les régions qui proposent des projets qui, je le répète, sont très différents. Et donc, je veux expliquer une partie du constat que vous faites par les différences entre ces programmes et ces projets. Enfin, si l'on compare l'exécution des engagements avec les perspectives financières décidées à Édimbourg, je constate avec vous une quasi-adéquation. Cependant, Mesdames et Messieurs, j'ai bien entendu les critiques ou les remarques disant que l'on peut faire mieux. Mme Schroedter ou M. Markov ont constaté des disparités encore insupportables. Je ferai tout de même observer qu'il est possible de prouver l'efficacité des Fonds structurels, puisque les disparités entre les États ont été réduites. Cependant, vous avez raison et je suis moi-même interpellé par ce constat, les écarts entre les régions - Mme Sudre en a rappelé les chiffres extrêmement clairs et éloquents - prouvent qu'il n'y a pas encore suffisamment d'efficacité ou de concentration dans l'affectation de ces Fonds structurels. Il y a encore des écarts injustifiés, insupportables entre les régions, entre le groupe des régions les plus pauvres et le groupe des régions les plus riches. Je veux d'ailleurs dire à ce sujet que je suis extrêmement attentif à ce que cette fracture sociale, comme on l'a appelée, cette fracture économique entre le groupe des régions les plus riches et le groupe des régions les plus pauvres ne soit pas encore aggravée par une nouvelle fracture liée à la nouvelle économie - j'ai d'ailleurs en tête, à ce sujet, des chiffres extrêmement préoccupants - que je pourrais appeler la fracture numérique, c'est-à-dire l'accès démocratique des citoyens les plus éloignés, les plus pauvres, les plus défavorisés aux nouvelles technologies et aux opportunités offertes par ces nouvelles technologies. Deuxième point : le suivi, l'évaluation et le contrôle. Dans votre résolution, Monsieur le Rapporteur Turco, vous reconnaissez l'importance du suivi, de l'évaluation et du contrôle des interventions des fonds. À propos du suivi et de l'évaluation, honnêtement, des progrès importants ont été constatés et je voudrais en citer trois. D'abord, la mise au point d'une méthodologie harmonisée. Ensuite, la réalisation des évaluations intermédiaires, qui s'est terminée dans le courant de 1998 et qui a donné lieu à des réaménagements parfois financièrement très substantiels à l'intérieur des programmes. Troisièmement, enfin, la réalisation d'évaluations thématiques et horizontales, notamment sur les thèmes des petites et moyennes entreprises, de l'égalité des chances ou du partenariat. Ces évaluations portent peu à peu leurs fruits, notamment, je le constate, dans le cas des nouveaux programmes de la période 2000-2006. Il reste des progrès à faire dans ce domaine, mais force est de constater que la culture de l'évaluation me paraît aujourd'hui davantage présente dans tous les services de la Commission et également chez tous les gestionnaires des programmes. J'ai d'ailleurs pu le constater au début du mois de juin dernier, alors que j'avais organisé pour la première fois un séminaire réunissant les États membres et les gestionnaires des programmes, les autorités de gestion de toutes les régions, de tous les pays. J'avais d'ailleurs invité le président de votre commission, M. Hatzidakis, et Mme Theato, présidente de la commission du contrôle budgétaire, à participer à ce séminaire. Il a montré, je le dis franchement, que la culture de l'évaluation, qui est une culture moderne et nécessaire, est en train de progresser."@fr6
lpv:translated text	"Mine damer og herrer, jeg vil, i lighed med andre talere, give udtryk for den store interesse, hvormed jeg har læst hr. Turcos betænkning, og lykønske ham med hans præcise og kompetente stykke arbejde. Jeg vil også gerne sige til ham, at, rent bortset fra besigtigelse, kritikken og forslagene til brug for mig som ny kommissær for regionalpolitikken - jeg har trods alt været ny i flere måneder allerede - så er læsningen af denne betænkning også nyttig for fremtiden. Når det drejer sig om kontrollen, deler Kommissionen langt hen af vejen Deres vurdering af kompleksiteten i det nuværende strukturfondssystem. Men også her er der dog sket forbedringer siden 1997, især i forbindelse med SEM 2000-initiativet, og jeg takker hr. Bradbourn, fordi han har fæstet sig ved dem. Udarbejdelsen af regler for, hvorvidt udgifter til en fællesfinansiering kan komme i betragtning, sker for den nye periode i form af en gennemførelsesforordning. De standarder for finanskontrol, som medlemsstaterne skal overholde, vil også blive fastlagt i en forordning. Retningslinjerne for gennemførelsen af nettofinanskorrektioner er ligeledes i færd med at blive omsat i en gennemførelsesforordning for denne nye periode. Jeg skal desuden minde om, at reglementeringen af fondene for den nye periode - som hr. Musotto for lidt siden vurderede til at være utilstrækkelig, det har jeg noteret mig - opererer med en forenkling af systemerne til opfølgning på interventionerne. Stadig vedrørende kontrollen, så knæsætter de nye regler også, at det er medlemsstaten, som er direkte ansvarlig for kontrollen med programmer, der finder sted på dens territorium. Kommissionen har på sin side, som De ved, mine damer og herrer, ansvaret for at sørge for, at kontrolsystemerne er tilstrækkeligt solide og troværdige. Alt dette er naturligvis indviklet. Jeg har endog for nylig hørt opfordringer til mindre bureaukrati i Bruxelles, til færre komplikationer. Jeg vil klart og objektivt overveje alle midler, der kan gøre tingene mindre indviklede. Og det vil jeg specielt gøre i forbindelse med vores fælles overvejelser omkring, hvordan den nye regionalpolitik 2006-2013 skal se ud. Indtil da er jeg bundet af en generel forordning, som De har kendt til siden Berlin, og som jeg skal applicere. Jeg er derfor nødt til, sammen med mine tjenestegrene, at finde den bedste syntese og den bedst mulige ligevægt mellem på den ene side det ønske, nogle af Dem for lidt siden gav udtryk for, om større decentralisering og om større tillid til medlemsstaterne og regionerne og på den anden side Deres krav om strenghed og budgetdisciplin, som også Revisionsretten forlanger af mig, med henblik på at kunne stå til regnskab over for skatteyderne, som betaler. Det, jeg kan sige herom, ikke mindst til fru Hedkvist Petersen, som talte om disse ting med mig forleden, da jeg befandt mig i hendes region, er, at jeg vil forsøge at finde den bedste syntese. Men prøv at forstå mig: Jeg er fanget mellem Deres ønske om større decentralisering og ønsket om at kunne fremlægge korrekte regnskaber for Europa-Parlamentet, offentligheden og Revisionsretten. Deres ordfører gør meget rigtigt opmærksom på, at de kontroller i felten, som Kommissionen udførte i 1998, ikke er tilstrækkeligt mange. Sagen er den, hr. Turco, at uanset om Kommissionen tillægger god finansiel forvaltning af programmerne og troværdig kontrol stor betydning, så må jeg konstatere, at de ressourcer, jeg har til rådighed, ikke har tilladt os at udføre så mange kontrolmissioner, som vi kunne have ønsket. Endelig skal jeg gøre opmærksom på, at der foregår forhandlinger mellem vores to institutioner om en rammeaftale, hvilket delvis er et svar til hr. Bradbourn. Denne rammeaftale er i øvrigt nu definitivt trådt i kraft, når det gælder overførsel af dokumenter til Parlamentet, og det er med udgangspunkt i den, at Kommissionen fremover vil overføre Parlamentet alle de dokumenter, det ønsker. Flere af Dem, fru Attwooll, hr. MacCormick, har rejst spørgsmålet om additionalitet. Til Dem vil jeg præcisere, at de nye regler forbedrer, mærkbart synes jeg, mulighederne for at verificere additionaliteten. Den vil nemlig blive verificeret i to typer af programmer. I programmerne under mål 1, som det også førhen var tilfældet, men også i programmerne under mål 2 og 3, taget under ét, vil denne verifikation finde sted på grundlag af stikprøver og vil udelukkende omfatte aktive arbejdsmarkedsforanstaltninger. Dette nye system gør det muligt at have en overordnet vision om anvendelsen af additionalitetsprincippet, herunder for mål 2, der, som De ved, gav store statistiske problemer i den foregående periode. Kommissionen havde tillige foreslået, at der skulle være forbindelse mellem verifikationen af denne additionalitet og en tildeling fra resultatreserven, men som De også ved, afviste den lovgivende myndighed denne forbindelse. Jeg vil imidlertid understrege, hvor stor vægt jeg lægger på at verificere, om der nu også virkelig er tale om additionalitet, og jeg vil ligeledes sige - som jeg har sagt til flere medlemsstater - at verifikationen af dette princip, at der virkelig er tale om additionalitet, bliver et kriterium for antageligheden og godkendelsen af nye programmer. De stillede mig spørgsmål til Deres udkast til artikel 5. Ærlig talt, mine damer og herrer, jeg beder Dem forstå, at det er umuligt for mig at godkende denne artikel 5, uanset hvor gode hensigterne bag den er. Også her er jeg forpligtet af artikel 11 i den generelle forordning om strukturfondene, som ikke tillader, i hvert fald ikke før 2006, at decentralisere eller delegere Kommissionens udøvende beføjelser til sub-nationale organer, som De skriver: autonome fællesskaber, regioner og delstater. Jeg er tvunget til at respektere den generelle forordning for strukturfondene, i hvert fald sådan som den ser ud indtil 2006. Partnerskab er et princip, som Kommissionen ønsker at gøre så komplet som muligt. Der blev allerede konstateret fremskridt i 1998, især med indførelsen i 1997 af de territoriale pagter for beskæftigelse, som mobiliserer de regionale og lokale partnere, foruden arbejdsmarkedets parter. Men Kommissionen går med det nye regelsæt 2000-2006 langt videre. Nu åbnes partnerskabet nemlig for nye aktører, som indtil nu ikke var reelt eller ret ofte inddraget, og det ønsker jeg for fremtiden, at de skal være. De økonomiske og sociale partnere, foreningerne, visse ikke-statslige organisationer, især inden for områder som miljø og lige muligheder. Endvidere gør de nye regler partnerskab almindeligt på alle stadier af programmet, lige fra planerne konciperes af medlemsstaterne til evalueringen af programmerne. Jeg vil bruge mit indlæg til at svare hver af Dem så nøjagtigt så muligt til de vigtigste punkter, allerførst om effektuering af fondene i 1998. Deres ordfører, hr. Turco, gav udtryk for relativ tilfredshed i forbindelse med den samlede effektuering af fondene i 1998, hvor 100% af de disponible bevillinger for året blev forpligtet og 100% udbetalt. Fjerde punkt, additionaliteten med de andre fællesskabspolitikker. Fru Flesch, hr. Turco selv, fru Schroedter og hr. Mastorakis, De har insisteret på dette punkt. Jeg vil notere, at Parlamentet, som sætter spørgsmålstegn ved Kommissionens bestræbelser på at styrke synergierne mellem strukturpolitikkerne og de andre fællesskabspolitikker, må vide, at dette også er noget, der optager mig og mine tjenestegrene. Det er i det lys, man skal vurdere indføjelsen af et horisontalt tema i deres årsberetning for 1998. Der er i den sidste tid gjort talrige bestræbelser på at forbedre sammenhængen mellem strukturfondene og de andre fællesskabspolitikker og i særdeleshed, fru Flesch, med statstilskuddene. På dette område vedtog Kommissionen i 1998 en meddelelse, som sammenholder kortet over regionale statstilskud med kortene over regioner, der kan modtage støtte fra strukturfondene, og jeg fører i den forbindelse en meget konstruktiv og en meget regelmæssig dialog med Mario Monti, min kollega med ansvar for disse spørgsmål. Det gælder også miljøet, inden for rammerne af de nye programmer 2000-2006. Lad os tale klart og sige, at heller ikke her drejer det sig om, mine damer og herrer, at gøre strukturfondene til redskaber for andre politikker. Strukturfondene er svaret på en politik, nemlig samhørighedspolitikken, som vil reducere ulighederne mellem regioner og lande. Målsætningen for fondene er at støtte udviklingen af de svageste regioner for at styrke den økonomiske og sociale samhørighed i Unionen, og De har påpeget de manglende fremskridt på dette område. Det drejer sig altså simpelthen om at sørge for - og det er ikke nogen nem sag - at strukturinterventionerne tager tilstrækkeligt hensyn til fællesskabernes sektorpolitikker, men omvendt også at Unionens øvrige sektorpolitikker honorerer eller favoriserer denne samhørighedsdimension. Jeg tænker især - for nu at svare d'herrer Sanchez García og Theonas - på de ultraperifere regioner. De ved, hvor stor personlig vægt, jeg i Kommissionens arbejde fortsat lægger på de ultraperifere regioners fremtid og udvikling. De fik beviset herfor ved udgivelsen af Kommissionens årsberetning om disse regioner: Den gjorde jeg mig megen umage med. Dette siger jeg også som svar til fru Sudres indlæg om dette emne. Mine udtalelser om de ultraperifere regioner og om nødvendigheden af en god samhørighed og en god kohærens mellem de forskellige politikker gælder også for de mest ugunstigt stillede regioner, hvad enten det drejer sig om byregioner, som der bliver flere og flere af, eller om øer eller kystregioner, for nu at svare hr. Ripoll, som stillede mig et spørgsmål om dette emne. Afslutningsvis vil jeg takke for Deres opmærksomhed og sige et par ord om årsberetningen og dens rolle, sådan som jeg ser den. Det ligger i sagens natur, mine damer og herrer, at Europa-Parlamentet er krævende over for Kommissionen, for så vidt angår strukturfondenes funktionsmåde og deres effekt, og De har fremsat nye krav. Jeg er enig med hr. Stockmann i det spørgsmål, han har stillet mig, om i de næste årsberetninger at få indføjet et afsnit eller et særligt kapitel for præcist at imødekomme bemærkningerne eller kritikken fra Europa-Parlamentet af Kommissionen. Beslutningsforslaget afspejler denne vilje, dette krav, ved at anmode Kommissionen om at fremkomme med stadig flere informationer i denne årsberetning. Vi har imidlertid i nogle år valgt at give årsberetningen en mere kortfattet form, hvilket Europa-Parlamentet i øvrigt i sin tid havde anmodet formelt om. Det er naturligvis vigtigt, at dette dokument fortsat er læseligt - og det er det endnu ikke helt, hvis jeg har forstået hr. Turco rigtigt - for borgerne og ikke bare for de folkevalgte eller specialisterne. Det ligger mig stærkt på sinde, at Kommissionen gør sig umage, når det gælder læselighed, nærhed og forklaring på det område, som jeg har ansvar for. Vi vil derfor fortsætte bestræbelserne på at gøre tingene læselige og forklarlige, samtidig med at vi er så præcise som muligt for at leve op til Deres krav. Det er de to akser - læselighed og præcision - som jeg har i sinde at koncentrere mine anstrengelser omkring, så vi kan præsentere en årsberetning af høj kvalitet. Ud over denne konstatering - som er frugten af det arbejde, min forgænger, fru Wulf-Mathies, og mine medarbejdere, som også var hendes, har udført; det må vist være på sin plads at erindre herom - altså, ud over denne konstatering, kan jeg endvidere sige til Dem og bekræfte, at det ved udgangen af 1999, som samtidig er det sidste år af programmeringsperioden 1994-1999, er 99% af bevillingerne, der er forpligtet, og 75% udbetalt: ganske vist stadig utilfredsstillende resultater, men de markerer alligevel et fremskridt i den retning, De ønsker. Det er imidlertid sandt, at situationen ser noget anderledes ud for fællesskabsinitiativerne, og det skyldes særlige karakteristika ved deres igangsættelse. Der er fornyelsesaspekter i de fleste programmer, en ny tilgang, byggende på partnerskab og vanskeligheden for både nationale og regionale myndigheder med at iværksætte transnationale programmer. Alligevel kan man, mine damer og herrer, konstatere en ganske klar forbedring i 1998, som er blevet bekræftet i 1999, ikke mindst som følge af øvelsen med at overføre ressourcer mellem de forskellige initiativer, som Europa-Parlamentet havde ønsket. Ved udgangen af 1999 var 95% af bevillingerne for perioden blevet forpliget til fællesskabsinitiativer og 57% udbetalt. Hvad angår udnyttelsen, hr. Esclopé - De omtalte jo ulighederne mellem de forskellige medlemsstater, når det gælder udnyttelsen - så tror jeg ikke, jeg tager fejl, når jeg siger, at en del af den forklaring, De er ude efter, ligger i disse programmers og projekters nødvendigvis forskellige natur, afhængigt af lande og regioner. Vi ved jo, at det er landene og regionerne, der foreslår projekter, som, jeg gentager, er meget forskellige. Jeg vil derfor forklare en del af, hvad De påpeger, med forskellene mellem disse programmer og projekter. Hvis man endelig sammenligner udnyttelsen af forpligelserne med de finansielle perspektiver, der blev besluttet i Edinburg, så kan jeg sammen med Dem konstatere noget nær overensstemmelse. Jeg har imidlertid, mine damer og herrer, hørt den kritik eller de bemærkninger, der siger, at det kan gøres bedre. Fru Schroedter eller hr. Markov konstaterede misforhold, der stadig er utålelige. Jeg vil dog gøre opmærksom på, at det er muligt at bevise strukturfondenes effektivitet, eftersom ulighederne mellem staterne er blevet mindre. Men De har ret, og jeg er selv berørt af denne konstatering: afstanden mellem regionerne - fru Sudre nævnede nogle særdeles tydelige og meget sigende tal - beviser, at der endnu ikke er tilstrækkeligt med effektivitet eller koncentrering i anvendelsen af disse strukturfonde. Der er stadig afstande mellem regionerne, som er uberettigede og utålelige, især mellem gruppen af de fattigste regioner og gruppen af de rigeste. Om dette vil jeg sige, at jeg er yderst opmærksom på, at dette sociale brud, som man har kaldt det, denne økonomiske kløft mellem gruppen af de rigeste regioner og gruppen af de fattigste regioner, ikke uddybes yderligere af et nyt brud i forbindelse med den nye økonomi - i øvrigt har jeg i den forbindelse nogle stærkt foruroligende tal i hovedet - som jeg kunne kalde det numeriske brud, det vil sige de fjernestboende, de fattigste, de mest ugunstigt stillede borgeres demokratiske adgang til de nye teknologier og til de muligheder, disse teknologier byder på. Andet punkt: opfølgningen, evalueringen og kontrollen. I Deres beslutningsforslag, hr. ordfører Turco, anerkender De betydningen af opfølgning på, evaluering og kontrol af fondenes interventioner. Hvad angår opfølgning og evaluering er der helt ærligt sket betydelige fremskridt, og jeg vil gerne citere tre. For det første udarbejdelsen af en harmoniseret metodologi. Dernæst gennemførelsen af midtvejsevalueringer, som fandt sted i løbet af 1998, og som gav anledning til finansielt undertiden meget væsentlige omrokeringer inden for programmerne. Og endelig, for det tredje, gennemførelsen af tema-opdelte og horisontale evalueringer, specielt om emner som små og mellemstore virksomheder, lige muligheder eller partnerskab. Disse evalueringer bærer lidt efter lidt frugt, ikke mindst, kan jeg konstatere, i tilfældet med de nye programmer for perioden 2000-2006. Der kan stadig ske fremskridt på dette område, men man må konstatere, at evalueringskulturen i dag forekommer mig i højere grad at være til stede i alle Kommissionens tjenestegrene og ligeledes hos dem, som forvalter programmerne. Dette konstaterede jeg for øvrigt i begyndelsen af juni måned i år, i forbindelse med at jeg for første gang afholdt et seminar med deltagelse af medlemsstaterne og forvalterne af programmerne, forvaltningsmyndighederne fra alle regionerne og fra alle landene. Jeg havde for resten indbudt formanden for Deres udvalg, hr. Hatzidakis, og fru Theato, formand for Budgetkontroludvalget, til at deltage i dette seminar. Seminaret viste, det siger jeg uden forbehold, at evalueringskulturen, som er en moderne og nødvendig kultur, er på vej frem."@da1 ". Meine Damen und Herren Abgeordnete, ich möchte ebenfalls unterstreichen, mit welch großem Interesse ich den Bericht von Herrn Turco gelesen habe, und ihm zu dieser exakten und sachkundigen Arbeit gratulieren. Ich möchte ihm weiterhin sagen, daß der Bericht abgesehen von der Bestandsaufnahme, den Kritiken und Vorschlägen für mich als neuen, für Regionalpolitik zuständigen Kommissar, der allerdings nunmehr schon seit einigen Monaten im Amt ist, auch von besonderem Nutzen für die Zukunft ist. Was die Kontrolle betrifft, so teilt die Kommission weitgehend Ihre Einschätzung zur Komplexität des gegenwärtigen Systems der Strukturfonds. Doch auch hier sind seit 1997 Verbesserungen erreicht worden, insbesondere im Rahmen der Initiative SEM 2000, und ich möchte Herrn Bradbourn dafür danken, daß er darauf aufmerksam gemacht hat. Die Aufstellung der Regeln für die Förderungswürdigkeit von Ausgaben durch eine Kofinanzierung ist nunmehr für die neue Periode Gegenstand einer Anwendungsverordnung. Auch die Normen, die die Mitgliedstaaten bei der Finanzkontrolle zu beachten haben, werden in einer Verordnung festgelegt. Die Leitlinien für die Durchführung von Nettofinanzkorrekturen werden gegenwärtig für den neuen Programmzeitraum auch in einer Anwendungsverordnung niedergelegt. Des weiteren möchte ich Sie darauf aufmerksam machen, daß die Fondsregeln für den neuen Zeitraum – Herr Musotto hat sie soeben als unzureichend bezeichnet, was ich zur Kenntnis genommen habe – eine Vereinfachung der Verfahren zur Überwachung der Interventionen vorsehen. Was die Kontrollen betrifft, so wird den Mitgliedstaaten durch die neuen Bestimmungen die direkte Verantwortung für die Kontrollen der auf ihrem Staatsgebiet durchgeführten Programme auferlegt. Die Kommission ihrerseits hat, wie Sie wissen, darauf zu achten, daß die Kontrollsysteme ausreichend verläßlich und umfassend sind. All das ist natürlicherweise kompliziert. Ich habe sogar kürzlich Forderungen nach weniger Brüsseler Bürokratie, nach einer weniger komplizierten Gestaltung gehört. Ich werde alle Möglichkeiten, die Dinge weniger kompliziert zu gestalten, objektiv und umfassend prüfen. Ich werde dies insbesondere im Rahmen unserer gemeinsamen Überlegungen über die Gestaltung der neuen Regionalpolitik im Zeitraum 2006-2013 tun. Vorläufig bin ich allerdings durch eine allgemeine Verordnung gebunden, die Ihnen seit Berlin gut bekannt ist, und an die ich mich halten muß. Daher muß ich zusammen mit meinen Dienststellen Mittel und Wege finden, um den von einigen von Ihnen vorhin geäußerten Wunsch nach größerer Dezentralisierung, nach größerem Vertrauen in die Mitgliedstaaten und die Regionen und Ihre Forderung nach exakter Kontrolle, die auch der Rechnungshof an mich stellt, bestmöglich miteinander zu vereinbaren, um gegenüber den Bürgern und Steuerzahlern Rechenschaft ablegen zu können. Was ich Ihnen und insbesondere Frau Hedkvist Petersen, die mich neulich bei einem Besuch in ihrer Region darauf angesprochen hat, diesbezüglich sagen kann, ist, das ich nach solchen Mitteln und Wegen suchen werde. Doch versuchen Sie, auch mich zu verstehen: Ich bewege mich im Spannungsfeld zwischen Ihrem Wunsch nach mehr Dezentralisierung und der Forderung, dem Europäischen Parlament, der Öffentlichkeit und dem Rechnungshof genauestens Rechenschaft abzulegen. Ihr Berichterstatter weist zurecht darauf hin, daß die 1998 von der Kommission durchgeführten Vor-Ort-Kontrollen nicht ausreichten. Trotz der Bedeutung, die die Kommission einer ordnungsgemäßen finanziellen Abwicklung der Programme und einer wirksamen Kontrolle beimißt, muß ich, Herr Turco, in der Tat feststellen, daß die mir zur Verfügung stehenden Mittel es uns nicht ermöglicht haben, so viele Kontrollbesuche, wie wünschenswert gewesen wären, durchzuführen. Des weiteren verweise ich darauf, daß zwischen unseren beiden Institutionen derzeit über eine Rahmenvereinbarung verhandelt wird, womit partiell auch dem Anliegen von Herrn Bradbourn gedient ist. Diese Rahmenvereinbarung liegt, was die Übermittlung von Dokumenten an das Parlament betrifft, bereits in endgültiger Form vor. Auf dieser Grundlage also wird die Kommission dem Parlament alle gewünschten Dokumente übermitteln. Mehrere von Ihnen, so Frau Attwooll und Herr MacCormick, haben die Frage der Zusätzlichkeit angesprochen. Dazu möchte ich sagen, daß durch die neuen Bestimmungen meiner Meinung nach die Möglichkeiten zur Überprüfung der Zusätzlichkeit verbessert werden. So wird diese bei zwei Arten von Programmen geprüft werden. Bei den Ziel-1-Programmen, für die das bereits in der Vergangenheit der Fall war, aber auch bei den Ziel-2- und Ziel-3-Programmen wird sie stichprobenartig, allerdings nur für aktive Arbeitsmarktmaßnahmen, überprüft. Durch diese neue Regelung wird der Überblick über die Anwendung des Grundsatzes der Zusätzlichkeit auch für Ziel 2 verbessert, bei dem es bekanntlich im abgelaufenen Zeitraum große statistische Probleme gab. Die Kommission hatte auch eine Verbindung zwischen der Überprüfung der Zusätzlichkeit und der Zuweisung der leistungsgebundenen Reserve vorgeschlagen, die jedoch bekanntlich vom Gesetzgeber nicht übernommen wurde. Ich möchte jedoch darauf verweisen, daß mir die Überprüfung des tatsächlichen Charakters der Zusätzlichkeit sehr am Herzen liegt, und möchte hinzufügen, wie ich dies bereits gegenüber einigen Mitgliedstaaten erklärt habe, daß die Überprüfung des Prinzips der Zusätzlichkeit, der Realität der Zusätzlichkeit ein Kriterium für die Zulässigkeit und die Bestätigung der neuen Programme sein wird. Sie haben mich auch zu Ihrem Vorhaben hinsichtlich Artikel 5 befragt. Offen gesagt, bitte ich Sie zu verstehen, daß ich diesen Artikel 5 trotz aller guten Absichten, die dahinter stehen, nicht billigen kann. Auch hier bin ich an Artikel 11 der allgemeinen Strukturfondsverordnung gebunden, der es mir – jedenfalls bis zum Jahre 2006 – unmöglich macht, Ausführungsbefugnisse der Kommission zu dezentralisieren bzw. an subnationale Organe, wie autonome Gemeinschaften, Regionen, Bundesländer, wie von Ihnen dargelegt, zu übertragen. Ich muß – zumindest wie vorgesehen bis 2006 – die Grundverordnung für die Strukturfonds einhalten. Die Partnerschaft ist ein Grundsatz, den die Kommission so umfassend wie möglich gestalten will. Fortschritte sind bereits 1998 mit der Einführung der territorialen Beschäftigungspakte erzielt worden, die regionale und lokale Partner sowie die Sozialpartner einbeziehen. Doch mit den neuen Bestimmungen für 2000-2006 geht die Kommission noch weiter. So wird die Partnerschaft jetzt auf weitere Akteure erweitert, die bisher nicht wirklich oder nur selten einbezogen worden sind, aber nunmehr nach meinem Dafürhalten beteiligt werden sollen, wie die Wirtschafts- und Sozialpartner, die Vereinigungen, bestimmte Nichtregierungsorganisationen insbesondere aus den Bereichen Umwelt und Chancengleichheit. Des weiteren wird die Partnerschaft durch die neuen Bestimmungen auf alle Stufen der Programmplanung ausgeweitet, d. h. von der Erarbeitung der Pläne durch die Mitgliedstaaten bis zur Bewertung der Programme. Ich möchte mit meinen Ausführungen versuchen, jedem von Ihnen eine möglichst genaue Antwort zu den wichtigsten Punkten zu geben. Ich komme zunächst zur Inanspruchnahme der Strukturfonds im Jahr 1998. Ihr Berichterstatter, Herr Turco, hat sich zufrieden über die generelle Inanspruchnahme der Fonds im Jahr 1996 gezeigt, in dem die verfügbaren Mittel zu 100 % gebunden und zu 100 % ausgezahlt wurden. Vierter Punkt: die Komplementarität mit den anderen Gemeinschaftspolitiken. Frau Flesch, Herr Turco selbst, Frau Schroedter, Herr Mastorakis, Sie alle haben diesen Punkt angesprochen. Ich möchte dem Parlament, das sich fragt, welche Anstrengungen die Kommission zur Verstärkung der Synergieeffekte zwischen den Strukturpolitiken und den anderen Gemeinschaftspolitiken unternimmt, sagen, daß dies auch mein Anliegen und das meiner Dienststellen ist. In diesem Sinne ist die Einbeziehung eines horizontalen Themas, wie z. B. der Maßnahmen zugunsten der lokalen Entwicklung in den Jahresbericht 1998 und – wie ich Ihnen ankündigen möchte – der Aktionen zur Förderung der Chancengleichheit und der Gleichstellung von Frauen und Männern in den Bericht 1999 zu bewerten. In den letzten Jahren sind zahlreiche Anstrengungen unternommen worden, um die Kohärenz der Strukturfondsinterventionen mit den anderen Gemeinschaftspolitiken und insbesondere, Frau Flesch, mit den staatlichen Beihilfen zu verbessern. Dies ist ein Bereich, zu dem die Kommission 1998 eine Mitteilung verabschiedet hat, in der die Karte der staatlichen Regionalhilfen besser mit den Fördergebietskarten der Strukturfonds in Einklang gebracht wird. Diesbezüglich stehe ich mit Mario Monti, meinem für diese Fragen zuständigen Kollegen, in einem äußerst regelmäßigen und äußerst konstruktiven Dialog. Dies trifft ebenfalls auf die Umwelt im Rahmen der neuen Programme für 2000­2006 zu. Auch hier geht es, offen gesagt, nicht darum, die Strukturfonds zu Instrumenten anderer Politiken zu machen. Die Strukturfonds dienen der Unterstützung einer Politik, der der Kohäsion, der Verringerung der Unterschiede zwischen den Regionen und Ländern. Der Zweck der Fonds besteht in der Förderung der Entwicklung der schwächeren Regionen zur Stärkung des wirtschaftlichen und sozialen Zusammenhalts in der Union, und Sie haben hervorgehoben, wie unzureichend die diesbezüglichen Fortschritte noch sind. Es geht also darum, ganz einfach – doch das ist nicht wenig – sicherzustellen, daß bei den Strukturfondsinterventionen die sektorbezogene Gemeinschaftspolitiken ausreichend Berücksichtigung finden, aber auch umgekehrt darauf hinzuwirken, daß die anderen sektorbezogenen Gemeinschaftspolitiken den Faktor Kohäsion berücksichtigen bzw. fördern. Ich denke hierbei insbesondere – um Herrn Sanchez García und Herrn Theonas zu antworten – an die Regionen in äußerster Randlage. Sie wissen, meine Herren Abgeordnete, wie sehr ich mich persönlich im Rahmen der Kommission um die Zukunft und die Entwicklung der Regionen in äußerster Randlage kümmere. Davon konnten Sie sich ja überzeugen, als der Bericht der Kommission über diese Regionen veröffentlicht wurde. Sie sehen, ich kümmere mich darum in ganz besonderer Weise. Das sage ich auch als Anwort auf die Beiträge von Frau Sudre zu diesem Thema. Meine Ausführungen zu den Regionen in extremer Randlage und zur Notwendigkeit einer weitgehenden Übereinstimmung zwischen den einzelnen Politiken gelten auch für die am meisten benachteiligten Regionen, seien es nun städtische Regionen, deren Zahl immer größer wird, oder Insel- bzw. Meeresregionen, um auf Herrn Ripoll einzugehen, der mich zu diesem Thema angesprochen hat. Abschließend möchte ich Ihnen für Ihre Aufmerksamkeit danken und noch kurz auf den Jahresbericht und seine Rolle, so wie ich sie sehe, eingehen. Es liegt in der Natur der Sache, daß das Parlament an die Kommission hohe Ansprüche hinsichtlich der Nutzung der Strukturfonds und deren Nutzeffekt stellt, und Sie haben auch schon weitere Forderungen angemeldet. Ich stimme mit Herrn Stockmann hinsichtlich seiner Frage überein, in die nächsten Berichte einen Abschnitt oder ein spezielles Kapitel für Antworten auf Hinweise oder Kritiken des Parlaments an der Kommission aufzunehmen. Im Entschließungsentwurf ist der Wunsch, die Forderung nach ständig mehr Informationen enthalten, die die Kommission im Jahresbericht geben soll. Nun haben wir uns jedoch vor einigen Jahren entschieden, den Jahresbericht knapper zu fassen, was im übrigen seinerzeit auch formell vom Europäischen Parlament gefordert worden war. Denn es ist in der Tat erforderlich, daß dieses Dokument lesbar bleibt – was noch nicht ganz der Fall ist, wenn ich Herrn Turco richtig verstanden habe –, und zwar nicht nur für die Abgeordneten oder die Fachleute, sondern auch für die Bürger. Dieses Streben nach besserer Verständlichkeit, nach mehr Bürgernähe und mehr Erläuterungen von seiten der Kommission liegt mir in meinem Verantwortungsbereich sehr am Herzen. Wir werden daher unsere Anstrengungen um mehr Verständlichkeit, um mehr Deutlichkeit fortführen und uns gleichzeitig um mehr Genauigkeit im Sinne Ihrer Forderungen bemühen. Auf diese beiden Ziele – Verständlichkeit und Genauigkeit – werde ich mich künftig konzentrieren, damit ein Jahresbericht von hoher Qualität vorgelegt werden kann. Abgesehen von dieser Feststellung – die das Ergebnis der Arbeit meiner Vorgängerin, Frau Wulf-Mathies, und meiner Mitarbeiter, die auch schon die ihren waren, ist, woran meiner Meinung nach fairerweise erinnert werden sollte – kann ich ihnen ebenfalls mitteilen, daß Ende des Jahres 1999, des letzten Jahres der Planungsperiode 1994-1999, 99 % der Mittel gebunden und 75 % ausgezahlt waren. Diese Ergebnisse sind zwar immer noch nicht zufriedenstellend, stellen aber doch einen Schritt in die von Ihnen gewünschte Richtung dar. Allerdings ist die Lage bei den Gemeinschaftsinitiativen etwas anders, was auf die Besonderheiten bei ihrer Umsetzung zurückzuführen ist. Dabei geht es um den neuartigen Charakter der meisten Programme, einen neuen partnerschaftsorientierten Ansatz und die Schwierigkeiten sowohl für die nationalen als auch die regionalen Behörden bei der Umsetzung von transnationalen Programmen. Doch trotz allem ist 1998 eine sehr deutliche Verbesserung festzustellen gewesen, die sich 1999 fortgesetzt hat, insbesondere durch die Neuzuweisung der Mittel auf die einzelnen Initiativen gemäß dem Wunsch des Europäischen Parlaments. Ende 1999 waren 95 % der Mittel für die Gemeinschaftsinitiativen gebunden und 57 % ausgezahlt. Was die Durchführung betrifft, Herr Esclopé, da sie von diesbezüglichen Unterschieden zwischen den Mitgliedstaaten gesprochen haben, glaube ich sagen zu können, das ein Teil der Ursache, die Sie suchen, in dem zwangsläufig unterschiedlichen Charakter der Programme und Projekte in den einzelnen Ländern bzw. Regionen zu finden ist. Wie wir wissen, werden die Projekte von den Ländern und Regionen vorgeschlagen, so daß sie, ich sage es nochmals, sehr unterschiedlicher Natur sind. Daher kann man die von Ihnen getroffene Feststellung meiner Meinung nach mit den Unterschieden zwischen diesen Programmen und Projekten erklären. Wenn man weiterhin die Ausführung der Mittelbindungen mit der Finanziellen Vorausschau von Edinburgh vergleicht, so stelle ich eine fast völlige Übereinstimmung fest. Doch ich habe auch die Kritiken und Bemerkungen, daß bessere Ergebnisse erzielt werden können, zur Kenntnis genommen. Frau Schroedter und Herr Markov haben nicht akzeptable Unterschiede festgestellt. Ich möchte jedoch anmerken, daß die Effizienz der Strukturfonds durchaus zu belegen ist, denn die Abstände zwischen den Staaten haben sich ja verringert. Allerdings haben Sie recht – und auch mich beunruhigt diese Feststellung –, die Unterschiede zwischen den Regionen – Frau Sudre hat hierzu sehr eindeutige und aussagekräftige Zahlen genannt – zeigen, daß es bei der Verwendung der Strukturfondsmittel noch an Effizienz und Konzentration mangelt. Es bestehen in der Tat weiterhin nicht gerechtfertigte, nicht hinnehmbare Unterschiede zwischen den Regionen, zwischen der Gruppe der ärmsten und der Gruppe der reichsten Regionen. Diesbezüglich möchte ich unterstreichen, wie sehr ich besorgt bin, daß diese, wie man auch sagt, soziale Kluft, diese wirtschaftliche Kluft zwischen der Gruppe der reichsten und der Gruppe der ärmsten Regionen nicht noch durch eine neue Kluft im Zusammenhang mit der Neuen Wirtschaft verstärkt wird – wozu mir übrigens beunruhigende Zahlen vorliegen – einer Kluft, die ich als digitale Kluft bezeichnen könnte, denn sie betrifft den demokratischen Zugang der Bürger in den entlegensten Gegenden, der ärmsten und am stärksten benachteiligten Bürger zu den neuen Technologien und den von diesen Technologien gebotenen Möglichkeiten. Zweiter Punkt: die Verwaltung, Bewertung und Kontrolle. In Ihrer Entschließung, Herr Turco, weisen Sie auf die Bedeutung von Verwaltung, Bewertung und Kontrolle der Strukturfondsinterventionen hin. Was die Verwaltung und Kontrolle betrifft, so sind, offen gesagt, bedeutende Fortschritte festzustellen, von denen ich drei anführen möchte. Erstens die Entwicklung einer harmonisierten Methodik. Zweitens die Durchführung von Zwischenbewertungen, die im Verlaufe des Jahres 1998 abgeschlossen wurde und die zu mitunter beträchtlichen finanziellen Umverteilungen innerhalb der Programme geführt hat. Drittens schließlich die Durchführung von thematischen und horizontalen Bewertungen, insbesondere zu den Themenbereichen KMU, Chancengleichheit und Partnerschaft. Diese Evaluierungen beginnen langsam ihre Früchte zu tragen, insbesondere, wie ich feststelle, bei den neuen Programmen für den Zeitraum 2000-2006. Natürlich ist in diesem Bereich noch nicht alles perfekt, doch muß auch festgestellt werden, daß die Bewertungskultur meiner Meinung nach heute in allen Dienststellen der Kommission und ebenfalls bei allen Programmträgern stärker ausgeprägt ist. Dies konnte ich z. B. Anfang Juni feststellen, als ich zum ersten Mal ein Seminar mit den Mitgliedstaaten, den Programmträgern, den verantwortlichen Stellen aller Regionen, aller Länder veranstaltet habe. Zu diesem Seminar hatte ich auch den Vorsitzenden Ihres Ausschusses, Herrn Hatzidakis, und Frau Theato als Vorsitzende des Haushaltskontrollausschusses eingeladen. Bei dieser Gelegenheit hat sich gezeigt – wie ich betonen möchte –, daß die zeitgemäße und notwendige Bewertungskultur sich weiter ausbreitet."@de7 ". Κυρίες και κύριοι βουλευτές, θα ήθελα, με τη σειρά μου, να εκφράσω το έντονο ενδιαφέρον μου από την ανάγνωση της έκθεσης του κ. Turco και να τον συγχαρώ για την ακρίβεια και την ποιότητα της εργασίας του. Θα ήθελα επίσης να του πω ότι αυτό το ανάγνωσμα πέρα από διαπίστωση, κριτικές και προτάσεις για εμένα, τον νέο Επίτροπο για θέματα περιφερειακής πολιτικής, νέος, βέβαια, εδώ και κάποιους μήνες, είναι εξαιρετικά χρήσιμο και για το μέλλον. Όσον αφορά τον έλεγχο, η Επιτροπή συμμερίζεται ευρέως την εκτίμησή σας σχετικά με την πολυπλοκότητα του παρόντος συστήματος των Διαρθρωτικών Ταμείων. Ωστόσο, ακόμη και αυτό το θέμα έχει βελτιωθεί από το 1997, κυρίως στο πλαίσιο της πρωτοβουλίας SEM 2000, και ευχαριστώ τον κ. Bradbourn που επεσήμανε τις βελτιώσεις αυτές. Η διαμόρφωση των κανόνων επιλεξιμότητας των δαπανών για συγχρηματοδότηση θα αποτελεί εφεξής αντικείμενο ενός κανονισμού εφαρμογής για τη νέα περίοδο. Επίσης αντικείμενο κανονισμού θα αποτελέσουν και οι κανόνες που θα πρέπει να γίνονται σεβαστοί από τα κράτη μέλη όσον αφορά τον δημοσιονομικό έλεγχο. Οι κατευθυντήριες γραμμές σχετικά με την εφαρμογή των καθαρών δημοσιονομικών διορθώσεων μεταφράζονται επίσης σε έναν κανονισμό εφαρμογής για αυτή τη νέα περίοδο. Επιπλέον, θα ήθελα να σας υπενθυμίσω ότι η ρύθμιση των ταμείων για τη νέα περίοδο – την οποία πριν λίγο ο κ. Musotto χαρακτήρισε ανεπαρκή, το σημείωσα ακριβώς – προβλέπει μια απλοποίηση των συστημάτων παρακολούθησης των παρεμβάσεων. Ως προς τον έλεγχο, η νέα ρύθμιση θεωρεί επίσης τα κράτη μέλη άμεσα αρμόδια των ελέγχων που διενεργούνται για τα προγράμματα που υλοποιούνται στην περιοχή τους. Από την πλευρά της, η Επιτροπή, όπως γνωρίζετε, κυρίες και κύριοι, είναι επιφορτισμένη να μεριμνά ώστε τα συστήματα ελέγχου να είναι αρκούντως στέρεα και αξιόπιστα. Φυσικά, όλα αυτά είναι πολύπλοκα. Πρόσφατα μάλιστα άκουσα εκκλήσεις για λιγότερη γραφειοκρατία στις Βρυξέλλες, για λιγότερη πολυπλοκότητα. Θα εξετάσω, με διαύγεια και αντικειμενικότητα όλους τους τρόπους που μπορούν να καταστήσουν τα πράγματα λιγότερο πολύπλοκα. Θα το πράξω κυρίως στο πλαίσιο της κοινού μας προβληματισμού σχετικά με τη νέα περιφερειακή πολιτική 2006-2013. Εν τω μεταξύ, είμαι αρμόδιος για έναν γενικό κανονισμό που γνωρίζετε μετά το Βερολίνο και τον οποίο πρέπει να θέσω σε εφαρμογή. Θα πρέπει συνεπώς να βρω, μαζί με τις υπηρεσίες μου, την καλύτερη σύνθεση και την καλύτερη δυνατή ισορροπία μεταξύ αφενός της επιθυμίας που εκφράσατε κάποιοι από εσάς προηγουμένως, για μεγαλύτερη αποκέντρωση, για μεγαλύτερη εμπιστοσύνη στα κράτη μέλη και τις περιφέρειες και, αφετέρου, της απαίτησής σας για αυστηρότητα, κάτι που απαιτεί επίσης και το Ελεγκτικό Συνέδριο για να μπορέσει να δώσει αναφορά στους φορολογούμενους πολίτες. Αυτό που μπορώ να πω σχετικά με το εν λόγω θέμα, κυρίως στην κ. Hedkvist Petersen με την οποία μίλησα σχετικά πριν από λίγο καιρό όταν επισκέφθηκα την περιφέρειά της, είναι ότι θα αναζητήσω αυτή την καλύτερη σύνθεση. Όμως προσπαθήστε να με καταλάβετε: βρίσκομαι μεταξύ του αιτήματός σας για περισσότερη αποκέντρωση και εκείνου που επιτάσσει την παρουσίαση μιας σωστής αναφοράς προς το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο, προς την κοινή γνώμη και προς το Ελεγκτικό Συνέδριο. Ο εισηγητής σας δικαίως επισημαίνει ότι οι επιτόπιοι έλεγχοι που διενήργησε η Επιτροπή το 1998 δεν είναι αρκετοί. Πράγματι, κύριε Turco, παρά τη σημασία που προσδίδει η Επιτροπή στην ορθή οικονομική διαχείριση των προγραμμάτων και στον αξιόπιστο έλεγχο, οφείλω να επισημάνω ότι οι πόροι που έχω στη διάθεσή μου δεν μας επέτρεψαν να πραγματοποιήσουμε όσες αποστολές ελέγχου θα θέλαμε. Τέλος, επισημαίνω τις διαπραγματεύσεις που διεξάγονται μεταξύ των δύο θεσμικών μας οργάνων για μια συμφωνία-πλαίσιο, γεγονός που εν μέρει απαντά στον κ. Bradbourn. Αυτή η συμφωνία-πλαίσιο άλλωστε τώρα οριστικοποιεί τη διάθεση των εγγράφων προς το Κοινοβούλιο και βάσει αυτής της συμφωνίας η Επιτροπή θα διαβιβάζει προς το Κοινοβούλιό σας όλα τα έγγραφα που αυτό επιθυμεί. Πολλοί από εσάς, η κ. Attwool, ο κ. MacCormick, αναφερθήκατε στο ζήτημα της προσθετικότητας. Θα ήθελα να σας διευκρινίσω ότι, κατά τη γνώμη μου, η νέα ρύθμιση βελτιώνει αισθητά τις δυνατότητες ελέγχου της προσθετικότητας. Ουσιαστικά, η προσθετικότητα θα ελέγχεται για δύο τύπους προγραμμάτων. Για τα προγράμματα του στόχου 1, όπως συνέβαινε και προηγούμενα, αλλά επίσης και για τα προγράμματα των στόχων 2 και 3, από κοινού, αυτός ο έλεγχος θα πραγματοποιηθεί βάσει δειγματοληψιών και θα αφορά αποκλειστικά τα ισχύοντα μέτρα της αγοράς εργασίας. Αυτό το νέο σύστημα θα μας δώσει τη δυνατότητα για μια συνολική θεώρηση τα εφαρμογής της αρχής της προσθετικότητας, συμπεριλαμβανομένου και του στόχου 2, ο οποίος, όπως γνωρίζετε, παρουσίαζε σημαντικά στατιστικά προβλήματα κατά την προηγούμενη περίοδο. Η Επιτροπή είχε επίσης προτείνει τη σύνδεση μεταξύ του ελέγχου αυτής της προσθετικότητας και της χορήγησης του αποθεματικού επιδόσεων, αλλά, όπως επίσης γνωρίζετε, αυτή η σύνδεση δεν έγινε δεκτή από τον νομοθέτη. Θέλω, ωστόσο, να υπενθυμίσω το μεγάλο μου μέλημα για έλεγχο της εφαρμογής αυτής της προσθετικότητας και θέλω επίσης να δηλώσω – όπως έχω ήδη πράξει σε πολλά κράτη μέλη – ότι ο έλεγχος αυτής της αρχής, της εφαρμογής της προσθετικότητας θα αποτελέσει κριτήριο για την αποδοχή και την έγκριση των νέων προγραμμάτων. Με ρωτήσατε σχετικά με το σχέδιο άρθρου 5. Πολύ ειλικρινά, κυρίες και κύριοι βουλευτές, σας ζητώ να κατανοήσετε ότι δεν μπορώ να εγκρίνω αυτό το άρθρο 5 όποιες και αν είναι οι αγαθές προθέσεις που υποστηρίζει. Και σε αυτή την περίπτωση, βρίσκομαι περικυκλωμένος από το άρθρο 11 του γενικού κανονισμού των Διαρθρωτικών Ταμείων, σύμφωνα με το οποίο δεν επιτρέπεται, τουλάχιστον μέχρι το 2006, η αποκέντρωση ή η ανάθεση εκτελεστικών εξουσιών της Επιτροπής σε υπο-κρατικά όργανα, όπως το γράφετε: αυτόνομες κοινότητες, περιφέρειες, κρατίδια. Είμαι υποχρεωμένος να σεβαστώ αυτό τον γενικό κανονισμό των Διαρθρωτικών Ταμείων, τουλάχιστον μέχρι το 2006, όπως προβλέπεται. Η εταιρική σχέση είναι μια αρχή που η Επιτροπή θέλει να καταστήσει όσο το δυνατό πληρέστερη. Ήδη το 1998 έχουν σημειωθεί πρόοδοι, κυρίως με την εφαρμογή το 1997 των εδαφικών συμφώνων για την απασχόληση τα οποία κινητοποιούν τους περιφερειακούς, τους τοπικούς, καθώς και τους κοινωνικούς εταίρους. Ωστόσο, η Επιτροπή πηγαίνει ακόμη μακρύτερα με τη νέα ρύθμιση για την περίοδο 2000-2006. Ουσιαστικά, η εταιρική σχέση σήμερα διευρύνεται προς νέους φορείς, οι οποίοι μέχρι σήμερα δεν είχαν εμπλακεί πραγματικά ή μη παρά μόνο πολύ σπάνια και στο εξής θα ήθελα να εμπλέκονται περισσότερο. Οι οικονομικοί και κοινωνικοί εταίροι, οι ενώσεις, ορισμένες μη κυβερνητικές οργανώσεις, κυρίως στον τομέα του περιβάλλοντος και της ισότητας των ευκαιριών. Επιπλέον, η νέα ρύθμιση γενικεύει την εταιρική σχέση σε όλα τα στάδια του προγραμματισμού, από τη σύλληψη των σχεδίων από τα κράτη μέλη μέχρι την αξιολόγηση των προγραμμάτων. Θα ήθελα με την παρέμβασή μου να απαντήσω με τη μέγιστη δυνατή ακρίβεια σε κάθε έναν από εσάς σχετικά με τα σημαντικότερα θέματα και, πρωτίστως, σχετικά με την απορρόφηση των πόρων το 1998. Ο εισηγητής σας, ο κ. Turco, εξέφρασε μια σχετική ικανοποίηση για το θέμα της συνολικής χρησιμοποίησης των πόρων των ταμείων κατά το 1998, οπότε είχε αναληφθεί και πληρωθεί το 100% των διαθέσιμων πιστώσεων του έτους. Τέταρτο θέμα, η συμπληρωματικότητα με τις άλλες κοινοτικές πολιτικές. Κυρία Flesch, εσείς ο ίδιος, κύριε Turco, κυρία Schroedter, κύριε Μαστοράκη, επιμείνατε σε αυτό το θέμα. Θέλω να επισημάνω ότι το Κοινοβούλιο, το οποίο διερωτάται σχετικά με τις προσπάθειες που κατέβαλε η Επιτροπή προκειμένου να ενισχύσει τις συνεργίες μεταξύ των διαρθρωτικών πολιτικών και των άλλων κοινοτικών πολιτικών, οφείλει να γνωρίζει ότι το θέμα αυτό αποτελεί επίσης και μέλημα δικό μου και των υπηρεσιών μου. Προς αυτή την κατεύθυνση ακριβώς θα πρέπει να υπολογίσουμε την ένταξη ενός οριζόντιου θέματος στην ετήσια έκθεσή τους για το 1998, για παράδειγμα τις δράσεις υπέρ της τοπικής ανάπτυξης και, θα ήθελα να σας το ανακοινώσω, τις δράσεις υπέρ της ισότητας των ευκαιριών και της ισότητας μεταξύ γυναικών και ανδρών στην έκθεση για το 1999. Καταβλήθηκε πληθώρα προσπαθειών τελευταία, προκειμένου να βελτιωθεί η συνοχή των Διαρθρωτικών Ταμείων με τις άλλες κοινοτικές πολιτικές και, ιδιαιτέρως, κυρία Flesch, με τις κρατικές ενισχύσεις. Πρόκειται για έναν τομέα στο πλαίσιο του οποίου η Επιτροπή ενέκρινε, το 1998, μια ανακοίνωση που προσεγγίζει τον χάρτη των κρατικών περιφερειακών ενισχύσεων στους χάρτες των επιλέξιμων για τα Διαρθρωτικά Ταμεία περιφερειών, θέμα για το οποίο είχα έναν εξαιρετικά εποικοδομητικό και τακτικό διάλογο με τον συνάδελφό μου κ. Mario Monti, αρμόδιο για αυτά τα θέματα. Ίδια είναι και η περίπτωση για το περιβάλλον, στο πλαίσιο των νέων προγραμμάτων 2000­2006. Και σε αυτή την περίπτωση, ας είμαστε σαφείς, κυρίες και κύριοι, δεν τίθεται ζήτημα να καταστήσουμε τα Διαρθρωτικά Ταμεία όργανα άλλων πολιτικών. Τα Διαρθρωτικά Ταμεία ανταποκρίνονται σε μια πολιτική: την πολιτική της συνοχής, της μείωσης των διαφορών μεταξύ των περιφερειών και των χωρών. Στόχος των Ταμείων είναι να στηρίξουν την ανάπτυξη των πιο αδύναμων περιφερειών προκειμένου να ενισχυθεί η οικονομική και κοινωνική συνοχή της Ένωσης, και εσείς επιμείνατε ότι οι πρόοδοι που έχουν σημειωθεί σε αυτόν τον τομέα είναι ανεπαρκείς. Συνεπώς, θα πρέπει να υπάρξει απλώς η διαβεβαίωση – και αυτό δεν είναι αμελητέο – ότι οι διαρθρωτικές παρεμβάσεις λαμβάνουν υπόψη τους επαρκώς τις τομεακές κοινοτικές πολιτικές, αλλά επίσης, σε αντάλλαγμα, να διασφαλισθεί ότι οι άλλες τομεακές πολιτικές της Ένωσης δέχονται ή ευνοούν τη διάσταση αυτή της συνοχής. Αναφέρομαι ιδιαιτέρως στις λίαν απομακρυσμένες περιφέρειες – για να απαντήσω στους κ.κ. Sanchez García και Θεωνά. Γνωρίζετε, κύριοι βουλευτές, το προσωπικό ενδιαφέρον το οποίο θα συνεχίσω να δείχνω, στους κόλπους της Επιτροπής, για το μέλλον και την ανάπτυξη των λίαν απομακρυσμένων περιφερειών. Αυτό αποδείχτηκε από το ιδιαίτερο ενδιαφέρον μου κατά τη δημοσίευση της έκθεσης της Επιτροπής σχετικά με αυτές τις περιφέρειες. Το λέω αυτό επίσης εις απάντηση των παρεμβάσεων της κ. Sudre σε αυτό το θέμα. Αυτό που λέω όσον αφορά τις λίαν απομακρυσμένες περιφέρειες και την αναγκαιότητα για μια ικανοποιητική συνοχή και μια ικανοποιητική συνέπεια μεταξύ των διαφορετικών πολιτικών ισχύει επίσης και για τις πλέον μειονεκτικές περιοχές, είτε πρόκειται για ολοένα και πιο πολυάριθμες αστικές περιοχές είτε για νησιωτικές ή παραθαλάσσιες περιοχές, για να απαντήσω στον κ. Ripoll ο οποίος με ρώτησε σχετικά. Εν κατακλείδι, αφού σας ευχαριστήσω για την προσοχή σας, θα ήθελα να πω λίγα λόγια για την ετήσια έκθεση και για τον ρόλο της, όπως τον αντιλαμβάνομαι. Είναι φυσιολογικό, κυρίες και κύριοι, το Κοινοβούλιο να έχει αξιώσεις από την Επιτροπή σε ό,τι αφορά την υλοποίηση των Διαρθρωτικών Ταμείων και τον αντίκτυπό τους και προβάλατε νέες απαιτήσεις. Συμφωνώ με τον κ. Stockmann σχετικά με το ερώτημα που έθεσε να συμπεριληφθεί στις επόμενες εκθέσεις μια παράγραφος ή ένα ειδικό κεφάλαιο που να απαντά με ακρίβεια στις παρατηρήσεις ή τις κριτικές του Κοινοβουλίου προς την Επιτροπή. Η πρόταση ψηφίσματος αντικατοπτρίζει αυτή τη βούληση, αυτή την απαίτηση, ζητώντας από την Επιτροπή να παρέχει στην ετήσια έκθεση ολοένα και περισσότερες πληροφορίες. Παρ’ όλα αυτά, εδώ και λίγα χρόνια, έχουμε επιλέξει να δώσουμε στην ετήσια έκθεση μια πιο συνοπτική μορφή, κάτι που τότε είχε ζητήσει επισήμως το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο. Αυτό που είναι πράγματι σημαντικό είναι το έγγραφο αυτό να παραμείνει ευανάγνωστο – κάτι που ακόμη δεν ισχύει απολύτως, εάν κατάλαβα καλά τον κ. Turco – για τους πολίτες και όχι μόνο για τους αιρετούς εκπροσώπους ή τους ειδικούς. Επιμένω ιδιαίτερα στην προσπάθεια αυτή εκ μέρους της Επιτροπής να καταστεί η έκθεση ευανάγνωστη, ευπρόσιτη και επεξηγηματική στον τομέα της αρμοδιότητάς μου. Θα συνεχίσουμε συνεπώς τις προσπάθειές μας υπέρ μιας ευανάγνωστης και επεξηγηματικής έκθεσης, όντας παράλληλα όσο το δυνατό ακριβέστεροι για να ανταποκριθούμε στις απαιτήσεις σας. Αυτοί είναι λοιπόν οι δύο άξονες – εύκολη ανάγνωση και ακρίβεια – στους οποίους θα επικεντρώσω τις προσπάθειές μου προκειμένου να παρουσιάσω μια ποιοτική ετήσια έκθεση. Πέρα από αυτή τη διαπίστωση – η οποία αποτελεί καρπό της εργασίας της προκατόχου μου, της κ. Wulf-Mathies και των συνεργατών μου, οι οποίοι ήταν και δικοί της συνεργάτες, θεωρώ σκόπιμη αυτή την υπενθύμιση – πέρα από αυτή τη διαπίστωση, λοιπόν, μπορώ επίσης να σας πω και να σας διαβεβαιώσω ότι, έως το τέλος του 1999, το οποίο είναι το τελευταίο έτος της περιόδου προγραμματισμού 1994-1999, είχε αναληφθεί το 99% των πιστώσεων και είχε καταβληθεί το 75%. Μολονότι τα αποτελέσματα εξακολουθούν να είναι ανεπαρκή, είναι, ωστόσο, ενδεικτικά μιας προόδου προς την επιθυμητή κατεύθυνση. Παρ’ όλα αυτά, είναι αλήθεια ότι η κατάσταση των κοινοτικών πρωτοβουλιών είναι λίγο διαφορετική και αυτό οφείλεται στα ιδιαίτερα χαρακτηριστικά που παρουσιάζει η εφαρμογή τους. Υπάρχει η νεωτεριστική πτυχή στην πλειοψηφία των προγραμμάτων, μια νέα προσέγγιση η οποία βασίζεται στην εταιρική σχέση και τη δυσκολία να τεθούν σε εφαρμογή διακρατικά προγράμματα, τόσο από τις εθνικές όσο και από τις περιφερειακές αρχές. Παρά ταύτα, κυρίες και κύριοι, το 1988 διαπιστώθηκε μια εξαιρετικά σαφής βελτίωση, η οποία επιβεβαιώθηκε το 1999, κυρίως μετά την ανακατανομή των πόρων μεταξύ των διαφόρων πρωτοβουλιών, όπως είχε ζητήσει το Ευρωπαϊκό Κοινοβούλιο. Ως το τέλος του 1999, στο πλαίσιο των κοινοτικών πρωτοβουλιών είχε αναληφθεί το 95% των πιστώσεων της περιόδου και είχε χορηγηθεί το 57%. Όσον αφορά την εκτέλεση, κύριε Esclopé, εφόσον αναφερθήκατε στην ανισότητα μεταξύ των διαφόρων κρατών μελών σε επίπεδο εκτέλεσης, δεν νομίζω ότι κάνω λάθος λέγοντας ότι ένα μέρος της εξήγησης που αναζητάτε βρίσκεται στην κατ' ανάγκη διαφορετική φύση των προγραμμάτων και των έργων αναλόγως τη χώρα ή την περιφέρεια. Γνωρίζουμε καλά ότι οι χώρες και οι περιφέρειες είναι αυτές που προτείνουν τα έργα τα οποία, επαναλαμβάνω, διαφέρουν πάρα πολύ. Ως εκ τούτου, θα εξηγήσω εν μέρει τη διαπίστωσή σας επικαλούμενος τις διαφορές που υπάρχουν μεταξύ αυτών των προγραμμάτων και αυτών των σχεδίων. Τέλος, εάν συγκρίνουμε την εκτέλεση των δεσμεύσεων με τις δημοσιονομικές προοπτικές που είχαν αποφασιστεί στο Εδιμβούργο, διαπιστώνω και εγώ μαζί με εσάς μια οιονεί επάρκεια. Παρ’ όλα αυτά, κυρίες και κύριοι, άκουσα με προσοχή τις κριτικές ή τις παρατηρήσεις που λένε ότι μπορούμε να τα πάμε καλύτερα. Η κ. Schroedter ή ο κ. Markov επεσήμαναν κάποιες διαφορές που εξακολουθούν να είναι δυσβάσταχτες. Θα παρατηρήσω όμως ότι είναι δυνατό να αποδειχθεί η αποτελεσματικότητα των Διαρθρωτικών Ταμείων, δεδομένου ότι οι διαφορές μεταξύ των κρατών έχουν μειωθεί. Εντούτοις, έχετε δίκιο και εγώ ο ίδιος αναρωτιέμαι με αυτή τη διαπίστωση, καθώς οι διαφορές μεταξύ των περιφερειών – η κ. Sudre μας υπενθύμισε τους εξαιρετικά σαφείς και εύγλωττους αριθμούς σχετικά με αυτό – αποδεικνύουν ότι δεν υπάρχει ακόμη επαρκής αποτελεσματικότητα ή συγκέντρωση όσον αφορά τη διάθεση αυτών των πόρων των Διαρθρωτικών Ταμείων. Υπάρχουν ακόμη αδικαιολόγητες, δυσβάσταχτες διαφορές ανάμεσα στις περιφέρειες, μεταξύ της ομάδας των φτωχότερων περιφερειών και της ομάδας των πλουσιότερων περιφερειών. Θα ήθελα επίσης να πω σχετικά με αυτό το θέμα, ότι είμαι εξαιρετικά προσεχτικός μην τυχόν αυτό το κοινωνικό χάσμα, όπως αποκλήθηκε, αυτό το οικονομικό χάσμα μεταξύ της ομάδας των πλουσιότερων περιφερειών, από τη μια, και των φτωχότερων, από την άλλη, επιδεινωθεί από ένα νέο χάσμα σχετικό με τη νέα οικονομία – εξάλλου, όσον αφορά αυτό το θέμα υπάρχουν κάποιοι εξαιρετικά ανησυχητικοί αριθμοί – το οποίο θα μπορούσα να ονομάσω αριθμητικό χάσμα, δηλαδή τη δημοκρατική πρόσβαση των πιο απομακρυσμένων πολιτών, των πιο φτωχών, των πιο μεινεκτούντων στις νέες τεχνολογίες και στις ευκαιρίες που προσφέρουν αυτές οι νέες τεχνολογίες. Το δεύτερο θέμα αφορά την παρακολούθηση, την αξιολόγηση και τον έλεγχο. Στο ψήφισμά σας, εισηγητή κύριε Turco, αναγνωρίζετε τη σπουδαιότητα της παρακολούθησης, της αξιολόγησης και του ελέγχου των παρεμβάσεων των ταμείων. Όσον αφορά την παρακολούθηση και την αξιολόγηση, ειλικρινά, διαπιστώθηκαν κάποιες σημαντικές πρόοδοι εκ των οποίων θα ήθελα να σας αναφέρω τις τρεις. Κατ' αρχάς, την εφαρμογή μιας εναρμονισμένης μεθοδολογίας, στη συνέχεια, την πραγματοποίηση των ενδιάμεσων αξιολογήσεων, η οποία ολοκληρώθηκε κατά τη διάρκεια του 1998 και η οποία προκάλεσε ανακατατάξεις, οι οποίες συχνά ήταν οικονομικά ιδιαιτέρως ουσιώδεις στο εσωτερικό των προγραμμάτων. Τέλος, τρίτον, την υλοποίηση θεματικών και οριζόντιων αξιολογήσεων, κυρίως στα ζητήματα των μικρών και μεσαίων επιχειρήσεων, της ισότητας των ευκαιριών ή των εταιρικών σχέσεων. Αυτές οι αξιολογήσεις σιγά σιγά αποδίδουν καρπούς, κυρίως, το διευκρινίζω, στην περίπτωση των νέων προγραμμάτων της περιόδου 2000-2006. Μένει να επιτελεστούν και άλλες πρόοδοι σε αυτό τον τομέα, θα πρέπει όμως να επισημάνουμε πως η νοοτροπία της αξιολόγησης είναι, κατά τη γνώμη μου, ολοένα και πιο παρούσα σε όλες τις υπηρεσίες της Επιτροπής, καθώς επίσης και σε όλους τους υπεύθυνους των προγραμμάτων. Αυτό, εξάλλου, μπόρεσα να το διαπιστώσω στις αρχές του περασμένου Ιουνίου, όταν είχα οργανώσει για πρώτη φορά ένα σεμινάριο στο οποίο συμμετείχαν τα κράτη μέλη και οι υπεύθυνοι των προγραμμάτων, οι αρχές διαχείρισης από όλες τις περιφέρειες και από όλες τις χώρες. Μάλιστα είχα καλέσει να συμμετάσχουν σε αυτό το σεμινάριο, τον πρόεδρο της επιτροπής σας, τον κ. Χατζηδάκη και την κ. Theato, πρόεδρο της Επιτροπής Ελέγχου του Προϋπολογισμού. Αποδείχτηκε, σας μιλώ ειλικρινά, ότι η νοοτροπία της αξιολόγησης, η οποία είναι μια σύγχρονη και απαραίτητη νοοτροπία, βρίσκεται εν εξελίξει."@el8 ". – ( ) Ladies and gentlemen, in turn, I would like to express the great interest with which I read Mr Turco’s report and congratulate him on the precision and competence of his work. I would also like to say to him that, beyond the observations, criticisms and proposals addressed to me as the new Commissioner for Regional Policy, a post which I have held for quite a few months now, this reading is also extremely useful for the future. With regard to control, the Commission broadly shares your assessment of the complexity of the current Structural Fund system. Once again, however, improvements have been made since 1997, in particular within the scope of the SEM 2000 initiative, and I would like to thank Mr Bradbourn for pinpointing them. The establishment of rules on the eligibility of spending for co-financing is covered by an implementing regulation for the new period. The financial control standards that the Member States must observe will also be covered by a regulation. The guidelines relating to the implementation of net financial corrections are also being translated into an implementing regulation for this new period. Furthermore, I would like to remind you that fund legislation for the new period – which Mr Musotto judged to be insufficient earlier on, I noted – provides for intervention monitoring systems to be simplified. With regard to control, the new legislation also gives the Member States direct responsibility for controls concerning programmes carried out on their territory. As you know, ladies and gentlemen, it is the Commission that is responsible for ensuring that the control systems are sufficiently sound and reliable. Naturally, it is a complex business. Recently, I even heard calls for less of the Brussels bureaucracy, for fewer complications. I will give some thought, clearly and objectively, to all the ways in which matters could be simplified. In particular, I will think about this in the joint discussions on the nature of the new regional policy for 2006-2013. In the meantime, I am bound by a general regulation, with which you have been familiar since Berlin and which I must apply. I must therefore find, in conjunction with my staff, the optimum balance between and coordination of, on the one hand, the desire expressed by some of you earlier for greater decentralisation, greater trust in the Member States and the regions and, on the other, your requirement for rigour, which is also required of me by the Court of Auditors, in order to be able to be accountable to the taxpayers. What I can say on this subject, in particular to Mrs Hedkvist Petersen who discussed the matter with me the other day when I was visiting her region, is that I will search for the best balance. But try to understand that I am torn between your demand for increased decentralisation and the need to present accurate accounts to the European Parliament, public opinion and the Court of Auditors. Your rapporteur quite rightly remarks that in 1998 the Commission did not carry out enough on-the-spot checks. Actually, Mr Turco, in spite of the importance attached by the Commission to proper financial management of the programmes and to reliable controls, I must point out that the resources at my disposal did not enable us to carry out as many controls as we would have wished. Finally, I would like to point out the negotiations underway for a framework agreement between our two institutions, which answers some of Mr Bradbourn’s concerns. Moreover, this framework agreement has now been definitively finalised regarding the transmission of documents to Parliament and it is on this basis that the Commission will provide your Parliament with all the documents you would like. Many of you, including Mrs Attwool and Mr MacCormick, have raised the matter of additionality. I would like to specify that the new legislation seems to me to substantially improve the possibilities of verifying additionality, as this will be verified for two types of programme. For Objective 1 programmes, as was formerly the case, but also for Objective 2 and 3 programmes, taken together, this verification will be carried out on the basis of samples and will concern solely the active measures of the labour market. This new system will make it possible to have an overall view of the implementation of the additionality principle, including for Objective 2, which as you know, presented great statistical problems during the previous period. The Commission had also proposed a link between the verification of this additionality and the allocation of the performance reserve, but, as you also know, this link has not been adopted by the legislator. I would, however, like to remind you of my desire to verify the reality of this additionality and I would also like to say – as I have said to several Member States – that the verification of this principle, the reality of additionality will be a criterion for the admissibility and approval of new programmes. You asked me about your draft Article 5. To be honest, ladies and gentlemen, I must ask you to understand that I cannot approve this Article 5 whatever the good intentions behind it. Once again, I am bound by Article 11 of the general regulation on Structural Funds which, at least until 2006, does not allow the decentralisation or delegation of the executive powers of the Commission to sub-national bodies, as you call them: the Autonomous Communities, Regions, and . I am forced to comply with the general regulation on the Structural Funds, at least as laid down until 2006. The principle of partnership is one which the Commission hopes to make as comprehensive as possible. Progress has already been observed, in 1998, in particular with the setting up in 1997 of territorial pacts for employment involving regional and local partners and both sides of industry. But the Commission goes much further with the new legislation for 2000-2006. The partnership is now actually being extended to new operators, who to date were not really, or very rarely involved, and I would like them to be involved from now on. The economic and social partners, the associations, some non-governmental organisations, in particular in the fields of the environment and equal opportunities. Furthermore, the new legislation brings the partnership into play at all stages of the programming from the initial drawing-up of plans by the Member States to the evaluation of the programmes. I would like to devote my speaking time to responding as precisely as possible to each one of you on the most important points and, first of all, on the implementation of the Funds for 1998. Your rapporteur, Mr Turco, expressed his relative satisfaction with regard to the overall implementation of the Funds for 1998, when 100% of the appropriations available for the year were committed and 100% disbursed. Fourthly, complementarity with other Community policies. Mrs Flesch, Mr Turco yourself, Mrs Schroedter, Mr Mastorakis, you stressed this point. I would like to note that Parliament, which questions the efforts of the Commission to intensify the synergy between structural policies and other Community policies, should know that this is also of concern to me and my staff. This is how the cross-sector theme in their annual report for 1998 should be considered, for example, the actions supporting local development and, I would like to announce, actions in favour of equal opportunities and sexual equality in the report for 1999. A substantial amount of effort recently has been put into improving the coherence of the Structural Funds with other Community policies, particularly, Mrs Flesch, with State aid. This is a field in which the Commission adopted, in 1998, a communication reconciling the map of regional State aid with the map of regions eligible for the Structural Funds and on this subject, I regularly have constructive dialogues with Mario Monti, my fellow Commissioner with responsibility for such matters. This is also the case for the environment, within the scope of the new programmes for 2000­2006. Let it be clear that here too, ladies and gentlemen, there is no question of turning the Structural Funds into instruments of other policies. The Structural Funds answer one policy: that of cohesion, reducing the disparities between regions and countries. The objective of the fund is to support the development of the weakest regions in order to step up economic and social cohesion within the Union, and you stressed the lack of progress made in this area. Therefore, we must simply ensure – and this is no small matter – that structural interventions take sufficient account of sectorial Community policies, but also, in return, ensure that the other sectorial policies of the Union embrace or support the aspect of cohesion. I am thinking in particular – in response to Mr Sanchez García and Mr Theonas – of the outermost regions. You know, ladies and gentlemen, of the personal interest that I will continue to take, within the Commission, in the future and the development of the outermost regions. You had proof of this when the Commission’s report on these regions was published: I took a personal interest. I would also echo Mrs Sudre’s comments on this. My comments on the subject of the outermost regions and the need for adequate cohesion and coherence between various policies also applies to the most disadvantaged regions, whether these are urban regions, which are increasing in number, or island or maritime regions, to reply to Mr Ripoll y Martinez de Bedoya who questioned me on this subject. In conclusion, I would like to thank you for your attention and say a few words about the annual report and its role as I see it. Ladies and gentlemen, it is right for Parliament to make demands on the Commission with regard to the implementation of the Structural Funds and their impact, and you have presented new requirements. I would go along with Mr Stockmann’s question regarding the inclusion in future reports of a specific paragraph or chapter in order to reply precisely to the remarks or criticisms of the Parliament with regard to the Commission. The draft resolution reflects this wish, this requirement, by asking the Commission to provide yet more information in the annual report. However, for a few years we have chosen to make the annual report more concise, which, moreover, was formally requested by the European Parliament at the time. The document must remain readable for the citizens, not just for MEPs or specialists- and it is not yet completely so, if I have understood Mr Turco correctly. I am very attached to this quest for readability, proximity and explanation by the Commission in the field for which I am responsible. We shall therefore continue our efforts in favour of readability and the task of explanation, while being more precise in order to respond to your requests. These are the two aspects – readability and precision – on which I intend to concentrate in order to present a top quality annual report. Beyond this observation – which, I think it only fair to mention, is the fruit of the work of my predecessor, Mrs Wulf-Mathies, and my colleagues, who were also hers –I can also tell you that at the end of 1999, which is also the last year of the programming period 1994-1999, 99% of the appropriations were committed and 75% disbursed: results which are, of course, still insufficient, but which, all the same, mark a step forward in the direction you advocate. However, it is true that the situation of Community Initiatives is somewhat different and this is due to the specific characteristics of their implementation. There is the innovative aspect of most of the programmes, a new approach based on partnership and the inherent difficulty in implementing transnational programmes, by both national and regional authorities. In spite of everything, ladies and gentlemen, a very clear improvement was noted in 1998 and confirmed in 1999, in particular following the redistribution of resources between the various initiatives, as the European Parliament wanted. At the end of 1999, 95% of the appropriations for the period had been taken up under Community Initiatives and 57% had been paid. With regard to implementation, Mr Esclopé, since you mentioned the inequality between the different Member States regarding implementation, I think I am right in saying that part of the explanation you are looking for lies in the inevitably different nature of the programmes and projects according to the countries or regions. We are well aware that it is the countries and regions that propose the projects which, I repeat, are very different. Therefore, I would put some of your observations down to the differences between these programmes and projects. If we compare the implementation of the commitments with the financial perspectives determined in Edinburgh, I agree with you that they almost match. However, ladies and gentlemen, I have taken note of the criticisms and remarks saying that we can do better. Mrs Schroedter or Mr Markov have noted disparities that are still unacceptable. I would, however, point out that it is possible to prove the effectiveness of the Structural Funds, since divergences between States have been reduced. Nevertheless, you are correct, and I myself am concerned by this observation, the gaps between the regions – Mrs Sudre clearly and eloquently stated the figures – prove that the Structural Funds are not yet allocated in a sufficiently efficient or concentrated manner. There are still unjustified, unacceptable gaps between regions, and between the group of the poorest regions and the group of the richest regions. On the same subject, I would also like to say that I am taking great care that this social divide, as it has been called, this economic divide between the group of the richest regions and the group of the poorest regions is not exacerbated by another divide linked to the new economy – I am thinking of some extremely worrying figures relating to this subject – that I could call the digital divide, that is to say the democratic access of the most remote citizens, the poorest citizens, the most disadvantaged citizens, to the new technologies and to the opportunities provided by these new technologies. As to my second point: monitoring, evaluation and control. In your resolution, Mr Turco, you recognise the importance of monitoring, assessing and controlling Structural Fund interventions. With regard to monitoring and evaluation, in all sincerity, significant progress has been observed and I would like to cite three examples of this. Firstly, finalising a harmonised methodology. Secondly, completing the interim evaluation, which ended during 1998 and which has led to restructuring within the programmes, occasionally very significant in financial terms. Finally, thirdly, completing thematic cross-sector evaluations, in particular with regard to small and medium-sized businesses, equal opportunities or partnership. I have noticed that these evaluations are gradually bearing fruit, in particular the new programmes for the period 2000-2006. There is still progress to be made in this area, but it must be noted that the evaluation culture seems to me to be more prevalent today in all the departments of the Commission and also among the programme managers. I have also noticed that at the beginning of last June, when I had organised a seminar for the first time between the Member States and the programme managers, the management authorities for all the regions and all the countries. I had also invited the chairman of your committee, Mr Hatzidakis, and Mrs Theato, chair of the Commission on Budgetary Control, to participate in this seminar. To be frank, it showed that the evaluation culture, which is a modern, necessary culture, is making progress."@en3 "(FR). Señoras, señores diputados, desearía por mi parte expresar el gran interés que ha suscitado en mí la lectura del informe del Sr. Turco, y felicitarle por lo preciso y lo competente de su trabajo. Me gustaría también decirle que, independientemente de lo constatado, de las críticas, de las propuestas para el nuevo Comisario de Política Regional, que soy yo mismo, nuevo desde hace ya sin embargo algunos meses, esta lectura es muy útil también de cara al futuro. En materia de control, la Comisión comparte ampliamente su apreciación sobre la complejidad del sistema actual de los Fondos estructurales. Sin embargo, de nuevo en este punto, se han realizado mejoras desde 1997, especialmente en el marco de la iniciativa SEM 2000, y le agradezco al Sr. Bradbourn el haberlas señalado. El establecimiento de las normas de elegibilidad de los gastos con una co-financiación es objeto a partir de ahora, para el nuevo periodo, de un reglamento de aplicación. Las normas que los Estados miembros deben respetar en materia de control financiero serán también objeto de un reglamento. Las líneas directrices relativas a la aplicación de las correcciones financieras netas están asimismo siendo traducidas a un reglamento de aplicación para este nuevo periodo. Por otra parte, tengo interés en recordarles que la reglamentación de los Fondos para el nuevo periodo - que el Sr. Musotto juzgó hace un rato insuficiente, de lo cual he tomado buena nota -, contempla una simplificación de los sistemas de seguimiento de las intervenciones. En materia de control, la nueva reglamentación consagra igualmente al Estado miembro como responsable directo de los controles realizados sobre los programas que se llevan a cabo en su territorio. Por su parte, como Ustedes saben, Damas y Caballeros, la Comisión es la encargada de velar por que los sistemas de control sean suficientemente sólidos y fiables. Naturalmente, todo esto es complejo. He oído incluso recientemente invocaciones a una menor burocracia bruselense, a menores complicaciones. Voy a reflexionar, lúcida y objetivamente, sobre todos los medios que puedan simplificar las cosas. Voy a hacerlo particularmente en el marco de nuestra reflexión sobre lo que será la nueva política regional 2006-2013. Mientras tanto, estoy atado a un Reglamento General, que Ustedes conocen bien desde Berlín, y que debo aplicar. Me hace falta por tanto encontrar, junto con los servicios a mi cargo, la mejor síntesis y el mejor equilibrio posible entre, por una parte, el deseo, expresado por algunos de Ustedes hace un rato, de una mayor descentralización, de una mayor confianza en los Estados miembros y las regiones, y por otra, su exigencia de rigor, que me pide también el Tribunal de Cuentas, para poder rendirle cuentas a los ciudadanos contribuyentes. Lo que puedo decir al respecto, en especial a la Sra. Hedkvist Petersen, que me habló de ello el otro día cuando estuve en su región, es que voy a buscar esta síntesis óptima. Pero intenten comprenderme: estoy atrapado entre su deseo de una mayor descentralización y el de presentar unas cuentas correctas al Parlamento Europeo, a la opinión pública y al Tribunal de Cuentas. Su ponente subraya, con acierto, que los controles realizados por la Comisión en 1998 no son suficientemente numerosos. En efecto, señor Turco, a pesar de la importancia que concede la Comisión a la buena gestión financiera de los programas y a un control fiable, debo constatar que los recursos de que dispongo no nos han permitido realizar tantas operaciones de control como habríamos deseado. Finalmente, pongo de relieve la negociación en curso de un acuerdo-marco entre nuestras dos instituciones, lo cual responde en parte al Sr. Bradbourn. Este acuerdo-marco está además ahora definitivamente a punto para la transmisión de los documentos al Parlamento, y esta es la base sobre la cual la Comisión hará llegar a su Parlamento todos los documentos que desee. Varios de Ustedes, la Sra. Attwooll, el Sr. MacCormick, se han referido al tema de la adicionalidad. Quiero precisarles que la nueva reglamentación mejora, a mi parecer, sensiblemente las posibilidades de verificación de la adicionalidad. Efectivamente, ésta será verificada en dos tipos de programas. En los programas de Objetivo 1, como se hacía anteriormente, pero también en los programas de Objetivo 2 y 3, tomados en su conjunto, esta verificación se efectuará sobre la base de muestras y afectará únicamente a las medidas activas del mercado de trabajo. Este nuevo sistema permitirá tener una visión global de la aplicación del principio de la adicionalidad, incluyendo al Objetivo 2, que planteaba, como Ustedes saben, grandes problemas estadísticos en el periodo anterior. La Comisión había igualmente propuesto un vínculo entre la verificación de esta adicionalidad y la asignación de la reserva de resultados, pero como Ustedes también conocen, este vínculo no ha sido retomado por el legislador. Deseo sin embargo recordar el gran interés que tengo en verificar la realidad de esta adicionalidad, y quiero igualmente decir - como ya le he dicho a varios Estados miembros – que la verificación de este principio, de la realidad de esta adicionalidad, será un criterio para la admisibilidad y la aprobación de los nuevos programas. Me han preguntado Ustedes sobre su proyecto de Artículo 5. Con total franqueza, señoras y señores diputados, les pido que comprendan que no me es posible aprobar este Artículo 5, independientemente de cuáles sean las buenas intenciones que lo sustentan. Aquí también, me veo limitado por el Artículo 11 del Reglamento General de los Fondos estructurales, que no permite, en todo caso hasta el 2006, descentralizar o delegar los poderes ejecutivos de la Comisión en los órganos sub-nacionales, como Ustedes indican: Comunidades Autónomas, Regiones y Länder. Me veo obligado a respetar el Reglamento General de los Fondos estructurales, en todo caso en lo que está contemplado hasta el 2006. El partenariado es un principio que la Comisión desea configurar lo más completamente posible. Ya se han verificado avances en 1998, en particular con la puesta en práctica en 1997 de los Pactos Territoriales para el Empleo, que movilizan a los interlocutores regionales y locales, así como a los agentes sociales. Pero la Comisión va mucho más allá con la nueva reglamentación 2000-2006. En efecto, el partenariado se amplía hoy a nuevos actores, que hasta la fecha no estaban realmente implicados o lo estaban muy raramente, y deseo a partir de ahora que lo estén: los interlocutores económicos y sociales, las asociaciones, ciertas organizaciones no gubernamentales, sobre todo en el campo del medio ambiente y de la igualdad de oportunidades. Por otra parte, la nueva reglamentación generaliza el partenariado en todas las fases de la programación, desde la concepción de los planes por parte de los Estados miembros hasta la evaluación de los programas. Me gustaría dedicar mi intervención a responder con la mayor precisión posible a cada uno de Ustedes sobre los puntos más importantes, y, en primer lugar, en relación a la aplicación de los Fondos en 1998. Su ponente, el Sr. Turco, ha expresado una relativa satisfacción en cuanto a la ejecución global de los Fondos en 1998, dónde el 100% de los créditos disponibles del ejercicio fueron concedidos y el 100% liquidados. Cuarto punto, la complementariedad con las demás políticas comunitarias. Señora Flesch, Usted mismo, señor Turco, señora Schroedter, señor Mastorakis, todos Ustedes han insistido en este punto. Quiero subrayar que el Parlamento, que se pregunta cuáles son los esfuerzos realizados por la Comisión para reforzar las sinergias entre las políticas estructurales y las demás políticas comunitarias, debe saber que yo también estoy preocupado por ello, al igual que los servicios a mi cargo. Bajo este prisma debemos valorar la inserción de un tema horizontal en su Informe Anual de 1998, por ejemplo las iniciativas a favor del desarrollo local y, quiero anunciarles, las iniciativas a favor de la igualdad de oportunidades entre hombres y mujeres en el informe de 1999. Se han realizado numerosos esfuerzos últimamente para mejorar la coherencia de los Fondos estructurales con las demás políticas comunitarias y en concreto, señora Flesch, con las ayudas estatales. Es un campo en el que la Comisión adoptó, en 1998, una comunicación que aproxima el mapa de las ayudas estatales regionales a los mapas de las regiones elegibles para los Fondos estructurales, y mantengo sobre este punto, junto con Mario Monti, mi colega responsable de estas cuestiones, un diálogo extremadamente constructivo, muy regular. Estamos ante el mismo supuesto para el medio ambiente, dentro de los nuevos programas 2000­2006. Aquí, seamos claros, tampoco se trata de convertir a los Fondos estructurales, Damas y Caballeros, en instrumentos de otras políticas. Los Fondos estructurales responden a una política: la de la cohesión, la de la reducción de las desigualdades entre las regiones y los países. El objetivo de los Fondos es sostener el desarrollo de las regiones más desfavorecidas para reforzar la cohesión económica y social en la Unión, y han insistido Ustedes en la insuficiencia de los progresos dentro de este campo. Se trata por tanto simplemente de asegurarse – lo cual no es desdeñable – de que las intervenciones estructurales tengan suficientemente en cuenta las políticas comunitarias sectoriales, pero también, como contrapartida, de conseguir que las demás políticas sectoriales de la Unión reflejen o favorezcan esta dimensión de cohesión. Pienso concretamente – para responder a los Sres. Sánchez García y Theonas – en las regiones ultraperiféricas. Ustedes conocen, Señores diputados, la atención personal que seguiré prestando, en el seno de la Comisión, al futuro y al desarrollo de las regiones ultraperiféricas. Se lo he demostrado con la publicación del informe de la Comisión sobre estas regiones: le he dedicado una especial atención. Lo digo también en relación a las intervenciones de la Sra. Sudre sobre este tema. Lo que he dicho acerca de las regiones ultraperiféricas y de la necesidad de una buena cohesión y de una buena coherencia entre las distintas políticas, es válido también para las regiones más desfavorecidas, ya sean regiones urbanas, cada vez más numerosas, o bien regiones insulares o marítimas, para responder al Sr. Ripoll, que me ha preguntado por este tema. Para concluir, agradeciéndoles su atención, me gustaría decir unas palabras sobre el Informe Anual y sobre su papel, tal y como yo lo concibo. Damas y Caballeros, es inevitable que el Parlamento sea exigente con la Comisión en lo relativo a la aplicación de los Fondos estructurales y a su impacto, y han presentado Ustedes nuevas exigencias. Le doy mi conformidad al Sr. Stockmann sobre la pregunta que me ha planteado para incluir en los próximos informes un párrafo o un capítulo específico que respondan con precisión a las observaciones o las críticas del Parlamento con respecto a la Comisión. El proyecto de resolución refleja esta voluntad, esta exigencia, al pedir que la Comisión proporcione siempre más información en el Informe Anual. Sin embargo, desde hace algunos años, hemos optado por darle al Informe Anual una forma más concisa, lo cual había sido además solicitado formalmente por el Parlamento Europeo en aquella época. Es importante, en efecto, que este documento pueda ser leído – todavía no puede serlo totalmente, si he comprendido bien al Sr. Turco - por los ciudadanos, y no solamente por los representantes electos o los especialistas. Estoy muy vinculado a este esfuerzo de legibilidad, de aproximación y de explicación por parte de la Comisión en el ámbito del que soy responsable. Vamos por tanto a seguir con nuestro esfuerzo a favor de esta legibilidad y de esta labor de explicación, siendo a la vez lo más concretos posible al responder a sus demandas. He aquí los dos ejes –legibilidad y precisión– sobre los que pretendo concentrar mis esfuerzos, con el fin de presentar un Informe Anual de calidad. Más allá de este hecho, -que es fruto de la labor de mi antecesora, la Sra. Wulf-Mathies, y de mis colaboradores que también eran los suyos, creo que es justo recordarlo-, más allá de este hecho, decía, puedo igualmente decirles y confirmarles que al final del año 1999, que es también el último ejercicio del periodo de programación 1994-1999, se ha concedido el 99% de los créditos y se ha liquidado el 75%: son resultados todavía insuficientes, cierto, pero que sin embargo denotan un avance en la dirección que Ustedes desean. A pesar de todo, es verdad que la situación de las iniciativas comunitarias es ligeramente distinta, y ello se debe a las especiales características de su puesta en práctica. Está la faceta innovadora de la mayoría de los programas, una nueva aproximación basada en el partenariado y en la dificultad de poner en funcionamiento programas transnacionales, a la vez por las autoridades nacionales y por las autoridades regionales. A pesar de todo, señoras y señores, hemos podido constatar una clarísima mejora en 1998, confirmada en 1999, en especial tras el ejercicio de reasignación de los recursos entre las distintas iniciativas, tal y como deseaba el Parlamento Europeo. Al final de 1999, el 95% de los créditos del periodo habían sido concedidos en concepto de iniciativa comunitaria, y el 57% habían sido liquidados. En relación a la ejecución, señor Esclopé, ya que ha mencionado la desigualdad entre los distintos Estados miembros a nivel de la ejecución, no creo equivocarme al afirmar que, en parte, la explicación que Usted busca se encuentra en la naturaleza necesariamente distinta de los programas y de los proyectos en función de los países o de las regiones. Sabemos perfectamente que los que proponen proyectos que, repito, son muy distintos, son los países y las regiones. Y por ello, quiero explicar en parte la observación que Usted hace a través de las diferencias entre estos programas y estos proyectos. Finalmente, si comparamos la ejecución de los compromisos con las perspectivas financieras adoptadas en Edimburgo, constato al igual que Ustedes una cuasi-adecuación. Sin embargo, Damas y Caballeros, he oído perfectamente las críticas o las observaciones que sostienen que se podían haber obtenido mejores resultados. La Sra. Schroedter o el Sr. Markov han puesto de manifiesto disparidades todavía no soportables. A pesar de ello, les señalo que es posible demostrar la eficacia de los Fondos estructurales, dado que las diferencias entre los Estados se han reducido. Sin embargo, tienen Ustedes razón, y yo mismo reconozco este hecho, las diferencias entre las regiones -la Sra. Sudre ha recordado al respecto las cifras extremadamente claras y elocuentes- demuestran que todavía no hay suficiente eficacia o concentración en la asignación de estos Fondos estructurales. Hay aún diferencias injustificadas e intolerables entre las regiones, entre el grupo de las regiones más pobres y el grupo de las regiones más ricas. Quiero además decir sobre este punto que estoy muy pendiente de que esta fractura social, como se la ha llamado, de que esta fractura económica entre el grupo de las regiones más ricas y el grupo de las regiones más pobres no se acentúe con otra fractura vinculada a la nueva economía - tengo por cierto en la cabeza cifras muy preocupantes al respecto -, que podríamos denominar la fractura numérica, es decir, el acceso democrático de los ciudadanos más alejados, de los más pobres, de los más desfavorecidos, a las nuevas tecnologías y a las oportunidades que ofrecen estas nuevas tecnologías. Segundo punto: el seguimiento, la evaluación y el control. En su resolución, señor ponente Turco, reconoce usted la importancia del seguimiento, de la evaluación y del control de las intervenciones de los Fondos. En cuanto al seguimiento y la evaluación, honestamente, hemos constatado progresos importantes, y me gustaría citar tres de ellos. En primer término, la puesta a punto de una metodología armonizada. En segundo lugar, la realización de las evaluaciones intermediarias, que finalizó a lo largo de 1998, y que dio lugar a reubicaciones a veces muy sustanciales desde el punto de vista financiero dentro de los programas. Finalmente, en tercer lugar, la realización de evaluaciones temáticas y horizontales, especialmente en los temas de las pequeñas y medianas empresas, de la igualdad de oportunidades o del partenariado. Estas evaluaciones dan poco a poco fruto, sobre todo en el caso de los nuevos programas del periodo 2000-2006, tal y como lo he constatado. Quedan progresos por hacer en este campo, pero he de señalar que la cultura de la evaluación parece en mi opinión estar hoy más presente en todos los servicios de la Comisión, e igualmente en todos los gestores de los programas. Además, he podido verificarlo a principios del pasado mes de junio, cuando organicé por primera vez un seminario que reunía a los Estados miembros y a los gestores de los programas, a las autoridades gestoras de todas las regiones, de todos los países. Había por cierto invitado al Presidente de su comisión, el Sr. Hatzidakis, y a la Sra. Theato, Presidenta de la Comisión de Control Presupuestario, a participar en este seminario. Demostró, lo digo sinceramente, que la cultura de la evaluación, que es una cultura moderna y necesaria, está progresando."@es12 "Hyvät parlamentin jäsenet, haluaisin vuorostani kertoa, että luin Turcon mietinnön hyvin kiinnostuneena, ja onnittelen häntä täsmällisestä ja pätevästä työstä. Haluaisin lisäksi sanoa hänelle, että uudelle aluepolitiikasta vastaavalle komission jäsenelle sillä minähän olen hoitanut tehtäviäni vasta muutaman kuukauden mietinnössä esitettyjen huomioiden, arvostelun ja ehdotusten lisäksi tämän tekstin lukeminen oli erittäin hyödyllistä myös tulevaisuuden varalle. Valvonnan osalta komissio yhtyy pitkälti näkemykseenne nykyisen rakennerahastojärjestelmän monimutkaisuudesta. Mutta tälläkin alalla on tehty parannuksia vuodesta 1997 lähtien, varsinkin SEM 2000 -aloitteen yhteydessä, ja kiitän Bradbournia siitä, että hän otti ne esille. Vastedes uutta ohjelmakautta koskevassa soveltamisasetuksessa määrätään sellaisten sääntöjen käyttöönotosta, jotka koskevat menojen hyväksyttävyyttä yhteisrahoitukseen. Säännöistä, joita jäsenvaltioiden on noudatettava varainhoidon valvonnassa, laaditaan myös asetus. Rahoituksen nettokorjausten soveltamista koskevista suuntaviivoista laaditaan lisäksi parhaillaan soveltamisasetusta uutta ohjelmakautta varten. Lisäksi haluan muistuttaa, että rakennerahastojen uutta ohjelmakautta koskevissa asetuksissa joita Musotto juuri piti riittämättöminä, minkä merkitsin selvästi muistiin yksinkertaistetaan interventioiden seurantajärjestelmiä. Lisäksi jäsenvaltiot ovat uusien asetusten mukaan suoraan vastuussa alueellaan toteutettavien ohjelmien valvonnasta. Komission tehtävänä, kuten tiedätte, hyvät naiset ja herrat, on puolestaan varmistaa, että valvontajärjestelmät ovat riittävän perusteellisia ja luotettavia. Kaikki tämä on luonnollisesti monimutkaista. Olen jopa kuullut hiljattain vetoomuksia Brysselin byrokratian vähentämiseksi ja monimutkaisuuden karsimiseksi. Harkitsen tarkasti ja objektiivisesti kaikkia keinoja, joilla voidaan yksinkertaistaa asioiden hoitoa. Harkitsen niitä erityisesti siinä yhteydessä, kun tarkastelemme yhdessä uutta aluepolitiikkaa kaudelle 20062013. Sillä välin paneudun yleisasetukseen, joka on ollut teille hyvin tuttu Berliinistä lähtien ja jota minun on sovellettava. Minun on löydettävä yksikköjeni kanssa paras synteesi ja paras mahdollinen tasapaino kahden asian välille, joista toinen on teistä muutamien juuri ilmaisema toive laajemmasta hajauttamisesta ja suuremmasta luottamuksesta jäsenvaltioihin ja alueisiin ja toinen on vaatimanne kurinalaisuus, jota minulta edellyttää myös tilintarkastustuomioistuin, jotta veronmaksajille pystytään antamaan selvitys varojen käytöstä. Voin sanoa tästä asiasta erityisesti Hedkvist Petersenille, joka puhui siitä minulle eräänä päivänä vieraillessani hänen alueellaan, että pyrin mahdollisimman hyvään synteesiin. Yrittäkää kuitenkin ymmärtää minua: minun on toisaalta otettava huomioon toiveenne lisätä hajauttamista ja toisaalta se, että Euroopan parlamentille, kansalaisille ja tilintarkastustuomioistuimelle on esitettävä tarkka selvitys varojen käytöstä. Esittelijänne huomauttaa perustellusti, että komissio toteutti vuonna 1998 liian vähän tarkastuksia paikan päällä. Esittelijä Turco, huolimatta siitä, että komissio pitää tärkeänä moitteetonta ohjelmien varainhoitoa ja luotettavaa valvontaa, minun on todettava, että käytettävissäni olevat varat eivät ole riittäneet niin moniin tarkastuskäynteihin kuin olisimme toivoneet. Lopuksi viittaan toimielintemme välillä parhaillaan käytäviin neuvotteluihin puitesopimuksesta, mikä vastaa osittain Bradbournin esittämiin huomioihin. Puitesopimus on muuten tällä hetkellä saatu lopulliseen muotoonsa asiakirjojen toimittamista parlamentille koskevalta osaltaan, ja sen perusteella komissio toimittaa parlamentillenne kaikki sen haluamat asiakirjat. Useammat teistä, Attwool, MacCormick, ottivat esille kysymyksen täydentävyydestä. Haluan täsmentää heille, että uusissa asetuksissa parannetaan mielestäni huomattavasti mahdollisuuksia tarkastaa täydentävyys. Se tarkastetaankin kahdessa ohjelmatyypissä. Tarkastus tehdään tavoitteen 1 ohjelmissa, kuten aikaisemminkin, mutta myös tavoitteiden 2 ja 3 ohjelmissa, jotka tarkastetaan yhdessä otannan perusteella ja kiinnittäen huomiota ainoastaan aktiivisiin työmarkkinatoimenpiteisiin. Tällä uudella järjestelmällä saadaan kokonaisnäkemys täydentävyysperiaatteen soveltamisesta, myös tavoitteen 2 osalta, joka aiheutti suuria tilastointiongelmia viime kaudella, kuten tiedätte. Komissio ehdotti myös, että täydentävyyden tarkastaminen ja suoritusvarauksen myöntäminen tehtäisiin riippuvaisiksi toisistaan, mutta lainsäätäjä ei hyväksynyt sitä, kuten tiedättekin. Haluan kuitenkin muistuttaa, miten tärkeänä pidän täydentävyyden toteutumisen tarkastamista, ja haluan myös sanoa, kuten olen sanonut useammissa jäsenvaltioissa, että tämän periaatteen tarkastamisesta, täydentävyyden toteutumisen tarkastamisesta, tulee uusien ohjelmien käsittelyn ja hyväksymisen peruste. Pyysitte mielipidettäni ehdotuksestanne 5 artiklaksi. Hyvät naiset ja herrat, sanon aivan suoraan, että teidän olisi ymmärrettävä, etten voi hyväksyä 5 artiklaa oli sen taustalla sitten miten hyviä aikeita tahansa. Rajoituksenani on myös tässä tapauksessa rakennerahastoja koskevan yleisasetuksen 11 artikla, joka ei salli ainakaan ennen vuotta 2006 komission toimeenpanovaltuuksien hajauttamista tai delegointia kansallisen tason alapuolella oleville elimille, kuten tekstissänne sanotaan: autonomisille yhteisöille, alueille ja Saksan osavaltioille. Olen velvollinen noudattamaan rakennerahastoja koskevaa yleisasetusta sen nykyisessä muodossa ainakin vuoteen 2006 saakka. Kumppanuus on periaate, jota komissio haluaa toteuttaa mahdollisimman täysipainoisesti. Edistystä havaittiin jo vuonna 1998 varsinkin vuonna 1997 toteutettujen alueellisten työllisyyssopimuksissa, joissa on työmarkkinaosapuolten lisäksi mukana alueellisia ja paikallisia kumppaneita. Komissio menee kuitenkin paljon pidemmälle uudessa sopimuksessa kaudelle 20002006. Kumppanuuteen voidaan nyt nimittäin ottaa mukaan uusia toimijoita, joita ei tähän mennessä ole todella otettu huomioon kuin hyvin harvoissa tapauksissa, ja toivon, että vastedes näin tapahtuu. Taloudelliset ja sosiaaliset kumppanit, yhdistykset ja tietyt varsinkin ympäristö- ja tasa-arvoalan kansalaisjärjestöt. Lisäksi uusissa asetuksissa kumppanuus yleistetään kaikkiin ohjelmasuunnittelun vaiheisiin jäsenvaltioiden suunnitelmien kehittämisestä ohjelmien arviointiin. Haluaisin käyttää puheenvuoroni antamalla teille kaikille mahdollisimman täsmällisen vastauksen tärkeimpiin asioihin, joista ensimmäinen on rakennerahastojen toteutumisaste vuonna 1998. Esittelijänne Turco ilmaisi olevansa suhteellisen tyytyväinen rakennerahastojen yleiseen toteutumisasteeseen vuonna 1998, jolloin käytettävissä olevista määrärahoista sidottiin 100 prosenttia ja maksettiin 100 prosenttia. Neljäs kohta, täydentävyys muiden yhteisöpolitiikkojen kanssa. Jäsen Flesch, te itse, esittelijä Turco, jäsen Schroedter ja jäsen Mastorakis korostitte tätä asiaa. Haluan huomauttaa, että kun parlamentti tarkastelee komission ponnisteluja rakennepolitiikkojen ja muiden yhteisöpolitiikkojen yhteisvaikutuksen vahvistamiseksi, sen on oltava tietoinen siitä, että tämä asia myös minua ja yksiköitteni huolenaiheena. Juuri tästä näkökulmasta on arvioitava horisontaalisen teeman sisällyttämistä komission vuosikertomukseen 1998 ja mainittakoon siitä esimerkkeinä paikallista kehitystä edistävät toimet ja haluan ilmoittaa tämän teille yhtäläisiä mahdollisuuksia ja naisten ja miesten tasa-arvoa edistävät toimet vuosikertomuksessa 1999. Viime aikoina on ponnisteltu monin tavoin rakennerahastojen johdonmukaisuuden parantamiseksi muiden yhteisöpolitiikkojen kanssa ja, jäsen Flesch, varsinkin valtiontukien kanssa. Komissio hyväksyi tältä alalta vuonna 1998 tiedonannon, jossa tarkastellaan rinnakkain alueellisia valtiontukia ja rakennerahastojen tukeen oikeutettuja alueita, ja käyn näistä asioista erittäin rakentavaa ja erittäin säännöllistä keskustelua kyseisen alan kollegani Mario Montin kanssa. Sama koskee ympäristöä kauden 20002006 uusissa ohjelmissa. Hyvät naiset ja herrat, on syytä täsmentää, että tässäkään tapauksessa ei ole kyse siitä, että rakennerahastoista tehtäisiin muiden politiikkojen välineitä. Rakennerahastot kuuluvat vain yhteen politiikkaan: koheesiopolitiikkaan, jolla vähennetään eri alueiden ja eri maiden välisiä eroja. Rahastojen tavoitteena on tukea heikoimpien alueiden kehitystä unionin taloudellisen ja sosiaalisen yhteenkuuluvuuden vahvistamiseksi, ja te korostitte, että alan kehitys on ollut riittämätöntä. Kyse on yksinkertaisesti siitä, että on varmistettava, ja tätä ei pidä unohtaa, että rakenteellisissa interventioissa otetaan riittävästi huomioon alakohtaiset yhteisöpolitiikat, mutta toisaalta on varmistettava myös se, että unionin muissa alakohtaisissa politiikoissa otetaan huomioon yhteenkuuluvuus tai edistetään sitä. Viittaan erityisesti vastatakseni Sánchez Garcíalle ja Theonasille syrjäisimpiin alueisiin. Kuten tiedätte, hyvät jäsenet, syrjäisimpien alueiden tulevaisuus ja kehitys on vastaisuudessakin lähellä sydäntäni komissiossa tekemässäni työssä. Saitte siitä osoituksen, kun komissio julkistaa näitä alueita koskevan kertomuksen: paneuduin siihen erityisesti. Sanon tämän myös vastauksena Sudren puheenvuoroihin tästä aiheesta. Näkemykseni syrjäisimmistä alueista, hyvän yhteenkuuluvuuden tarpeesta ja eri politiikkojen hyvästä johdonmukaisuudesta pätevät myös epäsuotuisimpiin alueisiin, oli sitten kyse kaupunkialueista, joita on yhä enemmän, tai saari- tai merialueista, ja tämä on vastaukseni Ripollille, joka esitti minulle kysymyksen tästä aiheesta. Lopuksi kiitän mielenkiinnostanne ja haluaisin sanoa vielä muutaman sanan vuosikertomuksesta ja sen merkityksestä, niin kuin sen itse ymmärrän. Hyvät naiset ja herrat, on täysin asiallista, että parlamentti suhtautuu komissioon vaativasti, kun on kyse rakennerahastojen täytäntöönpanosta ja niiden vaikutuksesta, ja olette esittäneet uusia vaatimuksia. Suhtaudun myötämielisesti Stockmannin minulle esittämään kysymykseen, jossa vaadittiin tuleviin kertomuksiin erityistä kappaletta, jossa vastattaisiin parlamentin komissiolle esittämiin huomautuksiin tai arvosteluun. Päätöslauselmaesityksessä heijastellaan tätä toivetta tai vaatimusta pyytämällä, että komissio esittää entistä enemmän tietoja vuosikertomuksessa. Olemme kuitenkin jo muutamana vuotena päättäneet, että vuosikertomuksesta tehdään tiivistetympi, mitä myös parlamentti aikanaan virallisesti pyysi. On toki tärkeää, että myös kansalaiset pystyvät valitsemiensa edustajien ja asiantuntijoiden lisäksi lukemaan tätä asiakirjaa mikä ei vielä ole täysin toteutunut, jos ymmärsin oikein Turcon sanoja. Korostan erityisesti komission pyrkimystä laatia luettavia, ymmärrettäviä ja selkeitä tekstejä omalla vastuualueellani. Jatkamme siis ponnistelujamme luettavuuden ja selkeyden hyväksi ja pyrimme samalla vastaamaan täsmällisesti esittämiinne pyyntöihin. Luettavuus ja täsmällisyys ovatkin ne kaksi tavoitetta, joihin aion keskittää laadukkaan vuosikertomuksen esittämistä koskevat ponnisteluni. Tämän huomion lisäksi joka on edeltäjäni Wulf-Mathiesin ja häneltä perimieni yhteistyökumppaneitteni työn tulosta, mikä on mielestäni syytä muistaa siis tämän huomion lisäksi voin myös kertoa ja vahvistaa teille, että vuoden 1999 lopulla, joka on myös ohjelmakauden 19941999 viimeinen vuosi, määrärahoista on sidottu 99 prosenttia ja maksettu 75 prosenttia: nämä tulokset ovat tietysti vielä riittämättömiä mutta ne osoittavat joka tapauksessa, että kehitystä on tapahtunut toivomaanne suuntaan. On kuitenkin totta, että yhteisöaloitteiden osalta tilanne on hieman erilainen, mikä johtuu niiden täytäntöönpanon erityispiirteistä. Niitä ovat useimpien ohjelmien uudistuksellisuus, uusi kumppanuuteen perustuva lähestymistapa sekä kansallisten ja paikallisten viranomaisten vaikeudet toteuttaa monikansallisia ohjelmia. Kaikesta huolimatta, hyvät naiset ja herrat, vuonna 1998 havaittiin huomattavaa parannusta, jolle saatiin vahvistus vuonna 1999 varsinkin sen jälkeen, kun varat oli jaettu uudelleen yhteisöaloitteiden kesken, kuten Euroopan parlamentti toivoi. Vuoden 1999 lopussa 95 prosenttia kauden varoista oli sidottu yhteisöaloitteisiin ja 57 prosenttia oli maksettu. Täytäntöönpanon osalta, jäsen Esclopé, koska viittasitte eri jäsenvaltioiden eriarvoiseen asemaan täytäntöönpanossa, en varmasti erehdy, jos sanon, että etsimämme selitys löytyy osittain ohjelmien ja hankkeiden pakostakin erilaisesta luonteesta eri maissa ja alueilla. Tiedämme hyvin, että maat ja alueet ehdottavat hankkeita, jotka ovat, toistan, hyvin erilaisia. Tämä selittää siis osaksi ohjelmien ja hankkeiden välisistä eroista esittämänne huomion. Jos lopuksi verrataan maksusitoumusten hyödyntämistä Edinburghissa päätettyihin rahoitusnäkymiin, voimme todeta yhdessä, että ne vastaavat toisiaan lähes täysin. Hyvät naiset ja herrat, kuulin kuitenkin arvostelua ja huomautuksia, joiden mukaan pystymme parempaan. Schroedter ja Markov puhuivat edelleen sietämättömistä eroista. Huomauttaisin kuitenkin, että rakennerahastojen tehokkuus on todistettavissa, koska valtioiden väliset erot ovat kaventuneet. Mutta olette oikeassa siinä, ja olen itsekin huolestunut tästä huomiosta, että alueiden väliset erot Sudre muistuttikin mieliin asiaa koskevat hyvin selvät ja valaisevat luvut osoittavat, että rakennerahastojen määrärahojen käyttö ei ole vielä riittävän tehokasta tai keskistettyä. Alueiden, köyhimpien alueiden ryhmän ja rikkaimpien alueiden ryhmän, välillä on edelleen perusteettomia eroja, joita emme voi hyväksyä. Haluan vielä lisätä tähän aiheeseen, että kiinnitän erityistä huomiota siihen, etteivät rikkaimpien alueiden ryhmän ja köyhimpien alueiden ryhmän välinen sosiaalinen kuilu, kuten sitä on nimitetty, ja taloudellinen kuilu pääse syvenemään uudesta taloudesta johtuvan uuden kuilun minulla on muuten mielessäni siihen liittyvät hyvin huolestuttavat luvut vuoksi, jota voisin kutsua digitaaliseksi kuiluksi, millä viittaan syrjäisimmillä alueilla asuvien, köyhimpien ja epäsuotuisimmassa asemassa olevien kansalaisten demokraattiseen mahdollisuuteen hyödyntää uutta teknologiaa ja uuden teknologian tarjoamia mahdollisuuksia. Toinen kohta: seuranta, arviointi ja valvonta. Esittelijä Turco, tunnustatte päätöslauselmassanne rakennerahastointerventioiden seurannan, arvioinnin ja valvonnan merkityksen. Seurannassa ja arvioinnissa on todellakin havaittu merkittävää kehitystä, josta haluaisin mainita kolme esimerkkiä. Ensinnäkin yhdenmukaistetun metodologian luominen. Toiseksi väliarviointien tekeminen, jotka lopetettiin vuonna 1998 ja joiden perusteella ohjelmissa tehtiin välillä taloudellisesti hyvin merkittäviäkin muutoksia. Ja kolmanneksi temaattisten ja horisontaalisten arviointien tekeminen erityisesti pienistä ja keskisuurista yrityksistä, tasa-arvosta tai kumppanuudesta. Nämä arvioinnit ovat alkaneet vähitellen tuottaa tulosta, minkä olen havainnut varsinkin ohjelmakauden 20002006 uusien ohjelmien yhteydessä. Tätä alaa on kehitettävä vielä paljon, mutta on todettava, että arviointikulttuuri on mielestäni levinnyt nykyisin yhä laajemmalle komission kaikissa yksiköissä ja myös kaikkien ohjelmien hoitajien keskuudessa. Saatoin todeta tämän myös viime kesäkuun alussa järjestettyäni ensimmäistä kertaa seminaarin kaikille jäsenvaltioille, ohjelmien hoitajille ja kaikkien alueiden ja maiden hallintoviranomaisille. Olin kutsunut seminaariin myös valiokuntanne puheenjohtaja Hatzidakisin ja talousarvion valvontavaliokunnan puheenjohtaja Theaton. Seminaari osoitti suoraan sanottuna, että arviointikulttuuri, joka on uusi ja tarpeellinen kulttuuri, on nyt kehittymässä."@fi5 "Onorevoli parlamentari, desidero unirmi al coro di coloro che si congratulano con l’onorevole Turco per la precisione e la competenza del suo lavoro, che ha ricevuto tutta la mia attenzione. Desidero inoltre dirgli che, al di là delle constatazioni, delle critiche, delle proposte per il nuovo Commissario della politica regionale, ossia il sottoscritto – nuovo, anche se a distanza di diversi mesi –, questa lettura è estremamente utile anche per l’avvenire. In materia di controllo, la Commissione condivide ampiamente la vostra valutazione sulla complessità del sistema dei fondi strutturali esistente. Tuttavia, dal 1997 sono stati registrati altri miglioramenti, soprattutto nel quadro dell’iniziativa SEM 2000, e ringrazio l’onorevole Bradbourn di averli attuati. Da ora in poi, l’elaborazione di regole di ammissibilità delle spese a un cofinanziamento è oggetto, per il nuovo periodo, di un regolamento di applicazione. Lo saranno anche le norme che gli Stati membri devono rispettare in materia di controllo finanziario. Proprio in questo momento è in corso la traduzione degli orientamenti relativi all’applicazione delle correzioni finanziarie definitive in un regolamento di applicazione per questo nuovo periodo. Ci tengo a ricordarvi, inoltre, che la regolamentazione dei fondi per il nuovo periodo – che l’onorevole Musotto ha appena giudicato insufficiente, ne prendo atto – prevede una semplificazione dei sistemi di supervisione degli interventi. Sempre in materia di controllo, la nuova normativa consacra inoltre lo Stato membro come diretto responsabile dei controlli effettuati per i programmi realizzati sul proprio territorio. Da parte sua, la Commissione è, come voi sapete, incaricata di fare in modo che i sistemi di controllo siano sufficientemente solidi e affidabili. Tutto ciò chiaramente è complesso. Recentemente sono giunti appelli a ridurre la burocrazia di Bruxelles, le complicazioni. Rifletterò, in modo lucido e obiettivo, su tutti i mezzi che possono rendere le cose meno complicate. Lo farò soprattutto nell’ambito della nostra riflessione comune su quella che sarà la nuova politica regionale 2006-2013. Nel frattempo, mi devo attenere ad un regolamento generale che voi conoscete bene da Berlino e che sono tenuto ad applicare. E' quindi necessario, per me e per i miei servizi, trovare la sintesi migliore e il migliore equilibrio possibile tra, da una parte, l’auspicio appena espresso da alcuni di voi di una maggiore fiducia negli Stati membri e nelle regioni e, dall’altra, la vostra esigenza di rigore, sollecitatami anche dalla Corte dei conti, per poter presentare i conti ai contribuenti. Ciò che posso dire al riguardo, in particolare alla onorevole Hedkvist Petersen, la quale me ne aveva parlato l’altro giorno in occasione della mia visita nella sua regione, è che cercherò di trovare questa sintesi. Tuttavia, vi chiedo di cercare di capirmi: mi trovo preso tra la vostra preoccupazione di maggior decentramento e quella di presentare conti corretti al Parlamento europeo, all’opinione pubblica e alla Corte dei conti. Il vostro relatore fa notare, a ragione, che i controlli effettuati dalla Commissione nel 1998 non sono stati abbastanza numerosi. In effetti, onorevole Turco, nonostante l’importanza attribuita dalla Commissione alla buona gestione finanziaria dei programmi e a un controllo affidabile, sono costretto a constatare che le risorse a mia disposizione non ci hanno permesso di effettuare il numero di missioni di controllo che avremmo voluto. Infine, desidero segnalare la trattativa in corso su un accordo quadro tra le nostre due Istituzioni, rispondendo così in parte all’interrogativo posto dall’onorevole Bradbourn. Il suddetto accordo, del resto, è stato delineato in modo definitivo per quanto concerne la trasmissione dei documenti al Parlamento ed è su questa base che la Commissione trasmetterà al vostro Parlamento tutti i documenti che esso richiederà. Diversi di voi, la onorevole Attwooll, l’onorevole MacCormick, hanno ricordato il problema dell’addizionalità. Vorrei precisare al riguardo che la nuova regolamentazione migliora, mi sembra, sensibilmente le possibilità di verifica dell’addizionalità. Nei fatti questa sarà verificata per due tipi di programmi: i programmi dell’obiettivo 1, come si era verificato in precedenza, ma anche i programmi dell’obiettivo 2 e 3, considerati insieme. Questa verifica sarà effettuata sulla base di campioni e riguarderà unicamente le misure attive del mercato del lavoro. Questo nuovo sistema permetterà di avere una visione globale dell’applicazione del principio di addizionalità, compreso l’obiettivo 2, che, come sapete, ha posto, grandi problemi statistici nel precedente periodo. La Commissione aveva inoltre proposto un legame tra la verifica dell’addizionalità e lo stanziamento della riserva di prestazione, ma, sapete anche che questo legame non è stato contemplato dal legislatore. Desidero, tuttavia, ricordare la mia grande preoccupazione nel verificare la realtà di quest’addizionalità e vorrei aggiungere, come ho già detto a diversi Stati membri, che la verifica di questo principio, della realtà di questa addizionalità, costituirà un criterio per la ricevibilità e l’approvazione dei nuovi programmi. Mi avete interpellato sul vostro progetto riguardante l’articolo 5. Molto francamente, onorevoli deputati, vi chiedo di capire che non mi è possibile approvare questo articolo, a prescindere dalle sue buone intenzioni. Anche in questo caso, sono limitato dall’articolo 11 del regolamento generale sui Fondi strutturali che non mi permette, per lo meno non fino al 2006, di decentrare o delegare i poteri esecutivi della Commissione agli organi subnazionali, come voi stessi scrivete: comunità autonome, regioni e . Sono obbligato a rispettare il regolamento dei Fondi strutturali, per lo meno in ciò che esso sancisce fino al 2006. Il partenariato è un principio che la Commissione vuole rendere il più completo possibile. Nel 1998 sono stati rilevati passi in avanti, segnatamente con l’attuazione nel 1997 dei patti territoriali per l’impiego, che mobilitano i regionali e locali, nonché le parti sociali. Tuttavia, la Commissione va ben oltre con la nuova regolamentazione 2000-2006. Infatti il partenariato si allarga oggi a nuovi attori, che finora non erano stati coinvolti, o che lo erano stati solo molto raramente, e voglio che ormai lo siano: i economici e sociali, le associazioni, alcune organizzazioni non governative, segnatamente nel campo ambientale e delle pari opportunità. Per di più, la nuova regolamentazione estende il partenariato a tutti gli stadi della programmazione, dall’elaborazione di piani da parte degli Stati membri fino alla valutazione dei programmi. Vorrei approfittare del mio intervento per dare risposte il più precise possibili a ognuno di voi sui punti più importanti e sull’esecuzione dei fondi nel 1998. Il vostro relatore, l’onorevole Turco, ha espresso una relativa soddisfazione in merito all’esecuzione globale dei fondi nel 1998, in cui è stato impegnato e pagato il 100 percento degli stanziamenti disponibili per l’anno in questione. Quarto punto, la complementarità con le altre politiche comunitarie. Onorevole Flesch, onorevole Turco, voi stessi, onorevoli Schroedter e Mastorakis, avete insistito su questo punto. Vorrei far notare al Parlamento, che si interroga sugli sforzi profusi dalla Commissione per il rafforzamento delle sinergie tra le politiche strutturali e le altre politiche comunitarie, che questa preoccupazione sta a cuore anche al sottoscritto e ai suoi servizi. E' proprio in questo senso che è necessario misurare l’inserimento di un tema orizzontale nella loro relazione annuale per il 1998, per esempio le azioni a favore dello sviluppo locale e, voglio annunciarvelo, le azioni a favore delle pari opportunità e dell’uguaglianza tra uomini e donne nella relazione per il 1999. Ultimamente sono stati compiuti molti sforzi per migliorare la coerenza dei Fondi strutturali con le altre politiche comunitarie e, in particolare, onorevole Flesch, con gli aiuti di Stato. E' un settore nel quale la Commissione nel 1998 ha adottato una comunicazione che avvicina la carta degli aiuti di Stato regionali alle carte delle regioni ammissibili ai Fondi strutturali e, al riguardo, ho intrapreso un dialogo estremamente costruttivo, estremamente regolare con Mario Monti, il mio collega responsabile di queste questioni. Quanto detto è valido anche per l’ambiente, nel quadro dei nuovi programmi 2000-2006. Anche qui, onorevoli deputati, siamo chiari: non si tratta di fare dei Fondi strutturali gli strumenti di altre politiche. I Fondi strutturali rispondono ad una politica, quella della coesione, della riduzione delle disparità tra le regioni e i paesi. L’obiettivo dei Fondi è quello di sostenere lo sviluppo delle regioni più deboli, per rafforzare la coesione economica e sociale nell’Unione e voi avete posto l’accento sull’insufficienza dei programmi in questo campo. Si tratta semplicemente di garantire, cosa non trascurabile, che gli interventi strutturali tengano sufficientemente conto delle politiche comunitarie settoriali, ma anche, in cambio, di fare in modo che le altre politiche settoriali dell’Unione accolgano o favoriscano questa dimensione di coesione. Mi riferisco in particolare, per rispondere agli onorevoli Sanchez García e Theonas, alle regioni ultraperiferiche. Voi conoscete, onorevoli deputati, le cure personali che continuerò a prestare, in seno alla Commissione, al futuro e allo sviluppo delle regioni ultraperiferiche. Ne avete avuto la prova in occasione della pubblicazione della relazione della Commissione su queste regioni: vi ho posto una cura particolare. Lo ribadisco anche facendo eco agli interventi della onorevole Sudre al riguardo. Ciò che ho detto in merito alle regioni ultraperiferiche e alla necessità di una buona coesione e di una buona coerenza tra le diverse politiche vale anche per le regioni più sfavorite, sia che si tratti di regioni urbane, sempre più numerose, sia che si tratti di regioni insulari o marittime, per rispondere all’onorevole Ripoll che mi ha interrogato in merito. In conclusione, ringraziandovi per l’attenzione dimostratami, vorrei spendere una parola a proposito della relazione annuale e del suo ruolo nel senso che io gli attribuisco. Onorevoli deputati, è nell’ordine delle cose che il Parlamento sia esigente nei confronti della Commissione per ciò che riguarda l’applicazione dei Fondi strutturali e il loro impatto. Voi avete evidenziato nuove esigenze. Dò il mio consenso all’onorevole Stockmann sulla domanda che mi ha posto, intesa ad includere nelle prossime relazioni un paragrafo o un capitolo specifico al fine di rispondere precisamente alle considerazioni o alle critiche del Parlamento nei confronti della Commissione. Il progetto di risoluzione riflette questa volontà, quest’esigenza, poiché chiede alla Commissione di fornire sempre maggiori informazioni nella relazioni annuale. Tuttavia, dopo alcuni anni, abbiamo scelto di dare alla relazione annuale una forma più concisa, richiesta, del resto, già fatta formalmente a suo tempo dal Parlamento europeo. E' importante, infatti, che questo documento rimanga leggibile – e ancora non lo è affatto, se ho ben capito quanto è stato detto dall’onorevole Turco – per i cittadini e non soltanto per i parlamentari o gli addetti ai lavori. Ho molto a cuore questo sforzo di leggibilità, di avvicinamento e di spiegazione da parte della Commissione nel settore di cui sono responsabile. Continueremo pertanto ad impegnarci a favore di questa leggibilità e di questo lavoro di spiegazione, cercando di essere al tempo stesso più precisi nel rispondere alle vostre domande. Ecco quali sono le due colonne portanti – la leggibilità e la precisione – sulle quali sono determinato a concentrare i miei sforzi al fine di presentare una relazione annuale di qualità. Al di là di questa constatazione, che è il frutto del lavoro del mio predecessore, il Commissario Wulf-Mathies, e dei miei collaboratori, che erano anche i suoi collaboratori – credo che sia giusto ricordarlo –, al di là di questa constatazione, quindi, posso anche dire e confermarvi che alla fine del 1999, che è l’ultimo anno del periodo di programmazione 1994-1999, è stato impegnato il 99 percento degli stanziamenti, di cui il 75 percento è stato pagato: risultati sempre insufficienti, certamente, ma che segnalano un passo in avanti nella direzione da noi auspicata. E' vero, tuttavia, che la situazione delle iniziative comunitarie è un po’ diversa e ciò è dovuto alle caratteristiche particolari riguardanti loro attuazione. Bisogna considerare l’aspetto innovativo della maggior parte dei programmi, un nuovo approccio fondato sul partenariato, nonché la difficoltà di attuare programmi transnazionali, sia da parte delle autorità nazionali che delle autorità regionali. Nonostante tutto, onorevoli parlamentari, il 1998 è stato caratterizzato da un nettissimo miglioramento, confermato nel 1999, soprattutto dopo l’esercizio di riassegnazione delle risorse tra le varie iniziative, come auspicato dal Parlamento europeo. Alla fine del 1999 risultava che il 95 percento degli stanziamenti del periodo era stato utilizzato per iniziative comunitarie e il 57 percento era stato pagato. Per quanto riguarda l’esecuzione, onorevole Esclopé, poiché lei ha ricordato le disparità tra i diversi Stati membri a livello di esecuzione, non credo di sbagliare nel dire che una parte delle spiegazioni che lei cerca vada trovata nella diversità dei programmi e dei progetti a seconda dei paesi o delle regioni. Sappiamo bene, infatti, che i paesi e le regioni che propongono progetti sono, lo ripeto, molto diversi. Con ciò, intendo dire che parte delle spiegazioni alle osservazioni da lei formulate vadano ricercate nelle differenze fra questi programmi e progetti. Infine, se si paragona l’esecuzione degli impegni con le prospettive finanziarie decise ad Edimburgo, sono d’accordo con lei nel constatare un quasi adeguamento. Tuttavia, onorevoli parlamentari, sono a conoscenza delle critiche o delle osservazioni che dicono che si potrebbe fare meglio. Gli onorevoli Schroedter o Makov hanno evidenziato disparità giudicate ancora inaccettabili. Vorrei, tuttavia, rilevare che è possibile provare l’efficacia dei fondi strutturali, poiché è stato registrato un ridimensionamento delle disparità tra gli Stati. Certo, voi avete ragione e io stesso sono chiamato in causa da questa constatazione, ossia il fatto che gli scarti esistenti tra le regioni – la onorevole Sudre ne ha ricordato le cifre in modo chiaro ed eloquente – testimonino che l’assegnazione di questi fondi strutturali non è sufficientemente efficace o concentrata. Rimangono ancora scarti ingiustificati, inammissibili tra le regioni, tra il gruppo delle regioni più povere e il gruppo di quelle più ricche. D’altro canto, vorrei aggiungere che personalmente intendo adoperarmi affinché questa frattura sociale, come è stata chiamata, questa frattura economica tra il gruppo delle regioni più ricche e il gruppo delle regioni più povere non sia ulteriormente aggravata da una nuova frattura legata alla nuova economia – del resto, a questo proposito, mi sovvengo di numeri estremamente preoccupanti – che potrei definire frattura numerica, ossia la possibilità per i cittadini più lontani, più poveri, più svantaggiati di accedere democraticamente alle nuove tecnologie e alle opportunità da esse offerte. Secondo punto: la supervisione, la valutazione e il controllo. Nella sua relazione, onorevole Turco, lei riconosce l’importanza della supervisione, della valutazione e del controllo degli interventi dei fondi. A proposito della supervisione e della valutazione, sinceramente sono stati constatati notevoli progressi di cui vorrei citarne tre. Innanzitutto, la messa a punto di una metodologia armonizzata. In secondo luogo, la realizzazione di valutazioni intermedie, terminata nel corso del 1998, che ha dato luogo a ridistribuzioni, a volte molto consistenti dal punto di vista finanziario, nell’ambito dei programmi. In terzo luogo, la realizzazione di valutazioni tematiche e orizzontali, segnatamente per quanto riguarda le piccole e medie imprese, le pari opportunità o il partenariato. Queste valutazioni stanno dando gradualmente i loro frutti, soprattutto nel caso dei nuovi programmi del periodo 2000-2006. Sebbene siano molti i progressi ancora da realizzare in questo campo, non possiamo esimerci dal constatare che la cultura della valutazione oggi sembra essere più presente in tutti i servizi della Commissione e anche presso tutti i responsabili della gestione dei programmi. D’altronde, ho potuto constatarlo di persona, all’inizio dello scorso giugno, quando ho organizzato per la prima volta una settimana che riuniva gli Stati membri e i gestori dei programmi, le autorità di gestione di tutte le regioni, di tutti i paesi. Avevo esteso l’invito al presidente della vostra commissione, onorevole Hatzidakis, e alla onorevole Theato, presidente della commissione responsabile del controllo della gestione. L’onorevole Hatzidakis ha dimostrato, lo dico francamente, che la cultura della valutazione, cultura moderna e necessaria, si sta evolvendo."@it9 ". – ( ) Ladies and gentlemen, in turn, I would like to express the great interest with which I read Mr Turco’s report and congratulate him on the precision and competence of his work. I would also like to say to him that, beyond the observations, criticisms and proposals addressed to me as the new Commissioner for Regional Policy, a post which I have held for quite a few months now, this reading is also extremely useful for the future. With regard to control, the Commission broadly shares your assessment of the complexity of the current Structural Fund system. Once again, however, improvements have been made since 1997, in particular within the scope of the SEM 2000 initiative, and I would like to thank Mr Bradbourn for pinpointing them. The establishment of rules on the eligibility of spending for co-financing is covered by an implementing regulation for the new period. The financial control standards that the Member States must observe will also be covered by a regulation. The guidelines relating to the implementation of net financial corrections are also being translated into an implementing regulation for this new period. Furthermore, I would like to remind you that fund legislation for the new period – which Mr Musotto judged to be insufficient earlier on, I noted – provides for intervention monitoring systems to be simplified. With regard to control, the new legislation also gives the Member States direct responsibility for controls concerning programmes carried out on their territory. As you know, ladies and gentlemen, it is the Commission that is responsible for ensuring that the control systems are sufficiently sound and reliable. Naturally, it is a complex business. Recently, I even heard calls for less of the Brussels bureaucracy, for fewer complications. I will give some thought, clearly and objectively, to all the ways in which matters could be simplified. In particular, I will think about this in the joint discussions on the nature of the new regional policy for 2006-2013. In the meantime, I am bound by a general regulation, with which you have been familiar since Berlin and which I must apply. I must therefore find, in conjunction with my staff, the optimum balance between and coordination of, on the one hand, the desire expressed by some of you earlier for greater decentralisation, greater trust in the Member States and the regions and, on the other, your requirement for rigour, which is also required of me by the Court of Auditors, in order to be able to be accountable to the taxpayers. What I can say on this subject, in particular to Mrs Hedkvist Petersen who discussed the matter with me the other day when I was visiting her region, is that I will search for the best balance. But try to understand that I am torn between your demand for increased decentralisation and the need to present accurate accounts to the European Parliament, public opinion and the Court of Auditors. Your rapporteur quite rightly remarks that in 1998 the Commission did not carry out enough on-the-spot checks. Actually, Mr Turco, in spite of the importance attached by the Commission to proper financial management of the programmes and to reliable controls, I must point out that the resources at my disposal did not enable us to carry out as many controls as we would have wished. Finally, I would like to point out the negotiations underway for a framework agreement between our two institutions, which answers some of Mr Bradbourn’s concerns. Moreover, this framework agreement has now been definitively finalised regarding the transmission of documents to Parliament and it is on this basis that the Commission will provide your Parliament with all the documents you would like. Many of you, including Mrs Attwool and Mr MacCormick, have raised the matter of additionality. I would like to specify that the new legislation seems to me to substantially improve the possibilities of verifying additionality, as this will be verified for two types of programme. For Objective 1 programmes, as was formerly the case, but also for Objective 2 and 3 programmes, taken together, this verification will be carried out on the basis of samples and will concern solely the active measures of the labour market. This new system will make it possible to have an overall view of the implementation of the additionality principle, including for Objective 2, which as you know, presented great statistical problems during the previous period. The Commission had also proposed a link between the verification of this additionality and the allocation of the performance reserve, but, as you also know, this link has not been adopted by the legislator. I would, however, like to remind you of my desire to verify the reality of this additionality and I would also like to say – as I have said to several Member States – that the verification of this principle, the reality of additionality will be a criterion for the admissibility and approval of new programmes. You asked me about your draft Article 5. To be honest, ladies and gentlemen, I must ask you to understand that I cannot approve this Article 5 whatever the good intentions behind it. Once again, I am bound by Article 11 of the general regulation on Structural Funds which, at least until 2006, does not allow the decentralisation or delegation of the executive powers of the Commission to sub-national bodies, as you call them: the Autonomous Communities, Regions, and . I am forced to comply with the general regulation on the Structural Funds, at least as laid down until 2006. The principle of partnership is one which the Commission hopes to make as comprehensive as possible. Progress has already been observed, in 1998, in particular with the setting up in 1997 of territorial pacts for employment involving regional and local partners and both sides of industry. But the Commission goes much further with the new legislation for 2000-2006. The partnership is now actually being extended to new operators, who to date were not really, or very rarely involved, and I would like them to be involved from now on. The economic and social partners, the associations, some non-governmental organisations, in particular in the fields of the environment and equal opportunities. Furthermore, the new legislation brings the partnership into play at all stages of the programming from the initial drawing-up of plans by the Member States to the evaluation of the programmes. I would like to devote my speaking time to responding as precisely as possible to each one of you on the most important points and, first of all, on the implementation of the Funds for 1998. Your rapporteur, Mr Turco, expressed his relative satisfaction with regard to the overall implementation of the Funds for 1998, when 100% of the appropriations available for the year were committed and 100% disbursed. Fourthly, complementarity with other Community policies. Mrs Flesch, Mr Turco yourself, Mrs Schroedter, Mr Mastorakis, you stressed this point. I would like to note that Parliament, which questions the efforts of the Commission to intensify the synergy between structural policies and other Community policies, should know that this is also of concern to me and my staff. This is how the cross-sector theme in their annual report for 1998 should be considered, for example, the actions supporting local development and, I would like to announce, actions in favour of equal opportunities and sexual equality in the report for 1999. A substantial amount of effort recently has been put into improving the coherence of the Structural Funds with other Community policies, particularly, Mrs Flesch, with State aid. This is a field in which the Commission adopted, in 1998, a communication reconciling the map of regional State aid with the map of regions eligible for the Structural Funds and on this subject, I regularly have constructive dialogues with Mario Monti, my fellow Commissioner with responsibility for such matters. This is also the case for the environment, within the scope of the new programmes for 2000­2006. Let it be clear that here too, ladies and gentlemen, there is no question of turning the Structural Funds into instruments of other policies. The Structural Funds answer one policy: that of cohesion, reducing the disparities between regions and countries. The objective of the fund is to support the development of the weakest regions in order to step up economic and social cohesion within the Union, and you stressed the lack of progress made in this area. Therefore, we must simply ensure – and this is no small matter – that structural interventions take sufficient account of sectorial Community policies, but also, in return, ensure that the other sectorial policies of the Union embrace or support the aspect of cohesion. I am thinking in particular – in response to Mr Sanchez García and Mr Theonas – of the outermost regions. You know, ladies and gentlemen, of the personal interest that I will continue to take, within the Commission, in the future and the development of the outermost regions. You had proof of this when the Commission’s report on these regions was published: I took a personal interest. I would also echo Mrs Sudre’s comments on this. My comments on the subject of the outermost regions and the need for adequate cohesion and coherence between various policies also applies to the most disadvantaged regions, whether these are urban regions, which are increasing in number, or island or maritime regions, to reply to Mr Ripoll y Martinez de Bedoya who questioned me on this subject. In conclusion, I would like to thank you for your attention and say a few words about the annual report and its role as I see it. Ladies and gentlemen, it is right for Parliament to make demands on the Commission with regard to the implementation of the Structural Funds and their impact, and you have presented new requirements. I would go along with Mr Stockmann’s question regarding the inclusion in future reports of a specific paragraph or chapter in order to reply precisely to the remarks or criticisms of the Parliament with regard to the Commission. The draft resolution reflects this wish, this requirement, by asking the Commission to provide yet more information in the annual report. However, for a few years we have chosen to make the annual report more concise, which, moreover, was formally requested by the European Parliament at the time. The document must remain readable for the citizens, not just for MEPs or specialists- and it is not yet completely so, if I have understood Mr Turco correctly. I am very attached to this quest for readability, proximity and explanation by the Commission in the field for which I am responsible. We shall therefore continue our efforts in favour of readability and the task of explanation, while being more precise in order to respond to your requests. These are the two aspects – readability and precision – on which I intend to concentrate in order to present a top quality annual report. Beyond this observation – which, I think it only fair to mention, is the fruit of the work of my predecessor, Mrs Wulf-Mathies, and my colleagues, who were also hers –I can also tell you that at the end of 1999, which is also the last year of the programming period 1994-1999, 99% of the appropriations were committed and 75% disbursed: results which are, of course, still insufficient, but which, all the same, mark a step forward in the direction you advocate. However, it is true that the situation of Community Initiatives is somewhat different and this is due to the specific characteristics of their implementation. There is the innovative aspect of most of the programmes, a new approach based on partnership and the inherent difficulty in implementing transnational programmes, by both national and regional authorities. In spite of everything, ladies and gentlemen, a very clear improvement was noted in 1998 and confirmed in 1999, in particular following the redistribution of resources between the various initiatives, as the European Parliament wanted. At the end of 1999, 95% of the appropriations for the period had been taken up under Community Initiatives and 57% had been paid. With regard to implementation, Mr Esclopé, since you mentioned the inequality between the different Member States regarding implementation, I think I am right in saying that part of the explanation you are looking for lies in the inevitably different nature of the programmes and projects according to the countries or regions. We are well aware that it is the countries and regions that propose the projects which, I repeat, are very different. Therefore, I would put some of your observations down to the differences between these programmes and projects. If we compare the implementation of the commitments with the financial perspectives determined in Edinburgh, I agree with you that they almost match. However, ladies and gentlemen, I have taken note of the criticisms and remarks saying that we can do better. Mrs Schroedter or Mr Markov have noted disparities that are still unacceptable. I would, however, point out that it is possible to prove the effectiveness of the Structural Funds, since divergences between States have been reduced. Nevertheless, you are correct, and I myself am concerned by this observation, the gaps between the regions – Mrs Sudre clearly and eloquently stated the figures – prove that the Structural Funds are not yet allocated in a sufficiently efficient or concentrated manner. There are still unjustified, unacceptable gaps between regions, and between the group of the poorest regions and the group of the richest regions. On the same subject, I would also like to say that I am taking great care that this social divide, as it has been called, this economic divide between the group of the richest regions and the group of the poorest regions is not exacerbated by another divide linked to the new economy – I am thinking of some extremely worrying figures relating to this subject – that I could call the digital divide, that is to say the democratic access of the most remote citizens, the poorest citizens, the most disadvantaged citizens, to the new technologies and to the opportunities provided by these new technologies. As to my second point: monitoring, evaluation and control. In your resolution, Mr Turco, you recognise the importance of monitoring, assessing and controlling Structural Fund interventions. With regard to monitoring and evaluation, in all sincerity, significant progress has been observed and I would like to cite three examples of this. Firstly, finalising a harmonised methodology. Secondly, completing the interim evaluation, which ended during 1998 and which has led to restructuring within the programmes, occasionally very significant in financial terms. Finally, thirdly, completing thematic cross-sector evaluations, in particular with regard to small and medium-sized businesses, equal opportunities or partnership. I have noticed that these evaluations are gradually bearing fruit, in particular the new programmes for the period 2000-2006. There is still progress to be made in this area, but it must be noted that the evaluation culture seems to me to be more prevalent today in all the departments of the Commission and also among the programme managers. I have also noticed that at the beginning of last June, when I had organised a seminar for the first time between the Member States and the programme managers, the management authorities for all the regions and all the countries. I had also invited the chairman of your committee, Mr Hatzidakis, and Mrs Theato, chair of the Commission on Budgetary Control, to participate in this seminar. To be frank, it showed that the evaluation culture, which is a modern, necessary culture, is making progress."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, dames en heren, ook ik heb met grote belangstelling kennis genomen van het verslag van de heer Turco. Ik feliciteer hem met zijn zorgvuldig en degelijk werk. Ik wil tegen de heer Turco ook zeggen dat zijn verslag, afgezien van de opmerkingen, kritiek en voorstellen aan het adres van de nu al enkele maanden aan het bewind zijnde nieuwe commissaris voor regionaal beleid, ook zeer belangrijk is voor de toekomst. Wat de controle betreft, is de Commissie het grotendeels met u eens dat de huidige regeling van de structuurfondsen erg complex is. Ook op dat gebied is de situatie sedert 1997 verbeterd, onder meer dankzij het SEM 2000-initiatief. Ik dank de heer Bradbourn dat hij daarop heeft gewezen. De vaststelling van de regels om uit te maken of uitgaven voor cofinanciering in aanmerking komen, gebeurt voortaan voor de nieuwe periode op basis van een uitvoeringsverordening. Ook over de normen die de lidstaten inzake financiële controle in acht moeten nemen, wordt een verordening uitgevaardigd. De richtsnoeren voor de toepassing van de netto financiële correcties worden eveneens in een uitvoeringsverordening voor de nieuwe periode opgenomen. Voorts herinner ik u eraan dat de regeling van de fondsen voor de nieuwe periode, die de heer Musotto daarstraks ontoereikend noemde - waarvan nota heb genomen - in een vereenvoudiging van de follow-up van de interventies voorziet. Wat de controle betreft, wordt in de nieuwe regeling ook bepaald dat de lidstaat rechtstreeks verantwoordelijk is voor de controles van de op zijn grondgebied uitgevoerde programma's. Zoals u weet, moet de Commissie erop toezien dat die controlesystemen voldoende streng en betrouwbaar zijn. Dit alles is uiteraard ingewikkeld. Ik heb onlangs horen oproepen tot minder Brusselse bureaucratie en tot een grotere eenvoud. Ik zal in alle openheid en objectiviteit nadenken over de vraag hoe wij de zaken minder ingewikkeld kunnen maken. Ik zal dat onder meer doen in het kader van onze gezamenlijke bezinning op het nieuwe regionale beleid 2006-2013. Inmiddels ben ik gebonden door een algemene verordening, die u sedert Berlijn kent en die ik moet toepassen. Samen met mijn diensten moet ik dus de best mogelijke synthese en het optimale evenwicht vinden tussen enerzijds de door sommigen van u gewenste grotere decentralisering, een groter vertrouwen in de lidstaten en regio's, en anderzijds de door u geëiste strengheid, die ook de Rekenkamer mij oplegt, om tegenover de belastingbetalers rekenschap te kunnen afleggen. Onder meer ter attentie van mevrouw Hedkvist Petersen, die mij daarover in haar eigen regio eens heeft aangesproken, kan ik zeggen dat ik die optimale synthese nastreef. U moet echter weten dat ik gekneld zit tussen uw verlangen naar meer decentralisering en mijn plicht het Europees Parlement, de publieke opinie en de Rekenkamer correcte rekeningen voor te leggen. Uw rapporteur merkt terecht op dat de Commissie in 1998 onvoldoende controles ter plaatse heeft uitgevoerd. Mijnheer Turco, de Commissie hecht veel belang aan goed financieel beheer van de programma's en aan betrouwbare controle, maar ik beschik over onvoldoende middelen om zoveel controles uit te voeren als wij zouden willen. Voorts wijs ik erop dat op dit ogenblik wordt onderhandeld over een kaderakkoord tussen onze twee instellingen. Dat is een gedeeltelijk antwoord op de vraag van de heer Bradbourn. Wat de toezending van documenten aan het Parlement betreft, is het kaderakkoord duidelijk. Op basis daarvan zal de Commissie het Parlement alle gewenste documenten toezenden. Onder meer mevrouw Attwool en de heer MacCormick hadden het over de additionaliteit. De nieuwe regeling biedt volgens mij veel meer mogelijkheden om de additionaliteit te verifiëren. De additionaliteit zal immers voor twee soorten programma's worden geverifieerd. Voor de programma's van doelstelling 1 was dat vroeger al het geval, maar nu zal dat ook gebeuren voor de programma's van de doelstellingen 2 en 3 samen. De verificatie zal gebeuren op basis van steekproeven en zal alleen betrekking hebben op de actieve arbeidsmarktmaatregelen. Dankzij die nieuwe regeling zullen wij een algemeen zicht hebben op de toepassing van het additionaliteitsprincipe, ook voor doelstelling 2, die, zoals u weet, in de vorige periode grote statistische problemen deed rijzen. De Commissie had ook een verband voorgesteld tussen de verificatie van de additionaliteit en de toewijzing van de doeltreffendheidsreserve. Zoals u weet heeft de wetgever dat verband niet gehandhaafd. Ik wil echter die additionaliteit verifiëren. Zoals ik aan verschillende lidstaten al heb gezegd, zal de verificatie van de additionaliteit ook een criterium zijn voor de ontvankelijkheid en de goedkeuring van de nieuwe programma's. U hebt mij vragen gesteld over uw ontwerp van artikel 5. Dames en heren, u moet weten dat ik dat artikel 5, hoe goed de onderliggende bedoelingen ook zijn, niet kan aanvaarden. Ik ben gebonden aan artikel 11 van de algemene structuurfondsenverordening. Dat artikel staat, in elk geval tot 2006, niet toe dat de uitvoerende bevoegdheden van de Commissie worden gedecentraliseerd of aan subnationale organen - autonome gemeenschappen, regio's en Länder - worden gedelegeerd. Ik moet de algemene structuurfondsenverordening naleven, in elk geval tot 2006. Het partnerschap is een principe dat de Commissie zo volledig mogelijk wil toepassen. Al in 1998 werd vooruitgang vastgesteld, in het bijzonder na de invoering, in 1997, van de territoriale werkgelegenheidspacten waaraan regionale en lokale partners en ook de sociale partners deelnemen. In de nieuwe regeling voor 2000-2006 gaat de Commissie echter veel verder. Het partnerschap wordt uitgebreid tot andere actoren die daarbij niet of slechts zelden betrokken waren. Ik wil dat ook zij nu meedoen. Het gaat om de economische en sociale partners, verenigingen en sommige niet-gouvernementele organisaties op het gebied van milieu en gelijke kansen. In de nieuwe regeling wordt het partnerschap ook uitgebreid tot alle stadia van de programmering, vanaf de uitwerking van de plannen door de lidstaten tot de beoordeling van de programma's. Een vierde punt is de complementariteit met de andere communautaire beleidsvormen. Mevrouw Flesch, de heer Turco, mevrouw Schroedter en de heer Mastorakis hebben het belang daarvan onderstreept. Het Parlement vraagt zich af welke inspanningen de Commissie doet om de synergie tussen het structuurbeleid en de andere communautaire beleidsvormen te versterken. U moet wel weten dat ook ikzelf en mijn diensten daarnaar streven. Daarom is in het jaarverslag in 1998 een horizontaal thema opgenomen, bijvoorbeeld betreffende maatregelen voor lokale ontwikkeling. Ik kan u zeggen dat in het verslag voor 1999 ook maatregelen ten gunste van gelijke kansen en de gelijke behandeling van mannen en vrouwen worden opgenomen. Ik wil zo nauwkeurig mogelijk antwoorden op de belangrijkste opmerkingen die de sprekers hebben geformuleerd, in de eerste plaats over de uitvoering van de fondsen in 1998. De heer Turco heeft zich vrij tevreden getoond over de algemene uitvoering van de fondsen in 1998, toen 100% van de beschikbare kredieten werd vastgelegd en 100% ook werd betaald. In het recente verleden zijn vele inspanningen gedaan om de samenhang tussen de structuurfondsen en de andere communautaire beleidsvormen te verbeteren. Dit betrof, mevrouw Flesch, in het bijzonder ook overheidssteun. Op dat terrein heeft de Commissie in 1998 een mededeling goedgekeurd waarin de kaart van de regionale staatssteun beter in overeenstemming wordt gebracht met de kaarten van de regio's die voor steun uit de structuurfondsen in aanmerking komen. Ik voer daarover met de heer Monti, die daarmee belast is, een uiterst constructieve en zeer regelmatige dialoog. Hetzelfde geldt voor het milieu in het kader van de nieuwe programma's 2000-2006. Ook hier moet ik duidelijk zeggen dat wij van de structuurfondsen geen instrumenten van andere beleidsvormen mogen maken. De structuurfondsen dienen om de cohesie te versterken en de verschillen tussen de regio's en landen te verkleinen. De fondsen moeten de ontwikkeling van de zwakste regio's ondersteunen om de economische en sociale cohesie in de Unie te versterken. U hebt gezegd dat op dat terrein onvoldoende vooruitgang wordt geboekt. Wij moeten er dus voor zorgen - dat is niet onbelangrijk - dat de structurele steun voldoende rekening houdt met de sectorale communautaire beleidsvormen, maar ook dat de andere sectorale beleidsvormen van de Unie de cohesie bevorderen. Ter attentie van de heren Sanchez García en Theonas merk ik op dat ik daarbij in het bijzonder aan de ultraperifere regio's denk. U weet dat ik in de Commissie bijzondere aandacht zal blijven hebben voor de toekomst en de ontwikkeling van de ultraperifere regio's. Het bewijs daarvan vindt u in het verslag van de Commissie over die regio's, waaraan ik bijzonder veel zorg heb besteed. Ik zeg dat ook in antwoord op de opmerkingen die mevrouw Sudre daarover heeft gemaakt. Mijn opmerkingen over de ultraperifere regio's en de noodzaak van een goede cohesie en samenhang tussen de verschillende beleidsvormen geldt ook voor de minst begunstigde regio's. Ik bedoel daarmee niet alleen de steeds talrijker stedelijke gebieden, maar, in antwoord op de vraag van de heer Ripoll, ook de eiland- en kustregio's. Ik dank u voor uw aandacht, maar zou tenslotte ook nog iets willen zeggen over het jaarverslag en de rol die dat volgens mij speelt. Het is normaal dat het Parlement aan de Commissie strenge eisen stelt in verband met de uitvoering van de structuurfondsen en de gevolgen daarvan. U hebt nu nieuwe eisen geformuleerd. Ik ben het eens met de heer Stockmann, die heeft gevraagd in de volgende verslagen een paragraaf of hoofdstuk op te nemen waarin de Commissie concreet antwoordt op de opmerkingen of kritiek van het Parlement ten aanzien van de Commissie. In de ontwerpresolutie vinden wij die nieuwe eis terug in het verzoek aan de Commissie om in het jaarverslag almaar meer informatie te verstrekken. Sedert enkele jaren hebben wij echter besloten het jaarverslag beknopter te houden. Het Europees Parlement heeft dat destijds trouwens uitdrukkelijk gevraagd. Het verslag moet immers leesbaar blijven. Als ik de heer Turco goed begrepen heb, is dat nog niet helemaal het geval. Het verslag moet niet alleen voor de afgevaardigden en specialisten, maar ook voor de burgers begrijpelijk zijn. Ik hecht veel belang aan de inspanning van de Commissie om, op het terrein waarop ik bevoegd ben, de leesbaarheid en verstaanbaarheid van haar beleid voor de burgers te vergroten. Wij zullen onze inspanningen voor een grotere leesbaarheid en duidelijkheid dus voortzetten en uw vragen zo concreet mogelijk beantwoorden. Op die leesbaarheid en nauwkeurigheid wil ik mijn inspanningen toespitsen om u een degelijk jaarverslag te kunnen voorleggen.[gt] Naast die vaststelling - dit is het resultaat van het werk van mijn voorganger, mevrouw Wulf-Matthies en mijn medewerkers, die ook de hare waren - kan ik u bevestigen dat eind 1999, het laatste jaar van de programmaperiode 1994-1999, 99% van de kredieten was vastgelegd en 75% was betaald. Die resultaten schenken weliswaar nog altijd geen voldoening, maar zijn toch een stap vooruit in de door u gewenste richting. Ik geef evenwel toe dat de situatie op het gebied van de communautaire initiatieven enigszins anders is. Dat is het gevolg van de bijzondere kenmerken van de uitvoering. Ik denk daarbij aan het innoverende aspect van de meeste programma's, de nieuwe benadering op basis van partnerschap en de moeilijkheid om transnationale programma's ten uitvoer te leggen, zowel voor de nationale als voor de regionale autoriteiten. Ondanks alles is de situatie in 1998 en 1999 duidelijk verbeterd, onder meer door de herschikking van de beschikbare middelen over de verschillende initiatieven, zoals het Europees Parlement had gevraagd. Eind 1999 was 95% van de kredieten voor communautaire initiatieven vastgelegd en 57% uitbetaald. De heer Esclopé had het over de verschillen in uitvoering tussen de lidstaten. Ik meen te mogen zeggen dat een deel van de verklaring in de noodzakelijkerwijs verschillende aard van de programma's en projecten in de verschillende landen en regio's ligt. Wij weten dat de landen en regio's die projecten voorstellen, onderling erg verschillen. De door u vastgestelde verschillen zijn dus ten dele door de verschillen tussen de programma's en projecten te verklaren. Als wij de uitvoering van de vastleggingen vergelijken met de financiële vooruitzichten van Edinburgh, stel ik evenals u vast dat die vrijwel gelijklopen. Toch heb ik velen horen zeggen dat wij beter kunnen doen. Mevrouw Schröder en de heer Markov hebben nog onduldbare verschillen vastgesteld. Ik moet evenwel opmerken dat de structuurfondsen hun doeltreffendheid hebben bewezen. De verschillen tussen de lidstaten zijn immers kleiner geworden. U hebt echter gelijk en ook ik maak mij zorgen over de verschillen tussen de regio's. Mevrouw Sudre heeft zeer duidelijke cijfers genoemd. De verschillen tussen de regio's bewijzen dat de structuurfondsen nog onvoldoende efficiënt of geconcentreerd worden aangewend. Er zijn nog altijd ongerechtvaardigde en onaanvaardbare verschillen tussen de regio's, meer bepaald tussen de armste en de rijkste regio's. Ik vind het overigens uiterst belangrijk dat die sociale kloof, zoals die hier werd genoemd, of die economische kloof tussen de rijkste en armste regio's niet nog breder wordt ten gevolge van nieuwe, door de nieuwe economie veroorzaakte verschillen waarover ik zeer onrustbarende cijfers heb. Ik zou die de digitale kloof willen noemen, de democratische toegang van de burgers in de verst afgelegen, armste en minst begunstigde regio's tot de nieuwe technologieën en tot de mogelijkheden daarvan. Een tweede punt is de follow-up, de evaluatie en de controle. Mijnheer Turco, in uw resolutie erkent u het belang van de follow-up, de evaluatie en de controle op de interventies van de fondsen. Bij de follow-up en de evaluatie is eerlijk gezegd al grote vooruitgang geboekt. Ik geef drie voorbeelden. In de eerste plaats werd een geharmoniseerde methodologie ingevoerd. In de tweede plaats worden tussentijdse evaluaties gemaakt. De laatste daarvan is afgerond in de loop van 1998 en heeft aanleiding gegeven tot financieel soms zeer belangrijke herschikkingen binnen de programma's. In de derde plaats worden thematische en horizontale evaluaties gemaakt, onder meer met betrekking tot het midden- en kleinbedrijf, gelijke kansen en partnerschap. Die evaluaties werpen langzamerhand vruchten af, onder meer voor de nieuwe programma's van de periode 2000-2006. Wij moeten op dat terrein nog vooruitgang boeken, maar moeten ook vaststellen dat de diensten van de Commissie en ook de programmabeheerders het belang van evaluaties nu beter beseffen dan vroeger. Ik heb dat trouwens begin juni kunnen vaststellen, toen ik voor het eerst een seminar organiseerde met de lidstaten en de programmabeheerders, met de beheersautoriteiten van alle regio's en landen. Ik had de voorzitter van uw commissie, de heer Hatzidakis, en de voorzitter van de Commissie begrotingscontrole, mevrouw Theato, trouwens uitgenodigd om aan dat seminar deel te nemen. Daar is gebleken dat de evaluatiecultuur een moderne en onontbeerlijke cultuur is die zich steeds meer verspreid."@nl2 "­ Senhoras e Senhores Deputados, gostaria também de vos comunicar o grande interesse que consagrei à leitura do relatório do senhor deputado Turco e felicitá­lo pela exactidão e competência do seu trabalho. Gostaria ainda de lhe dizer que, além da constatação, das críticas e propostas para o novo Comissário da política regional, função que desempenho, apesar de tudo, há já alguns meses, esta leitura se revela extremamente útil igualmente para o futuro. Em matéria de controlo, a Comissão partilha amplamente a sua apreciação sobre a complexidade do actual sistema dos Fundos Estruturais. Todavia, também aí foram introduzidas importantes melhorias desde 1997, nomeadamente no quadro da iniciativa SEM 2000, e quero agradecer ao senhor deputado Bradbourn por tê­las mencionado. O estabelecimento de regras de elegibilidade das despesas para um co­financiamento passa a ser objecto, para o novo período, de um regulamento de aplicação. As normas que os Estados­Membros devem respeitar em matéria de controlo financeiro passam, igualmente, a ser objecto de um regulamento. As linhas directrizes relativas à aplicação de correcções financeiras líquidas estão também a ser traduzidas num regulamento de aplicação para este novo período. Gostaria ainda de recordar que a regulamentação dos Fundos para o novo período ­ tomei nota de que o senhor deputado Musotto acabou de julgá­la insuficiente ­ prevê uma simplificação dos sistemas de acompanhamento das intervenções. Relativamente ao controlo, a nova regulamentação consagra igualmente o Estado­Membro como directamente responsável pelos controlos efectuados em programas realizados no seu território. Por outro lado, a Comissão fica encarregada, como sabem, Senhoras e Senhores deputados, de zelar por que estes sistemas de controlo sejam suficientemente sólidos e fiáveis. Tudo isto é naturalmente complexo. Ouvi mesmo, recentemente, apelos a uma menor burocracia de Bruxelas, com menos complicações. Vou reflectir, lúcida e objectivamente, sobre todos os meios que possam tornar as coisas menos complicadas. Vou fazê­lo, nomeadamente no quadro da nossa reflexão comum sobre o que será a nova política regional 2006­2013. Entretanto, estou vinculado a um regulamento geral que conhecem, desde Berlim, e que devo aplicar. Deste modo, preciso de encontrar, com os meus serviços, a melhor síntese e o melhor equilíbrio possível entre, por um lado, o desejo expresso por alguns de vós, há momentos, no sentido de uma maior descentralização e de uma maior confiança nos Estados­Membros e nas regiões, e, por outro lado, a vossa exigência de rigor, que me é feita igualmente pelo Tribunal de Contas, para poder prestar contas aos contribuintes. A este respeito, só posso dizer, nomeadamente à senhora deputada Hedkvist Petersen, que ainda no outro dia me falou a este respeito, quando estive na sua região, que vou procurar uma melhor síntese. Mas tentem compreender­me: estou entre o vosso desejo de maior descentralização e o de apresentar contas justas ao Parlamento Europeu, à opinião pública e ao Tribunal de Contas. O vosso relator realça justamente que os controlos no local efectuados pela Comissão em 1998 não foram em número suficiente. Efectivamente, Senhor Deputado Turco, apesar da importância que a Comissão atribui à boa gestão financeira dos programas e a um controlo fiável, devo constatar que os recursos de que disponho não nos permitiram efectuar tantas missões de controlo quantas as que teríamos desejado. Por último, refiro a negociação em curso de um acordo­quadro entre as nossas duas Instituições, o que responde em parte ao senhor deputado Bradbourn. Este acordo­quadro está definidamente pronto no que respeita à transmissão dos documentos ao Parlamento, e é nesta base que a Comissão irá transmitir ao vosso Parlamento todos os documentos que pretenda. Vários deputados, como a senhora deputada Attwool e o senhor deputado MacCormick, invocaram a questão da adicionalidade. Quero precisar que, a meu ver, a nova regulamentação melhora sensivelmente as possibilidades de verificação da adicionalidade. Com efeito, esta será verificada em dois tipos de programa. Nos programas do Objectivo nº 1, como já acontecia anteriormente, mas também nos programas dos Objectivos nº 2 e nº 3, em conjunto, esta verificação processar­se­á numa base de amostragem e dirá somente respeito às medidas activas do mercado de trabalho. Este novo sistema irá permitir uma visão global da aplicação do princípio da adicionalidade, inclusive para o Objectivo nº 2, que, como sabem, colocava grandes problemas estatísticos durante o período anterior. A Comissão propusera igualmente uma associação entre a verificação desta adicionalidade e a afectação da reserva de eficácia, mas, como sabem, esta associação não foi tida em conta pelo legislador. No entanto, gostaria de recordar a minha grande preocupação em verificar a realidade desta adicionalidade e igualmente de afirmar ­ como já o sublinhei a vários Estados­Membros ­ que a verificação deste princípio, da realidade desta adicionalidade, será um critério para a admissibilidade e aprovação dos novos programas. Interrogaram­me sobre o vosso projecto de artigo 5º. Peço­vos encarecidamente, Senhoras e Senhores Deputados, que compreendam que não me é possível aprovar este artigo 5º, por melhores que sejam as suas intenções. Também neste aspecto estou enquadrado pelo artigo 11º do Regulamento Geral dos Fundos Estruturais, que não permite, pelo menos até 2006, descentralizar ou delegar os poderes executivos da Comissão nos órgãos subnacionais, como escrevem: comunidades autónomas, regiões e . De qualquer forma, sou obrigado a respeitar o Regulamento Geral dos Fundos Estruturais, tal como este está previsto até 2006. A parceria constitui um princípio que a Comissão pretende tornar o mais completo possível. Verificaram­se progressos em 1998, em especial com a instituição, em 1997, dos pactos territoriais para o emprego, que mobilizam os parceiros regionais e locais, bem como os parceiros sociais. Mas a Comissão vai muito mais longe com a nova regulamentação para o período 2000­2006. Efectivamente, a parceria alarga­se hoje a novos actores que, até ao presente, não estavam realmente envolvidos, ou então só muito raramente e que gostaria que passassem a estar mais: os parceiros económicos e sociais, as associações e certas organizações não governamentais, nomeadamente na área do ambiente e da igualdade de oportunidades. Por outro lado, a nova regulamentação generaliza a parceria a todas as fases da programação, desde a concepção dos planos pelos Estados­Membros até à avaliação dos programas. Gostaria de dedicar a minha intervenção a responder o mais claramente possível a cada um de vós sobre os pontos mais importantes, e, em primeiro lugar, sobre a execução dos Fundos em 1998. O vosso relator, o senhor deputado Turco, exprimiu uma relativa satisfação quanto à execução global dos Fundos em 1998, em que 100% das dotações disponíveis para esse ano ficaram comprometidas e foram pagas a 100%. O quarto ponto será a complementaridade com as outras políticas comunitárias. Senhora Deputada Flesch, Senhor Deputado Turco, Senhora Deputada Schroedter, Senhor Deputado Mastorakis, os senhores insistiram neste ponto. Gostaria de assinalar que o Parlamento, que se interroga sobre os esforços da Comissão no sentido de reforçar as sinergias entre as políticas estruturais e as outras políticas comunitárias, deve saber que esta é igualmente a minha preocupação e a dos meus serviços. É neste sentido que é necessário avaliar a inclusão de um tema horizontal no seu relatório anual de 1998, por exemplo as acções a favor do desenvolvimento local e, quero ainda anunciar, as acções a favor da igualdade de oportunidades e a igualdade entre homens e mulheres no relatório de 1999. Foram efectuados ultimamente numerosos esforços no sentido de melhorar a coerência dos Fundos Estruturais com as outras políticas comunitárias e, em particular, Senhora Deputada Flesch, com as ajudas de Estado. Trata­se de uma área na qual a Comissão adoptou em 1998 uma comunicação que aproxima a carta das ajudas de Estado regionais das cartas das regiões elegíveis para os Fundos Estruturais, e mantenho com o meu colega Mario Monti, encarregado destas questões, um diálogo extremamente construtivo e regular. É também o caso do ambiente, no quadro dos novos programas 2000­2006. Senhoras e Senhores Deputados, mais uma vez, sejamos claros, não se trata de fazer com que os Fundos Estruturais sejam os instrumentos de outras políticas. Os Fundos Estruturais respondem a uma política: a política da coesão, da redução das disparidades entre as regiões e os países. O objectivo dos Fundos é apoiar o desenvolvimento das regiões mais desfavorecidas para reforçar a coesão económica e social da União, e já frisaram bem que os progressos alcançados nesta matéria são insuficientes. Por conseguinte, é necessário assegurar simplesmente ­ e não é uma tarefa negligenciável ­ que as intervenções estruturais tomem na devida conta as políticas comunitárias sectoriais, mas também, em compensação, proceder de maneira que as outras políticas sectoriais da União acolham ou favoreçam esta dimensão da coesão. Estou a pensar especialmente ­ em resposta aos senhores deputados Sánchez García e Theonas ­ nas regiões ultraperiféricas. Os senhores deputados sabem do interesse pessoal que continuarei a prestar, no seio da Comissão, ao desenvolvimento e ao futuro das regiões ultraperiféricas. Já tiveram a prova aquando da publicação do relatório da Comissão sobre estas regiões: dediquei­lhe uma atenção especial. Digo­o também em resposta às intervenções da senhora deputada Sudre sobre este assunto. O que afirmo a propósito das regiões ultraperiféricas e da necessidade de uma boa coesão e de uma boa coerência entre as diferentes políticas é igualmente válido para as regiões mais desfavorecidas, quer se trate de áreas urbanas, que são cada vez mais numerosas, quer se trate de regiões insulares ou marítimas, para responder ao senhor deputado Ripoll, que me interrogou sobre este assunto. Para concluir e agradecendo a vossa atenção, gostaria de me pronunciar sobre o relatório anual e sobre o seu papel, tal como o concebo. Senhoras e Senhores Deputados, é natural que o Parlamento seja exigente para com a Comissão no que respeita à execução dos Fundos Estruturais e ao seu impacto e já me apresentaram novas exigências. Dou o meu acordo ao senhor deputado Stockmann na questão que me colocou para incluir nos próximos relatórios um parágrafo ou um capítulo específico, no sentido de responder com precisão aos comentários ou críticas do Parlamento em relação à Comissão. O projecto de resolução reflecte esta vontade e esta exigência ao pretender que a Comissão forneça cada vez mais informações no relatório anual. Todavia, há alguns anos, decidimos dar ao relatório anual uma forma mais concisa, o que, aliás, já tinha sido exigido formalmente pelo Parlamento Europeu dessa época. É importante, sem dúvida, que este documento se mantenha legível ­ o que ainda não acontece, se bem compreendi o senhor deputado Turco ­ para os cidadãos, e não somente para os deputados ou os especialistas. Estou muito empenhado neste esforço de legibilidade, de proximidade e de explicação da parte da Comissão na minha área de tutela. Iremos, portanto, continuar a desenvolver os nossos esforços no sentido dessa legibilidade e desse trabalho de explicação, continuando a ser muito precisos para dar resposta às vossas exigências. Estes são os dois eixos ­ legibilidade e precisão ­ sobre os quais pretendo concentrar os meus esforços para que possa apresentar um relatório anual de qualidade. Para além desta constatação ­ que é fruto do trabalho da minha antecessora, a senhora Wulf­Mathies, e dos meus colaboradores, que eram igualmente os seus, creio que é justo lembrar ­, para além disto, posso igualmente dizer­lhes e confirmar­lhes que, no final de 1999, que é igualmente o último ano do período de programação 1994-1999, ficaram comprometidas 99% das dotações e foram pagas 75%: resultados, sem dúvida, insuficientes, mas que, no entanto, representam um progresso no sentido que desejam. Não obstante, é verdade que a situação das iniciativas comunitárias é ligeiramente diferente, e isso deve­se às características particulares que a sua execução implica. Há a considerar o aspecto inovador da maior parte dos programas, designadamente uma nova abordagem baseada na parceria e a dificuldade de executar programas transnacionais, tanto pelas autoridades nacionais como pelas regionais. No entanto, Senhoras e Senhores, pudemos constatar uma melhoria nítida em 1998 e confirmada em 1999, nomeadamente na sequência do exercício de reafectação dos recursos entre as diferentes iniciativas e que corresponde à vontade manifestada pelo Parlamento. No final de 1999, 95% das dotações do período tinham sido comprometidas, a título de iniciativas comunitárias, e os pagamentos cifraram­se em 57%. Relativamente à execução, Senhor Deputado Esclopé, e visto que invocou a desigualdade entre os diferentes Estados­Membros a nível da execução, não creio enganar­me quando afirmo que uma parte da explicação que procura se encontra na natureza incontestavelmente diferente dos programas e dos projectos, que variam de acordo com os países e com as regiões. Estamos cientes de que são estes mesmos países e regiões que propõem projectos que, repito, são muito diferentes. Por conseguinte, explico parcialmente a sua constatação pelas diferenças entre estes programas e estes projectos. Finalmente, se compararmos a execução dos compromissos com as perspectivas financeiras aprovadas em Edimburgo, constato igualmente uma quase­adequação. Todavia, Senhoras e Senhores Deputados, ouvi as críticas e as observações que diziam que é possível fazer melhor. A senhora deputada Schroedter e o senhor deputado Markov constataram disparidades que continuam a ser inaceitáveis. No entanto, gostaria de observar que é possível provar a eficácia dos Fundos Estruturais, visto que as disparidades entre os Estados diminuíram. No entanto, tem razão, e eu próprio pude constatá­lo: as divergências entre as regiões ­ a senhora deputada Sudre relembrou os respectivos números, extraordinariamente claros e eloquentes ­ provam que ainda não existe eficácia ou concentração suficientes na afectação destes Fundos Estruturais. Subsistem divergências injustificadas e inaceitáveis entre regiões, nomeadamente entre o grupo das regiões mais pobres e o grupo das regiões mais ricas. Gostaria ainda de referir que, relativamente a este assunto, estou particularmente atento a que esta fractura social, como é chamada, esta fractura económica entre o grupo das regiões mais ricas e o grupo das regiões mais pobres, não seja ainda agravada por uma nova fractura que se prende com a nova economia ­ sobre esta matéria, tenho presentes números extremamente preocupantes ­ a que poderia chamar fractura numérica, ou seja, o acesso democrático dos cidadãos mais isolados, dos mais pobres e dos mais desfavorecidos às novas tecnologias e às oportunidades que estas oferecem. Segundo ponto: o acompanhamento, a avaliação e o controlo. Na sua resolução, Senhor Relator Turco, reconhece a importância deste acompanhamento, da avaliação e do controlo das intervenções dos Fundos. Relativamente ao acompanhamento e à avaliação, podem, sinceramente, constatar­se progressos importantes, e gostaria de referir três: em primeiro lugar, a instituição de uma metodologia harmonizada; em segundo lugar, a realização das avaliações intercalares, que terminou no decorrer de 1998 e que proporcionou reajustamentos por vezes muito substanciais do ponto de vista financeiro no interior dos programas; em terceiro lugar, a realização de avaliações temáticas e horizontais, nomeadamente sobre os temas das pequenas e médias empresas, da igualdade de oportunidades ou da parceria. Estas avaliações começam gradualmente a apresentar resultados, nomeadamente ­ posso constatá­lo ­ no caso dos novos programas para o período 2000­2006. Ainda se pode progredir nesta área, mas é imperioso constatar que a cultura da avaliação se encontra, hoje, bem mais presente em todos os serviços da Comissão, assim como junto de todos os gestores dos programas. Pude verificá­lo no princípio do passado mês de Junho, quando realizei pela primeira vez um seminário que reuniu os Estados­Membros, os gestores de programas e as autoridades de gestão de todas as regiões, de todos os países. Convidei, igualmente, o presidente da vossa comissão, o senhor deputado Hatzidakis, e a senhora deputada Theato, presidente da Comissão do Controlo Orçamental, a participarem neste seminário. Ficou demonstrado ­ digo­o sinceramente ­ que a cultura da avaliação, que é uma cultura moderna e necessária, está a progredir."@pt11 "Mina damer och herrar ledamöter! Jag skulle i min tur vilja säga att jag läste betänkandet av Turco med stort intresse samt gratulera honom till hans utförliga och kompetenta arbete. Jag skulle också vilja säga honom att detta betänkande är – utöver de konstateranden, kritik och förslag som riktas till den nye kommissionär för regionala frågor som jag är, ny sedan några månader tillbaka – något ytterst värdefullt för framtiden. När det gäller kontroll delar kommissionen till stor del er bedömning om komplexiteten i det nuvarande systemet för strukturfonderna. Men också här har det skett förbättringar sedan 1997, särskilt inom ramen för initiativet SEM 2000, och jag vill tacka Bradbourn för att han noterat dem. Upprättandet av regler om berättigande till samfinansiering omfattas nu av en tillämplig bestämmelse för den nya perioden. De normer som medlemsstaterna måste respektera i fråga om finansiell kontroll kommer även att bli föremål för en förordning. Riktlinjerna för hur korrektionerna av finansnetton skall tillämpas håller också på att omsättas i en tillämplig förordning för den nya perioden. I övrigt vill jag påminna om att den nya periodens förordning om fonderna – som Musotto för en stund sedan bedömde vara otillräcklig, jag noterade det – föreskriver att systemet för uppföljning av interventionerna skall förenklas. När det gäller kontroll stadfäster de nya bestämmelserna också att medlemsstaten skall vara direkt ansvarig för kontrollerna av de program som genomförs på dess territorium. Kommissionen har å sin sida, som ni vet, mina damer och herrar, uppdraget att se till att dessa kontrollsystem är tillräckligt solida och tillförlitliga. Allt detta är naturligtvis komplicerat. Jag har på senaste tiden t.o.m. hört uppmaningar om mindre av Brysselbyråkrati, om mindre komplikationer. Jag kommer att ägna mig åt klara och objektiva reflektioner om alla de medel som kan göra saker och ting mindre komplicerade, framför allt i samband med vår gemensamma diskussion om den nya regionalpolitiken 2006-2013. I väntan på det måste jag hålla mig till den allmänna förordningen, som ni är väl bekanta med sedan Berlin och som jag måste tillämpa. Tillsammans med mina avdelningar måste jag alltså hitta bästa möjliga syntes och jämvikt mellan å ena sidan den önskan som vissa av er framförde här för en stund sedan; dvs. ett större mått av decentralisering och ett större förtroende gentemot medlemsstaterna och regionerna, och å andra sidan ert krav på återhållsamhet, vilket också revisionsrätten kräver av mig, för att kunna stå till svars inför skattebetalarna. Det jag kan säga i den här frågan, bl.a. till Hedkvist Petersen som talade med mig om detta häromdagen när jag befann mig i hennes region, är att jag kommer att sträva efter bästa möjliga syntes. Men försök förstå mig: jag står mittemellan er önskan om ett större mått av decentralisering och angelägenheten att redovisa korrekta räkenskaper för Europaparlamentet, allmänheten och revisionsrätten. Er föredragande påpekar med rätta att kommissionen inte genomförde tillräckligt många kontroller på ort och ställe under 1998. Ja, herr Turco, trots att kommissionen fäster stor vikt vid en god finansiell förvaltning av programmen och en tillförlitlig kontroll, måste jag konstatera att de medel jag förfogar över inte har gjort det möjligt för oss att göra lika många kontroller som vi hade önskat. Till sist vill jag peka på den pågående förhandlingen om ett ramavtal mellan våra två institutioner, vilket delvis är ett svar till Bradbourn. Detta ramavtal är dessutom nu definitivt slutfört vad gäller vidarebefordran av dokument till parlamentet, och med stöd av detta avtal kommer kommissionen att översända alla de dokument till parlamentet som ni önskar ta del av. Flera av er, bl.a. Attwool och MacCormick, har hänvisat till additionalitetsprincipen. Jag vill klargöra att de nya bestämmelserna innebär en märkbar förbättring av möjligheterna att kontrollera additionaliteten. Additionaliteten kommer att verifieras inom två typer av program: mål 1-program, vilket var fallet även tidigare, men också mål 2- och mål 3-programmen sammantagna. Kontrollen kommer att utföras med hjälp av stickprover och kommer endast att beröra aktiva arbetsmarknadsåtgärder. Detta nya system gör att vi kan ha en övergripande syn på tillämpningen av additionalitetsprincipen, även för mål 2, som – vilket ni känner till – skapade stora statistiska problem under den föregående perioden. Kommissionen föreslog också en koppling mellan kontrollen av additionaliteten och resultatreservens tilldelning, men denna koppling godtogs inte av lagstiftaren, vilket ni också känner till. Jag vill ändå peka på hur mån jag är om att kontrollera huruvida additionaliteten verkligen tillämpas, och jag vill också säga – vilket jag har sagt till flera medlemsstater – att kontrollen av denna princip, av verkligheten bakom denna princip, kommer att bli ett kriterium för mottagande och godkännande av nya program. Ni ställde en fråga till mig om ert förslag till artikel 5. Mina damer och herrar ledamöter! Jag ber er uppriktigt att förstå att det inte är möjligt för mig att godkänna artikel 5, hur goda de bakomliggande avsikterna än är. Också här styrs jag av artikel 11 i förordningen om allmänna bestämmelser för strukturfonderna, och den tillåter inte, åtminstone inte förrän år 2006, att man decentraliserar eller delegerar kommissionens verkställande befogenheter till organ på en nivå under den nationella, eller som ni själva skriver: autonoma områden, regioner och delstater. Jag är tvingad att respektera förordningen om strukturfonderna, åtminstone såsom den ser ut fram till år 2006. Partnerskap är en princip som kommissionen vill göra så fullständig som möjligt. Redan år 1998 konstaterades framsteg, särskilt till följd av att regionala sysselsättningspakter inrättades år 1997, vilka mobiliserar regionala och lokala parter såväl som parterna på arbetsmarknaden. Men kommissionen går mycket längre i den nya ramförordningen för perioden 2000-2006. I dag omfattar partnerskapet nya aktörer, som hittills inte på allvar eller mycket sällan har varit inblandade, vilket jag vill att de skall vara. Det handlar om ekonomiska aktörer och arbetsmarknadens parter, föreningar samt vissa icke-statliga organisationer, framför allt på områdena för miljö och lika möjligheter. Enligt de nya bestämmelserna skall partnerskapet dessutom utsträckas till programperiodens alla stadier, alltifrån medlemsstaternas utformning av förslag till utvärderingen av programmen. Jag skulle vilja ägna mitt anförande åt att svara var och en av er så precist som möjligt i de viktigaste frågorna, framför allt vad gäller genomförandet av budgeten för år 1998. Er föredragande, Turco, har uttryckt en relativ tillfredsställelse med det övergripande genomförandet av budgeten för år 1998, då 100 procent av årets tillgängliga bidrag gick till åtaganden och då 100 procent utbetalades. Den fjärde punkten: komplementariteten med gemenskapens övriga politikområden. Flesch, ni själv Turco, Schroedter och Mastorakis insisterade på den punkten. Jag vill påpeka att parlamentet, som reflekterar över kommissionens insatser för att stärka effekterna av samverkan mellan strukturpolitiken och gemenskapens politik på övriga områden, skall veta att det också är något som jag och mina avdelningar är angelägna om. Det är mot bakgrund av detta som man bör se på det faktum att årsrapporten för år 1998 innefattar ett övergripande område, åtgärder till förmån för lokal utveckling, och i rapporten för år 1999 kan jag meddela er att det handlar om åtgärder till förmån för lika möjligheter mellan kvinnor och män. På senaste tiden har det gjorts många insatser för att förbättra strukturfondernas samstämmighet med gemenskapens övriga politikområden, och särskilt – fru Flesch – med de statliga stöden. På det området antog kommissionen 1998 ett meddelande som närmar kartan över regionala statsstöd med kartan över de regioner som är berättigade till strukturstöd. I den här frågan har jag också en mycket konstruktiv och mycket regelbunden dialog tillsammans med min kollega Mario Monti, som ansvarar för frågor om statsstöd. Detta gäller också miljön, inom ramen för de nya programmen 2000­2006. Låt oss också här vara klara och tydliga: det handlar inte om att göra strukturfonderna till instrument för andra politikområden. Strukturfonderna är avsedda för en särskild politik: nämligen sammanhållningen; att minska skillnaderna mellan regioner och länder. Målet med fonderna är att stödja utvecklingen i de svagaste regionerna i syfte att stärka den ekonomiska och sociala sammanhållningen i unionen, och ni har framhållit att framstegen är otillräckliga på detta område. Det handlar helt enkelt om att försäkra sig om – och det är inte försumbart – att de strukturella interventionerna tar tillräckligt stor hänsyn till gemenskapens sektoriella politik, men man skall i gengäld också se till att unionens övriga sektoriella politikområden införlivar eller gynnar sammanhållningsdimensionen. Jag tänker särskilt på – för att svara Sanchez García och Theonas – de yttersta randområdena. Ni vet, mina damer och herrar ledamöter, att jag inom kommissionen även i fortsättningen personligen kommer att måna om de yttersta randområdenas framtid och utveckling. Beviset för det fick ni då kommissionens rapport om dessa regioner offentliggjordes, en rapport som jag hade ägnat en särskild omsorg. Detta säger jag också som ett gensvar på Sudres anföranden i denna fråga. Det jag framhåller i fråga om de yttersta randområdena och kravet på en bra sammanhållning samt en bra samstämmighet mellan de olika politikområdena gäller också de mest missgynnade regionerna, vare sig det rör sig om tätortsregioner, som blir alltfler, eller ö- och kustregioner, för att svara Ripoll som ställde en fråga till mig i det ämnet. För att avsluta, och genom att tacka för er uppmärksamhet, skulle jag vilja säga ett par ord om årsrapporten och dess roll, såsom jag ser på den. Mina damer och herrar! Det hör till sakernas ordning att parlamentet är krävande i förhållande till kommissionen vad gäller genomförandet av strukturfonderna och deras effekter, och ni har lagt fram nya krav. Jag ger mitt samtycke till Stockmann beträffande hans fråga om att till kommande rapporter inkludera en punkt eller ett specifikt kapitel, för att särskilt svara på parlamentets synpunkter på eller kritik av kommissionen. Resolutionsförslaget återspeglar denna vilja, detta krav, eftersom man här begär att kommissionen ständigt skall ge mer information i årsrapporten. Samtidigt har vi sedan några år tillbaka valt att ge årsrapporten en mer koncis form, vilket för övrigt var en formell begäran från Europaparlamentet på den tiden. Det är faktiskt viktigt att detta dokument skall kunna läsas av medborgarna – och så är ännu inte fallet helt och hållet, om jag har förstått Turco rätt – och inte endast av förtroendevalda eller specialister. Inom mitt ansvarsområde är jag mycket mån om ansträngningarna för läsbarhet, närhet och förklaringar från kommissionens sida. Vi kommer därmed att fullfölja våra insatser för läsbarhet och för den här typen av förklaringsarbete, och samtidigt vara så noggranna som möjligt för att uppfylla era krav. Läsbarhet och noggrannhet – dessa är således de två huvudlinjer som jag har för avsikt att koncentrera mina insatser på, för att kunna lägga fram en årsrapport av hög kvalitet. Bortsett från detta konstaterande, som är ett resultat av min företrädare Wulf-Mathies och mina medarbetares arbete, som också var hennes medarbetare, tror jag – dvs. vid sidan av detta konstaterande – att det var bra att erinra om, jag kan alltså även tala om för er och bekräfta att i slutet av år 1999, som också var det sista året för programplaneringsperioden 1994-1999, hade 99 procent av åtagandebemyndigandena och 75 procent av betalningsbemyndigandena utnyttjats. Det är visserligen ännu otillräckliga resultat, men de markerar ändå ett framsteg i den riktning som ni önskar se. Men det stämmer att situationen i fråga om gemenskapsinitiativen ser annorlunda ut, och det beror på de särskilda omständigheterna kring deras genomförande. Det finns en nydanande aspekt i de flesta av dessa program, ett nytt tillvägagångssätt som grundas på partnerskap och svårigheten att genomföra gränsöverskridande program, såväl av nationella som regionala myndigheter. Mina damer och herrar! Trots allt har en mycket klar förbättring kunnat konstateras under 1998, och denna förbättring har bekräftats under 1999, särskilt efter det att anslagen omfördelades mellan de olika initiativen, vilket var Europaparlamentets önskan. I slutet av 1999 hade 95 procent av periodens åtagandebemyndiganden och 57 av periodens betalningsbemyndiganden utnyttjats inom ramen för ett gemenskapsinitiativ. När det gäller genomförandet, herr Esclopé – eftersom ni erinrade om att programmen genomförs i olika hög grad i de olika medlemsstaterna, tror jag inte att jag misstar mig när jag säger att en del av den förklaring ni söker ligger i att programmen och projekten nödvändigtvis skiljer sig åt mellan länder och regioner. Vi vet mycket väl att det är länderna och regionerna som föreslår projekt, som jag vill upprepa är mycket olika. Ert konstaterande vill jag således delvis förklara med skillnaderna mellan dessa program och projekt. Om man slutligen jämför genomförda åtaganden med den budgetplan som fastställdes i Edinburgh, kan jag i likhet med er notera att de nästan stämmer överens. Samtidigt har jag, mina damer och herrar, självklart lyssnat till kritiken och anmärkningarna om att man kan bättre. Schroedter och Markov påpekade att det fortfarande finns skillnader som är oacceptabla. Jag vill ändå säga att det är möjligt att bevisa strukturfondernas effektivitet, eftersom skillnaderna mellan staterna har minskats. Samtidigt har ni rätt, och jag själv lämnas inte oberörd av detta konstaterande: skillnaderna mellan regioner – Sudre visade på ytterst tydliga och talande siffror – bevisar att det fortfarande brister i effektivitet och koncentration vad gäller tilldelningen av strukturfonder. Det finns fortfarande oberättigade och oacceptabla klyftor mellan regioner, mellan den minst bemedlade regiongruppen och den rikaste gruppen. Jag vill dessutom säga att jag är ytterst uppmärksam på att denna sociala klyfta, som man har kallat den; denna ekonomiska klyfta mellan de rikaste och de minst bemedlade regionerna inte skall fördjupas ytterligare med en ny klyfta som hänger samman med den nya ekonomin – i det avseendet har jag för övrigt mycket oroväckande siffror – en klyfta som jag skulle kunna kalla den numeriska klyftan, vilket innebär att de medborgare som bor i de mest avlägsna områdena, som är minst bemedlade och minst gynnade skall få demokratiskt tillträde till den nya tekniken och de möjligheter som erbjuds med denna nya teknik. Den andra punkten: uppföljning, utvärdering och kontroll. I er resolution, herr föredragande Turco, erkänner ni vikten av uppföljning, utvärdering och kontroll av hur medlen utnyttjas. När det gäller uppföljning och utvärdering har viktiga framsteg uppriktigt sagt noterats, och jag skulle vilja nämna tre av dem. För det första att man har utvecklat en harmoniserad metod. Vidare att man har genomfört halvtidsutvärderingar. De avslutades under 1998 och har på sina håll orsakat mycket betydande finansiella omdisponeringar inom programmen. För det tredje till sist har man gjort tematiska och övergripande utvärderingar, särskilt vad gäller frågor om små och medelstora företag, lika möjligheter och partnerskap. Denna utveckling börjar så smått ge resultat, vilket jag bl.a. kan konstatera i fråga om de nya programmen för perioden 2000-2006. Det återstår framsteg att göra på det här området, men man måste konstatera att utvärderingskulturen i dag tycks ha fått ett större genomslag inom kommissionens alla avdelningar, och även hos alla dem som förvaltar programmen. Det kunde jag för övrigt notera i början av juni, då jag för första gången organiserade ett seminarium där medlemsstaterna och programförvaltarna – samtliga förvaltningsmyndigheter från alla regioner och alla länder – deltog. Jag hade dessutom bjudit in ordföranden i ert utskott, Hatzidakis, och Theato, budgetkontrollutskottets ordförande, att delta i seminariet. Detta seminarium visade uppriktigt sagt att utvärderingskulturen, en modern och nödvändig kultur, håller på att utvecklas."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"Barnier,"5,10,3,12,6 "Comisión"12 "Commission"10,3,6 "FR"10,3 "Länder"10,3,11,9 "in loco"9 "in primis"9 "komissio"5 "partner"9 "“in situ”"12

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph