Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/2000-01-17-Speech-1-091"
| Predicate | Value (sorted: default) |
|---|---|
| rdf:type | |
| dcterms:Date | |
| dcterms:Is Part Of | |
| dcterms:Language | |
| lpv:document identification number |
"en.20000117.5.1-091"4
|
| lpv:hasSubsequent | |
| lpv:speaker | |
| lpv:spoken text |
". - Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs les Députés, je voudrais vous dire le grand intérêt que j’ai pris à écouter soigneusement les observations, parfois les critiques et suggestions que les uns et les autres vous avez fait à l’instant dans vos interventions, à partir du rapport de Mme Schroedter. Tout le monde comprend, Madame le Rapporteur, Mesdames, Messieurs, les raisons, les délais - j’y reviendrai dans un instant - et quels que soient ces délais ou ces retards, puisque c’est maintenant que nous discutons de ce rapport, je considère, au nom de la Commission, qu’il vient au bon moment, s’agissant des orientations 2000-2006, puisque c’est en ce moment que nous débutons la nouvelle programmation régionale.
Enfin, et pour répondre aux préoccupations que vous avez exprimées, les uns ou les autres - et en particulier, vous-même, Madame le Rapporteur - il est rappelé, dans ces orientations, l’importance et la définition de stratégies intégrées de développement ou de reconversion, qui donnent entre toutes ces priorités, le maximum de chance aux synergies, aux mesures qui sont prises et à l’établissement d’un partenariat décentralisé. Vous vous êtes inquiétés de ce qui pourrait apparaître comme une absence de référence à ce partenariat ; il est pourtant clairement cité à la page 5 de ces orientations, mais je veux bien rappeler - puisque vous m’y invitez - que, pour moi, ce partenariat - et j’ai été suffisamment longtemps animateur d’une région dans mon pays pour le dire sincèrement - est un outil, c’est l’effet de levier des intelligences locales, qu’elles se trouvent dans le secteur public : les élus, les secteurs socio-éducatifs, les associations, ou le secteur privé. Un partenariat décentralisé, et j’évoque naturellement à ce sujet, pour répondre à Mme Angelilli, les pactes territoriaux, qui sont l’un des moyens de ce partenariat décentralisé.
Voilà les raisons pour lesquelles les orientations sont présentées selon des priorités thématiques, car elles doivent être prises en considération, au titre de chacun des objectifs, à des degrés divers selon les situations spécifiques de chacun des États membres et des régions.
Je voudrais maintenant répondre rapidement à quelquesunes des observations que vous avez faites, Mesdames et Messieurs, sur la procédure, d’abord. C’est vrai que la consultation de votre Assemblée est intervenue tardivement. Permettez-moi de vous rappeler que lorsque les orientations ont été adoptées par la Commission, sous la forme d’un projet, en février 1999, suivant une procédure nouvelle destinée à faciliter la présentation de commentaires sur ce texte, elles ont été immédiatement soumises par mon prédécesseur, Monica Wulf-Mathies, au Parlement. Mais compte tenu de la proximité des élections européennes, ce n’est, en effet, qu’après l’adoption définitive du texte, en juillet 1999, que votre Assemblée a pu entreprendre l’examen de ces orientations.
Arrivant au sein de ce collège, parmi vous, je veux, Mesdames et Messieurs, vous assurer que, dans les négociations des programmes, qui n’en sont qu’à leur tout début, - M. le président Hatzidakis m’avait interrogé à ce sujet - pour la plupart des États membres, vos observations seront réellement prises en considération. Et je puis vous assurer, en outre que, lorsque la Commission adoptera les orientations en vue de ce qu’on appelle la révision à mi-parcours, comme le prévoit le règlement, il sera également tenu compte du point de vue de votre Assemblée, celui qui est exprimé dans ce rapport.
Sur le fond maintenant, concernant le rôle des orientations, Madame le Rapporteur, vous avez souligné que c’est bien dans ce cadre qu’il s’agit de fournir des lignes directrices sur un certain nombre d’objectifs européens, souvent très précis. Je ne les cite pas tous : la mise en œuvre de politiques intersectorielles, augmenter l’efficacité de l’usage des fonds publics, aider les différents partenaires à bâtir ensemble des programmations régionales ou nationales, etc. La Commission en prend bonne note, mais plusieurs de ces orientations ou de ces questions relèvent plutôt d’autres documents comme le Vade-mecum ou le document de travail méthodologique.
Je voudrais, pour terminer, me concentrer sur certaines interpellations dont vous vous êtes fait l’écho, Madame le Rapporteur. Je pense, par exemple, à l’idée que les orientations ne sont pas suffisamment spécifiques dans leurs recommandations. Cette affirmation de votre rapport doit être remise dans la perspective des négociations du printemps dernier. La Commission s’est tenue au texte même de l’article 10 du règlement général des Fonds structurels, qui prévoit que ces orientations ont pour ambition de fournir aux États membres des orientations indicatives générales, fondées sur les politiques communautaires pertinentes et convenues. C’est le texte même que j’ai cité, entre guillemets. En outre, les orientations ne peuvent pas remplacer la programmation, ni les évaluations ex ante qui doivent être l’outil servant à spécifier les priorités et l’efficacité de ces programmes.
Vous avez évoqué ensuite, Madame le Rapporteur, la section des orientations relatives au développement urbain et rural, en soulignant que le développement urbain ne serait pas suffisamment pris en compte. Au contraire, me semble-t-il. Je veux vous confirmer l’intérêt majeur que la Commission attache, et attachera, à cette dimension urbaine de la politique de cohésion. J’ai d’ailleurs eu l’occasion de le dire récemment à l’ensemble des ministres chargés de la politique urbaine dans une réunion à Tampere.
En ce qui concerne le développement rural, que plusieurs d’entre vous ont évoqué, et notamment Mme Redondo Jiménez, les orientations correspondent bien au double objectif qu’évoque votre rapporteur : un secteur agricole fort, lié à une compétitivité accrue dans les zones rurales, mais aussi la sauvegarde de l’environnement et du patrimoine rural de l’Europe. Il faut cependant souligner que les orientations dont nous parlons ne concernent que les Fonds structurels, dont les objectifs 1 et 2 retiennent notamment comme priorité la diversification du monde rural. Or, s’agissant de cet équilibre du monde rural, il y a aussi, ne l’oublions pas, la nouvelle politique de développement rural, cofinancée par le FEOGA "Garantie", qui a pour rôle de promouvoir la réforme de l’agriculture européenne et de soutenir la dimension multifonctionnelle de l’agriculture. Je voudrais simplement, à ce stade, dire que je souhaite son intégration dans la programmation des zones rurales de l’objectif 2, comme le FEOGA "Orientation" l’est pour les régions de l’objectif 1. En tous cas, j’ai compris, sur ce point, la vigilance de votre commission de l’agriculture et du développement rural.
Avant de conclure, je voudrais dire à M. Savary, que, demain, nous avons un débat spécifique sur les conséquences des tempêtes qui ont touché la France, l’Autriche et l’Allemagne en particulier, ces dernières semaines, en même temps que nous reparlerons, avec ma collègue De Palacio, des leçons à tirer à propos de la marée noire qui a également touché les côtes françaises. Je me réserve donc, si vous le voulez bien, Monsieur le Député, de vous donner mon sentiment, qui rejoint en grande partie votre propre recommandation sur ce que nous pourrons faire pour lutter contre cette marée noire, avec l’objectif 2. Je vous rappelle que, demain, la Commission va approuver la carte de zonage d’objectif 2 de la France, pour la Suède, pour l’Autriche et pour le Luxembourg. Nous aurons alors un outil pour travailler, notamment dans une grande partie des départements touchés par ces tempêtes. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’après-demain je me rendrai personnellement dans deux départements français qui ont été gravement handicapés par ces tempêtes.
En conclusion, je voudrais - en vous remerciant, Monsieur le Président, pour votre compréhension - vous remercier, Madame le Rapporteur, pour la qualité de votre travail et celui de votre commission et vous dire que je suis très heureux, au-delà de quelques différences d’appréciation sur le rôle des orientations - nous en avons parlé, j’ai tenté d’éclaircir mon point de vue - je suis très heureux du soutien que votre Assemblée apporte à l’élaboration, par la Commission, de ces orientations, qui sont soumises à l’attention des États membres pour la préparation de leurs propres programmes. Cela ne peut que conforter ce concept fondé sur un certain nombre de bonnes pratiques tirées de l’expérience des programmes en cours 1994/1999. Cela me paraît bien augurer d’une bonne coopération entre nos deux institutions, au moment où s’engage la programmation 2000/2006, une bonne pratique de travail en commun, consolidée, Monsieur Hatzidakis, par le respect, auquel je suis très attentif, du code de conduite qui lie nos deux institutions.
Madame le Rapporteur, vous avez rappelé à juste titre que s’il incombe en effet principalement aux États membres et aux régions de définir leurs propres priorités en matière de développement, le cofinancement des programmes par notre Union européenne exige, justifie qu’il soit également tenu compte des priorités communautaires telles qu’elles sont débattues et approuvées ici, afin de promouvoir cette dimension communautaire de la cohésion économique et sociale que beaucoup d’entre vous ont rappelée avec force.
Aussi, Mesdames et Messieurs, aurais-je souhaité, dans un instant, revenir sur le rôle et la structure des orientations avant d’évoquer les principales remarques ou critiques que vous avez, Madame le Rapporteur, ou vous-mêmes Mesdames et Messieurs, faites les uns ou les autres.
S’agissant du rôle et de la structure de ces orientations, M. le président Hatzidakis, Mme le rapporteur, Mme McCarthy ont rappelé que ces orientations ont pour vocation d’aider les autorités nationales et régionales dans la préparation de leur stratégie de programmation pour chacun des objectifs 1, 2, 3 des Fonds structurels ainsi que leurs liens avec le Fonds de cohésion. Il s’agit de présenter les priorités de la Commission, s’appuyant sur les expériences passées lors de la mise en œuvre des programmes, tout autant que des politiques communautaires actuelles liées aux interventions structurelles. Et l’objectif est bien que ces priorités puissent contribuer à une meilleure utilisation, à une utilisation optimale, efficace, comme plusieurs d’entre vous l’ont souhaitée, des interventions communautaires, y compris, Monsieur Bradbourn, en utilisant, le moment venu, la réserve de performances qui a notamment cet objectif d’encourager à une utilisation optimale et efficace de l’argent public européen. Et quand je parle d’utilisation optimale, j’évoque aussi bien le niveau national que le niveau régional. Et donc, M. Seppänen, j’évoque bien également ici - parlant du niveau national - le lien avec le Fonds de cohésion. Voilà pour l’objectif de ces orientations.
S’agissant de leur contenu, elles s’articulent, vous le savez, Mesdames et Messieurs les Députés, autour de trois priorités stratégiques que votre rapporteur, avec beaucoup de clarté et en même temps beaucoup d’ardeur, comme je l’ai compris tout à l’heure dans son exposé, a rappelées. La première priorité est celle de l’amélioration de la compétitivité des économies régionales pour créer, dans tous les secteurs, mais singulièrement dans le secteur privé, comme l’a dit M. Berend, le maximum d’emplois sérieux, solides et durables. Compétitivité des économies régionales, de toutes les économies régionales, et en particulier, Monsieur Evans, du Pays de Galles, mais pas seulement du Pays de Galles. Et j’ajouterai, puisque plusieurs d’entre vous ont à l’instant encore souligné ce qui leur apparaît comme un oubli, les économies régionales des régions européennes handicapées par leur éloignement, qu’il s’agisse des régions périphériques, des régions insulaires, ou naturellement, des régions ultrapériphériques qui sont les plus éloignées.
Peut-être, à ce sujet, puis-je dire à M. Ribeiro i Castro qui m’a interpellé que, en effet, comme je l’ai écrit aux présidents de chacune de ces régions ultrapériphériques, la Commission a sollicité quelques semaines de délai supplémentaire pour publier le rapport qui est attendu d’elle. Nous n’avons reçu, à propos des régions ultrapériphériques, les mémorandums des différents gouvernements qu’assez tardivement, mais ce n’est pas forcément une excuse, c’est une explication. Il nous faut donc prendre ces mémorandums en considération et faire un travail extrêmement sérieux. J’ai moi-même participé à une rencontre des régions ultrapériphériques le 23 novembre et nous avons estimé, au sein du Collège, qu’il nous fallait quelques semaines de plus pour aboutir à un rapport qui soit à la hauteur des problèmes extrêmement sérieux et graves et des attentes de ces régions ultrapériphériques, et je vous remercie de le comprendre. Voilà pour la première priorité, celle de la compétitivité des économies régionales.
La seconde, sur laquelle plusieurs d’entre vous ont insisté - M. Puerta en particulier, mais d’autres encore - je ne les mets d’ailleurs pas dans un ordre de priorité entre elles, c’est celle du renforcement de la cohésion sociale et de l’emploi, en particulier en valorisant, mieux que par le passé, les ressources humaines.
Mesdames et Messieurs les Députés, une Union européenne où l’on constate un écart moins grand entre les pays, ce qui prouve d’ailleurs l’efficacité, l’utilité du Fonds de cohésion, mais où l’on constate, dans le même temps, s’agissant du chômage - Madame le Rapporteur vous l’avez écrit - que les écarts s’accroissent entre les 15 ou 20 régions les plus riches et les 15 ou 20 régions les plus pauvres, ou les plus déshéritées, c’est une situation qui est, qui serait injustifiable et insupportable. En ce qui me concerne - compte tenu de l’idée que je me fais de la construction européenne et de la politique de développement régional, en particulier - c’est une situation que je n’accepte pas, et j’ai bien l’intention, autant que je le pourrai, avec votre appui, de mettre l’ensemble des crédits dont j’ai la responsabilité, au service de cette meilleure cohésion sociale, humaine, territoriale, notamment pour qu’il n’y ait pas, ce que j’ai appelé devant vous un jour, une Europe à deux vitesses, une Europe des beaux quartiers et une Europe des banlieues pauvres.
Le troisième objectif est celui du développement urbain et rural, dans le cadre d’une politique territoriale équilibrée. Par ailleurs, les orientations prennent en considération deux principes horizontaux : le développement rural, et, Madame le Rapporteur, j’inclus bien, dans le développement rural, la question des transports durables à laquelle je suis personnellement attaché depuis assez longtemps - notamment me souvenant du moment où j’étais, dans mon pays, ministre de l’Environnement - et le deuxième principe est celui de l’égalité des chances, en particulier entre les femmes et les hommes ainsi que la stratégie européenne pour l’emploi et le cadre de l’Union économique et monétaire."@fr6
|
| lpv:translated text |
"Hr. formand, ærede parlamentsmedlemmer, jeg har med stor interesse og opmærksomhed lyttet til de til tider kritiske bemærkninger og forslag, som mange blandt Dem netop har fremsat i Deres indlæg i forbindelse med fru Schroedters betænkning. Alle forstår - fru ordfører, mine damer og herrer - grundene, fristerne - det vender jeg tilbage til om et øjeblik - men uanset disse frister eller forsinkelser mener jeg på vegne af Kommissionen, eftersom det er nu, vi forhandler om denne betænkning, at den kommer i rette tid, hvad angår retningslinjerne for 2000-2006, fordi det er nu, vi indleder den nye regionale programmeringsperiode.
Endelig, og for at svare på de bekymringer, som nogle blandt Dem har givet udtryk for - navnlig Dem, fru ordfører - mindes der i disse retningslinjer om vigtigheden af samt definitionen på de integrerede strategier til udvikling eller omstilling, der blandt alle disse prioriteter giver den største chance for synergierne, for de trufne forholdsregler og for oprettelsen af et decentraliseret partnerskab. De er bekymret over det, som kunne fremstå som en manglende reference til dette partnerskab, men dette fremgår tydeligt på side 5 i disse retningslinjer, og jeg vil gerne minde om - eftersom De opfordrer mig hertil - at for mit vedkommende er dette partnerskab - og jeg har været en drivende kraft i en region i mit hjemland tilstrækkeligt længe til at sige det ærligt - et redskab og en forstærkende effekt til den regionale forståelse, hvad enten det drejer sig om den offentlige sektor - de folkevalgte, ungdomssektoren, foreningerne - eller den private sektor. Et decentraliseret partnerskab, og jeg kommer naturligvis ind på dette emne for at svare fru Angelilli, de regionale pagter, som er et af midlerne for dette decentraliserede partnerskab.
Dette er grunden til, at retningslinjerne er inddelt efter tematiske prioriteter, for de skal tages i betragtning i forbindelse med hvert enkelt mål på forskellige niveauer alt efter medlemsstaternes og regionernes specifikke situationer.
Jeg vil gerne nu svare hurtigt på nogle af de bemærkninger, De har fremsat, mine damer og herrer, for det første om proceduren. Det er sandt, at høringen af Europa-Parlamentet skete på et sent tidspunkt. Tillad mig at minde om, at da retningslinjerne var vedtaget som udkast af Kommissionen i februar 1999, blev de ifølge en ny procedure, der skulle lette fremsættelsen af kommentarer til denne tekst, øjeblikkeligt forelagt Europa-Parlamentet af min forgænger Monica Wulf-Mathies. Men på grund af det kommende valg til Europa-Parlamentet kunne Parlamentet ikke behandle retningslinjerne før efter den endelige vedtagelse af teksten i juli 1999.
Jeg vil, mine damer og herrer, her blandt Dem gerne forsikre Dem om, at Deres bemærkninger vil blive taget i betragtning i forhandlingerne om programmerne, som kun lige netop er indledt for størstedelen af medlemsstaternes vedkommende - det var hr. Hatzidakis, der havde et spørgsmål i denne forbindelse. Jeg kan desuden forsikre Dem for, at når Kommissionen vedtager retningslinjer med henblik på det, man kalder midtvejsrevisionen, som det fastsættes i forordningen, vil der ligeledes blive taget hensyn til Europa-Parlamentets synspunkter, som er udtrykt i denne betænkning.
Og nu til indholdet. Med hensyn til retningslinjernes rolle, fru ordfører, har De understreget, at det er inden for denne ramme, at man skal fremsætte retningslinjer for et bestemt antal europæiske mål, der ofte er meget præcise. Jeg vil ikke opremse alle: iværksættelsen af tværsektorielle politikker, en øget effektivitet i forbindelse med anvendelsen af offentlige midler, hjælp til de forskellige partnere, så de sammen kan udarbejde de regionale og nationale programmer osv. Kommissionen bemærker sig dette, men flere af disse retningslinjer eller disse spørgsmål henhører snarere under andre dokumenter, f.eks. Vademecum eller det metodologiske arbejdsdokument.
Jeg vil gerne som afslutning koncentrere mig om visse forespørgsler, som De har gentaget, fru ordfører. Jeg tænker f.eks. på idéen om, at retningslinjerne ikke er tilstrækkeligt specifikke i deres anbefalinger. Dette slås fast i Deres betænkning, men forhandlingsperspektiverne sidste forår skal tages i betragtning i denne forbindelse. Kommissionen har holdt fast ved selve teksten i artikel 10 i forordningen om vedtagelse af generelle bestemmelser for strukturfondene, hvori det fastsættes, at disse retningslinjer skal give medlemsstaterne "generelle og vejledende retningslinjer vedrørende relevante og aftalte fællesskabspolitikker". Dette er et citat fra selve teksten. Desuden kan retningslinjerne ikke erstatte programmeringen eller de forudgående vurderinger, som skal tjene til at præcisere programmernes effektivitet og prioriteter.
De nævner dernæst, fru ordfører, retningslinjerne for udvikling af landdistrikter og byområder, idet De understreger, at der ikke skulle være taget tilstrækkeligt hensyn til udviklingen af byområder. Jeg mener, at det modsatte er tilfældet. Jeg vil gerne understrege over for Dem, at Kommissionen tillægger og vil tillægge denne bydimension i samhørighedspolitikken stor betydning. Jeg har desuden for nyligt haft lejlighed til at give udtryk for dette over for alle ministrene med ansvar for byplanlægning på et møde i Tampere.
Hvad angår udviklingen af landdistrikter, som flere blandt Dem har nævnt, og navnlig fru Redondo Jiménez, opfylder retningslinjerne den dobbelte målsætning, som ordføreren nævner: en stærk landbrugssektor, der er forbundet med en øget konkurrenceevne i landbrugszonerne, men også bevarelsen af miljøet og af landdistrikternes arv i Europa. Det skal dog understreges, at de retningslinjer, som vi taler om, kun vedrører de strukturfonde, for hvilke mål 1 og 2 især har landbrugets forskellighed som prioritet. Imidlertid med hensyn til denne balance i landbruget er der også, og det må vi ikke glemme, den nye politik til udvikling af landdistrikterne, der er medfinansieret af EUGFL "Garantifonden", hvis rolle det er at fremme den europæiske landbrugsreform og støtte den multifunktionelle dimension i landbruget. Jeg vil blot på dette stadium sige, at jeg ønsker, at den medtages i programmeringen for landdistrikterne inden for mål 2, ligesom EUGFL's "retningslinjer" er det for regionerne inden for mål 1. Under alle omstændigheder har jeg indset, hvor opmærksomt Udvalget om Landbrug og Udvikling af Landdistrikter er i denne forbindelse.
Inden jeg afslutter, vil jeg gerne sige til hr. Savary, at vi i morgen skal have en specifik debat om konsekvenserne af den storm, der især har ramt Frankrig, Tyskland og Østrig i de seneste uger, samtidig med at vi igen med min kollega, fru de Palacio, drøfter de erfaringer, vi kan drage i forbindelse med den olieforurening, der har ramt de franske kyster. Jeg vil altså, hvis De tillader det, hr. parlamentsmedlem, vente med at indvie Dem i min holdning, men jeg tilslutter mig i stor udstrækning Deres anbefaling med henblik på at bekæmpe denne sorte tidevandsbølge i medfør af mål 2. Jeg minder om, at Kommissionen i morgen vil godkende kortet til støtteinddeling i medfør af mål 2 for Frankrig, Sverige, Østrig og Luxembourg. Vi får således et arbejdsredskab, bl.a. med henblik på en stor del af de departementer, der er ramt af stormen. Det er i øvrigt af denne grund, at jeg personligt i overmorgen tager til to franske departementer, som er blevet hårdt ramt af uvejret.
Som konklusion vil jeg, idet jeg takker Dem for Deres forståelse, hr. formand, også takke Dem, fru ordfører, for kvaliteten af Deres arbejde og for det arbejde, Deres udvalg har udført, og sige, at jeg - på trods af nogle få uoverensstemmelser i vurderingen af retningslinjernes rolle - det har vi talt om, og jeg har forsøgt at belyse min holdning - er meget glad for Europa-Parlamentets støtte til Kommissionens udarbejdelse af retningslinjerne, der er forelagt medlemsstaterne med henblik på udarbejdelsen af deres egne programmer. Dette kan kun styrke dette koncept, der er baseret på et vist antal gode praksiser, der er draget af erfaringen fra programmerne 1994-1999. Jeg synes, at dette lover godt for samarbejdet mellem vores to institutioner her ved begyndelsen af programperioden 2000-2006, for en god fælles arbejdspraktik, der er styrket, hr. Hatzidakis, af den respekt, over for hvilken jeg er meget lydhør, og for den adfærdskodeks, der er forbinder vores to institutioner.
Fru ordfører, De mindede med rette om, at selvom det primært er medlemsstaternes og regionernes opgave at fastsætte deres egne prioriteter med hensyn til udvikling, kræves det i de programmer, som Den Europæiske Union medfinansierer, at der også tages hensyn til Fællesskabets hovedmålsætninger i den udformning, de forhandles og vedtages her i Europa-Parlamentet med henblik på at fremme den økonomiske og sociale samhørigheds fællesskabsdimension, som mange af Dem kraftigt har understreget.
Mine damer og herrer, jeg vil gerne vende tilbage til retningslinjernes rolle og struktur, inden jeg kommenterer de vigtigste bemærkninger og den kritik, som De, fru ordfører, eller De, mine damer og herrer, har fremsat.
Med hensyn til retningslinjernes struktur og rolle mindede hr. Hatzidakis, ordføreren og fru McCarthy om, at disse retningslinjer har til formål at hjælpe de nationale og regionale myndigheder i udarbejdelsen af deres programmeringsstrategier for strukturfondenes mål 1, 2 og 3 og deres sammenkædning med Samhørighedsfonden. Det drejer sig om at fremlægge Kommissionens prioriteter, der bygger på erfaringen fra iværksættelsen af programmerne, såvel som de aktuelle fællesskabspolitikker, der er forbundet med strukturpolitikken. Og formålet er netop, at disse prioriteter kan bidrage til en bedre anvendelse, til en optimal og effektiv anvendelse, som flere blandt Dem har ønsket, af fællesskabspolitikkerne, herunder, hr. Bradbourn, ved i rette tid at anvende resultatsreserven, som navnlig har til formål at fremme en optimal og effektiv anvendelse af de offentlige europæiske midler. Og når jeg taler om en optimal anvendelse, mener jeg både på nationalt og regionalt niveau. Derfor, hr. Seppänen, når jeg her taler om det nationale niveau, taler jeg ligeledes om forbindelsen til Samhørighedsfonden. Dette er målene for disse retningslinjer.
Med hensyn til indholdet drejer retningslinjerne - som De ved, mine damer og herrer - sig om tre strategiske prioriteter, som Deres ordfører meget klart og samtidig med megen iver, der skinnede igennem ved hendes fremlæggelse, har mindet om. Den første prioritet er forbedring af konkurrenceevnen i de regionale økonomier for at skabe det størst mulige antal varige arbejdspladser inden for alle sektorer, men navnlig i den private sektor, som hr. Berendt sagde. Konkurrenceevnen i de regionale økonomier, i alle regionale økonomier og især, hr. Evans, i Wales, men ikke kun i Wales. Og jeg vil gerne tilføje, eftersom flere blandt Dem for et øjeblik siden igen fremhævede dette, som De mener bliver glemt, økonomierne i de europæiske regioner, der møder forhindringer på grund af deres fjerne beliggenhed, hvad enten det drejer sig om randområder, øregioner eller naturligvis regionerne i Fællesskabets yderste periferi, der er de mest isolerede.
I denne forbindelse vil jeg gerne sige til hr. Ribeiro e Castro, som har rettet en forespørgsel til mig, at Kommissionen - som jeg skrev til myndighederne i alle regionerne i den yderste periferi - har ansøgt om nogle ugers ekstra frist med hensyn til offentliggørelsen af den ventede rapport. Vi modtog først temmeligt sent memorandummet fra de forskellige myndigheder i randområderne, dette er ikke nødvendigvis en undskyldning, men det er en forklaring. Vi skal således tage disse memorandummer i betragtning og udføre et meget seriøst arbejde. Jeg deltog selv i et møde med regionerne i Fællesskabets yderste periferi den 23. november, og vi vurderede inden for kommissærkollegiet, at vi havde brug for nogle ekstra uger til at udarbejde en rapport, der lever op til de meget alvorlige og omfattende problemer i samt forventningerne hos disse regioner i Fællesskabets yderste periferi, og jeg takker for Deres forståelse i denne forbindelse. Dette var, hvad jeg ville sige om den første prioritet, nemlig konkurrenceevnen i de regionale økonomier.
Den anden prioritet, som mange blandt Dem har understreget, bl.a. hr. Puerta, men også mange andre - og jeg opstiller i øvrigt ikke prioriteterne i en prioriteret rækkefølge - omhandler social samhørighed og beskæftigelse, bl.a. ved en bedre udnyttelse end tidligere af de menneskelige ressourcer.
Mine damer og herrer, en situation, hvor man kan konstatere, at skellene mellem landene i Unionen mindskes, hvilket i øvrigt er et bevis på Samhørighedsfondens effektivitet og anvendelighed, men hvor man samtidig kan konstatere, at forskellen mellem de 15-20 rigeste og de 15-20 fattigste eller dårligst stillede regioner med hensyn til arbejdsløshed øges - ordføreren gør opmærksom på dette - kan ikke retfærdiggøres eller accepteres. For mit vedkommende - med hensyn til min opfattelse af den europæiske opbygning og navnlig den regionale udviklingspolitik - er det en situation, som jeg ikke kan tolerere, og det er min hensigt - i den udstrækning det er mig muligt og med støtte fra Dem - at stille alle de bevillinger, jeg har ansvaret for, til rådighed for en højere grad af social, menneskelig og territorial samhørighed, således at der ikke opstår det, jeg på et tidspunkt over for Dem kaldte et Europa med to hastigheder, et Europa med rige kvarterer og fattige forstæder.
Det tredje mål er udvikling af byområder og landdistrikter med henblik på en afbalanceret territorial udvikling. I øvrigt tages der i retningslinjerne hensyn til to horisontale principper: udviklingen af landdistrikter og - fru ordfører - i forbindelse med udviklingen af landdistrikterne omtaler jeg også spørgsmålet om en bæredygtig transportsektor, som længe har optaget mig personligt - især på det tidspunkt, hvor jeg var miljøminister i mit hjemland - og dernæst princippet om lige muligheder for mænd og kvinder samt den europæiske strategi for beskæftigelse og rammerne for Den Økonomiske og Monetære Union."@da1
".
Herr Präsident, meine Damen und Herren Abgeordneten! Ich habe ihren Ausführungen, Ihrer stellenweisen Kritik sowie Ihren Vorschlägen im Zusammenhang mit dem Bericht von Frau Schroedter aufmerksam und mit großem Interesse zugehört. Wir alle, Frau Berichterstatterin, meine Damen und Herren, kennen die Gründe, die Termine, die Verzögerungen – ich komme gleich darauf zu sprechen. Doch heute diskutieren wir über den Bericht, der für mich und die Kommission zum richtigen Zeitpunkt vorliegt, da es um die Leitlinien 2000-2006 geht und wir gerade mit der neuen regionalen Programmplanungsphase beginnen.
Frau Berichterstatterin, meine Damen und Herren Abgeordneten, zu Ihren in der Aussprache geäußerten Bedenken möchte ich sagen, daß in den Leitlinien auf die Bedeutung und die Festlegung von integrierten Entwicklungs- bzw. Umstellungsstrategien hingewiesen wird, damit die genannten Prioritäten größtmögliche Synergieeffekte der Maßnahmen und wirkungsvolle dezentrale Partnerschaften ermöglichen. Sie sind beunruhigt, weil auf diese Partnerschaft anscheinend nicht eingegangen worden ist. Sie wird aber auf Seite 5 dieser Leitlinien ganz eindeutig genannt, und ich möchte darauf verweisen – weil sie mich dazu aufgefordert haben –, daß diese Partnerschaft für mich – und ich habe lange genug eine Region betreut, um dies beurteilen zu können – ein sehr wirkungsvolles Instrument zur Mobilisierung der geistigen Ressourcen auf lokaler Ebene ist – sowohl derer im öffentlichen Sektor – die Stadt- und Gemeinderäte, den schulischen und gesellschaftlichen Bereich, die Vereine und Verbände – als auch derer des privaten Sektors. Und die territorialen Pakte sind, um auf eine Bemerkung von Frau Angelilli einzugehen, eine der Formen dieser dezentralen Partnerschaft.
Die Leitlinien sind nach themenbezogenen Prioritäten geordnet, damit sie im Rahmen der einzelnen Ziele in unterschiedlichem Maße je nach der spezifischen Situation eines jeden Mitgliedstaats bzw. dessen Regionen berücksichtigt werden können.
Nun, meine Damen und Herren, möchte ich kurz auf einige Ihrer Bemerkungen eingehen; zunächst zum Verfahren. Es ist richtig, daß Ihr Haus erst spät mit der Sache befaßt worden ist. Ich möchte aber daran erinnern, daß, nachdem die Leitlinien von der Kommission in Form eines Entwurfs im Februar 1999 nach einem neuen Verfahren, bei dem die Abgabe von Stellungnahmen zum Text vereinfacht wurde, verabschiedet worden waren, sie von meiner Vorgängerin, Frau Monika Wulf-Mathies, sofort ans Parlament weitergeleitet wurden. Doch aufgrund der damals anstehenden Europawahlen konnte Ihr Haus erst nach der endgültigen Verabschiedung des Texts im Juli 1999 mit der Prüfung der Leitlinien beginnen.
Heute nun kann ich Ihnen, meine Damen und Herren Abgeordneten, versichern, daß wir bei den Verhandlungen über die Programme erst am Anfang stehen – der Ausschußvorsitzende Herr Hatzidakis hat mich bereits dazu befragt – und daß daher Ihre Bemerkungen bei den meisten Mitgliedstaaten tatsächlich berücksichtigt werden können. Weiter kann ich Ihnen sagen, daß die Kommission die Meinung Ihres Hauses, die in diesem Bericht zum Ausdruck kommt, bei der Verabschiedung der Leitlinien für die vorgeschriebene sogenannte Halbzeitbewertung berücksichtigen wird.
Jetzt zu inhaltlichen Aspekten der Leitlinien. Frau Berichterstatterin, Sie haben unterstrichen, daß es hier darum geht, zu einer Reihe von oft sehr präzise festgelegten europäischen Zielen Vorgaben zu machen. Ich kann jetzt nicht alle nennen: Einführung von sektorübergreifenden Maßnahmen, effizientere Nutzung öffentlicher Gelder, Unterstützung der unterschiedlichen Partner bei der gemeinsamen Entwicklung von regionalen oder nationalen Programmen usw. Die Kommission nimmt dies zur Kenntnis, doch gehören diese Vorgaben bzw. Fragestellungen zum Teil nicht hierher, sondern zum Beispiel in das Vademecum oder das methodische Dokument.
Abschließend, Frau Berichterstatterin, möchte ich mich auf einige Gedanken Ihres Berichts konzentrieren. Ich denke zum Beispiel an die Aussage, daß die Leitlinien hinsichtlich ihrer Empfehlungen nicht ausreichend spezifisch sind. Diese Aussage muß aber aus der Perspektive der Verhandlungen im letzten Frühjahr gesehen werden. Die Kommission hat sich an den Wortlaut von Artikel 10 der allgemeinen Strukturfondsverordnung gehalten, der die Leitlinien als „allgemeine indikative Leitlinien auf der Basis einschlägiger und vereinbarter Gemeinschaftspolitiken“ definiert. Das war direkt nach dem Wortlauf der Verordnung zitiert – in Anführungszeichen. Und Leitlinien sind auch kein Ersatz für die Programmplanung oder die ex-ante-Bewertungen, die dazu dienen, die Prioritäten und die Effizienz der Programme zu bestimmen.
Ferner führen Sie, Frau Berichterstatterin, hinsichtlich des Punktes „Leitlinien für die Entwicklung im ländlichen und städtischen Raum“ aus, daß auf die städtische Entwicklung nur am Rande eingegangen werde. Mir scheint, daß eher das Gegenteil richtig ist. Ich kann Ihnen bestätigen, daß die Kommission im Bereich der Kohäsionspolitik dieser städtischen Dimension große Bedeutung beimißt und auch in Zukunft beimessen wird. Dies habe ich auch vor kurzem vor den für Stadtentwicklung zuständigen Ministern bei einer Tagung in Tampere ausgeführt.
Bei der ländlichen Entwicklung, die hier mehrfach angesprochen wurde, insbesondere auch von Frau Redendo Jiménez, verfolgen die Leitlinien die von der Berichterstatterin angesprochene doppelte Zielsetzung: eine starke Landwirtschaft mit einer verbesserten Wettbewerbsfähigkeit in den ländlichen Gebieten, aber auch Umweltschutz und Pflege des ländlichen Kulturguts. Hier muß allerdings bedacht werden, daß diese Leitlinien, von denen wir sprechen, lediglich die Strukturfonds betreffen, deren Ziele 1 und 2 insbesondere für den ländlichen Raum einer Diversifizierung Priorität einräumen. Was nun dieses Gleichgewicht im ländlichen Raum betrifft, so dürfen wir hier die neue Politik der Entwicklung des ländlichen Raums, die über den EAGFL „Garantie“ kofinanziert wird, nicht vergessen. Sie hat das Ziel, die Reform der europäischen Landwirtschaft voranzutreiben und die Multifunktionalität in der Landwirtschaft zu fördern. Ich möchte heute dazu nur sagen, daß ich mir wünsche, daß dieser Punkt in die Programmierung der ländlichen Ziel-2-Gebiete aufgenommen wird, wie dies mit dem EAGFL „Ausrichtung“ für die Ziel-1-Regionen der Fall ist. Auf jeden Fall ist mir klar geworden, daß Ihr Ausschuß für Landwirtschaft und ländliche Entwicklung diesen Aspekt aufmerksam weiterverfolgen wird.
Bevor ich zum Schluß komme, möchte ich Herrn Savary noch sagen, daß morgen eine gesonderte Aussprache über die Auswirkungen der Stürme der letzten Wochen insbesondere in Frankreich, Österreich und Deutschland vorgesehen ist und daß ebenfalls morgen Gelegenheit besteht, mit meiner Kollegin De Palacio über die aus der Ölpest in Frankreich zu ziehenden Schlußfolgerungen zu sprechen. Ich werde mich jetzt darauf beschränken, Herr Abgeordneter, Ihnen meine Auffassung mitzuteilen, die sich in großen Teilen mit Ihrer eigenen Einschätzung, was wir mit Ziel 2 für die Bekämpfung der Ölpest erreichen können, deckt. Ich weise darauf hin, daß die Kommission morgen die Ziel-2-Fördergebietskarten für Frankreich, Schweden, Österreich und Luxemburg bestätigen wird. Wir werden dann ein Arbeitsinstrument zur Verfügung haben, das wir insbesondere in einem Großteil der von den Stürmen betroffenen Departements einsetzen können. Aus diesem Grunde werde ich übrigens übermorgen in zwei französische Departements reisen, die unter den Stürmen besonders stark zu leiden hatten.
Abschließend – vielen Dank, Herr Präsident, für Ihr Verständnis – möchte ich Ihnen, Frau Berichterstatterin, für Ihren Bericht danken; Sie und Ihr Ausschuß haben gute Arbeit geleistet. Abgesehen von gewissen Meinungsunterschieden hinsichtlich der Rolle der Leitlinien – wir haben darüber gesprochen und ich habe versucht, Ihnen meinen Standpunkt zu erläutern – freue ich mich sehr darüber, wie Ihr Haus die Ausarbeitung dieser Leitlinien, die den Mitgliedstaaten zur Vorbereitung ihrer eigenen Programme dienen, unterstützt. Dies bestärkt uns darin, an unserem Konzept festzuhalten, das auf einer Reihe von bewährten Praktiken aus der laufenden Programmphase 1994/1999 beruht. Ich halte das zu Beginn der Programmplanung 2000/2006 für ein gutes Vorzeichen für die Zusammenarbeit unserer beiden Institutionen, für eine Bestätigung unserer gemeinsamen Arbeit, die, Herr Hatzidakis, durch den Verhaltenskodex, der unsere beiden Institutionen bindet und dessen Einhaltung mir sehr am Herzen liegt, gestärkt wird.
Frau Schroedter, Sie haben zu Recht daran erinnert, daß es im wesentlichen Aufgabe der Mitgliedstaaten und der Regionen ist, ihre eigenen Entwicklungsprioritäten festzulegen. Doch aufgrund der Kofinanzierung der Programme durch die Europäische Union ist es notwendig und richtig, daß auch gemeinschaftliche Prioritäten berücksichtigt werden, wie sie hier diskutiert und verabschiedet werden, um diese gemeinschaftliche Dimension des wirtschaftlichen und sozialen Zusammenhalts zu fördern, an die viele von Ihnen mit Nachdruck erinnert haben.
Deshalb, meine Damen und Herren, möchte ich kurz auf die Bedeutung und Struktur der Leitlinien eingehen, bevor ich auf die Bemerkungen oder die Kritik, die Sie, Frau Schroedter, oder auch Sie, meine Damen und Herren, vorgebracht haben, zu sprechen komme.
In bezug auf die Bedeutung und Struktur der Leitlinien haben der Ausschußvorsitzende Hatzidakis, die Berichterstatterin sowie Frau McCarthy daran erinnert, daß die Leitlinien den Zweck haben, die nationalen und regionalen Stellen bei der Vorbereitung ihrer Programmierungsstrategie für die Ziele 1, 2 und 3 der Strukturfonds sowie deren Verbindungen zum Kohäsionsfonds zu unterstützen. Dabei geht es darum, die Prioritäten der Kommission, die von den Erfahrungen bei der Umsetzung der Programme ausgehen, sowie die derzeitigen Gemeinschaftspolitiken im Zusammenhang mit den Strukturmaßnahmen darzulegen. Diese Prioritäten sollen – wie hier mehrfach gefordert wurde – zu einer bessern Nutzung, einer optimalen, effizienten Nutzung der Gemeinschaftsinterventionen beitragen; dazu gehört gegebenenfalls auch die Leistungsreserve, Herr Bradbourn, die insbesondere das Ziel hat, eine optimale und effiziente Verwendung der öffentlichen Gelder Europas sicherzustellen. Und wenn ich von optimaler Verwendung spreche, meine ich sowohl die nationale als auch die regionale Ebene; und, Herr Seppänen, auf nationaler Ebene meine ich damit auch die Verbindung zum Kohäsionsfonds. Soviel zum Ziel der Leitlinien.
In bezug auf den Inhalt wissen Sie, meine Damen und Herren Abgeordneten, daß die Leitlinien von drei strategischen Prinzipien ausgehen, an die die Berichterstatterin in ihren Ausführungen eben mit aller Deutlichkeit und gleichzeitig mit großem Nachdruck erinnert hat. Die erste Priorität liegt auf der Verbesserung der Wettbewerbsfähigkeit der regionalen Wirtschaft, um in allen Wirtschaftsbereichen, insbesondere aber im privaten Sektor, wie Herr Berend ausführte, möglichst viele vollwertige und auf Dauer angelegte Stellen zu schaffen; Wettbewerbsfähigkeit der Wirtschaft der Regionen, aller Regionen, insbesondere von Wales, Herr Evans, aber nicht nur von Wales. Hinzufügen möchte ich hier noch, weil einige Abgeordnete gerade darauf hingewiesen haben, da dies ihrer Meinung nach anscheinend vergessen wurde, die regionalen Wirtschaften der durch ihre Lage benachteiligten europäischen Regionen – also die Randregionen, die Inselregionen und natürlich auch die Regionen in äußerster Randlage.
In diesem Zusammenhang möchte ich auf die Ausführungen von Herrn Ribeiro i Castro eingehen und ihm sagen, daß, die Kommission – wie ich an die jeweiligen Präsidenten der Regionen in äußerster Randlage geschrieben habe – um einige Wochen Fristverlängerung für die Vorlage ihres Berichts gebeten hat. Die Mitteilungen der einzelnen Regierungen zu den Regionen in äußerster Randlage haben wir ziemlich spät erhalten, doch soll das keine Entschuldigung, sondern eine Erklärung sein. Nun geht es darum, diese Unterlagen zu berücksichtigen und sehr sorgfältig auszuwerten. Am 23. November habe ich an einem Treffen von Vertretern der Regionen in äußerster Randlage teilgenommen, und wir waren uns in der Kommission einig, daß wir einige Wochen mehr Zeit brauchen, um einen Bericht vorlegen zu können, der den sehr schwerwiegenden und bedeutsamen Problemen sowie den Erwartungen dieser Regionen in äußerster Randlage gerecht wird; ich danke Ihnen für Ihr Verständnis. So weit meine Ausführungen zur ersten Priorität, der Wettbewerbsfähigkeit auf regionaler Ebene.
Die zweite Priorität, die auch von Ihnen mehrfach genannt wurde, insbesondere auch von Herrn Puerta – ich gehe im übrigen nicht von einer Rangfolge der Prioritäten untereinander aus –, liegt auf der Verbesserung des sozialen Zusammenhalts und der Beschäftigung, wobei in Zukunft insbesondere die Humanressourcen besser geförderte werden sollen.
Meine Damen und Herren Abgeordneten, wenn man feststellen muß, daß in der Europäischen Union die Unterschiede zwischen den Staaten geringer geworden sind – was im übrigen für den Kohäsionsfonds und dessen Effizienz spricht –, aber gleichzeitig bei der Arbeitslosigkeit – wie die Berichterstatterin schreibt – die Unterschiede zwischen den 15 oder 20 reichsten Regionen und den 15 oder 20 ärmsten bzw. am stärksten benachteiligten Regionen größer geworden sind, dann ist das eine Situation, die unerträglich und durch nichts zu rechtfertigen ist. Aufgrund meinen Vorstellungen vom Aufbau Europas und von regionaler Entwicklungspolitik im besonderen halte ich das für eine Situation, die ich nicht akzeptieren kann. Ich habe die Absicht, im Rahmen meiner Möglichkeiten und mit Ihrer Unterstützung sämtliche Mittel, für die ich Verantwortung trage, für eine verbesserte soziale, menschliche und territoriale Kohäsion zu verwenden, um zu verhindern, daß es, wie ich es vor diesem Hause nannte, ein Europa der zwei Geschwindigkeiten gibt, ein Europa der schicken Stadtviertel und ein Europa der armen Vorstädte.
Das dritte Ziel besteht in einer städtischen und ländlichen Entwicklung im Rahmen einer ausgewogenen Raumordnungspolitik. Die Leitlinien gehen im übrigen von zwei horizontalen Prinzipien aus: Die Entwicklung des ländlichen Raums – und die Frage einer nachhaltigen Verkehrsstruktur, Frau Berichterstatterin, die mir seit langem am Herzen liegt, insbesondere seit meiner Zeit als Umweltminister meines Landes, gehört für mich in den Bereich der Entwicklung des ländlichen Raums – und das zweite Prinzip ist die Chancengleichheit, insbesondere zwischen Frauen und Männern, sowie die europäische Beschäftigungsstrategie und die Wirtschafts- und Währungsunion."@de7
"Κύριε Πρόεδρε, κυρίες και κύριοι βουλευτές, θα ήθελα να σας αναφέρω ότι παρακολούθησα προσεκτικά και με μεγάλο ενδιαφέρον τις παρατηρήσεις και ορισμένες φορές τις επικρίσεις και τις υποδείξεις στις οποίες προέβη ο καθένας από εσάς κατά τις παρεμβάσεις σας με αφετηρία την έκθεση της κυρίας Schrοedter. Όλοι μας αντιλαμβανόμαστε, κυρία εισηγήτρια, κυρίες και κύριοι, τους λόγους και τις καθυστερήσεις – θα επανέλθω σε αυτό αμέσως – και όποιες και να είναι αυτές οι καθυστερήσεις ή οι αργοπορίες, καθώς συζητούμε τώρα την εν λόγω έκθεση, θεωρώ εξ ονόματος της Επιτροπής ότι η έκθεση παρουσιάζεται την κατάλληλη στιγμή, εφόσον αναφέρεται στις κατευθυντήριες γραμμές της περιόδου 2000-2006, και εφόσον τώρα ξεκινάμε τον νέο περιφερειακό προγραμματισμό.
Τέλος, και για να απαντήσω στις ανησυχίες που εξέφρασαν κάποιοι από σας – και ιδιαιτέρως εσείς κυρία εισηγήτρια – υπενθυμίζεται στις εν λόγω κατευθυντήριες γραμμές η σημασία και ο καθορισμός των ολοκληρωμένων στρατηγικών, των στρατηγικών ανάπτυξης ή μετατροπής, οι οποίες δίνουν, μεταξύ όλων αυτών των προτεραιοτήτων, τη μέγιστη ευκαιρία στη συνέργεια, στα λαμβανόμενα μέτρα και στην εγκαθίδρυση μιας αποκεντρωμένης εταιρικής σχέσης. Ανησυχείτε για κάτι που ενδεχομένως να φαίνεται ως απουσία αναφοράς σε αυτή την εταιρική σχέση. Ωστόσο, αναφέρεται ρητώς στη σελίδα 5 των εν λόγω κατευθυντήριων γραμμών, εντούτοις επιθυμώ επίσης να υπενθυμίσω – εφόσον με καλείτε – ότι κατά τη γνώμη μου, αυτή η εταιρική σχέση – και ζωογονούσα για τόσο μακρύ χρονικό διάστημα μία περιφέρεια της χώρας μου ώστε μπορώ να το πω ειλικρινά – είναι ένα εργαλείο, είναι ένας μηχανισμός που πολλαπλασιάζει τις πνευματικές δυνάμεις και δυνατότητες της περιοχής, είτε αυτές εντοπίζονται στον δημόσιο τομέα – εκλεγμένα μέλη, τομείς κοινωνικο-εκπαιδευτικού χαρακτήρα, σύλλογοι – είτε στον ιδιωτικό τομέα. Μία αποκεντρωμένη εταιρική σχέση, και αναφέρομαι φυσικά επί του προκειμένου, για να απαντήσω στην κυρία Angelilli, στις εδαφικές συμφωνίες, οι οποίες αποτελούν ένα από τα μέσα αυτής της αποκεντρωμένης εταιρικής σχέσης.
Αυτοί είναι οι λόγοι για τους οποίους οι κατευθυντήριες γραμμές παρουσιάσθηκαν σύμφωνα με τις θεματικές προτεραιότητες, διότι πρέπει να ληφθούν υπόψη, στα πλαίσια κάθε στόχου, σε διαφορετικό βαθμό ανάλογα με την ιδιαίτερη κατάσταση κάθε κράτους μέλους και κάθε περιφέρειας.
Θα ήθελα τώρα να απαντήσω εν συντομία σε ορισμένες από τις παρατηρήσεις που διατυπώσατε, κυρίες και κύριοι, καταρχάς σχετικά με την διαδικασία. Είναι γεγονός ότι η διαβούλευση του Σώματός σας έγινε καθυστερημένα. Επιτρέψτε μου να σας υπενθυμίσω ότι, όταν εγκρίθηκαν οι κατευθυντήριες γραμμές από την Επιτροπή, υπό τη μορφή σχεδίου, τον Φεβρουάριο του 1999, σύμφωνα με μια νέα διαδικασία που αποσκοπούσε στη διευκόλυνση της παρουσίασης των σχολίων επί του συγκεκριμένου κειμένου, διεβιβάσθηκαν αμέσως στο Κοινοβούλιο από την προκάτοχό μου, κυρία Monica Wulf-Mathies. Ωστόσο, λαμβάνοντας υπόψη ότι πλησίαζαν οι εκλογές του Ευρωπαϊκού Κοινοβουλίου, στην πραγματικότητα μόνο μετά την οριστική έγκριση του κειμένου, τον Ιούλιο του 1999, μπόρεσε το Σώμα σας να ξεκινήσει την εξέταση των εν λόγω κατευθυντήριων γραμμών.
Έχοντας έλθει σε αυτό το Σώμα, ανάμεσά σας, επιθυμώ, κυρίες και κύριοι, να σας διαβεβαιώσω ότι στις διαπραγματεύσεις των προγραμμάτων οι οποίες μόλις έχουν αρχίσει για την πλειοψηφία των κρατών μελών – ο πρόεδρος, κ. Χατζηδάκης, με ρώτησε για το συγκεκριμένο θέμα – οι παρατηρήσεις σας θα ληφθούν πραγματικά υπόψη. Και μπορώ να σας διαβεβαιώσω επίσης ότι όταν η Επιτροπή θα εγκρίνει τις κατευθυντήριες γραμμές, εν όψει της επονομαζόμενης ενδιάμεσης αναθεώρησης, όπως προβλέπει ο κανονισμός, θα λάβει επίσης υπόψη της την άποψη του Σώματός σας, η οποία εκφράζεται στην παρούσα έκθεση.
Επί της ουσίας τώρα, σε ό,τι αφορά τον ρόλο των κατευθυντήριων γραμμών, κυρία εισηγήτρια, υπογραμμίσατε ότι ακριβώς σε αυτό το πλαίσιο πρέπει να παράσχουμε τις κατευθυντήριες γραμμές για ορισμένους, συχνά πολύ συγκεκριμένους, ευρωπαϊκούς στόχους. Δεν θα τους απαριθμήσω όλους: η υλοποίηση διατομεακών πολιτικών, η αύξηση της αποτελεσματικότητας χρήσης των δημοσίων κεφαλαίων, η συνδρομή προς τους διάφορους εταίρους για τη συλλογική εκπόνηση των περιφερειακών ή εθνικών προγραμματισμών, κλπ. Η Επιτροπή τα λαμβάνει δεόντως υπόψη της, όμως ορισμένες κατευθυντήριες γραμμές ή ζητήματα ανήκουν περισσότερο σε άλλα έγγραφα, όπως στον Οδηγό ή στο έγγραφο μεθοδολογίας.
Θα ήθελα, για να ολοκληρώσω, να επικεντρωθώ σε ορισμένα ερωτήματα τα οποία απηχείτε κυρία εισηγήτρια. Αναφέρομαι, επί παραδείγματι, στην άποψη ότι οι κατευθυντήριες γραμμές δεν είναι επαρκώς συγκεκριμένες ως προς τις συστάσεις τους. Η συγκεκριμένη διαπίστωση της έκθεσής σας πρέπει να εξετασθεί υπό το πρίσμα των διαπραγματεύσεων της περασμένης άνοιξης. Η Επιτροπή παρέμεινε πιστή στο κείμενο αυτό καθαυτό του άρθρου 10 του Γενικού Κανονισμού των Διαρθρωτικών Ταμείων, το οποίο προβλέπει ότι οι εν λόγω κατευθυντήριες γραμμές φιλοδοξούν να παράσχουν στα κράτη μέλη γενικές, ενδεικτικές κατευθυντήριες γραμμές, με βάση κατάλληλες και συμπεφωνημένες κοινοτικές πολιτικές. Ανέφερα αυτούσιο το κείμενο, μέσα σε εισαγωγικά. Επιπλέον, οι κατευθυντήριες γραμμές δεν μπορούν να αντικαταστήσουν τον προγραμματισμό ούτε τις εκ των προτέρων αξιολογήσεις, οι οποίες οφείλουν να αποτελέσουν εργαλείο το οποίο θα χρησιμεύσει στον προσδιορισμό των προτεραιοτήτων και της αποτελεσματικότητας των εν λόγω προγραμμάτων.
Αναφέρατε στη συνέχεια, κυρία εισηγήτρια, το τμήμα των κατευθυντήριων γραμμών που σχετίζεται με την αστική και αγροτική ανάπτυξη, υπογραμμίζοντας ότι η αστική ανάπτυξη δεν ελήφθη δεόντως υπόψη. Το αντίθετο, μου φαίνεται. Θέλω να σας επιβεβαιώσω το μεγάλο ενδιαφέρον που καταδεικνύει, και θα καταδεικνύει, η Επιτροπή γι’ αυτή την αστική διάσταση της πολιτικής για τη συνοχή. Είχα εξάλλου την ευκαιρία να το δηλώσω πρόσφατα στο σύνολο των υπουργών, αρμόδιων για θέματα αστικής πολιτικής, σε μία συνεδρίαση στο Τάμπερε.
Σε ό,τι αφορά την αγροτική ανάπτυξη, την οποία ανέφεραν ορισμένοι από σας, και κυρίως η κυρία Redοndo Jiménez, οι κατευθυντήριες γραμμές ανταποκρίνονται αρκετά στον διπλό στόχο που αναφέρει η εισηγήτριά σας: σε έναν ισχυρό γεωργικό τομέα σε συνδυασμό με αυξημένη ανταγωνιστικότητα στις αγροτικές περιοχές, αλλά επίσης και στη διατήρηση του περιβάλλοντος και της αγροτικής κληρονομιάς της Ευρώπης. Οφείλουμε, ωστόσο, να επισημάνουμε ότι οι κατευθυντήριες γραμμές για τις οποίες κάνουμε λόγο αφορούν μόνο τα διαρθρωτικά ταμεία, των οποίων οι στόχοι 1 και 2 θέτουν κυρίως ως προτεραιότητα τη διαφοροποίηση του αγροτικού κόσμου. Όμως, σε ό,τι αφορά αυτή την ισορροπία του αγροτικού κόσμου, υπάρχει επίσης, ας μην το ξεχνάμε, η νέα πολιτική αγροτικής ανάπτυξης, η οποία συγχρηματοδοτείται από το ΕΓΤΠΕ Τμήμα Εγγυήσεων, και της οποίας ο ρόλος είναι η προώθηση της μεταρρύθμισης της ευρωπαϊκής γεωργίας και η υποστήριξη της πολυλειτουργικής διάστασης της γεωργίας. Θα ήθελα απλώς, στην παρούσα φάση, να δηλώσω ότι εύχομαι να ενσωματωθεί στον προγραμματισμό των αγροτικών περιοχών του στόχου 2, όπως συμβαίνει με το ΕΓΤΠΕ Τμήμα Προσανατολισμών για τις περιοχές του στόχου 1. Εν πάση περιπτώσει, αντιλήφθηκα επί του προκειμένου την επαγρύπνηση της Επιτροπής Γεωργίας και Ανάπτυξης της Υπαίθρου του Κοινοβουλίου.
Προτού ολοκληρώσω, θα ήθελα να πω στον κ. Savary ότι αύριο έχουμε μια συζήτηση ειδικά για τις συνέπειες των καταιγίδων που έπληξαν ιδιαιτέρως τη Γαλλία, την Αυστρία και τη Γερμανία, τις τελευταίες εβδομάδες, ενώ ταυτόχρονα θα μιλήσουμε εκ νέου με τη συνάδελφό μου, κυρία De Palacio, για τα διδάγματα που πρέπει να αποκομίσουμε σε σχέση με την ρύπανση από πετρελαιοκηλίδα που έπληξε επίσης τις γαλλικές ακτές. Επιφυλάσσομαι επομένως, αν δεν σας πειράζει κύριε βουλευτή, να σας δηλώσω την άποψή μου, η οποία συντάσσεται σε μεγάλο βαθμό με τη δική σας σύσταση σχετικά με το τι μπορούμε να πράξουμε για να καταπολεμήσουμε αυτή τη ρύπανση από πετρελαιοκηλίδα με τη συνδρομή του στόχου 2. Σας υπενθυμίζω ότι αύριο η Επιτροπή θα εγκρίνει τον κατάλογο των περιφερειών του στόχου 2 για τη Γαλλία, τη Σουηδία, την Αυστρία και το Λουξεμβούργο. Θα διαθέτουμε συνεπώς ένα εργαλείο για να εργασθούμε, κυρίως σε ένα μεγάλο μέρος των νομών που επλήγησαν από τις καταιγίδες. Για τον λόγο αυτό εξάλλου θα μεταβώ προσωπικά μεθαύριο σε δύο γαλλικούς νομούς, οι οποίοι επλήγησαν σοβαρά από τις εν λόγω καταιγίδες.
Εν κατακλείδι, θα ήθελα – ευχαριστώντας σας κύριε Πρόεδρε για την κατανόησή σας – να σας ευχαριστήσω κυρία εισηγήτρια για την ποιότητα της εργασίας, της δικής σας και της επιτροπής σας, και να σας δηλώσω ότι είμαι πολύ χαρούμενος, πέρα από ορισμένες διαφορές στην αντίληψη για τον ρόλο των εν λόγω κατευθυντήριων γραμμών – για τις οποίες μιλήσαμε και προσπάθησα να αποσαφηνίσω την άποψή μου – είμαι πολύ χαρούμενος για την υποστήριξη που παρέχει το Σώμα σας στην επεξεργασία των εν λόγω κατευθυντήριων γραμμών από την Επιτροπή, οι οποίες γνωστοποιήθηκαν στα κράτη μέλη για να προετοιμάσουν τα δικά τους προγράμματα. Τούτο μόνο να ενισχύσει μπορεί την αντίληψη που βασίζεται σε ορισμένες βέλτιστες πρακτικές, οι οποίες διαμορφώθηκαν από την εμπειρία των προγραμμάτων κατά τη διάρκεια του 1994-1999. Μου φαίνεται μάλιστα ότι αυτό προοιωνίζει μια καλή συνεργασία μεταξύ των δύο θεσμικών μας οργάνων, τη στιγμή που ξεκινά ο προγραμματισμός της περιόδου 2000-2006, μία θετική πρακτική από κοινού εργασίας, εδραιωμένη, κύριε Χατζηδάκη, στον σεβασμό, στον οποίο δίδω μεγάλη προσοχή, του κώδικα συμπεριφοράς που συνδέει τα δύο θεσμικά μας όργανα.
Κυρία εισηγήτρια, υπενθυμίσατε δικαίως ότι μολονότι εναπόκειται πράγματι πρωταρχικά στα κράτη μέλη και στις περιφέρειες να καθορίσουν τις δικές τους προτεραιότητες σε ό,τι αφορά την ανάπτυξη, η συγχρηματοδότηση των προγραμμάτων από την Ευρωπαϊκή Ένωσή μας απαιτεί και δικαιολογεί να ληφθούν εξίσου υπόψη οι κοινοτικές προτεραιότητες, όπως αυτές έχουν συζητηθεί και εγκριθεί εδώ, προκειμένου να προωθήσουμε αυτή την κοινοτική διάσταση της οικονομικής και κοινωνικής συνοχής, την οποία πολλοί από σας υπενθύμισαν σθεναρά.
Γι’ αυτό, κυρίες και κύριοι, θα επιθυμούσα να επανέλθω, τώρα, στον ρόλο και τη διάρθρωση των κατευθυντήριων γραμμών, προτού αναφερθώ στις κύριες παρατηρήσεις ή επικρίσεις τις οποίες διατυπώσατε εσείς, κυρία εισηγήτρια, ή καθένας από σας, κυρίες και κύριοι.
Σε ό,τι αφορά τον ρόλο και τη διάρθρωση των εν λόγω κατευθυντήριων γραμμών, ο πρόεδρος, κ. Χατζηδάκης, η κυρία εισηγήτρια και η κυρία McCarthy υπενθύμισαν ότι οι εν λόγω κατευθυντήριες γραμμές έχουν ως στόχο να συνδράμουν τις εθνικές και περιφερειακές αρχές στην προετοιμασία της στρατηγικής προγραμματισμού τους για κάθε έναν από τους στόχους 1, 2, 3 των διαρθρωτικών ταμείων, καθώς και τις σχέσεις τους με το Ταμείο Συνοχής. Πρόκειται για την παρουσίαση των προτεραιοτήτων της Επιτροπής, με βάση προηγούμενες εμπειρίες κατά την υλοποίηση των προγραμμάτων, καθώς και των υφισταμένων κοινοτικών πολιτικών που συνδέονται με τις διαρθρωτικές παρεμβάσεις. Και ο στόχος είναι ακριβώς οι εν λόγω προτεραιότητες να μπορέσουν να συμβάλουν στην καλύτερη χρήση, στη βέλτιστη, αποτελεσματική χρήση, όπως ορισμένοι από σας ευχήθηκαν, των κοινοτικών παρεμβάσεων, συμπεριλαμβανομένης, κύριε Bradbourn, της διάθεσης εν ευθέτω χρόνω του αποθεματικού επιδόσεων, το οποίο έχει κυρίως ως στόχο να ενθαρρύνει τη βέλτιστη και αποτελεσματική χρήση του δημόσιου ευρωπαϊκού χρήματος. Και όταν μιλώ για βέλτιστη χρήση, αναφέρομαι τόσο στο εθνικό όσο και στο περιφερειακό επίπεδο. Συνεπώς, κύριε Seppänen, αναφέρομαι εξίσου εδώ – κάνοντας λόγο για το εθνικό επίπεδο – στη σχέση με το Ταμείο Συνοχής. Αυτά είναι τα σχετικά με τον στόχο των εν λόγω κατευθυντήριων γραμμών.
Σε ό,τι αφορά το περιεχόμενό τους, διαρθρώνονται, το γνωρίζετε κυρίες και κύριοι βουλευτές, γύρω από τρεις στρατηγικές προτεραιότητες, τις οποίες η εισηγήτριά σας υπενθύμισε με πολλή σαφήνεια και ταυτόχρονα με πολλή θέρμη, όπως αντιλήφθηκα από την παρουσίασή της πριν λίγο. Η πρώτη προτεραιότητα είναι η βελτίωση της ανταγωνιστικότητας των περιφερειακών οικονομιών, ώστε να δημιουργηθεί σε όλους τους τομείς, ιδιαιτέρως όμως στον ιδιωτικό τομέα, όπως ανέφερε ο κ. Berend, το μέγιστο ποσοστό σημαντικών, σταθερών και μόνιμων θέσεων εργασίας. Η ανταγωνιστικότητα των περιφερειακών οικονομιών, όλων των περιφερειακών οικονομιών, και πιο συγκεκριμένα, κύριε Evans, της Ουαλίας, αλλά όχι μόνον αυτής. Και θα προσθέσω, εφόσον ορισμένοι από σας υπογράμμισαν επίσης προ ολίγου κάτι που τους φαινόταν ως παράλειψη, τις περιφερειακές οικονομίες των μειονεκτικών, λόγω της απομακρυσμένης θέσης τους, ευρωπαϊκών περιοχών, είτε πρόκειται για τις απόκεντρες ή τις νησιωτικές περιοχές είτε βεβαίως για τις υπεραπόκεντρες περιοχές που είναι οι πιο απομακρυσμένες.
Επί του προκειμένου, θα μπορούσα ίσως να πω στον κ. Ribeiro i Castro, o oποίος με ρώτησε σχετικά, ότι πράγματι όπως έγραψα στους προέδρους έκαστης υπεραπόκεντρης περιοχής, η Επιτροπή ζήτησε επιπλέον προθεσμία κάποιων εβδομάδων για τη δημοσίευση της έκθεσης που αναμένεται να υποβάλει. Λάβαμε, αναφορικά με τις υπεραπόκεντρες περιοχές, τα υπομνήματα των διαφόρων κυβερνήσεων πολύ αργά, ωστόσο αυτό δεν είναι αναγκαστικά δικαιολογία, είναι επεξήγηση. Οφείλουμε λοιπόν να λάβουμε υπόψη μας τα εν λόγω υπομνήματα και να πραγματοποιήσουμε μια πολύ σοβαρή εργασία. Συμμετείχα ο ίδιος προσωπικά σε μία συνάντηση των υπεραπόκεντρων περιοχών στις 23 Νοεμβρίου, και εκτιμήσαμε, στους κόλπους της Επιτροπής, ότι χρειαζόμασταν ορισμένες επιπλέον εβδομάδες για να καταλήξουμε σε μία έκθεση που να ανταποκρίνεται στο ύψος των εξαιρετικά σημαντικών και σοβαρών προβλημάτων και των προσδοκιών αυτών των υπεραπόκεντρων περιοχών, και σας ευχαριστώ για την κατανόηση. Αυτά είναι τα σχετικά με την πρώτη προτεραιότητα, την ανταγωνιστικότητα των περιφερειακών οικονομιών.
Η δεύτερη προτεραιότητα, στην οποία δώσατε έμφαση ορισμένοι από σας – ιδιαιτέρως ο κ. Puerta, αλλά και άλλοι επίσης – άλλωστε δεν θέτω τις προτεραιότητες σε αξιολογική σειρά ανάλογα με τη βαρύτητά τους – είναι η ενίσχυση της κοινωνικής συνοχής και της απασχόλησης, ιδιαιτέρως με την καλύτερη από ό,τι στο παρελθόν αξιοποίηση των ανθρώπινων πόρων.
Κυρίες και κύριοι βουλευτές, μια Ευρωπαϊκή Ένωση στην οποία διαπιστώνουμε μια όχι τόσο μεγάλη απόκλιση μεταξύ των χωρών, γεγονός που αποδεικνύει εξάλλου την αποτελεσματικότητα, τη χρησιμότητα του Ταμείου Συνοχής, στην οποία όμως διαπιστώνουμε παράλληλα, σε ό,τι αφορά την ανεργία – κυρία εισηγήτρια το έχετε καταγράψει – ότι οι αποκλίσεις μεταξύ των 15 ή 20 πιο πλούσιων περιοχών και των 15 ή 20 πιο φτωχών ή περισσότερο μειονεκτικών περιοχών μεγαλώνουν, είναι μια κατάσταση που είναι, που θα ήταν, αδικαιολόγητη και ανυπόφορη. Σε ό,τι με αφορά προσωπικά – λαμβανομένης υπόψη της ιδέας που έχω σχηματίσει για την ευρωπαϊκή οικοδόμηση και ιδιαιτέρως για την πολιτική περιφερειακής ανάπτυξης – πρόκειται για μία κατάσταση την οποία δεν ανέχομαι, και προτίθεμαι μάλιστα στο μέτρο των δυνατοτήτων μου, με την υποστήριξή σας, να θέσω το σύνολο των πιστώσεων που εμπίπτουν στην αρμοδιότητά μου, στην υπηρεσία αυτής της μεγαλύτερης κοινωνικής, ανθρώπινης και εδαφικής συνοχής, κυρίως για να μην υπάρχει αυτό που αποκάλεσα κάποτε ενώπιόν σας Ευρώπη των δύο ταχυτήτων, μια Ευρώπη των ωραίων συνοικιών και μια Ευρώπη των φτωχών προαστίων.
Ο τρίτος στόχος είναι η αστική και αγροτική ανάπτυξη στο πλαίσιο μιας ισόρροπης εδαφικής πολιτικής. Εξάλλου, οι κατευθυντήριες γραμμές λαμβάνουν υπόψη δύο οριζόντιες αρχές: την αγροτική ανάπτυξη, και, κυρία εισηγήτρια, συμπεριλαμβάνω σαφώς στην αγροτική ανάπτυξη το ζήτημα των βιώσιμων μεταφορών για το οποίο ενδιαφέρομαι προσωπικά εδώ και καιρό – ενθυμούμαι κυρίως την περίοδο που ήμουν υπουργός περιβάλλοντος στην πατρίδα μου – και η δεύτερη αρχή είναι αυτή της ισότητας των ευκαιριών, ειδικά μεταξύ γυναικών και ανδρών, καθώς και η ευρωπαϊκή στρατηγική για την απασχόληση και το πλαίσιο της Οικονομικής και Νομισματικής Ένωσης."@el8
"Mr President, ladies and gentlemen, I would like to express my great interest in listening carefully to the comments, occasional criticisms and suggestions that some of you have just made in your speeches with reference to Mrs Schroedter’s report. Everyone understands, Mrs Schroedter, ladies and gentlemen, the reasons and the time limits involved – and I shall come back to this point presently – and whatever the time limits or delays, since we are discussing this report right now, as the representative for the Commission, I consider that the report has been issued at an opportune moment with regard to the guidelines for 2000-2006 as it is now that we are starting the new regional programming.
Finally, and in order to respond to the concerns which you have expressed in this House, particularly yourself, Mrs Schroedter, in these guidelines we recall the importance and the definition of integrated strategies, for development or redevelopment, which, of all the priorities, offer the maximum opportunity to synergy, to the measures undertaken and to the establishment of a decentralised partnership. You expressed some concern about what might look like a lack of reference to this partnership, yet there is a clear reference to it on page 5 of the guidelines. However, I do wish to mention – since you have asked me to do so – that, as far as I am concerned, this partnership – and I spent long enough as a regional administrator within my own country to be able to say this most sincerely – is a tool, one used to involve local brainpower, be it in the public sector, in the form of elected representatives, the social and educational sectors, associations, or in the private sector; a decentralised partnership, and let me mention in this connection, in response to Mrs Angelilli, the territorial pacts, which are one of the means available to this decentralised partnership.
These are the reasons why the guidelines are presented according to thematic priorities, since they must be taken into consideration, under each of the objectives, to different extents in accordance with the specific situations of each of the Member States and regions.
I should now like to respond briefly to a few of the comments you have made, ladies and gentlemen, and firstly on procedure. It is true that consultation with Parliament has only come about at a late date. Let me remind you that when the guidelines were adopted by the Commission, in the form of a draft in February 1999, in line with a new procedure intended to make it easier to present comments on this text, my predecessor, Mrs Wulf-Mathies, presented them to Parliament immediately. Due to the elections to the European Parliament taking place around this time, however, Parliament was not able to undertake its examination of these guidelines until after the text had been definitively adopted, in July 1999.
Here in this Chamber, ladies and gentlemen, among you, I wish to assure you that in the negotiations for the programmes which are only just beginning – Mr Hatzidakis asked me a question about this – as far as Member States are concerned, your observations will certainly be taken into consideration. And let me assure you, furthermore, that when the Commission adopts the guidelines with what we call the mid-term review in mind, in line with the regulations, then the point of view of this House, as expressed in this report, will also be taken into account.
Now to the form. On the subject of the role of the guidelines, Mrs Schroedter, you pointed out that this is the context in which guidelines on a number of European objectives, often very precise ones, should be provided. I shall not list them all, but they include implementing intersectoral policies, increasing efficiency in the use of public funds, assisting the various partners in drawing up regional or national programming together, etc. The Commission takes note of these, but several of these guidelines or these questions are related more to other documents, such as the Guide to the Reform of the Structural Funds or the methodological working document.
Drawing to a close, I should like to focus on a number of challenges which you reiterated, Mrs Schroedter. I am thinking, for example, of the idea that these guidelines are not specific enough in their recommendations. This claim that your report makes must be seen in the context of last spring’s negotiations. The Commission kept to the actual text of Article 10 of the Structural Funds regulations, which stipulates that the aim of these guidelines is to provide Member States with broad, indicative guidelines on relevant and agreed Community policies. I actually quoted the text itself, in quotation marks. Moreover, the guidelines may not substitute for the programming or the
assessments which must be the tool used to specify priorities and the effectiveness of these programmes.
You then mentioned, Mrs Schroedter, the section of the guidelines relating to urban and rural development, pointing out that urban development was not sufficiently taken into consideration. I find the opposite the case. I wish to confirm the great importance the Commission attaches, and shall attach, to the urban dimension of our cohesion policy. Indeed, I had occasion recently to say as much to all the ministers responsible for urban policy at a meeting in Tampere.
As regards rural development, which a number of you brought up, particularly Mrs Redondo Jiménez, the guidelines are in line with the twofold objective mentioned by your rapporteur: a strong agricultural sector linked with increased competitiveness in rural areas, but also protection of the environment and Europe’s rural heritage. It must, however, be stressed that the guidelines under discussion are related only to the Structural Funds, whose Objectives 1 and 2 specifically adopt the diversification of rural society as a priority. And indeed, on the subject of the balance of rural society, let us not forget that there is also the new rural development policy cofinanced by the EAGGF Guarantee Section, aimed at promoting reform in European agriculture and supporting the multifunctional aspect of agriculture. At this stage, I would simply like to say that I would like to see it integrated into the programming for Objective 2 rural areas, in the way that the EAGGF Guidance Section is for Objective 1 regions. In any event, I appreciate the vigilance of your Committee on Agriculture and Rural Development in this matter.
Before concluding, I should like to tell Mr Savary that we are going to have a special debate tomorrow on the consequences of the storms which have struck France, Austria and Germany, in particular, in the last few weeks, and at the same time we shall once again be discussing, together with my fellow Commissioner, Mrs de Palacio, what lessons we might draw in the matter of the oil spillage which has also affected the coasts of France. I shall therefore reserve the right, if you permit, sir, to give you my own opinion, which, to a great extent, matches your own recommendation regarding what action we might take to combat the oil spillage using Objective 2. I shall remind you that the Commission is going to be approving the Objective 2 zoning plans for France, Sweden, Austria and Luxembourg tomorrow. We shall then have an appropriate tool for working, particularly in the majority of the regions affected by the storms. Indeed, this is my reason for paying a personal visit the day after tomorrow to two of the French departments which have been severely disabled by the storms.
In conclusion, with thanks for your understanding, Mr President, I should like to thank you, Mrs Schroedter, for the quality of your work and that of the committee, and to tell you that I am very pleased, apart from a few differences in our assessments of the role of the guidelines. We have discussed this and I have attempted to clarify my point of view. I am very pleased with the level of support offered by your House to the Commission in establishing these guidelines, which have been submitted to the Member States for information when establishing their own programmes. This can only reinforce the concept based on a number of elements of good practice drawn from our experience of the current 1994-1999 programmes. I feel this augurs well for effective cooperation between our two institutions, at this time when programming for the period 2000-2006 is being undertaken, good joint working practice, which is, Mr Hatzidakis, backed up by something I am very attentive to: observance of the code of conduct which links our two institutions.
Mrs Schroedter, you quite rightly pointed out that while it is chiefly up to the Member States and the regions to define their own priorities in development matters, European Union cofinancing of the programmes requires, and is the justification for, a situation where Community priorities as debated and approved in this House should also be taken into account in order to promote this Community aspect of economic and social cohesion which many of you forcefully pointed out.
So, ladies and gentlemen, I should like in a moment to return to the role and structure of the guidelines before mentioning the principal comments and criticisms that you, Mrs Schroedter, and the various Members of this House, have made.
Regarding the role and structure of these guidelines, Mr Hatzidakis, Mrs Schroedter and Mrs McCarthy mentioned that the purpose of these guidelines is to assist national and regional authorities in preparing their programming strategy for each of Structural Fund Objectives 1, 2 and 3 as well as their links with the Cohesion Funds. This means putting forward the Commission’s priorities, based on past experience in implementing the programmes, as well as current Community policies relating to structural operations. The objective is that these priorities should contribute to the better use, to the optimum and efficient use, as some of you have wished, of Community involvement, including, Mr Bradbourn, using, if necessary, the performance reserve which is specifically intended to encourage the optimum and efficient use of European public monies. When I speak of optimum utilisation, I am referring both to the national and regional levels. And so, Mr Seppänen, I shall also mention at this point, speaking of the national level, the link with the Cohesion Fund. This is the purpose of these guidelines.
Regarding their content, as you know, ladies and gentlemen of this House, they are focused on three strategic priorities that your rapporteur pointed out very clearly but, at the same time, very passionately, as I understood her presentation just now. The first priority is to improve the competitiveness of regional economies in order to create, in all sectors, but especially in the private sector, as Mr Berend said, the maximum number of serious, worthwhile and permanent jobs, the competitiveness of regional economies, all regional economies, and in particular, Mr Evans, that of Wales, but not only of Wales. And, because there are a number of you who have just pointed out what appeared to you to be an omission, let me also add the regional economies of the European regions handicapped by their distance from the centre, be they remote regions, island regions or, of course, the most remote regions which are, naturally, the most distant.
Perhaps I may inform Mr Ribeiro e Castro, who asked me about this, that, as I wrote to the presidents of each of these most remote regions, the Commission did indeed request an extension of several weeks before publishing its anticipated report. Concerning the most remote regions, it was only quite belatedly that we received the memorandums from the various governments, but this is not necessarily an excuse, just an explanation. We must therefore take these memorandums into consideration and produce an extremely thorough piece of work. I myself took part in a meeting of the most remote regions on 23 November and, within the College, we considered that we would need several more weeks before being able to produce a report that dealt appropriately with the extremely serious problems and lived up to the expectations of these most remote regions. I would thank you for your understanding in this matter. So that is the first priority, the competitiveness of regional economies.
The second priority, which several of you have stressed, Mr Puerta in particular, but there were others, not that I am mentioning them in any order of priority, is the strengthening of social cohesion and of employment, particularly by raising the profile of human resources far more so than in the past.
Ladies and gentlemen, we now have a European Union where the disparities between countries are observed to be less great, proving the effectiveness and worth of the Cohesion Fund, but where, at the same time, in relation to unemployment – as you wrote, Mrs Schroedter – an increasing gap exists between the 15 or 20 richest regions and the 15 or 20 poorest or most disadvantaged regions. This is a situation which is, as it should be, unjustifiable and intolerable. As far as I am concerned – taking into account my own concept of the construction of Europe and regional development policy in particular – this is a situation which I find unacceptable and I have every intention, as far as possible, with your support, of dedicating all the appropriations for which I am responsible to this improved social, human and territorial cohesion, particularly in order to prevent what I once called in this House a two-speed Europe, a Europe of wealthy districts but, at the same time, a Europe of impoverished areas.
The third objective is urban and rural development, within the scope of a balanced territorial policy. In fact, the guidelines take two horizontal principles into account. The first is rural development, and let me say, Mrs Schroedter, that I am including in rural development the matter of sustainable transport, an issue I have been involved in personally for a long time. I particularly remember the time when I was Minister for the Environment in my own country. The second principle is that of equal opportunities, particularly for men and women, as well as the European strategy for employment and the context of economic and monetary Union."@en3
"(FR) Señor Presidente, Señorías, quiero decirles que con gran interés he escuchado cuidadosamente las observaciones, y a veces las críticas y las sugerencias, que unos y otros oradores han hecho durante sus intervenciones con referencia al informe de la Sra. Schroedter. Todo el mundo, señora ponente, Señorías, comprende las razones, las demoras –volveré sobre ellas en un momento– , y sean lo que sean esas demoras o esos retrasos, en vista de que ahora discutimos este informe, considero, en nombre de la Comisión, que llega en buen momento, pues se tata de las orientaciones 2000-2006, porque en este momento iniciamos la nueva programación regional
Por último, y para responder a las preocupaciones aquí expresadas por unos y otros –y en especial por la ponente–, se recuerda en estas orientaciones la importancia y la definición de las estrategias integradas, de desarrollo o de reconversión, que entre todas estas prioridades dan la máxima posibilidad a las sinergias, a las medidas adoptadas y a la constitución de un partenariado descentralizado. Sus Señorías han mostrado inquietud por lo que puede parecer una falta de referencia a este partenariado; sin embargo, está citado con claridad en la página 5 de estas orientaciones, pero quiero destacar, ya que se me invita a hacerlo, que para mí este partenariado –y durante bastante tiempo he sido animador de una región de mi país, para hablar con franqueza– es una herramienta, es la palanca de las inteligencias locales que estén en el sector público: los electos, los sectores socioeducativos, las asociaciones o el sector privado. Un partenariado descentralizado, pues, y naturalmente al respecto menciono –para responder a la Sra. Angelilli– los pactos territoriales, que son uno de los medios de este partenariado descentralizado.
Estos razones son el fundamento de que se hayan presentado las orientaciones organizadas según prioridades temáticas, pues deben tomarse en cuenta para cada uno de los objetivos, en distintos grados de acuerdo con las situaciones específicas de cada uno de los Estados miembros y de las regiones.
Ahora, en primer lugar, quiero responder rápidamente a algunas de las observaciones que Sus Señorías han hecho sobre el procedimiento. Es verdad que la consulta a esta Asamblea se ha hecho tarde. Permítanme, Señorías, recordarles que, cuando la Comisión aprobó las orientaciones bajo la forma de un proyecto, en febrero de 1999, de acuerdo con un procedimiento nuevo destinado a facilitar la presentación de los comentarios sobre ese texto, mi predecesora, Monica Wulf-Mathies, de inmediato las sometió al Parlamento. Pero, a causa de las elecciones europeas, esta Asamblea sólo pudo examinar esas orientaciones después de la adopción definitiva del texto, hecha en julio de 1999. Pues me siento integrante de esta Asamblea, quiero asegurar que en las negociaciones de los programas, que sólo están en sus primeros pasos –el presidente Hatzidakis me interrogó sobre este asunto– en la mayoría de los Estados miembros, las observaciones de Sus Señorías se tomarán realmente en cuenta. Además, también puedo asegurar que, cuando la Comisión adopte las orientaciones relativas a lo que se llama la revisión a mitad de período, como prevé el reglamento, también se tendrá en cuenta el punto de vista de esta Asamblea, que es el que expresa este informe.
En cuanto al fondo, en cuanto al papel de las orientaciones, la ponente ha destacado que es en este marco donde hay que proporcionar las directrices sobre cierto número de objetivos europeos, a menudo muy precisos. Sólo citaré algunos: la ejecución de políticas intersectoriales, el aumento de la eficacia en el uso de los fondos públicos, la ayuda a los distintos asociados para construir juntos programas regionales o nacionales, etc. La Comisión toma buena nota de ello, pero muchas de estas orientaciones o de estos temas corresponden a otros documentos, como el Vademécum o el documento de trabajo metodológico.
Para terminar, quiero concentrarme en algunas interpelaciones de las que se ha hecho eco la ponente. Por ejemplo, pienso en la observación de que las orientaciones no son lo bastante específicas en sus recomendaciones. Esta afirmación del informe se debe situar en la perspectiva de las negociaciones de la primavera pasada. La Comisión se atuvo al propio texto del artículo 10 del Reglamento general de los Fondos estructurales, que prevé que estas orientaciones tienen el objetivo de brindar a los Estados miembros unas guías indicativas generales, fundadas en las políticas comunitarias pertinentes y convenidas. Acabo de citar el texto literalmente. Además, las orientaciones no pueden reemplazar la programación ni las evaluaciones previas que deben ser el medio para especificar las prioridades y la eficacia de estos programas.
A continuación, la ponente ha recordado la sección de las orientaciones relativas al desarrollo urbano y rural, subrayando que el desarrollo urbano no se tomaría en cuenta lo suficiente. Pienso que es todo lo contrario. Y le confirmo que el mayor interés de la Comisión está puesto y se pondrá en esta dimensión urbana de la política de cohesión. Además, hace poco he tenido la ocasión de decirlo así ante todos los ministros encargados de la política urbana en una reunión que se celebró en Tempere.
En lo relativo al desarrollo rural, mencionado por varios oradores, y en particular por la Sra. Redondo Jiménez, las orientaciones corresponden al doble objetivo que recuerda la ponente: un sector agrícola fuerte, unido a una competitividad acrecentada en las zonas rurales, pero también la conservación del medio ambiente y del patrimonio rural de Europa. No obstante, hay que subrayar que las orientaciones de las que hablamos no se refieren más que a los Fondos estructurales, cuyos objetivos 1 y 2 mantienen como prioridad sobre todo la diversificación del mundo rural. En este aspecto del equilibrio del mundo rural, no olvidemos que también existe la nueva política de desarrollo rural, cofinanciada por el FEOGA “Garantía”, cuyo papel es el de promover la reforma de la agricultura europea y sostener la dimensión multifuncional de la agricultura. Simplemente, en este momento, quiero decir que deseo que se integre en la programación de las zonas rurales del objetivo 2, como el FEOGA “Orientación” lo está en las regiones del objetivo 1. En cualquier caso, sobre este punto he comprendido la vigilancia que ejerce la Comisión de Agricultura y Desarrollo Rural.
Antes de terminar, quiero decir al Sr. Savary que mañana, con mi colega De Palacio, mantendremos un debate específico sobre las consecuencias de las tormentas que se abatieron sobre Francia, Austria y Alemania en particular y sobre las lecciones que debemos extraer de la marea negra que daña las costas francesas. Por lo tanto, si Su Señoría me lo permite, con el objetivo 2 aprovecho la ocasión de expresar mi sentimiento, que en gran parte coincide con su propia recomendación sobre lo que podemos hacer para luchar contra esta marea negra. Recuerdo que mañana la Comisión va a aprobar el mapa de división de zonas pertenecientes al objetivo 2 de Francia para Suecia, Austria y Luxemburgo. Entonces tendremos una buena herramienta de trabajo, en especial en una gran parte de los departamentos afectados por estas tormentas. También a causa de esto pasado mañana iré personalmente a los dos departamentos franceses más dañados por las tormentas.
En resumen –y le doy las gracias, señor Presidente, por su comprensión–, quiero agradecer a la ponente la calidad de su trabajo y del de su comisión, y decirle que me alegra, más allá de algunas diferencias de apreciación sobre el papel de las orientaciones –de lo que ya hemos hablado y he procurado aquí aclarar mi punto de vista–, me alegra el apoyo que esta Asamblea da a la elaboración de estas orientaciones hecha por la Comisión y sometidas al estudio de los Estados miembros para la preparación de sus propios programas. Esto sólo puede redundar en el fortalecimiento del concepto basado en cierto número de buenas prácticas extraídas de la experiencia de los programas aplicados en 1994-1999. Me parece que esto es augurio de una buena cooperación entre nuestras dos instituciones, en el momento en que se inicia la programación 2000-2006, una buena práctica de trabajo en común, consolidada, señor Hatzidakis, por el respeto –al que estoy muy atento– del código de conducta que vincula a nuestras dos instituciones.
La ponente ha recordado con justeza que, aunque sobre todo incumbe a los Estados miembros y a las regiones definir sus propias prioridades en materia de desarrollo, la cofinanciación de los programas por la Unión Europea exige y justifica que también se tengan en cuenta las prioridades comunitarias tal como se debatieron y aprobaron aquí, para promover esa dimensión comunitaria de la cohesión económica y social que muchos diputados han recordado con insistencia.
También, Señorías, querría volver dentro de unos instantes al papel y la estructura de las orientaciones antes de recordar las principales observaciones o críticas que la ponente, o Sus Señorías, han hecho.
Por tratarse del papel y de la estructura de estas orientaciones, el presidente Hatzidakis, la ponente y la Sra. McCarthy han recordado que esas orientaciones tienen la vocación de ayudar a las autoridades nacionales y regionales en la preparación de su estrategia de programación para cada uno de los objetivos 1, 2 y 3 de los Fondos estructurales, así como sus vínculos con los Fondos de Cohesión. Se trata de presentar las prioridades de la Comisión, sobre la base de las experiencias pasadas relativas a la aplicación de los programas, y también de las políticas comunitarias actuales relativas a las intervenciones estructurales. El objetivo es, sin duda, que estas prioridades contribuyan a un mejor uso, a un uso óptimo, eficaz, como muchos entre Sus Señorías han pedido, de las intervenciones comunitarias, incluida, señor Bradbourn, en el momento adecuado, la reserva de ejecución cuyo objetivo es, sobre todo, alentar una utilización óptima y eficaz del dinero público europeo. Y cuando hablo de utilización óptima, me refiero tanto al campo nacional como al regional. También me refiero aquí, señor Seppänen –al hablar del campo nacional– al vínculo con los Fondos de Cohesión. Esto en cuanto al objetivo de estas orientaciones.
En su contenido, como saben Sus Señorías, se articulan alrededor de tres prioridades estratégicas que la ponente ha recordado, con mucha claridad y, al mismo tiempo, con el gran ardor que habíamos advertido ya en su exposición. La primera prioridad es la de la mejora de la competitividad de las economías regionales para crear, en todos los sectores pero en especial en el sector privado, como ha dicho el Sr. Berend, el máximo de empleos serios, sólidos y duraderos. Competitividad de las economías regionales, de todas las economías regionales, y en particular, señor Evans, del País de Gales, pero no sólo del País de Gales. Y yo agregaría, pues muchos de ustedes de inmediato señalaron lo que les parecía un olvido, las economías regionales de las regiones europeas desfavorecidas por su lejanía, ya se trate de regiones periféricas, insulares o, por supuesto, de las regiones ultraperiféricas que son las más alejadas.
Puedo decir al Sr. Ribeiro i Castro, que me ha interpelado sobre este tema, que, como se lo he puesto por escrito a los presidentes de cada una de esas regiones ultraperiféricas, la Comisión ha pedido unas semanas más para publicar el informe que se espera de ella. Sobre este asunto de las regiones ultraperiféricas, hemos recibido los memorandos de los distintos Gobiernos muy tarde, pero esto no es forzosamente una excusa sino sólo una explicación. Por consiguiente, tenemos que considerar esos memorandos, y hacer un trabajo serio. Personalmente, he participado en un encuentro de las regiones ultraperiféricas el 23 de noviembre y, en el Colegio, hemos estimado que nos hacían falta algunas semanas más para elaborar un informe que esté a la altura de los problemas sumamente serios y graves y de las expectativas de esas regiones ultraperiféricas, y les doy las gracias por comprenderlo. Esto en cuanto a la primera prioridad, la de la competitividad de las economías regionales.
La segunda –que muchos han subrayado, en particular el Sr. Puerta, pero también lo han hecho otros–, segunda aunque no establezco un orden entre ellas, es la del fortalecimiento de la cohesión social y del empleo, sobre todo valorando mejor que en el pasado los recursos humanos.
Señorías, una Unión Europea en la que se advierte una separación menor entre los países, lo que prueba la eficacia, la utilidad de los Fondos de Cohesión, pero donde al mismo tiempo se comprueba, en cuanto al paro –como lo ha expresado la ponente–, que aumentan las diferencias entre las 15 ó 20 regiones más ricas y las 15 ó 20 regiones más pobres o más necesitadas, es una situación que es y será injustificable, insoportable. En lo que me concierne –habida cuenta de la idea que tengo de la construcción europea y, en particular, de la política de desarrollo regional–, es una situación que no acepto, y en la medida de mis posibilidades y con el apoyo de Sus Señorías, tengo la intención de poner el conjunto de los créditos cuya responsabilidad me corresponde al servicio de esta mejor cohesión social, humana y territorial, sobre todo para que no haya lo que un día he llamado ante esta Asamblea una Europa de dos velocidades, una Europa de barrios residenciales y una Europa de suburbios pobres.
El tercer objetivo es el del desarrollo urbano y rural, dentro del marco de una política territorial equilibrada. Además, las orientaciones toman en cuenta dos principios horizontales: primero, el desarrollo rural y, señora ponente, incluyo en el desarrollo rural el tema de los transportes duraderos con el que estoy comprometido desde hace mucho tiempo –en especial recuerdo la época en que fui, en mi país, ministro de Medio Ambiente–, y segundo, el principio de la igualdad de posibilidades, en particular entre mujeres y hombres, así como la estrategia europea para el empleo y el marco de la Unión económica y monetaria."@es12
"Arvoisa puhemies, hyvät parlamentin jäsenet, haluaisin sanoa teille, että kuuntelin suurella mielenkiinnolla ja huolellisesti huomioita, toisinaan jopa arvostelevia sellaisia, tai ehdotuksia, joita moni teistä äsken esitti Schroedterin mietintöä koskeneissa puheenvuoroissanne. Arvoisa esittelijä, hyvät naiset ja herrat, kaikki ymmärtävät syyt ja viivästykset palaan tähän kohta ja sen, mitä nämä viivästykset ja myöhästymiset ovat, sillä juuri nyt keskustelemme tästä mietinnöstä, josta olen komission puolesta sitä mieltä, että se tuli juuri sopivalla hetkellä, koska kyseessä ovat ohjelmien laatimisohjeet ohjelmakaudeksi 2000–2006, sillä juuri nyt on aika päästä uuden aluesuunnittelun alkuun.
Vastauksena useiden teistä osoittamaan huolestumiseen, ja varsinkin teidän, hyvä esittelijä, ilmaisemaan huoleen, muistutettakoon lopuksi näiden ohjelmien laatimisohjeiden kohdalla joko kehitystä tai uudelleenjärjestelyä koskevien yhdennettyjen strategioiden tärkeydestä ja niiden määrittelystä. Tällaiset strategiat luovat näiden painopisteiden kannalta kaikkein parhaat edellytykset synergialle, käynnistettäville toimille ja hajautetun kumppanuuden aloittamiselle. Olette huolissanne siitä, mikä saattaa vaikuttaa tämän kumppanuuden käsitteen poisjättämiseltä, mutta kuitenkin siihen viitataan selvästi ohjelmien laatimisohjeiden sivulla 5, ja haluan vielä muistuttaa sillä te johdatitte minut siihen , että minulle tämä kumppanuus on apuväline, ja olen ollut omassa maassani tarpeeksi kauan erään alueen puuhamies sanoakseni sen vilpittömin mielin. Kyseessä ovat siis julkisen sektorin paikallisten voimien kerrannaisvaikutukset: näitä voimiahan ovat valitut edustajat, sosiaaliala ja opetusala, yhdistykset tai miksei myös yksityinen sektori. Tällaista on hajautettu kumppanuus, ja tietenkin, kun on kyse tästä aiheesta, palautan mieliinne alueelliset sopimukset, ja samalla vastaan jäsen Angelillille, että nämä alueelliset sopimukset ovat yksi tämän hajautetun kumppanuuden tarjoamista apuvälineistä.
Nämä ovat ne syyt, joiden vuoksi ohjelmien laatimisohjeet on esitelty painopisteiden teemojen mukaisesti, sillä ne on otettava kunkin tavoitteen kohdalla huomioon eri tavoin jokaisen jäsenvaltion ja alueen erityistilanteen mukaisesti.
Haluaisin nyt, hyvät naiset ja herrat, vastata nopeasti joihinkin teidän tekemiinne huomautuksiin, jotka koskevat ensiksikin menettelyä. On totta, että parlamenttia kuullaan myöhässä. Voinen kuitenkin muistuttaa teitä siitä, että edeltäjäni Monica Wulf-Mathies jätti ohjelmien laatimisohjeet parlamentin käsiteltäväksi välittömästi sen jälkeen, kun uusi menettely, jonka tarkoituksena oli helpottaa tekstiä koskevien huomautusten esittämistä, oli saatu läpi ja kun komissio oli sen jälkeen hyväksynyt helmikuussa 1999 ohjelmien laatimisohjeet hankkeen muodossa. Mutta koska Euroopan parlamentin vaalit olivat lähellä, parlamentti pystyi ottamaan nämä laatimisohjeet käsittelyynsä vasta sen jälkeen, kun teksti oli heinäkuussa 1999 lopullisesti hyväksytty.
Koska olen saapunut tänne teidän keskuuteenne, hyvät naiset ja herrat, haluan vakuuttaa teille, että teidän huomautuksenne otetaan varmasti huomioon ohjelmia koskevissa neuvotteluissa, jotka ovat useimpien jäsenvaltioiden kohdalla vasta alullaan, mistä puheenjohtaja Hatzidakis esittikin minulle kysymyksen. Lisäksi voin vakuuttaa teille, että komission hyväksyessä ohjelmien laatimisohjeet asetuksen määräämää keskivaiheen tarkistusta silmällä pitäen myös parlamentin näkökanta otetaan huomioon sellaisena kuin se on tässä mietinnössä esitetty.
Nyt toteaisin ohjelmien laatimisohjeiden tehtävän osalta, että te, hyvä esittelijä, olette painottanut, että ne päälinjaukset jotka koskevat tiettyjä, usein varsin tarkkojakin yhteisön tavoitteita on laadittava nimenomaan näissä puitteissa. En mainitse kaikkia tavoitteita: sektorien välisten politiikkojen toteuttaminen, julkisten varojen käytön tehostaminen, eri kumppaneiden auttaminen alueellisen tai kansallisen kokonaissuunnittelun rakentamisessa jne. Komissio panee nämä tarkasti merkille, mutta monet näistä ohjeista tai näistä kysymyksistä sopivat ennen kaikkea toisenlaisiin asiakirjoihin, kuten Vademecum-oppaisiin tai menetelmiä koskeviin työasiakirjoihin.
Haluaisin lopuksi keskittyä joihinkin kysymyksiin, joita te, hyvä esittelijä, olette toistanut. Tarkoitan esimerkiksi sitä käsitystä, että laatimisohjeet eivät ole niissä annettujen suositusten osalta riittävän tarkasti kohdennettuja. Tätä teidän mietinnössänne esittämäänne väitettä on tarkasteltava viime kevään neuvottelujen näkökulmasta. Komissio on pitänyt kiinni rakennerahastoja koskevan yleisen asetuksen 10 artiklan nimenomaisesta tekstistä, jossa määrätään, että näiden laatimisohjeiden tarkoituksena on antaa jäsenvaltioille ohjeellisia ja laajoja suuntaviivoja, jotka perustuvat asianmukaisiin ja yhteisesti sovittuihin yhteisön politiikkoihin. Olen jopa lainannut varsinaista tekstiä lainausmerkeissä. Lisäksi sanottakoon, että laatimisohjeet eivät voi korvata suunnittelua eivätkä ennakkoarviointia, joiden on oltava näiden ohjelmien painopisteiden ja tehokkuuden tarkentamiseen käytettyjä apuvälineitä.
Sen jälkeen te, hyvä esittelijä, otitte esiin sen osan laatimisohjeista, joka koskee kaupunkien ja maaseudun kehittämistä, ja painotitte sitä, että kaupunkien kehittämistä ei ole otettu riittävässä määrin huomioon. Minusta asia on päinvastoin. Haluan vakuuttaa teille, että komission suurin mielenkiinto kohdistuu nyt ja jatkossakin tähän yhteenkuuluvuuspolitiikan kaupunkiulottuvuuteen. Minulla oli sitä paitsi äskettäin tilaisuus sanoa se kaikille kaupunkipolitiikasta vastaaville ministereille Tampereella pidetyssä kokouksessa.
Monet teistä ovat puhuneet maaseudun kehittämisestä, varsinkin jäsen Redendo Jiménez, ja sen osalta laatimisohjeet vastaavat hyvin esittelijänne esille ottamaa kaksitahoista tavoitetta, johon kuuluu vahva maataloussektori – joka liittyy maaseutualueiden lisääntyneeseen kilpailukykyyn – mutta myös ympäristön ja maaseutuperinnön turvaaminen Euroopassa. On kuitenkin painotettava sitä, että ne laatimisohjeet, joista puhumme, koskevat ainoastaan rakennerahastoja, joiden tavoitteiden 1 ja 2 kohdalla on tietenkin tärkeintä maaseutuympäristön monipuolisuus. Nyt kun on kyse tästä maaseutuympäristön tasapainosta, emme saa myöskään unohtaa uutta maaseudun kehittämispolitiikkaa, jonka rahoittamiseen EMOTR:n tukiosasto osallistuu ja jonka tehtävänä on edistää unionin maatalouden uudistamista ja tukea maatalouden monifunktionaalisuutta. Haluaisin tässä vaiheessa vain todeta, että toivon sen ottamista mukaan tavoitteen 2 maaseutualueiden suunnitteluun, samalla tavoin kuin EMOTR:n ohjausosasto osallistuu tavoitteen 1 alueiden osalta. Olen joka tapauksessa tässä asiassa ymmärtänyt teidän maatalouden ja maaseudun kehittämisen valiokunnassa osoittamanne valppauden.
Ennen kuin lopetan, haluaisin sanoa jäsen Savarylle, että huomenna pidämme erityisen keskustelun, jonka aiheena ovat varsinkin Ranskaa, Itävaltaa ja Saksaa viime viikkoina koetelleiden myrskyjen seuraukset, ja samalla puhumme jälleen kollegani De Palacion kanssa siitä, mitä opittavaa on niistä katastrofin aiheuttamista öljysaastelautoista, jotka myös ovat koetelleet Ranskan rannikkoa. Jos se teille sopii, hyvä parlamentin jäsen, esitän teille vain omat ajatukseni, joissa suurimmaksi osaksi yhdyn teidän suosituksiinne siitä, mitä voimme tehdä näiden öljysaastelauttojen torjumiseksi tavoitteen 2 avulla. Muistutan teitä siitä, että huomenna komissio hyväksyy tavoitteen 2 alueita koskevat kartat Ranskan, Ruotsin, Itävallan ja Luxemburgin osalta. Meillä on siten keino ryhtyä toimeen suurimmassa osassa myrskyjen koettelemia alueita. Muuten juuri tästä syystä lähden itse ylihuomenna vierailulle kahteen Ranskan departementtiin, joissa nämä myrskyt aiheuttivat suurta vahinkoa.
Lopuksi haluaisin kiittää teitä, hyvä esittelijä, teidän itsenne ja teidän valiokuntanne tekemästä laadukkaasta työstä ja kiitän teitä, arvoisa puhemies, osoittamastanne ymmärtämyksestä ja haluaisin sanoa teille, että niistä muutamista laatimisohjeiden tehtävää koskevista näkemyseroista huolimatta olemme puhuneet niistä, ja olen yrittänyt selventää omaa näkökantaani olen hyvin iloinen siitä tuesta, jota parlamentti on antanut komissiolle valmistellessamme näitä laatimisohjeita, jotka toimitetaan jäsenvaltioiden avuksi niiden laatiessa omia suunnitelmiaan. Tämä voi ainoastaan vahvistaa sitä käsitystä, joka perustuu eräisiin hyviin käytäntöihin, jotka on opittu ohjelmakauden 19941999 kokemuksista. Minusta tuntuu, hyvä jäsen Hatzidakis, että tällaisen toimielintemme välisen hyvän yhteistyön perusteella voimme ohjelmakauden 2000–2006 alkaessa ennustaa, että hyvä ja vakiintunut käytännön yhteistyö jatkuu sen myötä, että kunnioitamme kumpaakin toimielintämme yhdistäviä menettelysääntöjä, joita itse pidän erittäin suuressa arvossa.
Hyvä esittelijä, olette muistuttanut oikeutetusti siitä, että painopisteiden määrittely kehitysasioissa kuuluu oikeastaan pääasiassa jäsenvaltioille ja alueille, mutta Euroopan unionin osallistuminen ohjelmien rahoittamiseen edellyttää, tai se on perusteena sille, että myös yhteisön painopisteet on otettava yhtä lailla huomioon siinä muodossa, jossa niistä täällä keskustellaan ja jossa ne täällä hyväksytään, jotta voimme edistää tätä taloudellisen ja sosiaalisen yhteenkuuluvuuden yhteisöllistä ulottuvuutta, josta monet teistä ovat painokkaasti puhuneet.
Hyvät naiset ja herrat, toivoisin myös voivani palata hetkeksi käsittelemään ohjelmien laatimisohjeiden tehtävää ja rakennetta, ennen kuin käyn käsiksi niihin tärkeimpiin huomioihin ja arvioihin, joita te, hyvä esittelijä olette esittänyt, tai jotkut teistä, hyvät naiset ja herrat, olette esittäneet.
Näiden ohjelmien laatimisohjeiden tehtävän ja rakenteen osalta puheenjohtaja Hatzidakis, esittelijä Schroedter ja jäsen McCarthy muistuttivat siitä, että niiden pyrkimyksenä on auttaa kansallisia ja alueellisia viranomaisia laatimaan sekä rakennerahastojen kutakin tavoitetta 1, 2 ja 3 että niiden suhdetta koheesiorahastoon koskevat suunnittelustrategiat. Kyseessä on komission painopisteiden esittely ohjelmien toteuttamisesta saatujen aiempien kokemusten pohjalta samoin kuin rakenteellisiin tukitoimiin liittyvien nykyisten yhteisön politiikkojen esittely. Tavoitehan on, että näillä painopisteillä voitaisiin edesauttaa yhteisön tukitoimien parempaa ja samalla sekä optimaalista että tehokasta käyttöä, mitä monet teistä ovat toivoneet, muiden muassa jäsen Bradbourn, niin että sopivalla hetkellä käytetään hyväksi suoritusvarausta, jonka tarkoituksena on nimenomaan kannustaa unionin julkisten varojen optimaaliseen ja tehokkaaseen käyttöön. Ja puhuessani optimaalisesta käytöstä tarkoitan sekä kansallista että alueellista tasoa. Niinpä, jäsen Seppänen, puhun tässä yhtä lailla kun on kyse kansallisesta tasosta suhteesta koheesiorahastoon. Todettakoon tämä näiden ohjelmien laatimisohjeiden tavoitteiden osalta.
Mitä tulee niiden sisältöön, te, hyvät parlamentin jäsenet, tiedättekin, että siihen liittyy kolme strategista painopistettä, jotka esittelijänne mainitsi hänen äskettäisestä esityksestään päätellen varsin selvästi ja samalla varsin intomielisesti. Ensimmäinen painopiste koskee alueellisten talouksien kilpailukyvyn parantamista, jotta kaikilla sektoreilla ja varsinkin yksityisellä sektorilla, kuten jäsen Berend sanoi, voitaisiin luoda mahdollisimman paljon varteenotettavia, varmoja ja kestäviä työpaikkoja alueellisten talouksien eli kaikkien alueellisten talouksien kilpailukyvyn, ja olkaa tarkkana jäsen Evans, varsinkin Walesin kilpailukyvyn osalta, mutta ei tietenkään ainoastaan sen osalta. Ja lisään vielä, sillä monet teistä äskettäin vielä korostivat sitä, mikä heidän mielestään oli jätetty sanomatta, eli lisään tähän vielä syrjäisyytensä vuoksi huonommassa asemassa olevien unionin alueiden alueelliset taloudet, oli kyse sitten syrjäisistä alueista, saaristoalueista tai tietenkin myös syrjäisimmistä alueista, jotka ovat kaikkein kauimpana.
Ehkä voisin tässä asiassa vastata minulle kysymyksen esittäneelle jäsen Ribeiro e Castrolle, että komissio on tosiaan pyytänyt muutaman viikon lisäaikaa odotetun kertomuksen julkistamiseksi, mistä olen myös kirjoittanut kullekin näitä syrjäisimpiä alueita edustavalle puheenjohtajalle. Saimme syrjäisimpiä alueita koskevat eri hallitusten jättämät muistiot vasta melko myöhäisessä vaiheessa, ja tämähän ei ole tietenkään mikään puolustelu vaan ainoastaan selitys. Näin ollen meidän on otettava nämä muistiot huomioon ja tehtävä erittäin huolellista työtä. Osallistuin itse 23. marraskuuta pidettyyn syrjäisimpien alueiden tapaamiseen, ja olemme kollegiossa arvioineet, että tarvitsemme pari viikkoa lisää aikaa, jotta saamme valmiiksi sellaisen kertomuksen, joka on näiden äärimmäisen vakavien ja pahojen ongelmien sekä syrjäisimpien alueiden odotusten tasalla, ja kiitän teitä siitä, että ymmärrätte tilanteen. Tässä on kaikki ensimmäisen painopisteen eli alueellisten talouksien kilpailukyvyn osalta.
Toinen asia, jota moni teistä korosti, erityisesti jäsen Puerta, mutta myös moni muu enkä laita näitä huomioita muuten keskenään mihinkään tärkeysjärjestykseen , koskee sosiaalisen yhteenkuuluvuuden ja työllisyyden lujittamista varsinkin niin, että inhimillisille voimavaroille annetaan painoarvoa aikaisempaa enemmän.
Arvoisat parlamentin jäsenet, Euroopan unionissa voimme huomata, että maiden väliset erot ovat vähentyneet, mikä kertoo toisaalta koheesiorahaston tehokkuudesta ja hyödyllisyydestä, mutta samalla voimme myös huomata, että Euroopassa työttömyyden osalta te, hyvä esittelijä, toitte sen esiin 1520 rikkaimman ja 1520 köyhimmän tai kaikkein vähäosaisimman alueen väliset erot kasvavat. Tällaista tilannetta ei voida perustella mitenkään eikä sitä voida hyväksyä. Omasta puolestani jos otetaan huomioon oma käsitykseni Euroopan rakentamisesta ja varsinkin aluekehityspolitiikasta en voi hyväksyä tällaista tilannetta, ja tarkoitukseni onkin, että niin hyvin kuin pystyn ja teidän tuellanne , pyrin siihen, että kaikki ne määrärahat, jotka ovat minun vastuullani, saadaan hyödyttämään paremman sosiaalisen, inhimillisen ja alueellisen yhteenkuuluvuuden asiaa, jotta ei syntyisi kahta Eurooppaa, jotka kulkevat eri tahtia, tai hienojen kaupunginosien ja toisaalta köyhien lähiöiden Eurooppaa, mistä teitä eräänä päivänä muistutinkin.
Kolmas tavoite koskee kaupunkien ja maaseudun kehittämistä tasapainoisen aluepolitiikan puitteissa. Lisäksi ohjelmien laatimisohjeissa otetaan huomioon kaksi laaja-alaista periaatetta, joista ensimmäinen on maaseudun kehittäminen, ja hyvä esittelijä, katsonkin, että kysymys kestävästä liikenteestä, joka on kiinnostanut minua itseäni melko kauan olenhan ollut joskus oman maani ympäristöministeri , on osa maaseudun kehittämistä. Toinen periaate koskee yhtäläisiä mahdollisuuksia varsinkin naisten ja miesten välillä, sekä unionin työllisyysstrategiaa ja talous- ja rahaliiton puitteita."@fi5
"Signor Presidente, onorevoli parlamentari, desidero innanzi tutto sottolineare con quanto interesse ho ascoltato attentamente le osservazioni, talvolta le critiche e i suggerimenti formulati da coloro che sono intervenuti nella discussione sulla relazione della onorevole Schroedter. Onorevole relatrice, onorevoli parlamentari, tutti siamo consapevoli dei motivi e delle scadenze – su questo tornerò tra un attimo – e a prescindere da tali scadenze o ritardi, posto che la discussione sulla relazione si tiene adesso, a nome della Commissione ritengo che tale discussione cada al momento opportuno, trattandosi delle linee direttrici per il 2000-2006, in quanto la nuova programmazione regionale si avvia proprio ora.
Infine, per rispondere alle preoccupazioni espresse dai diversi onorevoli parlamentari e in particolare dalla relatrice, le linee direttrici ricordano l’importanza e la definizione di strategia integrate di sviluppo o di riconversione, che tra tutte le priorità attribuiscono la
maggiore alle sinergie, alle misure adottate e alla realizzazione di un partenariato decentrato. E’ stata espressa preoccupazione per l’apparente omissione di un riferimento a tale partenariato: in realtà esso è citato espressamente a pagina 5 delle linee direttrici, ma desidero ricordare – poiché sono stato sollecitato – che a mio avviso siffatto partenariato – sono stato attivo sufficientemente a lungo in una regione del mio paese per poterlo dire in tutta sincerità – è uno strumento, è la leva delle intelligenze locali vuoi nel settore pubblico, gli eletti, i settori socioeducativi o le associazioni, vuoi nel settore privato. Un partenariato decentrato, dunque, e per rispondere alla onorevole Angelilli ricordo evidentemente i patti territoriali che sono una delle forme di tale partenariato decentrato.
Ecco i motivi per cui le linee direttrici sono presentate secondo priorità tematiche; esse devono infatti essere prese in considerazione a titolo di ciascun obiettivo, a gradi diversi a seconda delle situazioni specifiche di ciascuno Stato membro e di ciascuna regione.
Desidero ora rispondere ad alcune delle osservazioni degli onorevoli parlamentari, innanzi tutto sulla procedura. E’ un fatto che il Parlamento sia stato consultato tardivamente. Mi sia consentito ricordare che quando la Commissione ha adottato il progetto di linee direttrici nel febbraio 1999, con una nuova procedura destinata a facilitare la presentazione di commenti al testo, il mio predecessore, la Commissario Monica Wulf-Mathies aveva tempestivamente presentato il testo al Parlamento. Vista l’imminenza delle elezioni europee, in pratica il Parlamento ha potuto intraprendere l’esame delle linee direttrici soltanto nel luglio 1999, quando il testo era stato già adottato in via definitiva.
Presentandomi a voi in qualità di Membro del nuovo Collegio, onorevoli parlamentari, mi preme rassicurarvi che nei negoziati sui programmi, appena iniziati per la gran parte degli Stati membri - il presidente Hatzidakis mi ha rivolto una domanda in tal senso - le vostre osservazioni saranno realmente prese in considerazione. Posso rassicurarvi inoltre che quando la Commissione adotterà le linee direttrici in vista della revisione intermedia, a norma di regolamento, terremo altrettanto conto del parere del Parlamento così come delineato nella relazione in esame.
E ora sul merito, ovvero sul ruolo degli orientamenti, la relatrice ha sottolineato che è appunto in tale contesto che occorre indicare le linee direttrici su una serie di obiettivi europei, spesso assai precisi. Non voglio citarli tutti: la realizzazione di politiche intersettoriali, l’aumento dell’efficacia dell’utilizzo dei fondi pubblici, il sostegno a favore dei diversi
per realizzare insieme la pianificazione regionale o nazionale e via discorrendo. La Commissione prende atto, ma molti di tali orientamenti, o per meglio dire questioni, attengono piuttosto ad altri documenti, quali il
o il documento di lavoro metodologico.
Per concludere vorrei soffermarmi su alcune richieste di cui la relatrice si è fatta portavoce. Per esempio l’idea secondo cui le linee direttrici non sarebbero sufficientemente specifiche nelle raccomandazioni. Tale affermazione della relazione deve essere ricollocata nella prospettiva dei negoziati della scorsa primavera. La Commissione si è attenuta alla lettera dell’articolo 10 del regolamento generale sui Fondi strutturali, il quale prevede che la vocazione di tali linee direttrici sia fornire agli Stati membri “gli orientamenti generali indicativi sulle pertinenti politiche comunitarie concordate”, e ho citato letteralmente il testo. Inoltre le linee direttrici non possono sostituire la programmazione né le valutazioni
che devono essere lo strumento proprio per specificare le priorità e l’efficacia dei programmi.
Onorevole Schroedter, lei ha evocato poi la sezione delle linee direttrici relativa allo sviluppo urbano e rurale e ha sottolineato che lo sviluppo urbano non è sufficientemente considerato. A me pare il contrario: confermo il grande interesse che la Commissione nutre e continuerà a nutrire per la valenza urbana della politica di coesione. Peraltro ho avuto modo di dichiararlo recentemente ai Ministri responsabili per la politica urbana in una riunione a Tampere.
In materia di sviluppo rurale, sottolineato da molti onorevoli parlamentari intervenuti, in particolare dalla onorevole Redondo Jiménez, le linee direttrici rispondono appunto al duplice obiettivo evocato dalla relatrice: un settore agricolo forte, collegato a una maggiore competitività nelle zone rurali, ma anche la tutela dell’ambiente e del patrimonio rurale dell’Europa. Occorre tuttavia sottolineare che le linee direttrici in discussione riguardano esclusivamente i Fondi strutturali, i cui obiettivi 1 e 2 riconoscono come priorità appunto la diversificazione del mondo rurale. Parlando di equilibrio del mondo rurale, non dobbiamo dimenticare la nuova politica di sviluppo rurale, cofinanziata dal FEAOG, sezione garanzia, il cui ruolo è promuovere la riforma dell’agricoltura europea e sostenere la multifunzionalità dell’agricoltura. In questa fase mi limito a dire che auspico che essa sia integrata nella programmazione delle zone rurali dell’obiettivo 2, così come il FEAOG, sezione orientamento, è integrato nelle regioni dell’obiettivo 1. In ogni caso ho preso atto di quanto sia vigile la commissione per l’agricoltura e lo sviluppo rurale su tali temi.
Prima di concludere desidero dire all’onorevole Savary che la discussione specifica sulle conseguenze delle tempeste che si sono abbattute nelle ultime settimane sulla Francia, l’Austria e la Germania in particolare è prevista per domani, così come la discussione con la mia collega, la signora Commissario de Palacio, sulle lezioni da trarre dalla marea nera che ha colpito le coste francesi. Con il suo permesso, onorevole Savary, mi riservo di esprimere la mia posizione su questo tema, la quale coincide ampiamente con la raccomandazione che lei ha formulato su quanto si può fare per lottare contro la marea nera nel contesto dell'obiettivo 2. Ricordo che domani la Commissione approverà la carta delle zone riconosciute come obiettivo 2 per la Francia, la Svezia, l’Austria e il Lussemburgo, che ci fornirà uno strumento di lavoro, in particolare per gran parte dei dipartimenti colpiti dalle tempeste. Ecco il motivo per cui dopo domani mi recherò in visita nei due dipartimenti francesi gravemente danneggiati dal maltempo.
Concludendo ringrazio il Presidente per la sua comprensione e la relatrice per la qualità del lavoro suo e della sua commissione parlamentare e desidero anche dire che, a prescindere da qualche differenza di valutazione sul ruolo delle linee direttrici, - ne abbiamo discusso e ho cercato di chiarire il mio punto di vista – sono molto lieto del sostegno espresso da questo Parlamento a favore dell’elaborazione da parte della Commissione delle linee direttrici sottoposte agli Stati membri al fine di preparare i programmi nazionali. Ciò non può che confortare la concezione fondata sulle buone pratiche tratte dall’esperienza dei programmi per il periodo 1994-1999. Mi pare di buon auspicio per una valida cooperazione tra le nostre due Istituzioni, nel momento di avvio della programmazione per il 2000-2006, una buona pratica di lavoro in comune, consolidata, onorevole Hatzidakis, dal rispetto del Codice di condotta che si impone alle nostre due Istituzioni e che a me sta particolarmente a cuore.
Onorevole relatrice, lei ha ricordato a giusto titolo che, per quanto la definizione delle priorità in materia di sviluppo spetti
agli Stati membri e alle regioni, il cofinanziamento dei programmi tramite l’Unione europea esige e giustifica che si tenga egualmente conto delle priorità comunitarie dibattute e approvate in questa sede, al fine di promuovere la dimensione comunitaria della coesione economica e sociale cui molti di voi si sono richiamati con forza.
Inoltre, onorevoli parlamentari, desidero soffermarmi un momento sul ruolo e la struttura delle linee direttrici, prima di passare alle principali osservazioni e critiche formulate dalla relatrice o dagli onorevoli parlamentari.
In merito al ruolo e alla struttura delle linee direttrici, il presidente della commissione competente, onorevole Hatzidakis, la relatrice e la onorevole McCarthy hanno ricordato che esse sono intese ad assistere le autorità nazionali e regionali nella preparazione della strategia di programmazione per gli obiettivi nn. 1, 2, 3 dei Fondi strutturali e i rispettivi collegamenti con il Fondo di coesione. Le priorità della Commissione sono presentate sulla base delle esperienze raccolte nella fase di realizzazione dei programmi nonché delle politiche comunitarie attuali connesse agli interventi strutturali. L’obiettivo è far sì che tali priorità contribuiscano a un migliore utilizzo, a un utilizzo ottimale ed efficace degli interventi comunitari, come molti di voi hanno auspicato, anche facendo ricorso al momento opportuno, onorevole Bradbourn, alla riserva di prestazioni propriamente intesa a promuovere un utilizzo ottimale e efficace del denaro pubblico europeo. Quando parlo di utilizzo ottimale, intendo sia a livello nazionale che regionale, e dunque, onorevole Seppänen, parlando del livello nazionale, mi riferisco altresì al nesso con il Fondo di coesione. Questo in merito all’obiettivo delle linee direttrici.
In relazione al contenuto invece, come è noto agli onorevoli parlamentari, le linee direttrici si articolano intorno a tre priorità strategiche che la relatrice ha ricordato con grande chiarezza e anche con grande passione, come ho avuto modo di verificare nel suo intervento. La prima priorità consiste nel migliorare la competitività delle economie regionali per creare, in tutti i settori, ma in particolare nel privato, come ha affermato l’onorevole Berend, il massimo di posti di lavoro seri, solidi e duraturi. Competitività delle economie regionali, di tutte le economie regionali, dunque, e in particolare del Galles, onorevole Evans, ma non solo del Galles. Aggiungo ancora, visto che molti di voi hanno ritenuto che si trattasse di un’omissione, le economie regionali delle regioni europee sfavorite per la loro lontananza geografica, che si tratti di regioni periferiche, insulari oppure naturalmente di regioni ultraperiferiche, che sono poi le più lontane.
Al riguardo, potrei forse rispondere all’onorevole Ribeiro i Castro che mi ha interpellato, così come ho scritto ai presidenti delle regioni ultraperiferiche, che la Commissione ha chiesto qualche settimana di proroga per la pubblicazione della sua relazione.. Abbiamo ricevuto i
dei governi delle regioni ultraperiferiche con molto ritardo, ma questo non vuole certo essere un alibi, semmai una spiegazione. Occorre svolgere un lavoro estremamente serio su tali
. Ho partecipato personalmente a un incontro delle regioni ultraperiferiche il 23 novembre e il Collegio ha ritenuto che fosse necessaria qualche settimana supplementare per redigere una relazione all’altezza dei problemi estremamente seri e gravi e delle aspettative di tali regioni ultraperiferiche e vi ringrazio per la comprensione. Ecco la prima priorità, cioè la competitività delle economie regionali.
La seconda priorità, sulla quale molti di voi hanno insistito, in particolare l’onorevole Puerta e altri ancora lungi da me il voler istituire un ordine gerarchico tra di esse è il rafforzamento della coesione sociale e dell’occupazione, valorizzando soprattutto le risorse umane, meglio che in passato.
Onorevoli parlamentari, nell’Unione europea si constata un divario inferiore tra i paesi, il che dimostra l’efficacia e l’utilità del Fondo di coesione, ma al contempo si osserva – come scrive la relatrice – che in materia di disoccupazione lo scarto tra le 15 o 20 regioni più ricche e le 15 o 20 regioni più povere o più diseredate si fa sempre maggiore e tale situazione è e rimane ingiustificabile e intollerabile. A me personalmente – in considerazione della mia idea di costruzione europea e di politica dello sviluppo regionale in particolare – tale situazione risulta inaccettabile ed è mia intenzione fare tutto quanto è in mio potere, con il vostro sostegno, per mettere tutti i finanziamenti per i quali sono responsabile al servizio di una migliore coesione sociale, umana, territoriale proprio per sventare quella che un giorno di fronte a quest’Aula ho definito un’Europa a due velocità, un’Europa dei bei quartieri e un’Europa delle periferie povere.
Il terzo obiettivo consiste nello sviluppo urbano e rurale, nel quadro di una politica equilibrata del territorio. In effetti le linee direttrici contemplano due principi orizzontali: in primo luogo lo sviluppo rurale e rivolgendomi alla onorevole relatrice ricordo che nello sviluppo rurale includo anche la questione dei trasporti sostenibili, che personalmente sostengo da molto tempo, e cioè fin dai tempi in cui sono stato Ministro dell’ambiente del mio paese. Il secondo principio è costituito dalle pari opportunità, in particolare tra uomini e donne, nonché la strategia europea per l’occupazione e il quadro dell’Unione economica e monetaria."@it9
"Mr President, ladies and gentlemen, I would like to express my great interest in listening carefully to the comments, occasional criticisms and suggestions that some of you have just made in your speeches with reference to Mrs Schroedter’s report. Everyone understands, Mrs Schroedter, ladies and gentlemen, the reasons and the time limits involved – and I shall come back to this point presently – and whatever the time limits or delays, since we are discussing this report right now, as the representative for the Commission, I consider that the report has been issued at an opportune moment with regard to the guidelines for 2000-2006 as it is now that we are starting the new regional programming.
Finally, and in order to respond to the concerns which you have expressed in this House, particularly yourself, Mrs Schroedter, in these guidelines we recall the importance and the definition of integrated strategies, for development or redevelopment, which, of all the priorities, offer the maximum opportunity to synergy, to the measures undertaken and to the establishment of a decentralised partnership. You expressed some concern about what might look like a lack of reference to this partnership, yet there is a clear reference to it on page 5 of the guidelines. However, I do wish to mention – since you have asked me to do so – that, as far as I am concerned, this partnership – and I spent long enough as a regional administrator within my own country to be able to say this most sincerely – is a tool, one used to involve local brainpower, be it in the public sector, in the form of elected representatives, the social and educational sectors, associations, or in the private sector; a decentralised partnership, and let me mention in this connection, in response to Mrs Angelilli, the territorial pacts, which are one of the means available to this decentralised partnership.
These are the reasons why the guidelines are presented according to thematic priorities, since they must be taken into consideration, under each of the objectives, to different extents in accordance with the specific situations of each of the Member States and regions.
I should now like to respond briefly to a few of the comments you have made, ladies and gentlemen, and firstly on procedure. It is true that consultation with Parliament has only come about at a late date. Let me remind you that when the guidelines were adopted by the Commission, in the form of a draft in February 1999, in line with a new procedure intended to make it easier to present comments on this text, my predecessor, Mrs Wulf-Mathies, presented them to Parliament immediately. Due to the elections to the European Parliament taking place around this time, however, Parliament was not able to undertake its examination of these guidelines until after the text had been definitively adopted, in July 1999.
Here in this Chamber, ladies and gentlemen, among you, I wish to assure you that in the negotiations for the programmes which are only just beginning – Mr Hatzidakis asked me a question about this – as far as Member States are concerned, your observations will certainly be taken into consideration. And let me assure you, furthermore, that when the Commission adopts the guidelines with what we call the mid-term review in mind, in line with the regulations, then the point of view of this House, as expressed in this report, will also be taken into account.
Now to the form. On the subject of the role of the guidelines, Mrs Schroedter, you pointed out that this is the context in which guidelines on a number of European objectives, often very precise ones, should be provided. I shall not list them all, but they include implementing intersectoral policies, increasing efficiency in the use of public funds, assisting the various partners in drawing up regional or national programming together, etc. The Commission takes note of these, but several of these guidelines or these questions are related more to other documents, such as the Guide to the Reform of the Structural Funds or the methodological working document.
Drawing to a close, I should like to focus on a number of challenges which you reiterated, Mrs Schroedter. I am thinking, for example, of the idea that these guidelines are not specific enough in their recommendations. This claim that your report makes must be seen in the context of last spring’s negotiations. The Commission kept to the actual text of Article 10 of the Structural Funds regulations, which stipulates that the aim of these guidelines is to provide Member States with broad, indicative guidelines on relevant and agreed Community policies. I actually quoted the text itself, in quotation marks. Moreover, the guidelines may not substitute for the programming or the
assessments which must be the tool used to specify priorities and the effectiveness of these programmes.
You then mentioned, Mrs Schroedter, the section of the guidelines relating to urban and rural development, pointing out that urban development was not sufficiently taken into consideration. I find the opposite the case. I wish to confirm the great importance the Commission attaches, and shall attach, to the urban dimension of our cohesion policy. Indeed, I had occasion recently to say as much to all the ministers responsible for urban policy at a meeting in Tampere.
As regards rural development, which a number of you brought up, particularly Mrs Redondo Jiménez, the guidelines are in line with the twofold objective mentioned by your rapporteur: a strong agricultural sector linked with increased competitiveness in rural areas, but also protection of the environment and Europe’s rural heritage. It must, however, be stressed that the guidelines under discussion are related only to the Structural Funds, whose Objectives 1 and 2 specifically adopt the diversification of rural society as a priority. And indeed, on the subject of the balance of rural society, let us not forget that there is also the new rural development policy cofinanced by the EAGGF Guarantee Section, aimed at promoting reform in European agriculture and supporting the multifunctional aspect of agriculture. At this stage, I would simply like to say that I would like to see it integrated into the programming for Objective 2 rural areas, in the way that the EAGGF Guidance Section is for Objective 1 regions. In any event, I appreciate the vigilance of your Committee on Agriculture and Rural Development in this matter.
Before concluding, I should like to tell Mr Savary that we are going to have a special debate tomorrow on the consequences of the storms which have struck France, Austria and Germany, in particular, in the last few weeks, and at the same time we shall once again be discussing, together with my fellow Commissioner, Mrs de Palacio, what lessons we might draw in the matter of the oil spillage which has also affected the coasts of France. I shall therefore reserve the right, if you permit, sir, to give you my own opinion, which, to a great extent, matches your own recommendation regarding what action we might take to combat the oil spillage using Objective 2. I shall remind you that the Commission is going to be approving the Objective 2 zoning plans for France, Sweden, Austria and Luxembourg tomorrow. We shall then have an appropriate tool for working, particularly in the majority of the regions affected by the storms. Indeed, this is my reason for paying a personal visit the day after tomorrow to two of the French departments which have been severely disabled by the storms.
In conclusion, with thanks for your understanding, Mr President, I should like to thank you, Mrs Schroedter, for the quality of your work and that of the committee, and to tell you that I am very pleased, apart from a few differences in our assessments of the role of the guidelines. We have discussed this and I have attempted to clarify my point of view. I am very pleased with the level of support offered by your House to the Commission in establishing these guidelines, which have been submitted to the Member States for information when establishing their own programmes. This can only reinforce the concept based on a number of elements of good practice drawn from our experience of the current 1994-1999 programmes. I feel this augurs well for effective cooperation between our two institutions, at this time when programming for the period 2000-2006 is being undertaken, good joint working practice, which is, Mr Hatzidakis, backed up by something I am very attentive to: observance of the code of conduct which links our two institutions.
Mrs Schroedter, you quite rightly pointed out that while it is chiefly up to the Member States and the regions to define their own priorities in development matters, European Union cofinancing of the programmes requires, and is the justification for, a situation where Community priorities as debated and approved in this House should also be taken into account in order to promote this Community aspect of economic and social cohesion which many of you forcefully pointed out.
So, ladies and gentlemen, I should like in a moment to return to the role and structure of the guidelines before mentioning the principal comments and criticisms that you, Mrs Schroedter, and the various Members of this House, have made.
Regarding the role and structure of these guidelines, Mr Hatzidakis, Mrs Schroedter and Mrs McCarthy mentioned that the purpose of these guidelines is to assist national and regional authorities in preparing their programming strategy for each of Structural Fund Objectives 1, 2 and 3 as well as their links with the Cohesion Funds. This means putting forward the Commission’s priorities, based on past experience in implementing the programmes, as well as current Community policies relating to structural operations. The objective is that these priorities should contribute to the better use, to the optimum and efficient use, as some of you have wished, of Community involvement, including, Mr Bradbourn, using, if necessary, the performance reserve which is specifically intended to encourage the optimum and efficient use of European public monies. When I speak of optimum utilisation, I am referring both to the national and regional levels. And so, Mr Seppänen, I shall also mention at this point, speaking of the national level, the link with the Cohesion Fund. This is the purpose of these guidelines.
Regarding their content, as you know, ladies and gentlemen of this House, they are focused on three strategic priorities that your rapporteur pointed out very clearly but, at the same time, very passionately, as I understood her presentation just now. The first priority is to improve the competitiveness of regional economies in order to create, in all sectors, but especially in the private sector, as Mr Berend said, the maximum number of serious, worthwhile and permanent jobs, the competitiveness of regional economies, all regional economies, and in particular, Mr Evans, that of Wales, but not only of Wales. And, because there are a number of you who have just pointed out what appeared to you to be an omission, let me also add the regional economies of the European regions handicapped by their distance from the centre, be they remote regions, island regions or, of course, the most remote regions which are, naturally, the most distant.
Perhaps I may inform Mr Ribeiro e Castro, who asked me about this, that, as I wrote to the presidents of each of these most remote regions, the Commission did indeed request an extension of several weeks before publishing its anticipated report. Concerning the most remote regions, it was only quite belatedly that we received the memorandums from the various governments, but this is not necessarily an excuse, just an explanation. We must therefore take these memorandums into consideration and produce an extremely thorough piece of work. I myself took part in a meeting of the most remote regions on 23 November and, within the College, we considered that we would need several more weeks before being able to produce a report that dealt appropriately with the extremely serious problems and lived up to the expectations of these most remote regions. I would thank you for your understanding in this matter. So that is the first priority, the competitiveness of regional economies.
The second priority, which several of you have stressed, Mr Puerta in particular, but there were others, not that I am mentioning them in any order of priority, is the strengthening of social cohesion and of employment, particularly by raising the profile of human resources far more so than in the past.
Ladies and gentlemen, we now have a European Union where the disparities between countries are observed to be less great, proving the effectiveness and worth of the Cohesion Fund, but where, at the same time, in relation to unemployment – as you wrote, Mrs Schroedter – an increasing gap exists between the 15 or 20 richest regions and the 15 or 20 poorest or most disadvantaged regions. This is a situation which is, as it should be, unjustifiable and intolerable. As far as I am concerned – taking into account my own concept of the construction of Europe and regional development policy in particular – this is a situation which I find unacceptable and I have every intention, as far as possible, with your support, of dedicating all the appropriations for which I am responsible to this improved social, human and territorial cohesion, particularly in order to prevent what I once called in this House a two-speed Europe, a Europe of wealthy districts but, at the same time, a Europe of impoverished areas.
The third objective is urban and rural development, within the scope of a balanced territorial policy. In fact, the guidelines take two horizontal principles into account. The first is rural development, and let me say, Mrs Schroedter, that I am including in rural development the matter of sustainable transport, an issue I have been involved in personally for a long time. I particularly remember the time when I was Minister for the Environment in my own country. The second principle is that of equal opportunities, particularly for men and women, as well as the European strategy for employment and the context of economic and monetary Union."@lv10
"Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, gostaria de lhes comunicar o grande interesse que senti ao escutar atentamente as observações, por vezes as críticas e sugestões, que acabaram de avançar nas vossas intervenções, baseadas no relatório da senhora deputada Schroedter. Todos compreendem, Senhora Relatora, Senhoras e Senhores Deputados, as razões para os prazos – voltarei a este ponto dentro em breve –, e, independentemente desses prazos ou desses atrasos, considero, em nome da Comissão, e uma vez que é agora que estamos a discutir este relatório sobre as orientações para 2000-2006, que ele vem no momento certo, pois é neste momento que iniciamos a nova programação regional.
Por fim, em resposta às preocupações manifestadas por todos – e sobretudo por si, Senhora Relatora -, as orientações recordam a importância e a definição de estratégias integradas, de desenvolvimento ou de reconversão, que conferem, entre todas estas prioridades, um máximo de oportunidades às sinergias, às medidas tomadas e ao estabelecimento de uma parceria descentralizada. A senhora preocupou-se com o que poderia parecer uma ausência de referência a essa parceria; no entanto, esta é claramente citada na página 5 das orientações, e gostaria de recordar – uma vez que a isso me convida – que, para mim, essa parceria – e fui suficiente tempo animador numa região do meu país para o dizer sinceramente – constitui uma ferramenta, um efeito de alavanca das inteligências locais, quer se encontrem no sector público – os eleitos, os sectores socioeducativos, as associações – quer no sector privado. Uma parceria descentralizada, a propósito da qual refiro naturalmente, em resposta à senhora deputada Angelilli, os pactos territoriais, que constituem um dos meios dessa parceria descentralizada.
Eis as razões pelas quais as orientações são apresentadas segundo prioridades temáticas, pois devem ser tomadas em consideração, a nível de cada objectivo, em graus diversos, conforme as situações específicas de cada Estado-Membro e de cada região.
Gostaria agora de responder rapidamente a algumas das observações que apresentaram, Senhoras e Senhores Deputados, relativamente, em primeiro lugar, ao procedimento. É verdade que a consulta da vossa assembleia foi tardia. Permitam-me recordar-lhes que, quando as orientações foram aprovadas pela Comissão, sob a forma de projecto, em Fevereiro de 1999, segundo um procedimento novo destinado a facilitar a apresentação de comentários sobre o texto, foram imediatamente submetidas pela minha antecessora, Monica Wulf-Mathies, ao Parlamento. No entanto, dada a proximidade das eleições europeias, foi apenas, com efeito, após a adopção definitiva do texto, em Julho de 1999, que a vossa assembleia pôde iniciar a apreciação destas orientações.
Perante vós, Senhoras e Senhores Deputados, quero assegurar-lhes que, nas negociações dos programas, que estão ainda agora no início – o senhor presidente Hatzidakis tinha-me interrogado sobre o assunto – para a maior parte dos Estados-Membros, as vossas observações serão realmente tomadas em consideração. E quero também assegurar-lhes, por outro lado, que, quando a Comissão adoptar as orientações ao abrigo daquilo a que chamamos a revisão intercalar, como está previsto no regulamento, será também tido em linha de conta o ponto de vista da vossa assembleia, agora expresso neste relatório.
Quanto à matéria de fundo, e no que respeita ao papel das orientações, Senhora Relatora, a senhora frisou que é de facto nesse âmbito que há que fornecer directrizes sobre um certo número de objectivos europeus, muitas vezes extremamente concretos. Não os citarei todos: criar políticas inter-sectoriais, aumentar a eficácia da utilização dos fundos públicos, ajudar os diferentes parceiros a construírem em conjunto programações regionais ou nacionais, etc. A Comissão toma nota desses aspectos, mas algumas dessas orientações ou dessas questões relevam sobretudo de outros documentos, como o
ou o documento de trabalho metodológico.
Para terminar, gostaria de me concentrar sobre algumas interpelações de que se faz eco, Senhora Relatora. Estou por exemplo a pensar na ideia de que as orientações não são suficientemente específicas nas suas recomendações. Essa afirmação do seu relatório deve ser vista na perspectiva das negociações da Primavera passada. A Comissão limitou-se ao próprio texto do artigo 10º do regulamento geral dos Fundos Estruturais, o qual prevê que estas orientações têm por ambição fornecer aos Estados-Membros orientações indicativas gerais, baseadas nas políticas comunitárias pertinentes e aceites. Citei o próprio texto, entre aspas. Além disso, as orientações não podem substituir a programação nem as avaliações
que devem constituir a ferramenta destinada a concretizar as prioridades e a eficácia desses programas.
Referiu em seguida, Senhora Relatora, a secção das orientações relativas ao desenvolvimento urbano e rural, frisando que o desenvolvimento urbano não seria suficientemente tomado em linha de conta. Antes pelo contrário, penso eu. Quero confirmar-lhe o enorme interesse que a Comissão atribui, e atribuirá, a essa dimensão urbana da política de coesão. Tive aliás ocasião de o dizer recentemente ao conjunto dos ministros encarregues da política urbana numa reunião em Tampere.
No que respeita ao desenvolvimento rural, que alguns de vós referiram, nomeadamente a senhora deputada Redondo Jiménez, as orientações correspondem de facto ao duplo objectivo mencionado pela vossa relatora: um sector agrícola forte, ligado a uma competitividade acrescida nas zonas rurais, mas também a salvaguarda do ambiente e do património rural da Europa. Todavia, há que realçar que as orientações de que falamos só dizem respeito aos Fundos Estruturais, de que os Objectivos 1 e 2 definem nomeadamente como prioritária a diversificação do mundo rural. Ora, quanto a esse equilíbrio do mundo rural, existe também, não o esqueçamos, a nova política de desenvolvimento rural, co-financiada pelo FEOGA “Garantia”, que tem por papel promover a reforma da agricultura europeia e apoiar a dimensão multifuncional da agricultura. Gostaria apenas de dizer, nesta fase, que desejo a sua integração na programação das zonas rurais do Objectivo 2, como acontece com o FEOGA “Orientação” para as regiões do Objectivo 1. Seja como for, compreendi, quanto a este ponto, a atenção da vossa Comissão da Agricultura e do Desenvolvimento Rural.
Antes de concluir, gostaria de dizer ao senhor deputado Savary que, amanhã, vamos proceder a um debate específico sobre as consequências das tempestades que afectaram sobretudo a França, a Áustria e a Alemanha nestas últimas semanas, ao mesmo tempo que iremos voltar a falar, com a minha colega De Palacio, das lições a tirar a propósito da maré negra que afectou também as costas francesas. Assim, Senhor Deputado, reservo para essa altura, se mo permitir, a expressão o meu sentimento, que coincide em grande parte com a sua própria recomendação sobre aquilo que poderemos fazer para lutar contra essa maré negra com o Objectivo 2. Recordo-lhe que, amanhã, a Comissão irá aprovar a carta de zonamento do Objectivo 2 da França, da Suécia, da Áustria e do Luxemburgo. Disporemos então de uma ferramenta para trabalhar, nomeadamente numa grande parte dos departamentos afectados pelas tempestades. É aliás por essa razão que, depois de amanhã, me deslocarei pessoalmente a dois departamentos franceses gravemente afectados pelas tempestades.
Em conclusão – e agradecendo-lhe, Senhor Presidente, pela sua compreensão – gostaria de lhe agradecer também, Senhora Relatora, pela qualidade do seu trabalho e da vossa comissão, e de lhe dizer que estou muito feliz, independentemente de quaisquer diferenças de apreciação sobre o papel das orientações – já falámos disso, e tentei esclarecer o meu ponto de vista -, estou muito feliz com a poio dado pela vossa assembleia à elaboração, por parte da Comissão, destas orientações, que são submetidas à atenção dos Estados-Membros para a preparação dos seus próprios programas. Tal facto só vem confirmar este conceito, baseado num determinado número de boas práticas tiradas da experiência dos programas em curso de 1994/1999. Parece-me que augura uma boa cooperação entre as nossas duas instituições, neste momento em que arranca a programação 2000/2006, uma boa prática de trabalho em comum, consolidada, Senhor Presidente Hatzidakis, pelo respeito, a que estou muito atento, do código de conduta que liga as nossas duas instituições.
Senhora Relatora, a senhora recordou, com razão, que, de facto, compete sobretudo aos Estados-Membros e às regiões definirem as suas próprias prioridades em matéria de desenvolvimento. No entanto, o co-financiamento dos programas por parte da nossa União Europeia exige, justifica que sejam também tomadas em linha de conta as prioridades comunitárias debatidas e aprovadas aqui, de forma a promover a dimensão comunitária da coesão económica e social que muitos de vós recordaram com vigor.
Assim, Senhoras e Senhores Deputados, gostaria, daqui a pouco, de voltar ao papel e à estrutura das orientações, antes de me referir às observações ou críticas que apresentou, Senhora Relatora, ou que apresentaram, Senhoras e Senhores Deputados.
No que respeita ao papel e à estrutura dessas orientações, o senhor presidente Hatzidakis, a senhora relatora e a senhora deputada McCarthy recordaram que as mesmas têm por vocação ajudar as autoridades nacionais e regionais na preparação da sua estratégia de programação para cada um dos objectivos 1, 2 e 3 dos Fundos Estruturais, assim como as suas relações com o Fundo de Coesão. Trata-se de apresentar as prioridades da Comissão, baseadas nas experiências passadas ao longo da aplicação dos programas e das políticas comunitárias actuais ligadas às intervenções estruturais. E o objectivo é de facto o de que essas prioridades possam contribuir para uma melhor utilização, para uma utilização ideal, eficaz - muitos de vós exprimiram esse desejo -, das intervenções comunitárias, incluindo, Senhor Deputado Bradbourn, a utilização, no momento certo, da reserva de capacidades que tem nomeadamente por objectivo encorajar uma utilização ideal e eficaz do dinheiro público europeu. Quando falo de utilização ideal, refiro-me, quer ao nível nacional, quer ao nível regional. E, por conseguinte, Senhor Deputado Seppänen, refiro-me também aqui - ao falar do nível nacional - à relação com o Fundo de Coesão. Eis o que queria dizer relativamente ao objectivo dessas orientaçôes.
No que respeita ao seu conteúdo, elas articulam-se, como sabem, Senhoras e Senhores Deputados, em torno de três prioridades estratégicas recordadas pela vossa relatora com muita clareza e também com muita força na sua exposição de há pouco. A primeira prioridade é a da melhoria da competitividade das economias regionais, de forma a criar, em todos os sectores, mas sobretudo no sector privado, como referiu o senhor deputado Berend, um máximo de empregos sérios, sólidos e duradouros. E competitividade das economias regionais, de todas as economias regionais, e, sobretudo, Senhor Deputado Evans, do País de Gales, mas não só do País de Gales. Eu acrescentaria, uma vez que muitos de vós recordaram ainda há pouco aquilo que lhes parece um esquecimento, as economias regionais das regiões europeias com
devido ao seu afastamento, como por exemplo as regiões periféricas, as regiões insulares, ou, naturalmente, as regiões ultraperiféricas, que são as mais afastadas.
Permitam-me também dizer ao senhor deputado Ribeiro e Castro que, com efeito - como já escrevi aos presidentes de cada região ultraperiférica -, a Comissão solicitou algumas semanas de prazo suplementar para publicar o relatório que se espera dela. Relativamente a essas regiões ultraperiféricas, só muito tardiamente recebemos os memorandos dos diferentes governos, o que não constitui uma desculpa, mas tão somente uma explicação. Assim, temos de ter em linha de conta esses memorandos e de desenvolver um trabalho extremamente sério. Eu próprio participei num encontro das regiões ultraperiféricas a 23 de Novembro e considerámos, no seio do Colégio, que precisávamos de mais algumas semanas para elaborarmos um relatório à altura dos problemas extremamente sérios e graves e das expectativas dessas regiões ultraperiféricas, e agradeçolhes por compreenderem-no. Eis o que queria dizer sobre a primeira prioridade, a da competitividade das economias regionais.
A segunda prioridade, sobre a qual alguns de vós insistiram, sobretudo o senhor deputado Puerta, mas outros também – e note-se que não estou a estabelecer uma ordem de prioridades entre elas -, é a do reforço da coesão social e do emprego, através nomeadamente da valorização, melhor do que no passado, dos recursos humanos.
Senhoras e Senhores Deputados, uma União Europeia em que se constata um menor afastamento entre os países, o que prova aliás a eficácia, a utilidade do Fundo de Coesão, mas em que se constata simultaneamente, no que respeita ao desemprego – como realçou a senhora relatora -, que estão a aumentar os afastamentos entre as 15 ou 20 regiões mais ricas e as 15 ou 20 regiões mais pobres, ou mais deserdadas, é uma situação que é, que seria injustificável e insustentável. No que me diz respeito – dada a ideia que faço da construção europeia e particularmente do desenvolvimento regional -, é uma situação que não aceito, pelo que, na medida das minhas possibilidades e com o vosso apoio, tenciono colocar as dotações de que tenho a responsabilidade ao serviço dessa melhor coesão social, humana, territorial, nomeadamente para que não exista – como já o referi perante vós – uma Europa a duas velocidades, uma Europa dos bairros chiques e uma Europa dos subúrbios pobres.
O terceiro objectivo é o do desenvolvimento urbano e rural, no contexto de uma política territorial equilibrada. Além disso, as orientações têm em consideração dois princípios horizontais: o desenvolvimento rural, no qual incluo de facto, Senhora Relatora, a questão dos transportes duradouros, à qual estou particularmente ligado há muito tempo – recordo-me nomeadamente da altura em que era Ministro do Ambiente no meu país -; e a igualdade de oportunidades, sobretudo entre mulheres e homens, bem como a estratégia europeia para o emprego e o quadro da União Económica e Monetária."@pt11
"Herr talman, mina damer och herrar parlamentsledamöter! Det var mycket intressant att noga lyssna till kommentarerna, som ibland var kritiska, och förslagen nyss i era inlägg med utgångspunkt från Schroedters betänkande. Fru föredragande, mina damer och herrar! Alla förstår anledningarna, tidsfristerna – jag skall snart återkomma dit, – och vilka dessa tidsfrister och förseningar än må vara, eftersom det är nu som vi diskuterar detta betänkande, anser jag för kommissionens räkning, att det kommer vid rätt tillfälle, det gäller ju riktlinjerna för 2000-2006, för det är ju nu som vi skall inleda den nya programplaneringsperioden för regionalpolitiken.
Avslutningsvis och för att bemöta den oro ni uttryckt – och särskilt ni, fru föredragande – erinras i dessa riktlinjer om betydelsen och definitionen av integrerade strategier för utveckling eller omställning, som bland alla dessa prioriteringar ger den största chansen till synergier, till åtgärder och till att inrätta ett decentraliserat partnerskap. Ni oroade er för vad som skulle kunna framstå som avsaknad av hänvisning till detta partnerskap – det nämns ändå tydligt på sidan 5 i dessa riktlinjer, men jag vill gärna erinra om det – eftersom ni ber om det – att för mig är detta partnerskap – och jag har varit ansvarig tillräckligt länge för en region i mitt land för att kunna säga det ärligt – ett verktyg, det är hävstångseffekten av lokal intelligens, vare sig den finns inom den offentliga sektorn, de folkvalda, den sociala sektorn och undervisningssektorn, föreningarna eller den privata sektorn. Ett decentraliserat partnerskap, och jag vill i detta sammanhang för att svara Angelilli naturligtvis ta upp de territoriella pakterna, som är en av möjligheterna inom detta decentraliserade partnerskap.
Detta var anledningarna till att riktlinjerna presenterats efter prioriteringar per område, eftersom de måste beaktas på olika nivåer utifrån varje medlemsstat och regions särskilda situation, i enlighet med respektive målsättning.
Jag skulle nu snabbt vilja kommentera några av era anmärkningar, mina damer och herrar, till att börja med om förfarandet. Det stämmer att kammaren tillfrågades sent. Tillåt mig erinra om att när riktlinjerna antogs av kommissionen, i form av ett förslag i februari 1999, efter ett nytt förfarande som skulle underlätta framläggandet av kommentarer om texten, överlämnades de omedelbart till parlamentet av min företrädare, Monica Wulf-Mathies. Men med tanke på det nära förestående valet till Europaparlamentet var det först efter att texten definitivt antagits, i juli 1999, som kammaren kunde börja granska dessa riktlinjer.
När jag nu befinner mig bland er, mina damer och herrar, vill jag försäkra er om att i förhandlingarna om programmen, som precis bara har börjat för de flesta medlemsstater – ordförande Hatzidakis frågade mig om det – kommer era kommentarer absolut att beaktas. Och jag kan dessutom försäkra er om att när kommissionen antar riktlinjerna inför det som kallas översyn efter halva tiden, såsom arbetsordningen föreskriver, kommer man också att beakta kammarens uppfattning, vilken uttrycks i betänkandet.
När det sedan gäller sakfrågan, riktlinjernas roll, fru föredragande, betonade ni att det är just inom denna ram som det gäller att tillhandahålla riktlinjer om ett antal europeiska målsättningar, som ofta är mycket precisa. Jag skall bara nämna några: genomförande av en politik inom olika sektorer, bättre utnyttjande av offentliga medel, stöd till de olika parterna för att gemensamt utarbeta regionala eller nationella programplaneringar, etc. Kommissionen noterar detta, men flera av dessa riktlinjer eller dessa frågor faller snarare under andra dokument, såsom Vademecum eller dokumentet om arbetsmetoder.
Jag skulle avslutningsvis vilja inrikta mig på vissa frågor ni tagit upp, fru föredragande. Jag tänker exempelvis på idén att riktlinjerna inte är tillräckligt specifika när det gäller rekommendationerna. Detta påstående i ert betänkande måste ses i sammanhanget med förhandlingarna förra våren. Kommissionen höll sig till texten i artikel 10 i den allmänna förordningen om strukturfonderna, där det anges att dessa riktlinjer skall ge medlemsstaterna allmänna vägledande riktlinjer, som bygger på relevant och överenskommen gemenskapspolitik. Det är själva texten jag citerat, inom citationstecken. Riktlinjerna kan inte ersätta programplaneringen eller ex ante-utvärderingarna som måste vara det instrument som kan ange prioriteringarna och effektiviteten i dessa program.
Fru föredragande! Ni tog sedan upp avsnittet med riktlinjer för utveckling av stadsmiljön och landsbygden och ansåg att utvecklingen av stadsmiljön inte beaktats tillräckligt. Tvärtom, tycker jag. Jag vill framhålla att kommissionen fäster stor betydelse, även i framtiden, vid stadsmiljön inom sammanhållningspolitiken. Jag hade för övrigt tillfälle att säga det till samtliga ministrar med ansvar för stadspolitiken vid ett möte i Tammerfors.
När det gäller landsbygdsutveckling, som flera av er tagit upp, bl.a. Redendo Jiménez, motsvarar riktlinjerna väl de två målsättningar som föredraganden nämner: en stark jordbrukssektor, knuten till ökad konkurrenskraft i landsbygdsområdena, men också bevarande av miljön och landsbygdsarvet i Europa. Det måste emellertid betonas att de riktlinjer vi talar om endast gäller strukturfonderna, där mål 1 och 2 bl.a. prioriterar diversifiering av landsbygden. Men när det gäller denna balans på landsbygden får vi heller inte glömma den nya politiken för landsbygdsutveckling, som samfinansieras av Europeiska utvecklings- och garantifonden för jordbruket (EUGFJ) garantisektionen, och vars roll är att främja en reformering av det europeiska jordbruket och stödja ett jordbruk med många dimensioner. Jag skulle på det här stadiet bara vilja säga att jag önskar att det skall införlivas i programplaneringen för landsbygdsområdena inom mål 2, på samma sätt som EUGFJ:s utvecklingssektion inom mål 1. Jag har på den här punkten i vilket fall som helst förstått att man inom utskottet för jordbruk och landsbygdens utveckling är vaksam.
Innan jag slutar skulle jag vilja säga till Savary att i morgon har vi en särskild debatt om konsekvenserna av de stormar som drabbat Frankrike, Österrike och Tyskland framför allt de senaste veckorna, och samtidigt skall vi på nytt, tillsammans med min kollega De Palacio, tala om de lärdomar vi kan dra av oljeutsläppen som också drabbat den franska kusten. Herr Savary! Jag avvaktar därför med att ge er min uppfattning, som i stora delar överensstämmer med er egen rekommendation, om vad vi kan göra för att bekämpa detta oljeutsläpp med hjälp av mål 2. Jag vill erinra om att kommissionen i morgon skall godkänna kartan över mål 2 för Frankrike, Sverige, Österrike och Luxemburg. Vi får då ett verktyg för att arbeta bl.a. i en stor del av de områden som drabbats av stormarna. Det är för övrigt av den anledningen som jag i övermorgon personligen skall resa till två franska departement som allvarligt skadats av stormarna.
Avslutningsvis skulle jag – och jag tackar er herr talman för er förståelse – vilja tacka er, fru föredragande, för det utmärkta arbete som ni och ert utskott utfört, och säga att jag är mycket glad, bortsett från några olikheter när det gäller riktlinjernas roll – vi har talat om det och jag har försökt att klargöra min ståndpunkt – jag är mycket glad över kammarens stöd till kommissionens utarbetande av dessa riktlinjer, som överlämnats till medlemsstaterna för att de skall kunna förbereda sina egna program. Det kan bara stärka konceptet grundat på ett antal goda tillämpningar efter erfarenheterna från programmen 1994-1999. Herr Hatzidakis! Jag tror det bådar gott för samarbetet mellan våra båda institutioner när nu programplaneringen för 2000-2006 inleds, liksom för goda tillämpningar av samarbete som förstärks av respekten, och det är jag mycket medveten om, för den uppförandekodex som förenar våra två institutioner.
Fru föredragande! Ni erinrade med rätta om att även om det faktiskt huvudsakligen åligger medlemsstaterna och regionerna att fastställa sina egna prioriteringar när det gäller utveckling, kräver och motiverar Europeiska unionens medfinansiering av programmen att man också beaktar gemenskapens prioriteringar, så som de diskuterats och godkänts här, för att främja denna gemenskapsdimension av den ekonomiska och sociala sammanhållningen, som många av er erinrat om med kraft.
Mina damer och herrar! Jag skulle också ha önskat att om en stund återkomma till riktlinjernas roll och struktur innan jag tar upp de huvudsakliga kommentarerna eller kritiska åsikterna som ni, fru föredragande, eller ni själva, mina damer och herrar, har framfört.
När det gäller riktlinjernas roll och struktur erinrade ordförande Hatzidakis, föredraganden och McCarthy om att dessa riktlinjer har till uppgift att hjälpa de nationella och regionala myndigheterna med att förbereda sin programplaneringsstrategi för vart och ett av målen 1, 2 och 3 inom strukturfonderna, liksom deras förbindelser med Sammanhållningsfonden. Det handlar om att lägga fram kommissionens prioriteringar med stöd av tidigare erfarenheter från att genomföra programmen, likaväl som nuvarande gemenskapspolitik knuten till ingripanden genom strukturfonderna. Och målsättningen är just att dessa prioriteringar skall bidra till ett bättre utnyttjande, ett optimalt och effektivt utnyttjande av gemenskapsåtgärderna, inbegripet, herr Bradbourn, att vid rätt tillfälle utnyttja prestandareserven vars mål bl.a. är att uppmuntra till ett optimalt och effektivt utnyttjande av de offentliga europeiska medlen. Och när jag talar om optimalt utnyttjande menar jag såväl på nationell nivå som regional nivå. Herr Seppänen! Jag nämner därför också – när vi talar om den nationella nivån – kopplingen till Sammanhållningsfonden. Så långt målsättningen med dessa riktlinjer.
När det gäller innehållet rör det sig som ni vet, mina damer och herrar parlamentsledamöter, om tre strategiska prioriteringar som er föredragande mycket tydligt och samtidigt mycket ivrigt, förstod jag av anförandet nyss, erinrat om. Den första prioriteringen gäller förbättrad konkurrenskraft för de regionala ekonomierna för att inom alla sektorer, men särskilt inom den privata sektorn, såsom Berend sade, skapa så många seriösa, starka och beständiga arbetstillfällen som möjligt. Konkurrenskraft för de regionala ekonomierna, för alla regionala ekonomier och särskilt, herr Evans, för Wales, men inte bara Wales. Och eftersom flera av er på nytt betonat något som föreföll vara bortglömt skall jag tillägga de regionala ekonomierna i de europeiska regioner som hindras av det faktum att de ligger långt bort, vare sig det gäller perifera områden, öregionerna eller, naturligtvis, de yttersta randområdena som ligger allra längst bort.
Kanske kan jag i det sammanhanget säga till Ribeiro i Castro som ställt frågan till mig att, såsom jag skrivit till presidenterna i vart och ett av dessa yttersta randområden, har kommissionen begärt ytterligare litet tid för att offentliggöra den rapport som förväntas av den. Vi fick när det gäller de yttersta randområdena skrivelserna från de olika regeringarna ganska sent, men det behöver inte vara en ursäkt, bara en förklaring. Vi måste alltså beakta dessa skrivelser och utföra detta mycket viktiga arbete. Jag deltog personligen i ett möte med företrädare för de yttersta randområdena den 23 november och vi ansåg inom kollegiet att vi behövde ytterligare några veckor för att åstadkomma en rapport som är i nivå med de mycket seriösa och allvarliga problemen och förväntningarna från dessa yttersta randområden, och jag tackar för att ni har förståelse för detta. Så långt den första prioriteringen, nämligen de regionala ekonomiernas konkurrenskraft.
Den andra prioriteringen som flera av er betonat – särskilt Puerta, men även andra – jag gör ingen inbördes prioritering dem emellan, handlar om att stärka den sociala sammanhållningen och sysselsättningen, särskilt genom att på ett bättre sätt än tidigare uppvärdera de mänskliga resurserna.
Mina damer och herrar parlamentsledamöter! En europeisk union med färre skillnader mellan länderna, vilket för övrigt bevisar att Sammanhållningsfonden är effektiv och gör nytta, men där man samtidigt när det gäller arbetslösheten konstaterar – ni skrev det fru talman – att skillnaderna ökar mellan de 15 eller 20 rikaste regionerna och de 15 eller 20 fattigaste, eller de sämst lottade, är en situation som är, som skulle vara, omotiverad och oacceptabel. När det gäller mig själv – med tanke framför allt på att jag håller på att sätta mig in i den europeiska integrationen och den regionala utvecklingspolitiken, – är det en situation som jag inte kan acceptera och jag har för avsikt att så långt det är möjligt och med ert stöd ställa anslag som jag ansvarar för till förfogande för denna förbättrade sociala, mänskliga, territoriella sammanhållning, bl.a. för att vi inte skall få ett Europa med två hastigheter, ett Europa med flotta kvarter och ett annat med fattiga förorter, något som jag tidigare talat om.
Den tredje målsättningen gäller utvecklingen i städerna och på landsbygden, inom ramen för en rättvis territorialpolitik. I riktlinjerna tas hänsyn till två horisontella principer: landsbygdsutveckling och, fru föredragande, jag innefattar i landsbygdsutveckling också frågan om hållbara transporter som jag personligen fäster stor betydelse vid sedan länge – bl.a. när jag tänker på min tid som miljöminister i mitt land – och den andra principen handlar om lika möjligheter, framför allt för män och kvinnor, liksom den europeiska strategin för sysselsättning och ramen för den ekonomiska och monetära unionen."@sv13
|
| lpv:unclassifiedMetadata |
"(Aplausos)"12,11
"(Applause)"10,10,3
"Barnier,"12,6
"Vademecum"11,9
"ex ante"2,10,3,11
|
Named graphs describing this resource:
The resource appears as object in 2 triples