Local view for "http://purl.org/linkedpolitics/eu/plenary/1999-11-17-Speech-3-236"

Predicate	Value (sorted: default)
rdf:type	lpv_eu:Speech4
dcterms:Date	"1999-11-17"^^xsd:date4
dcterms:Is Part Of	lp_eu:Perussopimusuudistus/seuraava HVK4
dcterms:Language	"fr"^^xsd:language4
lpv:document identification number	"en.19991117.7.3-236"4
lpv:hasSubsequent	lp_eu:1999-11-17-Speech-3-2374
lpv:speaker	lp:Barnier4
lpv:spoken text	". - Monsieur le Président, je vous remercie de me donner la parole quelques instants à ce moment de votre débat, où j'ai pu écouter avec attention les rapporteurs que j'avais déjà entendus, mais aussi les représentants et les orateurs des différents groupes siégeant au Parlement, c'est-à-dire beaucoup d'entre vous. Les orateurs que je ne pourrai pas entendre, compte tenu de la nouvelle organisation de ce débat et de mes propres contraintes d'emploi du temps tout à l'heure, voudront bien me pardonner. Je leur promets simplement que je resterai attentif à ce qui sera dit tout au long de ce débat aujourd'hui et, naturellement, plus tard. Et puis, il y a les autres institutions. Avec l'élargissement, il faudra définir le nombre de représentants élus de chaque État au sein de votre Parlement. La Commission, avec le pouvoir d'orientation, l'autorité nouvelle, reconnue à son président, devra préserver - ce ne sera pas facile, permettez-moi de vous le dire, maintenant que je suis à l'intérieur de la Commission - son caractère collégial, son efficacité, son mode de décision à la majorité simple des membres qui la composent. La Cour de justice ou la Cour des comptes devront s'adapter à l'élargissement. En citant toutes ces institutions, je tente bien de montrer que, à la question fondamentale que j'évoquais tout à l'heure, comment travailler à 27, il y a beaucoup de réponses qui doivent être examinées au cours de cette conférence intergouvernementale. Le fonctionnement des institutions n'implique pas forcément une révision des traités. Dans le travail quotidien, pour le Parlement européen, pour la Commission, pour le Conseil surtout, il y a d'importantes réformes de structures internes qui devront conduites avant l'élargissement. Le deuxième grand enjeu, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, est de prévenir le risque de dilution, de prévenir le risque de dispersion que nous courons ensemble avec l'élargissement. Quand il y a un risque, je le redis devant vous, ou bien on le subit, ou bien on l'accepte comme par fatalité, ou bien on le prévient. Nous souhaitons prévenir ce risque de dispersion. Le traité d'Amsterdam a établi la légitimité de certaines formes de coopération entre les États membres, à l'intérieur du cadre institutionnel de l'Union, pour aller au-delà du niveau d'intégration déjà atteint. Pour la Commission, je le dis clairement, l'acquis ne doit en aucun cas être considéré comme une forme de coopération renforcée entre les Quinze. L'objectif est bien d'améliorer, de faciliter les conditions actuelles de la coopération renforcée. Si nous n'y parvenions pas dans cette conférence, la possibilité actuelle de veto ne peut qu'inciter les États souhaitant coopérer entre eux de manière plus approfondie, à ne pas le faire à l'intérieur du cadre communautaire, mais à le faire de plus en plus à l'extérieur. Pour renforcer la cohérence de l'Union, la Commission, comme votre Assemblée, souhaite que soit également évoquée la question de la représentation extérieure de l'Union. Le troisième enjeu est de bien poursuivre la construction politique de l'Europe et il nous faudra donc, le moment venu, tirer les conséquences institutionnelles des travaux en cours sur la politique commune de sécurité et de défense. Il y a aussi la question, que nous n'oublions pas, de la relation entre la charte des droits fondamentaux et le Traité. Je voudrais conclure cette intervention en vous remerciant pour votre attention, en évoquant la préparation des négociations. L'objectif est de bien conclure cette négociation et de la réussir avant la fin de l'année 2000 sur des résultats significatifs. L'objectif n'est pas de retarder l'élargissement, mais de le réussir. Voilà pourquoi nous souhaitons que la procédure prévue par le traité, à l'article 48, soit engagée le plus tôt possible après Helsinki. Je voudrais également dire notre accord pour que l'association du Parlement européen se fasse dans de meilleures conditions, une meilleure participation que cela n'a été le cas - je peux en témoigner - à l'occasion de la préparation d'Amsterdam. Je voudrais enfin dire que cette réforme, pendant toute l'année 2000, doit être l'occasion d'un vrai débat public, entre nous, institutions, mais aussi avec les parlements nationaux et avec les citoyens. À la place qui est la nôtre, à la place qui est la mienne, nous prendrons part à ce débat public. Mesdames et Messieurs, la Commission est convaincue qu'une réforme institutionnelle forte, adaptée à l'exigence de l'élargissement, peut être réalisée avant la fin de l'année 2000. Nous savons bien que l'Union sortira profondément transformée de cet élargissement. Elle ne doit pas en sortir affaiblie. Mais nous ne réussirons que si cette réforme est portée par une ambition et une volonté politiques suffisantes, ce qui veut dire qu'il faudra que nous soyons nombreux à privilégier la vision du long terme sur les prudences ou les intérêts immédiats. Mesdames et Messieurs les Députés, Monsieur le Président, une réforme institutionnelle n'est pas un projet politique. C'est un outil. Notre projet, beaucoup d'entre vous l'ont dit, et il sous-tend notre réflexion d'aujourd'hui, c'est la réunion des peuples des États européens dans une communauté politique, économique, sociale et culturelle. C'est donc l'accueil de beaucoup de nouveaux membres qui constitue ce grand projet politique pour le tout début du siècle prochain. Voilà pourquoi la distinction opérée à Amsterdam entre un ajustement limité, un petit élargissement, et une réforme plus ample, est désormais une distinction dépassée. La contribution de la Commission à la préparation de cette conférence vous est désormais connue. Je suis heureux aujourd'hui, comme l'a été le Président Prodi, de prendre connaissance de la contribution de votre Parlement, et de constater - j'en remercie très sincèrement vos deux rapporteurs, M. Dimitrakopolous et M. Leinen - une grande convergence de vues, à ce stade, entre nos deux institutions. Et je pense que cette convergence de vues est un atout important qu'il faudra préserver, à la fois sur les enjeux de la réforme et sur la méthode de travail que nous devrons retenir. Je voudrais dire quelques mots des enjeux de cette réforme. Comme l'ont souligné avec beaucoup de pertinence vos deux rapporteurs, cette prochaine conférence doit se concentrer sur les sujets institutionnels, sur tous les sujets institutionnels, à l'exception notable et politiquement essentielle des discussions qui sont en cours sur une politique européenne de sécurité et de défense. Les réformes institutionnelles doivent, pour réussir, être placées, me semble-t-il - et je vous le dis avec l'expérience que je garde en mémoire de la précédente négociation - dans une perspective politique plus large, et tenter de répondre ensemble à cette question fondamentale "Comment devrons-nous nous parler ? Comment devrons-nous travailler ? Comment devrons-nous avancer et décider dans une Union où il y aura 27 pays ?", puisque c'est de cela qu'il s'agit autour de la table. Et c'est cette seule question-là que nous devons poser en cherchant les réponses, toutes les réponses, quelles que soient les institutions ou les méthodes qui sont touchées par cette recherche de réponse. Le premier enjeu que nous avons identifié ensemble est de bien fonctionner avec un grand nombre d'États. Tout à l'heure, j'entendais le Président en exercice du Conseil évoquer l'élargissement, qui veut dire "changement" a-t-il dit. Et je lui réponds comme en écho, il s'agit d'un grand élargissement et non pas d'un petit ajustement. Et à ce grand élargissement doit répondre une vraie réforme, qui doit donc toucher d'abord la prise de décisions. Voilà pourquoi je pense que nous serons d'accord, en majorité, pour expliquer que le vote à la majorité qualifiée au Conseil devrait devenir la règle, sous réserve d'exceptions limitées à quelques questions fondamentales et très sensibles. Nous avons également, comme beaucoup d'entre vous le souhaitent, écrit que lorsqu'il s'agit d'une question de nature législative, la majorité qualifiée devrait être associée à une procédure de codécision entre le Conseil et le Parlement européen. Deuxième enjeu, celui de l'évolution des traités. J'avais évoqué cette idée au cours de mon audition devant votre Parlement. Elle a été reprise et soulignée dans le rapport de Jean-Luc Dehaene, du président von Weizsäcker et de Lord Simon, et elle mérite d'être approfondie. Elle consiste à réorganiser les traités, en effet, en séparant les textes de base, d'une part, et les textes d'application, d'autre part. Cette réorganisation permettrait aux traités de continuer à évoluer, puisque les textes d'application pourraient éventuellement un jour être modifiés par une procédure simplifiée. Il me semble, Mesdames et Messieurs, que cette nouvelle procédure de révision pourrait contribuer à mieux associer le Parlement européen à la révision des traités. Je veux dire, cependant, que cette réorganisation ne devrait pas, me semble-t-il, conduire à une modification des compétences actuelles de l'Union ou de la Communauté. Autre point, la représentation des États au Conseil. Les décisions du Conseil devraient être plus représentatives du poids relatif des différents États membres de l'Union. Tout en respectant l'esprit et l'équilibre du traité de Rome, la prise de décisions devrait être, elle aussi, facilitée."@fr6
lpv:translated text	"Hr. formand, jeg takker Dem, fordi De giver mig ordet på dette tidspunkt af forhandlingen, hvor jeg opmærksomt har lyttet til de ordførere, som jeg tidligere havde hørt, men også til repræsentanterne og talerne fra de forskellige grupper i Parlamentet, hvilket vil sige mange af Dem. De talere, som jeg ikke er i stand til at høre, på grund af den nye tilrettelæggelse af denne forhandling og på grund af aftaler i min egen kalender om lidt, beder jeg have mig undskyldt. Jeg lover dem, at jeg vil forblive opmærksom på, hvad der bliver sagt under hele denne forhandling i dag, og naturligvis også siden hen. Og så er der de andre institutioner. Med udvidelsen skal antallet af valgte repræsentanter for hver medlemsstat her i Parlamentet fastsættes. Kommissionen, hvis formand som en ny beføjelse har fået tillagt indstillingsret, bør - og tillad mig at sige Dem, nu hvor jeg befinder mig inden for i Kommissionen, at det ikke bliver så let endda - bevare sit kollegiale præg, sin effektivitet, sin måde at træffe beslutning ved simpelt flertal blandt de personer, den består af. Domstolen og Revisionsretten skal tilpasse sig udvidelsen. Ved at anføre alle disse institutioner forsøger jeg simpelthen at vise, at der på det fundamentale spørgsmål, jeg for lidt siden stillede, om, hvordan man skal arbejde 27 sammen, kan gives mange svar, som skal behandles i løbet af denne regeringskonference. Institutionernes funktionsmåde indebærer ikke nødvendigvis en revision af traktaterne. I det daglige arbejde i Europa-Parlamentet, i Kommissionen og især i Rådet, er der betydelige interne strukturreformer, som bør gennemføres forud for en udvidelse. Det andet store tema, hr. formand, mine damer og herrer, er at komme risikoen for udvanding i forkøbet, at forebygge den risiko for splittelse, som vi løber med denne udvidelse. Jeg vil gerne gentage over for Dem, at når der er en risiko, så enten løber man den, eller accepterer man den som sin skæbne, eller også forebygger man den. Vi ønsker at forebygge denne risiko for splittelse. Amsterdam-traktaten fastslog det legitime i visse former for samarbejde mellem medlemsstaterne, inden for Unionens institutionelle rammer, med henblik på at gå videre end det allerede opnåede integrationsniveau. Jeg vil sige helt klart, at for Kommissionen må det allerede opnåede ikke betragtes som en slags styrket samarbejde mellem De Femten. Målet er helt klart at forbedre og lette de nuværende vilkår for det styrkede samarbejde. Hvis vi ikke opnår dette under denne konference, kan den nuværende vetomulighed kun tilskynde de stater, som ønsker at samarbejde indbyrdes på en mere forpligtende måde, til at undlade at gøre dette inden for rammerne af EU, og i stigende grad gøre det uden for. For at styrke sammenhængskraften i Unionen ønsker Kommissionen i lighed med forsamlingen her, at man ligeledes tager spørgsmålet om Unionens repræsentation udadtil op. Det tredje tema er at holde den politiske opbygning af Europa i god gænge, og vi skal derfor, når øjeblikket er inde, drage de institutionelle konsekvenser af det arbejde, der for tiden pågår med at etablere en fælles sikkerheds- og forsvarspolitik. Der er også et spørgsmål, som vi ikke glemmer, om forholdet mellem charteret for de grundlæggende rettigheder og traktaten. Jeg vil afslutte dette indlæg med at takke Dem for Deres opmærksomhed og samtidig nævne forberedelsen af forhandlingerne. Målet er at afslutte denne forhandling på en god måde og få den til at lykkes før udgangen af år 2000 med markante resultater. Målet er ikke at forsinke udvidelsen, men at få den til at lykkes. Det er grunden til, at vi ønsker, at proceduren i traktatens artikel 48 indledes så hurtigt som muligt efter Helsinki. Jeg vil ligeledes give udtryk for vores enighed om, at inddragelsen af Europa-Parlamentet skal ske på bedre vilkår, med større medindflydelse end tilfældet var - det kan jeg tale med om - i forbindelse med forberedelsen af Amsterdam-traktaten. Til sidst vil jeg sige, at denne reform gennem hele år 2000 skal være genstand for en virkelig offentlig debat, mellem os som institutioner, men desuden med de nationale parlamenter og med borgerne. På den plads, vi udfylder, på den plads, jeg udfylder, vil vi tage del i denne offentlige debat. Mine damer og herrer, Kommissionen er overbevist om, at en stærk institutionel reform, tilpasset de krav, udvidelsen stiller, kan være en realitet inden udgangen af år 2000. Vi ved udmærket, at Unionen vil komme fuldstændig forandret ud af denne udvidelse. Den må ikke komme svækket ud af den. Men det vil kun lykkes for os, såfremt denne reform bæres igennem af den tilstrækkelige politiske ambition og vilje, hvilket vil sige, at vi skal være mange, som lægger vægten på den langsigtede vision frem for på forsigtighed eller umiddelbare interesser. Mine damer og herrer parlamentsmedlemmer, hr. formand, en institutionel reform er ikke et politisk projekt. Den er et redskab. Som mange af Dem allerede har sagt, er det vores projekt - og det ligger som en rød tråd under vores overvejelser i dag - at samle de europæiske staters folk i et politisk, økonomisk, socialt og kulturelt fællesskab. Det er således modtagelsen af mange nye medlemmer, som er det store politiske projekt for starten af det næste århundrede. Derfor er den skelnen, som blev opstillet i Amsterdam, mellem en begrænset justering, en lille udvidelse og en mere omfattende reform på nuværende tidspunkt en forældet distinktion. Kommissionens bidrag til forberedelsen af denne konference er Dem allerede bekendt. Jeg er yderst tilfreds med, ligesom formand Prodi også var det, at få kendskab til Parlamentets bidrag og konstatere - og herfor takker jeg oprigtigt ordførerne, hr. Dimitrakopoulos og hr. Leinen - at der på dette stadium er en høj grad af sammenfald af synspunkter mellem vores to institutioner. Og jeg tror, at dette sammenfald af synspunkter er et vigtigt trumfkort, som vi skal holde fast i, både når det gælder, hvad reformen skal handle om, og hvilken arbejdsmetode vi skal holde fast ved. Jeg vil godt sige et par ord om, hvad denne reform går ud på. Som Deres to ordførere med stor relevans har fremhævet, skal denne kommende konference koncentrere sig om de institutionelle emner, om alle institutionelle emner, med én fremtrædende og politisk væsentlig undtagelse, nemlig de igangværende diskussioner om en europæisk sikkerheds- og forsvarspolitik. De institutionelle reformer skal for at lykkes, efter min opfattelse - og dette siger jeg ud fra den erfaring, jeg har i erindring fra den sidste forhandling - sættes ind i et bredere politisk perspektiv, og de skal tilsammen forsøge at give et svar på de grundlæggende spørgsmål "Hvordan skal vi tale sammen? Hvordan skal vi arbejde? Hvordan skal vi bevæge os fremad og træffe beslutninger i en Union, hvor der er 27 lande?", for det er det, det drejer sig om rundt om bordet. Og det er disse spørgsmål, vi skal stille og forsøge at finde svarene på, alle svarene, uanset hvilke institutioner eller metoder der er berørt af denne søgen efter svar. Det første tema, vi sammen har identificeret, er at fungere godt med et stort antal stater. Jeg hørte for lidt siden rådsformanden omtale udvidelsen, som han sagde betyder "forandring". Og jeg svarer ham som et ekko: Der er tale om en stor udvidelse, ikke kun om en lille justering. Og til denne store udvidelse bør svare en virkelig reform, som altså først og fremmest må berøre beslutningstagningen. Derfor tror jeg også, at vi, de fleste af os, kan blive enige om at forklare, at afstemninger med kvalificeret flertal i Rådet bør blive regelen, med forbehold for undtagelser, som er begrænset til nogle få fundamentale og meget følsomme spørgsmål. Vi har ligeledes, som mange af Dem ønsker, skrevet, at når der er tale om et spørgsmål af lovgivningsmæssig art, bør det kvalificerede flertal forbindes med en procedure for fælles beslutningstagning mellem Rådet og Europa-Parlamentet. Det andet tema omhandler udviklingen af traktaterne. Det var en idé, jeg kom ind på under høringen af mig her i Parlamentet. Den er blevet taget op og fremhævet i Jean-Luc Dehaenes, præsident von Weizsäckers og lord Simons rapport, og den fortjener at blive uddybet. Den går i virkeligheden ud på at omorganisere traktaterne, ved at man adskiller på den ene side basisteksterne og på den anden side gennemførelsesteksterne. En sådan omorganisering ville gøre det muligt for traktaterne at blive ved med at udvikle sig, eftersom gennemførelsesteksterne eventuelt en dag kunne blive ændret ved en forenklet procedure. Jeg forestiller mig, mine damer og herrer, at en sådan ny revisionsprocedure kunne medvirke til at give Europa-Parlamentet større indflydelse på revisionen af traktaterne. Det betyder imidlertid, at denne omorganisering efter min mening ikke bør føre til en ændring af de nuværende beføjelser i Unionen eller Fællesskaberne. Et andet punkt er staternes repræsentation i Rådet. Rådets beslutninger bør være mere repræsentative for Unionens forskellige medlemsstaters relative vægt. Og med fuld overholdelse af Rom-traktatens ånd og ligevægt burde beslutningstagningen også gøres lettere."@da1 "Herr Präsident, ich danke Ihnen, daß Sie mir zum jetzigen Zeitpunkt Ihrer Aussprache das Wort erteilen, nachdem ich den Berichterstattern – die ich ja schon gehört hatte –, aber auch den Vertretern und Rednern der verschiedenen Fraktionen im Europäischen Parlament, das heißt einer Vielzahl von Ihnen, aufmerksam zuhören konnte. Die Redner, die ich nicht mehr werde hören können, weil diese Aussprache umorganisiert wurde und ich im Rahmen meines eigenen Terminkalenders nachher noch anderweitige Verpflichtungen habe, mögen mich bitte entschuldigen. Ich kann ihnen nur sagen, ich verspreche, daß ich den während der heutigen Aussprache, und natürlich auch noch später, vorgebrachten Bemerkungen weiter meine Aufmerksamkeit schenken werde. Nun zu den anderen Institutionen. Im Zuge der Erweiterung wird es notwendig sein, die Zahl der gewählten Vertreter jedes Mitgliedstaats in Ihrem Parlament festzusetzen. Die Kommission muß mit der ihrem Präsidenten neu zuerkannten Autorität, d. h. seiner politischen Führungskompetenz, ihren Charakter als Kollegium, ihre Effizienz, ihre mit der einfachen Mehrheit der Kommissionsmitglieder erfolgende Beschlußfassung beibehalten – was, gestatten Sie mir dies jetzt, da ich Mitglied der Kommission bin, zu sagen, nicht leicht sein wird. Auch der Gerichtshof und der Rechnungshof müssen sich der Erweiterung anpassen. Mit der Aufführung aller dieser Institutionen möchte ich aufzeigen, daß es auf die vorhin von mir erwähnte Grundfrage, nämlich wie wir mit 27 Mitgliedern arbeiten wollen, zahlreiche Antworten gibt, mit denen sich diese Regierungskonferenz befassen muß. Die Arbeitsweise der Institutionen beinhaltet nicht zwangsläufig die Notwendigkeit einer Revision der Verträge. Für das Europäische Parlament, für die Kommission und vor allem für den Rat stehen wichtige interne Strukturreformen an, die die tägliche Arbeit betreffen und vor der Erweiterung durchzuführen sind. Das zweite wichtige Ziel besteht darin, der Gefahr der Verwässerung, der Gefahr der Zersplitterung, die wir alle mit der Erweiterung laufen, vorzubeugen. Wenn eine Gefahr besteht, das sage ich nochmals hier vor Ihnen, erduldet man sie entweder, oder man nimmt sie als unabwendbar hin, oder aber man beugt ihr vor. Wir möchten dieser Gefahr der Zersplitterung vorbeugen. Der Vertrag von Amsterdam hat bestimmte Formen der Zusammenarbeit innerhalb des institutionellen Rahmens der Union zwischen den Mitgliedstaaten, die über den bereits erreichten Integrationsstand hinausgehen wollen, als legitim festgelegt. Nach Ansicht der Kommission, das sage ich klar und deutlich, darf der keinesfalls als eine Form der verstärkten Zusammenarbeit zwischen den Fünfzehn betrachtet werden. Das Ziel besteht vielmehr darin, die derzeitigen Bedingungen für die verstärkte Zusammenarbeit zu verbessern, sie zu erleichtern. Würden wir dieses Ziel auf der Regierungskonferenz nicht erreichen, so kann das heute bestehende Vetorecht die Mitgliedstaaten, die ihre Zusammenarbeit weiter vertiefen möchten, nur dazu veranlassen, dies nicht innerhalb, sondern in zunehmendem Maße außerhalb des Gemeinschaftsrahmens zu tun. Zur Stärkung des Zusammenhalts der Union wünscht die Kommission ebenso wie Ihr Parlament, daß auch die Frage der Außenvertretung der Union zur Sprache gebracht wird. Bei dem dritten Ziel geht es um den weiteren politischen Aufbau Europas, und zum gegebenen Zeitpunkt werden wir aus den laufenden Arbeiten über die gemeinsame Sicherheits- und Verteidigungspolitik die institutionellen Konsequenzen zu ziehen haben. Es gibt ferner noch die Frage, die wir nicht vergessen dürfen, nach dem Verhältnis zwischen der Charta der Grundrechte und dem Vertrag. Zum Abschluß meiner Ausführungen möchte ich Ihnen für Ihre Aufmerksamkeit danken und noch kurz auf die Vorbereitung der Verhandlungen zu sprechen kommen. Diese Verhandlungen sollen vor Ende 2000 zu einem erfolgreichen, durch das Erreichen wichtiger Ergebnisse gekennzeichneten Abschluß gebracht werden. Es geht nicht darum, den Erweiterungsprozeß zu verzögern, sondern ihn zu einem Erfolg werden zu lassen. Deshalb wünschen wir uns, daß das im Vertrag in Artikel 48 vorgesehene Verfahren nach Helsinki umgehend eingeleitet wird. Des weiteren möchte ich sagen, daß wir damit einverstanden sind, daß das Europäische Parlament unter besseren Bedingungen beteiligt wird, d. h. besser einbezogen wird als – wie ich bezeugen kann – seinerzeit bei der Ausarbeitung des Vertrags von Amsterdam. Ich möchte schließlich bemerken, daß zu dieser Reform während des gesamten Jahres 2000 eine echte öffentliche Debatte zwischen uns, den Institutionen, aber auch mit den nationalen Parlamenten und mit den Bürgern geführt werden muß. An dieser öffentlichen Debatte werden wir uns im Rahmen der Befugnisse, die wir besitzen, im Rahmen der Befugnisse, die ich besitze, beteiligen. Die Kommission ist überzeugt, daß eine durchgreifende, den Erfordernissen der Erweiterung entsprechende institutionelle Reform bis Ende 2000 verwirklicht werden kann. Wir wissen sehr wohl, daß die Union aus diesem Erweiterungsprozeß grundlegend verändert hervorgehen wird. Sie darf daraus nicht geschwächt hervorgehen. Wir werden jedoch nur erfolgreich sein, wenn diese Reform auf einem ausreichenden politischen Ehrgeiz basiert und von einem ausreichenden politischen Willen getragen wird, was bedeutet, daß wir mehrheitlich den langfristigen Perspektiven Vorrang vor kurzfristig orientierten Bedenken bzw. Interessen einräumen müssen. Eine institutionelle Reform ist kein politisches Vorhaben, sondern ein Instrument. Unser Vorhaben –, auf das viele von Ihnen zu sprechen kamen und das ja auch Ausgangspunkt unserer heute angestellten Überlegungen ist –, besteht darin, die Völker der europäischen Länder zu einer politischen, wirtschaftlichen, sozialen und kulturellen Gemeinschaft zusammenzuführen. Die Aufnahme zahlreicher neuer Mitglieder bildet also dieses gleich für den Beginn des nächsten Jahrhunderts vorgesehene großartige politische Projekt. Deshalb ist die Unterscheidung im Vertrag von Amsterdam zwischen einer begrenzten Anpassung, einer kleinen Erweiterung und einer umfassenderen Reform heute überholt. Der Beitrag der Kommission zur Vorbereitung dieser Konferenz ist Ihnen nunmehr bekannt. Wie schon Präsident Prodi, habe ich den Beitrag, den Ihr Parlament leisten wird, heute erfreut zur Kenntnis genommen und festgestellt – wofür ich den beiden Berichterstattern, Herrn Dimitrakopolous und Herrn Leinen, ganz aufrichtig danke –, daß zwischen unseren beiden Institutionen im gegenwärtigen Stadium große Übereinstimmung besteht, und diese Übereinstimmung ist meines Erachtens ein wichtiger Trumpf, den es zu bewahren gilt, sowohl bezüglich der Reformziele als auch hinsichtlich der anzuwendenden Methode. Ich möchte einige Worte zu den Zielen dieser Reform sagen. Wie Ihre beiden Berichterstatter sehr treffend hervorgehoben haben, muß sich diese nächste Konferenz auf die institutionellen Themen, auf alle institutionellen Themen – mit der selbstverständlichen und politisch wichtigen Ausnahme der derzeitigen Diskussionen über eine europäische Sicherheits- und Verteidigungspolitik – konzentrieren. Um erfolgreich zu sein, müssen die institutionellen Reformen meines Erachtens, und ich sage dies mit der bei den vorhergehenden Verhandlungen gesammelten Erfahrung, in den Rahmen einer umfassenderen politischen Perspektive gestellt werden, und es muß versucht werden, eine gemeinsame Antwort auf die Grundfrage zu finden „Wie sollen wir in einem Europa mit 27 Ländern miteinander reden, miteinander arbeiten, weiter voranschreiten und Entscheidungen treffen?“, denn darum geht es am Verhandlungstisch. Diese einzige Frage müssen wir uns stellen und dabei nach Antworten suchen, nach allen Antworten, gleichgültig, welche Institutionen oder welche Methoden von dieser Suche nach einer Antwort betroffen sind. Das erste Ziel, das wir gemeinsam festgelegt haben, liegt darin, mit einer Vielzahl von Staaten handlungsfähig zu bleiben. Vorhin hörte ich den amtierenden Ratspräsidenten von der Erweiterung sprechen, die, wie er sagte, „Veränderung“ bedeute. Und ich erwidere ihm, es handelt sich um eine große Erweiterung und nicht um eine kleine Anpassung. Und dieser großen Erweiterung muß eine echte, also in erster Linie den Entscheidungsprozeß betreffende Reform entsprechen. Deshalb werden wir wohl mehrheitlich darin übereinstimmen, daß im Rat die Abstimmung mit qualifizierter Mehrheit die Regel werden sollte, vorbehaltlich gewisser auf grundlegende und sehr sensible Fragen begrenzter Ausnahmen. Ferner haben wir, wie viele von Ihnen wünschen, festgelegt, daß bei Fragen legislativer Art die qualifizierte Mehrheit mit dem Mitentscheidungsverfahren zwischen Rat und Europäischem Parlament verbunden werden sollte. Zweitens geht es um die Weiterentwicklung der Verträge. Diese Idee hatte ich bei meiner Anhörung vor Ihrem Parlament zur Sprache gebracht. Sie wurde in dem Bericht von Jean-Luc Dehaene, Präsident Weizsäcker und Lord Simon aufgegriffen und unterstrichen und ist noch weiter zu vertiefen. Sie besteht in der Neuordnung der Verträge, d. h. in der Trennung zwischen Basistexten einerseits und Anwendungstexten andererseits. Bei dieser Neuordnung wäre die Weiterentwicklung der Verträge möglich, weil für die Anwendungstexte eines Tages eventuell ein vereinfachtes Revisionsverfahren zur Anwendung kommen könnte. Dieses neue Revisionsverfahren könnte zu einer engeren Beteiligung des Europäischen Parlaments an der Änderung der Verträge beitragen. Ich möchte jedoch sagen, diese Neuordnung sollte nicht zu einer Änderung der heutigen Befugnisse der Union bzw. der Gemeinschaft führen. Ein weiterer Punkt betrifft die Stimmengewichtung im Rat. Die Entscheidungen des Rates sollten das relative Gewicht der verschiedenen Mitgliedstaaten der Union angemessener repräsentieren. Ebenso sollte die Beschlußfassung unter Wahrung des Geistes und des Gleichgewichts des Vertrags von Rom erleichtert werden."@de7 "Κύριε Πρόεδρε, σας ευχαριστώ πoυ μoυ δίvετε τov λόγo για λίγα λεπτά σε αυτό τo σημείo της συζήτησής σας, όπoυ μoυ δόθηκε η δυvατότητα vα ακoύσω με πρoσoχή τoυς εισηγητές, πoυ τoυς είχα ήδη ακoύσει, αλλά και τoυς αvτιπρoσώπoυς και τoυς oμιλητές τωv διαφoρετικώv Ομάδωv πoυ εδρεύoυv στo Κoιvoβoύλιo, δηλαδή πoλλoύς από εσάς. Οι oμιλητές τoυς oπoίoυς δεv θα μπoρέσω vα ακoύσω, λόγω της vέας oργάvωσης της συζήτησης αυτής και τωv δικώv μoυ υπoχρεώσεωv όσov αφoρά τo πρόγραμμά μoυ σε λίγη ώρα, θα έχoυv τηv καλoσύvη vα με συγχωρήσoυv. Τoυς υπόσχoμαι μόvov ότι θα εξακoλoυθήσω vα αvτιμετωπίζω με πρoσoχή ό,τι θα ειπωθεί σε oλόκληρη τη σημεριvή συζήτηση και, φυσικά, και αργότερα. Και στη συvέχεια είvαι και τα άλλα θεσμικά όργαvα. Με τη διεύρυvση, θα πρέπει vα oριστεί o αριθμός τωv εκλεγμέvωv αvτιπρoσώπωv κάθε κράτoυς στo Κoιvoβoύλιό σας. Η Επιτρoπή, με τηv εξoυσία χάραξης πρoσαvατoλισμώv, τη vέα εξoυσία, πoυ αvαγvωρίστηκε στov Πρόεδρό της, θα πρέπει vα διατηρήσει - αυτό δεv θα είvαι εύκoλo, επιτρέψτε μoυ vα σας τo πω, τώρα πoυ είμαι μέλoς της Επιτρoπής - τov συλλoγικό χαρακτήρα της, τηv απoτελεσματικότητά της, τov τρόπo λήψεως απoφάσεωv με απλή πλειoψηφία τωv μελώv πoυ τηv απoτελoύv. Τo Δικαστήριo τωv Ευρωπαϊκώv Κoιvoτήτωv ή τo Ελεγκτικό Συvέδριo θα χρειαστεί vα πρoσαρμoστoύv στη διεύρυvση. Παραθέτovτας όλα αυτά τα θεσμικά όργαvα, θέλω βεβαίως vα δείξω ότι, στo θεμελιώδες ερώτημα πoυ αvέφερα πριv από λίγo, πώς vα εργαστoύμε με 27 μέλη, υπάρχoυv πoλλές απαvτήσεις πoυ πρέπει vα εξεταστoύv κατά τη διάρκεια αυτής της Διακυβερvητικής Διάσκεψης. Η λειτoυργία τωv θεσμικώv oργάvωv δεv πρoϋπoθέτει oπωσδήπoτε αvαθεώρηση τωv Συvθηκώv. Στηv καθημεριvή εργασία, στo Ευρωπαϊκό Κoιvoβoύλιo, στηv Επιτρoπή, στo Συμβoύλιo κυρίως, υπάρχoυv σημαvτικές μεταρρυθμίσεις εσωτερικώv δoμώv πoυ θα πρέπει vα γίvoυv πριv από τη διεύρυvση. Η δεύτερη μεγάλη πρόκληση, κύριε Πρόεδρε, κυρίες και κύριoι, είvαι vα πρoλάβoυμε τov κίvδυvo της διάλυσης, vα πρoλάβoυμε τov κίvδυvo της διάσπασης πoυ διατρέχoυμε παράλληλα με τη διεύρυvση. Όταv υπάρχει κάπoιoς κίvδυvoς, τo ξαvαλέω εvώπιov σας, ή τov υπoμέvει καvείς, ή τov δέχεται ως κάτι τo μoιραίo, ή τov πρoλαμβάvει. Εμείς ελπίζoυμε vα πρoλάβoυμε αυτόv τov κίvδυvo της διάσπασης. Η Συvθήκη τoυ Άμστερvταμ voμιμoπoίησε oρισμέvες μoρφές συvεργασίας αvάμεσα στα κράτη μέλη, εvτός τoυ θεσμικoύ πλαισίoυ της Έvωσης, για vα πρoχωρήσoυμε πέρα από τo επίπεδo oλoκλήρωσης πoυ έχoυμε ήδη επιτύχει. Για τηv Επιτρoπή, τo λέω καθαρά, τo κεκτημέvo δεv πρέπει σε καμία περίπτωση vα θεωρηθεί ως μία μoρφή εvισχυμέvης συvεργασίας μεταξύ τωv Δεκαπέvτε. Ο στόχoς είvαι βεβαίως vα βελτιώσoυμε, vα διευκoλύvoυμε τις σημεριvές συvθήκες της εvισχυμέvης συvεργασίας. Αv δεv τo καταφέρoυμε αυτό σε αυτή τη διάσκεψη, τότε η δυvατότητα τoυ βέτo, πoυ υπάρχει αυτή τη στιγμή, δεv μπoρεί παρά vα παρακιvεί τα κράτη πoυ θα ήθελαv vα συvεργαστoύv πιo στεvά μεταξύ τoυς, vα μηv τo κάvoυv αυτό εvτός τoυ κoιvoτικoύ πλαισίoυ, αλλά όλo και περισσότερo εκτός τoυ πλαισίoυ αυτoύ. Για vα εvισχυθεί η συvέπεια της Έvωσης, η Επιτρoπή, όπως και τo Σώμα σας, επιθυμεί vα γίvει αvαφoρά και στo ζήτημα της εξωτερικής εκπρoσώπησης της Έvωσης. Η τρίτη πρόκληση είvαι vα συvεχιστεί η πoλιτική oικoδόμηση της Ευρώπης και θα χρειαστεί επoμέvως, όταv έρθει η ώρα, vα βγάλoυμε τα θεσμικά συμπεράσματα από τις εργασίες πoυ διεξάγovται αυτή τη στιγμή σχετικά με τηv κoιvή αμυvτική πoλιτική και πoλιτική ασφάλειας. Υπάρχει επίσης και τo ζήτημα, πoυ δεv τo ξεχvάμε, της σχέσης μεταξύ τoυ χάρτη τωv θεμελιωδώv δικαιωμάτωv και της Συvθήκης. Θα ήθελα, oλoκληρώvovτας αυτήv τηv παρέμβαση, vα σας ευχαριστήσω για τηv πρoσoχή σας, vα αvαφερθώ στηv πρoετoιμασία τωv διαπραγματεύσεωv. Ο στόχoς είvαι vα φέρoυμε εις αίσιo πέρας αυτές τις διαπραγματεύσεις και vα τις oλoκληρώσoυμε με επιτυχία πριv τo τέλoς τoυ έτoυς 2000 με σημαvτικά απoτελέσματα. Ο στόχoς δεv είvαι vα καθυστερήσει η διεύρυvση αλλά vα επιτύχει. Αυτός είvαι o λόγoς για τov oπoίo ευχόμαστε η διαδικασία πoυ πρoβλέπεται από τη Συvθήκη, στo άρθρo 48, vα ξεκιvήσει τo συvτoμότερo δυvατόv μετά τo Ελσίvκι. Θα ήθελα επίσης vα πω ότι συμφωvoύμε η σύvδεση τoυ Ευρωπαϊκoύ Κoιvoβoυλίoυ vα πραγματoπoιηθεί σε καλύτερες συvθήκες, συμφωvoύμε vα υπάρχει μεγαλύτερη συμμετoχή απ’ ό,τι υπήρχε - μπoρώ vα τo διαβεβαιώσω - στηv περίπτωση της πρoετoιμασίας για τo Άμστερvταμ. Θα ήθελα τέλoς vα πω ότι αυτή η μεταρρύθμιση, κατά τη διάρκεια oλόκληρoυ τoυ 2000, πρέπει vα απoτελέσει τηv ευκαιρία για μία πραγματική δημόσια συζήτηση, αvάμεσα σε μας, τα θεσμικά όργαvα, αλλά και μιας συζήτησης με τα εθvικά κoιvoβoύλια και με τoυς πoλίτες. Από τη δική μας θέση, από τη δική μoυ θέση, θα συμμετάσχoυμε σε αυτή τη δημόσια συζήτηση. Κυρίες και κύριoι, η Επιτρoπή είvαι πεπεισμέvη ότι μπoρεί vα πραγματoπoιηθεί πριv τo τέλoς τoυ 2000 μία θεσμική μεταρρύθμιση ισχυρή και πρoσαρμoσμέvη στις απαιτήσεις της διεύρυvσης. Γvωρίζoυμε καλά ότι η Έvωση θα βγει μεταμoρφωμέvη σε βάθoς από αυτή τη διεύρυvση. Δεv πρέπει vα βγει εξασθεvημέvη. Αλλά θα επιτύχoυμε μόvov εάv αυτή η μεταρρύθμιση υπoκιvείται από μία αρκετά ισχυρή πoλιτική φιλoδoξία και πoλιτική βoύληση, πράγμα πoυ σημαίvει ότι πρέπει πoλλoί από εμάς vα δώσoυμε περισσότερo βάρoς στη μακρoπόθεσμη θεώρηση παρά στις άμεσες πρoφυλάξεις ή στα άμεσα συμφέρovτα. Κυρίες και κύριoι βoυλευτές, κύριε Πρόεδρε, μία θεσμική μεταρρύθμιση δεv είvαι πoλιτικό σχέδιo. Είvαι έvα εργαλείo. Τo σχέδιό μας - πoλλoί από σας τo είπαv, και σε αυτό βασίζεται o συλλoγισμός μας σήμερα - είvαι η συvέvωση τωv λαώv τωv ευρωπαϊκώv κρατώv σε μία πoλιτική, oικovoμική, κoιvωvική και πoλιτιστική κoιvότητα. Επoμέvως, η υπoδoχή πoλλώv vέωv μελώv είvαι αυτή πoυ απoτελεί αυτό τo μεγάλo πoλιτικό σχέδιo για τα πρώτα χρόvια τoυ επόμεvoυ αιώvα. Να γιατί η διάκριση πoυ πραγματoπoιήθηκε στo Άμστερvταμ, αvάμεσα σε μία περιoρισμέvη πρoσαρμoγή, μία μικρή διεύρυvση, και μία ευρύτερη μεταρρύθμιση, είvαι πλέov μία διάκριση ξεπερασμέvη. Η συμβoλή της Επιτρoπής στηv πρoετoιμασία της διάσκεψης αυτής σας είvαι πλέov γvωστή. Είμαι πoλύ ευτυχής σήμερα, όπως ήταv και o Πρόεδρoς Prodi, πoυ λαμβάvω γvώση της συμβoλής τoυ Κoιvoβoυλίoυ σας και πoυ παρατηρώ - και ευχαριστώ ειλικριvά γι’ αυτό τoυς δύo εισηγητές σας, τov κ. Δημητρακόπoυλo και τov κ. Leinen - μία μεγάλη σύγκλιση απόψεωv, στo παρόv στάδιo, αvάμεσα στα δύo θεσμικά μας όργαvα. Και πιστεύω ότι αυτή η σύγκλιση απόψεωv είvαι έvα σημαvτικό πλεovέκτημα πoυ θα πρέπει vα διατηρήσoυμε, τόσo όσov αφoρά τα όσα διακυβεύovται στη μεταρρύθμιση όσo και στη μέθoδo εργασίας πoυ θα πρέπει vα ακoλoυθήσoυμε. Θα ήθελα vα πω λίγα λόγια σχετικά με τα όσα διακυβεύovται σε αυτήv τη μεταρρύθμιση. Όπως υπoγράμμισαv πoλύ oρθά oι δύo εισηγητές σας, αυτή η πρoσεχής διάσκεψη πρέπει vα επικεvτρωθεί στα θεσμικά θέματα, σε όλα τα θεσμικά θέματα, με τηv αξιoσημείωτη και πάρα πoλύ σημαvτική από πoλιτική άπoψη εξαίρεση τωv συζητήσεωv πoυ διεξάγovται αυτή τη στιγμή σχετικά με μία ευρωπαϊκή αμυvτική πoλιτική και πoλιτική ασφάλειας. Για vα επιτύχoυv oι θεσμικές μεταρρυθμίσεις πρέπει, κατά τη γvώμη μoυ - και σας τo λέω αυτό με τηv πείρα πoυ έχω από τις πρoηγoύμεvες διαπραγματεύσεις - vα τoπoθετηθoύv σε μία ευρύτερη πoλιτική πρooπτική και vα επιχειρήσoυv vα δώσoυv απάvτηση από κoιvoύ σε αυτή τη θεμελιώδη ερώτηση "Πώς θα πρέπει vα μιλάμε μεταξύ μας; Πώς θα πρέπει vα εργαζόμαστε; Πώς θα πρέπει vα vα πρoχωρoύμε και vα λαμβάvoυμε απoφάσεις σε μία Έvωση πoυ θα περιλαμβάvει 27 χώρες;";, εφόσov αυτό είvαι τo ζήτημα πoυ τίθεται στo τραπέζι τωv διαπραγματεύσεωv. Και αυτή είvαι η μόvη ερώτηση πoυ πρέπει vα θέσoυμε και vα αvαζητήσoυμε τις απαvτήσεις, όλες τις απαvτήσεις, όπoια και αv είvαι τα θεσμικά όργαvα ή oι μέθoδoι πoυ αφoρά αυτή η αvαζήτηση απαvτήσεως. Η πρώτη πρόκληση, τηv oπoία αvαγvωρίσαμε μαζί είvαι vα λειτoυργoύμε καλά με έvαv μεγάλo αριθμό κρατώv. Πριv από λίγo, άκoυσα τov Πρoεδρεύovτα τoυ Συμβoυλίoυ vα αvαφέρεται στη διεύρυvση, πoυ σημαίvει "αλλαγή";, είπε. Και τoυ απαvτώ σαv ηχώ, πρόκειται για μία μεγάλη διεύρυvση και όχι για μια μικρή πρoσαρμoγή. Και σε αυτή τη μεγάλη διεύρυvση πρέπει vα αvτιστoιχεί μία πραγματική μεταρρύθμιση, η oπoία επoμέvως πρέπει vα αφoρά καταρχάς τη διαδικασία λήψης απoφάσεωv. Να γιατί πιστεύω ότι θα είμαστε σύμφωvoι, ότι η πλειoψηφία θα είvαι σύμφωvη, και ότι θα εξηγήσoυμε πως η ψηφoφoρία με ειδική πλειoψηφία στo Συμβoύλιo θα έπρεπε vα γίvει o καvόvας, με τηv επιφύλαξη κάπoιωv εξαιρέσεωv πoυ θα περιoρίζovται σε oρισμέvα θεμελιώδη και πoλύ ευαίσθητα ζητήματα. Γράψαμε επίσης ότι - όπως επιθυμoύv πoλλoί από εσάς - όταv πρόκειται για ζήτημα voμoθετικής φύσεως, η ειδική πλειoψηφία θα πρέπει vα συvδυάζεται με μία διαδικασία συvαπόφασης αvάμεσα στo Συμβoύλιo και τo Ευρωπαϊκό Κoιvoβoύλιo. Δεύτερη πρόκληση: η εξέλιξη τωv Συvθηκώv. Είχα αvαφερθεί σε αυτήv τηv ιδέα κατά τη διάρκεια της ακρoάσεώς μoυ εvώπιov τoυ Κoιvoβoυλίoυ σας. Η ιδέα αυτή εvσωματώθηκε και τovίστηκε στηv έκθεση τoυ Jean-Luc Dehaene, τoυ πρoέδρoυ von Weizsäcker και τoυ Λόρδoυ Simon, και αξίζει μία εξέταση εις βάθoς. Η ιδέα αυτή συvίσταται, στηv πραγματικότητα, στηv αvαδιoργάvωση τωv Συvθηκώv, με τη διάκριση μεταξύ τωv βασικώv διατάξεωv, από τη μία πλευρά, και τωv διατάξεωv εφαρμoγής, από τηv άλλη πλευρά. Αυτή η αvαδιoργάvωση θα επέτρεπε vα συvεχίσoυv vα εξελίσσovται oι Συvθήκες, εφόσov oι διατάξεις εφαρμoγής θα μπoρoύσαv, βεβαίως, κάπoια στιγμή vα τρoπoπoιηθoύv μέσω μίας απλoπoιημέvης διαδικασίας. Νoμίζω, κυρίες και κύριoι, ότι αυτή η vέα διαδικασία αvαθεώρησης θα μπoρoύσε vα συμβάλλει στo vα συμμετέχει περισσότερo τo Ευρωπαϊκό Κoιvoβoύλιo στηv αvαθεώρηση τωv Συvθηκώv. Θα ήθελα ωστόσo vα πω ότι αυτή η αvαδιoργάvωση δεv θα έπρεπε, κατά τη γvώμη μoυ, vα oδηγήσει σε μία τρoπoπoίηση τωv σημεριvώv αρμoδιoτήτωv της Έvωσης ή της Κoιvότητας. Έvα άλλo ζήτημα είvαι η εκπρόσώπηση τωv κρατώv στo Συμβoύλιo. Οι απoφάσεις τoυ Συμβoυλίoυ θα έπρεπε vα είvαι περισσότερo αvτιπρoσωπευτικές τoυ ειδικoύ βάρoυς τωv διαφoρετικώv κρατώv μελώv της Έvωσης. Χωρίς vα παραβιάζεται τo πvεύμα και η ισoρρoπία της Συvθήκης της Ρώμης, η διαδικασία λήψης απoφάσεωv θα έπρεπε, και εκείvη, vα γίvει πιo εύκoλη."@el8 "Mr President, thank you for having given me the floor for a few moments at this point in the debate during which I have been able to listen closely to the rapporteurs whom I had already heard, but also to the representatives and the speakers of the different groups that sit in Parliament, that is to say, many of you. I hope that the speakers I will not be able to hear due to the way this debate has been re-organised as well as to the constraints of my own schedule, will forgive me. I can only promise them that I shall remain attentive to what is said throughout the debate today and of course later. And then there are the other institutions. With enlargement, we will have to define the number of elected representatives from each State within your Parliament. The Commission, with its power to issue guidelines, the new authority conferred on its President, will have to preserve – I hope you do not mind if I say that it will not be easy, now that I am a Member of the Commission – its collegial character, its efficiency, and its decision-making process which requires a simple majority of its Members. The Court of Justice or the Court of Auditors will have to adapt to enlargement. By mentioning all of these institutions, I am attempting to show that there are many answers to the fundamental question that I raised just now, that is, how we will work when there are 27 of us, and these are answers that must be looked into at this Intergovernmental Conference. The functioning of the institutions does not necessarily imply a revision of the Treaties. In their daily work, there are important reforms of internal structures for the European Parliament, for the Commission and especially for the Council, which must be implemented before enlargement. The second major issue, Mr President, is to prevent the risk of dilution; the risk of dispersion that enlargement entails for us all. I repeat that when a risk presents itself, it can either be overcome, accepted as if it were inevitable, or prevented. We hope to prevent this risk of dispersion. The Treaty of Amsterdam has established the legitimacy of certain forms of cooperation between Member States within the Union’s institutional framework in order to move beyond the level of integration that has already been achieved. On behalf of the Commission, I shall say quite clearly that the acquis must, under no circumstances, be considered to be a form of strengthened cooperation between the Fifteen Member States. The objective is really to improve the current conditions of strengthened cooperation and to make them easier. If we do not achieve this at this Conference, the current right of veto would only encourage the States that would like to achieve a deeper level of cooperation between themselves not to do it within the Community framework but to do it more and more outside this framework. In order to strengthen the Union’s coherence, the Commission, like your Parliament, hopes that the question of the Union’s external representation will also be raised. The third issue is that of continuing the political construction of Europe and, when the moment comes, we will then have to accept the consequences for the institutions of the work in progress on the Common Security and Defence Policy. We are not forgetting that there is also the question of the way the Charter of Fundamental Rights relates to the Treaty. I would like to bring this intervention to a close by thanking you for your attention and by mentioning the preparations for the negotiations. Our objective is to bring these negotiations to a successful conclusion and to achieve this before the end of the year 2000 with significant results. Our objective is not to delay enlargement but to accomplish it successfully. This is why we hope that the procedure laid down by the Treaty, in Article 48, is implemented as soon as possible after Helsinki. I would also like to express our agreement to the involvement of the European Parliament taking place in the best possible conditions, with greater participation than there was, as I can testify, when we were preparing for Amsterdam. I would finally like to say that this reform throughout the year 2000 must provide the opportunity for genuine public debate between us, the institutions, but also with national parliaments and with our citizens. It is our place, and indeed my own, to see to it that we take part in this public debate. Ladies and gentlemen, the Commission is convinced that powerful institutional reform, adapted to the requirements of enlargement, can be achieved before the end of 2000. We know that the Union will emerge from this enlargement completely transformed. It must not emerge from it weakened. But we will only succeed if this reform is achieved with sufficient ambition and political will, which means that many of us will have to give priority to the long-term vision over caution or national interests. Honourable Members, Mr President, institutional reform is not a political project. It is a tool. Our project, as many of you have said, and it underlies our thoughts today, is the uniting of the peoples of European States in a political, economic, social and cultural Community. The great political project for the very start of the next century is therefore the welcoming of many new Members. This is why the distinction made in Amsterdam between limited adjustment, minor enlargement and a broader reform is already an outdated distinction. You are already aware of the Commission’s contribution to the preparation for this Conference. I am delighted today, as was President Prodi, to see the contribution your Parliament has made and to note, and I would like to thank your two rapporteurs, Mr Dimitrakopoulos and Mr Leinen most sincerely for this, a broad convergence of views, at this stage, between our two institutions. And I think that this convergence of views is a major trump card that we should hold on to both in terms of the issues at stake in the reform and of the working method that we should adopt. I would like to say a few words about the issues involved in this reform. As your two rapporteurs so aptly emphasised, this forthcoming Conference must concentrate on institutional issues, on all institutional issues with the notable and politically necessary exception of the discussions currently taking place on a European security and defence policy. I think that if institutional reforms are to succeed, they must be placed, and I say this to you, bearing in mind my experience of the last negotiations, in a broader political perspective, and they must together attempt to provide an answer to the fundamental question, “How should we speak to each other? How should we work? How should we move forward and take decisions in a Union which will contain 27 countries?” Because that is what there will be around the table. And that is the only question that we should be asking as we seek answers, all the answers, whichever institutions and processes are affected by seeking this answer. The first issue that we have identified together is that of functioning well when there is a large number of states. Just now, I heard the President-in-Office of the Council mention enlargement which, he said, means “change”. And, in direct response, I shall reply to him that what we are dealing with is a major enlargement, not a minor adjustment. And we must respond to this major enlargement with real reform which must first, therefore, address the decision-making process. This is why I believe that the majority of us will agree on making it clear that qualified majority voting within the Council should become the rule, with exceptions limited to a few fundamental and very sensitive issues. As many of you wanted us to, we have also put it in writing that where an issue of a legislative nature is concerned, the qualified majority must be linked to a codecision procedure between the Council and the European Parliament. The second issue is that of developing the Treaties. I mentioned this idea during my hearing in your Parliament. It has been taken up and stressed in the report by Jean-Luc Dehaene, President von Weizsäcker and Lord Simon and it merits being dealt with in more depth. It consists in fact of reorganising the Treaties by separating the basic texts on the one hand and the implementing provisions on the other. This reorganisation would allow the Treaties to continue to develop because the implementing provisions could, if necessary, one day be amended by a simplified procedure. I think that this new revision procedure could contribute towards linking the European Parliament more closely with the revision of the Treaties. I would like to say however that I do not think that this reorganisation should lead to a change in the Union’s or the Community’s current competences. Another point is the representation of the States in the Council. The decisions of the Council should be more representative of the relative weight that the Union’s different Member States carry. Whilst respecting the spirit and the balance of the Treaty of Rome, decision making itself should also be made easier."@en3 "(FR) Señor Presidente, le agradezco que me conceda el uso de la palabra unos instantes en este momento del debate, en el que he podido escuchar con atención a los ponentes a los que ya había oído, pero también a los representantes y a los oradores de los diferentes Grupos que ocupan los escaños de este Parlamento, es decir, a muchos de Sus Señorías. Ruego que me perdonen los oradores a los que no voy a poder oír, habida cuenta de la nueva organización de este debate y de mis propias limitaciones de empleo del tiempo a continuación. Les prometo simplemente que estaré atento a lo que se diga hoy a lo largo de este debate y, naturalmente, más adelante. Y, además, hay otras instituciones. Con la ampliación, habrá que determinar el número de representantes de cada Estado en este Parlamento. La Comisión, con el poder de orientación, la autoridad nueva, reconocida a su Presidente, debería preservar -no será fácil, permítanme decírselo, ahora que estoy dentro de la Comisión- su carácter colegial, su eficacia, su forma de decisión por mayoría simple de los miembros que la componen. El Tribunal de Justicia o el Tribunal de Cuentas deberán adaptarse a la ampliación. Al citar a todas las instituciones, intento mostrar que para la pregunta fundamental a que me he referido antes -la de cómo trabajar entre 27- hay muchas respuestas que se deben examinar durante esa Conferencia Intergubernamental. El funcionamiento de las instituciones no entraña forzosamente una revisión de los Tratados. En la labor cotidiana, para el Parlamento Europeo, para la Comisión, para el Consejo sobre todo, habrá que hacer importantes reformas de estructuras internas antes de la ampliación. El segundo gran imperativo, señor Presidente, Señorías, es el de prevenir el riesgo de dilución, el de prevenir el riesgo de dispersión que corremos juntos con la ampliación. Cuando hay un riesgo, vuelvo a decirlo ante Sus Señorías, o se sufre, se acepta como por fatalidad, o se previene. Nosotros deseamos prevenir ese riesgo de dispersión. El Tratado de Amsterdam estableció la legitimidad de ciertas formas de cooperación entre los Estados miembros, dentro del marco institucional de la Unión, para superar el nivel de integración ya alcanzado. Para la Comisión, lo digo claramente, el acervo no se debe considerar en modo alguno como una forma de cooperación reforzada entre los Quince. El objetivo es sin duda el de mejorar, facilitar, las condiciones actuales de la cooperación reforzada. Si no lo logramos en esa conferencia, la posibilidad actual de veto incitará por fuerza a los Estados que deseen cooperar entre sí de forma más profunda a no hacerlo dentro del marco comunitario, sino hacerlo cada vez más en el exterior. Para fortalecer la coherencia de la Unión, la Comisión, desea, como esta Asamblea, que se examine también la cuestión de la representación exterior de la Unión. El tercer imperativo es sin duda el de proseguir la construcción política de Europa, por lo que, llegado el momento, tendremos que sacar las consecuencias institucionales de la labor en curso sobre la política común de seguridad y defensa. Tampoco olvidamos la cuestión de la relación entre la Carta de Derechos Fundamentales y el Tratado. Quisiera concluir esta intervención agradeciendo a Sus Señorías su atención y refiriéndome a la preparación de las negociaciones. El objetivo es sin duda el de concluir esa negociación con éxito antes del final del año 2000 con resultados importantes. El objetivo no es el de retrasar la ampliación, sino el de que sea lograda. Por eso deseamos que el procedimiento establecido en el Tratado, en el artículo 48, se inicie lo antes posible después de Helsinki. Quisiera expresar también nuestra conformidad para que la participación del Parlamento Europeo cuente con las mejores condiciones, una mejor participación que la que hubo -puedo atestiguarlo- en la preparación de Amsterdam. Por último, quisiera decir que esta reforma, durante todo el año 2000, debe ser la ocasión de un verdadero debate público entre nosotros, pero también con los parlamentos nacionales y con los ciudadanos. En nuestro lugar, en mi lugar, participaremos en ese debate público. Señorías, la Comisión está convencida de que una reforma institucional fuerte, adaptada a la exigencia de la ampliación, se puede realizar antes del final del año 2000. Sabemos perfectamente que la Unión saldrá profundamente transformada de esa ampliación. No debe salir debilitada de ella. Pero sólo lo lograremos, si se infunde a dicha reforma una ambición y una voluntad políticas suficientes, lo que quiere decir que deberemos ser muchos los que demos prelación a la visión a largo plazo sobre las prudencias o los intereses inmediatos. Señorías, señor Presidente, una reforma institucional no es un proyecto político. Es un instrumento. Nuestro proyecto, que subtiende nuestra reflexión de hoy -lo han dicho muchos de Sus Señorías-, es la reunión de los pueblos de los Estados europeos en una comunidad política, económica, social y cultural. Así, pues, la acogida a muchos nuevos miembros constituye ese gran proyecto político a comienzos mismos del próximo siglo. Ésa es la razón por la que la distinción hecha en Amsterdam entre un ajuste limitado, una pequeña ampliación, y una reforma más amplia, es ya una distinción superada. Sus Señorías conocen ya la contribución de la Comisión a la preparación de esa conferencia. Me complace hoy, como ha complacido al Presidente Prodi, conocer la contribución de este parlamento y observar -se lo agradezco muy sinceramente a los dos ponentes, el Sr. Dimitrakopoulos y el Sr. Leinin- una gran convergencia de opiniones, en esta fase, entre nuestras dos instituciones. Y creo que esa convergencia de opiniones es una baza importante que se deberá preservar en cuanto a los imperativos de la reforma y al método de trabajo que deberemos adoptar. Quisiera decir unas palabras sobre esta reforma. Como han subrayado con mucha pertinencia los dos ponentes, esa próxima conferencia debe centrarse en los asuntos institucionales, en todos los asuntos institucionales, con la excepción notable y políticamente esencial de los debates en curso sobre una política europea de seguridad y defensa. Para tener éxito, las reformas institucionales deben situarse, me parece a mí -y se lo digo con la experiencia que conservo en la memoria de la negociación anterior- en una perspectiva política más amplia e intentar responder juntas a esta pregunta fundamental: "¿Cómo deberemos hablarnos? ¿Cómo deberemos trabajar? ¿Cómo deberemos avanzar y decidir en una Unión en la que haya 27 países?", puesto que de eso se trata en torno a la mesa. Y esa única pregunta es la que debemos formular buscando las respuestas, todas las respuestas, sean cuales fueren las instituciones o los métodos que se vean afectados por esa búsqueda de respuesta. El primer imperativo que hemos determinado juntos es el de funcionar bien con un gran número de Estados. Antes he oído al Presidente en ejercicio del Consejo mencionar la ampliación, que, según ha dicho, significa "cambio". Y le respondo como con eco, se trata de una gran ampliación y no de un pequeño ajuste. Y a esa gran ampliación debe corresponder una verdadera reforma de verdad, que debe afectar, por tanto, en primer lugar a la adopción de decisiones. Ésa es la razón por la que creo que estaremos de acuerdo, en mayoría, para explicar que la votación por mayoría cualificada en el Consejo debería pasar a ser la norma, a reserva de excepciones limitadas a algunas cuestiones fundamentales y muy delicadas. También hemos establecido, como muchos de Sus Señorías desean, que, cuando se trate de una cuestión de carácter legislativo, la mayoría cualificada debería ir unida a un procedimiento de codecisión entre el Consejo y el Parlamento Europeo. El segundo imperativo es el de la evolución de los Tratados. En mi comparecencia ante este Parlamento mencioné esa idea. Fue recogida y subrayada en el informe de Jean-Luc Dehaene, del Presidente von Weizsäcker y de Lord Simon y merece que se la profundice. En efecto, consiste en reorganizar los Tratados separando los textos básicos, por una parte, y los textos de aplicación, por otra. Esa reorganización permitiría que los Tratados siguieran evolucionando, ya que los textos de aplicación podrían ser modificados un día mediante un procedimiento simplificado. Me parece, Señorías, que ese nuevo procedimiento de revisión podría contribuir mejor a la participación del Parlamento Europeo en la revisión de los Tratados. Sin embargo, quiero decir que esa reorganización no debería propiciar -me parece a mí- una modificación de las competencias de la Unión o de la Comunidad. Otro punto: la representación de los Estados en el Consejo. Las decisiones del Consejo deberían ser más representativas del peso relativo de los diferentes Estados miembros de la Unión. Aun respetando el espíritu y el equilibrio del Tratado de Roma, se debería facilitar también la adopción de decisiones."@es12 "Arvoisa puhemies, kiitän teitä siitä, että annoitte minulle hetkeksi puheenvuoron tässä vaiheessa keskusteluanne, jonka aikana olen voinut tarkkaavaisesti kuunnella esittelijöitä, joita olen jo kuunnellut, mutta myös parlamentissa olevien eri ryhmien edustajia ja puhujia eli monia teistä. Puhujat, joita en hetki sitten pystynyt kuuntelemaan keskustelun uudelleenjärjestelyn ja omien ajankäyttörajoitteideni vuoksi, suonevat minulle anteeksi. Lupaan heille vain, että seuraan tarkasti, mitä käytävän keskustelun aikana sanotaan tänään ja luonnollisesti myöhemminkin. Sitten on tarkasteltava muita toimielimiä. Laajentumisen myötä on määriteltävä, kuinka monta edustajaa kustakin valtiosta valitaan parlamenttiinne. Komission, jonka puheenjohtajalle on annettu uudet suuntaa-antavat valtuudet, on säilytettävä se ei ole helppoa, saanen nyt sanoa tämän teille ollessani mukana komissiossa kollegiaalisuutensa, tehokkuutensa ja päätöksentekotapansa sen jäsenten yksinkertaisella enemmistöllä. Tuomioistuimen ja tilintarkastustuomioistuimen on mukauduttava laajentumiseen. Mainitsemalla nämä kaikki toimielimet yritän osoittaa, että hetki sitten esille ottamaani peruskysymykseen miten työskennellä, kun jäseniä on 27 on paljon vastauksia, joita on tarkasteltava hallitustenvälisessä konferenssissa. Toimielinten toiminta ei välttämättä edellytä perussopimusten tarkistamista. Euroopan parlamentin, komission ja varsinkin neuvoston päivittäisessä työskentelyssä on tehtävä tärkeitä sisäisten rakenteiden uudistuksia ennen laajentumista. Toinen suuri haaste, arvoisa puhemies, hyvät naiset ja herrat, on estää vesittymisen riski, estää hajautumisen riski, joka uhkaa meitä kaikkia laajentumisen myötä. Kun on olemassa riski toistan tämän teille , se joko otetaan, hyväksytään kohtalonomaisesti tai estetään ennakolta. Me haluamme estää hajautumisen riskin. Amsterdamin sopimuksessa on vahvistettu tietyt unionin toimielinten yhteydessä toteutettavat jäsenvaltioiden väliset yhteistyömuodot, joilla voidaan edetä jo saavutettua yhdentymisen tasoa pidemmälle. Komission mielestä sanon tämän selvästi yhteisön säännöstöä ei saa missään tapauksessa pitää tiivistetyn yhteistyön muotona 15 jäsenvaltion välillä. Tavoitteena on todella parantaa ja helpottaa tiivistetyn yhteistyön nykyisiä edellytyksiä. Jos emme pääse tähän tässä konferenssissa, nykyinen veto-oikeus voi vain kannustaa tiiviimpää keskinäistä yhteistyötä haluavia valtioita tekemään yhteistyötä yhteisön puitteiden sijasta entistä enemmän niiden ulkopuolella. Unionin johdonmukaisuuden lisäämiseksi komissio toivoo parlamenttinne tavoin, että konferenssissa otetaan myös esille kysymys unionin ulkoisesta edustamisesta. Kolmas haaste on jatkaa tehokkaasti Euroopan poliittista rakentamista, ja meidän onkin sopivassa yhteydessä tehtävä toimielimiä koskevat johtopäätökset yhteisen turvallisuus- ja puolustuspolitiikan yhteydessä parhaillaan tehtävissä töissä. Lisäksi on kysymys jota emme unohda perusoikeuskirjasta ja perustamissopimuksesta. Haluaisin päättää tämän puheenvuoron kiittämällä teitä tarkkaavaisuudestanne ja muistuttamalla mieliin neuvottelujen valmistelut. Tavoitteena on saada neuvottelut onnistumaan ja saada niistä merkittäviä tuloksia ennen vuoden 2000 loppua. Tavoitteena ei ole viivästyttää laajentumista vaan saada se onnistumaan. Tästä syystä toivomme, että perustamissopimuksen 48 artiklassa määrättyyn menettelyyn ryhdytään mahdollisimman pian Helsingin huippukokouksen jälkeen. Haluaisin myös sanoa, että olemme yhtä mieltä siitä, että Euroopan parlamentin olisi voitava osallistua työhön paremmissa olosuhteissa, paremmassa asemassa kuin mikä sillä oli tämän voin todistaa Amsterdamin sopimuksen valmistelujen yhteydessä. Haluaisin lopuksi sanoa, että tästä uudistuksesta on koko vuoden 2000 aikana pystyttävä käymään julkista keskustelua paitsi meidän, eli toimielinten, välillä myös yhdessä kansallisten parlamenttien ja kansalaisten kanssa. Me osallistumme tähän julkiseen keskusteluun omalta paikaltamme, minä osallistun siihen omaltani. Hyvät naiset ja herrat, komissio on vakuuttunut siitä, että vahva, laajentumisen asettamia vaatimuksia vastaava toimielinuudistus voidaan toteuttaa ennen vuoden 2000 loppua. Tiedämme hyvin, että unioni muuttuu perinpohjaisesti tämän laajentumisen myötä. Se ei saa heikentyä sen vuoksi. Mutta onnistumme vain, jos uudistuksen tukena on riittävästi poliittista tahtoa ja kunnianhimoa, mikä merkitsee sitä, että monien meistä on asetettava pitkän aikavälin näkemys maltillisuuden tai välittömien etujen edelle. Hyvät parlamentin jäsenet, arvoisa puhemies, toimielinuudistus ei ole poliittinen hanke. Se on väline. Meidän hankkeemme kuten monet teistä ovat todenneet, ja tämä asia on tämänpäiväisten pohdintojemme aiheena on Euroopan valtioiden kansojen kokoaminen poliittiseen, taloudelliseen, sosiaaliseen ja kulttuuriseen yhteisöön. Monien uusien jäsenten vastaanottaminen muodostaa siis tämän suuren hankkeen aivan ensi vuosisadan alussa. Tästä syystä Amsterdamissa tehty ero rajoitetun mukauttamisen, pienen laajentumisen, ja laajemman laajentumisen välillä on jo aikansa elänyt. Komission osuus konferenssin valmisteluissa on jo tiedossanne. Olen tänään iloinen, kuten puheenjohtaja Prodi oli aikaisemmin, saatuani tietää parlamenttinne osuudesta ja havaittuani, että toimielintemme näkemykset ovat tässä vaiheessa hyvin lähellä toisiaan mistä kiitän hyvin vilpittömästi kahta esittelijäänne Dimitrakopoulosia ja Leinenia. Olen myös sitä mieltä, että näkemysten samankaltaisuus on merkittävä etu, joka on säilytettävä sekä uudistuksen haasteiden osalta että työmenetelmän osalta, joka meidän on hyväksyttävä. Haluaisin sanoa muutaman sanan uudistuksen haasteista. Kuten kummatkin esittelijänne ovat hyvin aiheellisesti korostaneet, tulevassa konferenssissa on keskityttävä toimielimiä koskeviin asioihin, kaikkiin toimielimiä koskeviin asioihin lukuun ottamatta yhtä suurta ja poliittisesti tärkeää poikkeusta, jonka muodostavat parhaillaan käytävät neuvottelut Euroopan turvallisuus- ja puolustuspolitiikasta. Jotta toimielinuudistukset onnistuisivat, ne on mielestäni asetettava ja sanon tämän teille aikaisemmista neuvotteluista mieleen painamallani kokemuksella laajempaan poliittiseen yhteyteen, ja meidän on pyrittävä vastaamaan yhdessä seuraavaan keskeiseen kysymykseen: "Miten meidän on puhuttava toisillemme? Miten meidän on työskenneltävä? Miten meidän on edettävä ja tehtävä päätöksiä unionissa, jossa on yli 27 maata?”, koska juuri tästä neuvottelupöydässä on kyse. Ja vain tämä kysymys meidän on asetettava etsiessämme vastauksia, kaikkia vastauksia, riippumatta siitä, mitä toimielimiä tai menetelmiä vastauksen etsiminen koskee. Ensimmäinen yhdessä tunnistamamme haaste on valtioiden tehokas toiminta, kun niitä on monta. Kuulin neuvoston puheenjohtajan puhuvan hetki sitten laajentumisesta, jonka hän sanoi merkitsevän ”muutosta”. Ja vastaan hänelle kuin kaikuna, että kyseessä on suuri laajentuminen eikä pieni mukauttaminen. Ja tähän suureen laajentumiseen on vastattava todellisella uudistuksella, jonka on koskettava ennen kaikkea päätöksentekoa. Tästä syystä uskon, että suurin osa meistä puhuu yksimielisesti sen puolesta, että määräenemmistöäänestysten käytöstä neuvostossa olisi tehtävä sääntö, jonka poikkeuksina olisivat vain muutamat keskeiset ja hyvin herkät kysymykset. Olemme myös kirjoittaneet, kuten monet teistä toivovat, että kun kyseessä on lainsäädännöllinen asia, määräenemmistön käyttöön olisi yhdistettävä neuvoston ja Euroopan parlamentin välinen yhteispäätösmenettely. Toinen haaste on perussopimusten kehittäminen. Otin tämän ajatuksen esille parlamentissanne pidetyssä kuulemistilaisuudessani. Sitä korostettiin jälleen Jean-Luc Dehaenen, presidentti von Weizsäckerin ja lordi Simonin raportissa ja sitä on syytä tarkastella lähemmin. Sillä pyritään järjestämään perustamissopimukset uudelleen itse asiassa siten, että perustekstit ja soveltamista koskevat tekstit erotetaan toisistaan. Tämän uudelleenjärjestelyn ansiosta perustamissopimuksia voitaisiin jatkuvasti kehittää, koska soveltamista koskevia tekstejä voitaisiin tarvittaessa muuttaa yksinkertaistetulla menettelyllä. Minusta tuntuu, hyvät naiset ja herrat, että tämä uusi tarkistusmenettely voisi lisätä Euroopan parlamentin osuutta perustamissopimusten tarkistuksessa. Haluan kuitenkin todeta, että uudelleenjärjestelyn ei pitäisi mielestäni johtaa unionin tai yhteisön nykyisen toimivaltajaon muuttamiseen. Seuraava asia on valtioiden edustus neuvostossa. Neuvoston päätösten olisi edustettava paremmin unionin eri jäsenvaltioiden suhteellista painoarvoa. Myös päätöksentekoa olisi helpotettava mutta kunnioittaen kuitenkin Rooman sopimuksen henkeä ja tasapainoa."@fi5 "Signor Presidente, la ringrazio per avermi dato la parola per alcuni minuti a questo punto della discussione durante la quale ho potuto ascoltare con attenzione sia i relatori, che avevo già udito, che i rappresentanti e gli oratori dei diversi gruppi che siedono in Parlamento, cioè molti di voi. Vorranno scusarmi gli oratori che non potrò ascoltare, tenuto conto della nuova organizzazione della discussione e dei miei impellenti impegni. Prometto loro tuttavia di prestare attenzione a quanto verrà detto nel corso della discussione oggi e, ovviamente, più tardi. Vi sono poi le altre Istituzioni. Con l’ampliamento sarà necessario definire il numero di rappresentanti eletti per ogni Stato in seno al Parlamento. La Commissione, con il potere di orientamento, la nuova autorità riconosciuta al suo Presidente, dovrà tutelare – non sarà facile, consentitemi di dirlo adesso che sono membro della Commissione – il suo carattere collegiale, la sua efficienza, la modalità di decisione a maggioranza semplice dei membri che la compongono. La Corte di giustizia e la Corte dei conti dovranno adeguarsi all’ampliamento. Citando tutte queste Istituzioni, cerco di dimostrare che vi sono molte risposte alla questione fondamentale menzionata poco fa, cioè come lavorare in ventisette, da esaminare nel corso della Conferenza intergovernativa. Il funzionamento delle Istituzioni non implica necessariamente una revisione dei Trattati. Nel lavoro quotidiano, per il Parlamento europeo, per la Commissione, per il Consiglio in particolare, vi sono importanti riforme di strutture interne che dovranno essere avviate prima dell’ampliamento. La seconda grande posta in gioco, signor Presidente, onorevoli parlamentari, è prevenire il rischio di diluizione, di dispersione, che corriamo con l’ampliamento. Quando si presenta un rischio, lo ribadisco, si può solo subirlo, accettarlo come una fatalità, o prevenirlo. Noi vogliamo prevenire tale rischio di dispersione. Il Trattato di Amsterdam ha stabilito la legittimità di talune forme di cooperazione tra gli Stati membri, all’interno del quadro istituzionale dell’Unione, per andare aldilà del livello d’integrazione già raggiunto. Per la Commissione, lo dico chiaramente, l’ non deve essere considerato in nessun caso come una forma di cooperazione rafforzata tra i Quindici. L’obiettivo è piuttosto migliorare, facilitare le condizioni attuali di cooperazione rafforzata. Se non lo raggiungiamo con questa Conferenza, l’attuale possibilità di veto spingerà gli Stati che aspirano a cooperare fra di loro in maniera più approfondita a non farlo nell’ambito del quadro comunitario, ma sempre più al di fuori di esso. Per rafforzare la coerenza dell’Unione, la Commissione, come la vostra Assemblea, auspica che si esamini anche la questione della rappresentanza esterna dell’Unione. La terza posta in gioco è perseguire la costruzione politica dell’Europa e sarà quindi necessario, al momento opportuno, trarre le conseguenze istituzionali dai lavori in corso sulla politica comune di sicurezza e di difesa. Vi è inoltre la questione, che non dimentichiamo, della relazione tra la Carta dei diritti fondamentali ed il Trattato. Vorrei concludere l’intervento ringraziandovi per l’attenzione e richiamando la preparazione dei negoziati. L’obiettivo è concludere tali negoziati con risultati significativi prima della fine del 2000. L’obiettivo non è ritardare l’ampliamento, bensì di riuscire a realizzarlo. Ecco perché ci auguriamo che la procedura prevista dal Trattato, all’articolo 48, sia avviata il più presto possibile dopo Helsinki. Vorrei inoltre esprimere il nostro desiderio che il coinvolgimento del Parlamento europeo in questi lavori si realizzi nelle condizioni migliori e si ottenga una partecipazione più proficua di quella – posso testimoniarlo – che si ebbe in occasione della preparazione di Amsterdam. Desidero infine affermare che questa riforma, nel corso di tutto il 2000, deve essere l’occasione per una vera discussione pubblica, tra noi, Istituzioni, ma anche con i parlamenti nazionali e con i cittadini. Tutti noi, secondo le nostre responsabilità ed il nostro ruolo, prenderemo parte a questa discussione pubblica. Onorevoli parlamentari, la Commissione è convinta che un’autentica riforma istituzionale, adeguata alle esigenze dell’ampliamento, possa essere realizzata prima della fine del 2000. Sappiamo bene che l’Unione uscirà profondamente trasformata da tale ampliamento. Essa non deve uscirne indebolita. Ma potremo sperare nel successo solo se la riforma verrà supportata da sufficiente ambizione e volontà politica, il che significa che sarà necessario privilegiare in tanti una prospettiva a lungo termine piuttosto che la prudenza o l’interesse immediato. Onorevoli deputati, signor Presidente, una riforma istituzionale non è un progetto politico. E’ uno strumento. Come molti di voi hanno detto, il nostro progetto, oggetto della riflessione odierna, è la riunione dei popoli degli Stati europei in una comunità politica, economica, sociale e culturale. Accogliere un gran numero di nuovi membri costituisce appunto tale grande progetto politico per l’inizio del secolo venturo. Ecco perché la distinzione operata ad Amsterdam tra un adeguamento limitato, un piccolo ampliamento, ed una riforma più ampia, è una distinzione ormai superata. Il contributo della Commissione alla preparazione della Conferenza vi è ormai noto. Oggi sono lieto, come lo è stato il Presidente Prodi, di venire a conoscenza del contributo del Parlamento e di constatare a questo punto – e ringrazio al riguardo i vostri due relatori, l’onorevole Dimitrakopoulos e l’onorevole Leinen – una grande convergenza di punti di vista tra le nostre due Istituzioni. Credo che tale convergenza sia un importante da salvaguardare, sia per quanto riguarda le poste in gioco della riforma che per il metodo di lavoro da definire. Vorrei dire alcune parole a proposito delle poste in gioco della riforma. Come sottolineato a ragione dai due relatori, la prossima Conferenza si deve concentrare sulle questioni istituzionali, su tutte le questioni istituzionali, con l’eccezione importante e politicamente essenziale delle discussioni in corso su una politica europea di sicurezza e di difesa. Credo che, per ottenere risultati positivi, le riforme istituzionali debbano collocarsi – e lo dico con l’esperienza che mi viene dai negoziati precedenti – in una prospettiva politica più ampia e cercare di rispondere insieme all’interrogatrivo fondamentale: “Come dovremo parlare? Come dovremo lavorare? Come dovremo procedere e decidere in un’Unione di ventisette paesi?”, perché è questo il punto. Questa è la sola domanda che dobbiamo porci se cerchiamo le risposte, tutte le risposte, indipendentemente dalle Istituzioni o dai metodi coinvolti nella ricerca di una risposta. La prima posta in gioco che abbiamo identificato insieme è un buon funzionamento in presenza di un gran numero di Stati. Poco fa ho sentito il Presidente in carica del Consiglio evocare l’ampliamento, che, secondo le sue parole, significa “cambiamento”. Rispondo facendogli eco, si tratta di un grande ampliamento e non di un piccolo adeguamento. A questo grande ampliamento deve corrispondere un’autentica riforma, che deve quindi riguardare anzitutto l’attività decisionale. Ecco perché credo che saremo d’accordo, in maggioranza, nel ritenere che il voto a maggioranza qualificata in sede di Consiglio dovrebbe divenire il metodo normale, con talune eccezioni limitate a questioni fondamentali e molto delicate. Come molti di voi si augurano, abbiamo inoltre previsto che, quando si tratta di una questione di natura legislativa, la maggioranza qualificata dovrebbe essere associata ad una procedura di codecisione tra Consiglio e Parlamento europeo. La seconda posta in gioco è l’evoluzione dei Trattati. Avevo menzionato questo punto nel corso della mia audizione di fronte al Parlamento. Tale concetto è stato ripreso e sottolineato nella relazione di Jean–Luc Dehaene, del Presidente von Weizsäcker e di Lord Simon, e merita di essere approfondito. Si tratta di riorganizzare i Trattati separando i testi di base, da un lato, dai testi di applicazione, dall’altro. Tale riorganizzazione permetterebbe ai Trattati di continuare ad evolversi, poiché i testi di applicazione potrebbero forse un giorno essere modificati con procedura semplificata. E’ mia opinione, onorevoli parlamentari, che tale nuova procedura potrebbe contribuire a coinvolgere in modo più significativo il Parlamento europeo nella revisione dei Trattati. Vorrei tuttavia sottolineare che tale riorganizzazione non dovrebbe, credo, condurre ad una modifica delle competenze attuali dell’Unione o della Comunità. Un altro punto è la rappresentanza degli Stati in seno al Consiglio. Le decisioni del Consiglio dovrebbero riflettere meglio il peso relativo dei diversi Stati membri dell’Unione. L’adozione di decisioni dovrebbe anch’essa essere facilitata, nel rispetto ovviamente dello spirito e dell’equilibrio del Trattato di Roma."@it9 "Mr President, thank you for having given me the floor for a few moments at this point in the debate during which I have been able to listen closely to the rapporteurs whom I had already heard, but also to the representatives and the speakers of the different groups that sit in Parliament, that is to say, many of you. I hope that the speakers I will not be able to hear due to the way this debate has been re-organised as well as to the constraints of my own schedule, will forgive me. I can only promise them that I shall remain attentive to what is said throughout the debate today and of course later. And then there are the other institutions. With enlargement, we will have to define the number of elected representatives from each State within your Parliament. The Commission, with its power to issue guidelines, the new authority conferred on its President, will have to preserve – I hope you do not mind if I say that it will not be easy, now that I am a Member of the Commission – its collegial character, its efficiency, and its decision-making process which requires a simple majority of its Members. The Court of Justice or the Court of Auditors will have to adapt to enlargement. By mentioning all of these institutions, I am attempting to show that there are many answers to the fundamental question that I raised just now, that is, how we will work when there are 27 of us, and these are answers that must be looked into at this Intergovernmental Conference. The functioning of the institutions does not necessarily imply a revision of the Treaties. In their daily work, there are important reforms of internal structures for the European Parliament, for the Commission and especially for the Council, which must be implemented before enlargement. The second major issue, Mr President, is to prevent the risk of dilution; the risk of dispersion that enlargement entails for us all. I repeat that when a risk presents itself, it can either be overcome, accepted as if it were inevitable, or prevented. We hope to prevent this risk of dispersion. The Treaty of Amsterdam has established the legitimacy of certain forms of cooperation between Member States within the Union’s institutional framework in order to move beyond the level of integration that has already been achieved. On behalf of the Commission, I shall say quite clearly that the acquis must, under no circumstances, be considered to be a form of strengthened cooperation between the Fifteen Member States. The objective is really to improve the current conditions of strengthened cooperation and to make them easier. If we do not achieve this at this Conference, the current right of veto would only encourage the States that would like to achieve a deeper level of cooperation between themselves not to do it within the Community framework but to do it more and more outside this framework. In order to strengthen the Union’s coherence, the Commission, like your Parliament, hopes that the question of the Union’s external representation will also be raised. The third issue is that of continuing the political construction of Europe and, when the moment comes, we will then have to accept the consequences for the institutions of the work in progress on the Common Security and Defence Policy. We are not forgetting that there is also the question of the way the Charter of Fundamental Rights relates to the Treaty. I would like to bring this intervention to a close by thanking you for your attention and by mentioning the preparations for the negotiations. Our objective is to bring these negotiations to a successful conclusion and to achieve this before the end of the year 2000 with significant results. Our objective is not to delay enlargement but to accomplish it successfully. This is why we hope that the procedure laid down by the Treaty, in Article 48, is implemented as soon as possible after Helsinki. I would also like to express our agreement to the involvement of the European Parliament taking place in the best possible conditions, with greater participation than there was, as I can testify, when we were preparing for Amsterdam. I would finally like to say that this reform throughout the year 2000 must provide the opportunity for genuine public debate between us, the institutions, but also with national parliaments and with our citizens. It is our place, and indeed my own, to see to it that we take part in this public debate. Ladies and gentlemen, the Commission is convinced that powerful institutional reform, adapted to the requirements of enlargement, can be achieved before the end of 2000. We know that the Union will emerge from this enlargement completely transformed. It must not emerge from it weakened. But we will only succeed if this reform is achieved with sufficient ambition and political will, which means that many of us will have to give priority to the long-term vision over caution or national interests. Honourable Members, Mr President, institutional reform is not a political project. It is a tool. Our project, as many of you have said, and it underlies our thoughts today, is the uniting of the peoples of European States in a political, economic, social and cultural Community. The great political project for the very start of the next century is therefore the welcoming of many new Members. This is why the distinction made in Amsterdam between limited adjustment, minor enlargement and a broader reform is already an outdated distinction. You are already aware of the Commission’s contribution to the preparation for this Conference. I am delighted today, as was President Prodi, to see the contribution your Parliament has made and to note, and I would like to thank your two rapporteurs, Mr Dimitrakopoulos and Mr Leinen most sincerely for this, a broad convergence of views, at this stage, between our two institutions. And I think that this convergence of views is a major trump card that we should hold on to both in terms of the issues at stake in the reform and of the working method that we should adopt. I would like to say a few words about the issues involved in this reform. As your two rapporteurs so aptly emphasised, this forthcoming Conference must concentrate on institutional issues, on all institutional issues with the notable and politically necessary exception of the discussions currently taking place on a European security and defence policy. I think that if institutional reforms are to succeed, they must be placed, and I say this to you, bearing in mind my experience of the last negotiations, in a broader political perspective, and they must together attempt to provide an answer to the fundamental question, “How should we speak to each other? How should we work? How should we move forward and take decisions in a Union which will contain 27 countries?” Because that is what there will be around the table. And that is the only question that we should be asking as we seek answers, all the answers, whichever institutions and processes are affected by seeking this answer. The first issue that we have identified together is that of functioning well when there is a large number of states. Just now, I heard the President-in-Office of the Council mention enlargement which, he said, means “change”. And, in direct response, I shall reply to him that what we are dealing with is a major enlargement, not a minor adjustment. And we must respond to this major enlargement with real reform which must first, therefore, address the decision-making process. This is why I believe that the majority of us will agree on making it clear that qualified majority voting within the Council should become the rule, with exceptions limited to a few fundamental and very sensitive issues. As many of you wanted us to, we have also put it in writing that where an issue of a legislative nature is concerned, the qualified majority must be linked to a codecision procedure between the Council and the European Parliament. The second issue is that of developing the Treaties. I mentioned this idea during my hearing in your Parliament. It has been taken up and stressed in the report by Jean-Luc Dehaene, President von Weizsäcker and Lord Simon and it merits being dealt with in more depth. It consists in fact of reorganising the Treaties by separating the basic texts on the one hand and the implementing provisions on the other. This reorganisation would allow the Treaties to continue to develop because the implementing provisions could, if necessary, one day be amended by a simplified procedure. I think that this new revision procedure could contribute towards linking the European Parliament more closely with the revision of the Treaties. I would like to say however that I do not think that this reorganisation should lead to a change in the Union’s or the Community’s current competences. Another point is the representation of the States in the Council. The decisions of the Council should be more representative of the relative weight that the Union’s different Member States carry. Whilst respecting the spirit and the balance of the Treaty of Rome, decision making itself should also be made easier."@lv10 "Mijnheer de Voorzitter, ik dank u omdat u mij even het woord verleent in deze fase van het debat. Ik heb niet alleen aandachtig naar de rapporteurs geluisterd - die ik overigens al eerder gehoord had - maar ook naar de vertegenwoordigers en de sprekers van de verschillende fracties in dit Parlement; ik heb dus met andere woorden naar velen van u geluisterd. De sprekers naar wie ik niet zal kunnen luisteren omdat het debat op een andere manier zal verlopen en ik zelf straks elders anders aanwezig moet zijn, zullen mij dit wel vergeven. Ik beloof hun dat ik niet alleen oog zal hebben voor al wat vandaag tijdens dit debat gezegd wordt, maar natuurlijk ook voor al wat later gezegd zal worden. Dan zijn er nog de andere instellingen. Bij de uitbreiding zullen we moeten bepalen hoeveel verkozen vertegenwoordigers elke lidstaat naar uw Parlement mag afvaardigen. De Commissie, die het recht heeft om de krachtlijnen uit te zetten en waarvan de voorzitter nieuwe bevoegdheden gekregen heeft, moet haar collegiaal karakter, haar doeltreffendheid en haar besluitvorming bij gewone meerderheid bewaren. Nu ik zelf lid ben van de Commissie kan ik u zeggen dat dit niet gemakkelijk zal zijn. Het Hof van Justitie en de Rekenkamer zullen zich eveneens aan de uitbreiding moeten aanpassen. Met de opsomming van al deze instellingen wil ik aantonen dat tijdens deze intergouvernementele conferentie heel wat antwoorden op de fundamentele vraag waarover ik het zopas had - hoe kan de Unie functioneren met 27 lidstaten - bestudeerd moeten worden. De werking van de instellingen vergt niet noodzakelijkerwijs een herziening van de Verdragen. In de dagdagelijkse werkzaamheden van het Europees Parlement, de Commissie en ook en vooral van de Raad kunnen vóór de uitbreiding een aantal belangrijke hervormingen worden uitgevoerd op het gebied van de interne structuren. Mijnheer de Voorzitter, geachte afgevaardigden, de tweede belangrijke uitdaging is het voorkomen van het risico van verwatering, het risico van versnippering dat wij allen met de uitbreiding lopen. Ik zeg u nogmaals dat men, wanneer er gevaar dreigt, het gevaar kan ondergaan en als het noodlot aanvaarden of het kan voorkomen. Wij willen het risico van versnippering voorkomen. In het Verdrag van Amsterdam wordt het legitieme karakter van bepaalde vormen van samenwerking tussen de lidstaten binnen het institutioneel kader van de Unie erkend, zodat lidstaten verder kunnen gaan dan het al bereikte integratieniveau. Ik zeg klaar en duidelijk dat het acquis volgens de Commissie zeker niet mag worden beschouwd als een vorm van versterkte samenwerking tussen de vijftien lidstaten. De bedoeling is wel degelijk de huidige voorwaarden voor de versterkte samenwerking te verbeteren en te vereenvoudigen. Als wij hier niet in slagen tijdens deze conferentie kan de huidige mogelijkheid om een veto te stellen de lidstaten die intensiever willen samenwerken, er alleen maar toe aanzetten dat niet binnen, maar almaar meer buiten het communautaire kader te doen. Om de samenhang van de Unie te versterken wenst de Commissie, net als uw Vergadering, dat ook de kwestie van de externe vertegenwoordiging van de Unie aan bod komt. De derde uitdaging is de voortzetting van de politieke eenmaking van Europa. Wij zullen dan ook te gelegener tijd de institutionele conclusies moeten trekken uit de werkzaamheden die momenteel inzake het gemeenschappelijk veiligheids- en defensiebeleid aan de gang zijn. Wij verliezen ook de kwestie van het verband tussen het Handvest van de grondrechten en het Verdrag niet uit het oog. Tenslotte wil ik u danken voor uw aandacht en het over de voorbereiding van de onderhandelingen hebben. Het is de bedoeling de onderhandelingen tot een goed einde te brengen en vóór eind 2000 aanzienlijke resultaten te boeken. Het is niet de bedoeling de uitbreiding te vertragen, maar er integendeel voor te zorgen dat ze slaagt. Ziehier waarom wij wensen dat de in artikel 48 van het Verdrag bepaalde procedure zo snel mogelijk op gang gebracht wordt na de top van Helsinki. Ik wil tevens zeggen dat wij het ermee eens zijn dat het Europees Parlement hier nauwer bij betrokken wordt, meer dan bij de voorbereiding van Amsterdam - zoals ik zelf kan getuigen. Tenslotte wil ik nog zeggen dat deze hervorming, die het hele jaar 2000 zal vergen, een gelegenheid moet zijn om hier een echt openbaar debat over te houden, niet alleen tussen ons, de instellingen, maar ook met de nationale parlementen en de burgers. Wij zullen aan dit openbaar debat deelnemen en onze rol spelen, en ook ik zal de mij toebedeelde rol spelen. Geachte afgevaardigden, de Commissie is ervan overtuigd dat vóór eind 2000 een verregaande institutionele hervorming, die aan de eisen van de uitbreiding tegemoetkomt, mogelijk is. Wij weten maar al te goed dat de Unie grondig zal veranderen ten gevolge van deze uitbreiding. Ze mag er evenwel niet door verzwakt worden. Wij zullen enkel slagen als voldoende politieke ambitie en politieke wil voor deze hervorming aanwezig zijn. Wij moeten met andere woorden de voorkeur geven aan een visie op lange termijn in plaats van aan onmiddellijke noden of belangen. Mijnheer de Voorzitter, geachte afgevaardigden, een institutionele hervorming is geen politiek doel. Het is een middel. Zoals velen van u gezegd hebben, is ons doel de vereniging van de volkeren van de Europese landen in een politieke, economische, sociale en culturele gemeenschap, en dat is ook de kern van dit debat. De opvang van vele nieuwe leden moet het politieke hoofddoel van het begin van de volgende eeuw zijn. Daarom is het onderscheid dat in Amsterdam gemaakt werd tussen een beperkte aanpassing, een kleine uitbreiding en een ruimere hervorming, inmiddels een gepasseerd station. U bent al op de hoogte van de bijdrage van de Commissie aan de voorbereiding van deze conferentie. Ik ben net als Commissievoorzitter Prodi blij dat ik vandaag kennis kon nemen van de bijdrage van uw Parlement en kon vaststellen - ik dank uw rapporteurs, de heren Dimitrakopoulos en Leinen, hier heel oprecht voor - dat onze instellingen het in dit stadium grotendeels eens zijn. Ik denk dat deze eensgezindheid een troef is die we achter de hand moeten houden, zowel voor de inzet van de hervormingen als voor de werkmethodes die wij zullen moeten volgen. Ik wil het even over de inzet van deze hervormingen hebben. Zoals uw beide rapporteurs klaar en duidelijk onderstreepten, moet de komende conferentie op de institutionele kwesties, op alle institutionele kwesties geconcentreerd zijn, en mag slechts een opmerkelijke en politiek essentiële uitzondering gemaakt worden voor de besprekingen die momenteel over een Europees veiligheids- en defensiebeleid gevoerd worden. Om te slagen moeten de institutionele hervormingen mijns inziens - en ik zeg dit op grond van mijn ervaringen tijdens de vorige onderhandelingen - in een ruimer politiek perspectief passen en een antwoord trachten te geven op de volgende fundamentele vragen: "Hoe moeten onze debatten verlopen? Hoe moeten de werkzaamheden geregeld worden? Hoe moeten wij vorderingen maken en beslissingen nemen met 27 lidstaten?". Daar draait het om in deze conferentie. Dat is de enige vraag die wij ons moeten stellen wanneer wij naar antwoorden zoeken, naar alle mogelijke antwoorden, ongeacht de instellingen of de methodes die door deze zoektocht naar antwoorden getroffen worden. De eerste eis die wij tezamen hebben vastgesteld, is een goede werking van de Unie met een groot aantal lidstaten. Toen de fungerend voorzitter van de Raad het zopas over de uitbreiding had, zei hij dat die gelijkstond aan veranderingen. Ik antwoord hem dat het hier om een belangrijke uitbreiding en niet om een kleine aanpassing gaat. Deze grote uitbreiding moet gepaard gaan met echte hervormingen, die dus in de eerste plaats betrekking moeten hebben op de besluitvorming. Ziehier waarom de meesten van ons het er mijns inziens over eens zijn dat beslissingen in de Raad bij gekwalificeerde meerderheid de regel moeten worden en dat slechts een uitzondering mag worden gemaakt voor enkele fundamentele en heel gevoelig liggende kwesties. Zoals velen van u wensen, schrijven wij ook dat voor kwesties van wetgevende aard de gekwalificeerde meerderheid aan een medebeslissingsprocedure tussen de Raad en het Europees Parlement moet worden gekoppeld. Ten tweede is er de ontwikkeling van de Verdragen. Ik had het hier ook al over tijdens mijn hoorzitting voor uw Parlement. De idee wordt overgenomen en onderstreept in het verslag van Jean-Luc Dehaene, president von Weizsäcker en Lord Simon, en dient verder uitgediept te worden. Het is de bedoeling de Verdragen opnieuw in te delen en de basisteksten en de uitvoeringsbesluiten te scheiden. Dankzij deze reorganisatie zouden de Verdragen kunnen blijven evolueren, aangezien de uitvoeringsbesluiten eventueel via een vereenvoudigde procedure gewijzigd zouden kunnen worden. Geachte afgevaardigden, mijns inziens kan deze nieuwe herzieningsprocedure ertoe bijdragen het Europees Parlement nauwer bij de herziening van de Verdragen te betrekken. Ik wil er evenwel aan toevoegen dat deze reorganisatie naar mijn mening niet tot een wijziging van de huidige bevoegdheden van de Unie of de Gemeenschap mag leiden. Een andere kwestie is de vertegenwoordiging van de lidstaten in de Raad. De besluiten van de Raad moeten representatiever zijn voor het relatieve gewicht van de verschillende lidstaten van de Unie. Met inachtneming van de geest en het evenwicht van het Verdrag van Rome moet ook de besluitvorming vereenvoudigd worden."@nl2 "Comissão. - (FR) Senhor Presidente, agradeço-lhe ter-me concedido a palavra por alguns instantes neste momento do vosso debate, em que pude ouvir com atenção os relatores, que já tinha ouvido, mas também os representantes e os oradores dos diferentes grupos com assento no Parlamento, isto é, muitos de vós. Quanto aos oradores que não poderei ouvir, dada a nova organização deste debate e as minhas próprias limitações de tempo daqui a pouco, espero que me perdoem. Prometo-lhes apenas que ficarei atento àquilo que será dito ao longo de todo este debate de hoje e, naturalmente, mais tarde. E depois, há as outras instituições. Com o alargamento, será necessário definir o número de representantes eleitos de cada Estado no seio do vosso Parlamento. A Comissão, com o poder de orientação, a nova autoridade reconhecida ao seu Presidente, deveria preservar - o que não será fácil, permitam-me que vos diga, agora que faço parte da Comissão - o seu carácter colegial, a sua eficácia e o seu processo de decisão por maioria simples dos membros que a compõem. O Tribunal de Justiça e o Tribunal de Contas terão de adaptar-se ao alargamento. Ao citar todas estas instituições, tento de facto mostrar que, à pergunta fundamental que referi há pouco, como trabalhar a 27, há muitas respostas que têm de ser analisadas nesta conferência intergovernamental. O funcionamento das instituições não implica forçosamente uma revisão dos Tratados. No trabalho quotidiano do Parlamento Europeu, da Comissão, e sobretudo do Conselho, deverão ser introduzidas importantes reformas estruturais internas antes do alargamento. A segunda importante questão em jogo, Senhor Presidente, Senhoras e Senhores Deputados, consiste em prever o risco de diluição, em prever o risco de dispersão que todos nós corremos com o alargamento. Quando existe um risco - repito perante vós -, ou bem que o corremos, ou bem que o aceitamos como uma fatalidade, ou bem que o prevenimos. Nós queremos prevenir esse risco de dispersão. O Tratado de Amesterdão estabeleceu a legitimidade de certas formas de cooperação entre os Estados-Membros, no interior do quadro institucional da União, de forma a ultrapassarmos o nível de integração já atingido. Para a Comissão, digo-o claramente, o acervo não pode em caso algum ser considerado como uma forma de cooperação reforçada entre os Quinze. De facto, o objectivo é o de melhorar, de facilitar as condições actuais da cooperação reforçada. Se não o conseguirmos nesta conferência, a actual possibilidade de veto vai necessariamente incitar os Estados que querem cooperar entre si de uma forma mais aprofundada a não o fazerem dentro do quadro comunitário, fazendo-o sim cada vez mais à margem dele. Para reforçar a coerência da União, a Comissão, tal como a vossa assembleia, espera que seja igualmente referida a questão da representação externa da União. A terceira questão em jogo é a de prosseguir correctamente a construção política da Europa, pelo que, quando chegar o momento, teremos de tirar as consequências institucionais dos trabalhos em curso sobre a política comum de segurança e de defesa. Há também a questão, que não esquecemos, da relação entre a Carta dos Direitos Fundamentais e o Tratado. Gostaria de concluir esta intervenção com os meus agradecimentos pela vossa atenção, referindo a preparação das negociações. O objectivo consiste em concluir como deve ser esta negociação e fazer com que ela se resolva antes do final do ano 2000, com resultados significativos. Eis a razão por que desejamos que o procedimento previsto pelo Tratado, no artigo 48?, seja desencadeado o mais cedo possível após Helsínquia. Gostaria também de afirmar o nosso acordo para que a participação do Parlamento Europeu ocorra nas melhores condições e represente uma melhor participação do que foi o caso - sou testemunha disso - por ocasião da preparação de Amesterdão. Por fim, gostaria de dizer que esta reforma, ao longo de todo o ano 2000, deve constituir a ocasião para um verdadeiro debate público, entre nós, instituições, mas também com os parlamentos nacionais e com os cidadãos. No lugar que é o nosso, no lugar que é o meu, tomaremos parte nesse debate público. Senhoras e Senhores Deputados, a Comissão está convencida de que uma reforma institucional forte, adaptada à exigência do alargamento, pode ser realizada antes do final do ano 2000. Sabemos perfeitamente que a União sairá profundamente transformada desse alargamento. Não pode sair enfraquecida. Mas só teremos êxito se essa reforma se basear numa ambição e numa vontade política suficientes, o que significa que teremos de ser muitos a privilegiar a visão a longo prazo contra as prudências e os interesses imediatos. Senhoras e Senhores Deputados, Senhor Presidente, uma reforma institucional não constitui um projecto político. Constitui uma ferramenta. O nosso projecto, como muitos de vós disseram, e que está na base da nossa reflexão de hoje, é o da reunião dos povos dos Estados europeus numa comunidade política, económica, social e cultural. Assim, o grande projecto político para os primeiros tempos do novo século consiste no acolhimento de muitos novos membros. Eis a razão por que a distinção feita em Amesterdão entre um ajustamento limitado, um pequeno alargamento, e uma reforma mais ampla, passou a ser uma distinção ultrapassada. A contribuição da Comissão para a preparação dessa conferência já é conhecida de todos vós. Hoje, fiquei contente, como ficou o senhor Presidente Prodi, ao tomar conhecimento da contribuição do vosso Parlamento e ao constatar - pelo facto agradeço muito sinceramente aos vossos dois relatores, os senhores deputados Dimitrakopoulos e Leinen - uma grande convergência de pontos de vista, nesta fase, entre as nossas duas instituições. E penso que essa convergência de pontos de vista constitui um trunfo importante que será necessário preservar relativamente, quer ao que está em jogo na reforma, quer ao método de trabalho que deveremos adoptar. Gostaria de dizer algumas palavras sobre o que está em jogo neste reforma. Como frisaram com muita pertinência os vossos dois relatores, esta próxima conferência tem de concentrar-se nos assuntos institucionais, à excepção notável e politicamente essencial das discussões em curso sobre uma política europeia de segurança e de defesa. E meu entender - digo-o com a experiência que guardo na memória da anterior negociação -, as reformas institucionais têm de ser inseridas numa perspectiva política mais vasta e tentar dar resposta à seguinte pergunta fundamental "Como é que deveremos falar entre nós? Como é que deveremos trabalhar? Como é que deveremos avançar e decidir numa União onde haverá 27 membros?", pois é isso que estará sobre a mesa. E é apenas e exclusivamente essa pergunta que deveremos colocar, procurando as respostas, todas as respostas, sejam quais forem as instituições ou os métodos envolvidos por essa procura de resposta. A primeira questão em jogo que identificámos em conjunto é a do bom funcionamento com um grande número de Estados. Há pouco, estava a ouvir o Presidente em exercício do Conselho referir o alargamento, que, segundo ele, quer dizer "mudança". Respondo-lhe, como que em eco, que se trata de um grande alargamento e não de um pequeno ajustamento. E a esse grande alargamento deve corresponder uma verdadeira reforma, que tem assim de alterar, antes de mais, a tomada de decisões. Eis a razão por que penso que estaremos maioritariamente de acordo para explicar que o voto por maioria qualificada no Conselho deveria tornar-se regra, excluindo algumas excepções limitadas a certas questões fundamentais e muito sensíveis. Também escrevemos - correspondendo ao desejo de muitos de vós - que, em questões de natureza legislativa, a maioria qualificada deveria estar associada a um processo de co-decisão entre o Conselho e o Parlamento Europeu. A segunda questão em jogo diz respeito à evolução dos Tratados. Eu já tinha referido esta ideia durante a minha audição perante o vosso Parlamento, e a mesma foi retomada e realçada no relatório de Jean-Luc Dehaene, do presidente von Weizsäcker e de Lord Simon, merecendo ser aprofundada. Na prática, consiste em reorganizar os Tratados, separando os textos de base para um lado e os textos de aplicação para outro. Essa reorganização permitiria aos Tratados continuarem a evoluir, uma vez que os textos de aplicação poderiam eventualmente um dia ser modificados através de um processo simplificado. Penso, Senhoras e Senhores Deputados, que este novo procedimento de revisão poderia contribuir para melhor fazer participar o Parlamento Europeu na revisão dos Tratados. No entanto, devo dizer que essa reorganização não deveria, penso eu, conduzir a uma alteração das competências actuais da União ou da Comunidade. Um outro ponto é o da representação dos Estados no Conselho. As decisões do Conselho deveriam ser mais representativas do peso relativo dos diferentes Estados-Membros da União. Embora respeitando o espírito e o equilíbrio do Tratado de Roma, também a tomada de decisões deveria ser facilitada."@pt11 "Herr talman! Jag tackar er för att ni ger mig ordet i det här skedet av debatten, där jag har kunnat lyssna uppmärksamt till de föredragande som jag redan har hört, men också företrädare och talare från olika grupper i parlamentet, dvs. ganska många av er. De talare som jag inte har kunnat lyssna till, med tanke på den nya debattordningen och mina egna tidsbegränsningar, hoppas jag kan förlåta mig. Jag kan bara lova dem att jag kommer att uppmärksamma allt som kommer att sägas under dagens debatt, och självklart också senare. Och sedan har vi de övriga institutionerna. Med utvidgningen kommer vi att behöva fastställa hur många valda företrädare varje stat skall ha i parlamentet. Med sin nya orienteringsförmåga och auktoritet, som tillerkänns dess ordförande, måste kommissionen behålla – och det kommer inte att bli lätt, tillåt mig att säga det när jag nu själv ingår i kommissionen – sin kollegiala karaktär och sina enkla majoritetsbeslut. EG-domstolen och revisionsrätten kommer att behöva anpassa sig till utvidgningen. Genom att nämna alla dessa institutioner, försöker jag visa att det finns många svar på den grundläggande fråga jag nyss tog upp, hur vi skall arbeta med 27 länder, och under regeringskonferensen måste vi studera dessa lösningar. Institutionernas funktionssätt kräver inte nödvändigtvis en fördragsrevidering. I det dagliga arbetet – för Europaparlamentet, kommissionen och framför allt för rådet – finns det viktiga reformer av de interna strukturerna att genomföra före utvidgningen. Herr talman, mina damer och herrar! Den andra stora viktiga frågan är att förebygga risken för en urvattning, en spridning, som vi tillsammans löper i och med utvidgningen. När det föreligger en risk – det vill jag återigen säga här inför er – står man antingen ut med den eller accepterar den som något ödesbestämt, eller också förebygger man den. Vi vill förebygga spridningsrisken. Amsterdamfördraget inrättade en legitim grund för vissa samarbetsformer mellan medlemsstaterna, inom unionens institutionella struktur, för att kunna fördjupa den integration som redan har uppnåtts. Jag vill med bestämdhet hävda kommissionens uppfattning, att regelverket under inga omständigheter får betraktas som ett slags förstärkt samarbete mellan de femton. Målet är att förbättra och underlätta de nuvarande villkoren för ett närmare samarbete. Om vi inte lyckas med det under nästa konferens, kommer den nuvarande vetomöjligheten endast att uppmuntra de stater som önskar ett fördjupat samarbete att avstå från att göra det inom gemenskapens ramar, utan att i allt högre grad göra det utanför gemenskapen. För att stärka unionens sammanhållning vill kommissionen, liksom kammaren, att vi också tar upp frågan om unionens externa representation. Den tredje centrala frågan är att fullfölja den politiska uppbyggnaden av Europa, och när tiden är kommen måste vi ta de institutionella konsekvenserna av de pågående arbetena om den gemensamma säkerhets- och försvarspolitiken. Och så har vi också frågan, ej att förglömma, om relationen mellan fördraget och stadgan om de grundläggande rättigheterna. Jag skulle vilja avsluta detta anförande genom att tacka för er uppmärksamhet och återknyta till förberedelserna för förhandlingarna. Målet är att avsluta förhandlingarna och att lyckas med den före slutet av år 2000, med viktiga resultat. Målet är inte att skjuta upp utvidgningen, utan att lyckas med den. Därför vill vi att det förfarande som fördraget föreskriver i artikel 48, inleds så snart som möjligt efter Helsingfors. Jag vill också säga att vi instämmer i att Europaparlamentet skall kunna delta på bästa möjliga villkor, på ett bättre sätt än vad som var fallet – det kan jag intyga – under förberedelserna för Amsterdam. Jag skulle till sist vilja säga att reformen bör erbjuda ett tillfälle till en verklig allmän debatt under hela år 2000; mellan våra institutioner, men också med de nationella parlamenten och medborgarna. I den roll som är vår, i den roll som är min, kommer vi att delta i denna allmänna debatt. Mina damer och herrar! Kommissionen är övertygad om att en kraftfull institutionell reform som är anpassad efter utvidgningens krav kan förverkligas före 2000 års utgång. Vi är väl medvetna om att utvidgningen kommer att förändra unionen i grunden. Den får inte gå försvagad ur den förändringen. Men vi kommer inte att lyckas om inte reformen bärs upp av en tillräcklig ambition och politisk vilja, vilket innebär att vi måste vara många som prioriterar långsiktiga visioner framför omedelbara betänksamheter och intressen. Mina damer och herrar ledamöter, herr talman! En institutionell reform är inget politiskt projekt. Det är ett redskap. Vårt projekt, det har många av er framhållit – och det genomsyrar våra tankar här i dag – är att folken i de europeiska staterna skall sluta sig samman i en politisk, ekonomisk, social och kulturell gemenskap. Det stora politiska projektet för nästa sekels allra första början är således att välkomna många nya medlemmar. Den åtskillnad man gjorde i Amsterdam mellan en begränsad anpassning, en liten utvidgning och en mer omfattande reform, är därför nu en föråldrad åtskillnad. Ni känner nu till kommissionens bidrag till förberedelserna för denna konferens. Jag gläder mig åt, precis som Romano Prodi, att i dag få kännedom om parlamentets bidrag, och – det vill jag mycket uppriktigt tacka de två föredragandena för, Dimitrakopolous och Leinen – att de båda institutionernas uppfattningar i det här skedet sammanfaller i hög grad. Den samsynen är en viktig trumf som vi måste behålla, både för reformens centrala frågor och för den arbetsmetod vi kommer att bestämma oss för. Jag skulle vilja säga ett par ord om reformens centrala frågor. Som de två föredragandena mycket träffande betonade måste nästa konferens koncentreras på institutionella frågor; på alla institutionella frågor med undantag av de framstående och politiskt mycket viktiga pågående diskussionerna om en europeisk säkerhets- och försvarspolitik. För att lyckas måste de institutionella reformerna placeras i ett bredare politiskt perspektiv – och det säger jag med mina erfarenheter av den förra förhandlingen – och vi måste försöka få dem att sammantaget ge ett svar på frågorna: "Hur skall vi prata med varandra? Hur skall vi arbeta? Hur skall vi framskrida och fatta beslut i en union med 27 länder?", för det är detta det kommer att handla om kring bordet. Och det är de enda frågorna som vi måste ställa oss när vi söker efter svar, alla svar, vilka institutioner eller metoder som än berörs av vårt sökande efter svar. Den första centrala fråga som vi tillsammans har utpekat är att unionen skall kunna fungera bra med ett stort antal stater. För en stund sedan hörde jag rådets ordförande ta upp utvidgningen, vilken enligt honom innebär "förändring". Mitt svar är ett eko av hans ord: det handlar om en stor utvidgning och inte en liten justering. Och denna stora utvidgning skall motsvaras av en verklig reform, som därför måste avse beslutsfattandet i första hand. Därför tror jag att en majoritet av oss kommer att komma överens om att det måste bli regel med omröstningar med kvalificerad majoritet i rådet, med förbehåll för några begränsade undantag som rör vissa grundläggande och ytterst känsliga frågor. Vi har också skrivit, vilket många av er önskade, att när det gäller en lagstiftningsfråga, måste en omröstning med kvalificerad majoritet vara förenad med ett medbeslutandeförfarande mellan rådet och Europaparlamentet. Den andra viktiga frågan är fördragens utveckling. Jag tog upp den idén när jag utfrågades här i parlamentet. Den togs upp och betonades i betänkandet av Jean-Luc Dehaene, president von Weizsäcker och Lord Simon, och den förtjänar att fördjupas. Idén går ut på att fördragen behöver omdisponeras, genom att vi särskiljer grundtexterna från tillämpningstexterna. En sådan omdisposition skulle möjliggöra en fortsatt utveckling av fördragen, eftersom tillämpningstexterna eventuellt skulle kunna ändras en dag genom ett förenklat förfarande. Mina damer och herrar! Ur min synvinkel skulle detta nya revideringsförfarande kunna bidra till att Europaparlamentet på ett bättre sätt kan delta i arbetet med att revidera fördragen. Men jag vill samtidigt säga att omdispositionen inte bör ändra på unionens eller gemenskapens nuvarande befogenheter. En annan punkt är staternas representation i rådet. Rådets beslut måste bli mer representativa för de olika medlemsstaternas relativa tyngd. Samtidigt som Romfördragets anda och jämvikt skall respekteras, bör också beslutsfattandet underlättas."@sv13
lpv:unclassifiedMetadata	"Acquis"7 "Barnier"8 "Barnier,"12,11,6 "Comisión."12 "Commission"6 "FR"8 "acquis"9 "atout"9 "o"8 "Επιτρ"8 "πή. - ("8

Named graphs describing this resource:

The resource appears as object in 2 triples

Context graph